Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Table des matières

Sous-programme 1.1.1 : Gouvernements des Premières Nations

Description

Ce sous-programme permet d'appuyer les activités de base et le développement des capacités des gouvernements des Premières Nations, y compris le perfectionnement professionnel de leur personnel. Le soutien des activités de développement communautaire et de renforcement des capacités se fait par l'entremise d'investissements axés sur la collaboration, coordonnés, ciblés et issus de la collectivité, et qui suscitent le plus possible l'engagement de partenariats. Les fonds sont fournis à l'aide de paiements de transfert directs à l'égard du coût des fonctions centrales du gouvernement, notamment le processus législatif, la gestion financière et l'administration ainsi que le leadership exécutif. En outre, le programme prévoit des conseils et l'élaboration de lois à l'appui d'une gouvernance transparente et responsable. Les activités habituelles comprennent une aide pour l'établissement des capacités, des processus et des mécanismes de gouvernance (comme les pouvoirs d'adoption de règlements administratifs et les processus électoraux).

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
373 200 797 376 174 359 2 973 562 417 404 (13)
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la réaffectation de ressources aux activités de soutien offert aux gouvernements autochtones afin de répondre à la demande de financement des bandes.
L'écart entre les ETP prévus et les ETP réels découle principalement de la restructuration de l'organisation.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Renforcement de la capacité de gouvernance des gouvernements des Premières Nations Pourcentage de Premières Nations qui ont soumis une proposition ou un plan et ont reçu des fonds pour l'élaboration ou la mise en œuvre d'un plan en matière de capacité de gouvernance 80 % d'ici le 31 mars 2016 82 %
Pourcentage de Premières Nations ayant obtenu la cote « risque faible » à la section de l'évaluation générale portant sur la gouvernancea 70 % d'ici le 31 mars 2016 76 %
a L'évaluation générale est un outil qui appuie la gestion des ententes de financement. Elle a été conçue de manière à offrir une approche plus axée sur le risque et sur les bénéficiaires en matière de gestion des paiements de transfert.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, environ 13,5 millions de dollars ont été affectés à des initiatives de renforcement de la capacité de gouvernance dans des domaines comme la planification et la gestion des risques, la gestion financière, le leadership, la gestion des ressources humaines ainsi que la gestion de l'information (GI) et la gestion des technologies de l'information (TI). On prévoit qu'en continuant en investir dans le renforcement des capacités de gouvernance, les Premières Nations du Canada connaîtront davantage d'histoires de réussite.

En vue de contribuer à l'amélioration de la capacité de gouvernance, AANC a mis la priorité sur le financement de l'élaboration et de la mise en œuvre des plans de renforcement communautaires. En 2015-2016, le Ministère a renforcé son objectif d'appuyer une approche intégrée pour le développement des collectivités et les domaines de programmes pertinents discutent actuellement de l'harmonisation du soutien pour l'utilisation des terres, l'infrastructure, la gestion des urgences, la gouvernance, et la planification globale des collectivités. L'harmonisation du soutien ministériel devrait renforcer la capacité de gouvernance grâce à l'élaboration de plans généraux plus solides en matière de capacité de gouvernance.

Offrir un soutien de base en matière de gouvernance en mettant sur pied une forte administration locale dans les collectivités, et en maintenant celle-ci, est primordial pour obtenir et conserver une cote de risque faible à la section traitant de la gouvernance dans l'évaluation générale. La subvention du financement de soutien des bandes et le financement des avantages sociaux des employés des bandes offrent un soutien direct aux collectivités, tandis que l'élaboration et la mise en œuvre de lois permettent d'augmenter la capacité de gouvernance.

Sous-programme 1.1.2 : Institutions et organisations de gouvernance autochtone

Description

Ce sous-programme permet d'appuyer l'exécution regroupée des programmes et le renforcement global des capacités par l'entremise d'institutions et d'organisations de gouvernance locales, régionales et nationales qui se consacrent au développement et au soutien des gouvernements autochtones dans l'exercice de leurs responsabilités. Il appuie également les institutions qui offrent un soutien technique aux gouvernements des Premières Nations dans les domaines de la gestion fiscale et financière pour qu'ils puissent remplir leur mandat législatif prévu par la Loi sur la gestion financière des premières nations. Est également prévu le soutien de la mise en œuvre des gouvernements des Premières Nations sous le régime de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. Les fonds sont fournis au moyen de paiements de transfert aux organisations et aux institutions qui témoignent d'une expertise reconnue lorsqu'il s'agit d'aider les gouvernements des Premières Nations à améliorer leurs capacités au chapitre de la prestation des services et du perfectionnement professionnel.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
16 215 209 45 983 725 29 768 516 3 3 0
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la réaffectation de ressources, provenant surtout du programme Infrastructure et capacité, afin de répondre à la demande en matière de services liés aux institutions et aux organisations de gouvernance autochtone. L'écart est également attribuable à des réaffectations internes provenant du sous-programme Gouvernements des Premières Nations au sous-programme Institutions et organisations de gouvernance autochtone pour les conseils tribaux.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les institutions et les organisations de gouvernance ont la capacité de soutenir les Premières Nations Pourcentage d'institutions et d'organisations de gouvernance ayant obtenu la cote « risque faible » à l'évaluation générale 80 % d'ici le 31 mars 2016 87 %

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, AANC a contribué à la capacité des institutions de gouvernance des Premières Nations en continuant de fournir un financement opérationnel de base aux conseils tribaux. La prestation des programmes et services offerts aux Premières Nations qui en sont membres est assurée grâce à des ententes de contribution. Le financement accordé permet aux conseils tribaux de fournir un soutien direct aux Premières Nations en fonction des capacités de gouvernance et de les appuyer dans l'administration de programmes et services particuliers, et ce, en tenant compte des besoins de leurs membres. Ce financement devrait se poursuivre afin de soutenir les institutions de gouvernance qui obtiennent une cote de risque faible à l'évaluation générale.

Sous-programme 1.2.1 : Négociation des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale

Description

Le Canada est résolu à négocier des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale, qui sont considérées comme le meilleur moyen de concilier les droits ancestraux des Autochtones prévus à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 avec la souveraineté de la Couronne, au profit de tous les Canadiens. Il est également résolu à négocier des ententes en matière d'autonomie gouvernementale à l'extérieur du contexte des droits ancestraux pour répondre aux aspirations d'autonomie et d'autosuffisance accrues, et pour promouvoir la bonne gouvernance. En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le Canada négocie des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale qui fournissent aux groupes autochtones de solides bases pour leur autonomie et pour l'amélioration des conditions sociales, culturelles et économiques dans leurs collectivités.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
87 163 078 73 974 117 (13 188 961) 235 232 (3)
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la réaffectation de ressources à d'autres priorités ministérielles et aux retards dans les négociations liés à l'élection.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Certitude et clarté concernant la compétence législative ainsi que la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources Pourcentage des objectifs des plans d'action de négociations qui sont atteints 80 % d'ici le 31 mars 2016 91 %

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le Canada participe actuellement à environ 100 traités modernes et négociations d'autonomie gouvernementale ainsi qu'à des discussions préliminaires. Cette entreprise complexe touche AANC, d'autres ministères ainsi que des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones. Des plans d'action relatifs aux négociations sont fondés sur l'information recueillie en consultation avec toutes les parties pour chaque table de négociation en vue de refléter les risques et les possibilités et de déterminer les objectifs stratégiques. En 2015-2016, 91 % des objectifs déterminés dans ces plans d'action ont été atteints, dépassant la cible de 80 %.

Sous-programme 1.2.2 : Revendications particulières

Description

Par revendications particulières, on entend les revendications présentées par une Première Nation à l'encontre du gouvernement fédéral portant sur l'administration des terres et d'autres biens des Premières Nations et sur le respect des dispositions des traités. Le sous-programme Revendications particulières constitue un mode de règlement extrajudiciaire des différends dont peuvent se prévaloir les Premières Nations, sur une base volontaire. Parmi les activités principales figurent l'évaluation des faits historiques et juridiques liés à la revendication, la négociation d'une entente de règlement s'il a été déterminé qu'il existe bel et bien une obligation juridique non réglée, le versement d'une indemnité financière aux Premières Nations en conformité avec les modalités d'une entente de règlement ou de la décision du Tribunal des revendications particulières du Canada, en plus de la participation aux instances dont est saisi le Tribunal des revendications particulières. Le gouvernement a fait du règlement des revendications particulières une priorité lorsqu'il a annoncé son Plan d'action relatif aux revendications particulières en 2007 et réitéré son engagement en matière de règlement des revendications dans le discours du Trône de 2010. Plus récemment, dans le budget fédéral de 2013, on a prévu des fonds pour continuer à veiller au traitement rapide et équitable des revendications particulières. Le règlement rapide et équitable des revendications particulières permet aux demandeurs des Premières Nations d'obtenir justice et le respect de leurs droits juridiques, et à la Couronne de s'acquitter de ses obligations juridiques non réglées, et il procure de la certitude à la population canadienne.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
733 370 302 46 538 139 (686 832 163) 83 85 2
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au report des fonds pour les revendications particulières qui n'ont pas été requis au cours du présent exercice financier. Les fonds destinés aux revendications particulières qui n'ont pas été requis en 2015-2016 ont été reportés à des exercices ultérieurs, alors qu'ils pourront être utilisés aux fins prévues. Le financement a été établi pour s'assurer que les fonds sont facilement accessibles en vue de régler les revendications particulières au moment opportun. Il est difficile de prévoir la valeur et le nombre d'ententes négociées en matière de revendications particulières et les montants adjugés par les tribunaux, car plusieurs facteurs échappent au contrôle du Ministère.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Le Canada remplit ses obligations de longue date à l'égard des Premières Nations découlant des traités et il s'occupe de l'administration des terres, des fonds des bandes et d'autres biens Pourcentage de revendications évaluées à l'intérieur du délai de trois ans prévu par la loi Pourcentage de demandes faisant l'objet d'une évaluation : 100 % d'ici le 31 mars 2016 100 %
Nombre d'offres de règlement faites à des demandeurs des Premières Nations Nombre d'offres de règlement : 45 d'ici le 31 mars 2016 39 offres de règlement ont été prolongées au 31 mars 2016

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le Ministère a évalué toutes les revendications particulières dans le respect de la norme minimale de six mois. L'évaluation de toutes les revendications, y compris l'évaluation juridique par le ministère de la Justice, a été réalisée dans le délai établi de trois ans. Cependant, certaines Premières Nations n'ont pas été informées des résultats de l'évaluation à l'intérieur du cadre opérationnel de trois ans.

De même, un moins grand nombre que prévu d'offres de règlement de revendications particulières ont été prolongées en raison de la convention de transition.

Sous-programme 1.2.3 : Consultation et accommodement

Description

Ce sous-programme prévoit le soutien des intervenants internes et externes afin de maintenir la collaboration avec les groupes autochtones et leurs représentants. Il inclut les apports à une organisation représentative pour collaborer à l'élaboration de politiques et de programmes et offrir des conseils sur la façon de mobiliser les membres de la collectivité pour concevoir un plan communautaire. Dans le contexte de l'obligation de consulter, ce soutien se manifeste de diverses façons, notamment par l'assistance offerte aux ministères et organismes fédéraux pour qu'ils puissent s'acquitter de l'obligation de consulter de la Couronne, l'engagement auprès des groupes autochtones et de leurs représentants, des provinces et des territoires ainsi que de l'industrie relativement à cette obligation, en plus des participations aux protocoles et aux ententes en matière de consultation.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
43 068 437 40 225 634 (2 842 803) 45 41 (4)
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la réaffectation de fonds à d'autres priorités ministérielles.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Aide à l'accomplissement de l'obligation juridique de la Couronne de consulter et, le cas échéant, d'accommoder lorsque sa conduite pourrait avoir des répercussions défavorables sur les droits ancestraux ou issus des traités Nombre de situations dans lesquelles du soutien est offert pour aider la Couronne à s'acquitter de son obligation de consulter 7 000 cas dans lesquels le soutien a été assuré d'ici le 31 mars 2016 Donné des avis par divers forums, y compris des discussions régulières avec des ministères et organismes fédéraux, des séances de formation (Obligation de consulter 201 et séances sur le SIDAIT) et consultations du SIDAIT.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le Ministère a continué d'aider à l'accomplissement de l'obligation juridique de la Couronne de consulter et, le cas échéant, d'accommoder lorsque sa conduite pourrait avoir des répercussions défavorables sur les droits ancestraux ou issus des traités, établis ou potentiels, des peuples autochtones.

AANC a cherché à renforcer la compréhension de l'obligation de consulter en élaborant et en offrant une formation spécialisée, interministérielle et personnalisée (par ministère et par région), à environ 500 fonctionnaires pour les aider à améliorer leur capacité à intégrer l'obligation de consulter et en tenir compte dans leurs activités ministérielles. Il a aussi marqué des progrès en ce qui concerne la fonctionnalité et le contenu du Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT). Outre les 13 000 consultations du SIDAIT, 85 séances de formation sur le SIDAIT ont été offertes aux fonctionnaires du gouvernement du Canada, de même que 33 au public et quatre à diverses administrations provinciales et territoriales.

En mai 2015, un représentant spécial du Ministère a été nommé pour diriger un processus de mobilisation nationale auprès des groupes autochtones, des provinces, des territoires et de l'industrie afin de recueillir les commentaires sur les Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter (mars 2011), dans le but d'en savoir davantage au sujet d'une variété d'expériences de consultation et de points de vue et de déterminer les principaux changements à apporter aux lignes directrices fédérales. Les prochaines étapes en ce qui concerne la mobilisation et la prochaine version des lignes directrices sont actuellement examinées.

Le Ministère a également fait progresser l'établissement de relations avec les groupes autochtones, les compétences et les réseaux fédéraux en concluant un accord de consultation avec la nation métisse de l'Ontario et en poursuivant les négociations de protocoles avec six groupes au Canada. De plus, AANC a continué de collaborer avec les provinces et les territoires pour améliorer les processus de consultation (comme l'échange continu d'information et la formation commune), de même que la poursuite de l'échange d'information, de l'élaboration d'outils et de pratiques exemplaires et le soutien pour l'élaboration de politiques grâce au dialogue fédéral, provincial et territorial, aux réseaux interministériels régionaux et aux groupes de travail interministériels et intraministériels. De plus, AANC a offert un soutien direct pour d'importants projets de ressources naturelles, en se concentrant sur sept (dont les projets de pipeline, les mines, les aménagements hydroélectriques et les terminaux d'exportation de gaz naturel liquéfié), et soutenu la planification de la mobilisation autochtone pour les examens législatifs d'évaluations environnementales.

Le nouveau processus lié aux organisations autochtones représentatives, lancé en 2014-2015, conçu pour simplifier et clarifier le processus pour les bénéficiaires a également fait l'objet d'une adaptation. En se basant sur les commentaires d'intervenants, des améliorations ont été apportées aux volets application et évaluation du processus centralisé de financement des projets des organisations autochtones représentatives.

Sous-programme 1.2.4 : Relations avec les Métis et gestion de leurs droits et relations avec les Indiens non inscrits

Description

Ce sous-programme vise à accroître la capacité, la stabilité et la responsabilité des organisations des Métis et des Indiens non inscrits pour permettre à ces dernières de représenter leurs membres, de même que d'établir et de développer des partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux et le secteur privé. Le sous-programme collabore également avec les organisations autochtones représentatives qui comptent dans leur effectif un nombre substantiel de Métis en vue d'établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et d'exploitants métis, conformément aux instructions données par la Cour suprême du Canada dans la décision Powley rendue en 2003.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
5 278 409 16 258 509 10 980 100 2 6 4
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux fonds fournis par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses pour la réconciliation et la gestion proactives des droits des Autochtones d'ascendance métisse.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les organisations autochtones représentatives des Métis et des Indiens non inscrits représentent leurs membres comme il se doit Pourcentage d'organisations autochtones représentatives des Métis et des Indiens non inscrits qui fournissent et mettent à la disposition de leurs membres des données financières de base 75 % des organisations autochtones représentatives des Métis et des Indiens non inscrits fournissent une information financière qui est mise à la disposition de leurs membres d'ici le 31 mars 2016 92 % des organisations autochtones représentatives des Métis et des Indiens non inscrits ont fourni une information financière qui a été mise à la disposition de leurs membres.
Des systèmes d'appartenance des Métis objectivement vérifiables sont en place et utilisés Les normes de l'Association canadienne de normalisation (CSA) sont établies (pour soutenir les systèmes d'appartenance objectivement vérifiables) Les normes de la CSA sont approuvées d'ici le 31 mars 2016 Les normes de la CSA ont été établies et publiées en mars 2015.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

AANC a maintenu et renforcé les relations du gouvernement fédéral avec les organisations autochtones représentatives des Métis et des Indiens non inscrits en travaillant activement avec celles-ci dans le cadre de réunions, de leurs assemblées générales annuelles et de réunions générales et de leurs conseils d'administration. Ces réunions ont permis de discuter d'importantes priorités en matière de politiques, de programmes et d'opérations qui touchent les membres représentés par ces organisations. Ces réunions ont donné lieu à des consensus ou des compréhensions communes en ce qui concerne le financement, les renouvellements d'autorisations, d'importantes initiatives liées à des politiques et des programmes et l'avancement de priorités mutuelles.

Le Ministère a aussi mobilisé la CSA en vue de faire progresser l'élaboration de normes communes soulignant les pratiques exemplaires pour les éléments opérationnels des registres de la nation métisse et les procédures de vérification pour évaluer la conformité avec les pratiques exemplaires. Les normes communes pour le fonctionnement des registres de la nation métisse ont été élaborées par la CSA et publiées en mars 2015. Ces normes visent à assurer l'intégrité des processus utilisés par les registres en s'attaquant à des éléments opérationnels pratiques, comme la sécurité de l'information, la confidentialité, la qualité du service, l'intégrité et l'uniformité des processus, et la gestion et l'entreposage des documents. Les normes soutiendront l'exploitation des registres d'une manière juste et uniforme fondée sur des critères objectifs et vérifiables.

Sous-programme 2.1.1 : Enseignement primaire et secondaire

Description

Ce sous-programme aide les Premières Nations ou les organisations désignées qui leur offrent des services d'enseignement à fournir aux élèves du primaire et du secondaire qui vivent dans les réserves et qui y sont admissibles des services d'enseignement comparables à ceux offerts aux autres citoyens des provinces. Des fonds sont alloués pour payer le salaire des enseignants des écoles situées dans les réserves et d'autres services d'enseignement; rembourser les frais de scolarité des élèves des réserves qui fréquentent une école provinciale; améliorer les services de soutien offerts aux élèves (p. ex., le transport); et améliorer les services d'enseignement (p. ex., l'élaboration de programmes et le perfectionnement linguistique, le recrutement et le maintien en poste des enseignants, la mobilisation des collectivités et des parents en matière d'éducation et l'accroissement de la capacité liée aux technologies de l'information et des communications). Le financement aide également les écoles à obtenir des ressources coûteuses pour les élèves qui ont des besoins spéciaux en éducation. Des investissements sont également réalisés en faveur de l'amélioration à long terme des résultats en éducation grâce à la planification de la réussite scolaire, à l'évaluation de l'apprentissage des élèves et à l'évaluation du rendement des écoles ainsi qu'à la promotion de partenariats tripartites en éducation avec les Premières Nations, les provinces et le gouvernement du Canada. Il s'agit d'améliorer les niveaux de réussite des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques, de les encourager à poursuivre leurs études (persévérance scolaire) et à obtenir leur diplôme, d'exiger des écoles qu'elles évaluent l'apprentissage des élèves et de mettre en place des systèmes de mesure du rendement qui permettent aux écoles d'évaluer leurs progrès et ceux de leurs élèves ainsi que de faire rapport sur ces progrès et de prendre des mesures pour les stimuler. De plus, le sous-programme Enseignement primaire et secondaire comprend plusieurs initiatives qui soutiennent les activités d'enseignement adaptées à la culture, notamment des centres d'éducation culturelle. Il prévoit aussi une aide aux jeunes inuits et des Premières Nations pour qu'ils puissent faire la transition de l'enseignement secondaire vers l'enseignement postsecondaire ou vers le marché du travail grâce à des programmes comme la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
1 432 693 714 1 464 677 187 31 983 473 258 257 (1)
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux fonds fournis par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses pour soutenir le Programme de réussite scolaire des Premières Nations et le Programme de partenariats en éducation. Ces augmentations ont été compensées en partie par la réaffectation de ressources à d'autres programmes.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les élèves des Premières Nations réalisent des progrès dans leurs études primaires et secondaires Pourcentage d'élèves dans les réserves qui atteignent ou dépassent l'évaluation normative en littératie et numératie dans la province de référence (à l'intervalle d'examen de cette province, selon le sexe et la province). Les calculs sont fondés sur les données fournies et ne visent que les élèves qui ont subi des examens Amélioration d'une année à l'autre (Reddition par rapport au niveau de référence d'ici le 31 mars 2016; le niveau de référence sera établi en 2013-2014) Voici les résultats pour 2014-2015 des élèves des Premières Nations vivant dans une réserve qui ont participé aux tests provinciaux normalisés (les détails sont précisés dans le texte ci-dessous) :
Littératie, Atlantique
Hommes : 67 % (comparativement à 65 % en 2013-2014)
Femmes : 70 % (aucun changement par rapport à 2013-2014)
Numératie, Atlantique
Hommes : 16 % (aucun changement par rapport aux 16 % en 2013-2014)
Femmes : 54 % (aucun changement par rapport à 2013-2014)
Littératie, Ontario
Hommes : 47 % (comparativement à 21 % en 2013-2014)
Femmes : 53 % (comparativement à 32 % en 2013-2014)
Numératie, Ontario
Hommes : 30 % (comparativement à 18 % en 2013-2014)
Femmes : 30 % (comparativement à 20 % en 2013-2014)
Littératie, Manitoba
Hommes : 53 % (aucun changement par rapport à 2013-2014)
Femmes : 65 % (aucun changement par rapport à 2013-2014)
Numératie, Manitoba
Hommes : 59 % (aucun changement par rapport à 2013-2014)
Femmes : 50 % (aucun changement par rapport à 2013-2014)
Littératie, Alberta
Hommes : 14 % (comparativement à 28 % en 2013-2014)
Femmes : 26 % (comparativement à 36 % en 2013-2014)
Numératie, Alberta
Hommes : 21 % (aucun changement par rapport à 2013-2014)
Femmes : 22 % (comparativement à 19 % en 2013-2014)
La déclaration des données correspondant à cet indicateur est requise uniquement pour les bénéficiaires du Programme de réussite scolaire des élèves des Premières Nations.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Les données présentées dans le tableau ci-dessus sont publiées telles que fournies par les bénéficiaires des Premières Nations et seulement pour les élèves à qui on a fait passer des tests. Les évaluations provinciales sont réalisées à des niveaux scolaires particuliers selon chaque province (p. ex., en 3e, 6e et 9e). Les calculs combinent tous les élèves de tous les niveaux scolaires qui ont été testés, et les pourcentages régionaux et provinciaux ont été compilés à l'aide d'une méthode uniforme à l'échelle nationale. Bien qu'en ce moment, les données ne soient pas directement comparables aux taux provinciaux à cause des différentes méthodes de tabulation utilisées par les provinces, l'objectif à long terme est de se rapprocher de l'équivalence provinciale, tandis que les objectifs à court et moyen termes visent à démontrer des améliorations progressives des réalisations à la suite des nouveaux investissements dans le programme. Ce rapport ministériel ne doit pas être pris comme une indication des taux de numératie et de littératie de l'ensemble du corps étudiant.

Les résultats des tests normalisés en littératie et numératie sont utilisés par AANC à titre d'indicateur pour démontrer le résultat attendu, à savoir que les élèves des Premières Nations progressent dans leurs études au niveau primaire et secondaire. Cet indicateur a été établi à un moment où les ministres de l'Éducation des provinces prévoyaient faire passer des tests complets sur tous les sujets, et ce à tous les niveaux. Toutefois, quelques provinces ont cessé d'avoir recours aux tests normalisés ou modifié leur approche à cet égard.

Bien que cet indicateur soit actuellement représentatif des progrès réalisés par les élèves des Premières Nations, ces progrès seront un sujet de mobilisation auprès des Premières Nations et des organisations en éducation, ce qui comprendra de leur demander leurs points de vue sur la meilleure façon de démontrer les progrès et les réussites des élèves.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les investissements d'AANC dans l'infrastructure scolaire, veuillez consulter le sous-programme 3.4.2 : Installations d'enseignement.

Sous-programme 2.1.2 : Enseignement postsecondaire

Description

Ce sous-programme vise à aider les étudiants inuits et des Premières Nations admissibles à accéder aux établissements d'enseignement postsecondaire et à réussir leurs études, y compris augmenter les taux d'obtention de diplôme. Le sous-programme prévoit des fonds pour permettre aux conseils de bande, aux conseils tribaux ou aux organisations régionales en éducation des Premières Nations d'aider les étudiants admissibles à éponger le coût de leurs frais de scolarité, des livres, des déplacements et de leurs frais de subsistance (le cas échéant)Note de bas de page 1. Un soutien financier est également prévu pour que les étudiants inuits et des Premières Nations admissibles puissent s'inscrire aux programmes préparatoires à l'entrée au collège ou à l'université offerts dans des établissements postsecondaires canadiens, afin de les aider à atteindre le niveau de scolarité requis pour être admis à un programme d'études menant à un certificat ou à un diplôme. Des ressources sont également mises à la disposition des établissements postsecondaires pour la recherche, la conception et la prestation de cours de niveaux collégial et universitaire pour les étudiants inuits et des Premières Nations, de même que pour la recherche et le développement en éducation des Premières Nations et des Inuits. AANC finance également Indspire, un organisme sans but lucratif enregistré à l'échelle nationale, pour offrir des bourses d'études et des programmes tels que des conférences sur les carrières afin de lesNote de bas de page 2 aider à poursuivre des études ou différentes carrières.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
346 809 159 340 457 297 (6 351 862) 19 15 (4)
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à la réaffectation de ressources à d'autres programmes. Cet écart a été compensé par les fonds accordés dans le Budget supplémentaire des dépenses pour Indspire (budget de 2015).
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les étudiants de niveau postsecondaire des Premières Nations et inuits progressent dans leur programme d'études Pourcentage d'étudiants financés par le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP) qui ont terminé leur année scolaire et obtenu une aide financière pour la prochaine année scolaire Cible en cours de développement. Du fait des échéances de production des rapports et de la disponibilité des données, le niveau de référence de ces données sera établi en 2014-2015 En 2012-2013, 21,9 % des étudiants financés en 2011-2012 sont retournés au même établissement d'enseignement postsecondaire, dans le même programme et au même niveau d'études. Quelque 60,2 % des étudiants sont retournés dans un tel établissement dans la même région (mais pas dans le même établissement, le même programme ou le même niveau d'études). Ces données deviennent le niveau de référence pour les années subséquentes.
Pourcentage d'étudiants des Premières Nations et inuits, financés par le PAENP, qui poursuivent le programme au-delà de leur première année d'études Cible en cours de développement. Du fait des échéances de production des rapports et de la disponibilité des données, le niveau de référence de ces données sera établi en 2014-2015 En 2012-2013, 13,4 % des étudiants financés en 2011-2012 sont retournés pour une deuxième année dans le même établissement d'enseignement postsecondaire, dans le même programme et au même niveau d'études. Quelque 35,1 % sont retournés pour une deuxième année dans la même région (mais pas dans le même établissement, le même programme et le même niveau d'études). Ces données deviennent le niveau de référence pour les années subséquentes.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le budget de 2015 a accordé 12 millions de dollars sur trois ans à Indspire afin de financer des bourses d'études et d'entretien pour les étudiants inuits et des Premières Nations de niveau postsecondaire, y compris un million de dollars pour les étudiants en commerce. Un montant de deux millions de dollars du budget de 2015 a été octroyé à Indspire en 2015-2016 pour appuyer les étudiants qui commencent ou poursuivent des études postsecondaires. Un montant supplémentaire d'un million de dollars a été versé à la chaire Purdy Crawford en études commerciales autochtones de l'Université du Cap-Breton dans le cadre de l'engagement de cinq ans pris dans le budget de 2013 d'appuyer les programmes et les étudiants en études commerciales.

Le Ministère a mis en œuvre un Programme de partenariats postsecondaires pour des appels de propositions le 16 janvier 2016. Au 2 mars 2016, AANC avait reçu 211 propositions. Celles-ci seront examinées en juin 2016 afin que les bénéficiaires puissent recevoir les fonds nécessaires pour soutenir les étudiants en septembre 2016.

La disponibilité des statistiques publiées sur les étudiants inuits et des Premières Nations de niveau postsecondaire qui reçoivent une aide financière d'Affaires autochtones et du Nord Canada aidera tous les intervenants, y compris les Premières Nations, les étudiants et le gouvernement du Canada, à mesurer les progrès et à analyser les résultats.

Il faut allouer suffisamment de temps à la production des indicateurs, y compris les nouvelles données sur les étudiants de niveau postsecondaire, afin de maximiser l'utilité de ces données pour les intervenants. Comme il est indiqué dans le tableau ci-dessus sur les résultats du rendement, les échéanciers ont dû être ajustés pour veiller à ce que des données de qualité soient produites.

Des progrès positifs dans la mise en œuvre et l'utilisation du Système d'information sur l'éducation permettront au Ministère de poursuivre la reddition par rapport aux nouveaux niveaux de référence établis.

Sous-programme 2.2.1 : Aide au revenu

Description

Ce sous-programme procure des fonds aux Premières Nations, à leurs organisations et à la province de l'Ontario (en application de l'entente de 1965) afin de soutenir financièrement les particuliers et les membres de leur famille admissibles qui vivent dans les réserves. Sont financés les besoins fondamentaux et spéciaux conformément aux taux et aux critères d'admissibilité des provinces ou territoires des bénéficiaires. Est également financée la prestation de services préalables à l'emploi conçus pour aider les clients à s'intégrer au marché du travail et à y rester. Le sous-programme comporte quatre principaux volets : les besoins fondamentaux, les besoins spéciaux, le soutien des activités préalables à l'emploi et la prestation de services. Le résultat attendu est l'amélioration de la qualité de vie par la réduction de la pauvreté et des privations dans les réserves et par une participation et une intégration accrues au marché du travail.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
892 578 801 904 319 290 11 740 489 77 71 (6)
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la réaffectation de ressources pour répondre à la demande croissante d'aide au revenu, en raison surtout d'un accroissement global de la population dans les réserves, du ralentissement économique dans certaines régions et des augmentations de taux.
L'écart entre les ETP prévus et réels est principalement attribuable aux retards de dotation.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Amélioration de la participation et de l'intégration au marché du travail Pourcentage de bénéficiaires de l'aide au revenu âgés de 16 à 64 ans qui trouvent un emploi ou font des études Niveau de référence +1 % annuellement (Niveau de référence établi au moyen des données de 2013-2014) 2013-2014 : 3,6 % 11 % (2014-2015)a
Pourcentage de bénéficiaires de l'aide au revenu âgés de 16 à 64 ans qui participent à des mesures actives Niveau de référence +1 % annuellement d'ici le 31 mars 2017
Résultats antérieurs :
2011-2012 : 5 %
2012-2013 : 9 %
2013-2014 : 5,3 %
8 % (2014-2015)a
Taux de dépendance à l'aide au revenu Niveau de référence −0,25 % annuellement d'ici le 31 mars 2017
Résultats antérieurs :
2007-2008 : 36,2 %
2008-2009 : 36,5 %
2009-2010 : 36,2 %
2010-2011 : 34,4 %
2011-2012 : 34,2 %
2012-2013 : 33,6 %
2013-2014 : 34 %
31 % (2014-2015)a
a Les données de 2015-2016 seront disponibles en 2017.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Dans le but de réaliser son objectif d'améliorer la participation et l'attachement au marché du travail, en 2015-2016, le Ministère a accordé un financement de 10,5 millions de dollars à 27 fournisseurs de services des Premières Nations pour qu'ils poursuivent les activités qui favorisent une plus grande participation sur le marché du travail. De plus, le Ministère a attribué 8,5 millions de dollars au programme Ontario au travail pour étendre le nombre de collectivités (de 65 en 2013-2014 à 74 en 2015-2016) pour lesquelles la Province offre l'ensemble des programmes préalables à l'emploi d'Ontario au travail.

À la fin de 2015-2016, à l'exclusion de l'Ontario, 100 Premières Nations avaient opté officiellement pour le modèle de prestation améliorée des services. En ajoutant les 75 Premières Nations qui participent à l'ensemble des programmes d'Ontario au travail, 175 des 540 Premières Nations (32 %) ont offert une approche de gestion de cas en vue de supprimer les obstacles à l'emploi pour les bénéficiaires de l'Aide au revenu.

Sous-programme 2.2.2 : Prestation nationale pour enfants

Description

Le sous-programme Prestation nationale pour enfants (PNE) est une initiative de lutte contre la pauvreté des enfants issue d'un partenariat fédéral-provincial-territorial; Emploi et Développement social Canada est le ministère responsable. La PNE comporte deux volets. Il s'agit, d'une part, des prestations financières (la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Supplément de la prestation nationale pour enfants ainsi que des prestations intégrées pour enfants accordées par les provinces et les territoires) et, d'autre part, le Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants (RPNE). Dans le cadre du volet Prestations financières, le Ministère accorde des fonds au gouvernement territorial du Yukon pour financer la Prestation pour enfants du Yukon accordée aux familles des Premières Nations. AANC utilise le volet Réinvestissement pour financer le soutien et les services communautaires accordés aux enfants de familles à faible revenu. Il y a cinq domaines d'activité pour le RPNE dans les réserves : services de garderie; nutrition de l'enfant; aide aux parents; intégration sur le marché du travail; et enrichissement culturel. Le résultat escompté du volet est la réduction de l'incidence, de l'ampleur et des effets de la pauvreté chez les enfants.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
53 103 355 39 063 299 (14 040 056) 7 6 (1)
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la réaffectation de fonds aux sous-programmes Aide au revenu et Aide à la vie autonome.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Réduction de l'incidence, du niveau de gravité et des répercussions de la pauvreté chez les enfants Pourcentage de clients de l'aide au revenu et de personnes à charge ayant des enfants de moins de 17 ans qui ont participé à des mesures actives Niveau de référence +1 % annuellement (Niveau de référence établi au moyen des données de 2015-2016) Il s'agit d'un nouvel indicateur en 2015-2016 et les données seront disponibles en 2017.
Sécurité alimentairea (des familles ayant des enfants vivant dans une réserve) Dans les 10 % (+/-) du taux hors réserve d'ici le 31 mars 2024 En tant que mesure substitutive, l'Enquête régionale sur la santé (pages 94 à 103) de 2008-2010 a indiqué que 44,9 % des ménages avec enfants des Premières Nations tombaient dans la catégorie insécurité alimentaire. La prochaine enquête devrait avoir lieu en 2016.
a Le gouvernement du Canada a adopté la définition de la sécurité alimentaire du Sommet mondial de l'alimentation de l'ONU de 1996 : « la sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active. »

Sous-programme 2.2.3 : Aide à la vie autonome

Description

Ce sous-programme est fondé sur le lieu de résidence et procure du financement pour la prestation de services de soutien social non médicaux aux personnes âgées, aux adultes ayant une maladie chronique et aux enfants et adultes ayant un handicap (mental ou physique) en vue d'assurer l'indépendance fonctionnelle et d'accroître l'autonomie. Il comporte trois grands volets : soins à domicile; hébergement pour adultes et soins en établissement. Ce dernier vise les personnes admissibles qui ont besoin de soins personnels non médicaux 24 heures sur 24. Le sous-programme Aide à la vie autonome est offert à toutes les personnes qui vivent dans une réserve, ou qui résident habituellement dans une réserve, et qui ont été évaluées de façon officielle par un professionnel de la santé (conformément aux méthodes utilisées dans la province ou le territoire de résidence) et qui nécessitent ces services et n'ont pas les moyens de se les procurer par elles-mêmes. Le résultat prévu du sous-programme Aide à la vie autonome est d'assurer l'accessibilité des soins à domicile, en foyer de groupe et en institution aux personnes à faible revenu, afin qu'elles puissent conserver leur autonomie le plus longtemps possible.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
87 141 911 106 050 788 18 908 877 18 17 (1)
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la réaffectation de ressources en vue de répondre à la demande croissante d'aide à la vie autonome, surtout en raison d'une augmentation globale de la population dans les réserves, jumelée à une augmentation du nombre de personnes ayant besoin de soutien social à domicile ou de soins en établissement et des augmentations de taux.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Accessibilité des soins à domicile, en foyer de groupe et en institution aux personnes à faible revenu afin qu'elles puissent conserver leur autonomie le plus longtemps possible Pourcentage de clients dont les besoins évalués sont satisfaits Niveau de référence +1 % annuellement (Niveau de référence établi au moyen des données de 2014-2015) Les données de 2015-2016 seront disponibles en 2017; l'analyse des données de 2014-2015 n'est pas encore terminée.

Sous-programme 2.2.4 : Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations

Description

Ce sous-programme procure des fonds destinés à assurer la sécurité et le bien-être des enfants qui résident habituellement dans les réserves, par le soutien de la prestation de services de prévention et de protection adaptés à la culture des enfants des Premières Nations et à leur famille conformément aux lois et aux normes de la province ou du territoire. Le sous-programme comporte quatre secteurs d'activités ou volets : financement pour la mise sur pied de nouvelles organisations; financement pour la prise en charge soutenue d'un enfant; financement des activités de dotation et des frais administratifs d'un organisme; et financement d'activités de prévention. En 2007, le sous-programme a commencé à s'orienter vers une approche améliorée axée sur la prévention. Cette démarche concorde avec celle des provinces, qui ont largement réorienté leurs programmes de services à l'enfance et à la famille de manière à mettre l'accent sur les services de prévention plutôt que sur la protection. Le résultat prévu du sous-programme est de sécuriser et de stabiliser l'environnement familial des enfants qui résident habituellement dans une réserve. La mise en œuvre de l'approche améliorée axée sur la prévention est censée améliorer les services, la cohésion au sein des familles et la qualité de vie des enfants et des familles des Premières Nations qui vivent dans les réserves. AANC contribue également au financement des services de garde offerts aux familles des Premières Nations en Ontario et en Alberta.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
658 904 484 680 895 156 21 990 672 38 37 (1)
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la réaffectation de ressources, surtout du programme Infrastructure et capacité, en vue de répondre à l'augmentation du volume de demandes pour les services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations, et à l'augmentation des taux provinciaux pour la prise en charge soutenue d'un enfant.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les enfants des Premières Nations qui résident habituellement dans une réserve sont plus en sécurité et profitent d'environnements plus stables Nombre de placements permanentsa effectués, par type, par rapport au nombre total d'enfants pris en charge Niveau de référence +1 % annuellement (Niveau de référence établi au moyen des données de 2013-2014)
Hébergement – 74,8 %
Foyer de groupe – 4,5 %
Établissement – 2,7 %
Parenté – 18,0 %
En 2014-2015b, placements d'enfants réalisés, par type de soins :
Hébergement – 74,71 %
Foyer de groupe – 4,95 %
Établissement – 2,64 %
Parenté – 16,32 %
Pourcentage de jumelages ethnoculturels Niveau de référence +1 % annuellement
Résultats antérieurs :
2006 : 0 %
2007 : 0,1 %
2008 : 9,5 %
2009 : 10,1 %
2010 : 10,6 %
2011 : 11,9 %
2012 : 13,35 %
d'ici le 31 mars 2017
Dernières données : 2013 : 17,45 %
a Pour une définition de « permanence », veuillez consulter le site National Child Welfare Outcomes Indicator Matrix à la page 5 (site Web non disponible en français).
b Cela représente les données soumises à AANC à l'été 2016.
Remarque : Les données de l'année financière 2013-2014 ont été mises à jour afin de tenir compte des rapports soumis et des changements de données validés depuis la publication du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.
Les données de l'année financière 2014-2015 doivent être utilisées avec prudence, car plusieurs rapports n'ont pas encore été soumis, et les données n'ont pas toutes été complètement validées.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015–2016, les programmes de prévention ont continué d'être offerts par des organismes d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations, notamment :

  • Le programme d'entraînement parental positif intitulé « Triple P », qui est une approche de prévention et d'intervention précoce fondée sur les faits;
  • Les conférences familiales, qui sont basées sur un modèle de discussion organisée avec les membres de la famille pour prendre des décisions qui assurent la sécurité et le bien-être des enfants;
  • d'autres ateliers généraux de prévention comprennent : les cours de cuisine, l'établissement du budget familial et le soutien aux familles monoparentales.

Le budget de 2016 a proposé d'investir 634,8 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir une augmentation des services de prévention pour les enfants et les familles des Premières Nations vivant dans les réserves et de fournir des capacités et des ressources supplémentaires pour la prestation des services de première ligne.

En vue d'acquérir une meilleure compréhension des activités de prévention et d'intervention précoce et de leur efficacité, les Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations mèneront des recherches supplémentaires afin de déterminer la meilleure façon d'offrir ces services et de répondre aux besoins uniques des enfants autochtones, de leurs familles et de leurs parents qui vivent dans les réserves.

De plus, à la suite de la décision prise par le Tribunal canadien des droits de la personne, le programme Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations travaillera avec des partenaires à l'élaboration d'une stratégie de mobilisation par étapes qui facilitera le dialogue entre les partenaires nationaux et régionaux en ce qui concerne les options en matière de réforme des services à l'enfance et à la famille dans les réserves et la meilleure manière d'appuyer ce processus pour le Canada.

Sous-programme 2.2.5 : Prévention de la violence familiale

Description

Ce sous-programme verse des fonds pour aider les Premières Nations à fournir aux femmes, aux enfants et aux familles vivant habituellement dans une réserve un accès à des services de refuge et à des activités de prévention de la violence familiale. Le sous-programme comporte deux volets, soit le financement opérationnel pour les refuges et les projets de prévention découlant de propositions, comme les campagnes de sensibilisation, la formation, les ateliers et les services de counseling pour attirer l'attention sur la question de la violence familiale dans les collectivités des Premières Nations. Le sous-programme vise également à aborder les questions liées aux femmes et aux filles autochtones. Le résultat prévu du sous-programme est l'amélioration de la sûreté et de la sécurité des femmes, des enfants et des familles des Premières Nations.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
20 207 658 37 034 638 16 826 980 11 13 2
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable : a) aux fonds accordés par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses pour remédier à la violence familiale et aux crimes violents contre les femmes et les filles autochtones; b) aux activités supplémentaires comme le financement d'organismes autochtones nationaux en vue de soutenir le processus préalable à l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ainsi que leur participation à la table ronde nationale à cet égard; et c) aux factures provinciales et territoriales du Yukon et de l'Alberta pour les services de refuge hors réserve auxquels ont eu accès des membres des Premières Nations qui vivent habituellement dans les réserves. L'écart entre les ETP prévus et réels découle des activités supplémentaires visant à soutenir le processus préalable à l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les femmes, les enfants et les familles vivant dans les réserves sont plus en sécurité Nombre de collectivités, de femmes et d'enfants qui utilisent les mesures et services de protection et de prévention du Programme de prévention de la violence familiale Cible pour les refugesa : niveau de référence +1 % annuellement pour le nombre de femmes et d'enfants ayant accès aux refuges dont le financement est assuré par le Programme de prévention de la violence familiale (Niveau de référence : En 2013-2014, 2 853 femmes et 2 336 enfants ont eu accès aux refuges.) Refuges : 2 887 femmes et 2 828 enfants ont eu accès aux refuges (2014-2015).
Cible pour la prévention : niveau de référence +1 % annuellement du nombre de collectivités accédant à des projets de prévention (Niveau de référence établi au moyen des données de 2013-2014) Prévention : 303 bénéficiaires financés pour les projets de prévention en 2015-2016.
a La cible dont il est question ci-dessus a été supprimée, car il a été déterminé qu'il n'est pas approprié de fixer une cible pour cet indicateur. Ce dernier représente plutôt la capacité de répondre aux besoins d'accès à un refuge des femmes et des enfants autochtones.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

AANC a élargi la portée du budget annuel de ce sous-programme en vue d'inclure un soutien pour des activités de prévention de la violence familiale à l'extérieur des réserves, ainsi que des refuges et des activités de préventions dans les réserves.

En vue de soutenir ces refuges, le Ministère a fourni un financement de base au Cercle national autochtone contre la violence familiale afin qu'il assume le rôle de coordinateur national pour soutenir les refuges et leur personnel grâce à des forums de formation, à des activités de prévention, à des recherches et à une collaboration avec des partenaires clés. L'instauration d'ententes de financement pluriannuelles pour les bénéficiaires admissibles a été une autre approche novatrice.

Sous-programme 2.3.1 : Inscription et appartenance

Description

La Loi sur les Indiens confère à AANC la responsabilité de tenir le Registre des Indiens, de déterminer le droit d'inscription à titre d'Indien, et de tenir les listes de bandes dont le Ministère est responsable. Par la prestation de services directs aux clients et l'établissement de partenariats avec les Premières Nations, le sous-programme a pour but d'inscrire toutes les personnes admissibles selon les articles 5 à 7 de la Loi sur les Indiens, ainsi que de délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI), qui identifient les personnes admissibles aux programmes et services offerts aux Indiens inscrits. Pour assurer une prestation efficace et responsable des programmes et des services fédéraux aux utilisateurs admissibles, il est essentiel de faire en sorte que le Registre des Indiens soit exact et à jour et de veiller à la délivrance des certificats sécurisés de statut d'Indien.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
21 979 941 25 427 468 3 447 527 202 199 (3)
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel provenant de réaffectations internes aux activités d'inscription et d'appartenance.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les demandeurs reçoivent une décision sur leur droit d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, selon les normes de service prescrites Pourcentage de demandes d'inscription pour lesquelles une décision est rendue selon les normes de service. Norme actuelle : 6 mois (droit d'inscription) ou 8 mois (adoption) 90 % d'ici le 31 mars 2016 Du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, une décision a été rendue selon les normes de service dans 84 % des demandes d'inscription.
Les demandeurs admissibles reçoivent un certificat sécurisé de statut indien selon les normes de service Pourcentage de demandeurs admissibles à qui on a délivré un CSSI dans le respect des normes de service. Norme actuelle : 16 semaines à partir de la date où le Ministère reçoit la demande dûment remplie 90 % d'ici le 31 mars 2016 Du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, 94 % des demandeurs admissibles se sont vu délivrer un CSSI dans le respect des normes de service.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Les travaux ont également progressé en ce qui a trait à un nouveau système de technologie de l'information, remplaçant quatre systèmes existants, en vue d'offrir des services liés à l'inscription, au certificat sécurisé de statut indien, à la gestion des successions et aux paiements de traités. Un système de gestion de cas a été proposé pour intégrer dans un seul système tous les événements concernant une personne, ce qui permettrait à AANC d'offrir des services davantage centrés sur le client. Les exigences opérationnelles détaillées et l'évaluation des coûts de trois options ont été déterminées en 2015-2016.

Pour ce qui est de la modernisation des processus, le Ministère a amélioré les services à la clientèle et les politiques qui soutiennent leur élaboration et mise en œuvre, qui doivent être pris en considération également.

Sous-programme 2.3.2 : Successions

Description

La raison d'être de ce sous-programme est de veiller à ce que le gouvernement fédéral s'acquitte de ses responsabilités découlant des articles 42 à 52 de la Loi sur les Indiens, en élaborant des politiques et des procédures, en formulant des conseils et en nommant des administrateurs chargés de la gestion et de l'administration des successions des Indiens (défunts, personnes mineures et adultes non autonomes).

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
3 752 172 4 136 862 384 690 34 39 5
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la réaffectation interne de fonds à des activités liées à ce sous-programme.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les exécuteurs et les administrateurs des testaments et des successions sont nommés au besoin, en vertu des articles 43a), 51 et 52 de la Loi sur les Indiens Pourcentage de dossiers donnant lieu à la nomination d'exécuteurs et d'administrateurs 100 % d'ici le 31 mars 2016 62 %
Pourcentage d'exécuteurs et d'administrateurs nommés en vertu de l'alinéa 43a) de la Loi sur les Indiens qui ne sont pas employés par le Ministère 90 % d'ici le 31 mars 2016 (maintien de cette cible à intervalles annuels par la suite) 92 %
Les personnes et les collectivités des Premières Nations ont une connaissance pertinente de la planification et de l'administration successorales Taux de satisfaction des participants aux ateliers La cible sera déterminée en 2015-2016 d'ici le 31 mars 2016 Données non disponibles, car non collectées actuellement

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Dans le but d'atteindre son objectif de veiller à ce que les exécuteurs et les administrateurs de testaments et de successions soient nommés en vertu de la disposition 43(a) de la Loi sur les Indiens, en 2015-2016, le Ministère a organisé des activités pour sensibiliser davantage les collectivités des Premières Nations et leurs membres à la gestion des successions, notamment financer les collectivités des Premières Nations pour la tenue d'ateliers sur le processus de gestion des successions de même que de l'information sur l'importance des testaments. Le sous-programme Successions examinera les possibilités de former des partenariats avec des organisations et des associations des Premières Nations pour sensibiliser davantage les collectivités des Premières Nations et leurs membres à la planification et à la gestion des successions.

AANC a également préparé des formulaires propres aux collectivités dans le cadre de la politique sur les successions pour la mise en œuvre de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, laquelle sert de guide pour la gestion des successions.

Étant donné que le but est d'habiliter les membres des Premières Nations à administrer les successions des membres des Premières Nations qui vivaient habituellement dans une réserve au moment de leur décès, un employé du Ministère sera nommé seulement si aucune autre personne admissible ne veut ou ne peut administrer la succession. Des 651 administrateurs nommés, 52 (8 %) provenaient du Ministère et 599 (92 %) de l'extérieur, respectant la cible de 90 % du Ministère.

Outre les successions de personnes décédées, AANC a également géré sur une base continue environ 838 dossiers de personnes vivantes (mineurs ou adultes dépendants), pour un total de 4342 dossiers (personnes vivantes ou décédées), une donnée qui varie d'une année à l'autre.

Sous-programme 2.4.1 : Processus d'évaluation indépendant

Description

Le Processus d'évaluation indépendant, qui représente l'une des composantes d'indemnisation établies en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, est un processus de règlement extrajudiciaire non accusatoire qui permet aux anciens pensionnaires de régler leurs demandes d'indemnisation pour sévices sexuels, violences physiques graves et autres actes répréhensibles ayant eu de graves répercussions psychologiques sur le demandeur. Dans le cadre d'une démarche neutre, axée sur les demandeurs, le Processus d'évaluation indépendant vise à régler de manière juste et durable les séquelles laissées par les pensionnats indiens. Les plus récentes informations concernant le processus sont publiées trimestriellement sur le site Web du Ministère.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
432 761 067 303 309 734 (129 451 333) 335 449 114
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au report des paiements du Processus d'évaluation indépendant et au financement de la continuation de la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Ces montants différés non versés en 2015-2016 ont été reportés aux prochains exercices afin qu'ils puissent être affectés aux fins prévues.
L'écart entre les ETP prévus et les ETP réels est attribuable au financement par reconduction pour le Processus d'évaluation indépendant et au financement de la continuation de la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Le Canada s'acquitte des obligations qui sont les siennes au titre du Processus d'évaluation indépendant, conformément à ce que prévoient les conditions de la Convention de règlement Pourcentage de règlements négociés au terme de l'exercice, par rapport à l'objectif 100 % d'ici le 31 mars 2016 408 règlements négociés, soit 91 % par rapport à l'objectif révisé de 450.
Pourcentage de paiements traités conformément à ce que prévoient les normes de service (20 jours après le délai d'appel, dans 80 % des cas) 80 % d'ici le 31 mars 2016 2 008 paiements traités selon les normes de service, soit 91 % des 2 211 paiements traités.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le Ministère a résolu 408 réclamations grâce au processus de règlement négocié. En raison de la complexité des dossiers restants et du faible nombre de réclamations prêtes à faire l'objet d'une audience, la cible du processus de règlement négocié pour 2015-2016 est passée de 600 à 450.

De plus, AANC a traité 2 008 des 2 211 (ou 91 %) des paiements selon la norme de service de 20 jours, dépassant l'objectif de 80 %. Depuis 2007, 3,004 milliards de dollars ont été versés en règlements.

Sous-programme 2.4.2 : Réconciliation

Description

Ce sous-programme prévoit le soutien permanent de la mise en application de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et fait la promotion de la réconciliation entre le Canada et les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles et leurs collectivités, ainsi qu'entre les Autochtones et l'ensemble de la population canadienne. Le sous-programme Réconciliation assure le soutien de la mise en application de la Convention de règlement en travaillant avec les églises qui dirigeaient les écoles pour veiller à ce qu'elles s'acquittent des obligations qu'elle leur impose ainsi qu'avec Santé Canada, qui fournit des services de soutien en santé en vertu de la Convention de règlement. Le sous-programme favorise la réconciliation en formulant et en posant des gestes concrets pour la réconciliation, qui peuvent varier d'une année à l'autre, en insistant sur le fait de faire connaître à l'ensemble de la population l'histoire des pensionnats indiens et le lourd héritage qu'ils ont laissé, en appuyant l'élaboration de programmes et d'outils pour enseigner l'histoire des pensionnats indiens dans les écoles ainsi qu'en dirigeant la mise en œuvre d'un cadre de réconciliation ministériel.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
1 604 953 4 471 282 2 866 329 17 7 (10)
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux fonds accordés par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses pour des gestes de réconciliation et des activités d'éducation du public.
L'écart relatif aux ETP découle principalement de l'achèvement des pensionnats indiens.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Des progrès sont réalisés sur la voie de la réconciliation entre les Autochtones et les Canadiens non autochtones par une augmentation du nombre de mesures de sensibilisation et une meilleure compréhension de l'histoire et de l'héritage des pensionnats indiens ainsi que par la mise en œuvre du cadre de réconciliation ministériel Nombre de gestes de réconciliation posés et d'initiatives en matière d'éducation prises 10 activités par année d'ici le 31 mars 2016 10 activités offertes, ce qui représente 100 % de l'objectif fixé. (Les 10 initiatives éducatives et de réconciliation sont décrites ci-dessous.)

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, le Ministère a réalisé des progrès sur la voie de la réconciliation entre les Canadiens autochtones et non autochtones grâce à une variété d'initiatives d'éducation et de réconciliation.

Il a participé à l'activité de clôture de la Commission de vérité et réconciliation et assuré la présence de hauts fonctionnaires. Dans le cadre de cette activité, le Ministère a installé un kiosque du gouvernement fédéral où des employés ont distribué du matériel promotionnel et éducatif tout au long de cette journée d'éducation. AANC a aussi fourni 350 000 dollars pour financer les frais de déplacement d'anciens élèves qui souhaitaient assister à l'événement.

Lors de l'activité de clôture, le Ministère a annoncé, à titre de geste de réconciliation, l'octroi de 2 millions de dollars pour financer le Centre national de la vérité et la réconciliation, la Fondation de l'espoir et Reconciliation Canada.

AANC a participé à l'activité organisée pour la publication du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation.

À titre de premier pas pour répondre à l'appel à l'action 78 de la Commission de vérité et réconciliation, le Canada a accordé un montant additionnel de 1,138 million de dollars au Centre national de la vérité et de la réconciliation en vue de soutenir les occasions d'éducation et de réconciliation.

Le Ministère a également travaillé avec Reconciliation Canada afin d'organiser des séances de discussion sur la réconciliation avec ses employés. Enfin, AANC a continué de distribuer, sur demande, des publications existantes relatives à l'histoire et l'héritage des pensionnats indiens.

Sous-programme 2.4.3 : Appui à la Commission de vérité et réconciliation

Description

Dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le gouvernement du Canada est tenu de remettre, de manière organisée, à la Commission de vérité et réconciliation tous les documents qu'il possède correspondant au mandat de l'organisation.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
7 239 914 9 032 812 1 792 898 0 2 2
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement par reconduction fourni par le Budget supplémentaire des dépenses pour appuyer le Centre national de la vérité et la réconciliation.
L'écart entre les ETP prévus et les ETP réels est attribuable à la prolongation du mandat de la Commission de vérité et réconciliation, et ce du 30 juin 2014 au 31 décembre 2015.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les documents pertinents restants sont remis à la Commission de vérité et réconciliation de manière organisée, comme le précise la Convention de règlement Pourcentage de boîtes susceptibles de contenir des documents pertinents se trouvant à Bibliothèque et Archives Canada qui font l'objet d'une analyse et d'une divulgation à la Commission de vérité et réconciliation ou qui sont envoyées au Centre national de recherche (sous réserve de la résolution des questions relatives à la protection des renseignements personnels et à la disposition)a 100 % d'ici le 31 mars 2016 La divulgation est terminée. Quelque 967 555 documents ont été transférés à la Commission de vérité et réconciliation.
a On évalue actuellement à près de 60 000 le nombre total de boîtes, bien que ce nombre soit susceptible de changer à cause du caractère historique des recherches.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le 10 décembre 2015, le Ministère a achevé le transfert à la Commission de vérité et réconciliation des documents détenus par Bibliothèque et Archives Canada avant la fin de son mandat. Quelque 967 555 documents ont été divulgués à la Commission. En fournissant ces documents, le Ministère a dépassé son objectif initial de plusieurs manières. Le projet a été achevé selon le budget prévu, même si la portée globale a plus que doublé. Dans l'ensemble, 60 436 dossiers ont été examinés comparativement aux 33 500 prévus au départ. De plus, le projet a compris la numérisation et l'encodage de 120 036 documents. Le vaste éventail de documents présents à Bibliothèque et Archives Canada, le double de l'estimation initiale, a fourni au Ministère une occasion de réconciliation.

Sous-programme 3.1.1 : Capital des entreprises et services de soutien

Description

Le sous-programme Capital des entreprises et services de soutien contribue au résultat prévu du programme Entrepreneuriat autochtone, principalement par l'octroi de fonds. Des fonds sont accordés à un réseau national d'institutions financières autochtones ainsi qu'à des entrepreneurs et d'autres organisations autochtones et non autochtones pour appuyer la création et la gestion de fonds communs de capitaux destinés au développement des entreprises autochtones et au soutien de la prestation continue de services de développement d'entreprises. Les résultats escomptés de ce sous-programme sont les suivants : l'établissement d'un réseau viable d'institutions financières autochtones offrant des services de développement des entreprises; le versement de contributions remboursables et non remboursables aux entrepreneurs et aux collectivités autochtones; le soutien à la création ou à l'expansion de petites et moyennes entreprises.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
39 374 484 36 337 476 (3 037 008) 26 17 (9)
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la réaffectation de fonds à d'autres priorités ministérielles, y compris le sous-programme Possibilités d'affaires.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Un réseau durable d'institutions financières autochtones Hausse en pourcentage de la valeur du portefeuille d'emprunt brut du réseau des institutions financières autochtonesa 1 % d'ici le 31 mars 2016 Les données de 2014-2015 seront disponibles à l'automne 2016, avec la remarque ci-dessous.
a Le portefeuille d'emprunt brut est fondé sur les données reçues des institutions financières autochtones et déclarées à l'automne de l'exercice suivant. En résulte donc un retard d'un an dans les rapports publiés. La valeur totale du portefeuille d'emprunt brut en 2013-2014 s'élevait à 310 849 445 $.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Les données sur le portefeuille d'emprunt brut pour l'exercice financier de 2014-2015 devraient être disponibles à l'automne 2016. Une analyse sera effectuée à ce moment-là. Les résultats de la recherche initiale sur l'outil servant à attirer des capitaux ont révélé que les investisseurs potentiels voudront avoir la preuve que le réseau des institutions financières autochtones est efficace, et connaître la valeur du portefeuille d'emprunt brut, et une titrisation adéquate du portefeuille. L'Association nationale des sociétés autochtones de financement continue d'évaluer la titrisation du réseau et les résultats serviront à informer les critères pour l'établissement d'un fonds.

Sous-programme 3.1.2 : Possibilités d'affaires

Description

Le sous-programme Possibilités d'affaires contribue au résultat prévu du programme Entrepreneuriat autochtone en aidant les entreprises autochtones à avoir accès aux possibilités d'affaires des secteurs public et privé. Conformément à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, ce sous-programme favorise la participation des entreprises autochtones au processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral en incitant les ministères fédéraux à prévoir des marchés réservés et en facilitant le processus de soumission pour les entreprises autochtones qualifiées qui appuient les priorités du gouvernement fédéral. En outre, le sous-programme favorise la mise au jour des possibilités d'affaires dans les secteurs public et privé et il aide les entreprises autochtones à saisir ces possibilités au moyen de diverses approches associatives et participatives. Le résultat escompté de ce sous-programme est que les entreprises autochtones qualifiées obtiennent des marchés fédéraux et d'autres marchés.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
3 262 834 4 225 154 962 320 16 17 1
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la réaffectation de fonds provenant du sous-programme Capital des entreprises et services de soutien.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les entreprises autochtones remportent des marchés d'approvisionnement Pourcentage d'augmentation de la valeur des marchés d'approvisionnement fédéraux réservés à des entreprises autochtones 5 % d'ici le 31 mars 2016 82 millions $ en 2013. Les données sont fournies par Travaux publics sur une base annuelle avec un délai de deux ans.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Après être passée à près de 109 millions de dollars en 2012, la valeur des marchés réservés aux entreprises autochtones a diminué à un peu plus de 82 millions de dollars en 2013. Cette diminution est représentative d'une diminution générale des approvisionnements du gouvernement de près de 1 milliard de dollars en 2013. Les petites et moyennes entreprises ont enregistré une diminution, pour passer de 6,4 milliards de dollars en 2012 à 4,5 milliards de dollars en 2013. La diminution relativement plus petite des approvisionnements autochtones peut être attribuée à l'efficacité de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et à la solidité de la capacité des entreprises autochtones au Canada.

AANC a continué de revoir les ententes commerciales internationales et nationales (comme l'accord sur le commerce des services et l'accord sur le commerce interne) pour veiller à ce que les mesures adoptées ou maintenues en ce qui concerne les peuples autochtones, y compris celles qui sont réservées aux entreprises autochtones et les droits autochtones ou issus de traités existants des peuples autochtones protégés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle, ne soient pas touchées.

Sous-programme 3.2.1 : Services relatifs aux terres et au développement économique

Description

Le sous-programme contribue au résultat prévu du programme Développement économique des communautés en fournissant aux communautés un soutien essentiel à l'établissement et à la gestion d'une assise territoriale pour le développement économique. Le financement fondé sur des mesures incitatives encouragera et aidera les Premières Nations à assumer des responsabilités accrues en matière de gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens. Il favorise également la transition efficace vers une plus grande autonomie grâce à des outils modernes de gestion des terres, comme la Loi sur la gestion des terres des premières nations et la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations. Des fonds ciblés sont offerts pour la formation et l'acquisition de capacités, la planification ainsi que la gestion des terres et de l'environnement. Les résultats prévus sont une amélioration de la gestion des terres et de l'environnement ainsi qu'une meilleure capacité en matière de développement économique pour les collectivités des Premières Nations et inuites.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
132 226 043 133 134 602 908 559 259 268 9
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la réaffectation de fonds à des priorités de programmes liés au développement économique.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Amélioration de la gestion de l'environnement et des terres et de la capacité de développement économique pour les collectivités inuites et des Premières Nations Pourcentage de tous les permis, baux et autres transactions foncières gérés par les participants au Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves et au Régime de gestion des terres des Premières Nations 65 % des transactions actives d'ici le 31 mars 2016 62,5 %
Pourcentage de collectivités des Premières Nations et inuites fournissant des services publics de développement économique à leurs membres 70 % des collectivités d'ici le 31 mars 2016 Environ 90 % des collectivités (y compris les services offerts par les conseils tribaux).

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

AANC a continué d'appuyer le renforcement de la capacité en matière de développement économique et la gestion des terres et de l'environnement par l'entremise de la certification de gestionnaires autochtones et le soutien d'agents de développement économique, afin que les collectivités des Premières Nations puissent gérer efficacement leurs terres et leurs ressources et profiter de possibilités de développement économique. Au 15 novembre 2015, sept Premières Nations avaient achevé avec succès des plans d'utilisation des terres dans le cadre d'un projet pilote triennal, tandis que quinze autres collectivités ont amorcé la phase II du projet pilote relatif à la planification de l'utilisation des terres des Premières Nations. Des investissements en planification de l'utilisation des terres et en planification stratégique du développement économique avec les municipalités voisines et les Premières Nations ont conduit à des partenariats et des occasions de développement économique. Au cours des trois dernières années, treize Premières Nations et municipalités ont travaillé ensemble, dans le cadre de l'Initiative de développement économique communautaire, à la planification commune d'une stratégie de développement économique. Leur réussite a suscité l'intérêt de plusieurs municipalités au Canada, y compris de grands centres urbains, et d'autres partenariats entre les Premières Nations et des municipalités sont en voie de formation en 2016-2017.

Un nombre croissant de Premières Nations gèrent les transactions liées à leurs terres, bien que les progrès marqués (62,5 %) soient légèrement inférieurs à l'objectif de 65 %. Cette hausse est attribuable à l'élargissement du Programme de gestion environnementale des terres de réserve et au Régime de gestion des terres des Premières Nations ainsi qu'à l'amélioration de l'accès des Premières Nations à la formation sur la capacité de gestion des terres. L'écart par rapport à l'objectif de 65 % est attribuable au nombre de collectivités qui sont rendues à la phase de développement du Régime de gestion des terres des Premières Nations et qui approchent des votes de ratification et du passage au stade opérationnel, à savoir le moment où ils géreront leurs propres transactions.

Sous-programme 3.2.2 : Investissements dans les possibilités économiques

Description

Ce sous-programme contribue au résultat attendu du programme Développement économique des communautés en offrant un soutien essentiel aux communautés pour une participation accrue des Autochtones à de grands projets économiques complexes. Des investissements ciblés permettent aux collectivités des Premières Nations et inuites d'obtenir des fonds pour réaliser diverses activités en vue de saisir les possibilités économiques, dont l'adoption de règlements régissant les projets commerciaux et industriels d'envergure dans le cadre de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations. Ces activités sont essentielles pour établir des partenariats avec le secteur privé et d'autres ordres de gouvernement afin de prendre efficacement part à de telles possibilités économiques et d'en tirer parti. Le résultat prévu de ce sous-programme est que des partenariats avec le secteur privé se formeront et des investissements seront effectués dans les collectivités des Premières Nations et inuites.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
35 705 717 40 738 410 5 032 693 10 15 5
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la réaffectation interne de fonds au Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Établissement de partenariats avec le secteur privé et investissements dans les collectivités inuites et des Premières Nations Investissements susceptibles d'être mis à profit au sein des collectivités des Premières Nations et inuites 2 : 1a d'ici le 31 mars 2016 2 : 4 (Objectif dépassé. Chaque tranche de deux dollars investie par AANC a généré quatre dollars de sources extérieures au Ministère.)
a Pour chaque tranche de deux dollars investie par AANC, une somme d'un dollar proviendra de sources extérieures au Ministère.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Grâce aux investissements réalisés dans le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques, AANC a réussi à accroître le nombre et la valeur des partenariats et des investissements du secteur privé dans les collectivités des Premières Nations. Le programme a appuyé une vaste gamme de projets allant de plans d'affaires, d'études de faisabilité et de négociations, à des infrastructures commerciales. Les projets fournissent les bases qui attirent des investissements majeurs du secteur privé pour la réalisation de grands projets complexes de développement économique. Cela génère des infrastructures améliorées, un nombre accru d'entreprises, des possibilités d'emploi et des revenus. En 2015-2016, le Programme de préparation des collectivités à des possibilités économiques a attiré plus de 70 millions de dollars provenant de l'extérieur du gouvernement fédéral.

Sous-programme 3.2.3 : Gestion des terres de réserve

Description

Ce sous-programme contribue au résultat prévu du programme Développement économique des communautés de diverses façons : l'enregistrement des droits et intérêts dans les terres de réserve; la gestion fédérale des intérêts pétroliers et gaziers dans les terres des réserves, qui porte sur la gestion et la réglementation de l'exploitation du gaz et du pétrole dans les terres de réserve des Premières Nations, par l'entremise de Pétrole et gaz des Indiens du Canada; la délimitation des limites des réserves et l'administration des politiques et des processus de gestion des terres, y compris les ajouts de terres aux réserves. AANC administre également les fonds des bandes (capitaux et revenus) détenus dans le Trésor à l'usage et au profit des Indiens et des bandes et de leurs membres. Les fonds des bandes sont gérés conformément aux articles 61 à 69 de la Loi sur les Indiens. Le résultat prévu de la bonne gestion des terres de réserve consiste à faire en sorte que les outils de base du développement économique et communautaire soient en place et que les Premières Nations tirent profit de l'administration des terres de réserve.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
32 110 069 94 167 429 62 057 360 121 140 19
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux fonds accordés par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses pour les règlements à l'amiable.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les Premières Nations profitent de la gestion des terres de réserve Nombre d'ajouts aux réservesa 36 d'ici le 31 mars 2016 32
Valeur de l'argent recueilli par Pétrole et gaz des Indiens du Canada au nom des Premières Nations 120 millions de dollars d'ici le 31 mars 2016 63 millions de dollars recueillis au nom des Premières Nations.
a Par ajout aux réserves, on entend l'ajout de terres à des réserves existantes et la création de nouvelles réserves pour satisfaire à des obligations juridiques et en vue de l'expansion des collectivités.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

La cible fixée pour l'ajout aux réserves n'a pas été complètement atteinte parce que les soumissions n'ont pu être approuvées pendant la période électorale. Les consultations ont été avancées et cinq soumissions liées à des droits fonciers issus de traités au Manitoba ont été approuvées, pour la première fois en plus de deux ans. Dans l'ensemble, 12 992 acres ont été ajoutées à la base territoriale des collectivités des Premières Nations en 2015-2016. La Directive sur les ajouts aux réserves a été achevée et les outils de mise en œuvre ont été mis à jour.

La baisse continue du prix du pétrole et conséquemment du prix de l'essence a eu une incidence majeure sur l'appréciation des recettes des Premières Nations liées à l'exploitation pétrolière et gazière dans les réserves. Alors que Pétrole et gaz des Indiens a continué de travailler avec les Premières Nations et l'industrie pour développer les ressources pétrolières et gazières dans les réserves en vue d'assurer un taux de rendement basé sur le marché, la réduction des prix du marché a entraîné la collecte de 63 millions de dollars au nom des Premières Nations ce qui a empêché d'atteindre la cible fixée. Les forces du marché mondial dictent les niveaux attendus d'exploitation pétrolière et gazière, ce qui représente un défi majeur au moment de fixer des cibles de rendement dans un environnement dynamique où la demande économique, l'approvisionnement mondial, la volatilité des prix, le transport et ses infrastructures, les risques perçus en matière d'approvisionnement et les technologies sont en constante évolution.

Sous-programme 3.2.4 : Sites contaminés (dans les réserves)

Description

Ce sous-programme contribue au résultat prévu du programme Développement économique des communautés en appuyant l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés des terres de réserve et de toutes autres terres dont le Ministère assume la responsabilité. Les résultats prévus de ce sous-programme s'articulent autour de trois volets : réduction du risque pour la santé et la sécurité publiques; disponibilité de terres des Premières Nations à des fins de développement et réduction du passif fédéral lié à l'existence de sites contaminés.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
13 340 566 25 138 561 11 797 995 11 11 0
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel provenant de réaffectations internes pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux. Ce montant comprend également le financement versé selon le partage des frais entre les ministères.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Réduction du risque pour la santé et la sécurité publiques Nombre de sites de classe 1 (soulevant des préoccupations en matière de santé et sécurité) où sont menées des activités de réduction du risque 15 d'ici le 31 mars 2016 69
Des terres des Premières Nations sont disponibles aux fins de développement Nombre de sites contaminés complètement assainis 5 d'ici le 31 mars 2016 2
Réduction du passif fédéral lié à l'existence de sites contaminés Réduction du passif financier fédéral total lié aux sites dont la contamination est confirmée au début de l'exercice 8 millions de dollars d'ici le 31 mars 2016 Les résultats font partie des Comptes publics du Canada (TA5a) et ne sont pas disponibles avant la fin du premier trimestre.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Dans le but de réaliser son objectif de réduire les responsabilités fédérales liées aux sites contaminés, pour que les terres des Premières Nations puissent être exploitées, et diminuer les risques pour la santé et la sécurité publique, en 2015-2016, le Ministère a établi la liste des sites qu'il faut assainir en priorité parce qu'ils posent un plus grand risque pour la santé et la sécurité humaines. L'inventaire d'AANC au sud du 60° parallèle comprend plus de 224 sites de classe 1 et 975 autres sites devant faire l'objet d'une évaluation plus poussée. Étant donné que les sites contaminés dans les réserves posent d'importants risques pour la santé humaine et l'intégrité écologique des terres de réserve, AANC a cherché des possibilités d'investissements supplémentaires afin de réduire ces risques et de créer les conditions qui favoriseront le développement économique sur les terres de réserve. AANC n'a pas atteint la cible fixée parce que la majorité des projets d'assainissement de sites contaminés se déroulent sur plusieurs années et pour qu'un site soit rayé de l'inventaire d'AANC, un rapport approuvant la fermeture du site doit avoir été produit. Les activités d'assainissement ont été achevées sur environ cinq sites additionnels en 2015–2016; cependant, les rapports de fermeture des sites ne sont pas terminés et par conséquent les sites n'ont pas été rayés de l'inventaire d'AANC.

L'expérience de la dernière année met en évidence l'importance de la coordination et de la planification des projets, de même que de la tenue d'une liste des projets prêts à bénéficier d'un investissement. AANC a adopté une approche solide en matière de gestion de projet. De plus, s'il y a lieu, le Ministère est en mesure de rediriger les fonds accordés à d'autres projets d'assainissement, qui sont retardés en raison de mauvaises conditions météorologiques, d'appels de propositions ou de pannes d'équipement.

Sous-programme 3.4.1 : L'eau et les eaux usées

Description

Ce sous-programme appuie le financement associé à la planification, à la conception, à la construction, à l'acquisition, au fonctionnement et à l'entretien des systèmes d'alimentation en eau et d'épuration des eaux usées, y compris au chapitre de l'alimentation en eau, des réseaux d'épuration et de distribution ainsi que des systèmes de collecte, d'épuration et d'élimination des eaux usées. Il appuie également le financement de la coordination, de la formation et du renforcement des capacités liées aux réseaux des eaux et des eaux usées; la détermination des besoins en infrastructure pour les eaux et les eaux usées dans les réserves; l'élaboration de plans d'infrastructure à cet égard; et la conception et la mise en œuvre de pratiques de gestion pour l'entretien de ces réseaux. L'objectif est d'aider les Premières Nations à satisfaire aux normes de santé et de sécurité et à offrir à leurs résidents un service de même niveau que celui offert dans les collectivités à l'extérieur des réserves. Les Premières Nations précisent leurs priorités et leurs besoins, puis présentent des propositions de projet au Ministère. Le financement des projets est accordé en fonction de l'évaluation des priorités.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
329 731 850 367 284 525 37 552 675 76 73 (3)
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux fonds accordés par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses pour l'Opération retour au foyer : assainissement et règlement relatif à l'inondation de la région d'Interlake au Manitoba.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les collectivités des Premières Nations disposent d'une infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées qui répond aux normes établies Pourcentage des systèmes d'approvisionnement en eau potable dans les collectivités des Premières Nations ayant un coefficient de risque faiblea 54 % d'ici le 31 mars 2019 56 
Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations ayant un coefficient de risque faiblea 65 % d'ici le 31 mars 2019 45 %
a Un système d'approvisionnement en eau potable ou de traitement des eaux usées qui reçoit une cote de risque faible est un système qui, d'après les conclusions de l'inspection, fonctionne sans aucune déficience ou avec des déficiences mineures.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Dans le but d'atteindre son objectif d'aider les Premières Nations à disposer de systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées qui répondent aux normes établies, en 2015-2016, le Ministère a continué de classer prioritaires les investissements de capitaux pour les systèmes à risque moyen et élevé afin de régler les questions qui influent sur les cotes de risque, à savoir la capacité, la formation, l'exploitation et l'entretien. Même si le coefficient de risque faible a légèrement diminué de 57 % en 2014-2015 à 56 %, la cible est encore dépassée par deux points de pourcentage. Le pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées présentant peu de risques a aussi légèrement diminué pour passer de 48 % en 2014-2015 à 45 %. En tant que propriétaires de leurs infrastructures, les Premières Nations peuvent affecter les fonds d'AANC aux priorités établies par leurs collectivités, ce qui pourrait réduire le financement consacré aux systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et contribuer à une progression plus lente et même à une régression des coefficients de risque.

Sous-programme 3.4.2 : Installations d'enseignement

Description

Ce sous-programme appuie l'octroi de fonds destinés à planifier, à concevoir, à construire ou à acquérir, à rénover, à réparer, à remplacer, à faire fonctionner et à entretenir des installations d'enseignement primaire et secondaire gérées par les bandes (y compris les écoles, les résidences pour instituteurs et pour étudiants) et à offrir les services nécessaires. Il appuie aussi l'octroi de fonds destinés à acquérir, à remplacer et à réparer les meubles, le matériel et les fournitures pour les écoles et les résidences pour instituteurs et pour étudiants; à déterminer les besoins en matière d'installations d'enseignement, à élaborer des plans à cet égard et à concevoir et à mettre en œuvre des pratiques de gestion et d'entretien. En outre, il appuie l'octroi de fonds pour l'établissement d'ententes avec les conseils scolaires en vue de la planification, de la conception, de la construction et de l'acquisition d'installations pour l'enseignement primaire et secondaire des enfants des Premières Nations.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
222 096 636 249 191 126 27 094 490 17 20 3
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux fonds accordés par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses pour soutenir la réparation et la construction d'établissements d'enseignement dans les réserves.
L'écart entre les ETP prévus et les ETP réels découle de l'exercice de réaffectation et de redistribution des ressources humaines en cours visant à répondre adéquatement aux besoins du sous-programme qui est financé.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les collectivités des Premières Nations disposent d'établissements d'enseignement qui répondent aux normes établies Pourcentage d'écoles des Premières Nations dont la cote relative à l'état est plus grande que « passable » 70 % d'ici le 31 mars 2019 63 %

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Dans le but d'atteindre son objectif voulant que les collectivités des Premières Nations disposent d'infrastructures scolaires qui répondent aux normes établies, en 2015-2016, le Ministère a travaillé avec les Premières Nations en vue d'améliorer l'état des écoles en finançant 26 projets (en partie ou complètement), ce qui a permis la construction de 21 nouvelles écoles et de neuf ajouts ou rénovations. De ces 26 projets, neuf étaient pratiquement terminés en 2015-2016 tandis que les autres devraient être achevés d'ici mars 2020.

L'exercice visant à améliorer l'identité des données sur les établissements d'enseignement dans le Système intégré de gestion des immobilisations d'AANC est terminé. Chaque élément d'actif faisant partie d'un établissement d'enseignement est désormais identifié comme un édifice principal, un ajout, un gymnase, un élément mobile ou un autre élément d'actif. Étant donné que les éléments d'actif ajoutés à une installation après la construction de l'édifice principal sont souvent neufs ou en meilleur état, leur inclusion dans le calcul de l'état des établissements d'enseignement faussait les résultats. AANC fonde désormais la cote relative à l'état général d'un établissement sur les résultats de l'inspection de l'édifice principal seulement. Par conséquent, le niveau de référence pour 2011 a été révisé à 65 %.

Sous-programme 3.4.3 : Logement

Description

Ce sous-programme appuie l'octroi de fonds aux Premières Nations pour leur permettre de planifier et de gérer leurs besoins en matière de logement, ce qui comprend la conception, la construction et l'acquisition de nouvelles unités d'habitation ainsi que la rénovation des unités existantes. Ce sous-programme vise à favoriser la collaboration avec les Premières Nations afin d'augmenter l'offre de logements sûrs et abordables et d'atteindre de meilleurs résultats en matière de logement pour leurs résidents.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
140 911 819 136 138 789 (4 773 030) 14 20 6
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au report de projets au prochain exercice.
L'écart entre les ETP prévus et les ETP réels découle de l'exercice de réaffectation et de redistribution des ressources humaines en cours visant à répondre adéquatement aux besoins du sous-programme qui est financé.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
L'infrastructure de logements répond aux besoins des collectivités des Premières Nations Pourcentage des logements des Premières Nations qui sont adéquatsa, selon l'évaluation effectuée et le rapport remis annuellement par les Premières Nations 75 % d'ici le 31 mars 2019 74,2 %b
a données sur le logement : habitations qui n'ont pas besoin de travaux de rénovation importants et qui disposent d'installations de plomberie de base, d'eau courante chaude et froide, de toilettes situées à l'intérieur ainsi que de bains et douches.
b Les données sont auto-déclarées et sujettes à changer.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Dans le but d'atteindre son objectif d'avoir une infrastructure de logements qui répond aux besoins des collectivités des Premières Nations, en 2015-2016, le gouvernement du Canada, par l'entremise de la collaboration entre AANC et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, a investi en moyenne annuellement 300 millions de dollars pour travailler avec les Premières Nations en vue de fournir des logements sûrs et abordables dans les réserves partout au Canada. Conséquemment, 74,2 % des logements des Premières Nations sont jugés « adéquats » selon l'évaluation et le rapport produit par les Premières Nations, ce qui représente une diminution par rapport au résultat de 76 % en 2014-2015.

Sous-programme 3.4.4 : Autres infrastructures communautaires et activités

Description

Ce sous-programme contribue à appuyer la planification, la conception, la construction, l'acquisition, le fonctionnement et l'entretien des infrastructures et des installations communautaires. Il appuie la coordination, la formation et le renforcement des capacités liées à l'infrastructure et aux installations communautaires. Il vise à aider les Premières Nations à satisfaire aux normes de santé et de sécurité et à offrir à leurs résidents un service de même niveau que celui offert dans les collectivités à l'extérieur des réserves. Les Premières Nations précisent leurs priorités et leurs besoins, puis présentent des propositions de projet au Ministère. Le financement des projets est accordé en fonction de l'évaluation des priorités.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
485 666 418 423 393 289 (62 273 129) 121 104 (17)
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la réaffectation de fonds à d'autres priorités ministérielles, en particulier Développement social et Gouvernance et institutions gouvernementales.
L'écart entre les ETP prévus et les ETP réels découle de l'exercice de réaffectation et de redistribution des ressources humaines en cours visant à répondre adéquatement aux besoins du sous-programme qui est financé.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les collectivités des Premières Nations disposent d'une infrastructure sécuritaire qui répond aux normes établies Pourcentage de collectivités des Premières Nations ayant accès à une connexion à large bandea 85 % d'ici le 31 mars 2019 63 %
Pourcentage de ponts ayant une cote d'état supérieure à « passable » 60 % d'ici le 31 mars 2019 54 %
Pourcentage de routes ayant une cote d'état supérieure à « passable » 47 % d'ici le 31 mars 2019 45 %
a Par large bande, on entend un débit d'au moins 1,5 Mbps, selon les normes nationales relatives à la haute vitesse d'Innnovation, Sciences et Développement économique du Canada.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, la Stratégie Canada numérique 150 dévoilée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada en avril 2014 mettait de l'avant un nouveau niveau de référence minimum pour la large bande faisant passer la vitesse cible du programme fédéral de haute vitesse de 1,5 à 5 mégabits par seconde (Mbps). Dans le but d'atteindre son objectif voulant que les collectivités des Premières Nations disposent d'un ensemble d'infrastructures sûres et conformes aux normes établies, en 2015-2016, AANC a adopté cette nouvelle norme pour les méthodes de financement des projets, et révisé la cible relative au niveau de référence pour un accès à la connectivité à large bande dans les réserves qui figurait dans son Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Les Premières Nations ont la possibilité d'utiliser ces fonds selon leurs besoins et peuvent, advenant d'autres priorités, affecter ces fonds à des fins autres que des projets d'infrastructures communautaires. Grâce à l'augmentation de l'enveloppe de financement annoncée dans le budget de 2016 (255 millions de dollars sur deux ans à compter de 2016-2017), le Fonds d'infrastructure des Premières Nations continuera de cibler des investissements visant à remédier à des écarts concernant les infrastructures et à améliorer les infrastructures matérielles essentielles dans les réserves, comme les routes et les ponts.

En se fondant sur les investissements précédents des Premières Nations et des provinces, le Ministère a élargi le réseau routier public en vue d'offrir un meilleur accès en toutes saisons aux collectivités isolées. Dans le cas du projet d'autoroute 58 accessible en toutes saisons, la nation crie de Little Red River et la province de l'Alberta ont construit les phases précédentes. La nouvelle phase (5A) permettra de prolonger l'autoroute vers le nord, offrant une connexion à l'année à la collectivité de Fox Lake. AANC a investi 1,7 million de dollars et la nation crie de Little Red River 907 000 dollars.

Sous-programme 3.4.5 : Énergies renouvelables et efficacité énergétique

Description

Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (PECAN) aide ces collectivités et celles hors réseau à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce à l'intégration de technologies éprouvées en matière d'énergie renouvelable : récupération de la chaleur résiduelle, biomasse, énergie géothermique, éolienne et solaire et petites centrales hydroélectriques. Le programme prévoit un soutien financier pour la conception et l'aménagement d'installations d'énergie renouvelable dans les bâtiments communautaires ainsi que pour les études de faisabilité des grands projets d'énergie renouvelable.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
3 794 367 3 676 446 (117 921) 6 6 0
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les émissions de gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et nordiques sont réduites Réductions projetées des émissions de GES résultant de tous les projets financés par le PECAN (2011-2016) Réductions projetées de 1,5 mégatonne d'ici le 31 mars 2016 Projets financés de 2011-2012 à 2015-2016 devraient réduire les émissions de GES davantage que les cibles projetées de 1,5 mégatonne au cours de leur durée de vie.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Au cours de sa durée de cinq ans, le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques a appuyé 146 projets d'énergie renouvelable dans 136 collectivités nordiques et des Premières Nations partout au Canada, contribuant aux réductions des gaz à effet de serre, à la diminution des coûts de l'énergie et à des collectivités plus autosuffisantes. Le programme écoÉNERGIE a pris fin le 31 mars 2016. Si tous les projets financés dans le cadre du programme atteignent les phases de construction et de mise en œuvre pour devenir opérationnels, ils réduiront les émissions de gaz à effet de serre (selon leur cycle de vie de 20 ans) bien davantage que la cible projetée de 1,5 mégatonne. La liste complète des projets appuyés par le programme est disponible en ligne.

Sous-programme 3.4.6 : Aide à la gestion des urgences

Description

Ce sous-programme favorise la protection de la santé et de la sécurité des résidents des réserves des Premières Nations ainsi que de leurs terres et de leurs infrastructures essentielles. Les quatre piliers de la gestion des urgences sont : l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement. Le sous-programme Aide à la gestion des urgences permet à AANC de financer et de surveiller le remboursement des coûts admissibles en matière de gestion des urgences, d'assurer une connaissance rapide et efficace de la situation en plus d'élaborer des politiques pour appuyer la gestion des urgences. Il favorise l'efficacité en faisant appel aux ressources et aux services existants de partenaires en gestion des urgences des provinces, des territoires et des Premières Nations pour intervenir lors des urgences dans les réserves. Le programme rembourse aux partenaires leurs dépenses admissibles.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
70 252 180 114 529 532 44 277 352 20 21 1
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux fonds accordés par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses en vue de rembourser les Premières Nations et les fournisseurs de services de gestion des urgences pour les activités d'intervention et de rétablissement dans les réserves.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les Premières Nations sont soutenues dans leurs efforts de préparation aux urgences et d'atténuation des effets Pourcentage du financement pour les activités de préparation qui est attribué à l'élaboration et à la mise à jour de plans de gestion des urgences 15 % des 19,1 illions de dollars d'ici le 31 mars 2016 Au 31 mars 2016, le sous-programme Aide à la gestion des urgences a alloué environ 44 % (8,48 millions de dollars) des 19,1 millions de dollars aux activités de préparation et d'atténuation pour aider les Premières Nations à élaborer et à mettre à jour des plans de gestion des urgences.
Les Premières Nations sont soutenues lors de leurs activités d'intervention et de rétablissement de situations d'urgence Transferts de fonds équivalant aux coûts admissibles cernés 100 % d'ici le 31 mars 2016 Au 31 mars 2016, le sous-programme avait financé 100 % des coûts admissibles cernés en matière d'intervention et de rétablissement. Un financement global de 39 489 275,20 $ en coûts d'intervention et de 34 958 648,72 $ en coûts de rétablissement a été versé.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

AANC a dépassé sa cible de rendement et alloué 44 % des 19,1 millions de dollars du programme au financement des activités de préparation et d'atténuation pour veiller à ce que les plans de gestion des urgences des Premières Nations soient élaborés et mis à jour. Le financement des activités de préparation a également compris le soutien offert pour la planification communautaire, la formation et les exercices. En l'absence d'accords bilatéraux définitifs pour la gestion des urgences avec toutes les provinces et les territoires, AANC a été en mesure d'allouer un pourcentage plus élevé du financement prévu en 2015-2016 pour les activités de préparation et d'atténuation aux activités de préparation aux urgences proposées par les Premières Nations.

AANC a atteint la cible de rendement fixé, à savoir financer 100 % des coûts admissibles cernés pour les activités d'intervention et de rétablissement. En 2015-2016, le Ministère a accordé un financement global de 74 447 923,92 $ en coûts admissibles pour les activités d'intervention et de rétablissement. Ce montant dépasse le financement de base du programme établi à 29,33 millions de dollars pour les coûts d'intervention et de rétablissement dans les réserves, et AANC a réussi à obtenir que le Conseil du Trésor puise dans sa réserve et lui accorde un montant additionnel de 46 233 485 $ pour atteindre sa cible de rendement. Le programme Aide à la gestion des urgences a connu une année exceptionnelle en raison de toutes les urgences qui ont touché les Premières Nations vivant dans des réserves en 2015-2016. Le programme a dû intervenir dans 77 situations d'urgence touchant plus de 20 000 personnes qui ont dû être évacuées, sans compter les nombreux feux de forêt en Saskatchewan.

AANC a réussi à réviser et à publier les modalités du programme en 2015-2016 en vue de fournir des éclaircissements quant aux dépenses admissibles et de renforcer la gestion du programme qui appuie les efforts des Premières Nations en ce qui concerne leurs activités d'intervention et de rétablissement lors de situations d'urgence.

Sous-programme 4.1.1 : Développement politique et relations intergouvernementales

Description

Ce sous-programme facilite l'accroissement de structures gouvernementales solides, efficaces et efficientes dans le Nord. Le transfert aux gouvernements territoriaux des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources consolidera la gouvernance dans le Nord. Ce sous-programme appuie aussi des projets législatifs et politiques, l'avancement des processus intergouvernementaux, la nomination de commissaires territoriaux et les relations fédérales-territoriales générales. Il veille également à ce que les activités de coopération circumpolaires tiennent compte des intérêts canadiens et à ce que des subventions soient fournies au gouvernement des territoires, pour les services des hôpitaux et des médecins.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
73 875 530 72 278 585 (1 596 945) 48 48 0
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la réaffectation du financement à d'autres priorités ministérielles compensé par les fonds accordés par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses afin de négocier une entente de principe pour le transfert des responsabilités au Nunavut.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Transfert au gouvernement des T.N.-O. des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources Fin des étapes de transfert de responsabilités aux T.N.-O. par rapport au processus de transfert en cinq étapes (protocole, entente de principe, accord définitif, législation et mise en œuvre) Veiller à la réalisation des obligations résiduelles en matière de mise en œuvre d'ici le 31 mars 2016 Obligations résiduelles réalisées pour l'entente de transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest.
Transfert au gouvernement du Nunavut des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources Fin des étapes de transfert de responsabilités au Nunavut par rapport au processus de transfert en cinq étapes (protocole, entente de principe, accord définitif, législation et mise en œuvre) Achèvement de la phase 2 d'ici le 31 mars 2016 Phase 2, les négociations liées à l'entente de principe ont progressé jusqu'à l'automne 2015.
Les priorités du Canada, telles que définies dans la Stratégie pour le Nord, se reflètent dans les activités nationales de coopération circumpolaire Pourcentage des priorités du Canada auxquelles on a donné suite grâce aux activités du Conseil de l'Arctique 100 % d'ici le 31 mars 2016 100 %

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le Ministère a aidé le négociateur fédéral en chef à réaliser des progrès auprès des parties pendant les négociations relatives à une entente de principe sur le transfert de responsabilités au Nunavut. Il n'y a pas eu consensus avant l'expiration du mandat fédéral en octobre 2015, et par conséquent, les négociations ont été interrompues à l'automne 2015. AANC a également veillé tout au long de l'année à ce que les obligations permanentes soient respectées lors de la mise en œuvre des ententes sur le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest.

Travaillant multilatéralement avec les groupes de travail du Conseil de l'Arctique (site Web non disponible en français), et bilatéralement avec les voisins circumpolaires du Canada, AANC a mobilisé des partenaires autochtones, les gouvernements territoriaux et les gens du Nord pour faire progresser les priorités canadiennes concernant le développement durable, le renforcement des capacités, la santé, la surveillance et la prévention de la pollution, les changements climatiques et les mesures d'adaptation, et la coopération scientifique dans l'Arctique. Dans le cadre du programme du Conseil de l'Arctique de 2015-2017 dirigé par les États-Unis, le Ministère a assuré un leadership et un soutien important aux groupes de travail du Conseil de l'Arctique, et a aidé à faire en sorte que les gens du Nord soient au premier plan du programme du Conseil.

Sous-programme 4.1.2 : Nutrition Nord

Description

Ce sous-programme améliore l'accès à des aliments nutritifs périssables dans les collectivités isolées du Nord grâce à des subventions au commerce de détail. Il jouit du soutien d'un conseil consultatif qui veille à ce que les gens du Nord aient directement leur mot à dire à l'égard du programme. Les collectivités nordiques admissibles profiteront d'un meilleur accès à des aliments sains.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
71 716 369 70 497 737 (1 218 632) 12 11 (1)
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au report de la stratégie de mobilisation pendant la période électorale.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les résidents des collectivités admissibles ont accès à des aliments nutritifs périssables Pourcentage des rapports de conformité démontrant que les subventions ont été entièrement transmises aux consommateurs 100 % d'ici le 31 mars 2016 100 %

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En vue d'assurer une meilleure transparence et reddition de comptes du programme Nutrition Nord Canada, les rapports sur les expéditions et les prix ont été affichés sur le site Web et des examens de conformité ont été réalisés pour vérifier que les règles du programme ont été respectées. En 2015-2016, 100 % des cinq examens de conformité ont conclu que les subventions ont été entièrement transférées aux consommateurs nordiques; de plus trois des cinq rapports ont clairement montré que la marge de profit n'a pas érodé la subvention. Les deux rapports restants (moins de 0,01 pour cent des 68,4 millions de dollars en subventions dépensés en 2015-2016) n'ont pu conclure si la marge de profit a érodé la subvention, ce qui nécessite un examen plus poussé avant de pouvoir fournir des analyses concluantes. Le programme travaillera avec les vérificateurs pour veiller à ce que les renseignements nécessaires soient examinés et produits et à ce que les écarts soient signalés aux détaillants et aux fournisseurs concernés.

Sous-programme 4.1.3 : Adaptation aux changements climatiques

Description

Ce sous-programme procure des fonds aux collectivités, aux gouvernements et aux organisations nordiques et autochtones pour les aider à évaluer leurs vulnérabilités aux changements climatiques, à élaborer des plans d'adaptation ainsi qu'à rédiger des documents d'information et à concevoir des outils connexes. Il renforce les capacités locales et permet d'engager des partenariats avec les gouvernements des territoires afin de traiter les grands dossiers du Nord. L'évaluation des répercussions des changements climatiques et la planification de mesures d'adaptation améliorent la résilience des collectivités et favorisent la considération des changements climatiques dans la prise de décisions.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
4 838 764 4 690 298 (148 466) 7 6 (1)
Le programme Adaptation aux changements climatiques est devenu caduc le 31 mars 2016. En raison de l'incertitude qui règne quant à l'avenir du programme au-delà de 2015-2016, les postes (ETP) n'ont pas été pourvus, causant un léger écart.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les collectivités autochtones et nordiques appliquent des mesures d'adaptation et des décisions qui protègent la santé et la sécurité de leur population Nombre de collectivités mettant en œuvre des plans et des mesures d'adaptation 10 collectivités sur 4 ans d'ici le 31 mars 2016 21 collectivités ont mis en œuvre avec succès les mesures d'adaptation

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Au 31 mars 2016, 21 collectivités avaient rapporté avoir mis en œuvre avec succès des mesures d'adaptation exhaustives qui ont été recensées dans le cadre de projets financés par le programme Adaptation aux changements climatiques d'AANC. Étant donné que la portée de plusieurs projets était relativement petite, ce qui a permis au Ministère de financer d'autres projets, la cible initiale de dix collectivités a été augmentée. Outre les 21 collectivités mentionnées ci-dessus, d'autres collectivités ont établi des partenariats pour mettre en œuvre des mesures d'adaptation à l'échelle régionale.

Sous-programme 4.2.1 : Lutte contre les contaminants dans le Nord

Description

Ce sous-programme mobilise les gens du Nord et des scientifiques dans des activités de recherche et de contrôle des contaminants de longue portée dans l'Arctique canadien. Les données générées par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord sont utilisées pour évaluer l'écosystème et la santé humaine, et les conclusions de ces évaluations servent à élaborer des politiques donnant lieu à des mesures visant à éliminer les contaminants des sources de longue portée. Cela contribue à la sécurité et à la protection des aliments traditionnels et locaux qui sont importants pour la santé des résidents et des collectivités du Nord. Le sous-programme contribue également à fournir des données scientifiques aux ententes et aux évaluations internationales concernant les contaminants, ce qui contribue à renforcer la position du Canada à titre de chef de file international dans le domaine des sciences de l'Arctique. Ces accords internationaux amélioreront la santé des gens et de la faune de l'Arctique à long terme.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
3 965 345 5 307 747 1 342 402 9 11 2
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à des réaffectations internes en vue de s'occuper de priorités dans ce domaine.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les risques que posent les contaminants pour l'écosystème et la santé humaine sont réduits Réduction en pourcentage des concentrations des contaminants préalablement relevés au sein des populations humaines et fauniques dans le Nord Diminution de 5 à 10 % pour trois indicateurs de la concentration des polluants organiques persistantsa par rapport aux niveaux de 1990 d'ici le 31 mars 2016 Les concentrations de polluants organiques persistants légués ont diminué d'environ 80 % dans le biote arctiqueb.
Réduction de 1 à 3 % des concentrations en mercure par rapport au niveau de 1990 d'ici le 31 mars 2016 Actuellement, il n'y a pas de tendance constante dans les concentrations de mercure au sein des populations fauniques dans l'Arctiquecc.
Les résultats liés aux travaux de recherche portant sur les contaminants sont largement disponibles aux fins d'utilisation nationale et internationale en matière de politique Pourcentage des recherches, des résultats et des renseignements relatifs au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord accessible à l'échelle nationale et internationale 100 % d'ici le 31 mars 2016 96 %
Les gens du Nord participent à la recherche sur les contaminants Pourcentage de projets financés en vertu du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord pour lesquels des gens du Nord sont désignés à titre de chefs de projet ou de membres d'équipes 100 % de l'année de référence 2013-2014 114 %
a Les polluants organiques persistants légués sont les 12 contaminants énumérés initialement dans la liste de la Convention de Stockholm entrée en vigueur en 2004.
b Le biote désigne tous les organismes vivants d'une région donnée.
c Certaines espèces sauvages qui font l'objet d'une surveillance ne présentent pas de tendance discernable (béluga, phoque, omble chevalier, caribou) alors que d'autres affichent des hausses des concentrations de mercure, comme une augmentation de 50 % chez les poissons d'eau douce de la vallée du Mackenzie et de 30 % dans les œufs des oiseaux de mer depuis 1990.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Les derniers résultats montrent que les concentrations dans les polluants légués et le mercure chez les humains ont diminué depuis 1990. Alors que les concentrations de mercure varient encore chez les espèces sauvages, pour la première fois depuis ces vingt dernières années, les concentrations chez certaines populations semblent se stabiliser (œufs des oiseaux de mer). D'autres espèces montrent des diminutions importantes, notamment l'omble chevalier et le phoque annelé de l'Extrême-Arctique, où les concentrations de mercure ont fortement diminué (d'environ 30 %) au cours des dix dernières années.

En 2015-2016, AANC a soutenu la publication au moment opportun des publications du Programme de lutte contre les contaminants du Nord et de l'information disponible sur le site Web du programme, le Système d'information de science et technologie de l'Arctique et du Catalogue des données polaires (site Web non disponible en français), où figurent les métadonnées d'au moins 92 % des projets de 2015-2016.

Le Ministère a aussi mis en œuvre le plan directeur de surveillance et de recherche communautaires du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et, grâce au renforcement des capacités, a encouragé la participation des gens du Nord à la recherche sur les contaminants. Depuis 2013-2014, le pourcentage de projets dirigés par un résident du Nord et de projets qui mobilisent des gens du Nord à titre de membres d'équipe a augmenté de 78 % à 89 %. Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a continué de soutenir, en partenariat avec ArcticNet, quatre postes de conseiller en recherches inuites.

Sous-programme 4.2.2 : Initiatives scientifiques

Description

Le sous-programme Initiatives scientifiques contribue à renforcer la position du Canada comme chef de file dans le domaine des sciences de l'Arctique grâce à l'établissement de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Cette station sera une installation multidisciplinaire de calibre mondial en activité toute l'année et sera à la fine pointe des questions touchant l'Arctique; elle accueillera des équipes de chercheurs, dans l'Arctique canadien, dont le travail servira au Canada et ailleurs dans le monde. Elle permettra au Canada d'approfondir ses connaissances sur l'Arctique de façon à profiter des possibilités économiques, à raffermir la gérance de l'environnement et à améliorer la qualité de vie des gens du Nord et de tous les Canadiens.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
44 995 969 59 139 536 14 143 567 49 31 (18)
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel provenant du Budget supplémentaire des dépenses pour la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, compensé en partie par les fonds transférés à Savoir polaire Canada.
L'écart relatif aux ETP découle de l'entrée en vigueur de Savoir polaire Canada le 1er juin 2015.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les chercheurs ont accès à une infrastructure de calibre mondial dans le Nord canadien Inauguration de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (y compris le lancement du programme de sciences et de technologie et fin des travaux de construction de l'installation) La station de recherche est opérationnelle d'ici le 1er juillet 2017a La construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique progresse comme prévu.
Savoir polaire Canada est entré en vigueur le 1er juin 2015 et est dorénavant responsable du programme Science et technologies du Nord.
a La période de mise en service sera complétée d'ici mars 2018. Une période semblable est requise pour tout projet de construction afin de s'assurer du bon fonctionnement de tous les systèmes (chauffage, ventilation, climatisation, système électrique, eau courante, etc.) avant que l'infrastructure soit remise officiellement au propriétaire. Il est aussi prévu que l'infrastructure soit transférée à Savoir polaire Canada d'ici mars 2018.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, AANC a poursuivi la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Les deux triplex ont été terminés et leur entretien a été confié au directeur des travaux. L'extérieur du bâtiment de recherches sur le terrain et d'entretien est terminé et les travaux intérieurs avancent comme prévu; le bâtiment devrait être habitable à l'automne 2016. Les travaux de construction concernant le bâtiment principal progressent, les fondations étant achevées.

Sous-programme 4.3.1 : Pétrole et minéraux

Description

Ce sous-programme gère les intérêts en matière de ressources pétrolières et minérales des gens du Nord, des peuples autochtones et de l'ensemble des Canadiens sur les terres fédérales des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord. Ce travail consiste à évaluer et à gérer les ressources pétrolières et minérales, à percevoir les redevances de la Couronne, à participer à l'évaluation de projets, à planifier l'utilisation des terres et à promouvoir la participation des Autochtones au développement des ressources. Il s'agit de mobiliser régulièrement les organisations fédérales, territoriales et autochtones pour qu'elles tiennent compte des susceptibilités socioculturelles et environnementales liées aux activités menant à l'exploitation pétrolière et minérale. Ce sous-programme vise également la gestion de l'attribution de nouveaux droits d'exploration pétrolière, des modalités d'exploration et de la délivrance des permis d'exploitation ainsi que la tenue d'un registre public des droits.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
11 708 464 5 303 683 (6 404 781) 26 24 (2)
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la réaffectation du financement à d'autres priorités ministérielles.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les ressources pétrolières et minérales du territoire domanial des T.N.-O., du Nunavut et des zones extracôtières du Nord sont gérées au profit des gens du Nord et de l'ensemble des Canadiens Pourcentage de terres domaniales canadiennesa sous licence gérées par AANC 30 % d'ici le 31 mars 2016 26,7 % (4,3 millions d'hectares)
Pourcentage des dépenses du Canada liées à l'exploration minérale et à l'évaluation de gisements engagées au Nunavut. 10 % d'ici le 31 mars 2016 12,6 %
a Terres de compétence fédérale situées dans le Nord, dans les zones extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador, dans les zones extracôtières de Nouvelle-Écosse et dans d'autres régions comme le golfe du Saint-Laurent et la baie d'Hudson.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, le pourcentage des terres domaniales canadiennes sous licence gérées par AANC a diminué à 26,7 %. Étant donné le faible intérêt de l'industrie à l'égard de licences dans les régions nordiques et la révision en cours de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, le Ministère n'a pas lancé d'appels d'offres et aucune nouvelle licence pétrolière ou gazière n'a été délivrée. En l'absence d'activités d'exploration pétrolière ou gazière sur les terres relevant de la compétence d'AANC, aucun plan de retombées économiques n'a été présenté ou évalué.

Malgré la baisse des dépenses totales du Canada relatives à l'exploration minérale et à l'évaluation des gisements engagées en raison du faible prix des produits de base, les dépenses au Nunavut sont demeurées fortes grâce à des projets établis en cours. Des 1,7 milliard de dollars investis dans ces dépenses du Canada, 215 millions de dollars ont été investis au Nunavut.

Sous-programme 4.3.2 : Sites contaminés

Description

Ce sous-programme permet de veiller à ce que les sites contaminés soient gérés de façon à assurer la protection de la santé et de la sécurité des personnes et de l'environnement, pour tous les gens du Nord, en évaluant et en restaurant les sites contaminés et en favorisant l'accessibilité à l'emploi et à la formation des gens du Nord, en particulier des Autochtones.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
158 840 048 156 140 580 (2 699 468) 76 86 10
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au report d'activités associées au Plan d'action relatif aux sites contaminés fédéraux et les montants différés seront reportés.
L'écart entre les ETP prévus et les ETP réels est d'environ 12 %. Il découle directement de la dotation effectuée en 2015-2016, qui était fondée sur l'organigramme approuvé.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Gestion des sites contaminés pour protéger la santé humaine et l'environnement tout en procurant des avantages économiques pour le Nord Nombre de sites aux étapes 8 (mise en œuvre) à 10 (surveillance) du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, qui compte 10 étapes 30 d'ici le 31 mars 2016 30
Pourcentage de gens du Nord et d'Autochtones embauchés dans le cadre de projets d'assainissement des sites contaminés 60 % d'ici le 31 mars 2016 35 %

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a activement géré un portefeuille de 92 sites contaminés parmi les trois territoires. Au 31 mars 2016, 30 de ces sites faisaient l'objet d'un assainissement ou d'une surveillance à long terme (à savoir les étapes 8 et 10 du processus en 10 étapes du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux). Les activités d'assainissement sont terminées au puits de gaz corrosif de Frobisher, dans les Territoires du Nord-Ouest et à Contwoyto Lake, au Nunavut.

Environ 35 % des personnes employées dans les sites contaminés gérés par le programme étaient des gens du Nord et des Autochtones. Ce pourcentage représente largement les emplois dans les sites où les projets poursuivent activement des activités de mise en œuvre. Comme 40 sites font l'objet d'une surveillance à long terme, plusieurs projets ont eu besoin d'un moins grand nombre de travailleurs sur place, diminuant le pourcentage d'emplois sous la cible fixée pour l'exercice de 2015-2016. De plus, ces données sont collectées sur une base volontaire, ce qui peut avoir entraîné un taux de déclaration inférieur.

Sous-programme 4.3.3 : Gestion des terres et de l'eau

Description

Ce sous-programme gère les intérêts des gens du Nord, des peuples autochtones et autres Canadiens en ce qui a trait aux terres et aux eaux du Nunavut, ainsi qu'aux terres qui relèvent du Ministère aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. La gestion se fait par l'élaboration, l'approbation et la mise en œuvre de plans pour une saine utilisation des terres; la surveillance de l'environnement; l'administration des droits fonciers; de services d'inspection et d'enquêtes pour les permis d'utilisation des terres et les permis d'exploitation hydraulique; et la gestion de leurs valeurs.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars) Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réelles moins prévues)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
24 945 395 19 142 971 (5 802 424) 124 116 (8)
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la réaffectation de fonds à d'autres priorités ministérielles.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les régimes des terres et des eaux au Nunavut et les terres gérées par le Ministère aux T.N.-O. et au Yukon sont gérés au profit des gens du Nord et de l'ensemble des Canadiens Pourcentage des projets (terres et eaux) autorisés (approche fondée sur le risque) relevant du Ministère qui ont été inspectés T.N.-O. = 15 %,
Nunavut = 25 %
d'ici le 31 mars 2016
T.N.-O. – 15 %
Nunavut – 33 %
Pourcentage des permis d'utilisation des terres et des eaux délivrés conformément aux échéances prescrites 100 % d'ici le 31 mars 2016 100 % des permis d'utilisation des terres et des eaux délivrés conformément aux échéances prescrites.
Pourcentage de plans d'utilisation des terres soumis en vue d'une approbation ministérielle ayant fait l'objet d'un suivi en temps utile 100 % d'ici le 31 mars 2016 Aucun plan d'utilisation des terres n'a été soumis en vue d'une approbation en 2015-2016.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Les difficultés logistiques présentes dans le Nord liées à la distance, au climat et aux coûts sont autant de défis pour les inspections relatives aux autorisations concernant l'utilisation des terres et de l'eau. Grâce à l'amélioration continue de l'outil de gestion des risques pour les inspections relatives aux autorisations foncières et aux permis d'utilisation de l'eau, les plans d'inspection ont été perfectionnés afin de renforcer l'atténuation des risques, laquelle est nécessaire pour tenir compte des objectifs d'application du Ministère et, simultanément, de l'environnement d'exploitation changeant. Pour la saison 2015-2016, les taux d'inspection au Nunavut ont dépassé les cibles établies au début du cycle de planification parce que la logistique a permis d'inspecter un plus grand nombre de sites, et les taux d'inspection dans les Territoires du Nord-Ouest ont atteint la cible prévue. AANC a aussi délivré 100 % des autorisations foncières et des permis d'utilisation de l'eau dans les délais prescrits. Bien qu'aucun plan d'utilisation des terres n'ait été soumis aux fins d'approbation en 2015-2016, en prévision de la révision des plans et des modifications qui seront soumises aux fins d'approbation en 2016-2017, AANC a contribué à la prise de décisions éclairées et à l'accroissement de la certitude en participant à l'examen des plans d'utilisation des terres des nations Gwich'in et Sahtu. Le Ministère a également poursuivi ses travaux concernant l'élaboration d'un plan d'utilisation des terres pour le Nunavut, en coordonnant les commentaires du gouvernement fédéral.

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