Évaluation sommative de l’éducation primaire et secondaire - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2014

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 30 septembre 2014

Programmes et partenariats en matière d’éducation et développement social – Direction générale de l’éducation

Évaluation sommative de l’éducation primaire et secondaire
Date d'approbation : 2012-06-22
Recommandations du projet Plan d'action Date
d'achèvement prévue
Réponse du programme
1. Élaborer un cadre stratégique et transparent pour l'investissement de nouveaux fonds qui serviront expressément à améliorer le taux de réussite des étudiants à court terme. Dans le cadre du budget de 2008, le gouvernement du Canada avait annoncé la création du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (PRSEPN). Ce programme soutient des projets qui visent à accroître les niveaux de réussite des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques, ainsi que les projets qui favorisent la persévérance scolaire. Sur le site Web du Ministère, on retrouve les objectifs et les lignes directrices du Programme, de même qu'une description du processus de sélection et d'évaluation.

Dans le budget de 2012, le gouvernement du Canada s'est engagé : 
  • à collaborer avec les Premières Nations afin de mettre au point des options, notamment des mesures législatives, pour améliorer le cadre de gouvernance et préciser les exigences relatives à la reddition de comptes des Premières Nations en matière d'éducation primaire et secondaire;
  • à collaborer avec les partenaires intéressés en vue de déposer et de mettre en œuvre un projet de loi sur l'éducation des Premières Nations d'ici septembre 2014;
  • à examiner des mécanismes visant à assurer un financement stable, prévisible et durable de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations.
Nous allons également investir 100 millions de dollars sur trois ans dans le système d'éducation des Premières Nations, afin d'offrir des programmes d'alphabétisation précoce et d'autres soutiens et services aux écoles et aux élèves des Premières Nations, et pour renforcer leurs liens avec les systèmes scolaires provinciaux.

Les résultats de cette évaluation seront pris en compte lors de l'élaboration d'options.
Les engagements de financement de l'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves prennent fin au printemps 2015 État : En cours

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2014 :

Dans la foulée du budget de 2012, des investissements à durée limitée consacrés à l'éducation des Premières Nations ont été réalisés pour appuyer les programmes et services d'alphabétisation des jeunes enfants, les partenariats et les activités de préparation structurelle dans le cadre de l'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves. D'importantes ressources ont été affectées et d'autres activités admissibles ont été créées afin de cibler précisément les interventions de la prématernelle à la troisième année. Les interventions réussies auprès des jeunes enfants vont de pair avec l'amélioration des résultats. La fonction du Système d'information sur l'éducation permettra d'accroître la capacité de surveiller le progrès.

En avril 2014, à la suite de vastes consultations menées auprès des parents, des enseignants, des écoles et des dirigeants des Premières Nations à l'échelle du pays, le gouvernement du Canada a déposé à la Chambre des communes la Loi sur le contrôle par les premières nations de leurs systèmes d'éducations (projet de loi C-33). Le projet de loi cherchait à fournir un fondement législatif qui permettrait de s'assurer que les élèves des Premières Nations vivant dans des réserves reçoivent une éducation de grande qualité comparable à celle des systèmes d'éducation provinciaux. À l'appui de cet objectif, le projet de loi aurait établi des normes minimales dans les principaux secteurs de services et créerait un mécanisme de financement prévu par la loi stable, prévisible et durable. Compte tenu de l'évolution récente, le projet de loi a été mis en attente et n'ira pas de l'avant sans le soutien de l'Assemblée des Premières Nations.

Afin d’appuyer les réformes proposées dans le projet de loi C-33, le premier ministre a annoncé, le 7 février 2014, de nouveaux investissements totalisant une somme supplémentaire de 1,9 milliard de dollars consacrés à l’éducation des Premières Nations. Ce financement aiderait les Premières Nations à mettre en place les structures et les capacités nécessaires pour offrir une éducation de grande qualité qui préparerait leurs élèves à réussir sur le marché du travail.

SVE : En cours. La mise en œuvre complète de cette recommandation dépendra de l'orientation future de la loi.
2. Entreprendre de nouvelles recherches sur des méthodes d'affectation du financement équitables au regard des approches provinciales, tout en tenant compte des réalités économiques des réserves. Dans le cadre du budget de 2008, le gouvernement du Canada avait annoncé la création du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (PRSEPN). Ce programme soutient des projets qui visent à accroître les niveaux de réussite des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques, ainsi que les projets qui favorisent la persévérance scolaire. Sur le site Web du Ministère, on retrouve les objectifs et les lignes directrices du Programme, de même qu'une description du processus de sélection et d'évaluation.

Dans le budget de 2012, le gouvernement du Canada s'est engagé : 
  • à collaborer avec les Premières Nations afin de mettre au point des options, notamment des mesures législatives, pour améliorer le cadre de gouvernance et préciser les exigences relatives à la reddition de comptes des Premières Nations en matière d'éducation primaire et secondaire;
  • à collaborer avec les partenaires intéressés en vue de déposer et de mettre en œuvre un projet de loi sur l'éducation des Premières Nations d'ici septembre 2014;
  • à examiner des mécanismes visant à assurer un financement stable, prévisible et durable de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations.
Nous allons également investir 100 millions de dollars sur trois ans dans le système d'éducation des Premières Nations, afin d'offrir des programmes d'alphabétisation précoce et d'autres soutiens et services aux écoles et aux élèves des Premières Nations, et pour renforcer leurs liens avec les systèmes scolaires provinciaux.

Les résultats de cette évaluation seront pris en compte lors de l'élaboration d'options.
Automne 2014 État : En cours

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2014 :

À la suite du budget de 2012, le gouvernement du Canada a recherché des mécanismes susceptibles d'assurer un financement stable, prévisible et durable de l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations.

En avril 2014, à la suite de vastes consultations menées auprès des parents, des enseignants, des écoles et des dirigeants des Premières nations à l'échelle du pays, le gouvernement du Canada a déposé à la Chambre des communes la Loi sur le contrôle par les premières nations de leurs systèmes d'éducations (projet de loi C-33). Le projet de loi cherchait à s'assurer que les élèves des Premières Nations vivant dans des réserves reçoivent une éducation de grande qualité comparable à celle des systèmes d'éducation provinciaux. À l'appui de cet objectif, le projet de loi créerait un mécanisme de financement prévu par la loi qui veillerait à ce que les Premières Nations reçoivent un financement stable, prévisible et durable pour soutenir leurs programmes d'éducation. Compte tenu de l'évolution récente, le projet de loi a été mis sur en attente et n'ira pas de l'avant sans le soutien de l'Assemblée des Premières Nations.

On continuera de travailler à l'amélioration des méthodes d'affectation du financement qui soutiennent l'éducation des Premières Nations, tant que le Ministère examinera d'autres options pour faire avancer la réforme de l'éducation.

SVE : En cours. La mise en œuvre complète de cette recommandation dépendra de l'orientation future de la loi.
3. Veiller à ce que les efforts à venir en matière de politiques et de programmes définissent clairement les rôles, les responsabilités et la reddition de comptes dans le domaine de l'éducation primaire et secondaire. Dans le cadre du budget de 2008, le gouvernement du Canada avait annoncé la création du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (PRSEPN). Ce programme soutient des projets qui visent à accroître les niveaux de réussite des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques, ainsi que les projets qui favorisent la persévérance scolaire. Sur le site Web du Ministère, on retrouve les objectifs et les lignes directrices du Programme, de même qu'une description du processus de sélection et d'évaluation.

Dans le budget de 2012, le gouvernement du Canada s'est engagé : 
  • à collaborer avec les Premières Nations afin de mettre au point des options, notamment des mesures législatives, pour améliorer le cadre de gouvernance et préciser les exigences relatives à la reddition de comptes des Premières Nations en matière d'éducation primaire et secondaire;
  • à collaborer avec les partenaires intéressés en vue de déposer et de mettre en œuvre un projet de loi sur l'éducation des Premières Nations d'ici septembre 2014;
  • à examiner des mécanismes visant à assurer un financement stable, prévisible et durable de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations.
Nous allons également investir 100 millions de dollars sur trois ans dans le système d'éducation des Premières Nations, afin d'offrir des programmes d'alphabétisation précoce et d'autres soutiens et services aux écoles et aux élèves des Premières Nations, et pour renforcer leurs liens avec les systèmes scolaires provinciaux.

Les résultats de cette évaluation seront pris en compte lors de l'élaboration d'options.
Automne 2014 État : En cours

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2014 :

L'examen ou les révisions de 2013-2014 et de 2014-2015 de toutes les lignes directrices ont tenu compte de la définition claire des rôles et des responsabilités comme on l'indiquait dans l'évaluation.

Dans le même ordre d'idées, les instruments de collecte de données (ICD), que les bénéficiaires utilisent pour élaborer des propositions de financement et pour établir des rapports sur les projets achevés, représentent un outil important pour la clarté des programmes et la responsabilisation. Les ICD font également l'objet d'un examen annuel.

En avril 2014, à la suite de vastes consultations menées auprès des parents, des enseignants, des écoles et des dirigeants des Premières nations à l'échelle du pays, le gouvernement du Canada a déposé à la Chambre des communes la Loi sur le contrôle par les premières nations de leurs systèmes d'éducations (projet de loi C-33). Le projet de loi cherchait à s'assurer que les élèves des Premières Nations vivant dans des réserves reçoivent une éducation de grande qualité comparable à celle des systèmes d'éducation provinciaux. À l'appui de cet objectif, le projet de loi C-33 précisait les rôles, les responsabilités et les comptes à rendre des principaux intervenants dans l'éducation des Premières Nations, dont le ministre, les conseils de bande, les directeurs de l'enseignement et les directeurs d'école. Compte tenu de l'évolution récente, le projet de loi a été mis en attente et n'ira pas de l'avant sans le soutien de l'Assemblée des Premières Nations.

SVE : En cours. La mise en œuvre complète de cette recommandation dépendra de l'orientation future de la loi.
4. Explorer et mettre en œuvre des options visant la mise en place d'une gamme complète de services de niveau secondaire et de niveau plus élevé, lorsque c'est possible et approprié, dans le but d'alléger le fardeau administratif et réduire les coûts indirects, tout en aidant les Premières Nations à se doter d'une capacité à long terme de gestion des services. Dans le cadre du budget de 2008, le gouvernement du Canada avait annoncé la création du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (PRSEPN). Ce programme soutient des projets qui visent à accroître les niveaux de réussite des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques, ainsi que les projets qui favorisent la persévérance scolaire. Sur le site Web du Ministère, on retrouve les objectifs et les lignes directrices du Programme, de même qu'une description du processus de sélection et d'évaluation.

Dans le budget de 2012, le gouvernement du Canada s'est engagé : 
  • à collaborer avec les Premières Nations afin de mettre au point des options, notamment des mesures législatives, pour améliorer le cadre de gouvernance et préciser les exigences relatives à la reddition de comptes des Premières Nations en matière d'éducation primaire et secondaire;
  • à collaborer avec les partenaires intéressés en vue de déposer et de mettre en œuvre un projet de loi sur l'éducation des Premières Nations d'ici septembre 2014;
  • à examiner des mécanismes visant à assurer un financement stable, prévisible et durable de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations.
Nous allons également investir 100 millions de dollars sur trois ans dans le système d'éducation des Premières Nations, afin d'offrir des programmes d'alphabétisation précoce et d'autres soutiens et services aux écoles et aux élèves des Premières Nations, et pour renforcer leurs liens avec les systèmes scolaires provinciaux.

Les résultats de cette évaluation seront pris en compte lors de l'élaboration d'options.
En cours et, le cas échéant, les engagements de financement de l'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves prennent fin au printemps 2015 État : En cours

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2014 :

Le financement à durée limitée annoncé dans le cadre de l'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves dans le budget 2012visait à favoriser le développement de la capacité organisationnelle pour la prestation d'aide et de services d'enseignement de deuxième niveau, qui était géré par l'entremise du Programme des partenariats en éducation (PPE) et du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (PRSEPN).

En septembre 2014, le Ministère a lancé un appel de propositions dirigé provisoire pour 2014-2015 afin de soutenir les activités de préparation structurelle menant à l'établissement de modèles de gouvernance particuliers dans le cadre de l'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves.

En outre, le Ministère a lancé l'Outil de planification organisationnelle de l'éducation, conçu pour appuyer les organisations régionales des Premières Nations en tenant compte des priorités actuelles, en déterminant les actifs, en évaluant les besoins et en établissant un plan de développement des capacités. Le plan qui en a résulté a été utilisé pour obtenir du financement afin d'appuyer et de renforcer la capacité des organisations dans la prestation de programmes et de services d'éducation aux écoles dirigées par des bandes.

SVE : En cours. La mise en œuvre complète de cette recommandation dépendra de l'orientation future de la loi.
5. Collaborer avec les Premières Nations pour élaborer des stratégies visant à renforcer la culture et la préservation de la langue, afin d'améliorer les résultats scolaires. Dans le cadre du budget de 2008, le gouvernement du Canada avait annoncé la création du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (PRSEPN). Ce programme soutient des projets qui visent à accroître les niveaux de réussite des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques, ainsi que les projets qui favorisent la persévérance scolaire. Sur le site Web du Ministère, on retrouve les objectifs et les lignes directrices du Programme, de même qu'une description du processus de sélection et d'évaluation.

Dans le budget de 2012, le gouvernement du Canada s'est engagé : 
  • à collaborer avec les Premières Nations afin de mettre au point des options, notamment des mesures législatives, pour améliorer le cadre de gouvernance et préciser les exigences relatives à la reddition de comptes des Premières Nations en matière d'éducation primaire et secondaire;
  • à collaborer avec les partenaires intéressés en vue de déposer et de mettre en œuvre un projet de loi sur l'éducation des Premières Nations d'ici septembre 2014;
  • à examiner des mécanismes visant à assurer un financement stable, prévisible et durable de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations.
Nous allons également investir 100 millions de dollars sur trois ans dans le système d'éducation des Premières Nations, afin d'offrir des programmes d'alphabétisation précoce et d'autres soutiens et services aux écoles et aux élèves des Premières Nations, et pour renforcer leurs liens avec les systèmes scolaires provinciaux.

Les résultats de cette évaluation seront pris en compte lors de l'élaboration d'options.
Automne 2014 État : En cours

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2014 :

Le programme d'enseignement primaire et secondaire actuel fournit des fonds pour les activités favorisant l'apprentissage de la culture et de la langue et pour des services de counseling. En outre, le Programme des centres éducatifs et culturels actuel finance les centres d'éducation culturelle par l'entremise des bureaux nationaux et régionaux et de la Confédération des centres éducatifs et culturels des Premières Nations.

En avril 2014, à la suite de vastes consultations menées auprès des parents, des enseignants, des écoles et des dirigeants des Premières nations à l'échelle du pays, le gouvernement du Canada a déposé à la Chambre des communes la Loi sur le contrôle par les premières nations de leurs systèmes d'éducations (projet de loi C-33). Le projet de loi cherchait à s'assurer que les élèves des Premières Nations vivant dans des réserves reçoivent une éducation de grande qualité comparable à celle des systèmes d'éducation provinciaux. Le projet de loi C-33 comprenait une disposition selon laquelle le ministre devait s'engager à fournir du financement pour soutenir l'étude des langues et des cultures des Premières Nations dans le cadre d'un programme d'éducation. Compte tenu de l'évolution récente, le projet de loi a été mis en attente et n'ira pas de l'avant sans le soutien de l'Assemblée des Premières Nations.

On continuera de tenir compte des constatations découlant de cette évaluation, tant que le Ministère poursuivra ses initiatives de réforme de l'éducation.

SVE : En cours. La mise en œuvre complète de cette recommandation dépendra de l'orientation future de la loi.
6. Examiner les conséquences d'une intégration du soutien à l'éducation de la petite enfance au portefeuille de programmes éducatifs d'AADNC.

Adoption partielle

L'éducation préscolaire et l'éducation des adultes relèvent respectivement du mandat de Santé Canada et de celui de RHDCC. Dans la mesure où l'intégration de l'éducation préscolaire et de l'éducation des adultes relève du mandat d'autres ministères, la recommandation soulève des questions liées à l'appareil gouvernemental que notre ministère n'a pas le pouvoir ou la capacité de régler.

Dans la mesure du possible, le Ministère s'efforcera d'élaborer des programmes d'alphabétisation des jeunes enfants, d'encourager la persévérance scolaire chez les étudiants du secondaire et de prendre des mesures actives pour veiller à la coordination des responsabilités qui incombent aux différents ministères.
Automne 2014 État : En cours

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2014 :

Dans la mesure du possible, le Ministère s'efforcera de concevoir des programmes et des mesures d'alphabétisation des jeunes enfants pour veiller à la coordination des responsabilités qui incombent aux différents ministères. Ces efforts sont en cours et seront déployés tant que le Ministère poursuivra ses initiatives de réforme de l'éducation.

SVE : En cours. La mise en œuvre complète de cette recommandation dépendra de l'orientation future de la loi.
7. Examiner les conséquences d'une intégration du soutien à l'éducation des adultes au portefeuille de programmes éducatifs d'AADNC.

Adoption partielle

L'éducation préscolaire et l'éducation des adultes relèvent respectivement du mandat de Santé Canada et de celui de RHDCC. Dans la mesure où l'intégration de l'éducation préscolaire et de l'éducation des adultes relève du mandat d'autres ministères, la recommandation soulève des questions liées à l'appareil gouvernemental que notre ministère n'a pas le pouvoir ou la capacité de régler.

Dans la mesure du possible, le Ministère s'efforcera d'élaborer des programmes d'alphabétisation des jeunes enfants, d'encourager la persévérance scolaire chez les étudiants du secondaire et de prendre des mesures actives pour veiller à la coordination des responsabilités qui incombent aux différents ministères.
Automne 2014 État : En cours

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2014 :

Dans la mesure du possible, le Ministère s'efforcera de concevoir des programmes et des mesures de maintien à l'école secondaire pour veiller à la coordination des responsabilités qui incombent aux différents ministères. Ces efforts seront déployés tant que le Ministère poursuivra ses initiatives de réforme de l'éducation.

Il importe de noter que les actions menées par les provinces, pour l'éducation des adultes, dans les réserves et hors réserves, doivent également être prises en considération.

SVE : En cours. La mise en œuvre complète de cette recommandation dépendra de l'orientation future de la loi.

8. Élaborer une stratégie visant à collaborer avec les Premières Nations, afin de renforcer la capacité de procéder à l'évaluation et à la prestation des services en matière de besoins spéciaux. Dans le cadre du budget de 2008, le gouvernement du Canada avait annoncé la création du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (PRSEPN). Ce programme soutient des projets qui visent à accroître les niveaux de réussite des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques, ainsi que les projets qui favorisent la persévérance scolaire. Sur le site Web du Ministère, on retrouve les objectifs et les lignes directrices du Programme, de même qu'une description du processus de sélection et d'évaluation.

Dans le budget de 2012, le gouvernement du Canada s'est engagé : 

  • à collaborer avec les Premières Nations afin de mettre au point des options, notamment des mesures législatives, pour améliorer le cadre de gouvernance et préciser les exigences relatives à la reddition de comptes des Premières Nations en matière d'éducation primaire et secondaire;
  • à collaborer avec les partenaires intéressés en vue de déposer et de mettre en œuvre un projet de loi sur l'éducation des Premières Nations d'ici septembre 2014;
  • à examiner des mécanismes visant à assurer un financement stable, prévisible et durable de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations.
Nous allons également investir 100 millions de dollars sur trois ans dans le système d'éducation des Premières Nations, afin d'offrir des programmes d'alphabétisation précoce et d'autres soutiens et services aux écoles et aux élèves des Premières Nations, et pour renforcer leurs liens avec les systèmes scolaires provinciaux.

Les résultats de cette évaluation seront pris en compte lors de l'élaboration d'options.
Automne 2014 État : En cours

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2014 :

Le Programme d'éducation spéciale actuel prévoit du financement direct et indirect visant à améliorer les programmes d'éducation spéciale, y compris certains coûts liés au perfectionnement professionnel.

On continuera de tenir compte des constatations découlant de cette évaluation, tant que la discussion sur la réforme de l'éducation se poursuivra.

SVE : En cours. La mise en œuvre complète de cette recommandation dépendra de l'orientation future de la loi.
 
 
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