Rapport annuel sur les projets du système de rapports sur la condition des biens - Directives

Numéro de l’ICD / Année financière : 460649.SGISC (2016-2017)

Objet : Dans le cadre des inspections triennales du Système de rapports sur la condition des biens, les projets du Système de rapports sur la condition des biens  protége la santé et la sécurité des utilisateurs des biens, prolonge la durée ou maintient le fonctionnement des biens sont identifiés. Ce rapport doit assurer le suivi pour ces tâches importantes.

Période de rapport : Pour l'exercice précédent se terminant le 31 mars.
Exception(s): CB – financement de projet pour l'exercice en cours.

Échéance : Le 31 mai de chaque année
Exception(s):
AT – le 30 mars. Les communautés qui doivent compléter l'inspection SRCB triennal ne sont pas requises de compléter le Rapport Système de rapports sur la condition des biens annuel.
CB – le 15 janvier  Ce rapport n'est requi que pour les communautés qui ont complété le cycle d'inspection Système de rapports sur la condition des biens triennal.
ON – le 15 octobre, et pour certaines Premières Nations, ce rapport est triennal. Les communautés qui doivent compléter l'inspection Système de rapports sur la condition des biens triennal ne sont pas requises de compléter le Rapport Système de rapports sur la condition des biens annuel.
QC – le 30 avril
SK – le 15 octobre

Définition des éléments de données : Les informations dans les champs ombragés proviennent du Système intégré de gestion des immobilisations (SIGI).

Élément de données Définition
Code de la région Identifie le bureau régional.
Nom de la Bande Le nom officiel et légal de la bande.
Numéro de la bande Le numéro de la bande tel qu'assigné par AADNC.
Nom de l'emplacement Le nom officiel du site.
Numéro de l'emplacement Le numéro du site assigné par AADNC.
Numéro du bien Le numéro du bien associé au projet Système de rapports sur la condition des biens.
Numéro d'extension du bien Le numéro de l'extension du bien associé au projet Système de rapports sur la condition des biens.
Numéro du projet Le numéro du projet Système de rapports sur la condition des biens.
Description du projet La description du projet Système de rapports sur la condition des biens telle qu'elle apparaît dans le système.
Degré d'achèvement L'état du projet :
0 - Non complété
1 - Complété
2 - Annulé
Date d'achèvement / d'annulation L'année à laquelle le projet a été compléter ou annulé. La date doit être dans le format AAAA-MM-JJ.
Remarques Tout commentaire ayant un lien spécifique à la condition du bien ou des biens pour lequel ou lesquels ce rapport est demandé.
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