Fonds accru pour l’infrastructure scolaire des Premières Nations

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) collabore avec les Premières Nations dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien afin d'offrir une aide financière et des services de consultation aux Premières Nations pour le développement de leurs infrastructures publiques de base, y compris les établissements d'enseignement. Le Fonds accru pour l'infrastructure scolaire fait partie du Programme d'immobilisations et d'entretien.

Dans le cadre du budget de 2016, une somme de 969,4 millions de dollars sera versée, sur une période de cinq ans, à compter de 2016-2017 pour construire, réparer et assurer l’entretien des établissements d’enseignement des Premières Nations.

Cet engagement accroît l'actuel Fonds pour l'infrastructure scolaire des Premières Nations en augmentant le financement disponible, et fait partie d'une stratégie à long terme pour améliorer l'infrastructure scolaire des Premières Nations.

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À propos de l'infrastructure scolaire

Les Premières Nations détiennent et administrent des établissements d'enseignement dans les réserves et sont responsables de la gestion des projets de rénovation ou de construction de nouveaux établissements. Le gouvernement du Canada accorde du financement aux Premières Nations pour la construction de nouvelles écoles, la rénovation ou l'agrandissement des installations existantes, ainsi que pour le fonctionnement et l'entretien des infrastructures scolaires en place. L'infrastructure scolaire peut comprendre des installations scolaires comme des salles de classe, des gymnases, des laboratoires de science, des terrains de sport, ainsi que des ateliers d'entretien et des locaux pour l'économie domestique.

Entre 2010 et 2016, le gouvernement du Canada a investi environ 1,5 milliard de dollars dans l’infrastructure scolaire, notamment pour la construction de nouvelles écoles, d’ajouts importants, de travaux de rénovation, ainsi que pour le fonctionnement et l’entretien des installations existantes.

Le budget de 2014 a accordé 500 millions de dollars sur sept ans (à partir de 2015-2016) pour les établissements d’enseignement, ainsi que 175 millions de dollars en fonds supplémentaires.

Dans le cadre du Fonds accru pour l'infrastructure scolaire, AANC a également établi un Fonds d'innovation afin d'accorder un financement aux collectivités des Premières Nations pour construire des installations scolaires qui sont novatrices, qui font la promotion de la réforme pédagogique et qui se traduisent par des économies.

Qui peut présenter une demande?

Les collectivités des Premières Nations

Échéances

Pour être admissibles à du financement, les collectivités des Premières Nations doivent soumettre annuellement leur Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations, à leur bureau régional d'AANC, au plus tard le 30 septembre

Comment présenter une demande?

Il n'y a aucun processus de demande. Le montant du financement est déterminé en fonction de l'information fournie dans le Plan d'investissement dans les infrastructures des Premières Nations annuel obligatoire. Ce rapport présente en détail les plans d'infrastructure des Premières Nations pour les cinq prochaines années et informe AANC des projets d'immobilisations qui pourraient être nécessaires dans la collectivité, notamment les projets d'installations scolaires. Une mise à jour annuelle de ce rapport doit être produite chaque année avant que des fonds en immobilisations ne soient affectés aux Premières Nations. Il ne vise que les projets admissibles du Programme d'immobilisations et d'entretien.

Les projets proposés sont évalués par les fonctionnaires des bureaux régionaux d'AANC en fonction du Cadre de classement des priorités pour les écoles. Les résultats guident les décisions d'investissement d'AANC liées aux établissements d'enseignement. Le Cadre se fonde sur des critères nationaux établis qui tiennent compte des facteurs suivants :

D'autres facteurs peuvent entrer en ligne de compte, comme :

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec AANC par l’intermédiaire notre Centre de contacts de renseignements du public d’AANC.

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