Plan national d'investissement en infrastructure des Premières Nations 2015–2016

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QS-6375-000-FF-A1
Catalogue : R1-36F-PDF
ISSN : 1927-2219

En date du 7 mai 2015

Table des matières

Introduction

Chaque année, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) élabore, en collaboration avec les Premières Nations, le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations afin de planifier les investissements de façon stratégique, à court et à moyen terme, tout en appuyant une base sûre d'infrastructures qui protège la santé, assure la sécurité et favorise la participation à l'économie.

Ce rapport explique comment le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations est établi et fournit des détails sur les projets admissibles à des investissements et les domaines d'investissement prioritaires conformément au Système national de classement des priorités (annexe B). Le présent Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations donne un aperçu des investissements prévus dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien pour la période de 2015-2016 à 2019-2020 et fait état des projets prévus en date du 7 mai 2015.

Le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations est un processus fondé sur les facteurs connus au moment où chacun des trois plans interreliésNote de bas de page 1 (communautaire, régional et national) sont dressés. Le plan tient compte du budget des services votés, en plus du financement cibléNote de bas de page 2. Par contre, il ne peut prévoir les situations d'urgence, les nouvelles possibilités d'investissement ou les annonces qui peuvent surgir au cours de l'exercice. Des modifications au plan sont apportées pendant l'année en fonction de l'évolution des collectivités, des projets et du contexte financier. Par conséquent, tous les projets ou niveaux de référence indiqués dans le plan national n'obtiennent pas forcément le niveau de financement précisé pour une année particulière.


Aperçu du programme

Le versement aux Premières Nations de fonds applicables aux infrastructures communautaires découle du pouvoir de dépenser du gouvernement du Canada dans le cadre de la politique sociale. Le Programme d'immobilisations et d'entretien s'inscrit dans le programme « Infrastructure et capacité» sous le résultat stratégique général du Ministère « Les terres et l'économie », qui encourage la participation à part entière à l'économie des membres et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits.

Le Programme d'immobilisations et d'entretien vise à offrir une aide financière et des services de consultation aux Premières Nations pour le développement d'une infrastructure publique de base essentielle à la mise en place de collectivités saines, sécuritaires et durables. Cette aide est fournie aux Premières Nations dans les réserves, de même qu'aux Premières Nations et aux autres bénéficiaires admissiblesNote de bas de page 3 sur les terres de la Couronne ou sur les terres indiennes reconnues.

Les objectifs du Programme d'immobilisations et d'entretien consistent à aider les Premières Nations et les autres bénéficiaires admissibles à :

Le Programme d'immobilisations et d'entretien sert à aider les Premières Nations dans la planification, la construction ou l'acquisition d'infrastructures et d'installations communautaires ainsi qu'aux fins de leur fonctionnement et de leur entretien, notamment dans les catégories suivantes :


Domaines d'action prioritaires

Les projets d'immobilisations sont assujettis au Système national de classement des priorités du Ministère, qui est présenté à l'annexe B. Les bureaux régionaux utilisent le Système national de classement des priorités pour soutenir l'élaboration de leur Plan régional d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations (Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations régional). Le Système national de classement des priorités offre une base permettant le classement uniforme et transparent des investissements dans les infrastructures. Ses priorités sont définies par les catégories d'activités de programme suivantes :

  1. protection de la santé et de la sécurité ainsi que des biens (les biens doivent être mis à niveau ou remplacés pour respecter les normes requises);
  2. améliorations pour des questions de santé et de sécurité (mise à niveau de biens existants, nouveaux projets de construction ou d'acquisition afin d'atténuer un risque important pour la santé et la sécurité);
  3. réfection ou important projet d'entretien (vise à prolonger la vie utile d'une installation ou d'un bien, ou à conserver le niveau de service d'origine d'un bien);
  4. croissance (croissance anticipée de la collectivité qui nécessite la construction, l'agrandissement ou l'acquisition de nouveaux biens pour conserver le niveau de service).

En plus du Système national de classement des priorités, d'autres outils de classement internes ont été élaborés par le Ministère pour mieux établir la priorité des propositions de projet relevant des mêmes catégories d'immobilisations et niveaux de priorité établis par le Système national de classement des priorités. Le Système de classement des priorités pour les projets d'aqueduc et d'égout, le Système de classement des priorités pour les écoles et le Système de classement des priorités pour les réservoirs de stockage de carburant sont des outils de classement par points qui tiennent compte de multiples critères. Des facteurs pondérés sont ensuite automatiquement appliqués à chaque critère pour faire en sorte que les facteurs dont la priorité est la plus élevée (comme la santé et la sécurité) influencent le plus la note globale.

Ces outils de classement servent de complément au Système national de classement des priorités en aidant les décideurs des régions à rendre plus précis le classement des projets proposés, et ce, de façon équitable et uniforme afin de veiller à ce que les projets soient financés en fonction de leur niveau de priorité.


Approche axée sur le cycle de vie - Infrastructure communautaire financée par AANDC

AADNC favorise une approche axée sur le cycle de vie pour les infrastructures en commençant par utiliser le coût complet du cycle de vie pour approuver les projets de construction d'immobilisations. Une analyse de ce type permet de prendre en compte tous les coûts connexes (p. ex., conception, construction, exploitation et entretien, assurances et rénovations majeures) de l'infrastructure proposée pendant toute sa durée de vie. Les renseignements ainsi obtenus sont utilisés pour comparer les diverses possibilités (p. ex., construction d'une installation coûteuse dont les coûts d'exploitation et d'entretien sont faibles ou construction d'une installation peu coûteuse dont les coûts d'exploitation et d'entretien sont élevés) et, ainsi, retenir le projet le plus rentable à court, moyen et long termes. Cet exercice est également utile pour évaluer le niveau de financement requis de la part de la Première Nation concernée au cours des années suivantes pour l'exploitation et l'entretien de l'infrastructure proposée.

Tout au long de la durée de vie d'une immobilisation financée, AADNC offre son soutien financier aux Premières Nations pour les frais liés à l'exploitation et à l'entretien. De plus, le Ministère encourage l'adoption de saines pratiques de gestion des biens immobiliers en exigeant que les Premières Nations mettent en œuvre des plans de gestion de l'entretien pour les divers types d'immobilisations majeures. Afin d'aider les Premières Nations à utiliser à plus long terme les biens existants, AADNC finance les inspections de certaines immobilisations communautaires comme les écoles et les systèmes d'eau et d'égout. À l'heure actuelle, ces systèmes sont inspectés annuellementNote de bas de page 4 tandis que les écoles et les autres catégories d'immobilisations sont inspectées selon un cycle de trois ans, au minimum.

Dans le cadre de ses efforts visant à encourager de saines pratiques de gestion des immobilisations, AADNC verse dix millions de dollars pour financer un programme de formation sur le terrain à l'intention des opérateurs de systèmes de production d'eau potable et de traitement des eaux usées afin que les collectivités des Premières Nations aient accès à une eau potable sécuritaire. Le Programme de formation itinérante est un programme de renforcement de la capacité à long terme qui offre formation et mentorat aux opérateurs des systèmes d'eau et d'eaux usées des Premières Nations. Le programme permet d'accroître la fiabilité des systèmes et d'en assurer le fonctionnement efficace.


Processus d'allocation des ressources du Programme d'immobilisations et d'entretien

AADNC octroie un financement aux Premières Nations au niveau régional pour la construction et l'entretien de l'infrastructure communautaire aux termes d'une formule préétablie, d'un financement de projets fondé sur des propositions ou d'une combinaison des deux. Le budget du PIE se divise comme suit :

Financement basé sur une formule, qui inclut :

Financement basé sur des propositions, qui inclut :

Les grands projets d'immobilisations sont essentiellement financés dans le cadre d'initiatives ciblées, par exemple : le financement annoncé par le gouvernement du Canada pour les établissements d'enseignement dans le cadre du Plan d'action économique de 2012, le maintien du Fonds pour l'infrastructure des Premières Nations annoncé dans le  Plan d'action économique de 2013 et la prolongation du Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations annoncé dans le  Plan d'action économique de 2014.


Processus de planification des investissements dans l'infrastructure des Premières Nations

Selon le cadre de contrôle de gestion du Programme d'immobilisations et d'entretien, AADNC utilise les Plans d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations pour la planification des immobilisations. Ce processus vise à améliorer la gestion des ressources et à augmenter la responsabilité au moyen d'une meilleure planification des immobilisations. Un processus efficace repose sur :

Le processus de planification du Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations cadre avec les pouvoirs d'approbation existants et les rôles et responsabilités décrits dans le contrôle de gestion etest conçu à partir de trois plans interreliés qui dépendent l'un de l'autre :

Plans d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations — niveau des collectivités

Les Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations sont des plans d'investissement quinquennaux qui sont conçus par chaque collectivité de Premières Nations et qui décrivent en détail les besoins et les projets d'infrastructures. Comme l'indique le Guide de présentation des rapports, un Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations à jour doit être préparé chaque année avant que les fonds soient transférés aux Premières Nations. Le document est rédigé par les collectivités avec l'appui des bureaux régionaux d'AADNC et, après avoir été approuvé, il est incorporé au Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations de la région.

AADNC a pour but de veiller à ce que chaque collectivité élabore son propre plan d'infrastructure quinquennal selon une approche axée sur le cycle de vie des biens. Lorsque des Premières Nations n'ont ni l'expertise ni la capacité d'élaborer leur propre plan quinquennal, les représentants régionaux d'AADNC les aident à définir leurs priorités et à élaborer les plans. AADNC travaille continuellement avec les Premières Nations afin d'accroître leur capacité dans ce domaine.

Plans d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations — niveau des régions

Les Plans d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations régionaux constituent les principaux outils de planification et de production de rapports dont se servent les régions et l'administration centrale au cours d'une année. Ils sont élaborés après la validation des dépenses proposées dans les Plans d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations conformément aux critères déterminés du programme, puis la planification de l'attribution des ressources disponibles pour les principales priorités. Les plans présentent les données régionales et l'analyse des investissements par collectivité et catégorie de biens sur une période de cinq ans. Les bureaux régionaux produisent une mise à jour de leur plan régional en milieu d'exercice pour utilisation aux échelons régional et national.

Les projets d'investissement régionaux dans le cadre du Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations sont classés par ordre de priorité en utilisant le Système national de classement des priorités ainsi que d'autres outils de classement complémentaires propres à certains biens en particulier (établissements d'enseignement, approvisionnement en eau et traitement des eaux usées, etc.). Les projets prioritaires sont placés dans les premières années du plan, tandis que les projets de priorité inférieure figurent dans les dernières années, ou même après le plan quinquennal. Outre l'incertitude liée au renouvellement des fonds ciblés, cela explique pourquoi certaines régions ne planifient pas d'investissements dans chacune des catégories, principalement dans les grands projets d'immobilisations, au-delà de l'exercice en cours (voir l'annexe A).

Plans d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations — niveau national

Le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations national est une compilation des huit Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations régionaux. Il indique les investissements par région et par catégorie de biens et il présente des données et des analyses nationales sur la planification des immobilisations du Programme d'immobilisations et d'entretien. Le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations national est examiné à tous les ans par le Comité des opérations ministérielles, formé de membres de la haute direction d'AADNC, et il est publié sur le site Web du Ministère.


Bilan national (2015–2016)

A. Budget principal des dépenses 2015-2016 (tous les crédits) 1 252 453 270 $
 
B. Budget supplémentaire des dépenses A (tous les crédits)  
Budget de 2014 (écoles) 50 000 000 $
Retour à la maison (réaffectation) 40 574 999 $
Total partiel B 90 574 999 $
 
C. Autres réaffectations internes pour le PIE (en date du 7 mai 2015) 59 591 376 $
 
D. Activité sans lien avec le PIE dans le budget principal des dépenses (tous les crédits)  
Programme d'aide à la gestion des urgences 70 252 180 $
Énergie renouvelable et efficacité énergétique 3 794 367 $
Total partiel D 74 046 547 $
 
E. Budget global révisé du PIE, tous les crédits (A+B+C-D) 1 328 573 098 $
 
F. Investissements prévus du PIE pour 2015-2016  
PIIPN total (crédit 10, prévu) 1 131 274 528 $
Fonds Chantiers Canada 15 000 000 $
Fonds pour initiatives spéciales 1 117 192 $
Fonds non affectés dont la gestion est centralisée (réserve du CGF et des OR)* 17 789 945 $
Salaires et F et E pour le PIE (crédits 1 et 5) 29 274 347 $
Dépenses obligatoires (régime des avantages sociaux des employés et autres frais d'immobilisation et de fonctionnement) 4 204 676 $
Total partiel F 1 198 660 688 $
 
Écart (E-F) 129 912 410 $
*Veuillez noter que les fonds non affectés dont la gestion est centralisée pourraient ne pas être accessibles pour le programme de renforcement de l'infrastructure et de la capacité ainsi que le Programme d'Immobilisations et entretien, car ils pourraient être affectés à d'autres programmes.

L'objectif du bilan national 2015-2016 est de fournir une comparaison détaillée entre les fonds qui sont réservés dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour le Programme d'immobilisations et d'entretien et ce qui est prévu pour le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations.

Le Programme d'immobilisations et d'entretien s'inscrit dans le programme « Infrastructure et capacité » du résultat stratégique Les terres et l'économie, lequel comprend les ressources ciblées pour les programmes à l'extérieur de la prestation du Programme d'immobilisations et d'entretien : gestion des urgences, lutte contre les incendies de forêt, changements climatiques et efficacité énergétique. Une fois que les éléments sans lien avec le Programme d'immobilisations et d'entretien sont retirés, le Budget principal des dépenses ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses fournissent le budget global du Programme d'immobilisations et d'entretien disponible pour un exercice donné.

Étant donné que le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations 2015-2016 est élaboré avant l'exercice en question, les bureaux régionaux d'AADNC ont habituellement de la difficulté à planifier certains éléments en raison des incertitudes relatives à l'approbation des nouvelles initiatives ou à l'incertitude des budgets régionaux. Par conséquent, le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations total (crédit 10, prévu) comprend le financement prévu pour le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations et le Fonds pour l'infrastructure éducationnelle, tous deux annoncés dans le cadre du budget de 2014, mais n'inclut pas la partie relative au Fonds Chantiers Canada du programme du Fonds d'infrastructure des Premières Nations qui avait été annoncé dans le budget de 2013. En effet, le Fonds Chantiers Canada est géré centralement et le financement n'avait pas été distribué aux régions d'AADNC lorsque le plan a été établi.

L'écart représente la différence entre le budget global du Programme d'immobilisations et d'entretien et les investissements prévus pour ce programme. Cette différence correspond habituellement à la réaffectation du financement du Programme d'immobilisations et d'entretien essentiellement pour couvrir les manques éventuels dans les principaux domaines de programmes comme l'éducation et les services sociaux. Cette réaffectation est effectuée à l'échelle régionale une fois que les budgets ont été transférés de l'administration centrale aux régions. La réaffectation réelle du montant débité du Programme d'immobilisations et d'entretien pourrait être plus élevée que les quelque 143 millions de dollars indiqués dans le bilan national, puisque le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations total (crédit 10, prévu) comprend un montant supplémentaire d'environ 10 % pour le financement excédentaire des grands projets d'immobilisation (fondé sur les coûts totaux des projets) afin de tenir compte à la fois des retards d'exécution hors de la maîtrise d'AADNC et des fonds supplémentaires qui deviennent disponibles plus tard en cours d'exercice. Les sommes réelles réaffectées pourront être vérifiées une fois que les Comptes publics auront été achevés pour l'exercice 2015–2016.

Répartition des dépenses prévues pour
2015–2016 : (crédit 10, seulement)

A. Grands projets (propositions) % du financement total proposé
Établissements d'enseignement
92 484 408 $ 46 %
Eau et eaux usées
189 386 485 $
Sites contaminés
10 246 210 $
Infrastructures communautaires
95 536 607 $
Total partiel A
387 653 710 $
B. Petits projets (propositions) 133 484 283 $
Total du financement par propositions (A+B) 521 137 993 $
C. Petits projets (formule) 204 142 674 $ 54 %
D. Fonctionnement et entretien (formule) 405 993 861 $
Total du financement par formule (C+D) 610 136 535 $
Total 1 131 274 528 $  
Ventilation des dépenses prévues à l'échelle nationale au titre du crédit 10 en 2015-2016
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Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues à l'échelle nationale au titre du crédit 10, en 2015-2016. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des fonds par catégorie d'immobilisations. Les grands projets d'établissements d'enseignement représentent 8 % de tous les investissements au titre du crédit 10, les grands projets d'eau et d'eaux usées, 17 %, les grands projets de sites contaminés, 1%, les grands projets d'infrastructures communautaires, 8%, les petits projets fondés sur une formule (y compris le logement), 18%, les petits projets fondés sur des propositions, 12%, le F et E des infrastructures, 36 %.

Projets basés sur des propositionsNote de bas de page 7 (excluant le financement basé sur une formule)

Projets d'infrastructure des Premières Nations financés durant l'exercice en cours (grands et petits projets d'immobilisation) 666
Projets d'infrastructure pour les Premières Nations financés dans le plan quinquennal (grands et petits projets) 1 062
Dépenses prévues (exercice en cours) 521 137 993 $
Dépenses prévues (agrégées sur cinq ans) 1 302 802 384 $
 
Investissement total dans les infrastructures pour 2014–2015 1 131 274 528 $
Population des Premières Nations 475 673
Investissement dans les infrastructures par personne 2 378 $
Distribution des projets basés sur des propositions, 2015-2016, par région d'AADNC
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Ce graphique illustre la distribution des grands et les petits projets d'immobilisations par région pour la période 2015-2016. Les régions du Yukon, de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario, du Québec et de l'Atlantique sont présentées à leur emplacement géographique respectif sur la carte du Canada.

  • Le Yukon a total des dépenses prévues de 8 027 161 $ et 19 projets fondés sur des propositions en 2015-2016.
  • La Colombie-Britannique a total des dépenses prévues de 99 546 778 $ et 254 projets fondés sur des propositions en 2015-2016.
  • L'Alberta a total des dépenses prévues de 47 848 868 $ et 95 projets fondés sur des propositions en 2015-2016.
  • La Saskatchewan a total des dépenses prévues de 62 551 681 $ et 87 projets fondés sur des propositions en 2015-2016.
  • Le Manitoba a total des dépenses prévues de 154 511 938 $ et 86 projets fondés sur des propositions en 2015-2016.
  • L'Ontario a total des dépenses prévues de 110 586 598 $ et 66 projets fondés sur des propositions en 2015-2016.
  • Le Québec a total des dépenses prévues de 24 777 748 $ et 39 projets fondés sur des propositions en 2015-2016.
  • La région de l'Atlantique a total des dépenses prévues de 13 287 221 $ et 20 projets fondés sur des propositions en 2015-2016.
  • À l'échelle nationale, le montant total des dépenses prévues est 521 137 993 $ et 666 projets fondés sur des propositions en 2015-2016.
Graphique 1 : Ventilation des fonds planifiés à l'échelle nationale par type de financement
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Diagramme à barres montrant les fonds prévus à l'échelle nationale pour les grands et les petits projets d'immobilisations, ainsi que pour le F et E des infrastructures, de 2015-2016 à 2019-2020 répartis selon le type de financement.

  • En 2015-2016, les fonds prévus pour le F et E des infrastructures s'élèvent à 406 M$, les fonds pour les petits projets d'immobilisations fondés sur une formule s'élèvent à 204 M$, ceux pour les petits projets fondés sur des propositions, à 133 M$, et ceux pour les grands projets, à 388 M$, pour un total de 1 131 M$.
  • En 2016-2017, les fonds prévus pour le F et E des infrastructures s'élèvent à 357 M$, les fonds pour les petits projets d'immobilisations fondés sur une formule s'élèvent à 204 M$, ceux pour les petits projets fondés sur des propositions, à 122 M$, et ceux pour les grands projets, à 230 M$, pour un total de 913 M$.
  • En 2017-2018, les fonds prévus pour le F et E des infrastructures s'élèvent à 358 M$, les fonds pour les petits projets d'immobilisations fondés sur une formule s'élèvent à 204 M$, ceux pour les petits projets fondés sur des propositions, à 82 M$, et ceux pour les grands projets, à 125 M$, pour un total de 769 M$.
  • En 2018-2019, les fonds prévus pour le F et E des infrastructures s'élèvent à 359 M$, les fonds pour les petits projets d'immobilisations fondés sur une formule s'élèvent à 205 M$, ceux pour les petits projets fondés sur des propositions, à 43 M$, et ceux pour les grands projets, à 72 M$, pour un total de 679 M$.
  • En 2019-2020 les fonds prévus pour le F et E des infrastructures s'élèvent à 353 M$, les fonds pour les petits projets d'immobilisations fondés sur une formule s'élèvent à 205 M$, ceux pour les petits projets fondés sur des propositions, à 57 M$, et ceux pour les grands projets, à 50 M$, pour un total de 665 M$.

Tendances par type de financement

Le graphique 1 illustre la structure des dépenses prévues (crédit 10) par voie de financement pour l'exercice courant ainsi qu'une prévision sur quatre ans. En 2015-2016, le financement des grands projets d'immobilisation représente le plus important secteur d'investissement, soit environ 36 % du financement total prévu. Viennent ensuite le financement prévu pour le fonctionnement et l'entretien à 34 %, puis le financement basé sur une formule pour les immobilisations mineures à 18 % et le financement basé sur des propositions pour les immobilisations mineures à 12 % du montant total du financement prévu pour 2015-2016. Pour une comparaison du financement global prévu avec le plan de l'année dernière, se reporter au Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations 2014-2015.

Même si le financement des grands projets d'immobilisation est le domaine d'investissement le plus important en 2015-2016, il devrait diminuer considérablement au cours des cinq années prévues dans le plan, passant de 34 % du budget global prévu à 7 % la dernière année. Une tendance semblable peut être observée pour ce qui est du financement des petits projets d'immobilisation fondés sur des propositions, qui passe de 12 % du budget global prévu la première année à 9 % la dernière. Cette diminution est en partie attribuable à l'investissement soutenu dans la construction de nouvelles installations et aux grands projets de rénovation ou aux agrandissements d'installations existantes, qui augmentent le besoin de financer les coûts relatifs au fonctionnement et à l'entretien de ces actifs. Cela vient réduire lentement les fonds disponibles pour les grands et les petits projets d'immobilisation basés sur des propositions. Par ailleurs, l'expiration de certaines initiatives de financement ciblé, qui sont détaillées dans la prochaine section, vient exacerber cette tendance à la baisse.

Le financement pour le fonctionnement et l'entretien et les petits projets d'immobilisation basés sur une formule demeurent relativement constants au cours de la période de cinq ans visée par le plan, étant donné que les niveaux de référence de ces deux volets sont établis au moyen d'une formule et versés directement aux Premières Nations. La forte diminution du financement destiné au fonctionnement et à l'entretien, qui passe de 406 millions de dollars en 2015 2016 à 357 millions de dollars en 2016-2017, s'explique par la fin du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations au terme de l'exercice 2015-2016 ainsi que par l'exécution de certains projets de fonctionnement et entretien d'une durée d'un an.

Graphique 2 : Ventilation des fonds à l'échelle nationale par source de financement

Note : Ce graphique ne comprend pas l'enveloppe de 155 millions de dollars sur 10 ans annoncée dans le budget de 2013 à partir du nouveau Fonds Chantiers Canada, qui sera distribuée par l'entremise du Fonds d'infrastructure des Premières Nations d'AADNC. Ces fonds sont gérés centralement et n'avaient pas été alloués aux régions lorsque le plan a été préparé le 1er avril 2015.
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Diagramme à barres montrant les fonds prévus à l'échelle nationale pour les grands et les petits projets d'immobilisations, ainsi que pour le F et E des infrastructures, de 2015-2016 à 2019-2020 répartis selon la source de financement.

  • En 2015-2016, les fonds proviennent des sources suivantes : 883 M$ des Services votés, 7 M$ du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, 28 M$ du Fonds de la taxe sur l'essence, 150 M$ du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations, 15 M$ du budget de 2012 (établissements d'enseignement), 44 M$ pour Budget 2014 (établissements d'enseignement), et 3 M$ du Budget 2014 (l'atténuation structurelle), pour un total de 1 131 M$.
  • En 2016-2017, les fonds proviennent des sources suivantes : 769 M$ des Services votés, 8 M$ du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, 14 M$ du Fonds de la taxe sur l'essence, et 122 M$ pour Budget 2014 (établissements d'enseignement), pour un total de 913 M$.
  • En 2017-2018, les fonds proviennent des sources suivantes : 671 M$ des Services votés, 12 M$ du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, 13 M$ du Fonds de la taxe sur l'essence, et 71 M$ du Budget 2014 (établissements d'enseignement), pour un total de 769 M$.
  • En 2018-2019, les fonds proviennent des sources suivantes : 657 M$ des Services votés, 7 M$ du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, et 13 M$ du Fonds de la taxe sur l'essence, pour un total de 679 M$.
  • En 2019-2020 les fonds proviennent des sources suivantes : 654 M$ des Services votés, 5 M$ du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, 4 M$ du Fonds de la taxe sur l'essence, pour un total de 665 M$.

Tendances par source de financement

Cette diminution des niveaux de financement d'immobilisation prévu en 2015 2016 et par la suite, comme il est illustré dans le graphique 2, peut être attribuée à l'expiration de certaines initiatives de financement ciblé au cours de la période de cinq ans visée par le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations actuel, alors qu'il n'y a aucune confirmation de renouvellement pour l'instant. On constate également une légère diminution des niveaux de financement prévu totaux comparativement aux niveaux de financement des services votés pour 2015-2016 et les années suivantes. Cela est attribuable à plusieurs facteurs, y compris le dépassement de programme des projets de l'année courante et la pratique qui consiste à élaborer les plans d'investissement dans l'infrastructure en mettant l'accent sur l'alignement entre les projets et les ressources de l'exercice courant seulement et le manque de précisions pour les exercices futurs.

Dans le cadre du Plan d'action économique de 2014, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 500 millions de dollars sur sept ans dans un fonds pour l'infrastructure éducationnelle, et ce, dès 2015-2016. AADNC versera également 175 millions de dollars en crédits votés pour le Ministère, ce qui porte l'investissement total à 675 millions de dollars sur sept ans pour les projets d'installations scolaires, la rénovation des installations actuelles et le soutien à des projets novateurs et économiques. Ces fonds représentent la poursuite de l'investissement de 175 millions de dollars sur trois ans annoncés dans le Plan d'action économique de 2012 et contribueront à maintenir les progrès réalisés à ce jour dans l'amélioration des milieux d'apprentissage dont jouissent les enfants et les jeunes des Premières Nations.

L'accès à une eau potable salubre, un traitement efficace des eaux usées et la protection des sources d'eau potable sur les terres des Premières Nations sont des priorités d'AADNC. Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations a été introduit en 2008 et prolongé en 2010 et en 2012. Le  Plan d'action de 2014 prévoit une enveloppe supplémentaire de 323,4 millions de dollars, dont 276 millions de dollars pour AADNC et 47,4 millions de dollars pour Santé Canada, sur deux ans (2014 à 2016) aux fins de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. Ces fonds contribueront à maintenir les progrès réalisés à ce jour dans la construction et la rénovation ainsi que l'exploitation et l'entretien des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, la formation et le mentorat des opérateurs dans les réserves et les activités de santé publique connexes.

Les trois millions de dollars reçu par AADNC en 2015–2016 marquent le début du versement des 40 millions de dollars sur cinq ans annoncés dans le Plan d'action de 2014 pour l'atténuation des catastrophes dans les collectivités des Premières Nations. Ces fonds appuieront des mesures d'atténuation structurelles qui réduiront les conséquences d'éventuels dangers et comprennent l'application de technique de génie pour accroître la résistance aux catastrophes et améliorer la résistance et la résilience des structures et des systèmes.

Dans le  Plan d'action de 2013, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 155 millions de dollars sur 10 ans à partir du nouveau Fonds Chantiers Canada en plus du financement de 139 millions de dollars sur cinq ans provenant du Fonds de la taxe sur l'essence qui sera distribué aux Premières Nations par l'entremise du Fonds d'infrastructure des Premières Nations d'AADNC à compter de 2014-2015. Le Fonds de la taxe sur l'essence est un financement permanent qui est recalculé tous les cinq ans selon la population des Premières Nations. Le Fonds d'infrastructure des Premières Nations cible six secteurs prioritaires : l'amélioration des systèmes énergétiques des Premières Nations (raccordement aux réseaux électriques, systèmes d'énergie durable), la connectivité à large bande, la gestion des déchets solides (y compris les sites d'enfouissement et les installations de recyclage), les projets de routes et de ponts, l'atténuation des catastrophes et les projets de planification communautaire ou de perfectionnement des compétences, à l'appui du développement durable à long terme des collectivités des Premières Nations.

Afin d'aider les Premières Nations à s'assurer que les réservoirs de carburant qui alimentent leurs services essentiels, comme les systèmes d'eau et d'eaux usées, les écoles et les bâtiments communautaires, respectent les règles établies par Environnement Canada, on a approuvé un investissement de 45 millions de dollars sur quatre ans (2011-2016) dans le budget fédéral de 2011. En outre, AADNC a versé 34,5 millions de dollars sur cinq ans (2011‑2016) dans le cadre du PIE, pour un investissement total de 79,5 millions de dollars.

Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, un programme à coûts partagés qui soutient les ministères et organismes fédéraux, les agences et les sociétés d'État consolidées au moment de gérer les sites contaminés dont ils sont responsables, en est actuellement à la phase II (2011 à 2016). La phase II est axée sur la restauration des sites ayant la priorité la plus élevée afin de réduire les risques qu'ils représentent pour l'environnement et la santé humaine ainsi que les passifs financiers connexes. Même si les sites contaminés dans les réserves sont gérés dans le cadre du Programme de gestion des sites contaminés, le Programme d'immobilisations et d'entretien peut être utilisé pour financer les projets visant ces sites.

Financement prévu en 2015-2016 — Projets fondés sur des propositionsNote de bas de page 8 seulement

Graphique 3 : Financement à l'échelle nationale par catégorie d'immobilisations
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Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues à l'échelle nationale pour les grands projets d'immobilisations et les petits projets fondés sur une formule en 2015-2016. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, du financement par catégorie d'immobilisations. Les établissements d'enseignement reçoivent 22 % du financement, le logement, 9 %, l'eau et les eaux, usées 45 %, les sites contaminés, 3 %, et les infrastructures communautaires, 21 %.

Le graphique 3 montre la distribution du financement fondé sur des propositions par catégorie d'actifs. Proportionnellement, le pourcentage de proposition de projet est très similaire au Plan 2014-2015. Comme c'était le cas en 2014-2015, la catégorie de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées est celle qui est la plus représentée à 45 %, suivie de l'infrastructure communautaire (qui comprend des projets comme les routes et les ponts, les réservoirs de carburant et la protection contre les incendies) à 21 %,et l'éducation à 22 % du financement total fondé sur des propositions. Ces catégories forment la plus grande partie des projets fondés sur des propositions en raison des initiatives de financement ciblé et du mode de détermination du niveau de priorité des projets. Le logement et les sites contaminés représentent la portion la plus faible des projets fondés sur des propositions, respectivement à 9 % et à 3 %.

Graphique 4 : Financement par priorité nationale
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Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues à l'échelle nationale pour les grands projets d'immobilisations et les petits projets fondés sur une formule en 2015-2016. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, du financement par priorité nationale. La priorité 1 reçoit 34 % du financement, la priorité 2, 42 %, la priorité 3, 20 %, et la priorité 4, 4 %.

Le graphique 4 montre que la priorité 1 représente 34 % de l'ensemble des projets prévus financés au cours de l'année. Ces projets, selon le Système national de classement des prioritésNote de bas de page 9, on trait uniquement à l'approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées et peuvent viser la rénovation de systèmes existants ou de nouvelles constructions en réponse à des risques imminents pour la santé et la sécurité, la qualité de l'eau ou des eaux usées ou les exigences législatives et réglementaires. La priorité 2 représente la plus importante portion des projets prévus, à 42%. Contrairement à ceux de la priorité 1, les projets de la priorité 2 comprennent toutes les catégories d'actifs et couvrent l'ensemble des catégories d'activité du programme. Cette catégorie comprend les initiatives ciblées, comme le fonds pour l'infrastructure éducationnelle annoncé dans le budget de 2014 et qui aidera les Premières Nations à construire ou à rénover des installations scolaire. Le Fonds d'infrastructure des Premières Nations, qui appuie l'environnement et la qualité de vie dans les collectivités des Premières Nations, est aussi inclus. Les projets de la priorité 3 représentent un total de 20 % et ceux de la priorité4 représentent 4 %. Ces priorités sont fondées sur la croissance de la population prévue. Les investissements requis pour gérer efficacement les projets des priorités 1 et 2 limitent le nombre de projets qui peuvent être financés dans le cadre des catégories des priorités 3 et 4 à l'intérieur de de l'enveloppe existante du Programme d'immobilisations et d'entretien.

Immobilisations – possibilités d'investissement

Dans le cadre du Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations, une possibilité d'investissement est un projet qui répond aux critères de programme. Ces projets peuvent ou non avoir déjà reçu du financement, mais on ne prévoit pas y investir des fonds pendant la période couverte par le plan actuel (2015 2016 à 2019 2020). Il est possible que ces projets aient déjà obtenu un financement. Les projets d'immobilisations prévus dans les cinq pochaines années et pour lesquelles on n'a toujours pas ciblé de sources de financement sont aussi considérés comme des possibilités d'investissement. Dans le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations de 2014 2015, on mentionnait 1 818 projets d'immobilisations estimés à environ 5,3 milliards de dollars inscrits par les régions dans leur Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations à titre de possibilités d'investissement. Ces possibilités peuvent ensuite être réparties par catégories de biens et classées selon le Système national de classement des priorités.

Graphique 5 : Demandes de financement par catégorie d'immobilisations
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Diagramme circulaire montrant la ventilation des possibilités d'investissement dans des projets d'immobilisations à l'échelle nationale en 2015-2016. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des demandes de financement par catégorie d'immobilisations. Les établissements d'enseignement comptent pour 15 % des demandes, l'eau et les eaux usées, pour 34 %, les sites contaminés, pour 3 %, les infrastructures communautaires, pour 33 % et logement, pour 15 %.

Le graphique 5 indique les besoins selon les principales catégories de biens dans le plan quinquennal. La plus grande demande pour les projets d'infrastructure sont dans la catégorie d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, à 34 %; les projets des infrastructures communautaires constituent la deuxième catégorie la plus en demande à 33%,suivie des projets d'éducation à 15 %, du logement à 15 % et des sites contaminés à 3%.

Graphique 6 : Demandes de financement à l'échelle nationale par priorité d'immobilisations
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Diagramme circulaire montrant la ventilation des possibilités d'investissement dans des projets d'immobilisations à l'échelle nationale en 2015-2016. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des demandes de financement par priorité. La priorité 1 représente 11 % des demandes, la priorité 2, 31 %, la priorité 3, 27 %, et la priorité 4, 22 %.

Le graphique 6 montre que les projets de priorité 1 représentent 11 % des possibilités d'investissement futures totales indiquées par les régions. Ces projets prévoient la rénovation de systèmes existants ou de nouvelles constructions en matière d'approvisionnement en eau ou de traitement des eaux usés, en réponse à des risques imminents pour la santé et la sécurité, la qualité de l'eau ou des eaux usées ou les exigences législatives et réglementaires. Les projets de priorité 2 représentent 40 % de l'ensemble des projets non financés; ils incluent toutes les catégories de biens et pratiquement toutes les catégories d'activités de programme, à l'exception des projets de croissance ou nécessaires de plus de deux ans, ce qui explique l'important pourcentage. Les projets de priorité 3 et 4 représentent un total combiné de 49 % des possibilités d'investissement. Ces priorités sont fondées sur la croissance de la population prévue. Comme les priorités 1 et 2 représentent un total de 51 %, la probabilité que les projets de priorité 3 et 4 reçoivent du financement est limitée.

Achats et construction d'installations prévus en 2015-2016 (projets d'immobilisations selon une proposition, une formule et du fonctionnement et entretien)

Sommaire national
Catégorie de project Année précédente
(Dépenses prévues en 2014-2015)
Dépenses prévues
2015–2016 2016–2017 2017–2018 2018–2019 2019–2020
Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire national ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé. Il se peut que les niveaux de financement soient connus tout juste avant le début de l'exercice en question.
*La catégorie des infrastructures communautaires comprend diverses classes de biens, comme les ponts et les routes, l'électricité, la connectivité, les déchets solides, les réservoirs de carburant et autres.
Projets basés sur une proposition
Infrastructures communautaires 140 249 015 111 857 078 60 966 094 25 360 860 35 889 590 21 958 872
Sites contaminés 9 664 723 13 995 410 9 584 719 14 739 737 8 707 628 5 650 344
Établissements d'enseignement 123 224 131 112 971 876 163 972 462 92 900 376 11 300 000 10 500 000
Logement 39 028 966 46 272 853 35 045 333 30 330 333 12 020 333 10 720 333
Eau et eaux usées 189 736 952 236 040 776 82 610 865 43 582 661 47 700 961 58 122 891
Sous-total (Propositions) 501 903 787 $ 521 137 993 $ 352 179 473 $ 206 913 967 $ 115 618 512 $ 106 952 440 $
Projets établis par formule
Infrastructures communautaires 118 537 290 104 939 578 105 608 081 106 612 501 106 078 424 105 894 037
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 14 562 429 4 843 796 4 763 696 4 774 696 5 108 896 5 068 896
Logement 88 093 460 86 234 810 88 900 757 88 039 205 88 694 635 89 135 670
Eau et eaux usées 13 408 544 8 124 490 4 756 761 5 012 884 4 806 434 4 911 969
Sous-total (Formules) 234 601 723 $ 204 142 674 $ 204 029 295 $ 204 439 286 $ 204 688 389 $ 205 010 572 $
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires 157 043 540 160 828 633 152 832 504 153 312 569 153 822 351 149 240 767
Sites contaminés 400 000 3 654 - - - -
Établissements d'enseignement 102 578 951 112 248 732 111 962 582 112 035 667 112 110 213 112 186 252
Logement 8 898 906 2 525 767 1 945 547 1 945 547 1 945 547 1 890 324
Eau et eaux usées 130 827 951 130 387 075 90 337 321 90 625 692 90 919 831 89 509 036
Total partiel (F et E) 399 749 348 $ 405 993 861 $ 357 077 954 $ 357 919 475 $ 358 797 942 $ 352 826 379 $
Total
Infrastructures communautaires 415 829 846 377 625 289 319 406 679 285 285 930 295 790 364 277 093 677
Sites contaminés 10 064 723 13 999 064 9 584 719 14 739 737 8 707 628 5 650 344
Établissements d'enseignement 240 365 511 230 064 404 280 698 740 209 710 739 128 519 109 127 755 148
Logement 136 021 332 135 033 430 125 891 637 120 315 085 102 660 515 101 746 327
Eau et eaux usées 333 973 447 374 552 341 177 704 947 139 221 237 143 427 226 152 543 896
Total 1 136 254 858 $ 1 131 274 528 $ 913 286 722 $ 769 272 728 $ 679 104 842 $ 664 789 392 $

Annexe A — Sommaires des régions

Région de l'Atlantique

Répartition des dépenses prévues pour 2015-2016 : (Crédit 10 seulement)

A. Grands projets (propositions) % du financement total proposé
Établissements d'enseignement
5 000 000 $ 32 %
Eau et eaux usées
4 410 000 $
Sites contaminés
0 $
Infrastructures communautaires
1 000 000 $
Total partiel A
10 410 000 $
B. Petits projets (propositions) 2 877 221 $
Total du financement par propositions (A+B) 13 287 221 $
C. Petits projets (formule) 9 076 301 $ 68 %
D. Fonctionnement et entretien (formule) 19 194 667 $
Total du financement par formule (C+D) 28 270 968 $
Total 41 558 189 $  
Ventilation des dépenses prévues dans l'Atlantique au titre du crédit 10 en 2015-2016
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Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues dans l'Atlantique au titre du crédit 10 en 2015-2016. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des fonds par catégorie d'immobilisations. Les grands projets d'établissements d'enseignement représentent 12 % de tous les investissements au titre du crédit 10, les grands projets d'eau et d'eaux usées, 11 %, les grands projets d'infrastructures communautaires, 2 %, les petits projets fondés sur une formule, 22 %, les petits projets fondés sur des propositions, 7 %, et le F et E des infrastructures, 46 %.

Aperçu de la région de l'Atlantique :

Projets d'infrastructure des Premières Nations financés durant l'exercice en cours (propositions seulement) 20
Projets d'infrastructure pour les Premières Nations financés dans le plan quinquennal (propositions seulement) 25
 
Investissement total dans les infrastructures pour 2015-2016 41 558 189 $
Population des Premières Nations 23 460
Investissement dans les infrastructures par personne 1 771 $

Sommaire de la région de l'Atlantique

Catégorie de project Année précédente
(Dépenses prévues en 2014-2015)
Dépenses prévues
2015–2016 2016–2017 2017–2018 2018–2019 2019–2020
Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire national ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé. Il se peut que les niveaux de financement soient connus tout juste avant le début de l'exercice en question.
*La catégorie des infrastructures communautaires comprend diverses classes de biens, comme les ponts et les routes, l'électricité, la connectivité, les déchets solides, les réservoirs de carburant et autres.
Projets basés sur une proposition
Infrastructures communautaires 10 890 100 1 144 958 - - - -
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 5 164 400 5 406 400 10 000 000 - - -
Logement - - - - - -
Eau et eaux usées 7 351 095 6 735 863 - - - -
Sous-total (Propositions) 23 405 595 $ 13 287 221 $ 10 000 000 $ - $ - $ - $
Projets établis par formule
Infrastructures communautaires 906 018 2 804 813 2 305 166 2 319 566 2 284 966 2 284 966
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement - 8 264 8 264 8 264 8 264 8 264
Logement 8 154 164 5 746 411 5 763 969 5 863 969 5 863 969 5 819 322
Eau et eaux usées - 516 813 300 770 296 670 294 170 294 170
Sous-total (Formules) 9 060 182 $ 9 076 301 $ 8 378 169 $ 8 488 469 $ 8 451 369 $ 8 406 722 $
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires 9 675 705 12 725 194 11 741 414 11 750 260 11 759 213 6 676 980
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 2 819 473 1 826 570 1 567 630 1 567 630 1 567 630 1 567 630
Logement - 166 799 166 799 166 799 166 799 111 576
Eau et eaux usées 5 838 260 4 476 104 2 496 615 2 496 615 2 496 615 785 793
Total partiel (F et E) 18 333 438 $ 19 194 667 $ 15 972 458 $ 15 981 304 $ 15 990 257 $ 9 141 979 $
Total
Infrastructures communautaires 21 471 824 16 674 965 14 046 580 14 069 826 14 044 179 8 961 946
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 7 983 873 7 241 234 11 575 894 1 575 894 1 575 894 1 575 894
Logement 8 154 164 5 913 210 5 930 768 6 030 768 6 030 768 5 930 898
Eau et eaux usées 13 189 355 11 728 780 2 797 385 2 793 285 2 790 785 1 079 963
Total 50 799 215 $ 41 558 189 $ 34 350 627 $ 24 469 773 $ 24 441 626 $ 17 548 701 $

Région du Québec

Répartition des dépenses prévues pour 2015-2016 : (Crédit 10 seulement)

A. Grands projets (propositions) % du financement total proposé
Établissements d'enseignement
5 000 000 $ 31 %
Eau et eaux usées
10 485 357 $
Sites contaminés
0 $
Infrastructures communautaires
0 $
Total partiel A
15 485 357 $
B. Petits projets (propositions) 9 292 391 $
Total du financement par propositions (A+B) 24 777 748 $
C. Petits projets (formule) 22 440 917 $ 69 %
D. Fonctionnement et entretien (formule) 31 928 987 $
Total du financement par formule (C+D) 54 369 904 $
Total 79 147 652 $  
Ventilation des dépenses prévues au Québec au titre du crédit 10 en 2015-2016
Agrandir pour la description de texte de ce graphique

Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues au Québec au titre du crédit 10 en 2015-2016. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des fonds par catégorie d'immobilisations. Les grands projets d'établissements d'enseignement représentent 6 % de tous les investissements au titre du crédit 10, les grands projets d'eau et d'eaux usées, 13 %, les petits projets fondés sur une formule, 29 %, les petits projets fondés sur des propositions, 12 %, et le F et E des infrastructures, 40 %.

Aperçu de la région du Québec :

Projets d'infrastructure des Premières Nations financés durant l'exercice en cours (propositions seulement) 39
Projets d'infrastructure pour les Premières Nations financés dans le plan quinquennal (propositions seulement) 60
 
Investissement total dans les infrastructures pour 2015-2016 79 147 652 $
Population des Premières Nations 55 847
Investissement dans les infrastructures par personne 1 417 $

Sommaire du Québec

Catégorie de project Année précédente
(Dépenses prévues en 2014-2015)
Dépenses prévues
2015–2016 2016–2017 2017–2018 2018–2019 2019–2020
Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire national ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé. Il se peut que les niveaux de financement soient connus tout juste avant le début de l'exercice en question.
*La catégorie des infrastructures communautaires comprend diverses classes de biens, comme les ponts et les routes, l'électricité, la connectivité, les déchets solides, les réservoirs de carburant et autres.
Projets basés sur une proposition
Infrastructures communautaires 3 610 406 3 546 677 4 155 772 3 816 255 4 410 864 1 200 000
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 3 431 372 5 240 000 4 113 000 200 000 - -
Logement - 750 000 750 000 750 000 - -
Eau et eaux usées 11 808 740 15 241 071 209 312 219 778 230 765 233 842
Sous-total (Propositions) 18 850 518 $ 24 777 748 $ 9 228 084 $ 4 986 033 $ 4 641 629 $ 1 433 842 $
Projets établis par formule
Infrastructures communautaires 11 932 328 22 440 917 22 681 389 22 681 389 22 681 389 22 681 389
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 450 257 - - - - -
Logement 7 251 361 - - - - -
Eau et eaux usées 2 834 636 - - - - -
Sous-total (Formules) 22 468 583 $ 22 440 917 $ 22 681 389 $ 22 681 389 $ 22 681 389 $ 22 681 389 $
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires 12 023 321 11 928 993 11 782 277 11 782 277 11 782 277 11 782 277
Sites contaminés 400 000 3 654 - - - -
Établissements d'enseignement 10 531 010 10 662 220 10 662 220 10 662 220 10 662 220 10 662 220
Logement 645 911 743 307 683 087 683 087 683 087 683 087
Eau et eaux usées 7 226 006 8 590 813 6 065 813 6 065 813 6 065 813 6 065 813
Total partiel (F et E) 30 826 248 $ 31 928 987 $ 29 193 397 $ 29 193 397 $ 29 193 397 $ 29 193 397 $
Total
Infrastructures communautaires 27 566 055 37 916 587 38 619 438 38 279 921 38 874 530 35 663 666
Sites contaminés 400 000 3 654 - - - -
Établissements d'enseignement 14 412 639 15 902 220 14 775 220 10 862 220 10 662 220 10 662 220
Logement 7 897 272 1 493 307 1 433 087 1 433 087 683 087 683 087
Eau et eaux usées 21 869 382 23 831 884 6 275 125 6 285 591 6 296 578 6 299 655
Total 72 145 349 $ 79 147 652 $ 61 102 870 $ 56 860 819 $ 56 516 415 $ 53 308 628 $

Région de l'Ontario

Répartition des dépenses prévues pour 2015-2016 : (Crédit 10 seulement)

A. Grands projets (propositions) % du financement total proposé
Établissements d'enseignement
41 626 486 $ 42 %
Eau et eaux usées
44 207 611 $
Sites contaminés
943 710 $
Infrastructures communautaires
13 834 911 $
Total partiel A
100 248 718 $
B. Petits projets (propositions) 10 337 880 $
Total du financement par propositions (A+B) 110 586 598 $
C. Petits projets (formule) 47 418 056 $ 58 %
D. Fonctionnement et entretien (formule) 104 644 486 $
Total du financement par formule (C+D) 152 062 542 $
Total 262 649 140 $  
Ventilation des dépenses prévues en Ontario au titre du crédit 10 en 2015-2016
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Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues en Ontario au titre du crédit 10 en 2015-2016. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des fonds par catégorie d'immobilisations. Les grands projets d'établissements d'enseignement représentent 15,7 % de tous les investissements au titre du crédit 10, les grands projets d'eau et d'eaux usées, 16,8 %, les grands projets de sites contaminés, 0,4 %, les grands projets d'infrastructures communautaires, 5,3 %, les petits projets fondés sur une formule, 18,1 %, les petits projets fondés sur des propositions, 3,9 %, et le F et E des infrastructures, 39,8 %.

Aperçu de la région de l'Ontario :

Projets d'infrastructure des Premières Nations financés durant l'exercice en cours (propositions seulement) 66
Projets d'infrastructure pour les Premières Nations financés dans le plan quinquennal (propositions seulement) 67
 
Investissement total dans les infrastructures pour 2015-2016 262 649 140 $
Population des Premières Nations 94 312
Investissement dans les infrastructures par personne 2 785 $

Sommaire de la région de l'Ontario

Catégorie de project Année précédente
(Dépenses prévues en 2014-2015)
Dépenses prévues
2015–2016 2016–2017 2017–2018 2018–2019 2019–2020
Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire national ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé. Il se peut que les niveaux de financement soient connus tout juste avant le début de l'exercice en question.
*La catégorie des infrastructures communautaires comprend diverses classes de biens, comme les ponts et les routes, l'électricité, la connectivité, les déchets solides, les réservoirs de carburant et autres.
Projets basés sur une proposition
Infrastructures communautaires 40 550 797 20 525 582 12 789 257 193 570 279 656 359 429
Sites contaminés 1 943 023 1 841 710 656 659 - - -
Établissements d'enseignement 49 712 674 41 612 486 17 281 113 946 311 - -
Logement 5 075 000 1 340 727 - - - -
Eau et eaux usées 34 950 501 45 266 093 23 927 436 7 039 318 - -
Sous-total (Propositions) 132 231 995 $ 110 586 598 $ 54 654 465 $ 8 179 199 $ 279 656 $ 359 429 $
Projets établis par formule
Infrastructures communautaires 23 496 174 23 183 305 23 183 305 23 183 305 23 183 305 23 183 305
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 1 991 954 1 916 517 1 916 517 1 916 517 1 916 517 1 916 517
Logement 22 531 915 22 318 234 22 318 234 22 318 234 22 318 234 22 318 234
Eau et eaux usées - - - - - -
Sous-total (Formules) 48 020 043 $ 47 418 056 $ 47 418 056 $ 47 418 056 $ 47 418 056 $ 47 418 056 $
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires 39 568 318 37 290 688 37 220 688 37 220 688 37 220 688 37 220 688
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 35 736 940 35 669 354 35 669 354 35 669 354 35 669 354 35 669 354
Logement 6 951 334 - - - - -
Eau et eaux usées 41 251 600 31 684 444 22 058 034 22 058 034 22 058 034 22 058 034
Total partiel (F et E) 123 508 192 $ 104 644 486 $ 94 948 076 $ 94 948 076 $ 94 948 076 $ 94 948 076 $
Total
Infrastructures communautaires 103 615 289 80 999 575 73 193 250 60 597 563 60 683 649 60 763 422
Sites contaminés 1 943 023 1 841 710 656 659 - - -
Établissements d'enseignement 87 441 568 79 198 357 54 866 984 38 532 182 37 585 871 37 585 871
Logement 34 558 249 23 658 961 22 318 234 22 318 234 22 318 234 22 318 234
Eau et eaux usées 76 202 101 76 950 537 45 985 470 29 097 352 22 058 034 22 058 034
Total 303 760 230 $ 262 649 140 $ 197 020 597 $ 150 545 331 $ 142 645 788 $ 142 725 561 $

Région du Manitoba

Répartition des dépenses prévues pour 2015-2016 : (Crédit 10 seulement)

A. Grands projets (propositions) % du financement total proposé
Établissements d'enseignement
6 798 200 $ 57 %
Eau et eaux usées
58 247 761 $
Sites contaminés
7 535 000 $
Infrastructures communautaires
65 967 651 $
Total partiel A
138 548 612 $
B. Petits projets (propositions) 15 963 326 $
Total du financement par propositions (A+B) 154 511 938 $
C. Petits projets (formule) 52 235 062 43 %
D. Fonctionnement et entretien (formule) 66 534 184 $
Total du financement par formule (C+D) 118 769 246 $
Total 273 281 184 $  
Ventilation des dépenses prévues au Manitoba au titre du crédit 10 en 2015-2016
Agrandir pour la description de texte de ce graphique

Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues au Manitoba au titre du crédit 10 en 2015-2016. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des fonds par catégorie d'immobilisations. Les grands projets d'établissements d'enseignement représentent 3 % de tous les investissements au titre du crédit 10, les grands projets d'eau et d'eaux usées, 21 %, les grands projets de sites contaminés, 3 %, les grands projets d'infrastructures communautaires, 24 %, les petits projets fondés sur une formule, 19 %, les petits projets fondés sur des propositions, 6 %, et le F et E des infrastructures, 24 %.

Aperçu de la région du Manitoba :

Projets d'infrastructure des Premières Nations financés durant l'exercice en cours (propositions seulement) 86
Projets d'infrastructure pour les Premières Nations financés dans le plan quinquennal (propositions seulement) 107
 
Investissement total dans les infrastructures pour 2015-2016 273 281 184 $
Population des Premières Nations 89 705
Investissement dans les infrastructures par personne 3 046 $

Sommaire de la région du Manitoba

Catégorie de project Année précédente
(Dépenses prévues en 2014-2015)
Dépenses prévues
2015–2016 2016–2017 2017–2018 2018–2019 2019–2020
Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire national ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé. Il se peut que les niveaux de financement soient connus tout juste avant le début de l'exercice en question.
*La catégorie des infrastructures communautaires comprend diverses classes de biens, comme les ponts et les routes, l'électricité, la connectivité, les déchets solides, les réservoirs de carburant et autres.
Projets basés sur une proposition
Infrastructures communautaires 53 165 898 48 705 621 21 383 086 10 808 566 11 073 292 5 251 300
Sites contaminés 5 523 500 9 262 500 - - - -
Établissements d'enseignement 12 429 900 8 560 000 95 281 450 64 092 600 - -
Logement 18 987 734 29 711 796 20 075 000 15 860 000 - -
Eau et eaux usées 53 825 717 58 272 021 16 493 448 - - -
Sous-total (Propositions) 143 932 749 $ 154 511 938 $ 153 232 984 $ 90 761 166 $ 11 073 292 $ 5 251 300 $
Projets établis par formule
Infrastructures communautaires 33 616 559 33 160 246 34 003 262 34 814 758 34 282 667 33 841 180
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 1 514 386 1 145 436 1 065 336 1 076 336 1 410 536 1 370 536
Logement 9 831 203 10 516 308 12 847 075 11 759 356 12 166 197 12 537 149
Eau et eaux usées 6 636 453 7 413 072 4 295 389 4 584 612 4 375 662 4 486 197
Sous-total (Formules) 51 598 601 $ 52 235 062 $ 52 211 062 $ 52 235 062 $ 52 235 062 $ 52 235 062 $
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires 18 221 910 19 213 656 18 513 656 18 513 656 18 513 656 18 513 656
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 18 795 267 19 312 015 19 213 151 19 213 151 19 213 151 19 213 151
Logement - 300 000 - - - -
Eau et eaux usées 27 027 545 27 708 513 21 073 822 21 073 822 21 073 822 21 073 822
Total partiel (F et E) 64 044 722 $ 66 534 184 $ 58 800 629 $ 58 800 629 $ 58 800 629 $ 58 800 629 $
Total
Infrastructures communautaires 105 004 367 101 079 523 73 900 004 64 136 980 63 869 615 57 606 136
Sites contaminés 5 523 500 9 262 500 - - - -
Établissements d'enseignement 32 739 553 29 017 451 115 559 937 84 382 087 20 623 687 20 583 687
Logement 28 818 937 40 528 104 32 922 075 27 619 356 12 166 197 12 537 149
Eau et eaux usées 87 489 715 93 393 606 41 862 659 25 658 434 25 449 484 25 560 019
Total 259 576 072 $ 273 281 184 $ 264 244 675 $ 201 796 857 $ 122 108 983 $ 116 286 991 $

Région de la Saskatchewan

Répartition des dépenses prévues pour 2015-2016 : (Crédit 10 seulement)

A. Grands projets (propositions) % du financement total proposé
Établissements d'enseignement
7 923 865 $ 42 %
Eau et eaux usées
32 336 889 $
Sites contaminés
0 $
Infrastructures communautaires
5 237 700 $
Total partiel A
45 498 454 $
B. Petits projets (propositions) 17 053 227 $
Total du financement par propositions (A+B) 62 551 681 $
C. Petits projets (formule) 29 047 955 $ 58 %
D. Fonctionnement et entretien (formule) 57 443 722 $
Total du financement par formule (C+D) 86 491 677 $
Total 149 043 358 $  
Ventilation des dépenses prévues en Saskatchewan au titre du crédit 10 en 2015-2016
Agrandir pour la description de texte de ce graphique

Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues en Saskatchewan au titre du crédit 10 en 2015-2016. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des fonds par catégorie d'immobilisations. Les grands projets d'établissements d'enseignement représentent 5 % de tous les investissements au titre du crédit 10, les grands projets d'eau et d'eaux usées, 22 %, les grands projets d'infrastructures communautaires, 4 %, les petits projets fondés sur une formule, 19 %, les petits projets fondés sur des propositions, 11 %, et le F et E des infrastructures, 39 %.

Aperçu de la région Saskatchewan :

Projets d'infrastructure des Premières Nations financés durant l'exercice en cours (propositions seulement) 87
Projets d'infrastructure pour les Premières Nations financés dans le plan quinquennal (propositions seulement) 127
 
Investissement total dans les infrastructures pour 2015-2016 149 043 358 $
Population des Premières Nations 72 199
Investissement dans les infrastructures par personne 2 064 $

Sommaire de la région de Saskatchewan

Catégorie de project Année précédente
(Dépenses prévues en 2014-2015)
Dépenses prévues
2015–2016 2016–2017 2017–2018 2018–2019 2019–2020
Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire national ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé. Il se peut que les niveaux de financement soient connus tout juste avant le début de l'exercice en question.
*La catégorie des infrastructures communautaires comprend diverses classes de biens, comme les ponts et les routes, l'électricité, la connectivité, les déchets solides, les réservoirs de carburant et autres.
Projets basés sur une proposition
Infrastructures communautaires 12 755 426 7 051 659 2 714 000 204 999 - -
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 12 959 401 13 984 133 1 565 000 612 000 - -
Logement 37 200 - - - - -
Eau et eaux usées 28 760 800 41 515 889 3 939 000 6 811 500 12 934 000 17 535 000
Sous-total (Propositions) 54 512 827 $ 62 551 681 $ 8 218 000 $ 7 628 499 $ 12 934 000 $ 17 535 000 $
Projets établis par formule
Infrastructures communautaires 4 843 534 4 843 534 4 843 534 4 843 534 4 843 534 4 843 534
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 878 132 878 132 878 132 878 132 878 132 878 132
Logement 23 326 289 23 326 289 23 326 289 23 326 289 23 326 289 23 326 289
Eau et eaux usées - - - - - -
Sous-total (Formules) 29 047 955 $ 29 047 955 $ 29 047 955 $ 29 047 955 $ 29 047 955 $ 29 047 955 $
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires 20 977 448 20 977 448 20 977 448 20 977 448 20 977 448 20 977 448
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 21 411 205 21 411 205 21 411 205 21 411 205 21 411 205 21 411 205
Logement 1 095 661 1 095 661 1 095 661 1 095 661 1 095 661 1 095 661
Eau et eaux usées 13 836 558 13 959 408 10 157 658 10 157 658 10 157 658 10 157 658
Total partiel (F et E) 57 320 872 $ 57 443 722 $ 53 641 972 $ 53 641 972 $ 53 641 972 $ 53 641 972 $
Total
Infrastructures communautaires 38 576 408 32 872 641 28 534 982 26 025 981 25 820 982 25 820 982
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 35 248 738 36 273 470 23 854 337 22 901 337 22 289 337 22 289 337
Logement 24 459 150 24 421 950 24 421 950 24 421 950 24 421 950 24 421 950
Eau et eaux usées 42 597 358 55 475 297 14 096 658 16 969 158 23 091 658 27 692 658
Total 140 881 654 $ 149 043 358 $ 90 907 927 $ 90 318 426 $ 95 623 927 $ 100 224 927 $

Alberta Region

Répartition des dépenses prévues pour 2015-2016 : (Crédit 10 seulement)

A. Grands projets (propositions) % du financement total proposé
Établissements d'enseignement
8 400 000 $ 34 %
Eau et eaux usées
7 747 992 $
Sites contaminés
0 $
Infrastructures communautaires
4 215 356 $
Total partiel A
20 363 348 $
B. Petits projets (propositions) 27 485 520 $
Total du financement par propositions (A+B) 47 848 868 $
C. Petits projets (formule) 27 628 948 $ 66 %
D. Fonctionnement et entretien (formule) 65 505 095 $
Total du financement par formule (C+D) 93 134 043 $
Total 140 982 911 $  
Ventilation des dépenses prévues en Alberta au titre du crédit 10 en 2015-2016
Agrandir pour la description de texte de ce graphique

Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues en Alberta au titre du crédit 10 en 2015-2016. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des fonds par catégorie d'immobilisations. Les grands projets d'établissements d'enseignement représentent 6 % de tous les investissements au titre du crédit 10, les grands projets d'eau et d'eaux usées, 6 %, les grands projets d'infrastructures communautaires, 3 %, les petits projets fondés sur une formule, 20 %, les petits projets fondés sur des propositions, 19 %, et le F et E des infrastructures, 46 %.

Aperçu de la région de l'Alberta :

Projets d'infrastructure des Premières Nations financés durant l'exercice en cours (propositions seulement) 95
Projets d'infrastructure pour les Premières Nations financés dans le plan quinquennal (propositions seulement) 99
 
Investissement total dans les infrastructures pour 2015-2016 140 982 911 $
Population des Premières Nations 73 684
Investissement dans les infrastructures par personne 1 913 $

Sommaire de la région de l'Alberta

Catégorie de project Année précédente
(Dépenses prévues en 2014-2015)
Dépenses prévues
2015–2016 2016–2017 2017–2018 2018–2019 2019–2020
Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire national ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé. Il se peut que les niveaux de financement soient connus tout juste avant le début de l'exercice en question.
*La catégorie des infrastructures communautaires comprend diverses classes de biens, comme les ponts et les routes, l'électricité, la connectivité, les déchets solides, les réservoirs de carburant et autres.
Projets basés sur une proposition
Infrastructures communautaires 7 351 875 6 991 356 1 400 000 - - -
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 11 233 125 17 999 000 17 202 000 9 289 465 - -
Logement 250 000 - - - - -
Eau et eaux usées 12 966 358 22 858 512 - - - -
Sous-total (Propositions) 31 801 358 $ 47 848 868 $ 18 602 000 $ 9 289 465 $ - $ - $
Projets établis par formule
Infrastructures communautaires 20 392 108 9 505 943 9 505 943 9 505 943 9 505 943 9 505 943
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 7 145 358 895 447 895 447 895 447 895 447 895 447
Logement 17 180 567 17 227 558 17 227 558 17 227 558 17 227 558 17 227 558
Eau et eaux usées 6 581 039 - - - - -
Sous-total (Formules) 51 299 072 $ 27 628 948 $ 27 628 948 $ 27 628 948 $ 27 628 948 $ 27 628 948 $
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires 33 150 904 28 408 552 28 408 552 28 408 552 28 408 552 28 408 552
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 12 788 267 19 753 906 19 753 906 19 753 906 19 753 906 19 753 906
Logement - - - - - -
Eau et eaux usées 5 621 744 17 342 637 14 047 504 14 047 504 14 047 504 14 047 504
Total partiel (F et E) 51 560 915 $ 65 505 095 $ 62 209 962 $ 62 209 962 $ 62 209 962 $ 62 209 962 $
Total
Infrastructures communautaires 60 894 887 44 905 851 39 314 495 37 914 495 37 914 495 37 914 495
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 31 166 750 38 648 353 37 851 353 29 938 818 20 649 353 20 649 353
Logement 17 430 567 17 227 558 17 227 558 17 227 558 17 227 558 17 227 558
Eau et eaux usées 25 169 141 40 201 149 14 047 504 14 047 504 14 047 504 14 047 504
Total 134 661 345 $ 140 982 911 $ 108 440 910 $ 99 128 375 $ 89 838 910 $ 89 838 910 $

Région de la Colombie-Britannique

Répartition des dépenses prévues pour 2015-2016 : (Crédit 10 seulement)

A. Grands projets (propositions) % du financement total proposé
Établissements d'enseignement
18 099 857 $ 58 %
Eau et eaux usées
28 450 875 $
Sites contaminés
1 767 500 $
Infrastructures communautaires
2 889 989 $
Total partiel A
51 208 221 $
B. Petits projets (propositions) 48 338 557 $
Total du financement par propositions (A+B) 99 546 778 $
C. Petits projets (formule) 13 515 257 $ 42 %
D. Fonctionnement et entretien (formule) 58 057 473 $
Total du financement par formule (C+D) 71 572 473 $
Total 171 119 508 $  
Ventilation des dépenses prévues en Colombie-Britannique au titre du crédit 10 en 2015-2016
Agrandir pour la description de texte de ce graphique

Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues en Colombie-Britannique au titre du crédit 10 en 2015-2016. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des fonds par catégorie d'immobilisations. Les grands projets d'établissements d'enseignement représentent 10 % de tous les investissements au titre du crédit 10, les grands projets d'eau et d'eaux usées, 17 %, les grands projets de sites contaminés, 1 %, les grands projets d'infrastructures communautaires, 2 %, les petits projets fondés sur une formule, 8 %, les petits projets fondés sur des propositions, 28 %, et le F et E des infrastructures, 34 %.

Aperçu de la région de la Colombie-Britannique :

Projets d'infrastructure des Premières Nations financés durant l'exercice en cours (propositions seulement) 254
Projets d'infrastructure pour les Premières Nations financés dans le plan quinquennal (propositions seulement) 544
 
Investissement total dans les infrastructures pour 2015-2016 171 119 508 $
Population des Premières Nations 62 481
Investissement dans les infrastructures par personne 2 739 $

Sommaire de la région de la Colombie-Britannique

Catégorie de project Année précédente
(Dépenses prévues en 2014-2015)
Dépenses prévues
2015–2016 2016–2017 2017–2018 2018–2019 2019–2020
Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire national ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé. Il se peut que les niveaux de financement soient connus tout juste avant le début de l'exercice en question.
*La catégorie des infrastructures communautaires comprend diverses classes de biens, comme les ponts et les routes, l'électricité, la connectivité, les déchets solides, les réservoirs de carburant et autres.
Projets basés sur une proposition
Infrastructures communautaires 11 417 073 21 046 751 18 230 000 10 038 515 19 826 647 14 845 000
Sites contaminés 2 198 200 2 891 200 8 928 060 14 739 737 8 707 628 5 650 344
Établissements d'enseignement 28 293 259 20 169 857 18 529 899 17 760 000 11 300 000 10 500 000
Logement 14 479 032 14 250 000 14 000 000 13 500 000 11 800 000 10 500 000
Eau et eaux usées 37 282 216 41 188 970 37 093 129 28 563 525 33 587 656 39 485 509
Sous-total (Propositions) 93 669 780 $ 99 546 778 $ 96 781 088 $ 84 601 777 $ 85 221 931 $ 80 980 853 $
Projets établis par formule
Infrastructures communautaires 11 885 456 8 109 155 8 271 327 8 436 743 8 605 465 8 777 565
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 3 032 599 - - - - -
Logement 5 317 014 5 406 102 5 514 214 5 624 489 5 624 489 5 851 700
Eau et eaux usées - - - - - -
Sous-total (Formules) 20 235 069 $ 13 515 257 $ 13 785 541 $ 14 061 232 $ 14 342 435 $ 14 629 265 $
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires 22 028 926 28 677 342 22 449 774 22 898 419 23 356 022 23 822 781
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 492 014 3 583 462 3 655 116 3 728 201 3 802 747 3 878 786
Logement 206 000 220 000 - - - -
Eau et eaux usées 28 559 945 25 576 669 13 440 118 13 708 834 13 982 925 14 262 503
Total partiel (F et E) 51 286 885 $ 58 057 473 $ 39 545 008 $ 40 335 454 $ 41 141 694 $ 41 964 070 $
Total
Infrastructures communautaires 45 331 455 57 833 248 48 951 101 41 373 677 51 788 134 47 445 346
Sites contaminés 2 198 200 2 891 200 8 928 060 14 739 737 8 707 628 5 650 344
Établissements d'enseignement 31 817 872 23 753 319 22 185 015 21 488 201 15 102 747 14 378 786
Logement 20 002 046 19 876 102 19 514 214 19 124 489 17 536 970 16 351 700
Eau et eaux usées 65 842 161 66 765 639 50 533 247 42 272 359 47 570 581 53 748 012
Total 165 191 734 $ 171 119 508 $ 150 111 637 $ 138 998 463 $ 140 706 060 $ 137 574 188 $

Région du Yukon

Répartition des dépenses prévues pour 2015-2016 : (Crédit 10 seulement)

A. Grands projets (propositions) % du financement total proposé
Établissements d'enseignement
0 $ 59 %
Eau et eaux usées
3 500 000 $
Sites contaminés
0 $
Infrastructures communautaires
2 391 000 $
Total partiel A
5 891 000 $
B. Petits projets (propositions) 2 136 161 $
Total du financement par propositions (A+B) 8 027 161 $
C. Petits projets (formule) 2 780 178 $ 41 %
D. Fonctionnement et entretien (formule) 2 685 247 $
Total du financement par formule (C+D) 5 465 425 $
Total 13 492 586 $  
Ventilation des dépenses prévues au Yukon au titre du crédit 10 en 2015-2016
Agrandir pour la description de texte de ce graphique

Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues au Yukon au titre du crédit 10 en 2015-2016. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des fonds par catégorie d'immobilisations. Les grands projets d'eau et d'eaux usées représentent 26 % de tous les investissements au titre du crédit 10, les grands projets d'infrastructures communautaires, 18 %, les petits projets fondés sur une formule, 20 %, les petits projets fondés sur des propositions, 16 %, et le F et E des infrastructures, 20 %.

Aperçu de la région du Yukon :

Projets d'infrastructure des Premières Nations financés durant l'exercice en cours (propositions seulement) 19
Projets d'infrastructure pour les Premières Nations financés dans le plan quinquennal (propositions seulement) 33
 
Investissement total dans les infrastructures pour 2015-2016 13 492 586 $
Population des Premières Nations 3 985
Investissement dans les infrastructures par personne 3 386 $

Sommaire de la région du Yukon

Catégorie de project Année précédente
(Dépenses prévues en 2014-2015)
Dépenses prévues
2015–2016 2016–2017 2017–2018 2018–2019 2019–2020
Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire national ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé. Il se peut que les niveaux de financement soient connus tout juste avant le début de l'exercice en question.
*La catégorie des infrastructures communautaires comprend diverses classes de biens, comme les ponts et les routes, l'électricité, la connectivité, les déchets solides, les réservoirs de carburant et autres.
Projets basés sur une proposition
Infrastructures communautaires 507 440 2 844 474 293 979 298 956 299 131 303 144
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement - - - - - -
Logement 200 000 220 330 220 333 220 333 220 333 220 333
Eau et eaux usées 2 791 525 4 962 357 948 540 948 540 948 540 868 540
Sous-total (Propositions) 3 498 965 $ 8 027 161 $ 1 462 852 $ 1 467 829 $ 1 468 004 $ 1 392 017 $
Projets établis par formule
Infrastructures communautaires 928 858 891 665 814 155 827 263 691 155 776 155
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement - - - - - -
Logement 1 752 308 1 693 908 1 903 418 1 919 310 2 055 418 2 055 418
Eau et eaux usées 191 052 194 605 160 602 131 602 136 602 131 602
Sous-total (Formules) 2 872 218 $ 2 780 178 $ 2 878 175 $ 2 878 175 $ 2 883 175 $ 2 963 175 $
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires 1 397 008 1 606 760 1 738 695 1 761 269 1 804 495 1 838 385
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 4 775 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000
Logement - - - - - -
Eau et eaux usées 1 466 293 1 048 487 997 757 1 017 412 1 037 460 1 057 909
Total partiel (F et E) 2 868 076 $ 2 685 247 $ 2 766 452 $ 2 808 681 $ 2 871 955 $ 2 926 294 $
Total
Infrastructures communautaires 2 833 306 5 342 899 2 846 829 2 887 488 2 794 781 2 917 684
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 4 775 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000
Logement 1 952 308 1 914 238 2 123 751 2 139 643 2 275 751 2 275 751
Eau et eaux usées 4 448 870 6 205 449 2 106 899 2 097 554 2 122 602 2 058 051
Total 9 239 259 $ 13 492 586 $ 7 107 479 $ 7 154 685 $ 7 223 134 $ 7 281 486 $

Annexe B — Système national de classement des priorités

Contexte

Le Ministère dispose d'un système de classement cohérent et transparent pour répondre aux besoins les plus pressants des collectivités des Premières Nations.

Le Ministère s'engage à s'occuper des priorités suivantes, énumérées par ordre d'importance, au cours des cinq prochaines années :

  1. protéger et maintenir les biens existants en gérant leur cycle de vie et en insistant sur la santé et la sécurité;
  2. atténuer les risques pour la santé et la sécurité au moyen des biens existants et des nouveaux biens;
  3. réduire l'arriéré des travaux en ce qui concerne les réseaux d'aqueduc et d'égout dans le cadre des activités d'entretien des immobilisations et des installations; et
  4. investir dans d'autres domaines importants, notamment la durabilité des collectivités (en finançant le logement, l'alimentation en électricité, les routes, les établissements d'enseignement et les bâtiments communautaires), ainsi que dans les biens communautaires pour se conformer aux ententes sur les revendications territoriales ou l'autonomie gouvernementale.

Élaboration du système de classement

Les bureaux régionaux d'AADNC utilisent un système de classement dans le cadre de leurs activités courantes d'élaboration des plans d'immobilisations, étant donné que la demande excède normalement les sources de financement. Le Système national de classement des priorités a été conçu pour harmoniser les processus régionaux existants (au niveau le plus élevé) avec les priorités ministérielles, afin de permettre la production de rapports et illustrer le progrès de manière constante.

Utilisation de la matrice des priorités

On demande aux bureaux régionaux :

  1. de classer tous les grands et petits projets d'immobilisations au meilleur endroit possible dans la matrice, en s'inspirant des définitions de la grille des projets; et
  2. d'inscrire le code de priorité (p. ex. A-2) dans les feuilles de travail prévues à cette fin.

De cette manière, le Ministère peut attribuer le financement selon les priorités nationales par catégorie de biens. L'objectif consiste à affecter les fonds aux priorités les plus élevées; cependant, dans l'attente de directives claires issues de l'étude sur les méthodes d'affectation, il pourrait être nécessaire de fixer des niveaux ou des cibles de financement pour les priorités. Le Ministère pourrait aussi choisir d'attribuer un niveau de priorité aux projets non financés, afin d'illustrer les domaines prioritaires et la possibilité qu'ils évoluent au fil du temps.

Annexe B — Tableau 1 : Matrice de mesure et d'évaluation du financement des priorités nationales¹

Notes:

  1. classement des priorités exclut les projets d'urgence qui peuvent survenir de temps à autre.
  2. Sites contaminés réfère aux lieux au sud du 60e parallèle. Référez-vous au Plan de travail des sites contaminés du Nord pour les sites contaminés au nord du 60e parallèle.
Agrandir pour description de text pour ce Matrice

Le graphique illustre la matrice de mesure et d'évaluation du financement des priorités nationales.

Six colonnes représentent les catégories d'immobilisations financées : le logement, les sites contaminés, les infrastructures communautaires, les établissements d'enseignement, l'eau et les eaux usées, et les biens en dépôt.

La catégorie du logement regroupe cinq activités de programme : rénovation (F-1), nouvelle construction (F-2), F et E (F-3), nouvelle construction/croissance < 2 ans (F-4) et nouvelle construction/croissance > 2 ans (F-5).

La catégorie des sites contaminés regroupe trois activités de programme : SNCLC classe 1 (E-1), SNCLC classe 2 (E-2) et SNCLC classe 3 (E-3).

La catégorie des infrastructures communautaires regroupe cinq activités de programme : protection de la santé et de la sécurité des biens (D-1), amélioration de la santé et de la sécurité (D-2), réfection/entretien important (D-3), croissance/besoin < 2 ans (D-4) et croissance/besoin > 2 ans (D-5).

La catégorie des établissements d'enseignement regroupe cinq activités de programme : protection de la santé et de la sécurité des biens (C-1), amélioration de la santé et de la sécurité (C-2), réfection/entretien important (C-3), croissance/besoin < 2 ans (C-4), et croissance/besoin > 2 ans (C-5).

La catégorie de l'eau et des eaux usées regroupe cinq activités de programme : protection de la santé et de la sécurité des biens (B-1), amélioration de la santé et de la sécurité (B-2), réfection/entretien important (B-3), croissance/besoin < 2 ans (B-4) et croissance/besoin > 2 ans (B-5).

La catégorie des biens en dépôt regroupe cinq activités de programme : protection de la santé et de la sécurité des biens (A-1), amélioration de la santé et de la sécurité (A-2), réfection/entretien important (A-3), croissance/besoin < 2 ans (A-4) et croissance/besoin > 2 ans (A-5).

Il y a quatre catégories de financement prioritaire : priorité 1, priorité 2, priorité 3 et priorité 4. La priorité 1 regroupe les activités de programme B-1 et B-2. La priorité 2 regroupe les activités de programme A-1 à A-3, B-3 et B-4, C-1 à C-3, D-1 et D-2, E-1 et F-1 à F-3. La priorité 3 regroupe les activités de programme A-4, B-5, C-4, D-3 et D-4, E-2 et E-3, ainsi que F-4. La priorité 4 regroupe les activités de programme A-5, C-5, D-5 et F-5.

Définitions : Activités de programme – Catégories A à D

Protection de la santé et de la sécurité et des biens

Biens en dépôt nord/sud (A) :
Projets d'entretien nécessaires à la protection des biens qui atténuent les risques élevés établis en matière de santé et de sécurité.

Eau et eaux usées (B), Établissements d'enseignement (C), Infrastructures communautaires (D) :
Biens qui nécessitent une mise à niveau ou un remplacement pour que soient respectées les normes appropriées. Voici des projets d'entretien qui servent à réduire un risque considérable pour la santé et la sécurité : 1) projets classifiés en tant que projet du groupe 2 à la suite d'une inspection aux fins du Système de rapports sur la condition des biens (SRCB); et/ou 2) projets qui servent à atténuer des risques élevés et moyens dégagés dans l'Évaluation nationale des réseaux d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations de mai 2003. Ces projets doivent être consignés dans le Système de gestion des biens immobiliers du Ministère, et il faut en assurer le suivi jusqu'à leur achèvement.

Améliorations à la santé et à la sécurité

Biens en dépôt nord/sud (A), Eau et eaux usées (B), Établissements d'enseignement (C), Infrastructures communautaires (D) :
Mises à niveau de biens existants, projets de nouvelle construction ou d'acquisition pour atténuer un risque important pour la santé et la sécurité.

Travaux de réfection et grands projets d'entretien

Biens en dépôt nord/sud (A), Eau et eaux usées (B), Établissements d'enseignement (C), Infrastructures communautaires (D) :
Projets nécessaires pour prolonger la durée de vie utile d'une installation ou d'un bien, ou pour conserver le niveau de service original du bien.

Croissance — Moins de deux ans

Biens en dépôt nord/sud (A), Eau et eaux usées (B), Établissements d'enseignement (C), Infrastructures communautaires (D) :
La croissance anticipée de la collectivité nécessite la construction, l'agrandissement ou l'acquisition de biens pour conserver le niveau de service sur une période de moins de deux ans.

Croissance — Plus de deux ans

Biens en dépôt nord/sud (A), Eau et eaux usées (B), Établissements d'enseignement (C), Infrastructures communautaires (D) :
La croissance anticipée de la collectivité nécessite la construction, l'agrandissement ou l'acquisition de biens pour conserver le niveau de service sur une période de plus de deux ans.

Activité de programme – Catégorie E (Sites contaminés)

Remarque : l'assainissement et la gestion des risques comprennent la surveillance.

Système national de classification des lieux contaminés (SNCLC), classe 1

Évaluation, assainissement et gestion des risques de tous les sites contaminés de classe 1 du SNCLC selon les priorités, afin d'atténuer les risques pour la santé et la sécurité de la collectivité et pour ses sources d'eau potable, conformément à la Politique de gestion des sites contaminés du Ministère.

SNCLC, classe 2

Évaluation, assainissement et gestion des risques de tous les sites contaminés de classe 2 du SNCLC selon les priorités, afin d'atténuer les risques pour la santé et la sécurité de la collectivité, conformément à la Politique de gestion des sites contaminés du Ministère.

SNCLC, classe 3

Évaluation, assainissement et gestion des risques de tous les sites contaminés de classe 3 du SNCLC selon le rapport coût-efficacité.

Activité de programme – Catégorie F (Logement)

Rénovation :

Projets nécessaires pour corriger ce qui représenterait un risque pour la sécurité des occupants ou projets qui ne s'inscrivent pas dans l'entretien régulier visant à prolonger la vie utile habituelle du bâtiment.

Nouvelle construction :

Construction d'unités de logement pour répondre aux besoins de logement de la collectivité.

Fonctionnement et entretien :

Entretien normal et activités visant à protéger le portefeuille du logement.

Catégories de financement des immobilisations d'AADNC

Biens en dépôt : immeubles administratifs, véhicules, matériel et équipement nécessaires pour offrir les programmes aux collectivités des Premières Nations, des Inuits et du Nord.

Eau et eaux usées : biens qui englobent les systèmes et biens de distribution et de collecte nécessaires pour le traitement et l'élimination, dont le matériel principal, les véhicules, la machinerie et les bâtiments.

Établissements d'enseignement : écoles, résidences du personnel, résidences des étudiants, installations temporaires associées à la prestation des programmes d'enseignement dans la collectivité.

Infrastructures communautaires : bien et systèmes qui n'ont pas déjà été mentionnés ci-dessus : immeubles opérationnels, administratifs, de services publics et récréatifs; véhicules de transport des déchets solides, décharges et stations de transfert; routes et ponts communautaires; approvisionnement et distribution d'électricité; véhicules et bâtiments du service d'incendie; et réservoirs de stockage et systèmes de distribution de combustible.

Sites contaminés : sites qui nécessitent une évaluation, un assainissement ou la gestion des risques pour protéger la santé et la sécurité et le milieu de vie des collectivités.

Logement : financement destiné aux services de logement communautaires, dont la construction, l'entretien et la gestion du portefeuille de logement communautaire.

Grille des projets

Remarque : La présente liste d'activités de projet n'est pas exhaustive. Il s'agit d'exemples fournis pour aider à classer les projets potentiels dans une catégorie.

Biens en dépôt

(A-1)
  • Entretien majeur de biens pour éviter un risque immédiat pour la santé et la sécurité du personnel ou du public.
  • Entretien majeur de biens pour éviter un risque immédiat de contamination de l'environnement.
(A-2)
  • Mesures nécessaires pour respecter les exigences législatives en matière de santé et de sécurité (Loi canadienne sur la protection de l'environnement, Code canadien du travail).
  • Risque imminent pour la santé et la sécurité du personnel ou du public.
  • Risque imminent de contamination de l'environnement.
(A-3)
  • Réparations majeures pour améliorer ou protéger l'intégrité des biens ou les remplacer.
  • Améliorer sensiblement l'intégrité ou l'utilité des biens au moyen de réparations ou de leur remplacement.
  • Améliorer l'état ou les frais d'exploitation des biens au moyen de réparations ou de leur remplacement.
(A-4) (A-5)
  • Assurer les opérations du programme qui pourraient être gravement compromises par d'importants bris ou des biens inutilisables.
  • Maintenir l'efficacité des opérations du programme.
  • Améliorer les opérations pour répondre aux demandes futures.

Eau et eaux usées

(B-1)
  • Réparations, mises à niveau ou remplacements nécessaires afin d'atténuer des risques imminents pour la santé et la sécurité attribuables aux systèmes communautaires et cernés dans une inspection du SRCB et par d'autres moyens (p. ex. l'évaluation nationale susmentionnée), dont des exigences législatives et réglementaires et des infractions éventuelles (p. ex. Loi sur les pêches). Cette catégorie comprend la protection des sources d'eau.
  • La qualité de l'eau est insatisfaisante au plan microbiologique ou physique et chimique, d'après les critères de santé qui figurent dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.
  • Les réseaux des eaux usées posent un risque éventuel moyen à élevé qui pourrait avoir des répercussions négatives sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées, dont des exigences législatives et réglementaires et des violations éventuelles (p. ex. Loi sur les pêches).
(B-2)
  • Le système d'approvisionnement en eau n'offre pas de protection contre les incendies (débit et pression) et il y a un risque de pertes de vie nombreuses ou des risques élevés en ce qui concerne la valeur des propriétés.
  • La quantité d'eau est insuffisante pour répondre à la demande résidentielle.
(B-3)
  • Des travaux de reconstruction ou des réparations majeures sont nécessaires pour remettre le bien en bon état.
(B-4)
  • Système d'approvisionnement en eau ou de traitement des eaux usées (aménagement de lotissements résidentiels, dont les infrastructures de soutien).
  • La qualité de l'eau est insatisfaisante selon les objectifs de qualité esthétique définis dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.
(B-5)
  • Des améliorations au système d'eau souterraine sont nécessaires pour offrir un approvisionnement d'appoint aux foyers existants.
  • Des améliorations au système existant sont recommandées, mais non obligatoires.
  • Croissance nécessaire des systèmes d'aqueduc et d'égout (plus de deux ans).

Établissements d'enseignement

(C-1)
  • Des rénovations ou améliorations aux installations existantes sont nécessaires pour régler de graves problèmes opérationnels qui posent un risque immédiat pour la santé et la sécurité (c.­à­d. ceux dégagés lors d'inspections du SRCB).
  • Infractions au code de santé et de sécurité.
(C-2)
  • Un grave surpeuplement requiert l'agrandissement de l'établissement.
(C-3)
  • Reconstruction et remplacement des installations dans les réserves.
  • Problèmes mineurs de conformité au code (infractions).)
(C-4) (C-5)
  • Nouvelles installations dans les réserves.

Infrastructures communautaires

(D-1)
Réservoirs de stockage de carburant
  • Améliorations au système existant pour respecter les exigences législatives ou réglementaires.
Systèmes de protection contre les incendies
  • Risques pour la santé et la sécurité imminents dégagés lors d'inspections du SRCB.
  • Capacité de protection contre les incendies essentielle à la sécurité de la collectivité, soit par l'utilisation de services de protection d'un entrepreneur, soit par l'acquisition de matériel et d'équipement de protection contre les incendies.
Déchets solides
  • Des améliorations au système actuel sont nécessaires pour régler de graves problèmes opérationnels, des problèmes de sécurité ou des problèmes de fiabilité du système.
  • Les installations d'élimination des déchets solides posent un risque imminent pour la santé ou la sécurité du public ou pour l'environnement.
Électricité
  • Nécessaire pour assurer l'intégrité du système d'approvisionnement en eau ou la collecte et le traitement des eaux usées.
Transports
  • Pont ou passerelle; s'il s'agit de la seule voie d'accès à la réserve – bris imminent s'il n'est pas réparé ou remplacé.
  • Importants risques en matière d'accès, qui empêchent l'accès à la collectivité en cas d'urgence.
(D-2)
Systèmes de protection contre les incendies
  • Améliorations à l'équipement nécessaire pour régler de graves problèmes opérationnels, des problèmes de sécurité ou des problèmes de fiabilité des systèmes.
Déchets solides
  • Les installations d'élimination des déchets solides posent un risque important pour la santé ou la sécurité du public ou l'environnement.
Électricité
  • Installations non sécuritaires qui représentent une menace pour le public.
Transports
  • Routes – problèmes géométriques dangereux.
  • Pont ou passerelle – problèmes structurels.
  • Pont ou passerelle – problèmes de capacité [taille].
(D-3)
Systèmes de protection contre les incendies
  • Reconstruction ou remplacement.
  • Réparations majeures aux biens ou à l'équipement.
Déchets solides
  • Reconstruction ou remplacement.
  • Réparations majeures aux biens ou à l'équipement.
Électricité
  • Reconstruction ou remplacement.
  • Réparations majeures aux biens ou à l'équipement.
Transports
  • Pont ou passerelle – reconstruction – fin de la vie utile.
  • Reconstruction des routes – graves problèmes structurels.
  • Importants travaux routiers nécessaires pour réparer les infrastructures – importants problèmes structurels.
(D-4) (D-5)
Immeubles administratifs
  • Des rénovations ou des améliorations aux installations ou aux biens existants sont nécessaires pour régler de sérieux problèmes opérationnels.
Systèmes de protection contre les incendies
  • Des améliorations aux systèmes sont recommandées, mais non obligatoires.
Déchets solides
  • Des améliorations aux systèmes sont recommandées, mais non obligatoires.
Électricité
  • Des améliorations aux systèmes sont recommandées, mais non obligatoires.
Transports
  • Des améliorations aux systèmes sont recommandées, mais non obligatoires.

Sites contaminés

(E-1)
Système national de classification des lieux contaminés, classe 1
  • Sites dont la cote du SNCLC est égale ou supérieure à 70 (c.-à-d. SNCLC, classe 1) pour lesquels des travaux d'assainissement ou de gestion des risques sont en cours et d'autres mesures d'assainissement ou de gestion des risques sont nécessaires.
  • Sites pour lesquels on a déterminé qu'une évaluation environnementale de site (Évaluation environnementale de site) de phase I ou II est nécessaire, ou sites existants (classe I – preuves insuffisantes) qui nécessitent un suivi pour la confirmation de la classification.
  • Sites ayant une cote SNCLC égale ou supérieure à 70 (c. à d. SNCLC, classe 1), pour lesquels l' Évaluation environnementale de site de phase II a été faite et un projet d'assainissement ou de gestion des risques est nécessaire, mais n'a pas encore été réalisé.
(E-2)
Système national de classification des lieux contaminés, classe 2
  • Sites ayant une cote SNCLC égale ou supérieure à 50 mais inférieure à 70 (c. à d. SNCLC, classe 2) pour lesquels un projet d'assainissement ou de gestion des risques est en cours, mais où d'autres travaux d'assainissement ou de gestion des risques sont nécessaires.
  • Sites ayant une cote SNCLC égale ou supérieure à 50 mais inférieure à 70 (c. à d. SNCLC, classe 2) pour lesquels l' Évaluation environnementale de site de phase II a été faite et un projet d'assainissement ou de gestion des risques est nécessaire, mais n'a pas encore été réalisé.
(E-3)
Système national de classification des lieux contaminés, classe 3
  • Sites ayant une cote SNCLC égale ou inférieure à 37 (c. à d. SNCLC, classe 3) où une Évaluation environnementale de site de phase II a été faite, des travaux d'assainissement ou de gestion des risques sont nécessaires et des économies de coût peuvent être réalisées conjointement avec d'autres projets d'assainissement ou de gestion des risques de classe 1 ou 2 en cours.

Logement

(F-1)
Rénovation

La réparation de conditions non sécuritaires peut comprendre :

  • Des marches ou escaliers extérieurs non sécuritaires qui doivent être remplacés.
  • Des problèmes structuraux intérieurs (p. ex., chutes de matières du plafond).
  • Plomberie, fils électriques ou appareils de chauffage défectueux ou non sécuritaires.
  • Contamination par la moisissure.

La prolongation de la durée de vie utile de la maison peut comprendre :

  • Le remplacement du toit.
  • Des réparations à la structure et à la fondation.
  • Des améliorations pour augmenter l'efficacité énergétique (p. ex. portes, fenêtres, niveaux d'isolation).
  • Le remplacement de l'appareil de chauffage.
(F-2)
Nouvelle construction
  • Ajout aux unités d'habitation existantes ou construction de nouveaux logements pour régler un problème de surpopulation.
(F-3)
Fonctionnement et entretien
  • Entretien régulier pour protéger la structure, l'enveloppe et l'intérieur des logements.
  • Prévention des incendies, par exemple, installation de détecteurs de fumée et d'extincteurs.
  • Financement à l'autorité responsable du logement pour l'examen ou l'inspection des logements, dont les vérifications périodiques pour la protection contre les incendies.
  • Paiement de primes d'assurance.
(F-4)
Nouvelle construction en réponse à la croissance de la population – moins de deux ans
  • Ajouts aux unités de logement existantes ou construction de nouveaux logements en réponse à la croissance de la population.
(F-5)
Nouvelle construction en réponse à la croissance de la population – plus de deux ans
  • Ajouts aux unités de logement existantes ou construction de nouveaux logements en réponse à la croissance de la population.

Glossaire des acronymes et des termes

Acronyms

Acronyme Signification
AADNC Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
PAE Plan d'action économique
PASCF Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux
Plan d'action pour l'eau Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations
PIE Programme d'immobilisations et d'entretien
PIIPN Plan national d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations
SNCLC Système national de classification des lieux contaminés

Terms

Terme Définition
Budget de services votés ou budget de base Financement périodique remis à un ministère au début de chaque exercice budgétaire. Le budget de base est utilisé pour assurer le fonctionnement du ministère et est déterminé à partir des dépenses de l'année précédente et d'ajustements comme l'inflation. Il n'est pas destiné au financement des projets spéciaux.
Budget principal des dépenses Budget qui fournit une ventilation, par ministère et par programme, des dépenses gouvernementales prévues pour l'exercice suivant. Il prend la forme d'une série de « crédits », ou de résolutions, qui résument les besoins financiers estimatifs d'une catégorie de dépenses particulière comme les dépenses de fonctionnement, les immobilisations ou les subventions.
Budget supplémentaire des dépenses Budget qui permet de présenter au Parlement de l'information sur les exigences en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas prêtes à être incluses dans le Budget principal des dépenses. Le Budget supplémentaire des dépenses comprend de temps à autre des dépenses urgentes et imprévues, découlant par exemple d'une catastrophe naturelle. Plusieurs Budgets supplémentaires des dépenses sont publiés au cours de l'exercice; chaque publication est désignée en ordre alphabétique (A, B, C, etc.).
Crédit Renvoie au montant du financement approuvé par le Parlement par l'entremise de la loi de crédits annuelle. Il procure aux ministères et organismes du gouvernement le pouvoir de dépenser des fonds à des fins précises. Chaque poste budgétaire, ou crédit, comporte deux éléments essentiels : un montant et une destination (une description de l'utilisation qu'on fera des fonds).
Crédit 1 (Budget de fonctionnement) Comprend les dépenses comme les salaires, les contrats, la formation du personnel, les voyages, la papeterie, les services d'impression et les locaux ministériels.
Crédit 10 (Subventions et contributions) Aussi appelé paiements de transfert, soit la façon dont AADNC finance les activités des Premières Nations et d'autres bénéficiaires.
Dépenses législatives Dépenses courantes autorisées en vertu d'autres lois qu'une loi de crédits et qui ne peuvent pas être modifiées par la Chambre des communes lorsqu'elle examine le Budget des dépenses.
Financement ciblé Nouvelles ressources financières fournies par le gouvernement fédéral à un ministère pour couvrir les dépenses dans des domaines précis; dans la plupart des cas, ce financement est temporaire.
Financement pour grands projets d'immobilisations Financement attribué à des projets de construction, d'acquisition, de rénovation ou de réparation de grande envergure alimentés par des propositions et d'une valeur supérieure à 1,5 million de dollars.
Financement pour petits projets d'immobilisations Financement pouvant être distribué selon une formule ou fondé sur des propositions. Il est normalement réservé aux projets de logement dans les réserves ainsi qu'aux projets de construction, d'acquisition, de rénovation ou de réparation d'infrastructures communautaires d'une valeur inférieure à 1,5 million de dollars.
Fonctionnement et entretien (F et E) Financement attribué selon une formule et destiné expressément aux coûts de fonctionnement et d'entretien courants des infrastructures communautaires ainsi qu'aux programmes de formation destinés aux Premières Nations.
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