Appel de propositions : Fonds destinés au logement dans les réserves 2016-2017

Le gouvernement du Canada reconnaît qu'un accès à un logement sécuritaire et abordable est essentiel au développement durable de collectivités autochtones en meilleure santé, à l'amélioration du bien-être social et au soutien d'une participation entière des Autochtones dans le développement économique, social et politique du Canada au bénéfice de tous les Canadiens.

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En plus des investissements actuels faits dans le cadre du Programme de logement dans les réserves des Premières Nations, les nouveaux investissements en matière de logements pour les Autochtones annoncés dans le budget fédéral de 2016 seront principalement alloués par l'entremise du présent appel de propositions pour les trois nouveaux fonds. Les propositions seront acceptées en trois étapes, qui ont trois dates limites différentes. Les projets dont les besoins sont les plus criants seront priorisés. Les fonds sont les suivants :

  1. Fonds pour les besoins immédiats de logement dans les réserves – Aider les collectivités des Premières Nations ayant d'importants besoins immédiats en matière de construction d'immeubles à logements multiples, de rénovations et d'extensions, ou de viabilisation des terrains dans les réserves au Sud du 60e parallèle et au Yukon.
  2. Fonds pour le développement des capacités en matière de logement dans les réserves – Appuyer des projets qui permettent d'améliorer la capacité des Premières Nations dans les réserves à gouverner, à gérer et à entretenir leur portefeuille de logements.
  3. Fonds pour l'innovation en matière de logement dans les réserves – Appuyer les Premières Nations à la mise en œuvre de méthodes novatrices pour la gouvernance et la gestion des logements dans les réserves qui seront profitables à l'ensemble de la collectivité.

Pour plus de détails sur les projets admissibles et les paramètres de chacun des fonds, consultez :

Qui peut présenter une demande?

Fonds pour les besoins immédiats de logement dans les réserves

  • Gouvernements des Premières Nations ou gouvernements innus ou inuits, au Sud du 60e parallèle et au Yukon
  • Bandes ou établissements possédant des terres, des réserves ou des fiducies
  • Conseils de districts, conseils des chefs, conseils tribaux qui assurent l'administration des logements au nom des collectivités des Premières Nations

Fonds pour le développement des capacités en matière de logement dans les réserves

  • Gouvernements des Premières Nations ou gouvernements innus ou inuits, au Sud du 60e parallèle
  • Bandes ou établissements possédant des terres, des réserves ou des fiducies
  • Conseils de districts, conseils des chefs, conseils tribaux qui assurent l'administration des logements au nom des collectivités des Premières Nations
  • Organisations des Premières Nations telles que des sociétés, des institutions, des partenariats ou des corporations où le principal actionnaire est une Première Nation, une collectivité innu ou inuite
  • Organisations autochtones représentatives qui appuient les collectivités des Premières Nations

Fonds pour l'innovation en matière de logement dans les réserves

  • Gouvernements des Premières Nations ou gouvernements innus ou inuits, au Sud du 60e parallèle
  • Bandes ou établissements possédant des terres, des réserves ou des fiducies
  • Conseils de districts, conseils des chefs, conseils tribaux qui assurent l'administration des logements au nom des collectivités des Premières Nations
  • Organisations des Premières Nations telles que des sociétés, des institutions, des partenariats ou des corporations où le principal actionnaire est une Première Nation, une collectivité innu ou inuite
  • Organisations autochtones représentatives qui appuient les collectivités des Premières Nations

Dates limites

Le présent appel de propositions comprend trois dates limites pour chacun des trois fonds :

La première étape permet d'allouer du financement au début de l'exercice financier pour agir lors de la saison de la construction. La deuxième accorde aux collectivités autochtones, ayant une faible capacité, un délai suffisant pour pouvoir envoyer des demandes complètes.

On s'attend à ce que les décisions de financement soient communiquées par les bureaux régionaux d'AANC à l'été 2016.

Comment présenter une demande?

Les bénéficiaires admissibles doivent remplir un formulaire, pour chaque fonds, un formulaire de détermination des besoins. Communiquer avec votre bureau régional d'AANC par courriel (adresses spéciales ci-dessous) ou par téléphone ou par la poste pour obtenir le formulaire dont vous avez besoin.

Les demandeurs doivent faire parvenir leur demande par la poste ou par courriel à leur bureau régional d'AANC.

Les demandeurs dont la demande est acceptée seront informés des exigences en matière de production de rapports dans leur lettre de réponse provenant du bureau régional d'AANC.

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