Évaluation de la mobilisation et de l'élaboration des politiques - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2014

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 30 septembre 2014

Politiques et orientation stratégique

Évaluation de la mobilisation et de l'élaboration des politiques
Date d'approbation : le 25 avril 2014
Recommandations du projet Plan d'action Date
d'achèvement prévue
Réponse du programme
1) Nous recommandons de revoir les résultats attendus au chapitre des autorisations sur la capacité organisationnelle de base, ainsi que sur la consultation et l’évaluation des politiques, et de les modifier au besoin, afin de définir davantage ces secteurs et de mieux les différencier. Les deux autorisations s’inscrivent dans des sections différentes de l’architecture d’alignement des programmes (AAP). Ce défi peut être relevé en faisant appel à l’équipe de la planification intégrée de POS et à la Direction générale de l’évaluation et de la vérification interne. La Politique sur le financement des organisations autochtones représentatives - particulièrement pour la capacité organisationnelle de base (COB) – sera mise à jour en 2014 en fonction des décisions prises dans le cadre de l'approche en matière de financement des organisations autochtones représentatives.

Parmi les changements aux autorisations envisagés, il est question notamment d’ajouter à la liste des bénéficiaires admissibles des organisations de Métis et d’Indiens non inscrits, de même que des particuliers provenant de ces groupes.
2014-2015 État : En cours 

La Direction générale des relations externes et avec les Autochtones (DGREA) présentera un recueil des enseignements qu'elle a tirés des changements importants apportés en 2014-2015 au processus de financement qui s'applique aux organisations autochtones représentatives. Ceci aura probablement une incidence sur la structure des autorisations et appuiera les changements.

Au 30 juin 2014 : Exposé sur les enseignements retenus au Comité des opérations à l'automne 2014.

Commentaire du SVE : Progrès importants jusqu'à maintenant. Faire rapport sur les progrès au T4
2) Nous recommandons de fournir des conseils, de l'encadrement et des outils aux employés d'AADNC qui sont visés par des engagements pour lesquels il n'est pas obligatoire légalement de tenir une consultation et de continuer à favoriser la souplesse et la vaste portée de l'autorisation concernant la consultation et l'élaboration des politiques. À titre de responsable de la consultation et de l’évaluation des politiques pour le Ministère, la DGREA entamera la planification concernant la communication et la mise en œuvre efficace de l'autorisation. Mars 2015  
3) Nous recommandons de préciser les exigences en matière de rapport pour les bénéficiaires relativement au financement lié à l’autorisation pour la consultation et l'élaboration de politiques. Nous recommandons que, dans le cadre de ce travail, le plan d’action et les mesures de rendement, ainsi que les résultats attendus pour l'autorisation portant sur la consultation et l'élaboration de politiques, soient inclus dans la stratégie de mesure de rendement du sous-programme de la consultation et de l’accommodement. Il devait absolument y avoir harmonisation entre ce rapport et le rapport de projet général (ICD) qui a remplacé le formulaire de rapport sur les consultations et l’élaboration de politiques à compter du 1er avril 2014, conformément aux directives du DPF, de POS et du SVE. POS contribuera à la rédaction du rapport annuel, y compris pour ce volet.

Après avoir consulté l’équipe des rapports intégrés au sujet de la nouvelle AAP pour 2015-2016, il a été confirmé que l'autorisation n'est plus considérée comme un programme aux fins de l’AAP, à compter du 1er avril 2015, mais s’inscrira dans la SMR établie pour le sous-programme de la consultation et de l’accommodement.
En cours

Février 2015 Stratégie de mesure du rendement
État : En cours

Au 30 juin 2014 :

La DGREA entreprend une analyse de l'environnement et consulte les programmes qui utilisent l'autorisation pour la consultation et l'élaboration de politiques afin d'évaluer les mesures à prendre afin de consolider les autorisations.

Commentaire du SVE : En cours. Faire rapport sur les progrès au T4
4) Nous recommandons de faire un suivi des engagements associés à l’autorisation relative à la consultation et à l'élaboration des politiques. L’outil de suivi devrait indiquer le type d’activité, le but, l’endroit et les participants à l’activité visée par l’engagement. La DGREA examinera diverses possibilités quant à la meilleure façon d’assurer le suivi avec ses ressources. Cette méthode permettra un meilleur suivi des résultats et du rendement des autorisations par rapport aux activités liées aux engagements. 30 septembre 2014 État : Demande de fermeture du dossier

Un document de suivi a été créé afin d'effectuer le suivi des dépenses en vertu des pouvoirs de la CEP. Ce document comprend le type d'activité, l'objectif, l'emplacement et les participants de l'activité d'engagement. Le contrôle des dépenses est effectué régulièrement. Le document de suivi est facilement disponible sur demande.

Depuis le 3 novembre 2014, un total de 11,9 millions de dollars a été investi et 7,7 millions ont été versés à 38 bénéficiaires.

SVE : Recommandation de changer l'état à fermé – mise en œuvre achevée. Dossier clos.
 
 
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