Premières Nations et passages frontaliers : mobilisation 2017

État actuel : fermé

La mobilisation a débuté en janvier 2017 et s'est terminée le 31 août 2017.

Rapport du représentant spécial de la ministre

Pourquoi

Le gouvernement du Canada reconnaît les incidences que peut avoir la frontière canado-américaine sur les collectivités des Premières Nations, notamment celles à proximité de la frontière.

Pour donner suite à une recommandation formulée par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, la ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada a nommé, en décembre 2016, Fred Caron à titre de représentant spécial de la ministre (RSM) afin de :

Qui

Le RSM mobilisera :

Les constatations du RSM permettront d'éclairer les travaux d'un comité interministériel composé de représentants de :

Quoi

La mobilisation vise à :

Le rapport du RSM aidera le comité interministériel à élaborer un plan comportant des options pratiques en vue de permettre aux membres des collectivités des Premières Nations de franchir plus facilement la frontière canado-américaine et de maintenir des liens culturels et familiaux plus étroits avec les collectivités autochtones américaines des États-Unis tout en respectant le besoin de protéger la sécurité nationale et la sécurité publique.

Comment participer

Vous pouvez participer à la mobilisation de trois façons :

  1. assister à une réunion organisée par une organisation des Premières Nations (certaines réunions sont sur invitation seulement)
  2. envoyer par courriel vos réponses aux questions se trouvant dans le guide de discussion
  3. envoyer par la poste vos réponses aux questions se trouvant dans le guide de discussion

Dates et endroits

Date Réunion Endroit
17 janvier 2017 Assemblée des Premières Nations : Représentant spécial sur la sécurité à la frontière et les passages transfrontaliers Ottawa
25 janvier 2017 Conseil mohawk d'Akwesasne Akwesasne
22 février 2017 Assemblée des Premières Nations : Comité exécutif Ottawa
19 avril 2017 Premières Nations du Québec à proximité de la frontière, organisée par l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador Montréal
20 avril 2017 Caucus Iroquois Kahnawake
24-26 mai 2017 Premières Nations de la Colombie-Britannique, organisée par le conseil tribal Carrier Sekani Terrace, Osoyoos et Vancouver
30 mai 2017 Premières Nations du Nord-Ouest de l’Ontario, organisée par la Première Nation de Couchiching Fort Frances
6 juin 2017 Premières Nations du Sud de l’Ontario, organisée par la Première Nation de Walpole Island Walpole Island
14 juin 2017 Premières Nations de la Saskatchewan, organisée par le conseil tribal File Hills Qu’Appelle Regina
15 juin 2017 Premières Nations du Sud du Manitoba, organisée par l’Organisation des chefs du Sud du Manitoba Headingly
6 juillet 2017 Assemblée des Premières Nations : groupe de travail sur la sécurité à la frontière et le passage frontalier Niagara Falls
10 juillet 2017 Premières Nations micmaques du Nouveau-Brunswick, organisé par la nation Mi’qmaw’el Tplu’tagnn Inc. Miramichi
11 juillet 2017 Passamaquoddy Recognition Group Fredericton
11 juillet 2017 Nation Malécite au Nouveau-Brunswick Fredericton
17 juillet 2017 Six Nations of the Grand River Ohsweken
26 juillet 2017 Premières Nations du Yukon et du nord de la Colombie-Britannique Whitehorse
14 août 2017 Comité des relations extérieures de Haudenosaunee Calgary
16 août 2017 Conseil tribal de Stoney Nakoda/Tsuut'ina Calgary
16 août 2017 Confédération Blackfoot Calgary

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25 rue Eddy 6e étage
Gatineau QC  K1A 0H4

Courriel : BorderCrossing-Passagefrontalier@aadnc-aandc.gc.ca

Représentant spécial de la ministre

Représentant spécial de la ministre

Le 16 décembre 2016, Fred Caron a été nommé représentant spécial de la ministre pour mener une mobilisation auprès des Premières Nations afin d’obtenir un portrait complet des difficultés auxquelles elles sont confrontées relativement au passage transfrontalier entre le Canada et les États-Unis (É.­U.) et obtenir leurs points de vue au sujet des solutions possibles.

M. Caron, qui est parfaitement bilingue, a été sous-ministre adjoint au Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, à Affaires autochtones et du Nord Canada, de 2004 à 2010. Avant cela, soit de 1996 à 2004, il a occupé le poste de sous-ministre adjoint responsable du Secrétariat des Affaires autochtones, au Bureau du Conseil privé.

M. Caron a obtenu son baccalauréat en droit de la faculté de droit de l’Université McGill en 1975 et a été reçu au Barreau de l’Ontario en 1978. En 1992, il a été nommé conseiller de la Reine en reconnaissance de son mérite exceptionnel et de sa contribution à la profession juridique. Il connaît très bien le droit autochtone, ainsi que le droit constitutionnel et international et, pendant plus de 20 ans, il a occupé divers postes d’avocat et de haute direction au sein de Justice Canada.

En 2012, M. Caron a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II. Il a aussi obtenu plusieurs distinctions dans les Forces armées canadiennes en tant que membre de la Force régulière et réserviste.

Depuis six ans, M. Caron agit à titre de négociateur en chef du gouvernement fédéral dans de nombreux dossiers autochtones, notamment les suivants : questions portant sur les droits de la Première Nation de Kanesetake (Oka); revendications des Premières Nations innues du Québec et du Labrador concernant des territoires corevendiqués; processus d’inscription de la Première Nation Qalipu; revendication particulière de Dundee et entente sur l’autonomie gouvernementale et la gestion des terres d’Akwesasne; transfert de responsabilités au Nunavut; et entente sur le règlement du litige avec Nunavut Tungavik Inc.

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