2016–2017 Stratégie ministérielle de développement durable — Thèmes I–IV

Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Affaires autochtones et du Nord Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD par l'entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les contributions et les résultats prévus pour [le thème I — Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, le thème II — Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, le thème III — Protéger la nature et les Canadiens, et le thème IV — Réduire l'empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement.

Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère

Objectif de la SFDD : Objectif 3 : Qualité de l'eau et quantité d'eau — Protéger et améliorer l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

Indicateur de rendement de la SFDD 2013–2016 : Cible 3.1 — Accroître le pourcentage de réseaux d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations sur les réserves présentant des risques faibles de 27 % à 50 % d'ici 2015. Augmenter le pourcentage de réseaux de traitement des eaux usées des Premières Nations sur les réserves affichant des risques faibles de 35 % à 70 % d'ici 2015.

Indicateur de rendement : Évaluation des risques pour la gestion des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations dans les réserves.

Stratégies de mise en œuvre :

3.1.1 Accroître la capacité des Premières Nations dans les réserves à exploiter et à maintenir des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées en améliorant l'accès à la certification et à la formation des opérateurs et en leur offrant un soutien accru, afin d'accroître le nombre d'opérateurs certifiés. (AANC)

3.1.2 Hiérarchiser le soutien à l'investissement sur les réserves des Premières Nations afin de cibler les réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées les plus à risque. (AANC)

3.1.3 Offrir aux Premières Nations sur les réserves un financement et des conseils concernant la conception, la construction, le fonctionnement et l'entretien de leurs installations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. (AANC)

3.1.6 Élaborer et mettre à jour, au besoin, des protocoles d'orientation technique, comme le Protocole pour les systèmes centralisés d'eau potable dans les collectivités des Premières Nations et le Protocole ayant trait au traitement et à l'élimination des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations, ainsi que le Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. (AANC)

3.1.7 Établir un cadre de travail réglementaire approprié et une loi ayant trait à un traitement sécuritaire des eaux usées et de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations. (AANC)

AAP Sous-programme 3.4.1 : L'eau et les eaux usées
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles
Les systèmes de distribution d'eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations respectent les normes établies Pourcentage des systèmes d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations financés par AANC dans les réserves ayant un coefficient de risque faible 54 % d'ici le 31 mars 2019
Valeur de référence de 2011 : 27 %
Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées des Premières Nations financés par AANC dans les réserves ayant un coefficient de risque faible 65 % d'ici le 31 mars 2019a
Valeur de référence de 2011 : 35 %
a Les niveaux des cibles ministérielles ont été mis à jour pour 2019 à l'aide du taux de croissance annuel des résultats du rendement de 2011 à 2014. Dans certains cas, cela fait en sorte que les cibles ministérielles pour 2019 sont inférieures ou identiques à celles fixées pour 2015.

Pour connaître les faits saillants de la planification, veuillez consulter le sous-programme 3.4.1 de la section II du Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

Objectif de la SFDD : Objectif 1 : Changements climatiques — Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables.

Cible de la SFDD : Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques — Réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020. (dirigée par Environnement et Changement climatique Canada)

Stratégies de mise en œuvre du Ministère : 1.1.47 Travailler avec les collectivités autochtones et du Nord, les organismes et les gouvernements; aux questions liées à la création d'énergie durable. (AANC)

AAP Sous-programme 3.4.5 : Énergies renouvelables et efficacité énergétique
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles
Les émissions de gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et nordiques sont réduites Puisque que le programme écoÉNERGIE prend fin le 31 mars 2016, aucun indicateur de rendement ni aucune cible ne sont fixés pour l'exercice 2016-2017.

Objectif de la SFDD : Objectif 1 : Changements climatiques — Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables.

Cible de la SFDD : Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques — Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d'outils. (dirigée par Environnement et Changement climatique Canada)

Stratégies de mise en œuvre du Ministère : 1.2.1 Travailler avec les collectivités autochtones et du Nord, les organismes et les gouvernements aux problèmes liés aux changements climatiques en les aidant à gérer les vulnérabilités et les possibilités créées par les changements climatiques. (AANC)

AAP Sous-programme 4.1.3 : Adaptation aux changements climatiques
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles
Les collectivités autochtones et nordiques appliquent des mesures d'adaptation et des décisions qui protègent la santé et la sécurité de leur population Puisque le programme d'Adaptation aux changements climatiques prend fin le 31 mars 2016, aucun indicateur de rendement ni aucune cible ne sont fixés pour l'exercice 2016-2017

Objectif de la SFDD : Objectif 1 : Changements climatiques — Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effet de serre et de s'adapter aux impacts inévitables.

Cible de la SFDD : Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques — Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d'outils. (dirigée par Environnement et Changement climatique Canada)

Stratégies de mise en œuvre du Ministère : 1.2.5 Collaborer avec les collectivités autochtones et du Nord pour élaborer et déployer des normes qui favorisent la résilience de l'infrastructure et réduisent les impacts des changements climatiques au niveau communautaire. (AANC, Conseil canadien des normes)

AAP Sous-programme 4.1.3 : Adaptation aux changements climatiques
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles
Les collectivités autochtones et nordiques appliquent des mesures d'adaptation et des décisions qui protègent la santé et la sécurité de leur population Puisque le programme d'Adaptation aux changements climatiques prend fin le 31 mars 2016, aucun indicateur de rendement ni aucune cible ne sont fixés pour l'exercice 2016-2017

Objectif de la SFDD : Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens — Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible de la SFDD : Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux — Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences atténuées. (dirigée par Sécurité publique et Environnement et Changement climatique Canada)

Stratégies de mise en œuvre du Ministère : 4.7.4 Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydro-météorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements. (Agriculture et Agroalimentaire Canada, AANC, Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Transport Canada)

AAP Sous-programme 3.4.6 : Aide à la gestion des urgences
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles
Les Premières Nations sont soutenues dans leurs efforts de préparation aux urgences et d'atténuation des effets Pourcentage des fonds d'atténuation non structurelle (c.-à-d. cartographie des inondations et évaluations des risques) et de préparation attribués à la résilience en cas d'urgence et au renforcement des capacités dans les réserves 100 % des 19,1 M$ attribués à la résilience en cas d'urgence et au renforcement des capacités dans les réserves d'ici le 31 mars 2017
Les Premières Nations sont soutenues lors de leurs activités d'intervention et de rétablissement de situations d'urgence Les transferts de fonds équivalents aux coûts admissibles déterminés (les coûts admissibles peuvent inclure, sans s'y limiter, les coûts d'évacuation des collectivités des Premières Nations vivant dans les réserves, les activités d'intervention d'urgence directes et les autres dépenses de nettoyage et de reconstruction) 100 % d'ici le 31 mars 2017

Pour connaître les faits saillants de la planification, veuillez consulter le sous-programme 3.4.6 de la section II du Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Objectif de la SFDD : Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens — Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible de la SFDD : Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques — Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives. (dirigée par Environnement Canada et Santé Canada)

Stratégies de mise en œuvre du Ministère : 4.8.1 Mettre en œuvre le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et parachever les activités d'assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus de haute priorité. (Agriculture et Agroalimentaire Canada, AANC, Service correctionnel Canada, Pêches et Océans Canada, ministère de la Défense nationale, Environnement et Changement climatique Canada, Conseil national de recherches Canada, Parcs Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Gendarmerie royale du Canada, Transport Canada)

AAP Sous-programme 3.2.4 : Sites contaminés (dans les réserves)
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles
Les risques pour la santé et la sécurité du public relatifs aux sites contaminés sont réduits Nombre de sites de classe 1 (soulevant des préoccupations imminentes en matière de santé et sécurité) où sont menées des activités de réduction du risque 80a d'ici le 31 mars 2017
Des terres des Premières Nations sont disponibles aux fins de développement Nombre de sites contaminés complètement assainis 5a d'ici le 31 mars 2017
Réduction du passif fédéral lié à l'existence de sites contaminés Réduction du passif financier fédéral total lié aux sites dont la contamination est confirmée au début de l'exercice 8 millions de dollars d'ici le 31 mars 2017
a L'établissement de la cible dépend de la taille des sites, de la complexité et de la durée des projets pluriannuels et du moment et du niveau de ressources budgétaires.
AAP Sous-programme 4.3.2 : Sites contaminés (du Nord)
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles
Gestion des sites contaminés pour protéger la santé humaine et l'environnement tout en procurant des avantages économiques pour le Nord Pourcentage de sites prioritairesa à l'étape 8 (mise en œuvre) jusqu'à l'étape 10 (suivi) de l'Approche fédérale en matière de lieux contaminés 45 % d'ici le 31 mars 2017
Pourcentage de personnes travaillant aux projets sur les sites contaminés qui sont des résidents du Nord ou des Autochtones 60 % d'ici le 31 mars 2017
a Sites prioritaires : Sites de classe 1 selon le Système national de classification des lieux contaminés

Pour connaître les faits saillants de la planification, veuillez consulter les sous-programmes 3.2.4 et 4.3.2 de la section II du Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Objectif de la SFDD : Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens — Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible de la SFDD : Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques — Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives. (dirigée par Environnement Canada et Santé Canada)

Stratégies de mise en œuvre du Ministère : 4.8.7 Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord continuera de surveiller les concentrations de contaminants chez la faune et les personnes dans le Nord canadien. (AANC)

AAP Sous-programme 4.2.1 : Lutte contre les contaminants dans le Nord
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles
Les risques que posent les contaminants pour l'écosystème et la santé humaine sont réduits Réduction en pourcentage des concentrations des contaminants préalablement relevés au sein des populations humaines et fauniques dans le Nord Diminution de 5 à 10 % pour trois indicateurs de la concentration des polluants organiques persistants par rapport aux niveaux de 1990 d'ici le 31 mars 2017
Réduction de 1 à 3 % des concentrations en mercure par rapport aux niveaux de 2013 d'ici le 31 mars 2020
Les résultats liés aux travaux de recherche portant sur les contaminants sont largement disponibles aux fins d'utilisation nationale et internationale en matière de politique Pourcentage des recherches, des résultats et des renseignements relatifs au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord accessibles à l'échelle nationale et internationale 100 % d'ici le 31 mars 2017

Pour connaître les faits saillants de la planification, veuillez consulter le sous-programme 4.2.1 de la section II du Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie

Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES : Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Cible à l'échelle du Ministère : 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020

Portée et contexte : Les sources d'émissions ciblées incluent environ 114 véhicules appartenant au Ministère et tout le reste de l'équipement mobile qu'utilise le Ministère, comme les bateaux, les génératrices, les véhicules tout-terrain et les motoneiges. Cette cible ne s'applique pas aux édifices appartenant à AANC puisque la plupart des immeubles que possède le Ministère sont détenus en prévision d'un éventuel transfert aux Premières Nations.

AAP Programme 5.1 : Services internes

Prévisions en matière de rendement financier : Réduction des dépenses de carburant pour les véhicules routiers et le reste de l'équipement mobile.

Mesure du rendement
Résultat prévu Indicateurs de rendement Objectif de rendement
Réduire le bilan carbone et la consommation d'énergie des opérations gouvernementales. Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des GES doit être en place d'ici le 31 mars 2015. Non [prévu pour le 30 juin 2016]
AANC n'a pas atteint cette cible en raison des exigences liées à d'autres priorités, comme la mise en œuvre d'un nouveau système financier. AANC a mis sur pied un groupe de travail ministériel EOG et a investi dans des services professionnels pour faire en sorte d'atteindre la cible au cours de l'exercice 2016-2017.
Émissions de GES (en kt d'équivalent CO2) de l'exercice 2005-2006. 0,646 kt
Émissions de GES (en kt d'équivalent CO2) de l'exercice 2016-2017, en ne tenant pas compte des crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, s'il y a lieu. 0,273 kt
Crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l'exercice 2016-2017 (en kt d'équivalent CO2). 0 kt
Pourcentage d'écart dans les émissions des GES entre 2005-2006 et l'exercice 2016-2017, y compris les crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, s'il y a lieu. Diminution de 57,7 %
Correction apportée aux émissions de l'exercice de référence Non
AANC a apporté des corrections aux émissions de l'exercice de référence au cours de l'exercice 2015-2016 pour tenir compte de l'incidence des véhicules transférés au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans le cadre du transfert de responsabilités. La correction a réduit les émissions des GES de l'exercice de référence d'AANC de 0,646 kt à 0,534 kt; toutefois, ce chiffre devait être approuvé par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales au moment de la rédaction du présent rapport. Les émissions des GES prévus pour 2016-2017 (0,273 kt) représentent une réduction de 49 % par rapport aux émissions rajustées de l'exercice de référence (0,534 kt).

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers : À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l'industrie.

Portée et contexte : Les biens immobiliers ciblés comprennent les bâtiments opérationnels appartenant ou loués directement à AANC. Cette cible ne s'applique pas aux biens immobiliers qui sont la propriété d'AANC en vue d'un transfert potentiel aux Premières Nations.

Portée ciblée pour les bâtiments existants appartenant à la Couronne et les projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux : taille minimale du bâtiment de 500 m2, appartenant ou loué directement à AANC à des fins opérationnelles.

Portée ciblée pour les nouveaux projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure : tous les projets de construction pour les bâtiments opérationnels ainsi que les projets de rénovations d'envergure dans les bâtiments opérationnels. Le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques d'AANC comporte des critères supplémentaires relatifs aux projets de rénovation.

Portée ciblée pour les projets d'aménagement et de réaménagement : surface minimale de 500 m2.

AAP Programme 5.1 : Services internes

Prévisions en matière de rendement financier : Réduction des coûts des services publics pour les installations d'exploitation du Ministère.

Mesure du rendement
Résultat prévu Indicateurs de rendement Objectif de rendement
Un niveau de rendement environnemental reconnu par l'industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada. Qu'un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d'améliorer la gestion de l'énergie, des déchets et de l'eau dans les biens immobiliers du ministère d'ici le 31 mars 2015. Non [prévu pour le 30 juin 2016]
AANC n'a pas atteint cette cible en raison des exigences liées à d'autres priorités, comme la mise en œuvre d'un nouveau système financier. AANC a mis sur pied un groupe de travail ministériel EOG et a investi dans des services professionnels pour faire en sorte d'atteindre la cible au cours de l'exercice 2016-2017.
Nombre total de bâtiments de la Couronne existants (de plus de 1 000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 m2) dont l'État est le principal locataire qui ont fait l'objet d'une évaluation du rendement environnemental à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, et superficie totale correspondante (en m2). 0 bâtiments appartenant à la Couronne
m2
0 nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail
m2
Outil d'évaluation devant être utilisé : BOMA BESt
Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie, et superficie totale correspondante (en m2). 0 bâtiments appartenant à la Couronne
m2
Niveau de rendement prévu : norme Argent LEED Canada-NC, la cote 3 Green Globe pour la conception ou une norme équivalente
0 nouveaux projets de construction
m2
Niveau de rendement prévu : norme Or LEED
0 projets de construction à des fins de location
m2
Niveau de rendement prévu : norme Argent LEED Canada-NC, la cote 3 Green Globe pour la conception ou une norme équivalente
0 projets de rénovation importants
m2
Niveau de rendement prévu : norme Argent LEED Canada-NC, la cote 3 Green Globe pour la conception ou une norme équivalente
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie. 0 projets d'aménagement et de réaménagement
m2
Niveau de rendement prévu : norme Argent LEED Canada-NC, la cote 3 Green Globe pour la conception ou une norme équivalente
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement
7.1.1.1. Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l'aide d'outils d'évaluation et d'audit reconnus par l'industrie. Vise à obtenir le statut « Atteint »

Cible 7.2 : Achats écologiques : À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.

Portée et contexte : AANC acquiert plus de 188 millions de dollars par année en biens et services. Environ 89 % des acquisitions d'AANC sont des services professionnels, et les principaux biens achetés par le Ministère comprennent du mobilier et des licences d'utilisation de logiciel.

AAP Programme 5.1 : Services internes

Mesure du rendement
Résultat prévu Indicateur de rendement Objectif de rendement
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement. Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014. Oui [le 5 décembre 2014]
AANC n'a pas atteint cette cible en raison des exigences liées à d'autres priorités, comme la mise en œuvre d'un nouveau système financier. L'approche ministérielle visant à faire progresser la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques s'est terminée ultérieurement au cours de l'exercice 2014-2015. Le groupe de travail EOG d'AANC appuiera la mise en œuvre de la cible.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent pendant l'exercice 2016-2017. 50
90 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2016-2017. 3
100 %

Cible du Ministère concernant les achats écologiques : D'ici le 31 mars 2021, les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par les voyages d'affaires aériens seront réduites de 25 % par rapport aux niveaux de 2008-2009.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Émissions liées aux voyages professionnels en tonnes d'équivalent en dioxyde de carbone (équivalent en CO2) au cours de l'exercice 2008-2009. 8 676 tonnes
Émissions associées aux voyages d'affaires en tonnes d'équivalent en CO2 au cours de l'année. 6 660 tonnes
Réduction en pourcentage des émissions produites par les voyages d'affaires par rapport au niveau de base d'équivalent en CO2. Diminution de 23.3 %

Cible du Ministère concernant les achats écologiques : D'ici le 31 mars 2017, 90 % des véhicules routiers achetés seront de taille convenante aux besoins opérationnels et seront les plus écoénergétiques de leur catégorie disponible au moment de l'achat ou seront des véhicule fonctionnant au carburant de remplacement.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Nombre d'achats de véhicules routiers qui respectent la cible par rapport au nombre total de tous les achats de véhicules routiers au cours de l'année. 90 %
Coût de tous les véhicules routiers achetés au cours de l'année. Données non disponibles

Cible du Ministère concernant les achats écologiques : D'ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de matériel d'imagerie tiendront compte de critères permettant de réduire l'impact environnemental lié à la fabrication, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination du matériel.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Valeur en dollars ou volume de matériel d'imagerie acheté qui atteint l'objectif ciblé relativement à la valeur totale en dollars ou au volume total de tout le matériel d'imagerie acheté au cours d'une année donnée. >75 %
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable. Vise à obtenir le statut « Atteint »
Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques.
Vise à obtenir le statut « Atteint »

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail : À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.

AAP Programme 5.1 : Services internes

Mesure du rendement
Résultat prévu Indicateur de rendement Objectif de rendement
Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement. Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d'écologisation en milieu de travail est en place à compter du 31 mars 2015. Non [prévu pour le 31 mars 2017]
AANC n'a pas atteint cette cible en raison des exigences liées à d'autres priorités, comme la mise en œuvre d'un nouveau système financier. AANC a mis sur pied un groupe de travail ministériel EOG et a investi dans des services professionnels pour faire en sorte d'atteindre la cible au cours de l'exercice 2016-2017.
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. Vise à obtenir le statut « Atteint »

Cible 7.4 : Écologisation des services aux clients : D'ici le 31 mars 2015, les ministères fixeront des cibles selon les critères SMART pour réduire l'impact environnemental de leurs services aux clients.

Portée et contexte : AANC fournit de nombreux services aux Premières Nations et aux gens du Nord partout au pays. Plusieurs aspects de la prestation des programmes ministériels ont déjà été optimisés en vue de soutenir le développement durable, comme l'adoption du dépôt direct pour remplacer les paiements qui étaient auparavant effectués par chèque. De telles réformes ont réduit la consommation de ressources naturelles du Ministère tout en améliorant l'efficacité des services à la clientèle. AANC a la ferme conviction qu'une analyse de ses services à la clientèle et des incidences environnementales qui y sont associées permettra d'identifier plusieurs améliorations importantes.

AAP Programme 5.1 : Services internes

Mesure du rendement
Résultat prévu Meilleure pratique Objectif de rendement
Les services ministériels offerts aux clients ont un impact réduit sur l'environnement. 7.4.1. Procéder à une analyse des services à la clientèle et mettre en place des pratiques visant à réduire leur impact environnemental. Oui [prévu pour le 30 septembre 2016]

Objectif 8 : Gestion de l'eau

Cible 8.1 : Gestion de l'eau : À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.

AAP Programme 5.1 : Services internes

Mesure du rendement
Résultat prévu Indicateur de rendement Objectif de rendement
L'eau est gérée de manière durable dans le cadre des opérations liées aux biens immobiliers du gouvernement du Canada. Approche visant à améliorer la gestion de l'eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers, qui sera mis en place d'ici le 31 mars 2015. Non [prévu pour le 30 septembre 2016]
AANC n'a pas atteint cette cible en raison des exigences liées à d'autres priorités, comme la mise en œuvre d'un nouveau système financier. AANC a mis sur pied un groupe de travail ministériel EOG et a investi dans des services professionnels pour faire en sorte d'atteindre la cible au cours de l'exercice 2016-2017.
Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d'eau au cours de l'exercice 2016-2017 (si possible). Données non disponibles.
AANC ne peut pas faire rapport au sujet de cet indicateur avant d'avoir finalisé son approche en matière d'amélioration de la gestion de l'eau et d'avoir déterminé quels types de bâtiments appartenant au Ministère seront assujettis à la cible. Ces données seront disponibles au cours de l'exercice 2016-17.

Système de gestion du développement durable

La vision d'AANC est un idéal où les collectivités inuites, métisses, nordiques et des Premières Nations sont saines, sécuritaires, autosuffisantes et prospères. Nous rêvons d'un Canada où les gens prennent leurs propres décisions, gèrent leurs propres affaires et contribuent largement au bien-être du pays dans son ensemble.

Le développement durable fait partie intégrante du mandat du Ministère et AANC continue à tenir compte des risques liés au développement durable et à l'environnement dans l'élaboration des politiques, des programmes, des plans, et des rapports. Les engagements pris dans le cadre de cette stratégie sont conformes à l'architecture d'alignement des programmes et au cadre de mesure du rendement.

Évaluation environnementale stratégique

AANC continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES à l'égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

AANC applique un processus à trois niveaux pour effectuer une EES. Le premier niveau consiste à compléter une liste de vérification initiale en vue de déterminer s'il faut réaliser une analyse plus approfondie. Le deuxième niveau, une analyse préliminaire, examine la contribution de la proposition aux objectifs et aux cibles de la SFDD et détermine les incidences environnementales, tant les positives que les négatives. Une évaluation détaillée est effectuée quand les incidences environnementales majeures sont déterminées durant l'évaluation préliminaire du troisième niveau.

À l'annonce d'une initiative, le Ministère effectuera une déclaration publique au sujet des résultats de l'évaluation détaillée d'AANC. Les déclarations publiques visent à démontrer que les effets sur l'environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris son incidence sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été examinés au cours de l'élaboration et de la prise de décision concernant la proposition.

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