Base de référence du fardeau administratif au 30 juin 2016

La Base de référence du fardeau administratif permet aux Canadiens d'avoir une image exacte du nombre total d'exigences prévues dans les règlements et les formulaires connexes qui imposent un fardeau administratif aux entreprises. Cette base a pour but de favoriser l'ouverture et la transparence du système de réglementation fédéral.

Tous les règlements fédéraux qui sont administrés par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et Pétrole et gaz des Indiens du Canada, organisme de service spécial qui relève d'AANC, et qui renferment des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-après. Le dénombrement de référence total au 30 juin 2016 est de 288. Le dénombrement de référence actuel de 2017 est disponible, veuillez consulter la Base de référence du fardeau administratif : Mise à jour 2017.

Base de référence du fardeau administratif de 2016 :

Affaires autochtones et du Nord Canada
Titre du règlement Numéro DORS Dénombrement 2016
Règlement sur les forces hydrauliques du Canada C.R.C., ch. 1603 43
Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie DORS/98-429 19
Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest DORS/2014-68 58
Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut DORS/2014-69 58
Règlement sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest DORS/93-303 8
Règlement sur les eaux du Nunavut DORS/2013-69 11
Règlement territorial sur la houille C.R.C., ch. 1522 17
Règlement sur les terres territoriales C.R.C., ch. 1525 4
Règlement territorial sur le dragage C.R.C., ch. 1523 8
Règlement sur l'utilisation des terres territoriales C.R.C., ch. 1524 17
Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales C.R.C., ch. 1527 4
Total du dénombrement pour Affaires autochtones et du Nord Canada   247
Pétrole et gaz des Indiens du Canada
Titre du règlement Numéro DORS Dénombrement 2016
Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes DORS/94-753 41
Total du dénombrement pour Pétrole et gaz des Indiens du Canada   41

Personne-ressource

Line Deschamps
Affaires autochtones et du Nord Canada
10, rue Wellington – Terrasses de la Chaudière
Tél. : 819-994-7216
Courriel : Line.Deschamps@aadnc-aandc.gc.ca

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