Rapport national consolidé sur les investissements dans les infrastructures des Premières Nations 2014-2015

Table des matières

1. Introduction

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) collabore avec les gouvernements des Premières Nations afin d'appuyer la construction de logements abordables et adéquats, la mise en place de systèmes d'approvisionnement en eau potable, la création d'installations d'enseignement modernes et sûres, ainsi que l'établissement d'autres infrastructures communautaires, comme les routes et les systèmes de connectivité. Ces projets sont essentiels pour que les collectivités des Premières Nations soient saines, sûres et prospères.

Le Rapport national consolidé sur les investissements dans les infrastructures des Premières Nations porte sur la période allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2015. Les renseignements sont présentés sous la forme d'un rapport annuel pour s'harmoniser au cycle annuel des inspections du rendement, au cycle des déclarations annuelles sur l'état des biens et au cycle des instruments de collecte annuelle de données.

Dans l'ensemble, entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015, AANC a investi environ 1.1 milliard de dollars dans les infrastructures des Premières Nations, et ce montant a été versé dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) d'AANC.

Le présent rapport reflète l'organisation de l'architecture d'alignement des programmes d'AANC et répartit les programmes selon les catégories de biens regroupées dans quatre sous-programmes.

2. Programme

Aperçu du programme

Le but du PIE est de fournir un soutien et des conseils financiers aux Premières Nations au sujet de l'acquisition, la construction, l'exploitation et l'entretien d'infrastructures communautaires selon des normes qui se comparent à celles des collectivités avoisinantes. Le programme permet de réaliser des investissements en vue d'optimiser le cycle de vie des biens, de réduire les risques pour la santé et la sécurité, de veiller à ce que les actifs respectent les codes et les normes applicables et de faire en sorte que les actifs soient gérés de façon rentable et efficace.

Le PIE fournit des fonds pour le logement et les infrastructures communautaires, y compris les systèmes d'aqueduc et des eaux usées, les installations d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les immeubles communautaires, ainsi que du financement pour le renforcement des capacités, notamment pour la formation des opérateurs de réseaux d'aqueduc et d'égout et la sensibilisation à la protection contre les incendies.

Planification du programme

Selon le cadre de contrôle de gestion (CCG) du PIE, AANC utilise les plans d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations (PIIPN) pour la planification des immobilisations. Ce processus vise à améliorer la gestion des ressources et à augmenter la responsabilité au moyen d'une meilleure planification des immobilisations. Un processus efficace repose sur :

  • des pratiques de planification uniformes à l'échelle nationale, élaborées au moyen du modèle régional du PIIPN;
  • l'utilisation des meilleurs renseignements disponibles pour concevoir des plans et les mettre à jour en fonction de la situation actuelle;
  • la présentation de plans communautaires aux régions concernées, suivie de la soumission de plans régionaux à l'administration centrale, selon les délais établis;
  • des plans conformes aux allocations communautaires et régionales.

Le processus de planification du PIIPN cadre avec les pouvoirs d'approbation existants et les rôles et responsabilités décrits dans le CCG. Il est conçu à partir de trois plans interreliés qui dépendent l'un de l'autre :

  • un plan communautaire, qui fait état des besoins en matière d'infrastructure;
  • un plan régional, qui présente les dépenses prévues pour le Programme;
  • un plan national, qui propose un aperçu stratégique des besoins en matière d'infrastructure des Premières Nations et des investissements du PIE.

Exécution du programme

Les contributions versées aux bénéficiaires admissibles dans le cadre du PIE fournissent une aide financière pour la planification, la construction et/ou l'acquisition ainsi que pour le fonctionnement et l'entretien d'immobilisations et de services (infrastructure, y compris les écoles) et de logements (résidentiels) dans les collectivités, conformément aux politiques et aux normes approuvées. Cette aide est offerte aux Premières Nations vivant dans les réserves ainsi qu'aux Premières Nations et à d'autres bénéficiaires admissibles qui résident sur les terres de la Couronne ou les terres indiennes reconnues.

Les bureaux régionaux du Ministère collaborent avec les Premières Nations pour élaborer le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations propre à leur collectivité conformément au cadre national de classement des priorités du PIE. La priorité la plus élevée est accordée aux projets qui atténuent les risques les plus urgents en matière de santé et de sécurité. La protection des biens grâce à des pratiques adéquates de fonctionnement et d'entretien joue également un rôle important pour atténuer les préoccupations en matière de santé et de sécurité et s'assurer que les biens existants et nouveaux réalisent leur cycle de vie complet.

Les politiques et procédures d'AANC relatives au PIE sont établies dans un certain nombre de cadres de fonctionnement. Ces politiques se retrouvent surtout dans les normes sur les niveaux de service (NNS) du Ministère, le Protocole pour les réseaux d'eau potable et le Protocole pour les réseaux d'égouts, le Protocole pour les infrastructures financées par AANC et les Normes sur les surfaces dans les écoles. Comme le précisent les normes sur les niveaux de service, le Ministère a comme politique d'appuyer et d'aider les Premières Nations dans la prestation de services communautaires de base comparables aux services généralement offerts aux collectivités non autochtones dont la taille et la situation sont semblables.

Surveillance du programme

Le Ministère offre son soutien financier aux Premières Nations pour les frais liés au fonctionnement et à l'entretien tout au long de la vie utile de leurs biens. Il assure le suivi constant de l'état de ces biens par des moyens divers. Pour les réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, AANC surveille le degré d'exposition au risque des réseaux au moyen des Inspections annuelles du rendement. Pour les installations d'enseignement et les autres infrastructures communautaires, y compris les réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, AANC assure le suivi constant de l'état au moyen d'inspections qui sont effectuées au moins une fois tous les trois ans conformément au Système de rapports sur la condition des biens (SRCB). Les Premières Nations font rapport annuellement sur la qualité de leurs logements en utilisant un instrument de collecte de données.

Cycle de vie des immobilisations financées

AANC favorise une approche axée sur le cycle de vie pour les infrastructures en commençant par utiliser le coût complet du cycle de vie pour approuver les projets de construction d'immobilisations. Une analyse de ce type permet de prendre en compte tous les coûts connexes (p. ex.,  conception, construction, exploitation et entretien, assurances et rénovations majeures) de l'infrastructure proposée pendant toute sa durée de vie. Les renseignements ainsi obtenus sont utilisés pour comparer les diverses possibilités (p. ex.,  construction d'une installation coûteuse dont les frais d'exploitation et d'entretien sont faibles ou construction d'une installation peu coûteuse dont les frais d'exploitation et d'entretien sont élevés) et, ainsi, retenir le projet le plus rentable à court, moyen et long terme. Cet exercice est également utile pour évaluer le niveau de financement requis de la part de la Première Nation au cours des années suivantes pour l'exploitation et l'entretien de l'infrastructure proposée.

Tout au long de la durée de vie d'une immobilisation financée, AANC offre son soutien financier aux Premières Nations pour les frais liés à l'exploitation et à l'entretien. De plus, le Ministère encourage l'adoption de saines pratiques de gestion des biens immobiliers en recommandant aux Premières Nations de mettre en œuvre des plans de gestion de l'entretien pour les divers types de grandes immobilisations. Afin d'aider les Premières Nations à utiliser à plus long terme les biens existants, AANC finance les inspections de certaines immobilisations communautaires comme les écoles et les réseaux d'aqueduc et d'égouts. À l'heure actuelle, ces réseaux sont inspectés annuellementNote de bas de page 1, tandis que les écoles et les autres catégories d'immobilisations sont inspectées selon un cycle de trois ans, au minimum.

Dans le cadre de ses efforts visant à encourager de saines pratiques de gestion des immobilisations, AANC finance un programme de formation et de mentorat sur place à l'intention des opérateurs de réseaux de traitement des eaux dans les collectivités des Premières Nations, intitulé Programme de formation itinérante. Ce programme a contribué à l'amélioration des niveaux de capacité des opérateurs, ainsi que du fonctionnement des systèmes, tout en aidant les Premières Nations à profiter de ces biens pendant toute la durée de leur cycle de vie.

Mesure du rendement

En 2014-2015, le rendement du Programme d'immobilisations et d'entretien est évalué conformément à la Stratégie de mesure du rendement de 2009 du Programme. Le Programme comporte 21 indicateurs de rendement clés, ainsi que des cibles établies jusqu'en 2016. La Stratégie de mesure du rendement a été renouvelée en avril 2014 avec 20 indicateurs de rendement clés et des cibles établies jusqu'en 2019. Les résultats du rendement sont présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement ainsi que dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) sur les risques des réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

3. Financement

Répartition de l'enveloppe financière

AANC octroie un soutien aux Premières Nations, à l'échelon régional, pour la construction et l'entretien de l'infrastructure communautaire selon une formule préétablie, un financement fondé sur les propositions ou une combinaison des deux. Le budget du PIE se divise comme suit :

Financement basé sur une formule, qui inclut :

  • Fonctionnement et entretien (F et E)Note de bas de page 2 : finance le fonctionnement et l'entretien des biens d'infrastructure communautaire existants. Le niveau de financement varie de 20 à 100 %, selon le type de bien.
  • Petits projets d'immobilisationsNote de bas de page 3 : financement versé pour des projets de construction, d'acquisition, de rénovation et de réparation ainsi que des projets de logement d'une valeur inférieure à 1,5 million de dollars.

Financement basé sur des propositions, qui inclut :

  • Petits projets d'immobilisations : financement versé pour des projets de construction, d'acquisition, de rénovation et de réparation ainsi que des projets de logement d'une valeur inférieure à 1,5 million de dollars.
  • Grands projets d'immobilisations : financement versé pour des projets particuliers de construction, d'acquisition, de rénovation ou de réfection importante et dont la valeur dépasse 1,5 million de dollars.

Les grands projets d'immobilisations sont essentiellement financés dans le cadre d'initiatives ciblées, par exemple : le financement annoncé par le gouvernement du Canada pour les établissements d'enseignement dans le cadre du Plan d'action économique de 2012 (PAE), le maintien du Fonds pour l'infrastructure des Premières Nations annoncé dans le PAE de 2013 et la prolongation du Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations incluant un investissement de 500 millions de dollars sur sept ans pour les établissements d'enseignement en plus de 40 millions de dollars sur cinq ans pour l'atténuation des catastrophes, tous annoncés dans le PAE de 2014.

Projets et initiatives admissibles

Sont admissibles les initiatives et projets qui permettent d'aider les Premières Nations à acquérir, à construire, à faire fonctionner et à entretenir les logements et l'infrastructure communautaire, notamment les réseaux d'aqueduc et d'égouts, les écoles, les routes et les ponts, l'électrification et les bâtiments communautaires; de soutenir l'infrastructure communautaire, y compris la gestion des déchets solides, les systèmes énergétiques, les routes et les ponts locaux, la connectivité, et la planification et le développement des compétences; ou d'organiser des activités visant à accroître la sensibilisation à la protection contre les incendies. Les modalités du Programme d'immobilisations et d'entretien donnent de plus amples détails sur le soutien accordé aux bénéficiaires admissibles.

Coup d'œil sur le Programme d'immobilisations et d'entretien de 2014-2015

Tableau 3.1 : Dépenses réelles 2014-2015 – Tous les biens
Affectation des fonds des services votés aux bénéficiaires admissibles (fonds du crédit 10)
Immobilisations 425 539 003 $
Fonctionnement et entretien 378 142 189 $
Total des services votés 803 681 192 $
Affectations ciblées aux bénéficiaires admissibles (fonds du crédit 10)
Plan d'action pour la gestion de l'eau potable et des eaux usées des Premières Nations 166 248 209 $
Réservoirs de carburant 23 524 306 $
Fonds d'infrastructure des Premières Nations 38 199 602 $
Budget 2012 – Écoles 95 083 536 $
Développement durable de l'énergie communautaire 2 676 350 $
Total des affectations ciblées 326 034 653 $
Total des services votés et des affectations ciblées (fonds du crédit 10) 1 129 715 845 $
Salaires et administration 2014-2015 (fonds des crédits 1 et 5)
Total Salaires et administration 29 103 550 $
Total des investissements 1 158 819 395 $
Tableau 3.2 : Financement régional – Budget des services votés et affectations ciblées (fonds du crédit 10)
Région Financement
Atlantique 42 106 914 $
Québec 105 564 391 $
Ontario 292 140 241 $
Manitoba 195 256 069 $
Saskatchewan 158 969 714 $
Alberta 144 191 620 $
Colombie-Britannique 180 520 056 $
Yukon 8 821 717 $
Territoires du Nord-Ouest 292 174 $
AC 1 852 949 $
Totaux 1 129 715 845 $
Tableau 3.3 : Nombre de projets financés fondés sur des propositions dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien
Région Projets en cours Projets terminés
Atlantique 13 32
Québec 22 68
Ontario 70 58
Manitoba 53 44
Saskatchewan 56 34
Alberta 79 28
Colombie-Britannique 417 85
Yukon 9 5
Total partiel 719 354
Total 1073
Graphique 3.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Tous les biens (M$)
Description texte du graphique 3.1 – Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Tous les biens (M$)

Ce diagramme à barres empilées illustre la distribution des fonds pour la période 2010-2011 à 2014-2015 pour l'ensemble de Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE). Chaque année fiscale est divisée par Services votés, le financement ciblé et Salaires et administration.

  • En 2010-2011, les fonds proviennent des sources suivantes : 755 M$ des Services votés, 504 M$ des financements ciblé, et 38 M$ des Salaires et administration pour un total de 1,297 M$.
  • En 2011-2012, les fonds proviennent des sources suivantes : 780 M$ des Services votés, 279 M$ des financements ciblé, et 34 M$ des Salaires et administration pour un total de 1,093 M$.
  • En 2012-2013, les fonds proviennent des sources suivantes : 755 M$ des Services votés, 282 M$ des financements ciblé, et 33 M$ des Salaires et administration pour un total de 1,070 M$.
  • En 2013-2014, les fonds proviennent des sources suivantes : 783 M$ des Services votés, 223 M$ des financements ciblé, et 30 M$ des Salaires et administration pour un total de 1,036 M$.
  • En 2014-2015, les fonds proviennent des sources suivantes : 804 M$ des Services votés, 326 M$ des financements ciblé, et 29 M$ des Salaires et administration pour un total de 1,159 M$.

Le graphique 3.1 montre le financement qui a été fourni par le PIE au cours des cinq dernières années. Comme on peut le constater, les services votés fournissent la majorité du financement pour les projets d'infrastructure des Premières Nations, suivis des initiatives ciblées, telles que le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations, et la plus petite partie du financement va aux salaires et à l'administration. Alors que le financement des services votés et le financement pour les salaires et l'administration demeureront relativement constants, le financement des initiatives ciblées fluctue davantage d'une année à l'autre, car des programmes spéciaux prennent fin ou de nouvelles initiatives sont annoncées par le gouvernement du Canada. Un graphique similaire est fourni dans chacune des sections suivantes pour chaque secteur de programme, et le financement est structuré en fonction des trois domaines : services votés, initiatives ciblées et salaires et administration pour les cinq dernières années.

Tableau 3.4 : Principaux indicateurs de rendement
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs Résultat obtenu
Les collectivités des Premières Nations disposent d'une infrastructure qui protège la santé et la sécurité et favorise la participation à l'économie Changement favorable dans la cote de l'indice de bien-être des collectivités (sous-indices de l'emploi, du revenu, de l'éducation et du logement) Atteindre une cote supérieure à 57 d'ici le 31 mars 2016 59%

4. Eau potable et eaux usées

Description de la sous-catégorie

La sous-catégorie de l'eau potable et des eaux usées vise à aider les Premières Nations à satisfaire aux normes de santé et de sécurité et à offrir à leurs résidants un service de même qualité que celui dont bénéficient les autres collectivités canadiennes de taille et de situation comparables. L'approche stratégique globale à long terme du gouvernement du Canada visant à améliorer les réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées sur les terres des Premières Nations repose sur quatre piliers : renforcement des capacités et formation des opérateurs (en particulier au moyen du Programme de formation itinérante), élaboration des normes et des protocoles exécutoires, investissement dans l'infrastructure, et protection de la santé publique.

Cette sous-catégorie appuie le financement de la planification, de l'approvisionnement, de la conception, de la construction, de l'amélioration, de la rénovation, de la mise hors service ainsi que du fonctionnement et de l'entretien des infrastructures, notamment pour l'alimentation en eau, les réseaux d'épuration et de distribution et les systèmes de collecte, d'épuration et d'élimination des eaux usées des collectivités. Cela comprend le financement de la coordination, de la formation et du renforcement des capacités liées aux réseaux d'aqueduc et d'égouts; la définition des besoins en infrastructure pour l'eau potable et les eaux usées dans les réserves; l'élaboration de plans d'infrastructure à cet égard; et la planification et la prestation des services liés à l'alimentation en eau potable et au traitement des eaux usées dans les réserves.

Puisque les Premières Nations sont propriétaires de leurs réseaux d'aqueduc et d'égouts et qu'elles sont responsables de leur gestion et de leur exploitation courantes, elles doivent déterminer le financement requis pour soutenir leur infrastructure et, en collaboration avec les bureaux régionaux d'AANC, elles doivent s'assurer que ces exigences figurent dans le plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations, qui indique les besoins en matière d'infrastructure fondés sur des propositions et reposant sur une formule de calcul pour toutes les catégories de biens, y compris les réseaux d'aqueduc et d'égouts.

En plus du budget de base récurrent (services votés) affecté aux réseaux d'aqueduc et d'égouts des Premières Nations, le programme de gestion de l'eau et des eaux usées permet d'effectuer des investissements chaque année par l'intermédiaire du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. Cette initiative horizontale, présentée pour la première fois en 2008 et prolongée par le gouvernement du Canada pour deux ans à compter de 2014-2015, est une initiative conjointe d'AADNC et de Santé Canada qui vise à améliorer la santé et la qualité de vie des résidents des collectivités des Premières Nations en aidant ces dernières à fournir de meilleurs services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées à leurs résidants.

L'ordre de priorité pour l'affectation des ressources du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations est établi ainsi :

  • Priorité 1 – Fonctionnement et entretien (F et E) :F et E des installations et des réseaux d'aqueduc et d'égouts
  • Priorité 2 – Formation et capacité d'exploitation : Programme de formation itinérante (PFI) et formation supplémentaire des opérateurs d'installations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées (cours et déplacements connexes, frais d'examen et autres dépenses liées à l'obtention de certificats).
  • Priorité 3 – Immobilisations : Construction et amélioration des installations et des réseaux d'aqueduc et d'égouts :
    • aider les Premières Nations à respecter les obligations contractuelles;
    • faire en sorte que les réseaux existants respectent les normes; et
    • effectuer des travaux de modernisation majeurs et/ou de construction de nouveaux réseaux.

Pour être admissibles au financement d'AANC, toutes les propositions de projets liés à l'eau potable et aux eaux usées doivent démontrer que les systèmes sont conçus et exploités de façon à respecter les normes, les règles, les codes, les directives, les lignes directrices, les protocoles et les procédures pertinents énumérés dans le Protocole pour l'infrastructure financée par AANC.

Il faut également montrer que le projet est la solution la plus rentable après examen de toutes les options, dont les systèmes décentralisés, les systèmes d'approvisionnement par camion-citerne, les systèmes canalisés et les systèmes mixtes, conformément au document Politique et normes sur les niveaux de services pour l'eau potable et l'eau usée.

En plus des investissements de capitaux, AADNC fournit aux Premières Nations des investissements continus dans le F et E des réseaux d'aqueduc et d'égouts construits au moyen des fonds ministériels. À titre de propriétaires des installations, les Premières Nations sont responsables du fonctionnement et de l'entretien, et l'on s'attend à ce qu'elles contribuent aux coûts connexes. La politique du Ministère est de financer jusqu'à 80 pour cent des dépenses de F et E pour les installations d'aqueduc et d'égouts.

Les fonds destinés au F et E couvrent les coûts de fonctionnement comme l'achat de produits chimiques pour traiter l'eau potable et les eaux usées, les fournitures opérationnelles, les salaires et la formation de même que d'autres coûts liés au personnel. Les investissements consacrés à l'entretien visent à faire en sorte que les réseaux continuent de fonctionner en toute sécurité et de manière optimale tout au long de leur cycle de vie. Les montants affectés au financement du F et E varient en fonction du nombre de réseaux à financer, du type et de la taille de ces réseaux, des besoins en formation des opérateurs et de l'éloignement. L'éloignement est pris en considération parce qu'il a une incidence sur la disponibilité et le transport des biens.

De plus, afin d'aider les collectivités à accroître leur capacité à gérer, à faire fonctionner et à entretenir leurs installations liées à l'eau potable et aux eaux usées, AANC fournit un financement à divers partenaires qui offrent aux opérateurs de la collectivité une formation en gestion et sur le fonctionnement et l'entretien de ces installations par l'intermédiaire du Programme de formation itinérante (PFI). En effet, le PFI vise à coordonner l'accès, par un ensemble de collectivités des Premières Nations, à un groupe d'experts qualifiés qui offrent leurs services à tour de rôle, donnant ainsi aux opérateurs de réseaux de traitement de l'eau des Premières Nations une formation pratique et un mentorat sur place pour leur permettre d'assurer le bon fonctionnement et l'entretien des réseaux. Le Programme assure un soutien supplémentaire aux opérateurs grâce à des lignes directes accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, où ils peuvent obtenir des conseils et de l'aide durant les heures normales et lorsque survient une urgence.

Surveillance

Pour protéger la santé et la sécurité du public et garantir la fiabilité des réseaux d'aqueduc et d'égouts durant toute leur durée de vie, ces réseaux sont inspectés régulièrement afin qu'on puisse surveiller leur condition physique, déterminer les lacunes au chapitre de l'entretien et surveiller la capacité continue du réseau à fournir de l'eau potable et à traiter efficacement les effluents d'eaux usées.

Des inspections conformes au Système de rapports sur la condition des biens (SRCB) sont effectuées tous les trois ans par une personne compétente afin de déterminer l'état des biens, l'efficacité de l'entretien et la nécessité d'effectuer des travaux d'entretien supplémentaires. Les résultats des inspections servent à établir les priorités régionales en matière d'affectation de fonds durant le processus de planification des investissements dans l'infrastructure des Premières Nations.

Les inspections annuelles du rendement, qui comprennent des visites sur place menées par un inspecteur qualifié, sont effectuées chaque année afin d'évaluer les indicateurs de rendement clés du programme et les niveaux de risque, conformément aux protocoles. Afin de répondre aux besoins les plus pressants dans les collectivités des Premières Nations, le Ministère utilise les résultats de l'inspection annuelle du rendement pour élaborer des plans d'action visant à combler les lacunes relevées dans les réseaux inspectés et aider à établir l'ordre de priorité des activités de réduction des risques. Les niveaux de risque sont aussi indiqués dans le Système national de classement des priorités et dans le cadre d'établissement des priorités pour les projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, qui sont des outils utilisés pour déterminer l'ordre de priorité des projets dans le cadre de l'élaboration des plans d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations à long terme (PIIPN).

AADNC mesure le risque de manière exhaustive, en tenant compte d'un ensemble complet de facteurs susceptibles d'occasionner des problèmes en rapport avec les réseaux d'aqueduc et d'égouts. Il est important de noter que la cote de risque est une mesure du risque global du réseau, et non de la salubrité ou de la qualité de l'eau.

On détermine le risque global posé par le réseau en utilisant la valeur pondérée de chacune des catégories suivantes :

Réseaux d'aqueduc

  • Risque lié aux sources d'approvisionnement en eau : 10 %
  • Risque lié à la conception : 30 %
  • Risque lié au fonctionnement et à l'entretien : 30 %
  • Risque lié à la tenue de dossiers/production de rapports : 10 %
  • Risque lié à l'opérateur : 20 %

Réseaux d'égouts

  • Risque lié à l'effluent : 20 %
  • Risque lié à la conception : 25 %
  • Risque lié au F et E : 25 %
  • Risque lié à la tenue de dossiers/ production de rapports : 10 %
  • Risque lié à l'opérateur : 20 %

La matrice d'établissement des priorités suivante a été appliquée aux réseaux d'aqueduc et aux réseaux d'égouts (les cotes sont établies sur un total de 10).

  • Faible risque (cote de 1 à 4) : Ces réseaux fonctionnent avec des lacunes mineures ou sans lacunes.
  • Risque moyen (cote de 4,1 à 7) : Ces réseaux comportent des lacunes qui, individuellement ou collectivement, représentent un risque moyen pour la qualité de l'eau et la santé humaine.
  • Risque élevé (cote de 7,1 à 10) : Ces réseaux comportent des lacunes majeures qui, individuellement ou collectivement, représentent un risque élevé pour la qualité de l'eau.

Les résultats des inspections annuelles de rendement des systèmes pour 2014-2015 montrent que le nombre de systèmes d'aqueduc présentant un risque faible a augmenté de 30 % et que ce nombre pour les systèmes d'égouts a augmenté de 13 % depuis la tenue de l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égouts des Premières Nations de 2011.

Coup d'œil sur les réseaux d'aqueduc et d'égouts de 2014-2015

Tableau 4.1 : Dépenses réelles 2014-2015 – Aqueduc et égouts
Affectation des fonds des services votés aux bénéficiaires admissibles (fonds du crédit 10)
Immobilisations 65 941 987 $
Fonctionnement et entretien 84 794 429 $
Total des services votés* 150 736 416 $
Affectations ciblées aux bénéficiaires admissibles (fonds du crédit 10)
Immobilisations du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations 109 641 752 $
Fonctionnement et entretien du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations 56 606 457 $
Total des affectations ciblées * 166 248 209 $
Total des services votés et des affectations ciblées (fonds du crédit 10) 316 984 625 $
Salaires et administration 2014-2015 (fonds des crédits 1 et 5)
Total Salaires et administration 11 875 523 $
Total des investissements 328 860 148 $
* Le montant total des fonds du crédit 10 fournis par AANC indiqué dans le tableau est exact, mais la répartition entre le budget des services votés et celui des initiatives ciblées du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations n'a pu être indiquée exactement comme elle a été effectuée en raison du codage financier utilisé pour les projets financés au moyen de sources diverses. Le montant total du financement alloué au Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations de 2014-2015 s'élève à environ 128 M$, alors que le budget total des services votés pour les infrastructures d'aqueduc et d'égouts s'élève à environ 189 M$ pour cette période.
Graphique 4.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Aqueduc et égouts (M$)
Description texte du graphique 4.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Aqueduc et égouts (M$)

Ce diagramme à barres empilées illustre la distribution des fonds pour la période 2010-2011 à 2014-2015 pour l'Eau et eaux usées. Chaque année fiscale est divisée par Services votés, le financement ciblé et Salaires et administration.

  • En 2010-2011, les fonds proviennent des sources suivantes : 140 M$ des Services votés, 236 M$ des financements ciblé, et 18 M$ des Salaires et administration pour un total de 394 M$.
  • En 2011-2012, les fonds proviennent des sources suivantes : 149 M$ des Services votés, 152 M$ des financements ciblé, et 10 M$ des Salaires et administration pour un total de 311 M$.
  • En 2012-2013, les fonds proviennent des sources suivantes : 133 M$ des Services votés, 158 M$ des financements ciblé, et 11 M$ des Salaires et administration pour un total de 302 M$.
  • En 2013-2014, les fonds proviennent des sources suivantes : 139 M$ des Services votés, 147 M$ des financements ciblé, et 9 M$ des Salaires et administration pour un total de 295 M$.
  • En 2014-2015, les fonds proviennent des sources suivantes : 151 M$ des Services votés, 166 M$ des financements ciblé, et 12 M$ des Salaires et administration pour un total de 329 M$.
Tableau 4.2 : Financement régional – Budget des services votés et affectations ciblées (fonds du crédit 10)
Région Financement
Atlantique 5 779 393 $
Québec 36 696 085 $
Ontario 63 039 066 $
Manitoba 51 409 608 $
Saskatchewan 52 702 407 $
Alberta 42 035 297 $
Colombie-Britannique 61 009 902 $
Yukon 3 693 656 $
AC 619 211 $
Total 316 984 625 $
Tableau 4.3 : Nombre de projets d'aqueduc et d'égouts fondés sur une proposition qui ont été financés
Région Projets en cours Projets terminés
Atlantique 7 10
Québec 13 15
Ontario 12 11
Manitoba 15 16
Saskatchewan 27 18
Alberta 36 10
Colombie-Britannique 80 10
Yukon 7 3
Total partiel 197 93
Total 290

Pour obtenir la liste détaillée de tous les projets d'aqueduc et d'égouts fondés sur une proposition ayant été financés pour 2014-2015, veuillez consulter l'annexe A du présent rapport.

Tableau 4.4 : Indicateurs de rendement clés
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs Résultats obtenus
Les collectivités des Premières Nations disposent d'une infrastructure pour l'eau potable et les eaux usées qui satisfait aux normes établies. Pourcentage des systèmes d'approvisionnement en eau potable dans les collectivités des Premières Nations ayant un coefficient de risque « faible »
  • 50 % d'ici le 31 mars 2015
57 %
Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations ayant un coefficient de risque « faible »
  • 60 % d'ici le 31 mars 2015
48 %
Pourcentage des réseaux d'approvisionnement en eau potable dont l'eau traitée répond aux normes établies dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
  • 85 % d'ici le 31 mars 2015
74 %
Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations dont l'eau traitée satisfait aux exigences spécifiées dans le Règlement sur les effluents de systèmes d'assainissement des eaux usées
  • 70 % des systèmes répondent aux normes en vigueur au 31 mars 2016.
77 %
 

Points saillants des investissements

Les projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations qui sont financés par AANC comprennent la construction de nouvelles stations de traitement, la construction d'installations de stockage de l'eau et des eaux usées, le développement des systèmes actuels, la rénovation ou la mise à niveau des réseaux, le raccordement des lots aux services publics pour les nouvelles constructions, l'installation de systèmes de surveillance à distance, la canalisation, les ouvrages de prise d'eau, les postes de pompage, les conduites des réseaux de distribution, les branchements d'immeuble, les prises d'eau d'incendie, les camions-citernes, les réservoirs de stockage, les stations de relèvement, les bassins, les égouts sous pression, les conduites de collecte des eaux d'égout, les regards de visite, les émissaires d'évacuation, les réservoirs de stockage, les camions de collecte et les égouts pluviaux.

D'avril 2006 à mars 2015, le gouvernement du Canada a investi environ 3,3 milliards de dollars pour appuyer la gestion par les Premières Nations de leur infrastructure d'aqueduc et d'égouts, ce qui comprend le financement de Santé Canada. De 2008-2009 à 2014-2015, les dépenses annuelles moyennes du Ministère à l'appui des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations se sont élevées environ à 331 millions de dollars.

En 2014-2015, 537 Premières Nations ont reçu des fonds à l'appui des réseaux d'aqueduc et d'égouts dans les réserves. Les Premières Nations ont reçu environ 175 millions de dollars en financement des immobilisations (66 millions de dollars provenant des services votés et 109 millions de dollars, du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations) d'AANC pour les projets d'aqueduc et d'égouts. Parmi les projets financés figuraient la construction de nouvelles usines de traitement, la construction d'installations de stockage de l'eau et des eaux usées, l'agrandissement des réseaux existants ainsi que le raccordement des lots aux services publics pour les nouvelles constructions.

En plus de ces investissements, AANC a fourni aux Premières Nations 141 millions de dollars pour le F et E (85 millions de dollars provenant des services votés et 566 millions de dollars, du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations) pour les réseaux d'aqueduc et d'égouts construits au moyen des fonds ministériels.

Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

Alors que les provinces et les territoires ont tous des lois qui régissent le traitement et la distribution de l'eau potable ainsi que l'épuration des eaux usées, aucune réglementation globale ne s'applique aux terres des Premières Nations à ce chapitre. Pour combler ce vide réglementaire, le Parlement a adopté la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations en juin 2013, entrée en vigueur le 1er novembre 2013. Cette loi permet au gouvernement d'élaborer, en partenariat avec les Premières Nations, des règlements fédéraux exécutoires garantissant l'accès à une eau potable salubre et fiable et à un traitement efficace des eaux usées, ainsi que la protection des sources d'eau situées sur les terres des Premières Nations.

Les règlements seront élaborés avec la participation des Premières Nations, des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que d'autres intervenants, région par région. On prévoit qu'une série de règlements fédéraux seront élaborés pour chaque région et qu'ils seront harmonisés autant que possible avec les règlements provinciaux et territoriaux pertinents. Lorsque les dispositions réglementaires auront été élaborées et approuvées, leur mise en œuvre s'effectuera progressivement sur un certain nombre d'années. Cette mise en œuvre progressive donnera au gouvernement fédéral et aux Premières Nations le temps nécessaire pour améliorer les infrastructures et les capacités jusqu'à ce qu'elles atteignent les niveaux requis pour se conformer à l'exigence règlementaire.

Première Nation de Glooscap, Nouvelle-Écosse – Nouveau réservoir d'eau

La Première Nation de Glooscap compte 87 habitants dans la collectivité et est située à environ 69 km au nord-ouest d'Halifax, en Nouvelle-Écosse. La collectivité reçoit son eau potable de la ville d'Hantsport grâce à un accord de services de transfert municipaux. La ville fournit de l'eau potable à Glooscap directement à partir de son usine de traitement de l'eau, et ce, à l'aide d'une conduite réservée. Sans réservoir sur place à Glooscap, on ne peut obtenir une période de contact assez longue pour assurer la désinfection suffisante avant la consommation. De plus, la collectivité était aux prises avec des interruptions régulières en raison de problèmes opérationnels (pertes de courant, cycles d'entretien, etc.) à l'usine de traitement des eaux d'Hantsport.

Grâce à la construction du réservoir sous-terrain, on obtient une période de contact assez longue avant que l'eau n'entre dans le système de distribution. Une chloration secondaire se produit dans le réservoir pour assurer une désinfection satisfaisante et ainsi maintenir du chlore résiduel dans tout le système de distribution. Le réservoir a une capacité suffisante pour entreposer un approvisionnement en eau pour 48 heures, ce qui réduit grandement les interruptions de service connues auparavant. Un autre avantage de ce réservoir est l'amélioration du débit pour la lutte contre les incendies.

Avec l'ajout du réservoir, le système d'eau de Glooscap respecte toutes les règles et les lignes directrices applicables. Les coûts totaux du projet se sont élevés à 793 000 $ et ont été partagés ainsi : 519 950 $ versés par AANC, 193 750 $ par la ville d'Hantsport et 15 000 $ par la Première Nation de Glooscap.

Conseil tribal Keewaytinook Okimakanak, Ontario – Dispositifs de surveillance de l'eau

AANC a versé 1 million de dollars pour un projet pilote de surveillance à distance de la qualité de l'eau dans cinq Premières Nations membres du Conseil tribal Keewaytinook Okimakanak (KO).

KO mettra en service des dispositifs de surveillance continue de la qualité de l'eau TRITON dans les usines de traitement de l'eau des Premières Nations de Deer Lake, North Spirit Lake, Keewaywin, Poplar Hill et Fort Severn. Ces dispositifs doivent fournir un soutien opérationnel aux opérateurs des usines de traitement de l'eau, et font partie du centre opérationnel de KO.

Depuis 2012, les collectivités membres de KO s'affairent au développement de la technologie pour la surveillance continue et en direct de la qualité de l'eau potable, en collaboration avec une entreprise du secteur privé : A.U.G. Signals Ltd.

Dans le cadre de ce projet pilote, cinq dispositifs ont été connectés à l'équipement de surveillance au centre d'excellence Keewaytinook, à Dryden, qui peut afficher et entreposer les données fournies par les dispositifs.

A.U.G. Signals Ltd. a aussi accepté de procéder à l'amélioration continue de l'équipement dans le cadre d'un forfait pour le fonctionnement et l'entretien pendant les trois premières années de fonctionnement.

Keewaytinook Okimakanak, qui signifie « chefs du Nord » en oji-cri, est un conseil de chef d'affiliation non politique en Ontario, au service des Premières Nations de Deer Lake, Fort Severn, Keewaywin, McDowell Lake, North Spirit Lake et Poplar Hill. L'organisation est dirigée par les chefs des Premières Nations membres qui forment le conseil d'administration. KO offre des services dans les domaines de la santé, de l'éducation, du développement économique, de l'aide à l'emploi, des services juridiques, des travaux publics, des finances et de l'administration, ainsi que des communications informatiques (Services K-Net).

Première Nation de Kasabonika Lake, Ontario – Nouvel étang d'épuration

La Première Nation de Kasabonika Lake est située à 448 kilomètres au nord-est de Sioux Lookout, en Ontario, le long de la rivière Asheweig.

Le projet, un partenariat entre la Première Nation de Kasabonika Lake et le gouvernement du Canada, donnera lieu à la construction, dans la collectivité, d'un nouveau système de traitement des eaux usées rentable et qui répond à toutes les exigences réglementaires. Une fois terminé, le système offrira une méthode de traitement des eaux sûre pour la collectivité, en tenant compte de sa croissance projetée au cours des 20 prochaines années.

Le 2 mars 2015, la Première Nation de Kasabonika Lake a attribué le contrat à Arnason Industries Ltd. AANC investit près de 9,9 millions de dollars dans ce projet afin de répondre aux besoins actuels et futurs de la Première Nation de Kasabonika Lake.

Nation crie de Norway House, Manitoba – Eau potable et eaux usées à l'école Jack River

La Nation crie de Norway House no 278, située à 460 kilomètres au nord de Winnipeg à la confluence de la rivière Nelson et du lac Winnipeg au centre du Manitoba, comprend environ 6 900 membres, dont 5 650 vivent dans la réserve. L'école primaire communautaire, l'école Jack River, a été construite au début des années 1970 et était équipée de ses propres usines de traitement de l'eau potable et des eaux usées. En raison de la capacité et de problème pour le remplacement des pièces, les installations devaient être complètement reconstruites ou remplacées afin de satisfaire à la demande et aux règlements actuels.

Grâce à un effort de financement commun d'Affaires autochtones et du Nord Canada et de la province du Manitoba, la collectivité a effectué une mise à niveau de 4,5 millions de dollars pour l'installation de traitement de l'eau potable, l'usine de traitement des eaux usées et les conduites reliant l'école Jack River et les résidences des enseignants, et ce, de 2013 à 2015. L'excellente coordination du projet par le gestionnaire de l'école, pour le compte du district scolaire Frontier, a permis la tenue sécuritaire (pendant l'année scolaire) et réussie des travaux pour ces projets à plusieurs étapes. Les installations mises à niveau pourront continuer de fournir de l'eau potable de qualité aux enfants de la Nation crie de Norway House.

Première Nation de God's Lake, Manitoba – Nouvelle usine de traitement des eaux usées

La Première Nation de God's Lake se trouve à 240 kilomètres au sud-est de Thompson (Manitoba), à la pointe des étranglements du lac God. Elle est accessible par avion et, en hiver, par la route d'hiver provinciale 373. La collectivité compte environ 2 630 membres, dont 1 415 vivent dans la réserve.

La construction d'une nouvelle usine de traitement des eaux usées d'une valeur de 11 544 976 $ a commencé en 2013-2014, et devrait prendre fin à l'été 2015-2016. La nouvelle usine de traitement des eaux usées remplace une usine existante surchargée qui ne traitait pas les eaux usées adéquatement pour respecter la réglementation. Le financement du projet a été rendu possible grâce au Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations d'Affaires autochtones et du Nord Canada.

Nation crie de James Smith, Saskatchewan – Usine de traitement de l'eau

La Nation crie de James Smith comprend trois sous-collectivités : James Smith, Chakastaypasin et Peter Chapman. Au total, la population dans la réserve s'élève à 2 028 personnes. Les collectivités sont situées à 178 km au sud-est de Prince Albert, en Saskatchewan. Les bandes ont récemment célébré l'ouverture d'une nouvelle usine de traitement de l'eau d'une valeur de 7,2 millions de dollars, qui utilise la technologie à la fine pointe, soit la filtration par membrane biologique.

La construction de l'usine avait commencé en 2012, avec la conception et la construction dirigées par Bullee Consulting. L'installation devait pouvoir assurer les besoins toujours croissants en eau des bandes pendant de nombreuses années, en plus de surpasser toutes les directives canadiennes actuelles en matière d'eau potable. Le financement pour le système d'eau de la Nation crie de James Smith était tiré du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations d'Affaires autochtones et du Nord Canada.

Tribu de Louis Bull, Alberta – Conduite d'eau brute

La Tribu de Louis Bull est située à 100 km au sud d'Edmonton, elle comprend 3 127 hectares et une population de 2 000 personnes.

Ce projet a été lancé en raison de la nécessité de transporter d'urgence de l'eau en raison de la déficience de l'approvisionnement en eau brute, ce qui pouvait coûter jusqu'à 370 000 $ par année. Un programme de forage hydraulique avait été lancé pour trouver d'autres puits pour l'approvisionnement. Le projet comprenait la construction de plus de deux kilomètres de conduites d'eau brute et le raccordement en série de quatre puits d'eau brute. Le projet d'approvisionnement en eau brute a coûté 1,49 million de dollars tirés de diverses sources (services votés/Plan d'action pour l'eau).

Le projet était terminé et pleinement opérationnel en août 2015. Il existe maintenant une source fiable d'approvisionnement en eau brute vers l'usine principale de traitement de l'eau et il n'y a plus de coût pour la livraison d'urgence d'eau brute.

Bande indienne de Little Shuswap Lake, Colombie-Britannique – Améliorations pour l'eau dans la R. I. 1 Quaaout

La réserve indienne no 1 Quaaout est la principale collectivité de la Bande indienne de Little Shuswap Lake, et est située à 11 km au nord-est du village de Chase, en Colombie-Britannique. Environ 176 personnes y vivent. La collectivité de Quaaout utilise quatre puits pour son eau, qui est ensuite désinfectée au chlore avant d'arriver aux consommateurs. La collectivité de Quaaout était aux prises avec des puits qui se détérioraient et des niveaux élevés de manganèse dans certains. En 2011, le niveau d'eau et la capacité des deux principaux puits de la collectivité ont grandement diminué. Un des puits a été abandonné et un puits temporaire a été creusé dans les environs pour répondre aux besoins en eau de la collectivité jusqu'à ce qu'une solution permanente soit trouvée.

En 2014-2015, deux nouveaux puits ont été creusés, une nouvelle installation de traitement a été construite, et les puits et les infrastructures de traitement périmés ont été mis hors service. AANC a versé 4,8 millions de dollars pour ces mises à niveau. Les fonds versés ont servi à tous les aspects du projet, notamment l'étude de faisabilité, la conception et la construction.

Prochaines étapes

Le gouvernement fédéral continuera à collaborer avec les Premières Nations, les provinces, les territoires et les autres intervenants afin de poursuivre les progrès déjà réalisés. Il compte allouer 660 millions de dollars à AANC, entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2016, pour le financement de l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et des activités complémentaires. Ce financement sera fourni sous forme de subventions et de contributions ainsi que dans le cadre du budget de fonctionnement du Ministère.

La sous-catégorie de l'eau potable et des eaux usées vise à faire en sorte que les collectivités des Premières Nations disposent d'une infrastructure pour l'eau potable et les eaux usées conforme aux normes établies; les activités ministérielles de 2015-2016 s'harmoniseront à cet objectif et reposeront sur l'approche stratégique à long terme des quatre piliers du gouvernement du Canada de la façon suivante :

  • Travailler en partenariat avec les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les autres intervenants afin d'élaborer des règlements fédéraux garantissant l'accès à de l'eau potable sûre, propre et fiable, le traitement efficace des eaux usées ainsi que la protection des sources d'eau situées sur les terres des Premières Nations.
  • Continuer à fournir une réponse stratégique aux constatations de l'Évaluation nationale afin d'améliorer et de renforcer les résultats au chapitre de l'eau potable et des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations, notamment :
    • En précisant les normes et les protocoles applicables pour renforcer la protection des réseaux d'aqueduc et d'égouts dans les réserves jusqu'à la mise en œuvre des règlements;
    • En améliorant la capacité des Premières Nations de faire fonctionner et d'entretenir les réseaux d'aqueduc et d'égouts grâce à l'augmentation du nombre d'opérateurs agréés, à la hausse du financement pour la formation des opérateurs et les activités de F et E et à la mise en œuvre des nouvelles lignes directrices du Programme de formation itinérante;
    • En donnant la priorité aux investissements en immobilisations qui visent les réseaux présentant le risque le plus élevé.
  • Appuyer la création de centres régionaux d'expertise, la surveillance des réseaux et, dans la mesure du possible, l'exploitation des réseaux à distance, comme cela se fait déjà en Alberta.
  • Continuer à aider les Premières Nations à se conformer aux exigences du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées d'Environnement Canada.

5. Installations d'enseignement

Description de la sous-catégorie

La sous-catégorie des installations d'enseignement appuie l'octroi de fonds destinés à la planification, à la conception, à la construction, à l'acquisition, à la rénovation, à la réparation, au remplacement et au fonctionnement et à l'entretien des installations d'enseignement primaire et secondaire (y compris les écoles, mais sans s'y limiter) et à la prestation des services connexes pour les élèves des Premières Nations.

AANC offre un financement annuel pour aider les collectivités des Premières Nations de l'ensemble du pays à combler leurs besoins en infrastructures scolaires. Le gouvernement du Canada fait des investissements supplémentaires pour les infrastructures scolaires par l'entremise d'initiatives ciblées afin que les installations d'enseignement satisfassent aux normes établies.

Surveillance

Les infrastructures scolaires sont évaluées selon un cycle de trois ans au moyen du Système de rapports sur la condition des biens (SRCB). L'évaluation de l'état général du bien (EGB) est fournie pour les immobilisations scolaires en se fondant sur une évaluation globale de l'ensemble de ses composantes. AANC vise à ce que le pourcentage des installations d'enseignement ayant une cote de l'état supérieure à « passable » soit supérieur à 70 %. Le 1er avril 2015, 65 % des écoles obtenaient cette cote.

Coup d'œil sur l'éducation 2014-2015

Tableau 5.1 : Dépenses réelles 2014-2015 – Installations d'enseignement
Affectation des fonds des services votés aux bénéficiaires admissibles (fonds du crédit 10)
Immobilisations 52 855 664 $
Fonctionnement et entretien 114 038 278 $
Total des services votés 166 893 942 $
Affectations ciblées aux bénéficiaires admissibles (fonds du crédit 10)
Fonds pour l'infrastructure éducationelle – Enveloppe budgétaire 2012 95 083 536 $
Total des affectations ciblées 95 083 536 $
Total des services votés et des affectations ciblées (fonds du crédit 10) 261 977 478 $
Salaires et administration 2014-2015 (fonds des crédits 1 et 5)
Total Salaires et administration 703 757 $
Total des investissements 262 681 235 $
Tableau 5.2 : Financement régional – Budget des services votés et affectations ciblées (fonds du crédit 10)
Région Financement
Atlantique 6 874 062 $
Québec 22 364 245 $
Ontario 90 386 816 $
Manitoba 35 063 425 $
Saskatchewan  48 037 060 $
Alberta 31 090 706 $
Colombie-Britannique 28 161 164 $
Total 261 977 478 $
Tableau 5.3 : Nombre de projets d'installation scolaire financés qui sont fondés sur une proposition 2014-2015
Région Projets en cours Projets terminés
Atlantique 1 2
Québec 2 6
Ontario 9 12
Manitoba 9 6
Saskatchewan 15 12
Alberta 20 3
Colombie-Britannique 6 5
Yukon 0 0
Total partiel 62 46
Total 108

Pour obtenir la liste détaillée de tous les projets d'installation scolaire financés qui sont fondés sur une proposition pour 2014-2015, veuillez consulter l'annexe B du présent rapport.

Graphique 5.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Installations scolaires (M$)
Description texte du graphique 5.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Installations scolaires (M$)

Ce diagramme à barres empilées illustre la distribution des fonds pour la période 2010-2011 à 2014-2015 pour l'établissements d'enseignement. Chaque année fiscale est divisée par Services votés, le financement ciblé et Salaires et administration.

  • En 2010-2011, les fonds proviennent des sources suivantes : 149 M$ des Services votés, 155 M$ des financements ciblé, et 3 M$ des Salaires et administration pour un total de 307 M$.
  • En 2011-2012, les fonds proviennent des sources suivantes : 163 M$ des Services votés, 38 M$ des financements ciblé, et 3 M$ des Salaires et administration pour un total de 204 M$.
  • En 2012-2013, les fonds proviennent des sources suivantes : 171 M$ des Services votés, 54 M$ des financements ciblé, et 3 M$ des Salaires et administration pour un total de 228 M$.
  • En 2013-2014, les fonds proviennent des sources suivantes : 163 M$ des Services votés, 51 M$ des financements ciblé, et 1 M$ des Salaires et administration pour un total de 215 M$.
  • En 2014-2015, les fonds proviennent des sources suivantes : 167 M$ des Services votés, 95 M$ des financements ciblé, et 1 M$ des Salaires et administration pour un total de 263 M$.
Tableau 5.4 : Indicateurs de rendement clés
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs Résultat obtenu
Les collectivités des Premières Nations disposent d'infrastructures scolaires qui répondent aux normes établies. Pourcentage d'écoles des Premières Nations dont la cote de l'état est jugée supérieure à « passable » lors de l'inspection conformément au Système de rapports sur l'état des biens (en se basant sur la condition physique/structurelle).
  • Maintenu à 70 % d'ici le 31 mars 2015
65%
 

Points saillants des investissements

En 2014-2015, le Fonds pour l'infrastructure éducationnelle a versé des fonds pour 15 projets d'école (partiellement ou complètement), notamment 11 nouvelles écoles et 4 ajouts ou rénovations, ce qui représente un investissement de 89 481 602 $.

Conformément à l'engagement général d'AANC à l'égard du financement des installations scolaires pour créer des environnements d'apprentissage de qualité qui sont sécuritaires et sains pour les élèves des Premières Nations dans les réserves, un financement additionnel de 500 millions de dollars sur sept ans a été annoncé en 2014-2015 pour compléter le Fonds pour l'infrastructure éducationnelle, dès 2015-2016.

La Direction de la réalisation des grands projets d'immobilisations a été créée pour appuyer le Ministère dans l'exécution des projets d'installations scolaires financés par le Fonds pour l'infrastructure éducationnelle. Le rôle de la Direction est de fournir des services centralisés de gestion des projets afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de l'exécution des projets d'immobilisation en améliorant ou en développant de nouvelles approches, processus et outils. Le premier projet mis en œuvre par la Direction est l'initiative des écoles au Manitoba, qui vise à offrir de meilleurs environnements d'apprentissage à la Nation crie de Bunibonibee, à la Première Nation de God's Lake, à la Nation crie de Manto Sipi et à la Première Nation de Wasagamack.

Première Nation d'Eel Ground, Nouveau-Brunswick – Nouvelle école

La Première Nation d'Eel Ground compte une population inscrite de 545 personnes dans la réserve et se trouve à environ 160 km au nord-ouest de Moncton, au Nouveau-Brunswick. Son ancienne école, construite en 1977, ne répondait plus aux besoins de la collectivité. La nouvelle école a coûté 9,02 M$ et a été conçue à l'aide des dernières technologies de construction et d'économie d'énergie, ce qui aura pour effet de réduire considérablement les frais d'exploitation.

Grâce à l'enveloppe prévue dans le budget de 2012 pour le Fonds pour l'infrastructure éducationnelle, AANC a pu procéder à un investissement de 8,02 millions de dollars dans la collectivité afin de construire une école, soit 7,52 millions de dollars de financement ciblé et 500 000 $ de financement ministériel régional. La Première Nation d'Eel Ground a versé une contribution de 900 000 $ et la somme de 100 000 $ a été versée dans le cadre du Programme écoÉNERGIE.

La nouvelle école a été terminée en mars 2015 et offre un environnement d'apprentissage sécuritaire et de qualité aux enfants de la Première Nation d'Eel Ground. Le besoin d'inscrire les enfants à l'extérieur de la réserve s'en trouvera limité, ce qui mènera à de meilleurs résultats scolaires dans la collectivité.

Reconstruction et agrandissement de l'école Seskitin, Première Nation des Atikamekws de Wemotaci, Région du Québec

La Première Nation des Atikamekws de Wemotaci compte 1 427 personnes. La réserve est située sur la rive nord de la rivière Saint-Maurice, à 100 kilomètres au nord-ouest de La Tuque.

L'école primaire de Wemotaci a été construite en 1971 et agrandie en 1983 et 1997. Elle offre la prématernelle 4 ans et la maternelle 5 ans, de même que le primaire de la 1re à la 6e année.

Le projet de reconstruction et d'agrandissement de l'école était rendu nécessaire afin de répondre à un besoin d'espaces supplémentaires et pour répondre à des problèmes majeurs reliés au bâtiment existant, notamment sur la structure, la toiture et le système mécanique.

L'école a été reconstruite sur les fondations existantes et un 2e étage a été ajouté afin d'augmenter sa superficie (de 2992 à 3134 m2). Des travaux de remise aux normes de la structure, de rénovation des vestiaires et d'ajout d'espace de rangement ont également été effectués.

Les travaux de 8,2 millions de dollars ont été effectués de juillet 2014 à août 2015, avec la participation d'AANC.

Première Nation d'Attawapiskat, Ontario – Nouvelle école

La Première Nation d'Attawapiskat est située sur la côte ouest de la baie James, à environ 1 030 kilomètres d'avion au nord-ouest de Toronto, en Ontario.

En septembre 2014, la Première Nation d'Attawapiskat a ouvert sa nouvelle école qui accueille environ 540 élèves de la prématernelle à la 8e année, en plus d'être un endroit central où organiser des événements, des réunions et des célébrations. La nouvelle école s'appelle Kattawapiskak, qui signifie « les gens de là où la roche se divise ».

La nouvelle école primaire d'une superficie de 5 808 mètres carrés comprend des salles de classe pour la prématernelle à la 8e année, un gymnase équipé d'une scène, une bibliothèque, un lieu consacré à la langue et à la culture cries, un laboratoire informatique, une salle d'économie familiale, un local d'arts industriels, un local de musique ainsi qu'une cafétéria. Elle est aussi équipée d'un terrain de soccer et de football, d'un terrain de baseball, d'une surface de hockey sur glace ou de hockey-balle, d'aires de jeu ainsi que d'équipement réservé aux plus jeunes élèves.

Première Nation de Shamattawa, Manitoba – Nouvelle école

La Première Nation de Shamattawa est une collectivité éloignée accessible par avion et par routes d'hiver, située à environ 1 277 kilomètres au nord de Winnipeg, au Manitoba. Environ 1 300 personnes vivent dans la réserve.

Le projet d'une valeur de 38,9 millions de dollars a été financé grâce à l'enveloppe prévue dans le budget de 2012 pour le Fonds pour l'infrastructure éducationnelle visant la construction d'écoles et de grandes rénovations d'école dans les réserves. Le projet comprend un nouveau bâtiment avec 18 salles de classe pouvant accueillir 61 élèves de la maternelle et 356 élèves de la 1re à la 12e année. L'école pourra aussi compter sur une bibliothèque, un gymnase, des locaux d'économie familiale et d'arts industriels, un laboratoire, un laboratoire informatique et des classes pour l'éducation spécialisée. Trois nouvelles résidences pour les enseignants étaient aussi incluses dans le projet, de même que la réparation des résidences actuelles. Le projet, lancé en 2012, sera terminé à l'hiver 2016.

Première Nation de Red Earth, Saskatchewan – École

La Première Nation de Red Earth, qui est située à 430 km à l'est de Prince Albert, en Saskatchewan, compte environ 1 450 résidants dans la réserve. En mars 2015, la collectivité a célébré la grande ouverture et la nouvelle inauguration de l'école primaire communautaire Mamawe Awasis, agrandie et rénovée. Au total, 20,6 millions de dollars ont été investis pour moderniser et agrandir l'installation.

L'école, qui accueille plus de 500 enfants, a ajouté des locaux pour les élèves de la prématernelle à la 8e année, de même qu'une garderie sur place et des locaux pour le programme communautaire Bon départ. De plus, l'école incorpore des services et un programme de soins dentaires sur place pour les élèves. Au total, plus de 2 280 mètres carrés ont été ajoutés à la partie existante de l'école.

Ce projet d'agrandissement et de rénovation a été réalisé grâce aux contributions d'AANC (19 millions de dollars) et de Santé Canada, du Saskatchewan Indian Training Assessment Group, du Grand conseil de Prince Albert et de la Première Nation (1,6 million de dollars, en tout).

Tribu des Blood, Alberta – Agrandissement de l'école

La Tribu des Blood compte une population inscrite vivant dans la réserve de 12 116 membres et est située dans le sud-ouest de l'Alberta, à 70 km au sud-ouest de Lethbridge. L'assise territoriale de la Tribu des Blood est d'environ 1 343 km2, ce qui fait d'elle la plus grande réserve au Canada. La Tribu des Blood comprend sept collectivités : Standoff, Moses Lake, Lavern, Old Agency, Ste. Mary's, St. Paul's et Fort Whoop Up Standoff est le centre administratif.

La principale école, Saipoyi, est située à Standoff et a été construite en 2004. Elle accueillait plus de 400 élèves de la maternelle à la 4e année. Au fil du temps, elle s'est avérée trop petite pour répondre aux besoins de la population croissante d'enfants d'âge primaire. C'est pourquoi un agrandissement de 508 mètres carrés a été construit. Il inclut quatre nouvelles salles de classe pouvant accueillir 25 élèves chacune.

Les quatre salles de classe dans les deux annexes ont été fabriquées à l'aide de la technologie de construction modulaire, ce qui a permis de terminer le projet en huit mois. Les employés et les élèves ont pris possession de leurs nouvelles classes en février 2014.

Le 5 mai 2014, des représentants d'AANC et d'ATCO Sustainable Communities se sont joints au chef Charles Weasel Head, au conseil scolaire Kainai, aux employés et aux élèves de l'école Saipoyi et aux membres de la Tribu des Blood pour célébrer la grande ouverture de l'agrandissement de l'école. Le gouvernement du Canada a versé 1,39 million de dollars par le truchement de l'enveloppe du budget de 2012 réservée au Fonds d'innovation, et la Tribu des Blood a contribué au reste à même ses revenus autonomes.

Prochaines étapes

Le gouvernement du Canada est résolu à financer des installations scolaires dans les réserves qui créent des environnements d'apprentissage de qualité, sécuritaires et sains, afin d'assurer de meilleurs résultats scolaires aux élèves des Premières Nations vivant dans les réserves.

À l'avenir, le Ministère mettra l'accent sur la concrétisation des engagements pris en vertu de l'enveloppe de 2012 pour le Fonds pour l'infrastructure éducationnelle, et sur le développement d'une stratégie pour la mise en œuvre réussie des investissements prévus en 2014 pour le Fonds.

Grâce à ces nouveaux investissements, AANC tirera profit de l'expérience acquise lors des investissements effectués dans le cadre du budget de 2012. À cette fin, le Ministère travaille actuellement à des mesures visant à améliorer le programme d'infrastructure scolaire. Ces changements visent à fonder le financement futur sur les normes et les pratiques modernes de l'industrie en matière d'approvisionnement, de construction et de fonctionnement et entretien, et à s'assurer que les écoles demeureront en bon état pendant toute leur durée de vie. Le Ministère a consulté le secteur privé et les organisations techniques des Premières Nations au sujet de cette nouvelle approche que l'on envisage de mettre en place durant l'exercice 2014-2015.

En accordant des fonds pour les installations d'enseignement, AANC continuera d'utiliser le plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations et les outils du cadre de classement des priorités pour les écoles (CCPE). Le plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations est utilisé pour définir les besoins en infrastructure scolaire. Le CCPE applique un système de classement par points, fondé sur des critères établis à l'échelle nationale, pour classer les écoles ayant droit à un financement. Toutefois, la priorité absolue demeure de régler les préoccupations en matière de santé et de sécurité. D'autres facteurs, comme la préparation, la capacité de regrouper des projets, les occasions de partage des coûts et d'autres occasions d'économiser, seront pris en compte dans les décisions sur les investissements.

6. Logement

Description de la sous-catégorie

Le gouvernement du Canada investit en moyenne 300 M$ par an dans les logements dans les réserves par l'intermédiaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et d'AANC. AANC offre aux Premières Nations un financement annuel qu'elles peuvent utiliser pour répondre à un éventail de besoins concernant les logements, notamment : entretien, assurance, financement par l'emprunt, rénovation des maisons existantes et planification et gestion des activités relatives aux logements. En 2014-2015, AANC a, à lui seul, investi environ 129 M$ dans les logements au sein des réserves, ce qui a favorisé l'augmentation du nombre de logements adéquats dans les réserves.

En 2014-2015, AANC a versé environ 129 M$ aux Premières Nations en soutien au logement dans les réserves, ce qui a permis de terminer 55 projets et de démarrer 227 projets fondés sur une proposition, qui sont toujours en cours. Par conséquent, 76 % des logements des Premières Nations ont reçu une évaluation « adéquate » dans le rapport annuel présenté par les Premières Nations, ce qui excède la cible de 2014-2015, fixée à 72 %.

Surveillance

En 2014-2015, AANC a versé environ 129 M$ aux Premières Nations en soutien au logement dans les réserves, ce qui a permis de terminer 55 projets et de démarrer 227 projets fondés sur une proposition, qui sont toujours en cours. Par conséquent, 76 % des logements des Premières Nations ont reçu une évaluation « adéquate » dans le rapport annuel présenté par les Premières Nations, ce qui excède la cible de 2014-2015, fixée à 72 %.

Coup d'œil sur le logement en 2014-2015

Tableau 6.1 : Dépenses réelles 2014-2015 – Logement
Affectation des fonds des services votés aux bénéficiaires admissibles (fonds du crédit 10)
Immobilisations 125 484 517 $
Fonctionnement et entretien 1 688 657 $
Total du budget des services votés 127 173 174 $
Affectations ciblées aux bénéficiaires admissibles (fonds du crédit 10)
Total des affectations ciblées 0 $
Total du budget des services votés et des affectations ciblées (fonds du crédit 10) 127 173 174 $
Salaires et administration 2014-2015 (fonds des crédits 1 et 5)
Total Salaires et administration 1 434 334 $
Total des investissements 128 607 508 $
Tableau 6.2 : Financement régional – Budget des services votés et affectations ciblées (fonds du crédit 10)
Région Financement
Atlantique 1 387 563 $
Québec 11 381 122 $
Ontario 31 511 994 $
Manitoba 20 666 265 $
Saskatchewan 16 735 792 $
Alberta 22 201 567 $
Colombie-Britannique 21 002 074 $
Yukon 2 001 909 $
AC 284 888 $
Total 127 173 174 $
Tableau 6.3 : Nombre de projets de logement financés fondés sur une proposition
Région Projets en cours Projets terminés
Atlantique 0 0
Québec 1 1
Ontario 5 3
Manitoba 2 7
Saskatchewan 0 0
Alberta 2 1
Colombie-Britannique 216 42
Yukon 0 1
Sous-total 226 55
Total 281

Pour obtenir la liste détaillée de tous les projets de logement financés fondés sur une proposition pour 2014-2015, veuillez consulter l'annexe C du présent rapport.

Graphique 6.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Logement (M$)
Description texte du graphique 6.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Logement (M$)

Ce diagramme à barres empilées illustre la distribution des fonds pour la période 2010-2011 à 2014-2015 pour le Logement. Chaque année fiscale est divisée par Services votés, le financement ciblé et Salaires et administration.

  • En 2010-2011, les fonds proviennent des sources suivantes : 110 M$ des Services votés, 79 M$ des financements ciblé, et 2 M$ des Salaires et administration pour un total de 191 M$.
  • En 2011-2012, les fonds proviennent des sources suivantes : 130 M$ des Services votés, aucun financement ciblé, et 2 M$ des Salaires et administration pour un total de 132 M$.
  • En 2012-2013, les fonds proviennent des sources suivantes : 118 M$ des Services votés, aucun financement ciblé, et 3 M$ des Salaires et administration pour un total de 121 M$.
  • En 2013-2014, les fonds proviennent des sources suivantes : 141 M$ des Services votés, aucun financement ciblé, et 2 M$ des Salaires et administration pour un total de 143 M$.
  • En 2014-2015, les fonds proviennent des sources suivantes : 127 M$ des Services votés, aucun financement ciblé, et 1 M$ des Salaires et administration pour un total de 128 M$.
Tableau 6.4 : Indicateurs de rendement clés
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs Résultats obtenus
Les logements répondent aux besoins des collectivités des Premières Nations. Pourcentage de logements des Premières Nations qui sont jugés « adéquats » selon les évaluations et les déclarations annuelles des Premières Nations. [Le terme « adéquat » est défini dans la section portant sur l'instrument de collecte de données sur le logement du Manuel des rapports de clôture d'exercice.]
  • Maintenu à 72 % d'ici le 31 mars 2015
  • Maintenu à 72 % d'ici le 31 mars 2016
76 %*
*Puisque le facteur permettant de déterminer si le logement est « adéquat » est autoévalué et autodéclaré par les Premières Nations au moyen l'instrument de collecte de données sur le logement, les résultats ne peuvent pas être vérifiés de manière indépendante. En conséquence, il faut faire preuve de prudence lorsqu'on tire des conclusions à partir de ces résultats, puisqu'ils peuvent fluctuer de manière importante d'une année à l'autre.
 

Points saillants des investissements

Étude sur les besoins en logement – Région du Québec

C'est en août 2014 que le 3e rapport sur Les besoins en logement des Premières Nations du Québec et du Labrador a été déposé.

Produit par l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) et financé par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), le rapport est une analyse de l'évolution de la situation des parcs de logements des Premières Nations.

Cette analyse, accompagnée de fiches techniques par collectivité, porte sur la construction, la rénovation, la présence de moisissure, de radon et de vermiculite ainsi que sur la viabilisation de lots. Elle décrit les tendances observées ainsi que les défis liés aux besoins en logement tels que la population croissante, le financement, l'endettement, les risques financiers croissants et l'écart grandissant. Des pistes de réflexion et un cadre financier sont proposés en guise de conclusion.

Les résultats du rapport ont été présentés à l'ensemble des collectivités du Québec, ainsi qu'à l'assemblée générale annuelle de l'Assemblée des Premières Nations (APN), qui a eu lieu du 7 au 9 juillet 2015 à Montréal.

Ce rapport jette les balises et les prémisses nécessaires pour atteindre d'une manière constructive et intégrante l'objectif principal d'améliorer la situation du logement et, par le fait même, la santé et la sécurité des occupants.

Ce rapport a été réalisé avec la participation financière d'Affaires autochtones et du Nord Canada au coût de 37 900 $.

Première Nation de Pikangikum, Ontario – Projet d'habitation de sept logements

Le Ministère a versé 800 000 $ pour un projet d'habitation de sept logements dans la Première Nation de Pikangikum. Le projet fournira des options de logement durable à la collectivité.

Un appui a été donné par l'initiative du Fonds pour les possibilités dans les collectivités du Nord du gouvernement fédéral. Les sept logements ont été terminés en septembre 2014 et ils aideront la Première Nation à réduire le surpeuplement dans les habitations et la liste d'attente pour un logement. Les revenus de location seront utilisés pour mettre en œuvre des plans d'entretien et pour mener à bien d'autres modèles de logement durable dans la collectivité.

Le Fonds pour les possibilités dans les collectivités du Nord vise à appuyer les collectivités éloignées du Nord et à promouvoir et mettre en œuvre des régimes de location, des plans d'entretien efficaces, des technologies énergétiques efficientes, en plus de favoriser l'emploi et le développement des compétences pour les résidants. La Première Nation de Pikangikum a été choisie, car elle était une des six collectivités qui répondaient aux exigences.

Première Nation de Tk'emlúps te Secwe̓pemc, Colombie-Britannique – Logement

La collectivité de Tk'emlúps te Secwe̓pemc est située à Kamloops, en Colombie-Britannique, et compte 550 membres inscrits vivant dans la réserve. En 2013-2014, le gestionnaire du logement de Tk'emlúps te Secwe̓pemc a hérité d'un portefeuille de logements comprenant des arrérages en hausse. Il a donc entrepris une stratégie pour mettre en œuvre la responsabilisation financière et des pratiques cohérentes pour la prestation du logement. Il a dû notamment consulter les membres et le Conseil pour se donner une idée des répercussions financières et sociales des pratiques antérieures en matière de gestion des logements, en plus de faire des recommandations pour aller de l'avant avec des politiques, des plans et des processus mis à jour.

Les logements de Tk'emlúps te Secwe̓pemc sont des maisons appartenant à la bande et aux particuliers, conformément à une entente en vertu de l'article 95, avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Tk'emlúps te Secwe̓pemc peut procéder à des emprunts dans le cadre du Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations.

En 2014-2015, la région de la Colombie-Britannique d'AANC a mis sur pied une nouvelle approche en matière de soutien du logement, en tant qu'option s'ajoutant au programme existant de subventions au logement. Le programme a été élaboré avec l'appui des Premières Nations de la Colombie-Britannique, de Santé Canada et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Grâce à la nouvelle approche en matière de soutien du logement, AANC a récemment accepté de verser 530 000 $ à la Première Nation pour un projet d'une valeur de 2,6 millions de dollars visant à aménager 10 nouveaux terrains et à construire 10 maisons. Cet investissement permettra à Tk'emlúps te Secwe̓pemc de dégager plus de financement, et d'améliorer la qualité de la construction et l'abordabilité en versant un financement stable au projet.

Grâce à l'appui offert par le conseil de bande à l'initiative du gestionnaire du logement et à la collaboration avec des partenaires, y compris AANC, Tk'emlúps te Secwe̓pemc est bien placé pour mettre en œuvre un régime de gestion du logement robuste et responsable.

Première Nation des Tlingit de Taku River, Yukon – Projet des petites maisons 2014-2015

La Première Nation des Tlingit de Taku River est située dans le nord de la Colombie-Britannique, près de la frontière avec le Yukon. La Première Nation a décidé de lancer un projet pilote visant la construction de « petites maisons » écoénergétiques, assez grandes pour accommoder les célibataires de la Première Nation, vivant à Atlin, en Colombie-Britannique.

Les Tlingit de Taku River sont allés puiser 205 000 $ de leurs immobilisations secondaires afin d'acheter les matériaux pour construire trois petites maisons à Atlin.

La Première Nation a obtenu d'autres fonds et des paiements en nature de l'organisme de développement économique de la Première Nation des Tlingit de Taku River, de la Yukon Mining Training Association, de TriCorp et du syndicat des charpentiers et constructeurs – section du Yukon.

Le coût total pour la formation de 15 étudiants et la construction de trois maisons s'est élevé à environ 550 000 $, y compris les coûts en nature.

Le projet comprenait un volet de formation (17 semaines) à l'intention de 15 étudiants de la collectivité inscrits au programme. De ces étudiants, 14 étaient des apprentis de 1re année et 1, apprenti de 4e année. Des cours en classe et du mentorat sur le site ont été offerts par des compagnons charpentiers de la région, membres de la Première Nation ou employés par celle-ci. Les étudiants partageaient leur temps entre les salles de classe et le site des travaux.

Trois petites maisons écoénergétiques (moins de 400 pieds carrés, incluant une chambre, une salle de bain complète, une cuisine complète, un salon et un grenier) ont été construites par les étudiants. Pour réduire les besoins en énergie, les maisons ont été isolées selon des méthodes supérieures aux codes du bâtiment.

Deux des étudiants ayant participé au projet pilote habitent deux des maisons construites, la troisième attend encore son premier locataire.

Prochaines étapes

AANC compte allouer annuellement plus de 138 M$ pour le logement dans les réserves au cours des trois prochains exercices.

AANC continuera à collaborer avec la SCHL, plus particulièrement en ce qui concerne les initiatives de renforcement des capacités et la mise en commun de l'information. AANC continuera également à collaborer avec l'Assemblée des Premières Nations, la SCHL et Santé Canada en ce qui concerne les initiatives conjointes, comme les travaux visant à enrayer les moisissures.

7. Autres infrastructures communautaires

Description de la sous-catégorie

Le sous-programme Autres infrastructures communautaires aide à financer la planification, la conception, la construction, l'acquisition, ainsi que le fonctionnement et l'entretien des infrastructures et des installations communautaires. Il finance la coordination, la formation et le renforcement des capacités liées à l'infrastructure et aux installations communautaires. L'objectif est d'aider les Premières Nations à satisfaire aux normes de santé et de sécurité et à offrir à leurs résidants un service de même niveau que celui offert aux collectivités hors réserve de taille et de situation comparables. Les Premières Nations établissent leurs priorités et besoins, puis présentent des propositions de projet au Ministère. Le financement des projets est accordé en fonction de l'évaluation des priorités.

Les projets qui suivent sont financés dans le cadre du sous-programme.

  • Planification et renforcement des compétences : Planification communautaire et renforcement des compétences qui favoriseront le développement durable à long terme des collectivités des Premières Nations.
  • Gestion des déchets solides : Projets visant à améliorer la gestion des déchets solides et à augmenter la récupération et l'utilisation des matières recyclées et organiques, à réduire le tonnage de déchets solides envoyés aux sites d'enfouissement par personne, à réduire les incidences environnementales et à améliorer la récupération d'énergie.
  • Routes et ponts : Projets visant à construire ou à entretenir des routes locales, des artères et des ponts à l'intérieur des limites de la localité, ou des routes et des ponts qui se trouvent à l'extérieur des limites de la localité, mais qui donnent accès aux collectivités locales.
  • Systèmes énergétiques : Projets qui optimisent l'utilisation des sources d'énergie (p. ex., le chauffage, la climatisation et l'électricité dans les immeubles et les autres installations), l'accès aux réseaux énergétiques appartenant aux provinces, le déploiement de sources d'énergie de remplacement et la réduction des effets des changements climatiques.
  • Connectivité : Projets qui aident les collectivités des Premières Nations qui sont sous-connectées à accéder à des réseaux régionaux à large bande et/ou projets régionaux de télécommunications visant à étendre la large bande dans les zones rurales afin d'améliorer l'accès des collectivités aux technologies de l'information et à large bande.
  • Atténuation structurelle : Projets qui utilisent des mesures de construction physique pour réduire les répercussions des possibles dangers, et qui incluent l'application de techniques d'ingénierie pour obtenir des structures ou des systèmes résilients qui résistent aux dangers en cas de catastrophes naturelles, comme les inondations, les glissements de terrain, les incendies de forêt, les tremblements de terre, etc.
  • Protection incendie : Projets qui appuient l'achat d'équipement et d'infrastructure de lutte contre les incendies (p. ex., camions-incendie, casernes), le fonctionnement et l'entretien des biens, la formation des pompiers et des programmes de sensibilisation communautaire pour améliorer la capacité dans les réserves en matière de protection et de prévention des incendies, et pour l'acquisition de services de protection incendie par le truchement d'ententes de services de type municipal conclues avec les municipalités voisines.
  • Réservoirs de carburant : Projets visant à aider les Premières Nations à se conformer aux exigences du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés présenté par Environnement Canada en 2008 concernant les installations de stockage de combustible de 2 500 litres et plus sur les terres fédérales et autochtones, y compris les terres de réserve.
  • Infrastructure générale : Projets qui concernent la construction ou le maintien des biens généraux de la collectivité, tels que les bureaux de bande ou les installations récréatives communautaires, ou qui appuient l'achat de biens appartenant à la bande (p. ex., des véhicules communautaires essentiels).

Aperçu des autres infrastructures communautaires 2014-2015

Tableau 7.1 : Dépenses réelles 2014-2015 – Autres infrastructures communautaires
Affectation des fonds des services votés aux bénéficiaires admissibles (fonds du crédit 10)
Immobilisations 181 246 391 $
Fonctionnement et entretien 177 620 825 $
Total du budget des services votés 358 867 216 $
Affectations ciblées aux bénéficiaires admissibles (fonds du crédit 10)
Réservoirs de carburant 23 524 306 $
Fonds d'infrastructure des Premières Nations 38 199 602 $
Développement durable de l'énergie communautaire 2 676 350 $
Total des affectations ciblées 64 702 908 $
Total du budget des services votés et des affectations ciblées (fonds du crédit 10) 423 570 124 $
Salaires et administration 2014-2015 (fonds des crédits 1 et 5)
Total Salaires et administration 15 100 380 $
Total des investissements 438 670 505 $
Tableau 7.2 : Financement régional – Budget des services votés et affectations ciblées (fonds du crédit 10)
Région Financement
Atlantique 28 065 896 $
Québec 35 112 495 $
Ontario 107 202 364 $
Manitoba 88 116 772 $
Saskatchewan 41 494 455 $
Alberta 48 864 050 $
Colombie-Britannique 70 346 916 $
Yukon 3 126 152 $
AC 948 850 $
Total 423 570 124 $
Tableau 7.3 : Nombre d'autres projets d'infrastructure communautaire financés fondés sur une proposition
Région Projets en cours Projets terminés
Atlantique 5 20
Québec 6 46
Ontario 44 32
Manitoba 27 15
Saskatchewan 14 4
Alberta 21 14
Colombie-Britannique 115 28
Yukon 2 1
Sous-total 234 160
Total 394

Pour obtenir la liste détaillée de tous les autres projets d'infrastructure communautaire fondés sur une proposition pour 2014-2015, veuillez consulter l'annexe D du présent rapport.

Tableau 7.4 : Nombre de projets financés avec le Fonds d'infrastructure des Premières Nations*
Catégorie de projet Nombre de projets
Planification et développement des compétences 14
Déchet solide 41
Système énergétique 3
Routes et Ponts 27
Connectivité 4
Atténuation des dégâts 2
Total 91

* Projets inclus dans le total des projets donné au Tableau 7.3 ci-dessus, pour les autres infrastructures communautaires.

Le Fonds d'infrastructure des Premières Nations a pour but d'améliorer la qualité de vie et l'environnement des collectivités des Premières Nations en les aidant à améliorer et à augmenter le nombre des infrastructures publiques situées sur les réserves, les terres de la Couronne, les terres mises de côté à l'usage et au profit d'une Première Nation dans une province canadienne. En 2014-2015, le Fonds a ciblé les investissements dans six catégories admissibles : planification et développement des compétences, gestion des déchets solides, routes et ponts, systèmes énergétiques, connectivité et atténuation des catastrophes.

Graphique 7.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Autres projets d'infrastructure communautaire (M$)
Description texte du graphique 7.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Autres projets d'infrastructure communautaire (M$)

Ce diagramme à barres empilées illustre la distribution des fonds pour la période 2010-2011 à 2014-2015 pour Infrastructures communautaires. Chaque année fiscale est divisée par Services votés, le financement ciblé et Salaires et administration.

  • En 2010-2011, les fonds proviennent des sources suivantes : 355 M$ des Services votés, 37 M$ des financements ciblé, et 18 M$ des Salaires et administration pour un total de 410 M$.
  • En 2011-2012, les fonds proviennent des sources suivantes : 338 M$ des Services votés, 91 M$ des financements ciblé, et 24 M$ des Salaires et administration pour un total de 453 M$.
  • En 2012-2013, les fonds proviennent des sources suivantes : 333 M$ des Services votés, 72 M$ des financements ciblé, et 20 M$ des Salaires et administration pour un total de 425 M$.
  • En 2013-2014, les fonds proviennent des sources suivantes : 340 M$ des Services votés, 28 M$ des financements ciblé, et 19 M$ des Salaires et administration pour un total de 387 M$.
  • En 2014-2015, les fonds proviennent des sources suivantes : 359 M$ des Services votés, 65 M$ des financements ciblé, et 15 M$ des Salaires et administration pour un total de 439 M$.
Tableau 7.4 : Indicateurs de rendement clés
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs Résultats obtenus
Les collectivités des Premières Nations ont des infrastructures de base sécuritaires qui respecte les normes établies (p. ex.,  protection contre l'incendie, électricité, routes et ponts sécuritaires et télécommunications). Pourcentage des collectivités des Premières Nations ayant accès à une connexion à large bande
  • 60 % d'ici le 31 mars 2014
  • 70 % d'ici le 31 mars 2015
Sans objet
Pourcentage de ponts ayant une cote de l'état supérieure à « passable »
  • Maintenu à 65 % d'ici le 31 mars 2014
  • Maintenu à 65 % d'ici le 31 mars 2015
51 %
Pourcentage de routes ayant une cote de l'état supérieure à « passable »
  • Maintenu à 45 % d'ici le 31 mars 2014
  • Maintenu à 45 % d'ici le 31 mars 2015
42 %
 

Points saillants des investissements

En 2014-2015, le Ministère a alloué environ 424 M$ à 394 autres projets d'infrastructure communautaire fondés sur une proposition (voir le tableau 7.3 pour obtenir la répartition détaillée des investissements) ou à des organisations réalisant ces projets. Voici les points saillants de ces investissements :

  • La gestion de 91 projets dans le cadre du Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN), dans 6 catégories d'investissement. La gestion du FIPN a aussi été améliorée en 2014-2015 grâce au développement d'un processus d'examen des projets pour l'enveloppe Fonds Chantiers Canada du FIPN.
  • Un financement de 309 739 $ à l'Association des pompiers autochtones du Canada pour l'organisation tout au long de l'année d'activités de prévention des incendies et de sensibilisation à cet égard, notamment le concours national des pompiers autochtones et le concours national d'affiches de sécurité-incendie destiné aux jeunes et aux enfants d'âge scolaire.
  • Le Ministère a élargi la campagne de sensibilisation nationale GareAuFeu en partenariat avec l'Association des pompiers autochtones du Canada afin d'accroître la sensibilisation à l'importance de la prévention des incendies dans les collectivités des Premières Nations. Cette campagne, qui s'étend sur toute l'année, vise à réduire les décès, les blessures et les dommages causés par les incendies en diffusant des renseignements et des conseils de sécurité selon la saison, dans le cadre d'émissions radiophoniques régulières, de vidéos sur la sécurité et par l'entremise des médias sociaux.

Première Nation de Lennox Island, Île-du-Prince-Édouard – Réparation de pont

La Bande de Lennox Island compte une population dans la réserve de 393 personnes, et est située à 24 km au nord de Summerside, à l'Île-du-Prince-Édouard. Le pont de Lennox Island est le seul lien routier entre la Première Nation de Lennox Island et l'Île-du-Prince-Édouard. Le pont de 252,4 mètres a été construit en 1973. Il est composé d'un tablier en béton armé soutenu par des poutres en béton précontraint, des semelles sur pieu/culée et des pieux tubulaires en acier.

Des réparations sont apportées depuis 2009 afin de prolonger la durée de vie du pont et de ne pas avoir à remplacer complètement la structure. Plus récemment, en 2014-2015, des travaux d'une valeur de 901 000 $ ont été terminés. Depuis 2009, AANC a investi un total de 2,76 millions de dollars pour réparer le pont. Il a notamment fallu réparer la surface en béton du tablier, des soffites, des poutres et des piles; injecter du béton dans les fissures; renforcer la structure avec un polymère en fibres de carbone; et remettre en état les pieux tubulaires en acier. Ces réparations ont ajouté de nombreuses années de vie au pont qui sinon aurait bientôt atteint la fin de sa durée prévue.

Première Nation des Montagnais de Natashquan – Québec – Reconstruction des étangs aérés

La Première Nation des Montagnais de Natashquan compte une population de 973 résidents. La réserve est située dans la région de la Basse-Côte-Nord, à l'embouchure de la rivière Natashquan sur le bord du golfe Saint-Laurent, à 336 km à l'est de la ville de Sept-Îles.

La mise en œuvre du projet de reconstruction des étangs aérés était nécessaire afin de respecter les normes environnementales établies pour le rejet des eaux traitées dans le fleuve et d'augmenter la capacité de traitement pour les 25 prochaines années.

Les étangs aérés ont été réaménagés et un système d'aération prolongée a été mis en place. Le bâtiment de l'usine de traitement, la conduite de refoulement des eaux et le poste de pompage ont également été remis en état. De plus, le pompage des boues se fait maintenant dans de gros sacs d'entreposage utilisés comme matériau de recouvrement dans le site d'enfouissement des déchets.

Le développement des capacités de la main-d'œuvre autochtone a été soutenu tout au long des travaux.

Les travaux ont été effectués de juillet 2013 à juillet 2014, avec la participation financière d'Affaires autochtones et du Nord Canada, au coût de 5 millions de dollars.

Bande des Innus de Pessamit, Québec – Pavage de rues

La Première Nation des Innus de Pessamit compte 2 862 membres. La réserve est située sur la côte nord du fleuve Saint-Laurent, à 54 km au sud-ouest de Baie-Comeau.

Le pavage de rues était nécessaire dans la plus vieille partie de la communauté, dépourvue d'un réseau pluvial et non sécuritaire pour les usagers.

Le pavage de rues a permis, notamment, de régler les problèmes d'entretien et d'accumulation d'eau endommageant la chaussée, de réduire la poussière et de faire des économies de gravier pour le nivelage.

Les travaux, menés dans le cadre du Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN), se sont déroulés de juin 2014 à août 2015, au coût de 672 788 $.

Première Nation no 40 de Shoal Lake, Ontario – Conception de la route Freedom

La Première Nation no 40 de Shoal Lake, située environ 55 kilomètres au sud-ouest de Kenora, en Ontario, compte environ 593 membres, dont environ 286 vivent dans la réserve.

AANC, la province du Manitoba et la ville de Winnipeg travaillent en partenariat pour cette initiative en versant chacun 1 million de dollars pour l'étape de la conception de la route Freedom, une route quatre saisons liant la Première Nation à la Transcanadienne. L'étape de la conception servira de base pour établir les coûts associés à la construction du projet. Lorsque les coûts seront établis, des discussions auront lieu au sujet du financement.

19 collectivités des Premières Nations, Ontario – Centrales diesel et réservoirs de carburant

En mai 2015, AANC a annoncé des investissements dans l'infrastructure pour 19 collectivités en Ontario, la plupart des Premières Nations éloignées. AANC verse 29 millions de dollars pour la conception et la mise à niveau de centrales diesel et de systèmes de réservoir de carburant dans des installations essentielles.

Des projets de centrales diesel et de réservoirs de carburant sont en cours dans les Premières Nations de Deer Lake, Fort Severn, Poplar Hill, Mishkeegogamang et North Spirit Lake, à un coût total de 16 414 415 $.

AANC appuie aussi des projets de conception de réservoirs de carburant d'une valeur de 3 022  $ dans les Premières Nations suivantes : Attawapiskat, Kashechewan, Fort Albany, Mishkeegogaming, Sandy Lake, Weenusk, Eabametoong, Kitchenuhmaykoosib Inninuwug et Wikwemikong.

AANC a accordé 9 090 894 $ aux Premières Nations de Poplar Hill, Pikangikum, Kasabonika, Muskrat Dam, Mattagami, Webequie et Sachigo Lake pour des projets qui ont permis de relever les difficultés électriques et les problèmes de réservoirs de carburant uniques auxquels ces collectivités faisaient face.

Réserve Tootinaowaziibeeng créée en vertu d'un traité, Manitoba – Remplacement d'un pont et de modernisation de la route

La réserve Tootinaowaziibeeng créée en vertu d'un traité compte 655 habitants et est située le long de la rivière Valley, 398 kilomètres au nord-ouest de Winnipeg et 17 kilomètres au nord-ouest de Dauphin, au Manitoba. Le projet de remplacement d'un pont et de modernisation de la route a permis de remplacer un pont, traversant la rivière Valley, qui se détériorait rapidement et qui offrait un accès direct à la collectivité. Dans le cadre du projet, deux ponceaux essentiels ont été élevés et élargis, car ils étaient souvent inondés, fonçant un détour de 80 km pour accéder à la collectivité.

Le nouveau pont est situé à quelque 50 mètres de l'ancien. Il a fallu modifier l'alignement de la route pour assurer l'accès au nouveau pont. Il a été fabriqué à l'aide d'une structure d'acier préfabriquée et d'un tablier en bois, soutenu par une culée composée de caissons de bois appuyés sur des pieux battus en acier. Le pont a été conçu pour répondre aux normes provinciales actuelles, il est plus large que le pont d'origine et comprend un trottoir pour la sécurité des piétons.

Ce projet de 1,2 million de dollars, tirés du Fonds d'infrastructure des Premières Nations, a commencé pendant l'exercice 2014-2015 et devait être terminé en octobre 2015. Il assure un accès routier sécuritaire et efficient, en plus de diminuer la possibilité d'inondation à l'avenir dans la collectivité.

Nation crie de Sturgeon Lake – Station de transfert des déchets – Alberta

La Nation crie de Sturgeon Lake est située dans le nord-ouest de Alberta, sur les berges du lac Sturgeon. La réserve compte 1 452 habitants, et la Première Nation a 3 206 membres inscrits.

Le dépotoir actuel avait dépassé sa capacité et la Première Nation disposait de peu de terres désignées pour ce type d'installation. À mesure que le nombre de logements augmentait, le besoin de trouver une solution pour la gestion des déchets augmentait aussi. Il a été décidé de construire une station de transfert des déchets solides et de condamner le dépotoir actuel. La nouvelle station a été construite et comprend tous les conteneurs essentiels pour recevoir et bien éliminer tous les types de déchets domestiques et dangereux. La Première Nation a aussi équipé l'installation avec les véhicules et l'équipement nécessaires pour transporter les déchets à l'extérieur de la collectivité. AANC a versé 5,05 millions de dollars tirés du Fonds d'infrastructure des Premières Nations et du financement des services votés régionaux pendant l'exercice 2014-2015.

La Première Nation a demandé à l'expert-conseil responsable de la conception de fournir un plan de fonctionnement comprenant des procédures en matière de santé et de sécurité, d'environnement et de fonctionnement. Une formation pour l'utilisation de l'équipement a été fournie par Haul-All. La Première Nation a fait preuve de diligence raisonnable en embauchant le centre de gestion des déchets solides d'Edmonton pour l'aider à communiquer avec la collectivité et à la sensibiliser, et pour veiller à ce que les dirigeants de la Nation puissent assurer l'éducation continue et la diffusion des renseignements importants. Le protocole de mobilisation utilisé par Sturgeon Lake a récemment reçu des éloges lors du sommet Green School tenu à Calgary en septembre 2015. Les dirigeants prévoient continuer de tenir des ateliers et de fournir des formations dans la collectivité pour assurer une adaptation sans heurts au nouveau système de gestion des déchets utilisant une station de transfert. Ils ont déjà conclu des ententes avec la commission régionale de gestion des déchets de Greenview pour le transport à l'extérieur des déchets de la collectivité.

Les services d'incendie d'Ehattesaht et de Zeballos s'associent – Colombie-Britannique

La Première Nation d'Ehattesaht est une collectivité éloignée de 99 personnes située sur la côte nord-ouest de l'île de Vancouver. En tant que petite collectivité, la Première Nation d'Ehattesaht n'avait pas les moyens de payer un groupe de pompiers.

De l'autre côté de la rivière se trouve le village (hors réserve) de Zeballos, avec ses 125 résidants. Même si Zeballos pouvait compter sur un service d'incendie, le nombre de pompiers était aussi à la baisse, le camion-incendie datait d'une autre époque et le village n'arrivait pas à amasser les fonds pour en acheter un nouveau.

En 2014-2015, une entente de collaboration a été conclue entre les deux collectivités. AANC a accepté d'acheter un nouveau camion-incendie entreposé dans la caserne du village de Zeballos. Les pompiers d'Ehatteshat et de Zeballos fournissent maintenant ensemble des services de protection incendie dans les deux collectivités.

Pour le moment, le fonctionnement et l'entretien du camion, de la caserne et de l'équipement, de même que la formation des pompiers, sont financés par le village de Zeballos. Une entente de services de type municipal a été conclue pour couvrir la dépréciation des immobilisations, au fil du temps.

Prochaines étapes

Au cours de l'exercice 2015-2016, AANC appuiera les autres activités et infrastructures communautaires par les moyens suivants :

  • Poursuivre la collaboration avec l'Association des pompiers autochtones du Canada afin de définir et de mettre en œuvre la Stratégie commune de protection des Premières Nations contre les incendies 2015-2020, en s'appuyant sur les réussites et les enseignements tirés de la version de 2010-2015.
  • Travailler au renouvellement du Fonds d'infrastructure des Premières Nations, notamment en élargissant le mandat du Fonds pour inclure l'atténuation des catastrophes et l'élaboration d'un processus d'examen des propositions relatif à l'enveloppe budgétaire de Fonds Chantiers Canada affectée au Fonds d'infrastructure des Premières Nations.
  • Offrir du soutien aux bureaux régionaux et aux Premières Nations pour la définition de projets structuraux d'atténuation des catastrophes comparables à ceux qui existent à l'échelle nationale, l'établissement de leur ordre de priorité et leur proposition, en utilisant le cadre de mesures d'atténuation structurelles et l'outil de classement des mesures d'atténuation structurelles.

8. Conclusion – Initiatives à long terme

L'amélioration des résultats relatifs à l'infrastructure des Premières Nations dans l'ensemble du Canada est une priorité du gouvernement fédéral. De plus, l'accroissement de l'autonomie et l'exploration d'approches de rechange pour la gouvernance et le soutien de la capacité en matière de gestion des biens seront des éléments prioritaires pour le Ministère au cours de l'année à venir. Par exemple, dans la région de l'Atlantique, des discussions ont été entamées avec le Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique au sujet de l'examen des options qui existent pour qu'une autorité centralisée gère toutes les installations d'aqueduc et d'égouts dans la région. Ce type d'approche pourrait évoluer sous une autorité centralisée chargée du maintien de services d'aqueduc de qualité pour toutes les collectivités des Premières Nations. Tout en examinant des approches de rechange en matière de financement et d'acquisition d'infrastructure, le Ministère continuera d'appuyer la recherche d'approches novatrices à l'égard de la prestation des programmes et des services d'infrastructure dans les réserves.

Le Ministère s'est engagé à continuer d'appuyer les activités de fonctionnement et d'entretien de l'infrastructure publique des Premières Nations et soutiendra les réformes visant le Système de rapports sur la condition des biens par l'intégration des inspections de sécurité incendie en 2014-2015.

Le renforcement des capacités constituera également une priorité pour le Ministère. En s'appuyant sur le succès du Programme de formation itinérante en matière d'appro visionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, le Ministère examinera les possibilités de renforcer les capacités quant au fonctionnement et à l'entretien d'autres infrastructures.

Finalement, le Ministère cherchera des possibilités d'améliorer les résultats associés au fonctionnement et à l'entretien des infrastructures dans les réserves. En concentrant ses efforts sur le fonctionnement et l'entretien et en offrant un financement ciblé à cet égard, le Ministère favorisera grandement l'atteinte des résultats et des cibles souhaités, non seulement pour lui-même, mais également pour les collectivités des Premières Nations dans l'ensemble du Canada. Le fonctionnement et l'entretien efficaces et durables de l'infrastructure contribuent à protéger la santé et la sécurité de toutes les collectivités en appuyant les initiatives entreprises pour que l'infrastructure continue de respecter les normes établies.

Annexe A : 290 projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015)

Atlantique (AT) - Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Première Nation d'Esgenoopetitj Modernisation de la station de pompage de l'eau Services votés 564 406 $ 40 892 $
Première Nation de Glooscap Projet de stockage de l'eau Services votés 485 500 $ 440 000 $
Première Nation d'Abegweit Mise à niveau des systèmes d'eau de Morrell et Rocky Pt. Services votés 522 105 $ 522 105 $
Première Nation de Sipekne'katik Systèmes de distribution d'eau – amélioration de l'usine de traitement de l'eau et remplacement du puits. Services votés 800 000 $ 150 000 $
Première Nation de Buctouche Mise à niveau du réseau d'alimentation en eau Services votés 2 156 334 $ 43 789 $
Première Nation de Potlotek Évaluation de l'usine de traitement de l'eau Services votés 53 434 $ 53 434 $
Première Nation de Waycobah Évaluation de l'usine de traitement de l'eau Services votés 56 503 $ 56 503 $
Première Nation de Miawpukek Évaluation de l'usine de traitement de l'eau Services votés 91 025 $ 91 025 $
Première Nation de Woodstock Réparation des installations de traitement des eaux usées. Plan d'action pour l'eau 54 000 $ 54 000 $
Première Nation de Glooscap Nouvelle conduite d'eau maîtresse Plan d'action pour l'eau 35 000 $ 35 000 $

Québec (QC) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Administration régionale crie Gestionnaire de projet pour les projets d'eaux Plan d'action pour l'eau 184 125 $ 184 125 $
Administration régionale crie Divers : Rassembler Nos Forces Plan d'action pour l'eau 1 710 000 $ 1 710 000 $
Nation huronne Wendat Développement du secteur Doyon CGF 3 506 531 $ 1 356 914 $
Première Nation de Waswanipi Alimentation en eau potable – Épuration des eaux et rénovation de la station de pompage. Plan d'action pour l'eau 310 482 $ 256 175 $
Nation crie d'Eastmain Nouvelle pompe à incendie – Poste d'alimentation d'eau Plan d'action pour l'eau 266 400 $ 266 400 $
Nation anishnabe du lac Simon Aménagement de la route (Ogima) Plan d'action pour l'eau 1 547 612 $ 700 000 $
Première Nation d'Eagle Village - Kipawa Réparation de trottoir sur le Croissant Wagosh Plan d'action pour l'eau 131 051 $ 131 051 $
Première Nation d'Eagle Village - Kipawa Nouveau réseau d'égouts Plan d'action pour l'eau 7 256 328 $ 400 000 $
Mohawks de Kanesatake Remise en état des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées Plan d'action pour l'eau 300 000 $ 300 000 $
Mohawks de Kahnawá:ke Rue Beach Services votés 822 557 $ 672 156 $
Mohawks de Kahnawá:ke Bouclage des conduites - East End Services votés 1 479 859 $ 1 479 859 $
Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam Agrandissement de la réserve CGF 2 930 646 $ 1 268 181 $
Montagnais de Natashquan Réfection de l'étang d'épuration Plan d'action pour l'eau 5 085 215 $ 2 543 975 $
Bande des Innus de Pessamit Station de pompage – Kesseu Plan d'action pour l'eau 508 400 $ 508 400 $
Bande innue d'Essipit Bout filtrant de drainage Services votés 107 178 $ 107 178 $

Ontario (ON) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Conseil tribal Keewaytinook Okimakanak Unités de surveillance à distance pour la qualité de l'eau Services votés 1 000 000 $ 1 000 000 $
Première Nation de Shawanaga Génératrice auxiliaire pour l'usine de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 66 359 $ 66 359 $
Première Nation des Cris de Moose Mise à niveau de l'étang d'épuration Services votés 201 044 $ 32 044 $
Conseils des Mohawks d'Akwesasne Prolongement de la conduite d'eau maîtresse de Cornwall Island Plan d'action pour l'eau 4 193 546 $ 1 705 525 $
Mohawks de la baie de Quinte Mohawks de la baie de Quinte/Deseronto – Mise à niveau de l'usine de traitement de l'eau potable et des eaux usées. Services votés 2 441 715 $ 2 441 715 $
Mohawks de la baie de Quinte Étude d'ingénierie pour la valeur d'un nouveau projet de système d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Services votés 133 644 $ 133 644 $
Première Nation des Chippewas de la Thames Mise à niveau intermédiaire de l'usine de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 1 943 609 $ 930 923 $
Première Nation de Sheguiandah Réparation d'urgence du lien communiquant avec le réservoir Services votés 129 000 $ 129 000 $
Première Nation de Serpent River Investissements pour l'usine de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 13 360 000 $ 5 108 997 $
Première Nation du lac Sachigo Remplacement du camion d'eau endommagé par le feu. Services votés 267 000 $ 267 000 $
Première Nation de Nipissing Réparations de la station de pompage des eaux usées de Duchesnay Services votés 70 006 $ 70 006 $

Manitoba (MT) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Première Nation de Black River Agrandissement de l'usine de traitement de l'eau et de l'étang d'épuration Plan d'action pour l'eau 1 789 300 $ 1 789 300 $
Nation crie de Norway House Modernisation du système d'aqueduc et d'égouts de l'école Jack River du district scolaire Frontier Plan d'action pour l'eau / Services votés 3 292 753 $ 3 292 753 $
Première Nation de Hollow Water Mise à niveau du poste de remontée de Hollow Water Services votés 13 150 $ 13 150 $
Conseil tribal d'Island Lake Phase III de la réfection de la plomberie domiciliaire. Plan d'action pour l'eau 567 990 $ 567 990 $
Première Nation des Cris de Bunibonibee Phase II de la réfection de la plomberie domiciliaire d'eau potable et d'égouts du Conseil tribal du Keewatin Plan d'action pour l'eau / Services votés 3 407 400 $ 3 407 400 $
Première Nation de York Factory Réparations de l'usine de traitement des eaux Plan d'action pour l'eau 251 631 $ 251 631 $
Première Nation des Cris de MisipawistiK Étang d'épuration Misipawistic CGF 1 495 302 $ 1 495 302 $
Première Nation des Cris de Bunibonibee Réparations du poste de remontée de Bunibonibee Services votés 225 000 $ 225 000 $
Première Nation de Pinaymootang Camion de vidange de fosses septiques CGF 104 295 $ 104 295 $
Première Nation de Wuskwi Sipihk Camion de vidange de fosses septiques Plan d'action pour l'eau 108 354 $ 108 354 $
Première Nation de Bloodvein Réparation d'une fuite du système d'eau Plan d'action pour l'eau 21 800 $ 21 800 $
Première Nation de Northlands Réparation de l'usine de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau / Services votés 732 700 $ 725 000 $
Nation crie de Manto Sipi Camion de vidange de fosses septiques Plan d'action pour l'eau 119 674 $ 68 947 $
Nation crie de Fox Lake Eau potable d'urgence à Fox Lake Plan d'action pour l'eau / Services votés 90 300 $ 90 300 $
Divers Programme de surveillance des eaux usées du conseil tribal de la région de l'Ouest Plan d'action pour l'eau 232 065 $ 232 065 $
Divers Surveillance annuel de l'eau et des eaux usées du conseil tribal de la région de l'Ouest Plan d'action pour l'eau 68 145 $ 68 145 $

Saskatchewan (SK) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Première Nation de Moosomin Mise à niveau de la station de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 5 689 700 $ 2 800 000 $
Nation crie d'Onion Lake Réparation à l'étang d'épuration Plan d'action pour l'eau 550 000 $ 550 000 $
Nation crie d'Onion Lake Phase B de la subdivision de Nispatinahk Services votés 3 200 000 $ 1 827 183 $
Nation crie d'Onion Lake Approvisionnement en eau à basse pression Services votés 3 977 117 $ 3 977 117 $
Première Nation de Poundmaker Mise à niveau de la station de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 8 950 000 $ 225 000 $
Première Nation Saulteaux Mise à niveau de la station de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 4 358 000 $ 100 000 $
Nation crie de Peter Ballantyne Protection du puits et alimentation en eau pour la station de pompage Plan d'action pour l'eau 310 100 $ 199 100 $
Nation crie de Peter Ballantyne Mise à niveau de la station de pompage des eaux usées Services votés 2 678 300 $ 1 678 300 $
Kahkewistahaw Mise à niveau de la station de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 100 000 $ 100 000 $
Première Nation de Côté Approvisionnement en eau à basse pression Services votés 1 307 000 $ 1 277 000 $
Première Nation de Keeseekoose Réparation des conduites principales exposées (eau et eaux usées) Inconnue 278 500 $ 278 500 $
Première Nation de James Smith Mise à niveau de la station de traitement de l'eau de James Smith Plan d'action pour l'eau 7 173 000 $ 2 000 000 $
Première Nation de Muskoday Mise à niveau de la station de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 259 000 $ 259 000 $
Première Nation de Mistawasis Démantèlement du puits Services votés 60 000 $ 60 000 $
Nation crie de Muskeg Lake Remplacement du puits de Tawpisin Services votés 100 000 $ 100 000 $
Première Nation de Muscowpetung Amélioration au puits communautaire et nouveau puit de secours Plan d'action pour l'eau 290 000 $ 191 000 $
Première Nation de Muscowpetung Réparation de l'étang d'épuration Plan d'action pour l'eau 467 500 $ 417 500 $
Première Nation de Witchekan Lake Nouveau puits de réserve Services votés 200 000 $ 200 000 $

Alberta (AB) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Nation crie de Loon River Réparations du poste de remontée Plan d'action pour l'eau / Services votés 143 620 $ 143 620 $
Première Nation de Montana Camion-citerne Services votés 185 000 $ 185 000 $
Première Nation de Beaver Camion-citerne Services votés 233 199 $ 233 199 $
Bande des Stoney Site de remplissage de camion de Northside Plan d'action pour l'eau / Services votés 385 840 $ 385 840 $
Nation crie d'Enoch Réparation : citerne/ installations septiques Services votés 473 097 $ 473 097 $
Nation crie de Little Red River Exploration des eaux souterraines Plan d'action pour l'eau / Services votés 724 276 $ 724 276 $
Nation crie de Little Red River Eaux usées de Fox Lake/Garden River Plan d'action pour l'eau / Services votés 1 000 000 $ 1 000 000 $
Tribal Chiefs Ventures Inc. Exploration des eaux souterraines Plan d'action pour l'eau / Services votés 1 150 000 $ 1 150 000 $
Tribu de Louis Bull Conduite d'alimentation en eau brute Plan d'action pour l'eau / Services votés 1 499 400 $ 1 499 400 $
Première Nation de Paul Projet d'eau (WILD) Plan d'action pour l'eau 26 000 000 $ 600 000 $

Colombie-Britannique (C.-B.) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Bande indienne de Tzeachten Système d'égouts communautaire Services votés 505 027 $ 505 027 $
Première Nation Stellat'En Étude sur la source d'approvisionnement en eau. Services votés 3 390 560 $ 59 800 $
Bande indienne d'Adams Lake Mise à niveau de la station de traitement de l'eau de de la ville de Salmon Arm Services votés 226 912 $ 75 265 $
Première Nation de Blueberry River Mise à niveau du réseau d'aqueduc Plan d'action pour l'eau 6 305 948 $ 98 595 $
Bande indienne de St. Mary Remplacement du réservoir d'eau Plan d'action pour l'eau 1 825 177 $ 939 251 $
Bande indienne de Tsartlip Remise en état du système d'évacuation par gravité des eaux usées Plan d'action pour l'eau 339 263 $ 298 614 $
Bande indienne de Tsartlip Mise à niveau du système d'égouts (entente de service de type municipal) Plan d'action pour l'eau 1 440 810 $ 3 400 $
Première Nation de Tsawout Agrandissement du système d'égouts jusqu'à la monté Newton Cross Rd Plan d'action pour l'eau 173 523 $ 173 523 $
Première Nation de Pacheedaht Étude temporaire sur l'eau Plan d'action pour l'eau 146 402 $ 131 402 $
Bande indienne de Boothroyd Mise à niveau du système d'approvisionnement en eau potable Plan d'action pour l'eau 2 289 427 $ 186 362 $

Yukon (YK) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Premières Nations de Champagne Aishihik Puits de réserve de la rivière Takhini Plan d'action pour l'eau 184 000 $ 184 000 $
Conseil des Dénés daylu Excavation de puits de réserve Plan d'action pour l'eau 143 203 $ 143 203 $
Première Nation de White River Expansion du réseau d'alimentation en eau/Stade de conception Services votés du Plan d'action pour l'eau 160 000 $ 16 000 $

Atlantique (AT) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Première Nation d'Elsipogtog Mise à niveau du système d'alimentation en eau Services votés 4 480 000 $ 200 000 $
Première Nation de Woodstock Mise à niveau du système de traitement des eaux usées Services votés 219 000 $ 150 000 $
Première Nation d'Esgenoopetitj Nouveau réseau d'égouts Services votés 8 600 000 $ 400 000 $
Première Nation de Kingsclear Évaluation du système de traitement des eaux usées Services votés 250 000 $ 61 000 $
Première Nation d'Eel Ground Mise à niveau du système d'alimentation en eau Services votés 7 031 500 $ 228 177 $
Première Nation de Bear River Mise en œuvre du plan de gestion des eaux usées Plan d'action pour l'eau 451 500 $ 171 500 $
Première Nation de Shesheshatshiu Inspection professionnelle et réparation du système de traitement des eaux usées Plan d'action pour l'eau 2 000 000 $ 311 223 $

Québec (QC) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Première Nation Anishinabeg de Kitigan Zibi Réseau d'aqueduc et d'égouts Plan d'action pour l'eau 2 800 000 $ 494 668 $
Montagnais du Lac St.-Jean Réfection de la rue Mahikan Services votés 473 888 $ 473 888 $
Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam Traitement de l'Eau potable à Maliotenam Plan d'action pour l'eau 1 665 000 $ 125 000 $
Nation naskapie de Kawawachikamach Usine de traitement des eaux usées Plan d'action pour l'eau 4 182 328 $ 418 058 $
Innus d'Ekuanitshit Reconstruction de l'émissaire d'évacuation Plan d'action pour l'eau 1 200 000 $ 4 600 $
Innus d'Ekuanitshit Réparation du système d'alimentation en eau potable CGF 685 130 $ 607 130 $
Montagnais de Natashquan Agrandissement de la réserve Plan d'action pour l'eau 4 610 000 $ 180 000 $
Montagnais de Natashquan Réservoir d'eau potable Plan d'action pour l'eau 2 930 774 $ 1 185 000 $
Bande des Innus de Pessamit Phase 4 – alimentation en eau potable Plan d'action pour l'eau 2 333 180 $ 2 333 180 $
Bande des Innus de Pessamit Phase 3 - alimentation en eau potable Plan d'action pour l'eau / Services votés 14 107 710 $ 6 707 960 $
Montagnais de Pakua Shipi Pompe temporaire pour la prise d'eau d'incendie Plan d'action pour l'eau 230 000 $ 25 000 $

Ontario (ON) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Bande de Naicatchewenin Usine de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 7 724 000 $ 30 000 $
Première Nation de Shawanaga Mise à niveau de l'usine de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 2 318 018 $ 66 359 $
Première Nation d'Alderville Initiative d'amélioration de l'eau potable Canada-Ontario Plan d'action pour l'eau 1 061 128 $ 145 971 $
Mohawks de la Baie de Quinte Usine de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 26 730 140 $ 5 200 000 $
Nation des Munsee-Delaware Projet-pilote d'immobilisation CAN-ON (Plan d'action pour l'eau) Plan d'action pour l'eau 2 622 198 $ 207 351 $
Première Nation de M'Chigeeng Construction d'une cuve à déjections à Gaaming Services votés 4 195 913 $ 110 000 $
Première Nation de Constance Lake Mise à jour mineure de la station de remontée principale des eaux usées Services votés 27 300 $ 27 300 $
Première Nation de Constance Lake Mise à jour mineure de la station de relèvement principale des eaux usées Services votés 7 580 952 $ 512 758 $
Première Nation de Pic Mobert Nouvelle usine de traitement de l'eau Services votés 12 180 365 $ 3 046 931 $
Première Nation du Lac Seul Projet pilote d'immobilisation CAN-ON pour une usine de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 1 023 207 $ 41 945 $
Première Nation du lac Seul Projet pilote d'immobilisation CAN-ON pour une usine de traitement de l'eau (Plan d'action pour l'eau) Plan d'action pour l'eau 1 023 207 $ 70 800 $
Bande de Kasabonika Lake Étang d'épuration et travaux connexes Plan d'action pour l'eau 9 920 800 $ 2 465 945 $

Manitoba (MB) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Première Nation de God's Lake Mise à niveau de l'usine de traitement des eaux usées de God's Lake Plan d'action pour l'eau 1 000 000 $ 1 000 000 $
Première Nation de Garden Hill Phase III de la réfection de la plomberie domiciliaire d'eau potable et d'égouts de Garden Hill Plan d'action pour l'eau 1 519 276 $ 448 376 $
Première Nation de Red Sucker Lake Phase III de la réfection de la plomberie domiciliaire d'eau potable et d'égouts de Red Sucker Lake Services votés 387 900 $ 96 985 $
Première Nation de St Theresa Point Phase III de la réfection de la plomberie domiciliaire d'eau potable et d'égouts de St Theresa Pt Plan d'action pour l'eau / Services votés 1 955 048 $ 1 955 048 $
Première Nation de Wasagamack Phase III de la réfection de la plomberie domiciliaire d'eau potable et d'égouts de Wasagamack Plan d'action pour l'eau 595 008 $ 595 008 $
Divers Conseil tribal d'Island Lake Amélioration du matériel Phase IV Plan d'action pour l'eau 2 823 349 $ 2 823 349 $
Nation crie de Norway House Nouvelle étang d'épuration pour Norway House Plan d'action pour l'eau 15 647 400 $ 167 500 $
Première Nation de Skownan Nouvelle usine de traitement de l'eau pour Skownan Plan d'action pour l'eau 4 409 625 $ 30 000 $
Première Naion de Kinonjeoshtegon Mise à niveau de l'étang d'épuration de Kinonjeoshtegon Plan d'action pour l'eau 4 265 000 $ 50 000 $
Première Nation de Long Plain Évaluation de l'eau souterraine de Long Plain Service votés 56 075 $ 9 515 $
Première Nation de Little Grand Rapids Agrandissement de l'usine de traitement de l'eau de Little Grand Rapids – Phase de conception Plan d'action pour l'eau / Services votés 12 675 700 $ 281 600 $
Première Nation de Rolling River Réparation à l'usine de traitement de l'eau de Rolling River Services votés 236 095 $ 236 095 $
Première Nation de Shamattawa Réparation du réseau d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées de Shamattawa (stations de relevage) Services votés 900 000 $ 200 000 $
Première Nation de Lake St Martin Mise à niveau du réseau d'égouts et d'aqueduc   ORF 26 469 576 $ 1 160 500 $
Première Nation de Dauphin River Eau potable et eaux usées ORF 9 463 100 $ 500 000 $

Saskatchewan (SK) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Premières Nations de Mosquito, Grizzly Bear's Head, Lean Man Agrandissement de l'usine de traitement de l'eau de Mosquito Plan d'action pour l'eau 5 190 200 $ 5 033 400 $
Première Nation de Fond du Lac Mise à niveau des postes de pompage d'eaux d'égout nos 2 et 4 Services votés 1 100 000 $ 1 350 000 $
Première Nation de Hatchet Lake Mise à niveau du système d'alimentation en eau brute et de l'usine de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 4 209 600 $ 25 000 $
Bande indienne de Lac La Ronge Mise à niveau de l'usine de traitement de l'eau de Stanley Mission Plan d'action pour l'eau 5 664 500 $ 1 500 000 $
Bande indienne du Lac La Ronge Agrandissement de l'étang d'épuration Plan d'action pour l'eau 1 075 000 $ 85 000 $
Bande indienne du Lac La Ronge Lotissement Services votés 1 905 200 $ 300 000 $
Nation crie de Montreal Lake Mise à niveau de l'usine de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 7 328 400 $ 1 200 000 $
Nation crie de Montreal Lake Mise à niveau de l'usine de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 230 000 $ 45 000 $
Nation crie de Peter Ballantyne Réparation d'urgence à Pelican Narrows (poste de pompage d'eaux d'égout) Plan d'action pour l'eau 1 423 000 $ 450 000 $
Nation crie de Peter Ballantyne Mise à niveau de l'usine de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 5 420 744 $ 169 000 $
Nation crie de Shoal Lake Mise à niveau de l'usine de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 6 073 100 $ 164 000 $
Nation crie de Sturgeon Lake Mise à niveau de l'usine de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 5 337 600 $ 200 000 $
Première Nation de Key Mise à niveau de l'usine de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 2 610 000 $ 2 200 000 $
Première Nation de Muskoday Réservoir d'eau de West Side Plan d'action pour l'eau 2 011 500 $ 5 153 600 $
Première Nation dakota de Whitecap Agrandissement de l'usine de traitement de l'eau Services votés 2 861 000 $ 200 000 $
Première Nation de Mistawasis Mise à niveau de l'usine de traitement de l'eau et génératrice Plan d'action pour l'eau 5 864 500 $ 700 000 $
Première Nation de Mistawasis Remplacement de la station de pompage des eaux usées Services votés 1 767 000 $ 25 000 $
Première Nation de Mistawasis Approvisionnement en eau à basse pression Services votés 310 000 $ 5 033 400 $
Première Nation des Saulteaux de Kinistin Mise à niveau de l'usine de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 3 000 000 $ 1 350 000 $
Première Nation de Pasqua Agrandissement de l'étang d'épuration communautaire Plan d'action pour l'eau 1 169 000 $ 25 000 $
Première Nation de Muskowekwan Nouvel étang d'épuration Services votés 3 167 000 $ 1 500 000 $
Première Nation de Muskowekwan Mise à niveau de l'usine de traitement de l'eau Services votés 3 977 000 $ 85 000 $
Nation crie de Canoe Lake Mise à niveau de l'usine de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 2 750 000 $ 300 000 $
Première Nation de Makwa Sahgaiehcan Mise à niveau de l'usine de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 6 853 600 $ 1 200 000 $
Nation crie de Ministikwan Lake Mise à niveau de l'usine de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 2 950 000 $ 45 000 $
Première Nation de Birch Narrows Lotissement Services votés 4 373 500 $ 450 000 $
Première Nation de Big River Approvisionnement d'eau à basse pression Services votés 5 460 000 $ 169 000 $

Alberta (AB) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Première Nation de Sunchild Nettoyage du site d'enfouissement Services votés 18 400 $ 18 400 $
Première Nation de Driftpile Réservoir pour le traitement de l'eau brute Plan d'action pour l'eau 45 000 $ 45 000 $
Première Nation d'O'Chiese Réfection du système de traitement des eaux usées de Bremnerville Plan d'action pour l'eau 50 000 $ 50 000 $
Nation crie de Little Red River Réparation provisoire de l'usine de traitement de l'eau Services votés 70 000 $ 70 000 $
Nation de Tsuu T'ina Conception du système de traitement des eaux usées Services votés 75 000 $ 75 000 $
Nation crie de Woodland Étude de faisabilité du système de traitement des eaux usées Plan d'action pour l'eau 75 000 $ 75 000 $
Nation crie de Woodland Étude de faisabilité du système de traitement des eaux usées Services votés 97 901 $ 22 901 $
Nation crie d'Enoch Programme de surveillance du puits Services votés 100 000 $ 100 000 $
Première Nation des Dénés Tha' Protection du méandre (Source d'eau) Services votés 100 000 $ 100 000 $
Nation crie de Sturgeon Lake Réparation de l'usine de traitement de l'eau Services votés 140 100 $ 125 000 $
Première Nation des Stoney Camion-citerne Services votés 193 210 $ 173 900 $
Nation Cris de Saddle Lake Remplacement du camion à réservoir aspirateur Services votés 199 500 $ 199 500 $
Première Nation de O'Chiese Camion à réservoir aspirateur Services votés 200 000 $ 200 000 $
Tribu des Blood Camion à réservoir aspirateur Services votés 200 000 $ 20 000 $
Première Nation de Fort McMurray Camion de transport des eaux usées Plan d'action pour l'eau 201 590 $ 201 590 $
Première Nation de Fort McMurray Camion-citerne Plan d'action pour l'eau 208 249 $ 208 249 $
Bande du Lac Lubicon Transport d'eau Services votés 210 000 $ 210 000 $
Nation crie d'Enoch Eau Plan d'action pour l'eau 233 130 $ 223 130 $
Bande des Stoney Camion à réservoir aspirateur Services votés 245 240 $ 196 200 $
Bande du Lac Lubicon Camion-citerne  Services votés 247 240 $ 247 240 $
Nation crie d'Enoch Camion-citerne Services votés 273 185 $ 273 185 $
Bande des Stoney Agrandissement de la station de traitement de l'eau de Morley Services votés 292 021 $ 237 021 $
Bande du Lac Lubicon Camion de transport des eaux usées Services votés 307 270 $ 307 270 $
Tribu des Blood Camion-citerne Services votés 350 000 $ 35 000 $
Bande de Montana Conception du système d'aqueduc Services votés 350 000 $ 350 000 $
Nation sioux Nakota d'Alexis Réparation provisoire de l'usine de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau / Services votés 365 000 $ 365 000 $
Bande de Louis Bull Transport d'eau Plan d'action pour l'eau / Services votés 367 904 $ 367 904 $
Bande de Whitefish Lake Traitement des eaux usées Plan d'action pour l'eau 412 500 $ 112 500 $
Tribu des Blood Canalisation d'alimentation en eau brute Services votés 490 000 $ 537 556 $
Tribu de Louis Bull Prolongement de la canalisation d'eau de 8Mile Plan d'action pour l'eau 610 500 $ 610 500 $
Bande de Samson Mise à niveau de l'usine de traitement de l'eau de Pigeon Lake Services votés 650 000 $ 162 500 $
Bande des Stoney Transport de l'eau et de boue Services votés 679 479 $ 679 479 $
Bande de Whitefish Lake Système d'alimentation en eau d'Atikameg Services votés 900 000 $ 900 000 $
Tribu des Blood Études pour le traitement de l'eau Services votés 2 160 000 $ 289 600 $
Bande de Heart Lake Étang d'épuration Plan d'action pour l'eau 3 436 800 $ 600 000 $
Bande de Tallcree Traitement de l'eau (sud) Plan d'action pour l'eau 6 007 600 $ 355 000 $

Colombie-Britannique (C.-B.) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Bande indienne de Heiltsuk Mise à niveau du système d'alimentation en eau potable de BellaBella Services votés 7 153 445 $ 613 800 $
Première Nation de Fort Nelson Poste de remontée de l'école Chalo Services votés 275 000 $ 10 000 $
Bande indienne Cheam Mise à niveau du système d'alimentation en eau potable Services votés 2 008 789 $ 1 754 692 $
Bande indienne Cheam Élimination des eaux usées Services votés 1 705 000 $ 108 886 $
Première Nation Stellat'En Poste de remontée communautaire des eaux usées Services votés 185 019 $ 167 507 $
Nation Tl'Azt'En Mise à niveau du poste de remontée Old Tache Services votés 808 457 $ 84 467 $
Bande indienne de Cape Mudge Mise à niveau du système d'alimentation en eau potable Services votés 2 246 938 $ 175 000 $
Première Nation des Namgis Amélioration du système d'alimentation en eau potable Services votés 1 547 930 $ 1 277 801 $
Tribus desCowichan Réseau d'égout à basse pression Services votés 2 152 196 $ 63 000 $
Bande indienne de Halalt Collecte et élimination des eaux usées pour Halalt Services votés 1 870 763 $ 5 878 $
Bande indienne de Siska Amélioration dans l'alimentation en eau potable Services votés 422 036 $ 292 530 $
Bande indienne de Spuzzum Mise à niveau de la prise d'eau à Inkawathia et Skemis Services votés 454 448 $ 320 406 $
Bande indienne de Williams Lake Mise à niveau de l'étang d'épuration de Sugar Cane Services votés 214 280 $ 168 416 $
Nation des Nisga'A Traitement et élimination des eaux usées Services votés 4 500 000 $ 200 420 $
Bande indienne de Gitsegukla Évaluation du traitement des eaux usées Plan d'action pour l'eau 1 009 198 $ 276 000 $
Nation nuxalk Élimination des déchets liquide Plan d'action pour l'eau 1 041 652 $ 253 276 $
Bande indienne Kitasoo Usine de traitement des eaux usées de Klemtu Plan d'action pour l'eau 274 165 $ 274 165 $
Première Nation de Saulteau Amélioration de l'alimentation en eau potable par le Plan d'action pour l'eau Plan d'action pour l'eau 5 151 843 $ 64 355 $
Première Nation de Saulteau Mise à niveau de la collecte, du traitement et de l'élimination des eaux usées Plan d'action pour l'eau 900 000 $ 177 040 $
Première Nation de Prophet River Approvisionnement en eau et traitement de l'eau pour usage domestique Plan d'action pour l'eau 183 959 $ 37 168 $
Première Nation de Halfway River Usine de traitement de l'eau potable par le Plan d'action pour l'eau Plan d'action pour l'eau 1 500 000 $ 220 625 $
Première Nation de Blueberry River Mise à niveau de l'étang d'épuration Plan d'action pour l'eau 2 051 157 $ 144 006 $
Bande indienne Sechelt Inspection approfondie de l'état des égouts sanitaires de Trail Bay Plan d'action pour l'eau 348 973 $ 291 593 $
Première Nation Klahoose Système d'égout communautaire Plan d'action pour l'eau 3 500 000 $ 74 000 $
Bande indienne de Sliammon Système de traitement et d'élimination des eaux usées Plan d'action pour l'eau 7 000 000 $ 272 879 $
Bande indienne de Yakweakwioose Système d'égout sanitaire communautaire Plan d'action pour l'eau 1 876 731 $ 35 800 $
Première Nation de Sumas Mise à jour du système d'alimentation en eau d'Upper Sumas Plan d'action pour l'eau 2 114 598 $ 35 465 $
Première Nation de Sumas Mise à jour du système d'évacuation par gravité des eaux usées Plan d'action pour l'eau 357 151 $ 31 119 $
Première Nation T'It'Q'Et Étude pour l'alimentation d'eau plate pour McCartnney Plan d'action pour l'eau 47 036 $ 12 044 $
Première Nation Ts'Kw'Aylaxw Améliorations du système d'alimentation en eau potable Plan d'action pour l'eau 3 476 135 $ 259 109 $
Bande indienne Osoyoos Amélioration au système d'approvisionnement en eau domestique Plan d'action pour l'eau 3 862 640 $ 160 000 $
Bande indienne de Penticton Conduite principale d'alimentation en eau du haut du village de Penticton au réservoir Plan d'action pour l'eau 98 871 $ 88 871 $
Bande indienne de Penticton Mise à niveau de la conduite principale d'alimentation en eau du bas du village de Penticton Plan d'action pour l'eau 133 222 $ 123 222 $
Première Nation Splatsin Amélioration du système d'alimentation en eau potable Plan d'action pour l'eau 1 045 632 $ 288 486 $
Bande indienne de Tobacco Plains Amélioration du système d'alimentation en eau potable Plan d'action pour l'eau 1 730 890 $ 21 625 $
Bande indienne de Shuswap Amélioration du système d'alimentation en eau potable Plan d'action pour l'eau 222 168 $ 18 300 $
Première Nation de Lake Babine Amélioration du système de traitement des eaux usées Plan d'action pour l'eau 1 786 286 $ 106 566 $
Première Nation Takla Lake Mise à niveau de l'usine de traitement de l'eau (système électrique et contrôles) Plan d'action pour l'eau 259 053 $ 234 053 $
Bande indienne Nadleh Whut'En Étude du système d'égouts de la côte Nord Plan d'action pour l'eau 589 561 $ 241 700 $
Bande indienne d'Okanagan Plan directeur des systèmes d'égout et d'aqueduc d'Okanagan Plan d'action pour l'eau 273 543 $ 137 357 $
Première Nation Tl'Azt'En Améliorations du système d'alimentation en eau potable de Binche Plan d'action pour l'eau 1 307 101 $ 104 982 $
Bande indienne de Mcleod Lake Améliorations du système d'alimentation en eau potable de Mcleod Lake Plan d'action pour l'eau 720 765 $ 140 546 $
Bande indienne de Quatsino Étude du système d'égout sanitaire Plan d'action pour l'eau 941 254 $ 678 087 $
Première Nation Stz'Uminus Approvisionnement en eau d'urgence Plan d'action pour l'eau 681 799 $ 319 219 $
Première Nation Stz'Uminus Raccordement d'eau à la municipalité Plan d'action pour l'eau 224 472 $ 63 128 $
Tribus des Cowichan Système d'alimentation d'eau communautaire Plan d'action pour l'eau 2 510 534 $ 2 010 112 $
Tribus des Cowichan Amélioration au système d'alimentation en eau (rue Indian et Tommy) Plan d'action pour l'eau 5 027 289 $ 120 000 $
Tribus des Cowichan Système d'égout à basse pression de la rue Trestle Plan d'action pour l'eau 480 697 $ 559 640 $
Tribus des Cowichan Égouts de la rue Boys Plan d'action pour l'eau 3 045 650 $ 72 834 $
Tribus des Cowichan Système d'égout à basse pression de la rue Tyup Plan d'action pour l'eau 800 000 $ 75 000 $
Tribus de Penelakut Système de collecte des eaux usées de l'est du village - Kuper Island Plan d'action pour l'eau 2 500 000 $ 90 000 $
Première Nation des T'Sou-Ke Système d'égouts Plan d'action pour l'eau 3 973 838 $ 259 956 $
Bande indienne des Toquaht Évaluation préliminaire de l'eau souterraine Plan d'action pour l'eau 2 449 083 $ 184 060 $
Bande indienne des Toquaht Système de collecte des eaux usées du village Macoah Plan d'action pour l'eau 2 001 094 $ 438 320 $
Conseil de bande d'Old Massett Village Mise à niveau du système d'alimentation en eau Plan d'action pour l'eau 500 000 $ 102 907 $
Première Nation Gitxaala Poste de remonté de Dolphin Island Plan d'action pour l'eau 100 000 $ 1 000 $
Bande indienne de Metlakatla Usine de traitement et d'élimination des eaux usées Plan d'action pour l'eau 9 346 648 $ 8 121 113 $
Bande indienne de Kitselas Mise à niveau du système d'alimentation en eau de Gitaus Plan d'action pour l'eau 4 294 435 $ 2 765 399 $
Bande indienne d'Ashcroft Raccordement d'eau au village d'Ashcroft Plan d'action pour l'eau 451 626 $ 153 540 $
Bande indienne de Little Shuswap Lake Amélioration du système d'alimentation en eau potable Plan d'action pour l'eau 5 291 285 $ 3 507 142 $
Bande indienne de Whispering Pines/Clinton Amélioration du système d'alimentation en eau potable Plan d'action pour l'eau 2 329 302 $ 295 200 $
Bande indienne de Lytton Mise à niveau du système d'alimentation en eau pour Lytton Plan d'action pour l'eau 464 146 $ 71 563 $
Bande indienne de Lytton Approvisionnement en eau de petite surface Plan d'action pour l'eau 786 411 $ 524 940 $
Bande indienne de Siska Développement d'un puits à Siska Plan d'action pour l'eau 1 415 013 $ 582 221 $
Bande indienne d'Alexis Creek Amélioration du système d'alimentation en eau Plan d'action pour l'eau 2 731 802 $ 140 000 $
Première Nation d'Esk'Etemc Amélioration du système d'alimentation en eau potable Plan d'action pour l'eau 5 174 886 $ 371 858 $
Gouvernement des Premières Nations des Xeni Gwet'In Amélioration du système d'alimentation en eau potable Plan d'action pour l'eau 2 264 000 $ 106 940 $
Nation Dénée de Lhtako Amélioration du système d'alimentation en eau potable Plan d'action pour l'eau 550 000 $ 10 029 $
Gouvernement des Yunesit'In Mise à jour de l'étang d'épuration Plan d'action pour l'eau 1 545 028 $ 7 688 $
Bande indienne Toosey Amélioration du système d'alimentation en eau potable Plan d'action pour l'eau 3 433 138 $ 38 800 $
Bande indienne de Williams Lake Amélioration du système d'alimentation en eau potable Plan d'action pour l'eau 5 241 320 $ 283 275 $
Nation dénée de Lhoosk'Uz Mise à niveau urgente pour l'élimination des eaux d'égout Plan d'action pour l'eau 682 587 $ 138 231 $
Première Nation des Stswecem'C Xgat'Tem Système de traitement et de stockage de l'eau potable Plan d'action pour l'eau 2 123 239 $ 1 450 258 $
Conseil Tribal des Nuu-Chah-Nulth Conduite de refoulement d'égout du district de Tofino/Tla-o-qu-aht Plan d'action pour l'eau 1 117 972 $ 432 894 $
Conseil Tribal des Nuu-Chah-Nulth Amélioration du système d'alimentation en eau potable Plan d'action pour l'eau 3 912 063 $ 1 000 000 $
Conseil Tribal des Nuu-Chah-Nulth Entente concernant l'eau avec le district régional d'Alberni Clayoquot Plan d'action pour l'eau 3 878 918 $ 402 298 $
Société de services locaux de Gitksan Phase 2 de l'amélioration du système d'alimentation en eau et mise à jour de la conduite principale Plan d'action pour l'eau 639 497 $ 466 503 $
Société de services locaux de Gitksan Réparation du parement de l'usine de traitement de l'eau de Glen Vowell Plan d'action pour l'eau 29 540 $ 29 540 $
Conseil tribal de Lower Stl'Atl'Imx Amélioration du système d'alimentation en eau Plan d'action pour l'eau 300 000 $ 37 437 $
Première Nation des Nisga'A Poste de remontée No.1 de la rue Front Plan d'action pour l'eau 758 116 $ 181 833 $

Yukon (YK) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Conseil des Dénés Daylu Nouvelle usine de traitement de l'eau NTF5 Plan d'action pour l'eau 328 487 $ 324 487 $
Conseil des Dénés Daylu Mise à niveau de l'usine de traitement de l'eau  - Renforcement F&E Plan d'action pour l'eau 400 000 $ 400 000 $
Première Nation de Dease River Lacunes du réservoir Services votés du Plan d'action pour l'eau 257 000 $ 257 000 $
Premnière Nation de Kluane Conception du système d'alimentation en eau Plan d'action pour l'eau 50 000 $ 50 000 $
Première Nation de Liard Regroupement de puits et distribution Services votés du Plan d'action pour l'eau 2 520 000 $ 400 000 $
Conseil des Dénés de Ross River Inventaire du système d'égouts et étude sur les eaux souterraines Services votés du Plan d'action pour l'eau 140 000 $ 140 000 $
Première Nation des Tinglit de Taku River Mise à niveau de la conception du système de traitement des eaux usées Services votés du Plan d'action pour l'eau 22 000 $ 22 000 $
 

ANNEXE B : 108 projets scolaires (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015)

Atlantique (AT) – Projets d'infrastructure scolaire terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Première Nation d'Eel Ground Construction d'une nouvelle école Budget 2012 – Écoles / Services votés 9 020 000 $ 4 171 229 $
Première Nation de Saint Mary's Rénovation de l'école SRCB- lacunes en santé et sécurité Services votés 27 426 $ 27 416 $

Québec (QB) – Projets d'infrastructure scolaire terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Nation Huronne Wendat Nouveau stationnement pour l'école Services votés 295 000 $ 295 000 $
Montagnais du Lac-Saint-Jean Réparation école – infiltration d'eau Services votés 73 134 $ 73 134 $
Conseil des Atikamekw de Wemotaci Construction de l'école Seskitin CGF 8 200 000 $ 7 500 000 $
Première Nation Atikamekw de Manawan Rénovation de l'école primaire Services votés /CGF 1 448 663 $ 1 448 663 $
Première Nation Atikamekw d'Opitciwan Décontamination d'un quadruplex Services votés 23 879 $ 10 879 $
Première Nation Atikamekw d'Opitciwan École – remise en état CGF 1 120 800 $ 1 120 800 $

Ontario (ON) – Projets d'infrastructure scolaire terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Union des Indiens de l'Ontario Établir des aménagements scolaires durables – Étude liée à l'autonomie gouvernementale Services votés 100 000 $ 100 000 $
Six Nations de la rivière Grand École OM Smith – remplacement des serpentins réfrigérants Services votés 56 852 $ 56 852 $
Six Nations de la rivière Grand Remplacement de la chaudière de l'école Services votés 118 594 $ 118 594 $
Première Nation d'Attawapiskat Restauration de l'école Vézina par suite d'une inondation (Sommaire du COR) Services votés 2 055 000 $ 513 000 $
Première Nation indépendante d'Iskatewizaagegan no 39 Vide sanitaire de l'école Services votés 81 000 $ 81 000 $
Nation Oneida de la Thames Étude de faisabilité d'une école Budget 2012 – Écoles 132 755 $ 132 755 $
Première Nation de Wikwemikong Réparations de l'école Wasse Abin Pontiac/Jr Services votés 55 000 $ 55 000 $
Première Nation du Lac Seul École Primaire Frenchman's Head Services votés 7 643 802 $ 71 578 $
Bande de Wapekeka Entretien des classes mobiles de l'école Services votés 136 197 $ 31 312 $
Bande de Sandy Lake Remplacement d'urgence de la chaudière #2  Services votés 108 540 $ 108 540 $
Bande de Sandy Lake Réparation et remise en état de l'école primaire à la suite d'un feu Services votés 4 044 256 $ 248 282 $
Bande de North Spirit Lake Plan d'action économique du Canada – École Services votés 15 964 900 $ 68 991 $

Manitoba (MB) – Projets d'infrastructure scolaire terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Première Nation de God's Lake Salle de classe mobile pour l'école de God's Lake Services votés 52 500 $ 52 500 $
Première Nation de Poplar River Salle de classe mobile pour l'école Poplar River Services votés 152 020 $ 152 020 $
Première Nation de Ste Theresa Point 2e phase pour l'école de St Theresa Point – Mise sous pression des systèmes de gicleurs Services votés 38 865 692 $ 532 610 $
Première Nation de York Factory Toiture et système de gicleurs pour l'école du (York Factory) Services votés 257 500 $ 257 500 $
Première Nation de God's Lake Étude de faisabilité pour le regroupement d'école à God's Lake Budget 2012 – Écoles 93 000 $ 93 000 $
Première Nation de God's Lake Regroupement d'écoles à God's Lake (26.19 K$ pour le coordonateur de projet et 50 K$ pour Geotech) Budget 2012 – Écoles 63 000 $ 63 000 $

Saskatchewan (SK) – Projets d'infrastructure scolaire terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Première Nation de Red Pheasant Réparation du système de chauffage de l'école Services votés 390 000 $ 40 000 $
Nation crie de Peter Ballantyne Rénovation et agrandissement de l'école secondaire Budget 2012 – Écoles 23 023 300 $ 5 443 500 $
Première Nation de Red Earth Agrandissement de l'école de Red Earth Services votés 20 628 400 $ 4 362 200 $
Première Nation de Sturgeon Lake Mise à niveau du système mécanique de l'école Services votés 50 000 $ 50 000 $
Première Nation de Beardy et Okemasis Rénovation de l'école Services votés 1 379 500 $ 1 379 500 $
Première Nation des Saulteaux de Kinistin Rénovation de l'école Services votés 981 200 $ 981 200 $
Première Nation de Muscowpetung Rénovation de l'école Plan d'action pour l'eau 1 023 000 $ 200 000 $
Nation des Cris Peepeekisis No.81 Rénovation de l'école Services votés 5 363 100 $ 2 150 000 $
Première Nation de Piapot Réparation de la chaudière de l'école Services votés 904 600 $ 57 000 $
Première Nation des Cris de Canoe Lake Rénovation de l'école Services votés 381 000 $ 91 000 $
Première Nation de Birch Narrows Génératrice auxiliaire pour l'école Services votés 648 000 $ 588 000 $
Première Nation de Witchekan Lake Rénovation de l'école Services votés 550 700 $ 250 700 $

Alberta (AB) – Projets d'infrastructure scolaire terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Groupe consultatif des services techniques des Premières Nations de l'Alberta Stratégie pour les écoles du budget 2014 Services votés 50 000 $ 50 000 $
Tribal Chiefs Ventures Inc. Remplacement de la chaudière de l'école de Blue Quills   Services votés 231 000 $ 231 000 $
Conseil tribal de North Peace Regroupement de projets pour le nord de l'Alberta Services votés 500 000 $ 500 000 $

Colombie-Britannique (C.-B.) – Projets d'infrastructure scolaire terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Bande indienne de Sechelt Centre de développement de l'enfant de Memiman Services votés 4 551 453 $ 1 500 000 $
Bande des Sts'Ailes Génératrice auxiliaire pour l'école Services votés 106 344 $ 100 000 $
Bande indienne de Kwakiutl Remplacement de l'école Wagalus Budget 2012 – Écoles / Services votés 9 644 072 $ 5 560 100 $
Bande indienne de Lax Kw'Alaams École communautaire Budget 2012 – Écoles 20 670 044 $ 11 775 000 $
Bande indienne des Gwa'Sala-Nakwaxda'Xw Réparations de l'école primaire Services votés 2 266 581 $   185 579 $

Atlantique (AT) – Projets d'infrastructure scolaire en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Première Nation d'Elsipogtog Rénovation de l'école SRCB- lacunes en matière de santé et sécurité Budget 2012 – Écoles / Services votés 802 100 $ 452 545 $

Québec (QB) – Projets d'infrastructure scolaire en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Première Nation de Long Point Construction de l'école Omo-Ososwan Services votés 9 100 000 $ 274 926 $
Algonquins du lac Barrière Réparations du bâtiment – Classe secondaire Services votés 226 480 $ 186 480 $

Ontario (ON) – Projets d'infrastructure scolaire en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Conseil des chefs du nord de Keewaytinook Okimakanak Nouvelles Écoles - Fort Severn|Poplar Hill Budget 2012 – Écoles/CGF 44 451 310 $ 18 550 000 $
Première Nation d'Attawapiskat Conception et Construction de l'école Services votés 31 116 050 $ 1 116 049 $
Première Nation de Wikwemikong Étude de faisabilité pour une école Services votés 200 000 $ 100 000 $
Première Nation Anishnabe de Sagamok Étude de faisabilité d'une école d'innovation Budget 2012 – Écoles 2 630 700 $ 125 700 $
Nation Ojibways de Pic River Écoles 2012- Étude de faisabilité (innovation) Budget 2012 – Écoles 216 000 $ 216 000 $
Bande de Pikangikum Nouveau projet d'école Budget 2012 – Écoles 66 555 942 $ 31 717 719 $
Bande de Muskrat Dam Lake Phase 2 pour l'école Samson Beardy Memorial – Restauration de l'école #2 Services votés 1 215 518 $ 772 015 $
Bande de Kashechewan Restauration du toit de l'école secondaire (construction) Services votés 2 083 243 $ 113 570 $

Manitoba (MB) – Projets d'infrastructure scolaire en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Première Nations de Berens River et Misipawistic Réparation de l'école du district scolaire Frontier (Berens R et Misipawistik) CGF 1 518 827 $ 1 160 000 $
Première Nation de Kinonjeoshtegon Réparations des résidences pour les professeurs de Kinonjeoshtegon CGF 1 500 000 $ 650 000 $
Première Nation de Wasagamack Initiative sur les infrastructures scolaires du Manitoba (Wasagamack) Budget 2012 – Écoles 15 345 $ 15 345 $
Première Nation de God's Lake Initiative sur les infrastructures scolaires du Manitoba - God's Lake Budget 2012 – Écoles 14 850 $ 14 850 $
Première Nation des Cris de Bunibonibee Initiative sur les infrastructures scolaires du Manitoba – Bunibonibee Budget 2012 – Écoles 14 850 $ 14 850 $
Nation des Cris de Manto Sipi Initiative sur les infrastructures scolaires du Manitoba - Manto Sipi Budget 2012 – Écoles 14 850 $ 14 850 $
Première Nation de Shamattawa Nouvelle école à Shamattawa Budget 2012 – Écoles 38 928 700 $ 8 226 900 $
Première Nation de Lake St Martin Nouvelle école et résidences pour les professeurs ORF 29 272 500 $ 50 000 $
Première Nation de Dauphin River Nouvelle école et résidences pour les professeurs ORF 4 221 550 $   300 000 $

Saskatchewan (SK) – Projets d'infrastructure scolaire en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Première Nation de Thunderchild Rénovation de l'école Services votés 865 000 $ 500 000 $
Nation des Cris de Cumberland House Rénovation de l'école Services votés 450 000 $ 70 000 $
Première Nation de Fond-du-Lac Rénovation de l'école Services votés 645 000 $ 0 $
Première Nation de Hatchet Lake Réparations du système de chauffage de l'école Services votés 275 000 $ 265 000 $
Première Nation de Lac La Ronge Remplacement de la toiture de l'école Senator Myles Venne Services votés 1 140 900 $ 320 800 $
Première Nation de Montreal Lake Réparation du toit de l'école Services votés 275 000 $ 275 000 $
Nation crie de Peter Ballantyne Rénovation des résidences pour les professeurs Services votés 2 167 900 $ 760 300 $
Bande de Red Earth Rénovation et construction d'une résidence pour les professeurs Services votés 2 175 000 $ 85 000 $
Première Nation de Black Lake Salle de classe mobile pour l'école Services votés 1 500 000 $ 1 400 000 $
Première Nation d'Ochapowace Agrandissement de l'école Services votés 5 106 200 $ 131 200 $
Première Nation dakota de Whitecap Nouvelle école à Stonebridge Budget 2012 – Écoles 2 700 000 $ 2 700 000 $
Première Nation dakota de Whitecap Rénovation et agrandissement de l'école des Dakota de Whitecap Budget 2012 – Écoles 3 111 500 $ 3 059 000 $
Nation des Dénés de Buffalo River Rénovation de l'école Services votés 1 198 000 $ 50 000 $
Première Nation d'English River Rénovation de l'école Services votés 1 372 000 $ 150 000 $
Première Nation de Big River Rénovation de l'école secondaire Services votés 3 046 400 $ 50 000 $

Alberta (AB) – Projets d'infrastructure scolaire en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Première Nation de Siksika Réparation du système mécanique de l'école Crowfoot Services votés 32 203 $ 32 203 $
Première Nation des Dénés Tha' École communautaire (Chateh) Services votés 36 500 $ 36 500 $
Bande de Tallcree Résidences pour les professeurs (sud) Services votés 64 182 $ 64 182 $
Nation sioux des Nakota d'Alexis École (biens sous mandat de gestion 22) Services votés 75 000 $ 75 000 $
Nation des Cris d'Enoch #440 Réparations à la chaudière de l'école Services votés 75 000 $ 32 549 $
Première Nation de Siksika Remplacement des escaliers de l'école Services votés 89 000 $ 89 000 $
Bande de Montana Réparations du système mécanique de l'école Services votés 99 550 $ 99 550 $
Bande de Paul École de Gooderham Services votés 100 000 $ 100 000 $
Nation des Cris de Little Red River Éducation Services votés 100 420 $ 100 420 $
Première Nation de Whitefish Lake Mise à niveau de l'école Pakan Services votés 105 536 $ 105 536 $
Nation des Cris d'Enoch  #440 École Kitaskinaw Services votés 116 000 $ 100 000 $
Nation des Cris de Sturgeon Lake École Services votés 125 000 $ 45 000 $
Première Nation de Driftpile École Services votés 134 326 $ 35 000 $
Bande d'Alexander École Kipohtakaw Services votés 235 500 $ 70 000 $
Nation des Cris de Little Red River Toiture pour l'école Fox Lake Services votés 274 207 $ 194 950 $
Première Nation de Whitefish Lake Réparation de la structure de l'école Services votés 730 000 $ 330 000 $
Nation des Cris de Kehewin Remise en état de l'école primaire Services votés 783 125 $ 483 125 $
Bande de Heart Lake Remise en état de l'école Kohls Services votés 850 000 $ 500 000 $
Première Nation Siksika Classes mobile pour l'école Crowfoot Services votés 1 088 117 $ 1 088 117 $
Première Nation d'O'Chiese Nouvelle école Budget 2012 – Écoles 38 277 962 $ 6 846 250 $

Colombie-Britannique (C.-B.) – Projets d'infrastructure scolaire en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Bande indienne de Heiltsuk Rénovation majeur de l'école à Heiltsuk Services votés 7 476 445 $ 114 895 $
Première Nation de Prophet River Étude de faisabilité pour une nouvelle école Budget 2014 - Écoles/ Services votés 5 474 344 $ 35 000 $
Bande indienne d'Adams Lake Classes mobiles Services votés 204 304 $ 204 304 $
Première Nation d'Esk'Etemc Étude de faisabilité pour une nouvelle école Services votés 7 275 594 $ 306 500 $
Gouvernement de Tl'Etinqox Étude de faisabilité pour une nouvelle école Budget 2012 – Écoles 8 707 833 $ 4 546 004 $
Gouvernement de Yunesit'In Construction du gymnase à l'école Yunesit'In Services votés 2 680 209 $ 309 169 $
 

ANNEXE C : 281 Projets domiciliaires (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015)

Québec (QC) – Projets d'habitation terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Innus de Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam Décontamination de la Vermiculite CGF 1 223 640 $ 1 223 640 $

Ontario (ON) – Projets d'habitation terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Première Nation des Cris de Moose Complexe d'habitation (Fonds d'initiatives pour le Nord) Services votés 800 000 $ 600 000 $
Bande de Pikangikum Complexe d'habitation (Fonds d'initiatives pour le Nord) Services votés 600 000 $ 600 000 $
Première Nation de Fort Severn Complexe d'habitation (Fonds d'initiatives pour le Nord) Services votés 400 000 $ 400 000 $

Manitoba (MB) – Projets d'habitation terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Première Nation d'Ebb and Flow Remplacement des maisons inondées en 2011 – 10  maisons CGF 8 700 000 $ 108 800 $
Première Nation de Marcel Colomb Logements de Marcel Colomb CGF 8 699 589 $ 387 531 $
Nation des Cris de Manto Sipi Logements mobiles sur remorque Fonds d'initiatives pour le Nord 141 790 $ 141 790 $
Première Nation de Berens River Maison en bois rond de Berens River Fonds d'initiatives pour le Nord 638 400 $ 192 500 $
Première Nation de Wasagamack Achat de matériaux pour les logements à Wasagamak Fonds d'initiatives pour le Nord 471 462 $ 471 462 $
Première Nation de Pinaymootang Évaluation domiciliaire ORF 10 000 $ 10 000 $
Première Nation de Pinaymootang 15 Unités de logement ORF 596 795 $ 596 795 $

Alberta (AB) – Projets d'habitation terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Bande de Montana Projet de maison solaire Services votés 48 050$ 48 050$

Colombie-Britannique (C.-B.) – Projets d'habitation terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Bande indienne de Gitwangak Rénovation de logements Services votés 125 065 $ 48 075 $
Bande indienne de Heiltsuk Rénovation de logements Services votés 20 048 $ 20 048 $
Bande indienne de Heiltsuk Rénovation de logements Services votés 19 978 $ 19 978 $
Bande indienne de Heiltsuk Rénovation de logements Services votés 20 055 $ 20 055 $
Première Nation de Saulteau Rénovation de logements Services votés 68 114 $ 1 000 $
Première Nation de Saulteau Élimination des moisissures et rénovations Services votés 28 280 $ 28 280 $
Première Nation de Saulteau Élimination des moisissures 2014-2015 Services votés 17 114 $ 17 114 $
Bande des Sts'Ailes Initiative spéciale pour la rénovation de logements Services votés 95 000 $ 95 000 $
Bande indienne de Xaxli'P Élimination des moisissures 2014-2015 Services votés 16 275 $ 16 275 $
Bande indienne de Xaxli'P Élimination des moisissures 2014-2015 Services votés 17 345 $ 14 148 $
Bande indienne de Xaxli'P Élimination des moisissures 2014-2015 Services votés 12 700 $ 12 700 $
Première Nation T'It'Q'Et Logements sociaux 2014-2015 SCHL Services votés 667 092 $ 110 592 $
Première Nation de Westbank Logements individuels 2014-2015  Services votés 180 319 $ 20 319 $
Première Nation de Westbank Logements individuels 2014-2015  Services votés 259 139 $ 20 319 $
Bande indienne d'Okanagan Logements individuels 2014-2015 Services votés 100 913 $ 24 319 $
Bande indienne d'Okanagan Logements sociaux 2006-2007, 15 Unités SCHL Services votés 1 877 235 $ 168 188 $
Bande indienne de Campbell River Rénovation de logements 2014-2015  Services votés 12 300 $ 12 300 $
Bande indienne de Campbell River Rénovation de logements 2014-2015 Services votés 12 300 $ 12 300 $
Bande indienne de Campbell River Rénovation de logements 2014-2015 Services votés 12 300 $ 12 300 $
Bande indienne de Campbell River Rénovation de logements 2014-2015 Services votés 17 800 $ 12 411 $
Bande indienne de Campbell River Rénovation de logements 2014-2015 Services votés 12 800 $ 12 411 $
Bande indienne de Campbell River Rénovation de logements 2014-2015 Services votés 12 300 $ 12 300 $
Bande indienne de Campbell River Rénovation de logements 2014-2015 Services votés 12 300 $ 12 300 $
Bande indienne de Campbell River Rénovation de logements 2014-2015 Services votés 13 800 $ 12 211 $
Bande indienne de Campbell River Rénovation de logements 2014-2015 Services votés 12 200 $ 12 200 $
Bande indienne de Quatsino Rénovation de logements 2012-2013 Services votés 15 671 $ 15 411 $
Première Nation Snuneymuxw Élimination des moisissures 2013-2014 Services votés 21 090 $ 20 222 $
Première Nation Snuneymuxw Élimination des moisissures 2013-2014 Services votés 25 075 $ 20 222 $
Première Nation Snuneymuxw Élimination des moisissures 2013-2014 Services votés 42 000 $ 20 222 $
Première Nation Snuneymuxw Élimination des moisissures 2013-2014 Services votés 22 800 $ 20 222 $
Première Nation des Gitga'At Rénovation de logements 2014-2015 Services votés 35 200 $ 20 215 $
Première Nation des Gitga'At Rénovation de logements 2014-2015 Services votés 34 900 $ 20 215 $
Première Nation des Gitga'At Rénovation de logements 2014-2015 Services votés 48 500 $ 20 215 $
Première Nation des Gitga'At Rénovation de logements 2014-2015 Services votés 39 300 $ 20 215 $
Nation des Haisla Logements individuels 2013/2014  Services votés 178 355 $ 28 355 $
Bande indienne de Bonaparte Logements individuels 2013/2014 Services votés 192 648 $ 27 648 $
Première Nation Tk'Emlups Te Secwepemc Logements individuels 2014-2015 Services votés 227 379 $ 20 319 $
Bande indienne de Lower Nicola Logements individuels 2014-2015  Services votés 154 319 $ 24 319 $
Bande indienne d'Upper Nicola Élimination des moisissures 2014-2015 Services votés 19 645 $ 19 645 $
Bande indienne de Nooaitch Rénovation de logements 2013-2014 Services votés 12 161 $ 12 161 $
Bande indienne de Nooaitch Rénovation de logements 2013-2014 Services votés 12 168 $ 12 168 $
Bande indienne de Nooaitch Rénovation de logements Services votés 12 189 $ 12 189 $

Yukon (YK) – Projets d'habitation terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Conseil des Dénés de Ross River Construction d'une nouvelle maison en bois Services votés 240 000 $ 240 000 $

Québec (QC) – Projets d'habitation en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Mohawks de Kanesatake Décontamination du radon Services votés 100 000 $ 100 000 $

Ontario (ON) – Projets d'habitation en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Bande d'Albany Complexe d'habitation (Fonds d'initiatives pour le Nord) Services votés 1 200 000 $ 1 200 000 $
Première Nation d'Attawapiskat Nouveaux investissements dans les logements – 13 Unités modulaires Services votés 3 760 227 $ 2 419 500 $
Première Nation d'Attawapiskat Complexe d'habitation (Fonds d'initiatives pour le Nord) #2 Services votés 0 $ 1 200 000 $
Première Nation d'Attawapiskat Complexe d'habitation (Fonds d'initiatives pour le Nord) Services votés 2 200 000 $ 1 200 000 $
Bande de Kashechewan Évaluation de 26 Unités de logement Services votés 100 000 $ 100 000 $
Bande d'Albany Complexe d'habitation (Fonds d'initiatives pour le Nord) Services votés 1 200 000 $ 1 200 000 $

Manitoba (MB) – Projets d'habitation en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Première Nation de Peguis Atténuation des inondations à long-terme pour la Première Nation de Peguis, pour le logement et les infrastructures CGF 22 312 300 $ 7 000 000 $
Première Nation de Dauphin River Réoccupation par la communauté ORF 2 764 813 $ 478 200 $

Alberta (AB) – Projets d'habitation en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Bande de Tallcree Viabilisation des logements modulaires Services votés 250 000 $ 250 000 $
Conseil Tribal d'Athabasca Logement Services votés 263 387 $ 263 387 $

Colombie-Britannique (C.-B.) – Projets d'habitation en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Bande indienne de Moricetown Élimination des moisissures Services votés 28 160 $ 4 900 $
Bande indienne de Moricetown Élimination des moisissures   Services votés 15 130 $ 2 080 $
Bande indienne de Gitsegukla Élimination des moisissures 2014-2015  5 unités Services votés 455 771 $ 251 094 $
Bande indienne de Gitsegukla Rénovation de logements 2014-2015, 2 unités Services votés 54 489 $ 41 649 $
Bande indienne de Gitsegukla Projet d'évaluation du logement Services votés 694 030 $ 694 030 $
Bande indienne de Heiltsuk Logement administré par la bande 2014-2015  10 unités Services votés 1 268 323 $ 399 220 $
Bande indienne de Heiltsuk Rénovation de logement 2013-2014 Services votés 20 097 $ 20 097 $
Bande indienne de Heiltsuk Rénovation de logement 2013-2014 Services votés 20 048 $ 20 048 $
Bande indienne de Heiltsuk Rénovation de logement 2013-2014 Services votés 20 090 $ 20 090 $
Bande indienne de Heiltsuk Rénovation de logement 2013-2014 Services votés 20 034 $ 20 034 $
Bande indienne de Heiltsuk Rénovation de logement 2013-2014 Services votés 20 090 $ 20 090 $
Bande indienne de Heiltsuk Rénovation de logement 2013-2014 Services votés 20 104 $ 20 104 $
Bande indienne de Heiltsuk Rénovation de logement 2013-2014 Services votés 20 111 $ 20 111 $
Bande de la Nation Nuxalk Logements sociaux 2014-2015 SCHL Services votés 984 620 $ 226 632 $
Premières Nations de Saulteau Rénovation de logement 2014-2015  Services votés 106 382 $ 34 849 $
Premières Nations de Saulteau Rénovation de logement 2014-2015 Services votés 79 120 $ 34 849 $
Premières Nations de Saulteau Rénovation de logement 2013-2014 Services votés 148 576 $ 1 000 $
Premières Nations de Saulteau Élimination des moisissures 2013-2014  Services votés 35 119 $ 5 599 $
Premières Nations de Saulteau Élimination des moisissures 2013-2014 Services votés 17 647 $ 17 647 $
Premières Nations de Saulteau Élimination des moisissures 2013-2014 Services votés 28 872 $ 28 872 $
Premières Nations de Saulteau Élimination des moisissures 2013-2014 Services votés 40 785 $ 34 849 $
Premières Nations de Saulteau Élimination des moisissures 2013-2014 Services votés 24 369 $ 5 676 $
Premières Nations de Saulteau Élimination des moisissures 2014-2015 Services votés 34 653 $ 34 653 $
Premières Nations de Blueberry River Rénovation de logement 2013-2014 Services votés 15 680 $ 15 680 $
Premières Nations de Blueberry River Rénovation de logement 2013-2014 Services votés 24 089 $ 24 089 $
Bande indienne de Musqueam Rénovation de logement 2014-2015 Services votés 64 327 $ 10 235 $
Bande indienne de Musqueam Rénovation de logement 2014-2015 Services votés 54 970 $ 10 235 $
Bande indienne de Musqueam Rénovation de logement 2014-2015 Services votés 39 914 $ 10 235 $
Bande indienne de Homalco Rénovation de logement 2013-2014 Services votés 69 360 $ 61 579 $
Bande indienne de Homalco Rénovation de logement 2013-2014 Services votés 94 800 $ 94 800 $
Première Nation de Klahoose Logements administrés par la bande 2013-2014 Services votés 556 088 $ 120 794 $
Bande indienne de Sliammon Rénovation de logement 2010-2011 Services votés 137 514 $ 11 935 $
Bande indienne de Squamish Logements individuels 2014-2015  Services votés 140 000 $ 20 319 $
Bande indienne de Squamish Logements administrés par la bande, 2 unités Services votés 280 000 $ 40 638 $
Bande indienne de Squamish Logements administrés par la bande, 5 unités Services votés 700 000 $ 101 595 $
Bande indienne sw Mount Currie Logements sociaux 2014-2015 SCHL Services votés 1 049 037 $ 75 592 $
Bande des Sts'Ailes Élimination des moisissures 2014-2015,  9 unités Services votés 216 375 $ 192 342 $
Bande indienne de Katzie Logements sociaux 2014-2015 SCHL Services votés 211 480 $ 20 319 $
Bande indienne de Katzie Rénovation de logement 2014-2015  Services votés 9 100 $ 9 100 $
Première Nation des Kwantlen Rénovation de logement 2014-2015, 3 unités Services votés 35 600 $ 30 635 $
Bande indienne de Matsqui Rénovation de logement 2014-2015 Services votés 410 444 $ 40 444 $
Bande indienne de Matsqui Logements sociaux 2014-2015 SCHL Services votés 494 800 $ 60 957 $
Bande indienne de Soowahlie Logements individuels 2014-2015  Services votés 249 269 $ 20 319 $
Bande indienne de Skwah Logements individuels 2013-2014 Services votés 45 319 $ 20 319 $
Bande indienne de Skwah Logements individuels 2013-2014 Services votés 20 319 $ 20 319 $
Bande indienne de Skwah Élimination des moisissures 2014-2015, 5 unités Services votés 114 560 $ 94 382 $
Bande indienne de Skwah Rénovation de logements 2014-2015, 7 unités Services votés 75 380 $ 67 480 $
Bande indienne de Tzeachten Logements individuels 2014-2015  Services votés 90 319 $ 20 319 $
Bande indienne Yakweakwioose Rénovation de logement 2013-2014 Services votés 72 100 $ 71 645 $
Première Nation de Tsawwassen Rénovation de logement 2013/2014 Services votés 7 080 $ 7 080 $
Première Nation de Tsawwassen Rénovation de logements 2011-2012, 2 unités Services votés 19 750 $ 19 750 $
Première Nation de Tsawwassen Rénovation de logement 2014-2015  Services votés 25 024 $ 9 024 $
Bande indienne de Seabird Island Rénovation de logement 2014-2015  Services votés 169 319 $ 24 319 $
Bande indienne de Seabird Island Rénovation de logement 2013-2014 Services votés 82 375 $ 81 175 $
Bande indienne de Cheam Élimination des moisissures 2014-2015 Services votés 50 660 $ 24 319 $
Bande indienne de Bridge River Élimination des moisissures 2014-2015 Services votés 25 545 $ 23 945 $
Première Nation de Ts'Kw'Aylaxw Logements individuels 2014-2015  Services votés 96 447 $ 27 648 $
Première Nation Ts'Kw'Aylaxw Élimination des moisissures 2014-2015 Services votés 21 145 $ 13 724 $
Première Nation Ts'Kw'Aylaxw Élimination des moisissures 2014-2015 Services votés 13 795 $ 13 724 $
Première Nation Ts'Kw'Aylaxw Élimination des moisissures 2014-2015 Services votés 17 145 $ 17 145 $
Bande indienne de Seton Lake Élimination des moisissures 2014-2015, 3 unités Services votés 116 694 $ 93 863 $
Bande indienne de Seton Lake Élimination des moisissures 2014-2015 Services votés 40 360 $ 34 648 $
Bande indienne de Seton Lake Rénovation de logements 2014-2015, 3 unités Services votés 77 470 $ 1 000 $
Bande indienne de Penticton Logements personnels 2013-2014 Services votés 224 319 $ 24 319 $
Bande indienne de Penticton Logements personnels 2013-2014  Services votés 324 319 $ 24 319 $
Bande indienne de Penticton Logements personnels 2013-2014  Services votés 224 319 $ 24 319 $
Bande indienne de Penticton Rénovation pour cause d'invalidité Services votés 135 681 $ 48 638 $
Bande indienne de Penticton Élimination des moisissures 2014-2015  Services votés 34 270 $ 34 270 $
Première Nation de Splatsin Rénovation de logement 2014-2015  Services votés 154 219 $ 24 319 $
Bande indienne de Shuswap Remplacement de chaudière et réparation de cheminée pour 18 logements à Shuswap Services votés 140 220 $ 140 220 $
Bande indienne de Lower Kootenay Élimination des moisissures 2013-2014 Services votés 23 400 $ 15 424 $
Première Nation de Takla Lake Élimination des moisissures 2014-2015, 6 unités Services votés 314 484 $ 247 805 $
Bande des Dénés Tsay Keh Logements administés par la bande 2014-2015, 8 unités Services votés 1 300 000 $ 330 640 $
Première Nation des Saik'Uz Élimination des moisissures 2014-2015, 2 Unités Services votés 28 990 $ 28 990 $
Première Nation des Saik'Uz Élimination des moisissures 2014-2015 Services votés 21 640 $ 21 640 $
Bande indienne d'Okanagan Logements individuels 2014-2015  Services votés 114 951 $ 24 319 $
Bande indienne d'Okanagan Logements individuels 2014-2015  Services votés 116 319 $ 24 319 $
Bande indienne d'Okanagan Élimination des moisissures 2013-2014 Services votés 23 989 $ 23 989 $
Bande indienne d'Okanagan Élimination des moisissures 2014-2015 Services votés 6 893 $ 6 893 $
Bande indienne d'Okanagan Élimination des moisissures 2014-2015 Services votés 23 249 $ 23 249 $
Bande indienne d'Okanagan Élimination des moisissures 2014-2015 Services votés 24 316 $ 24 316 $
Bande indienne d'Okanagan Élimination des moisissures 2014-2015 Services votés 24 317 $ 24 317 $
Bande indienne d'Okanagan Élimination des moisissures 2014-2015 Services votés 24 318 $ 24 318 $
Bande indienne de Campbell River Rénovation de logement 2014-2015 Services votés 12 300 $ 12 300 $
Bande indienne de Campbell River Rénovation de logement 2014-2015 Services votés 12 300 $ 12 300 $
Bande indienne de Quatsino Élimination des moisissures 2014-2015 Services votés 37 740 $ 13 547 $
Bande indienne de Quatsino Élimination des moisissures 2014-2015 Services votés 29 566 $ 14 155 $
Bande indienne de Quatsino Élimination des moisissures 2014-2015 Services votés 29 784 $ 14 373 $
Première Nation des Stz'Uminus Logements individuels 2014-2015  Services votés 243 000 $ 20 222 $
Première Nation des Stz'Uminus Logements individuels 2014-2015 Services votés 180 000 $ 20 222 $
Première Nation des Stz'Uminus Logements sociaux 2014-2015 SCHL Services votés 671 777 $ 80 888 $
Première Nation des Stz'Uminus Logements sociaux, SCHL no 22-095-145/004, 6 unités Services votés 671 817 $ 121 332 $
Bande indienne de Halalt Rénovation de logements 2013/2014, 3 unités Services votés 30 250 $ 30 250 $
Première Nation Snuneymuxw Élimination des moisissures 2014-2015 Services votés 38 050 $ 20 222 $
Tribu de Penelakut Logements sociaux 2014-2015 SCHL Services votés 1 554 786 $ 240 786 $
Bande indienne de Pauquachin Logements individuels 2014-2015 Services votés 132 521 $ 20 672 $
Bande indienne de Pauquachin Logements individuels 2014-2015 Services votés 151 411 $ 20 672 $
Bande indienne de Tsartlip Logements sociaux 2014-2015 SCHL Services votés 669 780 $ 82 688 $
Bande indienne de Tsartlip Rénovation de logement 2014-2015, 5 unités Services votés 29 818 $ 29 818 $
Première Nation des T'Sou-Ke Rénovation de logement 2014-2015 Services votés 21 550 $ 10 111 $
Conseil de Bande d'Old Massett Village Élimination des moisissures 2014-2015, 5 unités Services votés 184 860 $ 184 860 $
Conseil de Bande d'Old Massett Village Élimination des moisissures 2014-2015, 4 unités Services votés 165 320 $ 165 320 $
Bande indienne de Skidegate Modernisation des logements afin d'améliorer l'efficacité énergétique – Thermopompes Services votés 590 760 $ 415 744 $
Première Nation des Gitga'At Inspection des logements Services votés 2 052 800 $ 2 000 000 $
Nation des Haisla Logements individuels 2013-2014 Services votés 208 355 $ 28 355 $
Première Nation des Tk'Emlups Te Secwepemc Logements individuels 2014-2015 Services votés 502 819 $ 20 319 $
Première Nation des Tk'Emlups Te Secwepemc Élimination des moisissures 2014-2015 Services votés 6 670 $ 6 670 $
Bande indienne de Neskonlith Rénovation de logement 2013-2014 Services votés 22 175 $ 11 924 $
Bande indienne de Coldwater Logements individuels 2013-2014  Services votés 154 319 $ 24 319 $
Bande indienne de Coldwater Logements individuels 2014-2015 Services votés 135 000 $ 24 319 $
Bande indienne d'Upper Nicola Logements individuels 2014-2015 Services votés 99 745 $ 24 319 $
Bande indienne d'Upper Nicola Élimination des moisissures 2014-2015 Services votés 10 925 $ 10 925 $
Bande indienne de Nooaitch Logements sociaux 2014-2015 SCHL Services votés 834 060 $ 33 953 $
Bande indienne de Lytton Logements individuels 2014-2015 Services votés 162 500 $ 27 648 $
Première Nation d'Esk'Etemc Élimination des moisissures 2013-2014 Services votés 20 624 $ 20 624 $
Première Nation d'Esk'Etemc Élimination des moisissures 2013-2014 Services votés 26 794 $ 26 794 $
Première Nation d'Esk'Etemc Élimination des moisissures 2013-2014 Services votés 30 192 $ 30 192 $
Première Nation d'Esk'Etemc Rénovation de logement 2013-2014 Services votés 16 008 $ 16 008 $
Première Nation d'Esk'Etemc Rénovation de logement 2013-2014 Services votés 16 022 $ 16 022 $
Première Nation d'Esk'Etemc Élimination des moisissures 2013-2014 Services votés 31 792 $ 31 792 $
Première Nation d'Esk'Etemc Élimination des moisissures 2014-2015 Services votés 25 650 $ 25 650 $
Gouvernement de Tl'Etinqox Logements individuels 2013-2014 Services votés 75 600 $ 34 849 $
Gouvernement de Tl'Etinqox Logements individuels 2013-2014 Services votés 63 600 $ 34 849 $
Gouvernement de Tl'Etinqox Rénovation de logement 2013-2014 Services votés 17 492 $ 17 492 $
Gouvernement de Tl'Etinqox Rénovation de logement 2013-2014 Services votés 17 457 $ 17 457 $
Gouvernement de Tl'Etinqox Rénovation de logement 2013-2014 Services votés 17 520 $ 17 520 $
Gouvernement de Tl'Etinqox Élimination des moisissures 2013-2014 Services votés 29 054 $ 29 054 $
Gouvernement de Tl'Etinqox Élimination des moisissures 2013-2014 Services votés 31 036 $ 31 036 $
Gouvernement de Tl'Etinqox Élimination des moisissures 2014-2015, 10 unités Services votés 324 611 $ 324 200 $
Gouvernement de Tl'Etinqox Élimination des moisissures 2014-2015, 5 unités Services votés 162 500 $ 162 500 $
Nation dénée de Lhtako Élimination des moisissures 2012-2013 Services votés 25 345 $ 25 345 $
Gouvernement de Yunesit'In Logements administrés par la bande 2014-2015 Services votés 140 600 $ 34 849 $
Bande indienne de Toosey Élimination des moisissures 2013/2014 Services votés 31 781 $ 31 781 $
Bande indienne de Williams Lake Logements individuels 2014-2015 Services votés 143 925 $ 28 355 $
Bande indienne de Williams Lake Logements individuels 2014-2015 Services votés 178 634 $ 28 355 $
Bande indienne de Williams Lake Élimination des moisissures 2013-2014 Services votés 26 065 $ 4 500 $
Bande indienne de Williams Lake Élimination des moisissures 2013-2014 Services votés 28 355 $ 4 845 $
Bande indienne des Gwa'Sala-Nakwaxda'Xw Rénovation de logement 2013-2014 Services votés 135 600 $ 92 466 $
Première Nation des Wet Suwet En Élimination des moisissures 2014-2015 Services votés 25 339 $ 25 339 $
Conseil tribal des Nuu-Chah-Nulth Logements administrés par la bande, 20 unités Services votés 3 700 800 $ 1 052 620 $
Conseil tribal des Nuu-Chah-Nulth Élimination des moisissures 2014-2015, 4 Unités Services votés 82 000 $ 75 944 $
Société de services locaux de Gitksan Logements administrés par la bande 2013-2014 Services votés 525 000 $ 218 743 $
Bande indienne de Gitwangak Nouvelle approche d'aide au logement (NAAL), volet 1 2014-2015 Services votés 50 000 $ 50 000 $
Bande de la Nation Nuxalk NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 50 000 $ 40 000 $
Bande indienne de Kitasoo NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 45 260 $ 45 260 $
Première Nation des Oweekeno/Wuikinuxv NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 74 860 $ 20 000 $
Première Nation de Prophet River NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 54 100 $ 41 920 $
Premières Nations de Blueberry River NAAL volet 2014-2015 Services votés 50 000 $ 25 000 $
Première Nation de Doig River NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 40 000 $ 40 000 $
Bande indienne de Musqueam NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 50 000 $ 50 000 $
Bande indiennede Squamish NAAL volet 1 Planification/Formation 2014-2015 Services votés 65 000 $ 50 000 $
Bande indienne de Mount Currie NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 50 000 $ 50 000 $
Bande indienne d'Aitchelitz NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 11 835 $ 11 835 $
Bande des Sts'Ailes NAAL volet 3 2014-2015 Services votés 858 000 $ 349 000 $
Première Nation des Kwantlen NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 50 000 $ 50 000 $
Bande indienne de Matsqui NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 40 000 $ 40 000 $
Bande indienne de Shxwha:Y NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 50 000 $ 50 000 $
Bande indienne de Skowkale NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 50 000 $ 50 000 $
Première Nation de Squiala NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 30 000 $ 30 000 $
Bande indienne de Tzeachten NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 24 720 $ 24 720 $
Première Nation de Sumas NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 50 000 $ 36 000 $
Première Nation de Sumas NAAL volet 2 2014-2015 Services votés 1 202 497 $ 224 333 $
Bande indienne de Seabird Island NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 50 000 $ 50 000 $
Bande indienne de Cheam NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 50 000 $ 40 000 $
Bande indienne de Xaxli'P NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 50 000 $ 20 000 $
Bande indienne d'Osoyoos NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 50 000 $ 50 000 $
La Bande de Lower Similkameen NAAL volet 2 2014-2015 Services votés 212 306 $ 100 000 $
Première Nation de Splatsin NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 50 000 $ 29 000 $
Première Nation de Westbank NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 50 000 $ 50 000 $
Bande indienne de Tobacco Plains NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 50 000 $ 25 000 $
Première Nation Akisq'Nuk NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 40 000 $ 40 000 $
Bande indienne de Shuswap NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 47 200 $ 47 200 $
Bande indienne de Lower Kootenay NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 48 500 $ 48 500 $
Première Nation de Lake Babine NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 60 000 $ 50 000 $
Première Nation des Saik'Uz NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 60 000 $ 50 000 $
Bande indienne d'Okanagan NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 49 400 $ 49 400 $
Première Nation Tl'Azt'En NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 62 500 $ 50 000 $
Première Nation des K'Ómoks NAAL volet 2 2014-2015 Services votés 1 107 428 $ 88 485 $
Tribu de Gwawaenuk NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 62 000 $ 50 000 $
Première Nation des Namgis NAAL volet 2 2014-2015 Services votés 788 738 $ 69 960 $
Première Nation des Dzawada'Enuxw NAAL volet 1 - 2015-16 Services votés 82 245 $ 6 500 $
Bande indienne de Beecher Bay NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 50 000 $ 50 000 $
Première Nation de Lake Cowichan NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 18 000 $ 18 000 $
Bande indienne d'Esquimalt NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 65 500 $ 45 845 $
Première Nation de Malahat NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 40 000 $ 40 000 $
Bande indienne de Pauquachin NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 40 000 $ 40 000 $
Bande indienne de Tsartlip NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 50 000 $ 50 000 $
Première Nation de Pacheedaht NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 33 200 $ 33 200 $
Première Nation des Gitga'At NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 65 000 $ 50 000 $
Bande indienne d'Iskut NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 60 000 $ 50 000 $
Bande indienne d'Adams Lake NAAL volet 2 2014-2015 Services votés 49 500 $ 29 700 $
Bande indienne d'Adams Lake NAAL volet 3 2014-2015 Services votés 225 765 $ 63 648 $
Bande indienne d'Ashcroft NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 50 000 $ 40 000 $
Première Nation des Tk'Emlups Te Secwepemc NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 50 000 $ 50 000 $
Bande indienne de Little Shuswap Lake NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 48 000 $ 48 000 $
Bande indienne de Neskonlith NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 71 676 $ 50 000 $
Bande indienne de Coldwater NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 49 500 $ 49 500 $
Bande indienne de Lower Nicola NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 62 500 $ 14 000 $
Bande indienne de Shackan NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 40 000 $ 40 000 $
Bande indienne de Whispering Pines/Clinton NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 40 000 $ 40 000 $
Bande indienne de Spuzzum NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 50 000 $ 50 000 $
Première Nation de Esdilagh NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 50 000 $ 50 000 $
Première Nation d'Esk'Etemc NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 50 000 $ 50 000 $
Gouvernement de Tl'Etinqox NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 62 250 $ 50 000 $
Bande indienne de Soda Creek NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 49 400 $ 40 000 $
Gouvernement des Yunesit'In NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 50 000 $ 33 000 $
Bande indienne de Williams Lake NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 40 000 $ 40 000 $
Première Nation des Stswecem'C Xgat'Tem NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 40 000 $ 10 000 $
Bande de Skin Tyee NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 50 000 $ 50 000 $
Conseil Tribal de Nuu-Chah-Nulth NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 200 000 $ 100 000 $
Conseil tribal de Lower Stl'Atl'Imx NAAL volet 1 2014-2015 Services votés 47 055 $ 47 055 $
Conseil tribal de Lower Stl'Atl'Imx NAAL volet 1 2014-2015 (567 Samahquam) Services votés 54 433 $ 44 433 $
Bande indienne de Gitsegukla Formation de base sur l'entretien d'un logement Services votés 12 600 $ 12 600 $
Bande indienne de Douglas Formation de base sur l'entretien d'un logement Services votés 5 550 $ 5 550 $
Bande indienne Pauquachin Entretien de base d'un logement Services votés 5 550 $ 5 550 $
Conseil tribal de Lower Stl'Atl'Imx Formation de base sur l'entretien d'un logement Services votés 31 475 $ 31 475 $
 

ANNEXE D : 394 autres projets d'infrastructure communautaire (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015)

Atlantique (AT) – Autres projets d'infrastructure communautaire terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Première Nation de Lennox Island Réparation du pont Services votés / FCC 2 757 891 $ 1 664 180 $
Première Nation d'Elsipogtog Bâtiment communautaire – Condenseur de l'aréna Services votés 100 000 $ 100 000 $
Première Nation de Sipekne'katik Protection contre l'incendie – Équipement de protection Services votés 94 935 $ 94 935 $
Première Nation de Bouctouche Protection contre l'incendie – Détecteurs de fumée et de dioxyde de carbone Services votés - Initiative spéciale 3 375 $ 3 375 $
Bande de Tobique Protection contre l'incendie – Détecteurs de fumée et de dioxyde de carbone Services votés - Initiative spéciale 5 850 $ 5 850 $
Bande d'Indian Island Protection contre l'incendie – Détecteurs de fumée et de dioxyde de carbone Services votés - Initiative spéciale 5 159 $ 5 159 $
Première Nation d'Elsipogtog Protection contre l'incendie – Détecteurs de fumée et de dioxyde de carbone Services votés - Initiative spéciale 5 969 $ 5 969 $
Première Nation de Woodstock Protection contre l'incendie – Génératrice électrique Services votés 27 268 $ 27 268 $
Première Nation d'Abegweit Protection contre l'incendie – Génératrice électrique Services votés 9 875 $ 9 875 $
Bande indienne de Ste. Mary's Protection contre l'incendie – Détecteurs de fumée et de dioxyde de carbone Services votés - Initiative spéciale 40 109 $ 40 109 $
Première Nation de Miawpukek Protection contre l'incendie – Équipement de protection Services votés 50 622 $ 50 622 $
Première Nation de Lennox Island Protection contre l'incendie – Formation des pompiers Services votés 12 716 $ 12 716 $
Confédération des Mi'kmaq de l'Île-du-Prince-Édouard Protection contre l'incendie – Détecteurs de fumée et de dioxyde de carbone Services votés - Initiative spéciale 17 679 $ 17 679 $
Première Nation de Wagmatcook Conception de route FIPN 1 090 100 $ 90 100 $
Première Nation d'Oromocto Réparations de la route FIPN 32 583 $ 32 583 $
Agence de promotion économique du Canada atlantique (protocole d'entente) Connectivité pour Miawpuk FCC 221 226 $ 221 226 $
Première Nation d'Eel River Bar Mesure d'atténuation – réparations des égouts pluviaux du lotissement FCC 512 434 $ 512 434 $
Première Nation d'Ulnooweg Exploration des aspects techniques et des possibilités de génération de revenus potentiels liés à l'amélioration de la documentation des antécédents en matière de crédit FCC 80 000 $ 80 000 $
Première Nation d'Elsipogtog Processus de consultation et de participation communautaires FCC 45 980 $ 45 980 $
Bande d'Eskasoni Réservoirs de stockage – remplacement du réservoir à pétrole TB Fuel Tanks 205 175 $ 110 000 $

Québec (QB) – Autres projets d'infrastructure communautaire terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Nation Huronne Wendat Véhicule de service Services votés 33 250 $ 33 250 $
Nation Huronne Wendat Trottoirs Services votés 199 144 $ 199 144 $
Gouvernement des Listuguj Mi'gmaq Réfection de la route Dundee Services votés 1 105 350 $ 1 046 756 $
Communauté anicinape de Kitcisakik Achat et installation de détecteurs de fumée et d'extincteur d'incendie FIPN 13 897 $ 13 897 $
Nation Anishnabe du Lac Simon Écocentre FIPN 161 500 $ 161 500 $
Mohawks de Kahnawá:ke Rue Donald et Rebird Services votés 1 022 216 $ 1 022 216 $
Mohawks de Kahnawá:ke Réservoir de carburant Services votés 3 914 $ 3 914 $
Première Nation des Abénakis Wôlinak Aménagement de la rue Des Pins FIPN 53 520 $ 53 520 $
Première Nation des Abénakis Wôlinak Réfection du ponceau de Solinak FIPN 12 500 $ 12 500 $
Conseil des Atikamekw de Wemotaci Achat de conteneurs Services votés 22 709 $ 22 709 $
Conseil des Atikamekw de Wemotaci Réservoir de carburant - 2 Services votés 12 342 $ 12 342 $
Conseil des Atikamekw de Wemotaci Réservoir de carburant Services votés 34 904 $ 34 904 $
Conseil des Atikamekw de Wemotaci Protection contre l'incendie – Achat d'équipements Services votés 30 000 $ 30 000 $
Conseil des Atikamekw de Wemotaci Réparations de trottoirs des rues Kenosi et Aickan FIPN 211 900 $ 211 900 $
Nation d'Atikamekw d'Opitciwan Réservoir de carburant Services votés 64 509 $ 64 509 $
Nation d'Atikamekw d'Opitciwan Nouveau site d'enfouissement FIPN 102 854 $ 102 854 $
Montagnais de Unamen Shipu Réparations la route Services votés /FIPN 546 288 $ 546 288 $
Montagnais de Unamen Shipu Réservoir de carburant Services votés 587 310 $ 587 310 $
Bande des Innus de Pessamit Réservoir de carburant Services votés 43 408 $ 43 408 $
Bande des Innus de Pessamit Zone d'asphaltage 32R FIPN 672 788 $ 672 788 $
Conseil en Éducation des Première Nation Connectivité FIPN 19 012 $ 19 012 $
Nation Huronne Wendat Bâtiment communautaire Services votés 200 000 $ 200 000 $
Gouvernement des Mi'gmaq de Listuguj Souffleuse Services votés 62 700 $ 62 700 $
Nation des Micmacs de Gesgapegiag Camion de service Services votés 32 364 $ 32 364 $
Première Nation Malécite de Viger Rénovation du bâtiment communautaire Services votés 43 678 $ 9 610 $
Conseil de la Première Nation d'Abitibiwinni Camion de service Services votés 36 736 $ 36 736 $
Conseil de la Première Nation d'Abitibiwinni Réparation du toit de la patinoire Services votés 19 850 $ 19 850 $
Nation des Cris d'Eastmain Entretien préventif volet 1 FIPN 174 808 $ 174 808 $
Nation des Cris de Wemindji Formation en gestion pour le gestionnaire de projet FIPN 86 558 $ 86 558 $
Première Nation de Timiskaming Bâtiment communautaire FIPN 200 000 $ 200 000 $
Première Nation de Timiskaming Camion de service FIPN 37 900 $ 37 900 $
Première Nation Kipawa d'Eagle Village Égout pluvial pour les rue A et B FIPN 597 702 $ 597 702 $
Mohawks de Kahnawá:ke Zone OCR FIPN 1 573 059 $ 1 286 529 $
Première Nation des Abénakis de Wôlinak Bâtiment communautaire Services votés 200 000 $ 200 000 $
Première Nation des Abénakis de Wôlinak Camion de service Services votés 37 045 $ 37 045 $
Première Nation d'Odanak Bâtiment communautaire Services votés 200 000 $ 200 000 $
Première Nation d'Odanak Camion de service Services votés 33 250 $ 33 250 $
Montagnais du Lac St.-Jean Plan de développement des infrastructures Services votés 103 625 $ 103 625 $
Première Nation d'Atikamekw de Manawan Équipement communautaire Services votés 197 430 $ 197 430 $
Montagnais de Natashquan Chasse-neige Services votés 175 440 $ 175 440 $
Montagnais de Unamen Shipu Pelle mécanique et fardier Services votés 211 857 $ 211 857 $
Montagnais de Unamen Shipu Équipement de déneigement Services votés 71 900 $ 71 910 $
Première Nation Innue d'Essipit Nacelle Services votés 42 058 $ 42 058 $
Nation Innue Innu de Matimekush-Lac John Équipement communautaire Services votés 29 161 $ 29 161 $
Montagnais de Pakua Shipi Équipement de déneigement Services votés 15 918 $ 15 918 $
Montagnais de Pakua Shipi Camion-vidangeur Services votés 150 000 $ 150 000 $

Ontario (ON) – Autres projets d'infrastructure communautaire terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Conseil des chefs du Nord de Keewaytinook Okimakanak KO (3) Conception de projets communautaires de base (Keewaywin, North Spirit Lake, Poplar Hill) Fond pour les réservoirs de carburant du Budget 2011 941 510 $ 91 010 $
Conseil de la Première Nation de Windigo Conférence des Premières Nations pour le logement dans le Nord FTE 50 000 $ 50 000 $
Six Nations de la rivière Grand Fonds d'infrastructure des Premières Nations pour le gaz d'enfouissement et la surveillance de l'eau souterraine FTE 37 039 $ 37 039 $
Première Nation de Mitaanjigamiing Révision de la route d'accès partie C FTE 864 289 $ 500 000 $
Première Nation de Wasauksing Évaluation du pont tournant FTE 119 800 $ 104 800 $
Première Nation de Weenusk Réparations au générateur diesel de la station de 450 kilowatts CGF 139 970 $ 8 950 $
Première Nation de Wikwemikong 5 puits de nouveau à l'abandon Services votés 925 000 $ 925 000 $
Première Nation M'Chigeeng Mise à niveau du système de carburant pour l'école Fond pour les réservoirs de carburant du Budget 2011 408 962 $ 20 362 $
Première Nation de Eabametoong Réalignement de la route d'hiver FTE 170 000 $ 170 000 $
Première Nation de Eabametoong Resurfaçage des routes FTE 650 000 $ 500 000 $
Première Nation de Eabametoong Mesures correctives provisoires du Site A Services votés /PASCF 182 836 $ 62 913 $
Première Nation de Eabametoong Étude pour le développement de l'Est et étude pour la planification des immobilisations Services votés 127 930 $ 6 656 $
Bande de Wapekeka Mise à niveau de l'installation de stockage de produits pétroliers de l'aéroport Fond pour les réservoirs de carburant du Budget 2011 238 320 $ 148 320 $
Bande de Wapekeka Construction d'un site d'enfouissement FTE 18 900 $ 18 900 $
Bande de Wapekeka Mesure de remédiation – Contribution de Santé Canada de 50 000$ via AANC Services votés 3 209 661 $ 146 110 $
Première Nation de Bearskin Lake Mise à niveau de l'installation de stockage de produits pétrolier pour l'école Fond pour les réservoirs de carburant du Budget 2011 719 421 $ 2 494 $
Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug Resurfaçage de la route entre KI et Wapekeka FTE 900 000 $ 900 000 $
Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug Assainissement du sol Services votés 2 808 585 $ 40 648 $
Bande de Kasabonika Lake Mise à niveau de l'installation de stockage de produits pétroliers Fond pour les réservoirs de carburant du Budget 2011 1 485 000 $ 539 539 $
Bande Kingfisher Réparation du système de carburant Fond pour les réservoirs de carburant du Budget 2011 102 000 $ 7 000 $
Bande de Muskrat Dam Lake Remise en état du moteur du générateur diesel de 725 kilowatts Services votés 148 778 $ 148 778 $
Bande de Muskrat Dam Lake Mise à niveau du système de carburant de l'école Fond pour les réservoirs de carburant du Budget 2011 772 781 $ 587 840 $
Première Nation de Nipissing Étude de faisabilité pour l'assainissement du sol Services votés 75 717 $ 75 717 $
Bande de Mattagami Mise à niveau du système de carburant de l'école Fond pour les réservoirs de carburant du Budget 2011 312 952 $ 277 952 $
Bande de Poplar Hill Réparation du moteur du générateur de 600 kilowatts et remplacement de celui de 325 kilowatts CGF 295 906 $ 290 120 $
Bande de Deer Lake Mise à niveau du système de stockage de carburant de l'école et du poste de distribution de l'eau Fond pour les réservoirs de carburant du Budget 2011 766 000 $ 80 048 $
Première Naiton de Webequie Assainissement Services votés / PASCF 126 480 $ 126 480 $
Première Nation de Webequie Mise à niveau du réservoir de carburant de l'école Fond pour les réservoirs de carburant du Budget 2011 199 000 $ 29 000 $
Nation Ojibways de Pic River Accession à la propriété FCC $ - 35 000 $
SCHL Prolongation d'une semaine de la formation sur le logement   FTE 25 000 $ 25 000 $
Première Nation de Wunnumin Réparation/remplacement du moteur diesel du générateur CGF 104 376 $ 104 376 $
Bande de North Spirit Lake Réparation/remplacement du moteur diesel du générateur CGF 352 337 $ 352 337 $

Manitoba (MB) – Autres projets d'infrastructure communautaire terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Commission manitobaine d'aménagement du canal de dérivation et de la route située du côté est Routes d'hiver OR-AC 1 000 000 $ 1 000 000 $
Commission manitobaine d'aménagement du canal de dérivation et de la route située du côté est Routes d'hiver Services votés 4 149 909 $ 4 149 909 $
Infrastructure et technologie Manitoba Routes d'hiver Services votés 2 079 722 $ 2 079 722 $
Hydro Manitoba Travaux d'immobilisations – génération de diesel CGF 3 993 367 $ 3 993 367 $
Shawano Camion à incendie Fonds d'initiatives pour le Nord 796 748 $ 796 748 $
Première Nation de Little Saskatchewan Étude sur la planification communautaire ORF 230 430 $ 230 430 $
Première Nation de Little Saskatchewan Plan communautaire (SHRM) ORF 148 885 $ 148 885 $
Première Nation de Northlands Conversion à l'éclairage au DEL FTE - FIPN 100 000 $ 100 000 $
Nation des Cris d'Opaskweyak Route FTE - FIPN 272 800 $ 272 800 $
Première Nation de Skownan Réparation de la route FTE - FIPN 100 000 $ 100 000 $
Première Nation de Fisher River Route d'East Leg Townsite Loop FTE - FIPN 805 738 $ 805 738 $
Société de développement régional du sud-est Entente multicommunautaire sur les services essentiels 2014 (Berens River, God's, Black River, Poplar River, Swan River, Wayway) Services votés /PASCF/OR-AC 677 705 $ 677 705 $
Conseil tribal des réserves de la région des lacs Système de déploiement rapide pour la protection contre les inondations OR-AC 5 000 000 $ 5 000 000 $
Conseil tribal des réserves de la région des lacs SRCB Services votés 458 946 $ 458 946 $
Première Nation de Lake St Martin Volet 1 du drainage communautaire ORF 16 748 $ 16 748 $

Saskatchewan (SK) – Autres projets d'infrastructure communautaire terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Première Nation de Poundmaker Réparation de route Inconnue 1 140 000 $ 290 000 $
Première Nation de Sweetgrass Caserne des pompiers Services votés 336 000 $ 86 000 $
Premières Nations de Sakimay Réparation de route Inconnue 2 722 500 $ 595 000 $
Première Nation de Piapot Réparation d'urgence de la route Inconnue 245 000 $ 245 000 $

Alberta (AB) – Autres projets d'infrastructure communautaire terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Première Nation de Smith's Landing Réparation du bureau du conseil de bande Services votés 1 015 457 $ 1 015 457 $
Tribu de Louis Bull Entretien de la route Services votés 203 500 $ 203 500 $
Bande des Stoney Projet de rétablissement suite aux inondations Services votés 192,634 $ 192,634 $
Première Nation des Chipewyan des Prairies Réparation de route Services votés 76 900 $ 76 900 $
Bande de Paul Étude préparatoire à l'évaluation des routes Services votés 83 041 $ 83 014 $
Bande de Frog Lake Paiement partiel du camion à ordure Services votés 250 000 $ 250 000 $
Nation des Cris de Saddle Lake Options énergétiques FIPN 115 460 $ 115 460 $
Nation des Cris d'Enoch #440 Camion à ordure Services votés 448 937 $ 448 937 $
Nation de Tsuu T'ina Connectivité (OPE) FIPN 500 000 $ 500 000 $
Bande de Heart Lake Achat de gravier Services votés 5 283 000 $ 5 055 000 $
Tribu d'Ermineskin Projet d'entretien de la route et opérateur d'équipement FIPN 165 000 $ 165 000 $
Première Nation d'O'Chiese Développement d'un lot et travaux routiers Services votés 450 500 $ 450 500 $
Tribu de Louis Bull Pont Muddy Bull FIPN 155 000 $ 155 000 $
Première Nation d'O'Chiese Travaux routiers (remboursement) Services votés 12 823 897 $ 150 000 $

Colombie-Britannique (C.-B.) – Autres projets d'infrastructure communautaire terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Première Nation de Klahoose Plan communautaire globale (PCG) – Développer une vision pour la première Nation de Klahoose Services votés 26 220 $ 26 220 $
Bande indienne de Halalt PCG – Donner une nouvelle vie à notre PCG Services votés 48 000 $ 39 460 $
Première Nation de Songhees Ateliers pour le PCG 2014-2015  Services votés 71 170 $ 71 170 $
Première Nation de Songhees Addenda pour l'atelier sur le PAU 2014-2015 Services votés 3 385 $ 3 385 $
Première Nation de Songhees Initiative de mentorat pour le PCG 2014-2015 Services votés 46 475 $ 46 475 $
Bande indienne de Heiltsuk Centre jeunesse de Heiltsuk Services votés 519 988 $ 200 000 $
Bande indienne de Sliammon Bâtiment administratif et culturel Services votés 200 000 $ 200 000 $
Bande des Sts'Ailes SRCB 2014 Groupe 2 Services votés $ - 2 050 $
Première Nation de la bande Kwantlen Remplacement de la conduite d'eau principale sur la rue Glover Services votés 116 505 $ 11 914 $
Bande indienne de Seabird Island SRCB 2014 Groupe 2 Services votés $ - 170 715 $
Première Nation de Fort Nelson Pavage et mise à niveau de la route FTE 2 554 016 $ 351 387 $
Première Nation des Shxw'Ow'Hamel SRCB 2014 Groupe 2 Services votés $ - 1 025 $
Bande indienne de Cayoose Creek Lancement de bateau d'urgence Services votés 26 900 $ 11 900 $
Première Nation T'It'Q'Et Salle communautaire et centre de santé des T'it'q'et Services votés 8 832 891 $ 220 000 $
Première Nation de Ts'Kw'Aylaxw Rénovation au bureau de l'administration de la bande de Ts'kw'aylaxw Services votés 40 549 $ 40 549 $
Bande indienne de Penticton Barrages et travaux Services votés 3 863 055 $ 140 348$
Première Natin de Tsawout Projet d'amélioration des travaux routiers FTE 239 417 $ 239 417 $
Première Naiton des Da Naxda Xw Rénovation au bâtiment communautaire Services votés 31 500 $ 768 $
Bande indienne de Halalt Ajout d'un gymnase au bâtiment communautaire Services votés 200 275 $ 200 275 $
Première Nation de Malahat Bâtiment communautaire Services votés 222 500 $ 222 500 $
Bande indienne de Bonaparte Bâtiment des services communautaires et de santé de Bonaparte Services votés 3 112 758 $ 220 000 $
Première Nation des Simpcw SRCB 2014 Groupe 2 Services votés $ - 33 383 $
Bande indienne de Spuzzum Centre à vocation multiple à Spuzzum Services votés 305 000 $ 3 116 $
Bande indienne de Toosey Multiplex communautaire de Toosey Services votés 2 698 613 $ 200 000 $
Bande indienne de Tobacco Plains Caserne des pompiers. Camion et appareil de lutte contre les incendies Services votés 791 386 $ 133 540 $
Bande indienne de Skeetchestn Gestion des déchets solides de Skeetchestn Services votés 914 690 $ 26 038 $
Conseil tribal des Nuu-Chah-Nulth Camion à incendie #634 Ehattesaht Services votés 273 386 $ 273 386 $
Société de services locaux de Gitksan Travaux routiers 2014 Services votés 790 980 $ 621 154 $

Yukon (YK) – Autres projets d'infrastructure communautaire terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Première Nation des Tinglet de Taku River Équipement de lutte contre les incendies Services votés 75 000 $ 75 000 $

Atlantique (AT) – Autres projets d'infrastructure communautaire en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Bande d'Eskasoni Construction d'une caserne de pompier Services votés 290 030 $ 290 030 $
Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique Initiative sur l'eau potable FCC 400 000 $ 400 000 $
Université de Dalhousie Initiative sur l'eau potable FCC 750 125 $ 750 125 $
Première Nation de Pabineau Mise à niveau du système et du stockage de l'eau (Construction de la route jusqu'au site) Services votés /FIPN 6 825 454 $ 1 200 000 $
Première Nation des Innus Mushuau Mise à jour de l'évaluation et de la conception pour la conformité du réservoir de carburant TB Fuel Tanks 210 000 $ 71 164 $

Québec (QC) – Autres projets d'infrastructure communautaire en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Première Nation de Long Point Route d'accès à l'école FIPN 1 204 166 $ 873 423 $
Montagnais de Unamen Shipu Site d'enfouissement FIPN 2 600 $ 2 600 $
Nation Anishnabe du Lac Simon Atelier d'entretien pour la communauté FIPN 227 000 $ 227 000 $
Montagnais du Lac St.-Jean Sécurisation de l'accès à l'école Services votés 700 000 $ 269 000 $
Les Innus de Ekuanitshit Rénovation du garage communautaire Services votés 25 000 $ 25 000 $
Montagnais de Pakua Shipi Construction du garage Services votés 290 968 $ 138 968 $

Ontario (ON) – Autres projets d'infrastructure communautaire en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Conseil de Mushkegowuk Conception de projets communautaires de base de Mushkegowuk (3) Fond pour les réservoirs de carburant du Budget 2011 700 000 $ 82 745 $
Première Nation de Couchiching Révision par un expert de l'étude du site contaminé Services votés 45 000 $ 3 700 $
Première Nation de Couchiching ESE – Coût pour la Première Nation Services votés 45 000 $ 3 700 $
Nation des Ojibways d'Onigaming Reconstruction de la route FTE 326 600 $ 29 999 $
Première Naiton de Mitaanjigamiing Révision de la route d'accès, partie B FTE 3 305 250 $ 1 000 000 $
Bande de Beausoleil Mise à niveau du traversier par Clearwater Services votés 1 800 000 $ 726 867 $
Première Nation d'Attawapiskat Assainissement du sol Services votés /FSCAP 12 914 923 $ 1 145 530 $
Première Nation de Shoal Lake No.40 Route Freedom FTE 2 897 131 $ 30 000 $
Première Nation de Shoal Lake No.40 Route d'accès toutes saisons FTE 2 094 963 $ 1 000 000 $
Première Nation M'Chigeeng Plan de gestion du site d'enfouissement Services votés 130 000 $ 67 000 $
Première Nation de Eabametoong Mise à niveau mineure de la centrale électrique (Phase 1) CGF 1 170 044 $ 353 258 $
Première Nation de Eabametoong Mise à niveau du système de carburant pour le générateur Fond pour les réservoirs de carburant du Budget 2011 7 000 000 $ 155 665 $
Première Nation de Marten Falls Assainissement du sol Services votés 4 380 921 $ 39 260 $
Première Nation de Fort William Resurfaçage de la route Mission FTE 275 000 $ 275 000 $
Première Nation Ojibways de la Pic River Mise à niveau des routes FTE 659 000 $ 25 000 $
Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek Étude sur la planification des immobilisations FTE 202 690 $ 50 000 $
Première Nation de Mississauga Fermeture du site d'enfouissement et station de transfert des déchets FTE 110 000 $ 35 000 $
Première Nation de Mishkeegogamang Mise à niveau du système de carburant pour l'usine de traitement de l'eau et l'école Fond pour les réservoirs de carburant du Budget 2011 799 047 $ 535 990 $
Bande de North Caribou Lake Phase de construction préalable pour l'assainissement du sol – Élaboration du plan opérationnel Services votés 39 800 $ 29 800 $
Bande de North Caribou Lake Mise à niveau de la route d'hiver – Route pour train de remorques FTE 291 000 $ 261 000 $
Bande de North Caribou Lake Route d'accès toutes saisons, construction d'un pont pour la traverse à Narrows et réalignement de la route d'hiver FCC 9 871 691 $ 992 647 $
Bande de Wapekeka Mise à niveau du générateur diesel auxiliaire de 865 kilowatts FTE/ CGF 1 542 450 $ 551 500 $
Bande de Wapekeka Analyse d'options pour le système de générateur diesel CGF 225 956 $ 173 103 $
Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug Mise à niveau du réservoir de carburant en vrac Fond pour les réservoirs de carburant du Budget 2011 7 000 000 $ 46 080 $
Bande de Kasabonika Lake Mise à niveau électrique #5 CGF 11 992 750 $ 2 020 914 $
Bande de Sandy Lake Assainissement des sites de l'ancienne école et du système de générateur diesel Services votés / PASCF 119 280 $ 119 280 $
Bande de Muskrat Dam Lake Conception d'action corrective Services votés / PASCF 147 977 $ 137 997 $
Première Nation de Sachigo Lake Installation de stockage de carburant en vrac pour Sachigo Fond pour les réservoirs de carburant du Budget 2011 6 600 000 $ 1 260 950 $
Bande de Fort Severn Mise à niveau de l'installation de stockage de carburant en vrac Fond pour les réservoirs de carburant du Budget 2011 6 918 920 $ 5 112 699 $
Bande de Fort Severn Phase 1 de l'assainissement Services votés 1 945 720 $ 76 500 $
Bande de Fort Severn Mise à niveau électrique #4 CGF 3 233 538 $ 2 744 000 $
Première Nation de Wunnumin Projet d'assainissement du sol Services votés / PASCF 196 037 $ 151 068 $
Bande de Poplar Hill Mise à niveau de l'installation de base du générateur diesel et de l'école Fond pour les réservoirs de carburant du Budget 2011 1 409 925 $ 1 327 925 $
Bande de Deer Lake Mise à niveau électrique CGF 2 670 633 $ 1 869 335 $
Bande de North Spirit Lake Mise à niveau du système de générateur diesel et du système de carburant pour les eaux usées Fond pour les réservoirs de carburant du Budget 2011 1 483 590 $ 500 000 $
Bande de Kashechewan Mise à niveau du système de carburant pour l'usine de traitement de l'eau Services votés 700 000 $ 600 000 $
Bande de la nation de Slate Falls Mise à niveau du parc de carburant en vrac Fond pour les réservoirs de carburant du Budget 2011 570 000 $ 35 622 $
Société de services techniques des Premières nations de l'Ontario GareAuFeu - Détecteurs de fumée et de dioxyde de carbone Services votés 725 670 $ 725 670 $
Bande de Pikangikum Coût supplémentaire relatif à la mise à niveau du système de générateur diesel CGF 829 313 $ 740 249 $
Bande de Kingfisher Analyse d'option pour le système de générateur diesel CGF 130 240 $ 110 240 $
Première Nation de Sachigo Lake Réparation du garage municipal après l'incendie Services votés 100 000 $ 100 000 $
Première Nation de Cat Lake Phase 1 de la mise hors service du système de générateur diesel CGF 960 937 $ 235 000 $
Première Nation de Webequie Mise à jour de l'étude de la planification des immobilisations Services votés 175 316 $ 35 694 $
Société de services techniques des Premières nations de l'Ontario 4 projets communautaires (Mishkeegogamang, Sandy Lake, Weenusk, Wikwemikong) Fond pour les réservoirs de carburant du Budget 2011 1 100 000 $ 214 529 $

Manitoba (MB) – Autres projets d'infrastructure communautaire en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Shawano Réservoirs de carburant Services votés / Surplus de l'Ontario/OR-AC 89 000 000 $ 10 497 936 $
Première Nation de Lake St Martin Aménagement du nouveau site communautaire ORF 12 150 000 $ 2 159 630 $
Première Nation de Lake St Martin Hydro ORF 800 000 $ 771 882 $
Première Nation de Little Saskatchewan Mise à niveau et nouvelles routes communautaires ORF 2 986 368 $ 285 618 $
Première Nation de Garden Hill Mise à niveau de la route (FIPN) FCC /FTE - FIPN 1 723 000 $ 1 198 526 $
Hydro Manitoba Solutions technologiques pour l'énergie renouvelable FCC - FIPN 125 000 $ 89 445 $
Secrétariat social et de santé pour les Premières Nations du Manitoba Proposition sur la connectivité FTE - FIPN 800 000 $ 600 000 $
Première Nation d'O-Chi-Chak-Ko-Sipi Installation pour l'énergie solaire FTE - FIPN 100 000 $ 40 000 $
Réserve de Tootinaowaziibeeng Remplacement du pont et mise à niveau de la route FTE - FIPN 1 185 000 $ 581 054 $
Première Nation de Bloodvein Nouveau site d'enfouissement FTE - FIPN 1 459 780 $ 455 540 $
Première Nation des Dénés de Sayisi Nouveau site d'enfouissement FTE - FIPN 1 585 000 $ 930 000 $
Première Naiton de Berens River Rapport sur la condition du pont FTE - FIPN 605 800 $ 15 800 $
Première Nation de Lake Manitoba Travail de digues pour la protection contre les inondations FTE - FIPN 15 951 730 $ 228 750 $
Conseil tribal de Keewatin ESE - Northlands Services votés /PASCF/OR-AC 10 595 000 $ 434 520 $
Première Nation des Cris de Bunibonibee Réservoir de carburant abandonné et remise en état du bureau du conseil de bande OR-AC 2 643 679 $ 1 090 000 $
Première Nation de Red Sucker Lake Parc de réservoir de carburant pour l'école de Red Sucker Lake Services votés /PASCF/OR-AC 3 181 139 $ 417 680 $
Première Nation de Garden Hill Assainissement du sol à Garden Hill Services votés /PASCF/OR-AC 14 852 335 $ 2 426 500 $
Première Nation de God's Lake Assainissement à God's Lake Services votés /PASCF 4 449 595 $ 154 800 $
Première Nation de Little Grand Rapids Lot de réservoir de carburant abandonné et le parc de réservoir de carburant pour l'école et le garage du bureau administratif de la bande de Little Grand Rapids. Services votés /PASCF/OR-AC 14 758 350 $ 3 983 627 $
Première Nation de Mathias Colomb Abandon de l'école en raison de la contamination de carburant Services votés /PASCF 21 192 300 $ 169 700 $
Première Nation des Dénés de Sayisi Assainissement du sol et travaux relatifs à Sayisi Services votés /PASCF/OR-AC 7 759 340 $ 215 598 $
Première Nation de Shamattawa Centre commémoratif de Leonard Miles et travaux connexes Services votés /PASCF 4 737 182 $ 142 550 $
Première Nation de Ste. Theresa Point Assainissement du sol du parc de réservoir de carburant de l'ancienne école primaire de Ste. Theresa Point Services votés /PASCF 2 509 743 $ 25 000 $
Première Nation de Wasagamack L'ancien poste d'essence et de stockage de carburant en vrac de Wasagamack Services votés /PASCF 3 645 816 $ 500 000 $
Conseil tribal des Cris de Swampy Assainissement de la station-service de Mosakahiken OR-AC 647 798 $ 602 727 $
Première Nation de Marcel Colomb Garage à six places Services votés 1 473 190 $ 873 190 $
Première Nation de Peguis Atténuation à long terme des inondations (traversées sous-fluviales) CGF 6 350 000 $ 850 000 $

Saskatchewan (SK) – Autres projets d'infrastructure communautaire en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Première Nation de One Arrow Drainage communautaire Inconnue 4 000 000 $ 300 000 $
Première Nation du Lac La Ronge Remplacement du pont de Little Red River FTE 900 000 $ 25 000 $
Première Nation du Lac La Ronge Remplacement du pont FTE 2 274 500 $ 74 500 $
Première Nation de Montreal Lake Réparation de route Inconnue 1 844 900 $ 1 764 900 $
Bande de Red Earth Réparation d'urgence du pont. FTE 3 827 000 $ 2 750 000 $
Première Nation de Cowessess Réparations de la route Services votés 590 000 $ 200 000 $
Première Nation d'Ochapowace Réfection de la route après l'inondation Inconnue 653 100 $ 60 000 $
Première Nation de Côté 366 Caserne des pompiers et équipement pour la lutte contre les incendies Services votés 230 000 $ 50 000 $
Première Nation de Beardy and Okemasis Réparation de la route et drainage des fossés causé par l'inondation Inconnue 5 888 700 $ 4 050 000 $
Première Nation de James Smith Réparations de la route Inconnue 9 835 000 $ 3 045 600 $
Première Nation de James Smith Remplacement du pont de Carrot River Inconnue 4 848 000 $ 2 318 000 $
Première Nation d'English River Caserne des pompiers Services votés 452 000 $ 452 000 $
Nation des Cris d'Ahtahkakoop Caserne des pompiers et camion d'incendie Services votés 343 726 $ 72 400 $
Première Nation des Nakota de Pheasant Rump Réfection de la route après l'inondation Inconnue 579 700 $ 550 000 $

Alberta (AB) – Autres projets d'infrastructure communautaire en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Tribu d'Ermineskin Poubelles (gestion des déchets solide) Services votés 3 200 000 $ 3 200 000 $
Première Nation d'O'Chiese Plan communautaire FIPN 50 000 $ 50 000 $
Première Nation de Horse Lake Étude sur la gestion des déchets solides FIPN 700 000 $ 700 000 $
Tribu d'Ermineskin Salaires des services techniques Services votés 400 000 $ 400 000 $
Première Nation des Cris Woodland Étude sur la gestion des déchets solides Plan d'action pour l'eau 200 000 $ 200 000 $
Nation Cris d'Enoch #440 Conception de la route Lapatac FIPN 74 688 $ 74 688 $
Première Nation de Paul Réhabilitation du site d'enfouissement FIPN/ Services votés 113 000 $ 267 000 $
Nation des Cris de Beaver Lake Travaux publiques: Électricité et isolation du bâtiment en acier FIPN 129 527 $ 129 527 $
Première Nation de Paul Réparations pour la niveleuse Services votés 440 000 $ 440 000 $
Première Nation de Fort McMurray Améliorations à l'entretien de la route Services votés 466 000 $ 466 000 $
Première Nation d'O'Chiese Équipement pour les travaux publics et réparations Services votés 85 229 $ 85 229 $
Bande de Montana Projet d'efficacité énergétique FIPN 150 000 $ 150 000 $
Première Nation des Dénés Tha' Mise à niveau des routes FIPN 300 540 $ 300 540 $
Tribu des Blood Fragmentation du gravier FIPN 50 000 $ 50 000 $
Groupe consultatif des services techniques des Premières Nations de l'Alberta Initiative pour la protection contre les incendies / détecteur de dioxyde de carbone Services votés 85 000 $ 85 000 $
Première Nation de Horse Lake Mise à niveaux de route FIPN 90 725 $ 90 725 $
Nation Cris d'Enoch #440 Déplacement du Pow-wow Services votés 244 819 $ 154 419 $
Bande du lac Lubicon Aménagement communautaire et mise en œuvre Services votés 92 500 $ 92 500 $
Première Nation d'O'Chiese Mise à niveau des routes FIPN 70 000 $ 70 000 $
Première Nation de Siksika Achat de maisons modulaires Services votés 300 000 $ 300 000 $
Première Nation du lac Whitefish Voies artérielles FIPN 55 520 $ 55 520 $

Colombie-Britannique (C.-B.) – Autres projets d'infrastructure communautaire en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Bande indienne de Gitsegukla FIPN – Phase 1 de la planification du PCG (Élaboration du plan de travail) Services votés 20 000 $ 20 000 $
Bande indienne de Kitasoo Phase 1 du PCG 2014-2015 Services votés 41 360 $ 41 360 $
Première Nation de West Moberly Phase 2 du PCG 2014-2015 Services votés 74 414 $ 74 414 $
Nation de Tsleil-Waututh Renouvellement du PCG Services votés 33 410 $ 33 410 $
Bande indienne d'Homalco Phase 3 du PCG 2014-2015 – séance de planification stratégique  (FIPN) Services votés 10 000 $ 10 000 $
Bande des Sts'Ailes PCG 2014-2015 Services votés 68 957 $ 64 957 $
Première Nation de Kwikwetlem Révision de PCG 2014-2015  Services votés 45 356 $ 31 656 $
Première Nation du Village de Shxwha:Y Phase 1 du PCG: Projet de renforcement des capacités communautaires Services votés 42 000 $ 36 000 $
Bande de Lower Similkameen PCG 2014-2015 – Plan d'action prioritaire Services votés 51 600 $ 30 089 $
Première Nation de Lake Babine PCG 2014-2015 – la voie à venir Services votés 73 656 $ 73 656 $
Tribus de Cowichan PCG: Personnel de soutiens/Planification d'action Services votés 75 000 $ 53 150 $
Bande indienne d'Iskut PCG 2014-2015 – Surveillance et mise en œuvre Services votés 75 000 $ 75 000 $
Première Nation des Tk'Emlups Te Secwepemc PCG 2014-2015 – Phase finale Services votés 39 000 $ 39 000 $
Bande indienne de Little Shuswap Lake PCG 2014-2015: Phase 1 Services votés 75 000 $ 75 000 $
Bande indienne d'Alexis Creek PCG Phase 1 et 2 Services votés 45 000 $ 45 000 $
Bande indienne de Canim Lake PCG 2014-2015 –  Phase 2 Services votés 70 000 $ 49 430 $
Conseil Tribal des Nuu-Chah-Nulth PCG 2014-2015 Phase III (639 Nuchatlaht) Services votés 53 300 $ 47 100 $
Bande indienne d'Heiltsuk Travaux de drainage d'urgence Services votés 270 500 $ 255 500 $
Bande indienne d'Heiltsuk Barrages d'Heiltsuk Kwakiutl Services votés 680 073 $ 619 373 $
Bande indienne de Musqueam SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 6 663 $
Bande indienne de Squamish SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 9 225 $
Bande indienne de Squamish Mise à niveau des infrastructures Services votés 4 765 000 $ 3 000 000 $
Bande indienne de Mount Currie SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 72 775 $
Bande indienne de Katzie SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 15 785 $
Première Nation des Kwantlen Prolongement de la conduite d'eau principale de Gabriel Lane Services votés 143 695 $ 8 708 $
Bande indienne de Scowlitz SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 11 000 $
Bande indienne du village de Shxwha:Y SRCB  2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 5 125 $
Bande indienne de Soowahlie SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 1 025 $
Bande indienne de Skwah SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 5 125 $
Première Nation de Sumas SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 2 563 $
Première Nation Leq 'A : Mel SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 33 825 $
Bande indienne de Chawathil Évaluation de l'eau domestique Services votés 1 647 411 $ 210 722 $
Bande indienne de Cheam SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 1 025 $
Bande indienne de Peters SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 5 125 $
Première Nation des Shxw'Ow'Hamel Mise à niveau des infrastructures et lotissements à Ohamil Services votés 526 356 $ 267 017 $
Première Nation T'It'Q'Et SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 48 893 $
Première Nation Ts'Kw'Aylaxw SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 10 250 $
Bande indienne d'Osoyoos SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 85 895 $
Bande indienne de Penticton Barrages des lacs Brent et Farleigh Services votés 1 114 409 $ 151 606 $
Bande indienne de Penticton SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 25 625 $
Bande des Dénés Tsay Keh Centre de gestion des déchets solides Services votés 138 055 $ 105 773 $
Bande indienne de Penticton Travaux de dérivation du ruisseau Shingle Services votés 205 511 $ 180 511 $
La Bande de Lower Similkameen Lotissement Services votés 2 400 000 $ 43 761 $
La Bande de Lower Similkameen SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 11 121 $
La Bande d'Upper Similkameen SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 3 588 $
Première Nation de Splatsin SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 22 550 $
Bande indienne de Ste. Mary's SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 10 250 $
Première Nation Akisq'Nuk SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 11 429 $
Bande indienne Neskonlith PCG 2014-2015 Services votés 75 000 $ 63 338 $
Bande indienne de Shuswap SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 42 333 $
Bande indiennne de Lower Kootenay SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 55 401 $
Bande indienne d'Okanagan SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 60 988 $
Conseil Tribal de Lower Stl'Atl'Imx Disposition des déchets solides de la communauté FTE 2 276 268 $ 1 040 348 $
Conseil Tribal de Lower Stl'Atl'Imx Mise à niveau du chemin de service forestier FCC 4 700 000 $ 822 432 $
Société de développement de toutes les Nations Parcours pour la technologie du FIPN 2014-2015 FCC 6 219 000 $ 6 219 000 $
Bande indienne d'Okanagan Révision de la sécurité du barrage Pinaus Services votés 940 046 $ 753 766 $
Première Nation Tl'Azt'En SRCB Groupe 2 Services votés  0 $ 42 565 $
Bande indienne des Kwakiutl Mise à jour de l'entente de prestation de services de type municipal Services votés 77 859 $ 28 305 $
Nation des Oweekeno/Wuikinuxv Mini usine hydroélectrique sur la rivière Nicknaqueet Services votés 949 945 $ 100 758 $
Première Nation de Fort Nelson Mise à niveau de la route et travaux d'asphaltage Services votés 2 554 016 $ 2 202 629 $
Première Nation des Dzawada'Enuxw Urgence vis-à-vis les victimes des inondations - Secteur du refuge Services votés 102 592 $ 2 592 $
Première Nation des Dzawada'Enuxw Atténuation des inondations pour les fondations des maisons au village Gwa-Yee Services votés 7 256 200 $ 120 000 $
Bande indienne de Skidegate Évaluation du barrage au lac Skarkedus Services votés 1 782 708 $ 362 365 $
Première Nation de Kwikwetlem Route et drainage Services votés 756 998 $ 533 998 $
Première Nation des Gitga'At Plan de drainage Services votés 262 660 $ 20 000 $
Première Nation des Gitga'At SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 169 093 $
Bande indienne d'Adams Lake Barrage du ruisseau Loakin Bear Services votés 250 000 $ 32 280 $
Bande indienne d'Adams Lake Réclamation pour le site de sépulture Services votés 350 000 $ 87 817 $
Bande indienne d'Adams Lake SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 59 809 $
Bande indienne de Bonaparte SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 29 213 $
Première Nation des Tk'Emlups Te Secwepemc SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 212 073 $
Première Nation Leq 'A : Mel Évaluation de la circulation routière Services votés 37 868 $ 19 168 $
Bande indienne de Little Shuswap Lake SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 24 088 $
Bande indienne de Neskonlith SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 180 382 $
Bande indienne d'Oregon Jack Creek SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 6 663 $
Bande indienne de Coldwater SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 105 268 $
Bande indienne de Cook's Ferry SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 16 708 $
Bande indienne de Lower Nicola SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 52 685 $
Bande indienne de Bridge River Gestion des déchets solides de Bridge River Services votés 995 195 $ 227 803 $
Bande indienne de Nicomen SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 12 300 $
Bande indienne d'Upper Nicola SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 154 571 $
Bande indienne de Shackan SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 15 016 $
Première Nation de Boston Bar SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 17 938 $
Bande indienne de Whispering Pines/Clinton SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 15 375 $
Bande indienne de Seton Lake Centre de gestion des déchets solides Services votés 1 497 269 $ 226 536 $
Bande indienne de Kanaka Bar SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 48 636 $
Bande indienne de Lytton SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 298 085 $
Bande indienne de Siska SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 25 779 $
Bande indienne de Skuppah SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 55 145 $
Bande indienne de Spuzzum SRCB 2014 Groupe 2 Services votés  0 $ 71 776 $
Gouvernement de Tl'Etinqox Barrage du ruisseau Anaham Services votés 1 433 519 $ 190 000 $
Bande indienne des Gwa'Sala-Nakwaxda'Xw Projet de logements intercalaires (4 lots) Services votés 159 800 $ 159 800 $
Conseil tribal des Nuu-Chah-Nulth Agrandissement de la communauté d'Esowista Services votés 26 106 817 $ 99 139 $
Conseil tribal de Lower Stl'Atl'Imx 25 lots à Tipella Services votés 1 742 583 $ 39 700 $
Première Nation des Nisga'A Lotissements au nord-est de Gitwinksihlkw Services votés 2 700 000 $ 129 973 $
Première Nation de Takla Lake Alimentation électrique de réserve Services votés 295 149 $ 20 000 $
Bande indienne de Kwadacha Centre de gestion des déchets solides de Kwadacha Services votés 1 413 773 $ 465 242 $
Première Nation des Dzawada'Enuxw Protection contre les incendies de Kingcome Inlet Services votés 205 131 $ 155 430 $
Première Nation des Dzawada'Enuxw Construction d'un pont et réparation du réservoir Services votés 23 261 $ 23 261 $
Tribus des Cowichan Éclairage de sécurité de la rue à Cowichan Services votés 169 525 $ 19 525 $
Bande indienne d'Ahousaht Routes et drainage Services votés 2 500 000 $ 34 667 $
Première Nation Gitxaala Améliorations au drainage de la route Harbour et sur le site de l'usine de traitement de l'eau Services votés 290 048 $ 265 479 $
Bande indienne de Little Shuswap Lake Aiguillage et équipements Services votés 49 472 $ 49 472 $
Bande indienne de Nooaitch Atténuation des inondations à Nooaitch Services votés 56 241 $ 1 241 $
Première Nation Esdilagh Système de transfert des déchets d'Esdilagh Services votés 639 224 $ 62 858 $
Gouvernement des Premières Nations des Xeni Gwet'In Prolongement du système de distribution électrique Services votés 616 060 $ 36 131 $
Bande indienne de Williams Lake Camion d'incendie, équipements et formation Services votés 600 000 $ 100 000 $
Bande indienne des Gwa'Sala-Nakwaxda'Xw Passerelle et éclairage pour les piétons Services votés 246 775 $ 31 775 $
Bande indienne des Gwa'Sala-Nakwaxda'Xw Programme de gestion des déchets solides Services votés 112 076 $ 14 619 $
Conseil tribal de Naut'Sa Mawt Mesure prise sur place pour la demande en énergie Services votés 109 830 $ 109 830 $
Conseil tribal de Naut'Sa Mawt Élimination des déchets dangereux de la Première Nation côtière Services votés 726 501 $ 726 501 $
Conseil tribal de Naut'Sa Mawt Mise à niveau du programme de gestion des déchets solide multicommunautaire Services votés 398 952 $ 378 000 $
Conseil tribal des Nuu-Chah-Nulth Projet hydroélectrique - Ahtaapq Services votés 10 000 000 $ 77 678 $
Conseil tribal de Lower Stl'Atl'Imx Chemin de service forestier hors réserve de In-Shuck-ch Services votés 800 000 $ 541 577 $
Conseil tribal de Lower Stl'Atl'Imx Élimination des déchets solides communautaires Services votés 2 276 268 $ 541 728 $

Yukon (YK) – Autres projets d'infrastructure communautaire en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources de fonds)
Montant du financement
2014-2015
Première Nation de Dease River Projet d'électrification d'une collectivité éloignée CGF 500 000 $ 500 000 $
Première Nation de Liard Rénovation au bureau administratif et à la remorque administrative Services votés 50 953 $ 50 953 $
 

Annexe E : Glossaire des acronymes et des termes

Acronyme Signification
AANC Affaires autochtones et du Nord Canada
AHP Architecture d'harmonisation de programmes
CCG Cadre de contrôle de gestion
CCPE Cadre de classement des priorités pour les écoles
CEG Cote de l'état général
CGF Comité de gestion financière
FCC Fonds Chantiers Canada
FIPN Fonds d'infrastructure des Premières Nations
FTE Fonds de la taxe sur l'essence
IAR Inspection annuelle du rendement
NAAL Nouvelle approche d'aide au logement
OR-AC Les opérations régionales de l'administration centrale
ORF Opération retour au foyer
PAE Plan d'action économique
PAU Plan d'aménagement urbain
PASCF Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux
PCG Planification communautaire globale
PFI Programme de formation itinérante
PIE Programme d'immobilisations et d'entretien
PIIPN Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations
Plan d'action pour l'eau Plan d'action pour la gestion de l'eau potable et des eaux usées des Premières Nations
SCHL Société canadienne d'hypothèques et de logement
SNCP Système national de classement des priorités
SRCB Système de rapports sur la condition des biens
Terme Définition
Crédit Il renvoie au montant du financement approuvé par le Parlement par l'entremise de la loi de crédits annuelle. Il procure aux ministères et aux organismes du gouvernement le pouvoir de dépenser des fonds à des fins précises. Chaque poste budgétaire, ou crédit, comporte deux éléments essentiels : un montant et une destination (description de l'utilisation que l'on fera des fonds).
Crédit 1 (Budget de fonctionnement) Comprend les dépenses comme les salaires, les contrats, la formation du personnel, les voyages, la papeterie, les services d'impression et les locaux ministériels.
Crédit 10 (Subventions et contributions) Aussi appelé paiement de transfert, le moyen par lequel AADNC finance les activités des Premières Nations et des autres bénéficiaires.
Dépenses prescrites par la loi Il s'agit des dépenses courantes autorisées en vertu d'autres lois que la loi de crédits et qui ne peuvent pas être modifiées par la Chambre des communes lorsqu'elle examine le budget des dépenses.
Financement ciblé Nouvelles ressources financières fournies par le gouvernement fédéral à un ministère pour couvrir des dépenses dans un domaine précis; dans la plupart des cas, ce financement est temporaire.
Financement pour grands projets d'immobilisations Financement attribué à des projets de construction, d'acquisition, de rénovation ou de réparation de grande envergure axés sur des propositions et d'une valeur supérieure à 1,5 million de dollars.
Financement pour les petits projets d'immobilisations Ce type de financement peut être distribué selon une formule ou fondée sur des propositions. Il est normalement réservé aux projets de logement sur les réserves ainsi qu'aux projets de construction, d'acquisition, de rénovation ou de réparation d'infrastructures communautaires d'une valeur inférieure à 1,5 million de dollars.
Fonctionnement et entretien (F et E) Financement attribué selon une formule et expressément pour les coûts de fonctionnement et d'entretien des infrastructures communautaires ainsi que pour les programmes de formation destinés aux Premières Nations.
Services votés ou budget de base Financement périodique alloué à un ministère au début de chaque exercice budgétaire. Le budget de base est utilisé pour assurer le fonctionnement du ministère et est déterminé à partir des dépenses de l'année précédente et d'ajustements comme l'inflation. Ces fonds ne sont pas destinés au financement de projets spéciaux.
Date de modification :