Affaires autochtones et du Nord Canada — Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017

QS-3659-000-FF-A1
ISSN : 2369-9671
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre des Affaires autochtones et du Nord, 2016

Format PDF (4 786 Ko, 78 pages)

Table des matières

Message de la ministre

C'est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), qui décrit ce que nous devrons effectuer pour réaliser de véritables progrès à l'égard des enjeux de première importance pour les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les résidents du Nord.

Faire progresser les droits et la réconciliation sera au cœur des actions du Ministère. Les plans et les priorités de 2016-2017 indiquent comment nous travaillerons pour renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones, en établissant des relations fondées sur la reconnaissance, les droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Le lancement récent de l'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées constitue une première étape importante en ce sens. Le Ministère travaillera également avec les dirigeants des Premières Nations, des Métis et des Inuits, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, les signataires de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et d'autres partenaires clés pour concevoir une stratégie de mobilisation en vue d'élaborer un cadre national de réconciliation qui tiendra compte des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. De plus, la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones contribuera à nos efforts renouvelés en vue de parvenir à une réconciliation.

Penser d'abord aux enfants et aux jeunes sera au centre de nos efforts, et pour améliorer le bien-être et la qualité de vie des enfants, des jeunes et des familles autochtones, nous devrons nous concentrer sur l'éducation, la formation et la protection des enfants.

La réussite du Canada s'appuie sur la solidité de ses collectivités. Nos investissements permettront de soutenir le renforcement des collectivités autochtones, pour que les peuples autochtones et les résidents du Nord puissent participer pleinement au développement politique, social et économique du Canada.

En outre, je suis déterminée à établir une nouvelle relation financière avec les Premières Nations, y compris offrir un financement durable et prévisible. Cette mesure aidera les Premières Nations à s'attaquer à diverses priorités, notamment veiller à ce que tous les enfants aient accès à une éducation de qualité et assurer un financement équitable des services à l'enfance et à la famille dans les réserves.

Améliorer la qualité de vie des Métis et de leurs collectivités est également une des grandes priorités du Ministère. Dans le cadre de nos initiatives, nous renouerons le dialogue sur les droits des Métis prévus à l'article 35, et ciblerons les secteurs où des investissements contribueront à bonifier la qualité de vie des Métis.

Le Nord est toujours en évolution, ce qui a des incidences sur le coût de la vie. Les initiatives présentées dans le rapport faciliteront l'accès à des aliments nutritifs et abordables dans le Nord et assureront un accès durable à l'incroyable potentiel économique du Nord. Par ailleurs, AANC travaillera avec ses partenaires sur les dossiers du transfert de responsabilités et des changements climatiques.

Voilà quelques-uns des plans et priorités du Ministère pour 2016-2017. Je vous invite à lire le rapport pour en apprendre davantage sur les initiatives d'AANC pour faire du Canada un meilleur endroit pour les Autochtones, les résidents du Nord et leurs collectivités.

Finalement, le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 fournit de l'information sur la façon dont le Ministère compte appuyer le gouvernement pour la réalisation de notre programme au cours de l'année qui vient. J'ai la ferme conviction qu'AANC est prêt à m'appuyer et à collaborer avec nos partenaires, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement, afin de livrer la marchandise aux Canadiens. Cependant, comme nous nous sommes engagés à faire une reddition de compte plus efficace, le rapport de cette année sera le dernier présenté selon le cadre existant de présentation des rapports.

Le premier ministre et le président du Conseil du Trésor cherchent à simplifier et à rendre plus efficaces les processus redditionnels de manière à ce que le Parlement et les Canadiens puissent suivre les progrès du gouvernement dans ses efforts pour offrir de réels changements à la population. À l'avenir, les rapports d'AANC au Parlement seront davantage axés sur la transparence en ce qui a trait à la façon dont nous utilisons nos ressources pour remplir nos engagements et produire des résultats concrets au profit des Canadiens.

Ces nouveaux mécanismes redditionnels permettront aux Canadiens de suivre plus facilement les progrès accomplis par notre ministère dans la réalisation de ses priorités, lesquelles ont été précisées dans la lettre de mandat que le premier ministre m'a envoyée.

L'honorable Carolyn Bennett, M.D., c.p., députée
Ministre des Affaires autochtones et du Nord


Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre : L'honorable Carolyn Bennett

Portefeuille ministériel : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Instruments habilitants : Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, L.R.C. 1985, ch. I-6

Année de création : 1880

Autre :

Organisme de service spécial : Pétrole et gaz des Indiens du Canada

Tribunaux et organismes administratifs :

  • Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
  • Savoir polaire Canada

Organismes juridictionnels et consultatifs :

  • Tribunal des revendications particulières du Canada
  • Conseil national de développement économique des Autochtones

Contexte organisationnel

Raison d'être

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) appuie les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et les résidents du Nord dans leurs efforts pour :

  • améliorer leur bien-être social et leur prospérité économique;
  • établir des collectivités saines et plus autosuffisantes;
  • participer plus pleinement au développement politique, social et économique du Canada — dans l'intérêt de tous les Canadiens.

Responsabilités

Le Ministère a le mandat d'aider les Autochtones et les résidents du Nord à former des collectivités viables et saines et à aspirer à de plus grands objectifs de développement économique et social. Les efforts sont guidés par l'énoncé de mission suivant :

Travailler ensemble à faire du Canada un meilleur endroit pour les Autochtones, les résidents du Nord et leurs collectivités.

Le mandat des Affaires autochtones et du Nord Canada est établi par différentes sources, notamment : la Constitution canadienne; la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien; la Loi sur les Indiens (telle qu'elle a été modifiée au fil des ans); des textes législatifs concernant la gestion de l'environnement et des ressources, comme la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut (2013), et d'autres textes législatifs, comme la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest (2014).

En plus d'être responsable de l'administration des dispositions législatives et réglementaires de la Loi sur les Indiens, AANC a également le mandat de collaborer avec les Premières Nations pour mettre en œuvre des lois qui ont pour but de leur conférer des pouvoirs allant au-delà de ceux prévus par la Loi sur les Indiens. Le mandat du Ministère est en outre défini par des lois particulières mettant en œuvre des traités modernes et des ententes de revendications territoriales. Pour connaître la liste de tous les textes législatifs, veuillez consulter le site Web d'AANC.

Les politiques et les pratiques de programmes, de même que les décisions judiciaires, définissent également le mandat du Ministère.

AANC négocie, au nom du gouvernement, des ententes sur le règlement des revendications globales et particulières, ainsi que des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres processus qui y sont associés. Le Ministère est responsable de mettre en œuvre ses obligations conformément à ces ententes et processus, ainsi que de superviser la mise en œuvre des obligations d'autres ministères, découlant de ces ententes. AANC appuie également les services offerts dans les réserves, notamment en matière d'éducation, de logement, d'infrastructures publiques et d'aide sociale aux Indiens inscrits dans les réserves; il administre également le volet de la Loi sur les Indiens concernant la gestion des terres et s'acquitte d'autres obligations réglementaires précisées dans la Loi sur les Indiens.

La ministre est la principale intervenante du gouvernement du Canada auprès des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain. Le Ministère fait office de point de liaison pour les questions concernant les Inuits afin d'appuyer l'inclusion de ces questions dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux.

Dans le cadre de son mandat sur les Affaires du Nord, AANC est le ministère fédéral responsable des deux cinquièmes de la masse continentale du Canada; il joue un rôle direct dans le développement politique et économique des territoires et il a d'importantes responsabilités liées à la gestion de la science, des terres et de l'environnement. Dans le Nord, ce sont les gouvernements territoriaux qui, de façon générale, fournissent la majorité des programmes sociaux et des services destinés à tous les résidents du Nord, y compris aux peuples autochtones.

La Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, qui a reçu la sanction royale le 16 décembre 2014 et est entrée en vigueur le 1er juin 2015, a permis la mise sur pied de Savoir polaire Canada, un nouvel organisme fédéral consacré à la recherche. Ce nouvel organisme réunit les mandats et les fonctions détenus auparavant par la Commission canadienne des affaires polaires et le programme de sciences et de technologie de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, anciennement dirigé par AANC. Il incombe au nouvel organisme de veiller à l'avancement de la connaissance de l'Arctique par le Canada et au renforcement du leadership de notre pays en sciences et technologie polaires. AANC continuera de faire rapport sur la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, dans le cadre du programme Science et technologie du Nord (4.2 de l'architecture d'alignement des programmes), jusqu'à ce que les infrastructures soient transférées à Savoir polaire Canada en 2017-2018.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes

1 Résultat stratégique : Le gouvernementSoutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones

  • 1.1 Programme : Gouvernance et institutions gouvernementales
    • 1.1.1 Sous-programme : Gouvernements des Premières Nations
    • 1.1.2 Sous-programme : Institutions et organisations de gouvernance autochtone
  • 1.2 Programme : Droits et intérêts des peuples autochtones
    • 1.2.1 Sous-programme : Négociation des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale
    • 1.2.2 Sous-programme : Revendications particulières
    • 1.2.3 Sous-programme : Consultation et accommodement
    • 1.2.4 Sous-programme : Relations avec les Métis et gestion de leurs droits et relations avec les Indiens non inscrits
  • 1.3 Programme : Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

2 Résultat stratégique : Les gensBien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

  • 2.1 Programme : Éducation
    • 2.1.1 Sous-programme : Enseignement primaire et secondaire
    • 2.1.2 Sous-programme : Enseignement postsecondaire
  • 2.2 Programme : Développement social
    • 2.2.1 Sous-programme : Aide au revenu
    • 2.2.2 Sous-programme : Prestation nationale pour enfants
    • 2.2.3 Sous-programme : Aide à la vie autonome
    • 2.2.4 Sous-programme : Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations
    • 2.2.5 Sous-programme : Prévention de la violence familiale
  • 2.3 Programme : Affaires individuelles des Premières Nations
    • 2.3.1 Sous-programme : Inscription et appartenance
    • 2.3.2 Sous-programme : Successions
  • 2.4 Programme : Résolution des questions des pensionnats
    • 2.4.1 Sous-programme : Processus d'évaluation indépendant
    • 2.4.2 Sous-programme : Réconciliation

3 Résultat stratégique : Les terres et l'économieParticipation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

  • 3.1 Programme : Entrepreneuriat autochtone
    • 3.1.1 Sous-programme : Capital des entreprises et services de soutien
    • 3.1.2 Sous-programme : Possibilités d'affaires
  • 3.2 Programme : Développement économique des communautés
    • 3.2.1 Sous-programme : Services relatifs aux terres et au développement économique
    • 3.2.2 Sous-programme : Investissements dans les possibilités économiques
    • 3.2.3 Sous-programme : Gestion des terres de réserve
    • 3.2.4 Sous-programme : Sites contaminés (dans les réserves)
  • 3.3 Programme : Partenariats stratégiques
  • 3.4 Programme : Infrastructure et capacité
    • 3.4.1 Sous-programme : L'eau et les eaux usées
    • 3.4.2 Sous-programme : Installations d'enseignement
    • 3.4.3 Sous-programme : Logement
    • 3.4.4 Sous-programme : Autres infrastructures communautaires et activités
    • 3.4.5 Sous-programme : Énergies renouvelables et efficacité énergétique
    • 3.4.6 Sous-programme : Aide à la gestion des urgences
  • 3.5 Programme : Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

4 Résultat stratégique : Le NordAutonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

  • 4.1 Programme : Gouvernance et gens du Nord
    • 4.1.1 Sous-programme : Développement politique et relations intergouvernementales
    • 4.1.2 Sous-programme : Nutrition Nord
    • 4.1.3 Sous-programme : Adaptation aux changements climatiques
  • 4.2 Programme : Science et technologies du Nord
    • 4.2.1 Sous-programme : Lutte contre les contaminants dans le Nord/li>
    • 4.2.2 Sous-programme : Initiatives scientifiques
  • 4.3 Programme : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
    • 4.3.1 Sous-programme : Pétrole et minéraux
    • 4.3.2 Sous-programme : Sites contaminés
    • 4.3.3 Sous-programme : Gestion des terres et de l'eau

5.1 Programme : Services internes

Tableau de concordance de l'architecture d'alignement des programmes d'AANC de 2015-2016 à 2016-2017

Voici les modifications mineures qui ont été apportées à l'architecture d'alignement des programmes (AAP) de 2016-2017, à partir de l'AAP de 2015-2016.

Le gouvernement

1.2 : Droits et intérêts des Autochtones devient Droits et intérêts des peuples autochtones

Les gens

L'ancien sous-programme 2.4.3 : Appui à la Commission de vérité et de réconciliation a été retiré, car le programme a pris fin.

Priorités organisationnelles

La relation entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones est d'une importance cruciale — non seulement pour les intérêts économiques que nous partageons, mais aussi pour nos identités respectives en tant que nations. Des relations renouvelées de nation à nation avec les peuples autochtones, fondées sur la reconnaissance, les droits, le respect, la coopération et le partenariat sont essentielles pour progresser ensemble.

Dans le cadre d'une relation renouvelée, le Ministère, en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, mobilisera les peuples autochtones en vue d'accomplir des progrès en ce qui a trait à des questions importantes pour les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits et les résidents du Nord canadien.

En 2016–2017, AANC se concentrera sur les priorités transversales suivantes :

  1. Faire progresser les droits et la réconciliation
  2. Penser d'abord aux enfants et aux jeunes
  3. Soutenir le renforcement des collectivités autochtones
  4. Améliorer la qualité de vie des Métis et de leurs collectivités
  5. Favoriser un Nord solide, inclusif et dynamique
Priorité 1 : Faire progresser les droits et la réconciliation

Type de prioritéNote de bas de page 1 : priorité permanente

Description : La réconciliation n'est pas qu'un enjeu pour les peuples autochtones, c'est un enjeu canadien. Il convient d'établir et d'entretenir des relations mutuellement respectueuses avec les peuples autochtones et non autochtones grâce à une relation de nation à nation renouvelée qui nous aidera à faire avancer des enjeux sérieux, à créer des collectivités solides et à promouvoir la croissance économique. Ce n'est qu'en soutenant les efforts de réconciliation et en poursuivant le processus nécessaire de divulgation de la vérité et de la guérison que nous pourrons progresser, aux côtés des provinces, des territoires, des Premières Nations, des Métis et des Inuits. La réconciliation, c'est aussi respecter la relation entre les Autochtones et la terre, de même que respecter les traditions et les points de vue sur la gestion de l'environnement.

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d'achèvement Lien à l'AAP
En collaboration avec le ministère de la Justice et Condition féminine Canada, amorcer une enquête publique nationale sur les femmes et les jeunes filles disparues et assassinées au Canada, afin de recueillir des recommandations pour déterminer des mesures concrètes dans le but de remédier à la violence contre les femmes et les jeunes filles autochtones, et de la prévenir Phase 1 — Préparation de l'enquête : Décembre 2015
Phase 2 — Enquête : Printemps/été 2016
Phase 1 — Préparation de l'enquête : À déterminer
Phase 2 — Enquête : À déterminer
2.2.5
Travailler avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits et d'autres intervenants pour donner suite à l'appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, en commençant par la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones En cours En cours Tous
Entreprendre, sous les conseils du ministère de la Justice, en partenariat et consultation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, une révision des lois, des politiques et des pratiques opérationnelles pour veiller à ce que la Couronne exécute pleinement ses obligations légales, de consultation et d'accommodement en vertu des lois nationales et internationales relatives aux droits de la personne, y compris les droits des peuples autochtones À déterminer À déterminer À déterminer
Organiser une réunion annuelle entre le premier ministre et les dirigeants des Premières Nations, des Métis et des Inuits Décembre 2015 En cours Tous
Poursuivre la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens en vue de soutenir un règlement juste et durable en lien avec les séquelles laissées par les pensionnats indiens 17 septembre 2007 31 mars 2020 2.4
Réviser et élaborer, en collaboration avec les collectivités autochtones, les provinces, les territoires et d'autres intervenants, un cadre de réconciliation fédéral fondé sur des nations saines, prospères et bien gouvernées, ainsi que sur des relations de nation à nation efficaces, en vue de promouvoir la reconnaissance des droits, le respect et la coopération mutuelle, et un partenariat dans le cadre d'une relation de nation à nation renouvelée avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis En cours En cours 1.2
1.3
Travailler avec les provinces et les territoires, les collectivités autochtones et des intervenants non concernés en vue de faciliter la négociation de traités modernes, d'ententes d'autonomie gouvernementale, de revendications particulières et spéciales, de traités progressifs, d'ententes non visées par un traité, de protocoles de consultation et d'autres processus, y compris une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre de traités et d'ententes d'autonomie gouvernementale, ainsi que le processus de traité de la Colombie-Britannique En cours En cours 1.2
1.3
En partenariat avec les intervenants inuits, soutenir les organisations de revendication territoriale des Inuits en vue d'organiser, dans leurs régions respectives, des activités en lien avec l'initiative Nanilavut Novembre 2010 À déterminer 4.1.1
Remarque : À déterminer est indiqué car il se peut que les nouvelles initiatives prévues n'aient pas encore été approuvées ou financées, et par conséquent, la Date de mise en œuvre et la Date d'achèvement ne sont pas disponibles.
Priorité 2 : Penser d'abord aux enfants et aux jeunes

Type de priorité : priorité déjà établie

Description : Plus de 647 000  Autochtones (46 %) sont âgés de moins de 25 ans. Il est dans l'intérêt de tous les Canadiens de faire en sorte que cette génération profite d'un cadre de soutien complet pour les enfants, les jeunes et leurs familles. Cela commence par l'éducation. À l'heure actuelle, environ la moitié des étudiants des Premières Nations qui résident dans une réserve obtiennent un diplôme d'études secondaires. Il est essentiel de se concentrer sur l'éducation et de se pencher sur les déterminants sociaux de la santé — y compris la pauvreté, la nutrition et les enjeux liés à l'infrastructure — pour améliorer le bien-être et la qualité de vie des enfants, des jeunes et des familles autochtones. Travailler avec les Premières Nations afin d'améliorer les politiques et les programmes sociaux est essentiel pour respecter cette priorité. La réduction des risques et des vulnérabilités qui constituent des obstacles socioéconomiques à la réussite scolaire et à la croissance économique contribuera à édifier des collectivités autochtones plus sécuritaires et à rendre leurs membres plus résilients et autonomes.

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d'achèvement Lien à l'AAP
Travailler avec les partenaires des Premières Nations et les provinces afin de cerner et de faire progresser de nouveaux investissements et des approches novatrices, y compris déployer des efforts en vue de renforcer les systèmes d'éducation des Premières Nations qui résident dans les réserves pour veiller à ce que les enfants reçoivent une éducation de qualité À déterminer À déterminer 2.1.1
Investir des fonds supplémentaires dans l'infrastructure scolaire dans le cadre du programme d'immobilisations et d'entretien en vue de construire et de rénover les écoles des Premières Nations 1er avril 2016 À déterminer 3.4.2
Travailler avec Emploi et Développement social Canada en vue d'amorcer des consultations avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones pour l'élaboration d'un cadre national d'éducation préscolaire et de garderies, à titre de première étape pour des garderies pleinement inclusives, souples, de grande qualité et accessibles À déterminer À déterminer 2.1.1
Renforcer les partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, d'autres ministères fédéraux et des organisations non gouvernementales en vue d'améliorer les résultats sociaux et en éducation pour les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations 1er avril 2016 À déterminer 2.1
2.2
Explorer diverses possibilités d'améliorer les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, en vue d'accroître le bien-être des enfants partout au Canada À déterminer À déterminer 2.2.4
Continuer de moderniser l'inscription au registre des Indiens et la délivrance du certificat sécurisé de statut indien et améliorer les services partout au Canada Déjà en cours Mars 2019 2.3.1
Travailler avec Condition féminine Canada et Infrastructure Canada afin d'accroître et d'entretenir le réseau de maisons d'hébergement et de transition, pour veiller à ce que toutes les personnes qui fuient une situation de violence familiale disposent d'un lieu où se réfugier À déterminer À déterminer 2.2.5
Remarque : À déterminer est indiqué car il se peut que les nouvelles initiatives prévues n'aient pas encore été approuvées ou financées, et par conséquent, la Date de mise en œuvre et la Date d'achèvement ne sont pas disponibles.
Priorité 3 : Soutenir le renforcement des collectivités autochtones

Type de priorité : priorité nouvelle

Description : La réussite du Canada commence par des collectivités fortes. Investir dans les collectivités, ce n'est pas seulement créer de bons emplois et générer une croissance économique, c'est aussi édifier des collectivités dont les peuples autochtones et les résidents du Nord sont fiers d'appeler leur chez-soi. Grâce à des investissements consacrés à la terre, au développement économique, au logement, à l'eau et aux eaux usées, le gouvernement canadien atteindra tous ces objectifs. En outre, le gouvernement reconnaît que les investissements réalisés dans une infrastructure durable contribuent à édifier des collectivités plus vertes, plus sécuritaires et à rendre leurs membres plus résilients. Les Canadiens doivent avoir confiance que le gouvernement effectue une surveillance réglementaire adéquate, y compris des évaluations environnementales crédibles, et qu'il respecte les droits des plus touchés, comme les collectivités autochtones.

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d'achèvement Lien à l'AAP
Lever le facteur de progression de deux pour cent sur le financement des programmes destinés aux Premières Nations et établir un nouveau rapport financier qui accorde aux collectivités des Premières Nations un financement suffisant, prévisible et durable À déterminer À déterminer Tous
Travailler en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et d'autres intervenants afin de bonifier les résultats en matière de logement dans le cadre d'efforts continus visant à améliorer l'infrastructure essentielle pour les collectivités autochtones Initiatives à déterminer en matière de logement à la lumière des engagements concernant les infrastructures sociales pris lors du discours du Trône Initiatives à déterminer en matière de logement à la lumière des engagements concernant les infrastructures sociales pris lors du discours du Trône 3.4.3
3.4.4
4.1.1
Travailler avec les Premières Nations et d'autres intervenants à l'établissement de services durables pour l'eau et les eaux usées afin d'édifier des collectivités plus sécuritaires et de rendre leurs membres plus résilients, en veillant en particulier à éliminer les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable Réseaux locaux durables pour les eaux et les eaux usées : avril 2016
Éliminer les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable : avril 2016
Réseaux locaux durables pour les eaux et les eaux usées : mars 2026
Éliminer les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable : mars 2021
3.4.1
Contribuer aux textes législatifs sur l'évaluation environnementale en consultation avec les collectivités autochtones dans le cadre de l'amélioration continue des politiques, des processus et des systèmes relatifs à la gestion de l'environnement Textes législatifs sur l'évaluation environnementale : à déterminer Textes législatifs sur l'évaluation environnementale : à déterminer 3.2.1
3.2.3
3.2.4
Travailler avec les ministères fédéraux pour concrétiser les engagements du gouvernement du Canada concernant l'infrastructure verte À déterminer À déterminer 3.4.5
Explorer les possibilités et établir des partenariats en vue de moderniser la gouvernance des Premières Nations en déterminant de nouvelles options stratégiques et législatives À déterminer À déterminer 1.1
Faciliter le développement économique des Autochtones en misant sur des partenariats efficaces avec les collectivités autochtones et d'autres partenaires, afin que les entreprises et les collectivités autochtones soient mieux préparées et puissent participer davantage à l'économie et que la valeur des actifs autochtones et l'accès au capital pour le financement public et commercial s'améliorent Juin 2009 En cours 1.1.2
3.1
3.2
3.3
Travailler avec Emploi et Développement social Canada et le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique en vue de promouvoir le développement économique et de créer des emplois pour les Autochtones À déterminer À déterminer À déterminer
Mettre en œuvre la version modernisée de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, du règlement pris en vertu de celle-ci et des systèmes établis conformément à cette Loi en vue d'attirer de nouveaux investissements sur les terres de réserve Mai 2009 Janvier 2017 3.2.3
Soutenir les efforts des Premières Nations en matière de développement communautaire, y compris un soutien pour la planification communautaire globale À déterminer À déterminer 1.1.1
Remarque : À déterminer est indiqué car il se peut que les nouvelles initiatives prévues n'aient pas encore été approuvées ou financées, et par conséquent, la Date de mise en œuvre et la Date d'achèvement ne sont pas disponibles.
Priorité 4 : Améliorer la qualité de vie des Métis et de leurs collectivités

Type de priorité : priorité nouvelle

Description : Il est essentiel d'adopter une approche de nation à nation pour travailler avec les Métis, fondée sur la coopération, le respect des droits et nos obligations internationales pour renouveler la relation et faire progresser la réconciliation.

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d'achèvement Lien à l'AAP
Travailler avec les Métis, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d'autres organisations autochtones et parties intéressées en vue de déterminer un processus permettant d'amorcer un dialogue au sujet de l'article 35 sur les droits des Métis Décembre 2015 À déterminer 1.2.1
Assurer un financement permanent aux collectivités métisses provinciales pour l'identification et l'enregistrement des Métis Décembre 2015 Décembre 2017 1.2.4
Revoir les programmes et les services existants du gouvernement fédéral offerts aux Métis, en partenariat avec les collectivités métisses, en vue de déterminer les lacunes et les secteurs où il serait possible d'effectuer des investissements stratégiques qui amélioreraient la qualité de vie des Métis À déterminer À déterminer 1.2.4
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de développement économique pour les Métis en partenariat avec les collectivités et les institutions financières métisses En cours À déterminer 3.1.1
3.3
Remarque : À déterminer est indiqué car il se peut que les nouvelles initiatives prévues n'aient pas encore été approuvées ou financées, et par conséquent, la Date de mise en œuvre et la Date d'achèvement ne sont pas disponibles.
Priorité 5 : Favoriser un Nord solide, inclusif et dynamique

Type de priorité : priorité nouvelle

Description : Le Nord canadien est une belle et vaste partie du monde, qui possède une riche culture et un énorme potentiel économique. Le Nord est également une région en transition; les changements climatiques attirent l'intérêt international et des possibilités économiques, ce qui entraîne une transformation rapide des styles de vie traditionnels. Le rythme des changements, conjugué à l'éloignement de nombreuses collectivités nordiques, contribue au coût élevé de la vie, à l'insécurité alimentaire et à d'autres défis environnementaux et socioéconomiques d'envergure.

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d'achèvement Lien à l'AAP
Améliorer les choix alimentaires des résidents du Nord en soutenant l'accès à des marchés d'alimentation dans des collectivités isolées grâce au programme Nutrition Nord Canada (NNC), et en facilitant la prise de décisions éclairées en ce qui a trait à la présence de contaminants dans les aliments traditionnels par l'entremise du Programme de lutte contre les contaminants NNC : mai 2010 (mise à jour et expansion de NNC : à déterminer)
Programme de lutte contre les contaminants : 1991
NNC : en cours
Programme de lutte contre les contaminants : en cours
4.1.2
4.2.1
Travailler avec d'autres ministères fédéraux pour mettre en œuvre les engagements du gouvernement canadien à l'égard des changements climatiques À déterminer À déterminer 4.1.3
Faire progresser les démarches en vue de conclure une entente de principe pour le transfert des responsabilités de gestion des terres et des ressources au gouvernement du Nunavut Octobre 2014 Mars 2017 4.1.1
Poursuivre la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, qui sera un centre pour la science et la technologie dans le Nord, et mobiliser les résidents du Nord, les gouvernements territoriaux, les universitaires, l'industrie et d'autres ministères et organismes fédéraux pendant la construction et la mise en œuvre de la Station Août 2014 Juillet 2017 4.2.2
Faire progresser la saine gestion des ressources naturelles et de l'environnement et l'assainissement des sites contaminés dans le Nord dans l'intérêt des résidents du Nord et des Canadiens Déjà en cours En cours 4.3.1
4.3.2
4.3.3
Soutenir le fonctionnement efficace des régimes réglementaires dans le Nord en vue de permettre la mise en valeur des ressources et d'assurer la protection de l'environnement, tout en veillant à consulter, à mobiliser et à faire participer les groupes autochtones au processus Déjà en cours En cours 4.3.1
4.3.3
Remarque : À déterminer est indiqué car il se peut que les nouvelles initiatives prévues n'aient pas encore été approuvées ou financées, et par conséquent, la Date de mise en œuvre et la Date d'achèvement ne sont pas disponibles.

Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, consulter la lettre de mandat de la ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.

Analyse des risques

Dans la réalisation de son mandat et dans sa contribution à la réalisation des priorités du gouvernement du Canada, AANC fait face à plusieurs défis et possibilités. Le Ministère finance des programmes et des services ou les offre lui-même à divers groupes de personnes et individus, qui ont des besoins et des priorités variés et distincts. Ces programmes et services sont offerts à des collectivités de partout au Canada, qu'elles soient grandes ou petites, en milieu urbain ou dans des régions isolées. La plupart des services d'AANC sont offerts par l'entremise de partenariats avec les collectivités autochtones, les provinces et les territoires, les organisations autochtones et les organismes présents dans le Nord. Les responsabilités du Ministère sont dans une large mesure façonnées par des facteurs démographiques et géographiques uniques de même que par des siècles d'histoire canadienne marqués par la signature et la mise en œuvre de multiples traités et par les conséquences de décisions rendues par les tribunaux. Le tableau ci-dessous présente les trois risques externes qui découlent en partie de facteurs qui échappent au contrôle du Ministère.

Tableau d'analyse des risques
Risque Stratégie d'atténuation du risque Lien à l'architecture d'alignement des programmes
Le risque environnemental réfère au risque pour le Ministère posé par les activités humaines qui ont une incidence sur l'environnement et le risque posé par les processus environnementaux comme les changements climatiques.
  • Gérer les sites contaminés qui représentent le plus grand risque pour la santé humaine et la sécurité ainsi que pour l'environnement.
  • Maintenir les processus et les structures de gouvernance pour les sites contaminés dans le Nord.
  • Poursuivre la mise en œuvre du plan de stabilisation du site de la mine Giant dans les Territoires du Nord-Ouest pour remédier aux risques environnementaux urgents.
  • Poursuivre la gestion de risques élevés précis sur le site de la mine Faro par l'entremise d'un programme d'entretien, tout en allant de l'avant avec l'élaboration du plan d'assainissement complet.
  • Superviser la mise en œuvre du processus d'examen environnemental et s'appuyer sur le projet pour la planification de l'utilisation des terres dans les réserves afin d'intégrer les questions environnementales dans la planification du développement économique des collectivités.
  • Mettre en œuvre un cadre d'atténuation des catastrophes structurales pour permettre aux collectivités des Premières Nations de mettre en œuvre des activités d'atténuation structurale visant à renforcer leurs infrastructures en fonction d'événements météorologiques extrêmes et d'autres catastrophes.
  • Appuyer les réformes visant à renforcer les règlements et les lois en matière environnementale (au nord et au sud du 60e parallèle), et mettre à jour les politiques et les programmes existants.
Le risque environnemental touche les aspects suivants de l'AAP et a une incidence sur ceux-ci :

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Gouvernance et gens du Nord

Science et technologies du Nord

Infrastructure et capacité

Développement économique des communautés
Le risque juridique reconnaît que les politiques, les programmes et les activités d'AANC peuvent engendrer des litiges.
  • Régler les litiges en faisant appel aux mécanismes de résolution les plus appropriés.
  • Soutenir une meilleure prévision des services consultatifs et de contentieux grâce à la conception d'outils relatifs aux risques.
  • Veiller à ce que le Ministère soit préparé pour prendre les décisions à venir grâce à la planification d'urgence ce qui permettra au gouvernement du Canada d'intervenir promptement et efficacement à la suite des décisions des tribunaux. En se fondant sur l'évaluation du ministère de la Justice, AANC est en mesure d'élaborer proactivement des stratégies en vue de gérer les résultats possibles des décisions des tribunaux.
  • Par l'entremise de réunions de sensibilisation, mettre en évidence les principaux contentieux susceptibles d'avoir une incidence sur les programmes et les politiques du Ministère et rechercher des solutions afin d'éviter les litiges.
Le risque juridique touche tous les aspects de l'AAP et a une incidence sur ceux-ci :

Droits et intérêts des peuples autochtones

Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

Éducation

Développement social
Le risque lié aux relations avec les Autochtones se rapporte à la nécessité de favoriser et de maintenir un vaste éventail de relations avec les collectivités et les personnes autochtones de même qu'avec les organismes qui les représentent.
  • Tenir régulièrement des réunions avec les dirigeants autochtones en vue de déterminer et de faire progresser les principales priorités d'intérêt mutuel, fondées sur des relations établies selon le mandat du gouvernement.
  • Mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
  • Mener une enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
  • Continuer de soutenir la mise en œuvre du processus d'évaluation indépendant, une composante de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
  • Améliorer les programmes essentiels (p. ex., éducation, services à l'enfance et à la famille, infrastructure) qui apportent un avantage direct aux collectivités et à la population.
  • Établir une relation financière qui offre un financement suffisant, prévisible et durable aux collectivités des Premières Nations.
  • Améliorer les outils permettant de prendre en considération les droits conférés par l'article 35, de travailler avec les groupes autochtones, les provinces et les territoires afin d'établir des processus de consultation efficaces dans le contexte du cadre de réconciliation fédéral qui sera élaboré.
  • Simplifier les processus ministériels afin d'offrir davantage de souplesse et de simplifier la production de rapports.
  • Apporter des améliorations à la prestation des services aux membres des Premières Nations.
  • Accroître le soutien offert aux agents régionaux de première ligne en vue d'améliorer les relations avec les Premières Nations et les organismes autochtones.
Le risque lié aux relations avec les Autochtones touche tous les aspects de l'AAP et a une incidence sur ceux-ci.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal des
dépenses 2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
7 505 552 140 7 505 552 140 7 889 133 574 8 045 681 329 3 877 3 823 3 807
Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Dépenses 2013-2014 Dépenses 2014-2015 Dépenses projetées 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016–2017 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
Résultat stratégique : Le gouvernement
Gouvernance et institutions gouvernementales 484 218 256 422 226 591 423 986 874 397 170 892 397 170 892 397 432 638 396 076 381
Droits et intérêts des peuples autochtones1 485 123 423 173 531 547 193 619 881 487 447 240 487 447 240 1 013 387 295 1 165 193 454
Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités2 715 832 560 749 933 655 1 045 612 617 806 628 418 806 628 418 789 189 679 781 887 016
Total partiel 1 685 174 239 1 345 691 793 1 663 219 372 1 691 246 550 1 691 246 550 2 200 009 612 2 343 156 851
Résultat stratégique : Les gens
Éducation 1 775 804 549 1 788 854 310 1 807 445 844 1 855 472 918 1 855 472 918 1 889 866 503 1 914 365 584
Développement social 1 723 318 991 1 733 443 753 1 788 334 279 1 764 360 798 1 764 360 798 1 772 628 163 1 825 483 482
Affaires individuelles des Premières Nations3 33 836 437 28 426 563 32 598 391 28 911 620 28 911 620 28 914 831 28 915 613
Résolution des questions des pensionnats 574 379 693 492 880 678 391 443 547 165 991 965 165 991 965 41 311 703 0
Total partiel 4 107 339 670 4 043 605 304 4 019 822 061 3 814 737 301 3 814 737 301 3 732 721 200 3 768 764 679
Résultat stratégique : Les terres et l'économie
Entrepreneuriat autochtone4 s.o. 43 027 380 40 698 706 42 636 070 42 636 070 42 636 070 42 636 070
Développement économique des communautés5 s.o. 218 047 705 294 219 980 209 574 311 209 574 311 205 631 989 204 115 448
Partenariats stratégiques s.o. 33 668 724 41 194 440 39 583 926 39 583 926 30 333 926 30 333 926
Infrastructure et capacité6 1 038 948 588 1 266 710 553 1 260 712 531 1 212 699 364 1 212 699 364 1 232 715 390 1 232 145 774
Participation des Autochtones vivant en milieu urbain7 51 708 349 49 520 444 52 705 983 29 645 997 29 645 997 29 645 997 29 645 997
Développement économique des Autochtones8 224 607 972 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Gestion fédérale des terres de réserve9 133 423 081 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total partiel 1 448 687 990 1 610 974 806 1 689 531 640 1 534 139 668 1 534 139 668 1 540 963 372 1 538 877 215
Résultat stratégique : Le Nord
Gouvernance et gens du Nord 170 331 482 146 407 862 152 177 428 134 894 297 134 894 297 135 981 297 137 090 297
Science et technologies du Nord 13 504 948 40 827 871 64 829 399 47 822 067 47 822 067 25 562 493 4 999 019
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord 238 498 638 212 493 747 195 186 771 58 614 753 58 614 753 31 967 498 32 634 798
Total partiel 422 335 068 399 729 480 412 193 598 241 331 117 241 331 117 193 511 288 174 724 114
Services internes 375 954 708 291 651 755 288 209 854 224 097 504 224 097 504 221 928 102 220 158 470
Total 8 039 491 675 7 691 653 138 8 072 976 525 7 505 552 140 7 505 552 140 7 889 133 574 8 045 681 329
  1. Ce programme était auparavant intitulé Relations de coopération dans le cadre de l'AAP de 2013-2014 et renommé Droits et intérêts des Autochtones dans le cadre de l'AAP 2014-2015 (il a changé de nom dans le cadre de l'AAP de 2016-2017).
  2. Ce programme était auparavant intitulé Gestion des traités (il a changé de nom dans le cadre de l'AAP de 2014-2015).
  3. Ce programme était auparavant intitulé Gestion des affaires des particuliers (il a changé de nom dans le cadre de l'AAP de 2014-2015).
  4. Ce programme demeure intitulé Entrepreneuriat autochtone (il a changé de nom en anglais seulement dans le cadre de l'AAP de 2016-2017).
  5. Ce programme était auparavant intitulé Développement communautaire (il a été établi dans le cadre de l'AAP de 2014-2015).
  6. Ce programme était auparavant intitulé Infrastructures communautaires (il a changé de nom dans le cadre de l'AAP de 2014-2015).
  7. Ce programme demeure intitulé Participation des Autochtones en milieu urbain (il a changé de nom en anglais seulement dans le cadre de l'AAP de 2016-2017).
  8. Le programme Développement économique des Autochtones a été restructuré dans le cadre de la nouvelle Architecture d'alignement des programmes pour 2014-2015; le financement a été réaffecté aux programmes Entrepreneuriat autochtone, Développement communautaire et Partenariats stratégiques.
  9. Le programme Gestion fédérale des terres de réserve a été restructuré dans le cadre de la nouvelle Architecture d'alignement des programmes pour 2014-2015; le financement a été réaffecté aux programmes Développement communautaire et Infrastructure et capacité.

Dans l'ensemble, les changements d'un exercice à l'autre résultent principalement de l'augmentation des fonds pour répondre à la demande en matière de programmes et de services courants destinés aux Inuits et aux Premières Nations, ainsi que des changements au financement ciblé pour les initiatives importantes, notamment : la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens; le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux; des investissements pour améliorer l'éducation et l'infrastructure pour l'eau et les eaux usées des Premières Nations; le financement pour la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique et la mise en place du Programme de science et technologies qui y est associé; les obligations en vertu de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest; le financement pour les coûts engagés par les organismes provinciaux ou territoriaux de gestion des urgences ou d'autres organismes dans les réserves conformément au Programme d'aide à la gestion des urgences; les améliorations apportées aux mesures incitatives au travail offertes par le Programme d'aide au revenu à l'intention des Autochtones qui habitent dans les réserves afin d'encourager les personnes aptes à travailler à obtenir une formation en vue d'être mieux outillées pour l'emploi; les changements dans le profil de financement approuvé pour la négociation, le règlement et la mise en œuvre de revendications particulières et globales et les règlements à l'amiable. De plus, les changements mettent en évidence les démarches faites à l'échelle gouvernementale pour trouver des moyens d'améliorer l'efficacité et de simplifier les opérations ministérielles tout en protégeant la prestation des programmes destinés aux Premières Nations. Pour obtenir de plus amples explications sur l'évolution globale des dépenses, veuillez consulter la sous-section intitulée Tendances relatives aux dépenses du Ministère à la section I du présent rapport; pour d'autres renseignements sur les fluctuations des dépenses prévues par programme, veuillez consulter la section II.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernemental
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2016-2017 (en dollars)
Le gouvernement Gouvernance et institutions gouvernementales Affaires sociales Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale 397 170 892
Droits et intérêts des peuples autochtones Affaires sociales 487 447 240
Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités Affaires économiques Une solide croissance économique 806 628 418
Les gens Éducation Affaires sociales Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale 1 855 472 918
Développement social Affaires sociales 1 764 360 798
Affaires individuelles des Premières Nations Affaires sociales 28 911 620
Résolution des questions des pensionnats Affaires sociales 165 991 965
Les terres et l'économie Entrepreneuriat autochtone Affaires économiques Une solide croissance économique 42 636 070
Développement économique des communautés Affaires économiques 209 574 311
Partenariats stratégiques Affaires économiques 39 583 926
Infrastructure et capacité Affaires économiques 1 212 699 364
Participation des Autochtones vivant en milieu urbain Affaires économiques La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens 29 645 997
Le Nord Gouvernance et gens du Nord Affaires sociales Des Canadiens en santé 134 894 297
Science et technologies du Nord Affaires économiques Une économie axée sur l'innovation et le savoir 47 822 067
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord Affaires économiques Un environnement propre et sain 58 614 753
Total des dépenses par secteur de dépenses
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues (en dollars)
Affaires économiques 2 447 204 906
Affaires sociales 4 834 249 730
Affaires internationales
Affaires gouvernementales

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

graphique sur les tendances relatives aux dépenses du Ministère

Voir la version textuelle de cette image

Le diagramme à bande établit la tendance au chapitre des dépenses ventilées par programmes temporisés (prévisions), dépenses législatives et crédits votés :

Pour 2013-2014, le total est de 8 039 millions de dollars. De cette somme : Aucun objet en dépenses pour les programmes temporisés, 186 millions de dollars en dépenses législatives et 7 853 millions de dollars en crédits votés.

Pour 2014-2015, le total est de 7 692 millions de dollars. De cette somme : Aucun objet en dépenses pour les programmes temporisés, 191 millions de dollars en dépenses législatives et 7 500 millions de dollars en crédits votés.

Pour 2015-2016, le total est de 8 073 millions de dollars. De cette somme : Aucun objet en dépenses pour les programmes temporisés, 156 millions de dollars en dépenses législatives, 7 917 millions de dollars en crédits votés.

Pour 2016-2017, le total est de 7 939 millions de dollars. De cette somme : 433 millions de dollars en dépenses pour les programmes temporisés (prévision), 153 millions de dollars en dépenses législatives et 7 352 millions de dollars en crédits votés.

Pour 2017-2018, le total est de 8 414 millions de dollars. De cette sommes : 525 millions de dollars en dépenses pour les programmes temporisés (prévision), 150 millions de dollars en dépenses législatives et 7 739 millions de dollars en crédits votés.

Pour 2018-2019, le total est de 8 501 millions de dollars. De cette sommes : 456 millions de dollars en dépenses pour les programmes temporisés (prévision), 141 millions de dollars en dépenses législatives et 7 905 millions de dollars en crédits votés.

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Les décisions concernant l’avenir des programmes temporisées seront prises et intégrées dans les prochains budgets des dépenses.

Au cours de la période de 2013-2014 à 2016-2017, les dépenses totales diminueront d'environ 0,1 milliard de dollars (de 8,0 milliards de dollars en 2013-2014 à 7,9 milliards en 2016-2017). Cette diminution nette de 0,1 milliard de dollars est attribuable principalement à une baisse de la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens en partie contrebalancée par l'octroi d'un financement additionnel pour répondre à la demande constante de programmes et services destinés aux Premières Nations et aux Inuits (allocation de 2 pour cent accordée pour l'inflation et la croissance de la population).

Les dépenses totales au cours de la période de 2016-2017 à 2018-2019 augmenteront d'environ 0,6 milliard de dollars (de 7,9 milliards de dollars en 2016-2017 à 8,5 milliards de dollars en 2018-2019). Cette augmentation nette de 0,6 milliard de dollars est attribuable principalement à l'octroi d'un financement additionnel pour accélérer le règlement de revendications particulières et répondre à la demande constante de programmes et services destinés aux Premières Nations et aux Inuits (allocation de 2 pour cent accordée pour l'inflation et la croissance de la population). Ces augmentations sont en partie contrebalancées par la temporisation du financement ciblé, principalement pour la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits d'Affaires autochtones et du Nord Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016-2017.


Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Le gouvernement

Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones

Programme 1.1 : Gouvernance et institutions gouvernementales

Description : Ce programme soutient les gouvernements des Premières Nations ainsi que les institutions et les organisations de gouvernance autochtone. Ce soutien a pour but de favoriser le renforcement des capacités de la fonction publique autochtone, des élus et des entités qui administrent des services regroupés pour le compte des gouvernements et des collectivités des Premières Nations ou qui leur procurent ces services. Les gouvernements des Premières Nations transparents et responsables attirent des investissements, créent des possibilités et offrent un soutien efficace à leurs citoyens. Les institutions et les organisations transparentes et responsables renforcent la structure des gouvernements autochtones partout au Canada, aident les collectivités autochtones et leur gouvernement à attirer des investissements et soutiennent la participation des Autochtones à l'économie du Canada. En définitive, l'adoption de pratiques de saine gouvernance est essentielle à la participation active des Autochtones à la société et à l'économie du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal des
dépenses 2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
397 170 892 397 170 892 397 432 638 396 076 381 419 419 416
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les gouvernements et les institutions des Premières Nations sont soutenus dans leurs efforts de transparence auprès de leurs collectivités et de leurs membres Pourcentage de Premières Nations publiant leurs rapports financiers auprès de leurs membres 75 % D'ici le 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du programme Gouvernance et institutions gouvernementales, AANC continuera de veiller à ce que les gouvernements et les institutions des Premières Nations soient soutenus dans leurs efforts de transparence auprès de leurs collectivités et de leurs membres, par les moyens suivants :

  • Entreprendre une révision de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, en partenariat avec les Premières Nations, pour veiller à ce que la Couronne respecte ses obligations en matière de consultation et d'accommodement, tout en soutenant les efforts de transparence et de reddition de comptes des gouvernements des Premières Nations à l'égard de leurs membres.
  • Établir des partenariats stratégiques et concevoir des outils et des initiatives pour soutenir les investissements dans la planification communautaire autochtone et dans le renforcement des capacités en vue d'accroître le développement des compétences dans les services publics autochtones.
  • Soutenir la prestation des programmes et le renforcement des capacités des institutions et des organisations autochtones qui administrent des services regroupés pour le compte des gouvernements et des collectivités des Premières Nations ou qui leur procurent ces services.
  • Continuer d'explorer des possibilités de partenariats en vue de moderniser la gouvernance des Premières Nations en élaborant des lois et des politiques.
  • Poursuivre l'analyse et la recherche relatives aux grandes questions concernant l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté.
  • Entreprendre l'examen de la Politique de la prévention et gestion des manquements, y compris la gestion des ententes de financement par un séquestre-administrateur, dans le cadre d'une démarche pluriannuelle, et inviter les Premières Nations à cerner les politiques et les outils qui permettront de minimiser le risque financier, de renforcer la capacité et de promouvoir l'autonomie gouvernementale.

Sous-programme 1.1.1 : Gouvernements des Premières Nations

Description : Ce sous-programme soutient les activités de base et le renforcement des capacités des gouvernements des Premières Nations, y compris le perfectionnement professionnel de leur personnel. Le soutien des activités de développement communautaire et de renforcement des capacités se fait par l'entremise d'investissements collaboratifs, coordonnés, ciblés et pilotés par la collectivité, qui misent sur les partenariats, lorsque c'est possible. Le financement est accordé pour soutenir les coûts des fonctions centrales du gouvernement, comme la tenue d'élections, l'adoption et l'application des lois, la gestion financière, l'administration générale et le leadership exécutif. De plus, le sous-programme donne des conseils et soutient les Premières Nations en matière de gouvernance et il élabore et met en œuvre des lois et des politiques qui appuient la modernisation des cadres de gouvernance ainsi qu'une gouvernance transparente et responsable, tout en supervisant simultanément l'accomplissement des obligations légales et réglementaires du Ministère relativement aux processus de gouvernance prévus dans la Loi sur les Indiens. Les activités comprennent, sans toutefois s'y limiter, une aide pour mettre en place une gouvernance ainsi que les capacités, les processus et les mécanismes qui y sont associés, comme l'établissement et la mise en œuvre de systèmes électoraux communautaires, l'adoption de pratiques de gouvernance ouvertes et transparentes, l'adoption de lois et l'élaboration de pouvoirs d'application des lois.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
379 957 788 380 524 534 380 678 976 415 415 415
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Renforcement de la capacité de gouvernance des gouvernements des Premières Nations Pourcentage de Premières Nations qui ont soumis un plan et reçu des fonds pour l'élaboration ou la mise en œuvre d'un plan en matière de capacité de gouvernancea 80 % D'ici le 31 mars 2017
Pourcentage de Premières Nations ayant obtenu la cote « risque faible » à la partie de l'évaluation générale portant sur la gouvernance 70 % D'ici le 31 mars 2017
a AANC utilise la définition de renforcement des capacités du Programme des Nations Unies pour le développement, à savoir le processus par lequel les particuliers, les organisations et les sociétés acquièrent, accroissent et entretiennent les aptitudes requises pour se fixer leurs propres objectifs de développement et pour les atteindre à terme.
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous programme Gouvernements des Premières Nations, AANC harmonisera ses activités avec le résultat attendu — le renforcement de la capacité de gouvernance des gouvernements des Premières Nations — par les moyens suivants :

  • Soutenir les initiatives de planification et de mentorat communautaires en accordant du financement ciblé dans le cadre du programme de développement professionnel et institutionnel.
  • Aider les Premières Nations à prévenir et à gérer les manquements dans le cadre du projet pilote relatif à la Politique de la prévention et gestion des manquements.
  • Continuer de s'acquitter des responsabilités législatives et réglementaires du Canada relatives à la gouvernance des Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens et la Loi sur les élections au sein de premières nations.
  • Soutenir le renforcement des capacités des gouvernements des Premières Nations en offrant des conseils et de la formation sur les questions liées à la gouvernance, telles que les élections et l'adoption de règlements.

Sous-programme 1.1.2 : Institutions et organisations de gouvernance autochtone

Description : Ce sous-programme accorde du financement et soutient la prestation regroupée des programmes et le renforcement global des capacités par l'entremise d'institutions et d'organismes autochtones de gouvernance à l'échelle locale, régionale et nationale, y compris les conseils tribaux et AAFA Canada (autrefois l'Association des agents financiers autochtones du Canada). Pour appuyer les gouvernements des Premières Nations qui souhaitent renforcer leurs capacités et leurs systèmes dans les domaines de la fiscalité et de la gestion financière, les institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations reçoivent un soutien administratif, financier et en matière de politiques afin d'accomplir leurs mandats législatifs prévus par la Loi. Du financement, ainsi que des outils, de la formation et des conseils, sont également fournis aux organismes et institutions qui soutiennent les efforts des gouvernements des Premières Nations en vue de mettre en œuvre la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
17 213 104 16 908 104 15 397 405 4 4 1
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les institutions et les organisations de gouvernance ont la capacité de soutenir les Premières Nations Pourcentage de conseils de bande ayant obtenu la cote « risque faible » à l'évaluation générale 90 % D'ici le 31 mars 2017
Pourcentage d'institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations ayant obtenu la cote « risque faible » à l'évaluation générale 100 % D'ici le 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Institutions et organisations de gouvernance autochtone, AANC harmonisera ses activités avec le résultat attendu — les institutions et les organisations de gouvernance ont la capacité de soutenir les Premières Nations — par les moyens suivants :

  • Soutenir les institutions de gouvernance qui offrent des programmes pour le compte des gouvernements des Premières Nations, ou qui contribuent au renforcement des capacités et offrent un soutien technique à ces gouvernements dans des domaines tels que la fiscalité et la gestion financière.
  • Soutenir les modifications à la Loi sur la gestion financière des premières nations et la réglementation en consultation avec les Premières Nations.
  • Améliorer l'administration de la justice dans les collectivités des Premières Nations, notamment par l'entremise d'une administration efficace de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.
  • Soutenir les conseils tribaux et les autres organisations autochtones de renforcement des capacités qui mettent en œuvre des plans en matière de capacités de gouvernance des Premières Nations et des Inuits qui en sont membres.

Programme 1.2 : Droits et intérêts des peuples autochtones

Description : Ce programme vise à renforcer la collaboration entre les gouvernements et les groupes autochtones en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, le dialogue et la négociation relativement aux droits et aux intérêts des peuples autochtones. Des partenariats seront établis pour contribuer au renforcement du bien-être social, économique et culturel des collectivités autochtones en vue d'établir des conditions favorables à une participation plus active à la société canadienne. Le programme aborde également la question des objectifs de réconciliation, des obligations constitutionnelles et historiques et des politiques publiques par l'entremise des moyens suivants : la négociation d'accords qui permettent de clarifier les pouvoirs législatifs ainsi que la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; le traitement des revendications spéciales; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines répertoriés par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; et le soutien de la consultation et de l'accommodement efficaces et fructueux des groupes autochtones et de leur représentation dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal des
dépenses 2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
487 447 240 487 447 240 1 013 387 295 1 165 193 454 234 228 228
Les écarts d'un exercice à l'autre résultent principalement d'une réaffectation du financement à des années ultérieures pour des revendications particulières correspondant au niveau de règlement prévu, ainsi qu'à la temporisation (en 2016-2017) du financement et des ETP pour la réconciliation et la gestion proactives des droits des Métis et la gestion des litiges liés aux Métis et aux Indiens non inscrits.
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Certitude ou clarté concernant les droits et intérêts des peuples autochtones par une collaboration renforcée entre les gouvernements et les groupes autochtones Nombre de processus et de programmes ministériels en place qui aident la Couronne et les groupes autochtones à aborder les droits et les intérêts des peuples autochtones, et les autres obligations de la Couronne 594 D'ici le 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du programme Droits et intérêts des peuples autochtones, AANC continuera de soutenir la certitude ou la clarté concernant les droits et intérêts des peuples autochtones par une collaboration renforcée entre les gouvernements et les groupes autochtones, par les moyens suivants :

  • Élaborer un cadre de réconciliation fédéral en vue de prendre en considération les droits conférés par l'article 35 par l'entremise de la mobilisation des partenaires de traités et d'un dialogue avec eux.
  • Tirer profit de relations solides avec les organisations autochtones représentatives des Métis et des Indiens non inscrits afin d'établir avec clarté leurs intérêts.

Sous-programme 1.2.1 : Négociation des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale

Description : Ce sous-programme appuie l'engagement du Canada à négocier des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale, qui sont considérées comme étant le meilleur moyen de concilier les droits des Autochtones, reconnus et affirmés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, avec la souveraineté de la Couronne. Il soutient également l'engagement du Canada à négocier des ententes sur l'autonomie gouvernementale en vue de répondre aux aspirations des Autochtones à une autonomie et une autosuffisance accrues et de promouvoir la bonne gouvernance. Avec la participation des gouvernements provinciaux et territoriaux, le Canada négocie des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale qui donnent aux groupes autochtones de solides bases pour leur autosuffisance et pour l'amélioration des conditions sociales, culturelles et économiques dans leurs collectivités.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
40 768 972 41 467 354 41 465 703 140 140 140
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Certitude et clarté concernant la compétence législative ainsi que la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources Pourcentage des objectifs des plans d'action de négociations qui sont atteints 80 % D'ici le 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Négociation des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale, AANC harmonisera ses activités avec le résultat attendu — promouvoir la réconciliation tout en offrant certitude et clarté concernant la compétence législative ainsi que la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres — par les moyens suivants :

  • Améliorer les outils pour prendre en considération les droits conférés par l'article 35, y compris la négociation de revendications territoriales, d'autonomie gouvernementale, de revendications spéciales et d'autres processus connexes, notamment des règlements à l'amiable dans le contexte du cadre de réconciliation fédéral qui sera élaboré.
  • Accroître l'efficacité des processus internes du Canada afin d'accélérer la conclusion d'ententes en matière de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale.
  • Poursuivre la recherche, l'analyse, l'élaboration de politiques et de lignes directrices, l'apport de conseils et la sollicitation de commentaires auprès des intervenants sur des questions liées à la négociation par le Canada d'ententes d'autonomie gouvernementale et de revendications globales.
  • Traiter les obligations du Canada en matière de consultation et d'accommodement en ce qui a trait aux revendications qui se recoupent.
  • Réaliser des progrès mesurables en vue de conclure les négociations d'ententes sur la compétence en matière d'éducation et d'autres ententes sectorielles d'autonomie gouvernementale.
  • Travailler de concert avec la province de la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations de la Colombie-Britannique en vue d'améliorer et d'accélérer les négociations de traités modernes dans le cadre du processus des traités de la Colombie-Britannique.

Sous-programme 1.2.2 : Revendications particulières

Description : Ce sous-programme offre du soutien en vue de traiter les revendications particulières présentées par une Première Nation à l'encontre du gouvernement fédéral et qui portent sur l'administration des terres et d'autres biens des Premières Nations et sur le respect des traités conclus avec les Indiens. Le sous-programme Revendications particulières constitue un mode extrajudiciaire de règlement des différends dont peuvent se prévaloir les Premières Nations, sur une base volontaire. Les activités principales comprennent l'évaluation des faits historiques et juridiques liés à la revendication; la négociation d'une entente de règlement lorsqu'il existe une obligation juridique non réglée; le paiement d'une indemnité financière aux Premières Nations, conformément aux modalités d'une entente de règlement ou d'une décision rendue par le Tribunal des revendications particulières; et la participation aux procédures devant le Tribunal des revendications particulières. Le gouvernement a fait du règlement des revendications particulières une priorité lorsqu'il a annoncé, en 2007, son Plan d'action relatif aux revendications particulières, et il a réitéré son engagement à régler les revendications dans le discours du Trône de 2010. Par la suite, dans le Budget fédéral de 2013, des fonds ont été prévus pour continuer de veiller au traitement équitable et rapide des revendications particulières. Le règlement équitable et rapide des revendications particulières permet aux demandeurs des Premières Nations d'obtenir justice et le respect de leurs garanties juridiques, et à la Couronne de s'acquitter de ses obligations juridiques non réglées; il procure en outre de la certitude à tous les Canadiens.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
383 180 319 924 599 473 1 078 033 348 46 46 46
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le Canada s'acquitte promptement de ses obligations juridiques en suspens envers les Premières Nations par l'entremise d'ententes de règlements négociés ou de l'attribution d'indemnités par le Tribunal des revendications particulières Pourcentage de revendications évaluées à l'intérieur du délai de trois ans prévu par la loi 100 % des revendications transmises au ministre sont évaluées à l'intérieur du délai de trois ans prévu par la loi D'ici le 31 mars 2017
Nombre d'ententes de règlements négociées conclues 10 ententes de règlement conclues D'ici le 31 mars 2017
Pourcentage d'indemnités attribuées par le Tribunal des revendications particulières versées dans les 45 jours suivant l'attribution 100 % de toutes les indemnités attribuées par le Tribunal des revendications particulières sont versées en entier dans les 45 jours suivant l'attribution, à moins d'entente contraire entre les parties ou d'indication contraire du Tribunal des revendications particulières D'ici le 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Revendications particulières, AANC harmonisera ses activités avec le résultat attendu — Le Canada s'acquitte de ses obligations juridiques en suspens envers les Premières Nations par l'entremise d'ententes de règlements négociés ou de l'attribution d'indemnités par le Tribunal des revendications — par les moyens suivants :

  • Examiner les revendications soumises en fonction de la norme minimale, et quand elles respectent celle-ci, déposer la revendication auprès de la ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada.
  • Évaluer les revendications pour déterminer s'il existe une obligation juridique en suspens, et dans l'affirmative, accepter les revendications aux fins de négociation.
  • Conclure des ententes de règlement pour les revendications qui ont été négociées avec succès.
  • Payer une indemnité conformément aux ententes de règlement ou aux dommages accordés par le Tribunal des revendications particulières.
  • Soutenir les procédures du ministère de la Justice devant le Tribunal des revendications particulières.

Sous-programme 1.2.3 : Consultation et accommodement

Description : Ce sous-programme fournit du soutien aux intervenants internes et externes afin de maintenir la collaboration avec les groupes autochtones et leurs représentants. Il inclut les contributions à une organisation représentative pour la participation à l'élaboration de politiques et de programmes ainsi que des conseils sur la façon de mobiliser les membres de la collectivité pour l'élaboration d'un plan communautaire. Dans le contexte de l'obligation de consulter, ce soutien revêt plusieurs formes, dont : l'assistance aux ministères et aux organismes fédéraux afin de respecter l'obligation de consulter à laquelle la Couronne est astreinte; la mobilisation des groupes autochtones et de leurs représentants, des provinces, des territoires et de l'industrie relativement à cette obligation; et la négociation et la mise en œuvre de protocoles et d'ententes relativement à la consultation et aux contributions qui y sont liées (paiements de transfert).

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
43 520 569 42 133 174 40 507 109 42 42 42
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Aide fournie à la Couronne pour s'acquitter de l'obligation juridique de consulter et, le cas échéant, d'accommoder lorsque sa conduite pourrait avoir des répercussions défavorables sur les droits des peuples autochtones Nombre de situations dans lesquelles du soutien est offert pour aider la Couronne à s'acquitter de son obligation de consulter 15 000 cas dans lesquels le soutien a été assuré D'ici le 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Consultation et accommodement, AANC harmonisera ses activités avec le résultat attendu — aide fournie à la Couronne pour s'acquitter de l'obligation juridique de consulter et, le cas échéant, d'accommoder lorsque sa conduite pourrait avoir des répercussions défavorables sur les droits des peuples autochtones — par les moyens suivants :

  • Soutenir l'amélioration des politiques et des directives opérationnelles (principes directeurs, lignes directrices, formation).
  • Remplir les obligations de la Couronne en matière de consultation et d'engagement en ce qui concerne la reconnaissance, les droits, le respect, la coopération, et un partenariat renouvelé par les moyens suivants :
    • augmenter le nombre de protocoles et d'ententes de consultation avec les groupes autochtones, les provinces et les territoires et renforcer la collaboration dans les processus de consultation;
    • contribuer à l'examen des lois, des politiques et des pratiques opérationnelles entreprises par le gouvernement en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, pour veiller à ce que la Couronne s'acquitte complètement de ses obligations de consultation et d'accommodement, conformément à ses obligations constitutionnelles et internationales liées aux droits de la personne, notamment les droits des peuples autochtones.
  • Apporter des améliorations continues à la fonctionnalité et au contenu du Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités, un système sur le Web qui indique la localisation des collectivités autochtones et donne de l'information au sujet des droits, établis ou potentiels, des peuples autochtones en vue d'aider les représentants du gouvernement fédéral à s'acquitter de leurs obligations de consultation.

Sous-programme 1.2.4 : Relations avec les Métis et gestion de leurs droits et relations avec les Indiens non inscrits

Description : Le but de ce sous-programme est d'améliorer la représentativité des organismes des Métis et des Indiens non inscrits et leur capacité à établir des partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu'avec le secteur privé. De plus, il soutient de manière proactive la conciliation des droits des Métis.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
19 977 380 5 187 294 5 187 294 6 0 0
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les organisations autochtones représentatives des Métis et des Indiens non inscrits sont mieux outillées pour représenter efficacement leurs membres Pourcentage des organisations autochtones représentatives des Métis et des Indiens non inscrits ayant obtenu la cote « risque faible » aux parties de l'évaluation générale portant sur la gouvernance, la planification et la gestion financière 75 % D'ici le 31 mars 2017
L'affirmation des droits des Métis est gérée adéquatement Pourcentage des Métis dans les cinq provinces les plus à l'ouest inscrits aux registres des Métis (d'après l'Enquête nationale auprès des ménages) 29 %a D'ici le 31 mars 2017
a En combinant la diminution prévue du taux de croissance global et de l'augmentation potentielle des inscriptions de membres de la Nation métisse de la Saskatchewan, le sous-programme prévoit actuellement que 29 % des Métis déclarés dans les cinq provinces les plus à l'ouest seront inscrits aux registres des Métis en 2017.
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Relations avec les Métis et gestion de leurs droits et relations avec les Indiens non inscrits, AANC harmonisera ses activités avec les résultats attendus — les organisations autochtones représentatives des Métis et des Indiens non inscrits sont mieux outillées pour représenter efficacement leurs membres, et l'affirmation des droits des Métis est gérée adéquatement — par les moyens suivants :

  • Établir et entretenir des relations solides et déterminer et gérer les priorités communes pour que les organisations autochtones représentatives des Métis et des Indiens non inscrits soient mieux outillées pour représenter leurs membres comme il se doit.
  • Soutenir les organisations autochtones représentatives des Métis en vue de maintenir un système fiable permettant d'identifier les collectivités métisses susceptibles de posséder des droits.

Programme 1.3 : Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

Description : Ce programme vise à instaurer et à maintenir des partenariats continus pour appuyer l'exécution des obligations légales du Canada conformément aux traités conclus avant et après 1975, tout en tenant compte des droits et des intérêts continus des peuples autochtones. Ce programme aide les collectivités autochtones à préciser leurs intérêts, à participer aux activités économiques ainsi qu'à gérer et à mettre en valeur les terres et les ressources, le cas échéant. Il aide aussi à démontrer l'importance des traités et des partenariats connexes entre la Couronne et les peuples autochtones. Cet objectif se concrétise par le respect des obligations du Canada énoncées dans les accords de règlement final et les traités de même que par l'amélioration de la collaboration entre le Canada et les peuples autochtones ainsi qu'entre le Canada et les groupes autochtones ayant conclu un traité avant et après 1975. L'instauration et le maintien de relations et de partenariats honorant les traités conclus avant et après 1975 contribuent à l'essor de collectivités autochtones renforcées, saines, autonomes et viables, et favorisent du même coup la prestation de programmes et de services essentiels à la santé et à l'épanouissement des peuples autochtones.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal des
dépenses 2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
806 628 418 806 628 418 789 189 679 781 887 016 80 80 80
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement des changements dans les profils de financement approuvés pour la mise en œuvre de diverses ententes de revendications globales et d'autonomie gouvernementale.
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Création et maintien de partenariats permanents pour appuyer les structures des traitésa Pourcentage de réunions (comité de mise en œuvre ou caucus) tenues avec des partenaires de traités modernes, conformément aux conditions des traités, afin de maintenir et de soutenir des relations intergouvernementales ouvertes et productives et de collaborer à la mise en œuvre des priorités 80 %b D'ici le 31 mars 2017
Pourcentage d'initiatives complétées appuyant une meilleure compréhension des traités conclus avant 1975 : séances d'information sur les traités, dialogue dirigé entre le secteur privé et les Premières Nations et dialogue entre les partenaires de traités 80 %c D'ici le 31 mars 2017
a Les exemples de structures des traités comprennent les comités de mise en œuvre tripartites ou les caucus où les signataires collaborent à la mise en œuvre.
b Si l'objectif demeure le respect de 100 % de nos obligations légales, cela n'est pas toujours possible. Une réunion peut par exemple être annulée par une autre partie au traité, ce qui entraîne le non-respect d'une obligation.
c Le nombre d'activités et d'initiatives relatives aux traités prévues dans les plans de travail varie selon les intérêts et les capacités des partenaires et est revu annuellement.
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du programme Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités, AANC continuera de soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones, par les moyens suivants :

  • Conclure des partenariats soutenus et en assurer le maintien à l'appui des relations et des structures en dirigeant, par exemple, la représentation du gouvernement fédéral au sein de comités de mise en œuvre et en collaborant avec tous les signataires en vue de remplir les obligations du Canada et de faire des progrès à l'égard d'objectifs mutuels.
  • Continuer à coordonner et à gérer les accords financiers relatifs aux ententes de revendications territoriales globales et aux ententes d'autonomie gouvernementale, par l'entremise de l'administration des accords de financement budgétaire et du transfert des dépenses aux peuples autochtones.
  • Dans le cadre de l'approche pangouvernementale visant à améliorer la mise en œuvre des traités modernes, concevoir des outils pour soutenir les ministères et les organismes gouvernementaux en ce qui a trait au respect des obligations juridiques du Canada à l'égard des ententes de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale, y compris la production de rapports sur les marchés et l'approvisionnement et de rapports annuels.
  • Travailler avec les ministères et les organismes fédéraux pour évaluer les données et assurer leur exactitude en vue d'accroître l'utilisation du Système de surveillance des obligations découlant des traités, qui est un outil servant à surveiller les obligations du Canada relativement aux ententes de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale.
  • Faciliter la réconciliation en affirmant l'importance de la relation découlant des traités conclus avant 1975 et en la renforçant par l'entremise d'un dialogue, d'une mobilisation et d'une meilleure compréhension.

Résultat stratégique : Les gens

Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Programme 2.1 : Éducation

Description : L'objectif général de ce programme est de travailler en partenariat avec les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants du milieu de l'éducation en vue de soutenir les étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites pour qu'ils obtiennent des résultats comparables à ceux des autres Canadiens en matière d'éducation. Le programme Éducation accorde du financement pour un enseignement primaire et secondaire adapté à la culture, à l'intention des élèves admissibles qui résident habituellement dans une réserve; le programme accorde également un soutien financier pour l'enseignement postsecondaire des étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal des
dépenses 2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
1 855 472 918 1 855 472 918 1 889 866 503 1 914 365 584 279 279 279
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement de la demande sans cesse croissante en matière de programmes d'éducation, ainsi que de la temporisation en 2017-2018 du financement versé à Indspire pour des bourses d'études et d'entretien postsecondaires pour les étudiants inuits et des Premières Nations.
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les étudiants inuits et des Premières Nations peuvent, grâce au financement, réaliser des progrès dans leur éducation Pourcentage des élèves des Premières Nations qui sont financés, qui résident habituellement dans une réserve et qui obtiennent un diplôme d'études secondaires Augmentation progressive d'une année à l'autre Continue
Nombre d'élèves inuits et des Premières Nations du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire qui sont financés et qui obtiennent un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires Augmentation progressive d'une année à l'autre La reddition par rapport au niveau de référence de 2012-2013 commencera en 2015-2016
Pourcentage de la population inuite et des Premières Nations ayant un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires Augmentation progressive sur cinq ans par rapport à l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011a Continue
a Niveau de référence : Indiens inscrits, de 20 à 54 ans 39 % (19,4 % pour les 20 à 24 ans, 43,3 % pour les 25 à 54 ans). Inuits, de 20 à 54 ans 31,5 % (15,1 % pour les 20 à 24 ans, 35,7 % pour les 25 à 54 ans).
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du programme Éducation, AANC continuera de soutenir le bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits, par les moyens suivants :

  • Investir dans l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations pour veiller à ce que les enfants qui résident dans les réserves reçoivent une éducation de qualité.
  • Investir dans les programmes d'éducation postsecondaires afin d'accroître le nombre d'étudiants autochtones qui accèdent à des études postsecondaires.
  • Travailler avec des partenaires en vue de renouveler la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations, afin d'aider les jeunes à acquérir les compétences essentielles et à connaître diverses possibilités de carrière.
  • Travailler avec des partenaires en vue de renforcer les systèmes d'éducation des Premières Nations qui résident dans les réserves, pour contribuer à de meilleurs résultats scolaires des élèves.

Sous-programme 2.1.1 : Enseignement primaire et secondaire

Description : Ce sous-programme soutient le processus décisionnel des Premières Nations; pour ce faire, il accorde du financement aux élèves admissibles qui vivent habituellement dans une réserve afin qu'ils bénéficient de services d'enseignement primaire et secondaire comparables à ce qui est exigé dans les écoles provinciales. Le sous-programme accorde aux Premières Nations, ou aux organismes qu'elles désignent, du financement pour payer les salaires des enseignants des écoles situées dans les réserves et d'autres services éducatifs, rembourser les droits de scolarité des étudiants des réserves qui fréquentent une école provinciale, offrir des services de soutien aux élèves (p. ex., les services de transport) et améliorer les services d'enseignement (p. ex., l'élaboration de programmes et le développement du langage, le recrutement et le maintien en poste des enseignants, la mobilisation des collectivités et des parents en matière d'éducation et la capacité en matière de technologies de l'information et des communications). Le financement cible également une série d'initiatives précises qui : soutiennent les élèves qui ont été identifiés comme ayant des besoins éducatifs spéciaux et à coût élevé; améliorent les niveaux de rendement des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques; élaborent des plans de réussite scolaire; mettent en œuvre des systèmes de mesures du rendement scolaire afin d'évaluer et d'accélérer les progrès des élèves et de faire rapport à ce sujet; et encouragent les élèves à poursuivre leurs études et à obtenir leur diplôme. De plus, ce sous-programme investit dans des partenariats tripartites, qui regroupent les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et le gouvernement du Canada, afin d'aider les élèves des Premières Nations qui passent d'une école dans une réserve à une école provinciale à réussir leurs études. Ce sous-programme comprend également plusieurs initiatives qui soutiennent les activités d'enseignement adaptées à la culture, notamment des centres éducatifs et culturels. Il soutient également les jeunes Inuits et des Premières Nations dans leurs démarches pour faire la transition entre l'école secondaire et l'enseignement postsecondaire ou le marché du travail.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
1 497 154 017 1 524 679 245 1 549 472 826 262 262 262
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les élèves des Premières Nations réalisent des progrès dans leurs études primaires et secondaires Pourcentage d'élèves dans les réserves ayant subi les tests qui atteignent ou dépassent l'évaluation normativea en littératie et en numératie dans la province de référence (à l'intervalle d'examen de cette province, selon le sexe et la province) Augmentation progressive d'une année à l'autre La reddition par rapport au niveau de référence de 2013-2014 commencera en 2015-2016
a Les taux normalisés de réussite et les augmentations des taux de réussite au fil du temps sont des indicateurs substitutifs pour la probabilité d'accomplissement de progrès dans les études.
Remarque : La déclaration des données correspondant à cet indicateur est requise uniquement pour les bénéficiaires du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations.
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Enseignement primaire et secondaire, AANC harmonisera ses activités avec le résultat attendu — les élèves des Premières Nations réalisent des progrès dans leurs études primaires et secondaires — par les moyens suivants :

  • Soutenir l'établissement d'une nouvelle relation financière avec les Premières Nations qui assure un financement suffisant, prévisible et durable pour l'éducation dans les réserves.
  • Collaborer avec les Premières Nations et d'autres partenaires en vue d'établir de nouveaux modèles, comme les autorités des Premières Nations chargées de l'éducation, des ententes de partenariat tripartite, et des ententes d'autonomie gouvernementale.
  • Renforcer les systèmes d'éducation des Premières Nations et la capacité d'améliorer les résultats scolaires par l'entremise de l'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite scolaire des élèves.
  • Investir dans le Programme connexion compétences à l'intention des Premières Nations et des Inuit, dans le cadre de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations, pour joindre davantage de jeunes.

Sous-programme 2.1.2 : Enseignement postsecondaire

Description : Ce sous-programme aide les étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites à accéder à l'enseignement postsecondaire et à réussir leurs études. Le sous-programme accorde du financement aux Premières Nations, aux conseils tribaux ou aux organismes régionaux des Premières Nations et des collectivités inuites en vue d'aider les étudiants admissibles à payer leurs droits de scolarité, leurs livres et leurs frais de déplacement et de subsistance (le cas échéant). Le soutien financier cible également une série d'initiatives précises qui : par l'entremise de programmes préparatoires à l'entrée au collège ou à l'université offerts par des établissements postsecondaires canadiens, permettent aux étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites d'atteindre le niveau de scolarité requis pour être admis à un programme d'études menant à un certificat ou à un diplôme; et aident les établissements d'enseignement postsecondaire à concevoir et à offrir des cours de niveau universitaire et collégial qui répondent aux besoins des étudiants des Premières Nations et des collectivités inuites. Ce sous-programme accorde également du financement à Indspire, un organisme national enregistré comme organisme sans but lucratif, afin de verser des bourses d'études postsecondaires, y compris des fonds de contrepartie recueillis par Indspire auprès de sources autres que le fédéral, et d'offrir des programmes destinés aux élèves du secondaire, comme des conférences sur les carrières, afin d'aider les étudiants des Premières Nations et des collectivités inuites à poursuivre des études ou différentes carrières.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
358 318 901 365 187 258 364 892 758 17 17 17
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les étudiants de niveau postsecondaire inuits et des Premières Nations qui reçoivent un financement du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire progressent dans leurs études Pourcentage d'étudiants financés par le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP) qui ont terminé leur année scolaire et obtenu une aide financière pour la prochaine année scolairea Augmentation progressive d'une année à l'autre La reddition par rapport au niveau de référence de 2012-2013 commencera en 2015-2016
Pourcentage d'étudiants inuits et des Premières Nations financés par le PAENP qui poursuivent le programme au-delà de leur première année d'étudesb
a Cet indicateur représente le mouvement de tous les étudiants financés d'une année scolaire à la suivante.
b Cet indicateur représente le mouvement de tous les étudiants financés de la première à la deuxième année d'étude uniquement. Il est également un indicateur substitutif pour la poursuite des études à un moment critique de leur éducation.
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Enseignement postsecondaire, AANC harmonisera ses activités avec le résultat attendu — les étudiants de niveau postsecondaire inuits et des Premières Nations, qui reçoivent un financement du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire progressent dans leurs études — par les moyens suivants :

  • Investir dans le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire et le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université en vue d'offrir un soutien financier aux étudiants inuits et des Premières Nations qui y ont droit afin de faciliter leur accès aux études postsecondaires et d'améliorer leurs probabilités de réussite.
  • Faire participer et soutenir les établissements d'enseignement postsecondaire lors de la détermination et de la mise en œuvre d'initiatives qui répondent aux besoins éducatifs des élèves autochtones.

Programme 2.2 : Développement social

Description : Ce programme accorde du financement dans le cadre de cinq sous-programmes sociaux : Aide au revenu, Prestation nationale pour enfants, Aide à la vie autonome, Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations, et Prévention de la violence familiale. Ensemble, ces sous-programmes aident les membres des Premières Nations et leurs collectivités à devenir plus autonomes, à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir du soutien à la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants, et à soutenir une participation accrue au marché du travail. Le programme aide les hommes, les femmes et les enfants des collectivités des Premières Nations de partout au Canada à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie, en octroyant des fonds aux Premières Nations et à leurs organisations, aux provinces et à d'autres bénéficiaires qui fournissent des services individuels et familiaux aux résidents des réserves (et aux résidents des Premières Nations du Yukon). Ces services aident les collectivités des Premières Nations à répondre aux besoins fondamentaux et particuliers, à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail, de même qu'à favoriser la sécurité des personnes et des familles. Grâce à ces cinq sous-programmes sociaux, les Premières Nations peuvent mieux assurer leur propre développement, saisir les possibilités et contribuer activement à l'économie et à la société canadiennes dans leur ensemble.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal des
dépenses 2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
1 764 360 798 1 764 360 798 1 772 628 163 1 825 483 482 147 147 147
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement de la demande sans cesse croissante en matière de programmes de développement social, ainsi que de la temporisation en 2016-2017 du financement pour les améliorations apportées aux mesures incitatives au travail offertes par le Programme d'aide au revenu à l'intention des personnes qui habitent dans les réserves afin d'encourager les personnes aptes à travailler à obtenir une formation en vue d'être mieux outillées pour l'emploi.
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les collectivités et les organisations sont en mesure d'offrir des programmes de développement social qui répondent aux besoins fondamentaux, particuliers et d'autosuffisance des hommes, des femmes et des enfants des Premières Nations Pourcentage de collectivités et d'organisations qui exécutent leurs programmes selon des approchesa axées sur les collectivités Augmentation d'une année à l'autre D'ici le 31 mars 2017
a Les approches axées sur les collectivités sont des approches qui donnent le contrôle du processus d'élaboration des priorités aux collectivités, conformément aux conditions du programme.
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du programme Développement social, AANC continuera de soutenir le bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits, par les moyens suivants :

  • Financer les collectivités des Premières Nations afin de mettre sur pied des refuges, de coordonner les efforts de prévention de la violence avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, et de promouvoir davantage d'initiatives de prévention conformément au Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones.
  • Soutenir des approches novatrices axées sur les collectivités en matière de prestation de programmes, dont :
    • des projets pilotes pour réduire le fardeau de la production de rapports;
    • des initiatives pour simplifier les services d'un ministère à l'autre en vue de réduire le chevauchement de programmes et de services;
    • des approches de financement fondées sur le risque, pour permettre une plus grande souplesse au chapitre des dépenses de programme;
    • la promotion d'ententes de partage de données avec des intervenants clés.
  • Promouvoir parmi les provinces et les organisations des Premières Nations une reddition de comptes accrue en ce qui a trait à leur prestation des services à l'enfance et à la famille par une collaboration et un engagement tripartites renforcés.

Sous-programme 2.2.1 : Aide au revenu

Description : Ce sous-programme accorde du financement aux Premières Nations, à leurs organismes et à la province de l'Ontario (en vertu de l'entente de 1965) afin d'aider les personnes et les familles admissibles qui vivent dans une réserve et qui ont besoin d'une aide financière; pour ce faire, il répond aux besoins fondamentaux et particuliers conformément aux taux et aux critères d'admissibilité des provinces ou territoires des bénéficiaires. Le sous-programme accorde également du financement pour la prestation de services et pour des services préparatoires à l'emploi conçus pour aider les clients à faire la transition vers le marché du travail et à y rester. AANC contribue également au financement des services de garde pour les familles des Premières Nations en Ontario et en Alberta.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
912 105 316 907 485 700 946 784 247 73 73 73
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les hommes et les femmes admissibles ont recours au soutien et aux services de l'Aide au revenu pour combler leurs besoins fondamentauxa et entrer sur le marché du travail Pourcentage de bénéficiaires de l'aide au revenu et de leurs personnes à charge âgés de 16 à 64 ans qui trouvent un emploi ou étudient Augmentation d'une année à l'autre
Résultats historiques :
2013-2014 : 6,1 %
D'ici le 31 mars 2017
Pourcentage de bénéficiaires de l'aide au revenu et de leurs personnes à charge de 16 à 64 ans qui participent à des mesures activesb Augmentation d'une année à l'autre
Résultats historiques :
2011-2012 : 5 %
2012-2013 : 9 %
2013-2014 : 5 %
D'ici le 31 mars 2017
Taux de dépendance à l'aide au revenu Harmonisé avec les taux de dépendance hors réserve
Résultats historiques :
2007-2008 : 36,2 %
2008-2009 : 36,5 %
2009-2010 : 36,2 %
2010-2011 : 34,4 %
2011-2012 : 34,2 %
2012-2013 : 33,6 %
D'ici le 31 mars 2017
a Les besoins fondamentaux consistent en l'aide offerte aux clients admissibles et à leurs personnes à charge pour combler leurs besoins de base qui comprennent les catégories générales suivantes : la nourriture, les vêtements, les coûts de logement, incluant le loyer, le combustible et les services publics, les autres coûts liés au logement ainsi que les autres coûts connexes.
b Les mesures actives sont une approche de prestation de services d'aide sociale, par opposition aux « mesures passives » qui se limitent à l'octroi d'une prestation. L'approche des « mesures actives » comporte deux volets clés : 1) la gestion active des cas, un processus de collaboration axé sur le client pour la prestation de services de soutien au moyen d'une utilisation des ressources efficace. La gestion des cas permet au client d'atteindre des objectifs sécuritaires, raisonnables et réalistes dans un environnement sanitaire, social et fiscal complexe; 2) l'accès aux services et aux programmes du bénéficiaire vise à réduire les obstacles à l'emploi et à augmenter l'employabilité par des programmes d'acquisition des aptitudes à la vie quotidienne, des cours reconnus, une formation professionnelle ou du counseling.
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Aide au revenu, AANC harmonisera ses activités avec le résultat attendu — les hommes et les femmes admissibles ont recours au soutien et aux services de l'aide au revenu pour combler leurs besoins fondamentaux et entrer sur le marché du travail — par les moyens suivants :

  • Continuer à investir dans la Prestation améliorée des services pour veiller à ce que les clients de l'aide au revenu participent à la formation pour l'emploi par l'entremise du Fonds pour l'emploi à l'intention des Premières Nations (financé par Emploi et Développement social Canada) ou à des programmes de formation semblables.
  • Veiller à ce que le programme d'aide au revenu dispensé dans les réserves soit offert de manière efficace.

Sous-programme 2.2.2 : Prestation nationale pour enfants

Description : Ce sous-programme est une initiative commune des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de lutte contre la pauvreté des enfants, dirigée par Emploi et Développement social Canada. Le sous-programme comporte deux volets : un volet de financement (la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Supplément de la prestation nationale pour enfants, versés par le fédéral, ainsi que des prestations intégrées pour enfants accordées par les provinces et les territoires) et un volet de réinvestissement (le Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants). Dans le cadre du volet des prestations financières, le Ministère accorde des fonds au gouvernement du territoire du Yukon pour financer la Prestation pour enfants du Yukon versée aux familles des Premières Nations. Dans le cadre du volet de réinvestissement, AANC accorde du financement pour le soutien et les services communautaires offerts aux enfants de famille à faible revenu pour les services de garderie, la nutrition des enfants, l'aide aux parents, la transition domicile-travail et l'enrichissement culturel.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
53 091 312 53 091 312 53 091 312 6 6 6
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Dans les régions admissibles, les enfants de familles à faible revenu ont droit à la Prestation nationale pour enfants et au Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, ainsi qu'à du soutien Pourcentage des collectivités dans lesquelles des projets de Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants sont offerts 100 % D'ici le 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Prestation nationale pour enfants, AANC harmonisera ses activités avec le résultat attendu — dans les régions admissibles, les enfants de familles à faible revenu ont droit à la Prestation nationale pour enfants et au Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, ainsi qu'à du soutien — par les moyens suivants :

  • Veiller à ce que le financement dans les réserves de chaque région soit en harmonie avec le niveau de soutien offert par les provinces et les territoires aux enfants de familles à faible revenu vivant hors réserve.
  • Travailler en collaboration avec d'autres ministères du gouvernement fédéral (p. ex., Emploi et Développement social Canada, Agence du Revenu Canada), les provinces et les territoires pour veiller à ce que les prestations soient versées aux familles admissibles.

Sous-programme 2.2.3 : Aide à la vie autonome

Description : Ce sous-programme accorde du financement pour les services de soutien social non médical destinés aux personnes âgées, aux adultes ayant une maladie chronique et aux enfants et adultes ayant un handicap (mental ou physique) afin qu'ils puissent conserver une indépendance fonctionnelle. Le sous-programme comporte trois grands volets : les soins à domicile; l'hébergement pour les adultes; et les soins en établissement (ceux-ci sont prodigués aux personnes qui y sont admissibles et qui requièrent en permanence des soins personnels non médicaux). Ces services sont offerts à toutes les personnes qui vivent dans une réserve ou qui résident habituellement dans une réserve, qui ont été évaluées de façon officielle par un professionnel de la santé (conformément aux lois et aux normes provinciales ou territoriales) et qui ont été identifiées comme ayant besoin de services, mais qui n'ont pas les moyens de se les procurer par elles-mêmes.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
86 901 771 88 874 809 91 119 358 16 16 16
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Des services de soins à domicile, en foyer de groupe et en établissement sont offerts aux personnes à faible revenu qui sont dans le besoin Pourcentage de bénéficiaires dont les besoins évalués de soutien social sont satisfaits 100 % D'ici le 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Aide à la vie autonome, AANC harmonisera ses activités avec le résultat attendu — des services de soins à domicile, en foyer de groupe et en établissement sont offerts aux personnes à faible revenu qui sont dans le besoin — par les moyens suivants :

  • Travailler avec Santé Canada et d'autres partenaires en vue de renforcer l'harmonisation avec les programmes sociaux et de santé dans les réserves pour simplifier et améliorer l'accès des personnes admissibles.
  • Continuer d'évaluer les possibilités d'harmoniser le financement accordé pour les soins en établissement dispensés aux personnes admissibles avec les taux de financement des soins offerts dans un milieu institutionnalisé selon leur province ou leur territoire.

Sous-programme 2.2.4 : Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations

Description : Ce sous-programme accorde du financement pour des services d'aide à l'enfance et à la famille qui soutiennent la sécurité et le bien-être des enfants et des familles des Premières Nations qui vivent habituellement dans une réserve. Les services de prévention et de protection adaptés à la culture sont offerts par des prestataires de services, conformément aux lois et aux normes provinciales ou territoriales. Le sous-programme soutient le financement pour la mise sur pied de nouveaux organismes; le financement des coûts d'entretien pour la prise en charge d'un enfant; le financement des activités de dotation et des frais administratifs d'un organisme; et le financement des activités de prévention. En 2007, sous l'impulsion des provinces, le sous-programme Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations a commencé à apporter des changements axés sur la prévention. Le but de l'approche de prévention est d'améliorer les services, la cohésion au sein des familles et la qualité de vie des enfants et des familles des Premières Nations qui vivent dans les réserves.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
679 011 897 689 925 840 701 238 063 40 40 40
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les enfants des Premières Nations dans le besoin ou à risque ont accès et utilisent les mesures et les services de prévention et de protection Pourcentage d'enfants qui ne reviennent pas dans le système d'aide sociale à l'enfance après un placement au cours de l'exercice (récurrence) Augmentation d'une année à l'autre D'ici le 31 mars 2017
Pourcentage des enfants dans le système placés avec un membre de la famille (prise en charge par la parenté) Augmentation d'une année à l'autre
Résultats historiques :
2008 : 8,5 %
2009 : 10,1 %
2010 : 10,6 %
2011 : 11,9 %
2012 : 16,1 %
2013 : 18,23 %
D'ici le 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations, AANC harmonisera ses activités avec le résultat attendu — les enfants des Premières Nations dans le besoin ou à risque ont accès et utilisent les mesures et les services de protection et de prévention — par les moyens suivants :

  • Continuer de mettre en œuvre et de surveiller des programmes axés sur la prévention et adaptés à la culture, grâce à de meilleurs outils de gestion des programmes, comme des modèles de plan d'activités et de rapport final pour les organismes des Premières Nations et des mesures efficaces de vérification de la conformité des programmes.
  • Travailler en partenariat avec les Premières Nations, les provinces et le territoire du Yukon ainsi que d'autres ministères du gouvernement fédéral (Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, Emploi et Développement social Canada, etc.), en vue d'améliorer le Programme des services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations, en insistant auprès de tous les partenaires sur le renforcement de la reddition de comptes en matière de protection de l'enfance par l'entremise de la clarification des rôles et des responsabilités, de l'accroissement du partage de l'information et de la mise en œuvre précoce d'activités d'intervention.
  • Travailler avec les provinces et les Premières Nations en vue d'améliorer la prestation des services d'aide à l'enfance et à la famille en misant sur une participation et une collaboration tripartite accrue.

Sous-programme 2.2.5 : Prévention de la violence familiale

Description : Ce sous-programme accorde du financement pour des services de protection et de prévention de la violence familiale qui répondent aux besoins communautaires; ceux-ci comportent deux volets. Le premier volet soutient les femmes, les enfants et les familles victimes de violence familiale, qui vivent dans une réserve et sont hébergés par des services de refuge, par l'entremise du financement des activités d'exploitation de base du refuge. Le second volet soutient les activités de prévention de la violence familiale par l'entremise du financement des collectivités et des organismes autochtones. Le sous-programme Prévention de la violence familiale vise également à aborder les questions liées aux femmes et aux filles autochtones.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
33 250 502 33 250 502 33 250 502 12 12 12
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les hommes, les femmes et les enfants des Premières Nations dans le besoin ou à risque ont accès et utilisent les mesures et les services de prévention et de protection Nombre de femmes et d'enfants utilisant les refuges financés par AANC S.O.a S.O.
Pourcentage de projets répondant directement aux besoins et aux priorités de la collectivité 95 % D'ici le 31 mars 2017
a Veuillez noter qu'il n'est pas approprié de fixer une cible pour cet indicateur puisqu'il représente la capacité de répondre aux besoins d'accès à un refuge des femmes et des enfants autochtones.
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Prévention de la violence familiale, AANC harmonisera ses activités avec le résultat attendu — les hommes, les femmes et les enfants dans le besoin ou à risque ont accès et utilisent les mesures et les services de prévention et de protection — par les moyens suivants :

  • Travailler avec les ministères du gouvernement fédéral, les organismes, les provinces et les territoires en vue d'améliorer la coordination des programmes et d'augmenter la capacité des refuges d'offrir des services aux personnes dans le besoin.
  • Améliorer la gestion des programmes grâce à l'utilisation d'outils et de ressources qui faciliteront la sélection et la mise en œuvre de projets visant à prévenir la violence familiale et à améliorer la planification des activités et la production des rapports des refuges.
  • Soutenir l'Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en vue de formuler des recommandations afin de déterminer des mesures concrètes que les gouvernements, les autorités policières et d'autres organisations peuvent prendre pour résoudre ces crimes et éviter que de nouveaux crimes soient commis.

Programme 2.3 : Affaires individuelles des Premières Nations

Description : Ce programme contribue à assurer la gérance, par le fédéral, des responsabilités législatives et administratives du gouvernement fédéral liées à l'inscription, à l'appartenance, aux certificats de statut et aux successions. Les résultats, qui sont atteints au moyen de services directs auprès des clients et de partenariats avec les Premières Nations, consistent à déterminer l'admissibilité à l'inscription conformément à la Loi sur les Indiens, à délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé de statut indien, et à administrer les successions sous le régime de la Loi sur les Indiens. Grâce à la prestation de services centrée sur le client, la saine administration des affaires individuelles contribue au bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal des
dépenses 2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
28 911 620 28 911 620 28 914 831 28 915 613 254 254 254
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les demandeurs admissibles et volontaires sont inscrits en qualité d'Indiens inscrits Pourcentage de demandes d'inscriptions complètes pour lesquelles une décision a été rendue 80 % D'ici le 31 mars 2017
Les Indiens inscrits peuvent démontrer qu'ils sont admissibles aux programmes, aux services et aux avantages auxquels ils ont droit Pourcentage d'Indiens inscrits avec un certificat sécurisé de statut indien actif 80 % D'ici le 31 mars 2020
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du Programme Affaires individuelles des Premières Nations, AANC continuera d'appuyer le bien-être individuel, familial et collectif des Premières Nations par les moyens suivants :

  • Poursuivre la modernisation du processus d'inscription des Indiens, y compris la mise en œuvre des prochaines étapes de l'intégration de l'inscription et de la délivrance du certificat sécurisé de statut indien, qui a commencé le 1er avril 2014.
  • Poursuivre la modernisation de la gestion et de la technologie de l'information à l'appui des services individuels aux Premières Nations en matière d'inscription, de délivrance du certificat sécurisé de statut indien, des paiements versés en vertu de traités et de la gestion des successions.

Sous-programme 2.3.1 : Inscription et appartenance

Description : Ce sous-programme soutient AANC, conformément à la Loi sur les Indiens, pour la tenue du Registre des Indiens, la détermination du droit de s'inscrire à titre d'Indien, la tenue des listes de bandes contrôlées par le Ministère et l'émission d'avis sur des sujets comme les divisions et les fusions de bandes. Par l'entremise des services aux clients et des partenariats avec les Premières Nations, le sous-programme vise à inscrire les demandeurs admissibles conformément aux articles 5 à 7 de la Loi sur les Indiens, ainsi qu'à délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé du statut d'Indien, qui identifient les personnes ayant le droit de bénéficier des programmes et des services offerts aux Indiens inscrits. Pour pouvoir offrir de manière efficace et responsable les programmes et les services fédéraux aux utilisateurs admissibles, il est essentiel de veiller à ce que le Registre des Indiens et la délivrance du certificat sécurisé de statut d'Indien soient à jour et exacts.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
24 878 196 24 881 407 24 882 189 214 214 214
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les demandeurs reçoivent une décision sur leur droit d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens selon les normes de service prescrites Pourcentage de demandes d'inscription pour lesquelles une décision est rendue dans le respect des normes de service. (Normes de services actuelles revues en 2015-2016) 80 % D'ici le 31 mars 2017
Les demandeurs admissibles reçoivent un certificat sécurisé de statut indien selon les normes de service Pourcentage de demandeurs admissibles s'étant vu délivrer un certificat sécurisé de statut indien dans le respect des normes de service. Norme actuelle : 16 semaines à partir de la date où le Ministère reçoit la demande dûment remplie 90 % D'ici le 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Inscription et appartenance, AANC harmonisera ses activités avec les résultats attendus — les demandeurs reçoivent une décision sur leur droit d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens selon les normes de service prescrites; les demandeurs admissibles reçoivent un certificat sécurisé de statut indien selon les normes de service — par les moyens suivants :

  • Poursuivre les efforts visant à faire en sorte que les demandes de certificat sécurisé de statut indien et les nouvelles demandes de particuliers souhaitant être inscrits en tant qu'Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens soient traitées conformément aux normes de service établies.
  • Mieux faire connaître à la population en général les exigences documentaires nécessaires pour traiter une inscription ou une demande de certificat sécurisé de statut indien, de sorte que les demandes puissent être traitées sans délai indu.
  • Continuer de déterminer l'admissibilité des demandeurs à l'inscription à titre de membre fondateur en vertu de l'accord de 2008 concernant la reconnaissance d'une bande pour la Première Nation Qalipu Mi'kmaq conclu entre le gouvernement du Canada et la Fédération des Indiens de Terre Neuve, ainsi qu'à l'accord supplémentaire de 2013.
  • Élaborer la réponse du Ministère aux décisions récentes des tribunaux, qui influent sur les dispositions de la Loi sur les Indiens concernant le droit d'inscription existant.

Sous-programme 2.3.2 : Successions

Description :Ce sous-programme veille à ce que le gouvernement fédéral s'acquitte de ses responsabilités (conformément aux articles 42 à 52 de la Loi sur les Indiens) grâce à l'élaboration de politiques et de procédures, à la définition d'orientations, à la transmission d'informations et au soutien en matière de gestion et d'administration des successions des Indiens. La Loi sur les Indiens confère à la ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada une compétence exclusive en matière d'administration des successions des membres des Premières Nations qui vivaient habituellement dans une réserve au moment de leur décès (successions des personnes décédées) ou d'administration des biens des personnes qui ont été déclarées incapables de gérer leurs affaires financières par l'autorité provinciale ou territoriale appropriée (patrimoines des vivants d'un adulte à charge). La Loi sur les Indiens accorde également à la ministre un pouvoir discrétionnaire lui permettant de nommer des tuteurs pour l'administration des biens des mineurs. Le rôle d'AANC consiste à approuver un testament ou à déclarer la nullité, en tout ou en partie, d'un testament et à veiller à l'administration des successions des personnes décédées et des patrimoines des vivants en nommant des exécuteurs testamentaires, des administrateurs ou des tuteurs. AANC peut également agir à titre d'administrateur ou de tuteur d'un patrimoine lorsqu'il n'y a aucune autre personne admissible ou disposée à s'en occuper.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
4 033 424 4 033 424 4 033 424 40 40 40
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le Canada honore ses obligations en vertu du paragraphe 43a) de la Loi sur les Indiens de nommer des exécuteurs testamentaires et des administrateurs de successions selon les normes de service établies Pourcentage d'ouverture de dossiers successoraux donnant lieu à la nomination d'exécuteurs et d'administrateurs dans les 120 jours civils 90 % D'ici le 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous programme sur les successions, AANC harmonisera ses activités avec le résultat attendu — le Canada honore ses obligations en vertu de l'alinéa 43a) de la Loi sur les Indiens de nommer des exécuteurs testamentaires et des administrateurs de successions selon les normes de service établies — par les moyens suivants :

  • Sensibiliser les membres et les collectivités des Premières Nations à la gestion des successions.
  • Renforcer les communications et les outils afin de veiller à ce que les Premières Nations soient en mesure de planifier et d'administrer des successions.
  • Examiner les politiques et les processus des programmes concernant les successions d'adultes non autonomes et de défunts pour apporter des modifications, au besoin, afin d'assurer l'administration des successions en temps opportun.

Programme 2.4 : Résolution des questions des pensionnats

Description : Ce programme soutient un règlement juste et durable en lien avec les séquelles laissées par les pensionnats indiens par l'entremise de la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), un règlement multipartite négocié et placé sous la surveillance des tribunaux. Le programme soutient la résolution des demandes d'indemnisation pour des sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant (PEI) et fait la promotion de la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs collectivités et les autres Canadiens. Outre les obligations légales auxquelles est tenu AANC en vertu de la CRRPI, le Ministère encourage la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones, de même qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal des
dépenses 2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
165 991 965 165 991 965 41 311 703 0 40 0 0
Les variations d'un exercice à l'autre reflètent principalement la réduction des exigences liées à la mise en œuvre continue de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le Canada honore ses obligations découlant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens Les tribunaux déterminent que le Canada s'est acquitté de façon satisfaisante de ses obligations découlant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens Les documents des tribunaux publiés confirment que le Canada s'est acquitté de ses obligations découlant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens D'ici le 31 mars 2020
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du programme Résolution des questions des pensionnats, AANC continuera de diriger la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens par les moyens suivants :

  • Continuer de participer au règlement des revendications restantes du Processus d'évaluation indépendant en temps opportun, y compris assister aux audiences et traiter les paiements issus de plus de 2 200 décisions, au nom du gouvernement du Canada.
  • Continuer à fournir des services ministériels et administratifs pour soutenir le mandat du Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens aux fins de l'administration du Processus d'évaluation indépendant.
  • Le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens continuera de promouvoir la guérison et la réconciliation auprès des anciens élèves, de leurs familles et de leurs collectivités en continuant de favoriser des relations positives avec les organismes dans le cadre du programme de contribution au Processus d'évaluation indépendant collectif.

Sous-programme 2.4.1 : Processus d'évaluation indépendant

Description : Ce sous-programme soutient le Processus d'évaluation indépendant (PEI), qui est une des composantes d'indemnisation établies en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens; il s'agit d'un processus de règlement extrajudiciaire non accusatoire, qui permet aux anciens pensionnaires de régler leurs demandes d'indemnisation pour sévices sexuels, violences physiques graves et autres actes répréhensibles ayant eu de graves répercussions psychologiques sur le demandeur. Dans le cadre d'une démarche neutre, axée sur les demandeurs, le PEI vise à régler de manière juste et durable les séquelles laissées par les pensionnats indiens. Des mises à jour sur le PEI sont affichées tous les trimestres sur le site Web du Ministère.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
165 991 965 41 311 703 0 40 0 0
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le Canada s'acquitte des obligations qui sont les siennes au titre du Processus d'évaluation indépendant, conformément à ce que prévoient les conditions de la Convention de règlement Pourcentage de paiements traités conformément à ce que prévoient les normes de service (20 jours civils après le délai d'appel, dans 85 % des cas) 85 % D'ici le 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Processus d'évaluation indépendant, AANC harmonisera activités avec le résultat attendu — le Canada s'acquitte des obligations qui sont les siennes au titre du Processus d'évaluation indépendant, conformément à ce que prévoient les conditions de la Convention de règlement — par les moyens suivants :

  • Remplir les obligations du Canada en matière de règlement des revendications au titre du Processus d'évaluation indépendant, en gérant les dossiers de revendication efficacement, en assistant à toutes les audiences prévues, et en menant des activités postérieures aux audiences.
  • Appuyer le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens en vue de traiter et de régler toutes les réclamations au titre du Processus d'évaluation indépendant de manière juste et cohérente, c'est-à-dire :
    • communiquer les décisions en temps opportun;
    • mettre en œuvre les initiatives ciblées pour régler des types précis de réclamations, comme la procédure de règlement des dossiers incomplets et le protocole pour les demandeurs dont on a perdu la trace.
  • Travailler avec Santé Canada afin de veiller à ce que des mesures de soutien en matière de santé, comme des services de consultation et une ligne d'écoute téléphonique, soient en place.

Sous-programme 2.4.2 : Réconciliation

Description : Ce sous-programme fournit le soutien continu pour la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) et fait la promotion de la réconciliation entre le Canada et les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles et leurs collectivités, ainsi qu'entre les peuples autochtones et les autres Canadiens. Pour soutenir la mise en œuvre de la CRRPI, la réconciliation consiste à travailler avec les églises qui dirigeaient les écoles, pour veiller à ce qu'elles s'acquittent de leurs obligations conformément à la CRRPI, ainsi qu'à travailler avec Santé Canada, qui fournit des services de soutien en santé dans le cadre de la CRRPI. Le sous-programme favorise la réconciliation en insistant sur son rôle de chef de file de la mise en œuvre d'un cadre de réconciliation ministériel et sur l'analyse du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
0 0 0 0 0 0
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Faits saillants de la planification

Ce sous-programme comprenait des activités de réconciliation directement liées à l'histoire et aux séquelles des pensionnats indiens dans le contexte de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Ces activités comprenaient des gestes de réconciliation et des initiatives éducatives qui ont été élaborés de concert avec les organismes partenaires et qui étaient liées à des occasions particulières, comme les événements de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

Compte tenu de la conclusion du mandat de la Commission de vérité et réconciliation en 2015-2016, et de la conclusion des activités de commémoration au titre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, il n'y a pas d'activités additionnelles dont il doit être rendu compte au titre de ce sous-programme. Toutefois, la réconciliation et le renouvellement de la relation entre le Canada et les peuples autochtones demeurent une priorité transversale clé pour le Ministère et le gouvernement. Les initiatives ministérielles menées à cette fin seront abordées au titre de la priorité ministérielle : Promouvoir les droits et la réconciliation.

Résultat stratégique : Les terres et l'économie

Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

Programme 3.1 : Entrepreneuriat autochtone

Description : Ce programme soutient et renforce la viabilité à long terme des entreprises autochtones, la participation accrue des Autochtones à l'économie et l'amélioration de la prospérité économique des peuples autochtones. Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones oriente ce programme, qui aide à la création et à la croissance d'entreprises autochtones viables grâce à un meilleur accès au capital, aux capacités, aux réseaux, aux services d'expansion des entreprises et aux possibilités d'affaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal des
dépenses 2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
42 636 070 42 636 070 42 636 070 42 636 070 35 35 35
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Des entreprises autochtones viables sont créées ou agrandies Pourcentage d'entreprises autochtones créées ou agrandies grâce au soutien des institutions financières autochtones Augmentation annuelle moyenne de 2 % sur cinq ans (de 2012 à 2016) D'ici le 31 mars 2017 (les données seront présentées dans le rapport de l'exercice 2018-2019)a
a Le résultat est basé sur les données reçues des institutions financières autochtones publiées durant l'automne suivant l'année fiscale. Il en résulte un délai d'un an avant la publication des résultats.
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du programme Entrepreneuriat autochtone, AANC appuiera la pleine participation à l'économie par les Premières Nations, les Métis, les Indiens non inscrits et les Inuits et leurs collectivités, par les moyens suivants :

  • Appuyer, à la faveur du financement et du renforcement des capacités, les institutions financières autochtones, un réseau national composé de divers organismes financiers et de développement des entreprises autochtones qui consentent des prêts pour le développement et d'autres services financiers connexes afin d'améliorer l'accès au capital d'une façon plus adaptée aux besoins des entreprises et des collectivités.

Sous-programme 3.1.1 : Capital des entreprises et services de soutien

Description : Ce sous-programme accorde du financement et du soutien à un réseau national d'institutions financières autochtones (IFA), à des organismes autochtones et non autochtones en vue d'améliorer l'accès au capital pour les entrepreneurs autochtones. Il soutient également la capacité continue de créer et de maintenir un réseau durable d'IFA afin d'offrir des services d'expansion des entreprises et de fournir du financement remboursable et non remboursable aux entrepreneurs autochtones et à leurs collectivités.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
39 371 145 39 371 145 39 371 145 18 18 18
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le réseau d'institutions financières autochtones est maintenu Hausse en pourcentage de la valeur du portefeuille de prêts bruts du réseau des institutions financières autochtonesa Augmentation de 1 % par rapport à 2015-2016 (Référence pour 2013-2014 : 310 849 445 $) D'ici le 31 mars 2017 (La déclaration des données se fera en 2018 en raison du régime actuel de collecte de données)
Pourcentage d'entreprises autochtones soutenues par des IFA et qui remboursent activement leurs prêts au développement 80 % D'ici le 31 mars 2017
a Le portefeuille d'emprunt brut est fondé sur les données reçues des institutions financières autochtones et déclarées à l'automne de l'exercice suivant. En résulte donc un retard d'un an dans les rapports publiés. La valeur totale du portefeuille d'emprunt brut en 2013-2014 s'élevait à 310 849 445 $.
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Capital des entreprises et services de soutien, AANC harmonisera ses activités avec le résultat attendu — le réseau d'institutions financières autochtones est maintenu — par les moyens suivants :

  • Fournir un soutien à l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) et aux institutions financières autochtones afin d'assurer la réussite de l'exécution et du transfert à l'ANSAF des responsabilités liées à l'exécution du programme conformément aux ententes de financement. Ce soutien sera accru davantage au moyen d'un cadre amélioré de reddition de comptes sur le rendement, en vue de faciliter la gestion de l'ensemble des programmes, dont le Programme de financement des entreprises autochtones, l'Allocation de prêt de développement autochtone (également appelée ANSAF : Programme autochtone de soutien aux prêts de développement), le Fonds de prêts pour l'accès amélioré, le Programme d'achat d'une réduction d'intérêt, et le Programme de renforcement des capacités autochtones.
  • Concevoir des pratiques et des instruments financiers qui favoriseront et accroîtront la capitalisation à l'appui de la durabilité du réseau d'institutions financières autochtones.
  • Élaborer des initiatives stratégiques novatrices avec les institutions et les organismes autochtones et non autochtones, de manière à créer les conditions nécessaires pour accroître et diversifier les secteurs d'activités des institutions financières autochtones.

Sous-programme 3.1.2 : Possibilités d'affaires

Description : Ce sous-programme facilite l'accès des entreprises autochtones aux possibilités d'affaires des secteurs public et privé, y compris les contrats d'approvisionnement du fédéral, à l'aide d'instruments comme la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, diverses approches en matière de partenariats et de participation; le renforcement des capacités et la création de réseaux; et l'aide pour établir des stratégies commerciales.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
3 264 925 3 264 925 3 264 925 17 17 17
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les entreprises autochtones décrochent des marchés d'approvisionnement Pourcentage d'augmentation de la valeur des marchés d'approvisionnement fédéraux réservés à des entreprises autochtones Augmentation de 5 %a par rapport au résultat de 2012 de 108 M$ D'ici le 31 mars 2017. (La déclaration des données se fera en 2019 en raison du régime actuel de collecte de données)
a Les données sont recueillies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sur une base annuelle avec un délai de deux ans dans la publication des résultats. Les données les plus actuelles disponibles en juillet 2015 étaient celles de 2012, avec un montant de 108 M$ réservé à des entreprises autochtones.
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Possibilités d'affaires, AANC harmonisera ses activités avec le résultat attendu — les entreprises autochtones décrochent des marchés d'approvisionnement — par les moyens suivants :

  • Influencer la disponibilité de possibilités d'obtention de contrats d'approvisionnement fédéraux pour les entreprises autochtones, au moyen de communications comme les suivantes :
    • des fiches d'information sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), des bulletins d'interprétation, un réseau de coordonnateurs et des vidéos éducatives/didactiques sur la SAEA et le Répertoire des entreprises autochtones (REA);
    • sensibilisation et formation (offrir environ 40 séances de formation tout au long de l'exercice aux agents d'approvisionnement fédéraux et aux entreprises autochtones et du secteur privé);
    • négociations avec les ministères fédéraux (notamment les membres du Comité d'examen des acquisitions et du Comité consultatif supérieur de projet).
  • Modifier le REA, en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, en vue de simplifier le processus d'inscription et d'accroître la visibilité des entreprises autochtonesNote de bas de page 2.
  • Mettre en œuvre une analyse des incidences économiques afin de suivre les tendances en matière d'acquisitions auprès des entreprises autochtones et de fournir des directives aux ministères fédéraux qui ont établi des objectifs relativement aux marchés réservés aux entreprises autochtones.
  • Continuer de travailler avec Services partagés Canada afin d'aider à l'établissement des objectifs de la SAEA et de réduire les incidences du regroupement des services de gestion de l'information et de la technologie de l'information sur les petites et moyennes entreprises autochtones.

Programme 3.2 : Développement économique des communautés

Description : Ce programme fait la promotion des conditions qui contribueront à améliorer le développement économique des collectivités et la prospérité des peuples autochtones. Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et sa vision intitulée « Améliorer la valeur des actifs autochtones » orientent ce programme, qui fait la promotion d'une autosuffisance et d'une participation accrues aux circuits économiques ainsi que du bien-être communautaire. Pour ce faire, les institutions et les Premières Nations bénéficient d'un soutien pour la gestion des terres et de l'environnement de même que pour leur développement économique.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal des
dépenses 2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
209 574 311 209 574 311 205 631 989 204 115 448 439 439 439
Les variations d'un exercice à l'autre reflètent principalement les changements apportés au financement approuvé pour le Régime de gestion des terres des Premières Nations, et pour la mise en œuvre des revendications relatives aux droits fonciers issus de traités en Saskatchewan.
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les collectivités inuites et des Premières Nations ont la capacité d'exploiter les possibilités de développement économique Pourcentage de recettes générées par les bandes par rapport au total des revenusa 13 % (La moyenne sur cinq ans, de 2008-2009 à 2012-2013, était de 13,1 %) D'ici le 31 mars 2017
a Du fait des calendriers de rapports des vérifications communautaires, on ne disposera pas des données correspondant à cet indicateur avant le milieu de l'exercice. Les résultats seront donc fondés sur les données de l'exercice précédent.
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du programme Développement économique des communautés, AANC continuera d'appuyer la pleine participation à l'économie des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits, des Inuits et de leurs collectivités, par les moyens suivants :

  • Faire des investissements qui facilitent l'état de préparation des entreprises et des collectivités à la participation des peuples autochtones aux possibilités commerciales et économiques sur les terres des réserves.

Sous-programme 3.2.1 : Services relatifs aux terres et au développement économique

Description : Ce sous-programme soutient les collectivités afin qu'elles puissent établir et gérer efficacement une assise territoriale pour leur développement économique. Le financement fondé sur des mesures incitatives encourage et aide les Premières Nations qui souhaitent assumer des responsabilités accrues en matière de gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens. Il soutient également la transition efficace vers une plus grande autonomie grâce à des outils modernes de gestion des terres, comme la Loi sur la gestion des terres des premières nations (LGTPN) et la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (LGPGFPN). Des fonds ciblés sont offerts pour soutenir la formation, le renforcement des capacités, la planification ainsi que la gestion des terres et de l'environnement.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
138 344 764 138 020 903 136 728 864 276 276 276
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les collectivités inuites et des Premières Nations peuvent gérer les terres et l'environnement et exploiter les possibilités de développement économique Pourcentage de Premières Nations qui gèrent et administrent leurs transactions foncièresa 35 % des 637 Premières Nations (donnée de référence 2014-2015 : 30 % des 637 Premières Nations) D'ici le 31 mars 2017
Pourcentage de collectivités inuites et des Premières Nations fournissant des services publics de développement économique à leurs membres 70 % des collectivités D'ici le 31 mars 2017
a Les transactions foncières comprennent les permis, les baux et les autres transactions dont ils sont responsables.
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Services relatifs aux terres et au développement économique, AANC harmonisera ses activités avec le résultat attendu — les collectivités inuites et des Premières Nations peuvent gérer les terres et l'environnement et exploiter les possibilités de développement économique — par les moyens suivants :

  • Travailler avec les collectivités des Premières Nations et des Inuits, les partenaires institutionnels et les municipalités afin d'accroître les capacités et de renforcer et d'intégrer les processus de planification, y compris l'aménagement des terres, le développement économique stratégique, la gestion de l'environnement, et les plans de gestion du capital et des urgences.
  • Renforcer la capacité de gestion des terres des Premières Nations en appuyant leur participation au Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves.
  • Accroître le contrôle des Premières Nations sur les revenus pétroliers et gaziers et autres fonds pour les gouvernements autochtones, par exemple en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations et de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations.
  • Renforcer la gestion des déchets dans les réserves grâce au renforcement des capacités, tout en mobilisant de façon générale les Premières Nations, d'autres organismes gouvernementaux et l'industrie, et analyser des possibilités de partenariats éventuels entre les Premières Nations et les municipalités en vue de conclure des ententes de services de type municipal et d'aborder d'autres questions concernant la prévention, le détournement et la gestion.
  • Rendre compte au Parlement chaque année au sujet de tous les projets qui ont été évalués dans le cadre du Processus d'examen environnemental. (Évaluation environnementale au Canada)
  • Accroître le renforcement de la capacité environnementale au moyen d'une formation, de trousses d'outils et de documents d'orientation pour les Premières Nations, ainsi que le développement de sites Web ministériels intranet et Internet pour diffuser de l'information aux Premières Nations et au personnel ministériel.
  • Travailler avec les organisations inuites et d'autres partenaires au renforcement de l'économie de l'art inuit au moyen du soutien de la Fondation de l'art inuit et du transfert du Programme de l'étiquette de l'igloo.

Sous-programme 3.2.2 : Investissements dans les possibilités économiques

Description : Ce sous-programme soutient les collectivités des Premières Nations et inuites qui souhaitent accroître leur participation à des possibilités de développement économique complexes et d'envergure. Les investissements ciblés accordent du financement aux collectivités inuites et des Premières Nations afin de mieux saisir les possibilités économiques. Le sous-programme inclut également l'adoption de règlements régissant les projets de développement commercial et industriel complexes par l'entremise de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations, qui contribue à favoriser la certitude accrue dont les investisseurs ont besoin. Ces activités sont essentielles pour réussir à établir des partenariats avec les secteurs privé et public en vue de participer efficacement aux possibilités économiques clés et d'en tirer profit.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
34 158 368 34 158 368 34 158 368 15 15 15
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les collectivités inuites et des Premières Nations tirent parti des investissements du secteur privé et d'autres sources Investissements provenant de sources extérieures au Ministère destinés aux collectivités inuites et des Premières Nations 1 : 3 (pour chaque dollar qu'investit AANC, trois dollars proviendront de sources extérieures au Ministère) D'ici le 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Investissements dans les possibilités économiques, AANC harmonisera ses activités avec le résultat attendu — les collectivités inuites et des Premières Nations tirent parti des investissements du secteur privé et d'autres sources — par les moyens suivants :

  • Accroître les investissements ciblés dans les projets de développement économique, comme les parcs industriels et les centres commerciaux, qui attirent des investissements commerciaux du secteur privé dans les collectivités autochtones.
  • En invoquant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations (loi à application facultative), aider les Premières Nations qui cherchent à développer de grands projets dans les réserves, en créant des règlements fédéraux pour protéger l'environnement ainsi que la santé et la sécurité, de la même manière que pour les projets hors réserve.

Sous-programme 3.2.3 : Gestion des terres de réserve

Description : Ce sous-programme crée, surveille et enregistre les intérêts juridiques dans les terres de réserve (y compris le programme Gestion fédérale des intérêts pétroliers et du gaz dans les terres des réserves, qui administre et réglemente l'exploitation du pétrole et du gaz sur les terres de réserve des Premières Nations, par l'entremise de Pétrole et gaz des Indiens du Canada); définit les limites des réserves; et administre les politiques et les processus en matière de gestion des terres, y compris les ajouts aux réserves. De plus, il administre, conformément aux articles 61 à 69 de la Loi sur les Indiens, les fonds des bandes (capitaux et revenus) détenus dans le Trésor à l'usage et au profit des bandes et de leurs membres.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
33 078 386 29 453 386 29 453 386 143 143 143
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les Premières Nations profitent de l'administration des terres des réserves (les avantages comprennent l'utilisation des terres à des fins économiques et communautaires) Pourcentage d'ajouts actifs aux réserves approuvésa 2,5 % (environ 35 ajouts aux réserves par année) D'ici le 31 mars 2017
Valeur de l'argent recueilli par Pétrole et gaz des Indiens du Canada au nom des Premières Nationsb De 45 M$ à 70 M$ D'ici le 31 mars 2017
a Un ajout à une réserve signifie l'ajout d'une parcelle de terre à une réserve existante ou la création d'une nouvelle réserve à des fins de respect d'une obligation juridique ou d'agrandissement de la collectivité afin de donner un avantage socioéconomique et culturel à une Première Nation.
b La cible est fondée sur les prévisions de la demande et des prix courants. L'argent est recueilli au nom des Premières Nations et est par la suite transféré dans leurs comptes de capital et revenu.
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Gestion des terres de réserve, AANC harmonisera ses activités avec le résultat attendu — les Premières Nations profitent de l'administration des terres des réserves — par les moyens suivants :

  • Collaborer avec les Premières Nations pour stimuler la croissance de l'économie autochtone en appuyant l'exploitation des ressources pétrolières et gazières des Premières Nations et en assurant des revenus fondés sur le marché au profit des Premières nations respectives.
  • Encourager l'accroissement de l'investissement dans les terres des Premières Nations en mettant en œuvre la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes ainsi que le nouveau Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.
  • Appuyer l'achèvement d'ajouts aux réserves, de désignations de terres de réserve et la création de servitudes.
  • Améliorer le manuel de gestion des terres, y compris mettre à jour les politiques opérationnelles sur les terres, l'accent étant placé sur les baux, les permis et l'environnement.
  • Accroître les activités liées au Système d'enregistrement des terres indiennes en mettant en œuvre l'enregistrement électronique.
  • Continuer de renforcer les politiques à l'appui de l'accès des Premières Nations à leurs fonds (capital et revenu) ainsi qu'à la gestion et au contrôle de ces derniers.

Sous-programme 3.2.4 : Sites contaminés (dans les réserves)

Description : Ce sous-programme soutient l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés situés dans des terres de réserve et d'autres terres qui relèvent de la responsabilité du Ministère.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
3 992 793 3 999 332 3 774 830 5 5 5
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les risques pour la santé et la sécurité du public relatifs aux sites contaminés sont réduits Nombre de sites de classe 1 (soulevant des préoccupations imminentes en matière de santé et sécurité) où sont menées des activités de réduction du risque 80a D'ici le 31 mars 2017
Des terres des Premières Nations sont disponibles aux fins de développement Nombre de sites contaminés complètement assainis 5a D'ici le 31 mars 2017
Réduction du passif fédéral lié à l'existence de sites contaminés Réduction du passif financier fédéral total lié aux sites dont la contamination est confirmée au début de l'exercice 8 millions de dollars D'ici le 31 mars 2017
a L'établissement de la cible dépend de la taille des sites, de la complexité et de la durée des projets pluriannuels et du moment et du niveau de ressources budgétaires.
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Sites contaminés (dans les réserves), AANC harmonisera ses activités avec les résultats attendus — les risques pour la santé et la sécurité du public relatifs aux sites contaminés sont réduits; des terres des Premières Nations sont disponibles aux fins de développement; réduction du passif fédéral lié à l'existence de sites contaminés — par les moyens suivants :

  • Évaluer les sites soupçonnés de contamination dans les réserves, classer les sites contaminés en vue d'un assainissement fondé sur le risque pour la santé et l'environnement de la collectivité de la réserve, et investir dans l'assainissement des sites contaminés établis en priorité pour le bénéfice sanitaire et environnemental des collectivités des réserves.
  • Intégrer la gestion des sites contaminés et d'autres activités dans les collectivités des réserves, en consultation avec les collectivités autochtones et d'autres partenaires, afin de réaliser la réduction des coûts et des risques et l'efficacité du processus.

Programme 3.3 : Partenariats stratégiques

Description : Ce programme soutient les activités de préparation des collectivités autochtones en vue de participer avec des partenaires à des possibilités économiques, y compris à l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS), un programme horizontal novateur qui a pour objectif d'harmoniser les efforts fédéraux visant à soutenir la participation des Autochtones à des occasions complexes de développement économique, particulièrement des projets régionaux d'envergure et d'importants projets de mise en valeur des ressources. L'Initiative sur les partenariats stratégiques offre aux partenaires fédéraux un mécanisme permettant de répertorier collectivement les nouvelles possibilités, de cibler les décisions en matière d'investissement et de rationaliser les processus de demande et d'approbation dans le cadre de programmes afin d'appuyer les collectivités autochtones dès les premières étapes des possibilités de développement économique complexes et d'envergure. Ainsi, il est possible d'établir des collaborations plus étroites avec les partenaires non fédéraux, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les collectivités autochtones. Le fait de combler les lacunes des programmes permet aux peuples autochtones de saisir les possibilités liées aux priorités régionales et de participer aux importants projets d'exploitation des ressources, et d'en tirer profit.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal des
dépenses 2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
39 583 926 39 583 926 30 333 926 30 333 926 68 68 68
La réduction en 2017–2018 reflète le profil de financement approuvé pour la participation des Autochtones à l'aménagement de l'infrastructure énergétique de la côte Ouest.
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Des possibilités économiques régionales et les grands projets de ressources touchant les collectivités autochtones sont développés en partenariat avec le secteur privé et le secteur public Valeur des investissements provenant du gouvernement fédéral et d'autres sources obtenus à l'étape de la préparation des collectivités en vertu de l'Initiative sur les partenariats stratégiques Rendement de 1:1,5 sur trois ans (pour chaque dollar investi par l'Initiative sur les partenariats stratégiques, un montant de 1,50 $ est obtenu d'autres sources, y compris le secteur privé et les autres sources du secteur public) D'ici le 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du programme Partenariats stratégiques, AANC continuera d'appuyer la pleine participation à l'économie par les Premières Nations, les Métis, les Indiens non inscrits et les Inuits et leurs collectivités, par les moyens suivants :

  • Appuyer les activités liées à l'état de préparation économique des collectivités autochtones de manière à permettre aux collectivités de participer à des possibilités de développement économique complexes, notamment : soutenir la participation précoce et l'établissement de partenariats, renforcer les capacités de la collectivité sur le plan financier et administratif, appuyer la planification d'entreprises et le jumelage d'emplois, appuyer le perfectionnement des compétences et la formation, et fournir de l'information et des ressources de sorte que les collectivités soient mieux préparées à collaborer avec les partenaires et les intervenants.
  • Dresser des profils de possibilités nouvelles, élaborer des analyses du contexte et des plans d'action fédéraux relatifs à des possibilités de développement économique complexes, y compris des initiatives liées à l'énergie propre.
  • Travailler avec les partenaires fédéraux au profit des collectivités autochtones, en ayant recours à la souplesse fournie par les modalités et conditions générales de Partenariats stratégiques, afin d'établir un processus permettant une approche à guichet unique en matière de financement, et de simplifier et réduire le fardeau de demande et de rapports pour les bénéficiaires du programme.
  • Mettre en œuvre l'Initiative concernant l'infrastructure énergétique de la côte Ouest, en consultation avec les collectivités autochtones.

Programme 3.4 : Infrastructure et capacité

Description : Ce programme accorde du financement et fournit une aide consultative aux collectivités des Premières Nations pour la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien des infrastructures communautaires dans les réserves. Ces infrastructures comprennent les systèmes d'approvisionnement en eau potable, les réseaux d'égout et les édifices communautaires. Le programme inclut également du soutien pour l'aide à la gestion des urgences, les projets d'énergie renouvelable ainsi que du soutien financier et consultatif pour les réseaux d'aqueduc et d'égout, les installations d'enseignement, le logement et les autres infrastructures communautaires comme les routes et les ponts, l'électrification et les édifices communautaires (ces quatre sous-programmes sont collectivement désignés sous le nom de Programme d'immobilisations et d'entretien). En fin de compte, ce programme permet aux Premières Nations de participer pleinement à l'économie canadienne grâce à la mise en place d'infrastructures qui répondent aux normes établies et aux besoins des collectivités des Premières Nations.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal des
dépenses 2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
1 212 699 364 1 212 699 364 1 232 715 390 1 232 145 774 189 189 189
Les variations d'un exercice à l'autre reflètent principalement la demande croissante de programmes d'infrastructure ainsi que les changements apportés au profil de financement approuvé pour appuyer la réparation et la construction d'écoles dans les réserves.
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les collectivités des Premières Nations ont des infrastructures qui protègent la santé et la sécurité de leurs membres Pourcentage des infrastructures financées par AANC et inspectées qui demeurent opérationnelles pendant leur durée de vie 70 % dans le cas des écoles par rapport à une valeur de référence de 59 % pour 2015
74 % dans le cas des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées par rapport à une valeur de référence de 74 % pour 2015
63 % dans le cas des routes et des ponts par rapport à une valeur de référence de 63 % pour 2015
44 % pour les autres infrastructures communautaires par rapport à une valeur de référence de 44 % pour 2015
D'ici le 31 mars 2019
Pourcentage des systèmes de distribution d'eau potable sur les réserves des Premières Nations financés par AANC qui satisfont aux normes prescrites dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada 87 %
Valeur de référence de 2011 : 46 %
D'ici le 31 mars 2019
Pourcentage des réserves des Premières Nations dotées de systèmes de traitement des eaux usées financés par AANC et qui produisent de l'eau traitée qui satisfait aux lignes directrices et aux règlements relatifs à la qualité des effluents 70 %
Valeur de référence de 2012 : 68 %
D'ici le 31 mars 2019
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du programme Infrastructure et capacité, AANC continuera d'appuyer la pleine participation à l'économie des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits, des Inuits et de leurs collectivités, par les moyens suivants :

  • Travailler avec les Premières Nations en vue d'assurer un bon rapport coût-avantage dans l'exécution du Programme d'immobilisations et d'entretien grâce à un investissement stratégique menant à des résultats améliorés en matière d'infrastructure pour les collectivités autochtones.
  • Poursuivre de nouvelles approches pour la gestion, le financement et la remise de biens des réserves financés par AANC tout en analysant des possibilités de partenariats communautaires et d'approches concertées en matière de prestation de services, d'établissement de centres régionaux pour appuyer la gestion des actifs, et de regroupement d'approvisionnements de projets afin de maximiser le rapport coût-avantage et d'accroître l'efficacité du programme.

Sous-programme 3.4.1 : L'eau et les eaux usées

Description : Ce sous-programme accorde du financement pour la planification, la conception, la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien des réseaux d'aqueduc et d'égout, y compris l'approvisionnement, le traitement et la distribution de l'eau potable ainsi que des systèmes de collecte, d'épuration et d'évacuation des eaux usées. Il accorde également du financement pour : la coordination de la formation et du renforcement des capacités pour les activités liées aux réseaux d'aqueduc et d'égout; la détermination des besoins en infrastructures pour l'eau potable et les eaux usées dans les réserves; l'élaboration de plans d'investissement dans les infrastructures pour l'eau potable et les eaux usées; et l'élaboration et la mise en œuvre de pratiques en matière d'entretien des installations de traitement de l'eau potable et des eaux usées. L'objectif est d'aider les Premières Nations à respecter les normes de santé et de sécurité et à offrir aux personnes qui vivent dans les réserves des niveaux de service comparables à ceux offerts à l'extérieur des réserves. Les Premières Nations répertorient les priorités et les besoins, puis présentent des propositions de projet au Ministère. Le financement des projets est accordé en fonction de l'évaluation des priorités.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
202 965 486 202 960 232 202 954 873 22 22 22
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les systèmes de distribution d'eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations respectent les normes établies Pourcentage des systèmes d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations financés par AANC dans les réserves ayant un coefficient de risque faible 54 %
Valeur de référence de 2011 : 27 %
D'ici le 31 mars 2019
Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées des Premières Nations financés par AANC dans les réserves ayant un coefficient de risque faible 65 %
Valeur de référence de 2011 : 35 %
D'ici le 31 mars 2019
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme L'eau et les eaux usées, AANC harmonisera ses activités avec le résultat attendu — les systèmes de distribution d'eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations respectent les normes établies — en travaillant avec les Premières Nations selon un processus de nation à nation renouvelé, respectueux et inclusif, afin de faire progresser les dossiers que les Premières Nations ont établis en priorité, y compris favoriser un changement réel et une amélioration substantielle de la distribution d'eau potable salubre, propre et fiable, et la gestion durable des eaux usées sur les terres des Premières Nations, partout au Canada. Les activités comprendront les suivantes :

  • Accroître le renforcement de la capacité et la formation des exploitants, par les moyens suivants :
    • appuyer les Premières Nations dans l'établissement d'une formation améliorée pour les exploitants ou d'une approche centralisée en matière de prestation de services (p. ex., fournisseur de services selon un modèle intégré) pour la gestion du réseau d'eau potable et d'eaux usées dans les réserves;
    • travailler en partenariat avec les Premières Nations afin d'accroître la responsabilisation à la faveur d'une surveillance accrue et axée sur les risques quant au financement du fonctionnement et de l'entretien, y compris la gestion de l'entretien.

Sous-programme 3.4.2 : Installations d'enseignement

Description : Ce sous-programme accorde du financement pour : la planification, la conception, la construction ou l'acquisition, la rénovation, la réparation, le remplacement, le fonctionnement et l'entretien des installations d'enseignement primaire et secondaire gérées par les bandes (y compris les bâtiments scolaires, les résidences des professeurs et celles pour les étudiants) et les services connexes en lien avec les installations. Les conseils scolaires provinciaux ont également droit à du financement pour la planification, la conception, la construction et l'acquisition d'installations d'enseignement primaire et secondaire destinées aux élèves des Premières Nations. Le sous-programme accorde aussi du financement pour : acquérir, remplacer et réparer le mobilier, le matériel et les fournitures pour les écoles, les résidences des professeurs et les résidences pour étudiants; répertorier les besoins relatifs aux installations d'enseignement et concevoir des plans à cet égard; et concevoir et mettre en œuvre des pratiques en matière de gestion de l'entretien.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
306 428 973 306 419 688 281 410 217 18 18 18
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les établissements d'enseignement des Premières Nations respectent les normes établies Pourcentage d'écoles des Premières Nations dont la cote relative à l'état est plus élevée que « passable » 70 %
Valeur de référence de 2011 : 70 %
D'ici le 31 mars 2019
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Installations d'enseignement, AANC harmonisera ses activités avec le résultat attendu — les établissements d'enseignement des Premières Nations respectent les normes établies — par les moyens suivants :

  • Travailler avec les Premières Nations en vue d'améliorer et d'accroître l'infrastructure scolaire, y compris faire des investissements novateurs et ciblés au titre du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations.
  • Innover dans l'aménagement d'une infrastructure scolaire par la prestation d'une gestion de projets centralisée visant à élaborer des outils et des processus normalisés, et rechercher des gains d'efficience au moyen d'initiatives comme l'agrégation de fonctions de base liées aux projets.
  • Réformer la façon dont les projets liés aux établissements d'enseignement sont exécutés, de manière à maximiser l'utilisation du financement disponible tout en assurant un niveau de service comparable à celui des établissements d'enseignement hors réserve.

Sous-programme 3.4.3 : Logement

Description : Ce sous-programme accorde du financement aux Premières Nations pour : la planification et la gestion de leurs besoins en matière de logement; la conception, la construction et l'acquisition de nouvelles unités d'habitation; et la rénovation des unités existantes. Il travaille de concert avec les Premières Nations et vise à augmenter l'offre de logements sûrs et abordables en vue d'obtenir de meilleurs résultats en matière de logement pour les personnes qui vivent dans les réserves.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
161 532 424 161 532 424 161 532 424 20 20 20
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les besoins en infrastructure de logementa des Premières Nations sont comblés Pourcentage des logements des Premières Nations qui sont « adéquats »b selon l'évaluation effectuée et le rapport remis annuellement par les Premières Nations 75 %
Valeur de référence de 2011 : 72 %
D'ici le 31 mars 2019
a Les besoins en infrastructure de logement sont déterminés par les collectivités des Premières Nations.
b La notion de ce qui est adéquat est définie dans le Manuel des rapports de clôture d'exercice de l'instrument de collecte des données sur le logement : habitations qui n'ont pas besoin de travaux de rénovation importants et qui disposent d'installations de plomberie de base, d'eau courante chaude et froide, de toilettes situées à l'intérieur ainsi que de bains et douches.
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Logement, AANC harmonisera ses activités avec le résultat attendu — les besoins en infrastructure de logement des Premières Nations sont comblés — par les moyens suivants :

  • Collaborer avec les Premières Nations et d'autres partenaires du gouvernement en vue d'entreprendre des projets et d'élaborer des mesures pour maintenir des actifs sûrs et convenables en matière de logement, de faciliter l'amélioration des résultats en matière de logement et de faciliter l'accès au financement.
  • Mettre en œuvre des programmes de renforcement de la capacité dans les réserves en vue d'améliorer la capacité des Premières Nations de gérer et d'améliorer leur parc immobilier, ce qui pourrait comprendre : des projets pilotes à l'intention des autorités chargées du logement, et des projets pilotes pour donner de la formation sur la planification et l'entretien.

Sous-programme 3.4.4 : Autres infrastructures communautaires et activités

Description : Ce sous-programme accorde du financement pour la planification, la conception, la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien des infrastructures et des installations communautaires ainsi que pour la coordination de la formation et la mise sur pied d'activités de renforcement des capacités dans ce domaine. L'objectif est d'aider les Premières Nations à mieux satisfaire aux normes de santé et de sécurité et à offrir aux personnes qui vivent dans les réserves des niveaux de service semblables à ceux offerts à l'extérieur des réserves. Les Premières Nations répertorient leurs priorités et leurs besoins dans les plans d'investissement concernant leurs infrastructures. Le financement des projets est accordé en fonction de l'évaluation des priorités.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
474 606 604 494 637 169 519 082 383 108 108 108
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les autresa infrastructures des Premières Nations respectent les normes établies Pourcentage de ponts dont la cote relative à l'état est plus élevée que « passable » 60 %
Valeur de référence de 2012 : 54 %
D'ici le 31 mars 2019
Pourcentage de routes dont la cote relative à l'état est plus élevée que « passable » 47 %
Valeur de référence de 2011 : 45 %
D'ici le 31 mars 2019
a Les autres infrastructures communautaires sont tous les biens communautaires qui n'ont pas été représentés dans les autres activités des sous-programmes. Cela comprend les bureaux de la bande, les centres communautaires, les biens de protection incendie et les biens d'atténuation structurelle.
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du programme Autres infrastructures communautaires et activités, AANC harmonisera ses activités avec le résultat attendu — les autres infrastructures des Premières Nations respectent les normes établies — par les moyens suivants :

  • Fournir un soutien continu en vue d'améliorer et d'augmenter l'infrastructure publique dans les réserves, y compris la gestion et le fonctionnement du Fonds pour l'infrastructure des Premières Nations.

Les faits saillants additionnels de la planification pour d'autres activités communautaires comprennent :

  • travailler avec les collectivités des Premières Nations et établir des partenariats avec des experts nationaux en matière d'incendie afin d'améliorer la sécurité incendie dans les réserves grâce à des programmes de prévention des incendies, des initiatives de renforcement de la capacité et des investissements dans les biens de protection contre l'incendie;
  • aider les Premières Nations à protéger et à édifier des collectivités plus résilientes aux catastrophes, par l'élaboration et la mise en œuvre de mesures d'atténuation structurelleNote de bas de page 3.

Sous-programme 3.4.5 : Énergies renouvelables et efficacité énergétique

Description : Ce sous-programme met en œuvre le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord, qui aide ces collectivités et celles hors réseau à réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à l'intégration de technologies éprouvées en matière d'énergie renouvelable, comme la récupération de la chaleur résiduelle, la biomasse, l'énergie géothermique, éolienne et solaire ainsi que les petites centrales hydroélectriques. Le sous-programme accorde du financement pour la conception et la construction de projets d'énergie renouvelable, intégrés aux bâtiments communautaires, ainsi que pour les études de faisabilité de plus grands projets d'énergie renouvelable.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
0 0 0 0 0 0
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les émissions de gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et nordiques sont réduites Ce programme prend fin le 31 mars 2016. En conséquence, aucun indicateur de rendement ni aucune cible ne sont fixés pour l'exercice 2016-2017.
Faits saillants de la planification

Faits saillants de la planification Dans le cadre du sous-programme Énergies renouvelables et efficacité énergétique, AANC harmonisera ses activités avec le résultat attendu — les émissions de gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et nordiques sont réduites — par les moyens suivants :

  • Ce programme prend fin le 31 mars 2016. En conséquence, aucun indicateur de rendement ni aucune cible ne sont fixés pour l'exercice 2016-2017.

Sous-programme 3.4.6 : Aide à la gestion des urgences

Description : Ce sous-programme accorde du financement en vue de protéger la santé et la sécurité des membres des Premières Nations qui vivent dans les réserves ainsi que leurs terres et leurs infrastructures essentielles. Le sous-programme fait la promotion des quatre piliers de la gestion des urgences, soit l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement; pour ce faire, il accorde du financement et surveille le remboursement des coûts admissibles associés à la gestion des urgences; il veille à transmettre une connaissance opportune et efficace de la situation; et il élabore des politiques en vue de soutenir la gestion des urgences. De plus, il favorise l'efficacité en faisant appel aux ressources et aux services existants de ses partenaires provinciaux, territoriaux et des Premières Nations en matière de gestion des urgences en vue d'intervenir, au besoin, lors des urgences dans les réserves (avec le mandat de rembourser aux partenaires leurs dépenses admissibles).

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
67 165 877 67 165 877 67 165 877 21 21 21
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les Premières Nations sont soutenues dans leurs efforts de préparation aux urgences et d'atténuation des effets Pourcentage des fonds d'atténuation non structurelle (c.-à-d. cartographie des inondations et évaluations des risques) et de préparation attribués à la résilience en cas d'urgence et au renforcement des capacités dans les réserves 100 % des 19,1 M$ attribués à la résilience en cas d'urgence et au renforcement des capacités dans les réserves D'ici le 31 mars 2017 D'ici le 31 mars 2017
Les Premières Nations sont soutenues lors de leurs activités d'intervention et de rétablissement de situations d'urgence Les transferts de fonds équivalents aux coûts admissibles déterminés (les coûts admissibles peuvent inclure, sans s'y limiter, les coûts d'évacuation des collectivités des Premières Nations vivant dans les réserves, les activités d'intervention d'urgence directes et les autres dépenses de nettoyage et de reconstruction) 100 % D'ici le 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous programme Aide à la gestion des urgences, AANC harmonisera ses activités avec les résultats attendus — les Premières Nations sont soutenues dans leurs efforts de préparation aux urgences et d'atténuation des effets; les Premières Nations sont soutenues lors de leurs activités d'intervention et de rétablissement à la suite de situations d'urgence — par les moyens suivants :

  • Fournir un soutien financier pour les quatre piliers de la gestion des urgences (atténuation, état de préparation, intervention et rétablissement).
  • Faciliter les négociations et la mise en œuvre d'ententes nouvelles ou renouvelées avec les provinces et les territoires, et appuyer les activités liées à l'état de préparation aux urgences.
  • Déterminer les possibilités d'accroître la capacité des Premières Nations au moyen d'une planification axée sur la collectivité, d'une formation et d'exercices visant à améliorer l'état de préparation aux situations d'urgence.
  • Élaborer une politique et des lignes directrices sur le financement de programmes afin de clarifier l'admissibilité des dépenses.

Programme 3.5 : Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Description : Ce programme favorise la participation à l'économie des Autochtones vivant en milieu urbain et de leurs collectivités. Il comporte deux volets : le Développement des capacités communautaires et les Partenariats urbains. Le volet Développement des capacités communautaires accorde du financement aux organismes communautaires autochtones en milieu urbain en vue d'offrir des programmes et des services conçus pour éliminer les obstacles et favoriser des partenariats novateurs. Le volet Partenariats urbains comprend une composante planification et une composante mise en œuvre. La composante planification soutient les collectivités par l'entremise d'une participation multipartite (secteur privé, municipalités, groupes autochtones) à la conception et à l'élaboration de plans stratégiques régionaux et à la détermination des priorités communautaires. Ces plans sont ensuite communiqués à l'Association nationale des centres d'amitié, qui, en retour, met en œuvre les priorités dans le cadre de projets communautaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal des
dépenses 2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
29 645 997 29 645 997 29 645 997 29 645 997 13 13 13
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La participation des Autochtones vivant en milieu urbain à l'économie est améliorée par une planification collaborative, la gestion des connaissances et la recherche Pourcentage des fonds alloués à l'Association nationale des centres d'amitiés investis dans les priorités déterminées dans les plans stratégiques régionaux 100 % D'ici le 31 mars 2017
Nombre d'Autochtones participant aux programmes et aux services de développement des capacités communautaires Augmentation d'une année à l'autre Les données de référence seront établies d'ici le 31 mars 2016
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du programme Participation des Autochtones vivant en milieu urbain, AANC continuera d'appuyer la pleine participation à l'économie des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits, par les moyens suivants :

  • Fournir un financement à l'Association nationale des centres d'amitié et à d'autres organisations en vue de la réalisation de projets qui permettront d'accroître la participation à l'économie des Autochtones vivant en milieu urbain.
  • Continuer de coordonner et de faciliter des partenariats et d'accroître la collaboration avec les administrations provinciales et municipales, les ministères fédéraux, les organisations d'Autochtones vivant en milieu urbain, et d'autres intervenants clés.
  • Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain en élaborant et en raffinant les outils appropriés pour mieux déterminer la mesure dans laquelle les plans stratégiques régionaux sont utilisés par l'Association nationale des centres d'amitié pour orienter ses décisions concernant le financement de projets visant à accroître la participation à l'économie des Autochtones vivant en milieu urbain.

Résultat stratégique : Le Nord

Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Programme 4.1 : Gouvernance et gens du Nord

Description : Ce programme renforce les collectivités et les gens du Nord par l'entremise des moyens suivants : le transfert aux gouvernements territoriaux de responsabilités à l'égard des terres et des ressources naturelles; la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements territoriaux et inuits; la collaboration avec les organismes inuits et le soutien apporté aux commissaires des territoires; la subvention des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les collectivités isolées du Nord; le versement de subventions pour les services hospitaliers et médicaux au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; le travail avec les collectivités du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques; et la promotion des intérêts canadiens et du Nord dans le cadre de forums circumpolaires comme le Conseil de l'Arctique, un organisme international. Les Canadiens et les résidents du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux en viendront à exercer davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal des
dépenses 2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
134 894 297 134 894 297 135 981 297 137 090 297 62 62 62
Les variations d'un exercice à l'autre reflètent principalement le financement additionnel sous forme de subventions versées aux gouvernements territoriaux pour les soins de santé des Indiens et des Inuits.
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les gens du Nord exercent un plus grand contrôle sur leurs affaires économiques et politiques Nombre d'ententes définitives conclues avec les gouvernements territoriaux concernant le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources 3 D'ici le 31 mars 2020
L'accès à des aliments nutritifs et périssables dans les collectivités admissibles est renforcée Tendance annuelle du prix du Panier de provisions nordique révisé Équivalente ou en deçà de la tendance annuelle (augmentation ou réduction) de l'Indice des prix à la consommation du panier des provisions alimentaires D'ici le 31 mars 2017
La santé et la sécurité des collectivités dans le Nord sont renforcées Ce programme prend fin le 31 mars 2016. En conséquence, aucun indicateur de rendement ni aucune cible ne sont fixés pour l'exercice 2016-2017
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du programme Gouvernance et gens du Nord, AANC continuera d'appuyer l'autonomie, la prospérité et le bien-être des gens et des collectivités du Nord, par les moyens suivants :

  • Faire progresser les discussions vers une entente de principe en vue du transfert des responsabilités de gestion des terres et des ressources au gouvernement du NunavutNote de bas de page 4.
  • Appuyer l'accès aux aliments nutritifs périssables en fournissant une subvention aux commerces de détail pour les produits admissibles au titre du Programme Nutrition Nord Canada.
  • Appuyer le travail du Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada afin de veiller à ce que les perspectives et les intérêts des résidents et des collectivités du Nord soient pris en considération dans la gestion du programme.
  • Comme le programme d'Adaptation aux changements climatiques prendra fin le 31 mars 2016, il n'y a pas de faits saillants de la planification pour l'exercice 2016-2017.

Sous-programme 4.1.1 : Développement politique et relations intergouvernementales

Description : Ce sous-programme facilite la croissance de structures gouvernementales solides, efficaces et efficientes dans le Nord. Le transfert aux gouvernements territoriaux de responsabilités à l'égard des terres et des ressources naturelles consolidera la gouvernance dans le Nord. Le sous-programme soutient également des initiatives en matière de législation et de politiques, le progrès des processus intergouvernementaux, la collaboration avec les organismes et les gouvernements inuits, la nomination des commissaires territoriaux et les relations fédérales-territoriales en général. De plus, il veille à ce que les activités de coopération circumpolaire tiennent compte des intérêts canadiens et que les subventions soient versées aux gouvernements territoriaux pour des services hospitaliers et médicaux.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
77 648 425 78 735 425 79 844 425 50 50 50
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Transfert au gouvernement du Nunavut des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources Fin des étapes de transfert de responsabilités au Nunavut par rapport au processus de transfert en cinq étapes (protocole, entente de principe, accord définitif, législation et mise en œuvre) Achèvement de la phase 2 D'ici le 31 mars 2017
Les intérêts du Canada sont représentés dans les travaux de coopération circumpolaire entrepris à l'échelle internationale Pourcentage des projets mis en œuvre par le Conseil de l'Arctique et soutenus par AANC qui reflètent l'engagement collaboratif des gouvernements fédéral et territoriaux et des intervenants autochtones canadiens 100% D'ici le 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Développement politique et relations intergouvernementales, AANC harmonisera ses activités avec les résultats attendus — transfert au gouvernement du Nunavut des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources; et les intérêts du Canada sont représentés dans les travaux de coopération circumpolaire entrepris à l'échelle internationale — par les moyens suivants :

  • Travailler avec le gouvernement du Nunavut, Nunavut Tunngavik Incorporated et le négociateur fédéral en chef afin de faire progresser les négociations d'une entente de principe en vue du transfert au Nunavut des responsabilités de gestion des terres et des ressources.
  • Appuyer les organismes de revendication territoriale des Inuits, en partenariat avec les intervenants inuits, en vue d'entreprendre des activités liées à l'Initiative Nanilavut dans leurs régions respectives.
  • Travailler avec les organismes inuits, d'autres ministères fédéraux et d'autres partenaires extérieurs en vue d'appuyer l'amélioration des résultats socioéconomiques pour les Inuits, l'accent étant placé sur le logement et les jeunes.
  • Continuer d'établir et de maintenir des relations efficaces avec les gouvernements territoriaux, les gouvernements et organismes autochtones et d'autres partenaires nationaux, et de faciliter leur engagement dans les affaires circumpolaires.
  • Promouvoir les intérêts circumpolaires du Canada au moyen d'un engagement bilatéral avec les États de l'Arctique et les intervenants clés, et en assurant un leadership et une participation active aux groupes de travail du Conseil de l'Arctique.

Sous-programme 4.1.2 : Nutrition Nord

Description : Ce sous-programme a pour but d'améliorer l'accès à des aliments nutritifs périssables pour les résidents des collectivités nordiques isolées qui ne sont pas accessibles à longueur d'année par voie terrestre ou maritime. Le sous-programme accorde une subvention qui s'appuie sur le commerce de détail et qui est destinée aux détaillants et aux fournisseurs enregistrés afin de contribuer à réduire le coût des aliments nutritifs périssables dans les collectivités admissibles. Il jouit du soutien d'un conseil consultatif qui donne aux résidents du Nord l'occasion d'exposer directement leur point de vue au sujet de ce sous-programme.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
57 151 800 57 151 800 57 151 800 11 11 11
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les résidents des collectivités admissibles ont accès à des aliments périssables nutritifs à un taux subventionné Pourcentage des rapports de conformité ou de vérification démontrant que les contributions ont été entièrement transmises aux consommateurs 100 % D'ici le 31 mars 2017
Pourcentage de mise en œuvre des nouvelles réglementations visant les détaillants du Nord démontrant des économies sur les reçus de vente résultant des subventions 100 % D'ici le 31 mars 2017
Pourcentage annuel de variation de la quantité d'articles subventionnés expédiés par avion 3 à 5 % D'ici le 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Nutrition Nord, AANC harmonisera ses activités avec le résultat attendu — les résidents des collectivités admissibles ont accès à des aliments périssables nutritifs à un taux subventionné — par les moyens suivants :

  • Continuer d'accroître la transparence et de renforcer la responsabilisation du programme Nutrition Nord Canada, par les activités suivantes :
    • veiller à ce que les perspectives et les intérêts des résidents du Nord soient pris en considération dans le cadre de réunions publiques du Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada;
    • afficher les examens de la conformité, les rapports d'expédition et les rapports sur les prix du Panier de provisions nordique révisé sur le site Web.
  • Veiller à ce que la subvention complète soit transmise aux consommateurs au moyen d'examens de la conformité et de la mise en œuvre de reçus à la caisseNote de bas de page 5.
  • Veiller à ce que les structures opérationnelles du programme Nutrition Nord Canada soient bien appuyées, en faisant progresser la mise en œuvre d'outils et de systèmes pour surveiller les tendances dans les collectivités isolées et en rendre compte.

Sous-programme 4.1.3 : Adaptation aux changements climatiques

Description : Ce sous-programme accorde du financement aux collectivités, aux gouvernements et aux organisations nordiques et autochtones pour les aider à évaluer leurs vulnérabilités aux changements climatiques, à élaborer des plans d'adaptation ainsi qu'à rédiger des documents d'information et à concevoir des outils connexes. Il renforce les capacités locales et permet d'engager des partenariats avec les gouvernements des territoires afin de traiter les grands dossiers du Nord. L'évaluation des répercussions des changements climatiques et la planification de mesures d'adaptation améliorent la résilience des collectivités et favorisent la considération des changements climatiques dans la prise de décisions.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
94 072 94 072 94 072 1 1 1
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les collectivités autochtones et nordiques appliquent des mesures d'adaptation et des décisions qui protègent la santé et la sécurité de leur population Ce programme prend fin le 31 mars 2016. En conséquence, aucun indicateur de rendement ni aucune cible ne sont fixés pour l'exercice 2016-2017
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Adaptation aux changements climatiques, AANC harmonisera ses activités avec le résultat attendu — les collectivités autochtones et nordiques appliquent des mesures d'adaptation et des décisions qui protègent la santé et la sécurité de leur population — par les moyens suivants :

  • Ce programme prend fin le 31 mars 2016. En conséquence, aucun indicateur de rendement ni aucune cible ne sont fixés pour l'exercice 2016-2017.

Programme 4.2 : Science et technologies du Nord

Description : Ce programme soutient la recherche scientifique et la technologie dans le Nord par l'entremise de programmes et d'infrastructures afin de veiller à ce que les politiques nationales et internationales sur les principaux enjeux du Nord soient mieux éclairées grâce à une base de connaissances scientifiques. Ce programme met l'accent sur : la recherche et la surveillance des contaminants et de leurs incidences sur l'écosystème et la santé humaine par l'entremise du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord; l'évaluation, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques et la transmission d'une expertise afin d'aider à éclairer l'élaboration de politiques publiques et de contrôles internationaux sur certains contaminants; et le soutien de la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Les résidents du Nord et l'ensemble des Canadiens tireront avantage d'une base de connaissances qui appuie la santé et le développement durable, ainsi que le positionnement du Canada en tant que chef de file international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal des
dépenses 2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
47 822 067 47 822 067 25 562 493 4 999 019 37 40 28
Les variations d'un exercice à l'autre reflètent principalement les changements apportés au profil de financement approuvé et aux ETP connexes pour la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, y compris le transfert à Savoir polaire Canada d'un certain financement pour la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique et la mise en œuvre du Programme de science et technologies connexes.
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La politique nationale et internationale sur la santé et le développement durable dans le Nord est mieux éclairée grâce à une base de connaissances scientifiques Pourcentage des bases de données du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord servant aux évaluations et aux obligations régionales, nationales et internationales pertinentes sur le plan des politiques en vertu des conventions internationales 80 % D'ici le 31 mars 2017
Le Canada est positionné en tant que chef de file international pour ce qui est des sciences et de la technologie dans l'Arctique Lancement de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique La station de recherche est opérationnelle D'ici le 1er juillet 2017
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du programme Science et technologies du Nord, AANC continuera d'appuyer l'autonomie, la prospérité et le bien-être des résidents et des collectivités du Nord, par les moyens suivants :

  • Fournir des données et une expertise aux fins d'initiatives nationales, comme le Plan fédéral de gestion des produits chimiques et les conseils consultatifs sanitaires du Nord, ainsi que d'initiatives internationales, comme le Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique du Conseil de l'Arctique, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et la Convention de Minamata sur le mercure du Programme environnemental des Nations Unies.
  • Mener à terme et mettre en œuvre une nouvelle politique de gestion des données aux fins d'un accès ouvert et en temps opportun aux données du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord afin de faciliter l'utilisation des données pour les évaluations nationales et internationales.
  • Appuyer la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique.

Sous-programme 4.2.1 : Lutte contre les contaminants dans le Nord

Description : Ce sous-programme mobilise les résidents du Nord et des scientifiques dans des activités de recherche et de contrôle des contaminants de longue portée dans l'Arctique canadien. Les données produites dans le cadre de ce sous-programme servent à évaluer l'écosystème et la santé humaine, et les résultats de ces évaluations permettent d'éclairer les politiques à l'origine des mesures visant à éliminer les contaminants provenant de sources de longue portée. Cela contribue à la sûreté et à la sécurité des aliments traditionnels locaux qui sont importants pour la santé des résidents et des collectivités du Nord. Le sous-programme contribue également à fournir des données scientifiques dans le cadre d'accords et d'évaluations internationaux concernant les contaminants, ce qui contribue à renforcer la position du Canada à titre de chef de file international dans le domaine des sciences de l'Arctique. Ces accords internationaux amélioreront la santé des gens et de la faune de l'Arctique à long terme.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
4 037 428 4 037 428 4 037 428 11 11 11
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les risques que posent les contaminants pour l'écosystème et la santé humaine sont réduits Réduction en pourcentage des concentrations des contaminants préalablement relevés au sein des populations humaines et fauniques dans le Nord Diminution de 5 à 10 % pour trois indicateurs de la concentration des polluants organiques persistants par rapport aux niveaux de 1990 D'ici le 31 mars 2017
Réduction de 1 à 3 % des concentrations en mercure par rapport aux niveaux de 2013 D'ici le 31 mars 2020
Les résultats liés aux travaux de recherche portant sur les contaminants sont largement disponibles aux fins d'utilisation nationale et internationale en matière de politique Pourcentage des recherches, des résultats et des renseignements relatifs au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord accessibles à l'échelle nationale et internationale 100 % D'ici le 31 mars 2017
Les résidents du Nord participent à la recherche sur les contaminants Pourcentage de projets financés en vertu du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord pour lesquels des résidents du Nord sont désignés à titre de chefs de projet ou de membres d'équipes 100 % de l'année de référence 2013-2014 D'ici le 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Lutte contre les contaminants dans le Nord, AANC harmonisera ses activités avec les résultats attendus — les risques que posent les contaminants pour l'écosystème et la santé humaine sont réduits; les résultats liés aux travaux de recherche portant sur les contaminants sont largement disponibles aux fins d'utilisation nationale et internationale en matière de politique; et les résidents du Nord participent à la recherche sur les contaminants — par les moyens suivants :

  • Appuyer la surveillance des niveaux de contaminants chez les espèces sauvages et les résidents du Nord canadien, y compris mettre en œuvre des études régionales de biosurveillance humaine, en partenariat avec Santé Canada et les autorités sanitaires territoriales et régionales, entre autres.
  • Renforcer la capacité scientifique du Nord, par exemple au moyen d'initiatives axées sur la collectivité, transférer aux résidents du Nord des connaissances sur les contaminants, sur la santé humaine et la salubrité des aliments traditionnels, dans le cadre d'initiatives comme des ateliers, et diffuser des publications concernant les récentes évaluations majeures et les avis de santé publique connexes, au besoin.

Sous-programme 4.2.2 : Initiatives scientifiques

Description : Ce sous-programme contribue à renforcer la position du Canada comme chef de file dans le domaine des sciences et de la technologie dans l'Arctique grâce à l'établissement de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Cette station sera une installation multidisciplinaire de calibre mondial en activité toute l'année et sera à la fine pointe des questions touchant l'Arctique; elle accueillera des équipes de chercheurs, dans l'Arctique canadien, dont le travail servira au Canada et ailleurs dans le monde. Elle permettra d'approfondir les connaissances du Canada au sujet de l'Arctique afin d'améliorer les possibilités économiques, la gouvernance environnementale et la qualité de vie des résidents du Nord et de l'ensemble des Canadiens.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
43 784 639 21 525 065 961 591 26 29 17
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les chercheurs ont accès à une infrastructure arctique de calibre mondial dans le Nord canadiena Savoir polaire Canada et les chercheurs qui y sont associés ont accès à cette infrastructure L'accès à l'infrastructure de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (bureaux temporaires, triplex, bâtiment de recherches sur le terrain et d'entretien, bâtiment de recherche principal) D'ici le 1er juillet 2017
a La période de mise en service sera complétée d'ici mars 2018. Une période de mise en service est requise pour tout projet de construction afin de s'assurer du bon fonctionnement de tous les systèmes (chauffage, ventilation, climatisation, système électrique, eau courante, etc.) avant que l'infrastructure soit remise au propriétaire. Il est aussi prévu que l'infrastructure soit transférée à Savoir polaire Canada d'ici mars 2018.
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Initiatives scientifiques, AANC harmonisera ses activités avec le résultat attendu — les chercheurs ont accès à une infrastructure arctique de calibre mondial dans le Nord canadien — par les moyens suivants :

  • Poursuivre la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique et compléter les logements.
  • Travailler en collaboration avec Savoir polaire Canada afin d'assurer l'harmonisation entre les besoins en infrastructure et ceux des programmes scientifiques et technologiques.

Programme 4.3 : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Description : Ce programme met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord ainsi que sur les responsabilités résiduelles du Ministère à la suite du transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ce programme comprend : la gestion de la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières; le soutien de la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur actives des ressources minérales; le soutien de la saine gestion des sites contaminés et des quelques étendues de terre et d'eau toujours gérées par AANC dans le Nord; l'achèvement du plan d'aménagement du territoire, y compris des zones destinées à la conservation, à la mise en valeur et à d'autres usages. Les résidents du Nord et les Canadiens profiteront des possibilités économiques et du développement durable.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal des
dépenses 2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
58 614 753 58 614 753 31 967 498 32 634 798 147 136 136
Les variations d'un exercice à l'autre reflètent principalement l'élimination graduelle du financement et des ETP connexes (en 2016-2017) affectés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés, et au Programme d'évaluation des diamants et d'estimation des redevances.
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les responsabilités du Canada en matière d'appui aux régimes réglementaires efficaces dans les territoires sont exécutées de façon à fournir de la certitude aux Autochtones, aux résidents du Nord et aux promoteurs de projet Cotes du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon à l'indice de perception des politiques (Policy Perception Index) rapportées dans le sondage de l'Institut Fraser auprès des sociétés minières Les cotes de l'indice de perception des politiques seront aussi bonnes ou meilleures que celles de l'année précédente D'ici le 31 mars 2017
Pourcentage des projets du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest pour lesquels le ministre est un décideur qui sont approuvés dans les délais réglementairesa 100 % D'ici le 31 mars 2017
La gouvernance environnementale des sites contaminés est responsable et durable Pourcentage de projets de sites contaminés avec un coefficient de risque « très élevé » ou « élevé » qui ont des stratégies d'atténuation en place 100 % D'ici le 31 mars 2017
a Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut.
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord, AANC harmonisera ses activités avec les résultats attendus — les responsabilités du Canada en matière d'appui aux régimes réglementaires efficaces dans les territoires sont exécutées de façon à fournir de la certitude aux Autochtones, aux résidents du Nord et aux promoteurs de projet; et la gouvernance environnementale des sites contaminés est responsable et durable — par les moyens suivants :

  • Promouvoir des changements aux régimes réglementaires du Nord afin de favoriser l'économie des ressources du Nord et de protéger l'environnement. Ces changements ont pour but d'assurer la certitude, la prévisibilité et le caractère opportun. Plus précisément, le Ministère :
    • apportera les modifications législatives nécessaires et élaborera des règlements dans le but d'améliorer les régimes réglementaires nordiques au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, et de restaurer la confiance en le système d'évaluation environnementale;
    • établira des cadres de partenariats de gestion des ressources avec des groupes territoriaux et autochtones afin de faciliter une planification et une prise de décisions judicieuses pour la gestion des ressources.
  • Favoriser des conditions propices à l'exploitation des ressources naturelles du Nord d'une façon durable, en appuyant des régimes d'évaluation environnementale efficaces et efficients.
  • Contribuer à un environnement plus sécuritaire, plus sain et plus durable pour les Premières Nations, les Inuits et les résidents du Nord au moyen de la gestion des sites fédéraux contaminés dans le Nord.
  • Gérer les ressources en terres et en eau dans le Nord d'une façon ponctuelle, efficace et efficiente par l'application d'un régime réglementaire cohérent, moderne et pertinent.

Sous-programme 4.3.1 : Pétrole et minéraux

Description : Ce sous-programme gère les intérêts liés aux ressources pétrolières et minérales des résidents du Nord, des peuples autochtones et de l'ensemble des Canadiens sur les terres fédérales des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord. Ce sous-programme : gère les droits liés aux ressources pétrolières et minérales de la Couronne; perçoit les redevances de la Couronne; participe à l'évaluation des projets et au plan d'aménagement du territoire; et favorise la participation des Autochtones à la mise en valeur des ressources. Il incite régulièrement les organismes fédéraux, provinciaux et autochtones à tenir compte des sensibilités socioculturelles et environnementales liées aux activités pétrolières et minérales.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
5 883 966 406 679 719 679 25 17 17
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les ressources pétrolières et minérales sur les terres fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord sont gérées dans l'intérêt des résidents du Nord et de tous les Canadiens Pourcentage de terres domaniales canadiennesa sous licence gérées par AANC 30 % D'ici le 31 mars 2017
Pourcentage des dépenses totales au Canada en prospection minière et en estimation des gisements effectuées au Nunavut 7 % D'ici le 31 mars 2017
a Terres de compétence fédérale situées dans le Nord, dans les zones extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador, dans les zones extracôtières de la Nouvelle-Écosse et dans d'autres régions comme le golfe du Saint-Laurent et la baie d'Hudson.
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous programme Pétrole et minéraux, AANC harmonisera ses activités avec le résultat attendu — les ressources pétrolières et minérales sur les terres fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord sont gérées dans l'intérêt des résidents du Nord et de tous les Canadiens — par les moyens suivants :

  • Gérer les terres de la Couronne aux fins de l'exploration et de l'exploitation pétrolières et gazières, par l'administration des terres et l'attribution de droits.
  • Faire progresser la recherche et les partenariats régionaux à l'appui de la prise de décisions relatives au pétrole et au gaz à l'égard des terres domaniales de l'Arctique canadien.
  • Percevoir les revenus et les redevances de la Couronne auprès des sociétés pétrolières et minières et effectuer des vérifications et évaluations des redevances.
  • Établir un système de sélection de cartes en ligne pour les concessions minières au Nunavut.
  • Effectuer un examen exhaustif du cadre stratégique ministériel établi pour la protection de l'environnement et la remise en état des mines sous compétence fédérale.

Sous-programme 4.3.2 : Sites contaminés

Description : Ce sous-programme veille à ce que les sites contaminés soient gérés de façon à assurer la protection de la santé et de la sécurité des personnes et de l'environnement, pour tous les résidents du Nord, par l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés et par le soutien à l'accès à l'emploi et à la formation pour les résidents du Nord, en particulier les Autochtones.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
28 055 668 6 885 700 6 810 000 5 2 2
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Gestion des sites contaminés pour protéger la santé humaine et l'environnement tout en procurant des avantages économiques pour le Nord Pourcentage de sites prioritairesa à l'étape 8 (mise en œuvre) jusqu'à l'étape 10 (suivi) de l'Approche fédérale en matière de lieux contaminés 45 % D'ici le 31 mars 2017
Pourcentage de personnes travaillant aux projets sur les sites contaminés qui sont des résidents du Nord ou des Autochtones 60 % D'ici le 31 mars 2017
a Sites prioritaires : Sites de classe 1 selon le Système national de classification des lieux contaminés.
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Sites contaminés, AANC harmonisera ses activités avec le résultat attendu — gestion des sites contaminés pour protéger la santé humaine et l'environnement tout en procurant des avantages économiques pour le Nord — par les moyens suivants :

  • Mener des activités de décontamination à l'échelle des trois territoires nordiques, en fonction des priorités.
  • Poursuivre l'atténuation des risques à la mine Giant, y compris l'entretien continu du site, la gestion des risques urgents liés au site, par la stabilisation du sous-sol et la prise de mesures relativement à la détérioration de l'infrastructure, et continuer d'incorporer les mesures issues de l'évaluation environnementale dans le plan du projet. Des mises à jour régulières sur le projet sont fournies au moyen d'un bulletin de nouvelles mensuel, accessible au public sur le site Web du Ministère.
  • Travailler avec le gouvernement du Yukon à la gestion des risques à long terme pour l'environnement et la santé et la sécurité humaines à la mine Faro, y compris entreprendre l'entretien continu du site, et aborder les risques urgents du site par la mise en œuvre d'activités de gestion adaptables.

Sous-programme 4.3.3 : Gestion des terres et de l'eau

Description : Ce sous-programme gère les intérêts des terres et de l'eau des résidents du Nord, des peuples autochtones et des autres Canadiens au Nunavut et sur les terres gérées par le Ministère dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Cette gestion se fait par l'entremise : de l'élaboration, de l'approbation et de la mise en œuvre d'une planification judicieuse de l'utilisation des terres; d'un suivi environnemental; de l'administration des droits fonciers; de services d'inspection et d'enquête pour la délivrance des permis d'utilisation des terres et des permis d'exploitation hydraulique; et de la gestion de leurs titres.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
24 675 119 24 675 119 25 105 119 117 117 117
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les régimes des terres et des eaux au Nunavut et les terres gérées par le Ministère aux T.N.-O. et au Yukon sont gérés dans l'intérêt des résidents du Nord et de l'ensemble des Canadiens Pourcentage des projets (terres et eaux) autorisés (approche fondée sur le risque) relevant du Ministère qui ont été inspectés T.N.-O. = 15 %, Nunavut = 25 % D'ici le 31 mars 2017
Pourcentage de demandes d'autorisation d'utilisation des terres ou de permis d'utilisation des eaux soumises au Ministère et traitées dans les délais prévus par la loi 100 % D'ici le 31 mars 2017
Pourcentage des initiatives d'utilisation des terres soumises au ministre et traitées en vertu de la législation des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavuta 100 % D'ici le 31 mars 2017
a Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut, Entente sur les mesures provisoires des premières nations du Deh Cho.
Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Gestion des terres et de l'eau, AANC harmonisera ses activités avec le résultat attendu — les régimes des terres et des eaux au Nunavut et les terres gérées par le Ministère aux T.N.-O. et au Yukon sont gérés dans l'intérêt des résidents du Nord et de l'ensemble des Canadiens — par les moyens suivants :

  • Veiller à ce que les autorisations foncières et les permis d'utilisation des eaux, y compris la gestion des engagements garantis, soient délivrés dans les délais établis par la loi.
  • Effectuer des inspections afin d'assurer la conformité aux mesures d'atténuation énoncées dans les autorisations foncières et d'utilisation des eaux, afin de réduire au minimum la responsabilité de la Couronne.
  • Appuyer la prise de décisions éclairées et l'accroissement de la certitude en contribuant à l'achèvement de plans régionaux d'utilisation des terres du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest.
  • Faire progresser l'état des connaissances relatives à l'environnement écosystémique et socioéconomique du Nunavut au moyen de recherches financées par le Plan de surveillance générale du Nunavut.

Services internes

Description : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d'activité sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal des
dépenses 2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2016-2017 2017-2018 2018-2019
224 097 504 224 097 504 221 928 102 220 158 470 1 434 1 434 1 433
Les variations d'un exercice à l'autre reflètent principalement les changements apportés au financement approuvé et aux ETP connexes affectés à : la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique et la mise en œuvre du Programme de science et technologies associé; les règlements à l'amiable; le Programme d'évaluation des diamants et d'estimation des redevances (élimination en 2016-2017).
Faits saillants de la planification

Les services internes contribuent à l'efficacité et à l'efficience de l'exécution des programmes et des services ministériels, et appuient l'engagement du gouvernement à assurer un gouvernement ouvert, une élaboration de politiques axées sur des données factuelles et la diversité au sein du gouvernement, ainsi que la mise en œuvre d'initiatives transformatrices.

À l'appui du gouvernement ouvert, AANC prendra les mesures suivantes :

  • aller de l'avant avec le plan de mise en œuvre du gouvernement ouvert approuvé. Plus précisément, AANC dressera un plan de gestion des changements ainsi qu'un plan de diffusion des données et de l'information, et publiera des données et des renseignements comme il est indiqué pour la première année du plan de diffusion;
  • transférer le contenu Web mis à jour à Canada.ca, au titre de l'initiative de renouvellement du site Web dirigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

À l'appui d'une élaboration de politiques axées sur des données factuelles, AANC prendra les mesures suivantes :

  • continuer, en étroite collaboration avec les partenaires, y compris le Centre de données du Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations, Statistique Canada, et d'autres ministères fédéraux, à faire progresser la production de données factuelles socioéconomiques et démographiques pertinentes et les mesures de rendement ainsi que l'accès à celles-ci, pour appuyer la prise de décisions sur des questions importantes pour les collectivités autochtones et les résidents du Nord;
  • effectuer des vérifications, des évaluations, des vérifications des pratiques de gestion, des évaluations des risques (y compris l'évaluation générale), des vérifications judiciaires et des autoévaluations de contrôle, et d'autres études spéciales des initiatives et des programmes d'AANC;
  • appuyer la coordination stratégique et la collaboration à long terme entre les programmes gouvernementaux afin de permettre la gestion et la prise de décisions par les Autochtones.

À l'appui de la diversité au sein du gouvernement, AANC prendra les mesures suivantes :

  • mettre en œuvre la phase II de l'Initiative sur la main-d'œuvre autochtone de la sous-ministre en vue de favoriser le recrutement d'Autochtones, de renforcer l'expérience professionnelle des employés autochtones au sein du Ministère, et d'élargir la sensibilisation aux cultures des peuples autochtones;
  • déployer des efforts spéciaux pour maintenir et accroître la représentation et la promotion interne des Autochtones, des minorités visibles et des personnes handicapées.

À l'appui de l'amélioration et de la transformation des services, AANC prendra les mesures suivantes :

  • moderniser les processus opérationnels d'approvisionnement dans le cadre d'un plan pluriannuel, afin d'améliorer le service à la clientèle et le contrôle des processus;
  • mettre en œuvre un cadre de conformité et d'assurance axé sur les risques en matière de subventions et de contributions qui intègre et normalise les activités ministérielles de surveillance des subventions et contributions (c.-à-d., un plan pluriannuel);
  • renforcer la capacité de gestion financière et porter au maximum l'efficacité au sein du Ministère afin d'assurer l'utilisation optimale des ressources au moyen de l'établissement d'un centre d'expertise en matière de coûts et d'une fonction de gestion des comptes clients ministériels;
  • continuer d'appuyer le programme de consolidation et de normalisation du gouvernement du Canada et ses activités liées au renouvellement de ses activités sur le Web, à l'adoption du système de gestion des dossiers et des documents de l'entreprise fédérale (GCDOCS), à l'état de préparation des applications en vue de la migration vers le centre de données, et à la mise en œuvre du système de ressources humaines géré par le gouvernement fédéral;
  • continuer d'adopter et d'améliorer des solutions relatives à la gestion et à la technologie de l'information afin de faire progresser la collecte, la gestion et la sauvegarde de renseignements opérationnels ainsi que la reddition de comptes à cet égard au sein du Ministère et auprès de ses partenaires;
  • examiner les politiques, les outils et les pratiques de surveillance de la dotation en personnel d'AANC afin de les harmoniser avec le nouveau cadre de dotation en personnel de la Commission de la fonction publique;
  • renforcer l'environnement de gestion du talent, de gestion du rendement et d'apprentissage novateur du Ministère;
  • mener à terme et mettre en œuvre une stratégie ministérielle de bien-être au travail.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des activités des Affaires autochtones et du Nord Canada. Les renseignements financiers prévisionnels concernant les charges et les revenus sont préparés selon la comptabilité d'exercice en vue de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est établi selon la comptabilité d'exercice, alors que les dépenses prévues et les dépenses projetées, qui sont présentées dans les autres sections du rapport sur les plans et les priorités, sont établies sur la base des dépenses, les montants peuvent différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web d'AANC.

État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2016 (en dollars)
Information financière Résultats attendus 2015-2016 Résultats prévus 2016-2017 Écart (résultats prévus en 2016-2017 moins résultats attendus en 2015-2016)
Total des charges 8 637 114 793 6 760 046 375 −1 877 068 418
Total des revenus 3 467 576 2 224 999 −1 242 577
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 8 633 647 216 6 757 821 376 −1 875 825 840
Charges

Le total des charges prévues pour 2016-2017 est de 6 760,05 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 1 877,07 millions de dollars par rapport au total des charges projetées de 8 637,11 millions de dollars de l'exercice précédent. Les charges par résultat stratégique sont les suivantes :

  • Les gens : 3 634,1 millions de dollars (53,8 %);
  • Le gouvernement : 1 251,6 millions de dollars (18,5 %);
  • Les terres et l'économie : 1 498,9 millions de dollars (22,2 %);
  • Le Nord : 116,0 millions de dollars (1,7 %).

Le reste du total des charges inclut les Services internes totalisant 253,0 millions de dollars (3,7 %) et les charges engagées pour le compte du gouvernement du Canada totalisant 6,4 millions de dollars (0,1 %).

Revenus

Le total des revenus prévus pour 2016-2017 est de 2,2 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 1,2 million de dollars par rapport au total des revenus de l'exercice précédent qui se sont élevés à 3,5 millions de dollars. Les revenus disponibles provenant de la prestation des services financiers et administratifs représentent 0,7 million de dollars (31,9 %) du total des revenus. Les revenus disponibles provenant de l'aliénation d'immobilisations corporelles, inclus dans le poste revenus divers, comptent pour 1,5 million de dollars (68,1 %).

Changements importants

Les écarts observés entre les résultats prévus pour l'exercice 2016-2017 et les résultats projetés pour l'exercice 2015-2016 sont en grande partie attribuables à la chronologie des principaux éléments du cycle financier. Les résultats prévus pour l'exercice 2016-2017 sont fondés sur le budget principal des dépenses, qui constitue la première étape du cycle financier. L'ajout de fonds considérables et les initiatives qui n'ont pas été approuvées à temps pour être incluses dans le budget principal des dépenses n'ont pas été inclus dans les résultats prévus pour l'exercice 2016-2017. Ces fonds seront accordés dans le budget supplémentaire des dépenses et il est à noter qu'au cours des cinq dernières années, des fonds considérables ont été obtenus par l'intermédiaire de ce processus.

De même, les variations projetées au chapitre des passifs environnementaux et de la provision pour réclamations et litiges sont un autre facteur ayant une incidence sur l'écart entre les résultats prévus pour l'exercice 2016-2017 et les résultats estimés pour l'exercice 2015-2016. Les variations projetées en ce qui a trait au rajustement des passifs environnementaux et à la provision pour réclamations et litiges s'expliquent par les coûts projetés pour l'assainissement et par le règlement de réclamations et de litiges.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 sont disponibles sur le site Web d'AANC.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d'imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.


Section IV : Coordonnées de l'organisation

Affaires autochtones et du Nord Canada

Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, tour Nord
Gatineau (Québec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Courriel : webmaster@aadnc-aandc.gc.ca

Distribution des publications et demandes de renseignements statistiques et généraux
Téléphone (sans frais) : 1-800-567-9604
Téléscripteur (sans frais) : 1-866-553-0554
Courriel : InfoPubs@aadnc-aandc.gc.ca

Bibliothèque ministérielle
Téléphone : 819-997-0811
Courriel : Reference@aadnc-aandc.gc.ca

Demandes provenant des médias (Communications)
Téléphone : 819-953-1160

Annexe : Définitions

architecture d'alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit : Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité : Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement : Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme : Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.

rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement : Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l'ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.

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