Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations – Lignes directrices nationales pour 2017-2018

Table des matières

1. Présentation

L'objectif global du gouvernement du Canada est d'offrir aux élèves des Premières Nations une éducation de qualité qui leur donnera la possibilité d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour faire leur entrée sur le marché du travail et participer pleinement à une économie canadienne dynamique. Pour contribuer à l'atteinte de cet objectif, Affaires autochtones et du Nord Canada s'efforce en permanence de trouver de nouveaux moyens afin de permettre aux éducateurs des Premières Nations d'offrir les meilleurs programmes possibles aux enfants et aux jeunes des Premières Nations. Le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (PRSEPN) aidera les Premières Nations à enrichir l'expérience d'apprentissage de leurs élèves et à améliorer les résultats des élèves et des écoles. Les éléments du Programme aideront en particulier les éducateurs des Premières Nations à planifier et à apporter des améliorations aux trois grands domaines prioritaires que sont la lecture et l'écriture, les mathématiques et la persévérance scolaire.

Le présent document vise à décrire les éléments du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations, le processus de présentation de propositions et les rôles et responsabilités des demandeurs dont la proposition est acceptée.

Le PRSEPN soutient les éducateurs des Premières Nations dans les réserves (de la maternelle à la 12e année) dans leurs efforts continus pour répondre aux besoins de leurs élèves et pour améliorer les résultats des élèves et des écoles. Les trois principaux éléments sont : les plans de réussite scolaire, les évaluations de l'apprentissage des élèves et la mesure du rendement. Il est important de signaler que le Programme contribue non seulement à l'élaboration, mais aussi à la mise en œuvre de chaque élément dans les écoles. L'ensemble de ces éléments aidera les écoles à évaluer et à suivre les résultats obtenus par les élèves et à planifier et mettre en œuvre des mesures pour améliorer la lecture et l'écriture, les mathématiques et la persévérance scolaire. Ce programme contribuera aussi à consolider les efforts permanents d'amélioration continue de nombreuses écoles qui réalisent actuellement une partie ou la totalité de ces activités.

Des projets s'échelonnant sur deux ans ont été approuvés au terme de l'appel de propositions de 2016­2017. Tel qu'il est énoncé à la section 10 – Financement, les fonds sont accordés sous forme de contribution préétablie. En décembre 2016, tous les bénéficiaires dont les propositions ont été approuvées dans le cadre de cet appel de propositions seront informés du montant qu'ils obtiendront pour la deuxième année de leur projet. Le financement continu dépend de l'atteinte des objectifs par les bénéficiaires. Ces derniers doivent démontrer qu'ils ont réalisé des progrès dans les trois grands domaines prioritaires des plans de réussite scolaire.

À compter de l'exercice 2017-2018, le Programme des partenariats en éducation englobera les activités de préparation structurelle.

2. Glossaire des termes du PRSEPN

Ce tableau présente les termes utilisés pour le PRSEPN.
Terme Définition
Demandeur Une entité qui présente une demande aux termes du PRSEPN.
Regroupement Une organisation de Première Nation qui fournit des services éducationnels à un regroupement d'écoles administrées par des bandes.
Organisation régionale de Première Nation
Bénéficiaire Une entité autorisée à recevoir une contribution aux termes du PRSEPN ou qui a reçu une telle contribution.
École Une entité qui reçoit des services d'un regroupement ou d'une organisation régionale de Première Nation.
Collectivité
Plan de travail Le terme renvoie à la section Activités planifiées et résultats escomptés du modèle de proposition.
Lecture et écriture en bas âge Élément du PRSEPN qui permet de réaliser des investissements supplémentaires dans l'alphabétisation des jeunes enfants (de la maternelle à la 3e année).

3. Objectif

L'objectif global du Programme consiste à améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières Nations dans les réserves par l'entremise de plans de réussite scolaire, d'évaluations de l'apprentissage des élèves et de systèmes de la mesure du rendement mettant l'accent sur les domaines prioritaires que sont la lecture et l'écriture, les mathématiques et la persévérance scolaire.

Les éléments du Programme fonctionnent ensemble pour atteindre cet objectif global. Les résultats des évaluations de l'apprentissage des élèves et d'autres sources d'information aideront les écoles à cerner les besoins, les cibles et les activités devant permettre d'améliorer les résultats dans les domaines de la lecture et l'écriture, des mathématiques et de la persévérance scolaire. Les évaluations de l'apprentissage des élèves fourniront aussi des données pour procéder à la mesure du rendement qui, à son tour, servira à produire des rapports destinés aux élèves, aux familles, aux collectivités et à AANC.

4. Éléments du programme

4.1 Plans de réussite scolaire

L'objectif de cet élément du Programme est de mettre en place une planification cohérente et complète de la réussite scolaire et de faciliter l'élaboration et la mise en œuvre des activités mentionnées dans les plans de réussite scolaire. Le plan doit mettre de l'avant les trois domaines prioritaires que sont la lecture et l'écriture, les mathématiques et la persévérance scolaire.

Un plan de réussite scolaire est une stratégie pluriannuelle définissant les objectifs, les activités et les cibles, ainsi que les échéanciers devant permettre d'améliorer le niveau de rendement scolaire. Un tel plan décrit également comment et quand ces activités se dérouleront.

Le processus du plan de réussite scolaire est un cycle d'amélioration continue de deux ans. Exception faite de la phase initiale d'évaluation et de planification pendant la première année (au besoin), on prévoit que les éducateurs entreprendront, sur une base annuelle, tous les éléments du Programme incluant : l'évaluation, l'élaboration et la révision du plan, sa mise en œuvre, la mesure du rendement et la production de rapports.

Dans le cas des écoles qui disposent déjà d'un plan de réussite scolaire ou qui en préparent un, le Programme permettra une phase de transition afin de respecter les exigences des nouvelles lignes directrices s'appliquant aux trois domaines prioritaires.

Les bénéficiaires préparant leur plan de réussite scolaire et ses modalités auront le choix entre deux options :

  • l'adoption du modèle de planification de réussite scolaire en vigueur dans leur province, en mettant l'accent sur les trois domaines prioritaires que sont la lecture et l'écriture, les mathématiques et la persévérance scolaire; ou
  • l'élaboration de leur propre plan de réussite scolaire mettant l'accent sur les trois domaines prioritaires.

Pour ces deux options, le plan de réussite scolaire et les modalités connexes doivent satisfaire à toutes les exigences du Programme décrites à l'annexe A : Exigences détaillées du Programme. Des exemples d'activités admissibles pouvant être financées au titre de ces trois domaines prioritaires se trouvent également à l'annexe A.

4.2 Évaluations de l'apprentissage des élèves

Les évaluations de l'apprentissage des élèves ont pour objectif de recueillir de l'information afin d'appuyer le processus de planification de la réussite scolaire. Les résultats de ces évaluations serviront à cerner les domaines auxquels il faut apporter des améliorations. Les résultats sont ensuite regroupés aux niveaux provincial et national pour mesurer et faire rapport sur les progrès réalisés et les résultats obtenus.

Au minimum, les écoles participeront aux examens normalisés de la province. Les écoles peuvent également choisir d'utiliser un examen normalisé reconnu par le ministère de l'Éducation de leur province, comme le Canadian Achievement Test (CAT) ou le Canadian Test of Basic Skills (CTBS).

Le PRSEPN aidera les écoles des Premières Nations à sélectionner et à mettre en œuvre les outils de mesure de la réussite scolaire pertinents.

4.3 Mesure du rendement

L'élément sur la mesure du rendement vise à soutenir la capacité des écoles des Premières Nations à suivre les progrès des élèves, à gérer l'information concernant le Programme et les écoles, et à faciliter la collecte et l'analyse des indicateurs financiers et de rendement ainsi que la préparation de rapports à leur sujet.

Les principaux éléments de la mesure du rendement sont notamment les suivants :

  • les objectifs et les cibles d'amélioration du rendement des écoles et des élèves tels que mentionnés dans le plan de réussite scolaire;
  • les indicateurs de rendement : la mesure du rendement détermine les indicateurs permettant de mesurer la réussite et les progrès vers l'atteinte des objectifs de maîtrise de la lecture et l'écriture, des mathématiques et de la persévérance scolaire ainsi que les autres objectifs mentionnés dans le plan de réussite scolaire. Les éducateurs peuvent concevoir toute une gamme d'indicateurs. Toutefois, les indicateurs de base qui suivent doivent au moins en faire partie et être suivis : le taux mensuel de fréquentation scolaire, le nombre de jours d'enseignement, le taux d'obtention de diplôme, le taux de décrochage scolaire ainsi que les résultats aux examens normalisés de lecture et écriture et de mathématiques. Ces indicateurs de base pourront évoluer ou être modifiés en cours de route en fonction des résultats des consultations des bénéficiaires du Programme ou des recherches en cours sur les pratiques exemplaires et les comparaisons avec les résultats provinciaux.
  • Un système de données scolaires choisi en retenant l'une des trois options suivantes :
    • la modification du système utilisé actuellement par une école de Première Nation ou par un regroupement de Premières Nations qui respecte les exigences énoncées à l'annexe A : Exigences détaillées du Programme;
    • l'achat par une école ou un groupe d'écoles des Premières Nations d'un système commercial de gestion de données de l'éducation qui soit expansible et qui respecte les exigences énoncées à l'annexe A : Exigences détaillées du Programme;
    • l'adoption du système de gestion des données de la province concernée, modifié pour ajouter des indicateurs et des données propres aux Premières Nations.
  • Des fonctions d'analyse et de rapport sur les données : chaque bénéficiaire mettra en place les modalités d'analyse, de synthèse et de rapports sur le rendement à l'intention des élèves, des familles, des collectivités et d'Affaires autochtones et du Nord Canada. Cette information portera sur les objectifs, les indicateurs, les cibles, les activités et les résultats en matière de lecture et d'écriture, de mathématiques et de persévérance scolaire, par école et par regroupement d'écoles, selon le cas.

4.4 Lecture et écriture en bas âge

** FACULTATIF **

Aux termes de l'initiative Lecture et écriture en bas âge, les demandeurs peuvent réaliser des activités destinées spécifiquement aux élèves de la maternelle à la 3e année. Ces nouveaux fonds peuvent servir à offrir de nouvelles activités ou à enrichir les activités déjà en cours. Ces activités devraient complémenter l'une des stratégies d'alphabétisation contenues dans le volet de la planification de la réussite scolaire et peuvent porter entre autres sur des interventions auprès d'un enfant à la fois ou auprès de groupes et/ou des évaluations d'enfants de la maternelle à la 3e année. Toutes ces activités sont ponctuelles ou d'une durée limitée.

Voir l'annexe A : Exigences détaillées du Programme.

5. Bénéficiaires admissibles

Par exception, des conseils de bandes de Premières Nations ou des écoles fédérales qui ne reçoivent pas de services, de soutien ou de financement d'une organisation régionale de Première Nation, pourraient être admissibles à un financement aux termes du PRSEPN. En outre, les Premières Nations indépendantes sont encouragées à se regrouper ou à se joindre à un regroupement afin de permettre une prestation de services efficace et efficiente et des économies d'échelle.

Remarque : Une école peut recevoir des services aux termes du PRSEPN d'une seule organisation régionale de Première Nation.

Il doit être indiqué clairement dans la proposition que l’organisation régionale des Premières Nations n’agit pas strictement en tant qu’intermédiaire à l’égard d’organisations membres ou non membres. L’organisation bénéficiaire des Premières Nations ne doit pas lancer un appel de propositions interne pour des activités qu’elle financera par le truchement des fonds reçus pour le PRSEPN.

6. Dépenses admissibles

6.1 Dépenses admissibles

Les candidats doivent savoir que ce programme contribue à l'élaboration mais aussi à la mise en œuvre des plans et des activités.

Les dépenses admissibles comprennent, sans s'y limiter, les dépenses liées aux coûts d'élaboration et de mise en œuvre du Programme, au soutien et à la coordination, à la gestion, aux rapports sur les plans de réussite scolaire, aux évaluations de l'apprentissage des élèves et à la mesure du rendement, par exemple :

  • les salaires et avantages sociaux d'un gestionnaire de projet aux termes du PRSEPN;
  • les salaires et avantages sociaux des professionnels de l'éducation ou des technologies,  ou d'adjoints qui réalisent les activités aux termes du PRSEPN;
  • les honoraires à verser aux conseillers professionnels ou aux consultants pour assurer des services professionnels liés aux activités du PRSEPN;
  • les frais de déplacement au Canada pour les participants admissibles et qui découlent directement de leur participation aux activités du PRSEPN.

Remarque à l'intention des bénéficiaires : Les frais de déplacement doivent être réclamés au coût réel, mais sans dépasser les coûts autorisés dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui sont précisées dans la Directive sur les voyages du Secrétariat du Conseil de Trésor du Canada en vigueur au moment du déplacement. Les dépenses qui dépassent les taux fixés par la directive ne seront pas remboursées.

  • les achats et les frais de licence pour les logiciels, l'achat d'équipement informatique lié à la mise en œuvre du programme et les réparations et l'entretien de l'équipement informatique lié au système de données scolaires.

Remarque à l'intention des bénéficiaires : Les propositions sollicitant des ressources en technologie de l'information doivent être accompagnées d'un plan de mise en œuvre de la technologie garantissant que les demandes s'inscrivent dans une stratégie technologique globale.

  • l'achat de produits d'éducation ou de référence ou recherche, d'outils ou de matériel comme les examens normalisés et les ressources de formation.
  • les frais d'administration : les frais d'administration ne peuvent dépasser 10 % du sous-total des dépenses avant les frais d'administration. L'instrument de collecte de données (ICD) du programme calculera automatiquement ce montant. SEULEMENT les coûts associés au projet du PRSEPN seront admissibles, incluant :
    • les fournitures de bureau,
    • l'équipement de TI,
    • les télécommunications à l'exception de l'infrastructure de connectivité des collectivités décrite à la section 6.2
    • location de locaux;
    • appui aux écritures
    • collecte, mise à jour et production de rapports sur les données et les renseignements recueillis, conformément aux exigences en matière de rapports financiers et de programme; et
    • frais occasionnés par les mesures prises pour que les renseignements personnels soient gérés et protégés adéquatement pendant toutes les étapes du processus (collecte, conservation, utilisation, divulgation et élimination).

Remarque : Redistribution de fonds par les bénéficiaires du financement d'Affaires autochtones et du Nord Canada : Lorsqu'un bénéficiaire redistribue à des tiers des fonds reçus dans le cadre du Programme, la somme équivalente au 10 % autorisé pour les frais d'administration doit être répartie entre les parties selon ce qui a été convenu entre elles. Le total des frais d'administration engagés par toutes les parties ne peut dépasser 10 % du sous-total des dépenses avant les frais d'administration.

6.2 Dépenses non admissibles

Les coûts non admissibles comprennent, sans s'y limiter :

  • la construction, le fonctionnement et l'entretien des installations scolaires fédérales ou administrées par des bandes et d'autres actifs (infrastructures);
  • le développement de nouveaux logiciels (à savoir le développement d'un nouveau logiciel plutôt que la personnalisation d'une solution commerciale standard [COTS]);
  • les dépenses réservées exclusivement aux élèves ayant des besoins spéciaux et qui sont admissibles aux termes du Programme d'éducation spéciale à coûts élevés;
  • les activités courantes de l'organisation, par exemple, les coûts d'administration qui ne sont pas directement liés au PRSEPN;
  • le dédoublement du financement pour la même activité dans le cadre de deux programmes différents d'éducation (p. ex., Nouveaux sentiers pour l'éducation et PRSEPN);
  • l'infrastructure de connectivité des collectivités (p. ex., points de présence, fibre optique, station de transfert et antennes paraboliques);
  • les coûts liés à la mise en œuvre du passage de la maternelle à temps partiel à la maternelle à temps plein;
  • toute activité éducationnelle préscolaire (p. ex., programme d'aide préscolaire, éducation de la petite enfance ou garderie) ;
  • le coût de la traduction de documents concernant des programmes éducatifs vers une langue autochtone;
  • les modifications apportées à des tests standardisés provinciaux.

Il doit être indiqué clairement dans la proposition que l'organisation régionale de Première Nation n'agit pas strictement en tant qu'intermédiaire à l'égard d'organisations membres ou non membres. L'organisation bénéficiaire de Première Nation ne doit pas lancer un appel de propositions interne pour des activités qu'elle financera au moyen des fonds reçus au titre du PRSEPN.

7. Lettre d'engagement et soutien de la collectivité

Les organisations régionales de Premières Nations doivent fournir une lettre d'engagement de chaque collectivité, sur laquelle sera indiqué le nom des écoles qui participent à leur projet. Un échantillon de lettre est disponible sur la page web du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations.

Si les organisations régionales de Premières Nations préfèrent soumettre leur propre lettre, celle-ci doit contenir - au minimum - ce qui suit :

8. Responsabilités des bénéficiaires du PRSEPN

Les organisations régionales de Première Nation :

9. Processus lié aux propositions

Soumission des propositions
Seules les propositions présentées dans le formulaire de proposition électronique publié par AANC feront l'objet d'une évaluation. Les propositions doivent être présentées au bureau régional concerné d'AANC.

Pour les détails concernant la soumission d'une proposition, se reporter au formulaire de proposition et aux instructions qui y sont jointes. Les propositions incomplètes seront retournées aux demandeurs.

L'information requise dans la proposition est disponible dans le Guide de présentation des rapports. Les bénéficiaires ayant accès au Portail des services d'AANC peuvent accéder au formulaire en ouvrant une session dans le Portail. Si  vous n'avez pas accès au Portail, communiquez avec votre bureau régional.

Veuillez noter qu'il n'y aura aucun appel de propositions en 2017­2018 puisque l'appel précédent (2016-2017) visait des projets de deux ans.

Processus et critères d'évaluation
Toutes les propositions seront évaluées à l'échelle nationale, selon leur bien-fondé et conformément aux critères d'évaluation de proposition suivants :

Remarque : Les demandeurs qui soumettent une proposition pour la seconde phase de leur projet devront faire la preuve dans la section « Situation actuelle / Énoncé des besoins » du formulaire de proposition qu'ils ont satisfait à l'objectif du programme et indiquer les réalisations accomplies dans le cadre de leur projet précédantdu PRSEPN.

Le nombre de propositions financées dépend de la qualité de celles-ci et du nombre de propositions reçues, ainsi que des fonds disponibles à chaque année.

10. Financement

Pour être admissibles au financement, les organisations régionales de Premières Nations doivent s'assurer que toutes leurs écoles participantes mettent en œuvre les trois éléments du Programme : les plans de réussite des écoles, les évaluations de l'apprentissage des élèves et la mesure du rendement.

Le financement sera offert sous forme d'une contribution préétablie de deux ans.

Le PRSEPN n'utilise pas un modèle basé sur le nombre d'habitants par région pour déterminer le financement. Chaque proposition est évaluée indépendamment des autres selon son bien-fondé. Les niveaux de financement sont déterminés en fonction des forces, de la faisabilité et de la rentabilité des propositions approuvées. Aucun montant maximum ou minimum par demandeur n'est fixé. Les montants sont déterminés en tenant compte de certains facteurs, comme le nombre d'écoles et d'élèves qui participent, l'emplacement géographique, l'éloignement et le financement total disponible.

Le financement continu dépend de l’atteinte des objectifs par les bénéficiaires. Ces derniers doivent démontrer qu’ils ont réalisé des progrès dans les trois grands domaines prioritaires des plans de réussite scolaire, soit la lecture et l’écriture, les mathématiques et la persévérance scolaire.

Malgré que le PRSEPN ne permette pas le financement de la même activité ou d'activités identiques par deux programmes d'éducation (p. ex., Nouveaux sentiers pour l'éducation et PRSEPN), il pourrait financer des dépenses admissibles qui bénéficiaient auparavant de l'aide d'un autre programme d'Affaires autochtones et du Nord Canada (p. ex., Nouveaux sentiers pour l'éducation).

11. Surveillance et responsabilité

Les bénéficiaires doivent se conformer aux dispositions de l’entente de financement qu’ils ont signée ainsi qu’aux exigences d’exécution de programme énoncées dans ces lignes directrices nationales tout en veillant à ce que des contrôles de gestion soient mis en place afin de faciliter la gestion des activités de financement et de suivi. Ils sont également tenus d’appliquer les principes de la diligence raisonnable dans l’approbation des dépenses et de faire en sorte que celles-ci soient conformes aux dépenses admissibles indiquées dans les lignes directrices nationales des programmes.

Affaires autochtones et du Nord Canada s'engage à aider les bénéficiaires à remplir efficacement les obligations en vertu des lignes directrices nationales des programmes et des ententes de financement. Les bureaux régionaux et d’autres personnes-ressources au Ministère sont disponibles pour répondre aux questions et fournir des conseils relatifs aux programmes et au financement d'Affaires autochtones et du Nord Canada.

Afin de garantir que les exigences d'exécution de programme soient respectées, que les sommes versées soient utilisées aux fins prévues et que le Ministère en rende compte comme il le doit au Parlement, des audits et des évaluations ainsi que des vérifications de la conformité, au bureau et sur place, seront effectués auprès de tous les bénéficiaires de financement.

  • La collecte et l'utilisation des renseignements personnels ou autres documents par le Ministère aux fins de vérification de la conformité de programme seront limitées à ce qui est nécessaire aux fins de vérification des exigences relatives à l'exécution des programmes.
  • Le Ministère est responsable de toutes les informations et documents en sa possession. La confidentialité de l'information sera gérée par Affaires autochtones et du Nord Canada en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres politiques connexes sur la vie privée. Les bénéficiaires sont responsables de la protection des renseignements personnels selon la législation, les règlements et / ou les politiques sur la vie privée qui les gouvernent jusqu'au moment où des renseignements sont transférés à Affaires autochtones et du Nord Canada.

12. Exigences en matière de rapports

Le bénéficiaire (regroupement ou l'organisation régionale de Première Nation) devra s'assurer que chacune des écoles participantes fournisse tous les rapports pour les trois éléments, et qu'un rapport global sera présenté au bureau régional concerné d'AANC.

Les exigences en matière de rapports (rapports de programme et financiers) sont énumérées dans l'entente de financement du bénéficiaire et les détails de ces exigences sont disponibles dans le Guide de présentation des rapports. Les bénéficiaires sont tenus de respecter les exigences établies en ce qui a trait à la présentation de rapports complets et fiables, au plus tard aux dates d'échéance prévues. Les bénéficiaires ayant accès au Portail des services d'AANC peuvent accéder aux formulaires de rapport en ouvrant une session dans le Portail. Si vous n'avez pas accès au Portail, communiquez avec votre bureau régional.

13. Coordonnées

Pour de plus amples renseignements sur le programme, consultez la page web du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations.

Les coordonnées des bureaux régionaux se trouvent sur la page Bureaux régionaux.

Vous pouvez également écrire à l'adresse suivante :
Direction générale de l'éducation
Affaires autochtones et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Education@aadnc-aandc.gc.ca

Il est possible de consulter les présentes lignes directrices nationales à partir de la page des Programmes d'éducation - Lignes directrices nationales du site Web d'AANC. On peut également y avoir accès en cliquant sur le bouton Voir les instructions se trouvant à la première page de l'instrument de collecte de données (ICD) de ce Programme.

ANNEXE A : Exigences détaillées du Programme

Éléments du PRSEPN

Plans de réussite scolaire

Le processus du plan de réussite scolaire est un cycle d'amélioration continue. Les bénéficiaires devront :

  • évaluer le milieu scolaire et les résultats des élèves en fonction d'indicateurs de rendement tels que les taux d'obtention de diplôme et de persévérance scolaire, les résultats des évaluations de l'apprentissage des élèves, les notes de bulletins, les sondages auprès des familles et d'autres informations pertinentes recueillies grâce à la mesure du rendement;
  • concevoir ou mettre à jour un plan qui comprend un ensemble de cibles en matière de rendement, soit de trois à quatre objectifs qui mettent l'accent sur les trois domaines prioritaires que sont la lecture et l'écriture, les mathématiques et la persévérance scolaire, ainsi que des stratégies, des cibles, des échéanciers, des résultats, des indicateurs et les rôles et responsabilités des parties concernées. Les bénéficiaires devraient réviser et mettre à jour ce plan chaque année, en fonction des besoins;
  • communiquer le plan au conseil scolaire et à la collectivité;
  • mettre en œuvre les stratégies et suivre les progrès;
  • mesurer les résultats, déterminer si les cibles ont été atteintes et évaluer l'efficacité des stratégies; et
  • faire rapport sur les progrès et les résultats aux familles et aux collectivités.

Exemples d'activités liées à la lecture et l'écriture, aux mathématiques et à la persévérance scolaire

Lors de l'élaboration du plan, les bénéficiaires peuvent agir sur les trois domaines prioritaires que sont la lecture et l'écriture, les mathématiques et la persévérance scolaire en recourant à toute une gamme de stratégies qui auront été désignées comme répondant le mieux aux besoins des élèves et des écoles. Les activités que les écoles pourraient mettre en œuvre comprennent les projets d'intervention individualisés ou collectifs pour répondre aux besoins en matière de lecture et d'écriture, l'enseignement de compétences mathématiques ciblées ou de rattrapage, les stratégies d'apprentissage basées sur des projets ou la résolution de problèmes, les initiatives pour améliorer la persévérance scolaire afin de réduire le taux de décrochage scolaire, l'implication des collectivités et des familles dans la conception et la mise en œuvre de ces initiatives, et l'intégration de nouvelles structures de programmes pour assurer une progression réussie et sans heurt de la maternelle à la fin des études secondaires.

Dans le cadre du volet sur la persévérance scolaire, les écoles disposent de la marge de manœuvre nécessaire pour prendre en compte les besoins linguistiques et culturels en mettant en œuvre des activités visant à répondre à l'un de ces besoins ou aux deux. Le financement aux termes du Programme pourrait servir à l'acquisition de ressources ou à l'élaboration d'activités qui contribuent à donner aux élèves un sentiment d'appartenance à leur école, à susciter la fierté de leur patrimoine et à améliorer leur perception de la valeur de l'éducation.

Évaluations de l'apprentissage des élèves

Au minimum, les écoles participeront aux examens normalisés de la province. Les écoles peuvent également choisir d'utiliser un examen normalisé reconnu par le ministère de l'Éducation de leur province, comme le Canadian Achievement Test (CAT) ou le Canadian Test of Basic Skills (CTBS). Vous trouverez de plus amples renseignements dans la Trousse à outils pour les candidats du PRSEPN.

Indépendamment du type d'examen retenu, le processus d'évaluation de l'apprentissage des élèves comprendra :

  • un calendrier de mise en œuvre des examens (niveau scolaire et fréquence);
  • les modalités à appliquer pour noter les examens et analyser leurs résultats; et
  • un plan pour rendre compte des résultats. (Voir la section Rapport sur le rendement dans la présente annexe).

Mesure du rendement

Les principaux éléments de la mesure du rendement sont notamment les suivants :

  • les objectifs et les cibles d'amélioration du rendement des écoles et des élèves tels que mentionnés dans le plan de réussite scolaire;
  • les indicateurs de rendement;
  • un système de données scolaires; et
  • des fonctions d'analyse des données et de rapport sur celles-ci.

Lecture et écriture en bas âge

Lecture et écriture en bas âge – Les bénéficiaires peuvent favoriser la lecture et l'écriture en bas âge en mettant en œuvre diverses stratégies qu’ils ont ciblées comme répondant le mieux aux besoins des élèves et des écoles.

Exemple d'activités :

  • Stratégies d’intervention individuelle ou de groupes pour répondre aux besoins concernant la lecture et l'écriture en bas âge
  • Enseignement ciblé ou de rattrapage
  • Élaboration de stratégies d’apprentissage fondées sur des projets et visant à résoudre des problèmes
  • Perfectionnement professionnel ciblant les interventions et évaluations des jeunes enfants
  • Évaluations des jeunes enfants
  • Participation des collectivités et des familles à la conception et à la mise en œuvre des initiatives de lecture et d'écriture en bas âge

Indicateurs de rendement

La mesure du rendement détermine les indicateurs permettant de mesurer la réussite et les progrès vers l'atteinte des objectifs de lecture et d'écriture, de mathématiques et de persévérance scolaire ainsi que les autres objectifs mentionnés dans le plan de réussite scolaire.

Les indicateurs de rendement respecteront les critères suivants :

  • ils seront axés sur les résultats;
  • ils comprendront à tout le moins les indicateurs de base ci-dessous;
  • ils seront comparables à ceux utilisés dans le système provincial;
  • ils permettront de mesurer les progrès réalisés par les élèves en fonction de normes sur la lecture et l'écriture, les mathématiques et la persévérance scolaire;
  • ils seront rentables (les coûts pour recueillir l'information seront justifiables en fonction de l'utilité de ces données).

Les bénéficiaires peuvent concevoir toute une gamme d'indicateurs, et en faire le suivi. Les indicateurs utilisés pour la mesure du rendement devront comprendre, à tout le moins, l'ensemble initial des indicateurs de base énumérés ci-dessous. Ces indicateurs de base pourraient évoluer ou être modifiés au cours du programme en fonction des résultats des consultations des bénéficiaires au Programme et des recherches en cours sur les pratiques exemplaires et les possibilités de comparaison avec les résultats des provinces.

Taux mensuel de fréquentation scolaire :

  • Taux mensuel de fréquentation scolaire = le nombre de jours de fréquentation scolaire de l'étudiant divisé par le nombre total de jours d'enseignement en un mois, multiplié par 100.

Taux d'obtention de diplôme :

  • Taux d'obtention de diplôme = le nombre d'élèves obtenant un diplôme en juin divisé par (le nombre d'élèves inscrits en septembre moins le nombre d'élèves qui ont quitté en étant transférés dans une autre école, qui ont été victimes d'une maladie grave à long terme ou qui sont décédés) multiplié par 100 pour chaque année à la fin de laquelle un diplôme est remis (p. ex., la 6e, la 8e et la 12e année, ou le secondaire 5 au Québec, etc.).

Taux de persévérance scolaire :

  • Calculé chaque année pour chaque année de la maternelle (4 ans) à la 12e année (secondaire 5 au Québec).
  • Taux de persévérance scolaire = le nombre d'élèves fréquentant l'école en juin divisé par (le nombre d'élèves inscrits en septembre moins le nombre d'élèves partis à la suite d'un transfert dans une autre école, d'une maladie grave à long terme ou d'un décès) et multiplié par 100.

Lecture et écriture :

  • Résultats des examens annuels normalisés de lecture et d'écriture en vigueur dans la province comparés aux résultats des années antérieures.

Mathématiques :

  • Résultats aux examens annuels normalisés de calcul en vigueur dans la province comparés aux résultats des années antérieures.

Rapports sur le rendement

Chaque bénéficiaire mettra en place les modalités d'analyse, de synthèse et de rapport de l'information sur le rendement. Les exigences du Programme comprennent :

  • des rapports annuels aux élèves, aux familles, aux collectivités et à Affaires autochtones et du Nord Canada qui traitent des objectifs, des indicateurs, des cibles, des activités et des résultats en matière de lecture et d'écriture, de mathématiques et de persévérance scolaire, par école ou regroupement d'écoles, selon le cas;
  • les données, les informations et les processus connexes qui montrent les propriétés suivantes : précision, fiabilité, actualité, confidentialité et sécurité, c'est-à-dire la conformité à la législation, les règlements et / ou les politiques sur la vie privée qui les gouvernent.

Systèmes de données scolaires

Un système de données scolaires facilite la tenue de livres au quotidien, par exemple les données sur l'identification des élèves, les bulletins, la fréquentation quotidienne, les résultats aux examens et les données nécessaires pour faire rapport aux familles, aux collectivités et à Affaires autochtones et du Nord Canada.

Pour choisir un système de données scolaires, les bénéficiaires devraient commencer par déterminer les besoins du système (y compris ses caractéristiques et ses fonctions) en procédant à une évaluation des besoins organisationnels, des besoins des utilisateurs et de ceux des intervenants.

Les bénéficiaires disposent de trois options seulement pour choisir leur système de données scolaires :

  1. la modification d'un système actuellement utilisé par une école ou un groupe d'écoles des Premières Nations;
  2. l'achat par une école ou un groupe d'écoles des Premières Nations d'un système commercial de gestion de données de l'éducation qui soit expansible;
  3. l'adoption du système de gestion des données de la province concernée, modifié pour ajouter des indicateurs et des données propres aux Premières Nations.

Un système de données scolaires choisi en utilisant les options 1 ou 2 précitées doit respecter les exigences suivantes :

  • Capacité à recueillir les données exigées par les Premières Nations et Affaires autochtones et du Nord Canada pour contribuer à la mesure du rendement et au fonctionnement quotidien des écoles des Premières Nations;
  • Capacité à recueillir les données et à faire rapport sur les données relatives aux examens des élèves;
  • Système de données expansibles en mesure de recueillir les informations répondant aux besoins actuels et à venir des exigences de rapports d'Affaires autochtones et du Nord Canada;
  • Système de données expansibles en mesure de recueillir les mêmes informations que le système de données provincial pour garantir la comparabilité (transférabilité) des données et permettre d'échanger les données sur les élèves entre les écoles des Premières Nations et celles des provinces (p. ex., identificateur de l'élève);
  • Échange d'information entre les écoles des Premières Nations, les écoles provinciales et Affaires autochtones et du Nord Canada reposant sur des pratiques opérationnelles établies, dans le respect de la législation des provinces sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral;
  • Équipements et logiciels fiables, sécuritaires et conviviaux;
  • Système efficace et économique.
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