Sommaire de l'analyse des écarts : États financiers d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) (non audités) - Exercice 2015-2016

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Nota : les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Table des matières

Partie A – État de la situation financière - Exercice 2015-2016

Sommaire des écarts – Exercice 2015-2016 - État de la situation financière (non audité)
Au 31 mars

(en milliers de dollars) 2016 2015 Écart sur 12 mois Expliqué Non expliqué Référence
      $ % % %  
Passif
Créditeurs et charges à payer (note 4) 754 863 688 339 66 524 10 % 10 % -1 % A 1
Indemnités de vacances et congés compensatoires 15 157 15 194 (37) 0 %      
Autres passifs (note 5) 60 458 70 606 (10 148) -14 % -14 % 0 % A 2a  A2b
Comptes en fiducie (note 6) 766 810 892 254 (125 444) -14 % -14 % 0 % A 3
Revendications réglées (note 7) 228 117 281 854 (53 737) -19 % -19 % 0 % A 4
Réserve pour réclamations et litiges (note 8) 11 549 179 10 635 848 913 331 9 % 9 % 0 % A 5
Passifs environnementaux (note 9) 3 765 010 3 000 346 764 664 25 % 25 % 0 % A 6
Réserve pour les prêts garantis (note 8) 1 565 1 405 160 11 % 11 % 0 % A 7
Avantages sociaux futurs des employés (note 10) 23 956 25 586 (1 630) -6 % -7 % 1 % A 8
Passif total 17 165 115 15 611 432 1 553 683 10 %      
Actifs financiers
Somme à recevoir du Trésor 1 555 701 1 638 093 (82 392) -5 % -5 % 0 % A 9
Débiteurs et avances (note 11) 84 861 69 321 15 540 22 %      
Intérêts à recevoir (note 12) 691 1 462 (771) -53 % -54 % 2 % A 10
Prêts en cours (note 13) 873 583 858 256 15 327 2 % 2 % 0 % A 11
Total des actifs financiers bruts 2 514 836 2 567 132 (52 296) -2 %      
Actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement
Intérêts à recevoir (note 12) (691) (1 462) 771 -53 %      
Prêts à recevoir (note 13) (873 583) (858 256) (15 327) 2 %      
Total des actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement (874 274) (859 718) (14 556) 2 %      
Total des actifs financiers nets 1 640 562 1 707 414 (66 852) -4 %      
Dette nette du Ministère 15 524 553 13 904 018 1 620 535 12 %      
Actifs non financiers
Terres conservées pour le règlement futur de revendications (note 14) 38 847 39 546 (699) -2 %      
Charges payées d’avance 67 151 (84) -56%      
Immobilisations corporelles (note 15) 137 589 92 958 44 631 48 % 48 % 0 % A 12
Total des actifs non financiers 176 503 132 655 43 848 33 %      
Situation financière nette ministérielle (note 16) (15 348 050) (13 771 363) (1 576 687) 11 %      

A 1 – Créditeurs et charges à payer

(Comptes de rapports financiers 211XX, 216XX)
(États financiers d’AANC 2015-2016, note 4)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 754 863
Exercice 2014-2015 688 339
Écart (+augmentation/-diminution) 66 524
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 10 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
Répartition de l’augmentation des créditeurs :
  • Total de 19,9 M$ pour le ministre des Finances de la Colombie-Britannique pour son programme de développement social – services à l’enfance et à la famille
19 900 3 %
  • Augmentation de 23,9 M$ du montant à payer à la province de l’Ontario (ministère des Services sociaux et communautaires) pour ses programmes de développement social, conformément au Memorandum of Agreement Respecting Welfare Programs for Indians (protocole d’entente sur les programmes d’aide sociale pour les Indiens)
23 888 4 %
  • Total de 18,9 M$ à payer au gouvernement du Nunavut pour l’accord sur les revendications territoriales du Nunavut.
18 885 3 %
  • Total de 16,3 M$ à payer liée à une revendication réglée avant la fin de l’exercice.
16 276 2 %
L’augmentation des créditeurs et des charges à payer est compensée par ce qui suit :
  • Diminution de 15,7 M$ des créditeurs à la fin de l’exercice, en raison du règlement relatif aux pensionnats indiens (fin du programme).
-15 683 -2 %
  • Diminution générale de 6,8 M$ des créditeurs à la fin de l’exercice, liée aux paiements de transfert dus à un nettoyage des vieux créditeurs en fin d’exercice.
-6 834 -1 %
Nouvelles dispositions de réaménagement des effectifs de 14,3 M$ liées à la fin du programme de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. 14 314 2 %
Total expliqué 70 746 11 %
Total non expliqué -4 222 -1 %

A 2a – Autres passifs (liés aux comptes en fiducie)

(Comptes de rapports financiers 23441, 23442)
(États financiers d’AANC 2015-2016, note 5)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 43 461
Exercice 2014-2015 53 343
Écart (+augmentation/-diminution) -9 882
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -19 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
L’écart est principalement attribuable à une réduction du solde dans le Compte d’attente des fonds des Indiens. En 2015-2016, les décaissements ont dépassé les encaissements de 9,9 M$.

Les deux principaux postes de décaissement sont les suivants : -5,4 M$ d’une bande de l’Alberta et -4,1 M$ provenant d’une entente entre une compagnie de gaz et pétrole et d’une bande d’Alberta dans la région du Pétrole et gaz des Indiens du Canada.

Bien qu'il n'y ait pas d’impact significatif sur le solde de fermeture du poste, il y a eu une transaction importante qui mérite d’être mentionnée. Un montant de 275 M$ a été reçu du gouvernement de l'Alberta au nom d’une nation d’Alberta a distribué à partir du Compte d'attente pour fonds appartenant aux Indiens à la bande à l’extérieur de la fiducie. Pour davantage d’explications, veuillez consulter A3.
-9 865 -18 %
Total expliqué -9 865 -19 %
Total non expliqué -17 0 %

A 2b – Autres passifs (cautionnements)

(Comptes de rapports financiers 23211 et 23213)
(États financiers d’AANC 2015-2016, note 5)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 16 997
Exercice 2014-2015 17 263
Écart (+augmentation/-diminution) -266
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -2 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
Au cours de l’exercice 2015-2016, les paiements généraux et les autres frais de cautionnement ont dépassé les encaissements et les autres crédits de 265 000 $.    
Il y a eu une transaction majeure : la remise des permis de prospection pour l’exploitation minière, pétrolière et gazière dans la région du Nunavut. -251 -2 %
Total expliqué -251 -2 %
Total non expliqué -15 0 %

A 3 – Comptes en fiducie

(Comptes de rapports financiers 23221, 23222, 23223 et 23225)
(États financiers d’AANC 2015-2016, note 6)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 766 810
Exercice 2014-2015 892 254
Écart (+augmentation/-diminution) -125 444
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -14 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
Les comptes de fiducie pour l’argent des Indiens comprennent les soldes du Fond des Indiens, les comptes d’épargne des Indiens et les comptes de succession des Indiens. Les changements dans les soldes est le résultat de la soustraction des décaissements effectués pendant l’exercice au total des encaissements portés sur les comptes.    
Deux Premières nations ont transféré leur compte en fidéicommis de capital à un fiduciaire externe selon l’article 64.1(k) de la loi sur les indiens.
  • Pour une nation d'Alberta, un montant de 278,9 M$ compensé par un encaissement de 275,0 M$ provenant du gouvernement de l’Alberta (veuillez consulter A2a pour de plus amples détails;
  • Pour une nation en Saskatchewan, un montant de 44,3 M$.
-48 117 -5 %
Le solde du compte de grand livre des Fonds des Indiens a diminué de 76,3 M$ au cours de l’exercice 2015-2016. Cette diminution est due au fait qu’il y a eu plus de déboursés que d’encaissements pour les régions de l’Alberta et de la Saskatchewan. De plus, la diminution des encaissements provient de la réduction significative des redevances sur le pétrole et le gaz. -76 286 -9 %
Le compte d’épargne des Indiens a diminué en 2015-2016 de 2,0 M$ à cause de deux décaissements importants en Alberta et en Saskatchewan. -1 959 0 %
Total expliqué -126 362 -14 %
Total non expliqué 918 0 %

A 4 – Revendications réglées

(Compte de rapports financiers 24114)
(États financiers d’AANC 2015-2016, note 7)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 228 117
Exercice 2014-2015 281 854
Écart (+augmentation/-diminution) -53 737
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -19 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
Les paiements des revendications réglées sont effectués sur un certain nombre d’années. Le passif des revendications réglées représente la valeur actualisée des versements futurs prévus pour toutes les revendications réglées en suspens. La diminution totale du passif découle d’une combinaison des éléments suivants.
  • Durant l’exercice, les paiements liés aux revendications réglées ont totalisé 56,9 M$ alors qu’aucun nouveau passif n’a été enregistré;
  • La diminution est due à l'actualisation des paiements qui seront faits sur plusieurs années.
-53 735 -19 %
Total expliqué -53 735 -19 %
Total non expliqué -2 0 %

A 5 – Réserve pour réclamations et litiges

(Compte de rapports financiers 21433)
(États financiers d'AADNC 2015-2016, note 8)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 11 549 179
Exercice 2014-2015 10 635 848
Écart (+augmentation/-diminution) 913 331
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 9 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
Revendications particulières (y compris les revendications déposées devant le Tribunal des revendications particulières) : L’augmentation du solde s’explique par :
  • les 78 nouvelles revendications qui ont été ajoutées à l’inventaire d’un total de 1 297 M$;
  • compensées par le règlement de 11 revendications, qui a coûté 29 M$;
  • l’élimination de 28 revendications de 277 M$ relié à leur retrait, à leur invalidité ou à l’incapacité de démontrer une obligation légale;
  • L’écart restant s’explique par les changements de valeur attribuables aux revendications qui suivent le processus et par les changements touchant les taux de l’indice des prix à la consommation (IPC).
1 073 568 10 %
Pensionnats indiens :
La majeure partie de l’écart total découle d’une combinaison de facteurs :
  • 2 997 revendications ont été réglées, pour un total de 222 M$;
  • Un pourcentage plus élevé d’accords sans valeur monétaire, passant de 17,55 % à 24,40 %, a réduit le passif éventuel estimatif;
  • la révision de la méthode de calcul du montant moyen des règlements, qui réduit le passif éventuel estimatif.
-384 784 -3 %
Revendications spéciales :
La diminution est due au transfert d’AANC au Ministère de la défense du passif éventuel associé à la remise en état d’une propriété lié à une revendication spéciale.
-230 000 -2 %
Revendications territoriales globales des Autochtones :
L’augmentation du solde s’explique par :
  • l’ajout de trois nouveaux mandats approuvés, avec le statut d’accord de principe;
  • cinq mandats où la part du Canada entre le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral a été augmentée.
  • De plus, les fluctuations prévues du taux d’inflation (Indice implicite de prix de la demande intérieure finale) et les augmentations démographiques au cours de la période visée ont contribué à accroître le montant.
318 015 3 %
Litiges :
Cette augmentation est attribuable :
  • à la nouvelle évaluation des risques juridiques effectuée, pour une augmentation totale de 295 M$;
  • à l’ajout de sept nouvelles revendications probables de 171 M$ à l’inventaire;
  • Cette augmentation est toutefois compensée par 11 règlements d’une valeur de 330 M$.
136 573 1 %
Sans lien avec un litige :
La diminution du solde sans lien avec un litige au cours de l’exercice, pour un montant de 40 000 $, est due au règlement de trois revendications.
-40 0 %
Total expliqué 913 332 9 %
Total non expliqué -1 0 %

A 6 – Passifs environnementaux

(Compte de rapports financiers 21433)
(États financiers d’AANC 2015-2016, note 9)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 3 765 010
Exercice 2014-2015 3 000 346
Écart (+augmentation/-diminution) 764 664
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 25 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
Le passif total de la région du Nord a augmenté de 517,3 M$ dû à la combinaison des éléments suivants :
  • En accord avec l'entente de transfert des responsabilités entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, deux sites ont été transféré au gouvernement fédéral pour les activités d'assainissement. Les coûts estimés pour les nouveaux sites s'élèvent à 149,8 M$;
  • Augmentation de 104,5 M$ concernant des sites existants dû à l'augmentation des coûts estimés;
  • L'écart lié au taux d'inflation et au taux d'actualisation net représente une augmentation de 408,4 M$ par rapport à l'estimation de l'exercice précédent.
  • Compensé par des dépenses réelles de 145,4 M$ encourues au cours de l'exercice.
517 268 17 %
Une augmentation du passif dans la région du Sud est reliée par une combinaison des éléments suivants :
  • Un modèle statistique a été développé pour estimer le passif relié aux sites non évalués basé sur les coûts historiques encourus pour des sites contaminés avec des fonctions similaires. Par conséquent, un passif estimé de 218 M$ a été comptabilisé prospectivement pour 570 sites non évalués en 2015-2016;
  • Également, il y a 6 sites non évalués qui ont estimés basé sur une extrapolation, ainsi un passif estimé de 2 M$ a été comptabilisé;
  • Une augmentation de 21 M$ des passifs environnementaux est attribuable à la révision des coûts estimatifs des sites de 12,5 M$ et à un passif supplémentaire de 25 M$ pour 37 nouveaux sites;
  • Cette hausse est compensée par les dépenses réelles de 16,5 M$.
240 880 8 %
Total expliqué 758  148 25 %
Total non expliqué 6  516 0 %

A 7 – Réserve pour les prêts garantis

(États financiers d’AANC 2015-2016, note 8)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 1 565
Exercice 2014-2015 1 405
Écart (+augmentation/-diminution) 160
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 11 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
Provision pour pertes
  1. La moyenne pondérée des pertes sur le passif éventuel est passé de 0,08 % à 0,09 %, ce qui entraîne une augmentation des pertes prévues, l’estimé des défauts de paiements sur les prêts garanties est de 198 000$;
  2. Les sommes recouvrables attendues sur ses défauts de paiements sont estimées à 38 000$.
160 11 %
Total expliqué 160 11 %
Total non expliqué 0 0 %

A 8 – Avantages sociaux futurs des employés

(Compte de rapports financiers 21415)
(États financiers d’AANC 2015-2016, note 10)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 23 956
Exercice 2014-2015 25 586
Écart (+augmentation/-diminution) -1 630
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -6 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
Le passif des indemnités de départ des employés est calculé à partir d’une formule établie par le Bureau du contrôleur général du Canada.

La diminution du passif découle d’une combinaison des éléments suivants :
  • Diminution de la masse salariale brute annuelle des employés dont l’accumulation des indemnités de départ a été éliminée et dont le choix de l’employé a été soumis le 31 mars 2016 ou avant;
  • Diminution du taux de l’indemnité de départ utilisé pour calculer l'indemnités de départ. Le taux était légèrement inférieur à celui de 2014-2015 (7,51 % par rapport à 7,88 %).
-1 779 -7 %
Total expliqué -1 779 -7 %
Total non expliqué 149 1 %

A 9 – Somme à recevoir du Trésor

(Compte de rapports financiers11242, 13314, 13315, 13392, 21111, 21112, 21113, 21119, 21128, 21132, 21134, 21151, 21613, 23211, 23213, 23214, 23221, 23222, 23223, 23225, 23441, 23442)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 1 555 701
Exercice 2014-2015 1 638 093
Écart (+augmentation/-diminution) -82 392
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -5 %
Explication des principaux écarts
La diminution du compte Somme à recevoir du Trésor est principalement due aux changements apportés aux comptes suivants :
  • Augmentation de 78,9 M$ des créditeurs découlant de subventions et des contributions impayées (paiement de transfert) et des revendications réglées au 31 mars 2016;
  • Diminution de 15,7 M$ des charges à payer due à la réduction des activités. Il y a eu moins de paiements dans le cadre de ce règlement en 2015-2016.
  • Diminution de 125,0 M$ des sommes détenues en fiducie pour les Indiens pour les raisons suivantes :
    1. Deux transferts vers des fiducies externes ont entraîné une réduction du passif de 278,0 M$ et de 44,0 M$.
    2. Un montant de 275 M$ encaissé pour la vente de terres cédées par une Première Nation.
    3. Le reste de la diminution est due à un ralentissement majeur de l’industrie pétrolière et gazière en 2015. L’argent des Indiens déposé en fiducie provient en grande partie des redevances pétrolières et gazières. Par conséquent, la chute des prix du gaz et du pétrole influe directement sur l’argent des Indiens sur les comptes en fiducie (baisse des redevances).

A 10 – Intérêts à recevoir

(Comptes de rapports financiers 11234 et 11239)
(États financiers d’AANC 2015-2016, note 12)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 691
Exercice 2014-2015 1 462
Écart (+augmentation/-diminution) -771
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -53 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
Prêts directs :
L’intérêt à recevoir découlant des prêts directs fléchit parce que les remboursements de prêts se poursuivent et que le montant du capital diminue de façon constante. Par conséquent, la portion des intérêts courus diminue de façon constante.
-335 -23 %
Prêts garantis – Prêts garantis non remboursés :
Les intérêts à recevoir se sont accrus lié au non-remboursement des prêts pour les programmes de logement et de développement économique des Indiens et aux taux d’intérêt élevés associés aux soldes impayés.
1 239 85 %
Prêts garantis et prêts directs – Provision pour créances douteuses :
L'augmentation est due aux nouvelles créances douteuses qui ont été comptabilisées pour des prêts garantis pour les programmes de logement et de développement économique des Indiens. Par conséquent, l’intérêt à recevoir a été transféré dans les créances douteuses.
-1 699 -116 %
Total expliqué -795 -54 %
Total non expliqué -24 1 %

A 11 – Prêts en cours

(Comptes de rapports financiers 11234, 11239, 1333X, 1337X, 1338X, 13399 et 13439)
(États financiers d’AANC 2015-2016, note 13)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 873 583
Exercice 2014-2015 858 256
Écart (+augmentation/-diminution) 15 327
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 2 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
Portefeuille des prêts directs :
Comme il y a plus de Premières Nations aux étapes de la négociation qu’aux étapes de remboursement, le nombre de prêts émis est plus élevé que le nombre de prêts remboursés. Un niveau d’activité normal a été constaté pour les programmes de la Commission des traités de la Colombie-Britannique et le Programme des prêts à des requérants autochtones.
18 306 2 %
Portefeuille de prêts garantis non remboursés :
Au cours du présent exercice, il y a eu une augmentation d’environ 2,1 M$ des prêts garantis non remboursés pour deux groupes de Premières Nations. AANC a réévalué ses créances douteuses dans le cadre de ses activités. 5,0 M$ rencontrent le critère de créances douteuses. Cela explique la réduction nette de 3,0 M$ de la valeur du portefeuille.
-2 980 0 %
Total expliqué 15 326 2 %
Total non expliqué 1 0 %

A 12 – Immobilisations corporelles

(Comptes de rapports financiers 161XX, 163XX, et 514XX)
(États financiers d’AANC 2015-2016, note 15)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 137 589
Exercice 2014-2015 92 958
Écart (+augmentation/-diminution) 44 631
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 48 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
Cet écart s’explique par le transfert des coûts des travaux en cours engagés pour la construction de la station de recherche du Canada dans l’Extrême-arctique (SRCEA) et la mise à niveau et l’amélioration du logiciel. Voici le résultat de ces transactions :
  • Augmentation de 53,9 M$ du compte des actifs en construction à la suite de la capitalisation du coût des travaux en cours, dont une somme de 52,1 M$ liée au projet de la SRCEA et une somme de 1,8 M$ pour la mise à niveau et l’amélioration de logiciels.
  • La diminution de 8,9 M$ du compte des actifs en construction est principalement due à un transfert de 6,8 M$ vers les logiciels capitalisés (Système de gestion de l’information - subventions et contributions).
44 974 48 %
Total expliqué 44 974 48 %
Total non expliqué -343 0 %

Partie B – État des résultats

B 1 – État des résultats – 2015-2016 par rapport à 2014-2015

Pour l'exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars) 2016 2015 Écart sur 12 mois
      $ %
Charges
Les gens 3 672 644 3 786 451 (113 807) -3 %
Le gouvernement 2 781 954 2 400 738 381 216 16 %
Les terres et l’économie 1 961 920 1 623 181 338 739 21 %
Le Nord 866 819 650 002 216 817 33 %
Services internes 308 854 324 718 (15 864) -5 %
Charges engagées pour le compte du gouvernement (15 877) (5 883) (9 994) 170 %
Dépenses totales 9 576 314 8 779 207 797 107 9 %
Revenus
Redevances sur les ressources 17 821 59 541 (41 720) -70 %
Profits du projet Norman Wells 10 471 74 779 (64 308) -86 %
Intérêts sur prêts 3 829 7 761 (3 932) -51 %
Divers 2 968 2 005 963 48 %
Finances et services administratifs 2 448 3 135 (687) -22 %
Baux et location 1 445 1 670 (225) -13 %
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement (35 681) (143 080) 107 399 -75 %
Total des revenus 3 301 5 811 (2 510) -43 %
Coût de fonctionnement net 9 573 013 8 773 396 799 617 9 %

Faits saillants sur les écarts – État des résultats

2015-2016 par rapport à 2014-2015

Charges

Les résultats stratégiques du Ministère n’ont pas subi de changement important de 2014-2015 à 2015-2016. De plus, aucun ajustement significatif n’a été apporté aux résultats stratégiques durant l’année. L’explication de chaque écart groupé par résultat stratégique se trouve dans les sommaires des écarts relatifs aux charges dans la partie C.

Les gens

L’écart s’explique principalement par la diminution du nombre total des règlements relatifs aux revendications liées aux pensionnats indiens et par la baisse du paiement de règlement moyen (voir la section C8 - Montants adjugés par la cour et autres règlements [charges de fonctionnement]).

Les terres et l'économie

Cette augmentation s’explique en grande partie par l’adoption d’un nouveau modèle statistique utilisé pour calculer le coût du passif lié aux sites non évalués pour la région du Sud (voir la section C4 – Sites contaminés [paiements de transfert]).

Le gouvernement

Cette augmentation s’explique par une hausse des montants adjugés par la cour et des autres types règlements dont les règlements de revendications liées à des litiges (voir la section C8 - Montants adjugés par la cour et autres règlements [charges de fonctionnement]).

Le Nord

Cette augmentation s’explique par le changement lié à la réserve pour passifs environnementaux dans la région du Nord (voir la section C4 – Sites contaminés [paiements de transfert] et la section C10 – Sites contaminés [charges de fonctionnement]).

Services internes

La diminution est, majoritairement, attribuable à la combinaison des facteurs suivants :

  • diminution des montants adjugés par la cour et autres types de règlements;
  • réduction des services juridiques;
  • baisse des dépenses salariales, y compris les avantages sociaux futurs des employés.
Revenus

L’analyse des écarts liés aux revenus est présentée à la partie D, Revenus – Information sectorielle (note 21).

B 2 – État des résultats – Réels par rapport à prévus

Pour l'exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars) 2016 2016
Résultats prévus
Écart
(réel par rapport à prévu)
      $ %
Charges
Les gens 3 672 644 3 679 735 (7 091) 0 %
Le gouvernement 2 781 954 1 243 093 1 538 861 55 %
Les terres et l’économie 1 961 920 1 584 873 377 047 19 %
Le Nord 866 819 207 960 658 859 76 %
Services internes 308 854 267 088 41 766 14 %
Charges engagées pour le compte du gouvernement (15 877) 6 249 (22 126) 139 %
Dépenses totales 9 576 314 6 988 998 2 587 316 27 %
Revenus
Redevances sur les ressources 17 821 19 500 (1 679) -9 %
Profits du projet Norman Wells 10 471 68 500 (58 029) -554 %
Intérêts sur prêts 3 829 5 099 (1 270) -33 %
Divers 2 968 3 063 (95) -3 %
Finances et services administratifs 2 448 710 1 738 71 %
Baux et location 1 445 2 747 (1 302) -90 %
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement (35 681) (97 427) 61 746 -173 %
Total des revenus 3 301 2 192 1 109 34 %
Coût de fonctionnement net 9 573 013 6 986 806 2 586 207 27 %

Faits saillants sur les écarts – État des résultats

(réels par rapport à prévus)

Résultats prévus en 2016

L’information financière prévisionnelle pour 2015-2016 comprenait uniquement les montants présentés dans le Rapport sur les plans et priorités 2015-2016. Le Budget supplémentaire des dépenses C ne faisait pas partie des prévisions 2015-2016.

Les nouveaux passifs éventuels pour les réclamations et les litiges et les nouveaux passifs environnementaux ont été exclus des prévisions, puisqu’ils ne peuvent pas être raisonnablement anticipés ou évalués quantitativement.

Charges
Les terres et l’économie

L’écart entre les dépenses réelles et prévues s’explique par l’augmentation, en 2015-2016, des charges liées au paiement de transfert (subventions et contributions) en raison du nouveau modèle statistique utilisé pour calculer le coût des sites contaminés non évalués dans les régions du Sud (voir la section C4 – Sites contaminés [paiements de transfert]).

Le gouvernement

L’écart entre les dépenses réelles et prévues s’explique par le fait qu’une diminution de la réserve pour réclamations et litiges pour les revendications particulières et les revendications territoriales globales était prévue alors qu’elle n’a pas eu lieu.

Le Nord

L’écart s’explique en grande partie par une augmentation des passifs environnementaux enregistrés pour les régions du Nord alors qu’une diminution était prévue pour l’assainissement des sites contaminés actuels (voir la section C4 – Sites contaminés [paiements de transfert] et la section C10 – Sites contaminés [charges de fonctionnement]).

Services internes

L’écart de 32,88 M$ s’explique en grande partie par la différence entre les charges de fonctionnement réelles et prévues (Charges de fonctionnement – Autres). Les autres charges de fonctionnement réelles étaient plus élevées que le montant prévu dans le budget principal des dépenses.

Revenus
Redevances sur les ressources

L’écart s’explique en grande partie par une diminution des redevances minières à la suite du transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest (voir la section D1 – Redevances sur les ressources).

Profits du projet Norman Wells

L’écart s’explique en grande partie par le fait que les revenus liés au partage des profits du projet Norman Wells sont inférieurs au montant prévu en raison de la diminution du prix moyen du pétrole brut et la réduction de la fiducie pour cessation d’exploitation (voir la section D2 – Profits du projet Norman Wells).

Intérêts sur prêts

L’écart s’explique en grande partie par les redressements effectués au cours de l’exercice afin de corriger le processus de capitalisation des intérêts de 2014-2015 pour les prêts avec garantie d’emprunt ministérielle à être remboursés.

Finances et services administratifs

L’écart entre les revenus prévus et réels de 2015-2016 s’explique par la signature de deux nouvelles ententes de service avec Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada en 2014-2015.

Baux et location

L’écart entre les revenus prévus et réels provenant des baux et de la location en 2015-2016 s’explique en grande partie par le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest.

Partie C – Charges – Information sectorielle (note 21)

Au 31 mars

(en milliers de dollars) 2016 2015 Écart sur 12 mois Expliqué Non expliqué Réf.
      $ % % %  
Paiements de transfert
Peuples autochtones 5 413 818 5 322 599 91 219 2 % 2 % -1 % C 1
Industrie 76 507 76 574 (67) 0 % 0 % 0 % C 3
Organismes à but non lucratif 55 881 65 206 (9 325) -14 % -15 % 1 % C 5
Autres 660 646 14 2 %      
Gouvernements et institutions provinciaux/territoriaux 980 821 897 116 83 705 9 % 9 % 0 % C 2
Passifs environnementaux 398 200 103 219 294 981 286 % 286 % 0 % C 4
Réclamations et litiges 1 161 582 1 120 521 41 061 4 % 4 % 0 % C 6
Remboursements/redressements aux dépenses des années précédentes (39 524) (49 953) 10 429 -21 % -20 % -1% C 17a
Total des paiements de transfert 8 047 945 7 535 928 512 017 7 %      
Charges de fonctionnement
Installations 36 217 37 570 (1 353) -4 %      
Amortissement 10 129 8 016 2 113 26 % 26 % 0 % C 14
Créances douteuses 7 510 11 310 (3 800) -34 % -39 % 5 % C 15
Réclamations et litiges (248 251) (240 510) (7 741) 3 % 3 % 0 % C 9
Montants adjugés par la cour et autres règlements 552 206 385 430 166 776 43 % 43 % 0 % C 8
Services d’information 9 306 12 058 (2 752) -23 % -18 % -5 % C 13
Matériel et outillage 3 912 6 491 (2 579) -40 % -42 % 2 % C 16
Autres 9 875 13 848 (3 973) -29 % -29 % 0 % C 18
Services professionnels et spéciaux 212 789 229 534 (16 745) -7 % -7 % 0 % C 11
Services juridiques 77 713 84 307 (6 594) -8 % -7 % -1 % C 12
Location de bâtiments et de machinerie 16 498 14 965 1 533 10 %      
Services de réparation et d’entretien 4 386 3 140 1 246 40 %      
Transports et télécommunications 2 357 2 460 (103) -4 %      
Voyages et relocalisation 24 877 22 174 2 703 12 %      
Services publics, matériel et fournitures 3 340 4 036 (696) -17 %      
Remboursements/redressements aux dépenses des années précédentes (14 528) (17 596) 3 068 -17 % -19 % 1 % C 17b
Passifs environnementaux 366 463 194 141 172 322 89 % 89 % 0 % C 10
Salaires et avantages sociaux futurs des employés 469 447 477 788 (8 342) -2 % -2 % 0 % C 7
Charges engagées pour le compte du gouvernement (15 877) (5 883) (9 994) -170 % 170 % 0 % C 19
Total des charges de fonctionnement 1 528 369 1 243 279 285 090 23 %      
Total des charges 9 576 314 8 779 208 797 106 9 %      

C 1 – Peuples autochtones

(Comptes de rapports financiers 51171 et 51118)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 5 413 818
Exercice 2014-2015 5 322 599
Écart (+augmentation/-diminution) 91 219
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 2 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
Cet écart correspond au fonds du projet Opération retour au foyer – Inondations au Manitoba (2011) – Évaluation des besoins des Premières Nations. Les dépenses engagées au cours du premier exercice (2014-2015) de l’initiative sont liées aux coûts de planification et de conception des projets approuvés dans le cadre de la soumission. Les autres principaux éléments ayant contribué à l’augmentation des dépenses sont les suivants :
  • Mise au point de plusieurs plans pour que les travaux de construction puissent commencer.
  • La province et les Premières Nations sont parvenus à un accord sur plusieurs projets au cours de l’exercice 2014-2015 pour que la construction puisse commencer en 2015-2016.
41 918 1 %
En 2015-2016, après la signature de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, un accord de règlement de litige a été signé. Cet accord prévoit une augmentation du budget de base pour les cinq conseils et le gouvernement du Nunavut, ainsi que l’octroi d’un financement à ce dernier pour l’application de l’article 23. Ce financement (contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale) devait être disponible aux bénéficiaires en 2013-2014. Cependant, en raison du calendrier de conclusion des négociations de l’accord de règlement, ces fonds n’ont pu être transférés qu’en 2015-2016. Ce transfert incluait un paiement rétroactif pour les deux exercices précédents. Le financement subséquent à 2015-2016 sera calculé conformément à la base de répartition initiale. 32 769 1 %
En 2015-2016, l’augmentation de 21 M$ est due au fait qu’AANC a modifié son approche de financement en concluant un accord pluriannuel avec l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) pour garantir l’exécution complète des activités des exercices précédents ainsi que la mise en œuvre du programme de partenariat englobant les 14 institutions financières autochtones. En 2014-2015, les régions avaient mis en place 14 accord individuel avec chacune des institutions financières pour le programme de développement de partenariats. L’écart correspond au redressement du passif des revendications réglées. Ce redressement porte sur les charges liées aux réclamations et causes en instance et imminentes non imputées à des crédits parlementaires. Le passif des revendications réglées représente la valeur actualisée des versements futurs prévus pour toutes les revendications réglées en suspens. Des paiements de 53,47 M$ en 2015-2016 par rapport à 474.5 M$ en 2014-2015 soit une variation de 20,8 M$. 22 413 0 %
L’écart correspond au redressement du passif des revendications réglées. Ce redressement porte sur les charges liées aux réclamations et causes en instance et imminentes non imputées à des crédits parlementaires. Le passif des revendications réglées représente la valeur actualisée des versements futurs prévus pour toutes les revendications réglées en suspens. La diminution totale de ce redressement découle d’une combinaison des éléments suivants :
  • Paiements de 57,4 M$ en 2015-2016 par rapport à 87,4 M$ en 2014-2015.
  • Augmentation de 3,7 M$ de la valeur actualisée.
20 765 0 %
L’écart correspond au crédit législatif des subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales. La diminution totale s’explique par les facteurs suivants :
  • Diminution de 20,9 M$ due au paiement final versé en 2014-2015.
  • Modification du codage pour un règlement pour un total de -8,9 M$.
-29 902 -1 %
Total expliqué 87 963 2 %
Total non expliqué 3 256 0 %

C 2 – Gouvernements et institutions provinciaux et territoriaux

(Compte de rapports financiers 51139)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 980 821
Exercice 2014-2015 897 116
Écart (+augmentation/-diminution) 83 705
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 9 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
Ministère des Finances du Québec :
Écart de 23,9 M$ dû à deux accords pour la construction d’établissements scolaires et d’unités de logement.
23 763 3 %
Province de la Saskatchewan :
Augmentation du coût de la gestion des urgences. La sécheresse a provoqué d’importants feux de forêt en juin et juillet 2015, ce qui a entrainé la destruction de plusieurs propriétés et l’évacuation de 13 000 personnes. Une Première nation a particulièrement été touchée. Initialement, les coûts sont couverts par la province. Le Ministère rembourse la totalité du coût de gestion des urgences engagé sur les terres de réserve.
14 113 2 %
Province de Colombie-Britannique :
En 2014-2015, le paiement de 11,7 M$ versé à la Colombie-Britannique a été mal comptabilisé. Après correction, l’écart du grand livre entre les deux exercices est de 1,8 M$. Cet écart est dû à une augmentation du volume et du prix (augmentation du nombre d’inscriptions des étudiants et du tarif régional de la province pour l’éducation).
13 599 2 %
Services à l’enfance et à la famille de Terre-Neuve-et-Labrador :
La province de Terre-Neuve et Labrador a reçu 9,4M$ en 2014-2015 sous le même codage financier que 2015-2016 mais le rapport ne le capture pas.

Augmentation générale de 1,3 M$ des coûts de fonctionnement. Le budget de fonctionnement de la province est resté le même pendant plusieurs années, et elle a connu un important déficit. Le Ministère a examiné ses dépenses pour voir si elle pouvait recevoir un montant supplémentaire pour ses coûts de fonctionnement, ce qui a donné lieu à l’octroi d’un financement additionnel de 1,3 M$ pour le budget de fonctionnement de la province.

L’entretien est basé sur les dépenses courantes éligibles. Ce montant fluctue d’exercice en exercice. Les dépenses d'netretien de fin d’exercice pour 2015-2016 n’ont pas encore été finalisées.
10 800 1 %
Ministère des Services sociaux et communautaires de l’Ontario :
Le ministère des Services sociaux et communautaires est l’un des principaux bénéficiaires de la région. Comme les prix et les volumes grimpent chaque année, le coût des services sociaux et communautaires augmente, ce qui nécessite chaque année une révision à la hausse de l’entente avec le bénéficiaire.
10 730 1 %
Ministère des Finances de l’Alberta :
Le montant du financement du Programme d’aide à la gestion des urgences (PAGU) pour les mesures d’intervention et de rétablissement varie d’un exercice à l’autre en fonction des catastrophes. En 2015-2016, des fonds ont été alloués pour les coûts de suppression et de prévention des incendies alors qu’en 2014-2015, le financement avait été accordé pour les activités de reprise après une catastrophe.
5 453 1 %
Ministère des Finances de l’Alberta :
Augmentation du prix et du volume selon l’accord de la réforme d’administration avec la province de l’Alberta.
4 347 0 %
Total expliqué 82 805 9 %
Total non expliqué 900 0 %

C 3 – Industrie (Compte de rapports financiers 51171)

(Compte de rapports financiers 51171)
(États financiers d’AANC 2015-16, note 8)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 76 507
Exercice 2014-2015 76 574
Écart (+augmentation/-diminution) -67
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 0 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
L’analyse générale des écarts a été faite par fonds plutôt que par activités ou par bénéficiaires afin d’apporter de meilleures explications. L’écart s’explique par les facteurs suivants :
  • Diminution de 2,3 M$ des contributions visant à fournir un revenu de soutien aux personnes qui habitent sur les réserves indiennes principalement pour la région de la Saskatchewan.
  • Augmentation de 3,0 M$ des contributions en vue d’appuyer l’accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord.
  • Diminution totale de 900 000 $ des contributions versées à la Société de protection des forêts contre le feu (809 000 $), et à la Société canadienne de la Croix-Rouge (91 000 $) pour l’aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves dans la région du Québec.
  • Augmentation de 94 000 $ des contributions versées à Building Urban Industries for Local Development Inc. afin d’appuyer la stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain dans la région du Manitoba.
-67 0 %
Total expliqué -67 0 %
Total non expliqué 0 0 %

C 4 – Sites contaminés (paiements de transfert)

(Compte de rapports financiers 51171)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 398 200
Exercice 2014-2015 103 219
Écart (+augmentation/-diminution) 294 981
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 286 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
L’écart correspond au changement lié au passif environnemental et aux charges correspondantes qui sont affectés aux charges pour paiement de transfert.    

Région du Sud :

En 2015-2016, un modèle statistique a été établi pour estimer le passif des sites non évalués à partir des coûts engagés par le passé pour les sites contaminés similaires. En conséquence, un passif estimatif de 217 M$ a été comptabilisé de manière prospective pour 570 sites non évalués. De plus, 6 autres sites non évalués ont été comptabilisés pour un montant de 2 M$ par extrapolation.

De plus, une augmentation nette de 21 millions de dollars du passif environnemental est lié à :

  • Augmentation de 12,5 M$ de l’estimation de coût
  • Passif supplémentaire de 25 M$ pour 37 nouveaux sites
  • Diminution de 16,5 M$ des charges réelles engagées
En 2014-2015, les paiements de transferts au titre des subventions et contributions étaient de 14,0 M$.

Donc, la variation totale entre 2014-2015 et 2015-2016 est de 226 M$.
226 396 220 %
Région du Nord :

En 2015-2016, le passif environnemental a augmenté de 517 M$, dont une somme de 157 M$ (soit 30,4 %) comptabilisée dans les charges pour paiement de transfert au titre des subventions et contributions d’après le pourcentage réel des dépenses totales d’assainissement.
68 585 66 %
Total expliqué 294 981 286 %
Total non expliqué 0 0 %

C 5 – Organismes sans but lucratif

Sommaire des écarts – Organismes sans but lucratif (paiements de transfert)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 55 881
Exercice 2014-2015 65 206
Écart (+augmentation/-diminution) -9 325
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -14 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
En 2015-2016, une Première Nation reçoit directement un financement au lieu de passer par l’intermédiaire d'une tierce partie. Par conséquent, les dépenses ont diminué en 2015-2016. D’autres initiatives financées en 2014-2015 avaient entraîné une hausse importante des dépenses au cours de cet exercice. -6 320 -10 %
En 2014-2015, le Secteur des traités et du gouvernement autochtone a conclu un accord d’un an pour 3,2 M$ afin de promouvoir l’utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, et de favoriser le développement scientifique. Cet accord, qui n’a pas été renouvelé, explique cette diminution. En 2015-2016, un nouvel accord sur cinq ans visant à appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale a été conclu. Il est cependant comptabilisé dans les transferts aux Autochtones. -3 156 -5 %
Nav Canada exploite des installations appartenant au gouvernement à Cornwall selon le principe de recouvrement des coûts. Ces installations servent à héberger des personnes pendant les évacuations d’urgence (par exemple, pendant une inondation). En 2015-2016, il y a eu moins d’inondations qu’au cours des exercices précédents entraînant une diminution des coûts. -2 497 -4 %
La réduction du financement causée par la disparition, dans les investissements, du taux unifié pour les familles d’accueil a entraîné d’importantes pertes. En 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, le financement pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles a été augmenté afin que les services sociaux puissent payer leurs coûts de fonctionnement et faire face à l’augmentation des coûts d’investissement. 2 117 3 %
Total expliqué -9 856 -15 %
Total non expliqué 531 1 %

C 6 – Réclamations et litiges

(Compte de rapports financiers 51171)
(États financiers d’AANC 2015-16, note 8)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 1 161 582
Exercice 2014-2015 1 120 521
Écart (+augmentation/-diminution) 41 061
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 4 %
Explication des principaux écarts
Cette charge représente le changement lié à la réserve pour réclamations et litiges visant les revendications particulières, spéciales et globales. Les charges annuelles pour 2015-2016 ont légèrement augmenté par rapport aux charges annuelles pour 2014-2015.

L’augmentation de la réserve pour réclamations est principalement attribuable à une augmentation de 318 M$ relié à l’ajout de trois nouveaux mandats présentant un statut probable à la réserve. L’évolution rapide de l’inflation et la croissance démographique ainsi que l’augmentation de la part du gouvernement fédéral dans cinq mandats ont aussi contribué à cette augmentation.

La réserve pour revendications particulières a augmenté de 1 074 M$ en raison de l’ajout de 78 nouvelles revendications présentant un statut probable à l’inventaire, pour un montant de 1 297 M$, l'augmentation est atténuée par le règlement de 11 revendications de 29 M$ et le retrait de 28 revendications de 277 M$.

De plus, la réserve pour revendications spéciales a diminué de 230 M$ en raison du retrait du passif environnemental du ministère de la Défense nationale.

C 7 – Salaires et avantages sociaux futurs des employés

(Comptes de rapports financiers 51311, 51312 et 51846)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 469 447
Exercice 2014-2015 477 789
Écart (+augmentation/-diminution) -8 342
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -2 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
La réduction du nombre des équivalents temps plein des deux derniers exercices (2015-2016 et 2014-2015) a entraîné une réduction des charges salariales.
  • Transfert des employés du Bureau des affaires du Nord de l’Administration centrale (AC) à Savoir polaire Canada; non-dotation des postes vacants
  • Clôture du Programme des contaminants au Yukon
  • Taux de roulement élevé au Nunavut
-11 970 -3 %
Les dépenses pour les salaires et traitements ainsi que les cotisations patronales ont diminué de 4,5 M$. -4 507 -1 %
En 2015-2016, le passif lié au réaménagement des effectifs a été établi de manière prévisionnelle à 14,3 M$ pour les paiements des exercices ultérieurs. Cet ajustement n’est pas consigné dans notre système financier, mais utilisé à titre informatif dans les états financiers. Il s’agit d’un passif éventuel à la suite de la réduction progressive des activités d'un programme. 14 651 3 %
Au cours des deux derniers exercices (2015-2016 et 2014-2015), la suppression des indemnités de départ pour la plupart des groupes d’AANC a entraîné une diminution de 7,8 M$ du passif lié aux avantages sociaux futurs des employés et des charges connexes. -7 800 -2 %
Le 1er juin 2015, AANC a transféré la responsabilité du Programme national de sciences et technologie arctiques à Savoir polaire Canada conformément au décret C.P. 2015-058. En conséquence, le montant de 1,6 M$ pour les salaires et les avantages sociaux futurs des employés a été transféré à Savoir polaire Canada. 1 632 0 %
Total expliqué -7 994 -3 %
Total non expliqué -348 0 %

C 8 – Montants adjugés par la cour et autres règlements

(Compte de rapports financiers 51722)
(États financiers d’AANC 2015-16, note 8)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 552 206
Exercice 2014-2015 385 430
Écart (+augmentation/-diminution) 166 776
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 43 %
Explication des principaux écarts
L’augmentation nette de 167 776 M$, en 2015-2016, des montants adjugés par la cour pour les réclamations contre l’État est due aux facteurs suivants :
  • Augmentation de 327 M$ des règlements des revendications liées à des litiges.
  • Diminution de 155 736 M$ due à la baisse du nombre total de règlements pour les revendications liées aux pensionnats indiens et du paiement de règlement;
  • Diminution de 5 M$ des règlements hors-cour pour les revendications liées à des litiges.

C 9 – Réclamations et litiges

(Compte de rapports financiers 51722)
(États financiers d’AANC 2015-16, note 8)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 -248 251
Exercice 2014-2015 -240 510
Écart (+augmentation/-diminution) -7 741
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 3 %
Explication des principaux écarts
La charge représente le changement lié à la réserve pour réclamations et litiges, qui englobe les revendications liées à des litiges, les revendications non liées à des litiges et les revendications relatives aux pensionnats indiens. La charge annuelle pour 2015-2016 a légèrement diminué par rapport à celle de l’exercice précédent.

La réserve des revendications liées à des litiges a augmenté de 137 M$, principalement à cause de la nouvelle évaluation des risques juridiques et aux sept nouvelles revendications probables portées à l’inventaire. Ce montant a été partiellement compensé par le règlement de 11 revendications.

Toutefois, la réserve liée aux revendications relatives aux pensionnats indiens a baissé de 384 M$ en 2015-2016 à cause du règlement de 2 997 revendications et d’une estimation plus basse du passif éventuel lié aux pensionnats indiens due au changement de la méthode utilisée pour calculer ce passif.

C 10 – Passifs environnementaux

Charges de fonctionnement
(Compte de rapports financiers 51321)
(États financiers d’AANC 2015-2016, note 9)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 366 463
Exercice 2014-2015 194 141
Écart (+augmentation/-diminution) 172 322
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 89 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
Cette charge représente le changement lié au solde du passif environnemental et correspond aux charges de fonctionnement et d'entretien.

L’augmentation des charges de fonctionnement et entretien concerne principalement la région du Nord. Le total du passif environnemental de la région du Nord a augmenté de 517 M$. De ce montant, 360 M$ (69,6 %) ont été comptabilisés dans les charges de fonctionnement, en fonction du pourcentage des dépenses réelles d’assainissement en 2015-2016. Cette augmentation des charges de fonctionnement et d'entretien a été compensée par un recouvrement prévu de 13 M$ qui a entraîné une augmentation nette de 347 M$.

De plus, un passif estimatif de 20 M$ a été comptabilisé par extrapolation pour 12 sites non évalués.
172 322 89 %
Total expliqué 172 322 89 %
Total non expliqué 0 0%

C 11 – Services professionnels et spéciaux

(Compte de rapports financiers 51321)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 212 789
Exercice 2014-2015 229 534
Écart (+augmentation/-diminution) -16 745
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -7 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
La diminution est due à une réduction des activités du Processus d’évaluation indépendant (PEI) qui a entraîné une baisse des dépenses liées aux services des adjudicateurs. -7 614 -3 %
Environ 6,6 M$ ont fait l'objet d'un erreur de codage. Les dépenses ont été comptabilisées dans la gestion des programmes et non dans les activités d’assainissement pour trois mines d’Alberta et des Territoires Nord-Ouest. -6 841 -3%
La baisse générale des dépenses liées aux services de génie et d’architecture est attribuable à la réduction de 12,0 M$ des dépenses de la région du Nunavut pour les activités d’assainissement sur place et à une augmentation de 6,9 M$ des dépenses de la région des Territoires du Nord-Ouest pour l’entretien et la maintenance des sites contaminés. -5 148 -2 %
La réduction des services d’information est liée à la baisse des dépenses pour les applications et le développement des TI et à la baisse des honoraires d’expert-conseil. Cette réduction s’explique en grande partie par une diminution des exigences de développement du Système d’information sur l’éducation, (3,4 M$) et du système de contrôle de la gestion financière (acquisition du système SAP de Santé Canada pour 5,2 M$). Il y a également eu une augmentation de 5,4 M$ des dépenses pour le développement d’applications dans le cadre de la phase 2 du projet du Système de gestion de l’information – subventions et des contributions (SGISC). -3 195 -1 %
Capitalisation de services professionnels pour les immobilisations en construction. 5 686 2 %
Total expliqué -17 113 -7 %
Total non expliqué 368 0 %

C 12 – Services juridiques

(Compte de rapports financiers 51321)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 77 713
Exercice 2014-2015 84 307
Écart (+augmentation/-diminution) -6 594
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -8 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
La diminution s’explique principalement par les exigences liées aux services de consultation juridique du Secteur de la résolution et des affaires individuelles pour l’exercice en cours. -5 679 -7 %
La diminution des dépenses est due à la baisse de participation du Comité d’administration national et du procureur de la Cour dans le processus de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. -452 -1 %
Les frais juridiques dépendent des demandes d’orientation et des autres actions en justice qui ont lieu à la suite de plaintes déposées contre le Processus d’évaluation indépendant ou par des parties au Processus d’évaluation indépendant. Il est donc très difficile de prévoir les coûts.

Les prévisions initiales ont été réduites en raison de la diminution du nombre des demandes d’orientation, des dates de comparution et des retards dans l’établissement des contrats en place.
-604 -1 %
Il y a eu une augmentation des services offerts gratuitement par d’autres ministères. 793 1 %
Total expliqué -5 943 -7 %
Total non expliqué -651 -1 %

C 13 – Services d’information

(Compte de rapports financiers 51321)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 9 306
Exercice 2013-2014 12 058
Écart (+augmentation/-diminution) -2 752
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -23 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
Les dépenses générales pour les services d’information ont baissé en 2015-2016.    
L’écart s’explique par la réduction des engagements liés aux règlements des pensionnats indiens, puisque la majorité des revendications ont été traitées au cours des exercices précédents. La plupart des paiements effectués au titre des accords de règlement ont été versés à des conseillers de la ligne d’écoute téléphonique. -2 273 -19 %
L’écart de 79 000 $ est dû à l’augmentation des dépenses pour les services audiovisuels. 79 1 %
Total expliqué -2 194 -18 %
Total non expliqué -558 -5 %

C 14 – Amortissement

(Comptes de rapports financiers 51401, 51412, 51421, 51422, 51423, 51429, 51431, 51433 et 51439)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 10 129
Exercice 2014-2015 8 016
Écart (+augmentation/-diminution) 2 113
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 26 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
Cet écart est attribuable à une augmentation de l'amortissement des logiciels informatiques achetés et développés qui ont mis en service au courant de l'exercice d'une valeur de 8,9 M$. 2 114 26 %
Total expliqué 2 114 26 %
Total non expliqué -1 0 %

C 15 – Créances douteuses

(États financiers d’AANC 2015-2016, note 13)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 7 510
Exercice 2014-2015 11 310
Écart (+augmentation/-diminution) -3 800
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -34 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
Comptes à recevoir :
En 2014-2015, AANC a jugé non recouvrables des débiteurs d’un montant de 5,8 M$ dans le cadre du programme PSTDE, par rapport à seulement 300 000 $ cette année.
-5 654 -50 %
Prêts garantis – Provision pour créances douteuses :
Le changement le plus important correspond à l’accumulation des intérêts sur les prêts en souffrance de l’Ontario, pour un montant de 1,2 M$ comme prêts douteux.
1 234 11 %
Total expliqué -4 419 -39 %
Total non expliqué 619 -5 %

C 16 – Machinerie et équipement

(Compte de rapports financiers 51321)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 3 912
Exercice 2014-2015 6 491
Écart (+augmentation/-diminution) -2 579
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -40 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
Les dépenses totales de machinerie et d’équipement ont diminué considérablement en 2015-2016. Le dernier achat majeur de machinerie a eu lieu en 2013-2014; les achats ont diminué par la suite de 61 % en 2014-2015 et de 40 % en 2015-2016.    
Les dépenses en équipement informatique qui ont trait à l’environnement d’informatique répartie ont subi une baisse considérable de 1,2 M$. C’est dans les services internes que cette réduction est la plus notable. On constate en particulier une baisse des dépenses en matière d’équipement (ordinateurs de bureau et ordinateurs personnels et portatifs incluant les pièces et systèmes de multipériphérie connexes). -1 201 -19 %
La baisse importante des dépenses liées au mobilier et à l’ameublement porte principalement sur les activités d’accommodement. En 2014-2015, un paiement de 725 000 $ a été versé à Service correctionnel du Canada. Ce paiement n’a pas été fait en 2015-2016 -995 -15 %
L’écart s’explique par une diminution des besoins concernant les autres pièces et équipements dans les services internes. -551 -8 %
Total expliqué -2 747 -42 %
Total non expliqué 168 2 %

C 17a – Remboursements et redressements aux dépenses des années précédentes (paiements de transfert)

(Comptes de rapports financiers 51118, 51119, 51139, 51159, 51171 et 51179)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 39 524
Exercice 2014-2015 49 953
Écart (+augmentation/-diminution) -10 429
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -21 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
En 2014-2015, le Programme de réserve pour pertes sur prêts a pris fin. À la fin du programme de prêt, les bénéficiaires ont remboursé 8,7 M$ au Ministère. -8 738 -18 %
À la suite d’un examen de la conformité sociale, un redressement de 1,1 M$ a été effectué. -1 125 -2 %
Total expliqué -9 863 -20 %
Total non expliqué -566 - 1%

C 17b – Remboursements et redressements aux dépenses des années précédentes (charges de fonctionnement)

(Comptes de rapports financiers 51311 et 51321)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 14 528
Exercice 2014-2015 17 596
Écart (+augmentation/-diminution) -3 068
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -17 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
Après examen des créditeurs à la fin de l’exercice précédent, un redressement des créditeurs à la fin de l’exercice a été effectué pour les fonds qui ne sont plus nécessaires. -3 286 -19 %
Total expliqué -3 286 -19 %
Total non expliqué 218 2 %

C 18 – Charges de fonctionnement – Autres

(Comptes de rapports financiers 51192, 51321, 51511, 51631, 51635, 51711, 51726, 51729 et 51733)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 9 875
Exercice 2014-2015 13 848
Écart (+augmentation/-diminution) -3 973
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -29 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
Le montant a diminué de 3,0 M$. En 2014-2015, une somme de 3,5 M$ a été versée aux Premières Nations à titre de redevances. Toutefois, en 2015-2016, un remboursement de 508 000 $ a été comptabilisé :Ce montant portait sur le redressement des redevances à la suite de la vérification de 2009 soit un remboursement de 397 000 $ à une mine des Territoires du Nord-Ouest. Cette mine a également reçu 111 000 $ en arriéré d’intérêts. Il n’y a pas eu de redevances partagées en 2015-2016. 1 470 11 %
Répartition des dépenses et des coûts à l’intérieur d’un ministère :
Les charges ont baissé de 2,4 M$, ce qui s’explique principalement par ce qui suit :
En 2014-2015, il y a eu une grosse perte de 2,6 M$ à cause de la radiation des immobilisations qui a eu lieu pendant le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et qui ne s’est pas reproduite au cours du présent exercice. La principale partie de ce montant (2,4 M$) provient du centre de coûts A0021 – services communs régionaux. Les actifs visés étaient les suivants : immeubles résidentiels (principalement), navires, bateaux et terres.
-2 436 -18 %
Charges aux autres comptes de passifs :
Cet écart s’explique par la provision pour pertes dans les prêts consentis pour le logement des Indiens sur les réserves. Le montant de 995 000 $ de l’exercice 2014-2015 s’explique en grande partie par un changement de méthode dans la comptabilisation des recouvrements, ce qui a alors causé une augmentation de 1 M$ de la provision pour pertes.
En 2015-2016, le total des provisions enregistrées pour les pertes en ce qui concerne le logement dans les réserves était de 160 000 $. De plus, le passif éventuel était moins élevé en 2015-2016 qu’en 2014-2015.
-835 -6 %
Autres paiements :
L’écart est dû à une réduction de 2,2 M$ du financement du Fonds pour l’étude de l’environnement. Le processus de sélection des priorités annuelles du projet explique la variation annuelle des charges. La diminution est due à la réduction des charges de certains projets du Fonds pour l’étude de l’environnement.
-2 233 -16 %
Total expliqué -4 034 -29 %
Total non expliqué 61 0 %

C 19 – Charges engagées pour le compte du gouvernement

(Comptes de rapports financiers 51732, 51171; autorisation F152)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 -15 877
Exercice 2014-2015 -5 883
Écart (+augmentation/-diminution) -9 994
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 170 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
« Charges engagées pour le compte du gouvernement » est un poste compris dans l’état des résultats, conformément aux normes de présentation des rapports gouvernementaux. AANC ne tient pas ce compte dans son système de rapports financiers et il en est fait mention uniquement aux fins de la présentation.

Les charges engagées pour le compte du gouvernement sont une contrepartie des charges brutes et sont calculées à partir des créances douteuses liées aux prêts et intérêts à recevoir (actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement).

Quand les créances douteuses augmentent, les charges engagées pour le compte du gouvernement diminuent. Si les créances douteuses diminuent, les charges engagées pour le compte du gouvernement augmentent.
   
Prêts directs – Après examen de la possibilité de recouvrement des prêts directs, divers comptes de prêt rencontrent les critères de créances douteuses et ont, par conséquent, été comptabilisés dans cette catégorie. Au cours du dernier exercice, un exercice d’évaluation des actifs approfondi a été mené afin de prouver de manière réaliste que nos créances douteuses réelles étaient liées à la mise en place de la nouvelle équipe des comptes débiteurs. -7 318 124 %
Prêts garantis – Après examen de la possibilité de recouvrement des garanties d’emprunts ministériels, divers comptes de prêt rencontrent les critères de créance douteuse et ont par conséquent été comptabilisés dans cette catégorie. Au cours du dernier exercice, un exercice d’évaluation approfondi des actifs a été mené afin de prouver de manière réaliste que nos créances douteuses réelles étaient liées à la mise en place de la nouvelle équipe des comptes débiteurs. -2 677 46 %
Total expliqué -9 995 170 %
Total non expliqué -1 0 %

Partie D – Revenus – Information sectorielle (note 21)

Au 31 mars

Revenus – Information sectorielle (note 21) (non audité)
(en milliers de dollars) 2016 2015 Écart sur 12 mois Expliqué Non expliqué Référence
      $ % % %  
Revenus
Redevances sur les ressources 17 821 59 541 (41 720) -70 % -72 % 1 % D 1
Profits du projet Norman Wells 10 471 74 779 (64 308) -86 % -86 % 0 % D 2
Intérêts sur prêts 3 829 7 761 (3 932) -51 % -51 % 0 % D 3
Divers 2 968 2 005 963 48 %      
Baux et location 1 445 1 670 (225) -13 %      
Finances et services administratifs 2 448 3 135 (687) -22 % -21 % -1 % D 4
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement (35 681) (143 080) 107 399 -75 % -75 % 0 % D 5
Total des revenus 3 301 5 811 (2 510) -43 %      
NOTE : Revenus gagnés pour le compte du gouvernement

Tous les revenus, à l’exception de ceux liés aux finances et aux services administratifs, ainsi qu’au gain sur vente de biens de l’État, sont inclus dans les revenus gagnés pour le compte du gouvernement.

D 1 – Redevances sur les ressources

(Compte de rapports financiers 42311)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 17 821
Exercice 2014-2015 59 541
Écart (+augmentation/-diminution) -41 720
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -70 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
Dans le cadre de l’accord de transfert des responsabilités, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a collecté pour le compte d’AANC, en avril 2015, les redevances pour les mois de janvier, février et mars 2014. Ces sommes seront ensuite transférées au ministère en avril 2016.

À l’avenir, ce montant devrait être nul, sauf si des redressements ont lieu dans le cadre de nos vérifications jusqu’à l’année 2014.
-42 612 -72 %
Total expliqué -42 612 -72 %
Total non expliqué 892 2 %

D 2 – Profits du projet Norman Wells

(Compte de rapports financiers 42129)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-20165 10 471
Exercice 2014-2015 74 779
Écart (+augmentation/-diminution) -64 308
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -86 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
La diminution des revenus du projet Norman Wells est principalement due à la chute importante des prix du pétrole brut. Le prix du pétrole a baissé de 49,48 % en 2015. En conséquence, la part de l’État dans les profits du projet Norman Wells a diminué de 47,9 M$. -47 924 -64 %
La fiducie pour cessation d’exploitation du projet Norman Wells a diminué de 17 M$, montant compensé par des frais de gestion moins élevées de 283 000 $. La fiducie sert à conserver des fonds (qui constituent une réserve de l’État) afin de financer et de respecter les obligations de l’État qui ont trait à la cessation d’exploitation relativement aux réserves prouvées. -16 748 -22 %
Total expliqué -64 672 -86 %
Total non expliqué 364 0 %

D 3 – Intérêts sur prêts

(Compte de rapports financiers 42129)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 3 829
Exercice 2014-2015 7 761
Écart (+augmentation/-diminution) -3 932
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -51 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
Les revenus d’intérêts pour AANC proviennent des prêts directs et des prêts garantis non remboursés. L’analyse des écarts est divisée en deux types de portefeuilles de prêts :    
Prêts garantis non remboursés :
Le suivi des prêts garantis non remboursés se fait à partir du système financier SGISC. Il y a eu un problème avec le calcul des intérêts accumulés en 2014-2015 qui a été rétroactivement redressé en 2015-2016. En ce qui concerne les prêts garantis non remboursés, les revenus d’intérêts ont diminué. Les intérêts accumulés avaient été surévalués au cours des deux exercices précédents et le redressement effectué les a réduit de 3,4 M$.
-3 399 -44 %
Prêts directs :
L’intérêt sur les prêts accordés à des requérants autochtones a diminué de 425 000 $ dû au remboursement en cours de revendications réglées Ainsi, l’intérêt facturé sur ces prêts diminue.

De plus, les intérêts sur les prêts émis visant à aider les Premières Nations membres de la Commission des traités de la Colombie-Britannique ont chuté de 108 000 $. Cela est principalement dû à une baisse du taux d’intérêt annuel qui est passé de 1,0883 % à 0,6594 %.
-533 -7 %
Total expliqué -3 932 -51 %
Total non expliqué 0 0 %

D 4 – Finances et services administratifs

(Compte de rapports financiers 42320)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 2 448
Exercice 2014-2015 3 135
Écart (+augmentation/-diminution) -687
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -22 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
Services d’infotechnologie
La diminution des revenus est surtout attribuable à la combinaison des facteurs suivants :
  • Diminution de 752 000 $ des revenus provenant de Santé Canada concernant les frais d’entretien du SGISC.
  • Augmentation de 138 000 $ des revenus provenant de l’Agence de la santé publique du Canada concernant les frais d’entretien du SGISC.
-614 -20 %
Services de gestion des finances et des ressources humaines
L’écart de 160 000$ s’explique par la réduction des services en ressources humaines et l’augmentation des services financiers offerts à l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor).
-48 -2 %
Total expliqué -662 -22 %
Total non expliqué -25 0 %

D 5 – Revenus gagnés pour le compte du gouvernement

(Comptes de rapports financiers 42129, 42312, 42314, 42315, 42319, 42541, 42631, 42711, 42719, 42733, 42129, 42311, 42312, 42314, 42541, 42719 et 42311)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 35 681
Exercice 2014-2015 143 080
Écart (+augmentation/-diminution) -107 399
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -75 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
« Revenus gagnés pour le compte du gouvernement » est un poste compris dans l’état des résultats, conformément aux normes de présentation des rapports du gouvernement. Bien qu’il exerce un contrôle comptable, AANC n’a aucun pouvoir concernant leur utilisation.

Les revenus gagnés pour le compte du gouvernement compensent les revenus bruts et sont uniquement signalés aux fins de la présentation.

L’écart est lié en majeure partie aux redevances sur les ressources et aux profits du projet Norman Wells.
   
Profits du projet Norman Wells

Cette diminution est principalement due à la chute importante des prix du pétrole brut et à une réduction du surplus de la fiducie pour cessation d’exploitation.
-64 308 -45 %
Redevances sur les ressources

Dans le cadre de l’accord de transfert des responsabilités, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a collecté pour le compte d’AANC, en avril 2015, les redevances pour les mois de janvier, février et mars 2014. Ces sommes seront, ensuite, transférées au ministère en avril 2016.

À l’avenir, ce montant devrait être nul, sauf si des redressements ont lieu dans le cadre de nos audits jusqu’à l’année 2014.
-43 034 -30 %
Total expliqué -107 342 -75 %
Total non expliqué -57 0 %

Partie E – Autres

E 1 – Opérations entre parties liées – Services juridiques

(États financiers d’AANC 2015-2016, note 17a)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 11 734
Exercice 2014-2015 10 942
Écart (+augmentation/-diminution) 792
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 7 %
Explication des principaux écarts Écart $ Écart %
L’augmentation s’explique en majeure partie par la hausse des frais fixes. Le ministère de la Justice a réduit ses dépenses liées en 2014-2015 aux services internes, ces dépenses ont, ensuite, été réaffectées à l’ensemble des ministères. En 2015-2016, les dépenses liées aux services internes du ministère de la Justice ont augmenté. Cette augmentation a, donc, été répartie sur l’ensemble des ministères. L’écart, exercice après exercice, des services directs fournis à titre gracieux à AANC est négligeable. 792 7 %
Total expliqué 792 7 %
Montant net des fonds non utilisés 0 0 %

E 2 – Autorisations parlementaires – Autorisations budgétaires fournies et utilisées

(États financiers d’AANC 2015-2016, note 3b)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Autorisations fournies pour l’exercice en cours 8 890 901
Autorisations utilisées lors de l’exercice en cours 7 955 295
Écart (+augmentation/-diminution) 33 344
Montant brut non utilisé 902 262
Pourcentage brut non utilisé 10 %
Explication des principaux écarts Non utilisé $ Non utilisé %
Remarque :
* Les renseignements susmentionnés sont à jour en date du 17 octobre 2016. Ils peuvent changer puisque les demandes de report de fonds n’ont pas encore toutes été approuvées par le ministère des Finances. Si certaines de ces demandes étaient refusées, il s’ensuivrait une augmentation correspondante du montant net des montants nets non utilisés.
Les fonds reportés de l’exercice financier 2015-2016 aux exercices ultérieurs pour diverses initiatives seront utilisés pour les mêmes fins (certaines initiatives sont encore en processus d’approbation). Voici les principaux éléments :
  • Fonds de règlement des revendications particulières (669,5 M$);
  • Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (177,6 M$);
  • Autres initiatives totalisant 23,7 M$ (p. ex. plan d’action relatif aux sites contaminés fédéraux et règlements amiables).
870 790 10 %
Report prospectif de budget :
Voici les principaux éléments.
  • Report du budget de fonctionnement de 20,7 M$;
  • Report du budget d’immobilisations de 0,3 M$.
21 015 0 %
Solde résiduel :
  • Fonds non utilisés pour des initiatives ciblées (5,3 M$);
  • Fonds réservés pour des initiatives spécifiques totalisant 4,3 M$ (p. ex. transformation des services administratifs et recensement de la population 2016).
9 593 0 %
Sous-total 901 398 10 %
Montant net des fonds non utilisés* 864 0 %
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