Initiative de partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones

Nom du ou des ministères responsables : Affaires autochtones et du Nord Canada

Nom du ou des organisations fédérales partenaires : Affaires autochtones et du Nord Canada; Agriculture et Agroalimentaire Canada; Agence canadienne de développement économique du Nord; Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario; Pêches et Océans Canada; Emploi et Développement social Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada, incluant FedNor; Ressources naturelles Canada; Parcs Canada; Condition féminine Canada; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 17 juin 2010

Date d'achèvement de l'initiative horizontale : En cours

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) en dollars : 85 500 000 dollars sur cinq ans (en cours), plus 61 000 000 dollars supplémentaires sur cinq ans (2014-2019) pour l'initiative sur l'infrastructure énergétique de la côte Ouest — Total des subventions et des contributions et fonctionnement et entretien.

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Description de l'initiative horizontale : L'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) est axée sur l'état de préparation sur le plan économique et vise à soutenir la participation des Autochtones à l'économie; pour ce faire, l'IPS accorde une place importante aux nouvelles possibilités dans les secteurs de l'exploitation des ressources, notamment la foresterie, les pêches, l'exploitation minière, l'énergie et l'agriculture. Le programme soutient également d'autres possibilités clés en matière de développement économique dans des domaines comme la construction navale, le tourisme et la potasse.

Volet important du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, l'IPS offre une réponse fédérale coordonnée aux possibilités déjà existantes et émergentes de développement économique autochtone. Le programme permet aux ministères et organismes fédéraux, aux collectivités autochtones, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et au secteur privé qui y participent de nouer des partenariats entre eux afin d'aider les peuples autochtones à tirer parti de débouchés complexes axés sur le marché dans des secteurs essentiels et émergents de l'économie. Le financement de l'initiative a pour objet de combler les lacunes auxquelles les programmes existants ne pourraient répondre.

L'IPS contribue aussi à resserrer les liens avec les cohortes non fédérales, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé, ainsi que les particuliers, les organisations, les entreprises et les collectivités autochtones. Ces partenariats contribuent à regrouper les personnes et les ressources nécessaires pour permettre aux collectivités autochtones de profiter des possibilités économiques importantes offertes dans toutes les régions du pays.

Énergie de la côte Ouest : En juin 2014, le gouvernement a lancé une réponse coordonnée dans le but de renforcer le soutien des Autochtones relatif aux projets énergétiques. La réponse comprenait notamment l'expansion de l'Initiative sur les partenariats stratégiques, qui fournira au gouvernement du Canada les ressources nécessaires pour améliorer la participation des Autochtones au développement de l'infrastructure énergétique de la côte Ouest.

Le financement est utilisé dans quatre secteurs prioritaires afin de renforcer le soutien des Autochtones aux projets énergétiques. Ceux-ci comprennent :

Résultat(s) partagé(s) : L'IPS favorise une approche horizontale en matière d'investissements fédéraux, ce qui permet de s'assurer que ces investissements fédéraux cadrent avec les débouchés axés sur le marché et qu'ils sont ciblés sur ceux-ci. Elle permet également de veiller à ce que le gouvernement du Canada soit en mesure de prévoir, de planifier et de saisir les occasions qui se présentent, qu'il soit en mesure d'optimiser les résultats des investissements fédéraux et qu'il soit mieux placé pour tirer profit des fonds provenant de sources non fédérales. En outre, l'IPS fait appel à une approche fondée sur un guichet unique (partage en matière de demande, de surveillance et de production de rapports) en ce qui a trait aux investissements fédéraux dans les priorités définies, et elle comble les lacunes des programmes qui pourraient empêcher la participation des Autochtones aux possibilités économiques. Ce processus permet également de procéder à des mouvements de fonds en provenance de plusieurs programmes et ministères par l'entremise d'un ministère responsable, en vue d'appuyer une initiative.

Structure(s) de gouvernance : Le Comité d'investissement formé de directeurs généraux constitue un élément essentiel de la structure de gouvernance de l'IPS. Le Comité réunit des représentants de tous les ministères membres de l'IPS et compte un noyau de membres votants en vue de prendre les décisions définitives quant aux initiatives qui bénéficieront d'un financement. Le Comité valide et classe en ordre de priorité les possibilités; pour ce faire, il adopte une démarche pangouvernementale en matière d'investissement dans le cadre du programme. Il répertorie également les ministères fédéraux appropriés qui jouent un rôle essentiel dans la promotion d'une initiative, et il veille à ce qu'ils travaillent de concert avec les groupes autochtones en vue de faire progresser ces possibilités. Le Comité examine les propositions détaillées de possibilités que soumettent les ministères fédéraux en vue de les faire évaluer dans le cadre du programme.

Faits saillants de la planification : L'IPS est une initiative horizontale fédérale visant à faire progresser la réalisation des objectifs du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, en veillant à ce que :

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Renseignements sur la planification
Organisations fédérales Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars) Dépenses prévues en 2016-2017 (en dollars) Les résultats attendus (RA) incluant les indicateurs de rendement (IR) et les cibles (C) 2016-2017
Affaires autochtones et du Nord Canada Programme 3.3 : Partenariats stratégiques Sans objet 85 500 000
(IPS générale)
14 450 000 RA1 — IR1.1 — C1.1.1
Voir ci-dessous
61 000 000
(Infrastructure énergétique sur la côte Ouest)
17 250 000
Montant total pour l'ensemble des organisations fédérales 146 500 000 31 700 000  
Affaires autochtones et du Nord Canada
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles
RA1 : Des possibilités économiques régionales et les grands projets de ressources touchant les collectivités autochtones sont développés en partenariat avec le secteur privé et le secteur public (AAP 3.3) IR1.1: Valeur des investissements provenant du gouvernement fédéral et d'autres sources obtenus à l'étape de la préparation des collectivités en vertu de l'Initiative sur les partenariats stratégiques C1.1.1 : Rendement de 1:1,5 sur trois ans (pour chaque dollar investi par l'Initiative sur les partenariats stratégiques, un montant de 1,50 $ est obtenu d'autres sources, y compris le secteur privé et les autres sources du secteur public) d'ici le 31 mars 2017

Coordonnées de la personne-ressource :

Directeur
Direction des Initiatives stratégiques et des partenariats
Affaires autochtones et du Nord Canada
Téléphone : 819-994-7219

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