Évaluation des incidences des accords sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale - Les perspectives fédérales et inuvialuites - Rapports de suivi en date du 31 mars 2014

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 31 mars 2014

Traités et gouvernement autochtone

Évaluation des incidences des accords sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale - Les perspectives fédérales et inuvialuites
Date d'approbation : 2013-11-22
Recommandations du projet Plan d'action Date
d'achèvement prévue
Réponse du programme
1. Passer en revue les recommandations découlant du volet inuvialuit et formuler des commentaires au Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen, au nom du gouvernement du Canada. L'examen des recommandations sur le volet inuvialuit est entamé. Le Canada formulera des observations au Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen concernant les recommandations qui visent le Canada. Date de début : hiver 2013

Achèvement : printemps 2014
 
2. Conformément au plan de changement en matière de mise en œuvre, renforcer l'approche pangouvernementale en vue du suivi et de la mise en œuvre des obligations découlant des traités et des risques qui s'y rapportent. Le travail est déjà commencé en ce qui concerne le plan de changement en matière de mise en œuvre et la création d'outils de ressources, de reddition de comptes et de surveillance, ainsi que sur une formation et une aide pour le compte d'autres ministères. Date de début : déjà commencé

Achèvement : en cours
État : En cours

Mise à jour/justification :
En date du 20 janvier 2014 :

Une formation supplémentaire a été donnée aux employés fédéraux sur les contrats et l'approvisionnement dans le domaine des revendications territoriales. De plus, le travail de validation de l'information dans le Système de surveillance des obligations découlant des traités se poursuit. La Direction générale de la mise en œuvre offre aussi un soutien politique, et propose des conseils, à d'autres ministères sur la mise en œuvre et les obligations découlant des traités.

En février 2014, on tiendra une coformation sur les traités modernes avec la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales, à l'intention des employés fédéraux.

SVE : En cours de réalisation
3. Entreprendre un programme de recherche à l'appui de la surveillance des incidences des traités modernes. AADNC a pris contact avec les universités dans le dessein d'appuyer la recherche universitaire sur les incidences des accords sur les revendications territoriales globales (ARTG) et des accords sur l'autonomie gouvernementale (AAG). Tout projet de surveillance des incidences nécessite la participation aussi bien du gouvernement que des signataires autochtones. Nous poursuivrons nos contacts avec la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales en vue de collaborer à ce projet. Date de début : déjà commencé

Achèvement : en cours
État : En cours

Mise à jour/justification :
En date du 20 janvier 2014 :

Nous organisons une discussion avec :

Ken Coates,
Chaire de recherche du Canada sur l'innovation régionale
Johnson-Shoyama Graduate School of Public Policy

Directeur
Centre international pour la gouvernance et le développement du Nord

Université de la Saskatchewan

SVE : En cours de réalisation
4. Améliorer l'établissement de rapports axés sur les résultats et coordonner la surveillance continue de l'efficacité de la mise en œuvre des traités modernes. La Direction générale de la mise en œuvre surveille la mise en application des obligations, et participe actuellement à la Stratégie de mesure du rendement relative aux incidences des ARTG et des AAG à l'appui du plan d'action sur le portefeuille de la Stratégie de mesure du rendement d'AADNC, qui appuie le programme 1.3 de l'AAP. Étape 1 – Modifier la stratégie de gestion du rendement actuelle
Date de début : déjà commencé

Étape 2 – Mettre à jour la stratégie de gestion du rendement pour le programme 1.3

Début : 2015-2016

Achèvement : 2015-2016
 
 
 
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