Profil de risque du Ministère pour 2017-2018

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Table des matières

 

 

Présentation

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) soutient les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et les résidants du Nord dans leurs efforts pour :

Le Ministère a le mandat d'aider les Autochtones et les résidants du Nord du Canada à établir des collectivités saines et durables et à atteindre des objectifs généraux en matière de développement social et économique. Les efforts sont guidés par l'énoncé de mission du Ministère : Travailler ensemble pour faire du Canada un meilleur endroit pour les peuples et les collectivités autochtones et les résidants du Nord.

Pour exécuter son mandat et contribuer à la réalisation des priorités et engagements du gouvernement du Canada, AANC doit relever de nombreux défis et tirer parti des nombreuses possibilités. Le Ministère finance ou offre des programmes et des services destinés à divers groupes et à diverses personnes qui ont des priorités et des besoins variés et distincts. Ces programmes et ces services sont offerts aux collectivités de tout le pays, qu'elles soient de grande ou de petite taille, urbaines ou éloignées. La prestation de la plupart des services d'AANC est assurée dans le cadre de partenariats avec des collectivités autochtones, les provinces et les territoires, des organismes autochtones et des organismes nordiques.

Les responsabilités d'AANC sont modelées par des facteurs démographiques et géographiques particuliers, mais aussi par des siècles d'histoire canadienne marqués, entre autres, par la signature et la mise en œuvre de traités. Parallèlement, le contexte national, social, économique et politique en constante évolution du Canada influe grandement sur les priorités et la prestation des services d'AANC. Étant donné que le Ministère mène ses activités dans un environnement complexe et en constante évolution, AANC est exposé à divers risques. En vue d'atténuer ces risques et d'atteindre les objectifs ministériels, AANC a recours à une gamme de pratiques de gestion et d'atténuation des risques.

 

 

Approche de gestion des risques

Une structure de gouvernance bien définie a été établie au sein d'AANC pour mettre en œuvre et maintenir des pratiques efficaces de gestion du risque à l'échelle du Ministère. Le Cadre de gestion intégrée du risque d'AANC décrit en détail la structure de gouvernance et les processus liés à la gestion des risques, lesquels font partie intégrante des structures de gouvernance d'AANC.

Conformément au Cadre stratégique de gestion du risque du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), le sous-ministre est principalement responsable de la gestion des risques ministériels et la mise en place efficace des pratiques de gestion des risques à l'échelle du Ministère. Les sous-ministres adjoints (SMA) et les directeurs généraux régionaux (DGR) sont responsables de l'identification, de l'évaluation, de l'atténuation et de la surveillance des risques au niveau des programmes, des secteurs et des régions ainsi que de la production de rapports au sujet de ces risques. À cette fin, ils sont appuyés par les directeurs généraux (DG) et les directeurs généraux régionaux associés (DGRA).

En outre, les responsables de la gestion des risques à l'échelon des SMA se voient confier leurs responsabilités par le sous-ministre. Ils sont chargés de coordonner les mesures d'atténuation des risques à l'échelle du Ministère et auprès des intervenants et des partenaires de l'extérieur et de faire rapport régulièrement à la haute direction afin de déterminer s'il y a lieu de réexaminer le niveau de risque et de modifier les stratégies d'atténuation.

Tous les gestionnaires, quel que soit leur niveau, partagent la responsabilité de définir, d'évaluer et d'atténuer les risques ministériels. La responsabilité de la fonction de surveillance au sein du Ministère, y compris la surveillance de l'efficacité de la gestion des risques, incombe au sous-ministre, qui est appuyé par le sous-ministre adjoint, le dirigeant principal des finances (DPF), l'agent principal de la gestion des risques (APGR), le Comité des opérations, le Comité de la haute direction (CHD) et le Comité ministériel de la vérification (CMV).

Le Profil de risque du Ministère (PRM), les profils de risque des programmes et les évaluations des risques pour les régions et les secteurs, qui servent de principaux outils de gestion à chaque échelon, constituent les pierres angulaires de l'approche de gestion des risques d'AANC. À l'échelle du Ministère, le PRM et le processus de planification des activités servent essentiellement à évaluer les risques ministériels et à planifier les mesures d'atténuation connexes. Même si la mise en œuvre du processus lié au PRM est assurée par le Centre de gestion des risques, la mise à jour annuelle du PRM est dirigée par le sous-ministre et l'agent principal de la gestion des risques. Les résultats du PRM découlent directement du processus de planification des activités ministérielles du Ministère et servent à établir les plans et les priorités.

 

 

L’élaboration du Profil de risque du Ministère d’AANC

Le but du PRM est de présenter un aperçu et une évaluation des risques les plus importants, à un moment précis, qui menacent la réalisation du mandat. Le PRM d'AANC a été mis à jour en décembre 2016 afin d'intégrer les activités d'atténuation des risques dans le rapport sur les plans et les priorités et dans le plan d'activités du Ministère.

Le processus de mise à jour du PRM d'AANC pour l'exercice 2017-2018 comprenait un examen rigoureux et une discussion avec les membres du Comité des opérations, dont la présidence est assurée par le sous-ministre, au sujet des risques ministériels désignés comme étant des risques élevés. Cette discussion a permis à la haute direction de réexaminer les évaluations ainsi que de discuter de la validité et de l'exhaustivité des mesures d'atténuation proposées. Les responsables de la gestion des risques ont ensuite mis à jour les risques en fonction des résultats de la discussion.

Le processus de mise à jour du PRM comprend les activités suivantes :

Le PRM d'AANC pour l'exercice 2017-2018 tient compte des risques internes et externes les plus importants liés à l'exécution du vaste mandat à long terme d'AANC, ainsi que des risques stratégiques et politiques. À la suite d'un examen attentif par la haute direction et les cadres supérieurs d'AANC, huit catégories de risques ont été intégrées au PRM 2017-2018 : trois risques externes et cinq risques internes. Tous les risques ont fait l'objet d'un examen approfondi de la part de la haute direction, qui s'est attachée à préciser les risques, les facteurs de risque et les conséquences pour s'assurer que les réalités actuelles du contexte d'exécution des activités internes et externes d'AANC ont été prises en compte. Risques ministériels évalués par AANC pour l'exercice 2017-2018 :

  1. Risque juridique (élevé)
  2. Risque associé à la capacité en matière de RH (élevé)
  3. Risque environnemental (élevé)
  4. Risque associé aux relations avec les Autochtones (élevé)
  5. Risque associé à la mise en œuvre (élevé)
  6. Risque associé aux partenariats externes (modéré)
  7. Risque associé aux données utilisées pour la prise de décision (modéré)
  8. Risque associé aux partenariats gouvernementaux (modéré)

Avis au lecteur : L’information contenue dans les sommaires des risques ministériels qui suivent repose sur les renseignements et les considérations qui étaient disponibles au moment de l’évaluation des risques. Les activités d’atténuation des risques sont examinées par les responsables des risques et présentées annuellement au Comité des opérations pour discussion et mise à jour.

 

 

Description des risques externes

(1) Risque environnemental (élevé) - Il existe un risque qu'AANC ne soit pas en mesure de gérer les questions et les responsabilités d'ordre environnemental de manière économique et en temps opportun. Le « risque environnemental » fait référence au risque que font peser sur le Ministère les activités humaines qui ont des répercussions sur l'environnement, dont les activités de développement économique (comme la construction de nouvelles infrastructures, l'agriculture, les activités minières et les activités forestières), les activités liées à l'élimination des déchets (tels que les eaux usées et les déchets solides) et les processus environnementaux tels les changements climatiques.

(2) Risque juridique (élevé) - Il existe un risque qu'AANC ne soit pas en mesure de prévoir efficacement les risques juridiques pouvant avoir des répercussions sur ses activités ou ne puisse intervenir efficacement en présence d'un tel risque. Le « risque juridique » reconnaît que les ententes légales conclues par le passé, les décisions antérieures des tribunaux, les instances en cours ainsi que les litiges potentiels et les responsabilités éventuelles ont des répercussions importantes sur les activités du Ministère. AANC doit redoubler d'efforts pour prévoir les décisions judiciaires, s'y préparer, les prévenir et y réagir, et ce, afin de s'assurer de s'adapter aux changements législatifs.

(3) Risque associé aux relations avec les Autochtones (élevé) - Il existe un risque qu'AANC ne forge pas et ne maintienne pas les relations solides, productives et respectueuses avec les personnes, les collectivités, les organismes et les gouvernements autochtones qui l'aideraient à exécuter son mandat, et que le Ministère et les Autochtones ne s'entendent pas sur la nature des relations et les attentes mutuelles qui en découlent. Le « risque associé aux relations avec les Autochtones » concerne l'établissement et le maintien d'une vaste gamme de relations avec les personnes et les collectivités autochtones ainsi qu'avec les organisations qui les représentent. Pour vraiment réussir à long terme, AANC doit rétablir les liens avec les peuples autochtones et continuer de renforcer les partenariats ouverts et fiables qui tiennent compte d'un contexte évoluant rapidement et qui reposent sur la prestation efficace des services, la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

 

 

Description des risques internes

(4) Risque associé à la mise en œuvre (élevé) – Il existe un risque qu'AANC n'ait pas la capacité ni les aptitudes nécessaires pour réussir la mise en œuvre de nouvelles initiatives tout en assurant la prestation des programmes existants. Le « risque associé à la mise en œuvre » fait référence aux systèmes, aux pratiques et à la gouvernance qui sont nécessaires à l'étape de l'exécution d'une initiative afin de produire une valeur et des avantages. Pour le public et les bénéficiaires visés, la mise en œuvre réussie démontre la compétence et la détermination du Ministère.

(5) Risque associé à la capacité en matière de RH (élevé) – Il existe un risque que les gestionnaires d'AANC soient incapables, en temps opportun, de recruter, de perfectionner et de maintenir en poste des ressources humaines suffisamment qualifiées, expérimentées et représentatives. Le « risque associé à la capacité en matière de RH » est révélateur du besoin fondamental d'accomplir les objectifs en comptant sur les personnes. AANC doit réussir à assurer le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste des ressources humaines qualifiées, chevronnées et représentatives en temps voulu.

(6) Risque associé aux partenariats gouvernementaux (modéré) – Il existe un risque qu'AANC et ses partenaires du gouvernement fédéral ne collaborent pas de façon efficace et efficiente à l'élaboration et à l'exécution des politiques et des programmes. Le « risque associé aux partenariats gouvernementaux » reconnaît qu'en l'absence d'une approche pangouvernementale en ce qui concerne les questions touchant les Autochtones et le Nord, les partenaires fédéraux présumeront que la responsabilité à l'égard de ces questions incombe uniquement à AANC, ce qui pourrait constituer une entrave aux améliorations dans l'élaboration des politiques, la conception des programmes et la mise en œuvre des initiatives, en plus de nuire à l'efficacité opérationnelle et aux efforts visant à réduire le fardeau administratif des bénéficiaires.

(7) Risque associé aux données utilisées pour la prise de décision (modéré) – Il existe un risque qu'AANC ne fasse pas suffisamment de progrès pour améliorer l'accès en temps voulu à des données pertinentes, cohérentes et exactes pour soutenir la prise de décision relativement à la planification, aux politiques, à l'affectation des ressources et aux programmes, pour soutenir les activités de surveillance et de supervision ainsi que pour s'acquitter des obligations légales et législatives et des obligations en matière de reddition de compte. Le « risque associé aux données utilisées pour la prise de décision » souligne l'importance de disposer en temps opportun de données fiables, pertinentes, cohérentes et exactes aux fins d'une prise de décisions éclairées, et du respect des obligations légales et statutaires.

(8) Risque associé aux partenariats externes (modéré) - Il existe un risque qu'AANC ne soit pas en mesure d'établir des partenariats efficaces et efficients avec les provinces, les territoires, les administrations locales, l'industrie, le milieu universitaire et les organismes non gouvernementaux qui l'aideraient à exécuter son mandat. Le « risque associé aux partenariats externes » reconnaît que des relations solides et efficaces avec des partenaires de l'extérieur permettent au Ministère d'exécuter les programmes, de fournir les services et de respecter les ententes de financement et, qu'en l'absence de relations externes efficaces, ces activités pourraient avoir une incidence négative sur les résultats socioéconomiques des collectivités autochtones et nordiques.

Sommaires des risques ministérielles

Risque environnemental : AANC risque de ne pas être en mesure de gérer le passif et les enjeux environnementaux de façon rentable et opportune.

Stratégie de réponse aux risques Lien aux programmes du ministère Lien aux engagements de la lettre
de mandat ou aux priorités
pangouvernementales et
ministérielles
  • Mise à jour des politiques, des lignes directrices et des outils existants pour résoudre, le cas échéant, les problèmes portant sur l'eau potable, les eaux usées, les déchets solides, le logement et l'infrastructure.
  • Poursuite de la rédaction de l'ébauche de la réglementation appuyant la mise en œuvre de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations.
  • Poursuite des négociations liées à l'établissement d'un protocole d'entente en matière de gestion des urgences avec les provinces (qui aident les collectivités à composer avec le nombre accru et la gravité des cas d'urgence découlant des changements climatiques).
  • Amélioration de l'infrastructure et de la gestion des déchets dans la réserve.
  • Amélioration des régimes de réglementation dans le Nord, au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
  • Réalisation d'un examen exhaustif du cadre stratégique ministériel établi pour la protection de l'environnement et la remise en état des mines sous compétence fédérale.
  • Collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada afin d'élaborer des lignes directrices et des outils pour permettre aux Premières Nations d'améliorer la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs dans les réserves.
  • Élaboration de cadres de partenariats pour la gestion des ressources avec des groupes territoriaux et autochtones afin de faciliter une planification et une prise de décisions judicieuses pour la gestion des ressources au nord du 60e parallèle.
  • Participation aux analyses environnementales découlant de projets proposés dans les territoires
  • Mise en œuvre de nouveaux programmes d'adaptation aux changements climatiques. Harmonisation des projets communautaires aux décisions relatives à l'atténuation des risques structurels et non structurels en matière de changements climatiques.
  • Maintien de la collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada afin d'appuyer l'évaluation continue et l'assainissement des sites contaminés.
  • Maintien des solides processus et structures de gouvernance pour les sites contaminés, ce qui comprend la mise en œuvre du plan de stabilisation du site de la mine Giant dans les Territoires du Nord-Ouest afin de contenir les risques environnementaux urgents.
  • Élaboration d'une stratégie pour traiter la question des puits orphelins.
  • Élaboration de stratégies destinées à réduire la dépendance au diesel dans les collectivités nordiques, éloignées et isolées.

Infrastructure et capacité

Gouvernance et gens du Nord

Science et technologie du Nord

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Mise en œuvre des engagements essentiels en matière d'infrastructure du budget 2016

Modification de la loi sur l'environnement
 

Risque juridique : Il existe un risque qu'AANC ne soit pas en mesure de prévoir efficacement les risques juridiques pouvant avoir des répercussions sur ses activités ou ne puisse pas intervenir efficacement.

Stratégie de réponse aux risques Lien aux programmes du ministère Lien aux engagements de la lettre
de mandat ou aux priorités
pangouvernementales et
ministérielles
  • Résolution des litiges du Ministère en utilisant les mécanismes de règlement les plus appropriés (y compris les règlements extrajudiciaires).
  • Soutien à l'amélioration de la prévision des services consultatifs et des services de contentieux par l'élaboration d'outils liés au risque pour des secteurs d'AANC.
  •  Mise en évidence des principaux contentieux susceptibles d'avoir une incidence sur les programmes et les politiques du Ministère par l'entremise de réunions de sensibilisation. Cela sert à maintenir l'intégrité des programmes et des initiatives stratégiques en cours d'élaboration du Ministère afin d'éviter tout litige à l'avenir.
  • Surveillance de la mise en œuvre des obligations légales entraînant une conformité accrue et une diminution des litiges.
  • Entreprise d'une analyse rigoureuse des facteurs et des tendances relatifs aux litiges de façon à déceler d'éventuelles lacunes législatives, politiques ou opérationnelles.
  • Communication des décisions du tribunal aux secteurs d'AANC afin d'appuyer l'intégration et l'harmonisation des approches visant à réduire les risques juridiques.
  • Simplification des approches et uniformité accrue des transactions, dans le but de réduire non seulement les risques, mais aussi les coûts (modèles de baux commerciaux uniformisés).
  • Veiller à ce que le Ministère soit prêt pour les prochaines décisions grâce à la planification d'urgence.
  • Appel des décisions, le cas échéant, afin de renvoyer les décisions devant l'instance appropriée pour attirer une attention accrue sur les questions de droit et la clarté de ces décisions.

Droits et intérêts des peuples autochtones

Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

Autres revendications

Examen des lois, des politiques et des pratiques
 

Risque associé aux relations avec les Autochtones  Il existe un risque qu'AANC ne construise pas et ne maintienne pas les relations solides, productives et respectueuses avec les personnes, les collectivités, les organisations et les administrations autochtones qui lui permettraient d'exécuter son mandat.

Stratégie de réponse aux risques Lien aux programmes du ministère Lien aux engagements de la lettre
de mandat ou aux priorités
pangouvernementales et
ministérielles
  • Élaboration et mise en place d'un cadre de réconciliation national s'appuyant sur les appels à l'action.
  • Collaboration avec Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) à l'élaboration d'un cadre entre le gouvernement du Canada et ITK qui servira à guider les relations et les initiatives conjointes.
  • Prestation d'un soutien accru aux agents régionaux de première ligne chargés de nouer des relations avec les Premières Nations et les organisations autochtones.
  • Appui à l'enquête nationale sur le nombre élevé de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées.
  • Appui à l'examen des lois, des politiques et des pratiques opérationnelles du ministère de la Justice afin de nous assurer que la Couronne satisfait à ses obligations en matière de consultation et d'accommodement;
  • Mise en œuvre de processus de collaboration menés au niveau national et régional sur les principaux sujets comme l'éducation, l'inscription, l'infrastructure, etc.
  • Poursuite des travaux liés aux partenariats et aux ententes tripartites, les ententes en matière d'éducation et les ententes sur l'aide à l'enfance et à la famille, sur la base d'une nouvelle approche globale de la gestion, de la mesure et de la production de rapports relative aux investissements.
  • Élaboration d'un cadre sur les droits des Métis garantis par l'article 35 et d'un système vérifiable d'inscription à l'effectif des Métis, etc.
  • Réforme de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
  • Simplification des processus ministériels destinés à accroître la souplesse et à réduire le fardeau administratif des bénéficiaires.

Gouvernance et institutions gouvernementales

Droits et intérêts des peuples autochtones

Éducation

Développement social

Affaires individuelles des Premières Nations

Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Gouvernance et gens du Nord

Services internes

Mise en œuvre de l'appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation

Traités modernes, ententes sur l'autonomie gouvernementale et autres principales structures gouvernementales

Lancement de la stratégie nationale de participation pour un cadre national de réconciliation

Enquête relative aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées

Examen des lois, des politiques et des pratiques

Mise en œuvre d'une nouvelle relation financière

Amélioration des Services à l'enfance et à la famille des Premières nations

Établissement d'un nouveau système d'éducation pour les Premières Nations

Progression de la réconciliation avec la Nation métisse

Développement économique

 

Risque associé à la mise en œuvre : Il existe un risque qu'AANC n'ait pas la capacité ni les aptitudes nécessaires pour réussir la mise en œuvre de nouvelles initiatives tout en assurant la prestation des programmes existants.

Stratégie de réponse aux risques Lien aux programmes du ministère Lien aux engagements de la lettre
de mandat ou aux priorités
pangouvernementales et
ministérielles
  • Meilleure harmonisation des réformes des programmes aux besoins des collectivités.
  • Meilleure coordination des séances de participation et des ressources connexes requises.
  • Mise au point d'approches proactives en matière de communication tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Ministère et portant expressément sur les initiatives et les activités relatives au changement qui sont transparentes et responsables et qui respectent les principes du gouvernement ouvert.
  • Poursuite de la mise en œuvre, avec les autres ministères, de l'approche pangouvernmentale pour la mise en œuvre des traités modernes, telle que précisée dans la directive du Cabinet.
  • Surveillance et évaluation des programmes ayant été touchés par le programme de transformation pour évaluer l'atteinte des objectifs de même que l'efficacité et l'efficience des initiatives, cerner les leçons retenues et élaborer des pratiques exemplaires.
  • Déploiement continu d'efforts pour l'amélioration du processus intégré de planification et de production de rapports.
  • Simplification des programmes, des systèmes et des processus administratifs pour favoriser une approche fonctionnelle plus conviviale et pour atténuer le risque de répercussions négatives des changements.
  • Simplification des exigences en matière de production de rapports pour les Premières Nations.
  • Établissement d'une fonction de leadership et de coordination à des fins de conformité.
  • Poursuite des travaux relatifs aux partenariats et aux ententes tripartites axés sur une nouvelle approche globale de la gestion, de la mesure et de la production de rapports sur les investissements destinés à améliorer le bien-être et la prospérité des Premières Nations, menés par les gouvernements des Premières Nations, avec l'aide des gouvernements fédéral et provinciaux.

Gouvernance et institutions gouvernementales

Droits et intérêts des peuples autochtones

Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

Éducation

Développement social

Affaires individuelles des Premières Nations

Résolution des questions des pensionnats indiens

Entrepreneuriat autochtone

Développement économique des collectivités

Partenariats stratégiques

Infrastructure et capacité

Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Gouvernance et gens du Nord

Science et technologie du Nord

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Services internes

Mise en œuvre de l'appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation

Lancement de la stratégie nationale de participation pour un cadre national de réconciliation

Mise en œuvre d'une nouvelle relation financière

Progression de la réconciliation avec la Nation métisse

Examen des lois, des politiques et des pratiques

Traités modernes, ententes sur l'autonomie gouvernementale et autres principales structures gouvernementales

Amélioration des Services à l'enfance et à la famille des Premières nations

Établissement d'un nouveau système d'éducation pour les Premières Nations

Gouvernement ouvert et responsable

 

Risque associé à la capacité en matière de RH : Il existe un risque que les gestionnaires d'AANC soient incapables de recruter, de perfectionner et de maintenir en poste, en temps opportun, des ressources humaines suffisamment qualifiées, expérimentées et représentatives.

Stratégie de réponse aux risques Lien aux programmes du ministère Lien aux engagements de la lettre
de mandat ou aux priorités
pangouvernementales et
ministérielles
  • Élaboration de plans sectoriels et régionaux en matière de RH pour l'exercice 2017-2018 reposant sur quatre priorités mises à jour :
  • Harmonisation à la nouvelle orientation de la Commission de la fonction publique en matière de dotation afin d'assurer que les gestionnaires ont recours aux assouplissements mis à leur disposition.
  • Examen des principaux postes qui exigent la planification de la relève et afin de s'assurer de réduire le délai nécessaire pour doter les principaux postes vacants.
  • Élaboration d'un cadre de gestion des talents afin d'assurer que l'optimisation du maintien en poste, des perspectives de carrière et de la productivité s'harmonise aux priorités ministérielles.
  • Promotion du recours à des régimes de travail flexibles au sein de l'organisation.
  • Promotion de la tenue d'entrevue ou de questionnaire de fin d'emploi. Renouvellement de l'approche en matière de recrutement et de maintien en poste pour les employés autochtones.
  • Soutien accru aux gestionnaires afin de garantir que les employés qu'ils recrutent possèdent les habiletés et les compétences requises.
  • Adaptation du programme de base d'AANC à celui de l'École de la fonction publique du Canada.
  • Recensement des besoins en matière d'apprentissage du Ministère.
  • Prestation de formation afin d'aider à la mise en œuvre de la Directive sur la gestion du rendement du SCT.
  • Intégration de la gestion du talent au nouveau Système de gestion du rendement et des outils sont offerts aux gestionnaires pour les aider à concevoir ce plan.
  • Élaboration d'une stratégie en matière de bien-être, de mieux-être et de santé mentale.
  • Mise à jour du Code de valeurs et d'éthique d'AANC et sensibilisation.
  • Réalisation d'un exercice d'évaluation des menaces et des risques dans des emplacements vulnérables afin de cerner d'éventuels nouveaux risques de sécurité et d'élaborer des plans destinés à les atténuer ou à les résoudre.

Gouvernance et institutions gouvernementales

Droits et intérêts des peuples autochtones

Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

Éducation

Développement social

Affaires individuelles des Premières Nations

Résolution des questions des pensionnats indiens

Entrepreneuriat autochtone

Développement économique des collectivités

Partenariats stratégiques

Infrastructure et capacité

Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Gouvernance et gens du Nord

Science et technologie du Nord

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Services internes

Gouvernement ouvert et responsable

Mise en œuvre de la Stratégie d'AANC sur le mieux-être et la santé mentale en milieu de travail

Mise en œuvre du Cadre de recrutement et de rétention des Autochtones d'AANC
 

Risque associé aux partenariats gouvernementaux : Il existe un risque qu'AANC et ses partenaires du gouvernement fédéral ne collaborent pas de façon efficace et efficiente à l'élaboration et à l'exécution des politiques et des programmes.

Stratégie de réponse aux risques Lien aux programmes du ministère Lien aux engagements de la lettre
de mandat ou aux priorités
pangouvernementales et
ministérielles
  • Collaboration avec d'autres ministères pour le développement économique et l'état de préparation aux projets d'envergure en mettant l'accent sur une coordination améliorée et la réduction du fardeau pour les collectivités autochtones.
  • Mise à jour des lignes directrices fédérales sur les consultations et les accommodements ainsi que la participation au cadre fédéral pour traiter des droits ancestraux prévus par l'article 35, qui permettront aux ministères et aux organismes fédéraux de mieux les connaître et d'en assurer la coordination.
  • Activités de champion et de coordination relativement à la Stratégie pour le Nord à l'échelle des ministères fédéraux par l'élaboration de politiques sur les principaux défis de la région et au sein des comités des sous-ministres et des sous-ministres adjoints.
  • Augmentation des efforts ministériels pour la surveillance et le soutien des activités de mobilisation des autres ministères avec les organisations autochtones afin d'assurer l'affectation efficace des ressources et la culture de relations plus constructives, axées sur les priorités communes et l'engagement significatif.

Gouvernance et institutions gouvernementales

Droits et intérêts des peuples autochtones

Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

Éducation

Développement social

Affaires individuelles des Premières Nations

Résolution des questions des pensionnats indiens

Entrepreneuriat autochtone

Développement économique des collectivités

Partenariats stratégiques

Infrastructure et capacité

Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Gouvernance et gens du Nord

Science et technologie du Nord

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Services internes

Promotion du développement économique et de l'emploi

Soutien au développement durable dans le Nord et réforme du Programme Nutrition Nord Canada

Mise en œuvre d'une nouvelle relation fiscale

 

Risque associé aux données utilisées pour la prise de décision : Il existe un risque qu'AANC n'ait pas accès, en temps opportun, à des données pertinentes, cohérentes et exactes pour soutenir la prise de décision relativement à la planification, aux politiques, à l'affectation des ressources et aux programmes, pour soutenir les activités de surveillance et de supervision ainsi que pour s'acquitter des obligations légales et législatives et des obligations en matière de reddition de compte.

Stratégie de réponse aux risques Lien aux programmes du ministère Lien aux engagements de la lettre
de mandat ou aux priorités
pangouvernementales et
ministérielles
  • Approbation et mise en œuvre d'une nouvelle stratégie en matière de GI-TI axée sur les principaux risques et priorités.
  • Établissement d'une « fonction de ministère directeur en matière de données » afin qu'AANC puisse travailler avec une équipe multidisciplinaire en mobilisation des données afin : d'organiser les fonds de données d'AANC, de créer un répertoire central des sources de données de base d'AANC, d'identifier les données manquantes et les stratégies en matière de données lorsque possible, de renforcer les collaborations externes afin de permettre le partage et le couplage de données.
  • Mise en œuvre d'une approche obligatoire en matière de planification des activités et de documentation des exigences opérationnelles relatives aux données et à l'information.
  • Exploration des partenariats avec Statistique Canada, d'autres ministères et des organisations et des collectivités autochtones afin de trouver des moyens d'assurer l'accès à l'information pertinente et de grande qualité.
  • Mise en œuvre de GCDocs afin de fusionner toutes les bibliothèques en un seul organe d'archivage, garantissant ainsi un meilleur partage à l'échelle des régions.
  • Mise en œuvre d'un nouvel organe d'archivage de documents électroniques détenant une capacité plus robuste, semblable à celle de Google.
  • Mise en place d'un projet pilote relatif à un outil de gestion des cas qui permettra aux usagers de rassembler des renseignements provenant de différentes sources afin de peindre un portrait global de l'information et des données.
  • Mobilisation du Ministère dans son ensemble relativement à la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les résultats du CT, y compris la définition du cadre ministériel des résultats, les répertoires des programmes et les profils de l'information sur le rendement dans le but d'établir de robustes mesures fondées sur des données de normes et de qualité adéquates.
  • Appui au Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations afin de mener des enquêtes dans les réserves et de maintenir sa collaboration avec le centre dans le but de mieux comprendre l'incidence de la propriété, le contrôle, l'accès et la possession des données de recherche sur les processus de collecte de données et de gouvernance d'AANC.
  • Élaboration d'outils automatisés pour la production de rapports destinés aux bénéficiaires afin d'améliorer l'efficacité d'un tel processus et d'un guichet unique afin que les bénéficiaires externes puissent présenter des données de façon normalisée.
  • Mise en œuvre du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert d'AANC, de façon progressive.
  • Engagement avec d'autres ministères possédant des portefeuilles autochtones afin d'assurer la progression vers l'interopérabilité des systèmes.

Gouvernance et institutions gouvernementales

Droits et intérêts des peuples autochtones

Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

Éducation

Développement social

Affaires individuelles des Premières Nations

Résolution des questions des pensionnats indiens

Entrepreneuriat autochtone

Développement économique des collectivités

Partenariats stratégiques

Infrastructure et capacité

Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Gouvernance et gens du Nord

Science et technologie du Nord

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Services internes

Mise en œuvre d'une nouvelle relation fiscale

Gouvernement ouvert et responsable

 

Risque associé aux partenariats externes : Il existe un risque qu'AANC ne soit pas en mesure d'établir des partenariats efficaces et efficients avec les provinces, les territoires, les administrations municipales, l'industrie, le milieu universitaire, les organisations autochtones représentatives et les organismes non gouvernementaux qui l'aideraient à exécuter son mandat.

Stratégie de réponse aux risques Lien aux programmes du ministère Lien aux engagements de la lettre
de mandat ou aux priorités
pangouvernementales et
ministérielles
  • Augmentation de la participation régulière de la haute direction d'AANC et des homologues provinciaux pour surveiller les efforts et les questions de collaboration et résoudre les problèmes .
  • Mise en œuvre d'une approche axée sur les résultats pour la participation du Canada aux processus de négociation sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale, et collaboration avec les provinces, les territoires et les groupes autochtones en vue d'harmoniser les processus de consultation, s'il y a lieu.
  • Intensification des efforts pour surveiller les activités de mobilisation des autres ministères auprès des organisations autochtones et pour offrir un appui en matière de coordination tant aux autres ministères qu'aux organisations. Cette transparence accrue ainsi que les autres travaux visant à établir des relations veilleront à l'affectation efficace des ressources des organisations autochtones et entraîneront la création de relations constructives axées sur les priorités communes et l'engagement significatif.

Gouvernance et institutions gouvernementales

Droits et intérêts des peuples autochtones

Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

Éducation

Développement social

Affaires individuelles des Premières Nations

Résolution des questions des pensionnats indiens

Entrepreneuriat autochtone

Développement économique des collectivité

Partenariats stratégiques

Infrastructure et capacité

Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Gouvernance et gens du Nord

Science et technologie du Nord

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Services internes

Mise en œuvre d'une nouvelle relation fiscale

Gouvernement ouvert et responsable

Traités modernes, ententes sur l'autonomie gouvernementale et autres principales structures gouvernementales

Mise en place de mécanismes bilatéraux permanents

Mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation

Faire avancer la réconciliation avec la Nation métisse

 
 
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