Indspire - Lignes directrices 2016-2017

Table des matières

1. Introduction

Indspire est un organisme qui vise à rassembler des fonds pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et plus particulièrement les jeunes, afin de leur donner les moyens de réaliser leur plein potentiel et de se construire un avenir meilleur. Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) finance l'organisme Indspire pour des programmes à l'intention des étudiants des Premières Nations et inuits.

Ces lignes directrices s'appliquent aux quatre objectifs principaux d'Indspire pour lesquels le financement provient de la Direction générale de l'éducation d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC).

2. Objectifs

Le financement est attribué pour les quatre objectifs suivants :

1. Bâtir un avenir meilleur

Offrir du financement aux fins de bourses d'études et d'excellence aux étudiants des Premières Nations et inuits pour leur permettre de poursuivre leurs études postsecondaires.

2. Prix Indspire

Souligner et honorer les réalisations exemplaires des Autochtones afin qu'elles puissent servir d'inspiration pour les jeunes.

3. Essor : Conférences sur les carrières à l'intention des jeunes Autochtones

Tenir deux salons de carrières d'une journée dans deux villes canadiennes à chaque année. Ceux-ci ciblent les jeunes Autochtones de la dixième à la douzième année d'études, afin de les sensibiliser aux opportunités d'emploi et aux besoins de formation nécessaires pour occuper ces emplois.

4. L'industrie en classe

Élaborer, produire et distribuer des programmes d'études et autres matériel didactique aux élèves des Premières Nations et inuits des écoles secondaires pour les inciter à envisager des choix de carrière dans des industries qui connaîtront des pénuries de main-d'œuvre qualifiée dans les années à venir, et appuyer d'autres initiatives sur la persévérance scolaire et l'employabilité.

3. Activités

Une proposition admissible doit décrire clairement comment les activités proposées permettront d'atteindre les objectifs des programmes. Les activités suivantes sont admissibles :

  • Gérer et octroyer le financement aux fins de bourses d'études et d'excellence dans les domaines d'études suivants :
  Domaines d'études Programmes admissibles
Affaires, sciences et formation générale Bourses destinées aux étudiants de niveau postsecondaire de nombreuses disciplines, notamment en affaires, en commerce, en sciences, en technologie, en ingénierie, en droit, en administration publique, en études environnementales, en éducation, en sciences sociales et en travail social. Un financement peut également être offert aux étudiants pour d'autres cours accrédités. Programmes d'études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel d'une durée minimale de deux ans dans une université, un collège technique ou un cégep accrédité et menant à un certificat, un diplôme ou un grade. Les programmes à temps plein d'un an qui mènent à un grade peuvent également être acceptés au niveau des cycles supérieurs. Les études effectuées à l'extérieur du Canada sont acceptées uniquement au niveau des cycles supérieurs.
Beaux-arts Études postsecondaires dans un établissement accrédité dans des domaines tels que les arts visuels, les arts de la scène, les arts des médias, le théâtre, la production, les arts graphiques et les arts littéraires. Un financement peut également être octroyé pour une formation suivie avec un professionnel ou dans un organisme non accrédité voué aux arts. Programmes et formation supérieure à temps plein ou à temps partiel,  menant à un grade, un diplôme ou un certificat en beaux-arts. La durée du programme est définie par l'établissement d'enseignement postsecondaire.
Métiers Un financement peut également être offert aux étudiants de programmes de métiers ou de programmes préparatoires à l'apprentissage de métiers. Programmes de certificat ou de diplômes à temps plein ou à temps partiel d'une durée minimale d'une année scolaire, comme définie par l'établissement, dans un établissement d'enseignement postsecondaire canadien accrédité.

Les établissements d’enseignement postsecondaire admissibles peuvent avoir différentes façons de définir une année scolaire. Par exemple, l’année scolaire peut être définie selon un certain nombre d’heures ou de semaines qui ne correspondent pas nécessairement à une année civile entière.
  • Planifier et tenir la cérémonie de présentation des prix Indspire;
  • Planifier et tenir les salons de carrières;
  • Gérer des initiatives qui incitent les étudiants de niveau postsecondaire à demeurer à l'école et à considérer des choix de carrières dans des domaines en demande.

4. Bénéficiaire admissible

Le seul bénéficiaire admissible est Indspire.

5. Participants admissibles

Voici les participants admissibles à chacun des programmes d'Indspire :

  • Bâtir un avenir meilleur (bourses d'études et d'excellence) : Les étudiants des Premières Nations et inuits qui reçoivent une bourse d'études pour poursuivre leurs études postsecondaires ou leur formation.
    • Les étudiants doivent être des Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens ou des Inuits qui résident ordinairement au Canada et qui sont inscrits à temps plein ou à temps partiel à un programme d'études postsecondaires qui satisfait aux critères énoncés à la Section 3 ci-dessus.
    • Les étudiants qui présentent une demande de bourse d'études ou d'excellence d'Indspire et qui sont admissibles au financement d'une bande ou d'un territoire doivent d'abord soumettre une demande dans le cadre de ces programmes. Tout étudiant qui ne recevra pas de financement de la bande ou du territoire et qui a présenté une demande pour Indspire doit fournir des documents à l'appui qui le confirment (p. ex., la lettre de refus au financement de la bande ou du territoire) avec sa demande. Si l'étudiant ne reçoit pas de financement intégral de la bande ou du territoire, il peut présenter une demande de bourse d'études ou d'excellence d'Indspire. Cette exigence assure l'absence de chevauchement et de dédoublement du financement versé par les programmes d'AANC en matière d'enseignement postsecondaire ou les initiatives de financement territoriales à l'intention des étudiants et des fonds fournis par Indspire.
  • Essor : Conférences sur les carrières à l'intention des jeunes Autochtones : Les étudiants des Premières Nations et inuits et leurs accompagnateurs (enseignants) qui souhaitent assister à Essor : Conférences sur les carrières à l'intention des jeunes Autochtones, et les entrepreneurs qui participent à l'organisation et à la mise en place de l'événement.
  • L'industrie en classe : Les entrepreneurs et les consultants auxquels Indspire a recours pour la production des programmes d'études et d'autre matériel.
  • Prix Indspire : Les entrepreneurs et les consultants qui participent à la production et à la mise en scène du gala annuel de remise de prix.

6. Processus lié aux propositions

Le financement d'Indspire sera basé sur une proposition approuvée par Affaires autochtones et du Nord Canada.

Seules les propositions présentées dans le formulaire de proposition électronique publié par AANC feront l'objet d'une évaluation. Pour les détails concernant la soumission d'une proposition, se reporter au formulaire de proposition et aux instructions qui y sont jointes. Les propositions incomplètes seront retournées aux demandeurs.

L'information requise dans la proposition est disponible dans le Guide de présentation des rapports. Communiquez avec votre personne-ressource de la Direction générale de l'éducation d'AANC pour obtenir le formulaire de proposition d'AANC.

Date limite pour soumettre une proposition

La date limite pour présenter une proposition est le 15 avril. Si la proposition est reçue après la date limite, elle pourrait ne pas être étudiée.

7. Processus d'examen et d'approbation

L'administration centrale d'AANC examine et approuve la proposition. Une réponse écrite sera envoyée à Indspire pour confirmer si la proposition est, ou n'est pas, approuvée à des fins de financement. Le financement annuel sera attribué sous forme  de contribution préétablie. Il est conditionnel à l'approbation d'une proposition et restreint par les fonds disponibles. Pour de l'information sur les modes de financement, consultez la page Paiements de transfert sur le site Web d'AANC.

8. Plafond des contributions

Le plafond des versements payables par le Ministère à Indspire est de 5 817 000 $ pour l'année 2016-2017, et à moins que le montant total de financement disponible ne soit restreint, le montant maximum des versements payables pour chacun des quatre objectifs est de :

Programme Contribution d'AANC
Bâtir un avenir meilleur 600 000$
Bâtir un avenir meilleur – Financement d’une durée limitée provenant du budget 2015, pour l’année 2016-2017 5 000 000 $ (voir la remarque ci-dessous)
Prix Indspire 113 000$
Essor : Conférences sur les carrières à l'intention des jeunes Autochtones 54 000$
L'industrie en classe 50 000$
Total 5 817 000 $

Remarque : Investissements au budget 2015

Le budget 2015 a fourni à Indspire du financement d'une durée limitée au montant de 12 000 000 $, réparti sur trois ans, de la façon suivante : 2 000 000 $ pour l'exercice financier 2015-2016, 5 000 000 $ pour l'exercice financier 2016-2017, et 5 000 000 $ pour l'exercice financier 2017-2018.

D'ici au 31 mars 2018, un montant minimum de 1 000 000 $, provenant du montant total de 12 000 000 $ fourni par le budget 2015, sera attribué à de l'appui financier à des étudiants qui poursuivent des études dans le domaine des métiers spécialisés. Dans le cas où ce montant minimum de 1 000 000 $ ne serait pas atteint, la différence entre les dépenses réelles liées à l'appui financier à des étudiants en métiers spécialisés et le montant de 1 000 000 $ sera recouvrée du total des Investissements au budget 2015.

Indspire demeure admissible à une contribution maximale de 600 000 $ par année pour exécuter les activités du programme Bâtir un avenir meilleur. Ce financement est conditionnel à la présentation d'une proposition sur une base annuelle.

9. Financement de contrepartie

Le financement du Budget 2015, pour l'exercice financier 2015-2016 (2 000 000 $), n'était pas conditionnel à la réception par Indspire de contributions de contrepartie provenant du secteur privé et d'autres ordres de gouvernement.

Le financement du Budget 2015 est conditionnel à la réception par Indspire de contributions de contrepartie provenant du secteur privé et d'autres ordres de gouvernement au montant de 2 000 000 $ pour l'exercice financier 2016-2017 et de 5 000 000 $ pour l'exercice financier 2017-2018.

Pour l'exercice financier 2016-2017, 2 000 000 $ du montant total maximum de  5 000 000 $ payable à Indspire, est conditionnel à la réception par Indspire de contributions de contrepartie sous forme de contributions financières (en argent), qui doivent provenir du secteur privé et/ou d'autres ordres de gouvernement (c.-à-d. des sources autres que fédérales). AANC versera un financement équivalent aux fonds reçus par Indspire selon un ratio de 1:1, jusqu'à concurrence de 2 000 000 $. Les fonds seront versés lorsqu'Indspire fournira la preuve que le financement de contrepartie est confirmé.

Le financement fourni par le gouvernement du Canada dans le cadre des Investissements au budget 2015 doit uniquement être utilisé pour les participants des Premières Nations et inuits admissibles décrits à la section 5.

Indspire peut verser les fonds de contrepartie qu'il recueille du secteur privé ou d'autres ordres de gouvernement (c'est-à-dire de sources non fédérales) à des étudiants métis.

Les contributions provenant de contributeurs privés ou gouvernementaux autres que le gouvernement fédéral prévues dans les ententes pluriannuelles de don en argent conclues avec Indspire peuvent être considérées comme des fonds de contrepartie si la date d'entrée en vigueur de l'entente se situe entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2018, et si la durée de l'entente pluriannuelle ne dépasse pas trois ans. Si Indspire conclut des ententes dont la durée s'étale sur plus de trois ans, seulement les fonds des trois premiers exercices (maximum) à partir de la date d'entrée en vigueur de l'entente peuvent être considérés comme des fonds de contrepartie.

Exemple 1 : Indspire a conclu une entente de don en argent de quatre ans avec le donateur X, dont la valeur est de 100 000 $ par année, à partir du 1er avril 2015. Indspire pourra soumettre des documents à l'appui pour justifier 300 000 $ en fonds de contrepartie pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. On ne pourra pas tenir compte du quatrième exercice (à savoir 2018-2019) de l'entente de don en argent pour les fonds de contrepartie.

Exemple 2 : Indspire a conclu une entente de don en argent de quatre ans avec le donateur Y, dont la valeur est de 100 000 $ par année, à partir du 1er janvier 2016. Indspire pourra soumettre des documents à l'appui pour justifier 300 000 $ en fonds de contrepartie pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 seulement. Même si la période admissible de trois ans s'étend sur quatre exercices financiers (c'est-à-dire de 2015‑2016 à 2018‑2019), seulement le financement reçu par Indspire au cours des trois premiers exercices peut être inclus dans le financement de contrepartie.

Indspire doit fournir à AANC, pour chaque contributeur, des documents provenant d'un représentant autorisé, lesquels indiquent clairement :

  • la dénomination sociale de l'organisation participante et les coordonnées de personnes‑ressources au sein de cette organisation
  • les dates/la durée de l'entente de don
  • le montant de la contribution financière
  • que les fonds sont engagés pour Indspire dans le but de lui permettre de fournir des bourses d'études et d'excellence aux termes du programme Bâtir un avenir meilleur d'Indspire

Tous les documents à l'appui du financement de contrepartie pour l'exercice financier 2016-2017 doivent être présentés au gouvernement du Canada avant le 31 mars 2017. Tout financement n'ayant pas reçu une contrepartie sera annulé à la fin de l'exercice financier.

10. Dépenses admissibles

Une liste complète des dépenses admissibles par objectif est incluse à l'annexe A de ce document.

Remarque 1 : Les frais de déplacement et d'hébergement doivent être réclamés au coût réel, mais sans dépasser les coûts autorisés dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui sont précisées dans la Directive sur les voyages du Secrétariat du Conseil de Trésor du Canada en vigueur au moment du déplacement. Les dépenses qui dépassent les taux fixés par la directive ne seront pas payées.

Remarque 2 : Les frais d'administration ne peuvent dépasser 10 % du sous-total des dépenses avant les frais d'administration. Le formulaire de proposition électronique calculera automatiquement ce montant. Tous les investissements du Budget 2015 sont assujettis au maximum de 10 % pour les frais d'administration.

11. Surveillance et responsabilité

Les bénéficiaires doivent se conformer aux dispositions de l'entente de financement qu'ils ont signée ainsi qu'aux exigences d'exécution de programme énoncées dans ces lignes directrices nationales tout en veillant à ce que des contrôles de gestion soient mis en place afin de faciliter la gestion des activités de financement et de suivi. Ils sont également tenus d'appliquer les principes de la diligence raisonnable dans l'approbation des dépenses et de faire en sorte que celles-ci soient conformes aux dépenses admissibles indiquées dans les lignes directrices nationales des programmes.

AANC s'engage à aider les bénéficiaires à remplir efficacement les obligations en vertu des lignes directrices nationales des programmes et des ententes de financement. Les bureaux régionaux et d'autres personnes-ressources au Ministère sont disponibles pour répondre aux questions et fournir des conseils relatifs aux programmes et au financement d'AANC.

Afin de garantir que les exigences d'exécution de programme soient respectées, que les sommes versées soient utilisées aux fins prévues et que le Ministère en rende compte comme il le doit au Parlement, des audits et des évaluations ainsi que des vérifications de la conformité, au bureau et sur place, seront effectués auprès de tous les bénéficiaires de financement.

  • La collecte et l'utilisation des renseignements personnels ou autres documents par le Ministère aux fins de vérification de la conformité de programme seront limitées à ce qui est nécessaire aux fins de vérification des exigences relatives à l'exécution des programmes.
  • Le Ministère est responsable de toutes les informations et documents en sa possession. La confidentialité de l'information sera gérée par AANC en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres politiques connexes sur la vie privée. Les bénéficiaires sont responsables de la protection des renseignements personnels selon la législation, les règlements et / ou les politiques sur la vie privée qui les gouvernent jusqu'au moment où des renseignements sont transférés à AANC.

12. Exigences en matière de rapports

Une fois l'an, au plus tard quatre mois après la fin de l'exercice financier, Indspire devra soumettre un rapport de programme annuel qui inclut, au minimum, les taux de participation aux programmes Prix Indspire, Essor : Conférences sur les carrières à l'intention des jeunes Autochtones et l'Industrie en classe, y compris, dans la mesure du possible, les renseignements relatifs au statut autochtone (appartenance autochtone), le sexe, l'âge, la langue première et le lieu de résidence des participants et des bénéficiaires.

Pour le programme Bâtir un avenir meilleur, Indspire doit soumettre un rapport qui comprend, au minimum, des données regroupées sur l'ensemble des participants : sexe, appartenance autochtone, âge, domaine d'étude, représentation provinciale et allocation par année d'étude, et indique si le participant était à sa dernière année d'étude. Les données non regroupées pour chaque étudiant individuel ne sont pas requises, mais doivent être conservées par Indspire à des fins de conformité et de vérification. Ce rapport est également requis pour les contributions provenant des Investissements au budget 2015.

Indspire devra aussi soumettre les rapports financiers énumérés dans l'entente de financement.

Le rapport annuel de programme d'Indspire et les rapports financiers serviront à comptabiliser le montant minimum de 1 000 000 $, provenant du montant total de 12 000 000 $ fourni par le budget de 2015, qui doit être attribué à de l'appui financier à des étudiants qui poursuivent des études dans le domaine des métiers spécialisés. Le montant de 1 000 000 $ peut être distribué au cours des trois exercices financiers pertinents visés par les investissements du budget de 2015.

Indspire doit aussi rendre compte de tous les montants en contribution qu'il prévoit recevoir aux termes d'ententes de don pluriannuelles conclues avec des contributeurs autres que le gouvernement fédéral qui ont été considérés comme un financement de contrepartie aux fins du versement des fonds fournis dans le cadre des Investissements au budget 2015. Indspire doit soumettre une documentation qui indique clairement avec documents à l'appui que les fonds ont été reçus par Indspire en ce qui concerne les contributions de contrepartie présentées en 2016-2017. Indspire doit inclure cette information dans son rapport de programme annuel et noter les fonds reçus dans les rapports financiers indiqués dans son entente de financement. Cette exigence en matière de rapports demeure en vigueur jusqu'à ce qu'Indspire ait reçu tous les fonds de contrepartie de 2016-2017.

13. Coordonnées

Direction générale de l'éducation
Affaires autochtones et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Télécopieur : 819-934-1478
aadnc.education.aandc@canada.ca

Il est possible de consulter les présentes lignes directrices à partir de la page des Lignes directrices nationales des programmes d'éducation du site Web d'AANC. On peut également y avoir accès en cliquant sur le bouton Voir les instructions se trouvant à la première page du formulaire de proposition d'Indspire émis par AANC.   


Annexe A : Dépenses admissibles dans le cadre d’Indspire, par objectif.

Dépenses admissibles par type de dépenses Bâtir un avenir meilleur Prix Indspire Essor : Conférences sur les carrières à l’intention des jeunes Autochtones L’industrie en classe
Salaires et avantages du personnel Oui Oui Oui
comprend la main-d’œuvre temporaire
Oui
Perfectionnement professionnel Oui Oui Oui Oui
Frais de services professionnels ou de consultation (ce qui comprend les services juridiques, les frais de vérification interne, le suivi de données, ainsi que les services de traduction et de transcription) Oui
comprend le personnel chargé de la création et de la production de la vidéo promotionnelle
Oui
Comprend la publicité, les professionnels de la production, les artistes de spectacle et les photographes de l’événement
Oui
comprend les professionnels de la production et de la création de la vidéo
Oui
comprend les professionnels de la production et de la vidéo, les enseignants, les instructeurs et le soutien TI
Honoraires (pour le conseil d'administration d'Indspire et les autres membres du comité d'Indspire) Oui
comprend le jury ou le comité de sélection
Oui
comprend le jury ou le comité de sélection
Oui Oui
Les frais de déplacement (notamment pour les membres du conseil d'administration d'Indspire, les autres membres du comité d'Indspire et les employés) (Voir Remarque 1 à la section 10) Oui
comprend le jury ou le comité de sélection
Oui
comprend le jury ou le comité de sélection
Oui
comprend les subventions de déplacement des invités, des conférenciers et des jeunes
Oui
Hébergement (Voir Remarque 1 à la section 10)   Oui Oui  
Location des locaux   Oui
comprend le théâtre de participation
Oui  
Frais d’accueil   Oui
comprend les réceptions
Oui
comprend les déjeuners et les dîners
 
Bourses d’études (Voir section 5 concernant l’admissibilité.) Oui      
Prix (ce qui comprend les médailles, prix jeunesse, de même que les cadeaux corporatifs, pour récipiendaires et artistes)   Oui Oui
comprend les prix aux étudiants
 
Coûts d’impression et de publication Oui
comprend la publicité, les rapports annuels, les brochures sur les bourses d’études
Oui
comprend les programmes du gala, les rapports annuels et les trousses ou formulaires de présentation des candidatures
Oui
comprend les bannières
Oui
comprend la publicité et les rapports annuels
Produits, outils et matériels Oui
comprend les vidéos promotionnelles
Oui
comprend la publicité, la conférence de presse et les relations publiques et le matériel de production
Oui
comprend les coûts de production, l’équipement de production général et les frais d’installation du kiosque
Oui
(comprend les coûts de production, les documents sur le programme et d'autres projets sur la persévérance scolaire et les initiatives d'emploi)
Achat de matériel d’apprentissage et pédagogique       Oui
Frais d’administration – dépenses de bureau et générales, loyer et services publics, expédition, achats et maintenance du matériel de TI, licences de logiciels et dépenses liées à la collecte de fonds autres que les types de dépenses susmentionnés (Voir Remarque 2 à la section 10) Oui Oui Oui Oui
comprend les assurances

 

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