Programme des services relatifs aux terres et au développement économique : Financement opérationnel

Information sur le financement opérationnel en matière de gestion des terres et de développement économique dans les collectivités inuites et des Premières Nations

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) offre du financement opérationnel (de base) et du financement par projet (ciblé) dans le cadre du Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE). Les exigences du programme et les exigences en matière d’admissibilité diffèrent selon le type de financement.

Choisissez un sujet :

À propos du programme

Le financement opérationnel en matière de développement économique est offert chaque année par AANC dans le cadre d'un accord de financement avec une collectivité inuite ou des Premières Nations.

Le financement opérationnel (de base) concerne :

Les bénéficiaires admissibles peuvent solliciter du financement par projet du PSTDE pour compléter leur financement opérationnel.

Renseignez-vous sur le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique.

Qui peut présenter une demande?

Date limite

Les dates limites varient. Renseignez-vous auprès de votre bureau régional d'AANC.

Comment présenter une demande

Remplissez les parties A et B du formulaire Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) – Activités prévues et rapport (ICD 471935) et soumettez-le à votre bureau régional d'AANC avant la date limite fixée par le bureau.

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