Évaluation du Fonds d’infrastructure pour les Premières Nations - Rapports de suivi en date du 31 décembre 2014

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 31 décembre 2014

Opérations régionales

Évaluation du Fonds d’infrastructure pour les Premières Nations
Date d'approbation : le 6 février 2014
Recommandations du projet Plan d'action Date
d'achèvement prévue
Réponse du programme
1. Nous recommandons que la Direction générale des infrastructures communautaires étudie la faisabilité d'intégrer l'appel de propositions concernant les projets du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations (FIPN) dans le processus annuel de planification des immobilisations du Ministère. La Direction générale des infrastructures communautaires intègre l'appel de propositions concernant les projets du FIPN au processus annuel de planification des immobilisations dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE). Avril 2014

État : Terminée – fermée

Mise À Jour/Justification :
Au 30 juin 2014 : Il n'y a plus d'« appel de propositions concernant les projets du FIPN », car le FIPN est entièrement intégré au processus du Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations (PIIPN). Les Premières Nations ont collaboré avec les bureaux régionaux afin d'ajouter les projets admissibles au FIPN à leurs PIIPN pour 2014-2015 aux fins d'examen.

Les Premières Nations qui demandent du financement du FIPN pour des projets multi-intervenants de grande envergure qui ne cadrent pas dans le processus communautaire du PIIPN peuvent s'adresser directement à l'administration centrale. De plus, les bureaux régionaux peuvent transmettre de tels projets à l'administration centrale aux fins d'examen. La Direction de l'innovation et des transformations politiques majeures a collaboré avec les bureaux régionaux afin de déterminer les projets à financer en 2014-2015 (mesure transitoire).

En 2015-2016, un comité du FIPN à l'administration centrale examinera et sélectionnera les projets à financer, et ce, en les coordonnant avec les échéanciers établis dans le PIIPN.

Des modifications ont été apportées au Système intégré de gestion des immobilisations, ce qui nous permet de mieux faire le suivi des projets admissibles au FIPN, qu'ils soient financés ou non. Ainsi, le programme peut créer un répertoire de projets et lier des projets aux résultats stratégiques du FIPN, aux fins de production de rapports.

Commentaire du SVE : Recommander la fermeture du dossier. Fermée.
2. Nous recommandons que la Direction générale des infrastructures communautaires étoffe les documents existants de gestion et de surveillance pour s'assurer que les projets financés incluent l'information sur : a) les sources de financement des frais d'exploitation du projet pour tout le cycle de vie de l'actif; b) les besoins de formation; c) les éléments des infrastructures conçus pour atténuer les conséquences des catastrophes; d) une liste allongée des bénéficiaires admissibles afin d'autoriser des partenariats plus souples avec le secteur privé, le milieu universitaire et les organisations autochtones.

La Direction générale des infrastructures communautaires étend la portée de la surveillance de programme afin de s'assurer que les projets financés comprennent l'information qui suit :

a) Les sources de financement des frais d'exploitation du projet. La Direction générale des infrastructures communautaires élaborera, pour les bureaux régionaux, des directives pour les aider à travailler avec les Premières Nations afin de s'assurer que le financement mentionné paie les frais pour tout le cycle de vie de l'actif avant que le financement soit approuvé;

Automne 2014-
hiver 2015

État : Terminée – fermée
Mise à jour/justification :
Au 28 octobre 2014 :
a) On a entrepris des réformes du processus de planification du Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) afin de trouver des sources de financement du F et E. Plus particulièrement, dans le cadre de l'amélioration du processus du Plan national d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations (PIIPN), les Premières Nations doivent désormais indiquer l'utilisation prévue de l'ensemble du financement fondé sur une formule qu'elles demandent à AADNC. De plus, le Ministère a envoyé une lettre à toutes les Premières Nations afin de leur rappeler qu'elles sont tenues d'utiliser le financement fondé sur une formule pour remédier aux lacunes relatives aux actifs, en particulier ceux qui sont essentiels à la protection de la santé et de la sécurité de leurs résidents.

b) Les besoins de formation liés à l'immobilisation. La Direction générale des infrastructures communautaires élaborera des directives ayant pour but d'aider les bureaux régionaux à travailler avec les Premières Nations afin de cibler les formations requises. b) Le processus amélioré du PIIPN décrit au point 2 a) fournit aux Premières Nations la possibilité d'indiquer leurs besoins et leurs exigences en matière de formation.
c) Les mesures d'atténuation des conséquences des catastrophes qui doivent figurer dans les documents de gestion du programme pour les projets du FIPN. La Direction générale des infrastructures communautaires met actuellement à jour le cadre de contrôle de gestion du PIE en y incluant des directives pour l'intégration de mesures d'atténuation des conséquences des catastrophes à l'échelle du programme et du projet. c) Le programme développera les documents actuels en matière de gestion et de surveillance afin d'y inclure les éléments de la conception des infrastructures d'atténuation des catastrophes, dont un cadre amélioré de financement du programme d'atténuation structurelle (ainsi que du financement ciblé pour les investissements dans les infrastructures des Premières Nations) et l'outil de classement en matière d'atténuation structurelle. On a créé un groupe de travail régional dans le but de finaliser le cadre et l'outil et d'établir les critères d'admissibilité au financement ciblé.
d) La Direction générale des infrastructures communautaires élargit les catégories de bénéficiaires admissibles pour refléter celles du PIE. Les modalités du PIE et du FIPN ont également été regroupées.

d) Terminé. Le ministre a signé les conditions révisées du FIPN le 16 septembre 2014.

SVE : Progrès importants jusqu'à maintenant. Recommandation de fermeture.

3. Nous recommandons que la Direction générale des infrastructures communautaires incite la Direction du développement professionnel et institutionnel : a) à déterminer les façons pratiques qui permettent au programme de développement professionnel et institutionnel d'appuyer les projets de planification communautaire financés dans la catégorie Planification et développement des compétences; b) à élaborer une stratégie qui concorde avec les activités de soutien et de planification communautaires du Ministère. La Direction générale des infrastructures communautaires collabore avec Développement professionnel et institutionnel afin de créer une stratégie d'harmonisation des activités de soutien et de planification communautaires du Ministère.

Automne 2014

Date d'achèvement révisée : septembre 2015

Mise à jour/justification : En cours

En date du 31 décembre 2014 :

Discussions avec la Direction du développement professionnel et institutionnel pour conclure le T1 de l'AF 2015-2016.

SVE : Date d'achèvement révisée.
4. Nous recommandons que la Direction générale des infrastructures communautaires révise la politique d'appels d'offres du programme et les pratiques exemplaires des régions pour assurer une approche efficace et uniforme à l'échelle nationale. La Direction générale des infrastructures communautaires étudie la politique d'appel d'offres du programme ainsi que les pratiques exemplaires dans les régions pour mettre en œuvre une approche nationale uniforme et comparable à celles qui existent à l'extérieur des réserves.

Automne 2014

Date d'achèvement révisée : septembre 2015

Mise à jour/justification : En cours

En date du 31 décembre 2014 :

En consultation avec les bureaux régionaux et un expert indépendant du domaine, la Direction générale des infrastructures communautaires a produit l'ébauche de la politique d'appel d'offres révisée, l'ébauche d'un cadre stratégique et de nouveaux documents d'orientation provisoires sur l'approvisionnement (c.-à-d., un manuel sur la gestion de l'approvisionnement, un manuel sur la gestion des projets de construction, un manuel sur la gestion des risques liés aux projets, ainsi qu'un manuel de formation et une feuille de route sur la politique d'appel d'offres). La mise au point et la publication de ces nouveaux documents directeurs qui englobent la révision ou le remplacement des politiques et des directives sur les appels d'offres sont prévues pour le T4 de 2015-2016.

SVE : Date d'achèvement révisée.

5. Nous recommandons que la Direction générale des infrastructures communautaires ait recours à l'initiative écoÉNERGIE pour trouver une stratégie permettant d'échanger les études de faisabilité achevées afin d'appuyer les éventuels projets énergétiques financés par le FIPN et de s'assurer que les renseignements sont accessibles aux agents régionaux de première ligne. La Direction générale des infrastructures communautaires aura recours à l'initiative écoÉNERGIE de la Division du changement climatique pour trouver le meilleur moyen d'utiliser l'information fournie par les services de consultation stratégique et technique contractuels et pour avoir accès à des études de faisabilité (ou échanger de telles études) afin d'appuyer les éventuels projets énergétiques financés par le FIPN et de s'assurer que les renseignements sont accessibles aux agents régionaux de première ligne. Automne 2014

Mise à jour/justification : Terminé – dossier fermé

En date du 31 décembre 2014 :

La Direction générale des infrastructures communautaires a mobilisé l'OAN et le STDE  en octobre 2014 dans le but de déterminer les synergies avec les projets existants et proposés. La Direction générale des infrastructures communautaires travaille en collaboration avec l'OAN pour renouveler son Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques. Elle a également formulé des recommandations relatives au programme proposé visant une approche énergétique responsable dans le Nord pour le chauffage et l'alimentation en électricité des collectivités (Northern Responsible Energy Approach for Community Heat and Electricity, ou northern REACH) qui comprendra des considérations relatives aux collectivités hors réseau établies au sud du 60e parallèle. L'OAN a accepté de fournir à la Direction générale des infrastructures communautaires les études existantes afin de contribuer à l'évaluation d'éventuels projets financés par le FIPN. La Direction générale des infrastructures communautaires a aussi travaillé de concert avec l'équipe responsable de la vérification et de l'évaluation pour réserver l'aide ministérielle à l'énergie renouvelable.

 

Clôture recommandée.

SVE : Fermeture recommandée.

 
 
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