Plan de vérification axé sur le risque pour 2015-2016 à 2017-2018

Février 2015

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Table des matières

Introduction

L'objectif de la Politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne est de contribuer à l'amélioration de la gestion du secteur public en assurant une fonction de vérification interne solide, crédible, efficace et viable au sein des ministères et dans l'ensemble du gouvernement. En réponse à cette exigence, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a mis au point le présent Plan de vérification triennal axé sur le risque. Ce plan précise les services d'assurance que la Direction générale des services de vérification et d'assurance offrira, indépendamment des cadres hiérarchiques, pour établir un régime de vérification interne solide et crédible qui contribue directement à une gestion du risque, à un contrôle et à une gouvernance raisonnés.

Objectif

La Direction générale des services de vérification et d’assurance (DGSVA) d’AADNC a préparé le présent document à l’intention du sous-ministre afin de décrire le Plan de vérification axé sur le risque du Ministère pour la période allant de 2015-2016 à 2017-2018 pour AADNC. Le Plan est conçu pour faciliter l’affectation des ressources de vérification aux secteurs d’activité qui posent un risque plus important à l’atteinte des objectifs d’AADNC et pour répondre aux exigences de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor (1er avril 2012). Dans l’examen de la pertinence de ce Plan, le sous-ministre est conseillé par un Comité de vérification ministériel indépendant composé de cinq membres externes.

Organisation du document


Introduction
Cette section offre au lecteur un aperçu du rôle de la fonction de vérification interne et des attentes du Conseil du Trésor en la matière afin de lui permettre de mieux comprendre le contexte sur lequel repose le plan.
Méthode de planification de la vérification axée sur le risque Cette section décrit le processus suivi pour élaborer le plan.
Plan triennal de vérification axé sur le risque Cette section présente en détail le plan complet visant la période allant de l’année financière 2015-2016 à l’année financière 2017-2018, y compris un résumé des activités qui seront réalisées pendant la période de trois ans.
Considérations relatives aux ressources Cette section se penche sur les ressources nécessaires à l'exécution du plan.
Annexes Cette section contient divers tableaux détaillés visant à mieux décrire.
 

Rôle et portée de la vérification interne

La vérification interne joue un rôle essentiel en matière de gouvernance et de la responsabilisation. Sans une fonction d'assurance solide, objective et indépendante, l'efficacité globale du cadre de gouvernance global de l'organisation serait gravement amoindrie. En revanche, une fonction de vérification interne efficace donne une assurance accrue que les décisions prises se fondent sur de l'information pertinente concernant la gouvernance, les risques et les mesures de contrôle. Une approche systématique et rigoureuse de la vérification interne ajoute de la valeur à l'organisation et améliore son fonctionnement.

En adoptant la Loi fédérale sur la responsabilité (2006) et le plan d’action, le gouvernement du Canada s’est engagé à renforcer la vérification et la reddition de comptes dans les ministères en clarifiant les fonctions de gestion des administrateurs généraux dans le cadre de la responsabilité ministérielle et en améliorant la fonction de vérification interne.

Le rôle de la fonction de vérification interne d’AADNC est de veiller, en tenant compte des avis du Comité de vérification, à ce que le sous-ministre obtienne une assurance indépendante de l’efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère. La fonction de vérification interne exerce ce rôle en adoptant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer l’efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère.

La portée de la fonction de vérification interne consiste à déterminer si l’ensemble des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance d’AADNC (tels qu’ils sont conçus et représentés par la direction) est adéquat et fonctionne de façon à assurer les résultats suivants :

  • les risques sont définis et gérés de façon adéquate;
  • l’information sur les finances, la gestion et les activités est exacte, fiable et fournie en temps opportun;
  • les politiques, les normes, les procédures, ainsi que les lois et les règlements en vigueur sont respectés;
  • les ressources sont acquises de façon économique, utilisées avec efficacité et dûment protégées;
  • les programmes, les plans et les objectifs sont réalisés;
  • la qualité et l’amélioration constante sont favorisées dans les processus de contrôle du Ministère;
  • les problèmes législatifs ou réglementaires touchant le Ministère sont reconnus et gérés correctement.

Lorsque des possibilités d’amélioration du contrôle de la gestion, de la gouvernance ou de l’intendance des ressources sont mentionnées dans les vérifications, elles sont communiquées aux gestionnaires à l’échelon pertinent afin qu’ils prennent les mesures nécessaires.

La fonction de vérification interne joue un rôle important dans le fonctionnement du Ministère. Elle procure une assurance en ce qui concerne tous les aspects importants de la stratégie et des pratiques de gestion du risque, des cadres et des pratiques de contrôle de la gestion et de la gouvernance. Si des lacunes en matière de contrôle existent et si l’atteinte des objectifs est compromise, la fonction de vérification interne joue un rôle en formulant des recommandations et des avis constructifs. Elle contribue ainsi à renforcer la responsabilisation et à améliorer le rendement.

Exigences de la politique du Conseil du Trésor

AADNC est assujetti à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor. Selon celle-ci, la vérification interne au sein du gouvernement du Canada est « […] une fonction d’évaluation professionnelle, indépendante et objective qui utilise une démarche rigoureuse et fondée sur des éléments probants dans le but d’évaluer et d’améliorer l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance ».

La Politique sur la vérification interne exige que le sous-ministre approuve un plan de vérification pluriannuel axé sur le risque portant sur les secteurs ministériels présentant un risque le plus élevé et important, ainsi que les vérifications à l’échelle gouvernementale menées par le contrôleur général. La Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada du Conseil du Trésor (1er avril 2012) exige que le dirigeant principal de la vérification « …établisse et mette à jour, au moins une fois par an, le plan pluriannuel des missions de vérification interne fondé sur une évaluation des risques et axé sur la prestation de services d’assurance ». La Directive exige également que le Comité de vérification « …examine et recommande aux fins d’approbation le plan pluriannuel axé sur le risque ».

Le Conseil du Trésor précise que « le gouvernement du Canada a adopté le Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l’IIA; les ministères sont donc tenus d’appliquer les normes de cet organisme lorsqu’ils s’acquittent de leurs responsabilités de vérification interne, à moins qu’elles n’entrent en conflit avec la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor ou avec une directive ou une norme connexe, qui aurait alors préséance ».

Rapport d’ensemble annuel du dirigeant principal de la vérification au sous-ministre et au Comité de la vérification

L’une des exigences de la Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada est que le dirigeant principal de la vérification prépare à chaque année un rapport d’ensemble à l’intention du sous-ministre et du Comité de la vérification, qui inclut des sections sur:

  • « l’indépendance, le professionnalisme, le rendement et les résultats de la vérification interne en regard du plan établi, notamment en ce qui a trait à l’utilisation des ressources, aux leçons apprises et aux effets sur les plans des prochaines années;
  • les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité, notamment quant à la conformité de la vérification interne aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada;
  • les résultats du suivi de la mise en œuvre des plans d’action de la direction;
  • un sommaire des constatations globales à la suite de la mise en œuvre du plan de vérification axé sur le risque, y compris les mesures prises par la direction pour donner suite aux principales constatations. »

Dans son ensemble, le rapport annuel du dirigeant principal de la vérification et d’autres documents d’information, comme la Déclaration de la responsabilité de la direction englobant le contrôle interne exercé en matière de rapports financiers, ainsi que les rapports d’autres agences d’assurance, fournissent aux cadres supérieurs du Ministère et au contrôleur général une assurance sur l’état des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère.

 

 

Méthode de planification de la vérification axée sur le risque

Pour satisfaire aux exigences de la Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada en matière d’établissement d’un plan de vérification interne pluriannuel, comportant au moins une mise à jour annuelle, l’évaluation réalisée par la Direction générale des services de vérification et d’assurance d’AADNC a été examinée et mise à jour afin de veiller à ce que les ressources de vérification soient toujours affectées aux secteurs présentant le risque le plus élevé.



Exécution d'une vérification interne et calendrier
Une fois approuvé, le plan de vérification axé sur le risque procure à la DGSVA les directives de la sous-ministre sur les vérifications particulières qui devraient être réalisées au cours de l'exercice à venir. Chaque vérification comporte les étapes suivantes :

L'étape de la planification a pour but de bien comprendre les objectifs, les activités, les risques principaux et les mesures de contrôle du secteur qui fait l'objet de la vérification. Les objectifs et la portée de la vérification sont définis et les critères de vérification sont établis.

À l'étape de l'exécution, les vérificateurs exécutent le programme de vérification afin de déterminer si les critères de vérification sont respectés. Ils réalisent des entrevues, examinent des documents, font des analyses, et des observations ou utilisent d'autres techniques leur permettant d'obtenir des renseignements suffisants, utiles et fiables pour tirer des conclusions ainsi que pour soutenir leurs constatations préliminaires. Celles-ci sont examinées par la direction pour en valider l'exactitude.

À l'étape de la production du rapport, un rapport de vérification préliminaire est rédigé faisant état des renseignements généraux et du contexte ainsi que des constatations, des conclusions du vérificateur et des recommandations pour la direction. La direction prépare une réponse et un plan d'action qui présentent sa réaction aux constatations ainsi que des mesures correctives pour atténuer les lacunes ciblées.

Lors de l'étape du suivi, les vérificateurs s'assurent que les mesures correctives ont été mises en œuvre.

La vérification peut prendre de trois (3) à douze (12) mois selon l'ampleur et la complexité du domaine visé, de même que selon l'étendue et les objectifs de la mission.

Pour établir les priorités du Plan de vérification axé sur le risque (PVAR), la DGSVA utilise une méthode axée sur le risque. Puisqu’un exercice élaboré d’évaluation des risques, y compris de nombreuses réunions consultatives, a eu lieu lors de l’établissement du Plan de vérification axé sur le risque de l’an dernier, le processus de cette année a été moins étendu, mais tout de même fondé sur les risques.

D’abord, afin de mettre à jour le Plan de vérification axé sur le risque, la DGSVA a examiné l’univers de vérification en vue de confirmer que les unités vérifiablesNotes en bas de page 1 actuelles sont toujours valables. L’univers de vérification désigne l’ensemble de toutes les unités vérifiables. Les unités vérifiables correspondent généralement aux programmes et sous-programmes déterminés dans l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) et aux principales unités organisationnelles du Ministère (l’univers complet de vérification d’AADNC est présenté à l’annexe A). En tout, on compte 42 unités de programme et 34 unités de service interne.

La DGSVA a ensuite examiné les priorités, la conjoncture et les risques ministériels en se fondant sur diverses sources, y compris, sans toutefois s’y limiter, les profils de risque du Ministère, des secteurs et des programmes, les plans d’affaires ministériels et sectoriels, les vérifications antérieures, les rapports d’évaluation et d’examen, et l’exercice de planification axé sur le risque de l’année précédente. L’objectif de cet exercice était de déterminer si les évaluations de risque déterminées au cours du processus de l’an dernier étaient toujours pertinentes. Suite à cette détermination, des modifications ont été apportées afin de bien refléter le risque actuel de chaque unité vérifiable. La répartition des unités vérifiables par rang est affichée dans la figure 1.

Cote de priorité des unités vérifiables
La description de la figure 1

Le diagramme représente le classement final des priorités pour chaque unité vérifiable d'AADNC. Les classements des priorités sont les suivants :

  • Très élevée : 20 % ou 15 unités vérifiables
  • Élevée : 39 % ou 29 unités vérifiables
  • Modérée : 25 % ou 20 unités vérifiables
  • Faible : 11 % ou 8 unités vérifiables
  • Non cotée : 5 % ou 4 unités vérifiables
 

Ce processus a fourni les assises pour établir une première liste de projets de vérification potentiels durant la période triennale visée par le plan. Lors de l’élaboration de ce dernier, les unités vérifiables auxquelles les cotes de priorité « Très élevé » et « Élevé » ont été accordées ont été jugées dignes d’un examen et ont été sélectionnées pour une vérification dans l’horizon de trois ans du plan. Une fois que les priorités de vérification ont été déterminées, le calendrier de chaque vérification a été revu en tenant compte des facteurs de planification suivants :

La dirigeante principale de la vérification et de l’évaluation a examiné le plan proposé et l’a partagé avec les sous-ministres adjoints et les chefs de service interne afin de fournir une occasion d’obtenir leur point de vue sur la liste et le calendrier des projets potentiels recommandés. Après avoir fait des ajustements pour incorporer les commentaires reçus de la haute direction, le Plan a ensuite été présenté aux membres du Comité de la vérification afin qu’ils l’évaluent et recommandent son approbation à la sous-ministre. La mise en œuvre du Plan de vérification axé sur le risque fera l’objet d’un suivi périodique tout au long de l’année, et les changements proposés seront examinés et formellement recommandés par le Comité de la vérification aux fins d’approbation par la sous-ministre. Une mise à jour de ce Plan sera présentée lors de la réunion de mi-exercice du Comité de la vérification afin de confirmer qu’il continue de couvrir convenablement les priorités et les risques élevés du Ministère.

 

 

Plan triennal de vérification axé sur le risque

La présente section offre une vue d’ensemble du Plan de vérification axé sur le risque d’AADNC pour 2015-2016 à 2017-2018.

Étendue du travail de vérification

Le plan de vérification axé sur le risque d’AADNC pour la période 2015-2016 à 2017-2018 porte sur les domaines les plus importants.

Cette section décrit la façon dont le Plan traite les domaines dans lesquels le risque est le plus élevé et qui sont les plus importants. L’annexe A présente la couverture des unités dont la cote est « Très élevé » et « Élevé » pour lesquels il a été déterminé que le travail de vérification est une priorité au cours de la période de trois ans. Le profil de risque du Ministère représente la vision ponctuelle de la direction concernant les risques les plus importants qui menacent la capacité d’AADNC à réaliser ses objectifs. La DGSVA veut s’assurer que tous ces risques sont couverts par les vérifications planifiées. Le graphique à droite présente un résumé du nombre de vérifications de 2015-2016 prenant en compte chacun des risques ministériels. L’annexe B présente les liens particuliers entre les vérifications et les risques du Ministère.

Couverture des risques ministériels
La description de la figure 2

L'histogramme représente l'étendue de la Couverture des risques ministériels d'AADNC par les vérifications nouvelles et en cours et par les sondages préliminaires de 2013-2014. Veuillez prendre note que les projets individuels peuvent couvrir une ou plusieurs zones de risque. La couverture est la suivante :

  • Capacité et compétences en RH : 11
  • Information décisionnelle : 14
  • Mise en œuvre et transformation: 11
  • Harmonisation des ressources : 17
  • Partenariat avec le gouvernement : 12
  • Relations avec les Autochtones : 13
  • Partenariat externes : 8
  • Aspect juridique : 6
  • Environnemental : 1
 

À l’appui du rapport annuel de la dirigeante principale de la vérification à l’intention de la sous-ministre et du Comité de la vérification, le Plan entend tenir compte de tous les éléments du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Conseil du Trésor. Le graphique à droite illustre la mesure dans laquelle les éléments de ce Cadre sont couverts dans les vérifications planifiées pour 2015-2016. L’annexe C illustre ces liens de façon plus détaillée.

Couverture des éléments du CRG/des principales mesures de contrôle de gestion
La description de la figure 3

Le graphique illustre la mesure selon laquelle les éléments du Cadre de gestion du Conseil du Trésor sont couvert par le nombre de projêts de vérification planifier en 2013-2014 par composante de gestion.

  • Gestion des services : 13
  • Gestion de la sécurité : 2
  • Gestion des services acquis et des actifs : 15
  • Gestion de l’information et gestion de la technologie de l’information (GI/TI) : 6
  • Intégration des risques, de la planification et de la performance : 18
  • Gestion financière : 14
  • Gestion des personnes : 8
 

Plan de vérification axé sur le risque pour 2015-2016 à 2017-2018

Le Tableau 1 présente le nombre de vérifications internes planifiées, d'examens et de vérifications par le BCG pour chacune des trois années du plan.

Tableau 1 :
  2014-2015
(en cours)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Vérifications 4 11 12 13
Examens 1 0 0 0
Examens des pratiques régionales 1 3 2 2
Vérifications internes horizontales du BCG 0 1 1 0
Total 6 15 15 15

** À déterminer

Le Tableau 2 ci-dessous présente les vérifications planifiées pour l'année financière 2015-2016 et détermine les priorités assignées à chacune, le trimestre de l'exercice financier où ces vérifications devraient débuter, ainsi que celui où les conclusions devraient être présentées au Comité de vérification (mention « CV » dans le tableau).

Le Tableau 3 répertorie les vérifications proposées pour 2016-2017 et 2016-2017, ainsi que leur classement par ordre de priorité. Les plans de vérification pour 2016-2017 et 2017-2018 sont provisoires. Le choix et le calendrier de ces vérifications seront réexaminés au cours des activités annuelles de planification de la prochaine année financière.

TABLEAU 2 – Plan de vérification pour l’exercice 2015-2016 2014-2015
(en cours)
2015-2016
(1re année)
  Priorité T3 T4 T1 T2 T3 T4
En cours (projets commencés en 2014-2015 à compléter en 2015-2016)*
1. Vérification de l’inscription à titre d’Indien (Qalipu – phase II) [10% à compléter] Très élevé   CV  
2. Vérification de la sécurité des technologies de l’information [10% à compléter] Élevé   CV  
3. Vérification des valeurs et de l’éthique [50% à compléter] Élevé     CV  
4. Examen des pratiques de gestion de la région du Manitoba [40% à compléter] Élevé     CV  
5. Examen des systèmes ministériels à AADNC [5% à compléter] Élevé     CV  
6. Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions 2014-2015 [60% à compléter] Très élevé     CV  
2015-16
1. Vérification des processus de passation de marchés Élevé   CV   
2. Examen des pratiques de gestion de la région de l’Ontario Très élevé     CV   
3. Vérification des systèmes en cours d’élaboration de l’unité intégrée de l’inscription et de la certification sécurisée Très élevé     CV   
4. Vérification interne horizontale menée par le BCG sur la gestion de l’information (à être confirmer) Très élevé     CV   
5. Vérification de gestion des créditeurs à la fin de l’exercice Élevé     CV  
6. Vérification du Système d’information sur l’éducation Très élevé     CV  
7. Vérification des programmes de gouvernance et des institutions des programmes gouvernementaux des Autochtones Élevé     CV  
8. Vérification du processus d’ajout aux réserves Très élevé     CV  
9. Examen des pratiques de gestion de la région de l’Atlantique Très élevé     CV  
10. Examen des pratiques de gestion de la région de la Saskatchewan Très élevé     CV  
11. Vérification du soutien d’AADNC au processus de règlement des revendications particulières Très élevé     CV
12. Vérification du Programme d’aide au revenu Élevé     CV
13. Vérification du projet Opération retour au foyer Élevé     CV
14. Vérification du Programme de logement Très élevé     CV
15. Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions (vérification récurrente) 2015-2016 Très élevé     **

* Il existe six projets de 2014-2015 en cours à terminer en 2015-2016, et ils représentent un niveau total d’effort équivalent à environ 1,75 projets entiers, selon les pourcentages notés, qui démontrent la portion de chaque vérification qu’il reste à compléter en 2015-2016.

** Cette vérification sera achevée et présentée au Comité de vérification au T1 2016-2017.

 
TABLEAU 3 – Plan de vérification pour 2016-2017 à 2017-2018 Priorité
Projets pour 2016-2017
1. Vérification de la gestion des terres (y compris le système d’enregistrement des terres) Très élevé
2. Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions 2016-2017 Très élevé
3. Vérification de l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées Très élevé
4. Vérification de l’application des obligations du traité moderne Très élevé
5. Vérification du système d’inscription des Indiens Très élevé
6. Examen des pratiques de gestion de la région du Québec Très élevé
7. Examen des pratiques de gestion de la région de l’Alberta Très élevé
8. Vérification du Programme d’aide à la gestion des urgences Très élevé
9. Vérification du programme des services à l’enfance et à la famille des Premières nations Très élevé
10. Vérification du Programme de développement économique Élevé
11. Vérification de la gouvernance de la GI/TI Élevé
12. Vérification de la planification des activités ministérielles Élevé
13. Vérification de la mise en œuvre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain Élevé
14. Vérification interne horizontale menée par le BCG (à préciser) Élevé
15. Vérification du Programme des installations d’enseignement Élevé
Projets pour 2017-2018
1. Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions de 2017-2018 Très élevé
2. Vérification du Programme d’éducation primaire et secondaire Très élevé
3. Vérification des négociations des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale Très élevé
4. Vérification des passifs éventuels Très élevé
5. Examen des pratiques de gestion de la région de la Colombie-Britannique Très élevé
6. Examen des pratiques de gestion de la région du Yukon Très élevé
7. Vérification des Programmes des sites contaminés Très élevé
8. Vérification de la consultation et accommodement Élevé
9. Vérification des relations avec les Métis et les Indiens non-inscrits et de la gestion des droits des Métis Élevé
10. Vérification de la sécurité des technologies de l’information Élevé
11. Vérification de Nutrition Nord Canada Élevé
12. Vérification de la santé et de la sécurité au travail Élevé
13. Vérification des activités de dotation et de planification des RH Élevé
14. Vérification des Programmes de la mesure du rendement et de la production de rapports Élevé
15. Vérifications demandées par la haute direction Élevé
 

Le plan de vérification détaillé pour 2015-2016, y compris les objectifs, la portée et la justification de chaque projet, est présenté à l'annexe D. Conformément aux exigences des Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada, toutes les vérifications seront conçues de manière à fournir un niveau élevé d'assurance.

Modification du Plan

Comme indiqué précédemment, le PVAR d'AADNC est mis à jour annuellement et des modifications y sont apportées en cours d'exercice au besoin. Le plan de vérification de cette année est une version améliorée du plan visant la période allant de 2014-2015 à 2016-2017. Par conséquent, il contient six vérifications en cours qui seront achevées en 2015-2016 et d'autres projets qui ont été annulés ou reportés en raison de l'évolution des priorités et des conditions opérationnelles. L'information détaillée sur ces changements est fournie à l'annexe E.

Défis liés à la réalisation du plan triennal

Les programmes et services d'AADNC sont exécutés dans un contexte stratégique et politique complexe en constante évolution. Il passe d'une approche légaliste à une approche misant sur les politiques qui est davantage axée sur la réconciliation, les partenariats et le développement durable des collectivités autochtones. Deux facteurs de risque mis en relief dans le profil de risque du Ministère de 2014-2015 sont particulièrement importants pour la mise en œuvre réussie du Plan de vérification axé sur le risque. Il s'agit (1) du risque lié à l'accès à des renseignements opportuns, pertinents, cohérents et exacts, et (2) du risque lié à la nécessité d'attirer, de recruter et de maintenir en poste des employés suffisamment qualifiés, expérimentés et représentatifs. Étant donné ce contexte, le plan a été conçu de façon à pouvoir être modifié pour s'adapter aux nouveaux risques et aux changements de politique ou de programme. Si ces risques ou changements émergent et qu'il s'en dégage une activité de vérification plus prioritaire, le plan sera modifié de sorte que la vérification interne puisse prendre des mesures appropriées.

Afin de soutenir le besoin de souplesse, la DGSVA a adopté une approche dans le cadre de laquelle des consultants qualifiés s'ajoutent aux ressources internes. Étant donné la pénurie de vérificateurs qualifiés dans l'ensemble du gouvernement, cette approche permet non seulement à la DGSVA d'obtenir les capacités et les compétences nécessaires, mais également de favoriser le transfert des connaissances et des compétences à ses ressources internes, de manière à renforcer ses propres capacités. L'établissement de l'arrangement en matière d'approvisionnement des Services professionnels de soutien à la vérification (AASPSV) par la DGSVA en 2012-2013 a contribué à améliorer l'efficacité du processus de passation de marchés et à surmonter certaines difficultés causées par cette situation.

 

 

Considérations relatives aux ressources

La présente section fait état des ressources nécessaires pour toutes les activités de vérification interne prévues durant l'année financière 2015-2016. Les projets seront entrepris en fonction de la disponibilité des ressources financières et humaines. Les besoins estimatifs en ressources pour les petits, moyens et grands projets ont été mis à jour de manière à tenir compte des prévisions actuelles et ils correspondent aux résultats de l'analyse du coût historique des projets des trois derniers exercices (de 2012-2013 à 2014-15). Cette façon de procéder s'est avérée la plus précise pour prévoir les coûts, puisque les exigences précises peuvent être déterminées seulement lorsque la planification de la vérification est terminée.

Les activités d'assurance de la Direction générale des services d'assurance et de la vérification comptent pour 91 % de ses besoins en ressources financières (dont 90 % pour AADNC et 1 % pour le BCG). Les autres activités de vérification interne, y compris le suivi des plans d'action découlant des vérifications antérieures, la planification annuelle des vérifications, l'assurance de la qualité et l'amélioration, la production de rapports, l'apprentissage et le perfectionnement, de même que la liaison avec le BVG et d'autres fournisseurs externes de services d'assurance, représentent 7 % des besoins.

Selon le plan triennal, en moyenne 15 projets de vérification seront effectués annuellement.

 

 

Annexe A - Univers de vérification d'AADNC

UNITÉS VÉRIFIABLES À RISQUE TRÈS ÉLEVÉ ET ACTIVITÉS DE VÉRIFICATION CONNEXES POUR 2015-2018
Unités vérifiables des programmes ministériels (11) Vérification(s) prévue(s)*
Gestion des terres de réserve Vérification de la gestion des terres (y compris du Système d’enregistrement des terres) (2016-2017)
Vérification du processus d’ajout aux réserves (2015-2016)
Éducation primaire et secondaire Vérification du Système d’information sur l’éducation (2015-2016)
Vérification des programmes d’éducation élémentaire et secondaire (2017-2018)
Aide à la gestion des urgences Vérification du Programme d’aide à la gestion des urgences (2016-2017)
Services à l’enfance et à la famille des Premières nations Vérification du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières nations (2016-2017)
Logement Vérification du Programme de logement (2015-2016)
Gestion et mise en œuvre des accords et des traités Vérification de la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes (2016-2017)
Négociations des revendications et de l’autonomie gouvernementale Vérification des négociations des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale (2017-2018)
Revendications particulières Vérification du soutien d’AADNC au processus de règlement des revendications particulières (2015-2016)
Sites contaminés du Nord Vérification financière des passifs éventuels (2017-2018)
Vérification du Programme des sites contaminés (2017-2018)
Inscription et appartenance Vérification de l’inscription à titre d’Indien (Qalipu – phase II) (2014-2015) (En cours)
Vérification des systèmes en cours d’élaboration de l’unité intégrée de l’inscription et de la certification sécurisée (2015-2016)
Vérification du Système d’inscription des Indiens (2016-2017)
Infrastructure d’approvisionnement en eau et traitement des eaux usées Vérification de l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées (2016-2017)
Unités vérifiables des Services internes (4) Vérification(s) prévue(s)*
Mesures de contrôle des subventions et contributions Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et des contributions (2014-2015) (En cours)
Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et des contributions (2015-2016)
Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et des contributions (2016-2017)
Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et des contributions (2017-2018)
Gestion de l’information Vérification du Système d’inscription des Indiens (2016-2017)
Vérification interne horizontale menée par le BCG sur la gestion de l’information (2015-2016)
Technologie de l’information Vérification du Système d’inscription des Indiens (2016-2017)
Vérification du Système d’information sur l’éducation (2015-2016)
Vérification menée par le BCG sur la sécurité de la technologie de l’information (2015-2016)
Examen des systèmes ministériels à AADNC (2014-2015) (En cours)
Passifs Vérification financière des passifs éventuels (2017-2018)

* Les unités vérifiables à risque très élevé feront l’objet d’une couverture de vérification au moins une fois tous les trois ans.

 
UNITÉS VÉRIFIABLES À RISQUE ÉLEVÉ ET ACTIVITÉS DE VÉRIFICATION CONNEXES POUR 2015-2018
Unités vérifiables des programmes ministériels (18) Vérification(s) prévue(s)*
Institutions et organisations de gouvernance des Autochtones Vérification du Programme de la gouvernance et des institutions gouvernementales (2015-2016)
Consultation et accommodement Vérification des activités liées à la consultation et à l’accommodement (2017-2018)
Installations d’enseignement Vérification du Programme des installations d’enseignement (2016-2017)
Gouvernements des Premières nations Vérification des programmes des gouvernements des Premières nations (2015-2016)
Aide au revenu Vérification du Programme d’aide au revenu (2015-2016)
Investissement dans les possibilités économiques Vérification des programmes de développement économique (2016-2017)
Services liés aux terres et au développement économique Vérification des programmes de développement économique (2016-2017)
Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis Vérification des relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et de la gestion des droits des Métis (2017-2018)
Nutrition Nord Vérification de Nutrition Nord Canada (2017-2018)
Autres infrastructures et activités communautaires Vérification du projet Opération retour au foyer (2015-2016)
Participation des Autochtones en milieu urbain Vérification de la stratégie pour les Autochtones en milieu urbain (2016-2017)
Sites contaminés Vérification du Programme des sites contaminés (2017-2018)
Aide à la vie autonome Aucun
Processus d’évaluation indépendant Aucun
Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants Aucun
Pétrole et minéraux Aucun
Enseignement postsecondaire Aucun
Initiatives scientifiques Aucun
Unités vérifiables des Services internes (11) Vérification(s) prévue(s)
Gestion des dépenses Vérification de gestion des créditeurs à la fin de l’exercice (2015-2016)
Vérification des processus de passation de marchés (2015-2016)
Activités de dotation et de planification des RH Vérification des activités de dotation et de planification des RH (2017-2018)
Gouvernance de la GI/TI Vérification de la gouvernance de la GI/TI (2016-2017)
Sécurité de la GI/TI Vérification de la sécurité des technologies de l’information (2014-2015) (En Cours)
Vérification de la sécurité des technologies de l’information (2017-2018)
Santé et sécurité au travail Vérification de la santé et sécurité au travail (2017-2018))
Mesure du rendement et production de rapport Vérification de la mesure du rendement et de la production de rapport (2017-2018)
Vérification horizontale menée par le BCG sur les responsabilités partagées pour des arrangements interministériels de service (2014-2015) (En Cours)
Planification stratégique et ministérielle Vérification de la planification des activités ministérielles (2016-2017)
Valeurs et éthique Vérification des valeurs et de l’éthique (2014-2015) (En Cours)
Gestion de l’AIPRP Aucun
Gestion des litiges Aucun
Conception organisationnelle et classification Aucun

* Certaines des unités vérifiables ne seront pas soumises à une vérification dans ce Plan puisqu’il a été déterminé au cours du processus de la planification que du travail de vérification pour ce secteur n’était pas prioritaire en ce moment.

 
UNITÉS VÉRIFIABLES À RISQUE MODÉRÉ 2015-2016 À 2017-2018
Unités vérifiables des programmes ministériels (9) Unités vérifiables des Services internes (11)
Prévention de la violence familiale Planification financière et établissement des budgets
Réconciliation Rapports externes
Soutien à la commission de vérité et réconciliation Prêts et comptes débiteurs
Capital des entreprises et services de soutien Élaboration de politiques stratégiques
Partenariats stratégiques Continuité des opérations
Développement politique et relations intergouvernementales Rémunération et avantages sociaux
Adaptation au changement climatique Apprentissage et perfectionnement
Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord Relations de travail
Gestion des terres et de l’eau dans le Nord Accommodement
  Sécurité ministérielle
  Communications
 
UNITÉS VÉRIFIABLES À RISQUE FAIBLE 2015-2016 À 2017-2018
Unités vérifiables des programmes ministériels (4) Unités vérifiables des Services internes (4)
Successions Gestion des biens et de l’immobilier
Paiements d’expérience commune Recettes
Occasions d’affaires Langues officielles
Énergies renouvelables et efficacité énergétique Bibliothèque et centre d’information
 
UNITÉS VÉRIFIABLES NON COTÉES 2015-2016 À 2017-2018
Unités vérifiables des programmes ministériels (0) Unités vérifiables des Services internes (4)
  Vérification et évaluation
  Plaintes et allégations
  Services juridiques
  Gestion des risques
 

 

Annexe B – Liens entre les vérifications de 2015-2018 et le profil de risque du Ministère

Projets de vérification de l’année financière 2015-2016 Capacités et compétences en RH Information décisionnelle Mise en œuvre et transformation Harmonisation des ressources Partenariat avec le gouvernement Relations avec les Autochtones Partenariats externes Aspect juridique Environnemental
En cours
Vérification de l’inscription à titre d’Indien (Qalipu – phase II) Sélectionné   Sélectionné     Sélectionné   Sélectionné  
Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions 2014-2015       Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné    
Vérification de la sécurité des technologies de l’information Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné        
Vérification des valeurs et de l’éthique Sélectionné             Sélectionné  
Examen des pratiques de gestion de la région du Manitoba Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné      
Examen des systèmes ministériels à AADNC Sélectionné Sélectionné   Sélectionné       Sélectionné  
Projets de 2015-2016
Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions (vérification récurrente) 2015-2016       Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné    
Vérification du Système d’information sur l’éducation   Sélectionné   Sélectionné Sélectionné        
Vérification interne horizontale menée par le BCG sur la sécurité de la gestion de l’information   Sélectionné              
Examen des pratiques de gestion de la région de l’Ontario Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné      
Vérification du Programme d’aide au revenu     Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné    
Vérification du Programme de la gouvernance et des institutions gouvernementales Sélectionné     Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné  
Examen des pratiques de gestion de la région de l’Atlantique Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné      
Examen des pratiques de gestion de la région de la Saskatchewan Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné      
Vérification du soutien d’AADNC au processus de règlement des revendications particulières   Sélectionné Sélectionné Sélectionné     Sélectionné Sélectionné  
Vérification des systèmes en cours d’élaboration de l’unité intégrée de l’inscription et de la certification sécurisée Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné   Sélectionné      
Vérification de gestion des créditeurs à la fin de l’exercice   Sélectionné   Sélectionné          
Vérification du projet Opération retour au foyer Sélectionné   Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné    
Vérification du processus d’ajout aux réserves   Sélectionné       Sélectionné Sélectionné Sélectionné  
Vérification des processus de passation de marchés   Sélectionné   Sélectionné          
Vérification du Programme de logement   Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné   Sélectionné
 

 

Annexe C – Liens entre les vérifications de 2015-2016 et les éléments du CRG

Projets de vérification de l’année financière 2015-2016 Gestion des personnes Gestion et contrôles financiers Intégration des risques, de la planification et de la performance Gestion de la GI/TI Actifs et services acquis Gestion de la sécurité Gestion des services
En cours
Vérification de l’inscription à titre d’Indien (Qalipu – phase II)   Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné   Sélectionné
Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions 2014-2015   Sélectionné Sélectionné       Sélectionné
Vérification de la sécurité des technologies de l’information Sélectionné     Sélectionné Sélectionné    
Vérification des valeurs et de l’éthique Sélectionné            
Examen des pratiques de gestion de la région du Manitoba Sélectionné Sélectionné Sélectionné   Sélectionné   Sélectionné
Examen des systèmes ministériels à AADNC Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné  
Projets de 2015-2016
Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions (vérification récurrente) 2015-2016   Sélectionné Sélectionné       Sélectionné
Vérification du Système d’information sur l’éducation     Sélectionné Sélectionné Sélectionné    
Vérification interne horizontale menée par le BCG sur la sécurité de la gestion de l’information     Sélectionné Sélectionné Sélectionné    
Examen des pratiques de gestion de la région de l’Ontario Sélectionné Sélectionné Sélectionné   Sélectionné   Sélectionné
Vérification du Programme d’aide au revenu   Sélectionné Sélectionné        
Vérification du Programme de la gouvernance et des institutions gouvernementales   Sélectionné Sélectionné   Sélectionné   Sélectionné
Examen des pratiques de gestion de la région de l’Atlantique Sélectionné Sélectionné Sélectionné   Sélectionné   Sélectionné
Examen des pratiques de gestion de la région de la Saskatchewan Sélectionné Sélectionné Sélectionné   Sélectionné   Sélectionné
Vérification du soutien d’AADNC au processus de règlement des revendications particulières             Sélectionné
Vérification des systèmes en cours d’élaboration de l’unité intégrée de l’inscription et de la certification sécurisée     Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification de gestion des créditeurs à la fin de l’exercice   Sélectionné Sélectionné   Sélectionné    
Vérification du projet Opération retour au foyer Sélectionné Sélectionné Sélectionné   Sélectionné   Sélectionné
Vérification du processus d’ajout aux réservess     Sélectionné       Sélectionné
Vérification des processus de passation de marchés   Sélectionné Sélectionné   Sélectionné    
Vérification du Programme de logement   Sélectionné Sélectionné   Sélectionné   Sélectionné

Annexe D – Projets de vérification pour 2015-2016

Le plan de vérification détaillé de l’exercice 2015-2016 est présenté ci-après. La justification, ainsi que l’objectif et la portée préliminaires de chaque projet y sont présentés. L’objectif final et la portée des vérifications prévues seront déterminés au terme de la phase de planification sur le fondement d’une évaluation des risques.

Objectif et portée de la vérification Motif de la vérification
Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et
contributions (vérification récurrente)
Très élevé
L'objectif permanent de la vérification du cadre de contrôle de gestion pour les programmes de subventions et contributions consiste à évaluer sa pertinence et son efficacité. Comme le cadre et les programmes du Ministère évoluent, de pair avec les risques qu'ils comportent, les objectifs précis et la portée de l'activité de vérification pour une année donnée sont fondés sur une évaluation des risques actuels menée pendant la phase de planification.

Afin d'évaluer la pertinence et l'efficacité des mesures de contrôle sélectionnées, les vérificateurs examineront l'application horizontale de ces mesures, c'est-à-dire dans un échantillon de programmes et de régions.
Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes
  • Résultat stratégique : Services internes
  • Activité : Subventions et contributions
Liens avec le profil de risque du Ministère
  • Information décisionnelle
  • Mise en œuvre
  • Harmonisation des ressources
  • Partenariat avec le gouvernement
  • Relations avec les Autochtones
  • Partenariats externes
Les subventions et contributions sont les principaux instruments de paiements de transfert par lesquels les programmes d'AADNC sont exécutés. En plus de jouer un rôle financier considérable (plus de 6 milliards de dollars annuellement), AADNC poursuit la mise en œuvre d'un cadre renforcé de contrôle de la gestion des subventions et contributions afin de permettre la matérialisation des améliorations attendues figurant dans la Politique sur les paiements de transferts, c'est-à-dire des cadres de programme axés sur les risques, des ententes avec les bénéficiaires et la vérification de ceux-ci, de même que la réduction du fardeau qui leur est imposé. La vérification de 2012-2014 a permis de constater que bien que les régions ont recours à des approches de financement admissibles pour attribuer des ressources financières aux bénéficiaires, le niveau de risque présenté par ces derniers n'était pas toujours pris en considération dans l'établissement ou la sélection de ces approches et des activités de conformité.
Vérification des systèmes en cours d'élaboration de l'unité intégrée de
l'inscription et de la certification sécurisée
Très élevé
L'objectif préliminaire de cette vérification consiste à évaluer la pertinence et l'efficacité des mesures de contrôle et du cadre de gestion ayant été établis pour permettre l'achèvement réussi du projet d'unité intégrée de l'inscription et de la certification sécurisée. La portée préliminaire de celle-ci comprend un examen des pratiques de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle se rapportant à la mise en œuvre de la phase I de ce projet, en plus des pratiques de gestion de projet liées à la phase II.

La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques.
Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes
  • Résultat stratégique : Les gens
  • Activité : Inscription et appartenance
Liens avec le profil de risque du Ministère
  • Capacités en matière de RH
  • Information décisionnelle
  • Mise en œuvre
  • Relations avec les Autochtones
Une mise en oeuvre efficace et réussie du Système d'inscription des Indiens (SII) et du certificat sécurisé de statut indien (CSSI) est importante pour les intervenants et pour maintenir la crédibilité d'AADNC. L'exactitude et l'intégrité des données du SII et des cartes CSSI sont essentielles pour réduire au minimum le nombre de demandes frauduleuses ou illégitimes pour l'obtention de financement fédéral.

Une initiative ministérielle visant à moderniser le SII a été lancée en 2010 et fait actuellement l'objet d'un lancement en deux phases. La phase I visera à intégrer les processus d'inscription des Indiens et de délivrance de cartes par la mise en œuvre de processus opérationnels communs (ce que l'on connaît comme le modèle de la Sous-section du certificat sécurisé de statut indien) et l'établissement d'un lien entre les deux applications du système. La phase II visera le développement et la mise en œuvre d'un système de remplacement du SII et de l'application Web du CSSI. Cette phase du projet est récemment entrée dans la troisième étape du processus ministériel d'avancement par étapes.
Examen des pratiques de gestion de la région de l'Ontario Très élevé
Cet examen consistera à évaluer la pertinence et l'efficacité de certaines pratiques de gestion et d'aider à identifier les difficultés rencontrées par la Région. En outre, l'équipe d'examen travaillera avec la direction à déterminer les options appropriée et pragmatique délimiter les fonctions, les rôles, les structures de gouvernance et les processus, ainsi que d'assurer que ces options sont le « best fit » et élaborer un plan de mise en œuvre de haut niveau pour gérer ces défis.

La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques.
Liens avec l'architecture des activités de programme
  • Résultat stratégique : s. o.
  • Activité : s. o.
Liens avec le profil de risque du Ministère
  • Capacités des RH
  • Information décisionnelle
  • Harmonisation des ressources
  • Partenariat avec le gouvernement
  • Relations avec les Autochtones
Après l'achèvement de la première série d'examens des pratiques de gestion (EPG), le sous-ministre de l'époque et le Comité de vérification ont recommandé la rédaction d'un rapport sommaire afin de souligner les forces et les faiblesses du processus des EPG et de formuler une recommandation sur la nécessité ou non de poursuivre l'exercice des examens des pratiques de gestion. À la suite de l'analyse, le Comité de vérification a recommandé la réalisation d'une deuxième série de vérifications des pratiques de gestion, selon une méthode révisée, ce qui a été approuvé par le sous-ministre. En novembre 2014, les VPG de l'ensemble des secteurs et des régions réalisés à l'aide de la méthode révisée étaient terminés.

À l'approche du début d'une troisième série d'initiatives relatives aux pratiques de gestion, la sous-ministre a demandé à la DGSVA de proposer une nouvelle méthode qui comprend des solutions pratiques et qui apporte de la valeur ajoutée à l'égard de domaines susceptibles d'amélioration. Dans cette nouvelle méthode, la DGSVA se concentrera sur les secteurs dans lesquels les besoins sont les plus pressants en ce qui concerne les faiblesses cernées dans les vérifications, examens et autres missions antérieurs. De plus, l'équipe d'examen collaborera avec la direction pour repérer les options permettant de définir de façon appropriée et pragmatique les fonctions, les rôles, les structures de gouvernance et les processus, ainsi que pour examiner de près ces options en vue du meilleur position possible et pour élaborer un plan de mise en œuvre de haut niveau afin de gérer ces défis.
Vérification du soutien d'AADNC au processus de règlement des
revendications particulières
Très élevé
L'objectif préliminaire de cette vérification est de vérifier la pertinence et l'efficacité des mesures de contrôle d'AADNC relativement à son obligation d'appui au processus des revendications particulières.

L'objectif et la portée spécifique de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification, en fonction des risques, et comprendront vraisemblablement la plupart des responsabilités d'AADNC relativement à son appui au processus des revendications particulières et au Tribunal des revendications particulières.

La portée de la vérification ne comprendra pas les responsabilités du Tribunal lui-même, car il s'agit d'un organisme indépendant.
Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes
  • Résultat stratégique : Le gouvernement
  • Activité : Revendications particulières
Liens avec le Profil de risque du Ministère
  • Partenariats externes
  • Aspects juridiques
  • Mise en œuvre
  • Harmonisation des ressources
  • Information décisionnelle
La Politique sur les revendications particulières du Canada reconnaît que la Couronne ne s'est pas toujours acquittée de ses obligations juridiques aux termes des traités antérieurs à 1975 et qu'il lui est arrivé de mal gérer les fonds ou les autres biens des Premières nations dont il est responsable en vertu de la Loi sur les Indiens. En 2007, le gouvernement du Canada a annoncé le projet La justice, enfin qui visait à restructurer le processus lié aux revendications particulières. Le plan d'action relatif aux revendications particulières proposait des réformes visant à assurer l'impartialité et l'équité, une transparence accrue, l'accélération du traitement et un meilleur accès à la médiation.

Le règlement des revendications particulières constitue une priorité importante qui permet au gouvernement fédéral à la fois de s'acquitter de ses obligations juridiques et de rebâtir la confiance entre lui et les Premières nations en mettant fin à des griefs de longue date. Compte tenu de la sensibilité et de l'importance de ces négociations pour le Ministère, il est primordial d'examiner et d'évaluer la gestion et le soutien du processus de règlement des revendications particulières afin d'en assurer l'efficacité.
Vérification du processus d'ajout aux réserves Très élevé
L'objectif préliminaire de cette vérification est de vérifier la pertinence et l'efficacité des mesures de contrôle d'AADNC relativement au processus d'ajout aux réserves, de sort que les soumissions d'ajout aux réserves sont préparés et achevées le plus efficacement que possible et que ces soumissions sont en conformité avec les autorisations de programme pertinents, des cadres et du Conseil du Trésor ainsi que les exigences de la politique d'AADNC.

La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques.
Liens avec l'architecture des activités de programme
  • Résultat stratégique : Les terres et l'économie
  • Activité : Ajouts aux réserves
Liens avec le profil de risque du Ministère
  • Information décisionnelle
  • Mise en œuvre
Le processus d'ajout aux réserves est extrêmement complexe et peut présenter de multiples volets – problèmes d'environnement, de litiges, de communication. En juin 2012, on a annoncé des modifications importantes à ce processus dans le cadre du plan d'action gouvernemental pour la réduction du déficit. Parmi ces modifications, on compte la disparition du rôle de l'administration centrale dans le processus d'examen de la qualité du processus, la responsabilité accrue des bureaux régionaux en matière d'examen et de contrôle de la qualité et la création de centres de soutien régionaux pour offrir des conseils pratiques.

Étant donné que le processus d'ajout aux réserves est géré par chaque bureau régional d'AADNC individuelle et que, depuis décembre 2012, les bureaux régionaux jouent davantage un rôle encore plus important dans l'appui des observations d'ajout aux réserves, il est important que les régions interprètent et appliquent la politique d'ajout aux réserves et les procédures connexes d'une manière cohérente et uniforme.
Vérification du Programme de logement Très élevé
L'objectif préliminaire de cette vérification  est de donner l'assurance que les cadres de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle sont adéquats, pour fournir une attente raisonnable que les fonds de logement sont utilisés aux fins prévues et que les résultats escomptés soient atteints.

La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques. La vérification comportera probablement, à l'échelle nationale, une évaluation des pratiques et des contrôles de gestion qui assurent la gouvernance et la surveillance du financement des activités en matière de logement. À l'échelle régionale, elle inclura l'évaluation des pratiques opérationnelles et de gestion, ainsi que les mesures de contrôle qui entourent l'offre du financement aux Premières nations selon les politiques et les lignes directrices de l'administration centrale.
Liens avec l'architecture des activités de programme
  • Résultat stratégique : Les terres et l'économie
  • Activité : Le logement
Liens avec le profil de risque du Ministère
  • Information décisionnelle
  • Harmonisation des ressources
  • Mise en œuvre
  • Relations avec les Autochtones
  • Environnementale
  • Partenariat avec le gouvernement
  • Partenariats externes
Le logement est à la base de collectivités dynamiques et saines. Le Ministère travaille à aider les Premières nations à offrir du logement salubre et durable dans les réserves. Le gouvernement du Canada a fait des investissements annuels considérables dans le logement dans les réserves entre 2006-2007 et 2013-2014, accordant une aide de plus de 2,3 milliards de dollars. Poursuivant ces importants investissements, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a confirmé le versement de 138 millions de dollars additionnels pour le logement dans les réserves en 2014-2015.

Le financement dirigé vers le programme est de taille, ce qui constitue un domaine à risque très élevé pour le Ministère. Il faut veiller à ce que les pratiques de surveillance et de vérification propres aux activités relatives au logement soient adéquates et que les contrôles appropriés soient en place pour atténuer les risques des programmes principaux et s'assurer du respect des directives du Conseil du Trésor et d'AADNC ainsi que des autres politiques et règlements.
Vérification interne horizontale menée par le  BCG sur la sécurité de la gestion de l'information Très élevé
L'objectif préliminaire de cette vérification est de donner l'assurance que les contrôles de gestion de la GI en place sont adéquats et efficients et que ces mêmes fournissent de l'information pertinente et accessible en temps opportun à l'appui de la prise de décisions du Ministère.

La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques.
Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes :
  • Résultat stratégique : Services internes
  • Activité : Sécurité de la GI/TI
Liens avec le profil de risque du Ministère :
  • Information décisionnelle
Examen des pratiques de gestion de la région de l'Atlantique Très élevé
Cet examen consistera à évaluer la pertinence et l'efficacité de certaines pratiques de gestion et d'aider à identifier les difficultés rencontrées par la Région. En outre, l'équipe d'examen travaillera avec la direction à déterminer les options appropriées et pragmatiques délimiter les fonctions, les rôles, les structures de gouvernance et les processus, ainsi que d'assurer que ces options sont le « best fit » et élaborer un plan de mise en œuvre de haut niveau pour gérer ces défis.

La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques.
Liens avec l'architecture des activités de programme
  • Résultat stratégique : s. o.
  • Activité : s. o.
Liens avec le profil de risque du Ministère
  • Capacités des RH
  • Information décisionnelle
  • Harmonisation des ressources
  • Partenariat avec le gouvernement
  • Relations avec les Autochtones
Après l'achèvement de la première série d'examens des pratiques de gestion (EPG), le sous-ministre de l'époque et le Comité de vérification ont recommandé la rédaction d'un rapport sommaire afin de souligner les forces et les faiblesses du processus des EPG et de formuler une recommandation sur la nécessité ou non de poursuivre l'exercice des examens des pratiques de gestion. À la suite de l'analyse, le Comité de vérification a recommandé la réalisation d'une deuxième série de vérifications des pratiques de gestion, selon une méthode révisée, ce qui a été approuvé par le sous-ministre. En novembre 2014, les VPG de l'ensemble des secteurs et des régions réalisés à l'aide de la méthode révisée étaient terminés.

À l'approche du début d'une troisième série d'initiatives relatives aux pratiques de gestion, la sous-ministre a demandé à la DGSVA de proposer une nouvelle méthode qui comprend des solutions pratiques et qui apporte de la valeur ajoutée à l'égard de domaines susceptibles d'amélioration. Dans cette nouvelle méthode, la DGSVA se concentrera sur les secteurs dans lesquels les besoins sont les plus pressants en ce qui concerne les faiblesses cernées dans les vérifications, examens et autres missions antérieurs. De plus, l'équipe d'examen collaborera avec la direction pour repérer les options permettant de définir de façon appropriée et pragmatique les fonctions, les rôles, les structures de gouvernance et les processus, ainsi que pour examiner de près ces options en vue du meilleur position possible et pour élaborer un plan de mise en œuvre de haut niveau afin de gérer ces défis.
Examen des pratiques de gestion de la région de Saskatchewan Très élevé
Cet examen consistera à évaluer la pertinence et l'efficacité de certaines pratiques de gestion et d'aider à identifier les difficultés rencontrées par la Région. En outre, l'équipe d'examen travaillera avec la direction à déterminer les options appropriée et pragmatique délimiter les fonctions, les rôles, les structures de gouvernance et les processus, ainsi que d'assurer que ces options sont le « best fit » et élaborer un plan de mise en œuvre de haut niveau pour gérer ces défis.

La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques.
Liens avec l'architecture des activités de programme
  • Résultat stratégique : s. o.
  • Activité : s. o.
Liens avec le profil de risque du Ministère
  • Capacités des RH
  • Information décisionnelle
  • Harmonisation des ressources
  • Partenariat avec le gouvernement
  • Relations avec les Autochtones
Après l'achèvement de la première série d'examens des pratiques de gestion (EPG), le sous-ministre de l'époque et le Comité de vérification ont recommandé la rédaction d'un rapport sommaire afin de souligner les forces et les faiblesses du processus des EPG et de formuler une recommandation sur la nécessité ou non de poursuivre l'exercice des examens des pratiques de gestion. À la suite de l'analyse, le Comité de vérification a recommandé la réalisation d'une deuxième série de vérifications des pratiques de gestion, selon une méthode révisée, ce qui a été approuvé par le sous-ministre. En novembre 2014, les VPG de l'ensemble des secteurs et des régions réalisés à l'aide de la méthode révisée étaient terminés.

À l'approche du début d'une troisième série d'initiatives relatives aux pratiques de gestion, la sous-ministre a demandé à la DGSVA de proposer une nouvelle méthode qui comprend des solutions pratiques et qui apporte de la valeur ajoutée à l'égard de domaines susceptibles d'amélioration. Dans cette nouvelle méthode, la DGSVA se concentrera sur les secteurs dans lesquels les besoins sont les plus pressants en ce qui concerne les faiblesses cernées dans les vérifications, examens et autres missions antérieurs. De plus, l'équipe d'examen collaborera avec la direction pour repérer les options permettant de définir de façon appropriée et pragmatique les fonctions, les rôles, les structures de gouvernance et les processus, ainsi que pour examiner de près ces options en vue du meilleur position possible et pour élaborer un plan de mise en œuvre de haut niveau afin de gérer ces défis.
Vérification du Système d'information sur l'éducation Très élevé
L'objectif préliminaire de la vérification est de déterminer si le Système d'information sur l'éducation (SIE) soutient un processus efficace et efficient de rapports sur les programmes d'éducation d'AADNC.

La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques.
Liens avec l'architecture des activités de programme
  • Résultat stratégique : Services Internes
  • Activité : Technologie de l'information ; Enseignement primaire et secondaire.
  • Résultat stratégique : Les gens
  • Activité : Éducation
Liens avec le profil de risque du Ministère
  • Information décisionnelle
  • Harmonisation des ressources
  • Partenariat avec le gouvernement
En mai 2008, l'initiative d'AADNC en faveur d'une réforme de l'éducation des Premières nations a été approuvée. Il a été déterminé que le système de mesure du rendement appelé Système d'information sur l'éducation (SIE) était un outil essentiel pour soutenir la réforme. Le SIE vise à accroître la responsabilisation à l'égard des programmes d'éducation; à orienter l'apport de changements au processus d'élaboration des politiques et des programmes, et à améliorer la prestation des services. Le budget total du SIE s'élevait à 27 M$, pour tous les aspects de son développement jusqu'à sa mise en œuvre (inclusivement) en 2012.

L'assurance est nécessaire pour veiller à ce que SIE soutient les initiatives d'AADNC pour améliorer la mesure du rendement des élèves des Premières nations.
Vérification du Programme d'aide au revenu Élevé
L'objectif préliminaire de cette vérification est de vérifier la pertinence et l'efficacité des mesures de contrôle mises en place pour appuyer la conception, la réalisation et le suivi du Programme d'aide au revenu, notamment la conformité aux autorisations pertinentes et aux exigences des politiques du CT et d'AADNC

L'objectif et la portée spécifiques de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification, en fonction des risques, et comprendront vraisemblablement les pratiques de gestion et les mesures de contrôle visant à assurer le respect des politiques, procédures et lignes directrices pertinentes. L'évaluation pourrait aussi porter sur les modifications apportées au projet de Cadre de contrôle de gestion relatif aux réformes de l'aide au revenu. La portée comprendra les éléments du CRG et des contrôles de gestion de base qui assurent une gouvernance, une gestion du risque, une intendance et une responsabilisation efficaces.
Liens avec l'architecture des activités de programme
  • Résultat stratégique : Les gens
  • Activité : Aide au revenu
Liens avec le profil de risque du Ministère
  • Capacités des RH
  • Mise en œuvre
  • Partenariat avec le gouvernement
  • Relations avec les Autochtones
  • Partenariats externes
Le Programme a pour objectif de donner aux personnes et aux familles les moyens de subvenir à leurs besoins de base – aliments, vêtements et abri. AADNC suit les mêmes modalités que les autres programmes d'aides généraux des provinces et territoires. Même si AADNC peut offrir directement le Programme d'aide au revenu, il en délègue l'application (avec quelques exceptions). Actuellement, la participation du Ministère au Programme consiste principalement en un financement des Premières nations, qui administrent elles-mêmes les programmes et services à l'intention des membres de leurs collectivités.

Étant donné que le Programme d'aide au revenu revêt une grande importance (plus de 800 M$), en plus d'être de nature très délicate et complexe;  et la complexité de la prestation du Programme, compte tenu de la croissance continue des dépenses de programmes résultant de l'absence de possibilités d'emploi, le manque de formation des compétences, et le manque de capacité de gestion de cas, le Programme d'aide au revenu présente un risque élevé pour le Ministère.
Vérification des processus de passation de marchés Élevé
L'objectif préliminaire de cette vérification est de vérifier la pertinence et l'efficacité des mesures de contrôle de gestion mises en place pour appuyer le traitement des contrats de biens et services, en même temps d'assurer  que les biens et services sont achetés d'une manière qui est en conformité avec le CT et les politiques et procédures ministérielles et des lois et règlements tels que la Loi sur les gestion des finances publiques.

La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques.
Liens avec l'architecture des activités de programme
  • Résultat stratégique : Les Services Internes
  • Activité : La gestion des dépenses
Liens avec le profil de risque du Ministère
  • Harmonisation des ressources
  • Information décisionnelle
Au cours des dernières années, les pratiques gouvernementales à l'égard de la passation de marchés et des achats ont fait l'objet d'un examen public accru, notamment dans le cadre de rapports variés émanant du Comité des comptes publics de la Chambre des communes, ainsi que du Bureau du vérificateur général du Canada. Au sein d'AADNC, la passation de marchés et les achats de biens et de services représentent des dépenses de fonctionnement substantielles. 

Elle a été désignée « à priorité élevée », car la passation de marchés est importante du point de vue financier étant donné l'ampleur des marchés de biens et de services et le fait que cette fonction est surveillée étroitement par le public.
Vérification du  projet Opération retour au foyer Élevé
L'objectif préliminaire de cette vérification  est de donner l'assurance que les cadres de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle sont adéquats, pour fournir une attente raisonnable que les fonds sont utilisés aux fins prévues et que les résultats escomptés soient atteints.

La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques.
Liens avec l'architecture des activités de programme
  • Résultat stratégique : Les terres et l'économie
  • Activité : l'Opération retour au foyer
Liens avec le profil de risque du Ministère
  • Capacités des RH
  • Mise en œuvre
  • Harmonisation des ressources
  • Partenariat avec le gouvernement
  • Partenariat avec les Autochtones
  • Partenariats externes
Le mandat du projet Opération retour au foyer après l'inondation de 2011 au Manitoba a été préparé pour orienter le travail suivant : a) faire revenir dans leurs collectivités les membres de quatre Premières nations évacuées à la suite de l'inondation de 2011; b) régler tous les litiges entre et parmi les Premières nations, la province du Manitoba et le Canada qui se rapportent à la structure de contrôle des eaux de la rivière Fairford. La portion fédérale des coûts totaux du projet a été évalué à environ 219 M$, qui s'élèvent à approximativement 368 millions de dollars, le gouvernement fédéral et la province du Manitoba assumant chacun 50 % des éléments principaux de ce projet.

Durant l'exercice 2013-2014, le Ministère a commencé, de concert avec les Premières nations touchées, les efforts de reconstruction, qui comportaient l'endiguement et des mesures d'atténuation des inondations, la sélection des terres et les études de l'environnement, et la réparation et le remplacement des logements, en vue d'appuyer le travail d'assainissement et de rétablissement dans les quatre collectivités des Premières nations.

Cette vérification a été identifiée comme une priorité élevée compte tenu de son vaste mandat et le financement des programmes.
Vérification de gestion des créditeurs à la fin de l'exercice (2015-2016) Élevé
La présente vérification a pour objectif préliminaire de donner l'assurance que le Ministère respecte la Politique sur les créditeurs à la fin de l'exercice du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en vérifiant si les éléments de passif existants à la fin de l'exercice sont enregistrés avec exactitude dans les comptes et qu'il n'y a aucune erreur importante dans la consignation des paiements contractuels à la fin de l'exercice.

La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques.
Liens avec l'architecture des activités de programme
  • Résultat stratégique : Les services internes
  • Activité : La gestion des dépenses
Liens avec le profil de risque du Ministère
  • Harmonisation des ressources
  • Information décisionnelle
Selon l'article 37 de la Loi sur la gestion des finances publiques, les dettes contractées par les ministères et organismes pour des travaux exécutés, des biens reçus ou des services rendus avant la fin de l'exercice doivent être imputées au crédit auquel elles se rapportent. La Politique sur les créditeurs à la fin de l'exercice du Conseil du Trésor exige que toutes les dépenses soient inscrites dans l'exercice au cours duquel les biens et les services sont reçus, mais non payés. Dans certains cas, le montant exact relativement à un bien ou service ne sera pas connu tant que le fournisseur n'aura pas envoyé sa facture; dans de tels cas, une estimation suffira.

Un total de 182,2 millions de dollars créditeurs a été généré à la fin de l'exercice 2013-2014. Il comportait des paiements aux fournisseurs externes (152,8 M$) et des règlements interministériels à d'autres ministères et organismes (29,4 M$)Notes en bas de page 2.

Il n'y a pas eu aucune vérification récente qui a évalué le processus de la gestion des créditeurs à la fin de l'exercice du Ministère.
Vérification du Programme de gouvernance et des institutions gouvernementales Élevé
Les objectifs préliminaires de la vérification consisteront à : (i) évaluer la pertinence et l'efficacité des mesures ministérielles de contrôle relatives à la conception, à l'approbation et à l'intégration des programmes, ainsi qu'à l'établissement de rapports à leur sujet; (ii) déterminer si la conception des mesures régionales et sectorielles de contrôle assure une exécution intégrée, efficace et efficiente des programmes, conformément aux autorisations de programmes et aux exigences en matière de politiques du Conseil du Trésor et d'AADNC.

La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques.
Liens avec l'architecture des activités de programme
  • Résultat stratégique : Le gouvernement
  • Activité : Les Organisations et Institutions de gouvernance Autochtone
  • Activité : Les gouvernements des Premières nations
Liens avec le profil de risque du Ministère
  • Harmonisation des ressources
  • Partenariat avec le gouvernement
  • Partenariats externes
  • Partenariat avec les Autochtones
  • Aspects juridiques
  • Capacités des RH
Programme Institutions et organisations de gouvernance autochtone : Ce programme prévoit la mise en place de cadres (législatifs et non législatifs) compatibles avec les droits et les libertés légaux, collectifs, humains et démocratiques des peuples autochtones du Canada et, dans la mesure du possible, appuie la mise en place par les Premières nations de politiques et de programmes qui reflètent ces valeurs. Il prévoit aussi du financement, la législation et des lignes directrices, des attestations, de l'éducation et de la formation, des conseils, des politiques et des plans, ainsi que la mise en œuvre de changements propres à soutenir, à nourrir et à développer la capacité de gouvernance des Autochtones. Les activités habituelles comprennent, sans toutefois s'y limiter, l'aide à l'établissement des capacités, processus et mécanismes de gouvernance (entre autres des pouvoirs d'adoption de règlements administratifs et des processus électoraux). Le soutien est fourni aux gouvernements des Premières nations et aux gouvernements inuits, de même qu'aux institutions des Premières nations. Les résultats attendus de ce programme sont des gouvernements et des institutions des Premières nations transparents et redevables. Afin d'atteindre ces résultats, le Ministère a mis de côté un financement de 416,1 M$ pour l'exercice 2015-2016.

Programme Gouvernement des Premières nations : Ce programme contribue aux fonctions de base des gouvernements des Premières nations. Les fonds sont fournis sous forme de contributions pour faciliter l'exercice des fonctions centrales du gouvernement, notamment le processus législatif, la gestion et l'administration financières et le leadership exécutif. Pour l'exercice financier 2013-2014, le Ministère a dépensé 410 M$ pour atteindre les résultats du programme.

Cette vérification a été identifiée comme une priorité élevée compte tenu de son vaste mandat et le financement des programmes.
 

 

Annexe E – Modifications au plan de vérification

Vérifications en cours

Les répercussions sur les ressources des projets de vérification qui ont débuté en 2014-2015, mais qui n'ont pas été terminés durant cette période, sont présentées ci-après en tant que vérifications en cours du Plan de vérification axé sur le risque de 2014-2015.

Vérifications en cours en 2015-2016 Date d'achèvement prévue
Vérification de l'inscription à titre d'Indien (Qalipu – phase II) T1, 2015-2016
Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions 2014-2015 T2, 2015-2016
Vérification de la sécurité des technologies de l'information T1, 2015-2016
Vérification des valeurs et de l'éthique T1, 2015-2016
Examen des pratiques de gestion de la région du Manitoba T1, 2015-2016
Examen des systèmes ministériels à AADNC T1, 2015-2016
 

Vérifications annulées, reportées ou ajoutées

Le tableau ci-après montre toutes les modifications apportées au Plan 2014-2015 à 2016-2017.

Vérifications annulées ou reportées
Nom de la vérification et exercice Justification
Vérification du programme Services à l'enfance et à la famille des Premières nations (2015-2016) Cette vérification a été reportée à 2016-2017.
Vérification financière des passifs éventuels (y compris les sites contaminés) (2015-2016) Cette vérification a été reportée à 2017-2018.
Vérification des programmes d'éducation élémentaire et secondaire (2015-2016) Cette vérification a été reportée à 2017-2018.
Vérification des activités de dotation et de planification des RH (2015-2016) Cette vérification a été reportée à 2017-2018.
Vérification de la mesure du rendement et de la production de rapport (2015-2016) Cette vérification a été reportée à 2017-2018.
Vérification des pratiques de gestion de la région de l'Alberta (2015-2016) Cette vérification a été reportée à 2016-2017. La nature du  projet est passé de 'vérification' à 'examen', selon une nouvelle méthodologie pour les pratiques de gestion des initiatives.
Vérification de la gestion des litiges (2015-2016) Puisque des examens des services juridiques au sein du gouvernement fédéral sont en cours, il serait préférable de mener cette vérification à une date ultérieure. Par conséquent, elle a été reportée à 2016-2017.
Vérification des programmes des institutions et des organisations de gouvernance des Autochtones (2015-2016) Cette vérification a été remplacée par la Vérification du Programme de la gouvernance et des institutions gouvernementales et sera menée en 2015-2016
Vérification des programmes des gouvernements des Premières nations (2015-2016) Cette vérification a été remplacée par la Vérification du Programme de la gouvernance et des institutions gouvernementales et sera menée en 2015-2016.
Vérification du processus d'ajout aux réserves (2016-2017) En raison de très haute priorité du Ministère, il a été conclu que cette vérification soit faite plus tôt. Par conséquent, il a été déplacé de 2016-2017 à 2015-2016.
Vérification des négociations des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale (2016-2017) Cette vérification a été reportée à 2017-2018.
Vérification des pratiques de gestion du Secteur du dirigeant principal des finances Comme ce projet n'est plus considéré une priorité, il a été retiré du Plan.
Vérification des pratiques de gestion du Secteur de la résolution et des affaires individuelles Comme ce projet n'est plus considéré une priorité, il a été retiré du Plan.
Vérification de Nutrition Nord Canada En raison de l'achèvement récent d'une vérification du BVG sur ce même sujet (automne 2014), la vérification sera reportée à 2017-2018.
Vérification de la gestion des dépenses Cette vérification a été remplacée par la Vérification de gestion des créditeurs à la fin de l'exercice et sera menée en 2015-2016.
Vérification de la gestion du programme de la station de recherche de l'Extrême-Arctique Comme la station de recherche de l'Extrême-Arctique a été transférée à une autre organisation, il n'y a pas besoin de mener cette vérification.
 
Ajouts
Nom de la vérification et exercice Justification
Vérification du Programme de la gouvernance et des institutions gouvernementales (2015-2016) Cette vérification a remplacé  la Vérification des programmes des institutions et des organisations de gouvernance des Autochtones et la Vérification des programmes des gouvernements des Premières nations.
Vérification de gestion des créditeurs à la fin de l'exercice (2015-2016) Suite à la vérification des Comptes publics en 2013-2014 mené par le vérificateur général, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2015-2016. Il remplace la Vérification de la gestion des dépenses qui devait avoir été effectué en 2016-2017 (selon le PVAR de 2014-2015 à 2016-2017).
Vérification du  projet Opération retour au foyer (2015-2016) En raison d'une très haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2015-2016.
Vérification des processus de passation de marchés (2015-2016) La dernière fois qu'une Vérification des passations de marchés a été menée était en 2011-2012. Puisque c'est une très haute priorité du Ministère, il a été déterminé qu'une vérification devrait être ajouté au Plan de 2015-2016.
Vérification du Programme de logement (2015-2016) En raison d'une très haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2017-2018.
Examen des pratiques de gestion de la région de l'Atlantique (2015-2016) En raison d'une très haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2015-2016.

Le projet sera mené en tant qu'examen plutôt que vérification, conformément à la nouvelle approche des pratiques de gestion des initiatives.
Examen des pratiques de gestion de la région de Saskatchewan (2015-2016) En raison d'une très haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2015-2016.

Le projet sera mené en tant qu'examen plutôt que vérification, conformément à la nouvelle approche des pratiques de gestion des initiatives.
Examen des pratiques de gestion de la région de Québec (2016-2017) En raison d'une très haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2016-2017.

Le projet sera menée en tant qu'examen plutôt que vérification, conformément à la nouvelle approche des pratiques de gestion des initiatives.
Examen des pratiques de gestion de la région de la Colombie-Britannique (2017-2018) En raison d'une très haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2017-2018.

Le projet sera menée en tant qu'examen plutôt que vérification, conformément à la nouvelle approche des pratiques de gestion des initiatives.
Examen des pratiques de gestion de la région du Yukon (2017-2018) En raison d'une très haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2017-2018.

Le projet sera menée en tant qu'examen plutôt que vérification, conformément à la nouvelle approche des pratiques de gestion des initiatives.
Vérifications demandées par la haute direction (2017-2018) Cet espace réservé est ajouté pour répondre aux demandes de la haute direction qui peuvent survenir au cours de l'année.
 
 
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