Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences - Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'évènements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016.  Il donne également une explication des écarts par rapport à l'exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Ces données sont mises à jour chaque année et ne comportent aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par AANC appuient son mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

Le mandat de AANC est de soutenir les Autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis) et les résidents du Nord dans leurs efforts pour:

Les voyages effectués par des fonctionnaires incluent des visites dans les communautés autochtones et du Nord dans le but de négocier, d'inspecter et de gérer des projets de construction, aussi bien que des voyages pour des rencontres internes sur la planification et le développement du personnel.

Les voyages effectués par des personnes qui ne sont pas des fonctionnaires incluent des voyages par des individus participant au jugement des réclamations sous le règlement d'accord de Résolution des pensionnats indiens et pour des évènements organisés par la Commission de vérité et de réconciliation, laquelle a mis fin à ses activités le 31 décembre 2015.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de AANC sont résumées ci-dessous:

Catégorie des dépenses Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Écart
(en milliers de dollars)
Voyages :      
Voyages – Fonctionnaires
 13 332 $  12 762 $  570 $
Voyages – Non-Fonctionnaires
 10 077 $ 10 275 $  (198) $
Total des dépenses de voyages  23 409 $ 23 037 $  372 $
Accueil 654 $  485 $  169 $
Frais de participation aux conférences  191 $  162 $  29 $
Total 24 254 $ 23 684 $ 570 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre (également inclus dans les voyages des non–fonctionnaires)  -$  -$  -$

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

Voyages :

  1. Fonctionnaires : En comparaison avec l'exercice 2014-2015, les dépenses de voyages des fonctionnaires du ministère ont augmenté, principalement en raison de ce qui suit :
    • Une augmentation des déplacements dans les collectivités du nord reliés aux inspections des licences municipales d'eau potable, ainsi qu'à  l'enquête préliminaire sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
  2. Non-fonctionnaires : En comparaison avec l'exercice 2014-2015, les dépenses de voyage des non–fonctionnaires du ministère ont diminué, principalement en raison de ce qui suit :
    • Une diminution d'audiences des processus d'évaluations indépendants requis pour l'année financière 2015-16.

Accueil :

En comparaison avec l'exercice 2014-2015, les dépenses d'accueil du ministère ont augmenté, principalement en raison de ce qui suit :

  • Dépenses d'accueil offertes aux dix-huit rencontres de consultation qui ont eu lieu à travers le Canada pour le processus d'engagement lié à l'enquête préliminaire sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Frais de participation aux conférences :

En comparaison avec l'exercice 2014-2015, il n'y a aucun écart important en ce qui concerne les dépenses de frais de participation aux conférences du ministère.

 

Approbation des cadres supérieurs

Le rapport est approuvé selon la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'évènements du Conseil du Trésor, comme suit :

 

Version originale signée par
Hélène Laurendeau

_________________________________
Hélène Laurendeau
Sous-ministre

Gatineau, Canada
Date: 23 octobre, 2016

Version originale signée
par Paul J. Thoppil

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Paul J. Thoppil, CPA, CA
Dirigeant principal des finances

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