Affaires autochtones et du Nord Canada — Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016

QS-6385-000-FF-A1
ISSN : 2371-4964
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre des Affaires autochtones et du Nord, 2016

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Table des matières

Message de la ministre

Au nom d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), je vous présente le Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Ce rapport décrit les mesures prises au cours de l'année écoulée afin d'apporter des changements à l'égard des peuples autochtones et nordiques du Canada. Le Canada poursuit le renouvellement de sa relation avec les peuples autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et les partenariats. En collaborant pleinement avec les peuples autochtones, nous marquons des progrès en ce qui concerne les enjeux les plus importants pour les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Les travaux que nous avons accomplis jusqu'à présent ont approfondi le renouvellement de la réconciliation, et illustrent notre engagement à aller de l'avant pour mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.

Nous avons franchi une étape importante cette année lorsque le 10 mai 2016, le Canada a annoncé qu'il appuie désormais, sans réserve, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cette annonce confirme l'engagement du Canada à mettre en œuvre la Déclaration conformément à la constitution canadienne.

Afin de répondre à des taux inacceptables de violence faite aux femmes et aux filles autochtones, nous avons entrepris un vaste processus de mobilisation à l'échelle du pays, pour orienter la conception d'une enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Plus de 2 100 personnes ont participé à ces séances partout au pays et plus de 4 400 personnes ont participé en ligne et par écrit, ce qui a mené à l'annonce en août du mandat de la commission indépendante et des cinq commissaires qui dirigeront l'enquête.

Évidemment, il est impossible d'accomplir de réels progrès en l'absence d'un engagement en matière de financement. Le budget de 2016 a accordé des investissements sans précédent de 8,4 milliards de dollars sur cinq ans pour être en mesure d'accomplir des progrès notables à l'égard de questions primordiales pour les collectivités nordiques, des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Les investissements effectués en éducation, dans les infrastructures essentielles (notamment l'eau potable, le logement et les écoles), de même que dans le développement des compétences et de nombreux autres programmes, contribueront directement à une meilleure qualité de vie pour les Autochtones et à un Canada plus fort, plus uni et plus prospère.

En outre, nous avons pris une mesure importante pour offrir un financement suffisant, prévisible et durable aux collectivités des Premières Nations. Dans le cadre de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations, le gouvernement du Canada s'est engagé à accorder un financement qui dépasse largement le plafond de deux pour cent établi pour les collectivités des Premières Nations. Au cours des cinq prochaines années, le financement global dépassera de 22 pour cent le niveau de financement qui aurait été accordé selon le plafond précédent de deux pour cent. Au cours de la prochaine année, le gouvernement a l'intention de consulter avec les peuples autochtones afin d'établir une nouvelle relation fiscale à long terme.

Au cours d'une année de grands changements, les efforts du Canada en vue d'établir une nouvelle relation avec les Métis ont également progressé. Les discussions qui se sont déroulées en décembre ont mené à la signature d'un protocole d'entente avec la Manitoba Metis Federation concernant un cadre de réconciliation.

Le gouvernement du Canada a accepté la décision du Tribunal canadien des droits de la personne. Le Ministère a fourni de l'aide immédiate dans le cadre de nouveaux investissements annoncés dans le budget de 2016 en vue de permettre la prestation de services de prévention accrus aux enfants et aux familles, et de garantir la stabilité des services de première ligne. AANC s'est aussi engagé à travailler de manière concertée à la réforme complète du programme Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations, et à s'y investir à l'échelle régionale et nationale.

Le développement d'un Nord dynamique, inclusif et solide continue d'être une priorité pour le gouvernement du Canada. Les progrès réalisés en ce qui a trait à la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique attirent l'attention du monde vers le Nord du Canada, et l'amélioration de la sécurité alimentaire aidera à répondre aux vrais besoins des gens du Nord. AANC a récemment annoncé l'expansion du programme Nutrition Nord Canada dans les collectivités isolées du Nord, une mesure qui fera en sorte que les gens du Nord aient accès à des aliments nutritifs de qualité. Le Ministère a également lancé, le 30 mai 2016, un processus de mobilisation pancanadien pour examiner les façons d'améliorer le Programme, y compris comment mieux appuyer l'accès à des aliments traditionnels.

Grâce à tous ces efforts communs, je suis extrêmement fière que les Canadiens soient unis comme jamais auparavant quant à la nécessité de combler l'écart qui existe dans la qualité de vie des Autochtones et d'assurer un avenir prospère à notre pays et à tous ses habitants.

L'honorable Carolyn Bennett, CP, députée
Ministre des Affaires autochtones et du Nord

Dépenses réelles : 7 955 294 666 $
Nombre total d'employés à plein temps : 4 524

Dépenses réelles par résultat stratégique 2015-2016

Voir la version textuelle des dépenses réelles par résultat stratégique 2015-2016

Ce diagramme représente les dépenses réelles par résultat stratégique de 2015-2016 :

  • Le gouvernement : Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones (1,66 milliard de dollars)
  • Les gens : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits (3,92 milliard de dollars)
  • Les terres et l'économie : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie (1,72 milliard de dollars)
  • Le Nord : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord (0,39 milliard de dollars)

Remarque : Ce diagramme ne comprend pas les dépenses des Services internes qui représentent 0,27 milliard de dollars des dépenses réelles d'AANC.

Tendances relatives aux dépenses

Voir la version textuelle des tendances relatives aux dépenses

Ce diagramme à barres représente les tendances des dépenses réelles de 2013 à 2016 et les dépenses prévues de 2016 à 2019 :

  • Les dépenses réelles pour l'année 2013-2014 totalisent 8 039 millions de dollars. De ce montant 7 853 millions de dollars sont des crédits votés et 186 millions de dollars sont des dépenses législatives.
  • Les dépenses réelles pour l'année 2014-2015 totalisent 7 692 millions de dollars. De ce montant 7 500 millions de dollars sont des crédits votés et 191 millions de dollars sont des dépenses législatives.
  • Les dépenses réelles pour l'année 2015-2016 totalisent 7 955 millions de dollars. De ce montant 7 807 millions de dollars sont des crédits votés et 148 millions de dollars sont des dépenses législatives.
  • Les dépenses prévues pour l'année 2016-2017 totalisent 9 057 millions de dollars. De ce montant, 7 352 millions de dollars sont des crédits votés, 153 millions de dollars sont des dépenses législatives, 285 millions de dollars sont des programmes temporisés (prévisions) et 1 267 millions de dollars sont de l'initiative budgétaire de 2016 (prévisions).
  • Les dépenses prévues pour l'année 2017-2018 totalisent 9 957 millions de dollars. De ce montant, 7 739 millions de dollars sont des crédits votés, 150 millions de dollars sont des dépenses législatives, 371 millions de dollars sont des programmes temporisés (prévisions) et 1 697 millions de dollars sont de l'initiative budgétaire de 2016 (prévisions).
  • Les dépenses prévues pour l'année 2018-2019 totalisent 9 702 millions de dollars. De ce montant, 7 905 millions de dollars sont des crédits votés, 141 millions de dollars sont des dépenses législatives, 297 millions de dollars sont des programmes temporisés (prévisions) et 1 360 millions de dollars sont de l'initiative budgétaire de 2016 (prévisions).

Les résultats en bref

Section I : Survol de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre : L'honorable Carolyn Bennett
L'honorable Bernard Valcourt (ministre responsable du Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016)

Portefeuille ministériel : Ministère des Affaires indiennes et du Développement du Nord Canada

Instruments habilitants : Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, L.R.C. 1985, ch. I-6

Année d'incorporation : 1880

Organisme de service spécial : Pétrole et gaz des Indiens du Canada

Organismes créés par une loi et autres organismes :

  • Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
  • Commission d'arbitrage des Inuvialuits

Établissement public : Commission canadienne des affaires polaires

Société d'État : Société d'atténuation des répercussions du projet gazier Mackenzie

Sociétés à régie partagée :

  • Conseil de gestion financière des Premières Nations
  • Commission de la fiscalité des Premières Nations

Contexte organisationnel

Raison d'être

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) appuie les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et les résidents du Nord dans leurs efforts pour :

  • améliorer leur bien-être social et leur prospérité économique;
  • établir des collectivités saines et plus autosuffisantes;
  • participer plus pleinement au développement politique, social et économique du Canada — dans l'intérêt de tous les Canadiens.

Responsabilités

Le Ministère a le mandat d'aider les Autochtones et les résidents du Nord à former des collectivités viables et saines et à aspirer à de plus grands objectifs de développement économique et social. Les efforts sont guidés par l'énoncé de mission suivant :

Travailler ensemble à faire du Canada un meilleur endroit pour les Autochtones, les résidents du Nord et leurs collectivités.

Le mandat des Affaires autochtones et du Nord Canada est établi par différentes sources, notamment : la Constitution canadienne; la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien; la Loi sur les Indiens (telle qu'elle a été modifiée au fil des ans); des textes législatifs concernant la gestion de l'environnement et des ressources, comme la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut (2013), et d'autres textes législatifs, comme la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest (2014).

En plus d'être responsable de l'administration des dispositions législatives et réglementaires de la Loi sur les Indiens, AANC a également le mandat de collaborer avec les Premières Nations pour mettre en œuvre des lois qui ont pour but de leur conférer des pouvoirs allant au-delà de ceux prévus par la Loi sur les Indiens. Le mandat du Ministère est en outre défini par des lois particulières mettant en œuvre des traités modernes et des ententes de revendications territoriales. Pour connaître la liste de tous les textes législatifs, veuillez consulter le site Web d'AANC.

Les politiques et les pratiques de programmes, de même que les décisions judiciaires, définissent également le mandat du Ministère.

AANC négocie, au nom du gouvernement, des ententes sur le règlement des revendications globales et particulières, ainsi que des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres processus qui y sont associés. Le Ministère est responsable de mettre en œuvre ses obligations conformément à ces ententes et processus, ainsi que de superviser la mise en œuvre des revendications globales, découlant de ces ententes. AANC appuie également les services offerts dans les réserves, notamment en matière d'éducation, de logement, d'infrastructures publiques et d'aide sociale aux Indiens inscrits dans les réserves; il administre également le volet de la Loi sur les Indiens concernant la gestion des terres et s'acquitte d'autres obligations réglementaires précisées dans la Loi sur les Indiens.

La ministre est la principale intervenante du gouvernement du Canada auprès des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain. Le Ministère fait office de point de liaison pour les questions concernant les Inuits afin d'appuyer l'inclusion de ces questions dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux.

Dans le cadre de son mandat sur les Affaires du Nord, AANC est le ministère fédéral responsable des deux cinquièmes de la masse continentale du Canada; il joue un rôle direct dans le développement politique et économique des territoires et il a d'importantes responsabilités liées à la gestion de la science, des terres et de l'environnement. Dans le Nord, ce sont les gouvernements territoriaux qui, de façon générale, fournissent la majorité des programmes sociaux et des services destinés à tous les résidents du Nord, y compris aux peuples autochtones.

La Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, qui a reçu la sanction royale le 16 décembre 2014 et est entrée en vigueur le 1er juin 2015, a permis la mise sur pied de Savoir polaire Canada, un nouvel organisme fédéral consacré à la recherche. Ce nouvel organisme réunit les mandats et les fonctions détenus auparavant par la Commission canadienne des affaires polaires et le programme de sciences et de technologie de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, anciennement dirigé par AANC. Il incombe au nouvel organisme de veiller à l'avancement de la connaissance de l'Arctique par le Canada et au renforcement du leadership de notre pays en sciences et technologie polaires. AANC continuera de faire rapport sur la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, dans le cadre du programme Science et technologies du Nord (4.2 de l'architecture d'alignement des programmes), jusqu'à ce que les infrastructures soient transférées à Savoir polaire Canada en 2017-2018; Savoir polaire Canada a préparé son propre rapport ministériel sur le rendement pour 2015-2016 et présentera dorénavant des rapports distincts.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes

L'architecture d'alignement des programmes (AAP) d'AANC, un inventaire des programmes et sous-programmes du Ministère, est présentée ci-dessous. Le cadre illustre le lien logique et ordonné entre les programmes, les sous-programmes et les quatre résultats stratégiques. La section III de ce rapport s'articule sur l'AAP et contient des renseignements sur les ressources humaines et financières ainsi que des résultats réels, une analyse du rendement et les leçons retenues à l'échelle du programme. Consultez la section IV pour des détails sur les sous-programmes d'AANC.

Voir la version textuelle de l'Architecture d'alignement des programmes de 2015-2016

Cette image représente l'Architecture d'alignement de programmes de 2015-2016 d'Affaires autochtones et du Nord Canada. Horizontalement au haut du diagramme se trouve une liste des quatre résultats stratégiques du Ministère :

  1. Le gouvernement : Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones
  2. Les gens : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits
  3. Les terres et l'économie : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie
  4. Le Nord : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Sous les résultats stratégiques se trouve une liste des programmes à l'appui de chaque résultat stratégique et des sous-programmes à l'appui de ces programmes.

  1. Le gouvernement
    • Le programme 1.1 Gouvernance et institutions gouvernementales est appuyé par les sous-programmes 1.1.1 Gouvernements des Premières Nations; et 1.1.2 Institutions et organisations de gouvernance autochtone.
    • Le programme 1.2 Droits et intérêts des peoples autochtones est appuyé par les sous-programmes 1.2.1 Négociation des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale; 1.2.2 Revendications particulières; 1.2 Consultation et accommodement; et 1.2.4 Relations avec les Métis et gestion de leurs droits et relations avec les Indiens non inscrits.
    • Le programme 1.3 Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités n'a pas de sous-programme.
  2. Les gens
    • Le programme 2.1 Éducation est appuyé par les sous-programmes 2.1.1 Enseignement primaire et secondaire; et 2.1.2 Enseignement postsecondaire.
    • Le programme 2.2 Développement social est appuyé par les sous-programmes 2.2.1 Aide au revenu; 2.2.2 Prestation nationale pour enfants; 2.2.3 Aide à la vie autonome; 2.2.4 Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations; et 2.2.5 Prévention de la violence familiale.
    • Le programme 2.3 Affaires individuelles des Premières Nations est appuyé par les sous-programmes 2.3.1 Inscription et appartenance; et 2.3.2 Successions.
    • Le programme 2.4 Résolution des questions des pensionnats est appuyé par les sous-programmes 2.4.1 Processus d'évaluation indépendant; 2.4.2 Réconciliation; et 2.4.3 Appui à la Commission de vérité et réconciliation.
  3. Les terres et l'économie
    • Le programme 3.1 Entrepreneuriat autochtone est appuyé par les sous-programmes 3.1.1 Capital des entreprises et services de soutien; et 3.1.2 Possibilités d'affaires.
    • Le programme 3.2 Développement économique des communautés est appuyé par les sous-programmes 3.2.1 Services relatifs aux terres et au développement économique; 3.2.2 Investissement dans les possibilités économiques; 3.2.3 Gestion des terres de réserve; et 3.2.4 Sites contaminés (dans les réserves).
    • Le programme 3.3 Partenariats stratégiques n'a pas de sous-programme.
    • Le programme 3.4 Infrastructure et capacité est appuyé par les sous-programmes 3.4.1 L'eau et les eaux usées; 3.4.2 Installations d'enseignement; 3.4.3 Logement; 3.4.4 Autres infrastructures communautaires et activités; 3.4.5 Énergies renouvelables et efficacité énergétique; et 3.4.6 Aide à la gestion des urgences.
    • Le programme 3.5 Participation des Autochtones vivant en milieu urbain n'a pas de sous-programme.
  4. Le Nord
    • Le programme 4.1 Gouvernance et gens du Nord est appuyé par les sous-programmes 4.1.1 Développement politique et relations intergouvernementales; 4.1.2 Nutrition Nord; et 4.1.3 Adaptation aux changements climatiques.
    • Le programme 4.2 Science et technologies du Nord est appuyé par les sous-programmes 4.2.1 Lutte contre les contaminants dans le Nord; et 4.2.2 Initiatives scientifiques.
    • Le programme 4.3 Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord est appuyé par les sous-programmes 4.3.1 Pétrole et minéraux; 4.3.2 Sites contaminés; et 4.3.3 Gestion des terres et de l'eau.

Horizontalement, à travers le bas du tableau, le programme 5.1 Services internes appuie tous les résultats stratégiques du Ministère

Environnement opérationnel et analyse des risques

Dans la réalisation de son mandat et dans sa contribution à la réalisation des priorités du gouvernement du Canada, AANC fait face à plusieurs défis et possibilités. Le Ministère doit renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones et faire des progrès réels sur les enjeux qui importent le plus aux Premières Nations, aux Inuits, aux Métis, aux Indiens non inscrits ainsi qu'aux collectivités nordiques.

L'élection fédérale d'octobre 2015 a eu d'importantes répercussions sur la façon de faire du gouvernement. Pendant les trois mois précédant l'élection, AANC, comme tous les autres ministères, a restreint ses opérations aux activités courantes et nécessaires pour assurer une bonne administration. Les résultats de l'élection ont modifié les rouages de tous les ministères, avec la mise en œuvre d'une nouvelle orientation, de nouveaux plans et de nouvelles priorités pour le gouvernement du Canada. Le premier ministre a notamment précisé à tous les ministres qu'aucune relation n'était aussi importante pour lui et pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones et a insisté sur la nécessité de travailler en collaboration à l'échelle du gouvernement fédéral et avec les provinces et les territoires, et de réitérer l'engagement du Canada à l'égard d'une approche renouvelée, axée sur la distinction, en ce qui concerne sa relation avec les peuples autochtones. La lettre de mandat de la ministre d'AANC présente les 13 nouvelles priorités de la ministre des Affaires autochtones et du Nord, qui établissent la nouvelle orientation audacieuse du Ministère.

Voir la version textuelle de la Répartition de la population autochtone au Canada

Ce diagramme à barres représente la répartition de la population autochtone au Canada, classifié par catégorie d'âge, chaque catégorie est subdivisée par genre :

  • Femmes de 0–14 ans : 200 750 personnes
  • Hommes de 0–14 ans : 191 360 personnes
  • Femmes de 15–29 ans : 175 795 personnes
  • Hommes de 15–29 ans : 176 965 personnes
  • Femmes de 30–44 ans : 124 850 personnes
  • Hommes de 30–44 ans : 144 050 personnes
  • Femmes de 45–64 ans : 143 275 personnes
  • Hommes de 45–64 ans : 160 960 personnes
  • Femmes de 65 ans et plus : 37 520 personnes
  • Hommes de 65 ans et plus : 45 170 personnes

Source : Enquête nationale auprès des ménages de 2011

Remarque : La population autochtone regroupe les personnes qui s'identifient à un ou plusieurs groupes autochtones (à savoir les Premières Nations (Indien de l'Amérique du Nord), les Métis et les Inuits en réponse à la question 18, ou qui ont répondu « oui » à la question 20 (statut d'Indien inscrit ou des traités), ou qui ont répondu « oui » à la question 21 (membre d'une Première Nation ou d'une bande indienne).

Les responsabilités d'AANC continuent toutefois d'être façonnées par des défis démographiques et géographiques uniques, de même que par des siècles d'histoire du Canada, y compris par le traumatisme historique. Les paysages sociaux, économiques et politiques changeants influent fortement sur les priorités d'AANC. Ils influent également sur le financement accordé aux peuples autochtones, aux provinces, aux territoires et aux autres bénéficiaires pour la prestation de services aux différents groupes (p. ex., Premières Nations, Inuits, Métis et résidents du Nord), avec des besoins variés et distincts, des collectivités nordiques éloignées au climat extrême aux régions urbaines.

La population autochtone, qui est jeune et qui croît à un rythme deux fois plus rapide que l'augmentation globale de la population canadienne, constitue un des facteurs clés du profil démographique canadien en mutation. Bien que cette croissance entraîne une demande croissante de services, les Autochtones au Canada continuant d'afficher des niveaux inférieurs d'éducation, de santé, de qualité de vie, et des niveaux plus élevés de chômage que l'ensemble des Canadiens — elle représente également une occasion sans précédent d'utiliser le potentiel des jeunes Autochtones capables et instruits aujourd'hui et dans l'avenir. Pendant trop longtemps, les peuples autochtones du Canada ont subi des inégalités sociales et économiques qui ont nui à leurs chances de réussite. Pour que la réconciliation avec les peuples autochtones soit significative, le gouvernement du Canada doit travailler en partenariat pour mettre fin à ces inégalités et pour combler les lacunes, parce que des collectivités autochtones saines et prospères contribuent à un Canada sain et prospère. La mobilisation des peuples autochtones à toutes les étapes du développement et de la mise en œuvre des politiques et des programmes est essentielle à l'atteinte de ce résultat commun. Dans un premier temps, le budget de 2016 propose d'investir 8,4 milliards de dollars sur cinq ans, afin d'améliorer les conditions socioéconomiques des Autochtones et de leurs collectivités et d'apporter un changement transformateur. Cela comprend un investissement de 4,3 milliards de dollars sur cinq ans pour appuyer les enfants et améliorer l'éducation et la formation. Dans le budget de 2016, le gouvernement s'est engagé à éliminer le plafond de financement de 2 % imposé aux programmes des Premières Nations dans le but d'établir une nouvelle relation fiscale accordant aux collectivités des Premières Nations un financement adéquat, prévisible et durable.

Un certain nombre d'enjeux environnementaux préoccupent les résidents du Nord et le public canadien en général, y compris les effets cumulatifs des changements climatiques et leur impact sur les modes de vie et de transport traditionnels; les contaminants dans la chaîne alimentaire de l'Arctique et l'assainissement des sites contaminés. L'atteinte d'un équilibre entre la stimulation de la mise en valeur des ressources (ce qui comprend la simplification des régimes actuels et l'élimination des obstacles à l'investissement par le secteur privé), le respect des obligations découlant des ententes relatives aux revendications territoriales dans le Nord et la protection de l'environnement est un défi important et constant.

L'environnement juridique est complexe et en constante évolution. Les jugements de la Cour suprême du Canada et d'autres tribunaux à propos des droits des peuples autochtones ont eu d'importantes répercussions sur le mandat d'AANC et sur la façon dont le Ministère s'acquitte des obligations juridiques de la Couronne. L'évolution des droits ancestraux et issus de traités des Autochtones protégés par la Constitution continuera de donner lieu à des décisions juridiques ayant des répercussions financières importantes pour le gouvernement du Canada.

La décision de 2016 de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Daniels c. Canada (ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada) représentait un précédent historique qui définissait clairement les droits des Métis et des Indiens non inscrits. Le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler en partenariat avec les Métis et les Indiens non inscrits — selon des principes de reconnaissance des droits, de respect et de partenariats — afin de faire progresser la réconciliation. Dans le contexte actuel, les revendications relatives aux enfants doivent aussi faire l'objet d'une attention particulière.

L'environnement interne d'AANC est également en transition puisque le Ministère procède à la mise en œuvre de processus nouveaux et simplifiés afin de rendre plus efficace la prestation de ses programmes et de ses services internes. Il a notamment élaboré un nouveau cadre des résultats pour surveiller les plans et le rendement et préparer des rapports connexes, et a renforcé la culture de mesure, d'évaluation et d'innovation afin d'assurer l'utilisation optimale des ressources. Il a également modernisé les processus d'approvisionnement des entreprises dans le but d'améliorer le service à la clientèle et les contrôles des processus.

L'inspiration découlant d'Objectif 2020 a incité AANC à mettre en œuvre le plan d'action Destination 2020 afin de relever les défis actuels et de demain — où l'innovation et la remise en question des orthodoxies et des vieilles méthodes sont considérées comme étant essentielles à l'élaboration de politiques rationnelles et à la prestation des services, et pour laquelle la collaboration et l'ouverture font partie intégrante du travail quotidien. Afin d'exécuter le mandat du gouvernement, les fonctionnaires ont besoin des bons outils, de procédures allégées et de structures convenables. Nous devons nous concentrer sur le mieux-être et la santé mentale au travail et continuer de déployer plus d'efforts afin d'attirer, de maintenir en poste et de perfectionner des personnes talentueuses.

Pour tenir compte de la complexité de cet environnement de travail et des risques connexes, une structure de gouvernance claire a été établie au sein d'AANC pour mettre en œuvre et maintenir des pratiques efficaces de gestion du risque dans tout le Ministère. Cette structure comprend une évaluation annuelle des risques, dans le cadre de l'établissement du Profil de risque ministériel (PRM) d'AANC. Le PRM est un aperçu et une évaluation ponctuels des risques les plus importants qui menacent la réalisation du mandat du Ministère et est le principal moyen d'évaluation et de planification des stratégies d'atténuation des risques. Le tableau ci-dessous présente les plus grands risques externes auxquels est exposé AANC et les stratégies d'atténuation connexes. Des exemples de stratégies de réponse au risque sont présentés un peu partout dans le RMR.

Principaux risques

RisqueStratégie d'atténuation du risqueLien avec les programmes
Le risque environnemental réfère au risque pour le Ministère posé par les activités humaines qui ont une incidence sur l'environnement et le risque posé par les processus environnementaux comme les changements climatiques.
  • Élaboration d'une gouvernance et d'une surveillance robustes de la gestion des sites contaminés qui sont de son ressort dans le Nord et pour les sites contaminés dans les réserves afin que les risques pour la santé humaine, l'environnement et l'économie soient cernés adéquatement et gérés en temps opportun. Le Programme des sites contaminés du Nord et le Programme des sites contaminés dans les réserves se sont engagés à contribuer à créer un environnement durable plus sain et sécuritaire pour les Autochtones et les résidents du Nord par l'assainissement prioritaire des sites à risque élevé en vertu de la Politique de gestion des sites contaminés.
  • Évaluation de l'état de la gestion des déchets solides dans les réserves et élaboration d'une stratégie d'atténuation de l'impact environnemental et de la menace pour la santé.
  • Activités d'entretien, de maintenance et d'atténuation des risques sur le site de la mine Giant dans les Territoires du Nord-Ouest afin d'éliminer les éléments qui présentent un risque élevé pour la santé et la sécurité humaine et environnementale. Cela comprend la stabilisation des chambres et des puits souterrains ainsi que la décontamination et l'élimination des infrastructures délabrées.
  • Poursuite des activités sur le site de la mine Faro au Yukon, ce qui comprend la préparation d'une ébauche de projet décrivant l'approche proposée pour la construction d'une déviation du ruisseau North Fork Rose, l'une des composantes les plus importantes du projet, afin d'assurer la protection continue de l'environnement.
  • Soutien des évaluations de la vulnérabilité des collectivités et de la planification des mesures d'adaptation en vue de s'attaquer aux répercussions des changements climatiques dans les collectivités autochtones et du Nord. Les fonds prévus au budget de 2016 serviront à mettre en œuvre deux nouveaux programmes d'adaptation aux changements climatiques afin de répondre aux besoins et aux priorités régionales des résidents du Nord et des Premières Nations dans le Sud. Préparation aux changements climatiques dans le Nord facilitera la coordination et l'élaboration d'une stratégie d'adaptation du Nord qui cernera les actions prioritaires en matière d'adaptation aux changements climatiques dans le Nord. Le programme Adapt des Premières Nations examinera les impacts des changements climatiques sur les collectivités des Premières Nations dans les réserves, en ce qui concerne les infrastructures et la gestion des urgences.
  • Mise en œuvre d'un processus d'examen environnemental, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), qui permettra d'évaluer adéquatement les impacts environnementaux de tous les projets de développement de l'économie et des infrastructures dans les réserves pour faire en sorte que les impacts négatifs sur l'environnement soient éliminés ou atténués.
  • Mise en œuvre d'un cadre d'atténuation des catastrophes structurales qui permet aux collectivités des Premières Nations de mettre en œuvre des activités d'atténuation structurale afin de renforcer leurs infrastructures contre les événements météorologiques extrêmes et d'autres catastrophes.
  • Début des travaux visant à renforcer les règlements et les lois en matière d'environnement (au nord et au sud du 60e parallèle), mise à jour des politiques, des lignes directrices et des outils existants pour résoudre, le cas échéant, les problèmes portant sur l'eau potable, les eaux usées, les déchets solides, le logement et l'infrastructure.
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Gouvernance et gens du Nord

Infrastructure et capacité

Développement économique des communautés
Le risque juridique reconnaît que les politiques, les programmes et les activités d'AANC peuvent engendrer des litiges.
  • Travaux visant à résoudre les litiges ministériels à l'aide des mécanismes de résolution des différends les plus appropriés (y compris des règlements à l'amiable).
  • Appui à une meilleure prévision des services consultatifs et de contentieux.
  • Préparation du Ministère afin qu'il puisse prendre les décisions à venir grâce à la planification d'urgence.
  • Sensibilisation des secteurs et des autres ministères aux principaux litiges par différentes activités mettant en évidence les litiges qui risquent d'avoir une incidence sur les programmes et les politiques du Ministère.
Droits et intérêts des Autochtones

Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

Éducation

Développement social
Le risque lié aux relations avec les Autochtones se rapporte à la nécessité de favoriser et de maintenir un vaste éventail de relations avec les collectivités et les personnes autochtones de même qu'avec les organismes qui les représentent.
  • Début des travaux sur une enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
  • Début de la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, incluant des consultations sur la conception de l'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, l'engagement du premier ministre d'élaborer un cadre national de réconciliation éclairé par les décisions de la Commission de vérité et réconciliation et l'appui sans restriction de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
  • Poursuite de la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (p. ex., paiement d'expérience commune, demandes d'évaluation indépendante; versement des crédits personnels).
  • Dans le budget de 2016, le gouvernement a pris des mesures pour assurer un financement suffisant, prévisible et durable pour les collectivités des Premières Nations en supprimant le plafond de deux pour cent du financement des programmes des Premières Nations. Le gouvernement consultera les peuples autochtones au cours de la prochaine année afin d'établir une nouvelle relation fiscale à long terme.
  • Amélioration continue des programmes essentiels comme l'éducation, l'aide au revenu, le traitement de l'eau potable et des eaux usées. Dans le cadre de la réforme de l'aide au revenu, AANC a travaillé en partenariat avec Emploi et Développement social Canada et les collectivités pour améliorer l'accès aux programmes de formation et aux autres soutiens pour aider les clients de l'aide au revenu à faire la transition vers le marché du travail. Le Ministère poursuit également ses discussions avec les organismes des Premières Nations afin d'établir des commissions scolaires pour les Premières Nations ou d'adopter un autre modèle d'éducation et a entrepris des discussions avec les Premières Nations sur la création d'un nouveau partenariat des Premières Nations pour l'éducation, où AANC travaillerait en collaboration avec les Premières Nations pour s'assurer que tous les étudiants reçoivent une éducation adaptée culturellement et de grande qualité. Celle-ci permettrait d'améliorer les résultats pour les étudiants tout en respectant le principe selon lequel les Premières Nations veillent au contrôle de leurs systèmes d'éducation.
  • Conformément aux conditions des traités modernes et en réponse aux demandes, des réunions régulières sont tenues avec les signataires des traités. Elles donnent aux participants l'occasion de maintenir des relations de travail positives, de discuter de la mise en œuvre des accords et de cerner les défis et les problèmes qui se dessinent.
  • En collaboration avec les groupes autochtones et les provinces et les territoires, amélioration des outils visant à assurer les droits en vertu de l'article 35 et établissement d'un processus de consultation efficace dans le contexte du Cadre national de réconciliation prévu. Cela comprend le travail avec le Sommet des Premières Nations et la Colombie-Britannique, différents groupes de Métis et les tables de négociation intéressées.
  • Poursuite de la simplification des processus ministériels afin d'en accroître la souplesse et de réduire le fardeau administratif en améliorant les pratiques de gestion des transferts normalisés ce qui simplifiera la production de rapports.
  • Amélioration continue de la prestation de services aux particuliers des Premières Nations.
  • Les appuis aux agents régionaux de première ligne responsables de l'établissement et du maintien des relations avec les Premières Nations et les organisations autochtones régionales ont été accrus.
Tous les programmes

Priorités organisationnelles

La relation entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones est d'une importance cruciale — non seulement pour les intérêts économiques que nous partageons, mais aussi pour nos identités respectives en tant que nations. À cet égard, une approche renouvelée, axée sur la distinction et fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, est essentielle pour progresser ensemble.

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Ce diagramme est un aperçu des opérations représenté par un cercle composant trois niveaux :

  • Le centre du cercle décrit la mission du Ministère : Travailler ensemble à faire du Canada un meilleur endroit pour les Autochtones, les résidents du Nord et leurs collectivités.
  • Le contour du centre est divisé en cinq parties qui représentent les priorités du Ministère : 1) Faire progresser les droits et la réconciliation 2) Penser d'abord aux enfants et aux jeunes 3) Soutenir le renforcement des collectivités autochtones 4) Améliorer la qualité de vie des Métis et de leurs collectivités, et 5) Favoriser un Nord solide, inclusif et dynamique.
  • Le contour extérieur énumère les principaux risques du Ministère : le risque environnemental, le risque juridique, et le risque lié aux relations avec les Autochtones.

À l'appui d'une relation renouvelée, le Ministère, en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, a commencé à mobiliser les peuples autochtones et les résidents du Nord en vue d'accomplir des progrès en ce qui a trait à des questions importantes pour les collectivités des Premières Nations, les Métis, les Inuits et les résidents du Nord canadien.

Après les élections fédérales de 2015, le gouvernement du Canada a changé d'orientation au milieu de l'année. En raison de ce changement, les priorités présentées ci-dessous reflètent la correspondance entre les quatre priorités mentionnées dans le RPP de 2015-2016 et la nouvelle orientation du nouveau gouvernement exposée dans le RPP de 2016-2017. Ces priorités sont étroitement liées aux 13 priorités contenues dans la lettre de mandat de la ministre et mettent l'accent sur les progrès accomplis.

En 2015-2016, AANC a axé ses progrès sur les cinq priorités suivantes :

  1. Faire progresser les droits et la réconciliation
  2. Penser d'abord aux enfants et aux jeunes
  3. Soutenir le renforcement des collectivités autochtones
  4. Améliorer la qualité de vie des Métis et de leurs collectivités
  5. Favoriser un Nord solide, inclusif et dynamique

Priorité 1 : Faire progresser les droits et la réconciliation

Description : La réconciliation n'est pas qu'un enjeu pour les peuples autochtones, c'est un enjeu canadien. Il convient d'établir et d'entretenir des relations mutuellement respectueuses avec les peuples autochtones et non autochtones en adoptant, à cet égard, une approche renouvelée, fondée sur la distinction, la reconnaissance, le respect, la coopération et les partenariats qui nous aidera à faire avancer des enjeux sérieux, à créer des collectivités solides et à promouvoir la croissance économique. Ce n'est qu'en soutenant les efforts de réconciliation et en poursuivant le processus nécessaire de divulgation de la vérité et de la guérison que nous pourrons progresser, aux côtés des provinces, des territoires, des Premières Nations, des Métis et des Inuits. La réconciliation, c'est aussi respecter la relation entre les Autochtones et la terre, de même que respecter les traditions et les points de vue sur la gestion de l'environnement.

Type de prioritéNote de bas de page 1 : priorité permanente

Principales initiatives contribuant aux priorités

Priorités de la lettre de mandatDate de débutDate de finÉtatLien avec les programmes
En collaboration avec le ministère de la Justice et Condition féminine Canada, amorcer une enquête publique nationale sur les femmes et les jeunes filles disparues et assassinées au Canada, afin de recueillir des recommandations pour déterminer des mesures concrètes dans le but de remédier à la violence contre les femmes et les jeunes filles autochtones, et de la prévenir Décembre 2015 Été 2016 Sur la bonne voie 2.2.5
Travailler avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits et d'autres intervenants pour donner suite à l'appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, en commençant par la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Novembre 2015 En cours En cours 2.4.2
Entreprendre, sous les conseils du ministère de la Justice, en partenariat et consultation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, une révision des lois, des politiques et des pratiques opérationnelles pour veiller à ce que la Couronne exécute pleinement ses obligations légales, de consultation et d'accommodement en vertu des lois nationales et internationales relatives aux droits de la personne, y compris les droits des peuples autochtones Novembre 2015 En cours En cours 1.2.3
Organiser une réunion annuelle entre le premier ministre et les dirigeants des Premières Nations, des Métis et des Inuits Décembre 2015 En cours Sur la bonne voie 1.2
Travailler avec les survivants des pensionnats autochtones, les Premières Nations, les Métis, les collectivités inuites, les provinces, les territoires et les éducateurs pour intégrer les droits ancestraux et issus de traités, les pensionnats autochtones et la contribution des Autochtones dans les programmes scolaires En cours En cours Sur la bonne voie 2.1.1
Initiatives prévues (RPP 2015-2016)Date de débutDate de finÉtatLien avec les programmes
Prendre en considération les droits conférés par l'article 35Note de bas de page 2 (Loi constitutionnelle de 1982) et promouvoir de meilleurs résultats socioéconomiques et l'autonomie économique des collectivités autochtones de même que la croissance économique pour tous les Canadiens Avril 2015 En cours En cours 1.2.1
1.3
Mettre à jour les politiques et les programmes relatifs à l'article 35 afin de faire progresser plus efficacement les négociations d'ententes de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale Avril 2015 En cours En cours 1.2
Conclure et maintenir des partenariats continus pour la gestion et la mise en œuvre d'ententes de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale, et continuer à susciter la participation des ministères et organismes fédéraux relativement à leurs rôles dans la négociation et la mise en œuvre de leurs obligations aux termes de ces ententes En cours En cours En cours 1.3
Continuer à travailler de concert avec la province de la Colombie-Britannique et les Premières Nations en vue de négocier des traités modernes dans le cadre du processus des traités de la Colombie-Britannique En cours En cours En cours 1.2.1
Diriger, au nom du gouvernement du Canada, la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, et contribuer à l'avancement d'un programme de réconciliation 19 septembre 2007 31 mars 2020 Sur la bonne voie 2.4.1
2.4.2
2.4.3
Continuer à établir et à favoriser des relations positives entre le gouvernement du Canada et les organisations autochtones, les provinces et territoires, les partenaires nationaux et internationaux et d'autres partenaires, par l'entremise de la négociation et de la mise en œuvre d'ententes territoriales globales et d'autonomie gouvernementale Avril 2015 En cours Sur la bonne voie 1.2.1
En partenariat avec les intervenants inuits, soutenir les organisations de revendication territoriale des Inuits en vue d'organiser, dans leurs régions respectives, des activités liées à l'initiative Nanilavut Novembre 2010 À déterminer En cours 1.2.3

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

En 2015-2016, le Ministère a fait des progrès tangibles en ce qui concerne le renouvellement de la relation entre le Canada et les peuples autochtones en établissant et en maintenant un rapport de respect mutuel avec les peuples autochtones et non autochtones.

De décembre 2015 jusqu'en février 2016, AANC a tenu un processus de mobilisation préalable à l'enquête sur la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées auquel ont participé des survivantes, des membres des familles et proches des victimes, des représentants provinciaux et territoriaux, des représentants d'organisations autochtones et de femmes et d'autres experts. Plus de 2 100 personnes ont participé aux séances organisées partout au pays. Plus de 4 100 personnes ont répondu au sondage en ligne sur la conception de l'enquête et les responsables ont reçu environ 300 soumissions écrites. Les recommandations sur le mandat de l'enquête, les enquêteurs, le format, la portée et le calendrier sont fondées sur les avis reçus durant le processus préalable à l'enquête. Le budget de 2016 prévoit un financement de 40 millions de dollars pour l'enquête; une approche et un mandat ont déjà été élaborés pour l'enquête indépendante sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées au Canada. La commission d'enquête fera rapport au premier ministre du Canada et formulera des recommandations sur la façon de prévenir la violence contre les femmes et les filles autochtones au Canada. Le lancement de l'enquête a été annoncé en août 2016.

Afin d'appuyer les efforts du gouvernement en matière de réconciliation, la ministre d'AANC a annoncé le 10 mai 2016 que le Canada appuyait sans restriction la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cette annonce renouvelait l'engagement du Canada à adopter et à mettre en œuvre la Déclaration.

AANC a déjà commencé à mettre en œuvre d'importants aspects de la Déclaration dans ses secteurs d'activités ministériels relatifs à l'amélioration des conditions socioéconomiques des Autochtones (p. ex., les programmes éducatifs et de développement social). De plus, un Groupe de travail interministériel des directeurs généraux a été formé pour élaborer une stratégie de mobilisation; des discussions ont également été entreprises avec les ministres provinciaux et territoriaux et les leaders des organisations autochtones nationales.

Le Ministère a appuyé un règlement juste et durable en ce qui concerne les séquelles laissées par les pensionnats indiens, et a fait la promotion de la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs collectivités et l'ensemble de la population canadienne. Il a appuyé le prononcé par le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens de 2 273 décisions sur les réclamations pour sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant, a divulgué 967 555 documents à la Commission de vérité et réconciliation et a fait la promotion de la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones ainsi qu'entre les peuples autochtones et non autochtones en participant à l'événement de clôture de la Commission de vérité et réconciliation et à la publication du rapport final.

Pour soutenir la réconciliation et la divulgation de la vérité, AANC, en partenariat avec Santé Canada, s'est assuré de la présence de soutiens en santé lors des audiences du Processus d'évaluation indépendant, a participé à l'événement de clôture de la Commission de vérité et réconciliation et, comme geste de réconciliation, a accordé deux millions de dollars de financement au Centre national de la vérité et la réconciliation, à la Fondation autochtone de l'espoir et à Reconciliation Canada.

Des travaux préliminaires à l'examen des lois, des politiques et des pratiques opérationnelles ont été entrepris afin de veiller à ce que la Couronne respecte entièrement ses obligations de consultation et d'accommodement conformément à ses engagements internationaux et à ses obligations constitutionnelles. Ces travaux permettront de positionner cette priorité parmi d'autres processus de mobilisation à grande échelle entrepris par le gouvernement fédéral.

Le Ministère continue de tenir des discussions tripartites sur l'éducation afin de favoriser le partage de l'expertise et le programme actuel et d'appuyer les efforts des tables en matière d'élaboration de nouveaux programmes et soutiens. Le Ministère a également commencé à élaborer une approche multipartite plus vaste pour promouvoir l'intégration dans le programme d'enseignement scolaire canadien, des droits ancestraux et issus de traités de l'histoire des pensionnats indiens et de l'apport des Autochtones.

De plus, conformément à ses priorités organisationnelles de 2015-2016, AANC continue d'accorder les droits ancestraux et issus de traités inscrits dans la Constitution (article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982) en négociant des ententes sur les revendications territoriales globales et des ententes sur l'autonomie gouvernementale et en assurant la mise en œuvre efficace des traités modernes en vigueur. Ces ententes sur les revendications territoriales globales procurent une meilleure sécurité juridique en ce qui concerne l'utilisation et la propriété des terres et des ressources et diminuent les obstacles qui nuisent au développement.

AANC a également continué à travailler avec la province de la Colombie-Britannique et les Premières Nations pour négocier des traités modernes dans le cadre du processus tripartite des traités de la Colombie-Britannique.

Le Ministère a accepté de prolonger jusqu'au 30 juin 2016 le délai de soumission de la version définitive du rapport de son représentant spécial, M. Thomas Isaac, sur le travail effectué avec les organisations métisses pour l'élaboration d'un processus de dialogue sur les droits des Métis en vertu de l'article 35 ainsi qu'avec la Manitoba Metis Federation pour faire avancer le dialogue sur la réconciliation avec les Métis du Manitoba.

Enfin, en partenariat avec le groupe de travail multipartite Nanilavut, AANC a continué ses activités dans le cadre de l'initiative Nanilavut. Ces activités sont notamment l'achèvement des recherches de Bibliothèque et Archives Canada, dont les résultats seront intégrés à la base de données Nanilavut; la poursuite des travaux sur l'accord de partage de l'information entre AANC et les organisations inuites de revendication territoriale pour la collecte et la divulgation de la base de données et la préparation d'autres résultats de politique relatifs au projet.

Priorité 2 : Penser d'abord aux enfants et aux jeunes

Description : Description : Plus de 647 000 Autochtones (46 %) sont âgés de moins de 25 ans. Il est dans l'intérêt de tous les Canadiens de faire en sorte que cette génération profite d'un cadre de soutien complet pour les enfants, les jeunes et leurs familles. À l'heure actuelle, environ la moitié des étudiants des Premières Nations qui résident dans une réserve obtiennent un diplôme d'études secondaires. Il est essentiel de se concentrer sur l'éducation et de se pencher sur les déterminants sociaux de la santé — y compris la pauvreté, la nutrition et les enjeux liés à l'infrastructure — pour améliorer le bien-être et la qualité de vie des enfants, des jeunes et des familles autochtones. Travailler avec les Premières Nations afin d'améliorer les politiques et les programmes sociaux est essentiel pour respecter cette priorité. La réduction des risques et des vulnérabilités qui constituent des obstacles socioéconomiques à la réussite scolaire et à la croissance économique contribuera à édifier des collectivités autochtones plus sécuritaires et à rendre leurs membres plus résilients et autonomes.

Type de priorité : priorité déjà établie

Principales initiatives contribuant aux priorités

Priorités de la lettre de mandatDate de débutDate de finÉtatLien avec les programmes
Travailler avec les partenaires des Premières Nations et les provinces afin de cerner et de faire progresser de nouveaux investissements et des approches novatrices, y compris déployer des efforts en vue de renforcer les systèmes d'éducation des Premières Nations qui résident dans ces réserves pour veiller à ce que les enfants reçoivent une éducation de qualité 2016–2017 En cours Sur la bonne voie 2.1.1
Investir des fonds supplémentaires dans l'infrastructure scolaire dans le cadre du programme d'immobilisations et d'entretien en vue de construire et de rénover les écoles des Premières Nations 1er avril 2016 Mars 2021 Sur la bonne voie 3.4.2
Travailler avec Emploi et Développement social Canada en vue d'amorcer des consultations avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones pour l'élaboration d'un cadre national d'éducation préscolaire et de garderies, à titre de première étape pour des garderies pleinement inclusives, souples, de grande qualité et accessibles Décembre 2015 En cours Sur la bonne voie 2.1.1
Travailler avec Condition féminine Canada et Infrastructure Canada afin d'accroître et d'entretenir le réseau de maisons d'hébergement et de transition, pour veiller à ce que toutes les personnes qui fuient une situation de violence familiale disposent d'un lieu où se réfugier Novembre 2015 En cours Sur la bonne voie 2.2.5
Initiatives prévues (RPP 2015-2016)Date de débutDate de finÉtatLien avec les programmes
De concert avec les partenaires compétents qui le souhaitent, consacrer les efforts nécessaires à la réalisation d'une réforme qui favorise un contrôle par les Premières Nations de leur système d'éducation, qui débouchera en fin de compte sur de meilleurs résultats pour les étudiants des Premières Nations et leur permettra d'acquérir les compétences nécessaires pour entrer sur le marché du travail et participer pleinement à une économie canadienne dynamique En cours En cours Sur la bonne voie 2.1
Continuer à renforcer les capacités organisationnelles et l'expertise des Premières Nations en vue d'offrir des services d'éducation primaire et secondaire aux élèves des Premières Nations vivant habituellement dans une réserve En cours En cours Sur la bonne voie 2.1.1
Poursuivre la collaboration avec les partenaires tripartites de l'éducation concernant la réforme de l'éducation primaire et secondaire En cours En cours Sur la bonne voie 2.1.1
Travailler à améliorer les politiques et les programmes sociaux qui favorisent la sécurité des femmes, des enfants et des familles autochtones grâce à des services de prévention et de protection En cours En cours Sur la bonne voie 2.2.5
Moderniser l'inscription au registre des Indiens et intégrer des processus opérationnels de délivrance des certificats sécurisés de statut indien par l'entremise d'un processus fluide et à guichet unique pour les demandeurs d'un premier certificat Avril 2014 Avril 2021 Sur la bonne voie 2.3.1
Réformer les programmes sociaux afin d'améliorer les résultats pour les collectivités des Premières Nations par l'entremise de partenariats renforcés avec les provinces et le Yukon dans les domaines des programmes d'aide au revenu et des services à l'enfance et à la famille En cours En cours Sur la bonne voie 2.2.4

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

En 2015-2016, le Ministère a continué à éliminer les obstacles socioéconomiques à la réussite scolaire et à la croissance économique afin d'édifier des collectivités autochtones plus sécuritaires et de rendre leurs membres plus résilients et plus autonomes.

Le budget de 2016 prévoit d'importants nouveaux investissements dans l'éducation primaire et secondaire dans les réserves, soit 2,6 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2016-2017. Ce montant comprend également des fonds pour répondre aux besoins immédiats et suivre le rythme de l'augmentation des coûts à moyen terme. Il comprend également des investissements dans les programmes linguistiques et culturels, dans les compétences en lecture et en calcul et les besoins éducatifs spéciaux, afin de contribuer à améliorer les résultats en éducation.

La collaboration entre AANC et le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et la ministre de la Condition féminine a permis d'annoncer des investissements additionnels dans le cadre du budget de 2016, dont :

  • 969,4 millions de dollars sur cinq ans dans les infrastructures scolaires;
  • jusqu'à 33,6 millions sur cinq ans et jusqu'à 8,3 millions en financement additionnel continu pour améliorer le soutien aux maisons d'hébergement pour les victimes de violence familiale dans les collectivités des Premières Nations;
  • 10,4 millions sur trois ans pour la rénovation des maisons d'hébergement existantes et la construction de nouvelles maisons pour les victimes de violence familiale dans les collectivités des Premières Nations. Le Programme d'amélioration des maisons d'hébergement de la Société canadienne d'hypothèques et de logement sera responsable de la construction et de la rénovation.

Le Ministère appuie également activement un effort interministériel coordonné par Emploi et Développement social Canada pour mobiliser les intervenants — y compris les peuples autochtones — pour la mise en œuvre d'un Cadre national d'éducation préscolaire et de garde d'enfants.

En 2015-2016, le Ministère a continué la fusion des processus distincts d'inscription des Indiens et de délivrance des certificats sécurisés de statut indien (CSSI) en un modèle de prestation unique, transparent et axé sur le client. Cela comprend le développement d'un formulaire unique de demande qui commencera à être utilisé en 2016-2017 et qui utilise les mêmes documents pour valider l'identité du demandeur pour l'inscription et la délivrance du certificat.

Le Ministère poursuit également le développement du Système d'inscription des Indiens et de gestion des successions (SIIGS), qui permettra de regrouper les quatre systèmes ministériels existants et de moderniser la prestation de services.

AANC continue de travailler avec les partenaires des Premières Nations intéressés à l'élaboration de modèles pour la réforme de l'éducation primaire et secondaire. Il continue également de collaborer avec les partenaires en éducation sur la réforme de l'enseignement primaire et secondaire par l'intermédiaire d'un groupe de travail tripartite et par des efforts de supervision. Par exemple, en août 2015, le dixième accord tripartite sur l'éducation, le Protocole d'entente entre Terre-Neuve-et-Labrador et les Innus a été signé par toutes les parties.

AANC a également financé 22 propositions relatives à la préparation structurelle dans le cadre du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations et du Programme des partenariats en éducation. Les organisations des Premières Nations ont utilisé ces fonds pour accroître leur capacité à offrir des services similaires à ceux des conseils scolaires.

De plus, une vaste gamme de projets de prévention de la violence familiale ont été financés, y compris l'exploitation de 41 maisons d'hébergement, plus de 300 projets de prévention de la violence familiale dans les réserves axés sur les interventions, des services adaptés sur le plan culturel (enseignements traditionnels et des aînés), des programmes de gestion de la colère et à l'intention des hommes, de même que des initiatives de perfectionnement personnel (compétences parentales et financières). Le Ministère a également lancé un appel de propositions pour la mise en œuvre de projets de prévention de la violence familiale en dehors des réserves en 2016-2017.

AANC a continué de renforcer la coordination avec les partenaires clés en ce qui concerne les programmes d'aide au revenu et de services à l'enfance et à la famille, en particulier la coordination avec les provinces, notamment la Saskatchewan et la Colombie-Britannique, et avec le Yukon en précisant les rôles et les responsabilités, en augmentant l'échange de renseignements et en améliorant les outils de conformité.

Enfin, le gouvernement du Canada a accepté la décision du Tribunal canadien des droits de la personne. Le Ministère a fourni de l'aide immédiate dans le cadre de nouveaux investissements annoncés dans le budget de 2016 en vue de permettre la prestation de services de prévention accrus aux enfants et aux familles, et de garantir la stabilité des services de première ligne. AANC s'est aussi engagé à travailler de manière concertée à la réforme complète du programme Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations, et à s'y investir à l'échelle régionale et nationale.

Priorité 3 : Soutenir le renforcement des collectivités autochtones

Description : La réussite du Canada s'appuie sur la solidité de ses collectivités. Investir dans les collectivités, ce n'est pas seulement créer de bons emplois et générer une croissance économique, c'est aussi édifier des collectivités que les peuples autochtones et les résidents du Nord sont fiers d'appeler leur chez-soi. Grâce à des investissements consacrés à la terre, au développement économique, au logement, à l'eau et aux eaux usées, le gouvernement canadien atteindra tous ces objectifs. En outre, le gouvernement reconnaît que les investissements réalisés dans une infrastructure durable contribuent à édifier des collectivités plus vertes, plus sécuritaires et à rendre leurs membres plus résilients. Les Canadiens doivent avoir confiance que le gouvernement effectue une surveillance réglementaire adéquate, y compris des évaluations environnementales crédibles, et qu'il respecte les droits des plus touchés, comme les collectivités autochtones.

Type de priorité : priorité nouvelle

Principales initiatives contribuant aux priorités

Priorités de la lettre de mandatDate de débutDate de finÉtatLien avec les programmes
Lever le plafond de financement de deux pour cent sur le financement des programmes destinés aux Premières Nationsa Mars 2016 Mars 2016 Complétée Tous, à l'exception de 4.1, 4.2, 4.3
Établir un nouveau rapport financier qui accorde aux collectivités des Premières Nations un financement suffisant, prévisible et durable Consultations, automne 2016 À déterminer Sur la bonne voie Tous, à l'exception de 4.1, 4.2, 4.3
Travailler en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et d'autres intervenants afin de bonifier les résultats en matière de logement dans le cadre d'efforts continus visant à améliorer l'infrastructure essentielle pour les collectivités autochtones 1er avril 2016 À déterminer Sur la bonne voie 3.4.1
3.4.3
3.4.4
Travailler avec les Premières Nations et d'autres intervenants à l'établissement de services durables pour l'eau et les eaux usées afin d'édifier des collectivités plus sécuritaires et de rendre leurs membres plus résilients, en veillant en particulier à éliminer les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable 1er avril 2016 Installations durables de traitement de l'eau potable et des eaux usées : Mars 2026
Élimination des avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable : Mars 2021
Sur la bonne voie 3.4.1
Contribuer aux textes législatifs sur l'évaluation environnementale en consultation avec les collectivités autochtones dans le cadre de l'amélioration continue des politiques, des processus et des systèmes relatifs à la gestion des terres de réserve et de l'environnement Octobre 2015 Juin 2019 Sur la bonne voie 3.2.1
3.3
4.3
Travailler avec Emploi et Développement social Canada et le ministère de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada en vue de promouvoir le développement économique et de créer des emplois pour les Autochtones Novembre 2015 En cours Sur la bonne voie 1.1.2
3.1
3.2.1
3.2.2
3.3
a Pour effectuer des investissements historiques chez les peuples autochtones, le budget de 2016 a pris en considération les besoins de nombreux programmes comme les services à l'enfance et à la famille, l'éducation et les infrastructures, qui dépassent largement les montants qui auraient été fournis si le plafond de deux pour cent avait été maintenu. Le Ministère collabore avec les Premières Nations en vue de renouveler la relation fiscale et de veiller à ce qu'à l'avenir, le financement soit suffisant, prévisible et durable pour tous les programmes.
Initiatives prévues (RPP 2015-2016)Date de débutDate de finÉtatLien avec les programmes
Faciliter la préparation des entreprises et des collectivités afin que les Autochtones puissent participer aux projets d'envergure, comme la mise en valeur des ressources naturelles, les projets d'infrastructure et les autres possibilités d'approvisionnement, par l'entremise de la collaboration avec les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux En cours En cours Sur la bonne voie 3.1.2
3.2.1
3.2.2
Axer l'Initiative sur les partenariats stratégiques sur le soutien de la préparation des collectivités afin que celles-ci soient mieux préparées à collaborer avec les partenaires de l'industrie En cours En cours Sur la bonne voie 3.3
Améliorer l'accès au capital pour le financement public et commercial grâce à la mise en œuvre d'une initiative pour attirer des capitaux privés et commerciaux et optimiser le financement provenant du gouvernement du Canada à l'intention des institutions financières autochtones qui soutiennent les entrepreneurs autochtones En cours En cours Sur la bonne voie 3.1.1
Favoriser l'accès au financement pour les gouvernements des Premières Nations par l'entremise de la Loi sur la gestion financière des premières nations En cours En cours Sur la bonne voie 1.1.2
Mettre en œuvre la version modernisée de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, du règlement pris en vertu de celle-ci et des systèmes établis conformément à cette Loi en vue d'attirer de nouveaux investissements sur les terres de réserve Mai 2009 Janvier 2017 Sur la bonne voie 3.2.3
Moderniser les principaux processus, politiques et outils relatifs aux terres et à l'environnement en vue de combler les lacunes qui touchent l'exercice efficace des responsabilités en matière de gestion des terres et de l'environnement, notamment continuer à mettre en œuvre l'expansion du Régime de gestion des terres des Premières Nations 1er avril 2015 En cours Sur la bonne voie 3.2.1
Renforcer les services de préparation et de soutien au revenu afin que les membres des collectivités soient mieux préparés à l'emploi, grâce à la Prestation améliorée des services Juin 2013 31 mars 2017 Sur la bonne voie 2.2.1
Continuer à mettre en œuvre le Programme de partenariats postsecondaires, qui contribuera à la préparation des élèves inuits et des Premières Nations au marché du travail et à leur réussite dans l'économie du 21e siècle Janvier 2016 En cours Sur la bonne voie 2.1.2
Appuyer des gouvernements des Premières Nations capables et responsables par l'entremise de la mise en œuvre de la Loi sur les élections au sein des premières nations en vue d'offrir aux Premières Nations une meilleure solution de rechange sur le plan législatif et de les encourager à envisager d'y participer Avril 2015 En cours En cours 1.1.1
Mettre en œuvre les réformes des programmes afin de mieux coordonner la planification des infrastructures et de l'utilisation des terres ainsi que les plans d'intervention d'urgence en vue de surmonter les obstacles à l'accroissement de la capacité de gouvernance et de renforcer la capacité des Premières Nations de gérer les situations d'urgence En cours En cours En cours 3.4.6
Continuer à soutenir la santé et le bien-être des collectivités des Premières Nations en travaillant avec les Premières Nations et d'autres intervenants, conformément aux dispositions de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, en vue d'élaborer des règlements sur l'eau et les eaux usées Juillet 2014 À déterminer Retardé 3.4.1
Travailler à la mise sur pied d'un meilleur contrôle de l'infrastructure pour l'eau et les eaux usées par les Premières Nations ou les entités juridiques des Premières Nations Septembre 2009 À déterminer Sur la bonne voie 3.4.1
Améliorer et normaliser les pratiques de gestion des paiements de transfert pour les Premières Nations et les autres bénéficiaires, mettre en œuvre des initiatives en vue d'améliorer la reddition de comptes et la surveillance au sein du gouvernement du Canada et du Ministère, comme le travail de collaboration avec Santé Canada afin d'améliorer la gestion des paiements de transfert En cours En cours Sur la bonne voie 5.1
Simplifier la production de rapports pour les Premières Nations en créant un portail en ligne où tous les rapports peuvent être remplis par les participants En cours En cours Sur la bonne voie Tous, à l'exception de 4.1
4.2
4.3
Investir dans le développement de la capacité de gouvernance des données des Premières Nations en appuyant les compétences, les outils, les méthodes et les processus technologiques des Premières Nations qui facilitent la planification communautaire, la gestion de la qualité, la production de rapports et une responsabilisation accrue En cours En cours Sur la bonne voie 1.1
2.2
5.1

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

Dans le budget de 2016, le gouvernement a pris des mesures importantes pour assurer un financement suffisant, prévisible et durable pour les collectivités des Premières Nations en supprimant le plafond de deux pour cent du financement pour les programmes des Premières Nations. D'ici 2020-2021, le financement total des programmes destinés aux Autochtones sera de près de 22 % supérieur au niveau de financement qui aurait été prévu selon le plafond de financement de 2 % précédent. Au cours de la prochaine année, le gouvernement consultera les peuples autochtones afin d'établir une nouvelle relation fiscale à long terme.

Le budget de 2016 prévoit également des investissements historiques de 3,9 milliards de dollars destinés au Ministère pour soutenir les infrastructures et le développement de capacités dans les collectivités des Premières Nations, y compris les montants suivants :

  • 1,8 milliard de dollars sur cinq ans pour les systèmes de traitement de l'eau potable et des eaux usées;
  • 416,6 millions de dollars sur deux ans pour le logement dans les réserves;
  • 969,4 millions de dollars sur cinq ans pour les infrastructures scolaires.

En avril 2016, les travaux d'amélioration des infrastructures physiques essentielles des collectivités autochtones ont débuté, y compris l'amélioration du logement pour les peuples autochtones. Des consultations ont été tenues avec les Premières Nations, les Inuits et d'autres intervenants pour l'investissement des fonds prévus au budget de 2016. AANC collabore avec le ministère de l'Infrastructure et des Collectivités et la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour la réalisation de cet engagement. La Société canadienne d'hypothèques et de logement appuie AANC et travaille avec les collectivités des Premières Nations pour développer une approche efficace, durable et à long terme afin d'améliorer les résultats en matière de logement dans les réserves. AANC a également tenu des rencontres préliminaires avec les représentants des organismes autochtones de la Saskatchewan, du Manitoba et du Canada atlantique et des intervenants en Ontario pour discuter des enjeux relatifs à l'examen de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations.

Le budget de 2016 accordait également 409 millions de dollars sur cinq ans au Ministère pour améliorer la gestion des ordures et des déchets dans les réserves, 43 millions de dollars additionnels sur deux ans pour accélérer l'assainissement des sites contaminés, dont le financement avait été approuvé dans le budget de 2015 à raison de 779 millions de dollars jusqu'en 2020, et un accès à un financement de 28 millions de dollars sur cinq ans provenant du budget de 2015 pour augmenter de 25 le nombre de membres des Premières Nations participant au régime de gestion des terres des Premières Nations. AANC a complété la Directive sur la Politique sur les ajouts aux réserves qui sera mise en œuvre en 2016-2017, ainsi que l'élaboration de l'Initiative de planification de l'utilisation stratégique des terres, qui appuie les améliorations à l'utilisation des terres et des relevés, ainsi que les activités de renforcement de capacités en gestion des terres et qui sera lancée au début de 2016-2017.

Afin d'accroître les possibilités d'emploi des jeunes au Canada, le budget de 2016 accorde un financement additionnel de 165,4 millions de dollars à la Stratégie emploi jeunesse, dont 38,2 millions seront consacrés au programme Connexion compétences de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations d'AANC où ils seront utilisés directement pour les jeunes Inuits et des Premières Nations. AANC a également lancé l'appel de propositions pour le Programme de partenariats postsecondaires le 16 janvier dernier. À la date limite, le 2 mars 2016, 211 propositions avaient été reçues. Le Ministère a également renforcé les services de préparation et de soutien au revenu afin que les membres des collectivités soient mieux préparés à l'emploi, grâce à la Prestation améliorée des services. Au 31 décembre 2015, plus de 2 000 clients additionnels ont fait l'objet d'une gestion de cas complet pour l'année 2015–2106, plutôt que d'une simple remise de paiement d'aide au revenu.

Afin de permettre aux collectivités autochtones de saisir les grandes possibilités de développement économique, AANC a facilité la création de conditions gagnantes dans les collectivités autochtones (c.-à-d., investissements en planification stratégique, infrastructures commerciales, approvisionnement, autorisation des régimes réglementaires dans les réserves et capacité de développement économique et des terres). En 2015-2016, 15 initiatives ont bénéficié du soutien du Ministère, y compris l'initiative Cercle de feu dans le nord de l'Ontario, la Fosse du Labrador au Québec, et des projets de biomasse dans le Nord et de construction navale au Canada atlantique. Par la mise en œuvre de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations, AANC a signé une entente tripartite en janvier 2016 avec la Première Nation de Muskowekwan et la Saskatchewan pour l'élaboration d'un régime réglementaire visant à appuyer le projet de mine de potasse de la Première Nation.

Le budget de 2016 prévoit également un financement de 25 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017 afin de soutenir le développement économique des Métis. Ce nouvel investissement est directement lié à l'accord de développement économique des Métis signé par le Canada et le Ralliement national des Métis portant sur le soutien aux projets de développement économique des Métis. C'est pourquoi le gouvernement, en collaboration avec ses partenaires métis, concentrera ses efforts dans quatre domaines prioritaires : développement d'entreprises, participation aux grands projets économiques et de développement des ressources, développement de la main-d'œuvre et création d'une capacité institutionnelle.

En 2015-2016, AANC et Emploi et Développement social Canada (EDSC) se sont réunis pour discuter de leurs engagements et un groupe de travail a été formé avec Innovation, Sciences et Développement économique (y compris les agences de développement régional), afin de cerner les possibilités de collaboration. En plus de cerner les possibilités horizontales, le Ministère fait avancer ses principaux engagements et ses initiatives dans les domaines liés à l'amélioration de l'accès aux capitaux et au développement des collectivités, des entreprises et des compétences afin d'améliorer les conditions dans lesquelles le développement économique et la création d'emploi peuvent se produire.

L'amélioration de l'accès au capital de financement public et commercial demeure une priorité. AANC a donc transféré l'administration et l'exécution du programme Entrepreneuriat autochtone à l'Association nationale des sociétés autochtones de financement afin d'accroître l'efficience, d'optimiser la mobilisation des capitaux et d'accroître le contrôle des capitaux autochtones par les entreprises autochtones.

AANC a également favorisé l'accès au financement pour les gouvernements des Premières Nations par l'entremise de la Loi sur la gestion financière des premières nations. La collaboration entre AANC et l'Administration financière des Premières Nations a entraîné l'émission d'obligations au montant de 90 millions de dollars sur le marché des capitaux par l'Administration financière des Premières Nations et des modifications à la Loi sur la gestion financière des premières nations et des règlements connexes. Les Premières Nations ont désormais un meilleur accès au cadre législatif et institutionnel qui leur permet d'exercer leurs pouvoirs sur les questions financières, y compris la gestion financière, la génération de revenus locaux et le financement du développement économique et des infrastructures. De plus, le budget de 2016 accorde à l'Administration financière des Premières Nations un montant de 20 millions de dollars sur deux ans à compter de 2016-2017 afin de renforcer ses assises financières et de lui permettre de continuer d'obtenir le meilleur taux pour ses membres emprunteurs.

En 2015-2016, la mise en œuvre des règlements et systèmes de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes modernisés a été devancée pour attirer plus d'investissements dans les réserves par la présentation de l'ébauche du rapport sur la troisième consultation aux Premières Nations durant les symposiums tenus en Alberta et en Saskatchewan. L'ébauche du règlement a également été publiée dans la Gazette des premières nations et fournie directement aux collectivités des Premières Nations.

En ce qui concerne la gouvernance et la capacité, en 2015-2016, le Ministère a fait la promotion de la Loi sur les élections au sein de premières nations comme une solution électorale forte qui augmentera la stabilité et la capacité de gouvernance dans les Premières Nations qui l'adoptent. En 2015-2016, 15 Premières Nations ont appliqué la Loi sur les élections au sein de premières nations. De plus, pour accroître la capacité des groupes autochtones à mener des consultations, à participer à des examens et à surveiller les grands projets de développement des ressources, AANC a collaboré avec Ressources naturelles, Environnement et Changement climatique, Pêches et Océans et la Garde côtière canadienne pour planifier des examens visant à faire en sorte que les lois sur l'évaluation environnementale accordent une plus grande place aux groupes autochtones. Au départ, des avis et des conseils ont été fournis pour l'annonce en janvier 2016 d'une stratégie intérimaire et de principes directeurs en matière de prise de décisions sur les grands projets de développement des ressources en cours d'examen (Projet d'agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain et projet Énergie Est).

En ce qui concerne l'amélioration et la normalisation des pratiques de gestion des paiements de transfert, le Système de gestion de l'information sur les subventions et contributions d'AANC a été adopté par Santé Canada et par l'Agence de la santé publique du Canada. L'évaluation générale par AANC des bénéficiaires a également été adoptée et des vérifications communes des bénéficiaires ont été effectuées. AANC a amélioré ses modèles d'ententes de financement en normalisant le langage utilisé et en tenant compte des observations formulées par les Premières Nations au cours des deux dernières années. Un modèle d'entente de financement commun est offert aux Premières Nations comme un guichet unique de financement.

Dans le cadre de l'engagement de la ministre de simplifier la production de rapports par les Premières Nations, le Ministère a lancé une initiative de production de rapports simplifiés où les collectivités des Premières Nations peuvent produire leurs rapports à partir d'un guichet unique en ligne. Le Ministère travaillera avec les Premières Nations afin d'améliorer l'initiative de production de rapports simplifiés et fournira du soutien et une formation aux Premières Nations qui choisissent cette option.

Enfin, AANC a fourni des fonds à l'initiative tripartite Colombie-Britannique-Premières Nations sur la gouvernance des données afin de trouver des moyens novateurs d'améliorer la gouvernance des données. Cette initiative menée par les Premières Nations présente une nouvelle approche en matière de gouvernance des données et accorde aux Premières Nations un plus grand pouvoir décisionnel tout en veillant à ce qu'AANC reçoivent les données nécessaires pour gérer ses programmes.

Priorité 4 : Améliorer la qualité de vie des Métis et de leurs collectivités

Description : Il est essentiel d'adopter une approche de gouvernement à gouvernement pour travailler avec les Métis, fondée sur la coopération, le respect des droits et nos obligations internationales pour renouveler la relation et faire progresser la réconciliation.

Type de priorité : priorité nouvelle

Principales initiatives contribuant aux priorités

Priorités de la lettre de mandatDate de débutDate de finÉtatLien avec les programmes
Travailler avec les Métis, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d'autres organisations autochtones et parties intéressées en vue de déterminer un processus permettant d'amorcer un dialogue au sujet de l'article 35 sur les droits des Métis Décembre 2015 À déterminer Sur la bonne voie 1.2.1

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement à adopter une approche pangouvernementale, axée sur la distinction, en ce qui concerne sa relation avec les peuples autochtones, le 16 décembre 2015, le premier ministre a affirmé aux cinq organisations autochtones nationales (Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami, Ralliement national des Métis, Congrès des peuples autochtones et Association des femmes autochtones du Canada) qu'il les rencontrerait annuellement afin de faire avancer les priorités communes. Par ces rencontres, le gouvernement transforme entièrement la façon dont il travaille avec les peuples autochtones. La ministre d'AANC s'engage à travailler avec les cinq organisations autochtones nationales et à les rencontrer régulièrement.

En décembre 2015, le Canada s'est engagé à discuter avec la Manitoba Metis Federation (MMF) de la possibilité de conclure un accord-cadre sur la réconciliation. Auparavant, le Canada avait financé des projets de la Manitoba Metis Federation portant sur l'examen des options de réconciliation, en réponse à la décision de la Cour suprême de 2013 dans l'affaire Manitoba Metis Federation c. Canada 2013 CSC 14. Un protocole d'entente en vue de favoriser la réconciliation a été signé le 27 mai 2016. Les parties travaillent maintenant à la conclusion d'un accord-cadre. La prochaine étape consistera à faire approuver officiellement cet accord-cadre auquel les négociateurs travaillent depuis le 24 septembre 2016.

Le Canada a également amorcé des discussions exploratoires avec la nation métisse de l'Ontario et la nation métisse de l'Alberta. Ces discussions, de concert avec les négociations amorcées avec la Manitoba Metis Federation, feront progresser la réconciliation avec la nation métisse.

En 2015-2016, Thomas Isaac, représentant spécial de la ministre concernant les droits des Métis prévus à l'article 35 et la décision de la Manitoba Metis Federation, a dirigé une séance de mobilisation avec des gouvernements et organisations métisses, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres parties intéressées et a formulé des recommandations à propos de l'élaboration d'un cadre sur les droits des Métis prévus à l'article 35 ainsi que d'autres initiatives pour faire progresser la réconciliation avec les Métis. AANC s'est engagé à faire progresser les relations de gouvernement à gouvernement avec la nation métisse en travaillant en partenariat avec le Ralliement national des Métis, ses membres dirigeants et le Metis Settlements General Council quant à la manière dont les recommandations formulées dans le rapport de M. Isaac pourraient être mises en œuvre. AANC a publié le rapport de M. Isaac en juillet 2016.

Priorité 5 : Favoriser un Nord solide, inclusif et dynamique

Description : Le Nord canadien est une belle et vaste partie du monde, qui possède une riche culture et un énorme potentiel économique. Le Nord est également une région en transition; les changements climatiques attirent l'intérêt international et des possibilités économiques, ce qui entraîne une transformation rapide des styles de vie traditionnels. Le rythme des changements, conjugué à l'éloignement de nombreuses collectivités nordiques, contribue au coût élevé de la vie, à l'insécurité alimentaire et à d'autres défis environnementaux et socioéconomiques d'envergure.

Type de priorité : priorité nouvelle

Principales initiatives contribuant aux priorités

Priorités de la lettre de mandatDate de débutDate de finÉtatLien avec les programmes
Améliorer les choix alimentaires des résidents du Nord en soutenant l'accès à des marchés d'alimentation dans des collectivités isolées grâce au programme Nutrition Nord Canada (NNC), y compris travailler avec Santé Canada en vue de mettre à jour et d'élargir le programme, en consultant les collectivités nordiques et en facilitant la prise de décisions éclairées en ce qui a trait à la présence de contaminants dans les aliments traditionnels par l'entremise du Programme de lutte contre les contaminants NNC : Mai 2010 (mise à jour : 30 mai 2016; prolongation : 1er octobre 2016)
Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord : 1991
NNC : En cours
Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord : En cours
Sur la bonne voie 4.1.2
4.2.1
Initiatives prévues (RPP 2015-2016)Date de débutDate de finÉtatLien avec les programmes
Poursuivre la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (SCREA) et la mise en œuvre de sa programmation scientifique et technologique, et faire progresser les propositions relatives à la gouvernance future de la SCREA Août 2014 Juillet 2017 Sur la bonne voie 4.2.2
Mettre en œuvre les modifications apportées aux régimes réglementaires dans le Nord afin de veiller à ce que des régimes solides et efficaces soient en place en vue de soutenir et d'améliorer l'exploitation des ressources dans le Nord et le transfert aux gouvernements territoriaux Auparavant en cours En cours Sur la bonne voie 4.3.1
4.3.3
Continuer à faire progresser la saine gestion des terres, de l'eau et des ressources environnementales, de même que l'assainissement des sites contaminés dans le Nord, dans l'intérêt des résidents du Nord et des Canadiens Auparavant en cours En cours Sur la bonne voie 4.3.1
4.3.2
4.3.3
Appuyer, dans le cadre de Nutrition Nord Canada, l'accès à coût abordable aux aliments périssables et nutritifs dans les collectivités isolées du Nord Mai 2010 En cours Sur la bonne voie 4.1.2
Négocier une entente de principe sur le transfert au gouvernement du Nunavut des responsabilités à l'égard de la gestion des terres et des ressources Octobre 2014 Mars 2017 Sur la bonne voie 4.1.1

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

En 2015-2016, AANC a continué à contribuer à la sécurité alimentaire dans le Nord en soutenant l'accès aux aliments périssables et nutritifs dans les collectivités nordiques éloignées du Canada et a continué à assurer la sécurité des aliments traditionnels/récoltés par un soutien aux activités de surveillance et de sensibilisation du public relatives aux contaminants provenant de sources éloignées. Le Ministère fournit de l'information sur Nutrition Nord Canada au public en affichant, sur le site Web du programme, des avis de conformité, des données sur l'expédition et des rapports sur les prix et atteint les collectivités nordiques par l'intermédiaire des médias sociaux et du Conseil consultatif du programme. Le 9 janvier 2016, la ministre des Affaires autochtones et du Nord a rencontré les résidents du Nord et les intervenants à Norman Wells dans les Territoires du Nord-Ouest. Cette séance de mobilisation communautaire était la première d'une série de rencontres qui permettront de recueillir des idées sur la façon de s'assurer que le programme répond aux besoins des personnes auquel il s'adresse.

La construction de la Station canadienne de recherche l'Extrême-Arctique (SCREA) a également progressé. En raison du transfert du Programme Science et technologie à Savoir polaire Canada (POLAR) le 1er juin 2015, le Ministère s'est assuré que les activités de construction sur le site de la SCREA respectent le calendrier établi. La fondation de l'immeuble principal a été achevée en septembre 2015, les deux immeubles triplex pour l'hébergement l'ont été en novembre 2015 et l'extérieur du bâtiment de recherche sur le terrain et d'entretien l'a été en janvier 2016.

Le Ministère a modifié la Loi sur l'amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut (projet de loi S-6), qui a obtenu la sanction royale en juin 2015, a modifié la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, et a mis à jour le Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie et le Règlement sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest. Afin de répondre aux préoccupations des groupes autochtones du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest concernant les lois sur l'évaluation environnementale, le Ministère a amorcé des travaux visant à apporter des modifications à ces lois. Au Yukon, le Canada a travaillé en étroite collaboration avec les Premières Nations et le gouvernement territorial. D'importants progrès ont été réalisés au chapitre de la rédaction des modifications proposées à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, et un protocole d'entente visant à abroger quatre dispositions litigieuses de la Loi a été négocié. Quant aux préoccupations soulevées dans les Territoires du Nord-Ouest, le Ministère a entamé des travaux à l'interne en vue de mener des consultations officielles en 2016-2017 sur les modifications proposées à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

Le Ministère a également favorisé la saine gestion des ressources naturelles et de l'environnement dans le Nord, y compris des sites contaminés. AANC a maintenu ses progrès sur les 92 sites gérés par le Programme des sites contaminés du Nord et continue d'atténuer les risques élevés sur le site de la mine Giant, notamment en stabilisant les chambres souterraines et les puits et en éliminant les infrastructures en état de décrépitude. Des progrès ont également été accomplis pour la rédaction du rapport sur la conception de la déviation du ruisseau North Fork Rose sur le site de la mine Faro.

Enfin, AANC a appuyé le négociateur fédéral en chef dans sa négociation d'un accord de principe pour le transfert au Nunavut des responsabilités de gestion des terres et des ressources jusqu'à l'expiration du mandat fédéral en octobre 2015.

Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, consulter la lettre de mandat de la ministre.

Section II : Vue d'ensemble des dépenses

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars)Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales pouvant être utiliséesDépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (réelles moins prévues)PrévuRéelÉcart
(réel moins prévu)
8 187 417 868 8 187 417 868 8 890 900 983 7 955 294 666 (232 123 202) 4 477 4 524 47

Sommaire du rendement budgétaire

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)
Programmes et Services internesBudget principal des dépenses 2015-2016Dépenses prévues 2015-2016Dépenses prévues 2016-2017Dépenses prévues 2017-2018Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014
Gouvernance et institutions gouvernementales 389 416 006 389 416 006 397 170 892 397 432 638 422 197 013 422 158 084 422 226 591 484 218 256
Droits et intérêts des peuples autochtonesa 868 880 226 868 880 226 487 447 240 1 013 387 295 850 452 288 176 996 399 173 531 547 485 123 423
Gestion et mise en œuvre des ententes et des traitésb 740 282 191 740 282 191 806 628 418 789 189 679 1 059 408 643 1 058 167 714 749 933 655 715 832 560
Éducation 1 779 502 873 1 779 502 873 1 855 472 918 1 889 866 503 1 805 232 412 1 805 134 484 1 788 854 310 1 775 804 549
Développement social 1 711 936 209 1 711 936 209 1 764 360 798 1 772 628 163 1 767 436 611 1 767 363 171 1 733 443 753 1 723 318 991
Affaires individuelles des Premières Nationsc 25 732 113 25 732 113 28 911 620 28 914 831 29 687 786 29 564 330 28 426 563 33 836 437
Résolution des questions des pensionnats 441 605 934 441 605 934 165 991 965 41 311 703 496 957 326 316 813 828 492 880 678 574 379 693
Entrepreneuriat autochtoned 42 637 318 42 637 318 42 636 070 42 636 070 40 642 245 40 562 630 43 027 380 s.o.
Développement économique des communautése 213 382 395 213 382 395 209 574 311 205 631 989 330 755 795 293 179 002 218 047 705 s.o.
Partenariats stratégiques 39 586 727 39 586 727 39 583 926 30 333 926 39 648 489 39 648 489 33 668 724 s.o.
Infrastructure et capacitéf 1 252 453 270 1 252 453 270 1 212 699 364 1 232 715 390 1 299 754 223 1 294 213 707 1 266 710 553 1 038 948 588
Participation des Autochtones vivant en milieu urbaing 53 457 622 53 457 622 29 645 997 29 645 997 50 351 308 50 336 798 49 520 444 51 708 349
Développement économique des Autochtonesh s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 224 607 972
Gestion fédérale des terres de réservei s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 133 423 081
Gouvernance et gens du Nord 150 430 663 150 430 663 134 894 297 135 981 297 149 134 761 147 466 620 146 407 862 170 331 482
Science et technologies du Nord 48 961 314 48 961 314 47 822 067 25 562 493 64 860 149 64 447 283 40 827 871 13 504 948
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord 195 493 907 195 493 907 58 614 753 31 967 498 191 506 907 180 587 234 212 493 747 238 498 638
Services internes 233 659 100 233 659 100 224 097 504 221 928 102 292 875 027 268 654 893 291 651 755 375 954 708
Total 8 187 417 868 8 187 417 868 7 505 552 140 7 889 133 574 8 890 900 983 7 955 294 666 7 691 653 138 8 039 491 675
  1. Auparavant intitulé Relations de coopération (renommé Droits et intérêts des Autochtones dans l'AAP de 2014-2015, puis Droits et intérêts des Autochtones dans le RMR de 2015-2016 et l'AAP de 2016-2017).
  2. Auparavant intitulé Gestion des traités (renommé dans l'AAP de 2014-2015).
  3. Auparavant intitulé Gestion des affaires des particuliers (renommé dans l'AAP de 2014-2015).
  4. Auparavant intitulé Entrepreneuriat autochtone (renommé dans le RMR de 2015-2016 et l'AAP de 2016-2017).
  5. Auparavant intitulé Développement communautaire (créé dans le cadre de l'AAP de 2014-2015).
  6. Auparavant intitulé Infrastructure communautaire (renommé dans l'AAP de 2014-2015).
  7. Auparavant intitulé Participation des Autochtones vivant en milieu urbain (renommé dans le RMR de 2015-2016 et l'AAP de 2016-2017).
  8. Auparavant intitulé Développement économique des Autochtones (renommé dans le RMR de 2015-2016), le programme a été restructuré dans le cadre de l'AAP de 2014-2015; le financement a été réaffecté aux programmes Entrepreneuriat autochtone, Développement communautaire et Partenariats stratégiques.
  9. Le programme Gestion fédérale des terres de réserve a été restructuré dans le cadre de l'AAP de 2014-2015; le financement a été réaffecté aux programmes Développement communautaire et Infrastructure et capacité.

L'augmentation de 703 millions de dollars entre les dépenses prévues (8 187 millions de dollars) et les autorisations totales pouvant être utilisées (8 891 millions de dollars) en 2015-2016 découle principalement du financement additionnel provenant du Budget supplémentaire des dépenses pour : les règlements à l'amiable; la poursuite de la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI); la réparation et la construction d'écoles dans les réserves; une approche complète et durable de la gestion des urgences dans les réserves et pour les activités d'intervention et de rétablissement dans les réserves; Opération retour au foyer; le Programme de réussite scolaire des élèves des Premières Nations et le Programme des partenariats en éducation ainsi que la mise en œuvre des revendications globales au Canada.

L'écart de 936 millions de dollars entre les autorisations totales pouvant être utilisées (8 891 millions de dollars) et les dépenses réelles (7 955 millions de dollars) en 2015-2016 découle principalement du report des dépenses associées à des réclamations particulières réglées pendant l'année financière 2015-2016, du report des paiements du Processus d'évaluation indépendant et du financement de la poursuite de la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI). Le financement non requis en 2015-2016 a été reporté aux années à venir et pourra alors être utilisé aux fins prévues.

Des détails additionnels pour les programmes sont présentés dans la section III. Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web d'AANC.

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Voir la version textuelle des Dépenses réelles par programmes de 2015-2016

Ce diagramme circulaire répartit les dépenses ministérielles réelles pour 2015-2016 par résultat stratégique et programme comme suit :

Le gouvernement :
Gouvernance et institutions gouvernementales 422 158 084 $
Droits et intérêts des peuples autochtones 176 996 399 $
Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités 1 058 167 714 $

Les gens :
Éducation 1 805 134 484 $
Développement social 1 767 363 171 $
Affaires individuelles des Premières Nations 29 564 330 $
Résolution des questions des pensionnats 316 813 828 $

Les terres et l'économie :
Entrepreneuriat autochtone 40 562 630 $
Développement économique des communautés 293 179 002 $
Partenariats stratégiques 39 648 489 $
Infrastructure et capacité 1 294 213 707 $
Participation des Autochtones vivant en milieu urbain 50 336 798 $

Le Nord :
Gouvernance et gens du Nord 147 466 620 $
Science et technologies du Nord 64 447 283 $
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord 180 587 234 $

Services internes 268 654 893 $

Pour la période de 2013-2014 à 2015-2016

Les dépenses réelles d'AANC en 2015-2016 s'élevaient à 8 milliards de dollars, une diminution nette d'environ 84 millions de dollars sur une période de trois ans depuis 2013-2014. Les principaux postes où les dépenses ont diminué comprennent :

  • les revendications particulières;
  • la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens;
  • la mise en œuvre des économies cernées dans le budget de 2012;
  • les obligations en vertu de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest;

Ces diminutions entre 2013-2014 et 2015-2016 sont en partie contrebalancées par l'augmentation des dépenses pour les grands postes suivants :

  • les règlements à l'amiable;
  • les programmes et services continus pour les Inuits et les Premières Nations afin de suivre les inducteurs de coûts comme l'inflation et la croissance de la population et de la demande;
  • les budgets de 2014 et de 2015 pour l'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite scolaire des élèves et pour soutenir la construction ou la rénovation des écoles dans les réserves;
  • le remboursement aux Premières Nations et aux fournisseurs de services d'urgence pour les activités d'intervention et de rétablissement dans les réserves ainsi que pour l'Opération retour au foyer : assainissement et règlement relatifs à l'inondation de la région d'Interlake au Manitoba;
  • la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique et la mise en œuvre de la programmation scientifique et technologique qui y est associée.

Pour la période de 2015-2016 à 2018-2019

Les dépenses devraient augmenter d'environ 1,7 milliard de dollars entre 2015-2016 (8 milliards de dollars) et 2018-2019 (9,7 milliards de dollars). Les principaux postes où les dépenses augmenteront comprennent :

  • comme il est indiqué dans le budget de 2016, d'importants investissements pour améliorer les conditions socioéconomiques des peuples et des collectivités autochtones dans les domaines de l'éducation, des infrastructures, de la formation et d'autres programmes;
  • l'accélération de la résolution de revendications territoriales particulières;
  • les programmes et services continus pour les Inuits et les Premières Nations afin de suivre les inducteurs de coûts comme l'inflation et la croissance de la population et de la demande.

Ces augmentations entre 2015-2016 et 2018-2019 sont en partie contrebalancées par une diminution des dépenses pour les grands postes suivants :

  • la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens;
  • les règlements à l'amiable;
  • les coûts dans les réserves engagés par les organisations de gestion d'urgence provinciales, territoriales ou autres tel que requis par le Programme d'aide à la gestion des urgences, et l'Opération retour au foyer : assainissement et règlement relatifs à l'inondation de la région d'Interlake au Manitoba;
  • la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique.

Les décisions relatives au renouvellement de ces initiatives temporisées seront prises dans les budgets futurs et intégrés dans les prochains budgets des dépenses.

Voir la version textuelle des Tendances des dépenses réelles et prévues

Ce diagramme à barres montre les tendances des dépenses réelles de 2013 à 2016 et des dépenses prévues de 2016 à 2019 :

  • Les dépenses réelles pour l'année 2013-2014 totalisent 8 039 millions de dollars. De ce montant 7 853 millions de dollars sont des crédits votés et 186 millions de dollars sont des dépenses législatives.
  • Les dépenses réelles pour l'année 2014-2015 totalisent 7 692 millions de dollars. De ce montant 7 500 millions de dollars sont des crédits votés et 191 millions de dollars sont des dépenses législatives.
  • Les dépenses réelles pour l'année 2015-2016 totalisent 7 955 millions de dollars. De ce montant 7 807 millions de dollars sont des crédits votés et 148 millions de dollars sont des dépenses législatives.
  • Les dépenses prévues pour l'année 2016-2017 totalisent 9 057 millions de dollars. De ce montant, 7 352 millions de dollars sont des crédits votés, 153 millions de dollars sont des dépenses législatives, 285 millions de dollars sont des programmes temporisés (prévisions) et 1 267 millions de dollars sont de l'initiative budgétaire de 2016 (prévisions).
  • Les dépenses prévues pour l'année 2017-2018 totalisent 9 957 millions de dollars. De ce montant, 7 739 millions de dollars sont des crédits votés, 150 millions de dollars sont des dépenses législatives, 371 millions de dollars sont des programmes temporisés (prévisions) et 1 697 millions de dollars sont de l'initiative budgétaire de 2016 (prévisions).
  • Les dépenses prévues pour l'année 2018-2019 totalisent 9 702 millions de dollars. De ce montant, 7 905 millions de dollars sont des crédits votés, 141 millions de dollars sont des dépenses législatives, 297 millions de dollars sont des programmes temporisés (prévisions) et 1 360 millions de dollars sont de l'initiative budgétaire de 2016 (prévisions).

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Remarques : Les initiatives suivantes du budget de 2016 ont été approuvées et le financement pour l'exercice 2016-2017 a été reçu pour la gestion de l'eau potable, des eaux usées et des déchets; les projets de logement abordable et d'infrastructure sociale, le Fonds pour l'infrastructure des Premières Nations, le Fonds accru pour l'infrastructure scolaire des Premières Nations, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et l'accélération du nettoyage des sites fédéraux contaminés. Les postes qui ont été renouvelés, incluant le financement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, des revendications territoriales globales, des traités progressifs, des ententes non visées par un traité et du programme de revendications particulières (« La justice, enfin ») ont également reçu les fonds pour 2016-2017. Le financement pour les exercices futurs des nouvelles initiatives prévues au budget de 2016 et les postes temporisés seront inclus dans les prochains budgets des dépenses (budget supplémentaire et budget principal des dépenses).

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et législatives d'Affaires autochtones et du Nord Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernemental
ProgrammeSecteur de dépensesRésultat du gouvernement du CanadaDépenses réelles 2015-2016 (en dollars)
Gouvernance et institutions gouvernementales Affaires sociales Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale 422 158 084
Droits et intérêts des peuples autochtones Affaires sociales Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale 176 996 399
Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités Affaires économiques Une croissance économique forte 1 058 167 714
Éducation Affaires sociales Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale 1 805 134 484
Développement social Affaires sociales Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale 1 767 363 171
Affaires individuelles des Premières Nations Affaires sociales Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale 29 564 330
Résolution des questions des pensionnats Affaires sociales Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale 316 813 828
Entrepreneuriat autochtone Affaires économiques Une croissance économique forte 40 562 630
Développement économique des communautés Affaires économiques Une croissance économique forte 293 179 002
Partenariats stratégiques Affaires économiques Une croissance économique forte 39 648 489
Infrastructure et capacité Affaires économiques Une croissance économique forte 1 294 213 707
Participation des Autochtones vivant en milieu urbain Affaires économiques La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens 50 336 798
Gouvernance et gens du Nord Affaires sociales Des Canadiens en santé 147 466 620
Science et technologies du Nord Affaires économiques Une économie axée sur l'innovation et le savoir 64 447 283
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord Affaires économiques Un environnement propre et sain 180 587 234
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépensesTotal des dépenses prévuesTotal des dépenses réelles
Affaires économiques 2 586 254 744 3 021 142 857
Affaires sociales 5 367 504 024 4 665 496 916
Affaires internationales s.o. s.o.
Affaires gouvernementales s.o. s.o.
Remarque : Pour une explication de la variance pour chacun des secteurs de dépenses, veuillez consulter la section du programme correspondant.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Veuillez consulter les états financiers sur le site Web d'AANC pour plus de renseignements.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 (en dollars)
Information financièreRésultats prévus 2015-2016Réels 2015-2016Réels 2014-2015Écart (réels 2015-2016 moins prévus 2015-2016)Écart (réels 2015-2016 moins réels 2014-2015)
Total des charges 6 988 997 872 9 576 499 799 8 784 387 722 2 587 501 927 792 112 077
Total des revenus 2 192 017 3 301 575 5 810 302 1 109 558 (2 508 727)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 6 986 805 855 9 573 198 224 8 778 577 420 2 586 392 369 794 620 804
Veuillez consulter les États des résultats prospectifs sur le site Web d'AANC pour plus de renseignements.
Dépenses par type

En 2015-2016, le total des dépenses s'élevait à 9 576 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 9 % par rapport au total de 8 784 millions de l'exercice précédent. Les paiements de transfert, la majorité à l'intention des peuples et des organisations autochtones, s'élevaient à 8 048 millions de dollars ou 84 % des dépenses totales. Les autres dépenses importantes sont les salaires et les avantages futurs des employés, qui représentent 469 millions de dollars (5 %) et les montants adjugés et autres règlements qui totalisaient 552 millions de dollars (6 %).

Revenus par type

Le total des revenus pour 2015-2016 s'élevait à 3,3 millions de dollars, une diminution de 43 % par rapport aux revenus de 5,8 millions de l'exercice précédent. Les revenus disponibles pour être dépensés de nouveau provenant de la prestation de services financiers et administratifs représentent 2,4 millions de dollars (74 %). Les revenus disponibles pour être dépensés de nouveau provenant de la vente de biens excédentaires de l'État, inclus dans les revenus divers, représentent presque tout le montant restant de 0,9 million de dollars (26 %).

Changements importants

La hausse des dépenses totales peut être attribuée principalement à une augmentation de 913 millions de dollars de la réserve pour réclamations et litiges, ainsi que d'une augmentation des passifs environnementaux en raison de l'élaboration d'un nouveau modèle statistique par le Bureau du contrôleur général pour évaluer le passif associé aux sites non évalués en se fondant sur les coûts historiques engagés pour des sites contaminés avec une fonction similaire.

La baisse des revenus totaux peut être attribuée principalement à une diminution des revenus disponibles pour être dépensés de nouveau provenant de la vente des biens excédentaires de la Couronne (1,8 million de dollars) et des revenus provenant des services en technologie de l'information fournis à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada (0,6 million de dollars).

État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2016 (en dollars)
Information financière2015-20162014-2015Écart (2015-2016 moins 2014-2015)
Total des passifs nets 17 165 114 622 15 611 431 976 1 553 682 646
Total des actifs financiers nets 1 640 561 939 1 707 414 429 (66 852 490)
Dette nette du Ministère 15 524 552 683 13 904 017 547 1 620 535 136
Total des actifs non financiers 176 503 356 132 654 313 43 849 043
Situation financière nette du Ministère (15 348 049 326) (13 771 363 234) (1 576 686 092)
Passifs par type

Le total des passifs nets était de 17 165 millions de dollars à la fin de 2015-2016, ce qui représente une augmentation de 1 554 millions (10 %) par rapport à l'exercice précédent (15 611 millions). La réserve pour réclamations et litiges représente la plus grande portion des passifs (11 549 millions ou 67 %) du total des passifs. D'autres passifs importants sont les passifs environnementaux (3 765 millions ou 22 %), les fiducies (767 millions ou 4 %), les comptes créditeurs (755 millions ou 4 %) et le passif pour les règlements des revendications (228 millions ou 1 %).

Actifs financiers nets par type

Le total des actifs financiers nets était de 1 641 millions de dollars à la fin de 2015-2016, ce qui représente une diminution de 67 millions (4 %) par rapport au total de l'année précédente (1 707 millions). Le montant à recevoir du Trésor représente 1 556 millions (95 %) du total des actifs financiers et les comptes débiteurs représentaient l'autre 65 millions (5 %).

Actifs non financiers par type

Le total des actifs non financiers s'élevait à 177 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 44 millions (33 %) par rapport à l'année précédente (133 millions). Les immobilisations corporelles représentent 138 millions (78 %), tandis que les terres conservées pour le règlement futur de revendications représentent les autres 39 millions (22 %).

Changements importants

L'écart dans le total des passifs est attribuable principalement à l'augmentation de la réserve pour réclamations et litiges en raison de l'augmentation du nombre de revendications et de l'estimation des montants des règlements. Les passifs environnementaux ont également augmenté en raison d'une modification de l'indice des prix à la consommation et du modèle statistique utilisé pour estimer les sites non évalués.

Le changement du total des actifs financiers nets peut être attribuable à une diminution des fonds conservés en fiducie pour les Premières Nations, qui est contrebalancée par une augmentation des comptes débiteurs des redevances.

L'écart du total des actifs non financiers peut être attribuable principalement à une augmentation des coûts des travaux de construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique ainsi qu'à l'actualisation des mises à niveau et des améliorations des systèmes informatiques.

Section III : Analyse des programmes et des Services internes

Résultat stratégique : Le gouvernement

Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones

Programme 1.1 : Gouvernance et institutions gouvernementales

Description

Ce programme permet d'appuyer les gouvernements des Premières Nations ainsi que les institutions et les organisations de gouvernance autochtone par l'entremise de programmes de base et ciblés. Cet appui a pour but de favoriser le renforcement des capacités de la fonction publique autochtone, des élus et des entités qui administrent des services regroupés pour le compte des gouvernements et des collectivités des Premières Nations ou qui leur procurent ces services. Les gouvernements des Premières Nations transparents et responsables attirent des investissements, créent des possibilités et offrent un soutien efficace à leurs citoyens. Les institutions et les organisations transparentes et responsables renforcent la structure des gouvernements autochtones partout au Canada, aident les collectivités autochtones et leur gouvernement à attirer des investissements, et contribuent à encourager la participation des Autochtones à l'économie du Canada. En définitive, l'adoption de bonnes pratiques de gouvernance est essentielle à la participation active des Autochtones à la société et à l'économie du Canada.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars)Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales pouvant être utiliséesDépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (réelles moins prévues)PrévuRéelÉcart
(réel moins prévu)
389 416 006 389 416 006 422 197 013 422 158 084 32 742 078 420 407 (13)
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel réaffecté au cours de l'exercice 2015-2016 pour les activités de soutien aux gouvernements indiens afin de répondre à la demande en matière de services liés aux institutions et aux organisations de gouvernance autochtone.
Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Gouvernements et institutions des Premières Nations transparents et responsables Pourcentage de Premières Nations dont les états financiers consolidés vérifiés et les annexes des rémunérations et des dépenses sont accessibles aux membres de leur collectivitéa 100 % d'ici le 30 septembre 2016 97 %
Pourcentage de Premières Nations sans manquementb 75 % d'ici le 31 mars 2016 74 %
a Par « accessibles aux membres de leur collectivité », on entend accessibles au public sur Internet dans les 120 jours suivant la fin de l'exercice.
b Selon la définition de « manquement » dans la Politique de prévention et gestion des manquements du Ministère.
Analyse du rendement du programme et leçons retenues
En ce qui concerne la mise en œuvre de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, en 2015-2016, 11 Premières Nations ont ratifié leurs propres lois sur les biens immobiliers matrimoniaux et 34 Premières Nations ont ratifié leurs propres lois sur les biens immobiliers matrimoniaux qu'ils ont intégrées à leurs codes fonciers. La loi donne aux personnes qui vivent dans des réserves les mêmes protections juridiques et droits que les autres Canadiens en cas de dissolution d'un mariage ou d'une union de fait ou au décès d'un époux ou d'un conjoint de fait.

En 2015-2016, un appui a été fourni pour faciliter le développement des capacités des collectivités et des organisations des Premières Nations par l'entremise de programmes de base et ciblés. AANC a accordé un montant de 3 millions de dollars en fonds de contribution à 150 Premières Nations en vertu de la Politique de prévention et gestion des manquements, pour les aider à mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités dans leurs plans d'action de gestion. Un montant additionnel de 385 000 $ a été accordé pour permettre le déplacement du personnel régional d'AANC vers ces collectivités des Premières Nations et faciliter les processus de planification communautaire. Par conséquent, 67 collectivités ont été aidées par l'entremise de 77 projets différents, concentrant ainsi les investissements dans le développement des fonctions de base du gouvernement. Les activités de renforcement des capacités sont des investissements communautaires à long terme. En moyenne, les 44 Premières Nations qui ont pris part au projet pilote sur la Politique de prévention et gestion des manquements en 2014-2015 ont réduit leurs cotes à l'évaluation générale de 3,89 points entre 2013 et 2016. En comparaison, la réduction des cotes de l'ensemble des Premières Nations n'était que de 1,16 point. L'évaluation générale examine un certain nombre de facteurs de risque chez les bénéficiaires des Premières Nations, incluant la gouvernance, la planification et la gestion financière et des programmes. Un niveau de risque (faible, moyen ou élevé) est attribué à chacun des bénéficiaires. Une cote plus basse signifie une diminution du niveau de risque. Le Ministère continue de former des partenariats stratégiques pour soutenir les investissements dans la planification communautaire autochtone et dans le renforcement des capacités en élaborant une ébauche de Stratégie nationale de développement communautaire avec des intervenants externes.

AANC s'est également acquitté des responsabilités réglementaires de la ministre en ce qui concerne les élections des Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur les élections au sein de premières nations en faisant la promotion de cette dernière loi comme une solution électorale forte. En 2015-2016, 15 Premières Nations ont opté pour le cadre législatif de la Loi sur les élections au sein de premières nations. Le Ministère a également fourni des services consultatifs sur les règlements et autres questions de gouvernance aux Premières Nations et a examiné les initiatives législatives qui permettraient de moderniser la gouvernance des Premières Nations.

Enfin, AANC a poursuivi ses recherches et son analyse sur le Registre des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté — ce qui comprend des discussions exploratoires avec Kahnawake — conformément à son soutien et à sa promotion des pratiques de bonne gouvernance.

Programme 1.2 : Droits et intérêts des peuples autochtones

Description

Ce programme vise à renforcer la collaboration entre les gouvernements et les groupes autochtones en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, le dialogue et la négociation relativement aux droits et aux intérêts des peuples autochtones. Des partenariats seront engagés pour favoriser le renforcement du bien-être social, économique et culturel des collectivités autochtones et établir ainsi des conditions favorables à une participation active à la société canadienne. Le programme vise également le respect des obligations constitutionnelles et historiques et de la politique publique par les moyens suivants : la négociation d'ententes qui définissent clairement les pouvoirs en matière d'adoption de règlements et en ce qui concerne la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; la négociation des revendications particulières; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines précisés conjointement par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; et le soutien à la consultation efficace et fructueuse des groupes autochtones et à leur représentation dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars)Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales pouvant être utiliséesDépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (réelles moins prévues)PrévuRéelÉcart
(réel moins prévu)
868 880 226 868 880 226 850 452 288 176 996 399 (691 883 827) 365 364 (1)
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au report des fonds pour le règlement de revendications particulières qui n'ont pas été requis au cours du présent exercice financier. Le financement destiné au règlement de revendications particulières ne peut servir à d'autres fins, mais il peut être reporté aux exercices ultérieurs, alors qu'il pourra être utilisé aux fins prévues. De plus, l'écart découle du financement par reconduction accordé dans le Budget supplémentaire des dépenses pour la réconciliation proactive et la gestion des droits ancestraux des Métis et est contrebalancé en partie par la réaffectation des fonds à d'autres priorités ministérielles.
Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Collaboration renforcée entre les gouvernements et les groupes autochtones Nombre de politiques et de processus en place appuyant une collaboration renforcée entre les gouvernements et les groupes autochtones 12 d'ici le 31 mars 2016 15
Analyse du rendement du programme et leçons retenues
Un accord de règlement a également été conclu et signé le 29 avril 2015 au sujet du règlement à l'amiable avec le gouvernement Mi'gmaq de Listuguj. Le 14 avril 2016, le Canada et la Première Nation des Chippewas de Kettle Point et Stony Point ont signé l'accord définitif lors d'une cérémonie spéciale. Ces ententes représentent un nouveau début pour ces collectivités dans leur processus de guérison, de renouvellement et de réconciliation.

AANC a continué à prendre en considération les droits conférés par l'article 35 (Loi constitutionnelle de 1982) et à promouvoir l'autonomie économique des collectivités autochtones et la croissance économique pour tous les Canadiens par la négociation d'ententes de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale, de traités progressifs, d'ententes non visées par un traité et d'autres processus. Ces ententes sur les revendications territoriales globales procurent une meilleure sécurité juridique en ce qui concerne l'utilisation et la propriété des terres et des ressources et diminuent les obstacles qui nuisent au développement. Les ententes négociées favorisent la responsabilisation des groupes autochtones et assurent la gouvernance dans des domaines clés comme l'éducation, entraînant ainsi des changements positifs dans les collectivités autochtones qui rehaussent la qualité de vie de leurs gens.

Le Ministère a également adopté 15 politiques et processus pour renforcer la collaboration entre les gouvernements et les groupes autochtones, y compris la négociation de revendications territoriales globales et d'ententes d'autonomie gouvernementale incluant les revendications particulières et d'autres processus, un examen quinquennal de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, un groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur les consultations des Autochtones et un processus de financement du Programme de contribution de l'Interlocuteur.

En 2015-2016, les négociations ont permis entre autres la conclusion d'un accord de règlement définitif de la revendication particulière concernant le camp Ipperwash avec la Première Nation des Chippewas de Kettle Point et Stony Point. Cet accord comprend un règlement financier de 95 millions de dollars et définit en détail le processus d'assainissement des terres de l'ancien Camp Ipperwash et leur retour en toute sécurité à la Première Nation. Un accord de règlement a également été conclu et signé le 29 avril 2015 au sujet du règlement à l'amiable avec le gouvernement Mi'gmaq de Listuguj. Cet accord comprend un règlement financier de 64,5 millions de dollars et le retrait de la poursuite Listuguj. L'accord définitif des Tla'amins, le troisième traité moderne signé en vertu du processus des traités de la Colombie-Britannique, est entré en vigueur le 5 avril 2016.

Les négociations de l'entente sur l'éducation avec la nation Anishinabek, y compris l'accord de transfert fiscal et le plan de mise en œuvre, ont également été couronnées de succès. Trente-deux Premières Nations sur 39 ont manifesté l'intention de tenir un vote de ratification entre le 28 novembre et le 2 décembre 2016. Si l'entente est approuvée par les parties, il s'agira de la plus vaste entente d'autonomie gouvernementale en matière d'éducation au Canada.

De plus, le Canada s'est engagé fermement le 20 mars 2015 à faire progresser les négociations entre la bande de Lubicon Lake et le gouvernement de l'Alberta en nommant Ralph Peterson comme négociateur fédéral en chef. Les négociations continuent de progresser.

Parmi les autres réalisations, citons la ratification de l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Déline, la signature des ententes de principe avec l'Association du traité des Te'Mexw, les nations Wuikinuxv, Kitselas et Kitsumkalum, Inuvialuit et la nation métisse des Territoires du Nord-Ouest ainsi que la signature d'un accord-cadre transfrontalier avec la Première Nation des Nacho Nyak Dun.

Le Ministère a également travaillé à plusieurs initiatives relatives aux droits conférés par l'article 35 (Loi constitutionnelle de 1982), comme l'adoption de mesures visant à accroître l'efficience et à améliorer les processus internes d'établissement des mandats et d'approbation pour les négociations sur l'autonomie gouvernementale et les traités, l'achèvement de l'étude d'impact des ententes d'autonomie gouvernementale afin d'en évaluer les avantages et les résultats socioéconomiques; le respect des obligations du Canada en matière de consultation et d'accommodement en ce qui concerne les revendications qui se recoupent et l'examen des recommandations contenues dans le rapport intitulé Renouvellement de la politique fédérale sur les revendications territoriales globales préparé par M. Douglas Eyford, représentant spécial du ministre.

Le 29 mai 2015, les parties au processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique (la ministre d'AANC, le ministre Rustad pour la Colombie-Britannique et le Groupe de travail du Sommet des Premières Nations) ont lancé un processus de mobilisation multilatéral afin d'élaborer conjointement des propositions d'amélioration et d'accélération des négociations des traités en Colombie-Britannique. Le processus de mobilisation a pris fin en mars 2016 par la publication d'un rapport commun intitulé Processus de mobilisation multilatérale en vue d'améliorer et d'accélérer la négociation des traités en Colombie-Britannique, pour lequel l'appui des parties était requis.

AANC continue également de traiter les griefs historiques par l'entremise de la Politique sur les revendications particulières et le tribunal des revendications particulières. Par revendications particulières, on entend les revendications présentées par une Première Nation à l'encontre du gouvernement fédéral portant sur l'administration des terres et d'autres biens des Premières Nations et sur le respect des dispositions des traités conclus avant 1975. Tous les Canadiens bénéficient du règlement des revendications particulières et la résolution à l'amiable est avantageuse pour tous les Canadiens. Les règlements négociés reposent sur la justice, le respect et la réconciliation. Ils ne visent pas seulement à réparer le passé et à respecter les traités, mais aussi à bâtir un meilleur avenir commun.

AANC a procédé à un examen de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières au cours duquel un représentant spécial du ministre a consulté les Premières Nations et d'autres parties. Même si l'examen par le représentant spécial du ministre a été effectué dans les délais prévus, le dépôt du rapport devant les deux Chambres du Parlement a été retardé en raison de l'élection.

L'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique dans sa « lettre ouverte » à la ministre intitulée De mauvaise foi : La justice, enfin et l'incapacité du Canada à résoudre les revendications particulières [traduction] et l'Assemblée des Premières Nations, dans son rapport intitulé Examen des revendications particulières : Par des experts, pour les gens [traduction] ont exprimé un certain nombre de préoccupations axées principalement sur la disponibilité des ressources et la perception que l'approche du gouvernement du Canada en matière d'évaluation et de négociation des revendications particulières est trop rigide. Des discussions ont été entamées avec l'Assemblée des Premières Nations afin d'établir un processus permettant de cerner les problèmes et de trouver des solutions constructives.

Le Ministère continue aussi de fournir un soutien aux intervenants internes et externes afin de maintenir la collaboration avec les groupes autochtones et leurs représentants. En 2015-2016, un montant de 21,5 millions de dollars a été distribué à 46 organisations autochtones représentatives, par l'entremise du programme de capacité organisationnelle de base. De plus, les activités du programme comprennent des efforts visant à aider les ministères et organismes fédéraux à respecter l'obligation de la Couronne de consulter, en leur offrant de la formation, des conseils en matière de politique, des outils et des pratiques exemplaires sur l'échange de renseignements et la création de relations dans le cadre des différentes ententes, comme les protocoles de consultations avec les groupes autochtones et les provinces et les territoires.

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement à adopter une approche pangouvernementale, axée sur la distinction, en ce qui concerne sa relation avec les peuples autochtones, le 16 décembre 2015, le premier ministre a affirmé aux cinq organisations autochtones nationales (Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami, Ralliement national des Métis, Congrès des peuples autochtones et Association des femmes autochtones du Canada) qu'il les rencontrerait annuellement afin de faire avancer les priorités communes. Par ces rencontres, le gouvernement transforme entièrement la façon dont il travaille avec les peuples autochtones. La ministre d'AANC s'engage à travailler avec les cinq organisations autochtones nationales et à les rencontrer régulièrement. La première réunion a eu lieu en décembre 2015.

Une évaluation du programme Consultation et Accommodement effectuée en 2015-2016 a démontré que le programme favorisait une approche pangouvernementale pour la consultation et l'accommodement des Autochtones et l'harmonisation avec les priorités, les rôles et les responsabilités du gouvernement dans le développement du secteur des ressources naturelles. Par exemple, en fournissant des avis et des conseils relatifs aux consultations, les fonctionnaires fédéraux sont mieux préparés à établir des relations avec les groupes autochtones, ce qui favorise le processus de mobilisation et de consultation ministériel.

Le programme Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis a également fait l'objet d'une vérification en 2015-2016. Celle-ci a permis de constater que le Ministère a établi des processus officiels qui sont systématiquement respectés pour s'assurer d'exercer une diligence raisonnable avant de mettre la touche finale aux ententes de financement concernant les systèmes d'inscription des Métis, et d'exercer une surveillance constante pour évaluer le respect des modalités de ces ententes. Bien qu'il existe une certaine surveillance, on a également constaté que le Ministère pourrait collaborer avec ses partenaires et les divers intervenants pour établir une vision à long terme, des mécanismes de gouvernance pertinents et des résultats mesurables pour les fonds versés aux systèmes d'inscription des Métis. AANC a préparé un plan d'action pour répondre aux recommandations contenues dans le rapport de vérification.

Programme 1.3 : Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

Description

Ce programme vise à instaurer et à maintenir des partenariats à l'appui des traités antérieurs et postérieurs à 1975, par lesquels le Canada s'acquitte de ses obligations juridiques tout en tenant compte des droits et des intérêts des peuples autochtones. Ce programme permet d'aider les collectivités autochtones à préciser leurs intérêts, à participer à des activités économiques, à gérer et à mettre en valeur les terres et les ressources, le cas échéant. Il aide aussi à démontrer l'importance des traités et des partenariats connexes entre la Couronne et les peuples autochtones. Cela consiste à respecter les obligations du Canada énoncées dans les accords de règlement et à améliorer la collaboration entre le Canada et les peuples autochtones ainsi qu'entre le Canada et les groupes autochtones ayant conclu un traité avant ou après 1975. L'instauration et le maintien de partenariats honorant les traités antérieurs et postérieurs à 1975 contribuent à l'essor de collectivités autochtones saines, autonomes et viables et favorisent du même coup l'offre de programmes et de services indispensables à la santé et à l'évolution des citoyens autochtones.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars)Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales pouvant être utiliséesDépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (réelles moins prévues)PrévuRéelÉcart
(réel moins prévu)
740 282 191 740 282 191 1 059 408 643 1 058 167 714 317 885 523 80 80 0
L'écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est attribuable principalement : aux fonds supplémentaires octroyés par le Budget supplémentaire des dépenses pour les règlements à l'amiable et à la mise en œuvre des revendications globales; ainsi que le financement additionnel reporté à l'interne pour l'éducation dans le cadre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.
Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Création et maintien de partenariats permanents pour appuyer les structures des traités Nombre de réunions qui se sont tenues avec les partenaires des traités afin de gérer et d'appuyer les structures de mise en œuvre comme les comités de mise en œuvre et les commissions des traités 28a d'ici le 31 mars 2016 Régions de l'Est : un total de 27 réunions (dont six réunions tripartites de négociation de mise en œuvre des traités)
Régions de l'Ouest : un total de 16 réunions en Colombie-Britannique (dont deux réunions du comité tripartite des finances)
Territoires du Nord-Ouest : total de 20 réunions.
Pourcentage d'objectifs atteints tels que définis dans les plans d'action relatifs aux négociations pour les commissions des traités et les tables des traités avant 1975 75 % d'ici le 31 mars 2016 90 %
a Source : Système de surveillance des obligations découlant des traités et traités.
Analyse du rendement du programme et leçons retenues
En ce qui concerne les traités conclus avant 1975, les parties étudient les approches de mise en œuvre des traités et de réconciliation par l'entremise de commissions et de tables des traités, notamment pour déterminer la perception qu'ont les Premières Nations des relations découlant des traités et pour faire avancer la réconciliation entre Autochtones et non-Autochtones en continuant à tenir des activités de réconciliation locales, régionales et nationales et à y participer.

En 2015-2016, AANC a continué de former et de maintenir des partenariats et des structures avec les signataires des traités modernes et d'autres partenaires. Des progrès ont été accomplis dans toutes les régions en ce qui concerne les plans de mise en œuvre et les ententes de financement et le Ministère a déjà commencé à renouveler certains plans de mise en œuvre qui arriveront à échéance dans un an ou deux. Parmi les réalisations importantes, notons la conclusion des négociations avec le Nunavut qui ont culminé par la signature d'un accord de règlement et le retrait d'une poursuite contre le Canada pour manquement à des obligations issues de traités. Citons également l'achèvement et la publication de rapports annuels et la résolution entière ou partielle des problèmes de mise en œuvre des ententes existantes, comme l'examen de plusieurs évaluations environnementales, qui ont tous mené à des ententes sur les répercussions et les avantages entre la Nation Nisga'a et les promoteurs.

Dans le cadre du processus de gestion de l'information du Ministère, on a commencé à travailler sur la version 2 du Système de surveillance des obligations découlant des traités (SSODT) qui permettra aux fonctionnaires fédéraux de gérer le respect de leurs obligations découlant des traités selon une approche plus qualitative. De plus, la validation des obligations visées par la version 1 du SSODT auprès de plus de 35 ministères et organismes a permis d'assurer la précision des données avant leur migration vers la version 2.

Une nouvelle approche pangouvernementale pour la mise en œuvre des traités modernes a été approuvée en 2015. Elle visait alors à combler les lacunes dans la façon dont le gouvernement fédéral gère ses obligations en vertu des traités modernes à l'échelle de ses ministères et organismes en améliorant la responsabilisation, la surveillance et la sensibilisation. Dans le cadre de cette approche, un comité de surveillance formé de sous-ministres a été constitué en septembre 2015. On prévoit également la création du Bureau de mise en œuvre des traités modernes, l'élaboration d'outils, de ressources et de directives, ainsi que la prestation d'une formation continue.

Une évaluation des impacts des ententes d'autonomie gouvernementale effectuée en 2015-2016 a permis de constater les effets positifs dans plusieurs domaines de la vie des Autochtones, y compris le revenu, la participation au marché du travail et le surpeuplement des logements. Il faut noter que l'indice de bien-être des collectivités et toutes ses composantes augmentent lorsqu'il y a une entente d'autonomie gouvernementale.

L'évaluation a de plus permis de cerner les défis associés à l'établissement de la gouvernance. Il s'agit entre autres du manque de capacités administratives pour gérer efficacement toutes les nouvelles responsabilités associées à l'autonomie gouvernementale et la nécessité d'avoir une plus grande collaboration entre les partenaires afin de renforcer l'approche de mise en œuvre. Comme le précisent la réponse et le plan d'action de la direction, AANC déploie des efforts pour résoudre les problèmes cernés.

Comme dans le cas des traités conclus avant 1975, les plans d'action du Canada sont axés sur l'amélioration des relations entre le Canada et les peuples autochtones pour qu'elles soient fondées sur le respect, la collaboration et les partenariats. Cela est accompli en approchant les partenaires de traités des Premières Nations dans le cadre des tables et des commissions des traités pour mieux comprendre leurs intérêts, leurs points de vue et les problèmes qui concernent ces traités historiques. Ces opinions sont ensuite communiquées à AANC et à d'autres ministères fédéraux au besoin pour s'assurer que la voix de ces partenaires soit entendue, à l'appui de leur objectif général d'auto-suffisance. Cela signifie recueillir des renseignements, faire des recherches sur la nature des traités et comprendre les enjeux et la mise en œuvre des traités. Des initiatives de sensibilisation du public exécutées par les partenaires des tables et des commissions des traités ont permis d'améliorer la connaissance et la compréhension des traités. Le but était de mettre l'accent sur la réconciliation, de favoriser le dialogue entre les divers groupes, autochtones et non autochtones, et de participer aux activités de réconciliation tenues par d'autres organisations. Les activités de réconciliation permettent de créer un Canada unifié, avec une meilleure compréhension des questions autochtones et conscient que pour assurer la prospérité du Canada, il faut que tous réussissent. De plus, les discussions avec les tables et les commissions des traités et le soutien à ces dernières démontrent l'engagement du gouvernement envers le renouvellement des relations.

Résultat stratégique : Les gens

Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Programme 2.1 : Éducation

Description

Ce programme aide les élèves inuits et des Premières Nations à obtenir des résultats scolaires comparables à ceux des autres Canadiens. L'éducation relève généralement de la responsabilité des provinces ou des territoires, mais comme il s'agit d'une question stratégique, AANC assure le financement de l'éducation primaire et secondaire des élèves des Premières Nations qui résident habituellement dans une réserve. Le programme Éducation procure également de l'aide financière aux élèves inuits et des Premières Nations qui désirent faire des études postsecondaires. L'objectif primordial du programme Éducation d'AANC est d'offrir aux élèves inuits et des Premières Nations admissibles une éducation de qualité et, fondamentalement, la possibilité d'acquérir les compétences nécessaires pour entrer sur le marché du travail et participer pleinement à une économie canadienne dynamique.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars)Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales pouvant être utiliséesDépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (réelles moins prévues)PrévuRéelÉcart
(réel moins prévu)
1 779 502 873 1 779 502 873 1 805 232 412 1 805 134 484 25 631 611 277 272 (5)
L'écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est attribuable principalement : aux fonds supplémentaires octroyés par le Budget supplémentaire des dépenses au Programme de réussite scolaire des élèves des Premières Nations, au Programme des partenariats en éducation et à Indspire (budget de 2015).
Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les élèves inuits et des Premières Nations atteignent des niveaux de scolarité comparables à ceux des autres Canadiens, grâce au financement Pourcentage des élèves des Premières Nations résidant habituellement dans une réserve qui obtiennent un diplôme d'études secondaires Augmentation progressive d'une année à l'autre (en cours) Selon les dernières données disponibles, le taux de diplomation s'élevait à 53,3 % (2013-2014), ce qui représente une augmentation incrémentielle de 3,4 % par rapport à 2012-2013.a.
Nombre d'élèves inuits et des Premières Nations du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP) qui obtiennent un grade/diplôme/certificat d'études postsecondaires Du fait des échéances de production des rapports et de la disponibilité des données, le niveau de référence de ces données sera établi en 2014-2015. (La reddition par rapport au niveau de référence établi commencera en 2014-2015.)b Les données de référence fondées sur l'année scolaire 2012-2013 sont devenues disponibles en décembre 2015. Un total de 3 564 étudiants de niveau postsecondaire recevant des fonds d'AANC ont obtenu leur diplôme en 2012-2013. À partir de maintenant, la déclaration des années subséquentes se fera par rapport à ces données de référence.
Pourcentage de la population des Premières Nations et des Inuits ayant un diplôme/certificat d'études postsecondaires Augmentation progressive sur cinq ans par rapport à l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 (en cours) Les données les plus récentes de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 de Statistique Canada indiquent que 34,6 % de la population des Premières Nations se définissant comme membres des Premières Nations ont obtenu un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires et que 26,4 % de la population inuite ont obtenu un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires.
a Le taux de diplomation présenté dans le RMR représente le nombre d'étudiants ayant obtenu leur diplôme lors de l'année scolaire précédente, qui recoupe deux exercices financiers. Par conséquent, le RMR de 2015-2016 présenterait normalement les données des étudiants de 2014-2015, mais, à la suite de circonstances imprévues, ces données ne sont pas disponibles.
b Suivant la publication du RPP de 2015-2016, il a été décidé qu'une autre année de révision et de validation des données était nécessaire pour établir les meilleures données de référence possible. Cette nécessité a été signalée dans le RMR de 2014-2015. La colonne des résultats réels pour 2015-2016 présente les premières données de référence, conformément à ce qui était prévu dans le RMR de 2014-2015, ainsi qu'un plan de déclaration par rapport à ces données pour 2016-2017 et par la suite.
Analyse du rendement du programme et leçons retenues
Le budget de 2016 prévoit d'importants investissements dans l'éducation primaire et secondaire dans les réserves, soit 2,6 milliards de dollars sur cinq ans. Cela comprend des fonds pour répondre aux besoins immédiats et suivre le rythme de l'augmentation des coûts à moyen terme ainsi que des investissements dans les programmes linguistiques et culturels, dans les compétences en lecture et en calcul et dans les besoins éducatifs spéciaux, afin de contribuer à améliorer les résultats en éducation.

Il est essentiel d'améliorer les résultats en éducation des enfants des Premières Nations vivant dans les réserves afin de hausser leur qualité de vie et de contribuer au renforcement des collectivités. La ministre des Affaires autochtones et du Nord a le mandat de : réaliser de nouveaux investissements importants en éducation pour les Premières Nations afin que les enfants des réserves reçoivent un enseignement de qualité, tout en respectant le principe selon lequel les Premières Nations veillent au contrôle de leurs systèmes d'éducation; travailler de concert avec la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail afin de réaliser l'engagement du gouvernement du Canada d'augmenter le soutien annuel au Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire et travailler de concert avec la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail ainsi qu'avec le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique pour favoriser le développement économique et la création d'emploi pour les Autochtones.

Afin de respecter les engagements du nouveau gouvernement sur l'éducation des Premières Nations, le Ministère a préparé un processus de consultation des Premières Nations et a demandé des conseils sur la façon dont il pourrait aider les Premières Nations à améliorer les résultats en éducation des étudiants dans les réserves, tout en observant le principe selon lequel les Premières Nations veillent au contrôle de leurs systèmes d'éducation. Le Ministère a également poursuivi son engagement auprès de ses partenaires provinciaux et des autres intervenants pour bâtir des systèmes éducatifs solides qui donnent de meilleurs résultats pour les étudiants des Premières Nations.

Le Ministère continue de mettre en œuvre l'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves, qui a été renouvelée dans le budget de 2015 et exécutée par l'entremise du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations et du Programme des partenariats en éducation. Cette initiative a permis de financer 75 propositions permettant aux Premières Nations et aux organisations des Premières Nations de travailler avec des partenaires, de mobiliser les membres de la collectivité et d'accroître la capacité des organisations des Premières Nations d'offrir des services similaires à ceux des conseils scolaires.

Le budget de 2016 prévoit également d'importants nouveaux investissements pour appuyer les étudiants et les établissements postsecondaires, afin que la prochaine génération de Canadiens soit mieux outillée pour relever les défis futurs. AANC travaille directement avec Emploi et Développement social Canada pour appuyer le travail du gouvernement auprès des étudiants, des parents, des éducateurs et des groupes autochtones, afin de voir comment s'assurer que les étudiants qui désirent faire des études postsecondaires disposent des ressources et du soutien nécessaire pour réaliser leurs rêves et participent pleinement à la nouvelle économie mondiale.

Afin d'accroître les possibilités d'emploi pour les jeunes Canadiens, le budget de 2016 propose d'investir 165,4 millions de dollars de plus dans la Stratégie emploi jeunesse en 2016-2017. Cela comprend 38,2 millions de dollars pour le programme Connexion compétences de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations administré par AANC. Le Ministère continue de travailler avec Emploi et Développement social Canada dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse et pour trouver des possibilités pour les jeunes Autochtones.

Le Ministère a lancé l'appel de propositions pour le Programme de partenariats postsecondaires le 16 janvier 2016. À la date limite, le 2 mars 2016, 211 propositions avaient été reçues. Les propositions ont été examinées en juin 2016, afin que les fonds puissent être déboursés aux bénéficiaires afin de soutenir les étudiants en septembre 2016.

Programme 2.2 : Développement social

Description

Ce programme finance cinq programmes sociaux (Aide au revenu, Aide à la vie autonome, Prestation nationale pour enfants, Services d'aide à l'enfance et à la famille et Prévention de la violence familiale) qui aident les membres des Premières Nations et leurs collectivités à devenir plus autonomes, à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir du soutien à la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants, et à soutenir une participation accrue au marché du travail. Ce programme aide les hommes, les femmes et les enfants des collectivités des Premières Nations partout au Canada à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie en octroyant des fonds aux Premières Nations et à leurs organisations, aux provinces et à d'autres bénéficiaires qui fournissent aux résidents des réserves (et aux résidents des Premières Nations du Yukon) des services individuels et familiaux. Ces services aident les collectivités des Premières Nations à répondre à des besoins essentiels et spéciaux, à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail, de même qu'à favoriser la sécurité des personnes et des familles. Grâce à ces cinq programmes sociaux, les Premières Nations peuvent mieux assurer leur propre développement, saisir les possibilités et contribuer activement à l'économie et à la société canadienne.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars)Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales pouvant être utiliséesDépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (réelles moins prévues)PrévuRéelÉcart
(réel moins prévu)
1 711 936 209 1 711 936 209 1 767 436 611 1 767 363 171 55 426 962 151 144 (7)
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement par reconduction accordé dans le Budget supplémentaire des dépenses pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones, ainsi qu'à la réaffectation de ressources en vue de répondre à la demande accrue en matière de programmes et de services de développement social.
Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les hommes, les femmes et les enfants des Premières Nations participent activement au développement social, au sein de leurs collectivités Pourcentage de collectivités qui exécutent leurs programmes selon des approches novatrices axées sur les collectivités Niveau de référence +1 % annuellement 32 % des collectivités des Premières Nations participent actuellement à la prestation améliorée des services du programme Aide au revenu. (Niveau de référence : 29 % en 2014-2015)
68 % des enfants des Premières Nations qui vivent dans une réserve ont accès au modèle axé sur la prévention dans le cadre du programme Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations. (Niveau de référence : 68 % en 2014-2015)
Analyse du rendement du programme et leçons retenues
Le 8 décembre 2015, le gouvernement du Canada a lancé une enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, à commencer par un processus de mobilisation préalable à l'enquête. Dirigé par la ministre des Affaires autochtones et du Nord et la ministre de la Justice, avec le soutien de la ministre de la Condition féminine, le processus de mobilisation a donné lieu à la tenue de 18 rencontres en personne avec divers intervenants, dont des survivantes, des membres des familles et proches des victimes, des spécialistes et des organisations autochtones nationales. Également dans le cadre du processus de mobilisation, le gouvernement a reçu plus de 4 100 réponses à un sondage en ligne et 300 présentations écrites. Les points de vue et idées recueillis contribueront à établir la portée, les responsables, le calendrier et le mandat de l'enquête.

Au cours de l'exercice 2015-2016, le programme Développement social d'AANC a poursuivi ses activités en vue d'améliorer la vie des membres des Premières Nations.

Grâce à la collaboration du Ministère avec Emploi et Développement social Canada, la réforme du programme Aide au revenu a été favorable à l'amélioration des résultats sur le marché du travail pour les jeunes vivant dans les réserves. En 2015-2016, 2 900 jeunes ont bénéficié de la prestation améliorée des services et 1 940 ont fait la transition vers un emploi ou sont retournés à l'école à temps plein. Depuis la mise en œuvre de la réforme du programme Aide au revenu en janvier 2014, plus de 7 000 jeunes ont bénéficié de la prestation améliorée des services et 4 006 ont fait la transition vers un emploi ou sont retournés à l'école à temps plein.

Bien que la population globale dans les réserves et le nombre de bénéficiaires de l'aide au revenu aient augmenté, le taux de dépendance à l'aide est passé de 34 % au cours des dernières années à 31 %. La diminution du taux de dépendance est en partie attribuable à la réforme du programme Aide au revenu, qui permet de mieux soutenir les bénéficiaires de l'aide au revenu et en favorise l'accès à une gamme de services et de programmes destinés à accroître leur participation au marché du travail.

Dans le cadre d'un autre mécanisme de soutien financier aux particuliers et aux membres de leur famille, AANC a consacré 106 millions de dollars à la prestation de services d'aide à la vie autonome dans plus de 500 collectivités des Premières Nations. Le Ministère continue de travailler en collaboration avec Santé Canada afin d'étudier la possibilité d'intégrer tous les éléments du programme fédéral de soins à domicile dans les réserves. Au cours de la prochaine année, AANC terminera l'analyse des coûts des éléments du programme qu'il a amorcée en 2014-2015 afin d'évaluer les possibilités à venir en matière de programmes et de politiques.

Entre-temps, la Prestation nationale pour enfants et son volet Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, qui font partie d'une vaste série de mesures visant à réduire la pauvreté, continuent de soutenir les familles à faible revenu. Dans le cadre d'un partenariat avec Emploi et Développement social Canada, ministère responsable de la Prestation nationale pour enfants, ainsi qu'avec les provinces, les territoires et les Premières Nations, AANC contribue à réduire l'ampleur et les effets de la pauvreté chez les enfants. En 2015-2016, par exemple, plus de 10 millions de dollars ont servi à fournir des repas dans les écoles situées dans les réserves. Les mécanismes de soutien du programme de Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfant sont continuellement réévalués afin de faire en sorte que l'aide accordée aux enfants des Premières Nations se rapproche le plus possible de celle que fournissent les provinces et les territoires aux enfants qui vivent hors réserve.

Concernant le sous-programme Services d'aide à l'enfance et à la famille, AANC a continué d'établir d'importants partenariats, notamment avec la Saskatchewan et la Colombie-Britannique, et d'en renforcer la coordination, en clarifiant les rôles et responsabilités de chacun, en augmentant l'échange de renseignements et en améliorant les mécanismes d'évaluation de la conformité. Dans le même ordre d'idées, le Ministère a peaufiné une entente d'échange de renseignements avec le gouvernement du Manitoba et obtenu l'approbation des représentants des gouvernements fédéral et provincial.

AANC a aussi accepté la décision du Tribunal canadien des droits de la personne et s'est engagé à procéder à une réforme complète du programme Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Le Ministère a fourni de l'aide immédiate dans le cadre de nouveaux investissements annoncés dans son budget de 2016 en vue de garantir la stabilité du programme et de soutenir les enfants et les familles des Premières Nations dans les réserves. Il a, en outre, établi et renforcé d'importants partenariats avec les provinces et les organismes des Premières Nations, qui contribueront à la réforme du programme à long terme, comme le stipule la décision du Tribunal canadien des droits de la personne. Le Ministère est déterminé à réformer le programme Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations en établissant un processus de mobilisation à l'échelle régionale et nationale, en déterminant les pratiques exemplaires et les possibilités de recherche conjointe, et en renforçant ses partenariats avec tous les principaux intervenants.

En 2013-2014, les refuges ont comptabilisé plus de 60 300 admissions de femmes partout au Canada. Le recours aux refuges financés par AANC a augmenté légèrement depuis 2006. Près de la moitié des femmes victimes de violence au Canada ne signalent pas les incidents à la police, ce qui démontre la nécessité des refuges financés. Ces faits sont particulièrement pertinents dans le cadre des efforts d'AANC en matière de prévention de la violence familiale, car, outre la prévalence des facteurs de risque et des causes profondes de la violence familiale dans les collectivités des Premières Nations, le taux de crimes violents est huit fois plus élevé dans les réserves qu'en dehors des réserves.

En 2014-2015, on comptait 601 refuges pour femmes victimes de violence (y compris 41 établissements de lutte contre la violence familiale financés par AANC) d'un bout à l'autre du pays : 74 % (445) de ces refuges ont desservi des clients habitant hors réserve et 26 % (156) des clients vivant dans les réserves. Au cours de cette même année, 2 887 femmes et 2 828 enfants ont eu accès aux services des refuges pour femmes victimes de violence.

En 2015-2016, toujours dans le cadre de ses efforts au chapitre de la violence familiale, AANC a financé 303 projets de sensibilisation et de prévention axés sur l'intervention, des services adaptés aux différences culturelles (enseignements traditionnels et des aînés), des programmes de gestion de la colère et destinés aux hommes, de même que des projets de perfectionnement personnel (compétences parentales et financières). Le Ministère a aussi travaillé activement au renforcement de ses partenariats et à l'amélioration de la coordination avec des partenaires clés en participant, le 26 février 2016, à une table ronde nationale sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues ou assassinées, qui réunissait des représentants des provinces, des territoires et des organisations autochtones nationales. Toutes les parties se sont engagées à produire des résultats, à établir des priorités d'action et à participer à une campagne de sensibilisation à l'échelle du pays.

Programme 2.3 : Affaires individuelles des Premières Nations

Description

Ce programme contribue à assurer l'administration des responsabilités législatives et administratives du gouvernement fédéral liées à l'inscription, à l'appartenance, aux certificats de statut et aux successions. Les résultats, qui sont obtenus au moyen de services directs auprès des clients et de partenariats avec les Premières Nations, consistent à déterminer l'admissibilité à l'inscription sous le régime de la Loi sur les Indiens, à délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé de statut indien (CSSI), et à administrer les successions sous le régime de la Loi sur les Indiens. Grâce à la prestation de services centrés sur le client, la bonne administration des affaires individuelles contribue au bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars)Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales pouvant être utiliséesDépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (réelles moins prévues)PrévuRéelÉcart
(réel moins prévu)
25 732 113 25 732 113 29 687 786 29 564 330 3 832 217 236 238 2
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel réaffecté à l'interne afin de soutenir les activités d'inscription et d'appartenance.
Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les Indiens inscrits ont accès aux programmes, aux services et aux avantages auxquels ils ont droit Nombre d'Indiens inscrits Aucune cible pour l'inscription puisqu'il s'agit d'une activité volontaire Au 31 mars 2016, on comptait 957 466 Indiens inscrits
Pourcentage d'Indiens inscrits disposant d'un certificat sécurisé de statut indien actif, par rapport au nombre total d'Indiens inscritsa 90 % d'ici le 31 mars 2020 Au 31 mars 2016, 17 % des Indiens inscrits disposaient d'un certificat sécurisé de statut indien actif
Les successions des membres décédés d'une Première Nation sont résolues en conformité avec un testament ou avec la Loi sur les Indiens Pourcentage d'ouverture de dossiers successoraux donnant lieu à la nomination d'exécuteurs ou d'administrateurs 100 % d'ici le 31 mars 2016 62 %
a Aux fins de la mesure, on a remplacé la valeur de mesure « nombre » de cet indicateur de rendement par « pourcentage » afin de mieux déterminer la proportion du nombre d'Indiens inscrits et de ceux qui ont véritablement présenté une demande et ont reçu un certificat sécurisé de statut indien actif.
Analyse du rendement du programme et leçons retenues
Le sous-programme Successions vise à habiliter les collectivités des Premières Nations à administrer les successions de leurs membres qui vivaient habituellement dans une réserve au moment de leur décès. Par conséquent, un employé du Ministère sera nommé seulement si aucune autre personne admissible ne veut ou ne peut administrer la succession. Le Ministère a nommé 651 administrateurs, dont 92 % provenaient de l'extérieur.

En 2015-2016, le Ministère a poursuivi l'inscription de personnes admissibles au statut d'Indien, y compris celles qui ont présenté une demande conformément à la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens. Au 31 mars 2016, on comptait en tout 957 466 Indiens inscrits, dont 36 969 inscrits à la suite de l'adoption de la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en 2011.

Le Ministère a investi des ressources considérables dans l'élaboration d'un processus convivial de demande du certificat sécurisé de statut indien (CSSI). Au cours de l'exercice 2015-2016, 17 % des Indiens inscrits disposaient d'un CSSI. Bien que la cible soit établie à 90 % d'ici mars 2020, divers facteurs pourraient influer sur la capacité du Ministère d'atteindre cet objectif, dont les suivants : (a) l'accessibilité et la délivrance continues du certificat (non sécurisé) de statut indien et (b) la délivrance d'un document de confirmation d'inscription temporaire. Dans le cadre de ses activités normales, le Ministère continue de travailler à améliorer l'accessibilité du CSSI, notamment en clarifiant ses politiques, en facilitant son processus de demande (p. ex., en clarifiant et en simplifiant les exigences relatives aux documents à fournir) et en améliorant ses normes de délivrance afin d'accroître le pourcentage global de certificats sécurisés en circulation.

Le Ministère a aussi poursuivi l'intégration des fonctions administratives liées à l'inscription et à la délivrance du CSSI dans un modèle de prestation des services homogène et axé sur la clientèle. Cette tâche, qui est censée se terminer en avril 2021, comprend un examen du formulaire de demande en 2016-2017 et l'harmonisation des exigences en matière de documentation. Le formulaire de demande remplacera donc les nombreux formulaires distincts, ce qui facilitera l'accès des clients aux services. Dès sa mise en œuvre, ce changement permettra aux clients d'AANC d'avoir accès à un processus simplifié d'inscription et de délivrance du certificat, peu importe le mode de prestation de services qu'ils choisiront. La date d'achèvement a été fixée à avril 2021 afin d'allouer suffisamment de temps pour régler les questions complexes liées au modèle de prestation de services axé sur la clientèle.

En outre, le gouvernement du Canada a publié la nouvelle Norme sur l'assurance de l'identité et des justificatifs visant à assurer l'application uniforme des pratiques relatives à la gestion de l'identité. Le gouvernement entend ainsi s'assurer que les personnes sont celles qu'elles prétendent être et que les organisations ayant un contrôle sur les données d'identité en assurent la tenue convenable. L'application de la nouvelle norme gouvernementale au processus d'inscription et de délivrance du certificat permettra à AANC de réduire le nombre de documents d'identité que ses clients devront fournir pour obtenir leur CSSI et d'harmoniser les exigences relatives à la documentation à celles qui sont établies pour l'inscription.

Le Ministère a aussi poursuivi la création du Système d'inscription des Indiens et Système de rapports sur les successions (SIISRS) comme solution de TI afin de consolider les quatre systèmes existants et de moderniser la prestation de services. En 2015-2016, l'analyse de rentabilité du SIISRS a été produite pour répondre en partie au cadre de contrôle des projets de TI du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. De plus, un comité directeur a été mis sur pied pour appuyer la saine gouvernance du projet.

AANC a apporté des améliorations à la formation qui est offerte au personnel concernant les dispositions complexes de la Loi sur les Indiens relatives à l'inscription afin d'accroître sa capacité de réduire le nombre actuel de demandes dans un laps de temps raisonnable. Le Ministère a aussi continué d'examiner ses processus afin de réaliser des gains d'efficacité lui permettant de prendre des décisions plus rapidement.

Enfin, en 2015-2016, dans le but de nommer les exécuteurs et les administrateurs de testaments et de successions, objectif qu'il s'est fixé en vertu du paragraphe 43(a) de la Loi sur les Indiens, le Ministère a organisé des activités ciblées de communication et d'information du public visant à sensibiliser davantage les Premières Nations et leurs membres à la gestion des successions, notamment la tenue de séances d'information et la distribution de publications dans les collectivités des Premières Nations. Parallèlement, le Ministère s'est employé à renforcer ses politiques et programmes de gestion des successions en procédant à la mise à jour de ses lignes directrices relatives à l'administration des biens des personnes mineures, en élaborant des lignes directrices concernant son programme de gestion des successions et en interrogeant les régions quant à leur gestion des dossiers relatifs aux adultes non autonomes.

Bien que le nombre de successions de personnes décédées varie d'une année à l'autre, au 31 mars 2016, il y avait 3 504 dossiers actifs de successions de personnes décédées. Au cours de l'exercice 2015-2016, le Ministère a ouvert 1 044 nouveaux dossiers de succession de personnes décédées, pour lesquels il a nommé 651 (62 %) administrateurs ou exécuteurs. Le processus actuel de gestion des successions prévoit un délai de 120 jours pour la nomination de l'administrateur d'une succession. Bien que l'objectif du Ministère soit de nommer un administrateur pour chaque succession dans les délais prescrits, un certain nombre de facteurs peuvent entraver le processus, notamment si le Ministère est avisé d'un décès à une date proche de la fin de l'année financière, si des poursuites en justice occasionnent des retards, si la communication avec les clients est retardée ou si les ressources et les capacités sont insuffisantes.

Programme 2.4 : Résolution des questions des pensionnats

Description

Ce programme soutient un règlement juste et durable en lien avec les séquelles laissées par les pensionnats indiens, et fait la promotion de la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs collectivités et l'ensemble de la population canadienne. AANC assure l'application de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, un règlement multipartite négocié sous la surveillance des tribunaux, en réglant les demandes d'indemnisation pour sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant et en s'acquittant des obligations du gouvernement du Canada envers la Commission de vérité et réconciliation. Outre les obligations juridiques auxquelles est tenu AANC en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le Ministère encourage la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, de même qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones, au moyen d'initiatives de réconciliation précises. La résolution équitable des questions liées aux pensionnats indiens contribue à améliorer les relations entre les Autochtones et l'ensemble des Canadiens et renforce les collectivités autochtones.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars)Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales pouvant être utiliséesDépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (réelles moins prévues)PrévuRéelÉcart
(réel moins prévu)
441 605 934 441 605 934 496 957 326 316 813 828 (124 792 106) 352 458 106
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au report des paiements du Processus d'évaluation indépendant et au financement de la continuation de la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (ce financement a été reporté à des années subséquentes pour être investi aux fins prévues). Cet écart est également attribuable au financement par reconduction accordé dans le Budget supplémentaire des dépenses afin de soutenir la continuation de la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, ainsi que le Centre national de la vérité et la réconciliation, la Fondation autochtone de l'espoir et Réconciliation Canada.
L'écart entre le nombre d'ETP prévu et le nombre réel est attribuable au financement par reconduction accordé à la continuation de la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Un règlement juste des séquelles des pensionnats indiens est appuyé de la façon prévue dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens Prestation de services (le Processus d'évaluation indépendant) conformément à ce que prévoient les normes de service liées à la Convention de règlement Assurer la prestation des services correspondant aux sous-programmes La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens sera exécutée une fois que le Canada s'acquittera de ses obligations à la satisfaction des tribunaux
Analyse du rendement du programme et leçons retenues
À l'occasion de la publication du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation, le premier ministre s'est engagé à élaborer, de concert avec divers partenaires, une stratégie nationale d'engagement en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un cadre national de réconciliation fondé sur les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation.

En 2015-2016, dans le but d'atteindre son objectif consistant à appuyer une solution équitable qui permettrait de clore le chapitre des pensionnats indiens comme le prévoit la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), le Ministère a réalisé diverses tâches liées aux nombreuses facettes de la mise en œuvre de la CRRPI. AANC a d'abord poursuivi ses travaux visant à régler toutes les questions liées au Paiement d'expérience commune (PEC). Le Ministère souhaitait notamment terminer en grande partie le programme des crédits personnels, ayant reçu plus de 30 000 demandes et versé 57,3 millions de dollars. Au 31 mars 2016, ce volet de la Convention était en grande partie terminé. Au cours du prochain exercice, le Ministère présentera une demande de directives aux tribunaux afin de clore le processus de Paiement d'expérience commune et le programme de crédits personnels.

L'ordonnance rendue par la juge Brown concernant la clôture du Fonds de la somme désignée (DAF) — le fonds réservé au versement de PEC et de crédits personnels aux survivants des pensionnats indiens — est entrée en vigueur le 21 juillet 2015. On a ainsi suspendu toutes les demandes de PEC et de crédits personnels, ainsi que toutes formes de demandes visant l'ajout d'un établissement aux termes de l'article 12 de la Convention. Il s'agit d'une étape importante de la clôture de ce volet de la Convention, car elle a permis le transfert du solde du Fonds de la somme désignée au Fonds en fiducie de la Fraternité des Indiens du Canada et à l'Inuvialuit Education Foundation. Quatre contestations liées à l'article 12 sont encore devant les tribunaux.

AANC a transmis 203 trousses de documentation au Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens afin de faciliter le Processus d'évaluation indépendant. Le Secrétariat a résolu 3 378 demandes d'indemnisation en vertu du Processus d'évaluation indépendant, soit par une décision, un règlement négocié, le retrait de la demande, une décision de compétences ou la détermination d'admissibilité. Il a notamment rendu 2 273 décisions et résolu 408 demandes dans le cadre du Processus de règlement négocié. Depuis 2007, le Processus d'évaluation indépendant a reçu 38 087 demandes d'indemnisation, dont 3 516 sont toujours en cours. Également depuis 2007, 3 004 milliards de dollars en paiements de règlement ont été versés.

Également, avant la fin du mandat de la Commission de vérité et réconciliation, le Ministère a terminé de transférer, à cette dernière, des documents détenus par Bibliothèque et Archives Canada. Ainsi, 967 555 documents lui ont été divulgués en tout. Il fallait travailler en collaboration avec la Commission et instaurer un climat de confiance. Ces conditions étaient non seulement essentielles à la réussite du projet de transfert des documents, mais aussi au rétablissement des relations.

AANC a participé à la cérémonie de clôture de la Commission de vérité et réconciliation; il a fourni des documents éducatifs et promotionnels en prévision de la journée d'information et versé 350 000 $ pour payer les frais de déplacement d'anciens étudiants présents à l'événement. Le Ministère a aussi profité de l'occasion pour annoncer l'octroi d'une aide financière de deux millions de dollars, posant ainsi un geste concret en faveur de la réconciliation. Une somme d'un million de dollars sera versée au Centre national de la vérité et la réconciliation, de 250 000 $ à la Fondation autochtone de l'espoir et de 768 800 $ à Reconciliation Canada.

À la suite de la publication du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation, le gouvernement du Canada, en guise de première réponse à l'appel à l'action no 78, a fourni une aide additionnelle de 1 138 000 $ au Centre national de la vérité et la réconciliation afin de lui permettre d'exploiter les possibilités en matière d'éducation et de réconciliation.

La fin du mandat de la Commission de vérité et réconciliation est une étape importante de la mise en œuvre de la CRRPI. L'appel à l'action lancé par la Commission trace la voie à suivre pour la guérison et la réconciliation.

Résultat stratégique : Les terres et l'économie

Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

Programme 3.1 : Entrepreneuriat autochtone

Description

Le soutien accordé aux entrepreneurs autochtones favorise la participation à l'économie et la prospérité économique des Autochtones du Canada. Ce programme est inspiré par le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et sa vision du renforcement de l'entrepreneuriat autochtone. Ensemble, les sous-programmes de ce volet soutiennent la création ou l'expansion d'entreprises autochtones viables en leur donnant accès à des capitaux, à des services de soutien et à des occasions d'affaires. Par cet important rôle de soutien, on s'attend à ce que le programme Entrepreneuriat autochtone influe sur la viabilité à long terme des entreprises autochtones et améliore ainsi la prospérité économique des Autochtones du Canada.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars)Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales pouvant être utiliséesDépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (réelles moins prévues)PrévuRéelÉcart
(réel moins prévu)
42 637 318 42 637 318 40 642 245 40 562 630 (2 074 688) 42 34 (8)
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la réduction du montant de financement nécessaire au sous-programme Capital des entreprises et services de soutien pour soutenir des activités telles que la planification et le marketing. Ces fonds ont été réaffectés à d'autres priorités ministérielles.
Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Création ou expansion d'entreprises autochtones viables Nombre d'entreprises autochtones créées et agrandies grâce au soutien des institutions financières autochtones 1 000 d'ici le 31 mars 2016 1 290 entreprises autochtones ont été créées ou agrandies grâce au soutien des institutions financières autochtones (IFA) pour l'exercice financier 2014-2015.a
Pourcentage d'entreprises autochtones soutenues par les institutions financières autochtones et qui remboursent activement leurs prêts au développement 80 % d'ici le 31 mars 2016 Le pourcentage d'entreprises autochtones soutenues par des IFA remboursant activement des prêts de développement est de 94 %.
a Les données sur le rendement sont rendues publiques par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF). Les rapports de l'Association sont décalés d'un exercice à cause de la nature détaillée et intensive de la collecte des données, et du fait que cet exercice dépend du moment auquel les institutions financières autochtones publient leurs données. L'ANSAF rend compte des données compilées dans le Rapport des institutions financières autochtones — Année fiscale 2015 (c.-à-d. que les données sont transmises à l'ANSAF pour produire le Rapport des institutions financières autochtones — Année fiscale 2015).
Analyse du rendement du programme et leçons retenues
AANC a participé activement à la croissance de l'industrie touristique autochtone au Canada, notamment dans le cadre des activités suivantes : élaboration du Plan stratégique quinquennal (2016-2021) de l'Association touristique autochtone du Canada, intitulé La voie de l'avenir, présentation conjointe d'AANC à la réunion du Conseil canadien des ministres du Tourisme, présentation de la culture autochtone dans tout le Canada, expériences touristiques à Rendez-vous Canada 2015 et protocole d'entente avec l'Association touristique autochtone du Canada.

AANC a soutenu la participation à part entière des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits, tant les entrepreneurs que les entreprises, à l'économie canadienne.

Le Programme de financement des entreprises autochtones est passé aux mains de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, qui assume maintenant la responsabilité de 14 institutions financières autochtones faisant office de partenaires de prestation de programmes. Cette transition a permis d'accroître le contrôle par les Autochtones, de moderniser la structure de gouvernance actuelle, d'établir une collaboration accrue, de prendre des décisions plus rapidement et de réaliser des économies en capital.

À la suite de cette récente transition, une évaluation du sous-programme Capital des entreprises et services de soutien a confirmé le rendement global du programme, y compris sa pertinence et son efficacité. En réponse aux recommandations de l'évaluation, AANC a élaboré une réponse et un plan d'action de la direction visant à offrir des incitatifs destinés à susciter l'intérêt du secteur privé et des organismes caritatifs, et à les encourager à investir, en vue d'obtenir des capitaux additionnels, de diversifier les portefeuilles des institutions financières autochtones et d'élaborer des indicateurs quantitatifs et qualitatifs servant à mesurer l'impact économique et social.

Les résultats des premières recherches sur le fonds de capital indiquent que d'éventuels investisseurs chercheront à obtenir des preuves de l'efficacité du réseau des institutions financières autochtones et à savoir comment le portefeuille de prêts peut être titrisé adéquatement. L'Association nationale des sociétés autochtones de financement poursuit l'évaluation de la titrisation du réseau des institutions financières autochtones. Les résultats serviront à établir les critères de constitution d'un fonds.

La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones contribue à l'élaboration de la politique d'approvisionnement de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut en lien avec l'article 24 de l'Accord, qui exige l'élaboration d'une politique de réservation et de critères d'admissibilité aux prestations propres aux Inuits, y compris la définition des rôles et responsabilités d'AANC dans l'avenir. Les responsables de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones sont en train de renégocier le renouvellement du Système d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement afin d'y inclure un volet sur la participation des Autochtones qui permettra aux entreprises autochtones d'exploiter des possibilités de développement économique. Ils négocient également l'inclusion d'un volet sur la participation des Autochtones dans le projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada, évalué à 371,5 millions de dollars, ainsi que l'inclusion d'un volet obligatoire sur la participation des Autochtones aux services des fournisseurs de soins de santé du ministère de la Défense nationale, dont la valeur est estimée à 1,3 milliard de dollars.

Des stratégies d'approvisionnement visant les activités de nettoyage et de traitement des munitions explosives non explosées ont été élaborées à l'intention des Premières Nations en collaboration avec le ministère de la Défense nationale. AANC a contribué à l'inclusion d'un volet sur la participation des Autochtones aux appels de propositions.

AANC a participé à 39 activités de sensibilisation sur les processus fédéraux d'approvisionnement afin d'exercer une influence sur le nombre de possibilités d'approvisionnement que le gouvernement fédéral offre aux entreprises autochtones. Outre l'organisation de séances de sensibilisation et de formation, le Ministère a procédé au renouvellement d'un protocole d'entente et d'un plan de travail avec le Bureau des petites et moyennes entreprises en vue de coordonner la tenue de séances d'information et de formation sur les possibilités d'approvisionnement pour les Autochtones, et d'explorer de nouvelles approches visant à maximiser la participation des entreprises autochtones aux possibilités offertes par le gouvernement fédéral, ainsi qu'à d'autres possibilités éventuelles. Le Ministère a également signé un protocole d'entente avec Services publics et Approvisionnement Canada afin d'accéder à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et à d'autres données fédérales en matière d'approvisionnement en vue d'améliorer la collecte des données et l'établissement de rapports.

Afin de soutenir la participation accrue des entreprises autochtones au sein des secteurs public et privé, AANC a financé le Conseil canadien pour le commerce autochtone afin qu'il réalise des études de recherche sur l'absence de connaissances des entreprises autochtones au sein de l'industrie, la difficulté d'accéder à du financement, l'importance des partenariats pour la croissance des entreprises autochtones, l'évaluation des écarts socioéconomiques à court et à long terme entre les entreprises autochtones et d'autres entreprises canadiennes, ainsi que les répercussions qui en découlent sur les partenariats avec les collectivités et les entreprises.

De concert avec Statistique Canada, AANC a amorcé une étude visant à analyser les répercussions économiques des marchés réservés en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones sur l'économie canadienne et les collectivités et entreprises autochtones. Cette étude consiste également à déterminer les secteurs de l'industrie où les produits et services font l'objet d'une demande du gouvernement, et où les capacités des entreprises autochtones sont sous-utilisées.

Programme 3.2 : Développement économique des communautés

Description

L'appui au développement communautaire favorise la participation à l'économie et la prospérité économique des Autochtones au Canada. Ce programme est inspiré du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et de sa vision de l'amélioration de la valeur des actifs autochtones, et contribue à l'atteinte du résultat stratégique Les terres et l'économie en appuyant les activités qui jettent les bases du développement économique. Par cet important rôle de soutien, le programme Développement économique des communautés devrait favoriser une plus grande autonomie, la participation à l'économie globale, ainsi que le bien-être des collectivités.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars)Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales pouvant être utiliséesDépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (réelles moins prévues)PrévuRéelÉcart
(réel moins prévu)
213 382 395 213 382 395 330 755 795 293 179 002 79 796 607 401 434 33
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement supplémentaire octroyé par le Budget supplémentaire des dépenses pour les règlements à l'amiable et aux fonds réaffectés à l'interne pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux, ainsi que le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques, compensés par le report des activités liées à la mise en œuvre des droits fonciers issus de traités en Saskatchewan. Plus précisément, une partie du financement destinée au versement de paiements à la Saskatchewan Association of Rural Municipalities et à la province de la Saskatchewan à titre d'indemnité à la suite de la perte de l'assiette fiscale de la province liée au règlement de revendications relatives à des droits fonciers issus de traités n'a pas été exigible en 2015-2016 en raison des retards dans l'attribution du statut de réserve à des terres. Ce financement non versé en 2015-2016 a été reporté à l'exercice 2016-2017 et sera alors affecté aux fins prévues.
Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Conditions améliorées pour les collectivités inuites et des Premières Nations afin qu'elles acquièrent une plus grande indépendance et assurent un développement économique durable Pourcentage de recettes générées par les bandes par rapport au total des recettesa 13 % d'ici le 31 mars 2016 13 % au 31 mars 2015
Les terres des Premières Nations sont disponibles pour des mesures de développement économique, par l'entremise de permis et de baux Nombre de nouveaux baux et permis 1 000 d'ici le 31 mars 2016 1 448 au 31 mars 2016
a Du fait des calendriers de rapports des vérifications communautaires, on ne disposera pas des données correspondant à cet indicateur avant le milieu de l'exercice. Les résultats seront donc fondés sur les données de l'exercice précédent.
Analyse du rendement du programme et leçons retenues
Cette année, des investissements ciblés dans des projets de développement économique, comme des parcs industriels et des centres commerciaux, attirent des investissements dans les réserves de plus de 70 millions de dollars de la part des entreprises du secteur privé, tout en augmentant les possibilités d'emploi et les revenus pendant des années à venir.

Dans le cadre du programme Développement économique des communautés, AANC a soutenu la participation à part entière des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits, tant les collectivités que leurs membres, à l'économie.

Les collectivités des Premières Nations et des Inuits exploitent de plus en plus les possibilités économiques qui leur permettent d'acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie économique. Les résultats montrent que les revenus générés par les bandes sont en hausse et que les collectivités utilisent leurs terres pour favoriser le développement économique, tout en protégeant l'environnement.

Certaines lois en vigueur, comme la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations (LDCIPN), dont l'application est facultative, et la Loi sur la gestion des terres des premières nations (LGTPN), ont habilité les collectivités à exercer un contrôle sur d'importantes activités et attiré des promoteurs du secteur privé, dont des sociétés d'extraction de potasse, disposées à s'associer avec les Premières Nations afin de mettre en œuvre des projets de développement commercial et industriel de grande envergure sur les terres de réserve.

La Première Nation de Muskowekwan, le gouvernement de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada (AANC) ont signé un accord tripartite et négocié une réglementation fédérale en vertu de la LDCIPN visant à permettre l'extraction de potasse par dissolution sur les terres de la réserve indienne de Muskowekwan et à réaliser le projet dans le cadre d'un régime de réglementation compatible avec celui qui s'applique aux mines de potasse à l'extérieur des terres de réserve. Le projet de mine de potasse Muskowekwan créera de multiples possibilités d'emploi pour les membres des Premières Nations et générera des redevances de 50 à 80 millions de dollars annuellement pour la Première Nation de Muskowekwan pendant toute la durée de vie de la mine, soit 80 ans.

Dans le cadre du sous-programme Sites contaminés (dans les réserves), AANC a soutenu les activités réalisées dans le cadre de 137 évaluations environnementales de sites, ainsi que les activités d'assainissement touchant 96 sites hautement prioritaires. Cet investissement a permis de réduire les risques pour la santé et la sécurité humaines, d'augmenter le nombre de terres propices au développement et de diminuer la responsabilité fédérale liée aux sites contaminés.

AANC a procédé à l'évaluation environnementale de 1 113 projets en tout et déterminé qu'aucun n'était susceptible d'avoir un impact important sur l'environnement. En décembre 2015, le Ministère a tenu un atelier national visant à étudier la possibilité d'établir des indicateurs environnementaux dans les réserves dans le cadre du rapport sur l'état de l'environnement dans les réserves.

AANC continue de soutenir les activités de planification communautaire, y compris la planification de l'utilisation des terres et la planification du développement économique stratégique, ainsi que le renforcement des capacités en matière de gestion des terres et de développement économique. Favorable à la création de collectivités saines et viables sur le plan environnemental, cette tâche prépare les Premières Nations à réagir efficacement aux possibilités économiques et à continuer d'attirer des investisseurs privés. Outre les 15 nouveaux projets pilotes de planification de l'utilisation des terres financés par AANC en 2015-2016 et la tenue d'un atelier sur la planification de l'utilisation des terres en mars 2016, le Ministère investira 14,25 millions de dollars au cours des deux prochaines années dans l'initiative de planification de l'utilisation stratégique des terres.

De plus en plus de collectivités des Premières Nations administrent elles-mêmes leurs transactions foncières. Cette augmentation est attribuable à l'expansion du Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves et du Régime de gestion des terres des Premières Nations, ainsi qu'à l'accès accru des Premières Nations à des programmes de renforcement des capacités et de formation en gestion des terres. Les résultats (62,5 %) sont légèrement inférieurs à la cible de 65 %. Ce petit écart est dû au nombre de collectivités qui, dans la phase de développement du Régime de gestion des terres des Premières Nations, ont subi des retards les empêchant de ratifier leur code foncier et de passer en mode opérationnel pour administrer elles-mêmes leurs transactions.

Le Régime de gestion des terres des Premières Nations a accueilli six nouvelles collectivités en 2015-2016. Entre-temps, six autres collectivités ont ratifié leur code foncier pour ainsi participer pleinement au régime, ce qui porte à 56 le nombre total de collectivités appliquant leur propre code foncier et à 90 celles qui participent activement au régime. Le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations a tenu une série d'ateliers régionaux visant à aider les collectivités ayant adhéré au régime à élaborer leurs stratégies et lois en matière de gestion de l'environnement, y compris leurs systèmes d'application de la réglementation.

Une évaluation des Services relatifs aux terres et au développement économique réalisée en 2015-2016 révèle que le sous-programme contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie dans le cadre d'autres activités et mécanismes de financement. Cependant, l'évaluateur a aussi recommandé d'en faire plus dans l'avenir pour que les programmes contribuant au résultat stratégique Les terres et l'économie maximisent leurs efforts. AANC a élaboré une réponse et un plan d'action de la direction comportant notamment les mesures suivantes : renforcer la formule qui est utilisée actuellement pour financer les Premières Nations qui en sont à l'étape des opérations au sein du Régime de gestion des terres des Premières Nations afin d'obtenir de meilleurs résultats, revoir les instruments de collecte de données et la stratégie de mesure du rendement pour qu'ils aident adéquatement le Ministère à prendre des décisions éclairées en matière de développement économique, portant une attention particulière aux résultats des activités de développement économique et de gestion des terres, accroître la collaboration et les efforts visant à permettre aux activités de planification de l'utilisation des terres de faciliter les possibilités de développement économique, élaborer une stratégie favorisant la poursuite du renforcement des capacités des collectivités afin qu'elles puissent obtenir un accès accru à l'ensemble des programmes relatifs aux terres et au développement économique, y compris la transition vers l'autonomie gouvernementale dans divers secteurs, et examiner la pertinence continue des différents éléments en vertu de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, compte tenu de la participation restreinte des Premières Nations.

L'arpentage contribue à déterminer les intérêts à l'égard des terres afin de faciliter le développement économique et les activités économiques dans les réserves. De nouvelles normes d'arpentage ont été mises en place afin de réduire le temps et les coûts nécessaires à la réalisation d'activités d'arpentage dans les réserves. De concert avec Ressources naturelles Canada, un logiciel d'approbation électronique des travaux d'arpentage visant à simplifier le processus d'approbation a aussi été créé et mis à l'essai dans les bureaux régionaux d'AANC.

En 2015-2016, le Ministère, en collaboration avec l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, a entamé des travaux visant à effectuer une mise à jour complète des dispositions de la Loi sur les Indiens en matière de gestion financière.

AANC a continué de faire des progrès concernant la mise en œuvre de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et d'un nouveau règlement. Une troisième version du règlement a été utilisée pour consulter les Premières Nations lors des colloques tenus en Alberta et en Saskatchewan, et des travaux sont en cours pour mettre la touche finale à une version du règlement estampillé aux fins de publication dans la partie I de la Gazette du Canada.

Dans le cadre de l'évaluation de l'administration des terres, AANC a élaboré une réponse et un plan d'action de la direction. Dans son plan d'action, le Ministère s'engage à mettre en œuvre un plan d'utilisation des terres, à réaliser une analyse des coûts et des capacités d'arpentage, et à mettre à jour le Guide de la gestion des terres. Pétrole et gaz des Indiens du Canada mettra aussi en œuvre des stratégies de recrutement et de maintien en poste.

Programme 3.3 : Partenariats stratégiques

Description

L'Initiative sur les partenariats stratégiques est un programme horizontal novateur qui a pour objectif d'harmoniser les efforts fédéraux visant à encourager la participation des Autochtones à des projets économiques complexes, surtout des grands projets régionaux et des grands travaux d'exploitation des ressources. Elle offre aux partenaires fédéraux un mécanisme permettant de relever collectivement les nouvelles possibilités, de cibler les décisions en matière d'investissement en plus de rationaliser les processus d'approbation et de demande des programmes afin d'appuyer les collectivités autochtones dès les premières étapes de grands projets économiques complexes. Ainsi, l'Initiative sur les partenariats stratégiques contribue à resserrer les liens avec les partenaires non fédéraux, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les collectivités autochtones. Elle contribue également au résultat stratégique Les terres et l'économie en harmonisant les efforts fédéraux, en tirant parti des investissements d'autres ordres de gouvernement et du secteur privé, et en remédiant aux lacunes des programmes pour veiller à ce que les Autochtones du Canada puissent saisir les possibilités liées aux priorités régionales et participer aux grands travaux d'exploitation des ressources, et en profiter.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars)Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales pouvant être utiliséesDépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (réelles moins prévues)PrévuRéelÉcart
(réel moins prévu)
39 586 727 39 586 727 39 648 489 39 648 489 61 762 78 72 (6)
Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Des investissements sont obtenus auprès d'autres ordres de gouvernement et du secteur privé Valeur des fonds provenant du fédéral et d'autres sources obtenus en vertu de l'Initiative sur les partenariats stratégiques 15 millions de dollars d'ici le 31 mars 2016 22 millions de dollars au 31 mars 2016
Analyse du rendement du programme et leçons retenues
En 2015-2016, AANC s'est associé à d'autres ministères fédéraux, dont Santé Canada, afin de miser sur la souplesse des modalités générales de l'IPS pour mettre sur pied un projet pilote visant à adopter une approche à guichet unique en matière de financement et à réduire le fardeau de production de rapports pour les bénéficiaires du programme.

AANC a obtenu des fonds d'une valeur de 22 millions de dollars auprès du gouvernement fédéral et d'autres sources en vertu de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS), ce qui dépasse de sept millions de dollars la cible établie pour le programme.

L'IPS soutient la participation des collectivités à d'importantes possibilités de développement économique dans le cadre des activités suivantes : favoriser la participation précoce des collectivités et l'établissement de partenariats, accroître leur capacité financière, leur permettre d'acquérir des compétences et de participer à des programmes de formation, et leur fournir de l'information et des ressources afin qu'elles soient préparées à collaborer avec des partenaires et des intervenants. En tout, 16 initiatives ont été financées dans le cadre du programme, dont l'infrastructure énergétique de la côte ouest en Colombie-Britannique, le Cercle de feu dans le nord de l'Ontario, la fosse du Labrador, un projet de développement de l'industrie minière au Québec, les projets d'exploitation de la biomasse dans le Nord et la construction navale dans les provinces atlantiques.

À la suite des recommandations du représentant fédéral spécial concernant l'infrastructure énergétique de la côte ouest, l'IPS a aussi contribué à accroître la participation des Autochtones aux projets de développement de l'infrastructure énergétique de la côte ouest. De concert avec un certain nombre d'autres ministères fédéraux, le programme a investi une somme totale de 15,7 millions de dollars dans des projets axés sur la mobilisation et la sensibilisation, la participation en matière d'environnement, les emplois et la croissance, ainsi que la restauration de l'habitat du poisson.

En collaboration avec d'autres partenaires fédéraux, AANC travaille à la réalisation d'analyses environnementales et à l'établissement de profils concernant les nouvelles possibilités de développement économique qui pourraient être financées dans le cadre du programme. Dans la dernière année, 18 profils de possibilités ont ainsi été établis. C'est le cas notamment du projet d'énergie propre en Colombie-Britannique et du complexe minier de la baie Voisey's.

Programme 3.4 : Infrastructure et capacité

Description

Ce programme aide les collectivités des Premières Nations à acquérir, à construire, à posséder, à exploiter et à entre-tenir une infrastructure de base qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de s'intégrer à l'économie. Le sous-programme Aide à la gestion des urgences soutient les quatre piliers de la gestion des urgences dans les réserves : atténuation, préparation, intervention et rétablissement. D'autres programmes fournissent du financement et des conseils pour les besoins du logement et du développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires, entre autres les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les établissements d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les immeubles communautaires. En fin de compte, ce programme permet aux Premières Nations de participer pleinement à l'économie canadienne, par l'établissement d'un ensemble d'infrastructures sûres et conformes aux normes établies, et d'une infrastructure de logement répondant aux besoins des collectivités des Premières Nations, en plus de soutenir les quatre piliers de la gestion des urgences.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars)Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales pouvant être utiliséesDépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (réelles moins prévues)PrévuRéelÉcart
(réel moins prévu)
1 252 453 270 1 252 453 270 1 299 754 223 1 294 213 707 41 760 437 254 244 (10)
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement complémentaire accordé par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses pour rembourser les Premières Nations et les fournisseurs de services de gestion des urgences qui ont réalisé des activités d'intervention et de rétablissement dans les réserves, financer la réparation et la construction d'écoles dans les réserves, et financer l'Opération retour au foyer : assainissement et règlement relatifs à l'inondation de la région d'Interlake au Manitoba, compensé par des réaffectations de fonds à d'autres priorités ministérielles, particulièrement les programmes Développement social et Gouvernance et institutions gouvernementales.
Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les collectivités des Premières Nations ont une infrastructure de base qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de participer à l'économie Pourcentage des biens d'infrastructure financés et inspectés par AANC qui demeurent opérationnels pendant leur durée de vie Une cible sera établie en 2015-2016, après la collecte de la première année de donnéesa 55 % pour les écoles;
77 % pour les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées;
66 % pour les routes et les ponts;
44 % pour les autres infrastructures communautairesb
Pourcentage des Premières Nations ayant de l'eau traitée qui satisfait aux normes prescrites dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada 87 % d'ici le 31 mars 2019 92 %
Pourcentage des Premières Nations dotées de systèmes de traitement des eaux usées produisant de l'eau traitée qui satisfait aux lignes directrices et aux règlements relatifs à la qualité des effluents 70 % d'ici le 31 mars 2019 80 %
a Les cibles ont été établies à la fin de l'exercice 2015-2016 pour les exercices suivants.
b Les résultats réels obtenus en 2015-2016 établissent le niveau de référence pour l'avenir.
Analyse du rendement du programme et leçons retenues
En 2015-2016, AANC a financé (en partie ou en totalité) 26 projets scolaires. On a ainsi pu construire 21 nouvelles écoles et en rénover ou agrandir neuf autres. Parmi ces 26 projets, neuf sont presque terminés et les autres devraient être terminés d'ici mars 2020.

En 2015-2016, le Ministère a continué de travailler avec les Premières Nations en vue d'offrir le Programme d'immobilisations et d'entretienNote de bas de page 3 afin de s'assurer que les investissements dans les infrastructures étaient stratégiques et conformes aux priorités nationales, et que le budget alloué au programme était bien géré et produisait des résultats fondés sur des décisions d'optimisation des ressources permettant aux collectivités de disposer d'infrastructures de base qui protègent leur santé et leur sécurité, et favorisent leur participation à l'économie.

Propriétaires de leurs infrastructures, les Premières Nations ont la possibilité d'accorder la priorité au financement des priorités définies par leurs collectivités. Cette latitude dont elles jouissent pourrait en revanche réduire les fonds disponibles pour soutenir l'exploitation et l'entretien des infrastructures physiques essentielles afin de maximiser le cycle de vie des actifs, et retarder ainsi l'atteinte de l'objectif voulant que les collectivités disposent d'infrastructures de base qui protègent leur santé et leur sécurité, et favorisent leur participation à l'économie, mesuré en fonction du pourcentage des infrastructures financées par AANC qui demeurent opérationnelles pendant leur durée de vie.

Le sous-programme Autres infrastructures communautaires vise plus de 30 types d'actifs différents liés aux systèmes énergétiques, à la protection-incendie, à l'atténuation structurale et à d'autres infrastructures communautaires physiques essentielles aux membres des Premières Nations dans les réserves. Les actifs financés dans le cadre de ce sous-programme ne sont traditionnellement pas retenus en priorité pour bénéficier d'un financement dans le cadre des programmes actuels d'AANC. Par conséquent, le pourcentage d'autres infrastructures étant demeurées opérationnelles pendant leur durée de vie est inférieur au pourcentage relevé pour des groupes de biens tels que le logement, les installations d'enseignement et les systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, qui ont bénéficié de l'aide financière de divers programmes, y compris d'un financement ciblé, au cours des dernières années. AANC reconnaît la nécessité d'investir de manière plus stratégique dans toutes les infrastructures communautaires et continuera de travailler avec les collectivités des Premières Nations afin de s'assurer que les priorités en matière d'infrastructures seront établies dans ses plans d'investissement annuels et qu'elles seront désormais financées d'une manière durable.

AANC a amélioré le renforcement des capacités des Premières Nations et la formation des opérateurs concernant le fonctionnement et l'entretien des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées par la mise en œuvre des nouvelles lignes directrices en matière de formation pour le Programme de formation itinérante. Le pourcentage d'opérateurs agréés dans leurs secteurs respectifs, soit les systèmes d'approvisionnement en eau et les systèmes de traitement des eaux usées, est demeuré stable à 66 % et 55 % respectivement. Les opérateurs ainsi agréés sont plus aptes à s'assurer que les systèmes répondent aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées d'Environnement Canada.

En 2015-2016, le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations, le Système national de classement des priorités et le Système de classement des priorités pour les projets d'aqueduc et d'égout, qui a été mis à jour en 2014-2015, ont servi à l'allocation stratégique d'un soutien financier à 290 projets de systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, dont le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. Parmi ces projets, 93 sont terminés, dont 26 étaient des grands projets d'immobilisations (financement supérieur à 1,5 million de dollars par projet). Le Ministère a également revu le processus de détermination et de financement des possibilités d'investissement dans des infrastructures afin de mieux aider la haute direction à prendre des décisions de financement qui tenaient compte des priorités nationales. Le nouveau processus est en vigueur depuis août 2015.

Afin de s'assurer que les collectivités des Premières Nations disposent d'infrastructures de base qui protègent leur santé, le Ministère a poursuivi ses efforts en vue de combler les lacunes réglementaires dans les réserves dans les régions visées par la phase I. Il a ainsi commencé à rédiger un règlement en vertu de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations pour les Territoires du Nord-Ouest et terminé la première ébauche des instructions de rédaction pour les provinces de l'Atlantique. Des activités menées en collaboration avec les Premières Nations et d'autres intervenants ont été financées par l'entremise d'organisations autochtones représentatives en Ontario, au Manitoba et en Saskatchewan (régions visées par la phase II) afin de soutenir la rédaction d'un règlement. En outre, le gouvernement du Canada, dans son budget de 2016, s'est engagé à verser aux collectivités 1,8 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, pour appuyer l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées afin de répondre aux besoins en matière de santé et de sécurité, d'assurer un fonctionnement et un entretien adéquats des installations, et de mettre fin aux avis d'ébullition de l'eau potable à long terme dans les réserves.

AANC a continué de privilégier de nouvelles approches pour la gestion, le financement et l'attribution des actifs des réserves. Le Ministère a ainsi travaillé en collaboration avec le Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique et l'autorité compétente en matière de gestion des eaux à Halifax afin d'élaborer une structure ministérielle favorable à l'établissement d'une autorité de gestion des eaux des Premières Nations dans le Canada atlantique. Il a aussi révisé les Normes sur les surfaces dans les écoles et intégré le regroupement des projets d'infrastructures scolaires suivants à une nouvelle approche relative à la gestion, au financement et à la réalisation de projets scolaires afin d'accroître l'efficacité et d'assurer l'optimisation des ressources :

  • trois projets scolaires dans la Première Nation crie de Little Red River, dans le nord de l'Alberta;
  • quatre nouvelles écoles et deux projets scolaires dans la Première Nation des Cris de Bunibonibee, la Première Nation de God's Lake, la Première Nation des Cris de Manto Sipi et la Première Nation de Wasagamack au nord du Manitoba;
  • deux nouvelles écoles dans la Première Nation de Fort Severn et la Première Nation de Poplar Hill dans le nord de l'Ontario.

Le Ministère a également financé un projet pilote avec la Société d'épargne des Autochtones du Canada (SÉDAC) au Québec afin d'étudier la possibilité d'utiliser et de reproduire le modèle d'habitation de la SÉDAC (Wendake) dans d'autres collectivités des Premières Nations dans le besoin. Le projet pilote visait trois objectifs :

  • prévoir un fonds d'emprunt pilote de 1,4 million de dollars afin de démontrer l'existence d'une demande et d'un engagement de la part des Premières Nations partenaires;
  • élaborer une approche progressive relative à la mise en place de conditions préalables à l'accession à la propriété, y compris des régimes des terres et des biens;
  • établir une structure de financement adéquate et des exigences en matière de soutien.

AANC a également fait des progrès concernant l'établissement d'ententes bilatérales de gestion des urgences visant à s'assurer que les collectivités des Premières Nations reçoivent des services d'aide d'urgence comparables à ceux qui sont offerts aux collectivités non autochtones situées à proximité. En 2015-2016, le Ministère a conclu un accord bilatéral quinquennal avec les Territoires du Nord-Ouest et un accord bilatéral d'une durée de quatre ans avec le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard concernant des services de gestion des urgences. Il y avait donc en place trois ententes bilatérales de gestion des urgences au cours de cet exercice. AANC a également poursuivi ses efforts visant à négocier des ententes bilatérales de gestion des urgences avec les autres provinces et le Yukon.

Une évaluation du programme réalisée en 2015-2016 a révélé un besoin de maintenir le financement du programme afin de surmonter les défis énergétiques particuliers et importants auxquels font face les collectivités nordiques hors réseau qui dépendent du diesel. Des recommandations sur la conception et la prestation du programme s'en sont également dégagées. Le budget de 2016 propose d'allouer 10,7 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, à la mise en œuvre de projets d'énergie renouvelable dans les collectivités autochtones et nordiques hors réseau qui dépendent du diesel et d'autres combustibles fossiles pour produire de la chaleur et de l'électricité. Cette nouvelle aide financière sera octroyée par AANC dans le cadre du programme Northern REACHE (Northern Responsible Energy Approach for Community Heat and Electricity : programme visant une approche énergétique responsable dans le Nord pour le chauffage et l'alimentation en électricité des collectivités) et donnera suite aux recommandations formulées à l'issue de l'évaluation du programme écoÉNERGIE.

Programme 3.5 : Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Description

Ce programme favorise la participation des Autochtones vivant en milieu urbain et des collectivités autochtones urbaines à l'économie. Le programme comporte deux volets : Soutien de la capacité communautaire et Partenariats urbains. Le volet Soutien de la capacité communautaire assure le financement d'organisations communautaires autochtones afin de jeter des bases solides et stables permettant de réaliser des initiatives qui augmentent le niveau de participation des Autochtones vivant en région urbaine à l'économie. Le volet Partenariats urbains encourage les partenariats et la planification communautaire, et vise à favoriser les investissements dans des projets qui permettront d'accroître la participation des Autochtones des milieux urbains à l'économie. Pour obtenir des résultats plus substantiels auprès des collectivités autochtones vivant en milieu urbain, le programme collabore avec les principaux intervenants afin de réaliser des mesures de planification stratégique, de définir des résultats pour les collectivités, de relever les priorités et de mettre conjointement en œuvre l'initiative. Par son approche, le programme constitue un mécanisme par lequel le gouvernement fédéral collabore avec d'autres gouvernements, les organisations autochtones urbaines ainsi que d'autres intervenants afin d'appuyer les Autochtones et les collectivités vivant en milieu urbain pour qu'ils tirent parti des possibilités sociales et économiques.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars)Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales pouvant être utiliséesDépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (réelles moins prévues)PrévuRéelÉcart
(réel moins prévu)
53 457 622 53 457 622 50 351 308 50 336 798 (3 120 824) 13 13 0
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la réaffectation de fonds à d'autres priorités ministérielles.
Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les partenaires travaillent ensemble pour mettre en œuvre les priorités et les approches ciblées favorisant une augmentation de la participation autochtone à l'économie Pourcentage de l'investissement total de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain dans des partenariats aux deux niveaux les plus élevés de la maturité des partenariats 40 % d'ici le 31 mars 2019 On ne mesure plus la maturité des partenariats. Comme mesure de rechange, le programme a financé et facilité la réalisation de huit plans stratégiques régionaux et de 37 projets dans le cadre des Partenariats urbains.
Analyse du rendement du programme et leçons retenues
Le budget de 2016 prévoit l'affectation d'une somme de 23,7 millions de dollars pendant un an à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. AANC travaillera de concert avec les Inuits, les Métis et les Premières Nations afin d'évaluer l'efficacité du modèle de conception et de prestation du programme actuel en vue de mieux répondre aux besoins de tous les peuples autochtones.

En 2015-2016, AANC a continué de soutenir l'Association nationale des centres d'amitié pour la prestation des programmes Développement des capacités communautaires et Partenariats urbains. Ainsi, l'Association a pu verser un financement de base à 131 organismes autochtones urbains partout au Canada dans le cadre du programme Développement des capacités communautaires, ainsi qu'à 185 initiatives dans le cadre du programme Partenariats urbains.

Le Ministère a consacré une portion du financement du programme Partenariats urbains à l'élaboration de huit plans stratégiques régionaux ciblant les principaux secteurs des deux programmes auxquels l'Association nationale des centres d'amitié versera un financement en 2016-2017. Dans certaines régions, le processus de planification s'est inspiré des processus actuels de collaboration entre les administrations municipales et les organisations autochtones, alors que dans d'autres, il a donné lieu à l'établissement de nouvelles tables de concertation. Les accords de partenariat variaient selon les intervenants concernés et en étaient à différents stades d'élaboration. L'efficacité des partenariats sera évaluée au cours des prochaines années.

L'actuelle stratégie de mesure du rendement, qui a été élaborée en 2013 avant que le gouvernement du Canada approuve les modifications importantes apportées à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, devait être mise à jour en 2015-2016 afin d'établir des mesures du rendement plus représentatives des résultats escomptés dans les deux nouveaux programmes. Toutefois, étant donné que le programme fera de nouveau l'objet d'une refonte en 2016-2017, la stratégie de mesure du rendement ne sera révisée que lorsqu'on aura déterminé les prochains objectifs du programme.

Résultat stratégique : Le Nord

Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Programme 4.1 : Gouvernance et gens du Nord

Description

Ce programme renforce les collectivités et les gens du Nord par : le transfert aux gouvernements territoriaux de responsabilités à l'égard des terres et des ressources naturelles; la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements territoriaux et le soutien apporté aux commissaires des territoires; la subvention des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les collectivités isolées du Nord; le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; le travail en collaboration avec les collectivités du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques; et la promotion des intérêts des Canadiens et des résidents du Nord auprès des forums circumpolaires. Les Canadiens et les résidents du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux en viendront à exercer davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars)Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales pouvant être utiliséesDépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (réelles moins prévues)PrévuRéelÉcart
(réel moins prévu)
150 430 663 150 430 663 149 134 761 147 466 620 (2 964 043) 67 65 (2)
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la réaffectation de fonds à d'autres priorités ministérielles, compensée par le financement additionnel accordé dans le Budget supplémentaire des dépenses à la négociation d'une entente de principe sur le transfert des responsabilités avec le Nunavut.
Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les résidents du Nord exercent un meilleur contrôle sur leurs affaires économiques et politiques/td> Nombre d'ententes définitives conclues avec les gouvernements territoriaux concernant le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources 2 d'ici le 31 mars 2016 Deux accords définitifs sur le transfert des responsabilités sont entièrement mis en œuvre (Territoires du Nord-Ouest et Yukon).
La santé et la sécurité communautaires sont renforcées dans le Nord Tendance du prix annuel moyen du Panier de provisions nordique révisé Comparable à la tendance annuelle (augmentation ou réduction) de l'Indice des prix à la consommation du panier des provisions alimentaires d'ici le 31 mars 2016 Entre mars 2015 et mars 2016, le prix moyen du Panier de provisions nordique révisé a augmenté de 2 %, soit la moitié du taux de croissance des prix des aliments au Canada en général.
Nombre de codes, de normes et de lignes directrices, nouveaux ou révisés, concernant les infrastructures dans le Nord qui sont adoptés Les quatre normes terminées d'ici le 31 mars 2016 Les quatre normes sur les infrastructures nordiques sont toutes terminées; elles sont à la disposition du public canadien à titre de normes nationales.
Analyse du rendement du programme et leçons retenues
Ayant tiré des leçons de la mise en œuvre du Programme d'adaptation aux changements climatiques, AANC a reçu une aide financière de 46 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre du budget de 2016 afin de contrer les répercussions des changements climatiques et de planifier des mesures d'adaptation. Ainsi le Ministère pourra améliorer son approche en répartissant le travail dans deux programmes, axés respectivement sur les collectivités du Nord et celles des Premières Nations situées dans les réserves au sud. En retour, le Ministère sera en mesure d'adapter son soutien plus efficacement aux besoins particuliers des régions en matière d'adaptation et de promouvoir la mise au point d'outils d'information et de soutien convenables.

À la suite du transfert des responsabilités relatives aux terres et aux ressources naturelles aux gouvernements du Yukon (2003) et des Territoires du Nord-Ouest (2014), AANC a continué de soutenir le négociateur fédéral en chef dans la poursuite des négociations relatives à une entente de principe sur le transfert des responsabilités au Nunavut, soit la phase 2 du processus de transfert des responsabilités, jusqu'à l'interruption du processus en octobre 2015, date de la fin du mandat du négociateur fédéral. L'exercice d'un contrôle accru des résidents du Nord sur leurs affaires politiques et économiques, découlant de la mise en œuvre de l'entente sur le transfert des responsabilités au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, contribue encore à établir les attentes et les résultats à l'égard du processus de transfert des responsabilités au Nunavut. Des leçons sont tirées de l'établissement de relations fructueuses avec les parties et les intervenants pour faire en sorte que l'entente sur le transfert des responsabilités tienne compte de la réalité politique et économique unique du Nunavut, et donne lieu à une transition harmonieuse.

Le Ministère a continué de promouvoir la sécurité alimentaire dans le Nord en favorisant l'accès à des aliments nutritifs périssables dans 103 collectivités admissibles par l'entremise d'une subvention versée aux commerces de détail du Nord et aux fournisseurs du sud du pays enregistrés auprès du programme Nutrition Nord Canada. Entre mars 2015 et mars 2016, le prix du Panier de provisions nordique réviséNote de bas de page 4 pour les collectivités pleinement admissibles a augmenté de 2,04 %, tandis que le panier d'« aliments achetés au magasin », selon l'Indice des prix à la consommation (Statistique Canada), a augmenté de 4,16 %, ce qui indique que la subvention versée dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada a eu un impact positif sur le coût des aliments dans ces collectivités. En juillet 2015, afin d'appuyer la consultation et la participation des collectivités, le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada a tenu une rencontre en personne, ainsi qu'une séance publique avec les membres de la collectivité de Kugluktuk, au Nunavut. La ministre d'Affaires autochtones et du Nord Canada a par la suite fait une annonce exigeant que les grands détaillants, à compter du 1er avril 2016, indiquent les économies réalisées sur les reçus de vente — une nouvelle exigence obligatoire ayant permis d'accroître davantage la transparence et la responsabilisation du programme Nutrition Nord Canada.

AANC a continué de donner suite aux recommandations du Rapport du vérificateur général du Canada déposé à l'automne, visant à améliorer le programme Nutrition Nord Canada. Le Ministère a ainsi revu les critères d'admissibilité des collectivités et procédé à un examen exhaustif de toutes les collectivités isolées du Nord afin de mieux comprendre les difficultés qu'elles éprouvent en tentant d'accéder à des aliments périssables compte tenu de leur isolement. Des profils des collectivités ont ensuite été établis et publiés sur le site Web du programme; le Ministère s'en servira quand il procèdera à de prochaines mises à jour du programme. Le budget de 2016 propose de verser 64,5 millions de dollars sur cinq ans au programme Nutrition Nord Canada, à compter de 2016-2017, et 13,8 millions par année par la suite de façon permanente à compter de 2021-2022, afin de l'étendre à toutes les collectivités isolées du Nord. Le Ministère a également lancé, le 30 mai 2016, un processus de mobilisation dans le Nord pour écouter les résidents du Nord afin d'apprendre des façons d'améliorer davantage le programme.

Dans le cadre de l'Initiative de normalisation des infrastructures du Nord (de 2011-2012 à 2015-2016), AANC, de concert avec le Conseil canadien des normes, a invité les collectivités nordiques à participer à l'élaboration de normes d'infrastructure et à se pencher sur les répercussions des thermosiphonsNote de bas de page 5, du drainage dans les collectivités, de la dégradation du pergélisol des structures existantes, des charges de neige sur les toits et des études géotechniques. Les quatre normes d'infrastructure sont toutes terminées et mises à la disposition du public canadien à titre de normes nationales par l'entremise du Groupe CSA. Une cinquième norme a aussi été élaborée et sera publiée au début du prochain exercice.

Au cours des cinq dernières années, le Programme d'adaptation et de résilience aux changements climatiques chez les collectivités autochtones et du Nord, aussi appelé Programme d'adaptation aux changements climatiques, a financé en tout 73 projets communautaires et territoriaux dans plus de 100 collectivités. Ces projets ont facilité la réalisation d'évaluations de la vulnérabilité des collectivités, la planification de mesures d'adaptation, l'élaboration d'outils et la diffusion du savoir. En 2015-2016, notamment, le programme a financé 38 projets communautaires et territoriaux visant à aider les collectivités à gérer les risques liés aux changements climatiques, y compris les répercussions qui atteignent plus particulièrement certains territoires et les incidences panarctiques.

Depuis la fin du mandat du Canada à la présidence du Conseil de l'Arctique et du Groupe de travail sur le développement durable (de 2013 à 2015), le Ministère poursuit ses efforts en vue de promouvoir l'établissement de relations bilatérales avec nos voisins de l'Arctique, comme en témoigne sa contribution à la Déclaration conjointe du Canada et des États-Unis sur le climat, l'énergie et le rôle de leadership dans l'Arctique, signée en mars 2016.

Programme 4.2 : Science et technologies du Nord

Description

Ce programme vise à soutenir la recherche scientifique et la technologie dans le Nord par l'intermédiaire de programmes et d'infrastructures afin de veiller à ce que la politique nationale et internationale sur les principaux enjeux du Nord soit mieux éclairée grâce à une base de connaissances scientifiques. Il met l'accent sur l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème et la santé humaine dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord; l'évaluation, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques; l'apport d'une expertise contribuant à éclairer l'élaboration de politiques publiques ainsi que la prise de mesures de contrôle de certains contaminants à l'échelle internationale; et le soutien au travail de mise sur pied de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Les résidents du Nord et l'ensemble des Canadiens profiteront d'une base de connaissances propre à soutenir la santé et le développement durable, et le positionnement du Canada en tant que chef de file international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars)Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales pouvant être utiliséesDépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (réelles moins prévues)PrévuRéelÉcart
(réel moins prévu)
48 961 314 48 961 314 64 860 149 64 447 283 15 485 969 58 42 (16)
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux fonds additionnels accordés par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses pour la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, en partie compensés par le transfert de fonds à Savoir polaire Canada.
Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
La politique nationale et internationale sur la santé et le développement durable dans le Nord est mieux éclairée grâce à une base de connaissances scientifiques Pourcentage des bases de données du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord servant aux évaluations et aux obligations régionales, nationales et internationales pertinentes sur le plan des politiques en vertu des conventions internationales 80 % d'ici le 31 mars 2016 100 % des 144 ensembles de données
Le Canada est positionné en tant que chef de file international pour ce qui est des sciences et de la technologie dans l'Arctique Nombre de partenariats internationaux dans le domaine des sciences et de la technologie dans l'Arctique entre AANC et des collaborateurs internationaux 2 à 4 ententes de partenariats d'ici le 31 mars 2016 Savoir polaire Canada est entré en vigueur en juin 2015. L'organisme est maintenant chargé de faire rapport de cet indicateur de rendement.
Analyse du rendement du programme et leçons retenues
En 2015-2016, le Ministère, en collaboration avec l'Université de Waterloo, des partenaires autochtones et d'autres ministères, a travaillé à la mise en place d'un programme de biosurveillance des contaminants dans la région du Dehcho, dans les Territoires du Nord-Ouest. Le programme a été créé à la suite d'un projet pilote antérieur dirigé par la collectivité et destiné à faciliter la participation des membres de la collectivité aux débats sur les contaminants environnementaux et le rôle des aliments traditionnels dans leurs collectivités. Le programme de biosurveillance est en cours dans la région du Dehcho et un projet pilote similaire a aussi été mis en place dans la région du Sahtu.

De concert avec les partenaires du programme, AANC a continué de promouvoir la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur la faune et la santé humaine dans le Nord, tout en respectant les connaissances traditionnelles et en favorisant leur inclusion. Le Ministère a aussi transféré les données ainsi recueillies aux résidents du Nord et aux décideurs.

Au cours de l'exercice 2015-2016, le Ministère a fourni des données et des conseils aux responsables d'initiatives nationales et internationales destinées à surveiller, à évaluer et à réduire ou éliminer les contaminants provenant de sources anthropiquesNote de bas de page 6 qui présentent un risque potentiel pour la faune et la santé humaine. Il a notamment apporté son soutien à l'élaboration de l'évaluation de la santé humaine menée en 2015 (site Web en anglais seulement) et à d'autres évaluations des contaminants qui seront réalisées prochainement dans le cadre du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (site Web en anglais seulement) du Conseil de l'Arctique, aux contributions canadiennes dans le cadre de la Convention de Stockholm (site Web en anglais seulement) et de la Convention de Minamata, (site Web en anglais seulement) ainsi qu'à diverses initiatives nationales, dont l'évaluation sur le sélénium réalisée dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques.

Conformément aux lignes directrices établies par le Comité de gestion du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, AANC continuera de chercher des occasions d'illustrer les nombreuses façons dont les données scientifiques et les connaissances traditionnelles sont produites dans le cadre du programme, et de démontrer en quoi ce savoir contribue à prendre des mesures à l'échelle régionale, nationale et internationale. Ses constats seront pris en compte dans le rapport final intitulé Knowledge in Action, un des volets du Troisième rapport d'évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien.

Les partenaires du Nord et les spécialistes de la santé ont détecté une lacune dans les études de biosurveillance humaine sur l'exposition des collectivités à des contaminants dans le nord du Canada. Ces projets de biosurveillance sont complexes et exigent des efforts considérables en matière de consultation et de communication, ainsi que beaucoup de ressources. Ils nécessitent donc énormément de coordination et de planification. En 2016-2017, afin d'assurer une coordination efficace des efforts et des ressources, AANC tiendra un atelier sur la biosurveillance humaine et la communication des risques en collaboration avec Santé Canada. L'événement réunira les autorités sanitaires de toutes les régions du Nord, les partenaires autochtones et les spécialistes de la santé afin d'établir un plan relatif à la biosurveillance.

Savoir polaire Canada (POLAIRE), nouvel organisme fédéral consacré à la recherche, a été constitué le 1er juin 2015 avec l'entrée en vigueur de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Dans le cadre de son mandat, l'organisme veillera à la promotion du programme de sciences et de technologie de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (SCREA), anciennement dirigé par AANC. En 2015-2016, le Ministère a poursuivi ses efforts visant à soutenir la construction de bâtiments sur le site de la SCREA au nom du gouvernement du Canada et, de concert avec POLAIRE, a travaillé à faire en sorte que les installations du site répondent aux besoins en matière de sciences et de technologie.

En mars 2016, AANC a signé une entente avec la Société d'énergie Qulliq en vue de soutenir la mise à niveau de l'infrastructure de production d'énergie à l'échelle communautaire, ainsi que la transmission d'énergie au site de la SCREA. Le Ministère a aussi travaillé en collaboration avec le gouvernement du Nunavut à un projet de modernisation d'une usine de traitement des eaux et du réseau de distribution d'eau; la collectivité pourra ainsi compter sur une infrastructure améliorée et la station de recherche sera approvisionnée en eau courante. Dans le cadre de cette initiative, AANC a pu soutenir l'intégration de la SCREA dans les infrastructures communautaires existantes et établir une relation dans le cadre de laquelle la collectivité et la station de recherche se soutiennent mutuellement.

Le Plan des avantages pour les Inuits a été utilisé en tant que mécanisme principal pour l'exécution des obligations de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut en matière d'approvisionnement pour la SCREA, y compris la construction des bâtiments, l'achat de l'équipement et la location des logements. Cette approche comprend la mise en place d'un plan inuit des ressources humaines qui définit les cibles de participation des Inuits à la main-d'œuvre, un plan de perfectionnement des compétences des Inuits pour la formation en cours d'emploi et un plan d'activités qui prévoit l'attribution de contrats à des entreprises détenues par des Inuits. En date de février 2016, près de 52,8 millions dollars avaient été alloués au projet de construction de la SCREA dans le cadre du Plan des avantages pour les Inuits. Comme cette nouvelle approche confère à l'attribution de contrats une flexibilité accrue, le Ministère envisage la possibilité de l'appliquer à d'autres projets similaires.

Programme 4.3 : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Description

Ce programme met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaires des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au Nunavut et dans les zones extracôtières, ainsi que sur les responsabilités résiduelles à la suite du transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ce programme consiste notamment à gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; à soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; à soutenir la saine gestion des sites contaminés ainsi que des terres et des eaux au Nunavut et de celles, peu nombreuses, encore gérées par AANC dans le Nord; et, à assurer la planification de l'utilisation des terres territoriales, y compris de zones prévues aux fins de conservation et de mise en valeur et pour d'autres utilisations. Les résidents du Nord et les Canadiens profiteront des perspectives économiques et du développement durable.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars)Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales pouvant être utiliséesDépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (réelles moins prévues)PrévuRéelÉcart
(réel moins prévu)
195 493 907 195 493 907 191 506 907 180 587 234 (14 906 673) 226 226 0
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au report des activités liées au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. Les fonds qui s'y rattachent seront reportés à des exercices ultérieurs, alors qu'ils pourront être utilisés aux fins prévues.
Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Des régimes de réglementation efficaces dans chacun des trois territoires, qui rassurent les promoteurs de projet, les organismes autochtones et les résidents du Nord, sont établis Évaluation du Nunavut selon trois facteurs (1 : administration, interprétation, application des règlements; 2 : règlements environnementaux; 3 : incohérences et chevauchements réglementaires) signalés dans le sondage annuel de l'Institut Fraser auprès des sociétés minières Le pourcentage des industries incitées à investir, ou non dissuadées, par les trois facteurs augmentera pour chacun d'eux de 10 points de pourcentage d'ici le 31 mars 2016 Selon l'Institut Fraser, le climat d'investissement au Nunavut a reculé de 2 points de pourcentage pour le facteur 1, augmenté de 2 points de pourcentage pour le facteur 2 et reculé de 4 points de pourcentage pour le facteur 3.
Pourcentage des projets du Nunavut et des intérêts nationaux ou des projets transfrontaliers des T.N.-O. approuvés conformément aux échéanciers prescrits, y compris les décisions sur les évaluations environnementales 100 % d'ici le 31 mars 2016 Nunavut : aucun projet soumis
T.N.-O. : un projet soumisa
a Le gouvernement du Canada a fait connaître sa décision au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest le 18 mai 2016, dans le respect des échéances prescrites par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Une annonce publique (site Web en anglais seulement) a suivi le lendemain.
Analyse du rendement du programme et leçons retenues
Signée par AANC, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, la Première Nation des Dénés Yellowknives, la Ville de Yellowknife, Alternatives North et l'Alliance métis North Slave, l'Entente en matière d'environnement relatif au Projet d'assainissement du site de la mine Giant a donné lieu à la création d'un organisme de surveillance indépendant pour le projet, ainsi qu'au financement d'un programme de recherche. Le volet de l'Entente portant sur la recherche — caractéristique unique découlant des mesures recommandées dans l'évaluation environnementale du projet — vise à trouver des façons nouvelles et innovatrices de répondre à la nécessité de gérer à long terme le trioxyde de diarsenic présent sur le site.

Selon le tout récent sondage annuel de l'Institut Fraser auprès des sociétés minières, l'attrait pour l'investissement au Nunavut est demeuré passablement stable au cours de la dernière année, passant de 73 % à 74 %, en dépit de la diminution générale de l'attrait pour l'investissement dans le Nord.

En 2015-2016, AANC a poursuivi ses efforts en vue de favoriser l'économie des ressources du Nord et de protéger l'environnement. Le Ministère a fourni à la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions et à l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie des conseils et des analyses sur le plan technique et procédural concernant l'examen de huit grands projets d'exploitation des ressources naturelles (cinq au Nunavut et trois dans les Territoires du Nord-Ouest). La recommandation issue de l'évaluation environnementale du projet d'expansion de la canalisation Jay visant à prolonger la durée de vie de la mine d'Ekati dans les Territoires du Nord-Ouest a été soumise aux fins d'approbation dans les délais réglementaires; c'est le premier projet au sujet duquel le gouvernement territorial a pris une décision en vertu du pouvoir qui lui avait été délégué à la suite du transfert des responsabilités. Le Ministère s'est aussi préparé à l'entrée en vigueur des certificats de développement en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, qui contribueront aux activités de surveillance des projets.

Au Nunavut, le Ministère a soutenu la mise en œuvre de la Loi sur l'aménagement et l'évaluation des projets au Nunavut. Des modifications à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon ont aussi été adoptées à la suite des recommandations découlant d'une révision de la Loi afin que les améliorations apportées à la réglementation soient conformes à celles d'autres territoires du Nord. Le 14 octobre 2015, trois Premières Nations du Yukon ont déposé une pétition contre les gouvernements du Canada et du Yukon à la Cour suprême du Yukon, prétendant que quatre modifications à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, proposées dans le projet de loi S-6, contrevenaient à l'honneur de la Couronne, bafouaient les droits des Premières Nations issus de traités et enfreignaient leurs accords définitifs de revendications territoriales. Dans le cadre d'une approche axée sur la consultation et la collaboration des Premières Nations et du gouvernement territorial, un accord a été conclu en mars 2016 afin que les modifications apportées à la Loi répondent aux préoccupations des Premières Nations.

Le Ministère a aussi apporté des modifications à la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut visant à réduire le fardeau réglementaire, à assurer un processus d'examen prévisible et opportun aux fins de l'octroi de permis d'utilisation des eaux, et à mettre en œuvre des dispositions d'application plus rigoureuses pour protéger l'environnement. Les dispositions du Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie et de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest ont aussi été mises à jour et modernisées en fonction des récentes modifications législatives.

En 2015-2016, le Ministère a poursuivi la gestion des droits miniers, pétroliers et gaziers conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures et au Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut, y compris l'administration du régime de redevances et de la perception des recettes de la Couronne auprès des sociétés pétrolières, gazières et minières, ainsi que la tenue de toutes les vérifications des redevances soumises avant le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en 2014. AANC a également poursuivi en 2015-2016 ses travaux concernant la mise en oeuvre d'une version modernisée du système de jalonnement cartographique en ligne des sociétés d'exploration et d'exploitation minières au Nunavut, y compris la rédaction des modifications proposées à l'actuel Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut et l'élaboration du système de TI du projet.

En février 2016, le Ministère a signé une entente sur la gestion des dépôts de garantie avec l'Association des Inuits de Kivalliq et la société Mines Agnico Eagle Limitée en ce qui a trait au projet de mine d'or de Meliadine de la société au Nunavut, consistant à répartir le dépôt de garantie pour la remise en état en parts égales entre le propriétaire foncier inuit et la Couronne. Cette nouvelle approche mise sur les relations actuelles et favorise une collaboration et un soutien accrus à la cogestion des projets d'exploitation des ressources minières.

En 2015-2016, le Ministère a effectué une évaluation du sous-programme Pétrole et minéraux et déterminé la nécessité de clarifier les rôles et les responsabilités des partenaires, et de veiller à un échange rigoureux d'information entre toutes les parties. À la suite de cette évaluation, AANC s'est engagé à élaborer une nouvelle approche en matière de sensibilisation et d'éducation, ainsi qu'à établir des exigences relatives à l'échange de renseignements sur la gestion des terres, des ressources hydriques et des opérations régionales. Le Ministère continuera aussi de travailler avec ses partenaires afin de soutenir la recherche géoscientifique et de maximiser la valeur des autres recherches scientifiques réalisées dans le Nord en poursuivant sa collaboration avec les partenaires et intervenants fédéraux et territoriaux par l'entremise du Bureau géoscientifique Canada-Nunavut, et en travaillant en collaboration avec des partenaires scientifiques à la coordination des recherches scientifiques dans le Nord et à la diffusion de l'information. Le Ministère misera aussi sur l'organisation d'initiatives environnementales stratégiques dans les régions pour s'assurer que des renseignements servant à la prise de décisions fondées sur des données probantes et des connaissances scientifiques sont intégrés dans les processus de réglementation.

En 2015-2016, AANC a poursuivi l'évaluation des répercussions environnementales possibles d'activités pétrolières et gazières dans le cadre de partenariats régionaux et de recherches. Grâce à l'investissement de 19 millions de dollars sur cinq ans promis dans le budget de 2016, le Ministère continuera de soutenir la collaboration avec des chercheurs et des collectivités inuites pour regrouper des travaux de recherche existants et des connaissances traditionnelles, et mener de nouvelles recherches sur l'environnement arctique, qui permettront de prendre des décisions fondées sur des données probantes.

AANC a également maintenu son appui à la surveillance écosystémique et socioéconomique dans le Nord dans le cadre du Programme de surveillance générale du Nunavut. De concert avec des partenaires et des bénéficiaires de financement, le Ministère a appuyé l'élaboration du programme de surveillance du bassin hydrographique de Baker Lake, ainsi que 12 autres projets de recherche et un projet de gestion de données. AANC a aussi poursuivi ses travaux visant à élaborer un système interactif de cartographie socioéconomique à l'aide des données statistiques fournies par le gouvernement du Nunavut.

Afin d'assurer la protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement de tous les résidents du Nord et peuples autochtones, AANC a continué d'appuyer la gestion des sites contaminés dans le Nord. En 2015-2016, soucieux de mobiliser les collectivités, le Ministère a organisé plus de 100 activités de consultation, dont des assemblées publiques, des rencontres avec les aînés et des visites des installations, auxquelles ont participé plus de 1 400 membres des collectivités touchées.

Le Ministère a aussi exécuté des travaux d'entretien, de maintenance et d'atténuation des risques sur le site de la mine Giant afin d'y éliminer les risques élevés pour la santé humaine, la sécurité et l'environnement. Il a notamment procédé à la stabilisation des chambres souterraines et des puits à l'état de dégradation, ainsi qu'à la décontamination et à l'enlèvement des infrastructures en détérioration, dont le chevalement du puits C. AANC continue d'intégrer les exigences du rapport d'évaluation environnementale final (site Web en anglais seulement) dans la planification de projet, les traitant de façon prioritaire, comme en témoigne la signature de l'Entente en matière d'environnement relatif au Projet d'assainissement du site de la mine Giant le 17 juin 2015.

Le chevalement du puits C de la mine Giant, qui a dominé le site pendant des années et servait à transporter les mineurs dans les galeries souterraines, était devenu dangereux pour la sécurité des travailleurs. Un plan de démantèlement avait été mis en place, mais, compte tenu de l'importance historique de la structure, d'autres séances de consultation ont été tenues auprès de la société patrimoniale, des collectivités et des groupes autochtones de la région. Le processus de consultation s'est soldé par un consensus selon lequel les travaux devaient être faits dans l'intérêt de la sécurité et la Première Nation des Dénés Yellowknives a pu fournir des connaissances traditionnelles qui ont influé sur le calendrier et le déroulement des travaux. Les travaux ont été réalisés et ont abouti à l'atténuation d'un risque important sur le site, démontrant ainsi l'importance d'une participation précoce et inclusive aux activités du projet.

Afin d'assurer la protection continue de l'environnement, d'importants travaux ont aussi été exécutés sur le site de la mine Faro au Yukon, dont la rédaction d'un rapport provisoire qui propose une approche pour le détournement du ruisseau Rose de North Fork, l'un des volets les plus importants du projet.

Services internes

Description

Groupes d'activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d'une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l'ensemble d'une organisation et non les activités et les ressources qui s'appliquent à un programme particulier. Les groupes d'activités et de ressources sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars)Ressources humaines 2015-2016 (ETP)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales pouvant être utiliséesDépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (réelles moins prévues)PrévuRéelÉcart
(réel moins prévu)
233 659 100 233 659 100 292 875 027 268 654 893 34 995 793 1 457 1 431 (26)
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux fonds supplémentaires accordés pour continuer de donner suite aux obligations juridiques du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, compensés par le report du financement d'un règlement à l'amiable (ce financement reporté, non requis en 2015-2016, a été reporté aux années à venir et pourra alors être utilisé aux fins prévues), ainsi qu'aux réaffectations internes visant à répondre aux pressions liées au financement en ce qui concerne la technologie de l'information, le contentieux (facturation du ministère de la Justice pour le travail relatif aux dossiers de contentieux d'AANC), la gestion et la surveillance, la gestion financière et la gestion du matériel.
Analyse du rendement du programme et leçons retenues
À la suite d'un projet pilote visant à recruter des étudiants autochtones, le nombre d'étudiants autochtones embauchés par le bureau du Ministère au Québec est passé de 31 % en 2014-2015 (quatre des 13 étudiants embauchés sont des Autochtones) à 47 % en 2015-2016 (huit des 17 étudiants embauchés sont des Autochtones). Cette initiative est mise en place à l'échelle du Ministère.

En vue d'améliorer et de transformer les services internes en 2015-2016, le Ministère a :

  • intégré la planification de la gestion de l'information (GI) et de la technologie de l'information (TI) au processus de planification ministérielle, y compris la gouvernance et le renouvellement des politiques. Le Ministère a procédé à un exercice rigoureux de planification de la TI où il a été tenu de définir les priorités relatives aux projets de TI en se soumettant à une fonction de remise en question pour déterminer la demande de main-d'œuvre en TI par rapport à l'offre;
  • réalisé avec succès un essai de la stratégie d'architecture organisationnelle par rapport aux exigences du Cadre de gestion du portefeuille des projets (CGPP) et élaboré des politiques et directives intégrées de GI-TI pour le CGPP afin de s'assurer que les pratiques de gestion intégrée de l'information étaient prises en compte et encouragées dans la mise en œuvre des systèmes et les changements apportés à ceux-ci. Des directives et des outils de mise en œuvre de l'architecture organisationnelle et des pratiques de gestion intégrée de l'information ont été élaborés et seront mis en œuvre en 2016;
  • soulevé la possibilité d'apporter des améliorations visant à combler les lacunes relatives à la performance des systèmes, à la conciliation et à la communication à la suite du déploiement de l'Initiative des services de voyage partagés;
  • présenté les aspects à améliorer concernant la fonctionnalité de versement de paiement et d'autres fonctionnalités partagées du système financier dans le cadre de son partenariat avec Santé Canada. Ces changements visent à simplifier le processus d'approbation des transactions financières et à améliorer l'information qui est affichée concernant les transactions d'approvisionnement;
  • obtenu un consensus multi-organisationnel sur les priorités de changement relatives à d'importantes fonctionnalités du Système de gestion de l'information des subventions et contributions. Les améliorations prévues visent l'automatisation des processus de gestion des excédents et déficits, ainsi que la conception, afin de mieux répondre à la Politique de prévention et de gestion des manquements du Ministère;
  • modifié son plan stratégique de gestion des locaux et déterminé (de concert avec Services publics et Approvisionnement Canada) les répercussions du nouveau cadre de financement sur l'enveloppe ministérielle destinée aux locaux. Un important projet de conciliation entre les déménagements de bureaux et les espaces disponibles a été réalisé en vue d'optimiser les espaces de travail. Trois projets de rénovation qui devaient avoir lieu dans le cadre de l'initiative Milieu de travail 2.0 ont été reportés;
  • effectué la mise à jour de son plan triennal de sécurité. À la suite des recommandations d'une vérification interne visant la santé et la sécurité au travail, qui comprenait aussi la révision de son plan stratégique concernant la santé et la sécurité au travail, AANC a poursuivi la mise en œuvre de son plan d'action et de son programme actuel de prévention des risques, ainsi que la prestation d'une formation aux gestionnaires et aux employés afin de réduire les risques physiques auxquels les employés peuvent être exposés et d'autres risques pour leur sécurité.

Dans le cadre de l'Initiative de renouvellement du Web du gouvernement du Canada, AANC a revu et mis à jour son contenu Web, et en avait archivé ou supprimé 58 % à la fin de 2015-2016. Le Ministère a aussi élaboré tout le contenu Web de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées selon les nouvelles spécifications du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada relativement au contenu publié sur canada.ca. Les pages Web de l'enquête sont d'ailleurs celles qui, sur le site Web d'AANC, ont été les plus consultées entre décembre 2015 et février 2016. La réussite du Ministère à cet égard a été largement communiquée aux autres ministères.

Afin de promouvoir une culture et un milieu favorisant un rendement élevé en 2015-2016, le Ministère a :

  • mené des consultations à l'échelle ministérielle visant à discuter des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014 et à trouver des moyens d'y donner suite. Les secteurs et régions ont élaboré des plans d'action. La haute direction d'AANC s'est engagée fermement à veiller à ce que des activités soient mises en place et à ce que les rapports d'étape soient diffusés aux employés;
  • redoublé d'efforts pour fournir aux employés et aux gestionnaires un soutien et une formation sur la réalisation du processus de gestion du rendement, y compris des outils (application en ligne destinée à l'ensemble de la fonction publique), et reçu des commentaires constructifs et des remerciements. Le pourcentage d'employés ayant élaboré un plan d'apprentissage est passé de 78 % en 2014-2015 à 89 % en 2015-2016, ce qui devrait renforcer la gestion des talents et l'apprentissage;
  • lancé, de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Service correctionnel du Canada, Emploi et Développement social Canada ainsi que Parcs Canada, la quatrième cohorte de l'Initiative pour le développement du leadership autochtone. Le Ministère a reçu 35 demandes d'employés autochtones;
  • créé un comité consultatif sur les valeurs et l'éthique, composé d'employés bénévoles; l'une de ses premières tâches sera de revoir le Code de valeurs et d'éthique d'AANC;
  • continué de veiller à la surveillance efficace des opérations en réalisant 10 vérifications et 10 évaluations, et en déterminant et en surveillant les risques auxquels il est exposé, et en y répondant. Par cette tâche, le Ministère s'assure que les ressources humaines et financières sont utilisées adéquatement, et que ses programmes et services sont pertinents, efficients et efficaces;
  • produit plus de 30 études, fiches d'information et sommaires de recherche sur des sujets tels que le logement, les résultats de la population autochtone dans l'enseignement postsecondaire et sur le marché du travail, la connectivité, la mobilité et la santé. Le Ministère, en collaboration avec d'importants partenaires, a poursuivi la mise en œuvre des enquêtes sur les peuples autochtones, qui, cette année, comportaient la publication des données préliminaires de l'Enquête régionale sur la petite enfance, l'éducation et l'emploi chez les Premières Nations vivant dans une réserve.

Réalisée en 2015-2016, une évaluation des activités de recrutement, de perfectionnement et de maintien en poste menées à AANC a révélé des écarts entre la durée perçue et la durée réelle du processus de dotation; selon les données du Ministère, la durée du processus de dotation a, en réalité, diminué dans la majorité des cas. L'évaluation a aussi permis de constater que le manque de clarté concernant les rôles et les responsabilités des gestionnaires responsables de l'embauche et du personnel des Ressources humaines avait une incidence sur l'efficacité du processus de dotation. Dans le respect de la nouvelle orientation en dotation, AANC a mis à jour son instrument de subdélégation des ressources humaines et son cadre de dotation. Les outils que le Ministère met à la disposition de ses gestionnaires pour gérer ces questions leur procurent plus de souplesse et permettent une gestion efficace des principaux risques. Le cadre interne de surveillance de la dotation fait d'ailleurs l'objet d'une mise à jour afin de tenir compte de ces changements.

Voir la version textuelle de la Représentation des employés autochtones à AANC

Ce diagramme à barres horizontales démontre la représentation des employés autochtones à AANC :

2012 : 28,65 %
2013 : 30,06 %
2014 : 29,00 %
2015 : 29,27 %
2016 : 29,40 %
Disponibilité de la main-d'œuvre : 5,05 %

Les données relatives aux employés autochtones révèlent que les mesures prises par AANC pour encourager la représentation des employés autochtones à des postes de direction à l'échelle du Ministère dans le cadre d'initiatives ciblées de développement du leadership autochtone ont eu des répercussions positives, car elles permettront d'améliorer les compétences des participants en leadership et de les préparer à occuper des postes de niveau supérieur.

Les conclusions de l'évaluation indiquent, en général, que la gestion des ressources humaines est un secteur prioritaire au gouvernement fédéral. Bien qu'il soit nécessaire d'allouer plus de ressources à la fonction des ressources humaines, des efforts sont déployés en permanence pour qu'elle soit en mesure d'offrir des niveaux améliorés de service à la clientèle. Dans le cadre de la nouvelle approche sur la politique d'AANC en matière de dotation, les exigences administratives (dont celles qui touchent la documentation) ont été revues afin d'accroître l'efficacité des processus.

Dans le cadre de l'Initiative du sous-ministre sur la main-d'œuvre autochtone II (pilier du recrutement et du maintien en poste), AANC a commencé à donner suite aux recommandations visant à promouvoir le recrutement d'Autochtones au Ministère afin d'y accroître le nombre d'employés autochtones. Le Ministère a notamment élaboré un cadre de recrutement et de maintien en poste des Autochtones (l'ébauche élaborée en 2015-2016 fait actuellement l'objet de consultations auprès d'intervenants internes). Le Comité pour l'avancement de l'emploi autochtone, de concert avec la haute direction, travaille également à accroître la sensibilisation à la culture autochtone en organisant des ateliers de formation et des activités culturelles.

En outre, un projet pilote mis en place par AANC en 2014 afin d'accroître l'embauche d'étudiants autochtones à son bureau au Québec a donné des résultats positifs. À la suite d'une campagne promotionnelle organisée par divers ministères dans les écoles, de la présentation d'une vidéo et de l'utilisation d'autres outils promotionnels, le nombre d'étudiants autochtones inscrits au Programme fédéral d'expérience de travail étudiant a doublé par rapport à l'année précédente, passant de 65 en 2014-2015 à 125 en 2015-2016, ce qui représente près de la moitié des employés (8 sur 17) nouvellement embauchés au bureau régional. Cette initiative est mise en place à l'échelle du Ministère.

Section IV : Renseignements supplémentaires

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web d'AANC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles sur le site Web d'AANC.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Affaires autochtones et du Nord Canada
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, tour Nord
Gatineau (Québec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Courriel : webmaster@aadnc-aandc.gc.ca

Distribution des publications et demandes de renseignements statistiques et généraux
Téléphone (sans frais) : 1-800-567-9604
Téléscripteur (sans frais) : 1-866-553-0554
Courriel : InfoPubs@aadnc-aandc.gc.ca

Bibliothèque ministérielle
Téléphone : 819-997-0811
Courriel : Reference@aadnc-aandc.gc.ca

Demandes provenant des médias (Communications)
Téléphone : 819-953-1160

Annexe : Définitions

architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture) : Répertoire structuré des programmes des organisations qui illustre les liens hiérarchiques entre les programmes et les résultats stratégiques auxquels les programmes contribuent.

cadre pangouvernemental (whole-of-government framework) : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible (target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures) : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; les paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures) : Dépenses qui ont été approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi, autre qu'une loi de crédits. La loi établit l'objet des dépenses et les dispositions en vertu desquelles elles peuvent être engagées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures) : Dépenses engagées et encaissements liés aux emprunts, aux investissements et aux avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending) : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La définition des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées (voted expenditures) : Dépense approuvée annuellement par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi de crédits. Le libellé d'un crédit constitue les dispositions qui régissent l'engagement de ces dépenses.

équivalent temps plein (full-time equivalent) : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement (performance indicator) : Moyen quantitatif ou qualitatif de mesurer un résultat ou un extrant, dans l'intention d'évaluer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative.

plan (plan) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation centrale entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorités (priorities) : Plans ou projets qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting) : Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement contribue à la prise de décisions, à la responsabilisation et à la transparence.

programme (program) : Ensemble de ressources et d'activités liées qui est géré dans le but de répondre à plusieurs besoins particuliers afin d'atteindre les résultats prévus, et qui est considéré comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program) : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report) : Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.

rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities) : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement au printemps.

rendement (performance) : Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent aux résultats prévus par l'organisation et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

résultat (result) : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat stratégique (Strategic Outcome) : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes) : Ensemble de 16 objectifs généraux définis pour l'ensemble du gouvernement, regroupés dans 4 secteurs de dépenses du Cadre pangouvernemental : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) : Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.

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