Lignes directrices nationales 2016-2017 du Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit

Table des matières

1. Introduction

Le Programme de subvention des centres éducatifs et culturels des Inuits offre des subventions aux Inuits et aux centres éducatifs et culturels communautaires inuits pour soutenir le développement et la promotion du patrimoine culturel inuit.

2. Objectif

Le Programme de subvention des centres éducatifs et culturels des Inuits a pour objectif d'aider les inuits et les collectivités inuites à exprimer, à préserver, à développer, à revitaliser et à promouvoir leur patrimoine culturel, ainsi qu'à partager ce patrimoine culturel avec les autres Canadiens de manière à favoriser la connaissance de la diversité culturelle du Canada.

3. Résultats

On s'attend à ce que ce Programme contribue à favoriser la compréhension de la culture inuite et à enrichir le tissu culturel canadien.

4. Activités

Les activités financées dans le cadre du Programme doivent favoriser l'expression, la préservation, le développement ou la promotion du patrimoine culturel des Inuits.

5. Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles sont :

6. Processus lié aux propositions

Le financement du Programme de subvention des centres éducatifs et culturels des Inuits se fondera sur les propositions approuvées par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). Le choix des propositions se basera sur le respect des objectifs de programme, la répartition géographique étant prise en considération.

Les demandeurs doivent soumettre des propositions détaillées pour toutes les activités qui seront entreprises dans le cadre de l'entente. Ils doivent énoncer clairement comment les activités proposées contribueront à l'atteinte des objectifs et des résultats escomptés du Programme.

Soumission des propositions

Seules les propositions présentées dans le formulaire de proposition électronique publié par AANC feront l’objet d’une évaluation. Pour les détails concernant la soumission d’une proposition, se reporter au formulaire de proposition et aux instructions qui y sont jointes. Les propositions incomplètes seront retournées aux demandeurs.

L’information requise dans la proposition est disponible dans le Guide de présentation des rapports. Pour accéder au formulaire, communiquez avec votre bureau régional

Date limite pour la soumission des propositions

Le 7 mai

Critères d'évaluation

Toutes les propositions seront évaluées selon les critères suivants :

Remarque : Le fait de respecter ces critères ne garantit pas l'obtention de fonds dans le cadre du Programme.

Examen et approbation des propositions

Le personnel du bureau régional ou de l'administration centrale d'AANC examinera et approuvera les propositions. Les demandeurs recevront une réponse écrite les informant de l'approbation ou du rejet de leur proposition à des fins de financement. Un chèque sera envoyé aux demandeurs dont la proposition a été retenue.

7. Dépenses admissibles

Les paiements se limitent aux coûts directs des projets ponctuels liés à la culture inuite, qui sont décrits dans les propositions présentées et comprennent :
le matériel et les fournitures;

8. Dépenses non admissibles

Les paiements ne couvrent pas les dépenses suivantes :

9. Contribution maximale

Un montant maximal de 5 000 $ peut être disponible par bénéficiaire pour une année financière, pour des dépenses admissibles.

Si le financement total demandé dans les propositions admissibles dépasse le budget total disponible, les propositions admissibles seront approuvées sur la base « premier arrivé, premier servi ».

10. Exigences en matière de rapports

Les bénéficiaires sont incités à envoyer par courriel un résumé de quatre à six lignes de leur projet achevé à leur agent responsable du Programme de subvention des centres culturels et éducatifs des Inuits à AANC. Le résumé devrait faire état des résultats obtenus à la fin du projet.

11. Coordonnées

Pour de plus amples renseignements sur le Programme, consultez la page Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuits.

Les coordonnées des bureaux régionaux se trouvent sur la page Contactez les bureaux régionaux.

Vous pouvez aussi écrire à l'adresse suivante :

Direction générale de l'éducation
Affaires autochtones et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Télécopieur : 819-934-1478
aadnc.education.aandc@canada.ca

Il est possible de consulter les présentes lignes directrices nationales à partir de la page des Lignes directrices nationales des programmes d'éducation du site Web d'AANC. On peut également y avoir accès en cliquant sur le bouton Voir les instructions se trouvant à la première page du formulaire de proposition de ce programme.

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