Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations : Lignes directrices 2017-2018

Objet

Ce document présente les lignes directrices au sujet de l'admissibilité au programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations pour 2017-2018. Veuillez présenter vos descriptions de projet directement à l'adresse de courriel du programme indiquée ci-dessous. Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec les responsables du programme à l'adresse suivante : adaptation@aadnc-aandc.gc.ca.

Aperçu du programme

Le programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations appui des projets communautaires qui établissent et renforcent la capacité des Premières Nations dans les réserves à composer avec les effets des changements climatiques dans leur collectivité. Nous savons que les changements climatiques ont et continueront d'avoir des effets sur les collectivités de tout le Canada et qu'ils nuisent considérablement à l'infrastructure et au bien-être de ces dernières. Les collectivités des Premières Nations y sont particulièrement vulnérables en raison de leur emplacement et des liens étroits qu'ils ont avec la nature. Par conséquent, le principal but du programme est d'améliorer la résistance des collectivités aux changements climatiques.

Objectifs du programme

Le programme d‘adaptation aux changements climatiques des Premières Nations porte sur quatre grandes priorités qui reflètent les effets fréquents et de grande ampleur avec lesquels les collectivités des Premières Nations partout au Canada doivent composer.
Ces priorités comprennent :

Le programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations appuie différents types d'activités et d'études selon les besoins précis des collectivités. En général, la première étape consiste à mieux connaître la façon dont les changements climatiques peuvent nuire à l'infrastructure ou à la gestion des urgences au sein de la collectivité, et pour ce faire, on procède à une évaluation de la vulnérabilité. Cette évaluation est le type d'étude le plus courant et consiste à définir et à quantifier les vulnérabilités de la collectivité aux effets des changements climatiques. Lorsque l'on connaît les vulnérabilités de la collectivité, l'étape suivante consiste à planifier les mesures d'adaptation pour établir l'ordre de priorité des options et recommander des mesures d'adaptation qui atténueront les effets actuels ou potentiels des changements climatiques. Ensuite, on peut procéder à une analyse coûts-avantages des différentes mesures d'adaptation, ce qui peut fournir de l'information sur les conséquences financières de l'inaction en comparaison avec les différentes mesures d'adaptation.

En résumé, il doit s'agir dans tous les cas de projets communautaires qui permettent de renforcer les capacités de la collectivité et qui incorporent les connaissances traditionnelles à chacune de leurs étapes. Les projets doivent également être clairement liés à l'infrastructure ou à la gestion des urgences, car les problèmes à ces égards entraînent de sérieuses conséquences pour le bien-être des collectivité

Figure 1 – Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations - Processus des projets
Description longue de la figure 1

L’image illustre le processus collaboratif et cyclique de la planification de l’adaptation aux changements climatiques dans les collectivités des Premières Nations. Quatre éléments fondamentaux représentent les différentes étapes du processus de planification :

Démarrage

  • Obtenir l’appui du chef et du conseil (résolution de conseil de bande)
  • Former l’équipe de planification communautaire
  • Évaluer les menaces des changements climatiques
  • Soumettre une description de projet

Évaluation de la vulnérabilité

  • Définir et quantifier les effets des changements climatiques
  • Évaluer la vulnérabilité
  • Évaluer la capacité d’adaptation

Planification de l’adaptation

  • Établir l’ordre de priorité des effets (selon la vulnérabilité)
  • Élaborer des options et des stratégies d’adaptation

Analyse coûts-avantages

  • Recommander des options de mesure d’adaptation en fonction des coûts et des avantages.

Financement disponible

Les collectivités qui subissent ces effets sont invitées à présenter une description de projet en vue de l'octroi d'un financement dès que possible afin de profiter pleinement des possibilités de financement. La priorité sera accordée aux collectivités qui subissent les effets graves et répétés des changements climatiques qui concernent les effets sur les côtes, les inondations, les incendies de forêt ainsi que les ruptures de route d'hiver. 3 millions de dollars est disponible. Il n'y a pas de date limite pour présenter une demande. Les demandes seront examinées de façon continue jusqu'à ce que tout le financement disponible ait été alloué. Le coût annuel moyen des projets est de 80 000 $ à 160 000 $ selon leur portée et leur nature. Les projets pluriannuels seront financés lorsqu'il sera pertinent de le faire. Si vous prévoyez que vos activités s'étaleront sur plus d'une année, veuillez l'indiquer dans votre description de projet en proposant un budget et un plan de travail pour toutes les années visées.

Qui peut présenter une demande?

La participation de la collectivité est essentielle à la réussite de la planification des mesures d'adaptation aux changements climatiques dans les collectivités des Premières Nations. Ainsi, le programme exige une résolution du conseil de bande. Les collectivités peuvent travailler en concert avec des partenaires externes tel que des académiques ou des organismes non-gouvernementales qui amènent une valeur ajoutée à leurs projets.  Ces partenaires doivent être identifiés dans la description du projet.

Exemples de projet

Voici des exemples d'activités qui peuvent être intégrées à un projet. Cette liste n'est pas exhaustive, et les collectivités sont invitées à définir des activités qui répondent à leurs besoins.

Lignes directrices pour la description de projet

Veuillez vous assurer que votre description de projet (2 à 3 pages) contient ce qui suit.

  1. Page titre
    Inscrire le titre du projet, le nom de la(des) collectivité(s) qui participe(nt) au projet et les coordonnées.
  2. Description des préoccupations de la collectivité  
    Décrivez les problèmes et les préoccupations de votre collectivité en lien avec les changements climatiques. Assurez-vous de décrire en quoi les édifices publics, les services, les installations et les routes de votre collectivité semblent être à risque de subir les effets des changements climatiques (inondations, incendies de forêt, etc.) et d'expliquer en quoi cela entraîne des conséquences néfastes pour la collectivité. Il est impératif d'indiquer précisément ce que votre projet permettra d'accomplir pour que votre collectivité soit en mesure de mieux résister aux effets des changements climatiques.
  3. Admissibilité du promoteur
    Décrivez pourquoi vous êtes admissible au financement (collectivité des Premières Nations, conseil tribal ou conseil de bande, organisations autochtones, etc.)
  4. Type de projet d'adaptation
    Expliquez le type de projet d'adaptation que vous réaliserez. Les types de projet valides comprennent les évaluations de la vulnérabilité, la planification de mesures d'adaptation et les analyses coûts-avantages.
  5. Effets prioritaires des changements climatiques 
    Décrivez clairement comment votre projet atténuera les effets sur l'infrastructure ou la gestion des urgences au sein de votre collectivité qui sont causés par l'un ou plus d'un des effets prioritaires suivants : inondations des terres intérieures, incendies de forêt, hausse du niveau de la mer et inondation des côtes, rupture de route d'hiver.
  6. Méthode proposée et résultat du projet
    La méthode indique comment le promoteur atteindra les objectifs du projet, et les étapes qui permettront d'atteindre les résultats du projet y sont clairement expliquées.
  7. Accord de la collectivité
    La description de projet doit comprendre une résolution du conseil de bande signée.
  8. Budget et plan de travail
    Les responsables du programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations pourront vous aider en vous fournissant le formulaire d'établissement des coûts et le modèle de plan de travail requis. Pour l'instant, veuillez décrire de façon générale votre estimation de coûts.

Comment présenter une demande

Veuillez envoyer votre description de projet à l'adresse suivante : adaptation@aadnc-aandc.gc.ca. Les responsables du programme seront heureux d'aider les collectivités à rédiger leur description de projet et à identifier des partenaires potentiels.

Définitions

Capacité d'adaptation : Capacité des systèmes (humains ou naturels) de s'adapter aux changements climatiques (notamment aux conditions météorologiques variables et extrêmes) afin d'atténuer les dommages éventuels, de tirer parti des possibilités offertes et de composer avec les conséquences.

Érosion des côtes : Processus de dégradation des côtes causé par l'action des courants et des vagues. Les projets qui portent sur l'érosion des côtes devraient permettre d'étudier le changement du paysage physique et les conséquences que cela entraîne pour la collectivité en raison des effets sur l'infrastructure et/ou la gestion des urgences. 

Gestion des urgences : Processus selon lequel les collectivités atténuent les effets des conditions météorologiques extrêmes et composent avec les situations d'urgence à chacune des étapes de la gestion des urgences : atténuation, préparation, intervention et rétablissement.

Infrastructure : Élément structural physique requis pour assurer le fonctionnement de la collectivité. Par exemple, il peut s'agir d'édifices (écoles, centres communautaires, bureaux du conseil de bande), de ponts, de routes, de logements, d'égouts, d'installations de traitement des eaux usées, etc.

Incendie de forêt : Incendie non maîtrisé dans une zone de végétation combustible qui se déclare en campagne ou dans une région rurale. Les projets qui portent sur les incendies de forêt devraient permettre d'étudier les effets que les changements climatiques entraînent sur l'infrastructure et/ou la gestion des urgences au sein de la collectivité.

Augmentation du niveau de la mer : Augmentation du niveau des océans par rapport aux côtes en raison des changements climatiques. Les projets qui portent sur l'augmentation du niveau de la mer devraient permettre d'étudier les effets que les changements climatiques entraînent sur l'infrastructure et/ou la gestion des urgences au sein de la collectivité.

Vulnérabilité : Degré auquel un système est incapable de composer avec les effets néfastes des changements climatiques, notamment des conditions météorologiques variables et extrêmes. Les projets devraient mettre l'accent sur la définition des dangers et des risques de vulnérabilité aux changements climatiques ainsi que la définition des conséquences que cela entraîne pour la collectivité. 

Route d'hiver : Route temporaire aménagée dans la neige et la glace pour permettre les déplacements entre les collectivités en l'absence de route permanente. Les projets qui portent sur les routes d'hiver devraient mettre l'accent sur la définition des effets des changements climatiques sur l'infrastructure des routes d'hiver ainsi que la définition des conséquences sur les moyens de subsistance de la collectivité.

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