Évaluation des incidences des accords sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale - Les perspectives fédérales et inuvialuites - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2014

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 30 septembre 2014

Traités et gouvernement autochtone

Évaluation des incidences des accords sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale - Les perspectives fédérales et inuvialuites
Date d'approbation : 2013-11-22
Recommandations du projet Plan d'action Date
d'achèvement prévue
Réponse du programme
1. Passer en revue les recommandations découlant du volet inuvialuit et formuler des commentaires au Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen, au nom du gouvernement du Canada. L'examen des recommandations sur le volet inuvialuit est entamé. Le Canada formulera des observations au Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen concernant les recommandations qui visent le Canada. Date de début : hiver 2013

Achèvement : printemps 2014
État : En cours

Mise à jour/justification :
En date du 7 novembre 2014 :

1. Le travail est en cours.

2. En octobre 2014, la Direction générale de la mise en œuvre a rencontré les Inuvialuits et d'autres partenaires de traité des Territoires du Nord-Ouest afin de présenter le négociateur du gouvernement du Canada, les négociations sur le renouvellement des niveaux de financement commençant en novembre.

3. À l'heure actuelle, le Canada met en œuvre des accords de financement quinquennaux; par le biais du Comité des opérations, nous avons obtenu l'accès à des accords de financement d'une durée de dix ans. Ils seront présentés lors des négociations afin de correspondre aux nouveaux niveaux de financement, qui sont habituellement révisés tous les dix ans.

4. Les conseils reçoivent des fonds pour exécuter leur mandat. Nous étudions des demandes de financement supplémentaires afin de veiller à ce que les audiences ou d'autres besoins soient financés.

La Direction générale de la mise en œuvre effectue un exercice d'analyse des conseils qui vise à tenir compte de toutes les facettes des difficultés auxquelles les conseils sont confrontés. Bon nombre de ces difficultés ont eu une incidence sur les Inuvialuits, ont été soulevés dans le cadre de l'évaluation et seront traités par le Canada en 2015.

SVE : Progrès importants jusqu'à maintenant. Rapport attendu au T4.
2. Conformément au plan de changement en matière de mise en œuvre, renforcer l'approche pangouvernementale en vue du suivi et de la mise en œuvre des obligations découlant des traités et des risques qui s'y rapportent. Le travail est déjà commencé en ce qui concerne le plan de changement en matière de mise en œuvre et la création d'outils de ressources, de reddition de comptes et de surveillance, ainsi que sur une formation et une aide pour le compte d'autres ministères. Date de début : déjà commencé

Achèvement : en cours
État : en cours

Mise à jour/Justification 
Au 30-06-2014

La formation des employés fédéraux se poursuit concernant le Système de surveillance des obligations découlant des traités et la passation de marchés et l'approvisionnement dans les secteurs visés par des revendications territoriales.

Une évaluation du projet pilote du Cadre de gestion de la mise en œuvre est en cours et devrait être terminée au début de 2015.  Nous continuons de concevoir des outils et des ressources et de collaborer avec les ministères afin d'assurer une approche pangouvernementale de la mise en œuvre des traités, assortie d'un renforcement des rôles et des fonctions de contrôle et de surveillance. On nous a demandé de formuler nos options stratégiques à l'automne 2014.

SVE : En cours.  Rapport d'étape au T4.
3. Entreprendre un programme de recherche à l'appui de la surveillance des incidences des traités modernes. AADNC a pris contact avec les universités dans le dessein d'appuyer la recherche universitaire sur les incidences des accords sur les revendications territoriales globales (ARTG) et des accords sur l'autonomie gouvernementale (AAG). Tout projet de surveillance des incidences nécessite la participation aussi bien du gouvernement que des signataires autochtones. Nous poursuivrons nos contacts avec la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales en vue de collaborer à ce projet. Date de début : déjà commencé

Achèvement : en cours
État : en cours

Mise à jour/Justification 
Au 30-06-2014

Nous travaillons avec Ravi Pendakur de l'Université d'Ottawa à la préparation d'un séminaire bilan sur les questions autochtones qui se tiendra à l'automne 2014.

AADNC et la Coalition des signataires d'accords sur les revendications territoriales offriront de la formation aux fonctionnaires fédéraux sur la mise en œuvre des traités modernes en décembre 2014 à Vancouver.

SVE : Rapport d'étape au T4.
4. Améliorer l'établissement de rapports axés sur les résultats et coordonner la surveillance continue de l'efficacité de la mise en œuvre des traités modernes. La Direction générale de la mise en œuvre surveille la mise en application des obligations, et participe actuellement à la Stratégie de mesure du rendement relative aux incidences des ARTG et des AAG à l'appui du plan d'action sur le portefeuille de la Stratégie de mesure du rendement d'AADNC, qui appuie le programme 1.3 de l'AAP. Étape 1 – Modifier la stratégie de gestion du rendement actuelle
Date de début : déjà commencé

Étape 2 – Mettre à jour la stratégie de gestion du rendement pour le programme 1.3

Début : 2015-2016

Achèvement : 2015-2016
État : (En cours)

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2014 :

Phase 1 : Devrait être terminée en novembre 2014
Phase 2 : Prévue pour 2015-2016



SVE : Progrès importants jusqu'à maintenant. Rapport sur la mise en œuvre de la phase 1 attendu au T4.
 
 
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