Évaluation sommative de l’éducation primaire et secondaire - Rapports de suivi en date du 31 décembre 2014

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 31 décembre 2014

Programmes et partenariats en matière d’éducation et développement social – Direction générale de l’éducation

Évaluation sommative de l’éducation primaire et secondaire
Date d'approbation : 2012-06-22
Recommandations du projet Plan d'action Date
d'achèvement prévue
Réponse du programme
1. Élaborer un cadre stratégique et transparent pour l'investissement de nouveaux fonds qui serviront expressément à améliorer le taux de réussite des étudiants à court terme.

Dans le cadre du budget de 2008, le gouvernement du Canada avait annoncé la création du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (PRSEPN). Ce programme soutient des projets qui visent à accroître les niveaux de réussite des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques, ainsi que les projets qui favorisent la persévérance scolaire. Sur le site Web du Ministère, on retrouve les objectifs et les lignes directrices du Programme, de même qu'une description du processus de sélection et d'évaluation.

Dans le budget de 2012, le gouvernement du Canada s'est engagé : 

  • à collaborer avec les Premières Nations afin de mettre au point des options, notamment des mesures législatives, pour améliorer le cadre de gouvernance et préciser les exigences relatives à la reddition de comptes des Premières Nations en matière d'éducation primaire et secondaire;
  • à collaborer avec les partenaires intéressés en vue de déposer et de mettre en œuvre un projet de loi sur l'éducation des Premières Nations d'ici septembre 2014;
  • à examiner des mécanismes visant à assurer un financement stable, prévisible et durable de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations.

Nous allons également investir 100 millions de dollars sur trois ans dans le système d'éducation des Premières Nations, afin d'offrir des programmes d'alphabétisation précoce et d'autres soutiens et services aux écoles et aux élèves des Premières Nations, et pour renforcer leurs liens avec les systèmes scolaires provinciaux.

Les résultats de cette évaluation seront pris en compte lors de l'élaboration d'options.

Les engagements de financement de l'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves prennent fin au printemps 2015

État : Terminé

Mise à jour/justification :
En date du 31 décembre 2014 :

Dans la foulée du budget de 2012, des investissements à durée limitée consacrés à l'éducation des Premières Nations ont été réalisés pour appuyer les programmes et services d'alphabétisation des jeunes enfants, les partenariats et les activités de préparation structurelle dans le cadre de l'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves. D'importantes ressources ont été affectées et d'autres activités admissibles ont été créées afin de cibler précisément les interventions de la prématernelle à la troisième année. Les interventions réussies auprès des jeunes enfants vont de pair avec l'amélioration des résultats. Les fonctions du Système d'information sur l'éducation permettront d'accroître la capacité de surveiller les progrès. On continuera à faire le suivi des indicateurs du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations associés aux tests normalisés.

AADNC élabore des options sur la façon de faire avancer la réforme de l'éducation au-delà de mars 2015 en travaillant avec des partenaires qui le souhaitent.

SVE : Fermée - Pleinement mise en œuvre 

2. Entreprendre de nouvelles recherches sur des méthodes d'affectation du financement équitables au regard des approches provinciales, tout en tenant compte des réalités économiques des réserves.

Dans le cadre du budget de 2008, le gouvernement du Canada avait annoncé la création du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (PRSEPN). Ce programme soutient des projets qui visent à accroître les niveaux de réussite des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques, ainsi que les projets qui favorisent la persévérance scolaire. Sur le site Web du Ministère, on retrouve les objectifs et les lignes directrices du Programme, de même qu'une description du processus de sélection et d'évaluation.

Dans le budget de 2012, le gouvernement du Canada s'est engagé : 

  • à collaborer avec les Premières Nations afin de mettre au point des options, notamment des mesures législatives, pour améliorer le cadre de gouvernance et préciser les exigences relatives à la reddition de comptes des Premières Nations en matière d'éducation primaire et secondaire;
  • à collaborer avec les partenaires intéressés en vue de déposer et de mettre en œuvre un projet de loi sur l'éducation des Premières Nations d'ici septembre 2014;
  • à examiner des mécanismes visant à assurer un financement stable, prévisible et durable de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations.

Nous allons également investir 100 millions de dollars sur trois ans dans le système d'éducation des Premières Nations, afin d'offrir des programmes d'alphabétisation précoce et d'autres soutiens et services aux écoles et aux élèves des Premières Nations, et pour renforcer leurs liens avec les systèmes scolaires provinciaux.

Les résultats de cette évaluation seront pris en compte lors de l'élaboration d'options.

Automne 2014

Date d'achèvement révisée :

septembre 2015

État : En cours

Mise à jour/justification :
En date du 2014-12-31

À la suite du budget de 2012, le gouvernement du Canada a cherché des mécanismes susceptibles d'assurer un financement stable, prévisible et durable de l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations.

On continuera de travailler à l'amélioration des méthodes d'affectation du financement qui soutiennent l'éducation des Premières Nations, alors que le Ministère examinera d'autres options pour faire avancer la réforme de l'éducation.

SVE : Date d'achèvement révisée.

3. Veiller à ce que les efforts à venir en matière de politiques et de programmes définissent clairement les rôles, les responsabilités et la reddition de comptes dans le domaine de l'éducation primaire et secondaire.

Dans le cadre du budget de 2008, le gouvernement du Canada avait annoncé la création du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (PRSEPN). Ce programme soutient des projets qui visent à accroître les niveaux de réussite des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques, ainsi que les projets qui favorisent la persévérance scolaire. Sur le site Web du Ministère, on retrouve les objectifs et les lignes directrices du Programme, de même qu'une description du processus de sélection et d'évaluation.

Dans le budget de 2012, le gouvernement du Canada s'est engagé : 

  • à collaborer avec les Premières Nations afin de mettre au point des options, notamment des mesures législatives, pour améliorer le cadre de gouvernance et préciser les exigences relatives à la reddition de comptes des Premières Nations en matière d'éducation primaire et secondaire;
  • à collaborer avec les partenaires intéressés en vue de déposer et de mettre en œuvre un projet de loi sur l'éducation des Premières Nations d'ici septembre 2014;
  • à examiner des mécanismes visant à assurer un financement stable, prévisible et durable de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations.

Nous allons également investir 100 millions de dollars sur trois ans dans le système d'éducation des Premières Nations, afin d'offrir des programmes d'alphabétisation précoce et d'autres soutiens et services aux écoles et aux élèves des Premières Nations, et pour renforcer leurs liens avec les systèmes scolaires provinciaux.

Les résultats de cette évaluation seront pris en compte lors de l'élaboration d'options.

Automne 2014

Date d'achèvement révisée : septembre 2015

État : En cours

Mise à jour/justification :
En date du 2014-12-31

AADNC élabore des options sur la façon d'avancer à l'égard de la réforme de l'éducation au-delà de mars 2015 en travaillant avec des partenaires qui le souhaitent.

SVE : Date d'achèvement révisée.

4. Explorer et mettre en œuvre des options visant la mise en place d'une gamme complète de services de niveau secondaire et de niveau plus élevé, lorsque c'est possible et approprié, dans le but d'alléger le fardeau administratif et réduire les coûts indirects, tout en aidant les Premières Nations à se doter d'une capacité à long terme de gestion des services.

Dans le cadre du budget de 2008, le gouvernement du Canada avait annoncé la création du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (PRSEPN). Ce programme soutient des projets qui visent à accroître les niveaux de réussite des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques, ainsi que les projets qui favorisent la persévérance scolaire. Sur le site Web du Ministère, on retrouve les objectifs et les lignes directrices du Programme, de même qu'une description du processus de sélection et d'évaluation.

Dans le budget de 2012, le gouvernement du Canada s'est engagé : 

  • à collaborer avec les Premières Nations afin de mettre au point des options, notamment des mesures législatives, pour améliorer le cadre de gouvernance et préciser les exigences relatives à la reddition de comptes des Premières Nations en matière d'éducation primaire et secondaire;
  • à collaborer avec les partenaires intéressés en vue de déposer et de mettre en œuvre un projet de loi sur l'éducation des Premières Nations d'ici septembre 2014;
  • à examiner des mécanismes visant à assurer un financement stable, prévisible et durable de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations.

Nous allons également investir 100 millions de dollars sur trois ans dans le système d'éducation des Premières Nations, afin d'offrir des programmes d'alphabétisation précoce et d'autres soutiens et services aux écoles et aux élèves des Premières Nations, et pour renforcer leurs liens avec les systèmes scolaires provinciaux.

Les résultats de cette évaluation seront pris en compte lors de l'élaboration d'options.

En cours et, le cas échéant, les engagements de financement de l'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves prennent fin au printemps 2015

État :

Mise à jour/justification :
En date du 31 décembre 2014 :

Le financement à durée limitée annoncé dans le cadre de l'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves dans le budget 2012 visait à favoriser le développement de la capacité organisationnelle pour la prestation d'aide et de services d'enseignement de deuxième niveau, qui était géré par l'entremise du Programme des partenariats en éducation (PPE) et du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (PRSEPN).

Après le lancement de l'appel de propositions dirigé provisoire de 2014-2015 visant à soutenir les activités de préparation structurelle, devant permettre aux Premières Nations de choisir et d'adopter un des deux modèles de gouvernance, notamment un conseil scolaire pour les Premières Nations ou l'affiliation à un regroupement provincial dans le cadre de l'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves, du financement a été recommandé pour le Conseil tribal de Meadow Lake (CTML), le Treaty Six Education Council, le Conseil tribal de Saskatoon, le Centre de ressources éducationnelles des Premières nations du Manitoba (CREPNM), le Bimose Tribal Council et l'Institut Tshakapesh.

En outre, le Ministère a élaboré l'Outil de planification organisationnelle de l'éducation, conçu pour appuyer les organisations régionales des Premières Nations en tenant compte des priorités actuelles, en déterminant les actifs, en évaluant les besoins et en établissant un plan de développement des capacités. Le plan qui en a résulté a été utilisé pour obtenir du financement afin d'appuyer et de renforcer la capacité des organisations dans la prestation de programmes et de services d'éducation aux écoles dirigées par des bandes.

SVE : Fermée - Pleinement mise en œuvre 

5. Collaborer avec les Premières Nations pour élaborer des stratégies visant à renforcer la culture et la préservation de la langue, afin d'améliorer les résultats scolaires.

Dans le cadre du budget de 2008, le gouvernement du Canada avait annoncé la création du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (PRSEPN). Ce programme soutient des projets qui visent à accroître les niveaux de réussite des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques, ainsi que les projets qui favorisent la persévérance scolaire. Sur le site Web du Ministère, on retrouve les objectifs et les lignes directrices du Programme, de même qu'une description du processus de sélection et d'évaluation.

Dans le budget de 2012, le gouvernement du Canada s'est engagé : 

  • à collaborer avec les Premières Nations afin de mettre au point des options, notamment des mesures législatives, pour améliorer le cadre de gouvernance et préciser les exigences relatives à la reddition de comptes des Premières Nations en matière d'éducation primaire et secondaire;
  • à collaborer avec les partenaires intéressés en vue de déposer et de mettre en œuvre un projet de loi sur l'éducation des Premières Nations d'ici septembre 2014;
  • à examiner des mécanismes visant à assurer un financement stable, prévisible et durable de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations.

Nous allons également investir 100 millions de dollars sur trois ans dans le système d'éducation des Premières Nations, afin d'offrir des programmes d'alphabétisation précoce et d'autres soutiens et services aux écoles et aux élèves des Premières Nations, et pour renforcer leurs liens avec les systèmes scolaires provinciaux.

Les résultats de cette évaluation seront pris en compte lors de l'élaboration d'options.

Automne 2014

Date d'achèvement révisée : septembre 2015

État : Terminée

Mise à jour/justification :
En date du 31 décembre 2014 :

Le programme d'enseignement primaire et secondaire actuel fournit des fonds pour les activités favorisant l'apprentissage de la culture et de la langue et pour des services de counseling. En outre, le Programme des centres éducatifs et culturels actuel finance les centres d'éducation culturelle par l'entremise des bureaux nationaux et régionaux et de la Confédération des centres éducatifs et culturels des Premières Nations.

Tout le financement de 2014-2015 a été affecté.

AADNC élabore des options sur la façon d'avancer à l'égard de la réforme de l'éducation au-delà de mars 2015 en travaillant avec des partenaires qui le souhaitent.

SVE : En cours. Progrès importants à l'égard des stratégies de financement axées sur le projet. D'autres progrès à l'égard des stratégies à accomplir dans le cadre d'une vaste réforme de l'éducation. Date d'achèvement révisée.

6. Examiner les conséquences d'une intégration du soutien à l'éducation de la petite enfance au portefeuille de programmes éducatifs d'AADNC.

Adoption partielle

L'éducation préscolaire et l'éducation des adultes relèvent respectivement du mandat de Santé Canada et de celui de RHDCC. Dans la mesure où l'intégration de l'éducation préscolaire et de l'éducation des adultes relève du mandat d'autres ministères, la recommandation soulève des questions liées à l'appareil gouvernemental que notre ministère n'a pas le pouvoir ou la capacité de régler.

Dans la mesure du possible, le Ministère s'efforcera d'élaborer des programmes d'alphabétisation des jeunes enfants, d'encourager la persévérance scolaire chez les étudiants du secondaire et de prendre des mesures actives pour veiller à la coordination des responsabilités qui incombent aux différents ministères.

Automne 2014

État : Terminé

Mise à jour/justification :
En date du 2014-12-31

Le Ministère travaille avec Santé Canada et d'autres ministères pour élaborer une approche globale afin de mieux coordonner les programmes de développement de la petite enfance des Premières Nations.

SVE : Dossier fermé - Mise en œuvre terminée.

7. Examiner les conséquences d'une intégration du soutien à l'éducation des adultes au portefeuille de programmes éducatifs d'AADNC.

Adoption partielle

L'éducation préscolaire et l'éducation des adultes relèvent respectivement du mandat de Santé Canada et de celui de RHDCC. Dans la mesure où l'intégration de l'éducation préscolaire et de l'éducation des adultes relève du mandat d'autres ministères, la recommandation soulève des questions liées à l'appareil gouvernemental que notre ministère n'a pas le pouvoir ou la capacité de régler.

Dans la mesure du possible, le Ministère s'efforcera d'élaborer des programmes d'alphabétisation des jeunes enfants, d'encourager la persévérance scolaire chez les étudiants du secondaire et de prendre des mesures actives pour veiller à la coordination des responsabilités qui incombent aux différents ministères.

Automne 2014

État : Terminé

Mise à jour/justification :
En date du 31 décembre 2014 :

Dans la mesure du possible, le Ministère travaille avec Emploi et Développement social et d'autres ministères pour examiner les programmes d'éducation des adultes et de perfectionnement des compétences grâce au renouvellement de la Stratégie d'emploi pour les jeunes des Premières Nations.

Pour favoriser la rétention des élèves, le Ministère travaille avec Santé Canada sur des options visant à s'assurer que les jeunes des Premières Nations qui fréquentent des centres de traitement pour les jeunes des Premières Nations aient accès aux services éducatifs.

Ces efforts seront déployés tandis que le Ministère poursuivra ses activités de réforme de l'éducation.

Il importe de noter que les actions menées par les provinces, pour l'éducation des adultes, dans les réserves et hors réserves, doivent également être prises en considération.

SVE : Dossier fermé - Mise en œuvre terminée.

8. Élaborer une stratégie visant à collaborer avec les Premières Nations, afin de renforcer la capacité de procéder à l'évaluation et à la prestation des services en matière de besoins spéciaux.

Dans le cadre du budget de 2008, le gouvernement du Canada avait annoncé la création du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (PRSEPN). Ce programme soutient des projets qui visent à accroître les niveaux de réussite des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques, ainsi que les projets qui favorisent la persévérance scolaire. Sur le site Web du Ministère, on retrouve les objectifs et les lignes directrices du Programme, de même qu'une description du processus de sélection et d'évaluation.

Dans le budget de 2012, le gouvernement du Canada s'est engagé : 

  • à collaborer avec les Premières Nations afin de mettre au point des options, notamment des mesures législatives, pour améliorer le cadre de gouvernance et préciser les exigences relatives à la reddition de comptes des Premières Nations en matière d'éducation primaire et secondaire;
  • à collaborer avec les partenaires intéressés en vue de déposer et de mettre en œuvre un projet de loi sur l'éducation des Premières Nations d'ici septembre 2014;
  • à examiner des mécanismes visant à assurer un financement stable, prévisible et durable de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations.

Nous allons également investir 100 millions de dollars sur trois ans dans le système d'éducation des Premières Nations, afin d'offrir des programmes d'alphabétisation précoce et d'autres soutiens et services aux écoles et aux élèves des Premières Nations, et pour renforcer leurs liens avec les systèmes scolaires provinciaux.

Les résultats de cette évaluation seront pris en compte lors de l'élaboration d'options.

Automne 2014

État : Terminée

Mise à jour/justification :
En date du 31 décembre 2014 :

Le Programme d'éducation spéciale actuel prévoit du financement direct et indirect visant à améliorer les programmes d'éducation spéciale, y compris certains coûts liés au perfectionnement professionnel.

On continuera de tenir compte des constatations découlant de cette évaluation, alors que la discussion sur la réforme de l'éducation se poursuivra.

SVE : Dossier fermé - Mise en œuvre terminée.

 
 
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