Lignes directrices nationales 2016-2017 du Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit

Table des matières

1. Introduction

Le Programme des centres éducatifs et culturels (PCEC) des Premières Nations et des Inuits fournit une aide financière aux centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuits dans les réserves et les régions désignées des Inuits pour appuyer le développement et la promotion du patrimoine culturel des Premières Nations et des Inuits.

2. Objectif

Le PCEC a pour objectif d'aider les collectivités des Premières Nations et des Inuits à exprimer, à préserver, à développer, à revitaliser et à promouvoir leur langue et leur patrimoine culturel grâce à l'établissement et à l'exploitation de centres éducatifs et culturels, et de faire en sorte que les élèves inuits et des Premières Nations aient accès à des programmes et à des services pertinents sur le plan culturel par l'intermédiaire de centres éducatifs et culturels. Il contribue également à l'amélioration de l'environnement culturel et de la compréhension au sein des collectivités.

3. Résultats

Les résultats visés par le Programme sont :

4. Activités

Les principales activités financées dans le cadre du programme comprennent :

5. Bénéficiaires admissibles

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) finance directement les centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuits et l'Inuit Tapiriit Kanatami. AANC finance également la Confédération des centres éducatifs et culturels des Premières Nations, qui gère et administre des fonds du PCEC pour une majorité de centres éducatifs et culturels des Premières Nations.

6. Processus lié aux propositions

Le financement du PCEC se fondera sur les propositions approuvées par Affaires autochtones et du Nord Canada. Les demandeurs doivent soumettre des propositions détaillées pour toutes les activités qui seront entreprises dans le cadre de l'entente, indiquant clairement comment les activités proposées contribueront à l'atteinte des objectifs et des résultats attendus du Programme, en plus de répondre aux besoins sur les plans éducatifs et communautaires.

Soumission des propositions

Seules les propositions présentées dans le formulaire de proposition électronique publié par AANC feront l'objet d'une évaluation. Pour les détails concernant la soumission d'une proposition, se reporter au formulaire de proposition et aux instructions qui y sont jointes. Les propositions incomplètes seront retournées aux demandeurs.

L'information requise dans la proposition est disponible dans le Guide de présentation des rapports. Les bénéficiaires ayant accès au Portail des services d'AANC peuvent accéder au formulaire en ouvrant une session dans le Portail. Si vous n'avez pas accès au Portail, communiquez avec votre bureau régional ou, si vous êtes un bénéficiaire national, écrivez-nous à aadnc.education.aandc@canada.ca.

Date limite pour la soumission des propositions
Le 7 mai

Critères d'évaluation

Toutes les propositions seront évaluées selon les critères suivants :

Tout centre éducatif et culturel ayant déjà reçu une aide financière dans le cadre du PCEC doit présenter un rapport faisant état de la façon dont cette aide lui a permis de remplir les engagements pris dans l'entente de financement et de contribuer concrètement à l'atteinte des objectifs approuvés et des résultats escomptés du Programme.

Remarque : Le fait de respecter ces critères ne garantit pas l'obtention de fonds dans le cadre du PCEC.

Examen et approbation des propositions

Le personnel du bureau régional ou de l'administration centrale d'AANC examinera et approuvera les propositions. Les demandeurs recevront une réponse écrite les informant de l'approbation ou du rejet de leur proposition à des fins de financement.

La Confédération des centres éducatifs et culturels des Premières Nations (CCECPN) examinera et approuvera les propositions de ses propres bénéficiaires.

Le financement sera offert sous forme de contribution préétablie. Dans le cas de la CCECPN, le financement sera offert sous forme d'une contribution préétablie et d'une contribution fixe. Pour de l'information sur les modes de financement, consultez la page Paiements de transfert sur le site Web d'AANC.

7. Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent, sans y être limitées :

Remarque : Les frais d'administration ne peuvent dépasser 10 % du sous-total des dépenses avant les frais d'administration. L'instrument de collecte de données (ICD) calculera automatiquement ce montant.

Redistribution de fonds par les bénéficiaires du financement d'AANC : Lorsqu'un bénéficiaire redistribue à des tiers des fonds reçus dans le cadre du Programme, la somme équivalente au 10 % autorisé pour les frais d'administration doit être répartie entre les parties, de la façon dont elles auront convenu. Le total des frais d'administration engagés par toutes les parties ne peut dépasser 10 % du sous-total des dépenses avant les frais d'administration.

8. Dépenses non admissibles

Les dépenses non admissibles comprennent les dépenses suivantes, sans s’y limiter :

9. Contribution maximale

Ce programme est fondé sur les propositions, le niveau de financement étant fixé au cas par cas et limité par le financement total disponible et le nombre de propositions soumises.

10. Surveillance et responsabilité

Les bénéficiaires doivent se conformer aux dispositions de l'entente de financement qu'ils ont signée ainsi qu'aux exigences d'exécution de programme énoncées dans ces lignes directrices nationales tout en veillant à ce que des contrôles de gestion soient mis en place afin de faciliter la gestion des activités de financement et de suivi. Ils sont également tenus d'appliquer les principes de la diligence raisonnable dans l'approbation des dépenses et de faire en sorte que celles-ci soient conformes aux dépenses admissibles indiquées dans les lignes directrices nationales des programmes.

AANC s'engage à aider les bénéficiaires à remplir efficacement les obligations en vertu des lignes directrices nationales des programmes et des ententes de financement. Les bureaux régionaux et d'autres personnes-ressources au Ministère sont disponibles pour répondre aux questions et fournir des conseils relatifs aux programmes et au financement d'AANC.

Afin de garantir que les exigences d'exécution de programme soient respectées, que les sommes versées soient utilisées aux fins prévues et que le Ministère en rende compte comme il le doit au Parlement, des audits et des évaluations ainsi que des vérifications de la conformité, au bureau et sur place, seront effectués auprès de tous les bénéficiaires de financement.

  • La collecte et l'utilisation des renseignements personnels ou autres documents par le Ministère aux fins de vérification de la conformité de programme seront limitées à ce qui est nécessaire aux fins de vérification des exigences relatives à l'exécution des programmes.
  • Le Ministère est responsable de toutes les informations et documents en sa possession. La confidentialité de l'information sera gérée par AANC en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres politiques connexes sur la vie privée. Les bénéficiaires sont responsables de la protection des renseignements personnels selon la législation, les règlements et / ou les politiques sur la vie privée qui les gouvernent jusqu'au moment où des renseignements sont transférés à AANC.

11. Exigences en matière de rapports

Les exigences en matière de rapport sont énumérées dans l'entente de financement du bénéficiaire et les détails de ces exigences sont disponibles dans le Guide de présentation des rapports. Les bénéficiaires sont tenus de respecter les exigences établies en ce qui a trait à la présentation de rapports complets et fiables, au plus tard aux dates d'échéance prévues. Les bénéficiaires ayant accès au Portail des services d'AANC peuvent accéder aux formulaires de rapport (instruments de collecte de données) en ouvrant une session dans le Portail. Si vous n'avez pas accès au Portail, communiquez avec votre bureau régional ou, si vous êtes un bénéficiaire national, écrivez-nous à aadnc.education.aandc@canada.ca.

12. Coordonnées

Pour de plus amples renseignements sur le Programme, consultez la page du Programme des centres éducatifs et culturels.

Les coordonnées des bureaux régionaux se trouvent sur la page Contactez les bureaux régionaux.

Vous pouvez aussi écrire à l'adresse suivante :
Direction générale de l'éducation
Affaires autochtones et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Télécopieur : 819-934-1478
aadnc.education.aandc@canada.ca

Il est possible de consulter les présentes lignes directrices nationales à partir de la page des Lignes directrices nationales des programmes d'éducation du site Web d'AANC. On peut également y avoir accès en cliquant sur le bouton Voir les instructions se trouvant à la première page de l'instrument de collecte de données (ICD) de ce Programme.

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