Formulaires de demande pour le statut d’Indien et la carte de statut

Découvrez les formulaires que vous devez remplir pour présenter une demande de statut d’Indien et de carte de statut.

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Le Statut d’Indien

Pour demander le statut d’Indien, vous devez remplir un des deux formulaires suivants :

Pour mettre à jour une inscription dans le Registre des Indiens, vous devez remplir un des deux formulaires suivants:

Demandeurs en vertu du projet de loi C-3

Pour demander le statut d’Indien en tant que petit-enfant d’une femme qui a perdu son statut d’Indien à la suite d’un marriage, vous devez remplir :

Vous devez également fournir :

Si vous n'avez pas de répondant, vous devez remplir puis présenter :

Si un seul parent signe la demande, vous devez présenter :

Membres de la bande de la Première Nation des Qalipu Mi’kmaq

Les membres de la Première Nation des Qalipu Mi’kmaq suivent le même processus que tous les Indiens inscrits pour demander une carte de statut. Consultez la section cartes de statut pour trouver les bons formulaires.

Si vous présentez une demande pour le statut d'Indien de votre enfant, consultez la section statut d'Indien pour trouver les bons formulaires.

Cartes de statut

Vous devez peut-être remplir un ou plusieurs de ces formulaires pour obtenir ou remplacer un certificat sécurisé de statut d’Indien (carte de statut sécurisée) :

Si vous n’avez pas de répondant, vous devez remplir puis présenter :

Pour en savoir plus long sur les cartes de statut sécurisées, consultez Vous présentez une demande de carte de statut d’Indien? ou un bureau régional d'Affaires autochtones et du Nord Canada.

Quelques collectivités des Premières nations délivrent encore des cartes de statut (certificats de statut indien). Présentez votre demande de carte de statut à l’administrateur de l’inscription des Indiens de votre bureau de bande au moyen de :

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