Vérification de suivi du développement des capacités - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2014

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de vérification en date du 30 septembre 2014

POS, OR, OAN, DPF

Vérification de suivi du développement des capacités
Date d'approbation 2013-09-20
   Recommandations du projet       Plan d'action    Date
   d'achèvement prévue   
   Réponse du programme   
1. AADNC devrait e concentrer davantage sur le développement des capacités dans ses activités de programmes et politiques proposées et prendre les mesures suivantes :

i. Le sous ministre adjoint (SMA) principal, Politiques et orientation stratégique (POS), avec l'appui du SMA principal du SOR, du DPF ainsi que du SMA de l'Organisation des affaires du Nord (OAN), devrait travailler avec tous les SMA à définir des priorités ou des principes devant aider le Ministère à améliorer ses activités de programme et ses politiques liées au développement des capacités. Il conviendrait d'examiner les possibilités qu'offre chaque programme au chapitre du renforcement des synergies avec d'autres programmes ainsi que de la réponse aux besoins généraux en matière de développement des capacités des collectivités, des membres, des institutions et des organisations professionnelles des Premières nations.
i. Par l'entremise du Comité des opérations, coordonner l'élaboration et l'approbation des principes fondamentaux pour aider le Ministère à déterminer les principales priorités au chapitre des programmes de développement des capacités. Printemps 2014

i. En cours
En date du 30/09/2014 : 
A terme d'un processus interne de consultation ministérielle approfondi, quatre principes ont été élaborés en vue d'orienter l'établissement des priorités internes et la prise de décisions. Le Comité des opérations procédera à l'examen des principes le 1er octobre 2014.

ii. Le SMA principal, POS, de concert avec le SMA principal du SOR, le DPF et le SMA-OAN, devrait travailler avec tous les SMA à faire en sorte que l'élaboration des politiques ainsi que la conception et l'approbation des programmes prévoient un processus approprié et une fonction d'examen critique visant à ce que les principes ou priorités du Ministère en matière de développement des capacités soient clairement pris en compte dans l'ensemble des propositions de politiques et de programmes, et que les activités de développement des capacités prévues suffisent à la réalisation des priorités ministérielles en matière de développement des capacités. ii. Une fois que les principaux principes encadrant le développement des capacités auront été approuvés, collaborer pour harmoniser la mise en œuvre avec les processus existants de planification des investissements stratégiques et d'approbation des politiques. Automne 2014

ii. En cours
En date du 30/09/2014 : Les recommandations initiales à l'égard des mécanismes et des processus de mise en œuvre ont été élaborées le 1er octobre 2014 à l'attention du Comité des opérations. La date d'achèvement prévue est le 31 décembre 2014.

SVE : en cours

2. Le SMA principal, POS, avec l'appui de l'ensemble des cadres supérieurs d'AADNC, devrait :

i. faciliter l'établissement des priorités en recherche et en analyse de données afin d'aider le gouvernement du Canada à améliorer les approches et les programmes de développement des capacités des Premières nations;
i. Définir les options pour l'élaboration d'un plan de recherche stratégique qui décrira les priorités en matière de recherche. Printemps 2014

i(a) Terminée
En date du 30/09/2014 : Au terme de l'élaboration du rapport au printemps 2014, la Direction de la recherche stratégique d'AADNC a reçu pour mandat d'entreprendre une deuxième ronde de consultations à l'égard du document consacré aux options proposées. Ces consultations ont eu lieu de juin à août 2014 par le biais de GCconnex et de GCpedia. De nouveaux commentaires ont été intégrés et le document a été achevé début septembre. La définition des options pour recueillir l'information sur les investissements ministériels en recherche fait partie du document mentionné ci-dessus.

i(b) Terminée
En date du 30/09/2014 : l'indice du bien-être des collectivités a été établi au printemps 2014. Sa publication reste à venir.

i(c) Terminée
La dernière séance d'information du comité en décembre 2013 a inclus les perspectives d'AADNC quant aux limites liées à l'utilisation des données administratives pour appuyer les mesures de rendement et la prise de décision fondée sur des données probantes, dans la mesure où cela concerne les Autochtones.

Diriger la production de l'indice de bien-être des collectivités 2011 selon les données de l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM). Printemps 2014
En tant que membre du comité interministériel des SMA sur l'utilisation des données administratives, promouvoir le besoin et l'utilité de données sur les Autochtones. Automne 2014
ii. examiner et clarifier le rôle du Ministère en tant que coordonnateur et facilitateur des travaux de recherche et des programmes axés sur le développement des capacités des Premières nations, en collaboration avec d'autres ministères, intervenants du milieu universitaire et autres qui désirent participer aux travaux de recherche et investir dans le développement des capacités des Premières nations. ii. Faciliter les discussions portant sur la recherche sur les Autochtones, la collecte de données et la gestion de l'information, notamment pour ce qui est des questions liées au développement des capacités par l'entremise du Comité de gestion de l'information sur les Autochtones qui se réunit périodiquement. Le Comité regroupe des représentants de ministères fédéraux dont le mandat touche les Autochtones et les organisations autochtones nationales. Hiver 2014

ii. En cours
En date du 30-09-14
 : Deux réunions du CGIA ont eu lieu en 2014 (le 19 février 2014 et le 1er octobre 2014). La dernière a porté sur quatre sujets : 1) la santé des Inuits : certains résultats de l'EAPA de 2012, 2) le point sur l'Enquête régionale sur la petite enfance, l'éducation et l'emploi dans les Premières Nations, 3) le point sur la Phase III de l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations; 4) le cadre des données sur les Autochtones. La réunion s'est terminée par une table ronde au cours de laquelle les organisations et les ministères participants ont fait part de leur actualité récente. La prochaine réunion est prévue pour le mois de février 2015 et sera organisée et présidée par Sécurité publique Canada.

SVE : en cours

Définir des options pour recueillir l'information sur les investissements ministériels en recherche. Automne 2014
3. Le dirigeant principal des finances, avec l'appui du SMA principal, SOR, et du SMA-OAN, devrait examiner et améliorer les liens entre l'évaluation générale, le régime de gestion et de prévention des manquements et les activités du programme de développement des capacités pour s'assurer que les Premières nations qui ont les besoins les plus criants en cette matière et le potentiel le plus prometteur reçoivent l'attention qu'elles méritent de la part des régions et des programmes. Le DPF (Centre d'expertise des paiements de transfert), le SMA principal du SOR et le SMA de l'OAN collaboreront pour élaborer une approche nationale en matière de gestion de cas, y compris un modèle. Il s'agira d'un processus officiel et documenté permettant de s'assurer que les préoccupations particulières et les problèmes liés à la capacité des bénéficiaires sont portés à l'attention de la haute direction dans le cadre d'un examen national global qui se tient au moins deux fois par année, à des fins d'information et de prise de décisions sur les mesures requises. Novembre 2013

État : Demande de clôture (terminé) Mise à jour/justification :
En date du 31 décembre 2013 :

Le DPF a élaboré, en collaboration avec le SMA principal du SOR et le SMA de l'OAN, une approche nationale de la gestion des cas, y compris un modèle et des outils de soutien à la mise en œuvre (par exemple un bulletin et une foire aux questions).

Actuellement, chaque région met en œuvre sa propre version de l'approche de gestion des cas. Le Secteur du DPF a proposé une approche nationale normalisée de la gestion des cas en vue de créer un cadre national cohérent. Nous tirerons les leçons de cette expérience par l'entremise des régions, et nous la mettrons au point en conséquence.

SVE : Mis en œuvre. La recommandation sera classée. Classée.

4. Le SMA principal, SOR, avec l'appui du DPF, du SMA principal, POS, et des SMA responsables des programmes, devrait analyser les investissements ministériels en matière de développement des capacités à l'échelle des régions et programmes pour déterminer si les approches au niveau des programmes et de la collectivité et les allocations de fonds sont orientées par les besoins des collectivités en matière de capacités; tiennent compte du risque et sont en harmonie avec les priorités ministérielles pour ce qui est du développement des capacités.

À la lumière des résultats de l'analyse ainsi que des priorités immédiates d'AADNC en matière de développement des capacités, le SMA principal, SOR, et les SMA responsables des programmes, avec l'appui du DPF, devraient saisir les occasions de renforcement des activités de développement des capacités dans chaque programme d'AADNC.
Le SMA principal du SOR dirigera une analyse des investissements réalisés par AADNC dans le développement des capacités dans les différentes régions. Les résultats et les recommandations seront présentés à un comité de la haute direction pour approbation, dans le but de mieux harmoniser les dépenses avec les objectifs en matière de développement des capacités et les besoins des bénéficiaires. Décembre 2014  
 
 
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