Plan quinquennal relatif à l'évaluation et aux stratégies de mesure du rendement 2015-2016 à 2019-2020

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Table des matières

 

J'approuve le Plan quinquennal relatif à l'évaluation et aux stratégies de mesure du rendement d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada de 2015-2016 à 2019-2020, que je soumets au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada conformément à la Politique sur l'évaluation.

Selon l'article 6.1.8 de la politique, je confirme que les exigences suivantes relatives à la portée de l'évaluation sont respectées et prises en compte dans ce Plan :

  • toutes les dépenses directes du programme sont évaluées aux cinq ans;
  • tous les programmes de subventions et contributions en cours sont évalués aux cinq ans, conformément au paragraphe 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques;
  • l'aspect administratif des principales dépenses législatives est évalué aux cinq ans;
  • les programmes qui prennent fin automatiquement après une période déterminée, à la demande du secrétaire du Conseil du Trésor, après consultation auprès de l'administrateur général touché; et
  • des évaluations particulières sont entreprises à la demande du secrétaire du Conseil du Trésor, après consultation auprès de l'administrateur général touché.

Conformément à l'article 6.1.7, je confirme que le Plan :

  • cadre avec la Structure de gestion, des ressources et des résultats du ministère et l'appuie; et
  • satisfait aux exigences du Système de gestion des dépenses, y compris des examens stratégiques.

Je veillerai à ce que le Plan soit mis à jour chaque année et à ce que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada soit informé de sa mise en œuvre, au besoin.

Colleen Swords
Sous-ministre
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

 

Le 26 février 2015

Résumé

Le document présente le Plan quinquennal relatif à l'évaluation et aux stratégies de mesure du rendement d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada de 2015-2016 à 2019-2020. Le Plan prévoit 35 évaluations qui seront mises en œuvre au cours des cinq prochaines années, et onze évaluations reportées qui seront achevées cette année. 

Le Plan a été établi à la lumière de l'orientation fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor (mars 2014) et reflète les exigences relatives à la portée prévues dans la Politique sur l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor mise à jour, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2013. Le Plan est en harmonie avec la Structure de gestion, des ressources et des résultats du Ministère et il lui fournit un appui, en plus de mettre en œuvre une approche fondée sur les risques pour retracer les évaluations liées aux Services internes. Il offre aussi une couverture complète de l'ensemble des autres dépenses de programmes directes sur un cycle de cinq ans.

Le présent document donne un aperçu des facteurs qui ont contribué à déterminer le moment, la portée et l'envergure (niveau d'effort) des évaluations individuelles, et montre que tous les travaux d'évaluation en lien avec le programme seront appuyés par des stratégies de mesure du rendement à jour et approuvées. Comme il est indiqué ci-dessous, le Plan a été élaboré en étroite collaboration avec les programmes, les autres secteurs du Ministère et d'autres ministères gouvernementaux. 

Enfin, il donne un aperçu des initiatives ministérielles récentes qui ont contribué à définir l'approche du Plan, et présente un résumé des autres activités de la Direction générale qui visent à appuyer et à renforcer les activités d'évaluation et de mesure du rendement du Ministère.

Le Plan a été officiellement approuvé à la réunion du 26 février 2015 du Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen. Le document comprend des mises à jour sur les évaluations achevées et les stratégies de mesure du rendement en date du 2 février 2015. 

 
 

 

1. Introduction

La Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen  (DGEMRE ou Direction générale) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a préparé le Plan quinquennal relatif à l'évaluation et aux stratégies de mesure du rendement de 2015-2016 à 2019-2020.

Dans la fonction publique fédérale, l'évaluation est définie comme étant la collecte et l'analyse systématique de données probantes sur les résultats des programmes afin d'en évaluer la pertinence et le rendement et d'envisager d'autres modes de prestation ou d'autres façons d'obtenir les mêmes résultats.

L'évaluation a pour but de fournir aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministres, aux organismes centraux et aux administrateurs généraux une appréciation neutre et fondée sur des éléments probants de l'optimisation des ressources, c'est-à-dire de la pertinence et du rendement des programmes du gouvernement fédéral.Notes en bas de page 1

Afin d'appuyer les activités d'évaluation, tous les programmes, y compris les programmes de paiement de transfert, doivent se doter d'une stratégie de mesure du rendement.Notes en bas de page 2 Une stratégie de mesure du rendement est un outil de gestion axé sur les résultats utilisé pour orienter la sélection, la définition et l'utilisation, de façon continue, de mesures du rendement afin d'orienter les programmes ou les processus décisionnels de l'organisation. Son objet est d'aider les gestionnaires de programmes et les administrateurs généraux :

Conformément aux plans antérieurs, le présent document décrit les prévisions du Ministère pour procéder, sur un horizon de cinq ans, à l'évaluation de la totalité des dépenses directes de programme admissibles.Notes en bas de page 3 Le Plan prévoit également les évaluations associées aux Services internes qui sont effectuées en fonction des risques. Par ailleurs, il précise les motifs du Ministère pour ce qui est de la détermination du moment, de la portée et de l'envergure (c.-à-d., le niveau d'effort) associés aux évaluations individuelles, et montre que tous les travaux d'évaluation en lien avec le programme seront appuyés par des stratégies de mesure du rendement approuvées et mises à jour. Enfin, le Plan donne un aperçu des autres activités de la Direction générale qui visent à appuyer et à renforcer les activités d'évaluation et de mesure du rendement du Ministère.

1.1 Objet du Plan quinquennal

L'objectif premier du Plan quinquennal relatif à l'évaluation et aux stratégies de mesure du rendement est d'aider l'administrateur général à s'assurer d'avoir à sa disposition une information crédible, neutre et obtenue en temps opportun sur la pertinence continue et le rendement des dépenses directes de programme à l'appui de la prise de décision fondée sur des données probantes en matière de politiques, de gestion des dépenses et d'amélioration des programmes.Notes en bas de page 4 En outre, le Plan :

  • donne l'occasion d'aligner les évaluations afin de s'assurer que les besoins en matière d'information du Ministère et d'autres utilisateurs de l'évaluation (p.ex., organismes centraux) sont satisfaits, comme il est prévu dans la Politique sur l'évaluation;
  • aide à faire en sorte que les évaluations étayant la restructuration des programmes soient planifiées et menées à terme avant le renouvellement des programmes;
  • offre aux gestionnaires de programme et aux chefs de l'évaluation une tribune annuelle pour discuter de l'élaboration et de l'application de stratégies de mesure du rendement qui soutiennent efficacement les évaluations;
  • permet aux sections ministérielles chargées d'élaborer le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement, de même qu'à d'autres groupes participant aux activités de planification stratégique et de rapport, de déterminer à quel moment les évaluations seront prêtes pour éclairer leur travail;
  • instaure des communications régulières et un climat de concertation sur les besoins et les priorités d'évaluation à l'échelle du Ministère; et
  • permet aux organismes centraux de savoir à l'avance quand ils pourront se servir des évaluations pour éclairer leur travail (pour appuyer les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les examens stratégiques, par exemple).

En outre, le Plan sert d'outil de gestion du flux des travaux et de planification des ressources humaines pour le responsable de l'évaluation. Des rapports d'étape sur le Plan quinquennal sont habituellement présentés lors des réunions régulières du Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen (CEMRE) afin de fournir une assurance quant à la mise en œuvre en temps opportun et d'informer le Comité de tous les changements ou ajouts requis. Le CEMRE se réunit habituellement à cinq reprises pendant l'exercice.  

1.2 Contexte ministériel

1.2.1 Mandat ministériel

AADNC est le ministère fédéral responsable de répondre aux obligations et engagements du gouvernement du Canada envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et d'acquitter les responsabilités constitutionnelles du gouvernement fédéral dans le Nord (33 autres ministères et organismes détiennent également des responsabilités en matière de prestation de programmes et de services aux Autochtones et aux résidants du Nord).

Ce mandat découle de la Constitution canadienne, de la Loi sur les Indiens, de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, de lois territoriales, de traités, d'accords sur le règlement des revendications globales et l'autonomie gouvernementale ainsi que de nombreuses autres lois qui concernent les Autochtones et le Nord.

Une partie importante du mandat du Ministère provient également des décisions stratégiques et des pratiques de programme qui ont été établies au fil des ans ou définies au moyen de décisions judiciaires et qui entraînent des répercussions politiques directes pour le Ministère (il est possible d'obtenir des précisions supplémentaires sur le mandat du Ministère).

1.2.2 Structures de programme et rendement

Les activités ministérielles sont largement structurées par des arrangements en matière de financement ou des ententes officielles conclues avec les Premières Nations ou les gouvernements provinciaux ou territoriaux. La prestation de la plupart des programmes d'AADNC, qui comptent pour la majorité de ses dépenses, est assurée par l'intermédiaire de partenariats avec des collectivités autochtones et d'accords fédéraux-provinciaux ou fédéraux-territoriaux. AADNC soutient également les Autochtones vivant en milieu urbain, les Métis et les Indiens non inscrits (dont bon nombre habitent dans des régions rurales). Selon le Budget principal des dépenses 2015-2016Notes en bas de page 5, AADNC dépense plus de 8 milliards de dollars chaque année, dont environ 86 % (6,9 milliards de dollars) sont versés directement aux bénéficiaires sous la forme de paiements de transfert.

Des efforts considérables ont été entrepris au Ministère durant l'année financière 2013-2014 et se sont poursuivis en 2014-2015 afin de simplifier et de préciser la structure de programme du Ministère (architecture d'alignement des programmes, cadre de mesure du rendement et programmes de paiement de transfert), ainsi que pour simplifier les fonctions d'établissement de rapports, pour élargir la gamme de rapports destinés au public, pour assurer une meilleure fonction de mesure du rendement et pour établir des rapports sur ce qui est vraiment important.

Ces efforts ont permis au Ministère de consolider 39 de ses 69 autorisations actuelles des programmes de paiements de transfert en 14 autorisations. Les autres autorisations font l'objet d'une évaluation en vue d'une éventuelle consolidation et l'architecture d'alignement des programmes d'AADNC a été réduite de 75 à 54 éléments. Des ajustements ont aussi été apportés au cadre de mesure du rendement afin d'appuyer de façon plus tangible les efforts du Ministère visant à réaliser les résultats stratégiques escomptés pour :

  • Le gouvernement – Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones.
  • Les gens – Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits.
  • Les terres et l'économie – Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie.
  • Le Nord – Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord (voir l'annexe A pour plus de détails).

Le travail s'est poursuivi en 2014-2015 afin de mener à bien le Plan d'action relatif à la stratégie de mesure du rendement 2013-2014, alors que le Ministère s'est affairé à mettre à jour, ajuster et achever ses stratégies de mesure du rendement à l'appui d'initiatives plus générales et de la réalisation des objectifs décrits dans un souci de conformité à la politique du gouvernement fédéral relative à la mesure du rendement.

1.2.3 Dépenses prévues et paiements de transfert

Selon les Comptes publics du Canada 2014, AADNC est le cinquième ministère fédéral en importance pour ce qui est du montant total des dépenses ministérielles nettes, et le troisième en importance pour ce qui est du montant total des paiements de transfert et des subventions et contributions, après le ministère des Finances Canada et Emploi et Développement social Canada. En 2013-2014, les dépenses totales nettes d'AADNC se sont élevées à 8 051 085 $, dont la portion relative aux paiements de transfert à 6 603 521 $.Notes en bas de page 6 Le montant total des dépenses prévues pour 2015-2016 est présenté ci-dessous :

Résultats stratégiques Prévision des dépenses
2015 2016
Le gouvernement 2 070 482 376 $
Les gens 3 957 172 176 $
Les terres et l’économie 1 601 517 332 $
Le Nord 394 885 884 $
Total des dépenses directes prévues 8 024 057 768 $
Services internes 233 659 100 $
Total pour AADNC 8 257 716 868 $

Source : fondé sur le Budget principal des dépenses de mai 2014. Comprend les salaires, le fonctionnement et l'entretien, le capital, les dépenses prévues par la loi, les subventions et les contributions et le coût des régimes d'avantages sociaux des employés.Notes en bas de page 7

 

 

2. Méthode de planification

La Directive sur la fonction d'évaluation (6.2.3) confère au chef de l'évaluation la responsabilité d'élaborer et d'actualiser chaque année un plan quinquennal d'évaluation continu. Le Plan a été établi au moyen de l'approche exposée ci-dessous.

2.1 Moteurs de planification des évaluations

Conformément à la Politique sur l'évaluation (6.1.7), ce Plan s'harmonise avec la Structure de la gestion, des ressources et des résultats du Ministère, c'est-à-dire le cadre de collecte et d'analyse systématique des données sur le rendement, et il lui fournit un appui. Il permet aussi de s'assurer que l'évaluation de l'ensemble des programmes de subventions et de contributions continue d'être effectuée tous les cinq ans comme l'exige la Loi sur la gestion des finances publiques (article 42.1).

Enfin, conformément à l'orientation du Conseil du Trésor, la Direction générale doit déterminer le niveau d'effort requis pour chaque évaluation de programme en utilisant une approche fondée sur les risques. L'exercice de détermination des risques mené pour le Plan de 2014-2015 a été réalisé en collaboration avec la Direction générale des services de vérification et d'assurance. Le processus, plutôt exhaustif, comprenait des consultations approfondies avec la collectivité des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux du Ministère. Il n'a pas été repris dans le cadre du processus de planification de cette année, mais une approche fondée sur les risques a été appliquée et le présent Plan concorde avec le Plan de vérification axé sur le risque pour 2015-2016 à 2017-2018.

2.2 Définition de l'univers de l'évaluation

L'univers de l'évaluation montre comment les quatre piliers de l'architecture d'alignement des programmes seront évalués et comment le Plan permettra d'en assurer une couverture complète. L'univers démontre également comment chaque élément de l'architecture est aligné avec la Structure de la gestion, des ressources et des résultats, en plus d'illustrer la ventilation des prévisions de dépenses couverte dans chaque évaluation. La première étape de la préparation du Plan comprenait un examen de l'univers de l'évaluation afin de s'assurer que les unités d'évaluation sont valides.

Évaluation du risque des unités d'évaluation

Pour examiner l'univers de l'évaluation, la DGEMRE s'est adjoint les services de la Direction générale des services de vérification et d'assurance pour exécuter le processus de classement des risques et utilise les résultats pour déterminer le niveau d'effort et l'attribution des ressources aux fins des évaluations. Chaque année, cette direction générale établit le classement des risques pour les sous-sections vérifiables au Ministère. La Direction générale des services de vérification et d'assurance a ensuite examiné les priorités, la conjoncture et les risques ministériels en se fondant sur diverses sources, y compris, sans toutefois s'y limiter, les profils de risque du Ministère, des secteurs et des programmes, les plans d'affaires des organisations et des secteurs, les évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion, les rapports sur le rendement, les vérifications antérieures, les rapports d'évaluation et d'examen, et l'exercice de planification axé sur le risque de l'année précédente.

L'approche fondée sur le risque appliquée par la Direction générale des services de vérification et d'assurance pour déterminer le niveau d'effort nécessaire et l'attribution des ressources est une approche minutieuse, conforme aux directives du Bureau du contrôleur général. Dans bien des cas, les unités de vérification et d'évaluation sont les mêmes. Les facteurs de risque considérés étaient les suivants : effet des risques recensés sur l'atteinte des résultats ministériels, importance relative, portée, potentiel d'examen par le public, risque juridique, prévalence du risque et gravité des conséquences.

Le classement des risques est visible dans le Plan, où ils sont illustrés par un code couleur qui reflète les cinq niveaux cernés dans le Plan de vérification fondé sur le risque.Notes en bas de page 8

2.3 Création du Plan

Le Plan quinquennal relatif à l'évaluation et aux stratégies de mesure du rendement de 2015-2016 prend appui sur le Plan de l'année précédente. Le Plan reflète une transition vers des évaluations de niveau plus élevé au niveau du programme et du sous-programme afin de favoriser un meilleur alignement avec la structure et les objectifs du programme du Ministère, y compris avec les éléments de la Structure de la gestion, des ressources et des résultats et des subventions et contributions.Footnote 9 Les échéances d'évaluation ont été calculées pour faire en sorte qu'une évaluation ait lieu dans les cinq ans suivant la précédente.

Les vérifications prévues ont été ajoutées au Plan pour éclairer la modulation de l'effort nécessaire à une évaluation, permettre d'intégrer les constatations de la vérification et promouvoir une meilleure coordination avec les programmes. En général, les vérifications mettent au jour une abondante information sur la conception et la gestion des programmes, et donnent des indications anticipées sur le degré d'atteinte des résultats du programme. Une vérification devant précéder une évaluation peut influer sur la portée de cette dernière et le niveau d'effort requis.

Les vérifications récentes sont également une source précieuse d'information pour l'évaluation puisqu'elles éclairent l'analyse de la conception des programmes et fournissent une analyse de l'efficacité et des économies réalisées. Dans le scénario idéal, les vérifications et les évaluations devraient être prévues à des années différentes. Cependant, lorsque les vérifications et les évaluations doivent être effectuées au cours de la même année, il a été convenu que les travaux de vérification soient effectués plus tôt au cours de l'exercice, de manière à ce que les programmes ne soient pas surchargés par des demandes de renseignements et que les renseignements et les constatations puissent être utilisés dans l'évaluation.

Les stratégies de mesure du rendement pour chaque programme/sous-programme sont prévues dans le Plan, et la date d'approbation la plus récente a été incluse à titre de référence aux fins de la planification de l'évaluation.

Quarante-six évaluations (dont onze avaient été reportées de l'exercice précédent) devraient être effectuées entre 2015-2016 et 2019-2020. Le tableau ci-dessous illustre la répartition des évaluations au cours des cinq années du Plan.

Année Le gouvernement Les gens Les terres et l’économie Le Nord Services internes TOTAL
Reports de 2014-2015 2 0 4 4 1 11
2015-2016 1 1 1 2 5 10
2016-2017 2 3 1 2 0 8
2017-2018 1 4 1 0 0 6
2018-2019 3 0 4 1 0 8
2019-2020 1 0 1 1 0 3
TOTAL 10 8 12 10 6 46

Comme il est indiqué dans le Plan, une évaluation est dirigée par un autre ministère :

  • Évaluation horizontale sur l'adaptation aux changements climatiques dirigée par Environnement Canada (2015-2016) (reportée de l'exercice 2014-2015)

Il y a toutefois lieu de noter que les projets d'évaluation nommés ci-dessous, ainsi que leurs composantes et leur échéancier, pourraient faire l'objet de changements, particulièrement dans les dernières années du cycle de cinq ans. Il peut y avoir des changements en raison de différents facteurs, notamment l'introduction d'un nouveau programme, la consolidation d'autorisations de programme ou les besoins en matière d'information du Ministère.

2.4 Couverture

Le montant total des dépenses directes de programme prévues pour 2015-2016 est de 8 024 057 768 $ et le présent Plan en couvre 99,91 % (excluant les Services internes). L'orientation du Conseil du Trésor permet à un sous-ministre de déterminer l'approche que son ministère utilisera pour l'évaluation des Services internes. AADNC a adopté une approche axée sur le risque pour déterminer quels Services internes doivent être évalués, en prenant appui sur l'analyse des risques effectuée par la Direction générale des services de vérification et d'assurance ainsi que sur le Profil de risque organisationnel du Ministère. Ce processus a permis de répertorier six domaines de travail appuyés par les Services internes aux fins des évaluations. Ces domaines ont été jugés à risque élevé ou autrement cernés par la haute direction comme des domaines nécessitant une attention particulière. 

Le tableau suivant donne un aperçu de la couverture prévue des dépenses directes de programme pour la période de cinq ans couverte par le Plan.

Couverture des dépenses directes (en milliers de dollars)
  Montant (dollars) Montant (pourcentage)
Total des dépenses directes prévues (excluant les Services internes) 8 024 058 $ 100%
Couverture par année :    
Exercice 1 2 029 297 $ 25%
Exercice 2 1 230 353 $ 15%
Exercice 3 3 228 987 $ 40%
Exercice 4 1 432 356 $ 18%
Exercice 5 95 824 $ 1%
Total des dépenses prévues couvertes par le Plan 2015-2016 8 016 818 $ 99.91%
Services internes 233 659 $
Total des dépenses prévues d’AADNC pour 2015-2016 8 257 717 $  

Note : L'élément « Appui à la Commission de vérité et de réconciliation » (programme 2.4 : Résolution des questions des pensionnats) ne sera pas évalué, ce qui explique l'écart de 0,09 %.

2.5 DGEMRE – Mise en œuvre du Plan

Le Plan quinquennal relatif à l'évaluation et aux stratégies de mesure du rendement est géré par la DGEMRE du Secteur de la vérification et de l'évaluation d'AADNC.

La Direction générale a adopté une approche axée sur le risque pour déterminer le niveau d'effort requis pour chaque évaluation de programme lorsque la portée de l'évaluation a été élaborée et que le mandat a été préparé.Notes en bas de page 10 Le mandat de chaque évaluation est ensuite approuvé par le CEMRE.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des ressources consacrées à l'évaluation :

  Dépenses réelles
Exercice 2013-2014
Dépenses prévues
(Budget)
Exercice 2014-2015
Salaires 1 926 996,18 $ 1 588 247,81 $
Services contractuels –
propres aux évaluations
867 171,75 $ 955 583,39 $
Fonctionnement et entretien
(excluant les Services contractuels propres aux évaluations)
418 010,65 $ 374 052,19 $
Total 3 212 178,58 $ 2 917 883,39 $
Équivalents temps plein 23 23

2.6 Utilisations des évaluations au Ministère

Le Ministère utilise les évaluations effectuées par la DGEMRE aux fins du processus décisionnel et de l'établissement des rapports (p.ex., rapports sur les plans et priorités, rapports ministériels sur le rendement, rapport annuel sur la mesure du rendement), afin d'évaluer les progrès réalisés par les programmes au chapitre de l'atteinte des résultats prévus et d'intégrer les leçons apprises afin d'améliorer la conception et la prestation de programmes.

Afin d'assurer un suivi et une amélioration continue, on produit une réponse de la direction et plan d'action pour chaque évaluation. Les réponses de la direction et plans d'action sont publiées sur le site Web d'AADNC et accompagnées du rapport d'évaluation correspondant. Les rapports de suivi sur les progrès relatifs à la mise en œuvre des réponses de la direction et plans d'action sont produits tous les trimestres et sont aussi publiés. 

Les rapports d'évaluation, les réponses de la direction et plans d'action et les rapports de suivi connexes sont publiés sur le site Web d'AADNC.

2.7 Autres activités des directions générales

En plus d'effectuer des évaluations, la Direction générale entreprend une panoplie d'activités pour appuyer et renforcer les travaux d'évaluation et de mesure du rendement du Ministère. Celles-ci comprennent la prestation de conseils et du soutien pour la mesure du rendement, la planification organisationnelle et l'établissement de rapports au niveau du Ministère, l'appui au développement des capacités et des activités de sensibilisation, en plus de mener des travaux de recherche et des études spéciales sur les enjeux relatifs à l'évaluation et à la mesure du rendement. Certains sont abordés ci-dessous.

  • Mesure du rendement

La DGEMRE travaille en étroite collaboration avec d'autres bureaux des services internes clés, et elle prête conseils et orientations sur les stratégies de mesure du rendement et d'autres activités du Ministère liées à la mesure du rendement.

En outre, le CEMRE examine les stratégies de mesure du rendement, le Rapport annuel sur la mesure du rendement au Ministère et les mises à jour annuelles au Plan quinquennal relatif à l'évaluation et aux stratégies de mesure du rendement du Ministère et recommande leur approbation à l'administrateur général. En collaboration avec la Direction générale, le Comité examine également les mises à jour de l'architecture d'alignement des programmes et du cadre de mesure du rendement et formule une rétroaction sur ceux-ci.

  • Conseils organisationnels

En plus d'appuyer la mesure du rendement, la Direction générale appuie l'élaboration des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet et prête conseils en cette matière, et participe à la préparation du Rapport sur les plans et priorités du Ministère et du Rapport ministériel sur le rendement et aux autres activités connexes.

  • Développement des capacités

La DGEMRE considère que le développement des capacités est une composante clé de son mandat et s'efforce depuis longtemps d'offrir aux étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs de partout au pays des occasions d'en apprendre davantage sur l'évaluation, la mesure du rendement et sur le Ministère d'une façon générale. Au fil des ans, la Direction générale a travaillé en étroite collaboration avec l'École de politique publique et de gouvernance de l'Université de Toronto. Cette école a été la première à participer au programme de stage d'été de la Direction générale et à l'appuyer, comme il en est question ci-dessous.   

La DGEMRE a collaboré avec l'École supérieure d'affaires publiques et internationales de l'Université d'Ottawa et avec d'autres intervenants ministériels pour élaborer un séminaire-cadre (dernière année) à l'intention des étudiants au niveau de la maîtrise à la session d'automne 2014. Ce cours a réuni des étudiants et des responsables ministériels, étant donné que ces derniers examinent certains enjeux auxquels sont confrontés les Autochtones dans le domaine de la gouvernance et du développement économique.

Au cours de la dernière année, les évaluateurs de la DGEMRE ont aussi participé à une gamme d'activités d'évaluation du développement des capacités. Mentionnons notamment :

  • collaboration avec l'École de la fonction publique du Canada et l'Université de Toronto pour offrir aux fonctionnaires et aux étudiants des cycles supérieurs une introduction à l'évaluation au sein de l'administration fédérale; et
  • appui à l'animation des cours sur le développement des collectivités indigènes offerts par Santé Canada.
 
  • Programme de stage d'été

Depuis 2008, la Direction générale offre un programme de stage unique dans le cadre duquel huit à dix étudiants diplômés d'universités sélectionnées au Canada inscrits en politique publique ou en administration sont embauchés pour une période de 16 semaines pendant l'été. Outre l'Université de Toronto, les stagiaires de la Direction générale provenaient de l'Université de Victoria, de l'Université Simon Fraser, de l'Université de Regina, de l'Université du Manitoba, de l'Université d'Ottawa, de l'Université Carleton, de l'Université Concordia, de l'Université Dalhousie, et de l'Université Memorial.

Cette initiative a remporté un franc succès et environ 25 % des stagiaires de la DGEMRE ont fait la transition pour occuper des postes permanents au gouvernement fédéral. Au fil des ans, le programme a aussi suscité un vif intérêt et des demandes de renseignements d'autres ministères.

Le Programme de stage d'été de la DGEMRE vise ce qui suit :

  • offrir de véritables possibilités d'emploi qui permettront aux stagiaires de mettre en pratique leurs connaissances et d'exercer leur pensée critique dans un domaine de politique ou de recherche important;
  • développer leurs compétences et leurs réseaux professionnels dans le contexte de la fonction publique fédérale;
  • développer les connaissances des stagiaires et les sensibiliser à certains aspects culturels concernant des questions et des défis précis qui relèvent de leur ministère ou du gouvernement dans son ensemble;
  • permettre aux stagiaires de comprendre l'importance de l'évaluation et de la mesure du rendement au gouvernement et de stimuler la créativité et l'innovation dans leur ministère en matière de politiques et de programmes; et
  • susciter de l'intérêt envers une carrière future dans la fonction publique à la fin de leurs études, et de prévoir des possibilités de transition à cet égard.

Les étudiants sont affectés à des postes au sein du Ministère qui leur permettent de mieux comprendre les activités d'AADNC; ils travaillent en équipe à des projets de recherche et participent à des séances d'apprentissage qui leur donneront les connaissances et les compétences nécessaires pour mener à bien leurs projets de recherche et appuyer l'avancement de leur carrière. Le projet de cette année visait à repérer les occasions d'intégration des exigences en matière de rapports, ce qui peut favoriser les efforts du Ministère pour mesurer ce qui importe vraiment.

Projet de stage d'été – 2014

Le projet de recherche de cette année a donné lieu au rapport Towards Integrated Reporting: A Study to Map AANDC's data elements and reporting mechanisms (Vers l'intégration des rapports : Étude visant à cartographier les éléments de données et les mécanismes de reddition de comptes d'AADNC). Il avait pour but d'appuyer les efforts continus que produit le Ministère pour améliorer l'actuelle structure de reddition de comptes afin d'assurer la collecte de données valables sur le rendement. Si l'on dispose d'une information rigoureuse sur le rendement, on peut prendre de meilleures décisions et accroître la responsabilisation. Les étudiants ont évalué des données sur le rendement, réalisé des analyses documentaires et des examens de documents et interrogé des informateurs principaux afin de recueillir de l'information sur les méthodes et les outils de collecte des données en place. L'objectif était de produire des observations clés sur l'harmonisation et l'utilité des rapports qui sont produits actuellement, ainsi que de recommander au Ministère des façons de rationaliser ou de simplifier la collecte de données. Entre autres, il a été proposé d'envisager une solution panministérielle de gestion de l'information et de technologie de l'information, de conclure des ententes sur la mise en commun des renseignements entre les compétences et d'élaborer un rapport intégré qui tiendrait compte des besoins des collectivités et du fardeau que représente la reddition de comptes. Le rapport, qui contenait des constatations et des recommandations, a été soumis au CEMRE en novembre 2014. 

  • Études spéciales

De temps à autre, la DGEMRE et d'autres directions générales du Secteur de la vérification et de l'évaluation effectuent ou commandent des examens, la production de documents de discussion et d'études sur des sujets pertinents par rapport à leurs mandats. Les études spéciales effectuées depuis 1999 peuvent être consultées à la page d'accueil du Secteur de la vérification et de l'évaluation sur le site Web du Ministère. Le site renferme également bon nombre des rapports de stage des étudiants dont il a été question dans la section précédente.

 

 

Annexe A : Architecture d’alignement des programmes 2015-2016 d’AADNC

Architecture d’alignement des programmes 2015-2016 d’AADNC
La description de Annexe A

1 Le gouvernement Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones

1.1 Gouvernance et institutions gouvernementales
1.1.1 Gouvernements des Premières Nations
1.1.2 Institutions et organisations de gouvernance autochtone

1.2 Droits et intérêts des peuples autochtones
1.2.1 Négociation des ententes en matière de revendications territoriales et d’autonomie gouvernementale

1.2.2 Revendications particulières
1.2.3 Consultation et accommodement
1.2.4 Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis

1.3 Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

2 Les gens Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

2.1 Éducation
2.1.1 Enseignement primaire et secondaire
2.1.2 Enseignement postsecondaire

2.2 Développement social
2.2.1 Aide au revenu
2.2.2 Prestation nationale pour enfants
2.2.3 Aide à la vie autonome
2.2.4 Services d’aide à l’enfance et à la famille des Premières Nations
2.2.5 Prévention de la violence familiale

2.3 Affaires individuelles des Premières Nations
2.3.1 Inscription et appartenance
2.3.2 Successions

2.4 Résolution des questions des pensionnats
2.4.1 Processus d’évaluation indépendant
2.4.2 Réconciliation
2.4.3 Appui à la Commission de vérité et de réconciliation

3 Les terres et l’économie Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie

3.1 Entrepreneuriat autochtone
3.1.1 Capital des entreprises et services de soutien
3.1.2 Possibilités d’affaires

3.2 Développement communautaire
3.2.1 Services relatifs aux terres et au développement économique
3.2.2 Investissement dans les possibilités économiques
3.2.3 Gestion des terres de réserve
3.2.4 Sites contaminés (dans les réserves)

3.3 Partenariats stratégiques

3.4 Infrastructure et capacité
3.4.1 Eau et eaux usées
3.4.2 Installations d’enseignement
3.4.3 Logement
3.4.4 Autres infrastructures communautaires et activités
3.4.5 Énergies renouvelables et efficacité énergétique
3.4.6 Aide à la gestion des urgences

3.5 Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

4 Le Nord Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

4.1 Gouvernance et gens du Nord
4.1.1 Développement politique et relations intergouvernementales
4.1.2 Nutrition Nord Canada
4.1.3 Adaptation au changement climatique

4.2 Science et technologies du Nord
4.2.1 Lutte contre les contaminants dans le Nord
4.2.2 Initiatives scientifiques

4.3 Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord
4.3.1 Pétrole et minéraux
4.3.2 Sites contaminés
4.3.3 Gestion des terres et de l’eau

5.1 Services internes

 

 

Annexe B : Univers de l’évaluation montrant la couverture de l’évaluation et de la stratégie de mesure du rendement et le Budget principal des dépenses 2015-2016

Budget principal des dépenses 2015-2016
Architecture d'alignement des programmes (no d'identification de la Structure de gestion, des ressources et des résultats) Crédit 1 : Salaire, fonctionnement et entretien
(milliers de )
Crédit 10 : Subventions et contributions
(milliers de )
Crédit 5 : Immobilisations
(milliers de )
Dépenses prévues par la loi
(milliers de )
Régime d'avantages sociaux des employés
(milliers de )
Total des dépenses prévues pour 2015-2016
(milliers de )
Date de la plus récente stratégie de mesure du rendement approuvée Évaluation prévue
1 LE GOUVERNEMENT
1.1 Gouvernance et institutions gouvernementales
1.1.1 Gouvernements des Premières Nations 33 188 $ 334 885 $ 59 $ 0 $ 5 068 $ 373 201 $ Gouvernance et institutions gouvernementales  (1.1)
(03/2014)
Reportée : Gouvernance et institutions gouvernementales (1.1) (2014-2015)
1.1.2 Institutions et organisations de gouvernance autochtone 338 $ 15 826 $ 0 $ 0 $ 51 $ 16 215 $ Biens immobiliers matrimoniaux
(Partie 1.1.2)
(04/2014)
Biens immobiliers matrimoniaux (Partie de 1.1.2) (2016-2017)
1.2 Droits et intérêts des Autochtones
1.2.1 Négociation des ententes en matière d'autonomie gouvernementale 35 733 $ 47 651 $ 0 $ 70 303 $ 3 780 $ 157 466 $ Négociation des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale (1.2.1)
(09/2014)
Négociation des ententes en matière d'autonomie gouvernementale (1.2.1)
(2018-2019)
1.2.2 Revendications particulières 23 331 $ 708 723 $ 0 $ 15 $ 1 302 $ 733 370 $ Revendications particulières (1.2.2)
(03/2014)
Évaluation sommative des revendications particulières (1.2.2) (2017-2018)
1.2.3 Consultation et accommodement 7 366  $ 35 050 $ 0 $ 0 $ 652 $ 43 068 $ Consultation et élaboration de politiques
 (11/2010)

Enquêtes auprès des peuples autochtones (1.2.3; 5.1.1.)
(02/2013)
Consultation et accommodement (1.2.3) (2019-2020)
1.2.4 Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis 1 439 $ 3 664 $ 0 $ 0 $ 176 $ 5 278 $ Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis (1.2.4)
(09/2014)
Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis (1.2.4)
(2016-2017)
1.3 Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités
  10 522 $ 672 938 $ 0 $ 57 155 $ 1 268 $ 741 883 $ Commissions des traités
(Partie1.3)
(03/2014)

Mise en œuvre des ententes sur les revendications globales et l'autonomie gouvernementale  (11/2014)
Reportée : Effets des ententes d'autonomie gouvernementale (1.3) (2014-2015)

Comité de coordination de l'éducation des Premières Nations (partie de 1.3) (2015-2016)

Traités modernes et autonomie gouvernementale (2018-2019)

Traités antérieurs à 1975 (2018-2019)
2 LES GENS
2.1 Éducation
2.1.1 Enseignement primaire et secondaire 22 546 $ 1 406 965 $ 0 $ 0 $ 3 183 $ 1 432 694 $ Éducation
(04/2014)
Enseignement primaire et secondaire (2.1.1)
(2017-2018)
2.1.2 Éducation postsecondaire 1 372 $ 345 202 $ 0 $ 0 $ 235 $ 346 809 $ Éducation postsecondaire (2017-2018)

(Note : inclure « Indspire », auparavant FNRA)
2.2 Développement social
2.2.1 Aide au revenu 4 899 $ 887 027 $ 0 $ 0 $ 653 $ 892 579 $ Développement social 2.2 (02/2011)

Mise à jour le 04/2014 avec une annexe pour 2.2.4 Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
Aide au revenu, Prestation nationale pour enfants et Aide à la vie autonome (2.2.1, 2.2.2 et 2.2.3)
(2016-2017)

(Note : composante Aide au revenu avec EDSC)
2.2.2 Prestation nationale pour enfants 754 $ 52 260 $ 0 $ 0 $ 89 $ 53 103 $
2.2.3 Aide à la vie autonome 1 526 $ 85 439 $ 0 $ 0 $ 177 $ 87 142 $
2.2.4 Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations 4 724 $ 653 538 $ 0 $ 0 $ 643 $ 658 904 $ Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (2.2.4)
(2017-2018)
2.2.5 Prévention de la violence familiale 1 167 $ 18 765 $ 0 $ 0 $ 275 $ 20 208 $ Prévention de la violence familiale (2.2.5)
(2016-2017)
2.3 Affaires individuelles des Premières Nations
2.3.1 Inscription et appartenance 11 704 $ 7 982 $ 639 $ 0 $ 1 655 $ 21 980 $ Affaires individuelles des Premières Nations (2.3)
(02/2014)
Inscription et appartenance (2.3.1) (2016-2017)
2.3.2 Successions 3 096 $ 209 $ 0 $ 0 $ 447 $ 3 752 $ Successions (2.3.2) (2017-2018)
2.4 Résolution des questions des pensionnats
2.4.1 Processus d'évaluation indépendant 428 596 $ 0 $ 200 $ 0 $ 3 965 $ 432 761 $ Note : Évaluation  complète non requise suite à la décision du CEMRE, 24 septembre  2009

Études de 2015-2016 menées conformément au PE entre AADNC et EDSC
 
2.4.2 Réconciliation 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ Leçons apprises : crédits personnels (2.4.2) (2015-2016)
2.4.3 Soutien à la Commission de vérité et réconciliation 7 239 $ 0 $ 0 $ 0 $ 1 $ 7 240 $  
3 LES TERRES ET L'ÉCONOMIE
3.1 Entrepreneuriat autochtone
3.1.1 Capital des entreprises et services de soutien 3 298 $ 35 600 $ 0 $ 0 $ 476 $ 39 374 $ Entrepreneuriat autochtone (3.1)
(02/2014)
Reportée : Accès au capital et services aux entreprises (3.1.1) (2014-2015)
3.1.2 Possibilités d'affaires 2 176 $ 850 $ 0 $ 0 $ 237 $ 3 263 $ Entrepreneuriat autochtone (3.1) (2018-2019)
3.2 Développement communautaire
3.2.1 Services relatifs aux terres et au développement économique 24 245 $ 104 877 $ 0 $ 0 $ 3 104 $ 132 226 $





Développement communautaire (3.2) avec les annexes des sous-programmes (3.2.1, 3.2.2, 3.2.3, 3.2.4)
(03/2014)
Reportée : Services relatifs aux terres et au développement économique (3.2.1) (2014-2015)
3.2.2 Investissements dans les possibilités économiques 3 650 $ 30 053 $ 0 $ 1 500 $ 503 $ 35 706 $ Investissements dans les possibilités économiques  (3.2.2) (2018-2019)
3.2.3 Administration des terres de réserve 23 637 $ 6 463 $ 0 $ 0 $ 2 010 $ 32 110 $ Reportée : Administration des terres de réserve (3.2.3) (2014-2015)
3.2.4 Sites contaminés (réserves) 2 233 $ 10 833 $ 0 $ 0 $ 275 $ 13 341 $ Reportée : Sites contaminés (réserves) (3.2.4)
(2014-2015)
3.3 Partenariats stratégiques
  7 247 $ 31 700 $ 0 $ 0 $ 640 $ 39 587 $ Partenariats stratégiques
(03/2012)
(Mis à jour : 01/2015)
Partenariats stratégiques (3.3)
(2018-2019)
3.4 Infrastructure et capacité
3.4.1 Approvisionnement en eau et traitement des eaux usées 12 142 $ 316 195 $ 0 $ 0 $ 1 395 $ 329 732 $ « Programme d'immobilisations et d'entretien » (3.4)
Infrastructure et capacité
(3.4.1 - 3.4.4)
(04/2014)
Infrastructure et capacité (3.4)
(2018-2019)
3.4.2 Installations d'enseignement 1 076 $ 220 908 $ 0 $ 0 $ 113 $ 222 097 $
3.4.3 Logement 1 517 $ 138 714 $ 0 $ 500 $ 181 $ 140 912 $ Logement (3.4.3)
(2015-2016)
3.4.4 Autres activités relatives aux infrastructures communautaires 14 360 $ 442 380 $ 180 $ 26 731 $ 2 016 $ 485 666 $  
3.4.5 Énergies renouvelables et efficacité énergétique 996 $ 2 711 $ 0 $ 0 $ 87 $ 3 794 $ écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques
(02/2014)
Énergies renouvelables et efficacité énergétique (3.4.5) (2019-2020)
3.4.6 Aide à la gestion des urgences 2 007 $ 67 978 $ 0 $ 0 $ 268 $ 70 252 $ Aide à la gestion des urgences
(04/2014)
Aide à la gestion des urgences dans les réserves (3.4.6)
(2016-2017)
3.5 Participation des Autochtones vivant en milieu urbain
    2 036 $ 51 172 $ 0 $ 0 $ 249 $ 53 458 $ Participation des Autochtones vivant en milieu urbain (3.5)
(02/2015)
Participation des Autochtones vivant en milieu urbain (3.5)
(2017-2018)
4 LE NORD
4.1 Gouvernance et gens du Nord
4.1.1 Développement politique et relations intergouvernementales 9 389 $ 63 551 $ 0 $ 0 $ 935 $ 73 876 $ Développement politique et relations intergouvernementales (4.1.1)
(03/2014)
Reportée : Leçons apprises - Transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest (2014-2015)
Reportée : Gouvernance du Nord - Soutien aux relations territoriales et aux organisations du Nord (2014-2015)
Engagement d'AADNC avec le Conseil de l'Arctique (2015-2016)
Services hospitaliers et médicaux du Nord (2016-2017)
4.1.2 Nutrition Nord Canada 3 130 $ 68 498 $ 0 $ 0 $ 89 $ 71 716 $ Nutrition Nord Canada (09/2014) Nutrition Nord Canada (évaluation des effets avec Santé Canada) (4.1.2)
(2015-2016)
4.1.3 Adaptation au changement climatique 988 $ 3 750 $ 0 $ 0 $ 101 $ 4 839 $ Adaptation au changement climatique
(02/2014)
Reportée : Évaluation horizontale de l'Adaptation au changement climatique par Environnement Canada (2014-2015)
4.2 Sciences et technologies du Nord
4.2.1 Lutte contre les contaminants dans le Nord 164 $ 3 801 $ 0 $ 0 $ 0 $ 3 965 $ Sciences et technologies du Nord  (4.2)
(03/2014)
Sciences et technologies du Nord (4.2)
(2019-2020)
4.2.2 Initiatives scientifiques 8 766 $ 2 120 $ 33 413 $ 0 $ 697 $ 44 996 $
4.3 Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
4.3.1 Pétrole et minéraux 9 627 $ 0 $ 190 $ 1 472 $ 419 $ 11 708 $ Pétrole et minéraux (4.3.1)
(03/2014)
Reportée : Pétrole et minéraux (4.3.1) (2014-2015)
4.3.2 Sites contaminés 105 154 $ 53 341 $ 40 $ 0 $ 305 $ 158 840 $ Sites contaminés du Nord (09/2014) Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux
(01/2012)
Sites contaminés (4.3.2)
(2018-2019)
4.3.3 Gestion des terres et de l'eau 18 373 $ 4 527 $ 0 $ 0 $ 2 045 $ 24 945 $ Gestion des terres et de l'eau (4.3.3)
(03/2014)
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord (4.3.3)
(2016-2017)
 
  Totaux : (en milliers de $) AADNC Crédit 1 : Salaires et F et E Crédit 10 : Subventions et contributions Crédit 5 : Immobilisations Dépenses prévues par la loi Régime d'avantages sociaux des employés Tota des
dépenses prévues pour 2015-2016
   
855 750 $ 6 936 148 $ 34 721 $ 157 675 $ 39 764 $ 8 024 058 $    
5 SERVICES INTERNES
5.1.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion
    144 185 $ 0 $ 0 $ 82 $ 9 856 $ 154 123 $   Cycle de financement annuel accéléré : traitement des ententes avec les Premières Nations (2015-2016)
5.1.2 Services de gestion des ressources
    59 033 $ 0 $ 1 150 $ 0 $ 7 912 $ 68 095 $   Reportée : Recrutement, perfectionnement et maintien en poste (2014-2015)
      Initiative pour le développement du leadership autochtone (2015-2016)
      Évaluation de la mise en œuvre des accommodements 2.0 (2015-2016)
      Centres de passation de marchés et d'approvisionnement (2015-2016)
      Unités de gestion des affaires et de passation des marchés (2015-2016)
5.1.3 Services de gestion des biens
    10 187 $ 0 $ 75 $ 0 $ 1 179 $ 11 441 $    
Total - Services internes           233 659 $    
                   
AADNC - Total des dépenses prévues pour 2015-2016 8 257 717 $    
 

 

Annexe C : Mise à jour du Plan quinquennal d’AADNC relatif aux stratégies d’évaluation et de mesure du rendement 2015-2016 à 2019-2020

Architecture d'alignement des programmes
 (no du SGRR)
Secteur(s) Portefeuille de la Stratégie de MR d'AADNC 
(date d'approbation)
Plan de vérification 2015-2016 Dernière(s) évaluation(s) achevée(s)

(Date)
Évaluations  prévues Nombre d'évaluations pour 2015-
2016
Total des dépenses prévues (y compris le Régime d'avantages sociaux des employés) couvertes par l'évaluation
(en milliers de )*
Vérifications prévues Risques
de la
vérification
Année 1 - 2015-2016 Année 1 - 2015-2016 Année 1 - 2015-2016
1 LE GOUVERNEMENT
1.1 Gouvernance et institutions gouvernementales
1.1.1 Gouvernements des Premières Nations OR

TGA
 
(TDE pour BIM)
Gouvernance et institutions gouvernementales (1.1)
(03/2014)

Inclut une annexe de sous-programme pour Biens immobiliers matrimoniaux (1.1.2)
(04/2014)
Vérification des programmes relatifs à Gouvernance et institutions gouvernementales
 (2015-2016)
Élevé Accord de subvention de la Première Nation de Miawpukek
(02/2011)

Programme de soutien au gouvernement indien
(07/2009)
Reportée
Gouvernance et institutions gouvernementales
(1.1)
(2014-2015)

(Note : en attente de l'achèvement de la vérification)
1 387 851 $
1.1.2 Institutions et organisations de gouvernance autochtone Élevé Mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières Nations
(04/2011)
1.3 Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités
  TGA Mise en œuvre des ententes sur les revendications globales et l'autonomie gouvernementale  
(09/2014)

 Commissions des traités
(09/2014)
Vérification de la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes
 (2016-2017)
Très élevé Effets des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale
 (11/2013)

Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités
(Plan - 2012-2013)
(04/2013)

Commissions des traités
(02/2010)
Reportée
Effets des ententes d'autonomie gouvernementale
(1.3)
(2014-2015)

2 741 883 $
TGA Comité de coordination de l'éducation des Premières Nations
(2015-2016)
3 Couverture complète avec 1.3 Évaluation en 2014-2015
(Reportée à 2015-2016)
2 LES GENS
2.4 Résolution des questions des pensionnats
2.4.2 Processus d'évaluation indépendant SAPI Étude 2015-2016 menée conformément au PE conclu entre AADNC et EDSC   Élevé   Leçons apprises :
Crédits personnels (2.4.2)
(2015-2016)
4 432 761 $
3 LES TERRES ET L'ÉCONOMIE
3.1 Entrepreneuriat autochtone
3.1.1 Capital des entreprises et services de soutien TDE Entrepreneuriat autochtone (3.1)
(02/2014)
  Moyen Programmes de développement économique autochtone
 (2008-2009)
Reportée
Accès au capital et services aux entreprises
(3.1.1)
(2014-2015)
5 39 374 $
3.2 Développement communautaire
3.2.1 Services relatifs aux terres et au développement économique TDE Développement communautaire (3.2)
avec annexes de sous-programme
(3.2.1, 3.2.2, 3.2.3, 3.2.4)
(03/2014)
Vérification des programmes de développement économique
(2016-2017)
Élevé Évaluation de la Fondation de l'art inuit
(04/2011)

Mise en œuvre de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations
(09/2010)
Reportée
Services relatifs aux terres et au développement économique
(3.2.1)
(2014-2015)
6 132 226 $
3.2.3 Administration des terres de réserve TDE Vérification du processus d'ajout aux réserves
(2015-2016)

Vérification de la gestion des terres (y compris le Système d'enregistrement des terres)
(2016-2017)
Très élevé Évaluation du Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités  (04/2013) 

Évaluation de l'incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les réserves
(09/2010)
Reportée
Administration des terres de réserve
(3.2.3)
(2014-2015)
7 32 110 $
3.2.4 Sites contaminés (réserves) TDE Développement communautaire (3.2) avec annexes de sous-programmes (3.2.1, 3.2.2, 3.2.3, 3.2.4) (03/2014) Vérification des programmes relatifs aux sites contaminés  (2017-2018) Note : Inclut 4.3.2 Sites contaminés du Nord Vérification des responsabilités éventuelles(2017-2018) /td> Élevé Sites contaminés (12/2008) Reportée Sites contaminés (réserves) (3.2.4) (2014-2015) 8 13 341 $
3 LES TERRES ET L'ÉCONOMIE
3.4 Infrastructure et capacité
3.4.3 Logement OR  Infrastructure et capacité
(04/2014)
Vérification du programme de logement
(2015-2016)
Très élevé Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations
(06/2012)

Aide au logement dans les réserves
(02/2011)
Logement
(3.4.3)
(2015-2016)
9 140 912 $
4 LE NORD
4.1 Gouvernance et gens du Nord
4.1.1 Développement politique et relations intergouvernementales OAN Développement politique et relations intergouvernementales (4.1.1)
 (03/2014)
  Moyen   Reportée
Leçons apprises - Transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest
(2014-2015)
10 11 799 $
Reportée
Gouvernance du Nord - Soutien aux relations territoriales et aux organisations du Nord
(2014-2015)
11 7 572 $
Engagement d'AADNC avec le Conseil de l'Arctique
(2015-2016)
12 1 203 335 $
4.1.2 Nutrition Nord Canada OAN Nutrition Nord Canada
(09/2014)
Vérification de Nutrition Nord Canada
(2017-2018)
Élevé Mise en œuvre de Nutrition Nord Canada (09/2013) Nutrition Nord Canada
(évaluation des effets avec Santé Canada)
(4.1.2)
(2015-2016)
13 71 716 $
4.1.3 Adaptation au changement climatique OAN Adaptation au changement climatique
(02/2014)
Stratégie de MR au niveau du sous-programme (4.1.3) (2016-2017)
  Moyen Mise à jour de l'évaluation du programme d'adaptation au changement climatique : Aider les résidants du Nord à évaluer la vulnérabilité de leurs collectivités et les possibilités d'y remédier (02/2011) Reportée Évaluation horizontale de l'Adaptation au changement climatique par Environnement Canada (4.1.3) (2014-2015) 14 4 839 $
4.3 Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
4.3.1 Pétrole et minéraux OAN Pétrole et minéraux
(03/2014)
  Élevé nil Reportée
Pétrole et minéraux
(4.3.1)
(2014-2015)
15 11 708 $
5 SERVICES INTERNES
5.1 Services de gestion des ressources - Gestion des RH Services des RH et du milieu de travail   Vérification de la
planification et de la
dotation en matière de RH
(2017-2018)
Élevé   Reportée
Recrutement, perfectionnement et maintien en poste
(2014-2015)
16  
5.1 Services de gestion des ressources - Gestion financière DPF   Vérification de la passation des marchés
(2015-2016)
Élevé   Centres de passation de marchés et d'approvisionnement
(2015-2016)
17  
5.1 Services de gestion des ressources - Gestion financière DPF   Vérification des comptes créditeurs en fin d'exercice
(2015-2016)
Élevé   Unités de gestion des affaires et de passation des marchés
(2015-2016)
18  
5.1 Services de gestion des ressources - Gestion financière DPF   Vérification de la planification des activités ministérielles (2016-2017) Élevé   Cycle de financement annuel accéléré : traitement des ententes avec les Premières Nations (2015-2016) 19  
5.1 Services de gestion des ressources - Gestion des RH Services des RH et du milieu de travail     Moyen
(Cote de 2013-2014)
  Initiative pour le développement du leadership autochtone (2015-2016) 20  
5.1 Services de gestion des ressources - Gestion des RH Services des RH et du milieu de travail     Faible
(Cote de 2013-2014)
  Évaluation de la mise en œuvre des accommodements 2.0
(2015-2016)
21  
Année 2 - 2016/17 Année 2 - 2016/17 Année 2 - 2016/17
1.0 LE GOUVERNEMENT
1.1 Gouvernance et institutions gouvernementales
1.1.2 Institutions et organisations de gouvernance autochtone OR
TGA
(TDE pour BIM)
Biens immobiliers matrimoniaux (1.1.2)
(modifié : 03/2014)

Loi sur la gestion financière des Premières Nations
(1.1.2)
(04/2013)
Vérification des institutions et organisations de gouvernance autochtone  (2015-2016) Élevé Mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières Nations
(04/2011)
Biens immobiliers matrimoniaux 
(Partie1.1.2)
(2016-2017)
22 1 565 $
1.2 Droits et intérêts des Autochtones
1.2.4 Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis POS Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis (1.2.4) 
(09/2014)
Vérification de Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis
(2017-2018)
Élevé Processus bilatéral et tripartite de l'interlocuteur fédéral et Initiative Powley(09/2013)
Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis
(1.2.4)
(2016-2017)
23 5 278 $
2.0 LES GENS
2.2 Développement social
2.2.1 Aide au revenu PPEDS Développement social (2.2)
(Mis à jour : 04/2014 pour inclure les annexes à l'appui pour tous les sous-programmes)

Sous-stratégie de la stratégie de MR du programme de Développement social : stratégie de MR de la réforme d'aide au revenu dans les réserves, en partenariat avec EDSC Sous-stratégie de (04/2013)
Audit of the Vérification du Programme d'aide au revenu (2015-2016)

(Possible vérification
conjointe avec les
mesures actives d'EDSC)
(Pas de vérification prévue pour l'Aide à la vie autonome ou la Prestation nationale pour enfants)
Élevé Aide au revenu (Évaluation formative)
(04/2015)
(Note : avec EDSC)

Aide au revenu, Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et Aide à la vie autonome
 (02/2009]
Aide au revenu, Prestation nationale pour enfants et Aide à la vie autonome (Évaluation sommative)
(2016-2017)

(Note : La composante Aide au revenu sera effectuée avec EDSC.)
24 1 032 824 $
2.2.2 Prestation nationale pour enfants
2.2.3 Aide à la vie autonome
2.2.5 Prévention de la violence familiale   Moyen Prévention de la violence familiale
(02/1012)
Prévention de la violence familiale (2.2.5)
(2016-2017)
25 20 208 $
2 LES GENS
2.3 Affaires individuelles des Premières Nations
2.3.1 Inscription et appartenance RAI Affaires individuelles des Premières Nations (2.3)
(02/2014)
Vérification du
Registre des
Indiens (Qalipu -
Phase II)
(2014-2015)

Vérification des
systèmes en cours d'élaboration de la Sous-section du certificat sécurisé de statut indien (2015-2016)

Vérification du Système d'inscription des Indiens (2016-2017)
Très élevé Évaluation
sommative des
contributions aux
bandes indiennes
pour l'administration de l'inscription
(09/2010)

Inscription et administration
(05/2010)
Inscription et appartenance (2.3.1)
(2016-2017)
26 21 980 $
3 LES TERRES ET L'ÉCONOMIE
3.4 Infrastructure et capacité
3.4.6 Aide à la gestion des urgences OR Aide à la gestion des urgences (3.4.6)
(03/2014)
Vérification du Programme d'aide à la gestion des urgences
(2016-2017)
Très élevé Examen du
rendement du
Programme d'aide à
la gestion des
urgences pendant les inondations de 2011-2012 au Manitoba
 (06/2012)

Aide à la gestion des urgences  (02/2010)
Aide à la gestion des urgences
(3.4.6)
(2016-2017)

(Note : inclure le financement des mesures d'atténuation)
27 70 252 $
4 LE NORD
4.1 Gouvernance et gens du Nord
4.1.1 Développement politique et relations intergouvernementales OAN Développement politique et relations intergouvernementales (4.1.1)
 (03/2014)
  Moyen   Services hospitaliers et médicaux du Nord
(4.1.1)
(2016-2017)
28 53 301 $
4.3 Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
4.3.3 Gestion des terres et de l'eau OAN Terres et gestion des déchets
(03/2014)
  Moyen Évaluation de la promotion des intérêts liés à la conservation dans les Territoires du Nord-Ouest : participation du gouvernement du Canada à la Stratégie relative aux aires protégées des T.N.-O.
(04/2013)
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
(4.3.3)
(2016-2017)
29 24 945 $
Année 3 - 2017/18 Année 3 - 2017/18 Année 3 - 2017/18
1 LE GOUVERNEMENT
1.2.2 Revendications particulières TAG Revendications particulières (1.2.2)
(Mis à jour : 03/2014)
Vérification du soutien d'AADNC au processus des revendications particulières (2015-2016) Très élevé Évaluation
sommative du Plan
d'action relatif aux
revendications
particulières (Plan 2012-2013)
(04/2013)
Évaluation sommative des revendications particulières
(1.2.2)
(2017-2018)
30 733 370 $
2 LES GENS
2.1 Éducation
2.1.1 Enseignement primaire et secondaire PPEDS Éducation
(4/2014)
Vérification du
Système
d'information sur
l'éducation (2015-2016)

Vérification du
programme
d'Enseignement
primaire et
secondaire (2017-2018)
Très élevé Examen des écoles gérées par le gouvernement du Canada dans les
réserves en Ontario
(11/2014)

Stratégie d'emploi pour les jeunes - Phase I : Évaluation sommative horizontale dirigée par EDSC 
(2013/14)

Évaluation sommative du
Programme d'enseignement primaire/secondaire dans les réserves
(06/2012)
Enseignement primaire et secondaire
(2.1.1)
(2017-2018)
31 1 432 694 $
2.1.2 Éducation postsecondaire Éducation
(04/2014)
  Élevé Évaluation sommative du Programme d'éducation postsecondaire
(06/2012)

Fondation nationale des réalisations autochtones
(11/2009)
Éducation postsecondaire (2.1.2)
(2017-2018)

(Note : inclure « Indspire »)
32 346 809 $
2.2 Développement social
2.2.4 Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations PPEDS Développement social (2.2)
(Mis à jour : 04/2014 pour inclure les annexes à l'appui pour tous les sous-programmes)
Vérification des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (2016-2017) Très élevé Approche améliorée axée sur la prévention (AAAP)
pour le Programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations au Manitoba (04/2014) 

AAAP pour le Programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations au Québec et à l'Î.-P.-É (09/2013)

AAAP pour le Programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse (04/2013)

AAAP pour le Programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations en Alberta (09/2010)
Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (2.2.4)
(2017-2018)
33 658 904 $
2.3 Affaires individuelles des Premières Nations
2.3.2 Successions RAI Affaires individuelles des Premières Nations (2.3)
(02/2014)
  Faible Évaluation des Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités  (04/2013)  Successions
(2.3.2)
(2017-2018))
34 3 752 $
3 LES TERRES ET L'ÉCONOMIE
3.5 Participation des Autochtones vivant en milieu urbain
  OR MISE À JOUR
Participation des Autochtones vivant en milieu urbain (3.5)
(Approuvée 02/2014 – mise à jour prévue pour 02/2015)
Vérification de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
(2016-2017)
Élevé Évaluation de l'incidence de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain 
(06/2011)
Participation des Autochtones vivant en milieu urbain
(3.5)
(2016-2017)
35 53 458 $
Année 4 - 2018/19 Année 4 - 2018/19 Année 4 - 2018/19
1 LE GOUVERNEMENT
1.2 Droits et intérêts des Autochtones
1.2.1 Négociation des revendications et des accords d'autonomie gouvernementale TGA Négociation des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale (1.2.1)
 (09/2014)
Vérification de la négociation des revendications globales et des accords d'autonomie gouvernementale (2017-2018) Très élevé Processus de négociation des revendications globales et des accords d'autonomie gouvernementale
(11/2013)

Évaluation de la mise
en œuvre de l'autonomie
gouvernementale et des accords sur l'autonomie
gouvernementale par le gouvernement fédéral (02/2011)

Mesures liées aux traités de la C.-B. (09/2009)

Consultation et élaboration de politiques et Financement de la capacité organisationnelle de base
(S et C : 1.2.1, 1.2.3, 3.2.1)
(2008-2009)
Négociation des ententes en matière d'autonomie gouvernementale (1.2.1)
(2018-2019)
36 157 466 $
1.3 Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités
  TGA MISE À JOUR en 2015-2016
(sur la base de la Stratégie de MR existante) :

Traités modernes et autonomie gouvernementale
(Partie1.3)

Traités antérieurs à 1975
(Partie 1.3) 
Vérification de la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes
 (2016-2017)
Très élevé Effets des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale
 (11/2013)

Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités
(Plan - 2012-2013)
(04/2013)

Commissions des traités
(02/2010)
Traités modernes et autonomie gouvernementale
(2018-2019)
37 Couverture complète avec 1.3 Évaluation en 2014-2015
(Reportée à 2015-2016)
Traités antérieurs à 1975
(2018-2019)
38
3 LES TERRES ET L'ÉCONOMIE
3.1 Entrepreneuriat autochtone
  TDE Entrepreneuriat autochtone (3.1) 
(02/2014)
  Moyen Programmes de développement économique autochtone
 (2008-2009)

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
 (06/2014)
Entrepreneuriat autochtone (3.1)
(2018-2019)
39 3 263 $
Couverture complète de 3.1 avec 3.1.1 Évaluation en 2014-2015
(Reportée à 2015-2016)
3.2 Développement communautaire
3.2.2 Investissements dans les possibilités économiques TDE Développement communautaire (3.2)
avec annexes de sous-programme
(3.2.1, 3.2.2, 3.2.3, 3.2.4)
(03/2014)
Vérification des programmes de développement économique
(2016-2017)
Élevé Programmes de développement économique autochtone
(2008-2009)
Investissements dans les possibilités économiques
(3.2.2)
(2018-2019)
40 35 706 $
3.3 Partenariats stratégiques
  TDE Partenariats stratégiques (3.3)
(03/2012)
(Mise à jour prévue 2015-2016)
  Moyen Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et Initiative des partenariats stratégiques (09/2014) Partenariats stratégiques
(3.3)
(2018-2019)
41 39 587 $
3.4 Infrastructure et capacité
3.4.1 Infrastructure et capacité OR Programme d'immobilisations et d'entretien (partie 3.4)
Infrastructure et capacité
 (3.4.1 - 3.4.4)
(04/2014)
Vérification de l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées
(2016-2017)
Très élevé 3.4.2 / 3.4.4 : Éducation et infrastructure communautaire
(Éducation: 02/2015)
(Infrastructure communautaire: 04/2015)


Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations (02/2014)

Infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations
(09/2013) 

Programme d'immobilisations et d'entretien
(02/2010)
Infrastructure et capacité (3.4)
(2018-2019)
42 1 037 495 $
Vérification du Programme des installations d'enseignement
(2016-2017)
Élevé (Note : Logement évalué en 2015-2016)
4 LE NORD
4.3 Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
4.3.2 Sites contaminés OAN Sites contaminés  4.3.2
(09/2014)

Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux
(01/2012)

Sites contaminés du Nord
(02/2009)
Vérification des programmes des sites contaminés
(2017-2018)

Note : Inclut 3.2.4 Sites contaminés (dans les réserves)

Vérification des responsabilités éventuelles
(2017-2018)
Très élevé Évaluation du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux – sous la direction d'Environnement Canada
 (09/2013)
Sites contaminés
(4.3.2)
(2018-2019)
43 158 840 $
Année 5 - 2019/20 Année 5 - 2019/20 Année 5 - 2019/20
1 LE GOUVERNEMENT
1.2 Droits et intérêts des Autochtones
1.2.3 Consultation et accommodement TGA
POS
Consultation et accommodement
(02/2015)

Enquêtes auprès des peuples autochtones (1.2.3; 5.1.1)
(02/2013)

Consultation et élaboration de politiques
 (11/2010)
Vérification de Consultation et accommodement (2017-2018) Élevé Consultation et accommodement
 (02/2014)

Autorisation - Engagement et élaboration de politiques 
(2/2014)

Consultation et élaboration de politiques et Financement de la capacité organisationnelle de base
(2008-2009)
Consultation et accommodement
(1.2.3)
(2019-2020)
44 43 068 $
3 LES TERRES ET L'ÉCONOMIE
3.4 Infrastructure et capacité
3.4.5 Énergies renouvelables et efficacité énergétique OAN Énergies renouvelables et efficacité énergétique
(Programme renouvelé en 2015-2016 – La Stratégie de MR sera élaborée à ce moment.)
  Faible Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques  dirigé par AADNC (02/2015) Énergies renouvelables et efficacité énergétique
(3.4.5)
(2019-2020)
45 3 794 $
4 LE NORD
4.2 Sciences et technologies du Nord
4.2.1 Lutte contre les contaminants dans le Nord OAN Sciences et technologies du Nord  (4.2) 
(03/2014)
  Élevé Évaluation du Programme des sites contaminés du Nord et du Programme de formation scientifique dans le Nord
(09/2013)
Sciences et technologies du Nord
(4.2)
(2019-2020)
46 48 961 $
4.2.2 Initiatives scientifiques Moyen
Dépenses directes prévues couvertes par l'évaluation :   8 016 818 $
Total des dépenses directes prévues - 2015-2016   8 024 058 $
* Source : les chiffres de prévision des dépenses proviennent du Secteur du dirigeant principal des finances, budget principal, 2015-2016. Note : Le soutien à la Commission de vérité et réconciliation ne sera pas évalué. 99.91%
 
 
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