Conversion des claims jalonnés en claims unitaires (Principes et illustrations)

Principe d'agrandissement

Le 91e jour suivant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, une conversion en une seule fois de tous les claims miniers jalonnés sur le terrain sera complétée. La seule exception à cette conversion obligatoire concerne les claims jalonnés faisant l'objet d'un bail minier, lesquels ne seront pas convertis. Les claims existants qui ne sont pas contigus à d'autres claims seront agrandis afin d'inclure toute la surface disponible des unités de la grille qu'ils occupent. L'objectif est d'éliminer toutes les terres domaniales disponibles (tous les espaces libres) dans une unité. Les claims multiples dans une même unité seront traités selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». En d'autres mots, c'est le claim qui a été jalonné en premier qui sera agrandi pour remplir tout l'espace libre dans l'unité. Aucun claim ne sera réduit en raison de la conversion obligatoire, mais la possibilité de le réduire sera offerte aux détenteurs de claims par la suite.

1) Claim non contigu à un autre claim

Un claim existant qui n'est pas contigu à un autre claim sera agrandi pour couvrir complètement l'espace libre disponible des unités de la grille qu'il occupe.

2) Deux ou plusieurs claims contigus sans espace libre

Dans une situation où il y a deux ou plusieurs claims et aucun espace libre dans une unité, aucun claim ne sera agrandi. Tous les claims garderont leurs limites initiales.

3) Deux ou plusieurs claims et un espace libre dans une unité

Dans une situation où il y a deux ou plusieurs claims et un espace libre dans une unité, le claim qui a été jalonné en premier sera agrandi afin d'inclure tout l'espace libre disponible de l'unité de la grille qu'il occupe.

4) Un ou plusieurs claims, un grèvement et un espace libre dans une unité

Nous définissions « grèvement » comme étant des terres dans l'unité qui ne peuvent être acquises pour faire partie du claim.

Dans une situation où il y a un ou plusieurs claims, un grèvement et un espace libre dans une unité, le claim qui a été jalonné en premier sera agrandi afin d'inclure tout l'espace libre disponible de l'unité de la grille qu'il occupe à l'exclusion de la superficie couverte par le grèvement.

Premier scénario

Deuxième scénario

Les claims jalonnés faisant l'objet d'un bail minier sous l'ancien règlement (2014) ne seront pas convertis en claims unitaires. Dans une situation où il y un bail minier (grèvement), un claim ainsi qu'un espace libre dans une unité, le claim sera agrandi pour inclure tout l'espace libre disponible de l'unité qui n'est pas couvert par le bail minier.

Troisième scénario – un claim, un permis de prospection (grèvement) et un espace libre

Durant la période de conversion obligatoire en un seul temps, les permis de prospection seront considérés comme un « grèvement ».

Dans une situation où il y a un claim, un permis de prospection et un espace libre dans une même unité, le claim qui a été jalonné en premier sera agrandi pour inclure tout l'espace libre dans l'unité. Le claim agrandi n'inclura pas la zone de permis de prospection même si le claim et le permis sont détenus par le même propriétaire.

Principe de réduction

Il n'y aura pas de frais pour la réduction en vertu du nouveau règlement et il n'y aura pas de limite quant au nombre d'unités qui pourront être retirées d'un claim. Cependant, les unités comprises dans un claim après la réduction devront être contiguës et les claims en forme de « beigne » ne seront pas permis. De plus, au cours de la première année de l'entrée en vigueur du nouveau règlement, l'obligation d'avoir fait des travaux sur les claims convertis afin de les réduire ne s'appliquera pas.

1) Claim non contigu à un autre claim

Dans une situation où:

  • un claim, non contigu à un autre claim, a été agrandi pour couvrir un espace libre dans une unité et
  • le détenteur du claim ne veut pas conserver toutes les unités inclues dans son claim agrandi, le détenteur du claim peut présenter une demande pour réduire la superficie de son claim en retirant des unités entières.

2) Deux claims dans une unité

Dans une situation où il y a deux claims dans une unité et que l'un des détenteurs ne veut pas conserver sa partie de claim dans cette unité, il peut présenter une demande pour réduire la superficie de son claim en retirant sa partie de claim de cette unité.

Premier scénario – Le détenteur de claim B présente une demande pour réduire sa partie de claim dans l'une des unités : Le claim A va être agrandi pour inclure tout l'espace libre laissé par le claim B.

Deuxième scénario – Le détenteur de claim A présente une demande pour réduire sa partie de claim dans l'une des unités: Le claim B sera agrandi pour couvrir l'espace libre laissé par le claim A.

3) Plus de deux claims dans une unité

Dans une situation où il y a plus de deux claims dans une unité et que l'un des détenteurs ne veut pas conserver sa partie de claim dans cette unité, celui-ci peut présenter une demande pour réduire la superficie de son claim en retirant sa partie de claim de cette unité. Après la réduction de l'un des claims, le détenteur qui a jalonné son claim le premier parmi les claims restants sera celui qui verra son claim agrandi pour inclure tout l'espace nouvellement libre de cette unité.

Dans l'exemple suivant, le détenteur de claim A a présenté une demande pour réduire les parties de son claim qui sont dans les trois unités contiguës aux claims B et C. Dans l'unité qui comprend les trois claims, le claim B – qui est le deuxième à avoir été jalonné – sera agrandi pour inclure tout l'espace libre laissé par le claim A.

Principes concernant les permis de prospection

Les articles du Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut concernant les permis de prospection seront abrogés. Il ne sera plus possible de se procurer de tels permis. La période de validité des permis de prospection acquis sous l'ancien règlement (2014) sera respectée; ce qui signifie que les permis seront autorisés jusqu'à leur expiration ou leur annulation. Le titulaire d'un permis de prospection continuera d'avoir le droit exclusif d'acquérir un claim à l'intérieur de sa zone de permis s'il respecte l'obligation reliée aux coûts minimums des travaux requis, ce qui correspond à au moins 0,25 $ par hectare. Une fois acquis, l'espace couvert par le claim unitaire du titulaire de permis ne fera plus partie de la zone couverte par son permis de prospection.

1) Aucun claim unitaire adjacent à un permis de prospection

Les limites d'un permis de prospections correspondent à sa longitude et à sa latitude. Elles ne correspondent pas aux limites de la grille utilisée pour les claims unitaires. Pour cette raison, les unités situées en bordure d'un permis de prospection comportent souvent un espace libre. Dans une situation où il y a un permis de prospection et un espace libre à l'intérieur d'une unité, le titulaire du permis de prospection qui désire acquérir un claim dans cette unité va acquérir l'unité au complet. Si un titulaire de licence de prospection n'est pas le titulaire d'un permis de prospection, par exemple M. C dans l'illustration suivante, le titulaire de la licence peut acquérir un claim adjacent à la zone couverte par le permis de prospection, mais son claim n'inclura pas la zone couverte par le permis.

2) Claim unitaire adjacent à un permis de prospection

Dans une situation où un claim unitaire existant est adjacent à la bordure d'un permis de prospection, le titulaire du permis de prospection peut acquérir le claim unitaire à l'intérieur de sa zone de permis seulement. Il ne peut pas acquérir un claim dans une partie d'unité qui est déjà couverte par un claim existant.

Date de modification :