Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015 (révisé)

ERRATA

Date: 2 mars 2016

Endroit: État des autorisations (Tableau 1) – Ligne q – Crédit 10 Subventions et contributions
Révision: "1.0" remplacé par "0"

Endroit: État des autorisations (Tableau 1) – Ligne r – Crédit 10 Subventions et contributions
Révision: "Ajout ligne r"

Endroit: Dépenses budgétaires du Ministère par articles courants (non vérifié) (Tableau 2) – Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 – Dépenses 10
Révision: "7 126 617" remplacé par "7 127 617"

Endroit: Dépenses budgétaires du Ministère par articles courants (non vérifié) (Tableau 2) – Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 – Dépenses 12
Révision: "641 586" remplacé par "640 586"

Endroit: Dépenses budgétaires du Ministère par articles courants (non vérifié) (Tableau 2) – Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2015 – Dépenses 10
Révision: "1 406 322" remplacé par "1 411 109"

Endroit: Dépenses budgétaires du Ministère par articles courants (non vérifié) (Tableau 2) – Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2015 – Dépenses 12
Révision: "359 258" remplacé par "354 471"

Endroit: Dépenses budgétaires du Ministère par articles courants (non vérifié) (Tableau 2) – Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre – Dépenses 10
Révision: "3 007 238" remplacé par "3 012 025"

Endroit: Dépenses budgétaires du Ministère par articles courants (non vérifié) (Tableau 2) – Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre – Dépenses 12
Révision: "493 746" remplacé par "488 960"

Endroit: Dépenses budgétaires du Ministère par articles courants (non vérifié) (Tableau 2) – Écarts – Prévu – Dépenses 10
Révision: "150 417" remplacé par "151 417"

Endroit: Dépenses budgétaires du Ministère par articles courants (non vérifié) (Tableau 2) – Écarts – Prévu – Dépenses 12
Révision: "103 662" remplacé par "102 662"

Endroit: Dépenses budgétaires du Ministère par articles courants (non vérifié) (Tableau 2) – Écarts – T– Dépenses 10
Révision: "217 468" remplacé par "222 255"

Endroit: Dépenses budgétaires du Ministère par articles courants (non vérifié) (Tableau 2) – Écarts – T– Dépenses 10
Révision: "217 468" remplacé par "222 255"

Endroit: Dépenses budgétaires du Ministère par articles courants (non vérifié) (Tableau 2) – Écarts – T – Dépenses 12
Révision: "220 024" remplacé par "215 237"

Endroit: Dépenses budgétaires du Ministère par articles courants (non vérifié) (Tableau 2) – Écarts – CDA– Dépenses 10
Révision: "209 790" remplacé par "214 577"

Endroit: Dépenses budgétaires du Ministère par articles courants (non vérifié) (Tableau 2) – Écarts – CDA – Dépenses 12
Révision: "268 596" remplacé par "263 810"

Justification : Erreur de calculation

Date: 14 décembre 2015

Endroit: État des autorisations (Tableau 1) – Ligne n – Report du budget de fonctionnement – Loi fonctionnement
Révision: "-4.3" remplacé par "0"

Endroit: État des autorisations (non vérifié) (Tableau 1) – Dépenses de fonctionnement – Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
Révision: "1 357 857" remplacé par "1 375 857"

Endroit: État des autorisations (non vérifié) (Tableau 1) – Total des autorisations budgétaires – Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Révision: "3 320 363" remplacé par "3 320 063"

Endroit: État des autorisations (non vérifié) (Tableau 1) – Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales – Écarts – Autorité
Révision: " -21 012" remplacé par "-21 022"

Endroit: Dépenses budgétaires du Ministère par articles courants (non vérifié) (Tableau 2) – Dépenses budgétaires brutes totales – Écarts – Prévu
Révision: "204 558" remplacé par "204 559"

Endroit: Dépenses budgétaires du Ministère par articles courants (non vérifié) (Tableau 2) – Total net des dépenses budgétaires – Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
Révision: "8 620 289" remplacé par "8 620 290"

Justification de la révision: Erreur lors de la transcription et arrondi

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice financier 2015-2016. Dans ces budgets, c’est l’appellation Affaires autochtones et Développement du Nord Canada qui est utilisée.

Le présent rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Pouvoirs, mandat et activités de programme

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) fournit aux Autochtones (membres des Premières Nations, Inuits et Métis) et aux résidants du Nord l’aide dont ils ont besoin pour :

  • améliorer leur bien-être social et leur prospérité économique;
  • édifier des collectivités plus saines et plus durables;
  • participer davantage au développement politique, social et économique du Canada — au profit de tous les Canadiens.

De plus amples détails sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programme d’AADNC sont fournis dans la partie II du Budget principal des dépenses et dans le Rapport sur les plans et priorités.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé ce rapport trimestriel en utilisant une méthode de comptabilité fondée sur les dépenses et un cadre de rapports financiers spécialisé dans le but de répondre aux besoins en information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser. L’état des autorisations qui l’accompagne rend compte des autorisations de dépenser accordées par le Parlement au Ministère et de celles qui sont utilisées par AADNC conformément au Budget principal des dépenses, au report à un exercice ultérieur, au report des fonds d’immobilisations et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2015–2016.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3 Structure financière d’AADNC

La structure des crédits parlementaires d’AADNC est constituée de 8,6 milliards de dollars en autorisations budgétaires, dont 8,5 milliards nécessitent l’approbation du Parlement, soit des crédits votés. La somme restante de 146,3 millions de dollars représente les autorisations réglementaires qui ne nécessitent pas une approbation supplémentaire et qui sont fournies à des fins d’information.

Les crédits votés s’élevant à 8,5 milliards de dollars sont répartis entre les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les subventions et contributions, comme suit :

  • Les dépenses de fonctionnement représentent environ 1,4 milliard de dollars (16 %), dont 365,2 millions de dollars (27 %) consacrés à l’affectation pour règlements (Processus d’évaluation indépendant et Mode alternatif de règlement des conflits), et 105,2 millions de dollars (8 % des dépenses de fonctionnement) pour l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites contaminés fédéraux.
  • Les dépenses en capital représentent environ 53,3 millions de dollars (1 %).
  • Les subventions et contributions représentent environ 7 milliards de dollars (82 %).

On trouvera de plus amples détails sur la structure financière d’AADNC, notamment le cycle financier, les facteurs de coûts, l’évolution des dépenses, etc., sur la page Survol de la situation financière.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section expose les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des ressources disponibles durant l’exercice et les dépenses réelles durant le trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 2015. Selon l’explication des écarts, des changements de moins de 5 % auraient une incidence minime sur l’interprétation des résultats.

2.1 État des autorisations (tableau 1)

Le rapport financier trimestriel reflète les changements apportés aux autorisations d’un exercice à l’autre, pour la période allant du 1er avril au 30 septembre 2015. Les autorisations totales disponibles pour utilisation au deuxième trimestre de 2015-2016 étaient de 8 690,5 millions de dollars, comparativement à 8 486 millions de dollars pour le même trimestre de l’exercice précédent, soit une augmentation totale de 204,5 millions de dollars. Cette augmentation par rapport à l’exercice 2014-2015 s’explique de la façon suivante :

Tableau 1: État des autorisations
Programme Augmentation/diminution des autorisations totales disponibles (en millions de dollars)
Budgétaire Non budgétaire Totaux
Crédit 1
Fonctionnement
Crédit 5
Capital
Crédit 10
Subventions
et
contributions
Loi -
Fonctionnement
Loi –
Subventions
et
contributions
a. Augmentation nette des mouvements de trésorerie pour la négociation, le règlement et l’application de revendications particulières et globales (en grande partie pour le règlement d’une poursuite déposée en 2006 par une organisation inuite contre le Canada) 253,0   18,8   (30,0)   241,8
b. Hausse du financement pour répondre à la demande accrue concernant les programmes continus offerts aux Autochtones et aux Inuits, qui reflète une allocation de 2 % en raison de l'inflation et de la croissance démographique et qui permet l'accès à des services de base comme l'éducation, les logements, l'infrastructure communautaire (approvisionnement en eau et traitement des eaux usées) et le soutien social 0,3   104,6       104,9
c. Hausse du financement pour la réparation et la construction d'écoles dans les réserves     50,0       50,0
d. Hausse du financement pour la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique et la mise en oeuvre du programme connexe de science et technologie 10,6 25,9 12,7 0,7     49,9
e. Hausse du financement pour l'opération Retour au foyer : assainissement et règlement relatifs à l'inondation de la région d'Interlake au Manitoba     40,6       40,6
f. Hausse du financement pour soutenir une stratégie globale et viable relative à la gestion des urgences dans les réserves     32,3       32,3
g. Hausse du financement pour faciliter la participation des Autochtones au développement énergétique sur la côte Ouest     17,3       17,3
h. Hausse du financement octroyé par le nouveau fonds Chantier Canada pour soutenir les investissements faits au moyen du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations     15,0       15,0
i. Hausse du financement pour la Stratégie consolidée pour les Autochtones vivant en milieu urbain 0,9   12,4 0,1     13,4
j. D'autres initiatives diverses (net) * (18,2) (1,8) 18,9 1,5     0,4
k. Baisse du financement pour honorer les obligations du gouvernement du Canada découlant de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord­Ouest (27,9)   (7,1) (3,0)     (38,0)
l. Baisse du financement qui découle principalement de la diminution des fonds réservés aux initiatives pour l'amélioration de l'éducation chez les Premières Nations     (133,4)       (133,4)
m. Baisse du financement pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, y compris les fonds pour les indemnisations accordées aux demandeurs dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant et du Mode alternatif de règlement des conflits, pour l'administration et la recherche requises pour satisfaire aux obligations du gouvernement fédéral en vertu de la Convention ainsi que pour la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens (180,6)     (4,3)     (184,9)
Trim.1 : Augmentation/(diminution) totale des autorisations ministérielles 38,1 24,1 182,1 (5,0) (30,0) - 209,3
n. Report du budget de fonctionnement (8,0)           (8,0)
o. Report du budget d'immobilisations   (0,6)         (0,6)
p. Affectation présumée pour la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique** (6,3)   (1,7)       (8,0)
q. Augmentation du financement pour la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique - grand projet de l'État   10,8         10,8
r. Financement pour l'autonomie gouvernementale primière nation Déline     1,0       1.0
Trim. 2 : Augmentation/(diminution) totale des autorisations ministérielles 23,8 34,3 181,4 (5,0) (30,0) - 204,5
* p. ex. Autre – en date du 30 juin 2015, la hausse du financement pour diverses initiatives comprend les accords d'autonomie gouvernementale, le programme Nutrition Nord Canada ainsi que la baisse nette en financement pour les sites contaminés fédéraux, les droits ancestraux des Métis et la gestion des litiges relatifs aux Métis et aux Indiens non inscrits.
** Station de recherche du Canada dans l'extrême-arctique (SRCEA) - Affectation pertinente - Transfert de AADNC pour Savoir polaire Canada
  • Comme le montre le tableau ci-dessus, l’augmentation de 204,5 millions de dollars du montant total des autorisations est principalement due à la hausse de l’autorisation des dépenses de fonctionnement de 53,1 millions de dollars (crédits 1 et 5) ainsi que de l’autorisation pour les subventions et les contributions de 151,4 millions de dollars.
  • • L'augmentation nette de 53,1 millions de dollars de l'autorisation des dépenses de fonctionnement (dépenses de fonctionnement et crédit 5) est due à l'augmentation des fonds accordés pour des activités relatives aux revendications et le règlement de litiges (253 millions) et à la construction de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (10,6 M$ en crédit 1 et 36,7 M$ en crédit 5). Cette augmentation est contrebalancée par la diminution du financement pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et le financement connexe pour la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens (180,6 M$), l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest (27,9 M$), l’affectation présumée à Savoir Polaire Canada pour programme de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (6,3 M$ en crédit 1), le report à un exercice ultérieur (8 M$ en crédit 1 et 600 000 $ en crédit 5), ainsi que diverses réductions en dépenses de fonctionnement (crédit 1) (18,8 M$) et en dépenses législatives de fonctionnement (5 M$).
  • L’augmentation nette de 151,4 millions de dollars de l’autorisation des subventions et des contributions est principalement due à la hausse du financement pour les programmes continus offerts aux Autochtones et aux Inuits afin qu’ils aient accès à des services essentiels (104,6 millions), la rénovation et la construction d’écoles dans les réserves du pays (50 millions), l’opération Retour au foyer (40,6 millions), la gestion des urgences dans les réserves (32,3 millions), les activités relatives aux revendications (18,8 millions), le développement énergétique du la côte Ouest (17,3 millions), la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (12,7 M$), le Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations (15 M$), la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (12,4 M$) et d’autres augmentations diverses de 19,9 M$. Cette augmentation est contrebalancée par la diminution du financement pour le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest (7,1 M$), l'élimination graduelle du financement prévu par la loi pour la nation Nisga'a et les Inuits du Labrador (30 M$), la réduction de l’affectation présumée pour la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (1,7 M$) et la réduction du financement ciblé pour les projets d’amélioration de l’éducation des Premières Nations (133,4 M$). Ce financement réduit pour l’éducation des Premières Nations est compensé par le renouvellement du financement lors du premier trimestre et via de futures allocations supplémentaires.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (tableau 2)

Points saillants du trimestre financier se terminant le 30 septembre 2015

Le Ministère estime que ses dépenses ministérielles s’établiront à 8,6 milliards de dollars en 2015–2016. Au deuxième trimestre, les dépenses ministérielles étaient de 429 millions de dollars plus élevées que pour le même trimestre en 2014–2015. 22 % des autorisations totales disponibles ont été dépensées comparativement à 17.9% lors du deuxième trimestre de l’année précédente. Les dépenses à ce jour accaparent 44,1 % des autorisations totales disponibles comparativement à 39.5% pour la même période en 2014–15.

Comme le montre le tableau 2, l’augmentation totale des dépenses de 429 M$ peut être attribuée à une augmentation de 222,3 M$ en subventions et contributions, de 215,2 M$ en autres subventions et paiement, et de 15 M$ pour l’acquisition de terres et contrebalancée par une réduction des dépenses de 7,3 M$ en personnel (article courant 01), de 1,1 M$ en transports et en communications (article courant 02), de 1,5 M$ en communications (article courant 03), de 11,4 M$ en services spécialisés et professionnels (article courant 04), de 1,5 M$ en locations (article courant 05), et de 0,7 M$ en diverses autres dépenses de fonctionnement (articles courants 06, 07 et 09).

Comparaison à jour des autorisations et dépenses budgétaires
(millions de $)
Version textuelle du diagramme

Il s'agit d'un graphique linéaire simple comparant les cumulatifs annuels des autorisations et dépenses budgétaires au 30 septembre 2015. Le graphique indique les autorisations et dépenses par trimestre, et compare le cumulatif pour les exercices 2014-2015 et 2015–2016.

Les données de l'exercice 2014-2015 indiquent que les autorisations budgétaires correspondant au Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A), et aux reports d’autorisations à un exercice ultérieur de 8 416 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre (T2). Les données de l'exercice 2015–2016 indiquent que les autorisations budgétaires correspondant au Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A) et aux reports à un exercice ultérieur de 8 620 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre (T2).

La différence nette en comparant les autorisations à la fin du deuxième trimestre de chaque exercice montre une augmentation de 204,5 M$ de 2014-2015 à 2015-2016.

La seconde colonne de chaque portion du graphique touche les dépenses. Les données de 2014-2015 indiquent des dépenses de 1 505 M$ au deuxième trimestre. Les données de 2015-2016 indiquent des dépenses de 1 934 M$ au deuxième trimestre. La différence nette en comparant les dépenses à la fin du deuxième trimestre de chaque exercice montre une diminution de 429 M$ de 2014-2015 à 2015-2016.


3. Risques et incertitudes

3.1 Risques et incertitudes

La gestion du risque et la prise de décisions axée sur le risque sont devenues des composantes essentielles de l’établissement des priorités et du fonctionnement du Ministère. Les décisions prises concernant l’affectation des ressources se basent sur le risque, et le comité de la haute direction du Ministère examine systématiquement tous les principaux risques ministériels, ce qui permet d’améliorer l’affectation des ressources et, au bout du compte, d’améliorer les résultats.

En ce qui concerne les risques financiers, le Ministère fonctionne dans un contexte de restriction budgétaire; sa capacité de réaffecter ses ressources au sein de l’organisation est donc réduite. Le Ministère continue de surveiller son exposition aux risques et de prendre les mesures nécessaires pour atténuer le risque de ne pas atteindre les résultats escomptés ou pour gérer les nouvelles pressions. Pour qu’AADNC puisse atteindre ses objectifs stratégiques et offrir ses programmes, il doit obtenir, au moment opportun, les autorisations et niveaux de financement adéquats.

En ce qui concerne les risques associés aux programmes des paiements de transfert et bénéficiaires des paiements de transfert, le Ministère transfère environ 7 milliards de dollars aux bénéficiaires chaque année, tout en équilibrant les risques associés aux programmes et aux bénéficiaires afin de remplir son mandat. Le Ministère effectue des évaluations du risque pour tous les programmes (nouveaux, actuels et modifiés) ainsi qu’une évaluation générale annuelle de chaque bénéficiaire pour relever certains secteurs à risque, car des événements passés ont établi un lien entre le niveau de risque et la prévention des manquements.

3.2 Stratégies d’atténuation des risques

Les activités d’atténuation des risques ministériels et financiers sont prises en compte dans le profil ministériel de risque et sont surveillées tous les semestres par la haute direction, qui apporte des modifications au besoin. Plusieurs pratiques et contrôles internes facilitent la gestion des risques à l’échelle du Ministère, notamment la gouvernance et la supervision assurées par la haute direction par l’entremise de comités, les politiques et procédures en place qui garantissent un niveau de surveillance approprié, les examens et les rapports.

Le Ministère aborde la réduction de la flexibilité de son budget causée par les mesures de réduction budgétaire en harmonisant les ressources aux besoins, et il s’appuie sur une surveillance rigoureuse des objectifs relatifs aux ressources financières et humaines. La direction gère les risques de façon proactive et systématique et intervient à leur égard pour minimiser les conséquences négatives et tirer profit des occasions. Par exemple, les mesures de limitation des coûts et la surveillance des tendances font l’objet d’un suivi régulier, y compris un examen et une analyse critique réalisés dans le cadre du Rapport sur la situation financière.

Afin d’assurer des contrôles efficaces, la transparence et la responsabilité, une approche fondée sur le risque est utilisée pour confirmer que les bénéficiaires ont atteint les résultats des programmes prévus; qu’ils sont en conformité avec les ententes de financement; et que les fonds ont été utilisés aux fins prévues. De plus, en veillant à ce que les Premières Nations ont la capacité d’effectuer les vérifications de bénéficiaires, selon les termes de leurs ententes de financement, elles ont les contrôles de gestion, financiers et administratifs appropriés en place.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2015-2016 comprennent :

5. Approbation des hauts fonctionnaires

Le rapport a été approuvé, comme l’exige la Politique sur la gestion financière des ressources, l’information et les rapports financiers du Conseil du Trésor :

Original signé par

_______________________
Colleen Sword
Sous-ministre

Date : 25 novembre 2015

Ville : Gatineau (Canada)

Original signé par

_______________________
Paul J. Thoppil, CPA, CA
Dirigeant principal des finances

Date : 24 novembre 2015

Ville : Gatineau (Canada)

État des autorisations (non vérifié) -
(en milliers de dollars)
  Exercice 2015–2016 Exercice 2014–2015 Écarts
    Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Crédits utilisés à la fin du trimestre se terminant le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Crédits utilisés à la fin du trimestre se terminant le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Autorité T CDA
  Dépenses de fonctionnement 1 375 857 489 444 738 441 1 352 049 290 489 477 408 23 808 198 955 261 033
  Dépenses en capital 53 255 16 005 18 922 18 926 6 132 6 649 34 329 9 873 12 273
  Paiements de transfert 7 044 897 1 384 684 2 973 135 6 863 465 1 167 925 2 741 962 181 432 216 759 231 173
  Autorisations budgétaires législatives - Dépenses de fonctionnement :
  Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 58 826 14 678 29 356 63 838 15 324 30 649 (5 012) (646) (1 293)
  Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien – Traitement et allocation pour automobile 82 21 41 80 40 40 2 (19) 1
  Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources 2 638 0 0 2 622 2 768 3 486 16 (2 768) (3 486)
  Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique 2 000 2 156 2 156 2 000 10 10 0 2 146 2 146
  Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington 15 0 0 15 0 0 0 0 0
  Autres 0 771 2 148 0 1 994 4 832 0 (1 223) (2 684)
  Autorisations budgétaires législatives - Paiements de transferts :
  Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 54 589 21 960 31 651 75 611 20 581 52 663 (21 022) 1 379 (21 012)
  Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador 0 0 0 8 994 0 0 (8 994) 0 0
  Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités 1 400 (434) 2 038 1 400 (110) 2 364 0 (324) (326)
  Contributions relatives à l’infrastructure des Premières Nations 26 731 4 899 5 200 26 731 0 0 0 4 899 5 200
  Total des autorisations budgétaires 8 620 290 1 934 184 3 803 090 8 415 731 1 505 153 3 320 063 204 559 429 031 483 027
  Autorisations non-budgétaires
  Prêts à des revendicateurs autochtones 39 903 4 116 7 485 39 903 3 596 6 399 0 520 1 086
  Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique 30 400 6 489 6 489 30 400 6 411 8 105 0 78 (1 616)
  Total des autorisations non-budgétaires 70 303 10 605 13 974 70 303 10 007 14 504 0 598 (530)
  Total des autorisations 8 690 593 1 944 788 3 817 064 8 486 034 1 515 160 3 334 567 204 559 429 628 482 497
* Comprend seulement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Dépenses budgétaires du Ministère par articles courants (non vérifié) - Tableau 2
(en milliers de dollars)
  Exercice 2015-2016 Exercice 2014-2015 Écarts
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Prévu T CDA
1 Personnel 413 317 104 868 211 704 447 772 112 178 220 206 (34 455) (7 310) (8 502)
2 Transportation et communications 29 527 5 868 9 908 41 981 6 942 8 465 (12 454) (1 074) 1 443
3 Information 14 598 1 359 2 483 20 193 2 847 3 227 (5 595) (1 488) (744)
4 Services professionnels et spéciaux 323 982 38 600 55 970 343 623 50 017 60 341 (19 641) (11 417) (4 371)
5 Location 14 659 1 764 2 609 19 109 3 224 3 279 (4 450) (1 460) (670)
6 Services de réparation et d'entretien 2 759 192 329 3 606 444 456 (847) (252) (127)
7 Service publics, fournitures et approvisionnements 5 907 678 1 047 8 738 929 977 (2 831) (251) 70
8 Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 47 648 15 004 17 632 14 303 53 53 33 345 14 951 17 579
9 Acquisition de machines et de matériel 399 272 424 2 992 431 461 (2 593) (159) (37)
10 Paiements de transferts 7 127 617 1 411 109 3 012 025 6 976 200 1 188 854 2 797 448 151 417 222 255 214 577
11 Service de la dette publique 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 640 586 354 471 488 960 537 924 139 234 225 150 102 662 215 237 263 810
Dépenses budgétaires brutes totales 8 620 999 1 934 184 3 803 090 8 416 441 1 505 153 3 320 063 204 559 429 031 483 027
Moins : Recettes affectées aux dépenses
Services internes (710) 0 0 (710) 0 0 0 0 0
Recettes affectées aux dépenses totales (710) 0 0 (710) 0 0 0 0 0
Total net des dépenses budgétaires 8 620 290 1 934 184 3 803 090 8 415 731 1 505 153 3 320 063 204 559 429 031 483 027
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