Vérification des obligations relatives aux traités modernes - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2014

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de vérification en date du 30 septembre 2014

Traités et gouvernement autochtone

Vérification des obligations relatives aux traités modernes
Date d'approbation 20-09-2013
   Recommandations du projet       Plan d'action    Date
   d'achèvement prévue   
   Réponse du programme   
1. Le sous-ministre adjoint principal du Secteur des traités et du gouvernement autochtone (STGA) devrait, de concert avec les organes de surveillance, veiller à ce que les rôles et responsabilités de surveillance proactive des obligations fédérales soient officiellement définis pour les trois organes décisionnels et qu’ils soient incorporés à leurs attributions/mandats et inscrits comme points de discussion à l’ordre du jour de leurs réunions.  En outre, il faudrait établir des exigences de rapport pour qu’AADNC communique à ces organes de surveillance l’information dont ils ont besoin pour surveiller la mise en œuvre des obligations et pour en assurer leur exécution en temps voulu. Accepté.
Le STGA, à la Direction générale de la mise en œuvre (DGMO), proposera l'élaboration d'outils de surveillance et de reddition de comptes, par exemple une lettre annuelle du SM à ses collègues SM pour veiller à ce que les autres ministères soient au courant de leurs obligations.

Le Ministère proposera également aux autres ministères d'autres mécanismes pour assurer la création d'un point central permettant de garantir le respect des obligations par les autres ministères.
T2, 2014-15

État : (en cours)

Mise à jour/Justification :
En date du 30/09/2014 :

Les travaux se poursuivent sur la préparation d'une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre des traités. Des mises à jour ont été fournies et une ébauche a été examinée par le Comité supérieur des politiques le 30 octobre 2014.

 
 

SVE : En cours

2. Le sous-ministre adjoint principal du Secteur des traités et du gouvernement autochtone devrait voir à ce que soit défini un processus d'affaires structuré pour la mise à jour régulière (chaque trimestre) du Système de surveillance des obligations découlant des traités (SSODT) par les détenteurs des obligations, avec un suivi au besoin. Les caucus et le Comité directeur fédéral devraient recevoir du SSODT l’information nécessaire pour surveiller de façon proactive l’état de mise en œuvre des obligations. Accepté.
Le STGA, Direction général de la mise en œuvre, continuera d'améliorer et de mettre en œuvre le plan d'activité en place et d'y intégrer des éléments relatifs au processus d'activités.

La DGMO rencontre régulièrement les autres ministères pour examiner leurs ententes et les renseignements contenus dans le SSODT afin de veiller au respect des obligations de chaque ministère.
T2, 2014-15

État : (en cours)

Mise à jour/Justification :
En date du 30/09/2014 :

Les travaux se poursuivent, en collaboration avec d'autres ministères, sur la vérification des renseignements contenus dans le . Cet exercice demande beaucoup de temps et plusieurs ministères ont des centaines d'obligations.

 
 

SVE : En cours.

3. Le sous-ministre adjoint principal du Secteur des traités et du gouvernement autochtone devrait collaborer avec les autres ministères fédéraux pour établir, à l’intention des caucus régionaux, des attributions et mandats officiels indiquant leur but, leur composition, leurs rôles et responsabilités, la fréquence de leurs réunions et les activités et documents nécessaires. Accepté.
Le STGA élaborera des modalités et les communiquera au CDF.
T1, 2014-2015

État : Terminé - voir ci-joint.

Mise à jour/Justification :
En date du 30-06-2014 :

Elles ont été élaborées au moyen des données provenant des autres ministères et communiquées au CDF aux termes du cadre de gestion de la mise en œuvre.

SVE : Fermeture du dossier recommandée. Classée.

4. Le sous-ministre adjoint principal du Secteur des traités et du gouvernement autochtone devrait voir à la préparation de documents d'orientation destinés aux membres des caucus régionaux, du caucus fédéral et du Comité directeur fédéral, afin que tous aient une compréhension commune du but et du rôle du comité et des caucus, du rôle de leur organe de surveillance dans le cadre fédéral et de leurs responsabilités individuelles comme membres, de façon à assurer un fonctionnement efficace des organes de surveillance. Accepté.

TGA déploiera complètement les outils et sites Web de Collaboration et de GCPedia et fournira des mises à jour régulières au CDF et aux caucus fédéraux, de même qu'aux autres ministères sur demande ou au besoin.
T3, 2014-2015  
 
 
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