Autorisations parlementaires - Autorisations budgétaires fournies et utilisées pour l'exercice financier 2015-2016

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Autorisations fournies pour l’exercice en cours 8 890 901
Autorisations utilisées lors l’exercice en cours 7 955 295
Autorisations disponibles pour les prochains exercices 33 344
Montant brut non utilisé 902 262
Pourcentage brut non utilisé 10 %


Explication du montant non utilisé Non utilisé $ Non utilisé %
Les fonds reportés de l’exercice financier 2015-2016 aux exercices ultérieurs pour diverses initiatives seront utilisés pour les mêmes fins (certaines initiatives sont encore en processus d’approbation). Voici les principaux éléments.
  • Fonds de règlement des revendications particulières (669,5 M$);
  • Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (177,6 M$);
  • Autres initiatives totalisant 23,7 M$ (p. ex. plan d’action relatif aux sites contaminés fédéraux et règlements à l'amiable).
870 790 10 %
Report prospectif de budget
Voici les principaux éléments :
  • Report du budget de fonctionnement de 20,7 M$;
  • Report du budget d’immobilisations de 0,3 M$.
21 015 0 %
Solde résiduel 
  • Fonds non utilisés pour des initiatives ciblées
    (5,3 M$);
  • Fonds réservés pour des initiatives spécifiques totalisant 4,3 M$ (p. ex. transformation des services administratifs et recensement de la population 2016).
9 593 0 %
Sous-total 901 398 10 %
Montant net des fonds non utilisés* 864 0 %
Remarque :
* Les renseignements susmentionnés sont à jour en date du 17 octobre 2016. Ils peuvent changer puisque les demandes de report de fonds n’ont pas encore toutes été approuvées par le ministère des Finances. Si certaines de ces demandes étaient refusées, il s’ensuivrait une augmentation correspondante du montant net des montants nets non utilisés.
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