Foire aux questions sur les mesures prises dans le cadre de la déclaration conjointe Canada-É.-U. sur l’Arctique

1. Qu’a-t-on annoncé ?

Le premier ministre a annoncé une série de mesures pour favoriser la vigueur et la viabilité de l’économie et de l’écosystème de l’Arctique, telles que la navigation à faible impact, les pêches durables et la gestion scientifique des ressources. Les mesures annoncées aujourd’hui permettront de progresser vers les objectifs de la Déclaration commune du Canada et des États-Unis sur le climat, l’énergie et le rôle de leadership dans l’Arctique.

2. Quelles sont précisément ces mesures?
3. La mise en œuvre des engagements de la Déclaration commune est-elle toujours pertinente même si les États-Unis changent de chef?

Oui, les initiatives énoncées dans l’annonce d’aujourd’hui demeurent pertinentes. L’objectif global est de soutenir les engagements du Canada à l’égard de la réconciliation et des partenariats renouvelés et de l’établissement de communautés solides et d’économies durables dans l’Arctique ainsi que d’agir en fonction des réalités des changements climatiques et de protéger la santé de l’environnement dans l’Arctique.

4. Pourquoi le gouvernement suspend-il la délivrance de nouveaux permis pour l’exploitation pétrolière et gazière en mer dans l’Arctique?

Il le fait parce que les eaux arctiques sont irremplaçables et qu’elles sont essentielles à la subsistance et à la culture des communautés autochtones et des communautés du Nord. La vulnérabilité des communautés et de leurs écosystèmes aux déversements d’hydrocarbures ainsi que les défis et les risques uniques sur le plan logistique, opérationnel, sécuritaire et scientifique que comportent l’extraction pétrolière et les interventions suivant un déversement dans les eaux de l’Arctique, sont également des défis jamais vus auparavant.

5. Qu’adviendra-t-il des détenteurs de permis d’exploitation pétrolière et gazière en mer dans l’Arctique?

L’annonce d’aujourd’hui ne vise pas les permis déjà délivrés pour l’activité en mer dans l’Arctique. Les permis exploratoires pourraient donner lieu à d’importantes découvertes d’ici leur échéance. Le ministre de Ressources naturelles Canada et la ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada discuteront avec les détenteurs de permis d’exploitation pétrolière et gazière pendant la prochaine année au sujet de leurs intérêts.

6. Le gouvernement prolongera-t-il la durée des permis déjà délivrés comme le demande l’industrie?

Les permis existants pour les régions extracôtières de l’Arctique ne sont pas visés par l'annonce du 20 décembre. Les dates d’expiration des permis existants resteront en vigueur malgré le fait que le gouvernement du Canada entreprendra un processus de consultation auprès des détenteurs de permis d’exploitation pétrolière et gazière au cours de la prochaine année afin de discuter de leurs intérêts. Si dans le cadre des consultations, des intervenants soulèvent la question de la prolongation des permis, le gouvernement du Canada tiendra compte de leurs commentaires pour orienter les prochaines étapes.

7. Quelle incidence cette décision aura-t-elle sur le développement social et économique des communautés de l’Arctique, compte tenu de l’importance du secteur des ressources?

À l’heure actuelle, il y a très peu d’activité extracôtière. L’annonce d’aujourd’hui n’aura pas une incidence importante sur les économies locales et régionales.

Nous nous attendons à ce que le cadre stratégique pour l’Arctique, ainsi que les annonces d’aujourd’hui portant sur la navigation maritime et les pêches, auront des retombées directes sur les communautés de l’Arctique.

8. Quels sont les plans du gouvernement pour favoriser les solutions de rechange novatrices, renouvelables et efficaces au carburant diesel dans l’Arctique?

Le budget de 2016 prévoit 10,7 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, afin de mettre en œuvre des projets d’énergie renouvelable dans les communautés autochtones et nordiques hors réseau qui dépendent du diesel et d’autres carburants fossiles pour se chauffer et produire de l’électricité.

D’autres plans et échéanciers seront nécessaires, et ils sont actuellement élaborés au moyen d’une approche pangouvernementale et de discussions avec les partenaires autochtones et du Nord.

Le plan comprend l’Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités nordiques. Cette approche vise à réduire l’usage du diesel pour le chauffage et l’électricité en augmentant l’utilisation des sources d’énergie renouvelable locales et l’efficacité énergétique dans les communautés du Nord au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik et au Nunatsiavut.

9. Où se situe la « dernière zone de glace »?

La « dernière zone de glace » est une zone marine et terrestre couvrant les îles canadiennes dans l’Extrême Arctique (au nord du détroit de Lancaster) et la partie nord du Groenland et du pôle Nord.

10. Pourquoi la « dernière zone de glace » est-elle importante?

L’Extrême Arctique est la seule région qui devrait conserver sa glace de mer d’été jusqu’en 2050. À mesure que les glaces permanentes s’aminciront, la « dernière zone de glace » sera essentielle aux communautés qui ont besoin des espèces dépendantes de la glace pour se nourrir, s’abriter et en faire un usage culturel. Des études scientifiques approfondies devront être effectuées dans ces secteurs.

11. De quelle façon la protection de la « dernière zone de glace » contribuera-t-elle aux engagements actuels du Canada en matière de conservation?

Les détails concernant le moment de la désignation et la zone totale qui sera protégée seraient déterminés au moyen d’évaluations scientifiques, de consultations et de coopération internationale. Étant donné l’éloignement du secteur et la compréhension scientifique limitée que nous en avons, la protection de cette zone pourrait s’avérer un processus à long terme qui s’étendra au-delà de 2020. Nous demeurons résolus à atteindre les engagements actuels du Canada qui consiste à faire passer le pourcentage de zones marines et terrestres protégées à 5 p. 100 d’ici 2017 et à 10 p. 100 d’ici 2020.

12. Comment la « dernière zone de glace » sera-t-elle protégée?

La protection de la « dernière zone de glace » exigerait une coordination à l’échelle nationale et internationale.

Au Canada, Pêches et Océans Canada et l’Agence Parcs Canada ont des mandats complémentaires pour établir et gérer les aires protégées. Les deux organisations travailleront en collaboration avec des partenaires du Nord afin de mieux comprendre cette région et de formuler des stratégies marines et terrestres ainsi que des options de gestion pour protéger la « dernière zone de glace ».

Date de modification :