Lignes directrices relatives aux rapports d’évaluation : Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut

Le document intitulé Lignes directrices relatives aux rapports d'évaluation : Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut est un résumé en langage clair des exigences en matière d'envoi de rapports d'évaluation au registraire minier, au titre du Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut (REMN). Les auteurs de rapports peuvent s'aider de ce document pour rédiger des rapports précis et complets selon les termes du REMN. Les lignes directrices seront mises à jour, avec de nouveaux renseignements, après la validation de l'initiative sur la désignation sur carte électronique au Nunavut, qui autorisera le jalonnement des claims miniers et la gestion des régimes fonciers en ligne. Ce document doit être consulté en parallèle du Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut (REMN), entré en vigueur le 1er avril 2014. Il n'a pas vocation à remplacer ce règlement.

Les détenteurs de titres miniers qui possèdent des droits sur un ou plusieurs claims miniers doivent les exploiter s'ils souhaitent conserver leurs droits. Les titulaires de permis de prospection qui souhaitent demander le remboursement des charges qui leur sont exigées doivent également effectuer des travaux. Ils rendront compte de ces travaux au moyen de rapports, qui devront être conformes aux critères énoncés au REMN et à l'annexe 2 qui lui est associée.

Pour plus de renseignements sur la gestion des titres miniers au Nunavut, notamment les autorisations, le processus de jalonnement, les permis de prospection ou encore les baux miniers, consultez le site Web du bureau du registraire minier du Nunavut.

Le terme « rapport d'évaluation » est employé dans ces lignes directrices pour désigner tout rapport sur les travaux exigé au titre du REMN, car il s'agit du terme le plus couramment utilisé dans l'industrie. Il est un synonyme du terme « rapport sur les travaux » qui est employé dans le Règlement. La définition du terme « coût des travaux » est semblable à celle du terme « crédits de travail d'évaluation » qui était employé dans l'ancien Règlement.

eux hommes qui étudient des formations rocheuses sur un flanc de montagne

Processus d'établissement de rapports d'évaluation

Il s'agit d'établir des rapports d'évaluation, faisant état des travaux effectués dans les claims miniers ou au titre d'un permis de prospection (titre minier) dans les terres de la Couronne, qui seront complétés par le registraire minier du Nunavut d'Affaires autochtones et du Nord Canada. L'objectif de ces rapports est d'attribuer un coût aux travaux qui ont été effectués dans le titre minier correspondant afin de satisfaire aux exigences en matière de travaux indiquées au REMN. Le bureau du registraire minier établit les critères concernant le format des rapports. Les formulaires pour l'acquisition d'un titre minier au Nunavut peuvent être téléchargés du site Web d'AANC.

Les géologues de la division des ressources minérales examinent les rapports d'évaluation qui sont envoyés au bureau du registraire minier. Ils disposent à cet effet de 90 jours à compter de la date de transmission du rapport à leur division par le bureau du registraire minier, conformément à la norme de service interne correspondante. Si un géologue constate que certains points du rapport ne sont pas conformes au REMN, il envoie à l'auteur de ce rapport une lettre l'avisant du contenu à réviser. L'auteur dispose alors de 90 jours à compter de la date de réception de cette lettre de demande de révision pour envoyer au géologue une version révisée. À la réception des révisions, le géologue chargé de l'examen vérifie qu'elles sont satisfaisantes pour assurer la conformité du rapport au REMN.

Après que le géologue a approuvé la qualité technique du rapport, il transmet le montant au registraire minier afin que celui-ci attribue le coût des travaux approuvés au claim minier ou au permis de prospection concerné. Le géologue communique alors avec l'auteur du rapport pour l'informer de l'approbation du coût définitif des travaux pour ce rapport.

Les renseignements indiqués dans les rapports servent à justifier les dépenses déclarées pour les titres miniers (p. ex. claims miniers ou permis de prospection) et sont communiqués au public après une période de confidentialité de trois ans. Ces renseignements géoscientifiques fournis par les acteurs de l'industrie, associés aux données communiquées dans le contexte des recherches gouvernementales et universitaires, alimentent les connaissances géologiques disponibles sur le territoire du Nunavut et permettent de prendre des décisions en matière d'exploration et d'investissement en toute connaissance de cause.

Calcul du « coût des travaux »

Les dépenses ne peuvent être intégrées au coût des travaux que lorsqu'elles appartiennent aux catégories énoncées à la définition du terme « travaux » du REMN. Consultez les définitions des termes « coût des travaux » et « travaux » au paragraphe 1 (1) du REMN. Compte tenu de la définition du « coût des travaux », les dépenses ci-après ne sont pas considérées comme des « travaux » :

Les éléments énoncés suivants sont également exclus de la définition des « travaux » :

Ne joignez pas au rapport les reçus, les factures ou tout autre document équivalent. Ces justificatifs vous seront demandés ultérieurement, au besoin. Tout frais que le géologue chargé de l'examen du rapport jugera excessif en relation des travaux indiqués sera soumis à une enquête plus approfondie.

Le REMN vise à encourager les travaux d'exploration dans certains claims minéraux et à recenser les dépenses qui doivent y être associées. Les frais encourus pour réaliser ces travaux (p. ex. l'alimentation, les logements ou le matériel) doivent correspondre au volume de travail effectué dans les claims minéraux et ne peuvent être attribués de manière groupée à tous les claims d'une propriété. Vous devez effectuer des travaux dans un claim pour pouvoir lui attribuer des « coûts de travaux », sauf en cas de groupement de claims au titre de l'article 46 du REMN.

En résumé, l'intégralité des sommes investies dans un projet d'exploration au Nunavut ne sera pas nécessairement prise en compte dans le « coût des travaux ». Seules les dépenses qui correspondent à des « travaux », selon la définition du REMN, seront approuvées. Les personnes chargées de la rédaction de rapports et qui douteraient de la validité d'une dépense non indiquée dans la liste ci-dessus sont invitées à communiquer par courriel avec les géologues de la division des ressources minérales, au bureau régional du Nunavut d'Affaires autochtones et du Nord Canada, à l'adresse MineralsNU-MinerauxNU.AADNC@aandc-aadnc.gc.ca.

Envoi d'un rapport d'évaluation

Vérifiez que les rapports d'évaluation, simplifiés ou non, que vous envoyez au bureau du registraire minier contiennent tous les documents administratifs exigés par le registraire minier. Vous devez joindre à ces documents et au rapport un état des dépenses, sous la forme d'une feuille de calcul. Le rapport doit comprendre tous les renseignements justifiant les dépenses déclarées dans le « coût des travaux », ainsi que toutes les annexes exigées (p. ex. cartes, données géophysiques brutes, certificats de titrage ou rapports des sous-traitants). Les critères particuliers selon les rapports sont traités aux sections suivantes.

Conformément aux exigences du REMN, depuis le 1er avril 2014, les rapports d'évaluation doivent être signés par une personne qualifiée qui est membre de la Northwest Territories and Nunavut Association of Professional Engineers and Geoscientists (NAPEG) [Association des ingénieurs et des géoscientifiques du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest]. Le bureau du registraire minier du Nunavut refusera tout rapport rédigé après le 1er avril 2014 qui aura été signé par une personne qualifiée d'une autre province ou d'un autre territoire. Pour plus de renseignements, communiquez avec le bureau du registraire minier du Nunavut. Vous trouverez des renseignements détaillés sur l'adhésion à la NAPEG dans le site Web de l'association (site en anglais seulement).

Un homme debout devant un ruisseau sur un flanc de montagne

Rédaction d'un rapport d'évaluation

Dans un rapport d'évaluation, qu'il soit simplifié ou non, vous devez présenter les points suivants de manière claire et détaillée :

Vous pouvez envoyer un rapport simplifié, conformément aux exigences établies à l'article 17 de l'annexe 2 du REMN, lorsque le coût total des travaux est inférieur à 20 000 $. Les lignes directrices relatives aux rapports simplifiés vous sont présentées dans le présent document. Un document plus précis, à l'attention des prospecteurs et autres personnes amenées à rédiger un rapport simplifié, est en cours de préparation.

Chaque rapport d'évaluation devra être centré sur les travaux effectués dans une propriété ou dans le cadre d'un projet au cours d'un unique programme ou d'une seule période de travail sur le terrain. Vous y indiquerez les nouvelles connaissances géoscientifiques acquises, les résultats obtenus, l'analyse de ces résultats, vos conclusions et vos plans concernant de prochains travaux éventuels. Ces règles ne peuvent pas s'appliquer au premier rapport de travail que vous enverrez, étant donné qu'il couvrira probablement une période de travail pouvant atteindre deux ans. Essayez de résumer brièvement, en une ou deux pages, les discussions portant sur les travaux que vous avez effectués par le passé dans la propriété. Dans la mesure du possible, l'idéal est de résumer vos travaux antérieurs, et d'indiquer une référence que les lecteurs intéressés pourront consulter s'ils souhaitent en savoir plus, plutôt que les décrire de manière détaillée. Les travaux que vous présentez doivent être terminés depuis moins de quatre ans.

Envoi d'un rapport en version papier

Les rapports que vous envoyez en version papier doivent être reliés et dactylographiés ou imprimés sur des pages de 8,5 po x 11 po. Vous ne devez pas les rédiger à la main. Vous pouvez joindre certaines pages de taille supérieure (p. ex. cartes, schémas, coupes ou feuilles de calcul imprimées sur des pages de 11 po x 17 po). Dans ce cas, intégrez l'un des côtés à la reliure, puis pliez ces pages de manière à les rabattre à l'intérieur du rapport.

Pliez les cartes ou les figures de grande taille qui ne peuvent être directement reliées avec le rapport et placez-les dans une pochette, une enveloppe, une enveloppe en plastique ou tout autre contenant adéquat, que vous relierez avec le rapport. Les cartes séparées ne seront pas acceptées. Tous les rapports reçus en version papier sont numérisés aux fins d'archivage. Le matériel prévu à cet effet ne pouvant pas numériser des cartes dont la taille est supérieure à 110 cm (44 po), la taille de vos cartes imprimées ne doit pas dépasser cette limite.

Vérifiez que l'ensemble des textes, des figures et des tableaux, de votre rapport, entre autres, est parfaitement lisible. Cette consigne est valable notamment pour les numéros des échantillons, les symboles structurels sur les cartes et les données indiquées sur vos certificats de titrage. Si le géologue chargé de l'examen du rapport ne parvient pas à déchiffrer un renseignement ou si ce renseignement n'est pas lisible sur la version numérisée aux fins d'archivage, il vous sera demandé de réviser le document. Nous vous recommandons d'employer une taille de police de caractères de 11 points pour le texte et d'au moins six points pour les plus petites légendes de figures ou de tableaux. Nous vous recommandons également de configurer la résolution d'impression à 300 points par pouce (ppp) pour le texte et 600 ppp pour les figures. Insérez dans le rapport, au besoin, des cartes, des coupes, des schémas et toute autre figure en couleur, dans une résolution suffisante pour garantir leur lisibilité.

Si votre rapport en version papier s'accompagne d'un CD ou de tout autre support de stockage (p. ex. DVD ou clé USB) contenant des données brutes, fixez-le au rapport d'une quelconque manière afin qu'il ne puisse pas en être séparé. Marquez sur chaque élément de support de stockage les noms de l'entreprise et du projet, la date du rapport, ainsi que son numéro par rapport au nombre total d'éléments (p. ex. « CD 1 de 3 »). Consultez l'alinéa 3(1)(j) de l'annexe 2 du REMN.

Envoi de rapports en format électronique

Conformément aux dispositions du REMN, les rapports d'évaluation peuvent être envoyés en format électronique. Le bureau du registraire minier du Nunavut ne peut toutefois accepter leur envoi par courriel, car ce moyen ne permet pas de garantir que les fichiers de rapport confidentiels seront transférés en toute sécurité. Vous devez enregistrer vos rapports d'évaluation en un format pris en charge par les systèmes informatiques du registraire minier. Placez-les sur un support de stockage physique (p. ex. CD, DVD, clé USB ou disque dur externe) en format PDF et en qualité Presse. Vous aurez besoin du logiciel Adobe PDFMaker ou Acrobat Distiller afin de créer des documents PDF en qualité Presse. Ces logiciels de conversion disposent d'une boîte de dialogue « Paramètres PDF » dans laquelle vous pourrez sélectionner le préréglage « Qualité presse ».

Marquez sur chaque élément de support de stockage les noms de l'entreprise et du projet, la date du rapport et son numéro par rapport au nombre total d'éléments (p. ex. « CD 1 de 3 »). Consultez l'alinéa 3(1)(j) de l'annexe 2 du REMN.

Insérez dans le rapport, au besoin, des images et des cartes en couleur. En ce qui concerne les rapports en version papier, ajustez la résolution de l'ensemble des cartes, des figures et des schémas à au moins 300 ppp. Afin de préserver la qualité des figures ou des illustrations, nous vous conseillons une résolution de 600 ppp.

Ne protégez pas les documents PDF avec un mot de passe. Vérifiez dans les propriétés du document qu'il n'est pas protégé, afin de permettre au géologue chargé de l'examen d'insérer les révisions éventuelles. Les documents PDF géoréférencés sont acceptés, à condition qu'ils respectent l'ensemble des exigences établies à l'annexe 2 du REMN.

Un 
flanc de montagne avec de gros rochers

Critères concernant le contenu des rapports d'évaluation

Page titre

Tout rapport d'évaluation doit comprendre une page titre indiquant le nom du projet, la liste des claims et leur numéro, les types de travaux exécutés, le nom de la personne ayant ordonné les travaux, le nom de la personne ayant exécuté les travaux, l'emplacement du projet (précisez les coordonnées des quatre coins de sa zone de délimitation), les dates auxquelles les travaux ont été exécutés, ainsi que le ou les numéros des cartes correspondantes à l'échelle 1/50 000 selon le découpage du Système national de référence du Canada. Lorsqu'un rapport est divisé en plusieurs volumes, la page titre doit apparaître dans chacun d'eux. Un exemple vous est fourni à titre de modèle à la fin de ce document. Consultez les paragraphes 3(1) et 3(2) de l'annexe 2 du REMN. Si le rapport porte sur plusieurs petites parcelles de claims miniers, vous pouvez indiquer les coordonnées d'une zone de délimitation englobant toutes ces parcelles, afin de conserver suffisamment d'espace sur la page titre pour les autres renseignements obligatoires.

Page titre – rapports électroniques

Vous devez également joindre une page titre aux rapports envoyés en format électronique, sous la forme d'une feuille de couverture en version papier, que vous joindrez au support de stockage contenant le rapport, ou d'un fichier texte intitulé « readme » (Lisez-moi), que vous enregistrerez dans chaque élément de support de stockage. Consultez les sous-alinéas 3(2)(b)(i) et (ii) de l'annexe 2 du REMN.

Figures

Chaque figure doit être numérotée, de manière à pouvoir y faire facilement référence dans le texte, et doit comporter une légende.

Cartes

Les cartes et les coupes doivent comporter une barre d'échelle, une référence géographique (flèche indiquant le nord; point de vue des coupes), une indication sur le système de coordonnées utilisé, l'unité de mesure, un quadrillage pour les coordonnées et une légende adéquate précisant l'ensemble des symboles et des couleurs utilisés. Vous pouvez utiliser le système de référence géodésique NAD 27, NAD 83, NAD 83 (SCRS) ou WGS 84, en précisant sur chaque carte le système adopté et le numéro de la zone (ou de la projection, selon le cas). Consultez les paragraphes 6(1) à 6(3) et 9(1) à 9(4) de l'annexe 2 du REMN.

Conformément aux dispositions du REMN, votre rapport d'évaluation doit comporter plusieurs cartes particulières :

  • Une carte indiquant l'emplacement du titre minier du projet et les éventuels titres miniers à proximité appartenant à d'autres titulaires. Indiquez le numéro de chaque claim appartenant à l'entreprise responsable des travaux d'évaluation. Consultez le paragraphe 5(c) de l'annexe 2 du REMN.
  • Une carte indiquant l'emplacement des travaux au regard des limites territoriales, y compris les éventuelles collectivités et infrastructures régionales avoisinantes (p. ex. bande d'atterrissage, camp, quai ou route d'hiver).Consultez le paragraphe 5(b) de l'annexe 2 du REMN.
  • Une carte indiquant le contexte géologique régional dans la zone du projet. Consultez le paragraphe 5(a) de l'annexe 2 du REMN.
  • Une ou plusieurs cartes indiquant l'emplacement des échantillons de surface prélevés, des trous de forage et de tout autre site de collecte de données, avec le numéro d'identification de chaque site bien lisible. Utilisez des cartes en médaillon pour les zones comprenant de nombreux sites rapprochés de collecte de données. Consultez le paragraphe 5(d) de l'annexe 2 du REMN.
  • Une ou plusieurs cartes présentant chaque quadrillage ayant servi à l'exécution des travaux, par exemple un quadrillage pour l'échantillonnage ou pour les traverses des travaux géophysiques au sol. Indiquez également les coordonnées des quadrillages. Consultez le paragraphe 9(2) de l'annexe 2 du REMN.
  • Une ou plusieurs cartes indiquant l'emplacement d'éventuelles anomalies géochimiques ou géophysiques, si vous avez effectué des travaux de cette nature. Consultez le paragraphe 5(e) de l'annexe 2 du REMN.

Liste des références

Votre rapport doit comprendre une liste des références répertoriant l'ensemble des travaux mentionnés dans le texte, y compris les cartes et les figures. Utilisez de préférence le format recommandé par la Revue canadienne des sciences de la Terre (site en anglais seulement). Si vous mentionnez d'autres rapports d'évaluation, nous vous conseillons d'utiliser le format ci-après :

  • Nom de famille de l'auteur, initiale(s). 2014. Rapport d'évaluation du projet Shiny Objects. Rapport d'évaluation d'Affaires autochtones et du Nord Canada no 00001. Rapport préparé par J. Géologue pour le compte de Raven Resources Ltée.
  • Il n'est pas nécessaire de fournir la bibliographie complète de votre rapport d'évaluation. N'indiquez dans la liste que les sources auxquelles vous faites directement référence. Consultez le paragraphe 4(e) de l'annexe 2 du REMN.

Annexes

Votre rapport doit comporter plusieurs annexes :

  • Une liste ou un tableau regroupant l'ensemble des abréviations utilisées dans le rapport ou dans les autres annexes (p. ex. dans les rapports de forage ou les descriptions des échantillons). Consultez le paragraphe 4(f) de l'annexe 2 du REMN.
  • Un énoncé des qualifications de l'auteur du rapport. Consultez les alinéas 15(3)(b) et 40(2)(b) du REMN.
  • Un seul énoncé des qualifications par rapport, signé par une personne qualifiée et membre de la NAPEG.
  • L'état des dépenses lié à ce rapport. Consultez les paragraphes 15(4) et 40(3) du REMN.

Si les travaux d'un programme d'exploration sont exécutés par un sous-traitant (p. ex. entreprise spécialisée en géophysique), joignez également l'ensemble des rapports rédigés par ce sous-traitant et des produits livrables qu'il a fournis à l'entreprise (p. ex. cartes grand format, données brutes ou certificats d'analyses, selon le cas). Consultez l'alinéa 16(1)(d) de l'annexe 2 du REMN.

L'énoncé des qualifications doit présenter l'affiliation professionnelle de la personne qualifiée, son employeur et son lieu de travail, ainsi qu'une déclaration confirmant qu'elle est l'un des auteurs du rapport (car un rapport peut avoir été rédigé par plusieurs personnes). La personne qualifiée doit signer l'énoncé et y apposer son cachet ou son sceau officiel. Consultez les paragraphes 15(3) et 41(2) du REMN.

Voici un modèle d'énoncé des qualifications :

Je, J. Géologue déclare ce qui suit :

  1. J'exerce à titre de géoscientifique professionnel et je suis membre de la Northwest Territories and Nunavut Association of Professional Engineers and Geoscientists (NAPEG).
  2. Je suis employé par l'entreprise [nom de l'entreprise], dont le siège social est à [nom de la ville].
  3. Je suis l'un des auteurs du présent rapport concernant le projet [nom du projet].
  4. J'ai encadré les travaux qui font l'objet du présent rapport.
  5. J'atteste qu'à ma connaissance, le présent rapport est complet et exact.

Signé par

[signature]

J. Géologue, géophysicien professionnel

[Nom de la ville, nom de la province ou du territoire]

[Cachet de la NAPEG]

Exigences concernant les rapports spéciaux

Exigences concernant les rapports géologiques

Un rapport d'évaluation de travaux géologiques doit fournir une description détaillée du contexte géologique de la propriété, notamment les types de roches, les éléments structurels et les aires de minéralisation qui la composent. Vous devez y rédiger une analyse de l'ensemble des résultats des travaux géologiques et de leur importance à l'égard des prochains travaux qui seront effectués dans la propriété. Joignez toute carte géologique qui aura été produite au cours de programmes de cartographie.

En cas de travaux de prospection, joignez un tableau répertoriant les échantillons, accompagnés d'une description et de leurs coordonnées, ainsi qu'une carte indiquant l'emplacement des traverses et une autre indiquant l'emplacement d'origine de chaque échantillon prélevé. En cas de travaux de forage, joignez une carte indiquant l'emplacement de chaque trou de forage, ainsi que des coupes et des journaux de forage. Indiquez sur chaque coupe de forage l'espacement des carottes prélevées pour les essais et les résultats de ces essais. Précisez également le lieu d'entreposage des carottes du forage. Consultez les paragraphes 12(a) à (d), 13(a) à (d) et 14(a) à (d) de l'annexe 2 du REMN.

Si vous compilez des données ou si vous examinez des publications (p. ex. retraitement de données géophysiques historiques issues de travaux exécutés par un ancien exploitant), vous pouvez ajouter le coût de ce travail aux dépenses du projet, à condition que les résultats apportent une nouvelle interprétation géologique, une nouvelle modélisation des dépôts ou tout autre produit livrable de même valeur. Les frais liés à des travaux de compilation qui ne produiraient aucun résultat significatif ne seront pas validés, car ces travaux ne seront pas considérés en tant que tels au titre du REMN.

Exigences concernant les rapports géochimiques

Vous devez décrire le type de levés géochimiques que vous avez effectués (p. ex. échantillonnage de tills, échantillonnage par grappillage ou échantillonnage de sédiments fluviatiles), notamment les procédés d'analyse employés, en détail. Joignez une carte indiquant le lieu de prélèvement de chaque échantillon, ainsi que toute carte ou tout profil d'anomalie géochimique que vous aurez produit. Joignez également les données brutes qui vous ont permis de créer ces cartes ou ces profils. Indiquez, en outre, les teneurs de coupure, au besoin. Votre rapport doit par ailleurs comprendre une analyse des résultats des relevés. Consultez les paragraphes 15(a) à (i) de l'annexe 2 du REMN.

Si les travaux géochimiques sont exécutés par un sous-traitant, envoyez avec votre rapport d'évaluation l'ensemble des rapports rédigés par le sous-traitant, les données qu'il a recueillies et tout autre produit livrable numérique qu'il vous a transmis (p. ex. cartes ou profils).

Les certificats de titrage et tout autre rapport d'analyse de même nature, que vous joindrez à votre rapport, doivent être signés par une personne qualifiée du laboratoire agréé ayant procédé aux analyses. Cette personne qualifiée doit signer chaque certificat de titrage ou une lettre d'accompagnement présentant l'agrément ou le cachet du laboratoire.

Exigences concernant les rapports géophysiques ou de télédétection

Vous devez décrire le type des levés géophysiques que vous avez effectués (p. ex. levé aéromagnétique, levé magnétique au sol, levé gravimétrique ou télédétection hyperspectrale). Joignez une carte indiquant les axes de vol ou les lignes de traverse, avec leur direction, ainsi que toute carte, tout tracé ou tout profil géophysique que vous aurez produit. Joignez également les données brutes qui vous ont permis de créer ces cartes et ces profils. Si vous avez effectué des levés géophysiques souterrains, décrivez leur emplacement et leur orientation par rapport aux travaux souterrains. Votre rapport doit, en outre, comprendre une analyse des résultats des relevés au vu du projet. Consultez les paragraphes 16(1) à (5) de l'annexe 2 du REMN.

Si les travaux géophysiques sont exécutés par un sous-traitant, envoyez l'ensemble des rapports rédigés par le sous-traitant, les données qu'il a recueillies et tout autre produit livrable numérique qu'il vous a transmis (p. ex. cartes ou profils). Consultez les paragraphes 16(1) à (5) de l'annexe 2 du REMN. Joignez aux données de modélisation en 3D un logiciel de visualisation qui permettra à l'examinateur de les vérifier.

Lorsque votre rapport concerne des travaux de télédétection, précisez les renseignements de référence et les métadonnées pour toute image utilisée dans le rapport, y compris, entre autres, l'heure et la date de création et le nom de l'entreprise à laquelle vous l'avez achetée.

Exigences concernant les études de base sur l'environnement

Les études de base sur l'environnement sont acceptées dans le cadre de travaux d'évaluation au Nunavut, à condition qu'elles respectent les mêmes critères que les autres types de rapports (p. ex. joindre les cartes, les rapports des sous-traitants et l'analyse des résultats au vu du projet) et qu'elles soient associées à d'autres types de travaux d'évaluation dans le claim minier en question. Autrement dit, une étude de base sur l'environnement ne pourra être intégrée au coût des travaux si aucun autre type de travaux ne fait l'objet d'un rapport concernant ce claim minier au cours d'une période de référence donnée. Ce type d'étude doit faire partie intégrante d'un programme plus vaste. Consultez la définition du terme « travaux » à l'alinéa 1(1)(c) du REMN et le paragraphe 4(t) de l'annexe 2 du REMN.

Critères concernant les rapports simplifiés

Vous pouvez envoyer un rapport simplifié lorsque le coût total des travaux d'un projet ne dépasse pas 20 000 $, et lorsque ces travaux se limitent à une excavation, un échantillonnage ou un examen d'affleurements rocheux ou de dépôts de surface. Consultez les articles 2 à 11 et les paragraphes 17(a) à (c) de l'annexe 2 du REMN.

Ce rapport simplifié doit satisfaire aux exigences établies aux articles 2 à 11 de l'annexe 2, à l'exception des paragraphes 4(g), (m), (o), (p) et (q) et des alinéas 5(1)(a) et (e). Tout rapport simplifié doit contenir les éléments ci-après :

Joignez également au rapport une déclaration signée de la personne qui a exécuté ou supervisé les travaux. En voici un modèle :

Je, J. Prospecteur déclare ce qui suit :

  1. Je suis la personne qui a exécuté les travaux du projet [nom du projet] qui est traité dans le présent rapport./Je suis la personne qui a supervisé les travaux du projet [nom du projet]. (si le prospecteur n'a pas exécuté les travaux)
  2. Je suis le détenteur du titre pour l'ensemble des claims miniers qui composent ce projet./[Nom de la personne ou de l'entreprise] est le détenteur du titre. (si le prospecteur ne l'est pas)
  3. Je réside à [nom du hameau], au Nunavut.
  4. [Nom de la personne] m'a aidé à préparer le présent rapport. (si l'auteur a bénéficié d'une aide)
  5. Je suis l'auteur du présent rapport.

Signé par

[signature]

M. Prospecteur

[Nom du hameau], Nunavut

Tous les rapports doivent être envoyés à l'adresse suivante :

À l'attention du registraire minier
Bureau régional du Nunavut
Affaires autochtones et du Nord Canada
Bâtiment 969, C.P. 100
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0

Pour toute question concernant le processus d'envoi des rapports, nous invitons les auteurs à communiquer avec le bureau du registraire minier, par téléphone au 867-975-4281 ou par courriel à l'adresse landsmining@aandc.gc.ca.

Des fleurs de saxifrage à feuilles opposées
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