Négociations portant sur la revendication territoriale des Algonquins de l’Ontario – Infographie

Description textuelle du graphique pour Revendication territoriale et L’entente de principe

Revendication territoriale

8.9 millions d'acres (36,000 km²) dans l'Est de l'Ontario

10 collectivités algonquines de l’Ontario dans le bassin versant de la rivière des Outaouais

Ce texte présente la description textuelle de la carte de la revendication territoriale des Algonquins de l'Ontario.

La revendication des Algonquins porte sur une superficie de 8,9 millions d'acres (36 000 kilomètres carrés) comprise dans le bassin versant de la rivière des Outaouais et de la rivière Mattawa, en Ontario. La région visée par la revendication couvre la majeure partie de l'Est ontarien, dont la Colline du Parlement et le parc Algonquin, ainsi que la Base des Forces canadiennes de Petawawa et la ville d'Ottawa. Plus de 1,2 million de personnes vivent et travaillent dans la région revendiquée.

Aucune propriété privée ne sera retirée à quiconque en vue de régler cette revendication territoriale.

L’entente de principe

L’entente de principe est…

  • non juridiquement contraignante;
  • un plan pour les prochaines négociations en vue d’un accord définitif.

L’entente de principe décrit ce qui se passera lorsque la revendication sera réglée :

  • un transfert de 117 500 acres de terres de la Couronne provinciale aux Algonquins;
  • un transfert de fonds de 300 M$ aux Algonquins de l’Ontario;
  • la définition des droits actuels issus de traités des Algonquins de l’Ontario dans le territoire.
Terres Récoltes Parcs Développement Économique
Description textuelle du graphique pour Bilan des principales étapes des négociations et Vision d’avenir

Bilan des principales étapes des négociations en cours

Les Algonquins de l’Ontario ont longtemps souhaité un traité. Ils ont présenté leur première demande en 1772

Consultation avec les intervenants, le public, d’autres groupes autochtones

Révision de l’ébauche de l’entente de principe selon les commentaires obtenus.

  • 2006 : Début des négociations actuelles
  • 2009 : Signature de l’entente de consultation
  • 2012 : Ébauche préliminaire de l’entente de principe rendue publique
  • 2016 : Vote des Algonquins de l’Ontario
  • Octobre 2016 : 3 parties signent l’entente de principe et entament les négociations de l’accord définitif

S’informer sur :

Vision d’avenir : vers un accord définitif ou un traité

Un accord définitif :

  • est un accord qui prévoit l’établissement d’une nouvelle relation fondée sur le partenariat ainsi que la reconnaissance des droits et le respect de ces derniers;
  • est juridiquement contraignant;
  • comprend des ententes détaillées sur l’ensemble des questions.

Étape 1 : Négociation et rédaction de l’accord définitif

  • Étape 2 : Négociation des modifications apportées et examen de l’accord définitif
  • Étape 3 : Vote par les électeurs algonquins
  • Étape 4 : Approbation et signature de l’accord définitif par les gouvernements
  • Étape 5 : Entrée en vigueur de l’accord définitif par projet de loi
  • Étape 6 : Collaboration en vue d’un meilleur avenir aux termes de l’accord définitif

Consultation par les Algonquins de l’Ontario auprès des membres de leurs collectivités

Consultation auprès des collectivités voisines et de l’ensemble des groupes touchés

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