Plan de vérification axé sur le risque 2016-2017 à 2018-2019

Date : Février 2016

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Table des matières

 

 

Introduction

L’objectif de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor est de contribuer à l’amélioration de la gestion du secteur public en assurant une fonction de vérification interne solide, crédible, efficace et viable au sein des ministères et dans l’ensemble du gouvernement. En réponse à cette exigence, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AANC) a mis au point le présent Plan de vérification triennal axé sur le risque. Ce Plan précise les services d’assurance que la Direction générale des services de vérification et d’assurance offrira, indépendamment des cadres hiérarchiques, pour établir un régime de vérification interne solide et crédible qui contribue directement à une gestion du risque, à un contrôle et à une gouvernance raisonnés.

But

La Direction générale des services de vérification et d'assurance (DGSVA) d'AANC a préparé le présent document à l'intention du sous-ministre afin de décrire le Plan de vérification axé sur le risque du Ministère pour la période allant de 2016-2017 à 2018-2019 pour AANC. Le Plan est conçu pour faciliter l'affectation des ressources de vérification aux secteurs d'activité qui posent un risque plus important à l'atteinte des objectifs d'AANC et pour répondre aux exigences de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor (1er avril 2012). Dans l'examen de la pertinence de ce Plan, le sous-ministre est conseillé par un Comité de vérification ministériel indépendant composé de cinq membres externes.

Organisation du document


Introduction
Cette section offre au lecteur un aperçu du rôle de la fonction de vérification interne et des  attentes du Conseil du Trésor en la matière afin de lui permettre de mieux comprendre le contexte sur lequel repose le plan.
Méthode de planification de la vérification axée sur le risque Cette section décrit le processus suivi pour élaborer le plan.
Plan triennal de vérification axé sur le
risque
Cette section présente en détail le plan complet visant la période allant de l’année financière 2016-2017 à l’année financière 2018-2019, y compris un résumé des activités qui seront réalisées pendant la période de trois ans.
Considérations relatives aux ressources Cette section se penche sur les ressources nécessaires à l'exécution du plan.
Annexes Cette section contient divers tableaux détaillés visant à mieux décrire.
 

Rôle et portée de la vérification interne

La vérification interne joue un rôle essentiel en matière de gouvernance et de la responsabilisation. Sans une fonction d'assurance solide, objective et indépendante, l'efficacité globale du cadre de gouvernance global de l'organisation serait gravement amoindrie. En revanche, une fonction de vérification interne efficace donne une assurance accrue que les décisions prises se fondent sur de l'information pertinente concernant la gouvernance, la gestion des risques et les mesures de contrôle. Une approche systématique et rigoureuse de la vérification interne ajoute de la valeur à l'organisation et améliore son fonctionnement.

En adoptant la Loi fédérale sur la responsabilité (2006) et le plan d'action, le gouvernement du Canada s'est engagé à renforcer la vérification et la reddition de comptes dans les ministères en clarifiant les fonctions de gestion des administrateurs généraux dans le cadre de la responsabilité ministérielle et en améliorant la fonction de vérification interne.

Le rôle de la fonction de vérification interne d'AANC est de veiller, en tenant compte des avis du Comité de vérification, à ce que le sous-ministre obtienne une assurance indépendante de l'efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère. La fonction de vérification interne exerce ce rôle en adoptant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer l'efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère.

La portée de la fonction de vérification interne consiste à déterminer si l'ensemble des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance d'AANC (tels qu'ils sont conçus et représentés par la direction) est adéquat et fonctionne de façon à assurer les résultats suivants :

  • les risques sont définis et gérés de façon adéquate;
  • l'information sur les finances, la gestion et les activités est exacte, fiable et fournie en temps opportun;
  • les politiques, les normes, les procédures, ainsi que les lois et les règlements en vigueur sont respectés;
  • les ressources sont acquises de façon économique, utilisées avec efficacité et dûment protégées;
  • les programmes, les plans et les objectifs sont réalisés;
  • la qualité et l'amélioration constante sont favorisées dans les processus de contrôle du Ministère;
  • les problèmes législatifs ou réglementaires touchant le Ministère sont reconnus et gérés correctement.

Lorsque des possibilités d'amélioration du contrôle de la gestion, de la gouvernance ou de l'intendance des ressources sont mentionnées dans les vérifications, elles sont communiquées aux gestionnaires à l'échelon pertinent afin qu'ils prennent les mesures nécessaires.

La fonction de vérification interne joue un rôle important dans le fonctionnement du Ministère. Elle procure une assurance en ce qui concerne tous les aspects importants de la stratégie et des pratiques de gestion du risque, des cadres et des pratiques de contrôle de la gestion et de la gouvernance. Si des lacunes en matière de contrôle existent et si l'atteinte des objectifs est compromise, la fonction de vérification interne joue un rôle en formulant des recommandations et des avis constructifs. Elle contribue ainsi à renforcer la responsabilisation et à améliorer le rendement.

Exigences de la politique du Conseil du Trésor

AANC est assujetti à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor. Selon celle-ci, la vérification interne au sein du gouvernement du Canada est « […] une fonction d'évaluation professionnelle, indépendante et objective qui utilise une démarche rigoureuse et fondée sur des éléments probants dans le but d'évaluer et d'améliorer l'efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance ».

La Politique sur la vérification interne exige que le sous-ministre approuve un plan de vérification pluriannuel axé sur le risque portant sur les secteurs ministériels présentant un risque le plus élevé et important, ainsi que les vérifications à l'échelle gouvernementale menées par le contrôleur général. La Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada du Conseil du Trésor (1er avril 2012) exige que la dirigeante principale de la vérification « …établisse et mette à jour, au moins une fois par an, le plan pluriannuel des missions de vérification interne fondé sur une évaluation des risques et axé sur la prestation de services d'assurance ». La Directive exige également que le Comité de vérification « …examine et recommande aux fins d'approbation le plan pluriannuel axé sur le risque ».

Le Conseil du Trésor précise que « le gouvernement du Canada a adopté le Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l'IIA; les ministères sont donc tenus d'appliquer les normes de cet organisme lorsqu'ils s'acquittent de leurs responsabilités de vérification interne, à moins qu'elles n'entrent en conflit avec la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor ou avec une directive ou une norme connexe, qui aurait alors préséance ».

Rapport d'ensemble annuel de la dirigeante principale de la vérification au sous-ministre et au Comité de la vérification

L'une des exigences de la Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada est que le dirigeant principal de la vérification prépare à chaque année un rapport d'ensemble à l'intention du sous-ministre et du Comité de la vérification, qui inclut des sections sur:

  • « l'indépendance, le professionnalisme, le rendement et les résultats de la vérification interne en regard du plan établi, notamment en ce qui a trait à l'utilisation des ressources, aux leçons apprises et aux effets sur les plans des prochaines années;
  • les résultats du programme d'assurance et d'amélioration de la qualité, notamment quant à la conformité de la vérification interne aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada;
  • les résultats du suivi de la mise en œuvre des plans d'action de la direction;
  • un sommaire des constatations globales à la suite de la mise en œuvre du plan de vérification axé sur le risque, y compris les mesures prises par la direction pour donner suite aux principales constatations. »

Le rapport annuel de la dirigeante principale de la vérification et d'autres documents d'information, comme la Déclaration de la responsabilité de la direction englobant le contrôle interne exercé en matière de rapports financiers, ainsi que les rapports d'autres agences d'assurance, fournissent aux cadres supérieurs du Ministère et au contrôleur général une assurance des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère.

 

 

Méthode de planification de vérification axée sur le risque

Pour satisfaire aux exigences de la Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada en matière d’établissement d’un plan de vérification interne pluriannuel, comportant au moins une mise à jour annuelle, l’évaluation réalisée par la Direction générale des services de vérification et d’assurance d’AANC a été examinée et mise à jour afin de veiller à ce que les ressources de vérification soient toujours affectées aux secteurs présentant le risque le plus élevé.

Exécution d'une vérification interne et calendrier
Une fois approuvé, le Plan de vérification axé sur le risque procure à la DGSVA les directives de la sous-ministre sur les vérifications particulières qui devraient être réalisées au cours de l'exercice à venir. Chaque vérification comporte les étapes suivantes :

L'étape de la planification a pour but de bien comprendre les objectifs, les activités, les risques principaux et les mesures de contrôle du secteur qui fait l'objet de la vérification. Les objectifs et la portée de la vérification sont définis et les critères de vérification sont établis.

À l'étape de l'exécution, les vérificateurs exécutent le programme de vérification afin de déterminer si les critères de vérification sont respectés. Ils réalisent des entrevues, examinent des documents, font des analyses, et des observations ou utilisent d'autres techniques leur permettant d'obtenir des renseignements suffisants, utiles et fiables pour tirer des conclusions ainsi que pour soutenir leurs constatations préliminaires. Celles-ci sont examinées par la direction pour en valider l'exactitude.

À l'étape de la production du rapport, un rapport de vérification préliminaire est rédigé faisant état des renseignements généraux et du contexte ainsi que des constatations, des conclusions du vérificateur et des recommandations pour la direction. La direction prépare une réponse et un plan d'action qui présentent sa réaction aux constatations ainsi que des mesures correctives pour atténuer les lacunes ciblées.

Lors de l'étape du suivi, les vérificateurs s'assurent que les mesures correctives ont été mises en œuvre.

La vérification peut prendre de trois (3) à douze (12) mois selon l'ampleur et la complexité du domaine visé, de même que selon l'étendue et les objectifs de la mission.

Pour établir les priorités du Plan de vérification axé sur le risque (PVAR), la DGSVA utilise une méthode axée sur le risque.

D'abord, afin de mettre à jour le Plan de vérification axé sur le risque, la DGSVA a examiné l'univers de vérification en vue de confirmer que les unités vérifiablesNote de bas de page 1 actuelles sont toujours valables. L'univers de vérification désigne l'ensemble de toutes les unités vérifiables. Les unités vérifiables correspondent généralement aux programmes et sous-programmes déterminés dans l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) et aux principales unités organisationnelles du Ministère (l'univers complet de vérification d'AANC est présenté à l'annexe A). En tout, on compte 40 unités de programme et 34 unités de service interne.

La DGSVA a ensuite examiné les priorités, la conjoncture et les risques ministériels en se fondant sur diverses sources, y compris, sans toutefois s'y limiter, les profils de risque du Ministère, des secteurs et des programmes, les plans d'affaires ministériels et sectoriels, les vérifications antérieures, les rapports d'évaluation et d'examen, et l'exercice de planification axé sur le risque de l'année précédente. L'objectif de cet exercice était de déterminer si les évaluations de risque déterminées au cours du processus de l'an dernier étaient toujours pertinentes. Suite à cette détermination, des modifications ont été apportées afin de bien refléter le risque actuel de chaque unité vérifiable. La répartition des unités vérifiables par rang est affichée dans la figure 1.

Figure 1 - Cote de priorité des uinités vérifiables

Cote de priorité des uinités vérifiables
La description de la figure 1

Le diagramme représente le classement final des priorités pour chaque unité vérifiable d'AANC. Les classements des priorités sont les suivants :

  • Très élevée : 20 % ou 15 unités vérifiables
  • Élevée : 37 % ou 27 unités vérifiables
  • Modérée : 23 % ou 17 unités vérifiables
  • Faible : 15 % ou 11 unités vérifiables
  • Non cotée : 5 % ou 4 unités vérifiables
 

Ce processus a fourni les assises pour établir une première liste de projets de vérification potentiels durant la période triennale visée par le Plan. Lors de l'élaboration de ce dernier, les unités vérifiables auxquelles les cotes de priorité « Très élevé » et « Élevé » ont été accordées ont été jugées dignes d'un examen et ont été sélectionnées pour une vérification dans l'horizon de trois ans du Plan. Une fois que les priorités de vérification ont été déterminées, le calendrier de chaque vérification a été revu en tenant compte des facteurs de planification suivants :

Après avoir fait des ajustements pour incorporer les commentaires reçus de la haute direction, le Plan a ensuite été présenté aux membres du Comité de la vérification afin qu'ils l'évaluent et recommandent son approbation au sous-ministre. La mise en œuvre du Plan de vérification axé sur le risque fera l'objet d'un suivi périodique tout au long de l'année, et les changements proposés seront examinés et formellement recommandés par le Comité de la vérification aux fins d'approbation par la sous-ministre. Une mise à jour de ce Plan sera présentée lors de la réunion de mi-exercice du Comité de la vérification afin de confirmer qu'il continue de couvrir convenablement les priorités et les risques élevés du Ministère.

 

 

Plan triennal de vérification axé sur le risque

La présente section offre une vue d'ensemble du Plan de vérification axé sur le risque d'AANC 2016-2017 à 2018-2019.

Étendue du travail de vérification

Le Plan de vérification axé sur le risque d'AANC pour la période 2016-2017 à 2018-2019 porte sur les domaines à plus haute priorité

Cette section décrit la façon dont le Plan traite les domaines dans lesquels le risque est le plus élevé et qui sont prioritaires. L'annexe A présente la couverture des unités dont la cote est « Très élevé » et « Élevé » pour lesquels il a été déterminé que le travail de vérification est une priorité au cours de la période de trois ans. Le profil de risque du Ministère représente la vision ponctuelle de la direction concernant les risques les plus importants qui menacent la capacité d'AANC à réaliser ses objectifs. La DGSVA veut s'assurer que tous ces risques sont couverts par les vérifications planifiées. Le graphique à droite présente un résumé du nombre de vérifications pour 2016-2017 prenant en compte chacun des risques ministériels. L'annexe B présente les liens particuliers entre les vérifications et les risques du Ministère.

Couverture des risques ministériels

Couverture des risques ministériels
La description de la Couverture des risques ministériels

L'histogramme représente l'étendue de la couverture des risques ministériels d'AANC pour les vérifications nouvelles et en cours en 2016-2017. Veuillez prendre note que les projets individuels peuvent couvrir une ou plusieurs zones de risque. La couverture est la suivante :

  • Environnemental : 1
  • Aspects juridiques : 6
  • Partenariats externes : 12
  • Relations avec les Autochtones : 14
  • Partenariats avec le gouvernement : 10
  • Mise en œuvre: 16
  • Information décisionnelle : 18
  • Capacité et compétences en RH : 6
 

À l’appui du rapport annuel de la dirigeante principale de la vérification à l’intention de la Sous-ministre et du Comité de la vérification, le Plan entend tenir compte de tous les éléments du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Conseil du Trésor. Le graphique à droite illustre la mesure dans laquelle les éléments de ce Cadre sont couverts dans les vérifications planifiées pour2016-2017. L’annexe C illustre ces liens de façon plus détaillée.

Couverture des éléments du CRG / des principales mesures de contrôles de gestion

Couverture des éléments du CRG / des principales mesures de contrôles de gestion
La description de la Couverture des éléments du CRG / des principales mesures de contrôles de gestion

Ce graphique présente les éléments du cadre de responsabilisation de gestion du Conseil du Trésor qui sont couverts par les différents projets de vérification qui sont prévus pour 2016- 2017 pour chacun des secteurs de gestion. La couverture est la suivante :

  • Gestion des personnes : 5
  • Gestion financière : 14
  • Gestion intégrée des risques, de la planification et du rendement : 18
  • Gestion de l’information et gestion de la technologie de l’information (GI/TI) : 6
  • Gestion des services acquis et des actifs : 5
  • Gestion de la sécurité : 1
  • Gestion des services : 15
 

Plan de vérification axé sur le risque pour 2016-2017 à 2018-2019

Le Tableau 1 présente le nombre de vérifications internes planifiées, d'examens et de vérifications par le BCG pour chacune des trois années du Plan.

Tableau 1 :
  2015-2016
(en cours)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
Vérifications 6 12 12 12
Examens des pratiques de gestion 0 3 3 3
Vérifications internes horizontales du BCG 0 1 1 0
Total (y compris les demandes de la direction) 6 16 16 15

Le Tableau 2 ci-dessous présente les vérifications planifiées pour l'année 2016-2017 et détermine les priorités assignées à chacune, le trimestre de l'exercice financier où ces vérifications devraient débuter, ainsi que celui où les conclusions devraient être présentées au Comité de vérification (mention « CV » dans le tableau). Le Plan de vérification détaillé pour 2016-2017, incluant l'objectif, la portée ainsi que le motif de chaque projet, est présenté dans l'annexe D

Le Tableau 3 ci-bas répertorie les vérifications proposées pour 2017-2018 et 2018-2019, ainsi que leur classement par ordre de priorité. Les plans de vérification pour 2017-2018 et 2018-2019 sont provisoires. Le choix et le calendrier de ces vérifications seront réexaminés au cours des activités annuelles de planification de la prochaine année financière.

TABLEAU 2 – Plan de vérification 2016-2017
  Priorité 2015-2016
(en cours)
2016-2017
(1re année)
T3 T4 T1 T2 T3 T4
En cours (projets commencés en 2015-16 à compléter en 2016-17)*
1. Vérification des systèmes en cours d'élaboration de l'unité intégrée de l'inscription et de la certification sécurisées (95% à compléter) Très élevé   CV  
2. Vérification du Programme de logement dans les réserves [25% à compléter] Très élevé   CV  
3. Vérification du soutien d’AANC au processus de règlement des revendications particulières [75% à compléter] Très élevé   CV  
4. Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions 2015-2016 [60% à compléter] Très élevé   CV  
5. Vérification des cartes d'achat, des dépenses de voyage et d'accueil [70% à compléter] Élevé   CV  
6. Vérification des valeurs et de l'éthique [5% à compléter] Élevé   CV  
2016-2017
1. Vérification du programme de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain Élevé   CV  
2. Vérification des programmes de la mesure du rendement et de la production rapports Élevé     CV  
3. Vérification des activités de dotation et de planification des RH Élevé     CV  
4. Vérification du Programme d'aide à la gestion des urgences Très élevé     CV  
5. Vérification de la gestion des dépenses Élevé     CV  
6. Vérification du programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations Très élevé     CV
7. Vérification de la mise en oeuvre des obligations relatives aux traités modernes Très élevé     CV
8. Vérification de suivi sur les infrastructures des réserves Élevé     CV
9. Examen des pratiques de gestion de la région du Québec Très élevé     CV
10. Examen des pratiques de gestion de la région de l'Alberta Très élevé     CV
11. Examen des pratiques de gestion de la région de la Colombie-Britannique Élevé     CV
12. Vérification du processus d'ajouts aux réserves Élevé     **
13. Vérification du Programme d'enseignement primaire et secondaire Très élevé     **
14. Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions 2016-2017 (vérification récurrente) Très élevé     **
15. Vérification interne horizontale menée par le BCG sur les coûts totaux pour la prise de décision Élevé     **
16. Vérification demandée par la haute direction Élevé     **
** Dates à déterminer
 
TABLEAU 3 – Plan de vérification 2016-2017 à 2017-2018

  Priorité
Projets pour 2017-2018
1. Vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et contributions 2017-2018 (vérification récurrente) Tres élevé
2. Vérification du système d’inscription des Indiens Tres élevé
3. Vérification des passifs éventuels Tres élevé
4. Vérification de l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées Tres élevé
5. Examen des pratiques de gestion de la région du Yukon Élevé
6. Examen des pratiques de gestion de la région du Nunavut Élevé
7. Examen des pratiques de gestion de la région des Territoires du Nord-Ouest Élevé
8. Vérification du Programme des installations d'enseignement Élevé
9. Vérification de la gestion des terres (y compris le système d’enregistrement des terres) Élevé
10. Vérification de la gestion des litiges Élevé
11. Vérification interne horizontale menée par le BCG sur la sécurité des technologies de l'information (Phase II) Élevé
12. Vérification du Programme de la prévention de la violence familiale Élevé
13. Vérification des programmes d'éducation postsecondaire Élevé
14. Vérification du Programme de développement économique Élevé
15. Vérification de la gouvernance de la GI/TI Élevé
16. Vérification(s) demandée(s) par la haute direction Élevé
Projets pour 2018-2019
1. Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions 2018-2019 (vérification récurrente) Tres élevé
2. Vérification du Programme des sites contaminés Tres élevé
3. Vérification du soutien d’AANC au processus de règlement des revendications particulières Tres élevé
4. Vérification du Programme de logement dans les réserves Tres élevé
5. Vérification du Programme d’aide au revenu Tres élevé
6. Vérification des négociations des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale Tres élevé
7. Vérification de suivi du Système d’information sur l’éducation Tres élevé
8. Examen des pratiques de gestion du Secteur du dirigeant principal des finances Tres élevé
9. Examen des pratiques de gestion du Secteur de la résolution et des affaires individuelles Tres élevé
10. Examen des pratiques de gestion de l'Organisation des affaires du Nord Élevé
11. Vérification de Nutrition Nord Canada Élevé
12. Vérification du développement des capacités Élevé
13. Vérification des relations avec les Métis et les Indiens non-inscrits et de la gestion des droits des Métis Élevé
14. Vérification de la santé et de la sécurité au travail Élevé
15. Vérification(s) demandée(s) par la haute direction Élevé
 

Modification du Plan

Le PVAR d'AANC est mis à jour annuellement et des modifications y sont apportées en cours d'exercice au besoin. Le Plan de vérification de cette année est une version améliorée du plan visant la période allant de 2015-2016 à 2017-2018. Par conséquent, il contient six vérifications en cours qui seront achevées en 2016-2017 et d'autres projets qui ont été annulés ou reportés en raison de l'évolution des priorités et des conditions opérationnelles. L'information détaillée sur ces changements est fournie à l'annexe E.

Défis liés à la réalisation du plan triennal

Les programmes et services d'AANC sont exécutés dans un contexte stratégique et politique complexe en constante évolution. Il passe d'une approche légaliste à une approche misant sur les politiques qui est davantage axée sur la réconciliation, les partenariats et le développement durable des collectivités autochtones. Deux facteurs de risque mis en relief dans le profil de risque du Ministère de 2015-2016 sont particulièrement importants pour la mise en œuvre réussie du Plan de vérification axé sur le risque. Il s'agit (1) du risque lié à l'accès à des renseignements opportuns, pertinents, cohérents et exacts, et (2) du risque lié à la nécessité d'attirer, de recruter et de maintenir en poste des employés suffisamment qualifiés, expérimentés et représentatifs. Étant donné ce contexte, le Plan a été conçu de façon à pouvoir être modifié pour s'adapter aux nouveaux risques et aux changements de politique ou de programme. Si ces risques ou changements émergent et qu'il s'en dégage une activité de vérification plus prioritaire, le Plan sera modifié de sorte que la vérification interne puisse prendre des mesures appropriées.

Afin de soutenir le besoin de souplesse, la DGSVA a adopté une approche dans le cadre de laquelle des consultants qualifiés s'ajoutent aux ressources internes. Étant donné la pénurie de vérificateurs qualifiés dans l'ensemble du gouvernement, cette approche permet non seulement à la DGSVA d'obtenir les capacités et les compétences nécessaires, mais également de favoriser le transfert des connaissances et des compétences à ses ressources internes, de manière à renforcer ses propres capacités. L'établissement de l'arrangement en matière d'approvisionnement des Services professionnels de soutien à la vérification (AASPSV) par la DGSVA en a contribué à améliorer l'efficacité du processus de passation de marchés et à surmonter certaines difficultés causées par cette situation.

 

 

Considérations relatives aux ressources

La présente section fait état des ressources nécessaires pour toutes les activités de vérification interne prévues durant l'année 2016-2017. Les projets seront entrepris en fonction de la disponibilité des ressources financières et humaines. Les besoins estimatifs en ressources pour les petits, moyens et grands projets ont été mis à jour de manière à tenir compte des prévisions actuelles et ils correspondent aux résultats de l'analyse du coût historique des projets des trois derniers exercices (de 2013-14 à 2015-16). Cette façon de procéder s'est avérée la plus précise pour prévoir les coûts, puisque les exigences précises peuvent être déterminées seulement lorsque la planification de la vérification est terminée.

Les activités d'assurance de la Direction générale des services d'assurance et de la vérification comptent pour 92 % de ses besoins en ressources financières (dont 91 % pour AANC et 1 % pour celles dirigées par le BCG). Les autres activités de vérification interne, y compris le suivi des plans d'action découlant des vérifications antérieures, la planification annuelle des vérifications, l'assurance de la qualité et l'amélioration, la production de rapports, l'apprentissage et le perfectionnement, de même que la liaison avec le BVG et d'autres fournisseurs externes de services d'assurance, représentent 9 % des besoins.

Exigences en matière de ressources

Même si le niveau d'effort et le coût de chaque projet variera, ce niveau de ressource est adéquat pour compléter le Plan, selon notre opinion professionnelle.

 

 

Annexe A - Univers de vérification d'AANC

UNITÉS VÉRIFIABLES À RISQUE TRÈS ÉLEVÉ ET ACTIVITÉS DE VÉRIFICATION CONNEXES 2016-2019
Unités vérifiables des programmes ministériels (11) Vérification(s) prévue(s)
Sites contaminés Vérification des passifs éventuels (2017-2018)
Vérification du Programme des sites contaminés (2018-2019)
Services à l’enfance et à la famille des Premières nations Vérification du programme Services à l’enfance et à la famille des Premières nations (2016-2017)
Éducation primaire et secondaire Vérification des programmes d’éducation primaire et secondaire (2016-2017)
Revendications particulières Vérification du soutien d’AANC au processus de règlement des revendications particulières (projet reporté de 2015-2016)
Vérification du soutien d’AANC au processus de règlement des revendications particulières (2018-2019)
Inscription et appartenance Vérification des systèmes en cours d’élaboration de l’unité intégrée de l’inscription et de la certification sécurisées (projet reporté de 2015-2016)
Vérification du Système d’inscription des Indiens (2017-2018)
Logement Vérification du Programme de logement dans les réserves (projet reporté de 2015-2016)
Vérification du Programme de logement dans les réserves (2018-2019)
Aide à la gestion des urgences Vérification du Programme d’aide à la gestion des urgences (2016-2017)
Aide au revenu Vérification du Programme d’aide au revenu (2018-2019)
Gestion et mise en œuvre des accords et des traités Vérification de la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes (2016-2017)
Négociations des revendications et de l’autonomie gouvernementale Vérification des négociations des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale (2018-2019)
Infrastructure d’approvisionnement en eau et traitement des eaux usées Vérification du Programme d’infrastructure pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées (2017-2018)
Unités vérifiables des Services internes (4) Vérification(s) prévue(s)
Mesures de contrôle des subventions et contributions Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions (projet reporté de 2015)
Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions (2016-2017)
Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions (2017-2018)
Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions 2018-2019)
Gestion de l’information Vérification du Système d’inscription des Indiens (2017-2018)
Technologie de l’information Vérification du Système d’inscription des Indiens (2017-2018)
Vérification de suivi du Système d’information sur l’éducation (2018-2019)
Passifs Vérification financière des passifs éventuels (2017-2018)
Vérification du Programme des sites contaminés (2018-2019)
 
UNITÉS VÉRIFIABLES À RISQUE ÉLEVÉ ET ACTIVITÉS DE VÉRIFICATION CONNEXES 2016-2019
Unités vérifiables des programmes ministériels (15) Vérification(s) prévue(s)
Installations d’enseignement Vérification du Programme des installations d’enseignement (2017-2018)
Autres infrastructures et activités communautaires Vérification de suivi des infrastructures des réserves (2016-2017)
Enseignement postsecondaire Vérification des programmes d’éducation postsecondaire (2017-2018)
Gouvernements des Premières nations Vérification du développement des capacités (2018-2019)
Institutions et organisations de gouvernance des Autochtones Vérification du développement des capacités (2018-2019)
Gestion des terres dans les réserve Vérification de la gestion des terres (y compris le Système d’enregistrement des terres) (2017-2018)
Vérification du processus d’ajouts aux réserves (reporté de 2015-2016)
Sites contaminés (sur les réserves) Vérification du Programme des sites contaminés (2018-2019)
Prévention de la violence familiale Vérification du Programme pour la prévention de la violence familiale (2017-2018)
Processus d’évaluation indépendant Aucun
Consultation et l'accommodement Aucun
Relations avec les Métis et les Indiens non-inscrits et gestion des droits des Métis Vérification des relations avec les Métis et les Indiens non-inscrits et de la gestion des droits des Métis (2018-2019)
Nutrition Nord Vérification de Nutrition Nord Canada (2018-2019)
Aide à la vie autonome Aucun
Services liés aux terres et au développement économique Vérification des programmes de développement économique (2017-2018)
Participation des Autochtones en milieu urbain Vérification de la stratégie pour les Autochtones en milieu urbain (2016-2017)
Unités vérifiables des Services internes (12) Vérification(s) prévue(s)
Gestion des dépenses Vérification des cartes d'achat, et des dépenses de voyage (projet reporté de 2015-2016)
Vérification de la gestion des dépenses (2016-2017)
Gestion des litiges Vérification de la gestion des litiges (2017-2018)
Sécurité de la GI/TI Vérification horizontale interne menée par le BCG sur la sécurité des technologies de l'information (2017-2018)
Conception organisationnelle et classification Aucun
Planification stratégique et ministérielle Vérification interne horizontale menée par le BCG sur les coûts totaux pour la prise de décision (2016-2017)
Communications Aucun
Gestion de l’AIPRP Aucun
Valeurs et éthique Vérification des valeurs et de l’éthique (reporté de 2015-2016)
Mesure du rendement et production de rapport Vérification de la mesure du rendement et de la production de rapport (2016-2017)
Gouvernance de la GI/TI Vérification de la gouvernance de la GI/TI (2017-2018)
Activités de dotation et de planification des RH Vérification des activités de dotation et de planification des RH (2016-2017)
Santé et sécurité au travail Vérification de la santé et sécurité au travail (2018-2019)
 
UNITÉS VÉRIFIABLES À RISQUE MODÉRÉ 2016-2017 À 2018-2019
Unités vérifiables des programmes ministériels (7) Unités vérifiables des Services internes (10)
Développement politique et relations intergouvernementales Gestion des biens et de l’immobilier
Pétrole et minéraux Planification financière et établissement des budgets
Initiatives scientifiques Rapports externes
Investissement dans les possibilités économiques Prêts et comptes débiteurs
Gestion des terres et de l’eau dans le Nord Élaboration de politiques stratégiques
Capital des entreprises et services de soutien Sécurité ministérielle
Réconciliation Apprentissage et perfectionnement
  Continuité des opérations
  Relations de travail
  Revenus
 
UNITÉS VÉRIFIABLES À RISQUE FAIBLE 2016-2017 À 2018-2019
Unités vérifiables des programmes ministériels (7) Unités vérifiables des Services internes (4)
Prestation nationale pour enfants Rémunération et avantages sociaux (paie) - Géré par le Ministère
Partenariats stratégiques Langues officielles
Adaptation au changement climatique Service des locaux
Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord Bibliothèque et centre d’information
Successions  
Énergies renouvelables et efficacité énergétique  
Occasions d’affaires  
 
UNITÉS VÉRIFIABLES NON COTÉES 2016-2017 À 2018-201
Unités vérifiables des programmes ministériels (0) Unités vérifiables des Services internes (4)
  Vérification et évaluation
  Plaintes et allégations
  Services juridiques
  Gestion des risques
 

 

Annexe B – Liens entre les vérifications de 2016-2017 et le profil de risque du Ministère

Projets de vérification 2016-2017 Capacités et compétences en RH Information décisionnelle Mise en œuvre Partenariat avec le gouvernement Relations avec les Autochtones Partenariats externes Aspect juridique Environnemental
En cours
Vérification des systèmes en cours d'élaboration de l'unité intégrée de l'inscription et de la certification sécurisées Sélectionné Sélectionné Sélectionné   Sélectionné      
Vérification de logement des réserves   Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné    
Vérification du soutien d’AANC au processus de règlement des revendications particulières   Sélectionné Sélectionné     Sélectionné Sélectionné  
Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions       Sélectionné Sélectionné Sélectionné    
Vérification des cartes d'achat, et des dépenses de voyage   Sélectionné Sélectionné          
Vérification des valeurs et de l’éthique Sélectionné         Sélectionné    
Projets de 2016-2017
Vérification du programme Services à l’enfance et à la famille des Premières nations   Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné  
Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions 2016-2017       Sélectionné Sélectionné Sélectionné    
Vérification des programmes d’éducation primaire et secondaire   Sélectionné Sélectionné   Sélectionné Sélectionné Sélectionné  
Vérification du Programme d’aide à la gestion des urgences   Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification de la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes   Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné  
Vérification de la gestion des dépenses   Sélectionné            
Examen des pratiques de gestion de la région du Québec Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné      
Examen des pratiques de gestion de la région de l’Alberta Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné      
Examen des pratiques de gestion de la région de la Colombie Britannique Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné      
Vérification de suivi des infrastructures des réserves   Sélectionné Sélectionné   Sélectionné Sélectionné    
Vérification du processus d'ajouts aux réserves   Sélectionné     Sélectionné Sélectionné Sélectionné  
Vérification interne horizontale menée par le BCG sur les coûts totaux pour la prise de décision   Sélectionné Sélectionné          
Vérification de la stratégie pour les Autochtones en milieu urbain   Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné    
Vérification de la mesure du rendement et de la production de rapport   Sélectionné Sélectionné          
Vérification des activités de dotation et de planification des RH Sélectionné Sélectionné Sélectionné          
Vérification(s) demandée(s) par la haute direction                
 

 

Annexe C – Liens entre les vérifications de 2016-2017 et les éléments du CRG

Projets de vérification de l’année financière 2016-2017 Gestion des services Gestion de la sécurité Actifs et services d’acquisitions Gestion de la GI/TI Intégration des risques, de la planification et de la performance Gestion financière Gestion des personnes
En cours
Vérification des systèmes en cours d'élaboration de l'unité intégrée de l'inscription et de la certification sécurisées Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné    
Vérification du programme du logement dans les réserves Sélectionné   Sélectionné   Sélectionné Sélectionné  
Vérification du soutien d’AANC au processus de règlement des revendications particulières Sélectionné            
Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions 2016-2017 Sélectionné       Sélectionné Sélectionné  
Vérification des cartes d'achat, et des dépenses de voyage           Sélectionné  
Vérification des valeurs et de l’éthique             Sélectionné
Projets de 2016-2017
Vérification du programme Services à l’enfance et à la famille des Premières nations Sélectionné       Sélectionné Sélectionné  
Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions Sélectionné       Sélectionné Sélectionné  
Vérification des programmes d’éducation primaire et secondaire Sélectionné       Sélectionné Sélectionné  
Vérification du Programme d’aide à la gestion des urgences Sélectionné       Sélectionné Sélectionné  
Vérification de la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes Sélectionné       Sélectionné    
Vérification de la gestion des dépenses         Sélectionné Sélectionné  
Examen des pratiques de gestion de la région du Québec Sélectionné   Sélectionné   Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Examen des pratiques de gestion de la région de l’Alberta Sélectionné   Sélectionné   Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Examen des pratiques de gestion de la région de la Colombie Britannique Sélectionné   Sélectionné   Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification de suivi des infrastructures des réserves Sélectionné   Sélectionné   Sélectionné Sélectionné  
Vérification du processus d’ajouts aux réserves Sélectionné       Sélectionné    
Vérification interne horizontale menée par le BCG sur les coûts totaux pour la prise de décision         Sélectionné Sélectionné  
Vérification de la stratégie pour les Autochtones en milieu urbain Sélectionné       Sélectionné    
Vérification de la mesure du rendement et de la production de rapport         Sélectionné Sélectionné  
Vérification des activités de dotation et de planification des RH         Sélectionné   Sélectionné
Vérification(s) demandée(s) par la haute direction              
 

 

Annexe D – Projets de vérification pour 2016-2017

Le plan de vérification détaillé de l’exercice 2016-2017 est présenté ci-après. La justification, ainsi que l’objectif et la portée préliminaires de chaque projet y sont présentés. L’objectif final et la portée des vérifications prévues seront déterminés au terme de la phase de planification sur le fondement d’une évaluation des risques.

Objectif et portée de la vérification Motif de la vérification
Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions 2016-2017 (vérification récurrente) Très élevé

L’objectif permanent de la vérification du cadre de contrôle de gestion pour les programmes de subventions et contributions consiste à évaluer sa pertinence et son efficacité. Comme le cadre et les programmes du Ministère évoluent, de pair avec les risques qu’ils comportent, les objectifs précis et la portée de l’activité de vérification pour une année donnée sont fondés sur une évaluation des risques actuels menée pendant la phase de planification.

Afin d’évaluer la pertinence et l’efficacité des mesures de contrôle sélectionnées, les vérificateurs examineront l’application horizontale de ces mesures, c’est-à-dire dans un échantillon de programmes et de régions.

Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes

  • Résultat stratégique : Services internes
  • Activité : Subventions et contributions

Lien avec le profil de risque du Ministère

  • Information décisionnelle
  • Partenariat avec le gouvernement
  • Relations avec les Autochtones
  • Partenariats externes

Les subventions et contributions sont les principaux instruments de paiements de transfert par lesquels les programmes d'AANC sont exécutés. En plus de jouer un rôle financier considérable (plus de 6 milliards de dollars annuellement), AANC poursuit la mise en œuvre d'un cadre renforcé de contrôle de la gestion des subventions et contributions afin de permettre la matérialisation des améliorations attendues figurant dans la Politique sur les paiements de transferts, c'est-à-dire des cadres de programme axés sur les risques, des ententes avec les bénéficiaires et la vérification de ceux-ci, de même que la réduction du fardeau qui leur est imposé.

La vérification de 2014-2015 a conclu que, si l'Outil d'évaluation générale (EG) est utilisé dans l'ensemble du Ministère, il existe quand même des incohérences dans les processus en place pour élaborer, examiner et approuver les EGs et le pointage des EG n'a pas les mêmes incidences sur les exigences administratives imposées aux récipiendaires.

La vérification de 2013-2014 a conclu que le Ministère n'utilise pas une approche horizontale de la conception, approbation ou de la mise en œuvre des cadres de contrôle du programme; les données recueillies auprès des récipiendaires ne sont pas utilisés à leur plein potentiel et elles ne prennent pas en considération une approche axé sur les risques afin de porter plus d'attention là où les besoins sont plus importants.

Vérification du programme Services à l’enfance et à la famille des Premières nations Très élevé

L'objectif préliminaire de cette vérification consiste à évaluer la pertinence et l'efficacité des mesures de contrôle appuyant la mise en œuvre de l'approche axée sur la prévention au sein du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières nations. Le nouveau modèle de prévention a été mis en œuvre dans les collectivités des Premières nations dans six provinces, couvrant 68% des enfants des Premières nations au Canada.

La portée de la vérification comprendra les contrôles de gestion qui appuient la mise en œuvre, l'exécution et le suivi de la programmation de SEFPN axée sur la prévention dans les régions d'AANC où la mise en œuvre a eu lieu. Le type de test de vérification effectué dans chacune des régions sera déterminé lors de la phase de planification. La portée proposée comprendra des éléments du CRG et de contrôle de gestion de base qui assurent une gouvernance efficace, la gestion des risques, l'intendance et la reddition de comptes liés au programme SEFPN.

Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes

  • Résultat stratégique : Les gens
  • Activité: Services à l’enfance et à la famille des Premières nations

Lien avec le profil de risque du Ministère

  • Mise en œuvre
  • Relations avec les Autochtones
  • Partenariats externes
  • Aspect juridique
  • Information décisionnelle

Le programme (SEFPN) Services à l’enfance et à la famille des Premières nations permet d’offrir l'accès à des services à l'enfance et à la famille de nature délicate dans leurs communautés, et veille à ce que les services offerts aux enfants des Premières nations et de leurs familles dans les réserves est raisonnablement comparables à ceux disponibles à d'autres résidents de leur province vivant des circonstances similaires. Le niveau de matérialité de ce programme est important (plus de 660 millions $), très visible et extrêmement sensible. Le modèle de prestation est complexe et comprend une variété de partenaires, de participants et d’accords.

Le passage à l'approche axée sur la prévention a donné lieu à d'importants nouveaux investissements par le ministère et un changement d'orientation de programmation. Une vérification de cette approche en 2012 a permis de constater que même si les plans d'affaires étaient requis pour toutes les agences afin qu’elles puissent recevoir des fonds, ces dernières avaient des manquements au niveau de la documentation permettant d’évaluer leur cible de rendement de même qu’une approche globale de la mesure du rendement des AAAP était absente. Cette vérification a également pris note des préoccupations liées à la gouvernance et la supervision du programme.

Vérification des programmes d’éducation primaire et secondaire Très élevé

L'objectif préliminaire de la vérification sera d'évaluer la pertinence et l'efficacité du cadre de contrôle de gestion du programme K-12 et que les contrôles régionaux portant sur l'administration des contributions aux bénéficiaires sont efficaces pour garantir la conformité aux autorisations pertinentes et aux cadres politiques, y compris ceux d'AANC et du gouvernement du Canada.

L'objectif et la portée spécifique de la vérification seront déterminés au cours de la phase de planification, basé sur une évaluation des risques, et comprendra des pratiques et contrôles de gestion choisis qui assurent le respect des lois, des règlements, des directives et des politiques pertinentes. La portée de la vérification peut comprendre la conception du programme, la refonte et l'approbation, la mise en œuvre du programme et le suivi des programmes et des rapports.  Un échantillon dans les régions sera inclus dans la vérification afin de fournir l'assurance en ce qui concerne les contrôles régionaux relativement à l'administration des contributions aux bénéficiaires, par exemple l'évaluation et la documentation se rapportant aux bénéficiaires, l'admissibilité des projets, le développement des accords de financement et de suivi des bénéficiaires et les rapports.

Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes

  • Résultat stratégique : Les gens
  • Activité : Éducation primaire et secondaire

Lien avec le profil de risque du Ministère

  • Information décisionnelle
  • Mise en œuvre
  • Partenariat avec le gouvernement
  • Relations avec les Autochtones
  • Partenariats externes
  • Aspects juridiques

Les programmes d'éducation primaire et secondaire a une grande importance matérielle (1,4 G $) et ils sont significatifs en termes de leurs importances pour l'atteinte des résultats stratégiques. Il est important pour les intervenants (membres des Premières nations, les communautés, le gouvernement) que le service et les résultats s’améliorent et demeure une priorité du gouvernement du Canada. Des améliorations sont complexes en raison, en partie, de programmer des initiatives de renouvellement des programmes et des défis visant à répondre aux normes provinciales / territoriales. Alors que le Panel national sur l'éducation a recommandé d’importants changements structurels au niveau du financement et législatifs, les efforts visant à réformer les programmes d'éducation n'ont pas été couronnés de succès à ce jour. La dernière vérification de ces programmes a eu lieu en 2010.

Vérification du Programme d’aide à la gestion des urgences Très élevé

L'objectif préliminaire de cette vérification sera d'évaluer la pertinence et l'efficacité des contrôles de gestion appuyant la mise en œuvre des responsabilités législatives du ministère relatives à l'assistance de la gestion des urgences et les processus de contrôle pour la gestion des subventions et contributions d'aide à la gestion des urgences, y compris la conformité aux autorisations pertinentes du programme et Conseil du Trésor et les exigences des politiques d'AANC.

L'objectif et la portée spécifique de cette vérification seront déterminés au cours de la phase de planification qui est basée sur une évaluation des risques, et comprendra les pratiques et contrôles de gestion choisis qui assurent le respect des lois, des règlements, des directives et des politiques pertinentes. La portée comprendra probablement un examen des rôles et responsabilités des parties concernées ainsi qu'un examen de la pertinence des mécanismes de financement utilisés par le ministère afin d’atteindre les objectifs du programme.

Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes

  • Résultat stratégique : Les terres et l’économie
  • Activité : Aide à la gestion des urgences

Lien avec le profil de risque du Ministère

  • Information décisionnelle
  • Mise en œuvre
  • Partenariat avec le gouvernement
  • Relations avec les Autochtones
  • Partenariats externes
  • Environnemental

La gestion des urgences est une responsabilité provinciale/territoriale. Toutefois, en vertu de la Loi sur la gestion des urgences (LGU), chaque Ministre dans le gouvernement fédéral a la responsabilité d'identifier les risques qui sont à l'intérieur de leur domaine de responsabilité, ou qui y sont liés, et d’élaborer des plans de gestion des urgences appropriés à l'égard de ces risques. AANC travaille avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour assurer que les Premières nations aient accès à des services d'aide d'urgence comparables à ceux des autres résidents dans leur juridiction respective. Les provinces sont responsables de la gestion des urgences dans leurs juridiction et domaines de compétence, et ont donc l'expertise et de la capacité d'offrir ces services au nom d'AANC. Les frais encourus par les provinces pour fournir ces services aux Premières nations leurs sont remboursés, tel qu’indiqué dans les accords fédéraux-provinciaux existants.

Ce programmes est de caractère délicat et d’une importance grandissante à cause du nombre croissant de catastrophes naturelles coûteuses. Le financement de ce programme est complexe puisqu’il implique plusieurs partis ainsi que des critères de financement compliqués.

La vérification menée en 2013 a révélé que des informations sur le rendement insuffisantes ont été recueillies pour appuyer la conception efficace des programmes et la prise de décision, et qu'une approche plus stratégique à l'identification des risques serait nécessaire. Les deux vérifications internes et externes ont trouvés des faiblesses dans la définition des rôles et des responsabilités entre les gouvernements fédéral et provincial et les Premières nations.

Vérification de la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes Très élevé

L'objectif préliminaire de cette vérification sera d'évaluer la pertinence et l'efficacité des contrôles en place pour soutenir l'approche pangouvernementale pour la mise en œuvre des traités modernes.

L'objectif et la portée spécifique seront déterminés au cours de la phase de planification, basé sur une évaluation des risques et dépendront de l'étape de la mise en œuvre du nouveau cadre de contrôle du programme.

La portée comprendra probablement un examen et une évaluation de la pertinence de la conception du cadre de contrôle de gestion du programme afin d'assurer la mise en œuvre efficace et efficiente des traités modernes et de la conformité avec la nouvelle Directive du Cabinet sur l'approche fédérale de mise en œuvre des traités modernes.

Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes

  • Résultat stratégique : Le gouvernement
  • Activité : Gestion et mise en œuvre des accords et des traités

Lien avec le profil de risque du Ministère

  • Information décisionnelle
  • Mise en œuvre
  • Partenariat avec le gouvernement
  • Relations avec les Autochtones
  • Partenariats externes
  • Aspects juridiques

La mise en œuvre des traités modernes est matérielle (740M $) et une mise en œuvre réussie des obligations conventionnelles modernes exige un degré élevé de connaissances et de compétences pertinentes. Il existe un risque significatif en aval associé à l'estimation des coûts de la mise en œuvre ainsi que de la mise en œuvre elle-même. Le risque juridique est très élevé advenant que le Canada ne respecte pas ses obligations conventionnelles, ce qui pourrait avoir une incidence sur les négociations en cours. Il existe un risque élevé de dépendance en raison du rôle de leader d’AANC dans la coordination avec les autres ministères.

En juillet 2015, une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre des traités modernes et des accords d'autonomie gouvernementale a été annoncée et mise en œuvre afin d’améliorer la sensibilisation des autres ministères et organismes, et la responsabilité de ceux-ci en vertu de ces accords importants.

La vérification de la mise en œuvre des traités modernes (2013-2014) a constaté qu'il y avait des améliorations significatives dans l'établissement d'éléments fondamentaux pour gérer et coordonner les responsabilités fédérales, comme indiqué dans les ERTG/EAG, cependant certains domaines spécifiques des améliorations sont nécessaires en matière de surveillance et de préparation de rapports sur les résultats et la gestion des caucus régionaux. Le BVG a mentionné certaines préoccupations concernant la mise en œuvre.

Examen des pratiques de gestion de la région du Québec Très élevé

Cet examen consistera à évaluer la pertinence et l’efficacité de certaines pratiques de gestion et d’aider à identifier les difficultés rencontrées par cette région. En outre, l’équipe d’examen travaillera avec la direction à déterminer les options appropriées et pragmatiques pour délimiter les fonctions, les rôles, les structures de gouvernance et les processus, ainsi que pour assurer que ces options répondent le mieux aux besoins et élaborer un plan de mise en œuvre de haut niveau pour gérer ces défis.

La portée et l’objectif précis de cet examen seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d’une évaluation des risques.

Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes

  • Résultat stratégique : S.O.
  • Activité : S.O.

Lien avec le profil de risque du Ministère

  • Capacités des ressources humaines
  • Information décisionnelle
  • Partenariat avec le gouvernement
  • Relations avec les Autochtones

Après l’achèvement de la première série d’examens des pratiques de gestion (EPG), le sous-ministre de l’époque et le Comité de vérification ont recommandé la rédaction d’un rapport sommaire afin de souligner les forces et les faiblesses du processus des EPG et de formuler une recommandation sur la nécessité ou non de poursuivre l’exercice des examens des pratiques de gestion. À la suite de l’analyse, le Comité de vérification a recommandé la réalisation d’une deuxième série de vérifications des pratiques de gestion (VPG), selon une méthode révisée, qui a été approuvée par le sous-ministre. En novembre 2014, les VPG de l’ensemble des secteurs et des régions réalisés à l’aide de la méthode révisée étaient terminés.

À l’approche du début d’une troisième série d’initiatives relatives aux pratiques de gestion, la sous-ministre a demandé à la DGSVA de proposer une nouvelle méthode qui inclue des solutions pratiques, qui apporte de la valeur ajoutée et des solutions pratiques à l’égard de domaines identifiés comme nécessitant des améliorations. Selon cette nouvelle méthode, la DGSVA se concentrera sur les domaines ayant les besoins les plus pressants en se basant sur les faiblesses identifiées dans les rapports de vérifications, d’examens et autres missions antérieures. De plus, l’équipe d’examen collaborera avec la direction pour repérer les options permettant de définir de façon appropriée et pragmatique pour délimiter les fonctions, les rôles, les structures de gouvernance et les processus, ainsi que pour examiner de près ces options en vue du meilleur ajustement possible et pour élaborer un plan de mise en œuvre à un haut niveau afin de gérer ces défis.

Examen des pratiques de gestion de la région de l’Alberta Très élevé

Cet examen consistera à évaluer la pertinence et l’efficacité de certaines pratiques de gestion et d’aider à identifier les difficultés rencontrées par cette région. En outre, l’équipe d’examen travaillera avec la direction à déterminer les options appropriées et pragmatiques pour délimiter les fonctions, les rôles, les structures de gouvernance et les processus, ainsi que pour assurer que ces options répondent le mieux aux besoins et élaborer un plan de mise en œuvre de haut niveau pour gérer ces défis.

La portée et l’objectif précis de cet examen seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d’une évaluation des risques.

Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes

  • Résultat stratégique : S.O.
  • Activité : S.O.

Lien avec le profil de risque du Ministère

  • Capacités des ressources humaines
  • Information décisionnelle
  • Partenariat avec le gouvernement
  • Relations avec les Autochtones

Après l’achèvement de la première série d’examens des pratiques de gestion (EPG), le sous-ministre de l’époque et le Comité de vérification ont recommandé la rédaction d’un rapport sommaire afin de souligner les forces et les faiblesses du processus des EPG et de formuler une recommandation sur la nécessité ou non de poursuivre l’exercice des examens des pratiques de gestion. À la suite de l’analyse, le Comité de vérification a recommandé la réalisation d’une deuxième série de vérifications des pratiques de gestion (VPG), selon une méthode révisée, qui a été approuvée par le sous-ministre. En novembre 2014, les VPG de l’ensemble des secteurs et des régions réalisés à l’aide de la méthode révisée étaient terminés.

À l’approche du début d’une troisième série d’initiatives relatives aux pratiques de gestion, la sous-ministre a demandé à la DGSVA de proposer une nouvelle méthode qui inclue des solutions pratiques, qui apporte de la valeur ajoutée et des solutions pratiques à l’égard de domaines identifiés comme nécessitant des améliorations. Selon cette nouvelle méthode, la DGSVA se concentrera sur les domaines ayant les besoins les plus pressants en se basant sur les faiblesses identifiées dans les rapports de vérifications, d’examens et autres missions antérieures. De plus, l’équipe d’examen collaborera avec la direction pour repérer les options permettant de définir de façon appropriée et pragmatique pour délimiter les fonctions, les rôles, les structures de gouvernance et les processus, ainsi que pour examiner de près ces options en vue du meilleur ajustement possible et pour élaborer un plan de mise en œuvre à un haut niveau afin de gérer ces défis.

Examen des pratiques de gestion de la région du Colombie Britannique Élevé

Cet examen consistera à évaluer la pertinence et l’efficacité de certaines pratiques de gestion et d’aider à identifier les difficultés rencontrées par cette région. En outre, l’équipe d’examen travaillera avec la direction à déterminer les options appropriées et pragmatiques pour délimiter les fonctions, les rôles, les structures de gouvernance et les processus, ainsi que pour assurer que ces options répondent le mieux aux besoins et élaborer un plan de mise en œuvre de haut niveau pour gérer ces défis.

La portée et l’objectif précis de cet examen seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d’une évaluation des risques.

Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes

  • Résultat stratégique : S.O.
  • Activité : S.O.

Lien avec le profil de risque du Ministère

  • Capacités des ressources humaines
  • Information décisionnelle
  • Partenariat avec le gouvernement
  • Relations avec les Autochtones

Après l’achèvement de la première série d’examens des pratiques de gestion (EPG), le sous-ministre de l’époque et le Comité de vérification ont recommandé la rédaction d’un rapport sommaire afin de souligner les forces et les faiblesses du processus des EPG et de formuler une recommandation sur la nécessité ou non de poursuivre l’exercice des examens des pratiques de gestion. À la suite de l’analyse, le Comité de vérification a recommandé la réalisation d’une deuxième série de vérifications des pratiques de gestion (VPG), selon une méthode révisée, qui a été approuvée par le sous-ministre. En novembre 2014, les VPG de l’ensemble des secteurs et des régions réalisés à l’aide de la méthode révisée étaient terminés.

À l’approche du début d’une troisième série d’initiatives relatives aux pratiques de gestion, la sous-ministre a demandé à la DGSVA de proposer une nouvelle qui inclue des solutions pratiques, qui apporte de la valeur ajoutée et des solutions pratiques à l’égard de domaines identifiés comme nécessitant des améliorations. Selon cette nouvelle méthode, la DGSVA se concentrera sur les domaines ayant les besoins les plus pressants en se basant sur les faiblesses identifiées dans les rapports de vérifications, d’examens et autres missions antérieures. De plus, l’équipe d’examen collaborera avec la direction pour repérer les options permettant de définir de façon appropriée et pragmatique pour délimiter les fonctions, les rôles, les structures de gouvernance et les processus, ainsi que pour examiner de près ces options en vue du meilleur ajustement possible et pour élaborer un plan de mise en œuvre à un haut niveau afin de gérer ces défis.

Vérification de la gestion des dépenses Élevé

L'objectif préliminaire de cette vérification sera de fournir une assurance quant à la pertinence et à l'efficacité des contrôles de gestion à l'appui de la gestion des dépenses ministérielles et que les dépenses soient traitées conformément aux politiques applicables du Conseil du Trésor et d'AANC et des procédures et règlements pertinents inclus dans la Loi sur la gestion des finances.

L'objectif et la portée spécifique seront déterminés au cours de la phase de planification, basé sur une évaluation des risques et peuvent inclure un examen de l'efficacité des contrôles sur le traitement des dépenses mises en œuvre dans les centres de comptabilité et de passation des marchés régionaux.

Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes

  • Résultat stratégique : Services internes
  • Activité : Gestion des dépenses

Lien avec le profil de risque du Ministère

  • Information décisionnelle

Les dépenses d'AANC (excluant les subventions, contributions et salaires) sont financièrement matérielles, d'un montant de plus de 700M $ sur une base annuelle, et la gestion de ces dépenses représente une priorité pour le Ministère.

Ces dernières années certains postes de dépense ont fait l’objet d’une plus grande attention de la part du public dans les domaines de la passation des marchés, de l'achat de biens et services, des voyages et l’hospitalité, et cela a aussi fait l’objet d'études et de rapports par le Comité des communes sur les comptes publics et le Vérificateur général du Canada.

De plus, ces domaines ont fait l’objet de changements importants suite à l'adoption de SAP, ayant un impact sur la gestion financière, l'approvisionnement et la gestion du matériel de l'ensemble du Ministère, ainsi que la décentralisation des fonctions de comptabilité et d'approvisionnement vers les centres régionaux.

Vérification de suivi des infrastructures des réserves Élevé

Dans le rapport de 2014-2015 portant sur la vérification des infrastructures des réserves (à l'exclusion de l'eau et des eaux usées) il est mentionné qu'il y avait une gouvernance adéquate et efficace de même qu’une gestion des risques et des contrôles internes en place afin de soutenir les réalisations du Ministère relativement aux objectifs d'infrastructure communautaire dans les réserves. Des possibilités d'amélioration ont été notées pour renforcer les contrôles de gestion dans les domaines suivants: le cadre de contrôle de gestion pour le programme des Infrastructures, le suivi des projets, de la méthodologie utilisée pour le financement et, enfin, le Système intégré de gestion du capital.

La vérification de 2016-2017 fera le suivi sur la mise en œuvre des plans d'action de la direction mentionnés dans le rapport de vérification de 2014-2015 portant sur la vérification des infrastructures des réserves (à l'exclusion de l'eau et des eaux usées).

Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes

  • Résultat stratégique : Les terres et l’économie
  • Activité : Autres infrastructures et activités communautaires

Lien avec le profil de risque du Ministère

  • Relations avec les Autochtones
  • Mise en œuvre
  • Information décisionnelle
  • Partenariat avec le gouvernements

Le financement des établissements d'enseignement, de logement et d'autres projets d'infrastructure est important (environ $ 730 millions pour 2013-2014). Le financement des immobilisations est susceptible de faire l’objet de réaffectations par les Premières nations pour couvrir leurs engagements en matière de programmes sociaux ou de maintenir des dettes liées au logement. En conséquence les projets d'infrastructure ne sont pas considérés comme une priorité et l'entretien des infrastructures existantes n’est souvent pas soutenu, conduisant à une obsolescence prématurée de ces dernières, ainsi que de ses impacts environnementaux possibles.

Vérification du processus d’ajouts aux réserves Élevé

L’objectif préliminaire de cette vérification est de vérifier la pertinence et l’efficacité des mesures de contrôle d’AANC relativement au processus d’ajouts aux réserves, de sorte que les soumissions d’ajouts aux réserves sont préparés et achevées le plus efficacement possible et que celles-ci soient en conformité avec les autorisations de programme pertinents, des cadres de gestion, des exigences au niveau des politiques financières d’AANC et du Conseil du Trésor.

La portée et l’objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d’une évaluation des risques. La portée inclura fort probablement une évaluation de l'efficacité des processus de gouvernance et de contrôle pour la mise en œuvre et le suivi des activités du programme en place, à l’administration centrale, ainsi que dans un échantillon dans les régions.

Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes

  • Résultat stratégique : Les terres et l’économie
  • Activité : Gestion des terres de réserve

Lien avec le profil de risque du Ministère

  • Information décisionnelle
  • Relations avec les Autochtones
  • Partenariats externes
  • Aspects juridiques

Le processus d’ajouts aux réserves est complexe et peut présenter de multiples volets – problèmes d’environnement, de litiges et de communication. En juin 2012, des modifications importantes à ce processus furent annoncées dans le cadre du plan d’action gouvernemental pour la réduction du déficit. Parmi ces modifications, on compte la disparition du rôle de l’administration centrale dans le processus d’examen de la qualité du processus, la responsabilité accrue des bureaux régionaux en matière d’examen et de contrôle de la qualité et la création de centres de soutien régionaux pour offrir des conseils pratiques.

Compte tenu que le processus d’ajouts aux réserves est géré par chaque bureau régional d’AANC individuelle et que, depuis décembre 2012, les bureaux régionaux jouent davantage un rôle encore plus important dans l’appui des soumissions d’ajouts aux réserves, il est important que les régions interprètent et appliquent la politique d’ajouts aux réserves et les procédures connexes d’une manière cohérente et uniforme.

Vérification interne horizontale menée par le BCG sur les coûts totaux pour la prise de décision Élevé

L’objectif préliminaire de cette vérification sera d'évaluer si les ministères ont mis en œuvre des pratiques d'établissement des coûts en ligne avec le Guide du Conseil du Trésor à l'établissement des coûts ainsi que des instruments de politiques connexes. Cette vérification se penchera également sur les aspects des principales exigences se rapportant à l'attestation d'agent financier.

La portée de la vérification comprendra des pratiques clés d'établissement des coûts et des processus en place au sein et entre les ministères. Les informations portant sur les coûts pour la prise de décision des documents au Cabinet pourraient également être considérés dans cette vérification.

Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes

  • Résultat stratégique : Services internes
  • Activité : Planification stratégique et ministérielle

Lien avec le profil de risque du Ministère

  • Information décisionnelle
  • Mise en œuvre
Vérification de la stratégie pour les Autochtones en milieu urbain Élevé

L'objectif de cette vérification est d'évaluer la pertinence et l'efficacité du cadre de contrôle de gestion de la stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et si les contrôles pour l'administration des contributions aux bénéficiaires sont efficaces pour assurer la conformité aux autorisations pertinentes ainsi qu’aux politiques, y compris celles d’AANC et du gouvernement du Canada.

L'objectif et la portée spécifique de cette vérification seront déterminés au cours de la phase de planification basée sur une évaluation des risques, et comprendront les pratiques et contrôles de gestion sélectionnés qui assurent le respect des lignes directrices et des politiques pertinentes. La portée de la vérification peut comprendre la conception du Programme, la refonte, l'approbation, et la mise en œuvre du Programme, ainsi que le suivi et la production de rapports.

Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes

  • Résultat stratégique : Les terres et l’économie
  • Activité : Participation des Autochtones en milieu urbain

Lien avec le profil de risque du Ministère

  • Relations avec les Autochtones
  • Mise en œuvre
  • Information décisionnelle
  • Partenariats externes

La Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain a été élaboré afin de mieux soutenir la participation des Autochtones en milieu urbain dans l'économie canadienne, et reconnaît le rôle crucial joué par les organisations autochtones en milieu urbain partout au Canada dans l'accomplissement de cet objectif. En 2014, le ministère a annoncé une stratégie autochtone urbaine consolidée et rationalisée avec deux composantes, le Programme des partenariats en milieu urbain et le Programme de renforcement du soutien communautaire.

Bien que les programmes sont d'une faible importance, ils sont d'une grande importance pour les Autochtones en milieu urbain comme hors réserve pour les Autochtones qui constituent le segment de la société canadienne ayant la plus forte croissance. Il y a un degré élevé de dépendance alors que les programmes sont offerts par les deux bénéficiaires autochtones et non autochtones.

Vérification de la mesure du rendement et de la production de rapport Élevé

L'objectif préliminaire de cette vérification est de fournir l'assurance que la mesure du rendement des ministères et des cadres de rapports sont adéquats et efficaces pour surveiller de manière appropriée, mesurer, évaluer et faire rapport sur le rendement des programmes et des services ministériels.

L'objectif et la portée spécifique de cette vérification seront déterminés au cours de la phase de planification basée sur une évaluation des risques, et peuvent inclure certaines pratiques de gestion de et contrôles qui assurent d’être en conformité avec les politiques du ministère et du Conseil du Trésor, les directives et lignes directrices, y compris veiller à ce que les mesures du rendement et les rapports sont cohérents et supportent le SGRR du ministère.

Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes

  • Résultat stratégique : Services internes
  • Activité : Mesure du rendement et production de rapport

Lien avec le profil de risque du Ministère

  • Mise en œuvre
  • Information décisionnelle

Ceci est un domaine d’un grand 'intérêt et intéressant et soulevant certaines inquiétudes à la fois pour les organismes centraux et pour notre Ministère. Un travail important a été fait au cours des dernières années pour améliorer la SGRR AANC, y compris la rationalisation des pouvoirs ministériels, des modifications à la CMP et de stratégies de mesure de rendement du Programme. Alors que les stratégies nationales et régionales de mesure du rendement sont en développement de se recentrer sur les résultats, beaucoup ne sont pas encore totalement définis et s’être entendu sur ces derniers. De plus, les exigences pour les rapports des bénéficiaires ne sont pas toujours bien alignées avec les mesures de rendement du programme.

La direction générale d’évaluation a effectué un examen des mesure du rendement au cours des dernières années ce qui a permis d’identifier des lacunes importantes qui sont systématiquement abordées. En outre, le BCG Vérification interne horizontale de conformité avec la Politique sur la gestion, ressources et des résultats (2013) a constaté qu’AANC devrait améliorer les mesures de rendement du SGRR à l'appui de la planification et de la prise de décision. Bien que AANC avait créé des cadres de mesure du rendement (PMF) et la collecte de données de performance, les processus de mesure du rendement du Ministère ne fournissent pas les informations nécessaires pour évaluer la façon dont les programmes atteignent les résultats escomptés.

Vérification des activités de dotation et de planification des ressources humaine Élevé

L'objectif préliminaire de cette vérification est d'évaluer la pertinence et l'efficacité du cadre de planification des ressources humaines du Ministère pour appuyer la dotation et le recrutement des besoins d'AANC.

L'objectif et la portée spécifique de vérification seront déterminés au cours de la phase de planification basée sur une évaluation des risques, et peuvent inclure des pratiques de gestion et des contrôles clés qui assurent l'intégration effective des plans d'affaires et de ressources humaines et que les stratégies et les plans de dotation et de recrutement sont appropriés pour répondre aux besoins en ressources humaines et sont conformes aux politiques, directives et lignes directrices pertinentes, du Conseil du Trésor et du Ministère.

Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes

  • Résultat stratégique : Services internes
  • Activité : Dotation et planification des ressources humaines

Lien avec le profil de risque du Ministère

  • Capacités et compétences des ressources humaines
  • Information décisionnelle
  • Mise en œuvre

La planification des ressources humaines est un domaine d'une grande complexité en termes d'identification des besoins futurs, l'établissement de plans pour y faire face, et la mise en œuvre des stratégies de ressourcement et de la capacité des ressources humaines a été identifiée comme un domaine de risque élevé pour le Ministère.

Un certain nombre d’enjeux en cours ont eu un impact continu sur la capacité du Ministère à attirer et retenir des ressources qualifiées. Il y a aussi des préoccupations avec la longueur du temps nécessaire pour embaucher de nouveaux employés et la complexité de ces processus. Les taux de départs récents et projetés ont créé une perte de connaissances au Ministère.

Il n'a pas eu de vérification depuis 2008-2009 mais une vérification des pratiques de gestion de ce domaine (novembre 2013) a noté le besoin d'un processus formel pour rendre compte du rendement par rapport aux normes de service, pour solliciter la rétroaction des clients, et faire rapport sur les résultats à la direction.

 

 

Annexe E – Modifications au Plan de vérification

Vérifications en cours

Les répercussions sur les ressources des projets de vérification qui ont débuté en 2015-2016, mais qui n'ont pas été terminés durant cette période, sont présentées ci-après en tant que vérifications en cours du Plan de vérification axé sur le risque de 2015-2016.

Vérifications en cours en 2016-2017 Date d'achèvement prévue
Vérification des systèmes en cours d'élaboration de l'unité intégrée de l'inscription et de la certification sécurisées T2, 2016-2017
Vérification du Programme de logement dans les réserves [25% à compléter] T1, 2016-2017
Vérification du soutien d'AANC au processus de règlement des revendications particulières T1, 2016-2017
Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions T2, 2016-2017
Vérification des cartes d'achat, et des dépenses de voyage T1, 2016-2017
Vérification des valeurs et de l'éthique T1, 2016-2017
 

Vérifications annulées, reportées ou ajoutées

Le tableau ci-après montre toutes les modifications apportées au Plan 2015-2016 à 2017-2018.

Vérifications annulées ou reportées
Nom de la vérification et exercice Justification
 Vérification du processus d'ajouts aux réserves (2015-2016) Cette vérification a été reportée à 2016-2017 pour assurer une valeur maximale.
 Vérification du Système d'inscription des Indiens (2016-2017) Cette vérification a été reportée à 2017-2018.
 Vérification de l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées (2016-2017) Cette vérification a été reportée à 2017-2018.
Vérification du Programme des installations d'enseignement (2016-2017) Cette vérification est reportée à 2017-2018 puisque la vérification de suivi sur l'infrastructure des réserves est menée en 2016-2017.
Vérification de la gestion des terres (y compris du Système d'enregistrement des terres (2016-2017) Cette vérification a été reportée à 2017-2018.
Vérification des programmes de développement économique (2016-2017) Cette vérification a été reportée à 2017-2018.
Vérification de la gouvernance de la gestion et la technologie de l'information (IM/IT) Cette vérification a été reportée à 2017-2018.
Vérification des relations avec les Métis et les Indiens non-inscrits et de la gestion des droits des Métis (2017-2018) Cette vérification a été reportée à 2018-2019.
Vérification des négociations des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale (2017-2018) Cette vérification a été reportée à 2018-2019.
Vérification de Nutrition Nord Canada (2017-2018) Cette vérification a été reportée à 2018-2019.
Vérification de la santé et de la sécurité au travail (2017-2018) Cette vérification a été reportée à 2018-2019.
Vérification du Programme des sites contaminés (2017-2018) Cette vérification a été reportée à 2018-2019.
Vérification de la mesure du rendement et de la production de rapport (2017-2018) Puisque cette vérification est jugée d'une priorité élevée, elle a été avancée à 2016-2017.
Vérification des activités de dotation et de planification des RH (2017-2018 ) Cette vérification a été retirée du plan, car elle n'est plus considérée comme une priorité très élevée ou élevée.
Examen des pratiques de gestion de la region de la Colombie-Britannique (2017-2018) Puisque cette examen est jugé d'une priorité élevée il a été avancé à 2016-2017.
Audit of the Elementary and Secondary Education Program (2017-2018) Puisque cette vérification est jugée d'une priorité très élevée elle a été avancée à 2016-2017
Audit of Corporate Business Planning (2016-2017) Cette vérification a été retirée du plan, car elle n'est plus considérée comme une priorité très élevée ou élevée.
Vérification des activités liées à la consultation et à l'accommodement (2017-2018) Cette vérification a été retirée du plan, car elle n'est plus considérée comme une priorité très élevée ou élevée.
 Vérification des technologies de l'information (2017-2018) Cette vérification a été retirée du plan et remplacée par la vérification horizontale sur la sécurité des technologies de l'information du BCG (Phase II) en 2017-2018.
 
Ajouts
Nom de la vérification et exercice Justification
Vérification de la gestion des dépenses (2016-2017) En raison d'une très haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2016-2017.
Vérification de suivi de l'infrastructure dans les réserves (2016-2017) Cette vérification a été ajoutée en raison du report du Bureau de l'audit vérificateur général de l'infrastructure dans les réserves.
Vérification demandées par la haute direction (2016-2017) Cet espace réservé est ajouté pour répondre aux demandes de la haute direction qui peuvent survenir au cours de l'année.
Examen des pratiques de gestion de la région du Nunavut (2017-2018) En raison d'une très haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2017-2018
Examen des pratiques de gestion de la région des territoires du nord-ouest (2017-2018) En raison d'une très haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2017-2018
Vérification de la gestion des litiges (2017-2018) En raison d'une haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2017-2018.
Vérification du Programme pour la prévention de la violence familiale En raison d'une très haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2017-2018.
Vérification des programmes d'éducation postsecondaire (2017-2018) En raison d'une très haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2017-2018.
 
 
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