Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2016 - Révisé

Date: 19 décembre 2016
Emplacement: État des autorisations (non vérifié)
Révision:
Crédit 1 Dépenses de fonctionnement; Autorité; (483 498) remplacé par (483 499), T; (238 651) remplacé par (238 652), CDA; (350 490) remplacé par (350 489)
Crédit 5 Dépenses en capital; CDA; (4 112) remplacé par (4 111)
(L) Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien – Traitement et allocation pour automobile; Autorité; 1 remplacé par 2
(L) Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités; T; 96 remplacé par 95, CDA; 384 remplacé par 385
(L) Contributions relatives à l'infrastructure des Premières Nations; Autorité; 1 337 remplacé par 1 336
Total des autorisations budgétaires; Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2016-2017; 3 867 663 remplacé par 3 867 665, Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2015-2016; 3 803 090 remplacé par 3 803 088, CDA; 64 573 remplacé par 64 577
Total des autorisations non-budgétaires; T; 5 183 remplacé par 5 182
Total des autorisations; Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2016-2017; 3 884 487 remplacé par 3 884 489, Crédits utilisés à la fin du trimestre se terminant le 30 septembre 2015; 1 944 788 remplacé par 1 944 789, Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2015-2016; 3 817 064 remplacé par 3 817 062, T; 2 219 remplacé par 2 218, CDA; 67 423 remplacé par 67 427
Emplacement: Dépenses budgétaires du Ministère par articles courants (non vérifié)
Révision:
1 Personnel; Prévu; (15 410) remplacé par (15 409)
2 Transportation et communications; Prévu; 28 155 remplacé par 28 156
5 Location; Prévu; 17 251 remplacé par 17 250, CDA; 1 752 remplacé par 1 751
7 Service publics, fournitures et approvisionnements; T; (4) remplacé par (3) 
9 Acquisition de machines et de matériel; T; 322 remplacé par 321 
10 Paiements de transferts; Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2015-2016; 3 012 025 remplacé par 3 012 024, Prévu; 602 765 remplacé par 602 764, CDA; 425 407 remplacé par 425 408
12 Autres subventions et paiements; Crédits utilisés à la fin du trimestre se terminant le 30 septembre 2015; 354 471 remplacé par 354 470, Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2015-2016; 488 960 remplacé par 488 958, T; (294 449) remplacé par (294 448), CDA; (403 001) remplacé par (402 999)
Dépenses budgétaires brutes totales; Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2016-2017; 3 868 180 remplacé par 3 868 181, Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2015-2016; 3 803 090 remplacé par 3 803 088, T; (2 447) remplacé par (2 448), CDA; 65 089 remplacé par 65 093
Total net des dépenses budgétaires; Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2016-2017; 3 867 663 remplacé par 3 867 665, Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2015-2016; 3 803 090 remplacé par 3 803 088, CDA; 64 573 remplacé par 64 577
Explication des révisions: Erreur d'arrondissement

Table des matières

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et aux modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice financier 2016-2017. Dans ces budgets, c'est l'appellation Affaires autochtones et du Nord Canada qui est utilisée.

Le présent rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

1.1 Pouvoirs, mandat et activités de programme

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) fournit aux Autochtones (membres des Premières Nations, Inuits et Métis) et aux résidants du Nord l'aide dont ils ont besoin pour :

  • améliorer leur bien-être social et leur prospérité économique;
  • édifier des collectivités plus saines et plus durables;
  • participer davantage au développement politique, social et économique du Canada — au profit de tous les Canadiens.

De plus amples détails sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programme d'AANC sont fournis dans la partie II du Budget principal des dépenses et dans le Rapport sur les plans et priorités.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé ce rapport trimestriel en utilisant une méthode de comptabilité fondée sur les dépenses et un cadre de rapports financiers spécialisé dans le but de répondre aux besoins en information financière concernant l'utilisation des autorisations de dépenser. L'état des autorisations qui l'accompagne rend compte des autorisations de dépenser accordées par le Parlement au Ministère et de celles qui sont utilisées par AANC conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2016-2017.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3 Structure financière d'AANC (Affaires autochtones du Nord Canada)

La structure des crédits parlementaires d'AANC est constituée de 8,7 milliards de dollars en autorisations budgétaires, dont 8,6 milliards nécessitent l'approbation du Parlement, soit des crédits votés. La somme restante de 159,6 millions de dollars représente les autorisations réglementaires qui ne nécessitent pas une approbation supplémentaire et qui sont fournies à des fins d'information. Les crédits votés s'élevant à 8,6 milliards de dollars sont répartis entre les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les subventions et contributions, comme suit :

  • Les dépenses de fonctionnement représentent environ 892,4 millions de dollars (10%), dont 165,5 millions de dollars (19 % des dépenses de fonctionnement) consacrés à l'affectation pour règlements (Processus d'évaluation indépendant et Mode alternatif de règlement des conflits), et 140,8 millions de dollars (16 % des dépenses de fonctionnement) pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux, 67,2 millions de dollars de fonds d'infrastructure (8%) et 57,1 millions sont consacrés aux revendications globales et particulières (7%)
  • Les dépenses en capital représentent environ 55,0 millions de dollars (1 %).
  • Les subventions et contributions représentent environ 7,6 milliards de dollars (89 %).

On trouvera de plus amples détails sur la structure financière d'AANC, notamment le cycle financier, les facteurs de coûts, l'évolution des dépenses, etc., sur la page Survol de la situation financière.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section expose les éléments importants qui ont contribué à l'augmentation ou à la diminution nette des ressources disponibles durant l'exercice et les dépenses réelles durant le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2016. Des changements de moins de 5 % auraient une incidence minime sur l'interprétation des résultats et ne sont donc pas inclus dans l'explication des écarts.

2.1 État des autorisations (tableau 1a et tableau 1b)

Le rapport financier trimestriel reflète les changements apportés aux autorisations d'un exercice à l'autre, pour la période allant du 1er avril au 30 septembre 2016. Les autorisations totales disponibles pour utilisation au deuxième trimestre de 2016-2017 étaient de 8 797,9 millions de dollars, comparativement à 8 690,6 millions de dollars pour le même trimestre de l'exercice précédent, soit une augmentation nette de 107,3 millions de dollars. Cette augmentation par rapport à l'exercice 2015-2016 s'explique de la façon suivante :

État des autorisations – tableau 1a
Programmes Changements des autorisations totales disponibles (en millions de dollars) – trimestre 1 et 2 de 2015-2016 par rapport au trimestre 1 et 2 de 2016-2017
Budgétaire Non budgétaire Total
Crédit 1 Fonctionnement Crédit 5 Capital Crédit 10 Subventions et contributions Loi – Fonctionnement Loi – Subventions et contributions
Augmentation
a Financement pour soutenir le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations, le Programme des partenariats en éducation, les projets de réparation et de construction d’écoles, de logements abordables et d’infrastructures sociales dans les réserves, les communautés dans la construction d’infrastructures publiques dans les réserves, le Fonds accru pour l’infrastructure scolaire des Premières Nations et l’infrastructure de gestion des déchets 25.9   506.2 2.0     534.1
b Financement pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations 10.0   147.0 0.5     157.4
c Financement pour répondre à la demande accrue concernant les programmes continus offerts aux Autochtones et aux Inuits, qui reflète une allocation en raison de l’inflation et la croissance démographique et qui permet l’accès à des services de base comme l’éducation, les logements, l’infrastructure communautaire (approvisionnement en eau et traitement des eaux usées) et le soutien social 0.3   106.7       107.0
d Financement pour l’évaluation, la gestion et l’assainissement de sites fédéraux contaminés 27.0   41.8 0.4     69.1
e Financement pour renouveler la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain     23.7       23.7
f Financement pour la gestion proactive et la conciliation des droits ancestraux des Métis, ainsi que la gestion des litiges avec les Métis et les Indiens non inscrits 5.0   11.0 0.1     16.1
g Financement pour la construction de la Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique et la réalisation du programme de science et technologie qui y sera déployé et transfert à Savoir polaire Canada -5.8 14.2 -2.1 -0.5     5.7
h Autres initiatives diverses (net) ** -0.1 0.0 13.0 3.2 1.3   17.4
Sous-total – Augmentation 62.2 14.3 847.2 5.6 1.3 0 930.6
Diminution
i Flux de trésorerie liés à la négociation, au règlement et à la mise en œuvre de revendications particulières, globales et territoriales -249.7   -180.3 -0.1 11.7 -14.0 -432.4
j Financement pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, y compris les fonds pour les indemnités accordées aux demandeurs dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant et du Mode alternatif de règlement des conflits, ainsi que pour l’administration et la recherche requises pour satisfaire aux obligations du gouvernement fédéral en vertu de la Convention, et financement relatif à la Commission de vérité et réconciliation du Canada -296.0     -5.2     -301.2
k Financement pour l’Opération Retour au foyer : inondations dans la région des lacs au Manitoba     -40.6       -40.6
l Transfert de Patrimoine canadien des responsabilités relatives à l’administration et à la supervision des Centres d’amitié autochtones, de Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone et de Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain dans le cadre d’une restructuration gouvernementale -0.8   -22.7 -0.2     -23.7
m Nutrition Nord Canada     -14.6       -14.6
Sous-total – Diminution -546.5 0.0 -258.2 -5.4 11.7 -14.0 -812.4
T1 Augmentation nette totale des autorisations ministérielles -484.3 14.3 589.0 0.2 13.1 -14.0 118.2
Augmentation
n Autres initiatives diverses (net) **     0.7 0.0     0.7
Sous total augmentation 0.0 0.0 0.7 0.0 0.0 0 0.7
Diminution
o Budget reporté*** -5.5 -1.7         -7.1
p Financement pour la construction de la Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique et la réalisation du programme de science et technologie qui y sera déployé et transfert à Savoir polaire Canada 6.3 -10.8         -4.6
Sous-total – Diminution 0.8 -12.5 0.0 0.0 0.0 0.0 -11.7
T2 Diminution nette totale des autorisations ministérielles 0.8 -12.5 0.7 0.0 0.0 0.0 -10.9
 
Total T1 et T2 Augmentation nette du total des autorisations ministérielles -483.5 1.8 589.7 0.2 13.1 -14.0 107.3
** p. ex. (exemple). Autre – Comprend le financement versé à Indspire pour appuyer l’éducation postsecondaire des étudiants inuits et des Premières Nations, le financement alloué pour l’expansion du Régime de gestion des terres des Premières Nations et le financement provenant du nouveau Fonds Chantiers Canada pour appuyer les investissements versés par l’entremise du Fonds d’infrastructure des Premières Nations
***Le ministère peut reporter jusqu'à 5% du budget de fonctionnement de son budget principal des dépenses et 20% de son budget en capital
Note; Le total des chiffres ne donne pas forcément 100 % en raison de l’arrondissement
  • Comme le montre le tableau ci‑dessus, l'augmentation de 107,3 millions de dollars du total des autorisations est principalement due à l'incidence nette de l'augmentation de 589,7 millions de dollars dans le montant des autorisations pour les subventions et les contributions, de la diminution de 481,7  millions de dollars dans les dépenses de fonctionnement et capital et de 0,7 millions de dollars pour les Lois et le non budgétaire.
  • L'augmentation nette de 589,7 millions de dollars des autorisations au titre des subventions et des contributions est principalement attribuable à une hausse du financement alloué pour de l'infrastructure (506,2 M$), le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations (147,0 M$), l'allocation pour l'inflation et la croissance démographique (106,7 M$), l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux (41,8 M$), la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (23,7 M$), les droits ancestraux des Métis (11,0 M$) et autres initiatives diverses (11,5 M$). Cette augmentation est contrebalancée par la diminution du financement alloué pour la négociation, le règlement et la mise en œuvre de revendications particulières, globales et territoriales (180,3 M$), du financement alloué pour l'Opération retour au foyer : inondations dans la région des lacs au Manitoba (40,6 M$), du transfert de fonds pour les Centres d'amitié autochtones, Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone, et Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain (22,7 M$) et le programme Nutrition Nord Canada (14,6 M$).
  • La diminution nette de 481,7 millions de dollars de l'autorisation des dépenses de fonctionnement et de capital (crédit 1 et crédit 5) est principalement due à la diminution du financement alloué pour la négociation, le règlement et la mise en œuvre de revendications particulières, globales et territoriales (249,7 M$), du financement alloué pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et du financement connexe alloué pour la Commission de vérité et réconciliation du Canada (296,0 M$) et les fonds reportés du budget de fonctionnement et de capital (7,1 M$). Cette diminution est contrebalancée par la hausse du financement pour l'infrastructure (25,9 M$), l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux (27,0 M$), la Station de recherche du Canada dans l'Extrême‑Arctique (10,0 M$) et autres initiatives diverses (8,2 M$).
  • La diminution nette de 0,7 million de dollars pour les items de Lois et non budgétaire est causée par la diminution du financement alloué pour la négociation, le règlement et la mise en œuvre de revendications particulières (2,3 M$), globales et territoriales et de l'augmentation d'initiatives diverses (1,6 M$).

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (tableau 2)

Points saillants du trimestre financier se terminant le 30 septembre 2016

Le Ministère estime que ses dépenses ministérielles s'établiront à 8,7 milliards de dollars en 2016-2017. Au deuxième trimestre, les autorisations ministérielles étaient de 121,3 millions de dollars plus élevées et les dépenses ministérielles étaient de 64,6 millions de dollars plus élevées que pour le même trimestre en 2015-2016. Les dépenses à ce jour accaparent 44 % des autorisations totales disponibles ce qui est équivalent au deuxième trimestre de l'année précédente.

Note: Les chiffres peuvent ne pas s'additionner dû à l'arrondissement
Description textuelle du tableau ci-dessus

Il s'agit d'un graphique linéaire simple comparant les cumulatifs annuels des autorisations et dépenses budgétaires au 30 septembre 2016. Le graphique indique les autorisations et dépenses par trimestre, et compare le cumulatif pour les exercices 2015-2016 et 2016-2017.

Les autorisations budgétaires correspondent au Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A), et certains items de la liste des affectations tel que le report de fonds à un exercice ultérieur au 30 septembre 2016. Les autorisations 2015-2016 s’élèvent à 8 620,3 millions de dollars et 8 741,6 millions de dollars en 2016-2017. La différence nette est une augmentation de 121,3 millions de dollars.

Les dépenses pour 2015-2016 au T2 s’élèvent à 1 934,2 millions de dollars et 1 931,2 millions de dollars en 2016-2017. À la fin du trimestre 2, les dépenses totales sont de 3 803,1 millions de dollars en 2015-2016 comparées à 3 867,7 millions de dollars en 2016-2017. Ce qui a pour résultat une augmentation nette de 64,6 millions de dollars.

Comme le montre le tableau 2, l'augmentation totale nette des dépenses de 64,6 millions de dollars peut être attribuée aux subventions et contributions (425,4 M$) (Article courant 10) et aux services professionnels et professionnels (50,8 M$) (Article courant 4) contrebalancée principalement par une réduction dans les Autres subventions et paiements (403,0 M$) (Article courant 12), le personnel (5,4 M$) (Article courant 1) et d'acquisition de machines et de matériel (3,7 M$) (Article courant 8).

La hausse dans les paiements de transfert s'explique principalement par l'échéance des paiements pour la négociation, le règlement et la mise en œuvre de revendications particulières, globales et territoriales. L'augmentation dans les services professionnels et spécialisés est due à l'échéance des paiements de frais légaux. La diminution des autres subventions et paiements est principalement attribuable aux paiements en 2015-2016 de règlements à l'amiable et demandeurs attribués. Le démantèlement progressif des Écoles résidentielles et la rotation d'employés de certains secteurs de notre ministère ont contribué à la légère diminution dans notre personnel. Finalement, la diminution dans l'acquisition de machines et de matériel est due à la réduction des dépenses de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique.

3. Risques et incertitudes

3.1 Risques et incertitudes

La gestion du risque et la prise de décisions axée sur le risque sont devenues des composantes essentielles de l'établissement des priorités et du fonctionnement du Ministère. Les décisions prises concernant l'affectation des ressources se basent sur le risque, et le comité de la haute direction du Ministère examine systématiquement tous les principaux risques ministériels, ce qui permet d'améliorer l'affectation des ressources et, au bout du compte, d'améliorer les résultats.

Le Ministère continue de surveiller son exposition aux risques et de prendre les mesures nécessaires pour atténuer le risque de ne pas atteindre les résultats escomptés ou pour gérer les nouvelles pressions.Pour qu'AANC puisse atteindre ses objectifs stratégiques et offrir ses programmes, il doit obtenir, au moment opportun, les autorisations et niveaux de financement adéquats.

En ce qui concerne les risques associés aux programmes des paiements de transfert et bénéficiaires des paiements de transfert, le Ministère transfère environ 7 milliards de dollars aux bénéficiaires chaque année, tout en équilibrant les risques associés aux programmes et aux bénéficiaires afin de remplir son mandat.Le Ministère effectue des évaluations du risque pour tous les programmes (nouveaux, actuels et modifiés) ainsi qu'une évaluation générale annuelle de chaque bénéficiaire pour relever certains secteurs à risque, car des événements passés ont établi un lien entre le niveau de risque et la prévention des manquements.

3.2 Stratégies d'atténuation des risques

Les activités d'atténuation des risques ministériels et financiers sont prises en compte dans le profil ministériel de risque et sont surveillées tous les semestres par la haute direction, qui apporte des modifications au besoin. Plusieurs pratiques et contrôles internes facilitent la gestion des risques à l'échelle du Ministère, notamment la gouvernance et la supervision assurées par la haute direction par l'entremise de comités, les politiques et procédures en place qui garantissent un niveau de surveillance approprié, les examens et les rapports.

Le Ministère gère son budget en harmonisant les ressources aux besoins, et il s'appuie sur une surveillance rigoureuse des objectifs relatifs aux ressources financières et humaines. La direction gère les risques de façon proactive et systématique et intervient à leur égard pour minimiser les conséquences négatives et tirer profit des occasions. Le budget et les tendances font l'objet d'un suivi régulier, y compris un examen et une analyse critique réalisés dans le cadre du Rapport sur la situation financière.

Le budget de 2016 a annoncé 8,4 milliards de dollars sur cinq ans pour améliorer les conditions socioéconomiques des peuples autochtones et de leurs collectivités. En 2016-17, AANC recevra 1,2 milliard de dollars et une grande partie de ces fonds, dont 706 millions de dollars pour des programmes d'infrastructure, représente une augmentation de 62% du budget d'infrastructure. Afin de renforcer les contrôles dans ce domaine, un examen du cadre de contrôle de gestion pour le Programme d'immobilisations et d'entretien (PGFC) a été effectué et des améliorations ont été apportées telles que l'introduction d'une nouvelle liste de contrôle de diligence raisonnable ce qui a attiré l'attention de la direction sur les principaux contrôles de gestion et l'élaboration d'un régime de vérification de projet axé sur les infrastructures et d'un cadre de conformité. Les constatations découlant des vérifications, des évaluations et des examens ministériels en cours sont intégrées dans le cadre de la conformité aux infrastructures.

À la suite d'une évaluation du risque de fraude réalisée en 2014, le Ministère s'applique à mettre en œuvre un plan d'atténuation du risque de fraude afin d'éliminer les risques relevés.

Afin d'assurer des contrôles efficaces, la transparence et la responsabilité, une approche fondée sur le risque est utilisée pour confirmer que les bénéficiaires ont atteint les résultats des programmes prévus; qu'ils sont en conformité avec les ententes de financement; et que les fonds ont été utilisés aux fins prévues. De plus, le fait de veiller à ce que les Premières Nations aient la capacité d'effectuer les vérifications de bénéficiaires, selon les termes de leurs ententes de financement, permet de s'assurer qu'elles disposent de mécanismes appropriés en vue du contrôle administratif, financier et de la gestion.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Au nombre des changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes survenus au cours du deuxième trimestre de l'exercice 2016‑2017, mentionnons le suivant :

Le 29 août 2016, Paul Thoppil est devenu, par intérim, Sous-ministre adjoint principal de la Direction des politiques et orientation stratégique et Dirigeant principal des finances.

5. Approbation des cadres supérieurs

Le rapport a été approuvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière des ressources, l'information et les rapports financiers du Conseil du Trésor, comme suit

Original signé par

_________________________

Hélène Laurendeau

Sous ministre

Date : Le 22 novembre 2016

Ville : Gatineau (Canada)

Original signé par

_________________________

Paul J. Thoppil, CPA, CA

Dirigeant principal des finances

Date : Le 21 novembre 2016

Ville : Gatineau (Canada)

Tableau 1b: État des autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars)
  Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016 Écarts
Crédit   Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017* Crédits utilisés à la fin du trimestre se terminant le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016* Crédits utilisés à la fin du trimestre se terminant le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Autorité T CDA
*Comprend seulement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
1 Dépenses de fonctionnement 892 358 250 792 387 952 1 375 857 489 444 738 441 (483 499) (238 652) (350 489)
5 Dépenses en capital 55 026 12 221 14 811 53 255 16 005 18 922 1 771 (3 784) (4 111)
10 Paiements de transfert 7 634 597 1 629 761 3 388 147 7 044 897 1 384 684 2 973 135 589 700 245 077 415 012
(L) Autorisations budgétaires législatives - Dépenses de fonctionnement:
  Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 59 151 13 182 26 364 58 826 14 678 29 356 325 (1 496) (2 992)
  Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien – Traitement et allocation pour automobile 84 14 21 82 21 41 2 (7) (20)
  Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources 2 544 0 0 2 638 0 0 (94) 0 0
  Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique 2 000 0 0 2 000 2 156 2 156 0 (2 156) (2 156)
  Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington 15 0 0 15 0 0 0 0 0
  Autres 0 357 1 085 0 771 2 148 0 (414) (1 063)
(L) Autorisations budgétaires législatives - Paiements de transferts:
  Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 66 317 23 339 44 390 54 589 21 960 31 651 11 728 1 379 12 739
  Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0
  Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités 1 400 (339) 2 423 1 400 (434) 2 038 0 95 385
  Contributions relatives à l’infrastructure des Premières Nations 28 067 1 893 2 472 26 731 4 899 5 200 1 336 (3 006) (2 728)
  Total des autorisations budgétaires 8 741 559 1 931 220 3 867 665 8 620 290 1 934 184 3 803 088 121 269 (2 964) 64 577
  Autorisations non-budgétaires
  Prêts à des revendicateurs autochtones 25 903 8 240 9 277 39 903 4 116 7 485 (14 000) 4 124 1 792
  Prêts aux Premières nations de la Colombie‑Britannique 30 400 7 547 7 547 30 400 6 489 6 489 0 1 058 1 058
  Total des autorisations non-budgétaires 56 303 15 787 16 824 70 303 10 605 13 974 (14 000) 5 182 2 850
  Total des autorisations 8 797 862 1 947 007 3 884 489 8 690 593 1 944 789 3 817 062 107 269 2 218 67 427
 
Tableau 2: Dépenses budgétaires du Ministère par articles courants (non vérifié)
(en milliers de dollars)
  Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016 Écarts
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Prévu T CDA
1 Personnel 397 908 103 276 206 301 413 317 104 868 211 704 (15 409) (1 592) (5 403)
2 Transportation et communications 57 683 4 809 8 963 29 527 5 868 9 908 28 156 (1 059) (945)
3 Information 25 713 1 439 2 015 14 598 1 359 2 483 11 115 80 (468)
4 Services professionnels et spéciaux 249 380 92 057 106 816 323 982 38 600 55 970 (74 602) 53 457 50 846
5 Location 31 909 2 061 4 360 14 659 1 764 2 609 17 250 297 1 751
6 Services de réparation et d'entretien 7 154 346 418 2 759 192 329 4 395 154 89
7 Service publics, fournitures et approvisionnements 8 625 675 1 045 5 907 678 1 047 2 718 (3) (2)
8 Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 51 307 11 804 13 972 47 649 15 004 17 632 3 658 (3 200) (3 660)
9 Acquisition de machines et de matériel 2 905 593 900 399 272 424 2 506 321 476
10 Paiements de transferts 7 730 381 1 654 654 3 437 432 7 127 617 1 411 109 3 012 024 602 764 243 545 425 408
11 Service de la dette publique 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 179 304 60 022 85 959 640 586 354 470 488 958 (461 282) (294 448) (402 999)
Dépenses budgétaires brutes totales 8 742 269 1 931 736 3 868 181 8 621 000 1 934 184 3 803 088 121 269 (2 448) 65 093
Moins : Recettes affectées aux dépenses
Services internes (710) (516) (516) (710) 0 0 0 (516) (516)
Recettes affectées aux dépenses totales (710) (516) (516) (710) 0 0 0 (516) (516)
Total net des dépenses budgétaires 8 741 559 1 931 220 3 867 665 8 620 290 1 934 184 3 803 088 121 269 (2 964) 64 577
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