Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations : Programme Connexion compétences : Lignes directrices nationales 2017-2018

Table des matières

1. Introduction

Le programme Connexion compétences à l'intention des Premières Nations et des Inuits est l'un des deux programmes dans le cadre de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (SEJIPN) administré par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC).

2. Objectifs

Le programme Connexion compétences vise les objectifs suivants :

Ces objectifs sont conformes aux objectifs globaux du gouvernement du Canada à l'égard de la Stratégie d'emploi pour les jeunes – programme Connexion compétences et les appuient.

3. Résultats

Les principaux résultats attendus du programme Connexion compétences sont :

4. Activités

Les principales activités du programme Connexion compétences sont :

5. Critères d’admissibilité

5.1 Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles sont les gouvernements, les communautés et les organisations des Premières Nations et des Inuits, les associations sans but lucratif et les employeurs du secteur privé. Dans le cas des activités liées à l'enseignement coopératif, seules les écoles des Premières Nations ou les écoles fédérales dans les réserves peuvent soumettre des propositions par l'entremise de leurs organisations administratrices.

Les bénéficiaires admissibles peuvent conclure des ententes avec le secteur privé et les organismes à but non lucratif afin d'obtenir des emplois pour les jeunes. Les organisations privées peuvent être admissibles à un financement, pourvu que la nature et le but de l'activité ne soient pas lucratifs, que l'activité ne vise pas à générer des profits et qu'elle appuie les priorités et les objectifs des programmes de la SEJIPN.

5.2 Participants admissibles

Les participants admissibles sont les jeunes Inuits et des Premières Nations qui vivent habituellement dans une réserve, dans une collectivité reconnue ou sur des terres communautaires, et les Inuits qui résident au Canada, mais qui résident en dehors de leur territoire et qui ne sont plus admissibles à être financés par leur territoire (une preuve de refus est nécessaire). Les participants admissibles doivent avoir légalement le droit de travailler au Canada. Un jeune signifie une personne âgée entre 15 et 30 ans inclusivement.

Les expériences de travail encadrées, y compris les TIC, sont réservées aux jeunes qui ne fréquentent pas l'école ou sont sans emploi ou sont sous-employés.

Les stages d'enseignement coopératif sont réservés aux élèves de la 7e à la 12e année (secondaire 1 à 5) qui sont inscrits dans une école fédérale ou une école administrée par la bande et qui fréquentent celle-ci. Les jeunes peuvent être âgés de moins de 15 ans.

Dans le cas des activités de promotion de carrière dans les domaines scientifiques et technologiques, les jeunes peuvent être âgés de moins de 15 ans .

6. Processus lié aux propositions

Le choix des propositions se fonde sur l'atteinte des objectifs du programme.

Les demandeurs doivent soumettre des propositions détaillées pour les activités qui seront entreprises dans le cadre de l'entente, indiquant clairement comment les activités proposées contribueront à l'atteinte des objectifs et des résultats attendus du programme.

Pour être admissibles, les propositions doivent :

Soumission des propositions

Seules les propositions présentées dans le formulaire de proposition électronique publié par AANC feront l'objet d'une évaluation. Pour les détails concernant la soumission d'une proposition, se reporter au formulaire de proposition et aux instructions qui y sont jointes. Les propositions incomplètes seront retournées aux demandeurs

L'information requise dans la proposition est disponible dans le Guide de présentation des rapports. Les bénéficiaires ayant accès au Portail des services d'AANC peuvent accéder au formulaire en ouvrant une session dans le Portail. Si vous n'avez pas accès au Portail, communiquez avec votre bureau régional.

Critères d'évaluation

Toutes les propositions seront évaluées selon les critères suivants :

Capacité : L'expérience et la capacité du bénéficiaire (et du chef de projet désigné, le cas échéant) à gérer avec succès la mise en œuvre des activités figurant dans la proposition et à compléter l'initiative en employabilité proposée dans les délais prescrits;

Comparabilité : La mesure dans laquelle l'initiative proposée est comparable aux programmes et aux services offerts par les écoles provinciales dans la localité de la Première Nation;

Activités de mise en œuvre : La mesure dans laquelle la proposition s'aligne avec les activités admissibles et rencontre les objectifs du programme. L'évaluation tiendra compte des délais, du coût-efficacité et de la mesure dans laquelle les activités se traduiront par des résultats attendus;

Gestion du projet : La façon dont l'initiative/projet sera géré, y compris la gouvernance, la gestion de sa portée, les ressources humaines, la gestion du risque, la surveillance et le contrôle du projet, et les rapports;

Coûts du projet : Évaluation réaliste des coûts totaux estimés et une justification du niveau de financement requis;

Coopération et partenariats : Avec d'autres gouvernements, des employeurs, des organismes communautaires et des organisations intéressées à encourager les partenariats stratégiques, réduire les chevauchements ou les dédoublements et fonctionner en synergie avec d'autres programmes connexes d'emploi, d'entrepreneuriat, de développement économique et des programmes sociaux.

Remarque : Le fait de respecter ces critères ne garantit pas l'obtention de fonds sous le programme Connexion compétences de la SEJIPN.

Examen et approbation des propositions

Le personnel du bureau régional d'AANC examinera les propositions ou les organisations inuites ou des Premières Nations responsables de la gestion du Programme examineront et approuveront les propositions de leurs collectivités inuites ou des Premières Nations membres. Les demandeurs recevront une réponse écrite les informant de l'approbation ou du rejet de leur proposition à des fins de financement.

Le financement des propositions approuvées sera fourni sous forme de contribution préétablie d'un an.

7. Dépenses admissibles

7.1 Pour les expériences de travail encadrées, y compris les TIC

  • le taux de rémunération des participants et les charges sociales de l'employeur, y compris la quote-part brute de l'employé pour le RPC, le RRQ, l'A.-E., la paie de vacances, les cotisations aux commissions des accidents du travail et à la CSST au Québec et, s'il y a lieu, les primes d'assurance-maladie. Le taux de rémunération des participants égalera ou dépassera le salaire minimum applicable dans la province ou le territoire de travail
  • les expériences de formation qui appuient l'acquisition des compétences requises pour les placements professionnels peuvent être incluses
  • autres coûts nécessaires directement liés au placement professionnel proposé, notamment, mais sans s'y limiter, la vérification du casier judiciaire, les uniformes requis, l'équipement de protection individuel (p. ex., bottes de travail et casques de protection), jusqu'à un maximum de 300 $ par participant
  • les coûts réels de l'équipement spécial et des installations visant à répondre aux besoins d'une personne handicapée, jusqu'à concurrence de 3 000 $ par participant
  • les coûts du participant comme les frais de subsistance, les frais de déplacement et le logement
    Remarque à l’intention des bénéficiaires : Les frais de déplacement doivent être réclamés au coût réel, mais sans dépasser les coûts autorisés dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui sont précisées dans la Directive sur les voyages du Secrétariat du Conseil de Trésor du Canada en vigueur au moment du déplacement. Les dépenses qui dépassent les taux fixés par la directive ne seront pas payées
  • garde des personnes à charge des participants (documentation requise incluant une description du type d'arrangements disponible dans la communauté si applicable).

7.2 Pour l’enseignement coopératif et les stages

  • salaires et avantages pour les enseignants et les coordonnateurs des placements coopératifs, les conseillers en orientation et autres employés directement en lien avec la prestation de programme de la SEJIPN qui ne sont pas couverts par les programmes existants d'AANC, tels que l'enseignement primaire et secondaire ou le financement du soutien des bandes ou des conseils tribaux
  • autres coûts nécessaires directement liés au placement professionnel notamment, mais sans s'y limiter, la vérification du casier judiciaire, les uniformes requis pour le travail des étudiants, l‘équipement de protection individuel (p. ex., les bottes de travail et les casques de protection), jusqu'à un maximum de 300 $ par participant
  • les coûts réels de l'équipement spécial et des installations visant à répondre aux besoins d'une personne handicapée, jusqu'à concurrence de 3 000 $ par participant
  • la formation des enseignants en enseignement coopératif et stages
  • autres frais accessoires liés aux placements coopératifs et aux stages – notamment les assurances pour les étudiants pendant les placements coopératifs ou les stages
  • les déplacements des coordonnateurs et des enseignants chargés de l'enseignement coopératif en vue de rencontrer les employeurs
  • coûts pour les participants – comme les frais de subsistance, les frais de déplacement et le logement.
    Remarque à l’intention des bénéficiaires : Les frais de déplacement doivent être réclamés au coût réel, mais sans dépasser les coûts autorisés dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui sont précisées dans la Directive sur les voyages du Secrétariat du Conseil de Trésor du Canada en vigueur au moment du déplacement. Les dépenses qui dépassent les taux fixés par la directive ne seront pas payées.

7.3 Pour les activités visant la planification de carrière et la promotion des sciences et de la technologie

  • location d'installations
  • matériel produit exclusivement pour les étudiants afin de faire la promotion de carrières, sujets et domaines d'études particuliers (p. ex., des témoignages, des biographies, etc.), mais ne comprenant pas la publicité générale des programmes
  • les honoraires et frais des conférenciers
  • le transport
  • les droits d'entrée pour les étudiants et les accompagnateurs.
    Remarque à l’intention des bénéficiaires : Les frais de déplacement doivent être réclamés au coût réel, mais sans dépasser les coûts autorisés dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui sont précisées dans la Directive sur les voyages du Secrétariat du Conseil de Trésor du Canada en vigueur au moment du déplacement. Les dépenses qui dépassent les taux fixés par la directive ne seront pas payées

7.4 Pour toutes les activités

Frais d'administration : Les frais d'administration ne peuvent dépasser 10 % du sous-total des dépenses avant les frais d'administration. L'instrument de collecte de données (ICD) calculera automatiquement ce montant. Les frais d'administration admissibles comprennent les coûts suivants, sans s'y limiter :

  • les dépenses générales de bureau
  • matériaux
  • fournitures
  • la publicité
  • les coûts de communication et d'impression
  • les services professionnels.

Redistribution des fonds par les bénéficiaires du financement d'AANC : Lorsqu'un bénéficiaire redistribue à des tiers les fonds reçus dans le cadre du Programme, la somme équivalente au 10 % autorisé pour les frais d'administration doit être répartie entre les parties, de la façon dont elles auront convenu. Le total des frais d'administration engagés par toutes les parties ne peut pas dépasser 10 % du sous-total des dépenses avant les frais d'administration.

8. Dépenses non admissibles

Les dépenses non admissibles comprennent les dépenses suivantes, sans s’y limiter :

9. Contribution maximale

Ce programme d'envergure régionale est basé sur les propositions.

Le secteur à but non lucratif est admissible à une contribution maximale de 100 % du salaire applicable, plus les charges sociales de l'employeur, tandis que le secteur privé a seulement droit à une contribution maximale de 50 % du salaire applicable.

Remarque : Lorsqu'ils embauchent un participant handicapé, les employeurs peuvent demander à ce que la totalité du salaire et des charges sociales soient remboursés. Une contribution maximale de 3 000 $ par participant peut être fournie, en fonction du coût réel des installations et des équipements spéciaux destinés à répondre aux besoins du jeune.

10. Surveillance et responsabilité

Les bénéficiaires doivent se conformer aux dispositions de l'entente de financement qu'ils ont signée ainsi qu'aux exigences d'exécution de programme énoncées dans ces lignes directrices nationales tout en veillant à ce que des contrôles de gestion soient mis en place afin de faciliter la gestion des activités de financement et de suivi. Ils sont également tenus d'appliquer les principes de la diligence raisonnable dans l'approbation des dépenses et de faire en sorte que celles-ci soient conformes aux dépenses admissibles indiquées dans les lignes directrices nationales du programme.

AANC s'engage à aider les bénéficiaires à remplir efficacement les obligations en vertu des lignes directrices nationales des programmes et des ententes de financement. Les bureaux régionaux et d'autres personnes-ressources au ministère sont disponibles pour répondre aux questions et fournir des conseils relatifs aux programmes et au financement d'AANC.

Afin de garantir que les exigences d'exécution de programme soient respectées, que les sommes versées soient utilisées aux fins prévues et que le ministère en rende compte comme il le doit au Parlement, des audits, des évaluations ainsi que des vérifications de la conformité, au bureau et sur place, seront effectuées auprès de tous les bénéficiaires de financement.

  • la collecte et l'utilisation des renseignements personnels ou autres documents par le ministère aux fins de vérification de la conformité de programme seront limitées à ce qui est nécessaire aux fins de vérification des exigences relatives à l'exécution des programmes
  • le ministère est responsable de toutes les informations et documents en sa possession. La confidentialité de l'information sera gérée par AANC en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres politiques connexes sur la vie privée. Les bénéficiaires sont responsables de la protection des renseignements personnels selon la législation, les règlements et / ou les politiques sur la vie privée qui les gouvernent jusqu'au moment où des renseignements sont transférés à AANC.

11. Exigences en matière de rapports

Les exigences en matière de rapports (rapports de programme et financiers) sont énumérées dans l'entente de financement du bénéficiaire et les détails de ces exigences sont disponibles dans le Guide de présentation des rapports. Les bénéficiaires sont tenus de respecter les exigences établies en ce qui a trait à la présentation de rapports complets et fiables, au plus tard aux dates d'échéance prévues. Les bénéficiaires ayant accès au Portail des services d'AANC peuvent accéder aux formulaires de rapport en ouvrant une session dans le Portail. Si vous n'avez pas accès au Portail, communiquez avec votre bureau régional.

Les exigences en matière de rapports incluent non seulement le rapport principal de programme, mais aussi la présentation d’un formulaire Évaluation du jeune pour chacun des jeunes participants. Cette exigence ne s'applique pas aux activités liées à la planification de carrière et à la promotion des sciences et de la technologie. Le formulaire est disponible dans l’onglet des instructions du rapport principal et doit être joint à nouveau au rapport principal en utilisant la fonction « Ajouter une Évaluation du jeune ».

12. Coordonnées

Pour de plus amples renseignements sur le programme, consultez la page Programme connexion compétences à l'intention des Premières Nations et des Inuit.

Les coordonnées des bureaux régionaux se trouvent sur la page Bureaux régionaux.

Vous pouvez aussi écrire à l'adresse suivante :
Direction générale de l'éducation
Affaires autochtones et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Education@aadnc-aandc.gc.ca

Il est possible de consulter les présentes lignes directrices nationales à partir de la page des Programmes d'éducation - Lignes directrices nationales du site Web d'AANC. On peut également y avoir accès en cliquant sur le bouton Voir les instructions se trouvant à la première page de l'instrument de collecte de données (ICD) de ce Programme.

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