Initiative de partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones

Nom du ministère responsable : Affaires autochtones et du Nord Canada

Organisations fédérales partenaires : Affaires autochtones et du Nord Canada; Agriculture et Agroalimentaire Canada; Agence canadienne de développement économique du Nord; Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario; Pêches et Océans Canada; Emploi et Développement social Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada, incluant FedNor; Ressources naturelles Canada; Parcs Canada; Condition féminine Canada; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Date de mise en œuvre : 17 juin 2010

Date d'achèvement : Sur une base continue

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) : 85,5 millions de dollars sur cinq ans — Subventions et contributions (G et C) et Fonctionnement et entretien (F et E). De plus, 61 millions de dollars seront versés sur une période de cinq ans ayant commencé en 2014-2015 en subventions et contributions pour l'infrastructure énergétique sur la côte ouest.

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Description : Axée sur la préparation économique, l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) soutient la participation autochtone à l'économie, en particulier aux possibilités émergentes dans les secteurs d'exploitation des ressources, y compris la foresterie, les pêches, les mines, l'énergie et l'agriculture. Le programme soutient également d'autres possibilités de développement économique clés dans les secteurs de la construction navale, du tourisme et de la surveillance de l'environnement.

Volet important du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, l'IPS offre une réponse fédérale coordonnée aux possibilités déjà existantes et émergentes de développement économique autochtone. Le programme permet aux ministères et organismes fédéraux, aux collectivités autochtones, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et au secteur privé qui y participent de nouer des partenariats entre eux afin d'aider les peuples autochtones à tirer parti de débouchés complexes axés sur le marché dans des secteurs essentiels et émergents de l'économie. Le financement de l'initiative a pour objet de combler les lacunes auxquelles les programmes existants ne pourraient répondre.

L'initiative contribue aussi à resserrer les liens avec les cohortes non fédérales, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé, ainsi que les particuliers, les organisations, les entreprises et les collectivités autochtones. Ces partenariats contribuent à regrouper les personnes et les ressources nécessaires pour permettre aux collectivités autochtones de profiter des possibilités économiques importantes offertes dans toutes les régions du pays.

Résultats partagés : L'IPS favorise une approche horizontale en matière d'investissements fédéraux, ce qui permet de s'assurer que ces investissements fédéraux cadrent avec les débouchés axés sur le marché et qu'ils sont ciblés sur ceux-ci. Elle permet également de veiller à ce que le gouvernement du Canada soit en mesure de prévoir, de planifier et de saisir les occasions qui se présentent, qu'il soit en mesure d'optimiser les résultats des investissements fédéraux et qu'il soit mieux placé pour tirer profit des fonds provenant de sources non fédérales. En outre, l'IPS fait appel à une approche fondée sur un guichet unique (partage en matière de demande, de surveillance et de production de rapports) en ce qui a trait aux investissements fédéraux dans les priorités définies, et elle comble les lacunes des programmes qui pourraient empêcher la participation des Autochtones aux possibilités économiques. Ce processus permet également de procéder à des mouvements de fonds en provenance de plusieurs programmes et ministères par l'entremise d'un ministère responsable, en vue d'appuyer une initiative.

Structure(s) de gouvernance : Le Comité d'investissement formé de directeurs généraux constitue un élément essentiel de la structure de gouvernance de l'IPS. Le Comité réunit des représentants de tous les ministères membres de l'IPS et compte un noyau de membres votants en vue de prendre les décisions définitives quant aux initiatives qui bénéficieront d'un financement. Le Comité valide et classe en ordre de priorité les possibilités; pour ce faire, il adopte une démarche pangouvernementale en matière d'investissement dans le cadre du programme. Il répertorie également les ministères fédéraux appropriés qui jouent un rôle essentiel dans la promotion d'une initiative, et il veille à ce qu'ils travaillent de concert avec les groupes autochtones en vue de faire progresser ces possibilités. Le Comité examine les propositions détaillées de possibilités que soumettent les ministères fédéraux en vue de les faire évaluer dans le cadre du programme.

Faits saillants du rendement : Au cours de l'exercice de 2015-2016, 41 partenariats ont reçu un soutien de tous les ordres de gouvernement, de collectivités et organisations autochtones et de l'industrie, générant 22,5 millions de dollars en financement complémentaire et dépassant la cible fixée pour le programme (valeur des fonds provenant du fédéral et d'autres sources en vertu de l'IPS) de plus de 7 millions de dollars. Travaillant avec des partenaires, l'IPS continue d'effectuer des analyses contextuelles et de préparer le profil de possibilités de développement économique partout au pays susceptibles de recevoir un soutien. Au cours de la dernière année, 18 profils ont été préparés, examinant diverses possibilités comme l'énergie propre en Colombie-Britannique, des projets de développement minier dans la baie Voisey, et l'appui d'une stratégie nationale en matière de tourisme autochtone. L'IPS a également travaillé avec des ministères fédéraux, comme Santé Canada, afin de profiter de la souplesse de ses conditions pour mettre sur pied un projet pilote qui permet une approche à guichet unique pour financer le Cercle de feu dans le nord de l'Ontario.

Renseignements sur le rendement
Organisations fédérales Lien avec les programmes de l'organisation Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars) Dépenses prévues en 2015-2016 (en dollars) Dépenses réelles en 2015-2016 (en dollars) Résultats attendus en 2015-2016 Résultats réels par rapport aux cibles pour 2015-2016
Affaires autochtones et du Nord Canada Développement économique des Autochtones Sans objet 85 500 000 (IPS générale) 14 500 000 14 963 742 RA1.1 C1.1
RR1.1
61 000 000 (Infrastructure énergétique sur la côte Ouest) 17 250 000 15 688 405
Montant total pour l'ensemble des organisations fédérales 146 500 000 31 750 000 30 652 147  
Résultats attendus en 2015-2016 Cibles pour 2015-2016 Résultats réels par rapport aux cibles pour 2015-2016a
RA1.1
Les investissements sont optimisés grâce à l'apport d'autres ordres de gouvernement et du secteur privé
C1.1
15 000 000
RR1.1
L'IPS a soutenu 16 initiatives et obtenu 22,5 millions de dollars en fonds supplémentaires provenant d'autres sources, dépassant sa cible de 7 millions de dollars. De ces initiatives, neuf ont été exécutées par les bureaux régionaux d'AANC, six par d'autres partenaires gouvernementaux, et une par plusieurs partenaires fédéraux. Au cours de 2015-2016, 41 partenariats ont été formés ou entretenus, tandis que 385 collectivités ont participé directement ou indirectement aux projets financés par l'IPS.
a Les indicateurs de rendement sont déterminés dans les stratégies de mesure du rendement ou les cadres de mesure du rendement de chaque partenaire fédéral.

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Coordonnées de la personne-ressource :
Gerry Huebner
Gestionnaire
Initiative sur les partenariats stratégiques
Affaires autochtones et du Nord Canada
Téléphone : 819-209-4064

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