Stratégie d’emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations : Programme Expérience emploi été : Lignes directrices nationales 2017-2018

Table des matières

1. Introduction

Le programme Expérience emploi été à l’intention des Premières Nations et des Inuit est l’un des deux programmes dans le cadre de la Stratégie d’emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations (SEJIPN) administré par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC).

2. Objectifs

Le Programme vise les objectifs suivants :

Ces objectifs sont conformes aux objectifs globaux du gouvernement du Canada à l’égard de la Stratégie d’emploi pour les jeunes – programme Expérience emploi été et les appuient.

3. Résultats

Les principaux résultats attendus du programme Expérience emploi été sont :

4. Activités

Les activités aideront les étudiants inuits et des Premières Nations du niveau secondaire et postsecondaire à acquérir une expérience de travail entre le 1er mai et le début du semestre d’études d’automne de l’étudiant, à chaque année financière.

5. Critères d’admissibilité

5.1 Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles sont les collectivités, les gouvernements et les organisations des Premières Nations et des Inuit, les associations sans but lucratif et les employeurs du secteur privé.

Les bénéficiaires admissibles peuvent subséquemment conclure des ententes avec des employeurs du secteur privé et des organismes à but non lucratif afin d’obtenir des emplois pour les jeunes.

5.2 Participants admissibles

Les participants admissibles :

6. Processus lié aux propositions

Le financement de la SEJIPN se fondera sur les propositions approuvées. Le choix des propositions se basera sur l’atteinte des objectifs de programme.

Les demandeurs doivent soumettre des propositions détaillées pour les activités qui seront entreprises dans le cadre de l’entente, indiquant clairement comment les activités proposées contribueront à l’atteinte des objectifs et des résultats attendus du Programme.

Pour être admissibles, les propositions doivent :

Remarque : Le placement doit procurer au moins 80 heures de travail.

Soumission des propositions

Seules les propositions présentées dans le formulaire de proposition électronique publié par AANC feront l'objet d'une évaluation. Pour les détails concernant la soumission d'une proposition, se reporter au formulaire de proposition et aux instructions qui y sont jointes. Les propositions incomplètes seront retournées aux demandeurs.

L’information requise dans la proposition est disponible dans le Guide de présentation des rapports. Les bénéficiaires ayant accès au Portail des services d'AANC peuvent accéder au formulaire en ouvrant une session dans le Portail. Si vous n’avez pas accès au Portail, communiquez avec votre bureau régional ou, si vous êtes un bénéficiaire national, écrivez-nous à Education@aadnc-aandc.gc.ca.

Critères d’évaluation

Les propositions seront évaluées en fonction des critères suivants :

Remarque : Le fait de respecter ces critères ne garantit pas l’obtention de fonds du programme Expérience emploi été de la SEJIPN.

Examen et approbation des propositions

Le personnel du bureau régional ou de l’administration centrale d’AANC examinera et approuvera les propositions. Les demandeurs recevront une réponse écrite les informant de l’approbation ou du rejet de leur proposition à des fins de financement.

Le financement des propositions approuvées sera fourni sous forme de contribution préétablie ou fixe d’un an.

7. Dépenses admissibles

Le bénéficiaire déterminera le taux de rémunération des participants. Ce taux doit égaler ou dépasser le salaire minimum applicable de la province ou du territoire.

Les dépenses admissibles comprennent :

Remarque : Redistribution des fonds par les bénéficiaires du financement d’AANC : Lorsqu’un bénéficiaire redistribue à des tiers les fonds reçus dans le cadre du Programme, la somme équivalente au 10 % autorisé pour les frais d’administration doit être répartie entre les parties de la façon dont elles auront convenu. Le total des frais d’administration engagés par toutes les parties ne peut dépasser 10 % du sous-total des dépenses avant les frais d’administration.

8. Dépenses non admissibles

Les dépenses non admissibles comprennent les dépenses suivantes, sans s’y limiter :

9. Contribution maximale

Ce programme d’envergure régionale et nationale est fondé sur les propositions.

Le secteur à but non lucratif est admissible à une contribution maximale de 100 % du salaire applicable, plus les charges sociales de l’employeur, tandis que le secteur privé a seulement droit à une contribution maximale de 50 % du salaire applicable.

Remarque : Lorsqu’ils embauchent un participant handicapé, les employeurs peuvent demander à ce que la totalité du salaire et des charges sociales soit remboursée. Une contribution maximale de 3 000 $ par participant peut être fournie, en fonction du coût réel des installations et des équipements spéciaux destinés à répondre aux besoins de l’étudiant.

10. Surveillance et responsabilité

Les bénéficiaires doivent se conformer aux dispositions de l’entente de financement qu’ils ont signée ainsi qu’aux exigences d’exécution de programme énoncées dans ces lignes directrices nationales tout en veillant à ce que des contrôles de gestion soient mis en place afin de faciliter la gestion des activités de financement et de suivi. Ils sont également tenus d’appliquer les principes de la diligence raisonnable dans l’approbation des dépenses et de faire en sorte que celles-ci soient conformes aux dépenses admissibles indiquées dans les lignes directrices nationales des programmes.

AANC s’engage à aider les bénéficiaires à remplir efficacement les obligations en vertu des lignes directrices nationales des programmes et des ententes de financement. Les bureaux régionaux et d’autres personnes-ressources au Ministère sont disponibles pour répondre aux questions et fournir des conseils relatifs aux programmes et au financement d’AANC.

Afin de garantir que les exigences d’exécution de programme soient respectées, que les sommes versées soient utilisées aux fins prévues et que le Ministère en rende compte comme il le doit au Parlement, des audits et des évaluations ainsi que des vérifications de la conformité, au bureau et sur place, seront effectués auprès de tous les bénéficiaires de financement.

  • La collecte et l'utilisation des renseignements personnels ou autres documents par le Ministère aux fins de vérification de la conformité de programme seront limitées à ce qui est nécessaire aux fins de vérification des exigences relatives à l'exécution des programmes.
  • Le Ministère est responsable de toutes les informations et documents en sa possession. La confidentialité de l'information sera gérée par AANC en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres politiques connexes sur la vie privée. Les bénéficiaires sont responsables de la protection des renseignements personnels selon la législation, les règlements et / ou les politiques sur la vie privée qui les gouvernent jusqu'au moment où des renseignements sont transférés à AANC.

11. Exigences en matière de rapports

Les exigences en matière de rapports (rapports de programme et financiers) sont énumérées dans l’entente de financement du bénéficiaire et les détails de ces exigences sont disponibles dans le Guide de présentation des rapports. Les bénéficiaires sont tenus de respecter les exigences établies en ce qui a trait à la présentation de rapports complets et fiables, au plus tard aux dates d’échéance prévues. Les bénéficiaires ayant accès au Portail des services d'AANC peuvent accéder aux formulaires de rapport en ouvrant une session dans le Portail. Si vous n’avez pas accès au Portail, communiquez avec votre bureau régional ou, si vous êtes un bénéficiaire national, écrivez-nous à Education@aadnc-aandc.gc.ca.

Les exigences en matière de rapports incluent non seulement le rapport principal de programme, mais aussi la présentation d’un formulaire Évaluation du jeune pour chacun des jeunes participants. Ce formulaire est disponible dans l’onglet des instructions du rapport principal et doit être joint à nouveau au rapport principal en utilisant la fonction « Ajouter une Évaluations du jeune ».

12. Coordonnées

Pour de plus amples renseignements sur le Programme, consultez la page Programme expérience emploi été pour les étudiants inuits et des Premières Nations.

Les coordonnées des bureaux régionaux se trouvent sur la page bureau régional.

Vous pouvez aussi écrire à l’adresse suivante :
Direction générale de l’éducation
Affaires autochtones et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Education@aadnc-aandc.gc.ca

Il est possible de consulter les présentes lignes directrices nationales à partir de la page des Programmes d'éducation - Lignes directrices nationales du site Web d’AANC. On peut également y avoir accès en cliquant sur le bouton Voir les instructions se trouvant à la première page de l’instrument de collecte de données (ICD) de ce Programme.

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