Fonds d’innovation

Le Fonds d'innovation du ministère des Affaires Autochtones et du Nord Canada (AANC) accorde du financement aux communautés des Premières Nations qui souhaitent construire des installations scolaires en adoptant des approches novatrices et en faisant la promotion de la réforme pédagogique ou qui se traduiront par des économies.

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À propos du programme

Le Fonds d'innovation a été créé en 2012 dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure scolaire. Un premier investissement de 25 millions de dollars par AANC devait permettre de mobiliser une somme supplémentaire d'environ 38 millions de dollars provenant de contributions des Premières Nations et du secteur privé, pour quatre projets d'écoles. À compter de 2016-2017, AANC investira 50 millions de dollars supplémentaires sur six ans dans le Fonds d'innovation.

Dans le cadre du processus de planification des investissements annuels dans les infrastructures, les bureaux régionaux d'AANC travaillent en collaboration avec les Premières Nations afin de déterminer les projets qui pourraient bénéficier du Fonds d'innovation. Un investissement maximal de 10 millions de dollars par projet pour des activités admissibles peut être consenti pour couvrir les coûts liés aux infrastructures.

Les projets de financement approuvés doivent répondre aux conditions suivantes :

Qui peut présenter une demande?

Les communautés des Premières Nations

Échéances

Pour être admissibles à du financement, les communautés des Premières Nations doivent soumettre un Plan d'investissement dans les infrastructures des Premières Nations à leur bureau régional d'AADNC, chaque année avant les dates limites suivantes :

Comment présenter une demande?

Communiquez avec votre bureau régional d'AADNC et demandez à parler à un gestionnaire régional des immobilisations. Dans le cadre du processus annuel du Plan d'investissement dans les infrastructures des Premières Nations, les bureaux régionaux ciblent les projets admissibles, en font l'examen et les ajoutent au Plan en fonction du classement des priorités.

Critères d'évaluation

Les projets éventuels sont évalués selon des critères, comme ceux énoncés ci-dessous, même si d'autres facteurs peuvent être pris en compte :

  • niveau de partage des coûts – la Première Nation paie au moins 10 % du coût global du projet à même ses propres sources de revenu
  • modèles de financement de rechange – la Première Nation reçoit l'aide d'institutions financières ou de Partenariats public-privé Canada pour financer son projet :
    • AANC peut aider la Première Nation à obtenir un prêt, une subvention ou un préfinancement auprès d'une institution financière afin de faciliter la réalisation de son projet de construction d'école. L'institution financière peut être un organisme axé sur les Premières Nations, une banque ou encore une institution financière autochtone.
    • La Première Nation conclut un partenariat avec une organisation privée qui concevra, construira, exploitera ou financera le projet d'infrastructure scolaire.
  • modèles d'approvisionnement alternatif – la Première Nation utilise des méthodes de rechange pour acheter des biens ou des services, notamment :
    • conception-construction : les services de conception et de construction sont assurés par une seule entreprise aux termes d'un marché.
    • conception-construction-entretien : il s'agit d'un partenariat dans le cadre duquel les responsabilités de conception et de construction afférentes à la méthode d'approvisionnement sont regroupées avec les responsabilités d'entretien. Un seul marché est conclu pour la réalisation du projet.
    • conception-construction-financement-entretien : l'installation sera entretenue conformément aux spécifications fonctionnelles énoncées, et l'entrepreneur cédera le bien à la Première Nation à la fin de la période d'entretien selon les conditions précises de remise prévues dans l'entente. Les paiements pour les services d'entretien sont versés de façon périodique selon le calendrier proposé par l'entrepreneur dans sa soumission.
  • modèles de construction alternative – la Première Nation peut opter pour une approche de construction modulaire, de préfabrication, de construction collective ou de regroupement, notamment :
    • construction modulaire : les immeubles modulaires sont des bâtiments préfabriqués composés de nombreux modules qui peuvent être assemblés pour obtenir la superficie prévue. Ces modules sont des boîtes à six côtés qui peuvent être raccordées pour ne former qu'un seul immeuble.
    • préfabrication : il s'agit d'une méthode de construction reposant principalement sur l'assemblage de composants manufacturés normalisés.
    • construction collective : la Première Nation pourrait choisir de construire une école conjointement avec d'autres communautés afin de la partager avec ces dernières.
    • regroupement : il s'agit de regrouper plusieurs projets de construction sous un seul marché ou de faire affaire avec un seul entrepreneur afin de réaliser des économies.

Projets sélectionnés

Consultez une liste de projets sélectionnés pour 2016-2017.

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