Fonds pour l’innovation en matière de logement dans les réserves

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) vise à aider les collectivités des Premières Nations à adopter des approches novatrices qui profitent à toute la collectivité en ce qui touche le logement dans les réserves.

Paramètres

  1. Il s’agit d’un financement non renouvelable et disponible uniquement pour 2016-2018.
  2. Le Fonds pour l’innovation comprend les deux classes de bénéficiaires admissibles suivantes :
    1. Bénéficiaires de Premières Nations, par exemple les gouvernements des Premières Nations/Innus/Inuits; les bandes/ou les établissements (terres, réserves, fiducies); conseils de district/conseils des chefs et conseils tribaux.
    2. Organismes de Premières Nations, comme des sociétés, des institutions, des entreprises (dont l'actionnaire majoritaire est Premières Nation, Innu/Inuit) et des partenariats p. ex. public-privé).
  3. Veuillez noter que les organisations représentatives autochtones (ORA) sont des bénéficiaires admissibles.
  4. Le projet est admissible dans l'une des catégories d'investissement décrites ci-dessous.
  5. Le projet est classé selon une grille de pointage d'évaluation du Fonds pour l'innovation en matière de logement dans les réserves.
  6. Le projet se traduira par une méthode novatrice concernant les logements dans les réserves qui pourrait  être partagées avec les collectivités dans l'ensemble du Canada et dont on peut faire la promotion, ce qui se traduit par des répercussions encore plus positives.

Catégories d’investissement admissibles

  1. Gouvernance du logement dans les réserves
    Les Premières Nations, les organisations et les conseils tribaux qui utilisent ou développent de nouveaux modèles de gouvernance de logement pour appuyer leur portefeuille de logements ou améliorer leur gouvernance actuelle, notamment, mais sans se limiter, à ce qui suit :
    • Autorité de logement : Une entité indépendante qui gère, exploite et administre le financement destiné au logement et les programmes en la matière.

      Montant maximal admissible : 80 000 $ pour la création et l'implémentation de la société d'habitation.

      Les coûts admissibles comprennent : les consultations auprès de la collectivité, les frais de consultation ou juridiques, le soutien de la gestion de projet.
    • Intégration de la prestation des services : Différentes Premières Nations et sociétés d'habitation regroupent leurs activités au sein d'une seule entité.

      Montants maximaux admissibles :
      • 80 000 $ pour la création et l'implémentation de la société d'habitation regroupée.
      • 20 000 $ pour une étude de faisabilité ou pour une organisation souhaitant s'engager avec différentes Premières Nations à la création d'une société d'habitation regroupée.
      Les coûts admissibles comprennent les consultations auprès de la collectivité les frais juridiques et le soutien à la gestion de projet.
    • Mentorat : Une Première Nation souhaitant être encadrée ou souhaitant offrir une formation sur le mentorat à une autre Première Nation, ou si cette dernière lui donne une formation, pour appuyer l'élaboration des politiques et de plans relatifs au logement et les autres aspects de la gouvernance et de la gestion de logement.

      Montants maximaux admissibles : 25 000 $
      Les coûts admissibles comprennent le salaire du mentor, ses frais de déplacement (maximum de 15 000 $), le soutien pour la gestion de projet et les consultations auprès de la collectivité.
  2. Autres modèles de financement
    Les Premières Nations utilisant d'autres modèles de financement pour appuyer leurs besoins de logements dans les réserves, notamment, mais sans se limiter, à ce qui suit :
    • Fonds de prêts renouvelables : Soutien pour le développement de politiques, de procédures, de documents ou de règlements nécessaires à l’exploitation ou à la mise en place d’un fonds de prêts renouvelables, ou pour offrir un financement de démarrage pour financer l’achat d’une maison.

Grille d’évaluation : Fonds pour l’innovation en matière de logement dans les réserves

Pour toutes les catégories :

Partage des coûts

POINTS ACCORDÉS :   _________
La ou les Premières Nations couvriront la part suivante du total des coûts :
__  0-5 % = 40 points
__  5-10 % = 80 points
__  10-15 % = 120 points
__  15-20 % = 160 points
__  20-25 % = 200 points
__  25-30 % = 240 points
__  30-35 % = 320 points
__  35-40 % = 340 points
__  40-45 % = 400 points
__  45-50 %= 440 points
__  50 et + = 480 points
Gouvernance relative aux logements dans les réserves

POINTS ACCORDÉS :   _________
Société d’habitation
__ Création et mise en œuvre = 500 points
Regroupement de la prestation des services
__ Création et mise en œuvre = 520 points
__ Engagement ou étude de faisabilité = 200 points
Mentorat = 500 points
Modèle de financement de rechange

POINTS ACCORDÉS :   _________
Fonds de prêts renouvelables
  • Création et mise en œuvre = 520 points
  • Engagement ou projets pilotes = 260 points
  • Améliorations et regroupement = 210 points
  • Développement/diffusion des documents d'aide = 150 points.
Livrables

POINTS ACCORDÉS :  _________
__  Le formulaire d’identification des besoins comprend une liste de livrables claire avec des descriptions et des échéances détaillées = 300 points
__  Le formulaire d’identification des besoins comprend une liste de livrables, mais les descriptions et les échéances sont vagues ou absentes = 150 points  
__  Aucun livrable clairement décrit = 0 point (Échec automatique)
Total des points attribués : ________ (1 820 points maximum)
Date de modification :