Retrouver l’indépendance : la Brokenhead Ojibway Nation et la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations

La Brokenhead Ojibway Nation, qui est établie au Manitoba, est l’une des nombreuses Premières Nations au Canada signataires de la Loi sur la gestion des terres des premières nations (LGTPN). La gestion des terres des Premières Nations permet aux Premières Nations de se soustraire à certains articles de la Loi sur Indiens se rapportant à la gestion des terres et à prendre en charge les terres et les ressources des réserves en vertu de leurs propres codes fonciers. La GTPN permet d’améliorer sensiblement l’efficacité et le nombre de possibilités en matière de développement économique pour les Premières Nations signataires.

La Brokenhead Ojibway Nation est opérationnelle en vertu de la GTPN. La vidéo qui suit présente le chemin qu’elle a parcouru pour devenir signataire et retrouver son indépendance en matière de gestion des terres au sein de sa propre collectivité.

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Transcription : Retrouver l'indépendance : La Brokenhead Ojibway Nation et la loi sur la gestion des terres des Premières Nations

Chef Jim Bear :

La Brokenhead Ojibway Nation se trouve dans le sud du Manitoba, à environ 70 km au nord-est de Winnipeg.

La nation compte environ près de 1 900 citoyens dont environ 700 demeurent dans la collectivité.

La Brokenhead Ojibway Nation est devenue signataire de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations en 2013, et nous avons ratifié le vote en décembre 2014.

Narrateur :

La Loi sur la gestion des terres des Premières Nations est une loi fédérale qui a été adoptée en 1999.

Elle émane de la volonté des Premières Nations de prendre en charge leurs terres et leurs ressources.

Toutes les Premières Nations du Canada ont le choix de devenir signataires de la Loi.

Cette loi permet aux signataires de se retirer de 34 articles de la Loi sur les Indiens qui touchent des dispositions relatives à la gestion des terres.

Bien que les terres restent à la Couronne, ces Premières Nations retrouvent la compétence nécessaire pour gérer leurs propres terres et ressources naturelles.

Gord Bluesky :

La Loi sur la gestion des terres des Premières Nations comporte deux phases…

La première consiste à élaborer notre code foncier, qui établit les règles de Brokenhead.

Alors, à la phase de développement, nous avons établi certains partenariats avec l'Université du Manitoba, le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources. Nous avons aussi demandé l'aide de certaines Premières Nations.

Gord Bluesky :

Puis, la collectivité est consultée sur ce code financier, la dernière ébauche est rédigée et nous entamons le processus de ratification.

Lorie Thompson :

En ce qui a trait à la participation de la collectivité, bon nombre de rencontres ont eu lieu pour revoir tout le code, mot à mot. Il y a eu beaucoup de rétroaction, de révisions, de participation des aînés, des jeunes…

Gord :

Le code foncier a été adopté par la Brokenhead Ojibway Nation…

…ce qui nous a ensuite permis d'élaborer des lois…

Nous en sommes maintenant à la phase de l'exploitation…

Alors, nous mettons sur pied l'Administration foncière, à partir de laquelle nous pourrons élaborer des lois, règlements et politiques pour les terres de la Brokenhead Ojibway Nation...

Lorie Thompson :

En vertu de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations, une Première Nation doit établir une loi sur l'environnement et une loi sur les biens immobiliers matrimoniaux.

Elle peut en plus élaborer une liste d'autres lois, mais elle doit se conformer à une méthode prédéterminée pour présenter ces lois à la collectivité.

Gord :

L'administration de Brokenhead compte bon nombre de services qu'elle consultera pour élaborer les lois, règlements et politiques concernant certains intérêts fonciers.

Nous avons assurément pu examiner le développement commercial avec beaucoup plus de rapidité et de facilité puisque nous prenons les décisions ici, à l'échelle locale.

Nous pouvons rencontrer les administrations et municipalités avoisinantes et prendre des décisions aussi rapidement qu'elles le peuvent.

Paul Chief :

Nous avons œuvré avec la faculté de médicine de l'Université du Manitoba.

Nous avons tout un problème en ce qui concerne nos besoins en soins de santé et les coûts afférents. Nous voulions apporter les soins dans la collectivité au lieu de transporter les gens à l'extérieur.

À l'heure actuelle, nous aménageons et construisons une structure qui abritera notre nouvelle clinique.

On parle d'avoir trois médecins et deux infirmiers praticiens sur place, ainsi qu'une clinique de collecte de sang et notre propre laboratoire dans la collectivité.

On essaie aussi d'avoir une épicerie. Il y a des années qu'on en a besoin. En fait, nous voulons avoir des aliments à prix abordable.

La Loi sur la gestion des terres des Premières Nations nous a donné la possibilité d'avoir ces choses au sein de notre collectivité. Des terres réservées aux entreprises, aux sièges sociaux, et ainsi de suite. Des occasions pour nos membres. Bâtir grâce à l'infrastructure (l'aqueduc, les égouts, les routes, les ponts, les réseaux de drainage) … Tout cela se traduit par de l'emploi, par des possibilités et des occasions pour les jeunes.

Gord :

Je crois que, dans l'ensemble, la Loi même procure à notre collectivité la possibilité de retrouver ou faire revivre la tradition de gestion au sein de nos collectivités.

Je vois nos réserves comme des terres d'avenir permettant à nos collectivités de réussir et de redevenir autosuffisantes.

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