Définition des paramètres d’une enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : Guide de discussion

Le présent guide de discussion ci-dessous a été utilisé dans le cadre du processus de définition des paramètres de l’enquête nationale afin d’orienter les rencontres tenues de décembre 2015 à février 2016, ainsi que les commentaires fournis par l’entremise du sondage en ligne ainsi que par courriel, par téléphone ou par la poste.

L’étape de participation du public à ce processus de définition des paramètres est maintenant terminée. Merci d’y avoir participé. L’information sur la façon de participer à l’enquête comme telle sera disponible lorsque l’enquête sera lancée.

Depuis plus de dix ans, des familles et des collectivités autochtones, des organisations autochtones nationales ainsi que des organismes non gouvernementaux et internationaux demandent au gouvernement du Canada de prendre des mesures concrètes au sujet du taux élevé de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées, et de lancer une enquête nationale visant à élaborer un plan d'action pour mettre fin à la violence.

La ministre des Affaires autochtones et du Nord, la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, ainsi que la ministre de la Condition féminine ont sollicité la participation des survivantes, des membres des familles et des proches des victimes, des organismes de première ligne, des organisations autochtones nationales, ainsi que des provinces et des territoires pour recueillir leurs observations sur les paramètres de l'enquête, la portée de ses travaux, sa forme et ses objectifs.

Pour obtenir plus de renseignements sur les anciennes enquêtes nationales menées par le gouvernement fédéral, veuillez consulter la Fiche d'information sur les enquêtes.

Discussion sur la définition des paramètres de l'enquête

Le gouvernement du Canada tenait d'abord à rencontrer les survivantes, les familles et les proches des victimes, les organisations et les dirigeants autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes régionaux et locaux qui travaillent avec les familles et les femmes vulnérables et d'autres intervenants pour s'assurer de bien comprendre ce qu'ils souhaitent obtenir dans le cadre de cette enquête.

Le processus de définition des paramètres de l'enquête s'échelonnera de décembre 2015, jusqu'au printemps 2016. Des rencontres sont tenues d'un bout à l'autre du pays dans le cadre de celui-ci, et un sondage en ligne a été élaboré en vue d'appuyer ces rencontres.

Selon ce que nous avons entendu, l'enquête devrait atteindre les objectifs suivants, en tout ou en partie :

Questions pour alimenter la discussion à propos de la définition des paramètres de l’enquête

Nous souhaitons connaître votre avis sur les questions suivantes, ainsi que tout autre commentaire à propos de la définition des paramètres de l'enquête.

  1. Qui doit diriger l'enquête?
  2. Selon vous, qui doit présenter son point de vue ou avoir la possibilité de participer à l'enquête?
  3. Quels sont les principaux enjeux qui doivent être abordés lors de l'enquête?
  4. Comment le processus peut-il être établi de manière à mettre l'accent sur la présentation de recommandations concrètes et pratiques en vue de prendre des mesures précises?
  5. Comment la définition des paramètres de l'enquête peut-elle tenir compte des pratiques et des cérémonies culturelles?
  6. Quelle est la meilleure façon de faire participer les familles, les proches et les survivantes à l'enquête ?
  7. Comment les groupes représentant les Autochtones (organisations autochtones nationales, les intervenants de première ligne, les conseils de bande, etc.) peuvent-ils être inclus dans l'enquête?
  8. De quelles formes de soutien (soutien en matière de santé, counseling, traduction, etc.) les participants à l'enquête peuvent-ils avoir besoin?
  9. Y a-t-il autre chose que vous souhaitez ajouter sur la définition des paramètres de l'enquête?

Événements

La liste des rencontres sur la définition des paramètres de l'enquête est affichée sur notre site Web.

Protection des renseignements personnels

Toute participation aux événements publics est strictement volontaire.

Un résumé de ce que vous nous dites ou écrivez lors du processus de définition des paramètres de l'enquête sera affiché en ligne avec des mises à jour régulières. Prenez note que nous ne vous identifierons pas et nous n'utiliserons pas votre nom. Nous enregistrerons les rencontres régionales et nous prendrons des notes. Les médias ne pourront pas assister aux rencontres régionales.

Veuillez prendre note que certains des renseignements que vous échangez avec nous pourraient devoir être communiqués en vertu des lois fédérales comme la Loi sur l'accès à l'information ou la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les survivantes, les membres des familles ou les proches des victimes peuvent demander qu'on recueille leur déclaration en privé lors des rencontres sur la définition des paramètres de l'enquête.

Comment participer au processus de définition des paramètres de l'enquête

Le gouvernement a tenu une série de rencontres à travers le Canada auprès des survivantes, des familles, des proches des victimes, ainsi qu'auprès de représentants autochtones nationaux, provinciaux et territoriaux, d'organisations de première ligne, et d'autres intervenants afin d'obtenir leurs opinions et commentaires sur la conception et la portée de l'enquête.

En plus de participer aux rencontres de définition des paramètres, on a invité les Canadiens à nous faire part de leurs commentaires :

Rapport sur ce que nous avons entendu

Il est essentiel, dans le cadre de ce processus de définition des paramètres de l'enquête, de faire rapport sur ce que nous avons entendu des participants.

Des sommaires des rencontres sur la définition des paramètres de l'enquête seront publiés en ligne.

Une fois toutes les rencontres terminées, un rapport final sera publié en ligne. Il englobera ce que nous avons entendu durant tout le processus de définition des paramètres de l'enquête.

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