Évaluation de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2014

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 30 septembre 2014

Terres et développement économique

Évaluation de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Date d'approbation : 27 juin 2014
Recommandations du projet Plan d'action Date
d'achèvement prévue
Réponse du programme
1. Élaborer une approche améliorée pour la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) qui est adaptée aux différents besoins de différents types d'entreprise, et qui met un solide accent sur la formation directe et régionale pour aider les nouvelles et petites entreprises autochtones à naviguer dans un environnement d'approvisionnement de plus en plus complexe et concurrentiel.

La Direction générale de l'entrepreneuriat autochtone (DGEA) est d'accord. La DGEA prendra les dispositions suivantes :

  • Distribution et promotion de la nouvelle vidéo sur la SAEA.
  • Augmentation du nombre d'activités de sensibilisation et de la formation sur les processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral et la manière d'accéder aux occasions liées à l'approvisionnement (en travaillant avec les bureaux régionaux pour installer des kiosques dans le cadre de conférences pertinentes, en augmentant la collaboration avec le Bureau des petites et moyennes entreprises, et en tirant parti du protocole d'entente en place pour la formation et d'autres occasions connexes).
  • Financement pour la recherche/analyses de l'écart avec le Conseil canadien pour le commerce autochtone (CCCA) et financement du secteur privé pour déterminer les besoins en matière de formation.
  • Projets pilotes des institutions financières autochtones – Communication et diffusion d'information sur la SAEA pour permettre aux entreprises autochtones d'être concurrentielles, de profiter des occasions d'approvisionnement du gouvernement fédéral et de tirer parti de l'inscription au Répertoire des entreprises autochtones.
Continu de  2014-2015
à 2018-2019.

État : Demande de modification de la date d'achèvement prévue au 31 mars 2015.

Mise à jour/Justification :
En date du 30 septembre 2014 :

  • Financement accordé au CCCA pour la mise à jour du profil d'entreprise autochtone par l'entremise d'un sondage. Cette information permettra de faire le point et servira à comprendre les besoins et les lacunes en matière de formation. Rapport attendu en mars 2016.
  • La vidéo sur le Répertoire des entreprises autochtones est accessible sur le site Web d'AADNC et sur ceux d'organismes externes comme TACC (une institution financière autochtone).
  • Un plan de travail détaillé pour améliorer la lettre d'entente interministérielle avec le Bureau des petites et moyennes entreprises a été créé et est en train d'être mis en œuvre.
  • Les projets pilotes des institutions financières continuent d'être étudiés et ont commencé (TACC, Waubetek).
  • Établissement d'une représentation plus forte de la SAEA dans les régions à l'échelle du Canada (Atlantique, Colombie-Britannique, Saskatchewan).
  • Nota : Cette activité devrait être intégrée aux activités courantes d'ici le 31 mars 2015, par conséquent, une modification de la date d'achèvement a été demandée.

Activités de sensibilisation du 1er au 16 novembre 2014

  • Six séances avec des entreprises autochtones (dont une téléconférence)
  • Une séance avec un intervenant externe (haut­commissariat de Grande-Bretagne)
  • Quatre conférences axées sur les achats auprès d'entreprises autochtones
SVE : Acceptation recommandée de la date d'achèvement révisée. Progrès intéressants réalisés à ce jour. Rapport attendu au T1 de 2015-2016.
2. Travailler avec TPSGC pour veiller à ce que les données sur le rendement continu permettent une saisie de données complète sur les entreprises individuelles qui remportent des marchés d'acquisition, par valeur et par type, tant pour les contrats réservés que pour les contrats accessoires.

La DGEA est d'accord. La DGEA s'est engagée à prendre les dispositions suivantes :

  • Continuer de travailler avec TPSGC afin de trouver des options pour remplacer l'indicateur « autochtone » dans les données d'inscription des fournisseurs (DIF) pour favoriser la validation exacte des données sur les achats accessoires auprès de fournisseurs autochtones.
  • Explorer une approche pangouvernementale (initiative du SM sur la simplification des services électroniques pour les entreprises) à l'égard d'un indicateur commun utilisé par tous les ministères et organismes fédéraux.
De 2014-2015 à 2018-2019.

État : En cours

Mise à jour/Justification :
En date du 30 septembre 2014 :

TPSGC a remplacé l'utilisation des Données d'inscriptions des fournisseurs par le Répertoire des entreprises autochtones pour la vérification des fournisseurs autochtones et l'amélioration des contrats réservés. Des travaux sont en cours pour éliminer le recours aux Données d'inscription des fournisseurs comme liste des fournisseurs autochtones.

La collaboration avec TPSGC se poursuivra au-delà du 31 mars 2015, cette activité devrait toutefois être terminée en 2015-2016.

SVE : Acceptation recommandée de la date d'achèvement révisée. Progrès intéressants réalisés à ce jour. Rapport attendu au T1 de 2015-2016.

3. Concevoir de meilleurs mécanismes de responsabilité pour déterminer avec exactitude si les soumissionnaires sont admissibles ou non en tant qu'Autochtones.

La DGEA est d'accord. La DGEA s'est engagée à prendre les dispositions suivantes :

  • Augmenter les ressources de vérification grâce à des méthodes novatrices.
  • Augmenter le nombre de vérifications préalables, postérieures et aléatoires.
  • Préparer une trousse de vérification pour les vérificateurs internes.
  • Augmenter la sensibilisation à l'égard du processus de vérification auprès des autorités contractantes et des responsables de l'approvisionnement.
  • Accroître la consultation du site achatsetventes.gc.ca aux fins de surveillance.
Continu de 2014-2015 à 2018-2019.

État : Demande de modification de la date d'achèvement prévue au 31 mars 2015.

Mise à jour/Justification :
En date du 30 septembre 2014 :

  • La DGEA fait six fois plus de vérifications (32 vérifications par année). Un deuxième vérificateur devrait être embauché de janvier à avril 2015.
  • Une trousse de vérification a été créée à l'intention des nouveaux vérificateurs et de ceux déjà en poste.
  • La planification est en cours pour augmenter la portée du Répertoire des entreprises autochtones afin d'inclure les bases de données des entreprises autochtones d'autres ordres de gouvernement et des bénéficiaires d'ententes sur la revendication territoriale. Toutefois, en raison des critères différents utilisés, AADNC veillera à ce que seules les entreprises qui répondent aux critères de la SAEA soient inscrites à ce titre et admissibles aux contrats réservés.
  • Nota : Cette activité devrait être intégrée aux activités courantes d'ici le 31 mars 2015, par conséquent, une modification de la date d'achèvement a été demandée.
SVE : Acceptation recommandée de la date d'achèvement révisée. Progrès intéressants réalisés à ce jour. Rapport attendu au T1 de 2015-2016.
4. Dans le cadre de la promotion de la SAEA, collaborer avec les autorités contractantes pour favoriser la réussite des entreprises autochtones, notamment la meilleure utilisation de l'option de période d'affichage de 25 jours.

La DGEA est d'accord. La DGEA prendra les dispositions suivantes :

  • Offrir des séances d'information aux responsables de l'approvisionnement et aux entreprises autochtones à propos des options d'affichage et des options d'affichages flexibles pour les contrats réservés.
De 2014-2015 à 2018-2019

État : Demande de modification de la date d'achèvement prévu au 31 mars 2015.

Mise à jour/Justification :
En date du 30 septembre 2014 :

  • On a tenu quatre activités de sensibilisation à l'intention des responsables des achats des autres ministères afin d'expliquer l'utilisation adéquate de la période d'affichage de 25 jours. Une table ronde à venir comptera une séance portant exclusivement sur la période d'affichage de 25 jours.
  • Nota : Cette activité devrait être intégrée aux activités courantes d'ici le 31 mars 2015, par conséquent, une modification de la date d'achèvement a été demandée.
SVE : Acceptation recommandée de la date d'achèvement révisée. Progrès intéressants réalisés à ce jour. Rapport attendu au T1 de 2015-2016.
 
 
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