2015–2016 Stratégie ministérielle de développement durable — Rapport de rendement

Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada appuie la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable par l'entremise d'activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les contributions et les résultats prévus pour le thème I — Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, le thème II — Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, le thème III — Protéger la nature et les Canadiens, et le thème IV — Réduire l'empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement.

Thèmes I à III

Cibles dirigées par le Ministère

 

Objectif de la SFDD : Objectif 3 : Qualité de l'eau et quantité d'eau — Protéger et améliorer l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

Indicateur de rendement de la SFDD : Cote d'évaluation du risque pour la gestion des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux uséesNote de bas de page 1.

Cible de la SFDD de 2013-2015 : Cible 3.1 — Accroître le pourcentage de réseaux d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations sur les réserves présentant des risques faibles de 27 % à 50 % d'ici 2015. Augmenter le pourcentage de réseaux de traitement des eaux usées des Premières Nations sur les réserves affichant des risques faibles de 35 % à 70 % d'ici 2015.

État d'avancement du rendement de la SFDD : Le coefficient de risque faible des systèmes d'approvisionnement en eau potable a légèrement diminué de 57 % en 2014-2015 à 56 %; la cible ayant encore été dépassée par deux points de pourcentage.

Le coefficient de risque faible des systèmes de traitement des eaux usées a légèrement diminué de 48 % en 2014-2015 à 45 %.

Stratégies de mise en œuvre :

3.1.1 Accroître la capacité des Premières Nations dans les réserves à exploiter et à maintenir des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées en améliorant l'accès à la certification et à la formation des opérateurs et en leur offrant un soutien accru, afin d'accroître le nombre d'opérateurs certifiés. (AANC).

3.1.2 Hiérarchiser le soutien à l'investissement sur les réserves des Premières Nations afin de cibler les réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées les plus à risque. (AANC).

3.1.3 Offrir aux Premières Nations sur les réserves un financement et des conseils concernant la conception, la construction, le fonctionnement et l'entretien de leurs installations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. (AANC).

3.1.6 Élaborer et mettre à jour, au besoin, des protocoles d'orientation technique, comme le Protocole pour les systèmes centralisés d'eau potable dans les collectivités des Premières Nations et le Protocole ayant trait au traitement et à l'élimination des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations, ainsi que le Protocole pour les systèmes décentralisés d'eaux potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. (AANC).

3.1.7 Établir un cadre de travail réglementaire approprié et une loi ayant trait à un traitement sécuritaire des eaux usées et de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations. (AANC).

AAP — Sous-programme 3.4.1 : L'eau et les eaux usées
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les collectivités des Premières Nations disposent d'une infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées qui répond aux normes établies Pourcentage des systèmes d'approvisionnement en eau potable dans les collectivités des Premières Nations ayant un coefficient de risque faiblea 54 % d'ici le 31 mars 2019 56 %
Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations ayant un coefficient de risque faiblea 65 % d'ici le 31 mars 2019 45 %
Les collectivités des Premières Nations ont une infrastructure de base qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de participer à l'économie Pourcentage des Premières Nations ayant de l'eau traitée qui satisfait aux normes prescrites dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada 87 % d'ici le 31 mars 2019 92 %
Pourcentage des Premières Nations dotées de systèmes de traitement des eaux usées produisant de l'eau traitée qui satisfait aux lignes directrices et aux règlements relatifs à la qualité des effluents 70 % d'ici le 31 mars 2019 80 %
a Un système d'approvisionnement en eau potable ou de traitement des eaux usées qui reçoit une cote de risque faible est un système qui, d'après les conclusions de l'inspection, fonctionne sans aucune déficience ou avec des déficiences mineures.
Les niveaux des cibles ministérielles ont été mis à jour pour 2019 à l'aide du taux de croissance annuel des résultats du rendement de 2011 à 2014. Dans certains cas, cela fait en sorte que les cibles ministérielles pour 2019 sont inférieures ou les mêmes que celles pour 2015.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consulter le programme 3.4 à la Section III et le sous-programme 3.4.1 à la Section IV du Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Stratégies de mise en œuvre

 

Objectif de la SFDD : Objectif 1 : Changements climatiques — Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables.

Cible de la SFDD : Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques — Réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020. (dirigée par Environnement Canada).

Stratégies de mise en œuvre du Ministère : 1.1.47 Travailler avec les collectivités autochtones et du Nord, les organismes et les gouvernements; aux questions liées à la création d'énergie durable (AANC).

AAP — Sous-programme 3.4.5 : Énergies renouvelables et efficacité énergétique
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les émissions de gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et nordiques sont réduites Réductions projetées des émissions de GES résultant de tous les projets financés par le PECAN (2011-2016) Réduction prévue de 1,5 Mt d'ici le 31 mars 2016 Projets financés de 2011-2012 à 2015-2016 devraient réduire les émissions de GES davantage que les cibles projetées de 1,5 mégatonne au cours de leur durée de vie.
Le programme sur la qualité de l'air pour 2015–2016 : Dépenses prévues : 3 811 103 $ — Dépenses réelles : 3 769 220 $

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consulter le programme 3.4 à la Section III et le sous-programme 3.4.5 à la Section IV du Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

 

Objectif de la SFDD : Objectif 1 : Changements climatiques — Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables.

Cible de la SFDD : Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques — Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d'outils (dirigée par Environnement Canada).

Stratégies de mise en œuvre du Ministère : 1.2.1 Travailler avec les collectivités autochtones et du Nord, les organismes et les gouvernements aux problèmes liés aux changements climatiques en les aidant à gérer les vulnérabilités et les possibilités créées par les changements climatiques (AANC).

AAP — Sous-programme 4.1.3 : Adaptation aux changements climatiques
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les collectivités autochtones et nordiques appliquent des mesures d'adaptation et des décisions qui protègent la santé et la sécurité de leur population Nombre de collectivités mettant en œuvre des plans et des mesures d'adaptation 10 collectivités sur 4 ans d'ici le 31 mars 2016 21 collectivités ont mis en œuvre avec succès les mesures d'adaptation.
Le programme sur la qualité de l'air pour 2015–2016 : Dépenses prévues : 4 619 318 $ — Dépenses réelles : 4 619 272 $

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consulter le programme 4.1 à la Section III et le sous-programme 4.1.3 à la Section IV du Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

 

Objectif de la SFDD : Objectif 1 : Changements climatiques — Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables.

Cible de la SFDD : Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques — Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d'outils (dirigée par Environnement Canada).

Stratégies de mise en œuvre du Ministère : 1.2.5 Collaborer avec les collectivités autochtones et du Nord pour élaborer et déployer des normes qui favorisent la résilience de l'infrastructure et réduisent les impacts des changements climatiques au niveau communautaire (AANC, Conseil canadien des normes).

AAP — programme 4.1 : Gouvernance et gens du Nord
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
La santé et la sécurité communautaires sont renforcées dans le Nord Nombre de codes, de normes et de lignes directrices, nouveaux ou révisés, concernant les infrastructures dans le Nord qui sont adoptés Les quatre normes terminées d’ici le 31 mars 2016 Les quatre normes sur les infrastructures nordiques sont toutes terminées; elles sont à la disposition du public canadien à titre de normes nationales (site Web non disponible en français).
Le programme sur la qualité de l'air pour 2015–2016 : Dépenses prévues : 171 425 $ — Dépenses réelles : 171 425 $

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consulter le programme 4.1 à la Section III du Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

 

Objectif de la SFDD : Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens — Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible de la SFDD : Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux — Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences atténuées (dirigée par Sécurité publique et Environnement Canada).

Stratégies de mise en œuvre du Ministère : 4.7.4 Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydro-météorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements (Agriculture et Agroalimentaire Canada, AANC, Environnement et Changement climatique Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ministère de Pêches et Océans, Parcs Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada, Sécurité publique Canada, Transport Canada, Services publics et Approvisionnement Canada)

AAP — Sous-programme 3.4.6 : Aide à la gestion des urgences
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les Premières Nations sont soutenues dans leurs efforts de préparation aux urgences et d'atténuation des effets Pourcentage du financement pour les activités de préparation qui est attribué à l'élaboration et à la mise à jour de plans de gestion des urgences 15 % des 19,1 millions de dollars d'ici le 31 mars 2016 Au 31 mars 2016, le sous-programme Aide à la gestion des urgences a alloué environ 44 % (8,48 millions de dollars) des 19,1 millions de dollars aux activités de préparation et d'atténuation pour aider les Premières Nations à élaborer et à mettre à jour des plans de gestion des urgences.
Les Premières Nations sont soutenues lors de leurs activités d'intervention et de rétablissement de situations d'urgence Transferts de fonds équivalant aux coûts admissibles cernés 100 % d'ici le 31 mars 2016 Au 31 mars 2016, le sous-programme avait financé 100 % des coûts admissibles cernés en matière d'intervention et de rétablissement. Un financement global de 39 489 275,20 $ en coûts d’intervention et de 34 958 648,72 $ en coûts de rétablissement a été versé.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consulter le programme 3.4 à la Section III et le sous-programme 3.4.6 à la Section IV du Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

 

Objectif de la SFDD : Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens — Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible de la SFDD: Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques — Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives (dirigée par Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada).

Stratégies de mise en œuvre du Ministère : 4.8.1 Mettre en œuvre le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et parachever les activités d'assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus de haute priorité (Agriculture et Agroalimentaire Canada, AANC, Service correctionnel Canada, Conseil national de recherches Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Gendarmerie royale du Canada, Ministère de la Défense nationale, Ministère de Pêches et Océans, Parcs Canada, Transport Canada, Services publics et Approvisionnement Canada).

AAP — Sous-programme 3.2.4 : Sites contaminés (dans les réserves)
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Réduction du risque pour la santé et la sécurité publiques Nombre de sites de classe 1 (soulevant des préoccupations en matière de santé et sécurité) où sont menées des activités de réduction du risque 15 d'ici le 31 mars 2016 69
Des terres des Premières Nations sont disponibles aux fins de développement Nombre de sites contaminés complètement assainis 5 d'ici le 31 mars 2016 2
Réduction du passif fédéral lié à l'existence de sites contaminés Réduction du passif financier fédéral total lié aux sites dont la contamination est confirmée au début de l'exercice 8 millions de dollars d'ici le 31 mars 2016 Les résultats font partie des Comptes publics du Canada (TA5a) et ne sont pas disponibles avant la fin du premier trimestre.
AAP — Sous-programme 4.3.2 : Sites contaminés (du Nord)
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Gestion des sites contaminés pour protéger la santé humaine et l'environnement tout en procurant des bénéfices économiques pour le Nord Nombre de sites aux étapes 8 (mise en œuvre) à 10 (surveillance) du PASCF, qui compte 10 étapes 30 d'ici le 31 mars 2016 30
Pourcentage de gens du Nord et d'Autochtones embauchés dans le cadre de projets d'assainissement des sites contaminés 60 % d'ici le 31 mars 2016 35 %

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consulter les programmes 3.2 et 4.3 à la Section III et les sous-programmes 3.2.4 et 4.3.2 à la Section IV du Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

 

Objectif de la SFDD : Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens — Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible de la SFDD : Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques — Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives (dirigée par Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada).

Stratégies de mise en œuvre du Ministère : 4.8.7 Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord continuera de surveiller les concentrations de contaminants chez la faune et les personnes dans le Nord canadien (AANC).

AAP — Sous-programme 4.2.1 : Lutte contre les contaminants dans le Nord
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les risques que posent les contaminants pour l'écosystème et la santé humaine sont réduits Réduction en pourcentage des concentrations des contaminants préalablement relevés au sein des populations humaines et fauniques dans le Nord Diminution de 5 à 10 % pour trois indicateurs de la concentration des polluants organiques persistantsNote de bas de page 2 par rapport aux niveaux de 1990 d'ici le 31 mars 2016 Les concentrations de polluants organiques persistants légués ont diminué d'environ 80 % dans le biote arctiqueNote de bas de page 3.
Réduction de 1 à 3 % des concentrations en mercure par rapport aux niveaux de 1990 d'ici le 31 mars 2016 Actuellement, il n'y a pas de tendance constante dans les concentrations de mercure au sein des populations fauniques dans l'ArctiqueNote de bas de page 4.
Les résultats liés aux travaux de recherche portant sur les contaminants sont largement disponibles aux fins d'utilisation nationale et internationale en matière de politique Pourcentage des recherches, des résultats et des renseignements relatifs au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord qui sont accessibles à l'échelle nationale et internationale 100 % d'ici le 31 mars 2016 96 %

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consulter le programme 4.2 à la Section III et le sous-programme 4.2.1 à la Section IV du Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Thème IV

Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie

Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Cible à l'échelle du Ministère
17 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2020

Portée et contexte
Les sources d'émissions ciblées comprennent environ 105 véhicules appartenant au Ministère. Cette cible ne concerne pas les bâtiments qui appartiennent à AANC. Aux fins de cette cible, AANC considère le carburant payé au moyen de cartes de crédit « non assignées à un véhicule particulier » et consommé par des véhicules comme des véhicules tout terrain, des motoneiges, de l'équipement de manutention, des embarcations marines, des camions lourds, des camions spécialisés et de l'équipement lourd comme du carburant ayant été utilisé dans des véhicules routiers ordinaires (voitures de tourisme/véhicule utilitaire léger). À titre de référence, les achats de carburant payé au moyen de cartes de crédit non assignées à un véhicule particulier représentent en moyenne 1 % des achats annuels de carburant pour des véhicules. La portée, les méthodes de calcul et la base seront optimisées dans la mesure du possible dans le nouveau plan de mise en œuvre de la réduction des GES.

Lien aux programmes du Ministère
Programme (5.1) : Services internes

Prévisions en matière de rendement financier
Réduction des dépenses de carburant pour les véhicules routiers et le reste de l'équipement mobile.

Mesure du rendement

Résultat prévu
Réduire le bilan carbone et la consommation d'énergie des opérations gouvernementales. Faire preuve de leadership en utilisant des véhicules routiers hautement efficients.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Un plan mis à jour de la mise en œuvre de la réduction des GES doit être en place d'ici le 31 mars 2015. Non (prévu pour le 30 juin 2016)
AANC n'a pas atteint cette cible en raison d'exigences liées d'autres priorités comme mettre en œuvre un nouveau système financier et répondre aux besoins en matière de protection contre les incendies. AANC a mis sur pied un nouveau groupe de travail ministériel EOG pour améliorer la gouvernance interne, et a investi dans des services de soutien professionnels pour s'assurer d'atteindre la cible pendant l'exercice 2016-2017. Un sous-groupe de travail a été mis sur pied en vue d'achever le plan de mise en œuvre d'AANC.
Émissions de GES (en kt d'équivalent en CO2) de l'exercice 2005-2006. 0,534 kt
Émissions de GES (en kt d'équivalent en CO2) de l'exercice 2015-2016, ne compte pas pour les crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, le cas échéant. 0,347 kt
Crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués à l'exercice 2015-2016 (en kt d'équivalent en CO2). 0 kt
Pourcentage d'écart dans les émissions des GES entre 2005-2006 et l'exercice en cours, y compris les crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, s'il y a lieu. Diminution de 35,1 %
Correction apportée aux émissions de l'exercice de référence Oui
AANC a rajusté ses émissions de GES de l'exercice de référence pendant l'exercice 2015-2016 pour tenir compte de l'incidence du transfert de 31 véhicules routiers à la suite du transfert des responsabilités au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest le 1er avril 2014. Le rajustement a réduit les émissions de GES de l'exercice de référence de 0,646 kt à 0,534 kt.

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers

À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l'industrie.

Portée et contexte
Les biens immobiliers ciblés comprennent les bâtiments opérationnels appartenant ou loués directement à AANC. Cette cible ne s'applique pas aux biens immobiliers qui sont la propriété d'AANC en vue d'un transfert potentiel aux Premières Nations.

Portée ciblée pour les bâtiments existants appartenant à la Couronne et les projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux : taille minimale du bâtiment de 500 m2, appartenant ou loué directement à AANC à des fins opérationnelles.

Portée ciblée pour les nouveaux projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure : tous les projets de construction pour les bâtiments opérationnels ainsi que les projets de rénovations d'envergure dans les bâtiments opérationnels. Le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques d'AANC comporte des critères supplémentaires relatifs aux projets de rénovation.

Portée ciblée pour les projets d'aménagement et de réaménagement : surface minimale de 500 m2.

Lien aux programmes du Ministère
Programme (5.1) : Services internes

Prévisions en matière de rendement financier
Dépenses de carburant réduites pour les véhicules routiers et d'autres équipements mobiles.

Mesure du rendement

Résultat prévu
Réduire l'empreinte carbone et la consommation d'énergie liées aux opérations fédérales. Faire preuve de leadership en utilisant des véhicules routiers hautement efficients.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Qu'un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d'améliorer la gestion de l'énergie, des déchets et de l'eau des biens immobiliers du ministère d'ici le 31 mars 2015. Non (prévu pour le 30 juin 2106)
AANC n'a pas atteint cette cible en raison d'exigences liées à d'autres priorités. AANC a mis sur pied un nouveau groupe de travail ministériel EOG en vue d'améliorer la gouvernance interne, et a investi dans des services de soutien professionnels pour veiller à ce que son cadre de durabilité des biens immobiliers soit achevé pendant l'exercice 2016-2017.
Nombre total de bâtiments de la Couronne existants (de plus de 1 000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 m2) dont l'État est le principal locataire qui ont fait l'objet d'une évaluation du rendement environnemental à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, et de la superficie associée (en  m2). O projet lié à des bâtiments de la Couronne
0 m2
Remarque : AANC a choisi un seuil réduit de 500 m2 pour cette cible étant donné qu'il ne possède aucun bâtiment dont la superficie est supérieure à 1000 m2.
0 nouveau projet de location ou de renouvellement de bail
m2
Remarque : AANC a choisi un seuil réduit de 500 m2 pour cette cible étant donné qu'il ne loue aucun bâtiment dont la superficie est supérieure à 1000 m2.
Outil d'évaluation utilisé : sans objet
Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie, et de la superficie associée (en  m2). 0 bâtiment appartenant à la Couronne
m2
Niveau de rendement atteint : sans objet
0 nouveau projet de construction
m2
Niveau de rendement atteint : sans objet
0 projet de construction à des fins de location
m2
Niveau de rendement atteint : sans objet
0 projet de rénovation d'envergure
m2
Niveau de rendement atteint : sans objet
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie. 0 projet
m2
Niveau de rendement atteint : sans objet
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.1.1.1. Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l'aide d'outils d'évaluation et d'audit reconnus par l'industrie. Non atteint. AANC n'avait pas mis à jour son cadre de durabilité des biens immobiliers au 31 mars 2015. Cette activité devait être achevée d'ici le 30 juin 2016.
Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d'achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques.

Portée et contexte
AANC a acquis plus de 93 millions de dollars en biens et services durant l'exercice 2015-2016. Environ 85 % des achats d'AANC concernent des services professionnels, et le principal bien acquis par le Ministère est du matériel informatique.

Lien aux programmes du Ministère
Programme (5.1) : Services internes

Mesure du rendement

Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2014). Oui [5 décembre 2014]
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique (C215) ou l'équivalent au cours de l'exercice 2015-2016. 23 (de 27)
85 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2015-2016. 3
100 %

Cible du Ministère concernant les achats écologiques
D'ici le 31 mars 2021, les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par les voyages d'affaires aériens seront réduites de 25 % par rapport aux niveaux de 2008-2009.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Émissions liées aux voyages professionnels en tonnes d'équivalent en dioxyde de carbone (équivalent en CO2) au cours de l'exercice 2008-2009. 8 676 t
Émissions associées aux voyages d'affaires en tonnes d'équivalent en CO2 au cours de l'année. 3 763 t
Réduction en pourcentage des émissions produites par les voyages d'affaires par rapport au niveau de base d'équivalent en CO2. Diminution de 56,6 %

Cible du Ministère concernant les achats écologiques
D'ici le 31 mars 2017, 90 % des véhicules routiers achetés seront les véhicules les plus écoénergétiques de leur classe dans le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement ou un véhicule à carburant de remplacement.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Nombre d'achats de véhicules routiers qui respectent la cible par rapport au nombre total de tous les achats de véhicules routiers au cours de l'année. 57 % (8 sur 14 véhicules)
Coût de tous les véhicules routiers achetés au cours d'une année donnée. 369 026,37 $

Cible du Ministère concernant les achats écologiques
D'ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de matériel d'imagerie tiendront compte de critères permettant de réduire l'impact environnemental lié à la fabrication, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination du matériel.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Valeur en dollars ou volume de matériel d'imagerie acheté qui atteint l'objectif ciblé relativement à la valeur totale en dollars ou au volume total de tout le matériel d'imagerie acheté au cours d'une année donnée. 100 % (230 290,60 $)
Élément ou pratique exemplaire de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que c'est faisable. A atteint le statut « achevé », selon les lignes directrices sur la mise en œuvre de l'écologisation des opérations gouvernementales pour cette cible.
Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques
A atteint le statut « achevé », selon les lignes directrices sur la mise en œuvre de l'écologisation des opérations gouvernementales pour cette cible.
Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.

Lien aux programmes du Ministère
Programme (5.1) : Services internes

Mesure du rendement

Résultat prévu
Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d'écologisation en milieu de travail est en place d'ici le 31 mars 2015. Non (prévu pour le 31 mars 2017)
AANC a élaboré une approche provisoire qu'il n'avait pas encore mise en place au 31 mars 2015 en raison d'autres priorités. AANC a mis sur pied un nouveau groupe de travail ministériel EOG qui contribuera à l'amélioration de la durabilité des opérations en milieu de travail.
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). Non « atteint ». AANC n'a pas terminé d'approche pour maintenir ou améliorer la durabilité des opérations en milieu de travail pendant l'exercice 2015-2016.
7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. Non « atteint ». AANC n'a pas mis à jour sa stratégie de mise en œuvre pour l'élimination du matériel électronique et électrique excédentaire pendant l'exercice 2015-2016.
Cible 7.4 : Écologisation des services aux clients

D'ici le 31 mars 2015, les ministères établiront des cibles spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporelles (SMART) pour réduire l'impact environnemental de leurs services aux clients.

Lien aux programmes du Ministère
Programme (5.1) : Services internes

Mesure du rendement

Résultat prévu
Les services ministériels offerts aux clients ont un impact réduit sur l'environnement.

Meilleure pratique Niveau de rendement atteint
7.4.1. Procéder à une analyse des services à la clientèle et mettre en place des pratiques visant à réduire leur impact environnemental. Non (prévu pour le 30 septembre 2016)

Objectif 8 : Gestion de l'eau

Cible 8.1 : Gestion de l'eau

À partir du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.

Lien aux programmes du Ministère
Programme (5.1) : Services internes

Mesure du rendement

Résultat prévu
L'eau est gérée de manière durable dans le cadre des opérations liées aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approche visant à améliorer la gestion de l'eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers doit être en place d'ici le 31 mars 2015 Non (prévu pour le 30 septembre 2016)
AANC n'a pas atteint cette cible en raison d'autres priorités. AANC a mis sur pied un groupe de travail ministériel EOG et a alloué des ressources pour s'assurer d'atteindre la cible pendant l'exercice 2016-2017.
Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d'eau au cours de l'exercice visé (si possible). Données non disponibles
AANC n'est pas en mesure de faire rapport sur cet indicateur avant d'avoir achevé son approche en vue d'améliorer la gestion de l'eau et d'avoir déterminé les genres de bâtiments qu'il possède qui seront visés par cette cible. Les données seront disponibles pendant l'exercice 2016-2017.

Système de gestion du développement durable

La vision d'AANC est un idéal où les collectivités inuites, métisses, nordiques et des Premières Nations sont saines, sécuritaires, autosuffisantes et prospères. Nous rêvons d'un Canada où les gens prennent leurs propres décisions, gèrent leurs propres affaires et contribuent largement au bien-être du pays dans son ensemble.

Le développement durable fait partie intégrante du mandat du Ministère et AANC continue à tenir compte des risques liés au développement durable et à l'environnement dans l'élaboration des politiques, des programmes, des plans, et des rapports. Les engagements pris dans le cadre de cette stratégie sont conformes à l'architecture d'alignement des programmes et au cadre de mesure du rendement.

Évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle d'établissement du rapport de 2015-2016, AANC a tenu compte des incidences environnementales des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre du processus de décision. Le Ministère applique un processus à trois niveaux pour effectuer une évaluation environnementale stratégique (EES), et a eu recours à ce processus pour 100 % des projets dirigés par AANC.

Grâce au processus d'évaluation environnementale stratégique, il a été constaté que les projets d'AANC ont eu des incidences positives sous l'angle des objectifs et des cibles de la SFDD de 2013-2016 pour le thème I — Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, le thème II — Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau et le thème III — Protéger la nature et les Canadiens.

Une évaluation détaillée, le troisième niveau du processus, est effectuée lorsque des incidences environnementales positives ou négatives majeures seront attribuables à la mise en œuvre d'un projet dirigé par AANC et qu'une telle évaluation n'a pas encore été réalisée. Chaque fois qu'une évaluation environnementale stratégique est effectuée, AANC publie une déclaration publique sur les incidences environnementales.

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