Affaires autochtones et du Nord Canada — Plan ministériel de 2017-2018

QS-3660-000-FF-A1
ISSN: 2371-8994
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre des Affaires autochtones et du Nord, 2017

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Table des matières

Message de la ministre

L'objectif de la réconciliation nous guidera au cours de la prochaine année, pendant nos travaux avec les Autochtones et d'autres partenaires en vue de mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, ainsi que dans le cadre d'autres initiatives qui feront progresser cette démarche cruciale, qui concerne tous les Canadiens.

Notre but est de transformer fondamentalement et radicalement la relation entre la Couronne et les peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin que nous puissions progresser ensemble en tant que véritables partenaires dans la Confédération, tout en bâtissant un avenir meilleur pour tous les Canadiens.

Notre Plan ministériel 2017-2018 présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats que nous tenterons d'atteindre au cours de la prochaine année. Afin d'améliorer la présentation de rapports à l'intention des Canadiens, nous adoptons un nouveau rapport simplifié, lequel remplace le Rapport sur les plans et les priorités.

Le titre du rapport a été modifié afin de tenir compte de son but : communiquer nos objectifs de rendement annuels ainsi que les prévisions au chapitre des ressources financières et humaines afin de produire ces résultats. Le rapport a aussi été restructuré afin de présenter plus clairement, plus simplement et de façon plus équilibrée les résultats réels que nous tentons d'atteindre, tout en continuant de faire preuve de transparence quant à la façon dont les deniers publics seront utilisés. Nous y décrivons les programmes et les services que nous offrons aux Canadiens, nos priorités pour 2017-2018 et la façon dont notre travail nous permettra d'honorer les engagements indiqués dans notre mandat ministériel et d'atteindre les priorités du gouvernement.

En 2017-2018, le Ministère se concentrera sur ce qui suit :

La section « Aperçu de nos plans » du plan ministériel présente les travaux qu'entreprendra le Ministère pour réaliser ces objectifs.

Le Ministère s'appuiera sur ses réalisations depuis 2016-2017.

Je suis impatiente de voir comment les initiatives entreprises en 2016-2017 seront peaufinées et mises en œuvre. En 2017-2018, nous irons de l'avant avec nos partenaires autochtones pour créer un conseil national de réconciliation indépendant et mettre sur pied des forums de discussion nationaux permanents en vue d'appuyer l'élaboration de politiques conjointes sur nos priorités communes.

Les autres projets importants comprennent notamment :

Dans les « Faits saillants de la planification », les lecteurs trouveront plus de détails sur le type de travail que nous accomplirons pour réaliser ces plans et d'autres plans ministériels, toujours avec l'objectif d'améliorer la vie des Autochtones et des résidents du Nord, tout en favorisant la réconciliation.

Nous prévoyons une année fructueuse en 2017-2018 alors que le Ministère travaille avec l'ensemble des ministères pour favoriser la réconciliation, tout en soutenant l'objectif d'avoir des collectivités autochtones et nordiques en santé, en sécurité et autonomes.

La communication sera essentielle tout au long de nos travaux, tandis que nous examinerons les enjeux d'importance avec les organisations autochtones, les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, les jeunes, les membres des collectivités et d'autres parties prenantes.

Le 150e anniversaire du Canada sera un important moyen qui nous permettra de communiquer cette priorité.

Les célébrations entourant Canada 150 seront non seulement une occasion de mieux connaître l'histoire de notre pays, mais également de nous réengager à l'égard d'une relation renouvelée avec les peuples autochtones, une relation de nation à nation, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect et le partenariat. Ce sera une occasion pour tous les Canadiens de voir le rôle qu'ils peuvent jouer dans la réconciliation.

L'honorable Carolyn Bennett, M.D., c.p., députée
Ministre des Affaires autochtones et du Nord

Aperçu de nos plans

Le gouvernement est déterminé à renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones pour qu'elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect mutuel, la coopération et le partenariat. À l'appui de cette relation renouvelée, le Ministère, en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, continuera de mobiliser les Autochtones et les habitants du Nord pour régler les questions importantes pour les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits, et des personnes qui vivent dans le Nord canadien.

L'engagement du gouvernement à apporter un changement transformateur signifie que les voix des Premières Nations, des Inuits et des Métis seront entendues et entreront en ligne de compte dans les décisions qui les concernent. Il est ici question de prendre des mesures concrètes pour réparer les griefs passés, renforcer l'auto-détermination et réduire les écarts socioéconomiques inacceptables entre les Canadiens autochtones et non autochtones.

La présente section explique comment le Ministère entend réaliser son mandat et les engagements du gouvernement envers les Canadiens, en 2017-2018. Les points saillants de ces plans sont fondés sur les trois piliers suivants :

  1. Continuer de procéder au renouvellement de la relation entre le Canada et les peuples autochtones;
  2. Faire avancer la question d'auto-détermination des peuples autochtones;
  3. Combler les écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les non-Autochtones.

Renouvellement des relations entre le Canada et les peuples autochtones

L'amélioration des relations, qui comporte de nombreux aspects distincts, consiste à s'assurer que les peuples autochtones participent aux décisions qui les touchent directement et à assurer la réconciliation, eu égard aux droits, intérêts et griefs passés.

Mise en place de mécanismes bilatéraux permanents

En 2017-2018, le premier ministre et les ministres du Cabinet concernés mobiliseront les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse pour faire avancer les priorités établies par le biais des mécanismes bilatéraux. Annoncés sous forme d'une nouvelle initiative en décembre 2016, ces mécanismes se trouvent encore pour la plupart à la phase de développement; la première réunion est prévue au début de 2017. De concert avec d'autres initiatives, ils orienteront le Cadre national pour la réconciliation, et en seront une composante.

Mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation

En tant que ministère responsable, AANC continuera de collaborer avec les partenaires fédéraux pour coordonner et surveiller la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. En 2017-2018, AANC mettra sur pied un conseil d'administration provisoire pour formuler les recommandations relatives à la création d'un Conseil national pour la réconciliation permanent. Le conseil d'administration provisoire amorcera le processus de mobilisation menant à la formulation des recommandations relatives à la portée et au mandat du conseil, y compris en ce qui concerne son rôle de surveillance de la mise en œuvre des appels à l'action.

Faire avancer la réconciliation avec la Nation métisse

En 2017-2018, AANC continuera de se mobiliser auprès de la Nation métisse, des provinces, des territoires et autres parties intéressées dans le but de mettre en œuvre l'article 35 portant sur les droits, les besoins et les intérêts des Métis, à la lumière du rapport d'août 2016 du représentant spécial de la ministre, Thomas Isaac.

Le Ministère reconnaît aussi l'importance du développement économique pour la Nation métisse et il est conscient que la collaboration dans le but de faire avancer les aspirations de la Nation métisse dans ce domaine peut contribuer à la réconciliation. Le budget de 2016 prévoyait un investissement de 25 millions $ sur cinq ans afin d'élaborer une Stratégie de développement économique de la Nation métisse. En 2017-2018, AANC continuera de collaborer avec le Ralliement national des Métis et ses membres dirigeants afin de mettre en œuvre cette stratégie et de s'assurer que le financement appuie les principales priorités de l'Accord de développement économique entre le Canada et les Métis et le Protocole avec la Nation métisse.

En novembre 2016, le Canada et la Manitoba Metis Federation ont signé un accord-cadre pour faire avancer la réconciliation. En 2017-2018, AANC continuera de négocier avec la Manitoba Metis Federation pour la phase suivante de l'accord. Nous chercherons également à négocier des accords semblables avec la Nation métisse de l'Ontario et la Nation métisse de l'Alberta.

Faire avancer la question d'auto-détermination des peuples autochtones

L'auto-détermination des peuples autochtones n'est pas seulement un droit inhérent. Il s'agit d'une condition nécessaire à la réduction, de façon durable, des disparités sociales et économiques. Elle procure aux collectivités l'autonomie dont elles ont besoin pour administrer leurs affaires d'une manière cohérente par rapport à leurs structures politiques, priorités, état de préparation, capacités et autres réalités locales singulières.

Mise en œuvre d'une nouvelle relation fiscale

Le 25 mai 2016, le Canada et des Premières Nations autogouvernantes ont amorcé un exercice d'élaboration de politiques sur de nouvelles relations fiscales dans le cadre des accords relatifs à l'autonomie gouvernementale existants. Cet exercice prévoyait l'examen d'une gamme de transferts, de revenus et de propositions de financement des groupes autogouvernants. Il aboutira à la communication de propositions de politiques et de recommandations en vue d'une relation fiscale révisée. L'exercice porte actuellement sur l'examen : i) des principes fiscaux, ii) de la comparabilité des programmes et de la population, iii) des coûts du gouvernement et iv) des revenus et du partage des coûts. En marge de cet exercice, le ministère des Finances tient des discussions sur des questions relatives à l'imposition.

Le 12 juillet 2016, l'Assemblée des Premières Nations (APN) et AANC ont signé un protocole d'entente (PE) afin d'effectuer un examen conjoint complet de la relation fiscale existante, de mener de la recherche, d'élaborer des propositions et de formuler des recommandations relatives à la conception d'une nouvelle relation fiscale qui progresse vers l'établissement d'un financement suffisant, prévisible et soutenu. Le protocole d'entente a donné lieu à la mise sur pied d'un comité mixte réunissant des membres de l'APN et d'AANC, afin d'élaborer un rapport renfermant des options et des recommandations sur la relation fiscale entre le Canada et les Premières Nations d'ici le 31 décembre 2017. Plus précisément, ces efforts appuieront l'engagement du gouvernement à renouveler sa relation de nation à nation avec les peuples autochtones et à s'assurer que les Premières Nations profitent de services, de programmes et de résultats comparables.

Traités modernes, ententes sur l'autonomie gouvernementale et autres structures de gouvernance clés

En 2017-2018, AANC continuera de travailler avec les Premières Nations en vue de leur offrir des cadres et des options pour exercer une plus grande compétence et auto-détermination et élaborer des systèmes de gouvernance et d'administration des finances publiques robustes par le biais de traités et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale.

En 2017-2018, AANC continuera de procéder au renouvellement de la relation avec les peuples autochtones au moyen de diverses activités, y compris la négociation et la mise en œuvre intégrale de conventions de règlement de revendications territoriales et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale, la mobilisation continue auprès des partenaires autochtones, et l'amélioration du suivi et de la réalisation des obligations du Canada issues de traités. Il utilisera pour ce faire l'approche pangouvernementale de mise en œuvre des traités modernes, qui établit un cadre de responsabilisation robuste et une fonction de surveillance soutenue dans les ministères et les organismes relativement des responsabilités découlant de ces accords importants.

Ces efforts exigeront des discussions exploratoires avec des groupes des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin de trouver des façons d'affirmer leurs droits, de répondre à leurs besoins et à leurs intérêts par un exercice conjoint d'établissement des priorités et d'élaboration des mandats de négociation. Cette approche a permis de réaliser des progrès importants en 2016-2017, où l'on a observé une croissance soutenue de l'intérêt et de la participation des groupes autochtones. En 2017-2018, AANC s'efforcera de faire avancer les discussions et d'achever les documents importants aux tables de discussions exploratoires existantes, en plus d'amorcer des tables de discussions exploratoires supplémentaires.

Examen des lois, des politiques et des pratiques opérationnelles

AANC continuera d'aider le ministère de la Justice du Canada à effectuer un examen des lois, des politiques et des pratiques opérationnelles. Il poursuivra également sa collaboration avec la Commission de la fiscalité des Premières Nations sur une loi à adhésion facultative. Cette loi permettrait aux Premières Nations qui le désirent de détenir un titre juridique à l'égard d'une terre actuellement détenue par la Couronne et faciliterait l'accès à la propriété privée des membres des Premières Nations qui vivent dans des réserves.

Combler les écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les non-Autochtones

La réduction des écarts socioéconomiques exige une approche holistique et une stratégie qui concilie le changement transformateur à long terme avec les mesures qui doivent être prises dans l'immédiat pour réduire les écarts les plus urgents. Dans ce contexte, le gouvernement s'est engagé à effectuer des investissements historiques dans les domaines clés, y compris l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, l'éducation, l'infrastructure communautaire, les services à l'enfance et à la famille, le développement économique et la prévention de la violence.

Réforme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (y compris le principe de Jordan)

Les enfants autochtones demeurent considérablement surreprésentés dans le secteur des services de garde. Après que le Tribunal canadien des droits de la personne eût déterminé le 26 janvier 2016 que la prestation des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, par AANC, était inéquitable et discriminatoire, le budget de 2016 a prévu un engagement d'investissements de 634,8 millions $ dans ces services, sur cinq ans, et 176,8 millions $ sur une base continue. En 2017-2018, pour déterminer s'il est nécessaire d'apporter d'autres réformes au programme, AANC continuera de travailler avec une panoplie de Premières Nations et d'autres partenaires dans le cadre de différentes activités de mobilisation. Cela comprend le travail avec un Comité consultatif national, des discussions régionales tripartites et d'obtenir l'avis des Canadiens au moyen d'un sondage en ligne afin de définir les options pour une réforme pratique qui répond aux besoins des enfants et des familles des Premières Nations. Le Canada a également adopté une nouvelle approche à l'égard du principe de Jordan en 2016, éliminant l'exigence selon laquelle les enfants atteints de plusieurs handicaps doivent recevoir des services de différents fournisseurs. Le principe de Jordan s'applique à tous les enfants des Premières Nations. Outre la mise en œuvre complète du principe de Jordan, le Canada a mis en œuvre plusieurs initiatives qui accordent la priorité aux enfants dans le but d'améliorer les services sociaux et de santé pour les enfants des Premières Nations grâce à un nouvel investissement qui pourra atteindre 382,5 millions $ sur trois ans.

Amélioration de l'éducation primaire et secondaire des enfants des Premières Nations

Conformément au budget de 2016, qui prévoyait des investissements sans précédent pour aider les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves à obtenir une éducation de qualité, AANC poursuivra sa collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations et d'autres organisations des Premières Nations afin de mettre en œuvre conjointement un processus de mobilisation pour trouver des façons de soutenir le contrôle des Premières Nations à l'égard des questions liées à leur éducation. En 2017-2018, AANC se mobilisera auprès des Premières Nations de différentes régions dans le cadre d'une série d'activités de dialogue avec le leadership. Prenant appui sur les travaux des équipes techniques mises sur pied en janvier 2017, de même que sur d'autres activités de mobilisation, ce dialogue sur le leadership cherchera à valider les priorités régionales pour réformer l'éducation des Premières Nations et améliorer le résultat scolaire. En 2016-2017, le personnel du programme a collaboré avec le Centre de ressources éducationnelles des Premières Nations du Manitoba pour créer un système assimilable à celui des conseils scolaires, contrôlé par les Premières Nations — le premier en son genre au Canada — qui amorcera ses activités en septembre 2017. Des discussions semblables avec d'autres administrations se poursuivront en 2017-2018.

Promotion des langues et des cultures autochtones

L'imposition unilatérale des régimes et des politiques provinciales/territoriales en matière d'éducation dans les écoles autochtones demeure un obstacle à la réussite scolaire des enfants autochtones. En 2017-2018, afin de s'assurer que la culture autochtone fait partie du programme scolaire, AANC continuera d'investir dans les programmes de langues et d'apprentissage culturel. Ces programmes reconnaissent les besoins et circonstances uniques des enfants des Premières Nations et contribueront à enrichir l'expérience en classe.

Mise en œuvre de l'investissement dans l'infrastructure critique conformément au budget de 2016

En 2017-2018, conformément à l'annonce effectuée dans le budget de 2016 d'une enveloppe de 4,6 milliards $ sur cinq ans pour le logement, l'eau et les eaux usées, et les installations d'enseignement dans les collectivités des Premières Nations de même que le logement dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits, AANC continuera de travailler en partenariat avec les collectivités et les institutions dirigées par des Autochtones afin de trouver des approches et des idées novatrices pour répondre à leurs besoins, y compris en effectuant des investissements stratégiques pour développer la capacité des collectivités afin qu'elles puissent exploiter, entretenir et gérer leurs infrastructures et leurs parcs de logement, tout en continuant à réduire le nombre d'avis prolongés d'ébullition de l'eau potable visant l'eau des systèmes d'approvisionnement financés par AANC. AANC soutiendra aussi l'établissement d'accords de services de type municipal avec des municipalités et d'autres partenaires.

En outre, AANC travaillera en étroite collaboration avec les collectivités autochtones à la réalisation de leurs projets importants, à déterminer les projets prioritaires et la façon optimale de réaliser leurs objectifs. Le gouvernement est aussi résolu à aider les Premières Nations à élaborer des plans communautaires globaux. En 2017-2018, AANC continuera d'appuyer les exercices de planification communautaire en garantissant une option de financement durable à long terme pour la mise en œuvre de la stratégie de développement communautaire des Autochtones, un processus holistique et dirigé au niveau communautaire visant à établir un modèle national en échangeant les pratiques exemplaires en matière de développement communautaire.

Promotion du développement économique et de l'emploi

Compte tenu des taux d'emploi et de revenu considérablement inférieurs, les résultats économiques des Autochtones accusent un retard par rapport à ceux des Canadiens non autochtones. Le Ministère a pour mandat de travailler avec ses homologues fédéraux afin de promouvoir le développement économique et de créer des emplois pour les Autochtones. Entre autres choses, ses priorités fondamentales sont d'assurer l'accès aux possibilités de développement des connaissances, au développement communautaire, aux capitaux et au développement des entreprises. En 2017-2018, AANC continuera de fournir du financement aux jeunes des Premières Nations et des Inuits pour les aider à accéder à des possibilités d'éducation et de perfectionnement des compétences. Ce soutien à l'éducation postsecondaire aide les étudiants admissibles à payer leurs frais de scolarité, leurs frais de déplacement et autres frais dans le cadre de plusieurs programmes. Le financement de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations offre aussi du financement à des jeunes admissibles pour les aider à acquérir une expérience de travail et examiner différentes options de carrière. AANC travaille en collaboration avec Emploi et Développement social Canada à des initiatives clés comme la Stratégie emploi jeunesse, la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones et le Programme canadien de prêts aux étudiants.

Soutien au développement durable dans le Nord et réforme du Programme Nutrition Nord Canada

En procédant à la planification de l'avenir de l'Arctique, le Ministère doit tenir compte des utilisations et des intérêts nombreux de la région — surtout en ce qui concerne les Canadiens qui en font leur domicile permanent. En partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, les habitants du Nord et les gouvernements provinciaux et territoriaux, AANC procède à l'élaboration d'un nouveau cadre stratégique pour le Canada. Le cadre prendra appui sur les principes énoncés dans la Déclaration conjointe du Canada et des États-Unis sur le climat, l'énergie et le rôle de leadership dans l'Arctique de mars 2016, et la Déclaration commune des dirigeants du Canada et des États-Unis sur l'Arctique de décembre 2016.

L'alimentation nutritive est essentielle à la santé physique et mentale. Le programme Nutrition Nord Canada (NNC) contribue à réduire le coût élevé des aliments dans bon nombre de collectivités nordiques isolées en proposant une subvention sur les aliments nutritifs périssables. Afin d'élargir le programme à l'ensemble des collectivités nordiques isolées qui n'ont pas un accès routier à longueur d'année, le budget de 2016 fournira 64,5 millions $ sur cinq ans, suivi d'une aide à compter de 2021 de 13,8 millions $ par année sur une base continue. Au 1er octobre 2016, 121 collectivités avaient accès aux avantages complets du programme. Lorsque le processus de mobilisation pour le programme NNC arrivera à terme en 2017-2018, AANC continuera de collaborer avec les principaux partenaires et intervenants pour déterminer les options stratégiques et les mises à jour de programme requises.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les plans, les priorités et les résultats prévus d'AANC, voir la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) appuie les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et les résidents du Nord dans leurs efforts pour :

  • améliorer leur bien-être social et leur prospérité économique;
  • établir des collectivités saines et plus autosuffisantes;
  • participer plus pleinement au développement politique, social et économique du Canada — dans l'intérêt de tous les Canadiens.

Mandat et rôle

Le Ministère a le mandat d'aider les Autochtones et les résidents du Nord à former des collectivités viables et saines et à aspirer à de plus grands objectifs de développement économique et social. Les efforts sont guidés par l'énoncé de mission suivant :

Travailler ensemble à faire du Canada un meilleur endroit pour les Autochtones, les résidents du Nord et leurs collectivités.

Le mandat des Affaires autochtones et du Nord provient de sources multiples y compris les suivantes : la Constitution canadienne, la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, la Loi sur les Indiens (avec les modifications au fil des ans), les lois traitant de la gestion environnementale et des ressources, comme la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut, la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, la Loi fédérale sur les hydrocarbures et la Loi sur les terres territoriales.

En plus d'être responsable de l'administration des dispositions législatives et réglementaires de la Loi sur les Indiens, AANC a également le mandat de collaborer avec les Premières Nations pour mettre en œuvre des lois qui ont pour but de leur conférer des pouvoirs allant au-delà de ceux prévus par la Loi sur les Indiens. Le mandat du Ministère est en outre défini par des lois particulières mettant en œuvre des traités modernes et des ententes de revendications territoriales. Pour connaître la liste de tous les textes législatifs, veuillez consulter le site Web d'AANC.

Les politiques et les pratiques de programmes, de même que les décisions judiciaires, définissent également le mandat du Ministère.

AANC négocie des revendications particulières et globales de même que des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres processus connexes pour le compte du gouvernement du Canada. Le Ministère est responsable de la mise en œuvre des obligations qui lui incombent en vertu de ces accords et de ces processus, de même que de surveiller la mise en œuvre des obligations des autres ministères gouvernementaux découlant de ces accords. AANC offre aussi du soutien pour ce qui est des services offerts sur les réserves et les terres réservées au Yukon, par exemple, en matière d'éducation, de logement, d'infrastructure communautaire et de soutien social aux Indiens inscrits dans les réserves. En plus, au Yukon, AANC administre la composante relative à la gestion des terres de la Loi sur les Indiens, et s'acquitte d'autres tâches réglementaires en vertu de la Loi sur les Indiens.

La ministre est la principale intervenante du gouvernement du Canada auprès des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain. Le Ministère aide en outre les Inuits à former des collectivités viables et saines et à aspirer à de plus grands objectifs de développement économique et social en offrant l'expertise, la recherche et la formation sur les questions concernant les Inuits aux ministères et organismes fédéraux dans le but de faire avancer les questions concernant les Inuits. Le tout nouveau Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne permettra d'aborder les questions touchant tout particulièrement les Inuits dans le cadre des programmes fédéraux et l'élaboration de politiques.

AANC réalise les engagements pris en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens en fournissant un soutien administratif au Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens, un organisme indépendant responsable d'administrer le processus d'évaluation indépendant (PEI) et participe aussi au PEI et veille au paiement des indemnisations comme partie à la Convention.

Dans le cadre de son mandat sur les Affaires du Nord, AANC est le ministère fédéral responsable des deux cinquièmes de la masse continentale du Canada; il joue un rôle direct dans le développement politique et économique des territoires et il a d'importantes responsabilités liées à la gestion de la science, des terres et de l'environnement. Dans le Nord, ce sont les gouvernements territoriaux qui, de façon générale, fournissent la majorité des programmes sociaux et des services destinés à tous les résidents du Nord, y compris aux peuples autochtonesNote de bas de page 1.

La Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, qui a reçu la sanction royale le 16 décembre 2014 et est entrée en vigueur le 1er juin 2015, a permis la mise sur pied de Savoir polaire Canada, un nouvel organisme fédéral consacré à la recherche. Ce nouvel organisme réunit les mandats et les fonctions détenus auparavant par la Commission canadienne des affaires polaires et le programme de sciences et de technologie de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, anciennement dirigé par AANC. Il incombe au nouvel organisme de veiller à l'avancement de la connaissance de l'Arctique par le Canada et au renforcement du leadership de notre pays en sciences et technologie polaires. AANC continuera de faire rapport sur la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, dans le cadre du programme Science et technologies du Nord (4.2 de l'architecture d'alignement des programmes), jusqu'à ce que les infrastructures soient transférées à Savoir polaire Canada en 2017-2018; Savoir polaire Canada va préparer son propre Plan ministériel pour 2017-2018 et présentera dorénavant des rapports distincts.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre de mandat de la ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.

Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail

AANC doit composer avec des possibilités et des défis alors qu'il s'emploie à s'acquitter de son mandat et à réaliser les priorités et engagements du gouvernement du Canada. Ceux-ci comprennent : le renouvellement de la relation du Canada avec les peuples autochtones fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, la réduction de l'écart socioéconomique entre les Autochtones et les non-Autochtones et le renforcement de l'auto-détermination des Autochtones et des habitants du Nord.

Dans la dernière année, les ministères ont dû revoir leur façon de faire avec l'annonce de nouvelles orientations, de plans et de priorités mis à jour et de façons novatrices de faire des affaires. Dans sa lettre de mandat à chaque ministre, le premier ministre a affirmé qu'aucune relation n'était plus importante pour lui, et pour le Canada, que celle avec les peuples autochtones — une approche qui transcende tous les travaux de la collectivité fédérale, y compris les travaux de collaboration à l'échelle du gouvernement fédéral et avec les provinces et les territoires. Il a aussi réitéré son engagement relativement à une approche renouvelée, fondée sur les distinctions, à l'égard des relations avec les peuples autochtones dans le but de faire avancer et de promouvoir les questions qui revêtent l'intérêt le plus élevé pour les collectivités des Premières Nations, des Inuits, des Métis, des Indiens non inscrits et les habitants du Nord.

Pour s'acquitter de ses responsabilités, le Ministère doit favoriser l'établissement de relations efficaces et significatives avec une gamme élargie de partenaires et d'intervenants. Il doit concilier les points de vue souvent diversifiés des groupes multiples (y compris les organisations autochtones représentatives, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les autres ministères fédéraux, et des organismes des secteurs privé et non gouvernemental) pour obtenir leur appui et leur participation à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes et des politiques. L'expérience a démontré qu'il était difficile d'obtenir les résultats escomptés à défaut de bénéficier d'un soutien indéfectible de ces groupes.

Population autochtone par groupe identitaire

Voir la version textuelle de la Population autochtone par groupe identitaire

Ce diagramme représente la population autochtone par groupe identitaire :

  • Indiens inscrits : 697 505 (50 %)
  • Métis : 418 380 (30 %)
  • Indiens non inscrits : 213 900 (15 %)
  • Inuits : 59 110 (4 %)
  • Autres : 11 790 (1 %)

Les autres indiquent les répondants qui ont déclaré une appartenance à plusieurs groupes identitaires et les personnes qui ont déclaré être membres d'une bande sans identité autochtone et qui ne sont pas des Indiens inscrits.

Source : Statistique Canada, Enquête nationale auprès des ménages, 2011

Dans ce contexte, les responsabilités d'AANC continuent d'être façonnées par les défis démographiques et géographiques uniques, et par les siècles d'histoire canadienne y compris le traumatisme historique. Les contextes social, économique et politique en constante évolution ont eu une incidence importante sur les priorités d'AANC et le financement qu'il fournit aux peuples autochtones, aux provinces, aux territoires et à d'autres bénéficiaires pour la prestation de services à divers groupes (c'est-à-dire Premières Nations, Inuits, Métis, habitants du Nord) ayant des besoins diversifiés et distincts, des établissements nordiques éloignés jusqu'aux régions métropolitaines urbaines.

Bien que la relation entre le Canada et les peuples autochtones soit d'une importance cruciale, bon nombre de Premières Nations, de Métis et d'Inuits ne peuvent profiter de la même qualité de vie que les autres Canadiens. La pauvreté intergénérationnelle, un problème pour bon nombre de peuples autochtones, est nocive pour les familles, en particulier, et porte atteinte à la société canadienne, en général. Les peuples autochtones qui vivent dans la grande pauvreté doivent composer avec des obstacles uniques exacerbés par une longue histoire caractérisée par la négligence, des politiques gouvernementales défaillantes et la difficulté d'accéder aux services dont ils ont besoin.

Les peuples autochtones du Canada continuent de vivre une disparité considérable par comparaison au reste de la population. Dans l'ensemble, l'indice du bien-être des collectivités du gouvernement fédéral montre que les écarts socioéconomiques n'ont pas été réduits de façon significative dans les 30 dernières années. Au-delà des taux de revenu et d'emploi inférieurs, les peuples autochtones vivent la pauvreté sous la forme de taux plus élevés de logements inadéquats, l'insécurité alimentaire, la mauvaise santé, les services d'alimentation électrique inférieurs aux normes et l'insalubrité de l'eau potable. Les peuples autochtones affichent également les résultats scolaires les plus faibles. Certaines collectivités, surtout en régions éloignées, présentent des taux alarmants de mauvaise santé et de suicide. Le taux d'enfants autochtones vivant dans la pauvreté est presque trois fois plus élevé que celui des enfants canadiens en général.

En même temps, l'une des principales composantes de la réalité démographique en évolution du Canada est la population autochtone, qui est jeune et qui affiche un taux de croissance représentant le double de celui de la population canadienne dans son ensemble. Bien que cela soulève le défi d'une demande sans cesse croissante pour des services, il s'agit aussi d'une occasion sans précédent de mettre à profit le potentiel des jeunes autochtones compétents et éduqués, aujourd'hui comme dans l'avenir.

Indice du bien-être des collectivités, 1981 à 2011

Voir la version textuelle de l'Indice du bien-être des collectivités, 1981 à 2011

Ce diagramme représente l'indice du bien-être des collectivités de 1981 à 2011 pour les collectivités suivantes :

  • Collectivités non autochtones : 67 en 1981, 71 en 1991, 72 en 1996, 73 en 2001, 77 en 2006 et 79 en 2011
  • Collectivités inuites : 48 en 1981, 57 en 1991, 60 en 1996, 61 en 2001, 62 en 2006 et 63 en 2011
  • Collectivités des Premières Nations : 47 en 1981, 51 en 1991, 55 en 1996, 57 en 2001, 57 en 2006 et 59 en 2011

Source : Statistique Canada, recensements de la population, 1981 à 2006 et Enquête nationale auprès des ménages, 2011

Pour parvenir à une réconciliation significative avec les peuples autochtones, le gouvernement du Canada doit travailler dans le cadre d'un partenariat authentique pour mettre fin à ces iniquités, parce que les collectivités autochtones fortes et prospères contribuent à l'édification d'un Canada fort et prospère. La mobilisation des peuples autochtones à toutes les étapes de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes et des politiques, et le respect de principes telle l'obligation de consulter, sont des composantes essentielles pour garantir des résultats partagés. Le gouvernement du Canada appuie sans réserve la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et s'est engagé à maintenir la réconciliation au cœur des actions du Ministère.

Avec le temps, les Premières Nations ont assumé une plus grande responsabilité relativement à certaines questions et se sont détachées de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens en faveur de divers éléments législatifs qui leur donnent plus de contrôle dans des domaines comme l'éducation, la réforme électorale, la gestion des terres et l'autonomie gouvernementale. En reconnaissant que l'autonomie gouvernementale était un droit ancestral inhérent en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, les ententes sur l'autonomie gouvernementale ont été perçues comme des mécanismes permettant d'établir une saine gouvernance, une capacité institutionnelle et conférant une plus grande autonomie, tout en entretenant des relations plus efficaces avec d'autres administrations et le secteur privé, et favorisant une meilleure qualité de vie et l'auto-détermination.

En ce qui a trait au Nord canadien, le gouvernement veille à ce que les voix des Inuits et des habitants du Nord soit entendue pour élaborer les politiques et les programmes qui touchent le développement durable et la conservation dans l'Arctique, et pour s'assurer qu'ils sont clairement entendus dans les tribunes internationales avec des interlocuteurs comme les États-Unis et les pays circumpolaires de partout dans le monde. Plusieurs enjeux environnementaux préoccupent les habitants du Nord, la population canadienne et la communauté internationale, y compris les effets cumulatifs des changements climatiques, leur impact sur les modes de vie traditionnels et le transport, les contaminants dans la chaîne alimentaire de l'Arctique, et la restauration des sites contaminés. L'un des grands défis continus consiste à trouver un équilibre entre la facilitation de la mise en valeur des ressources (y compris en simplifiant les régimes actuels et en éliminant les obstacles à l'investissement du secteur privé), le respect des obligations prévues dans les conventions de règlement de revendications territoriales dans le Nord et la protection de l'environnement.

Distribution de la population autochtone et non autochtone selon l'âge au Canada

Voir la version textuelle de la Distribution de la population autochtone et non autochtone selon l'âge au Canada

Ce diagramme à barres représente la distribution de la population autochtone et non autochtone selon l'âge au Canada :

  • Groupe d'âge 0-14 : 28 % pour la population autochtone et 17 % pour la population non autochtone
  • Groupe d'âge 15-29 : 25 % pour la population autochtone et 19 % pour la population non autochtone
  • Groupe d'âge 30-44 : 19 % pour la population autochtone et 20 % pour la population non autochtone
  • Groupe d'âge 45-64 : 22 % pour la population autochtone et 30 % pour la population non autochtone
  • Groupe d'âge 65 et plus : 6 % pour la population autochtone et 14 % pour la population non autochtone

Source : Statistique Canada, Enquête nationale auprès des ménages, 2011. Totalisations par AANC

Le paysage juridique est un autre aspect complexe et en constante évolution dans l'environnement opérationnel d'AANC. La Cour suprême du Canada et d'autres tribunaux ont rendu des décisions sur les droits des peuples autochtones qui ont eu une incidence majeure sur le mandat d'AANC et la façon dont le Ministère exécute ses activités pour remplir les obligations juridiques de la Couronne. Le peaufinage continu des droits issus de traités et ancestraux protégés par la Constitution continuera de donner lieu à des décisions des tribunaux qui entraînent des répercussions importantes sur le gouvernement du Canada. Dans le contexte actuel, une attention importante a aussi été accordée aux revendications découlant des expériences vécues dans l'enfance (que l'on appelle les « revendications relatives aux enfants »).

La décision de 2016 de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Daniels c. Canada (ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada) représentait un précédent historique qui définissait clairement les droits des Métis et des Indiens non inscrits. Le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler en partenariat avec les Métis et les Indiens non inscrits — selon des principes de reconnaissance des droits, de respect et de partenariats — afin de faire progresser la réconciliation de façon significative. L'environnement interne d'AANC est aussi en transition, car le Ministère se prépare à mettre en œuvre les nouveaux processus simplifiés pour exécuter les programmes et les services destinés à des clients internes et externes de manière plus efficace. Ceci comprend l'élaboration d'un nouveau cadre de mesure des résultats pour surveiller les plans et le rendement, et établir des rapports sur ceux-ci; le renforcement de la gestion axée sur les résultats, l'évaluation et l'innovation pour s'assurer que les ressources sont utilisées de façon optimale et que les normes de service sont respectées; et la modernisation des processus d'approvisionnement pour améliorer la prestation des services à la clientèle et la surveillance procédurale.

Risques clés : facteurs susceptibles d'influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d'atteindre nos résultats

AANC dispose d'une structure de gouvernance bien définie qui comporte des méthodes de gestion des risques efficaces permettant de relever les défis qui pourraient l'empêcher de mettre en œuvre ses plans et d'atteindre les résultats escomptés. Les pierres angulaires de l'approche en matière de gestion de risque d'AANC sont le profil de risque ministériel (PRM), les profils de risque de programme, les évaluations des risques des régions ou des secteurs qui servent d'outils de gestion des risques clés à chaque niveau. Au niveau organisationnel, le PRM représente l'outil principal pour évaluer et gérer les risques organisationnels, et les gérer, susceptible d'empêcher le Ministère d'accomplir son mandat — c'est-à-dire aider les Autochtones et les résidents du Nord à former des collectivités viables et saines et à aspirer à atteindre leurs objectifs généraux en matière de développement économique et social.

AANC met à jour le PRM chaque année afin d'enchâsser ses activités d'atténuation des risques dans ses processus de planification. Le tableau ci-dessous décrit les trois plus importants risques externes d'AANC (risque environnemental, risque juridique, risque associé aux relations avec les Autochtones) et fournit une stratégie de réponse pour chacun.

Le « risque environnemental » s'entend des répercussions éventuelles des activités humaines qui touchent l'environnement sur le Ministère et les intervenants. Plusieurs de ces questions préoccupent les habitants du Nord et les collectivités autochtones, notamment les effets cumulatifs des changements climatiques et leurs répercussions sur les modes de vie traditionnels, la contamination des sources alimentaires et l'activité liée au développement économique (agriculture, exploitation minière, foresterie, construction de l'infrastructure, etc.). AANC a pris différentes mesures pour atténuer ce risque, y compris en procédant à une réforme réglementaire, en resserrant la surveillance, en appuyant les plans de gestion des urgences et en exerçant une surveillance rigoureuse des zones contaminées.

L'environnement juridique est complexe et en constante évolution. Le « risque juridique » reconnaît que les accords juridiques et les décisions des tribunaux antérieurs, les actions en justice actuelles et les litiges potentiels ou les responsabilités éventuelles ont une incidence considérable sur les activités du Ministère et la vie des peuples autochtones et des habitants du Nord, en particulier quant aux obligations juridiques et aux droits issus de traités. Lorsqu'il était impossible de négocier des ententes de règlements, AANC a déployé des efforts considérables pour donner suite aux décisions judiciaires en temps opportun et de manière efficace et respectueuse, en faisant appel à des intervenants clés en vue de prendre des décisions éclairées. Il a aussi examiné et utilisé des approches de rechange en matière de règlement des différends afin d'éviter les litiges inutiles.

Le « risque associé aux relations avec les Autochtones » consiste à favoriser et à maintenir une vaste gamme de relations avec les collectivités autochtones, leurs habitants et organismes représentatifs. AANC a pris des mesures concrètes pour renouveler sa relation avec les peuples autochtones. Il continue par ailleurs d'établir des partenariats ouverts et valables qui tiennent compte de l'évolution rapide du contexte et sont fondés sur un souci d'efficience dans la prestation des services, la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat — y compris des efforts accrus pour mobiliser les peuples autochtones aux fins de l'élaboration des politiques et des programmes, de l'établissement d'une nouvelle relation fiscale, de la stimulation de l'investissement dans les programmes sociaux et d'infrastructure, du soutien à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et de l'élaboration de cadres nationaux.

Risque environnemental

Il y a un risque qu'AANC soit incapable de gérer les enjeux et passifs environnementaux de manière efficace et rentable.

Stratégie de réponse au risque Lien aux programmes du Ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles
  • Mettre à jour les politiques, les lignes directrices et les outils existants pour répondre aux risques touchant : l'eau, les eaux usées, les déchets solides, le logement et l'infrastructure.
  • Continuer de négocier des protocoles d'entente en matière de gestion des urgences avec les provinces (pour aider les collectivités à composer avec la gravité/le nombre croissant d'urgences attribuables aux changements climatiques).
  • Améliorer la gestion des déchets et l'infrastructure dans les réserves.
  • Améliorer les régimes réglementaires nordiques au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
  • Exécuter un examen complet du cadre stratégique d'AANC pour la protection environnementale et la remise en état des mines de compétence fédérale.
  • Collaborer avec Environnement et Changement climatique Canada pour élaborer des lignes directrices et des outils permettant aux Premières Nations de mettre en œuvre de manière efficace la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs dans les réserves.
  • Mettre au point des cadres de partenariat pour la gestion des ressources avec des groupes autochtones et territoriaux afin de garantir l'établissement de plans et de décisions pertinents en matière de gestion des ressources au nord du 60e.
  • Participer à des évaluations environnementales dans les cas des projets prévus dans les territoires.
  • Mettre en œuvre de nouveaux programmes d'adaptation aux changements climatiques.
  • Œuvrer avec les communautés nordiques et les partenaires afin d'identifier et d'avancer des projets d'énergie renouvelable dans les communautés faisant face aux plus grands défis énergétiques.
  • Aligner les projets communautaires sur les décisions d'atténuation des risques structurelles et non structurelles fondées sur les données relatives aux changements climatiques.
  • Continuer de travailler en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada à l'appui de l'évaluation continue et de la restauration des sites contaminés.
  • Maintenir des structures et des processus de gouvernance robustes en ce qui concerne les sites contaminés, y compris un plan de stabilisation du site pour la mine Giant dans les Territoires du Nord-Ouest afin de répondre aux risques environnementaux urgents.
  • Élaborer une stratégie relative aux puits abandonnés.
  • Élaborer des stratégies pour réduire la dépendance au carburant diesel dans les collectivités nordiques, éloignées et isolées.
  • Mettre sur pied une stratégie d'adaptation nordique.
Infrastructure et capacité

Gouvernance et gens du Nord

Science et technologies du Nord

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
Mettre en œuvre les engagements relatifs à l'infrastructure essentielle prévus dans le budget de 2016

Modification des lois sur l'environnement

Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

Risque juridique

Il y a un risque qu'AANC soit incapable d'effectuer une planification efficace des risques juridiques qui touchent les activités du Ministère, ou d'y répondre.

Stratégie de réponse au risque Lien aux programmes du Ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles
  • Surveiller la réalisation des obligations légales menant à une conformité accrue et une diminution des litiges.
  • Régler les litiges ministériels à l'aide des mécanismes les plus appropriés (y compris les ententes de règlements négociées).
  • Améliorer les prévisions pour ce qui est des services consultatifs et de règlement des litiges en mettant au point des outils de gestion des risques pour les secteurs d'AANC.
  • Mieux faire connaître les litiges au moyen d'activités d'information pour faire ressortir les principaux risques légaux susceptibles d'avoir une incidence sur les programmes ou les politiques du Ministère. Cela permettra de préserver l'intégrité des programmes ou des initiatives stratégiques du Ministère en développement, et pourrait prévenir des litiges éventuels.
  • Effectuer une analyse rigoureuse des déclencheurs de litiges et des tendances pour mettre en lumière les éventuelles lacunes des lois, politiques ou opérationnelles.
  • Informer les divers secteurs d'AANC des décisions des tribunaux pour faciliter l'intégration et l'harmonisation des approches pour répondre aux risques juridiques.
  • Simplifier les approches et s'assurer que les transactions sont plus uniformes, dans le but de réduire les risques et les coûts (p. ex. modèles de baux commerciaux normalisés) de façon continue.
  • S'assurer que le Ministère est prêt aux décisions à venir par la planification des mesures d'urgence.
  • Lorsqu'approprié, interjeter appel des décisions devant l'instance appropriée pour clarifier les lois et examiner plus en profondeur les enjeux.
Droits et intérêts des peuples autochtones

Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

Autres revendications
Examen des lois, des politiques et des pratiques

Risque associé aux relations avec les Autochtones

Il y a un risque qu'AANC ne renouvelle pas ni ne maintienne les relations fortes, productives et respectueuses avec les peuples autochtones, les collectivités, les organisations et les gouvernements pour l'aider à remplir son mandat.

Stratégie de réponse au risque Lien aux programmes du Ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles
  • Élaborer et mettre en œuvre un cadre national pour la réconciliation basé sur les appels à l'action.
  • Faire avancer les priorités partagées établies par le biais de mécanismes bilatéraux permanents et l'engagement du premier ministre et des ministres du Cabinet concernés à l'égard des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse.
  • Accroître le soutien aux intervenants régionaux de première ligne jouant un rôle déterminant dans l'établissement de relations avec les organismes des Premières Nations et autochtones.
  • Appuyer l'exécution d'une enquête nationale sur le nombre élevé de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées.
  • Appuyer l'examen des lois, des politiques et des procédures opérationnelles effectuées par le ministère de la Justice afin de s'assurer que la Couronne s'acquitte de ses obligations en matière de consultation et d'accommodement.
  • Mettre en œuvre un plus grand nombre de processus de mobilisation nationaux et régionaux sur des enjeux clés comme l'éducation, l'inscription, l'infrastructure, etc.
  • Faire avancer les discussions et achever les documents importants aux tables de discussions exploratoires existantes, en plus d'amorcer des tables de discussions exploratoires supplémentaires.
  • Effectuer un examen global conjoint de la relation fiscale existante avec l'Assemblée des Premières Nations et des groupes autochtones autonomes, et élaborer des propositions et formuler des recommandations en vue d'une relation fiscale renouvelée pour assurer un financement suffisant, prévisible et soutenu pour les programmes et les services essentiels.
  • Continuer d'élaborer des accords et des partenariats tripartites pour ce qui est des services d'éducation, à l'enfance et à la famille qui offrent une approche nouvelle et complète en matière de gouvernance, de mesures et d'établissement de rapport sur les investissements.
  • Élaborer un cadre relatif aux droits des Métis prévus à l'article 35, un système d'adhésion de métis vérifiable, etc.
  • Réformer la stratégie sur les Autochtones vivant en milieu urbain.
  • Simplifier les processus ministériels afin de les rendre plus flexibles et de réduire les lourdeurs administratives pour les bénéficiaires.
Gouvernance et institutions gouvernementales

Droits et intérêts des peuples autochtones

Éducation

Développement social

Affaires individuelles des Premières Nations

Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Gouvernance et gens du Nord
Mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation

Traités modernes, ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres structures gouvernementales clés

Mise en œuvre de la stratégie de mobilisation en vue d'établir un cadre national pour la réconciliation

Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Examen des lois, des politiques et des pratiques

Mettre en œuvre une relation fiscale renouvelée

Améliorer les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations

Établir un nouveau système d'éducation pour les Premières Nations

Faire avancer la réconciliation avec la nation Métis

Favoriser le développement économique

Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l'année et ultérieurement

Le gouvernement — Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones

Programme 1.1 : Gouvernance et institutions gouvernementales

Description

Ce programme soutient les gouvernements des Premières Nations ainsi que les institutions et les organisations de gouvernance autochtone. Ce soutien a pour but de favoriser le renforcement des capacités de la fonction publique autochtone, des élus et des entités qui administrent des services regroupés au nom ou pour les gouvernements et des collectivités des Premières Nations. Les gouvernements des Premières Nations transparents et responsables attirent les investissements, créent des possibilités et offrent un soutien efficace à leurs citoyens. Les institutions et les organisations transparentes et responsables renforcent la structure des gouvernements autochtones partout au Canada, aident les collectivités autochtones et leur gouvernement à attirer des investissements et soutiennent la participation des Autochtones à l'économie du Canada. En définitive, l'adoption de pratiques de saine gouvernance est essentielle à la participation active des Autochtones à la société et à l'économie du Canada.

Faits saillants de la planification

Avec d'autres partenaires clés et en consultation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, AANC aidera le ministère de la Justice en participant à l'examen de l'ensemble des lois, des politiques et des procédures opérationnelles pour s'assurer que la Couronne réalise pleinement ses obligations en matière de consultation et d'accommodement et que le gouvernement et les peuples autochtones effectuent la transition du statu quo vers une relation renouvelée. Comme première étape vers la réalisation de cet engagement, la ministre a enjoint au Ministère de travailler en partenariat avec les Premières Nations afin d'accroître la transparence et la responsabilisation compte tenu des résultats de la mobilisation.

Pour appuyer l'engagement du gouvernement à mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, le Ministère offre une formation sur le développement communautaire des Autochtones. Celle-ci est alignée sur le 57e appel à l'action soulignant le besoin de fournir une formation sur les compétences interculturelles aux fonctionnaires du gouvernement du Canada, y compris une formation sur l'histoire des peuples autochtones. Elle est aussi alignée sur divers aspects de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. On s'attend à ce que les participants améliorent non seulement leurs compétences culturelles, mais aussi à leur enseigner les principes du Cadre de développement communautaire et de renforcement des capacités qui a été adopté conjointement par l'AANC et Santé canada. Ce cadre représente une approche fondée sur les capacités et axée sur la collectivité, à l'appui du développement.

Le budget de 2016 prévoyait une enveloppe de 20 millions $ sur deux ans pour :
  • renforcer le capital de base de l'Administration financière des Premières Nations;
  • continuer d'aider à obtenir le meilleur taux de crédit possible pour les emprunteurs membres des Premières Nations;
  • surveiller les progrès sur des enjeux comme le logement, l'infrastructure et le développement économique.

Pour réaliser l'engagement à établir une relation renouvelée avec les Premières Nations, le Ministère a collaboré avec des partenaires autochtones pour mettre sur pied la stratégie nationale de développement communautaire des Autochtones. Cette stratégie, qui appuie le développement communautaire par le biais d'un processus holistique, dirigé par la collectivité, fondé sur les forces et sur les principes de la compétence culturelle et du respect pour les connaissances autochtones, vise à partager des pratiques exemplaires en matière de développement communautaire pour contribuer à l'édification d'un modèle durable à l'échelle nationale. En 2017-2018, AANC axera ses efforts sur l'élaboration d'un plan de mise en œuvre coordonné avec des intervenants.

Le Ministère a aussi priorisé les investissements qui renforcent les collectivités autochtones. La stratégie nationale de développement communautaire des Autochtones appuie l'élaboration de plans communautaires complets qui contribuent à cerner les priorités d'une collectivité et à la rendre plus mobilisée et résiliente. Ces plans contribueront à renforcer les collectivités autochtones en cernant leurs visions et leurs priorités uniques et en les outillant mieux pour établir et entretenir des relations enrichissantes (p. ex. de nation à nation).

Chacun, y compris les gouvernements des Premières Nations, désire une transparence et une responsabilisation accrues — ce qui sera réalisé en travaillant dans le cadre de partenariats complets avec les dirigeants et les organismes des Premières Nations. Le gouvernement est déterminé à examiner les lois, y compris la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, ce qu'il fera en consultation avec les Premières Nations. Le gouvernement et AANC prendront des mesures qui appuieront la transparence et la responsabilisation envers les citoyens des Premières Nations.

AANC continue de s'acquitter de ses responsabilités statutaires en ce qui a trait aux élections dans les bandes en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur les élections au sein des Premières Nations. En faisant la promotion de discussions et de la mobilisation communautaire, il s'assurera que les Premières Nations sont informées des avantages inhérents au fait de se détacher du système électoral de la Loi sur les Indiens, soit en adoptant la Loi sur les élections au sein des Premières Nations, soit en adoptant un système électoral communautaire appuyé par eux dans le cadre des efforts de mobilisation et de discussion à l'échelle communautaire. Le Ministère fournit aussi des services consultatifs pour l'élaboration des règles administratives des Premières Nations, tout en examinant les possibilités d'établir des partenariats pour moderniser la gouvernance des Premières Nations par l'élaboration d'options en matière de politique et de lois.

Prenant appui sur les acquis de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, une évaluation positive en 2015-2016 et des demandes croissantes par les Premières Nations pour exercer des pouvoirs souverains et exercer des fonctions gouvernementales essentielles, AANC continuera d'appuyer les gouvernements et les institutions des Premières Nations. Le Ministère contribuera à développer leurs capacités financières et de gouvernance en continuant d'offrir son soutien aux institutions des Premières Nations (Commission de la fiscalité des Premières Nations, Conseil de gestion financière des Premières Nations, Administration financière des Premières Nations) et d'améliorer le régime de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations pour leur permettre de développer leurs capacités et d'accéder à du financement à long terme par l'émission d'obligations sur les marchés de capitaux.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les gouvernements et les institutions des Premières Nations sont appuyés dans leurs efforts visant à être transparents et responsables à l'égard de leurs collectivités et de leurs membres Pourcentage de Premières Nations qui donnent accès à leurs états financiers à leurs membres 75 % D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
de 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
413 808 860 413 808 860 402 318 676 404 110 062
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
pour 2017-2018
Équivalents temps plein prévus
pour 2018-2019
Équivalents temps plein prévus
pour 2019-2020
409 406 406

Les renseignements des niveaux inférieurs du programme 1.1 sont disponibles sur le site Web d'AANC et dans l'InfoBase du SCT.

Programme 1.2 : Droits et intérêts des peuples autochtones

Description

Ce programme vise à renforcer la collaboration entre les gouvernements et les groupes autochtones en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, le dialogue et la négociation relativement aux droits et aux intérêts des peuples autochtones. Des partenariats seront établis pour contribuer au renforcement du bien-être social, économique et culturel des collectivités autochtones en vue d'établir des conditions favorables à une participation plus active à la société canadienne. Le programme aborde également la question des objectifs de réconciliation, des obligations constitutionnelles et historiques et des politiques publiques par l'entremise des moyens suivants : la négociation d'accords qui permettent de clarifier les pouvoirs législatifs ainsi que la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; le traitement des revendications spéciales; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines répertoriés par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; et le soutien de la consultation et de l'accommodement efficaces et fructueux des groupes autochtones et de leur représentation dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux.

Faits saillants de la planification

Pour en arriver à cette réconciliation, le gouvernement fédéral s'est engagé à renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones. Pour que cette volonté soit plus sensible aux priorités de la Communauté autochtone et favorise une réconciliation par l'établissement d'une relation de nation à nation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, AANC a amorcé des discussions exploratoires avec des groupes des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ces discussions fondées sur les intérêts sont axées sur les priorités des Autochtones et visent, par la collaboration, à trouver des façons de progresser dans un contexte de réconciliation et d'auto-détermination. AANC continuera également de se mobiliser dans le cadre de négociations continues des revendications globales et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale avec des groupes autochtones et des gouvernements provinciaux ou territoriaux.

Les principales activités incluent l'amélioration d'outils pour aborder la question des droits ancestraux et issus de traités, visés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, dont la négociation de revendications territoriales, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale, de revendications particulières et d'autres processus visant à régler des droits qui ne sont pas encore reconnus, la négociation de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités, et des règlements extrajudiciaires. AANC continuera d'effectuer de la recherche, d'analyser et d'élaborer des politiques et des lignes directrices, de prêter conseils, de solliciter la rétroaction des intervenants sur les enjeux liés à la négociation des revendications globales et des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Autochtones avec le Canada. Il veillera aussi à ce que le Canada respecte ses obligations en matière de consultation et d'accommodement, s'il y a chevauchement des revendications, et effectuera des progrès mesurables vers la conclusion d'ententes sur l'éducation et d'autres ententes sectorielles sur l'autonomie gouvernementale.

AANC continuera également de prêter aide et conseils pour ce qui est de la réalisation de l'obligation juridique de la Couronne de consulter (et lorsqu'approprié, de prendre des mesures d'accommodement) dans les cas où la conduite de l'État est susceptible d'entraîner des répercussions négatives sur les droits ancestraux ou issus de traités revendiqués ou établis. Ces efforts, par exemple sous la forme d'une augmentation du nombre de protocoles ou d'arrangements en matière de consultation auprès des groupes autochtones et des provinces ou des territoires et de l'examen des lois, des politiques et des procédures opérationnelles, facilitent l'établissement de relations nouvelles et le renouvellement de partenariats. Les efforts déployés sur une base continue pour mettre au point des outils et donner de la formation aux fonctionnaires fédéraux sur l'obligation de consulter contribuent également à mettre en place une fonction publique renouvelée et renseignée. Pour aider les responsables fédéraux à s'acquitter de leurs obligations en matière de consultation, des efforts seront déployés pour améliorer l'information disponible sur les droits ancestraux ou les droits issus de traités revendiqués ou établis, en apportant des améliorations continues à la fonctionnalité et au contenu du Système d'information sur les droits ancestraux et issus des traités.

Les revendications particulières sont des revendications dont est saisi le gouvernement fédéral par une Première Nation, liées à l'administration de terres et d'autres biens des Premières Nations, et visant le respect des traités conclus avant 1975. Le règlement de ces griefs historiques par la conclusion d'ententes de règlements négociés, plutôt que de litiges, contribue à promouvoir le respect mutuel, la confiance et la compréhension. Les responsables ministériels prennent actuellement part à des discussions avec l'Assemblée des Premières Nations, certaines Premières Nations et d'autres groupes intéressés pour améliorer le processus de règlement des revendications particulières. Surveillées par un Groupe de travail technique mixte, dans les prochains mois, les discussions seront axées sur le financement, le recours à des processus de médiation dans les négociations, le processus de règlement des revendications évalué à plus de 150 millions $ et les rapports publics.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Certitude ou clarté concernant les droits et intérêts des peuples autochtones par une collaboration renforcée entre les gouvernements et les groupes autochtones Nombre de processus et de programmes ministériels en place qui aident la Couronne et les groupes autochtones à aborder les droits et les intérêts des peuples autochtones, et les autres obligations de la Couronne 594 D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
de 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
1 035 735 011 1 035 735 011 1 113 356 769 146 361 345
La diminution en 2019-2020 reflète la fin graduelle (en 2018-2019) du financement prévu pour le règlement de revendications particulières dans le cadre de La justice, enfin.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
pour 2017-2018
Équivalents temps plein prévus
pour 2018-2019
Équivalents temps plein prévus
pour 2019-2020
254 254 253

Les renseignements des niveaux inférieurs du programme 1.2 sont disponibles sur le site Web d'AANC et dans l'InfoBase du SCT.

Programme 1.3 : Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

Description

Ce programme vise à instaurer et à maintenir des partenariats continus pour appuyer l'exécution des obligations légales du Canada conformément aux traités conclus avant et après 1975, tout en tenant compte des droits et des intérêts continus des peuples autochtones. Ce programme aide les collectivités autochtones à préciser leurs intérêts, à participer aux activités économiques ainsi qu'à gérer et à mettre en valeur les terres et les ressources, le cas échéant. Il aide aussi à démontrer l'importance des traités et des partenariats connexes entre la Couronne et les peuples autochtones. Cet objectif se concrétise par le respect des obligations du Canada énoncées dans les accords de règlement final et les traités de même que par l'amélioration de la collaboration entre le Canada et les peuples autochtones ainsi qu'entre le Canada et les groupes autochtones ayant conclu un traité avant et après 1975. L'instauration et le maintien de relations et de partenariats honorant les traités conclus avant et après 1975 contribuent à l'essor de collectivités autochtones renforcées, saines, autonomes et viables, et favorisent du même coup la prestation de programmes et de services essentiels à la santé et à l'épanouissement des peuples autochtones.

Faits saillants de la planification

En gérant et en mettant en œuvre des accords et des traités dans l'esprit de la réconciliation, AANC continue de soutenir la saine gouvernance ainsi que les droits et les intérêts autochtones en travaillant de gouvernement à gouvernement avec des partenaires autochtones.

Pour réaliser des progrès vers l'atteinte des objectifs mutuels, en particulier ceux qui sont liés à la croissance économique et sociale et au développement, le Ministère continuera de jouer un rôle déterminant en représentant le gouvernement fédéral dans les comités de mise en œuvre, qui se réunissent plusieurs fois par année pour cerner les défis, les réussites et les réalisations au chapitre du respect des obligations juridiques découlant des accords. Afin de s'acquitter de ses obligations en cette matière, le Canada doit obtenir la collaboration de tous les signataires. Dans la dernière année, les accords ont été conclus avec les Naskapis sur les modifications à la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. L'accord définitif avec la Première Nation de Sliammon et l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Déline sont entrés en vigueur respectivement en avril et en septembre 2016.

AANC continuera la négociation la coordination et l'administration d'arrangements financiers et de plans de mise en œuvre relativement aux accords de règlement de revendications territoriales globales et ententes sur l'autonomie gouvernementale en administrant des accords de financement budgétaire et en transférant les dépenses aux peuples autochtones.

Afin d'améliorer la mise en œuvre des traités modernes, une approche pangouvernementale a été approuvée en 2015. Cette approche consiste largement à élaborer des outils pour aider les ministères ou les organismes gouvernementaux à répondre aux obligations juridiques du Canada. L'un des éléments clés de cette approche était l'établissement d'un Comité de surveillance des sous-ministres qui se réunit régulièrement pour assurer une surveillance de haut niveau. Les partenaires autochtones seront aussi invités à participer à ces travaux et à partager leurs expériences.

AANC continuera de collaborer avec d'autres ministères et organismes, et à soutenir leurs efforts pour la mise en œuvre d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et le règlement de revendications territoriales globales en fournissant de la formation aux responsables fédéraux. Cette formation sur les traités modernes continuera d'être offerte en collaboration avec les partenaires de traités. Plus précisément, depuis que le Ministère l'a élaboré avec l'aide des partenaires autochtones, le document intitulé « Assessment of Modern Treaty Implications — Guide for Federal Officials » (évaluation de l'effet des traités modernes — guide à l'usage des responsables fédéraux) a été approuvé en octobre 2016.

L'une des priorités du Ministère reste l'amélioration de la fonction de surveillance et de gouvernance en continuant de développer l'environnement de gestion des traités de moderne (auparavant appelé le Système de surveillance des obligations découlant des traités). Un groupe de travail réunissant des partenaires autochtones et les responsables fédéraux d'autres ministères a été mis sur pied pour élaborer un cadre de mesure du rendement de la mise en œuvre des traités modernes dans le but de mettre au point des approches en matière de suivi et de surveillance.

AANC continuera de soutenir et de surveiller la production des plans de travail et des rapports annuels par une participation continue aux réunions entre le Canada et les Commissions des traités ou les tables de discussions sur les traités. Ces plans traitent des exercices de collectes de données et de recherche sur la nature des traités, des enjeux relatifs aux traités et de la mise en œuvre des traités. On prévoit que les plans de travail 2017-2018 incluront une composante relative à l'éducation publique, afin d'améliorer la compréhension et la sensibilisation à l'égard des traités; l'établissement de partenariats entre les Premières Nations signataires d'un traité et l'industrie privée, dans le but de créer des débouchés économiques; les activités de réconciliation donnant suite aux appels à l'action de la Commission de vérité réconciliation; le soutien à la commémoration et la mobilisation auprès des Premières Nations signataires d'un traité sur les enjeux relatifs aux traités. Ces activités continues contribueront à édifier un Canada plus uni qui comprend mieux les questions d'intérêts pour les Autochtones et le fait que le Canada ne peut prospérer pleinement sans que tous les Canadiens prospèrent.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Création et maintien de partenariats permanents pour appuyer les structures des traitésa Pourcentage de réunions (comité de mise en œuvre ou caucus) tenues avec des partenaires des traités modernes, conformément aux conditions des traités, afin de maintenir et de soutenir des relations intergouvernementales ouvertes et productives et de collaborer à la mise en œuvre des priorités 80 %b D'ici le 31 mars 2018
Pourcentage d'initiatives complétées appuyant une meilleure compréhension des traités pré-1975 : séances de sensibilisation aux traités, dialogue dirigé entre le secteur privé et les Premières Nations et dialogue 80 %c D'ici le 31 mars 2018
a Les exemples de structures des traités comprennent les comités de mise en œuvre tripartites ou les caucus où les signataires collaborent à la mise en œuvre.
b Si l'objectif demeure le respect de 100 % de nos obligations légales, cela n'est pas toujours possible. Une réunion peut par exemple être annulée par une autre partie au traité, ce qui entraîne le non-respect d'une obligation. L'approche pangouvernementale de mise en œuvre des traités modernes a été adoptée en vue de renforcer les fonctions de surveillance et de responsabilisation.
c Le nombre d'activités et d'initiatives relatives aux traités prévues dans les plans de travail varie selon les intérêts et les capacités des partenaires et est revu annuellement.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
de 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
873 311 740 873 311 740 825 895 076 788 587 110
Les différences d'une année à l'autre reflètent principalement les changements dans les profils de financements approuvés pour la mise en œuvre des différentes ententes sur l'autonomie gouvernementale et de règlements des revendications globales.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
pour 2017-2018
Équivalents temps plein prévus
pour 2018-2019
Équivalents temps plein prévus
pour 2019-2020
86 71 71

Programme 1.4 : Autres revendications

Description

Ce programme vise les paiements liés au règlement des litiges et/ou aux règlements à l'amiable pour toute revendication qui ne peut pas être classée dans un des autres programmes actuels d'AANC. Les principales activités pourraient comprendre : l'évaluation du bien-fondé de la réclamation, la négociation d'une convention de règlement selon les besoins, le versement de toute indemnité pécuniaire et le financement et la mise en œuvre d'activités connexes aux termes d'une convention de règlement et/ou sur instruction d'une cour ou d'un tribunal.

Faits saillants de la planification

Le gouvernement du Canada est résolu à régler les litiges en faveur de la réconciliation. À cette fin, AANC s'efforce d'établir une relation renouvelée de nation à nation avec les peuples autochtones fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

AANC continuera de travailler avec le ministère de la Justice à ce nouveau mandat, en préférant le règlement et la négociation au litige. Il aidera aussi le ministère de la Justice à effectuer son examen des stratégies de règlement des litiges. Par exemple, à ce chapitre, il pourra aider le Canada à rendre des décisions tôt pour mettre fin aux appels ou aux positions qui sont incompatibles avec les engagements du Canada, la Charte ou les valeurs du gouvernement.

Lorsqu'approprié, le Ministère se mobilisera auprès des groupes autochtones, d'autres parties et intervenants dans les discussions visant à clarifier les intérêts et préoccupations, de même que les avenues et les options en vue d'éventuels règlements de litiges. Lorsque possible, AANC obtiendra des mandats de règlement et des fonds pour définir activement ses options de règlement et régler les litiges.

Le Ministère travaillera conjointement avec l'ensemble des ministères fédéraux concernés au règlement des litiges qui touchent de multiples ministères. Il assurera également le suivi et la surveillance des activités de résolution et de règlement des litiges et établira des rapports sur celles-ci.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Il n'y a aucun résultat prévu pour ce programme, car il traite des paiements liés au règlement des litiges et aux règlements extrajudiciaires.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
de 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
0 0 0 0
Il n'y a aucune dépense prévue actuellement dans le cadre de ce programme; les dépenses seront engagées lorsque/si les litiges sont réglés ou en cas de règlements extrajudiciaires.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
pour 2017-2018
Équivalents temps plein prévus
pour 2018-2019
Équivalents temps plein prévus
pour 2019-2020
0 0 0
Ce programme traite des paiements liés au règlement des litiges ou aux règlements extrajudiciaires. Les dépenses sont liées au montant du règlement seulement; aucun équivalent temps plein n'est associé à ce programme.

Les gens — Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Programme 2.1 : Éducation

Description

L'objectif général de ce programme est de travailler en partenariat avec les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants du milieu de l'éducation en vue de soutenir les étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites pour qu'ils obtiennent des résultats comparables à ceux des autres Canadiens en matière d'éducation. Le programme Éducation accorde du financement pour un enseignement primaire et secondaire adapté à la culture, à l'intention des élèves admissibles qui vivent habituellement dans une réserve; le programme accorde également un soutien financier pour l'enseignement postsecondaire des étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites.

Faits saillants de la planification

Dans la prochaine année, le programme de l'éducation continuera de distribuer les nouveaux investissements considérables (2,6 milliards $ sur cinq ans) effectués par le gouvernement du Canada pour l'éducation des Premières Nations, tout en se mobilisant avec les Premières Nations, d'autres organismes autochtones, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants afin de réaliser des gains significatifs à long terme au chapitre des résultats scolaires des Autochtones.

Ces investissements aideront les Premières Nations à répondre aux besoins immédiats et à jeter les bases d'un système d'éducation primaire et secondaire dans les réserves des Premières Nations. Les Premières Nations pourront ainsi attirer et maintenir en poste des enseignants des Premières Nations, offrir plus de soutien aux étudiants, par exemple pour ce qui est du transport et des services de conseil en orientation, et feront de la littératie et de la numératie les pierres d'assise de la réussite.

Le programme soutient aussi une prestation améliorée des services directs et indirects pour que les étudiants des Premières Nations ayant des besoins spéciaux à coûts élevés puissent accéder aux services appropriés en temps opportun et adaptés sur le plan culturel. Il contribuera à accroître le nombre de stratégies d'intervention précoce par le biais de plans d'apprentissage individuels, améliorera les taux d'achèvement des évaluations professionnelles des besoins des étudiants afin de mieux répondre à leurs besoins uniques et d'appuyer le développement des capacités, et ce, afin de s'assurer que les parties, les professionnels et le personnel enseignant sont en nombre suffisant pour répondre aux besoins de la population étudiante.

L'investissement ciblé offre aux éducateurs des Premières Nations plus d'occasions d'appliquer les innovations les plus récentes en matière d'apprentissage dans le domaine de l'éducation, par exemple, les activités éducatives sur le terrain dans le contexte des Premières Nations, et d'élaborer des approches holistiques pour lier les pratiques linguistiques et culturelles aux écoles et aux élèves des Premières Nations.

Les nouveaux investissements et l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard d'une relation renouvelée de nation à nation transforment les discussions relatives à l'éducation des Premières Nations. Les responsables de l'éducation des Premières Nations se réunissent pour discuter des besoins des élèves et de ce qui peut être accompli pour accélérer les progrès sur le terrain. Ceci comprend une planification de la réussite scolaire élargie et tournée vers l'avenir, fondée sur les données et les stratégies de mesure du rendement des Premières Nations afin de démontrer aux collectivités ce qui fonctionne et pourquoi.

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard d'une relation renouvelée avec les communautés autochtones, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour établir un nouveau partenariat relatif à l'éducation des Premières Nations.

En 2016-2017, en partenariat avec les Premières Nations, le gouvernement du Canada a amorcé un processus de mobilisation afin de déterminer des moyens de soutenir le contrôle des Premières Nations quant à leur éducation. Ce processus qui se poursuivra en 2017-2018 inclura des discussions techniques avec des représentants régionaux des Premières Nations par le truchement d'une série de groupes de travail conjoints. Il inclura également une série de séances de dialogue avec les dirigeants à la grandeur du Canada entre les chefs de file des Premières Nations et les cadres supérieurs du gouvernement du Canada. Les groupes de travail techniques collaboreront avec les représentants régionaux des Premières Nations afin de trouver des façons d'améliorer la qualité de l'éducation des Premières Nations, y compris des options en vue de structures de reddition de compte mutuelles et de l'établissement d'une nouvelle relation financière pour l'éducation des Premières Nations.

Le gouvernement du Canada continuera d'appuyer les Premières Nations qui désirent élaborer et mettre en œuvre des modèles d'éducation transformative (p. ex. en mettant sur pied des autorités scolaires des Premières Nations, par des accords de partenariat tripartites et des ententes sur l'autonomie gouvernementale). En 2016-2017, le personnel du programme a collaboré avec le Centre de ressources éducationnelles des Premières Nations du Manitoba pour créer un système assimilable à celui des conseils scolaires, contrôlé par les Premières Nations — le premier en son genre au Canada — qui amorcera ses activités en septembre 2017. Le programme continuera aussi de collaborer avec le Comité de coordination de l'éducation des Premières Nations et le gouvernement de la Colombie-Britannique afin de renouveler l'Accord-cadre tripartite sur l'éducation et participera aux tables de discussion en partenariat avec les Premières Nations et les gouvernements provinciaux afin d'améliorer les résultats scolaires, tout en partageant l'expertise et en prenant appui sur celle-ci.

Le Ministère se mobilise auprès des collectivités des Premières Nations, des Inuits, et des jeunes afin de trouver la meilleure façon de s'assurer que les élèves autochtones ont accès à l'éducation postsecondaire.

Comme le domaine de l'éducation est en constante évolution, le programme enchâssera une trajectoire d'activités de programmation dans le programme Nouveaux sentiers pour l'éducation afin de donner aux éducateurs des Premières Nations l'accès aux pratiques exemplaires fondées sur des données probantes et la recherche et assurer l'optimisation des résultats scolaires. Cette nouvelle trajectoire de programme appuiera la recherche et les activités de transfert des connaissances qui favorisent les activités d'élaboration de politiques fondées sur des données probantes et adaptées sur le plan culturel pour les élèves des Premières Nations, en plus de contribuer à s'assurer que les élèves tirent parti des meilleures approches, des meilleurs programmes et des meilleures activités d'apprentissage qui soient.

Le programme continuera donc de promouvoir le développement de la petite enfance et de la préparation à l'école pour les enfants et les jeunes des Premières Nations sur réserve en appuyant les programmes de maternelle à temps plein et en élaborant un cadre sur l'apprentissage en bas âge et la garde des enfants en partenariat avec Emploi et Développement social Canada, Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada.

Sous l'égide de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations, le programme continuera d'assurer la prestation de deux programmes clés cette année, le programme Expérience emploi été pour les étudiants Inuits et de Premières Nations et le programme Connexion compétences à l'intention des Premières Nations et des Inuits — pour aider les jeunes des Premières Nations et des Inuits à acquérir une expérience de travail pratique par le truchement de placements professionnels coopératifs, encadrés et axés sur la collaboration.

Le programme continue d'investir dans l'éducation postsecondaire et collabore avec le ministère de l'Emploi du Développement de la main-d'œuvre et du Travail sur des initiatives prioritaires comme le renouvellement de la Stratégie emploi jeunesse, la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux autochtones et le Programme canadien de prêts aux étudiants. Le renouvellement de la Stratégie emploi jeunesse et la mobilisation pour l'éducation postsecondaire sont particulièrement importants pour améliorer les programmes et s'assurer que les jeunes ont les outils et les occasions dont ils ont besoin pour accroître leur employabilité et atteindre leurs objectifs.

Ensemble, ces programmes clés, les investissements, les engagements et les partenariats contribueront à l'engagement du gouvernement du Canada à réduire l'écart socioéconomique et à réaliser des progrès tangibles pour assurer l'accès à une éducation de qualité pour les Premières Nations au Canada, et améliorer la qualité de celle-ci.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les étudiants inuits et des Premières Nations peuvent, grâce au financement, réaliser des progrès dans leur éducation Pourcentage des élèves des Premières Nations qui sont financés, qui résident habituellement dans une réserve et qui obtiennent un diplôme d'études secondaires Augmentation progressive d'une année à l'autre Continue
Nombre d'élèves inuits et des Premières Nations du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire qui sont financés et qui obtiennent un diplôme/certificat d'études postsecondaires Augmentation progressive d'une année à l'autre Continue
Pourcentage de la population inuite et des Premières Nations ayant un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires Augmentation progressive sur cinq ans par rapport à l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011a Continue
a Niveau de référence : Indiens inscrits, de 20 à 54 ans 39 % (19,4 % pour les 20 à 24 ans, 43,3 % pour les 25 à 54 ans). Inuits, de 20 à 54 ans 31,5 % (15,1 % pour les 20 à 24 ans, 35,7 % pour les 25 à 54 ans).
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
de 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
2 203 184 787 2 203 184 787 2 290 705 684 2 401 195 959
Les différences annuelles reflètent principalement les investissements du budget de 2016 dans l'éducation primaire et secondaire pour répondre à la demande accrue soutenue pour des programmes d'éducation, de même que la fin du financement de l'initiative Indspire en 2017-2018 qui fournit des bourses d'études et d'entretien postsecondaires aux étudiants des Premières Nations et des Inuits.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
pour 2017-2018
Équivalents temps plein prévus
pour 2018-2019
Équivalents temps plein prévus
pour 2019-2020
300 300 300

Les renseignements des niveaux inférieurs du programme 2.1 sont disponibles sur le site Web d'AANC et dans l'InfoBase du SCT.

Programme 2.2 : Développement social

Description

Ce programme accorde du financement dans le cadre de quatre sous-programmes sociaux : Aide au revenu, Aide à la vie autonome, Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations, et Prévention de la violence familiale. Ensemble, ces sous-programmes aident les membres des Premières Nations et leurs collectivités à devenir plus autonomes, à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir du soutien à la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants, et à soutenir une participation accrue au marché du travail. Ce programme aide les hommes, les femmes et les enfants des collectivités des Premières Nations de partout au Canada à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie, en octroyant des fonds aux Premières Nations et à leurs organisations, aux provinces et à d'autres bénéficiaires qui fournissent des services individuels et familiaux aux résidents des réserves (et aux résidents des Premières Nations du Yukon). Ces services aident les collectivités des Premières Nations à répondre aux besoins fondamentaux et particuliers, à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail, de même qu'à favoriser la sécurité des personnes et des familles. Grâce à ces cinq sous-programmes sociaux, les Premières Nations peuvent mieux assurer leur propre développement, saisir les possibilités et contribuer activement à l'économie et à la société canadiennes dans leur ensemble.

Faits saillants de la planification

Grâce au programme de développement social, AANC continuera de soutenir le bien-être individuel, familial et communautaire en versant des fonds, entre autres choses, pour aider les Premières Nations à exploiter des maisons d'hébergement pour les victimes de violence familiale et mener des activités de prévention de la violence. Il coordonnera également les efforts de prévention de la violence avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, améliorera les services de prévention destinés aux enfants et aux familles, aidera les fournisseurs de services de première ligne à répondre à leurs besoins de manière plus efficace, en plus de poursuivre les travaux en vue d'une réforme complète des programmes de protection de l'enfance dans les réserves en mobilisant des partenaires de partout au pays. Par ailleurs, il continuera de soutenir l'aide au revenu et les programmes d'aide à la vie autonome pour aider les résidents à faible revenu dans les réserves à devenir plus autonomes et améliorer leur qualité de vie.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une enquête nationale indépendante sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. AANC continuera de collaborer avec d'autres ministères fédéraux pour mettre en place une structure de gouvernance qui favorisera une réponse coordonnée du gouvernement fédéral aux recommandations de l'Enquête.

En collaboration avec Santé Canada, AANC procède à la mise en œuvre d'une approche multidimensionnelle pour soutenir une application élargie du principe de Jordan. Ces initiatives qui accordent la priorité aux enfants prévoient la mise en place d'un modèle de coordination des services amélioré pour aider les enfants des Premières Nations et leurs familles à s'y retrouver dans les programmes et services provinciaux et fédéraux, en plus de fournir une source de financement pour les aider à accéder à ces programmes. Ces initiatives sont axées proactivement sur les enfants des Premières Nations les plus susceptibles de passer entre les mailles du filet en raison de conflits de compétence ou de lacunes dans les services, une composante clé du principe de Jordan, et sur les enfants des Premières Nations qui vivent sur réserve (ou qui résident ordinairement dans une réserve) et qui ont un handicap ou des besoins sociaux et en matière de santé cruciaux et à court terme.

Les partenariats et la mobilisation avec les peuples autochtones sont essentiels pour améliorer les résultats socioéconomiques et réduire les lacunes entre les Autochtones et les non-Autochtones. La réduction de ces lacunes exige des efforts concertés de la part de nombreux partenaires accompagnés par d'autres mesures qui tiennent compte de la langue, de la culture, de la spiritualité, de la santé et du mieux-être des Autochtones. Aucun changement d'envergure n'est possible sans améliorer les relations avec les Autochtones. Pour compiler des données et définir des indicateurs communs permettant de mesurer les changements dans le bien-être communautaire au fil du temps, il est essentiel d'établir des partenariats avec des Premières Nations et d'autres groupes autochtones.

Lorsqu'on répond aux besoins de base et en matière de santé et de sécurité des familles, les gens sont mieux à même de répondre à leurs besoins dans d'autres domaines — y compris au besoin de participer à la vie communautaire et économique. Les familles et les enfants devraient être en mesure de jouir de relations saines et sécuritaires enracinées dans des collectivités fortes.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les communautés et organisations ont la capacité d'offrir des programmes de développement social pour répondre aux besoins de base, spéciaux et aux besoins d'autodépendance des hommes, femmes et enfants des Premières Nations Pourcentage de collectivités qui exécutent leurs programmes selon des approches novatricesa axées sur les collectivités Augmentation d'une année à l'autre D'ici le 31 mars 2018
a Les approches novatrices sont des approches qui donnent le contrôle du processus d'élaboration des priorités aux collectivités, conformément aux conditions du programme.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
de 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
1 876 199 107 1 876 199 107 1 957 529 465 2 050 799 922
Les différences annuelles reflètent principalement la demande accrue pour des programmes de développement social.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
pour 2017-2018
Équivalents temps plein prévus
pour 2018-2019
Équivalents temps plein prévus
pour 2019-2020
159 161 157

Les renseignements des niveaux inférieurs du programme 2.2 sont disponibles sur le site Web d'AANC et dans l'InfoBase du SCT.

Programme 2.3 : Affaires individuelles des Premières Nations

Description

Ce programme contribue à assurer la gérance, par le fédéral, des responsabilités législatives et administratives du gouvernement fédéral liées à l'inscription, à l'appartenance, aux certificats de statut et aux successions. Les résultats, qui sont atteints au moyen de services directs auprès des clients et de partenariats avec les Premières Nations, consistent à déterminer l'admissibilité à l'inscription conformément à la Loi sur les Indiens, à délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé de statut indien, et à administrer les successions sous le régime de la Loi sur les Indiens. Grâce à la prestation de services centrée sur le client, la saine administration des affaires individuelles contribue au bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations.

Faits saillants de la planification

AANC continuera de transformer la façon dont il s'acquitte de ses responsabilités législatives et administratives liées à l'inscription et à la délivrance du certificat sécurisé de statut indien afin de s'assurer qu'elles sont davantage intégrées, axées sur le client et efficientes. Le Ministère poursuivra son initiative pluriannuelle afin de développer un système de gestion de cas intégré, unique, qui optimise l'efficience de la prestation des services aux clients en réduisant le dédoublement et en offrant un accès à des services en ligne une fois qu'il aura été pleinement intégré en 2020. Il facilitera aussi la délivrance de certificats sécurisés de statut indien — en offrant aux membres des Premières Nations une carte plus sécurisée, moins vulnérable à la fraude et au vol d'identité et qui facilite l'accès aux programmes, aux services et aux avantages auxquels ils ont droit.

En prévision d'une demande accrue pour des certificats sécurisés de statut indien, le Ministère a entrepris la mise en œuvre d'une nouvelle procédure virtuelle pour le traitement des demandes. Cette nouvelle procédure n'exige plus que les bureaux régionaux acheminent les documents originaux des demandeurs par la poste à l'Administration centrale et leur permet de retourner les documents originaux aux clients plus tôt voire la journée même. Le Ministère mettra en œuvre ce processus dans tous les bureaux régionaux en 2017-2018.

En 2017, le Ministère prévoit adopter le projet de loi S-3, une loi modifiant la Loi sur les Indiens, qui viendra modifier la Loi sur les Indiens (élimination des inégalités fondées sur le sexe lors de l'inscription), comme l'a exigé la Cour, afin d'éliminer les iniquités fondées sur le sexe lors de l'inscription des Indiens. Une fois modifiée, il est à prévoir, dans les prochaines années, que plusieurs milliers de personnes soumettront une demande d'inscription en vue d'obtenir le statut d'indien. Le Ministère élaborera des mesures d'urgence et prévoit notamment de recruter du personnel supplémentaire et de fournir de la formation à ses employés pour répondre à l'augmentation importante du nombre de demandes et de questions des clients. Après l'adoption de ce projet de loi, le Ministère amorcera un processus de collaboration avec les Premières Nations et d'autres groupes autochtones pour examiner les enjeux plus généraux liés à l'inscription des Indiens et à l'appartenance aux bandes, et ce, en prévision d'une nouvelle réforme.

AANC a compétence exclusive pour ce qui est de la gestion des successions des adultes dépendants résidant dans les réserves et sur les terres domaniales alors que la province a compétence en ce qui concerne leurs soins personnels. Afin d'assurer un niveau accru de service à ses clients, AANC examinera le programme pour les adultes dépendants et s'efforcera de renforcer ses liens avec ses homologues provinciaux. Il examinera également les possibilités d'établir des partenariats avec des organismes autochtones et d'autres intervenants sur la question des successions, par exemple, en augmentant la sensibilisation et la capacité de soutenir les collectivités ou les membres de la famille qui désirent administrer les successions.

En 2016, la ministre a nommé un représentant spécial responsable de s'adjoindre la collaboration des Premières Nations pour trouver des solutions aux difficultés relatives au franchissement de la frontière entre le Canada et les États-Unis avec lesquelles doivent composer les collectivités des Premières Nations de partout au Canada. En décembre 2017, le représentant spécial de la ministre devrait publier un rapport qui éclairera les politiques à venir dans ce domaine.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les demandeurs admissibles et volontaires sont inscrits en qualité d'Indiens inscrits Pourcentage de demandes d'inscriptions complètes pour lesquelles une décision a été rendue 80 % D'ici le 31 mars 2018
Les Indiens inscrits peuvent démontrer qu'ils sont admissibles aux programmes, aux services et aux avantages auxquels ils ont droit Pourcentage d'Indiens inscrits avec un certificat sécurisé de statut indien actif 80 % D'ici le 31 mars 2020
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
de 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
28 961 879 28 961 879 28 961 361 28 988 312
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
pour 2017-2018
Équivalents temps plein prévus
pour 2018-2019
Équivalents temps plein prévus
pour 2019-2020
259 259 259

Les renseignements des niveaux inférieurs du programme 2.3 sont disponibles sur le site Web d'AANC et dans l'InfoBase du SCT.

Programme 2.4 : Résolution des questions des pensionnats

Description

La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), un règlement multipartite négocié et placé sous la surveillance des tribunaux, représente un engagement à l'égard d'une solution juste et durable des séquelles laissées par les pensionnats indiens. La CRRPI appuie l'objectif du gouvernement du Canada qu'est la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs collectivités et les autres Canadiens. Le Processus d'évaluation indépendant (PEI) — la dernière composante de la CRRPI — est un processus de règlement extrajudiciaire qui permet aux anciens pensionnaires de régler leurs demandes d'indemnisation pour sévices sexuels, violences physiques graves et autres actes répréhensibles ayant eu de graves répercussions psychologiques sur le demandeur. Dans le cadre d'une démarche neutre, axée sur les demandeurs, le PEI vise à régler de manière juste et durable les sévices causés par les pensionnats indiens. Des mises à jour sur le PEI sont affichées tous les trois mois dans le site Web du Ministère.

Faits saillants de la planification

Le gouvernement du Canada est le principal responsable de veiller à la mise en œuvre réussie de la Convention de règlement par l'entremise du programme de résolution des questions des pensionnats. Deux organismes distincts appuient la mise en œuvre de la Convention : AANC, qui est responsable de la mise en œuvre de la Convention de règlement et fait office de défendeur dans le Processus d'évaluation indépendant et le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens (Secrétariat d'adjudication), un organisme autonome et indépendant qui reçoit du soutien administratif d'AANC. Chacun doit jouer un rôle important pour que le Canada s'acquitte des obligations juridiques qui lui incombent en vertu de la Convention de règlement, en accomplissant les principales activités du Programme 2.4.

La stratégie d'achèvement de l'adjudicateur en chef, soumise aux tribunaux en 2013, stipule que tous les travaux postérieurs à l'audience doivent être achevés avant le printemps 2018.

Grâce au programme de résolution des questions des pensionnats indiens, AANC continuera de faciliter la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens en continuant de participer au Processus d'évaluation indépendant, en tant que défendeurs, pour le traitement des cas restants en temps opportun, notamment en assistant aux audiences, en traitant les paiements à l'intérieur de la norme de service de 20 jours et en fournissant des services administratifs et organisationnels à l'appui du Secrétariat d'adjudication qui doit s'acquitter de son mandat de mener à bien le processus d'évaluation indépendant. AANC continuera de collaborer avec Santé Canada afin de s'assurer que les services de soutien émotionnel et en santé mentale, y compris la ligne d'écoute, restent accessibles aux quelque 80 000 anciens pensionnaires admissibles et leurs familles pendant la durée de la Convention de règlement. Ces services contribuent à atténuer les risques pour la santé (p. ex. toxicomanies, dépression, suicide et violence familiale découlant des taux de traumatismes non résolus et vécus par cette population et le stress accru qui peut être vécu par ceux qui doivent revivre le passé en raison des processus et des événements en lien avec la Convention de règlement). Plus amples renseignements de ces services sont disponibles sous l'initiative horizontale.

Le Secrétariat d'adjudication continuera d'administrer le PEI et de régler de manière efficace et efficiente les demandes en instance relatives aux violences subies dans les pensionnats, collaborera avec les parties et les intervenants du PEI, fera la promotion de la guérison et de la réconciliation auprès des anciens pensionnaires, la famille et les collectivités par le biais du programme de contribution au processus d'évaluation indépendant collectif et en favorisant l'établissement de relations positives avec les organisations.

Une grande partie des demandes préalables à l'audience à l'étape du processus d'évaluation indépendant présentent des problèmes précis qui les empêchent de cheminer dans le processus jusqu'à l'étape du règlement. Il est question notamment des demandes pour lesquelles la question de la représentation juridique n'a pas été réglée, des demandes visant des demandeurs décédés ou dont on a perdu la trace, des demandes de demandeurs ayant subi des sévices d'autres élèves et des demandes caractérisées par d'autres problèmes complexes. À la suite d'une décision rendue par la courNote de bas de page 2 (site Web en anglais seulement) à la fin de 2016, on estime qu'environ 215 anciens pensionnaires Kivalliq Hall de plus sont devenus admissibles à présenter une demande dans le cadre du PEI. Plusieurs questions devant les tribunaux ou en cours d'examen pourraient donner lieu à l'ajout d'autres pensionnats ou d'autres demandes dans le cadre du processus ou faire en sorte que des demandes doivent être maintenues ou rouvertes. Cette perspective pose un risque considérable d'ajouter à la charge de travail ou de retarder le règlement des demandes en instance. Si un plus grand nombre de demandes est ajouté ou si les demandes restantes ne sont pas réglées en temps opportun, le processus d'évaluation indépendant pourrait s'échelonner sur une plus longue période que celle prévue. Pour atténuer ce risque, le Secrétariat d'adjudication a déployé des efforts ciblés pour rétablir le contact avec les demandeurs dont on a perdu la trace et s'assurer que les demandes cheminent jusqu'à l'audience.

Il y a un risque que la clôture des activités liées à la Convention de règlement entraîne des répercussions négatives sur les relations d'AANC avec les organismes autochtones et ternisse les réalisations accomplies dans le cadre de la Convention. Pour atténuer ce risque, les responsables du Ministère ont convenu d'examiner les options en vue d'une dernière évaluation des obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement avant sa conclusion.

D'ici le 31 mars 2017, le Ministère s'attend à ce que plus de 96 % des demandes du processus d'évaluation indépendant soient réglées. Toutefois, les demandes restantes seront très complexes et compte tenu des actions en justice en cours, d'autres demandes pourraient s'ajouter au processus. Les efforts ciblés visant à éliminer les obstacles déployés dans les trois dernières années ont porté leurs fruits. La procédure de règlement des dossiers incomplets, le Protocole relatif aux demandeurs dont on a perdu la trace et les directives de l'adjudicateur en chef ont contribué à régler les demandes en éliminant les obstacles au processus décisionnel et en permettant de rejeter les demandes lorsqu'il n'existait pas d'autres solutions de rechange. Dans la mesure du possible, l'objectif de toutes les approches ciblées est de régler les demandes de façon traditionnelle par voie de décision.

Le Secrétariat d'adjudication gérera la conclusion graduelle de ses activités et de son mandat en se dotant d'un plan d'action complet pour la fermeture qui prévoit des communications détaillées, des activités de mobilisation des intervenants et des plans administratifs pour assurer une cessation des activités de façon à la fois responsable et transparente. Le Secrétariat procède également à la production d'un rapport administratif final ainsi que d'un rapport final sur le PEI qui examine dans quelle mesure les objectifs du PEI ont été atteints.

Le gouvernement du Canada et le Secrétariat d'adjudication sont déterminés à protéger l'intégrité de la Convention de règlement d'une manière qui favorise la réconciliation. Le Ministère et le Secrétariat, à l'appui de l'adjudicateur en chef, doivent chacun composer avec des litiges continus relativement à la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Comme il y a un risque que le rôle du Canada dans ces cas soit perçu comme une tentative visant à limiter l'indemnisation des anciens pensionnaires, le Canada adopte des positions fondées sur des principes pour respecter les conditions de la Convention de règlement, protéger les droits des demandeurs et distribuer toutes les indemnités auxquelles les survivants ont droit. Le Secrétariat d'adjudication, sous la direction de l'adjudicateur en chef, est indépendant du Gouvernement du Canada en cette matière. Il peut adopter des positions différentes devant la cour, tout en partageant l'engagement du Canada de maintenir l'intégrité des principes de la Convention et des droits des demandeurs. Pour atténuer les risques liés à des actions en justice, le Secrétariat maintient un degré élevé de transparence en publiant les documents de cour et les décisions, l'information publique et les communiqués de presse sur le site Web du PEI et en consacrant une section du site à la disposition des documents. Le Secrétariat consacre des ressources importantes pour gérer l'augmentation des activités de la cour et du nombre de contestations juridiques, mettre en œuvre les instructions de la cour, renforcer les processus de gestion de l'information, fournir de l'information, des conseils stratégiques avisés et assurer l'analyse des données pour l'adjudicateur en chef.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les obligations du Canada à l'égard du Processus d'évaluation indépendant, conformément à la Convention de règlement, sont remplies Pourcentage de décisions avec montant adjugé qui sont traitées aux fins d'un paiement dans les 20 jours civils suivant la période de présentation d'un appel 85 % D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
de 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
196 289 577 196 289 577 27 396 568 2 435 833
Les différences annuelles reflètent principalement la diminution des exigences pour ce qui est de la mise en œuvre continue de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
pour 2017-2018
Équivalents temps plein prévus
pour 2018-2019
Équivalents temps plein prévus
pour 2019-2020
260 66 2
Les équivalents temps plein seront réduits à mesure que le programme tire à sa fin. On examine encore la possibilité de consacrer des équivalents temps plein à l'appui du processus de fermeture graduelle.

Les terres et l'économie — Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

Programme 3.1 : Entrepreneuriat autochtone

Description

Ce programme soutient et renforce la viabilité à long terme des entreprises autochtones, la participation accrue des Autochtones à l'économie et l'amélioration de la prospérité économique des Canadiens autochtones. Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones oriente ce programme, qui aide à la création et à la croissance d'entreprises autochtones viables grâce à un meilleur accès au capital, aux capacités, aux réseaux, aux services d'expansion des entreprises et aux possibilités d'affaires.

Faits saillants de la planification

Le programme Entrepreneuriat autochtone améliore les résultats économiques et l'emploi pour les peuples autochtones, en plus de réduire les écarts socioéconomiques en favorisant la création et l'expansion d'entreprises autochtones viables. Il sert à appuyer des projets qui permettent aux entreprises, aux institutions et aux organisations autochtones d'élaborer des stratégies pour participer pleinement à la vie économique, y compris en facilitant l'accès aux capitaux fournis par les institutions financières autochtones et aux possibilités d'affaires découlant de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Afin d'améliorer l'accès des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et de leurs collectivités aux capitaux, AANC appuie les institutions financières autochtones — un réseau national diversifié d'organismes de développement d'entreprises et d'institutions financières autochtones qui fournit des prêts au développement et d'autres services financiers connexes d'une manière qui reflète les besoins du milieu des affaires et de la collectivité. Les institutions financières autochtones ont recours à des approches d'évaluation des risques de crédit novatrices qui offrent de la souplesse et sont adaptés aux particularités des collectivités autochtones (p. ex. éloignement, historique de crédit limité et restrictions sur l'utilisation de garanties sur les réserves).

AANC renouvellera un accord de financement complet avec l'Association nationale des sociétés autochtones de financement qui gère les initiatives d'accès aux capitaux du programme. Il aidera aussi les institutions financières autochtones et l'Association nationale des sociétés autochtones de financement à mettre en œuvre une gamme complète d'initiatives, dont les suivantes : Allocation de prêt de développement autochtone, le Programme de financement des entreprises autochtones, le Fonds de prêts pour l'accès amélioré, l'Achat d'une réduction d'intérêt et le Programme de développement du potentiel des Autochtones. Le Ministère continuera de mettre en œuvre la Stratégie de développement économique de la nation métisse annoncée dans le budget de 2016, y compris pour ce qui est de la surveillance des accords de recapitalisation avec quatre sociétés de financement métisses, et accomplira les travaux préparatoires à la création d'une nouvelle société de financement métisse en Colombie-Britannique.

Pour procéder au renouvellement de l'accord, AANC mobilisera les institutions financières autochtones et d'autres intervenants pour déterminer comment définir et mesurer la réussite. Il participera aussi à la mise au point d'instruments financiers et de politiques qui contribuent à soutenir le réseau des institutions financières autochtones et favorisent la diversification des sources de capitaux et secteurs d'activités. L'Association nationale des sociétés autochtones de financement continuera de mettre en œuvre un nouveau système de gestion de l'information afin d'optimiser l'efficience de la fonction d'établissement de rapports sur le rendement, d'une manière compatible avec le principe selon lequel il faut respecter le droit des peuples autochtones d'assurer la gouvernance de leurs propres données.

Facteurs de prospérité économique

Voir la version textuelle des Facteurs de prospérité économique

Ce diagramme représente une pyramide montrant les facteurs de prospérité économique. « favoriser le développement économique par l'entrepreneuriat » est la base suivi par :

  • Accès aux capitaux et occasions d'affaires;
  • Création et expansion d'entreprises autochtones viables; et
  • Emploi et revenu

Ces facteurs nous mènent à l'« amélioration des résultats socioéconomiques des peuples autochtones ».

Pour soutenir le programme de modernisation de l'approvisionnement du gouvernement du Canada, le programme Entrepreneuriat autochtone joue un rôle déterminant pour ce qui est d'évaluer les politiques, les lignes directrices et les mécanismes d'approvisionnement actuels et de mobiliser la population pour trouver les occasions qui permettront aux peuples autochtones, aux entreprises et aux collectivités de tirer parti des programmes, des dépenses et des investissements du gouvernement fédéral.

AANC facilite l'accès des entreprises autochtones aux occasions d'approvisionnement du gouvernement fédéral, notamment : en offrant de l'information et de la formation aux agents d'approvisionnement fédéraux, à l'industrie et aux entreprises autochtones, en négociant avec les ministères fédéraux et en examinant des façons d'améliorer l'approvisionnement autochtone par le biais d'une fonction améliorée de collecte de données et d'établissement de rapports.

En 2017-2018, AANC mettra en œuvre la nouvelle directive sur l'approvisionnement de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, conformément aux rôles et aux responsabilités définis dans cette directive. Le Ministère poursuivra également son appui aux stratégies de développement économique aux échelles nationale, régionale et internationale avec des intervenants clés comme l'Association touristique autochtone du Canada, le Conseil canadien pour le commerce autochtone et Indigenous Works.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Des entreprises autochtones viables sont créées ou agrandies Pourcentage d'entreprises autochtones créées et agrandies grâce au soutien des institutions financières autochtones Augmentation annuelle moyenne de 2 % sur cinq ans (de 2012 à 2016) D'ici le 31 mars 2018 (les données seront présentées dans le rapport de l'exercice 2018-2019)a
a Les résultats sont basés sur les données reçues de la part des institutions financières autochtones, elles sont présentées dans les rapports de l'automne de l'exercice subséquent. Ainsi, il y a un délai d'un an pour la publication de ces résultats.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
de 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
47 280 254 47 280 254 47 280 254 47 280 254
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
pour 2017-2018
Équivalents temps plein prévus
pour 2018-2019
Équivalents temps plein prévus
pour 2019-2020
30 30 30

Les renseignements des niveaux inférieurs du programme 3.1 sont disponibles sur le site Web d'AANC et dans l'InfoBase du SCT.

Programme 3.2 : Développement économique des communautés

Description

Ce programme fait la promotion des conditions qui contribueront à améliorer le développement économique des communautés et la prospérité des Canadiens autochtones. Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et sa vision intitulée « Améliorer la valeur des actifs autochtones » orientent ce programme, qui fait la promotion d'une autosuffisance et d'une participation accrues aux circuits économiques ainsi que du bien-être communautaire. Pour ce faire, les institutions et les Premières Nations bénéficient d'un soutien pour la gestion des terres et de l'environnement de même que pour leur développement économique.

Faits saillants de la planification

En s'efforçant d'améliorer la collaboration avec d'autres ministères fédéraux et organismes de développement régionaux pour promouvoir des partenariats stratégiques, aider les collectivités des Premières Nations à stimuler le développement économique, améliorer la gestion des déchets solides dans les réserves et promouvoir les entreprises autochtones et les occasions d'emploi, le Ministère aide le gouvernement du Canada à réaliser son mandat de promouvoir le développement économique et de créer des emplois pour les peuples autochtones.

En appuyant les efforts de développement des capacités pour améliorer la prestation des services de développement économique, le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique et le Programme de préparation des collectivités aux possibilités augmentent le nombre de collectivités qui tirent parti et profitent des occasions de développement économique dans la région. Le Ministère prendra appui sur les investissements fructueux de 2016-2017, en soutenant des projets novateurs qui permettent d'obtenir un financement de contrepartie dans le secteur privé et augmentent les revenus et l'emploi dans les collectivités. Les évaluations récentes ont démontré l'importance que ces programmes offrent une certaine souplesse pour soutenir le développement économique des collectivités autochtones, et ce, qu'il s'agisse de projets comme des études de faisabilité ou de grands projets d'infrastructure commerciale.

L'Initiative de développement économique communautaire mise en œuvre avec la Fédération canadienne des municipalités et le Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones a été prolongée pour cinq ans. Cette initiative appuie la planification conjointe du développement économique entre les municipalités et les collectivités des Premières Nations voisines, ce qui contribue à renforcer les liens et à rendre le développement économique et communautaire mutuellement profitable. Les effets des relations fondées sur la collaboration entre les Premières Nations et les municipalités contribuent à favoriser la réconciliation.

Le Ministère collaborera avec les Premières Nations afin d'améliorer la gestion des déchets solides dans les réserves en augmentant le nombre d'opérateurs qualifiés et certifiés en gestion des déchets. Il encouragera également les programmes de réacheminement des déchets comme les programmes de recyclage et de compostage, ainsi que le recours à des accords de service de type municipal. Cette collaboration entre AANC et les Premières Nations contribuera à accroître le nombre de stations de transfert ou de sites d'enfouissement nouveaux ou améliorés dans les réserves, et entraînera la fermeture souhaitable des décharges.

AANC continue de diriger un mécanisme de financement à guichet unique novateur afin de simplifier le processus de demande des collectivités et des organisations autochtones qui désirent prendre part aux discussions sur les quatre grands examens environnementaux. Le Ministère continuera également de fournir des conseils d'expert et du soutien pour l'examen réglementaire des principaux projets de mise en valeur des ressources menés par Transports Canada, Pêches et Océans Canada, l'Office national de l'énergie et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

AANC prend également part à l'Initiative du Bureau de gestion des grands projets à l'appui des efforts des peuples autochtones et des habitants du Nord pour développer des collectivités saines et autosuffisantes, et jouer un rôle accru au chapitre de la réalisation des objectifs de développement social et économique généraux du Canada. Le Ministère appuie l'engagement du gouvernement à rétablir la confiance de la population à l'égard des processus d'évaluation environnementale du Canada pour les projets de mise en valeur des ressources naturelles. AANC a pour mandat de promouvoir et de favoriser les partenariats et la consultation, la mobilisation significative et le développement des capacités des peuples autochtones afin qu'ils puissent prendre part à l'examen et à la surveillance des grands projets de mise en valeur des ressources.

L'engagement du gouvernement à achever le processus d'ajout aux réserves des Premières Nations favorise la réconciliation et la gestion environnementale et des terres des réserves est un moteur de croissance économique et communautaire durable. Le Ministère continuera de respecter les obligations légales du Canada établies par les revendications territoriales et les ententes sur les droits fonciers issus des traités, et soutiendra le développement économique et communautaire en élargissant l'assise territoriale par l'ajout aux réserves.

L'élargissement de l'assise territoriale sera porteur d'un ensemble de possibilités économiques susceptibles d'améliorer les conditions de vie dans les réserves. Pour profiter des mêmes possibilités de croissance durable que les autres Canadiens, les Premières Nations doivent avoir accès à des outils, des processus et des ressources de gestion environnementale et des terres qui soient modernes, transparents et efficaces. Il est possible d'atteindre cet objectif en élargissant l'assise territoriale par le biais du processus d'ajout aux réserves et en établissant des partenariats avec les Premières Nations pour moderniser les politiques et les procédures de gestion des terres et aider les Premières Nations à élaborer des plans d'aménagement du territoire.

Partout dans le monde moderne, les principaux éléments de la gestion durable des terres incluent la création et l'enregistrement de droits fonciers, la planification de l'utilisation des terres et l'exécution des levées connexes pour élaborer un cadre complet qui appuie la croissance communautaire durable. Pour accéder aux mêmes possibilités que les autres Canadiens, les Premières Nations ont besoin d'outils, de processus et de ressources de gestion des terres qui soient progressifs, transparents et efficaces. À cette fin, le Ministère continuera de travailler avec les organismes autochtones et des Premières Nations pour moderniser les politiques relatives à la gestion des terres et favoriser le développement économique et communautaire. Il veillera également à ce que les procédures soient conviviales et accessibles. Il utilisera des investissements ciblés pour améliorer la capacité des Premières Nations d'élaborer des plans d'utilisation des terres dirigés par la collectivité et pour promouvoir les activités de levée sur réserve. Enfin, il apportera sur une base continue des améliorations au Système du registre des terres indiennes pour améliorer l'exactitude et la clarté des titres.

AANC collaborera également avec les Premières Nations pour protéger l'environnement dans le cadre de plusieurs programmes. Le Programme des sites contaminés dans les réserves aide à protéger l'environnement en évaluant et en restaurant les sites contaminés sur les terres de réserve. Le programme reçoit une aide financière du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, du Budget de 2016 et d'AANC. Le programme des sites contaminés dans les réserves améliore la santé, la sécurité et l'intégrité environnementale dans les réserves, réduit la responsabilité environnementale de la Couronne et rend des terres disponibles à des fins de développement communautaire ou économique. Afin de réduire au minimum les répercussions négatives sur les terres de réserve, AANC effectue également des examens environnementaux de l'infrastructure et d'autres projets.

Pour améliorer la capacité de gestion environnementale et des terres des Premières Nations, AANC finance le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve. Ce programme offre une formation en matière de gestion des terres et confère aux Premières Nations une plus grande responsabilité à l'égard des terres de réserve, les mettant dans une position où elles peuvent devenir plus autonomes et souscrire volontairement au régime de gestion des terres des Premières Nations. AANC continuera de collaborer avec le Conseil consultatif des terres pour aider les Premières Nations à gérer et à contrôler leurs terres et leurs ressources, en poursuivant l'élargissement du régime et en admettant 15 nouveaux participants en 2017-2018. Il continuera aussi de mobiliser le Conseil consultatif des terres pour renouveler le protocole d'entente conjoint sur le financement opérationnel. Le régime de gestion des terres des Premières Nations est une partie importante des efforts de réconciliation du gouvernement fédéral qui reconnaît le droit des Premières Nations de se gouverner et de gouverner leur territoire, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les participants des Premières Nations sont dans une meilleure position pour tirer parti des débouchés économiques élargis — ce qui favorise des collectivités plus saines et plus autonomes en plus de procurer des avantages pour l'ensemble des Canadiens.

L'initiative de gestion des déchets des Premières Nations aidera les collectivités des Premières Nations à accéder à des systèmes de gestion des déchets solides qui sont durables, modernes et comparables à ceux accessibles à l'extérieur des réserves, réduira les risques environnementaux, pour la sécurité et la santé humaine; et en plus soutiendra le développement économique durable. Elle appuiera également la réduction et l'acheminement des déchets par l'éducation, le développement des capacités et la création de programmes de compostage, de recyclage et de réacheminement des déchets. L'initiative fera la promotion de solutions durables et avisées qui reflètent les besoins uniques de chaque collectivité, et encouragera l'établissement d'ententes de services de type municipal entre les Premières Nations et des partenaires tiers, pour y acheminer les déchets dans des installations de gestion des déchets solides réglementées.

Pétrole et gaz des Indiens du Canada continuera de se mobiliser auprès des Premières Nations pour gérer les ressources pétrolières et gazières issues des terres de réserve et dégager des débouchés économiques pour les Premières Nations. Bien que la faiblesse des prix des produits continue d'avoir une incidence sur les recettes totales, les activités gazières et pétrolières sur les terres de réserve demeurent une source de revenus importante pour les Premières Nations.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les collectivités inuites et des Premières Nations ont la capacité d'exploiter les possibilités de développement économique Pourcentage de recettes générées par les bandes par rapport au total des revenusa 13 % (La moyenne sur cinq ans, de 2008-2009 à 2012-2013, était de 13,1 %) D'ici le 31 mars 2018
a Du fait des calendriers de rapports des vérifications communautaires, on ne disposera pas des données correspondant à cet indicateur avant le milieu de l'exercice. Les résultats seront donc fondés sur les données de l'exercice précédent.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
de 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
373 226 056 373 226 056 244 647 554 233 314 687
Les différences annuelles reflètent principalement la fin du financement du budget de 2016 (en 2017-2018) pour accélérer les activités des sites contaminés et appuyer l'infrastructure de gestion des déchets dans les réserves, de même que les changements quant au financement approuvé pour l'évaluation, la gestion et la restauration des sites contaminés fédéraux.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
pour 2017-2018
Équivalents temps plein prévus
pour 2018-2019
Équivalents temps plein prévus
pour 2019-2020
456 437 437

Les renseignements des niveaux inférieurs du programme 3.2 sont disponibles sur le site Web d'AANC et dans l'InfoBase du SCT.

Programme 3.3 : Partenariats stratégiques

Description

Ce programme soutient les activités de préparation des collectivités autochtones en vue de participer avec des partenaires à des possibilités économiques, y compris à l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS), un programme horizontal novateur qui a pour objectif d'harmoniser les efforts fédéraux visant à soutenir la participation des Autochtones à des occasions complexes de développement économique, particulièrement des projets régionaux d'envergure et d'importants projets de mise en valeur des ressources. L'Initiative sur les partenariats stratégiques offre aux partenaires fédéraux un mécanisme permettant de répertorier collectivement les nouvelles possibilités, de cibler les décisions en matière d'investissement et de rationaliser les processus de demande et d'approbation dans le cadre de programmes afin d'appuyer les collectivités autochtones dès les premières étapes des possibilités de développement économique complexes et d'envergure. Ainsi, il est possible d'établir des collaborations plus étroites avec les partenaires non fédéraux, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les collectivités autochtones. Le fait de combler les lacunes des programmes permet aux Canadiens autochtones de saisir les possibilités liées aux priorités régionales et de participer aux importants projets d'exploitation des ressources, et d'en tirer profit.

Faits saillants de la planification
En 2016-2017, l'Initiative sur les partenariats stratégiques a servi à financer 19 grands projets, pour un total de 32 millions $, dans tous les secteurs de l'économie canadienne. Ceux-ci comprennent le Cercle de feu (nord de l'Ontario), les projets d'exploitation minière du Labrador (Québec), les projets d'infrastructures énergétiques sur la côte ouest (C.-B.), la biomasse dans le Nord (T. N.-O.) et la mise en œuvre d'une stratégie nationale sur le tourisme autochtone.

L'Initiative des partenariats stratégiques coordonne les partenaires fédéraux, les efforts et les investissements pour améliorer la préparation des collectivités autochtones et appuyer la participation des Autochtones aux projets économiques complexes.

Dans le cadre de cette approche axée sur la collaboration, 16 partenaires fédéraux priorisent et séquencent collectivement les investissements, évaluent et approuvent les projets, mettent à contribution des sources de financement non fédérales, surveillent les progrès et rendent compte des résultats. Les partenaires communautaires et de l'industrie unissent également leurs efforts pour élaborer des outils et des pratiques qui améliorent les résultats.

L'achèvement de plusieurs investissements pluriannuels à la fin de l'exercice 2016-2017 donnera l'occasion d'examiner de nouveaux investissements dans de nouveaux domaines comme l'économie maritime, la sécurité alimentaire et le tourisme autochtone. On cherchera également les possibilités de faire meilleur usage de l'approche de financement à guichet unique du programme pour simplifier le processus de demande et d'établissement de rapports pour les bénéficiaires du programme.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Des possibilités économiques régionales et les grands projets de ressources touchant les collectivités autochtones sont développés en partenariat avec le secteur privé et le secteur public Valeur des investissements provenant du gouvernement fédéral et d'autres sources obtenus à l'étape de la préparation des collectivités en vertu de l'Initiative sur les partenariats stratégiques Rendement de 1:1,5 sur trois ans (pour chaque dollar investi par l'Initiative sur les partenariats stratégiques, un montant de 1,50 $ est obtenu d'autres sources, y compris le secteur privé et les autres sources du secteur public) D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
de 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
32 407 433 32 407 433 30 107 433 22 107 433
La diminution en 2019-2020 reflète la fin (en 2018-2019) du financement pour la participation des Autochtones aux projets de développement énergétique de la côte ouest.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
pour 2017-2018
Équivalents temps plein prévus
pour 2018-2019
Équivalents temps plein prévus
pour 2019-2020
70 70 70

Programme 3.4 : Infrastructure et capacité

Description

Ce programme accorde du financement et fournit une aide consultative aux collectivités des Premières Nations pour la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien des infrastructures communautaires dans les réserves. Ces infrastructures comprennent les systèmes d'approvisionnement en eau potable, les réseaux d'égout et les édifices communautaires. Le programme inclut également du soutien pour l'aide à la gestion des urgences, les projets d'adaptation aux changements climatiques ainsi que du soutien financier et consultatif pour les réseaux d'aqueduc et d'égout, les installations d'enseignement, le logement et les autres infrastructures communautaires comme les routes et les ponts, l'électrification et les édifices communautaires (ces quatre sous-programmes sont collectivement désignés sous le nom de Programme d'immobilisations et d'entretien). En fin de compte, ce programme permet aux Premières Nations de participer plus pleinement à l'économie canadienne grâce à la mise en place d'infrastructures qui répondent aux normes établies et aux besoins des collectivités des Premières Nations.

Faits saillants de la planification

Le gouvernement du Canada estime que les investissements dans l'infrastructure amélioreront la qualité de vie dans les collectivités autochtones. À cette fin, il continuera d'investir dans l'infrastructure écologique dans les réserves et dans la connectivité, de contribuer à protéger l'environnement et de promouvoir la santé et la sécurité à l'échelle communautaire. Il favorisera l'établissement de collectivités prospères en s'assurant de répondre aux besoins fondamentaux en matière d'infrastructure et en veillant à ce que l'infrastructure existante puisse être réparée et améliorée.

En 2017-2018, AANC continuera de collaborer avec les collectivités des Premières Nations afin de s'assurer que le Programme d'immobilisations et d'entretien prévoit des investissements stratégiques pour accroître les actifs et améliorer l'infrastructure existante tout en répondant aux besoins en matière de santé et de sécurité. À cette fin, il travaillera de concert avec les Premières Nations pour apporter un changement transformateur, offrir une eau potable sûre, propre et fiable, et s'assurer que les eaux usées dans les collectivités des Premières Nations sont gérées de façon durable. Pour mettre fin aux avis sur la qualité de l'eau à long terme par les systèmes financés par AANC, le Ministère améliorera le développement des capacités et la formation destinée aux opérateurs par le biais de son programme de formation itinérante, et collaborera avec les collectivités dans les réserves pour améliorer la surveillance fondée sur les risques du financement destiné à l'exploitation et à l'entretien de l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

AANC continuera d'investir de façon stratégique dans les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées pour répondre aux besoins en matière de santé et de sécurité, et ce, en veillant à ce que les installations soient exploitées et entretenues de manière appropriée et à ce que les services communautaires satisfassent aux règles et aux lignes directrices applicables. Le Ministère appuiera également l'exécution d'inspections annuelles du rendement afin de s'assurer que l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées est exploitée et entretenue comme il se doit. Ces approches permettront de réaliser l'objectif prioritaire pour 2017-2018, partagé par AANC et les Premières Nations, de réduire le nombre d'avis d'ébullition de l'eau et de progresser vers la fin de la communication d'avis prolongés pour ce qui est des systèmes d'approvisionnement en eau financés par AANC, et ce, d'ici cinq ans.

Le gouvernement du Canada reconnaît que le rendement scolaire des enfants des Premières Nations, tout comme leur santé et leur sécurité, dépend de l'état de leur milieu d'apprentissage. Ainsi, AANC collabore avec les Premières Nations dans le but d'améliorer et de renforcer l'infrastructure scolaire par le biais du Fonds accru pour l'infrastructure scolaire des Premières Nations.

Pourcentage des systèmes d'approvisionnement en eau potable financés par AANC dans les réserves et dont l'eau traitée satisfait aux normes applicables

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Ce diagramme à barres représente le pourcentage des systèmes d'approvisionnement en eau potable financés par AANC dans les réserves et dont l'eau traitée satisfait aux normes applicables :

  • 74 % pour l'année 2013-2014
  • 74 % pour l'année 2014-2015
  • 92 % pour l'année 2015-2016

Le Ministère continuera d'investir dans l'infrastructure sociale, l'un des principaux piliers de la stratégie du gouvernement du Canada. Cela favorisera une croissance inclusive par le biais d'investissements stratégiques et permettra de répondre aux besoins immédiats en matière de logement dans les réserves grâce à une aide financière destinée à de nouveaux projets de construction, de rénovation et de raccordement de terrain. Dans le cadre de la stratégie nationale du logement, AANC continuera de collaborer avec les collectivités des Premières Nations et la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour élaborer une approche efficace à long terme à l'appui des projets de construction et d'entretien de logements dans les réserves.

AANC poursuivra sa collaboration avec le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique pour tirer parti des initiatives de financement afin d'améliorer la connectivité à large bande dans les collectivités des Premières Nations (p. ex. l'initiative Pathways to Technology en Colombie-Britannique). Le Ministère poursuivra aussi la mise en œuvre des normes sur le niveau de service pour les services de protection contre les incendies en utilisant un modèle de continuum de services à trois niveaux qui met l'accent sur la prévention (les experts ont signalé que la prévention est essentielle à la protection contre les incendies). Enfin, les investissements dans une nouvelle infrastructure culturelle et récréative permettront de s'assurer que les collectivités des Premières Nations jouissent de lieux pour la tenue d'activités communautaires et récréatives importantes.

AANC reconnaît que l'effet cumulatif des investissements accrus risque de dépasser la capacité de gestion de projet des Premières Nations et d'accroître la demande dans les secteurs de la construction et de l'infrastructure. Le Ministère dispose d'un effectif spécialisé apte à voir à la planification, à la surveillance et à la prestation du programme à long terme, qu'il continuera d'améliorer par le truchement de pratiques exemplaires, de projets pilotes et d'autres initiatives novatrices à l'appui d'investissements stratégiques et de l'amélioration de l'infrastructure dans les collectivités des Premières Nations.

AANC continuera de soutenir et de développer de nouvelles approches en matière de gestion, de financement et de production de l'infrastructure financée par AANC, dans les réserves, en mobilisant les collectivités des Premières Nations afin qu'elles puissent établir des partenariats communautaires et se doter d'approches novatrices en matière de prestation de services. Entre autres choses, il s'agit d'encourager les institutions dirigées par les Premières Nations à répondre aux besoins de la collectivité et à s'assurer que les niveaux de service sont comparables à ceux fournis aux infrastructures hors réserve. Le Ministère appuiera la fonction d'inspection des infrastructures tous les trois ans pour protéger la santé et la sécurité des collectivités, et veillera à ce que l'infrastructure dans la réserve financée par AANC soit entretenue selon les normes prescrites et demeure fonctionnelle pendant toute la durée de vie prévue. Le financement de l'exploitation et de l'entretien, le développement des capacités et la formation de même que les mesures d'atténuation des risques de catastrophe sont autant de mesures qui aident les Premières Nations à s'assurer que leur infrastructure dans la réserve demeure fonctionnelle pendant la durée complète de son cycle de vie.

En réponse à l'Évaluation des installations d'enseignement et des autres infrastructures communautaires de juin 2015, AANC élargira le programme de formation itinérante pour inclure non seulement les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, mais aussi d'autres composantes essentielles de l'infrastructure. En 2017-2018, le Ministère lancera un projet pilote, un programme comparable au programme de formation itinérante qui servira à donner de la formation aux opérateurs des Premières Nations responsables du fonctionnement et de l'entretien des installations d'enseignement.

Dans le cadre du processus renouvelé, respectueux et inclusif d'établissement d'une relation de nation à nation, AANC a établi des partenariats avec des organismes des Premières Nations dans le but de mettre sur pied un groupe de travail à partenaires multiples sur les avis d'ébullition de l'eau afin de mettre à contribution les capacités des organisations existantes et de surveiller les progrès vers la réalisation de l'objectif de mettre fin aux avis d'ébullition de l'eau.

Afin de protéger la santé et le bien-être, le Programme d'aide à la gestion des urgences vient en aide aux Premières Nations dans les quatre piliers de la gestion des urgences que sont l'atténuation, la préparation, l'intervention et la reprise des activités. En 2017-2018, AANC répertoriera, soutiendra et, lorsque possible, reproduira à plus grande échelle les initiatives d'atténuation des risques non structurels et de préparation dirigées par les Premières Nations qui favorisent le développement des capacités, la planification communautaire, la formation et les exercices d'incendie.

Le Ministère continuera de négocier des accords de services de gestion des urgences avec les provinces, les territoires, les organismes des Premières Nations et les organismes responsables de la gestion des urgences afin de s'assurer que toutes les collectivités des Premières Nations ont accès à des services d'urgence. Les organisations représentatives des Premières Nations seront mobilisées à l'étape du processus de négociation des accords de service afin de favoriser l'établissement de relations de nation à nation. Afin de s'assurer que les règles relatives à l'admissibilité au financement et à la présentation des demandes de financement sont uniformes et que les processus de financement sont clairs, AANC continuera d'élaborer des lignes directrices et des politiques en matière de financement pour le Programme d'aide à la gestion des urgences. Il continuera également d'améliorer la gouvernance, la conception, la mise en œuvre et la gestion financière de ces programmes, comme il a été mentionné dans l'audit interne de 2016 du Programme d'aide à la gestion des urgences.

En 2017-2018, le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations fournira une aide financière aux collectivités des Premières Nations dans les réserves pour évaluer les effets des changements climatiques, au moyen de projets d'évaluation des risques et des mesures d'adaptation. Les constatations de ces projets fourniront aux collectivités l'information, l'expertise et les outils dont elles ont besoin pour soutenir les mesures d'adaptation et répondre aux effets des changements climatiques sur l'infrastructure et les procédures de gestion des urgences. Ce programme mettra aussi l'accent sur l'adaptation aux répercussions répétées et graves des changements climatiques que sont les inondations, les incendies de forêt et la fermeture des routes d'hiver.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les collectivités des Premières Nations ont des infrastructures qui protègent la santé et la sécurité de leurs membres Pourcentage des biens d'infrastructure financés par AANC et inspectés qui demeurent opérationnels pendant leur durée de vie 60 % dans le cas des écoles par rapport à une valeur de référence de 55 % pour 2016
80 % dans le cas des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées par rapport à une valeur de référence de 77 % pour 2016
70 % dans le cas des routes et des ponts par rapport à une valeur de référence de 66 % pour 2016
50 % pour les autres infrastructures communautaires par rapport à une valeur de référence de 46 % pour 2016
D'ici le 31 mars 2019
Pourcentage des systèmes de distribution d'eau potable sur les réserves des Premières Nations financés par AANC qui satisfont aux normes prescrites dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada 90 %
Valeur de référence de 2011 : 46 %
D'ici le 31 mars 2019
Pourcentage des réserves des Premières Nations dotées de systèmes de traitement des eaux usées financés par AANC et produisant de traitée qui satisfait aux lignes directrices et aux règlements relatifs à la qualité des effluents 85 %
Valeur de référence de 2012 : 68 %
D'ici le 31 mars 2019
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
de 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
2 223 946 873 2 223 946 873 1 419 001 493 1 405 644 151
Les différences annuelles reflètent principalement la fin du financement (en 2017-2018) prévu par le budget de 2016 pour les investissements dans l'infrastructure (y compris l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, les logements sur réserve, les installations culturelles et récréatives et d'autres infrastructures), de même que les changements dans le profil de financement approuvé à l'appui des travaux de réparation et de construction d'écoles dans les réserves.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
pour 2017-2018
Équivalents temps plein prévus
pour 2018-2019
Équivalents temps plein prévus
pour 2019-2020
450 249 249

Les renseignements des niveaux inférieurs du programme 3.4 sont disponibles sur le site Web d'AANC et dans l'InfoBase du SCT.

Programme 3.5 : Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Description

Ce programme favorise la participation des Autochtones vivant en milieu urbain et des communautés autochtones en milieu urbain à l'économie. Il comporte deux volets : le Développement des capacités communautaires et les Partenariats urbains. Le volet Développement des capacités communautaires accorde du financement aux organismes communautaires autochtones en milieu urbain pour offrir des programmes et des services conçus pour éliminer les obstacles et favoriser des partenariats novateurs. Le volet Partenariats urbains comprend une composante planification et une composante mise en œuvre. La composante planification soutient les collectivités par l'entremise d'une participation multipartite (secteur privé, municipalités, groupes autochtones) à la conception et à l'élaboration de plans stratégiques régionaux et à la détermination des priorités communautaires. Ces plans sont ensuite partagés avec l'Association nationale des centres d'amitié, qui, en retour, met en œuvre les priorités dans le cadre de projets communautaires.

Faits saillants de la planification

Les initiatives et les services financés par le programme contribuent à stimuler la participation économique des peuples autochtones vivant en milieu urbain partout au Canada. Selon un engagement pris dans le budget de 2016, la rétroaction et l'analyse du processus de mobilisation nationale de la dernière année, et à la lumière d'autres facteurs, il a été déterminé que le programme actuel ne permettait pas de répondre aux besoins des bénéficiaires. Pour cette raison, il prendra fin le 31 mars 2017.

Étant donné que le programme tire à sa fin, il n'y a aucune autre activité connexe dont il faut rendre compte. Toutefois, étant donné que la réduction de l'écart socioéconomique entre les Autochtones et les non-Autochtones vivant en milieu urbain demeure une priorité clé d'AANC et du gouvernement du Canada, le Ministère procède à l'élaboration de nouvelles initiatives qui devraient être mises en œuvre en 2017-2018.

Résultats prévus

Les résultats attendus et les indicateurs ne seront plus valides pour 2017-2018, mais le programme continue de progresser.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
de 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
29 582 303 29 582 303 29 582 303 29 582 303
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
pour 2017-2018
Équivalents temps plein prévus
pour 2018-2019
Équivalents temps plein prévus
pour 2019-2020
13 13 13

Le Nord — Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Programme 4.1 : Gouvernance et gens du Nord

Description

Ce programme renforce les collectivités et les gens du Nord par l'entremise des moyens suivants : le transfert aux gouvernements territoriaux de responsabilités à l'égard des terres et des ressources naturelles; la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements territoriaux et inuits; la collaboration avec les organismes inuits et le soutien apporté aux commissaires des territoires; la subvention des coûts des aliments nutritifs périssables dans les collectivités isolées du Nord; le versement de subventions pour les services hospitaliers et médicaux au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; le travail avec les gouvernements et les organisations des collectivités du Nord en vue de s'attaquer aux risques et aux défis que posent les changements climatiques; la réduction de la dépendance au diesel; et la promotion des intérêts canadiens et du Nord dans le cadre de forums circumpolaires comme le Conseil de l'Arctique, un organisme international. Les Canadiens et les résidents du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux en viendront à exercer davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, le Ministère travaillera en collaboration avec le négociateur en chef du gouvernement fédéral, le gouvernement du Nunavut et le Nunavut Tunngavik Incorporated en vue de conclure un accord de principe pour la dévolution des responsabilités en matière de gestion des terres et des ressources au Nunavut. Ces travaux seront orientés par le Protocole de négociation du transfert des responsabilités en matière de terres et de ressources au Nunavut de 2008, et une panoplie de leçons apprises des processus de dévolution antérieurs dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, comme le besoin d'inclure des partenaires autochtones au début des négociations et de disposer d'un financement croissant pour combler les lacunes relatives à l'infrastructure de gestion des ressources. Le processus de dévolution du Nunavut vise à améliorer la relation entre les Inuits et la Couronne en conférant au Territoire une maîtrise accrue de ses affaires politiques et économiques.

Carte de la région circumpolaire-nord
La région circumpolaire-nord

Afin d'appuyer les efforts de réconciliation continue du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, AANC continuera de travailler en collaboration avec des partenaires inuits dans des domaines d'intérêt commun, en misant sur la relation entre la Couronne et les Inuits, y compris en menant les activités liées au rapport de la commission de vérité de Nanilavut et de Qikiqtani, (site Web en anglais seulement) les travaux dans les programmes et les politiques sur le logement des Inuits et les analyses de l'économie artistique des Inuits (marché pour les produits du phoque, impacts économiques).

Le Ministère continuera d'établir et d'entretenir des relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements territoriaux, les gouvernements et les organismes autochtones et d'autres partenaires nationaux et internationaux afin de faciliter leur mobilisation continue dans le Nord et dans le cadre des relations circumpolaires.

En 2017-2018, AANC collaborera avec les intervenants du Nord sur les enjeux d'importance pour eux, par l'entremise des travaux accomplis dans le cadre des tribunes intergouvernementales comme les travaux du groupe de travail des cadres du Nunavut et le Forum des ministres responsables du développement du Nord.

Faisant fond sur son leadership et son expertise sur les questions du Nord, AANC demeurera la principale plate-forme pour la mobilisation des Autochtones et territoriale dans les tribunes circumpolaires (y compris le Conseil de l'Arctique), dirigera la participation du Canada pour faire progresser les initiatives du plan de travail du groupe de travail sur le développement durable du Conseil de l'Arctique et favorisera les relations circumpolaires bilatérales qui font avancer les intérêts canadiens.

Le rôle important que joue AANC pour promouvoir la coopération circumpolaire est l'une des principales constatations de l'évaluation du programme de développement politique et des relations intergouvernementales de 2016 [traduction libre] : « la participation d'AANC au Conseil de l'Arctique, par le biais de la Division des affaires circumpolaires, est essentielle aux objectifs du Canada dans l'Arctique. Le soutien du Canada pour ce qui est des enjeux autochtones fait aussi partie intégrante du mandat du Ministère de contribuer à édifier des collectivités nordiques saines, sûres, autonomes et prospères ».

En 2017-2018, AANC contribuera à réduire le coût élevé des aliments dans le Nord, en rendant les aliments périssables plus accessibles et abordables pour les résidents des collectivités nordiques isolées grâce à des subventions versées dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada (NNC). Le Ministère a révisé ses critères d'admissibilité des collectivités et a élargi le programme NNC à toutes les collectivités nordiques qui n'ont pas un accès maritime, routier ou ferroviaire à longueur d'année. Au total, 121 collectivités sont maintenant admissibles à une vaste gamme d'avantages fournis par le Programme.

Afin d'améliorer l'expérience de l'utilisateur et de soutenir la transparence, le programme Nutrition Nord Canada a élaboré une carte interactive qui illustre où les subventions versées au titre du programme sont dépensées, y compris le lieu, le profil de la collectivité et les données relatives aux aliments pour les 121 collectivités admissibles.

Nutrition Nord Canada a continué d'aider à la fourniture d'aliments nutritifs dans les collectivités nordiques isolées du Canada. En plus de verser la subvention liée aux aliments nutritifs, le Programme avait prévu des séances communautaires de mobilisation, des entrevues avec les intervenants, des sondages et la communication d'observations écrites, qui ont tous eu lieu avant le 9 décembre 2016. Les sommaires des séances de mobilisation sont disponibles sur le site Web de Nutrition Nord Canada. Un rapport sur « ce que nous avons entendu » sera publié sur le site Web du programme. Grâce à la rétroaction reçue dans le cadre de ce processus, le Ministère pourra travailler avec les partenaires de NNC en 2017-2018 afin de définir des options stratégiques, de mettre à jour les programmes et d'élaborer des stratégies à l'appui de la viabilité du programme à long terme.

Après la mise en œuvre en avril 2016 du système de terminaux de points de vente pour les grands détaillants du Nord, AANC élaborera et diffusera des messages visuels pour sensibiliser au programme et à son fonctionnement. Les résultats d'examens de la conformité des bénéficiaires, les rapports sur les expéditions et les rapports sur le prix du panier de provisions nordique révisé continueront d'être publiés dans le site Web du Programme.

En 2017-2018, le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord collaborera avec les gouvernements territoriaux, les organismes et les collectivités autochtones et d'autres ministères fédéraux pour cerner les priorités en matière d'adaptation aux changements climatiques dans le Nord en élaborant une stratégie sur l'adaptation dans le Nord. Ces priorités contribueront à coordonner les efforts et les investissements en vue d'accroître la résilience aux changements climatiques dans le Nord. Le financement sera distribué aux gouvernements territoriaux et aux collectivités autochtones nordiques pour leur permettre de réaliser des évaluations des risques qui fourniront de l'information sur les répercussions au niveau communautaire ou régional et de répertorier et évaluer les mesures d'adaptation.

Grâce à l'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord, le Ministère continuera de diriger les travaux du groupe de travail interministériel et de mobiliser les gouvernements territoriaux, les services d'utilité publique, les organismes autochtones et les collectivités nordiques à l'appui de l'élaboration d'un plan final et d'un échéancier pour le déploiement des solutions de rechange innovatrices en matière d'efficience énergétique renouvelable aux solutions fondées sur le carburant diesel dans le Nord. On prévoit que le plan et le calendrier permettront de décrire le contexte énergétique actuel de chaque région et de définir les priorités d'action et les prochaines étapes. Le plan indiquera également les principaux domaines du soutien fédéral et il sera utilisé pour éclairer les décisions futures en matière d'investissement dans les projets de chaque région. L'approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord continuera d'offrir aux collectivités nordiques, aux gouvernements et aux organisations du soutien pour la planification et la construction de projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique dans les trois territoires de même que dans les régions du Nunavik (Nord du Québec) et du Nunatsiavut (Nord du Labrador).

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les résidents du Nord exercent un plus grand contrôle sur leurs affaires économiques et politiques Nombre d'ententes définitives conclues avec les gouvernements territoriaux concernant le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources Trois D'ici le 31 mars 2023
L'accès à des aliments nutritifs et périssables dans les communautés éligibles est renforcé Tendance annuelle du prix du Panier de provisions nordique révisé Équivalente ou en deçà de la tendance annuelle (augmentation ou réduction) de l'Indice des prix à la consommation du panier des provisions alimentaires D'ici le 31 mars 2018
Les collectivités, les gouvernements et les organisations du Nord cernent les priorités pour les activités d'adaptation et la réduction de la dépendance au diesel La planification stratégique pour cerner les priorités dans le Nord est élaborée Stratégie pour l'adaptation dans le Nord complétée D'ici le 31 mars 2018
Le plan et l'échéancier fédéraux pour la réduction de la dépendance au diesel sont complétés D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
de 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
176 213 122 176 213 122 174 948 206 180 750 631
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
pour 2017-2018
Équivalents temps plein prévus
pour 2018-2019
Équivalents temps plein prévus
pour 2019-2020
88 79 79

Les renseignements des niveaux inférieurs du programme 4.1 sont disponibles sur le site Web d'AANC et dans l'InfoBase du SCT.

Programme 4.2 : Science et technologies du Nord

Description

Ce programme soutient la recherche scientifique et la technologie dans le Nord par l'entremise de programmes et d'infrastructures afin de veiller à ce que les politiques nationales et internationales sur les principaux enjeux du Nord soient mieux éclairées grâce à une base de connaissances scientifiques. Ce programme met l'accent sur : la recherche et la surveillance des contaminants et de leurs incidences sur l'écosystème et la santé humaine par l'entremise du sous-programme Lutte contre les contaminants dans le Nord; l'évaluation, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques et la transmission d'une expertise afin d'aider à éclairer l'élaboration de politiques publiques et de contrôles internationaux sur certains contaminants; et le soutien de la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Les résidents du Nord et l'ensemble des Canadiens tireront avantage d'une base de connaissances qui appuie la santé et le développement durable, ainsi que le positionnement du Canada en tant que chef de file international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Faits saillants de la planification

En tant que ministère fédéral responsable pour le Nord, AANC joue un rôle déterminant au chapitre de la promotion de l'intégration des sciences et de la technologie aux processus décisionnels concernant cette région. Depuis plus de 25 ans, AANC est chef de file aux échelles nationale et internationale pour ce qui est de l'intégration des sciences et de la technologie dans le Nord, un rôle dont il s'est acquitté notamment des façons suivantes : rôle de direction pour le Programme canadien de l'Année polaire internationale; accueil de la Conférence de l'Année polaire internationale 2012; création et gestion du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord; chef de la délégation canadienne pour le Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique; lancement de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique.

Faisant fond sur cette expérience, AANC a aussi joué un rôle pour faciliter la mobilisation des connaissances sur le Nord afin d'optimiser l'effet de la recherche en la traduisant en un langage clair et utilisable accessible aux gouvernements, à l'industrie et aux collectivités. AANC contribue à l'élaboration des programmes et des politiques du gouvernement fédéral en sciences et en technologie dans le Nord, produit des analyses économiques et sociales et des connaissances spécialisées sur le Nord, en plus de promouvoir les connaissances traditionnelles dans les activités et les programmes des secteurs public et privé dans le Nord.

Grâce au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, AANC a financé des projets de recherche innovateurs — orientés à la fois par les connaissances traditionnelles et scientifiques — afin d'élargir notre compréhension des répercussions potentielles des contaminants dans le Nord sur la santé des animaux et humaine. En 2017, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord célébrera son 25e anniversaire en tenant un atelier sur les résultats dans le Nord. Sous l'égide du programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique du Conseil de l'Arctique, AANC dirigera et coordonnera les efforts de mobilisation du Canada pour produire des rapports techniques et des résumés à l'usage des responsables de l'élaboration des politiques pour la prochaine réunion ministérielle du Conseil de l'Arctique qui se tiendra en 2017 sur les enjeux que sont la pollution, les changements climatiques, l'adaptation et la résilience.

Le 5 août 2016, on a annoncé que Mary Simon devenait la représentante spéciale de la ministre, responsable de mobiliser les principaux intervenants dans le but d'élaborer de nouveaux objectifs de conservation ambitieux dans l'Arctique dans le contexte du développement durable. Les travaux de Mme Simon reflètent les relations renouvelées entre les Inuits et la Couronne, de nation à nation, édifiées sur une vision à l'égard du développement durable pour l'Arctique éclairée par des données probantes et des connaissances scientifiques (tant traditionnelles que non traditionnelles).

La Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (SRCEA) continue d'être développée en consultation avec les résidents du Nord et la participation des groupes autochtones, du milieu universitaire, de l'industrie, des intervenants gouvernementaux et territoriaux. La construction de la station de Cambridge Bay est dans les temps. Le campus devrait être fonctionnel à l'été 2017 et offrir la gamme complète des services d'ici mars 2018. L'inauguration officielle est prévue à l'automne 2017 et coïncidera avec les célébrations du 150e anniversaire du Canada.

En 2017, Savoir polaire Canada deviendra responsable de l'exploitation de SRCEA et de développer le programme scientifique et technologique de la Station. Des efforts sont en cours dans le but de modifier la Loi sur la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique pour que Savoir polaire Canada puisse autoriser le transfert de tous les biens immobiliers rattachés à la Station d'ici le 31 mars 2018.

Le 10 mars 2016, le premier ministre du Canada Justin Trudeau et le président américain Barack Obama ont publié une déclaration conjointe demandant l'élaboration d'un modèle partagé pour le leadership dans l'Arctique. Le 20 décembre 2016, le premier ministre Trudeau et le président Obama ont annoncé une série de mesures conçues pour faire avancer cette approche partagée à l'égard du leadership dans l'Arctique. Celles-ci comprennent un moratoire pour une durée indéterminée sur les activités pétrolières et gazières dans l'océan arctique du Canada et la grande majorité des eaux américaines dans les mers de Chukchi et de Beaufort et la réduction de l'utilisation du diesel dans les collectivités arctiques canadiennes. Le Canada s'est aussi engagé à élaborer conjointement un nouveau cadre stratégique pour l'Arctique avec les habitants du Nord, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
La politique nationale et internationale sur la santé et le développement durable dans le Nord est mieux éclairée grâce à une base de connaissances scientifiques Pourcentage des bases de données du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord servant aux évaluations et aux obligations régionales, nationales et internationales pertinentes sur le plan des politiques en vertu des conventions internationales 80 % D'ici le 31 mars 2018
Le Canada est positionné en tant que chef de file international pour ce qui est des sciences et de la technologie dans l'Arctique Lancement de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique La station de recherche est opérationnelle D'ici le 1er juillet 2017
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
de 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
47 546 846 47 546 846 5 420 004 5 420 004
Les différences annuelles reflètent principalement les changements dans le profil de financement approuvé et les équivalents temps plein connexes pour la construction de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
pour 2017-2018
Équivalents temps plein prévus
pour 2018-2019
Équivalents temps plein prévus
pour 2019-2020
45 33 33

Les renseignements des niveaux inférieurs du programme 4.2 sont disponibles sur le site Web d'AANC et dans l'InfoBase du SCT.

Programme 4.3 : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Description

Ce programme met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord ainsi que sur les responsabilités résiduelles du Ministère à la suite du transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ce programme comprend : la gestion de la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières; le soutien de la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur actives des ressources minérales; le soutien de la saine gestion des sites contaminés et des quelques étendues de terre et d'eau toujours gérées par AANC dans le Nord; l'achèvement du plan d'aménagement du territoire, y compris des zones destinées à la conservation, à la mise en valeur et à d'autres usages. Les résidents du Nord et les Canadiens profiteront des possibilités économiques et du développement durable.

Faits saillants de la planification

En exerçant une surveillance réglementaire de l'environnement et la gestion des ressources dans le Nord, AANC prévoit mettre en œuvre les changements réglementaires au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, en 2017-2018, pour répondre aux préoccupations des Premières Nations relatives à la compatibilité entre les lois sur l'évaluation environnementale et les ententes relatives aux revendications territoriales. Il élaborera ces modifications en collaboration avec les Premières Nations et les gouvernements des deux territoires et sollicitera l'avis de l'industrie et d'autres intervenants intéressés. En juin 2016, le projet de loi C-17 visant à modifier la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon a franchi l'étape de la première lecture à la Chambre des communes.

Le Ministère travaillera avec les groupes autochtones et les gouvernements territoriaux pour modifier les lois du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, et les parties s'efforceront de trouver des mécanismes administratifs et opérationnels pour travailler en collaboration plus étroite, afin de relever ou d'éviter les défis à venir semblables, d'améliorer le système de réglementation et de rétablir les relations.

AANC fera aussi avancer l'élaboration des principaux règlements en matière de gestion des ressources dans le domaine des sanctions administratives pécuniaires pour les terres fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest et les terres fédérales et territoriales au Nunavut.

AANC gère les ressources naturelles du Nunavut et dans la région extracôtière du Nord pour le compte du gouvernement du Canada. À ce titre, il continuera d'administrer les droits miniers, pétroliers et gaziers, de même que le régime de redevances prévu en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures et du Règlement sur l'exploitation minière, y compris la perception des recettes de la Couronne auprès des entreprises pétrolières, gazières et minières.

En 2017-2018, le Ministère collaborera avec des partenaires gouvernementaux et des groupes autochtones afin d'améliorer les stratégies de gestion conjointe au Nunavut. Il procédera également à l'élaboration de politiques en matière de gestion des ressources minières et pétrolières pour appuyer la planification de l'utilisation du territoire (y compris dans les régions protégées), l'évaluation environnementale et les exigences relatives à l'assurance financière.

AANC amorcera un processus de consultation d'un an auprès des titulaires de permis d'exploitation gazière et pétrolière dans la mer de Beaufort et d'autres intervenants clés du Nord et autochtones, en mettant l'accent sur le statut des droits et des intérêts des titulaires de permis dans le contexte d'un nouveau cadre stratégique pour l'Arctique.

AANC travaillera en étroite collaboration avec les collectivités autochtones pour mener à bien les travaux sur l'évaluation environnementale stratégique régionale de Beaufort et l'évaluation environnementale stratégique de la baie de Baffin et du détroit Davis — des initiatives qui utiliseront les connaissances scientifiques et traditionnelles pour étoffer le processus décisionnel relatif aux éventuelles activités pétrolières et gazières dans ces régions.

AANC a pour mandat de veiller à une saine gestion, au développement durable et à la surveillance réglementaire des terres et de l'eau, une responsabilité dont il s'acquittera en veillant à la délivrance des permis d'exploitation des terres et des eaux (y compris la gestion des garanties couvrant la responsabilité applicable) à l'intérieur des délais prévus par la loi. Le Ministère mènera des inspections afin de veiller à la conformité aux conditions des permis d'utilisation des terres et de l'eau pour réduire au minimum les impacts environnementaux. En ce qui concerne le secteur maritime extracôtier, AANC continuera de participer aux tribunes nationales et internationales afin de faire entendre son point de vue.

AANC procède au développement d'un système en ligne pour sélectionner les claims miniers du Nunavut à partir d'une carte. Celui-ci changera la façon dont les claims sont acquis, d'un processus de piquetage « sur le terrain » à la sélection d'unités prédéterminées sur une grille cartographique.

Les clients externes ont déjà accès à un certain nombre des fonctions du système. AANC collabore avec le ministère de la Justice pour achever les modifications au Règlement sur l'exploitation minière, afin que l'application Web puisse être entièrement mise en œuvre. Les intervenants ont été consultés sur une base régulière tout au long du projet, lequel a reçu un appui marqué de la part de l'industrie.

En 2017-2018, AANC continuera de promouvoir l'économie fondée sur les ressources nordiques, tout en protégeant l'environnement, en prêtant conseils et en fournissant des analyses techniques et procédurales à l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie pour deux projets dans les Territoires du Nord-Ouest (la route toutes saisons de Tlicho, et la route toutes saisons du ruisseau Prairie). Il offrira des conseils semblables à la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions pour le projet Whale Tail et la phase 2 du projet Hope Bay. Ces quatre projets exigeront une décision ministérielle sur les recommandations issues de l'évaluation environnementale et ce, à l'intérieur des délais prévus dans le Règlement. AANC continuera aussi de fournir une certitude accrue et d'assurer un processus décisionnel éclairé en participant à l'achèvement des plans régionaux d'utilisation du territoire au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Grâce au plan de surveillance générale du Nunavut, AANC continuera de financer des initiatives de surveillance générale conçues pour compiler des données et produire des rapports sur les conditions à long terme pour l'environnement, les personnes, les collectivités et l'économie du Nunavut. Ces renseignements seront utilisés pour sensibiliser la population et prendre des décisions éclairées.

Afin d'assurer la protection de la santé et de la sécurité humaine et de l'environnement pour les habitants du Nord et les peuples autochtones, le Ministère continuera de faire avancer la gestion des risques et la restauration dans les sites contaminés prioritaires du Nord par le biais du programme des sites contaminés du Nord.

Les activités du programme et les stratégies d'approvisionnement généreront des retombées économiques pour les habitants du Nord et les peuples autochtones, lesquelles se traduiront par des possibilités d'emploi et de formation. Afin d'établir des relations enrichissantes, le programme continuera la mobilisation auprès des partenaires autochtones et des tiers intéressés par les travaux de planification et de mise en œuvre des mesures de restauration. Le Ministère prendra également des mesures proactives afin de s'assurer que les exploitations à risque d'insolvabilité sont surveillées de près et de manière efficace. Le programme s'est doté d'une méthode de gestion des risques intégrée permettant de cerner les risques et les stratégies d'atténuation pour qu'AANC puisse intervenir efficacement en cas de changement et d'incertitude.

Les deux sites contaminés du Ministère les plus importants et complexes, les mines Giant et Faro, représentent une responsabilité financière importante à long terme. Pour réduire les répercussions éventuelles sur la santé et la sécurité humaine et l'environnement, on applique des mesures d'atténuation des risques et d'entretien en attendant que les plans de fermeture et de restauration complexes soient élaborés en consultation avec des partenaires autochtones et non autochtones. En collaboration avec le gouvernement du Yukon, le Ministère recrutera une société de gestion de construction pour amorcer des travaux de restauration techniques au site de la mine Faro (construction d'une dérivation de ruisseau, rénovation d'un barrage et installation d'un évacuateur de crues). Pour la mine Giant, le Ministère recrutera une société de gestion de construction pour achever le plan de restauration et surveiller sa mise en œuvre. Il continuera aussi de répondre aux exigences découlant de l'évaluation environnementale de 2014, y compris en achevant une évaluation des risques pour la santé humaine.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les responsabilités du Canada en matière d'appui aux régimes réglementaires efficaces dans les territoires sont exécutées de façon à fournir de l'assurance aux Autochtones, résidents du Nord et promoteurs de projet Nombre de lois (nouvelle ou modifiée) adoptées 1 D'ici le 31 mars 2018
Nombre de règlements (nouveaux ou modifiés) adoptés 1 D'ici le 31 mars 2018
Pourcentage des projets du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest pour lesquels le ministre est un décideur et pour lesquels la décision sur l'évaluation environnementale est prise dans les délais réglementaires (Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut) 100 % D'ici le 31 mars 2018
La gouvernance environnementale des sites contaminés est responsable et durable Pourcentage de projets de sites contaminés avec un coefficient de risque « très élevé » ou « élevé » qui ont des stratégies d'atténuation en place 100 % D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
de 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
264 322 708 264 322 708 187 248 863 196 674 023
Les différences annuelles reflètent principalement les changements dans le profil de financement approuvé pour l'évaluation, la gestion et la restauration des sites contaminés fédéraux, de même que la fin graduelle (en 2017-2018) du financement prévu dans le budget de 2016 pour accélérer les activités de restauration des sites contaminés.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
pour 2017-2018
Équivalents temps plein prévus
pour 2018-2019
Équivalents temps plein prévus
pour 2019-2020
230 230 230

Les renseignements des niveaux inférieurs du programme 4.3 sont disponibles sur le site Web d'AANC et dans l'InfoBase du SCT.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution de programmes dans l'organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Dans l'esprit du programme de réconciliation générale du Ministère et de la volonté voulant d'établir un climat qui favorise la prise de décisions fondées sur des données probantes, AANC élaborera des approches novatrices pour mobiliser de façon proactive les populations autochtones et non autochtones, et communiquer avec elles. Il est question ici de la promotion active des histoires de réussite des Autochtones découlant à la fois des programmes d'AANC, des initiatives stratégiques et d'autres efforts communautaires qui seront présentés par le biais d'une panoplie de médias à l'aide desquels les Canadiens autochtones et non autochtones communiquent déjà. À cette fin, il y aura une présence accrue des communications lors des événements régionaux communautaires (soulignant les progrès et les réussites par le biais des médias numériques; examinant les efforts d'établissement d'un dialogue entre les populations autochtones et non autochtones, avec une attention particulière sur le rayonnement auprès des organismes représentatifs des jeunes).

L'Initiative des rapports simplifiés comprend des projets pilotes qui visent à trouver des solutions en menant des consultations directement auprès des Premières Nations de partout au Canada afin d'améliorer la façon dont les données sont compilées et de s'assurer qu'elles soient significatives pour les Premières Nations et le Ministère.

Pour renforcer la capacité de gestion des programmes du Ministère, des examens indépendants de l'exercice de la diligence raisonnable seront effectués pour tous les nouveaux programmes. L'objectif de ces examens consiste à aider la direction à s'acquitter de ses responsabilités fiduciaires en cernant les éventuelles lacunes dans les mécanismes de contrôle interne. Pour toute nouvelle enveloppe de financement qui lui est confiée, le Ministère devra élaborer, mettre en œuvre et surveiller les nouveaux programmes, en plus d'établir des rapports sur ceux-ci, tout en continuant d'assurer la prestation des programmes existants. AANC souscrit aux normes les plus élevées en matière d'éthique et exerce la plus grande prudence qui soit lorsqu'il gère les fonds publics.

En 2016-2017, AANC a parrainé un programme de stages d'été pour les meilleurs étudiants canadiens diplômés. Ces étudiants ont produit un rapport qui donne à réfléchir « réconciliation et évaluation » qui examinait de quelle façon l'accent renouvelé sur la réconciliation avec les Autochtones a comme incidence sur la mesure du rendement et l'évaluation. Le Ministère envisage de mettre à l'essai certaines des recommandations de cette étude dans ses prochains travaux d'évaluation.

AANC s'efforcera de renforcer la capacité de gestion financière et d'optimiser les gains d'efficacité au sein du Ministère afin d'optimiser l'utilisation des ressources. À cette fin, il aura recours aux fonctions de comptabilité de l'organisation et d'établissement des comptes et renouvellera et modernisera ses politiques et ses processus d'approvisionnement. Cela lui permettra de s'assurer qu'il améliore sa capacité de distribuer les ressources financières aux Premières Nations de manière plus efficace et en temps opportun, tout en demeurant responsable, en faisant preuve de transparence et en respectant les exigences opérationnelles du Ministère. Il intensifiera également ses efforts sur la gestion des biens immobiliers afin de régler les problèmes liés aux biens immobiliers, tout en veillant à la conformité aux politiques et aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor et à exercer une intendance accrue des actifs de la Couronne.

Dans l'esprit de la réconciliation avec les peuples autochtones, la culture d'AANC, ses programmes et ses services internes doivent évoluer de la même façon. Pour répondre à cette demande, une nouvelle stratégie sur le mieux-être et la santé mentale en milieu de travail sera mise en œuvre en 2017-2018.

AANC procédera à la mise en œuvre d'un cadre de recrutement et de rétention des Autochtones pour soutenir et maintenir un effectif diversifié en mettant l'accent sur les peuples autochtones. Ce cadre offrira une formation linguistique aux employés autochtones dans le cadre de l'Initiative du sous-ministre sur la main-d'œuvre autochtone. Il poursuivra également son initiative pour le développement du leadership autochtone afin de développer les compétences en leadership et de préparer les employés autochtones à de nouvelles possibilités de carrière. En marge de cette approche, AANC élaborera une initiative de développement du leadership chez les jeunes autochtones avec d'autres partenaires, laquelle sera accompagnée d'un guide d'intégration à l'usage des employés et des étudiants autochtones.

Le Ministère adoptera et améliorera des solutions de gestion de l'information et de technologie de l'information pour faire avancer la collecte, la gestion et la protection de l'information opérationnelle et établir des rapports sur celle-ci. À cette fin, une stratégie triennale (2016-2019) a été élaborée par la Direction générale de la gestion de l'information et approuvée par le Comité des opérations du Ministère. Cette stratégie comporte 26 initiatives avec des revendications particulières, y compris sans toutefois s'y limiter : la mise en œuvre de GCDocs et de MS Outlook dans le cadre de l'Initiative de transformation des services de courriel du gouvernement du Canada, la réduction du nombre de systèmes organisationnels grâce à la rationalisation des demandes, la numérisation des dossiers et une meilleure gestion des données pour répondre aux engagements du Ministère à l'égard d'un gouvernement ouvert, de la production de rapports sur les résultats et de la livraisonlogie.

AANC produira 35 études, fiches de renseignements et résumés sur l'éducation des Autochtones, la langue et la culture, l'emploi, le logement et le mieux-être. Il poursuivra sa collaboration avec des partenaires clés (Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations, Statistique Canada, etc.) pour mettre en œuvre l'enquête sur les peuples autochtones. Il mettra également en œuvre la Politique sur les résultats et élaborera un nouveau cadre ministériel des résultats pour produire des rapports plus simples, plus clairs et plus pertinents pour le Parlement et les Canadiens.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
de 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
234 773 957 234 773 957 225 783 164 214 745 886
Les différences annuelles reflètent principalement la fin graduelle du financement (en 2017-2018) des investissements dans l'infrastructure prévus dans le budget de 2016 (notamment pour ce qui est de l'eau et du traitement des eaux usées, du logement dans les réserves, de l'infrastructure de gestion des déchets, des installations culturelles et récréatives et d'autres infrastructures) ainsi que les changements dans le profil de financement approuvé pour la poursuite de la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et pour mener de la recherche sur l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie générale relative aux revendications de l'enfance.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
pour 2017-2018
Équivalents temps plein prévus
pour 2018-2019
Équivalents temps plein prévus
pour 2019-2020
1 518 1 491 1 482

Dépenses et ressources humaines

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
de 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
10 056 790 513 10 056 790 513 9 010 182 873 8 157 997 915
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
pour 2017-2018
Équivalents temps plein prévus
pour 2018-2019
Équivalents temps plein prévus
pour 2019-2020
4 627 4 149 4 071

Dépenses prévues

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Voir la version textuelle des Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Ce diagramme à barres représente les tendances des dépenses réelles de 2014 à 2016 et la tendance des dépenses projetées et prévues de 2016 à 2020 :

  • Les dépenses réelles pour l’année 2014-2015 totalisent 7 692 millions de dollars. De ce montant, 7 500 million de dollars sont des crédits votés et 191 million de dollars sont des dépenses législatives.
  • Les dépenses réelles pour l’année 2015-2016 totalisent 7 955 millions de dollars. De ce montant, 7 807 millions de dollars sont des crédits votés et 148 millions de dollars sont des dépenses législatives.
  • Les dépenses projetées pour l’année 2016-2017 totalisent 9 387 millions de dollars. De ce montant, 9 212 millions de dollars sont des crédits votés et 175 millions de dollars sont des dépenses législatives.
  • Les dépenses prévues pour l’année 2017-2018 totalisent 10 274 millions de dollars. De ce montant, 9 904 millions de dollars sont des crédits votés, 153 millions de dollars sont des dépenses législatives et 218 millions de dollars sont des dépenses pour des programmes temporisés (prévisions).
  • Les dépenses prévues pour l’année 2018-2019 totalisent 10 135 millions de dollars. De ce montant, 8 858 millions de dollars sont des crédits votés, 152 millions de dollars sont des dépenses législatives et 1 125 millions de dollars sont des dépenses pour des programmes temporisés (prévisions).
  • Les dépenses prévues pour l’année 2019-2020 totalisent 9 295 millions de dollars. De ce montant, 8 051 millions de dollars sont des crédits votés, 107 millions de dollars sont des dépenses législatives et 1 137 millions de dollars sont des dépenses pour des programmes temporisés (prévisions).

Remarque: les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Les décisions concernant l’avenir des programmes temporisés seront prises et intégrées dans les prochains budgets des dépenses.

Au cours de la période de 2014-2015 à 2017-2018, les dépenses totales augmenteront jusqu'à environ 2,6 milliards $ (de 7,7 milliards $ en 2014-2015 à 10,3 milliards $ en 2017-2018). Cette augmentation est surtout attribuable aux investissements majeurs prévus dans le budget de 2016 pour améliorer les conditions socioéconomiques des peuples autochtones et des collectivités par des investissements dans l'éducation, les services à l'enfance, l'infrastructure, l'information et d'autres programmes, de même que par un financement accru pour accélérer le règlement des revendications particulières.

Au cours de la période de 2017-2018 à 2019-2020, les dépenses totales diminueront d'environ 1,0 milliard $ (de 10,3 milliards $ en 2017-2018 à 9,3 milliards $ en 2019-2020). Cette diminution est principalement attribuable à la fin graduelle du financement ciblé pour les règlements des revendications particulières.

Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et les Services internes (dollars)
Programmes et Services internes Dépenses pour 2014-2015 Dépenses pour 2015-2016 Dépenses prévues pour 2016-2017 Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
Gouvernance et institutions gouvernementales 422 226 591 422 158 084 444 213 318 413 808 860 413 808 860 402 318 676 404 110 062
Droits et intérêts des peuples autochtonesa 173 531 547 176 996 399 772 561 753 1 035 735 011 1 035 735 011 1 113 356 769 146 361 345
Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités 749 933 655 1 058 167 714 837 439 206 873 311 740 873 311 740 825 895 076 788 587 110
Autres revendicationsb s.o. s.o. 53 000 000 0 0 0 0
Éducation 1 788 854 310 1 805 134 484 2 148 743 878 2 203 184 787 2 203 184 787 2 290 705 684 2 401 195 959
Développement social 1 733 443 753 1 767 363 171 1 883 833 017 1 876 199 107 1 876 199 107 1 957 529 465 2 050 799 922
Affaires individuelles des Premières Nations 28 426 563 29 564 330 33 935 405 28 961 879 28 961 879 28 961 361 28 988 312
Résolution des questions des pensionnats 492 880 678 316 813 828 186 361 841 196 289 577 196 289 577 27 396 568 2 435 833
Entrepreneuriat autochtone 43 027 380 40 562 630 48 088 834 47 280 254 47 280 254 47 280 254 47 280 254
Développement économique des communautésc 218 047 705 293 179 002 278 215 307 373 226 056 373 226 056 244 647 554 233 314 687
Partenariats stratégiques 33 668 724 39 648 489 47 632 744 32 407 433 32 407 433 30 107 433 22 107 433
Infrastructure et capacité 1 266 710 553 1 294 213 707 1 865 936 063 2 223 946 873 2 223 946 873 1 419 001 493 1 405 644 151
Participation des Autochtones vivant en milieu urbain 49 520 444 50 336 798 50 176 743 29 582 303 29 582 303 29 582 303 29 582 303
Gouvernance et gens du Nord 146 407 862 147 466 620 166 153 776 176 213 122 176 213 122 174 948 206 180 750 631
Science et technologies du Nord 40 827 871 64 447 283 64 266 507 47 546 846 47 546 846 5 420 004 5 420 004
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord 212 493 747 180 587 234 188 976 329 264 322 708 264 322 708 187 248 863 196 674 023
Total partiel 7 400 001 383 7 686 639 773 9 069 534 721 9 822 016 556 9 822 016 556 8 784 399 709 7 943 252 029
Services internes 291 651 755 268 654 893 317 103 884 234 773 957 234 773 957 225 783 164 214 745 886
Total 7 691 653 138 7 955 294 666 9 386 638 605 10 056 790 513 10 056 790 513 9 010 182 873 8 157 997 915
  1. Auparavant intitulé Droits et intérêts des Autochtones (renommé dans l'AAP de 2016-2017).
  2. Il n'y a actuellement aucune dépense prévue dans ce programme; les dépenses seront engagées quand/si les litiges ou les règlements extrajudiciaires sont réglés.
  3. Auparavant intitulé Développement communautaire (il a été établi dans le cadre de l'AAP de 2014-2015).

Dans l'ensemble, les changements annuels s'inscrivent dans deux catégories principales :

  • Le financement ciblé fourni pour des activités précises, ponctuelles ou pour des projets particuliers, y compris :
    • La négociation, le règlement et la mise en œuvre des revendications globales et particulières;
    • La mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens;
    • Les coûts sur réserve engagés par les gouvernements provincial, territorial ou autres administrations responsables des urgences;
    • La construction de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique et la mise en œuvre du Programme sciences et technologie;
    • L'évaluation, la gestion et la restauration des sites contaminés fédéraux;
    • Les règlements extrajudiciaires.
  • Des investissements considérables prévus dans le budget de 2016 pour améliorer les conditions socioéconomiques des peuples autochtones et des collectivités nordiques. Les diminutions dans les dépenses prévues sont observées en 2018-2019 et en 2019-2020, alors que les investissements dans l'infrastructure à long terme sont à l'étude afin de maintenir l'élan créé par les investissements prévus dans le budget de 2016.

Pour obtenir des explications supplémentaires sur les dépenses prévues par programme, veuillez vous reporter à la section « Résultats prévus ».

Ressources humaines planifiées

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les programmes et Services internes (équivalents temps plein)
Programmes et Services internes Équivalents temps plein pour 2014-2015 Équivalents temps plein pour 2015-2016 Équivalents temps plein prévus pour 2016-2017 Équivalents temps plein prévus pour 2017-2018 Équivalents temps plein prévus pour 2018-2019 Équivalents temps plein prévus pour 2019-2020
Gouvernance et institutions gouvernementales 429 407 409 409 406 406
Droits et intérêts des peuples autochtones 362 364 378 254 254 253
Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités 80 80 86 86 71 71
Autres revendicationsa 0 0 0 0 0 0
Éducation 272 272 295 300 300 300
Développement social 144 144 154 159 161 157
Affaires individuelles des Premières Nations 233 238 259 259 259 259
Résolution des questions des pensionnats 521 458 348 260 66 2
Entrepreneuriat autochtone 42 34 30 30 30 30
Développement économique des communautés 401 434 447 456 437 437
Partenariats stratégiques 80 72 70 70 70 70
Infrastructure et capacité 251 244 352 450 249 249
Participation des Autochtones vivant en milieu urbain 18 13 12 13 13 13
Gouvernance et gens du Nord 70 65 88 88 79 79
Science et technologies du Nord 52 42 42 45 33 33
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord 236 226 241 230 230 230
Total partiel 3 192 3 093 3 211 3 109 2 658 2 589
Services internes 1 457 1 431 1 514 1 518 1 491 1 482
Total 4 649 4 524 4 725 4 627 4 149 4 071

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total.

a Ce programme comprend les paiements liés au règlement de litiges ou à des règlements extrajudiciaires. Seules les dépenses liées aux règlements sont calculées; aucun équivalent temps plein n'est associé à ce programme.

Au cours de la période 2014-2015 à 2016-2017, le nombre d'équivalents temps plein du Ministère a légèrement augmenté. Cette augmentation peut s'expliquer par le financement additionnel reçu dans le cadre du budget de 2016 pour faire avancer l'objectif du gouvernement de renouveler la relation avec les peuples autochtones et les collectivités, et d'améliorer les conditions socioéconomiques des peuples autochtones et des collectivités dans les domaines de l'éducation, des services à l'enfance, de l'infrastructure, de la formation et d'autres programmes.

Dans les trois prochaines années, le nombre total d'équivalents temps plein du Ministère affichera une diminution dans trois domaines majeurs :

  • Droits et intérêts des peuples autochtones — la diminution dans ce programme est attribuable au retrait graduel du financement à l'appui du règlement des revendications globales et des négociations relatives à l'autonomie gouvernementale à la grandeur du Canada et à la diminution des liquidités disponibles pour la négociation, le règlement et la mise en œuvre des revendications particulières. Ces initiatives sont examinées en vue de renouvellement. Tous les équivalents temps plein renouvelés seront reflétés une fois l'approbation reçue;
  • Règlement relatif aux pensionnats indiens — le nombre d'équivalents temps plein diminuera à mesure que le programme arrive à terme. Les prochains équivalents temps plein engagés pour soutenir le processus de fermeture graduelle sont en cours d'examen et seront reflétés une fois approuvés;
  • Infrastructure et capacité — on observe une diminution du nombre d'équivalents temps plein en 2018-2019 et en 2019-2020 étant donné que les investissements dans l'infrastructure à long terme sont en cours d'examen pour maintenir l'élan créé par les investissements prévus dans le budget de 2016.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur les crédits d'AANC, consultez le Budget principal des dépenses de 2017-2018.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations d'AANC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web d'AANC.

État des résultats condensé prospectif
pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)

Renseignements financiers Résultats projetés de 2016-2017 Résultats prévus pour 2017-2018 Écart
(résultats prévus pour 2017-2018 moins résultats projetés de 2016-2017)
Total des dépenses 10 401 017 830 8 581 940 621 -1 819 077 209
Total des revenus 4 049 208 4 001 113 -48 095
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 10 396 968 622 8 577 939 508 -1 819 029 114

Dépenses

Les dépenses totales pour 2017-2018 devraient s'élever à 8 581,9 millions $, ce qui représente une diminution de 1 819,1 millions $ par rapport aux dépenses totales prévues l'année précédente de 10 401,0 millions $. Les dépenses par résultat stratégique sont les suivantes :

  • Les gens : 4 917,3 millions $ (57,3 %);
  • Le gouvernement : 464,3 millions $ (5,4 %);
  • Les terres et l'économie : 2 656,2 millions $ (31,0 %);
  • Le Nord : 276,5 millions $ (3,2 %).

Le reste des dépenses totales inclut les Services internes, au montant de 261,0 millions $ (3,0 %) et les dépenses engagées pour le gouvernement du Canada au montant de 6,6 millions $ (0,1 %).

Revenus

Les revenus totaux pour 2017-2018 devraient atteindre 4,0 millions $, ce qui représente une diminution de 0,1 million $ par rapport aux revenus totaux de l'année précédente de 4,1 millions $. Les revenus disponibles tirés de la prestation des services administratifs et financiers représentent 2,4 millions $ (59,8 %) des revenus totaux. Les revenus disponibles tirés de l'aliénation des immobilisations corporelles, présentés dans la catégorie des Revenus divers dans l'État des résultats, représentent le solde de 1,6 million $ (40,2 %).

Écarts significatifs

Les écarts entre les résultats prévus pour 2017-2018 et résultats projetés de 2016-2017 sont principalement attribuables au facteur temps des principaux éléments du cycle financier. Les résultats prévus pour 2017-2018 sont fondés sur le Budget principal des dépenses qui constitue la première étape du cycle financier. Les fonds additionnels importants et les initiatives qui n'avaient pas été approuvées à temps pour être incluses dans le Budget principal des dépenses n'ont pas été inclus dans les résultats prévus pour 2017-2018. Ces fonds seront fournis par le biais du Budget supplémentaire des dépenses. Il convient de mentionner que dans les cinq dernières années, une part importante du financement a été utilisée par le biais de ce processus.

Par ailleurs, d'autres facteurs expliquent l'écart entre les résultats prévus pour 2017-2018 et les résultats estimés pour 2016-2017 représentent les changements prévus dans le passif environnemental et la prestation des services en lien avec les revendications et les litiges. Les changements prévus dans l'ajustement du passif environnemental et l'allocation pour les revendications et les litiges peuvent être attribués aux coûts de réparation prévus et au règlement des revendications et des litiges.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Carolyn Bennett

Portefeuille ministériel : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Instruments habilitants : Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, L.R.C. 1985, ch. I-6

Année d'incorporation : 1880

Autres :

Organisme de service spécial : Pétrole et gaz des Indiens du Canada

Tribunaux et organismes administratifs :

  • Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
  • Savoir polaire Canada

Organismes juridictionnels et consultatifs :

  • Tribunal des revendications particulières du Canada
  • Conseil national de développement économique des Autochtones

Cadre de présentation de rapports

Les résultats stratégiques d'AANC et l'Architecture d'alignement des programmes pour 2017-2018 sont présentés ci-dessous :

Architecture d'alignement des programmes de 2017-2018 d'AANC

Voir la version textuelle de l'Architecture d'alignement des programmes de 2017-2018

Cette image représente l’Architecture d’alignement de programmes de 2017-2018 d’Affaires autochtones et du Nord Canada.

Horizontalement au haut du diagramme se trouve une liste des quatre résultats stratégiques du Ministère :

  1. Le gouvernement: Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones
  2. Les gens : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits
  3. Les terres et l'économie : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie
  4. Le Nord : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Sous les résultats stratégiques se trouve une liste des programmes à l'appui de chaque résultat stratégique et des sous-programmes à l'appui de ces programmes.

  1. Le gouvernement
    • Le programme 1.1 Gouvernance et institutions gouvernementales est appuyé par les sous-programmes 1.1.1 Gouvernements des Premières Nations; et 1.1.2 Institutions et organisations de gouvernance autochtone.
    • Le programme 1.2 Droits et intérêts des peoples autochtones est appuyé par les sous-programmes 1.2.1 Négociation des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale; 1.2.2 Revendications particulières; 1.2 Consultation et accommodement; et 1.2.4 Relations avec les Métis et gestion de leurs droits et relations avec les Indiens non inscrits.
    • Le programme 1.3 Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités.
    • Le programme 1.4 Autres revendications.
  2. Les gens
    • Le programme 2.1 Éducation est appuyé par les sous-programmes 2.1.1 Enseignement primaire et secondaire; et 2.1.2 Enseignement postsecondaire.
    • Le programme 2.2 Développement social est appuyé par les sous-programmes 2.2.1 Aide au revenu; 2.2.2 Aide à la vie autonome; 2.2.3 Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations; et 2.2.4 Prévention de la violence familiale.
    • Le programme 2.3 Affaires individuelles des Premières Nations est appuyé par les sous-programmes 2.3.1 Inscription et appartenance; et 2.3.2 Successions.
    • Le programme 2.4 Résolution des questions des pensionnats.
  3. Les terres et l’économie
    • Le programme 3.1 Entrepreneuriat autochtone est appuyé par les sous-programmes 3.1.1 Capital des entreprises et services de soutien; et 3.1.2 Possibilités d'affaires.
    • Le programme 3.2 Développement économique des communautés est appuyé par les sous-programmes 3.2.1 Services relatifs aux terres et au développement économique; 3.2.2 Investissement dans les possibilités économiques; 3.2.3 Gestion des terres de réserve; et 3.2.4 Sites contaminés (dans les réserves).
    • Le programme 3.3 Partenariats stratégiques.
    • Le programme 3.4 Infrastructure et capacité est appuyé par les sous-programmes 3.4.1 L'eau et les eaux usées; 3.4.2 Installations d'enseignement; 3.4.3 Logement; 3.4.4 Autres infrastructures communautaires et activités; 3.4.5 Résilience face aux changements climatiques; et 3.4.6 Aide à la gestion des urgences.
    • Le programme 3.5 Participation des Autochtones vivant en milieu urbain.
  4. Le Nord
    • Le programme 4.1 Gouvernance et gens du Nord est appuyé par les sous-programmes 4.1.1 Développement politique et relations intergouvernementales et avec les Inuits; 4.1.2 Nutrition Nord; et 4.1.3 Adaptation aux changements climatiques et énergie propre.
    • Le programme 4.2 Science et technologies du Nord est appuyé par les sous-programmes 4.2.1 Lutte contre les contaminants dans le Nord; et 4.2.2 Initiatives scientifiques.
    • Le programme 4.3 Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord est appuyé par les sous-programmes 4.3.1 Pétrole et minéraux; 4.3.2 Sites contaminés; et 4.3.3 Gestion des terres et de l'eau.

Horizontalement, à travers le bas du tableau, le programme 5.1 Services internes appuie tous les résultats stratégiques du Ministère.

Concordance de l'Architecture d'alignement des programmes d'AANC, 2016-2017 à 2017-2018

De 2016-2017 à 2017-2018, les changements suivants ont été apportés à l'Architecture d'alignement des programmes d'AANC :

Le gouvernement

Le Programme 1.4 (Autres revendications) a été ajouté et sera inclus rétroactivement dans le rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 d'AANC.

Les gens

Le sous-programme 2.2.2 (Prestation nationale pour enfants) a été retiré et remplacé par la nouvelle allocation canadienne pour enfants est gérée par l'Agence du revenu du Canada.

Le sous-programme 2.4.2 (Réconciliation) sous Résolution des questions des pensionnats a pris fin.

Le sous-programme 2.4.1 (Processus d'évaluation indépendant) a été subsumé au programme 2.4 (Résolution des questions des pensionnats).

Les terres et l'économie

Le sous-programme 3.4.5 (Énergie renouvelable et efficacité énergétique) a été renouvelé comme Résilience face aux changements climatiques pour refléter les ajustements aux programmes relatifs aux changements climatiques d'AANC.

Le Nord

Le sous-programme 4.1.1 (Développement politique et relations intergouvernementales) a été renouvelé par Développement politique, relations intergouvernementales et avec les Inuits, pour mettre l'accent sur les relations avec la collectivité inuite.

Le sous-programme 4.1.3 (Adaptation aux changements climatiques) a été renouvelé comme Adaptation aux changements climatiques et énergie propre, pour refléter les ajustements aux programmes relatifs aux changements climatiques d'AANC.

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web d'AANC et dans l'InfoBase du SCT.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont disponibles sur le site Web d'AANC.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

  • Les Terrasses de la Chaudière
  • 10, rue Wellington, tour Nord
  • Gatineau (Québec)
  • Adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4
  • Courriel : webmaster@aadnc-aandc.gc.ca
  • Distribution des publications et demandes de renseignements statistiques et généraux
  • Téléphone (sans frais) : 1-800-567-9604
  • Téléscripteur (sans frais) : 1-866-553-0554
  • Courriel : InfoPubs@aadnc-aandc.gc.ca
  • Demandes provenant des médias (Communications)
  • Téléphone : 819-953-1160

Annexe : définitions

architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plans)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priorities)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c'est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)
Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une Responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l'influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.

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